par Benjamin Pillet | Avr 19, 2016 | Canada, Opinions
La décolonisation prenant aujourd’hui une place grandissante (bien qu’encore restreinte) dans le discours public canadien, elle impose une redéfinition des termes. À commencer par une réévaluation du rôle de la justice et de son administration dans la poursuite du colonialisme canadien.
La promesse du Premier ministre Trudeau d’engager des relations de nation-à-nation entre le Canada et les Premières nations, puis le subséquent lancement de la première étape d’une enquête nationale portant sur les femmes autochtones disparues et assassinées annoncé par la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould ont de quoi raviver les espoirs de beaucoup. Ces promesses et ce premier pas en avant viennent clore presque dix ans de marasme quant aux questions autochtones; un marasme initié par le refus des Conservateurs d’appliquer les accords de Kelowna en 2005, et que des excuses officielles quant aux pensionnats ou encore la commission Vérité et Réconciliation n’auront pas permis de résoudre.
Des éléments fondamentaux pour la mise en place d’une nouvelle relation désirée par un grand nombre de personnes autochtones semblent donc être aujourd’hui mis en place. Le terme de « décolonisation », réservé il y a peu encore aux franges minoritaires d’une pensée autochtone militante et universitaire, se trouve ceint d’une nouvelle légitimité. Pour autant, si un changement de vocabulaire peut s’avérer être un signe positif, encore faut-il s’assurer que la réalité que ces mots décrivent est bel et bien, elle aussi, soumise au changement.
Colonialisme canadien et centralité de l’État
Le processus colonial – ce qu’on désigne généralement par le terme « colonisation » – s’attarde avant tout à la maîtrise d’un territoire et à la fixation de frontières au sein desquelles un corps politique d’origine étrangère cherche à imposer sa souveraineté. Dans le cas du colonialisme de peuplement (1) s’ajoute la nécessité du remplacement des populations autochtones par une société de colons allochtones à partir de laquelle se développent une identité politique propre ainsi qu’un modèle de citoyenneté spécifique, permettant de légitimer l’ancrage d’une souveraineté puisant ses racines à l’étranger. Tous les éléments nécessaires à la constitution d’un État sont donc réunis. Et force est de constater qu’un regard historique révèle parfaitement la progression parallèle de la colonisation et de la construction étatique canadiennes, l’une servant de tremplin à l’autre et inversement. En effet, si la colonisation canadienne s’est opérée, dans un premier temps et en l’absence de structures étatiques autres qu’embryonnaires, par le biais d’un capitalisme impérialiste organisé par les compagnies de colonisation, celle-ci se retrouve subsumée dans l’État à mesure que les infrastructures publiques canadiennes se voient implantées sur l’ensemble du territoire. La place prépondérante qu’occupera par exemple le Canadien Pacifique dans les politiques de construction nationale élaborées par l’État fédéral sous le leadership de John A. Macdonald dans le dernier quart du 19ème siècle est en ce sens révélatrice : projet capitaliste fou et exemple majeur s’il en est des liens entre le monde politique et celui du commerce dans le Commonwealth victorien, il viendra confirmer les rêves de grandeurs d’un État en expansion autant par les pertes humaines et les scandales qu’il engendrera, que par sa capacité à faire du Canada un monde s’étendant a mari usque ad mare, d’une mer à l’autre
Mais encore, la centralité du rôle de l’État dans l’élaboration d’une identité nationale canadienne ne se réduit pas qu’à des investissements structurels. Elle participe également, plus tardivement mais également plus proche de nous, à l’élaboration d’une société civile qui se veut ouverte, multiculturelle et juste, à tout le moins tant qu’elle adhère aux principes de justice imbriqués dans un carcan idéologique issu du libéralisme anglo-saxon. Depuis les années 1970, cette participation se révèle en grande partie par le financement public d’organisations de la société civile à l’origine de mouvements sociaux progressistes, le tout dénué de droit de regard dans le contenu idéologique des groupes ainsi financés (ne serait-ce qu’officiellement) (2).
L’autre pendant de cette structuration d’un espace civique libéral par l’État canadien est le fruit d’un travail judiciaire. En d’autres termes, les cours du justice canadiennes se sont révélées être des acteurs de premier plan dans la justification, le raffinement, l’amendement, mais aussi et surtout dans la continuation du colonialisme canadien.
L’ambivalence des cours canadiennes
Ni tout noir, ni tout blanc, le rôle des cours de justice se dénote néanmoins dans l’histoire canadienne comme ayant soutenu, et soutenant encore aujourd’hui de manière continue le colonialisme canadien. Ce colonialisme, fondé sur un double mouvement d’exclusion et d’assimilation, s’illustre avant tout par l’objectif de faire disparaître toute prétention à une souveraineté autochtone concurrente à la souveraineté canadienne. Si cet objectif a pu prendre les atours d’un génocide culturel (3) au cours de l’histoire (dont on peut s’interroger s’il est aujourd’hui révolu), rien n’indique qu’il doive s’incarner de cette manière pour appuyer une assimilation légale.
En ce sens, il serait erroné de croire que les cours ont sans cesse servi à la négation brute de toute légitimité aux revendications autochtones. Bien au contraire, si les discriminations légales à l’égard des Premières Nations ont connu une évolution dans leur nature et leur intensité, force est de constater que cette évolution trouve souvent son origine dans les cours de justice (et particulièrement la Cour Suprême). De l’arrêt Calder (4) au récent arrêt Tsilhqot’in, les exemples sont nombreux, et l’on ne peut que se réjouir d’un certain progrès dans la reconnaissance des droits ancestraux et issue de traités des Premières Nations. À moins, évidemment, de constater que derrière cette apparente évolution, un fil rouge traverse de part en part ces multiples décisions, aussi positives puissent-elles paraître à l’œil néophyte : l’affirmation continue et réitérée du caractère dominant de la souveraineté canadienne au sein des frontières du Canada, et la possibilité légale subséquente d’éteindre tout droit ancestral ou issu de traité, aussi légitimes et constitutionnellement reconnus soient-ils, si le besoin (juridiquement encadré) s’en faisait sentir (5). Dit plus simplement, le droit de la conquête, c’est-à-dire du plus fort, reste encore et toujours le plus légitime aux yeux de l’État. Il est donc quelque peu imprécis, voire simplificateur, de présenter, comme ce fut le cas lors d’une récente conférence organisée à Montréal par la Ligue des Droits et Libertés (sur le thème « Décolonisation et solidarité… quelles perspectives? »), les cours de justice canadiennes comme les défenderesses des droits autochtones, elles qui bon an mal an jouent un rôle prééminent dans la poursuite actuelle d’un colonialisme canadien se voulant bienveillant, à tout le moins dans l’ordre du discours.
Les droits contre la décolonisation?
Ce type d’imprécision est d’autant plus dommageable qu’il constitue un sérieux obstacle aux tentatives de décolonisation de l’Amérique du Nord. Par là, il faut entendre bien évidemment non pas un irrédentisme qui viserait purement et simplement à renvoyer les descendants de colons dans les régions du monde dont ils sont issus, mais plutôt un renversement de vapeur (6). Il s’agit en réalité d’abolir le colonialisme canadien et de participer à un changement de société en profondeur, autant institutionnel que dans les mentalités. Il ne s’agit de rien de moins qu’une révolution culturelle. Les voies sont nombreuses, mais l’objectif, unique : redonner aux souverainetés autochtones la place qui leur est due.
On comprend donc immédiatement que ce processus de décolonisation peinerait à passer par le biais d’un appel à l’État tant et aussi longtemps qu’il restera assis sur les fondations de la conquête. État dont, aux dernières nouvelles, les cours de justice sont un rouage essentiel. Au nom de considérations stratégiques véhiculées par l’impératif éthique de la diversité des tactiques (qu’elles soient grassroots ou institutionnelles), il ne s’agit toutefois pas de nier la nécessité d’un travail juridique permettant de soulager les maux les plus urgents (7). Mais le colonialisme canadien s’ancrant avant tout dans l’imposition d’un rapport à l’État, un processus réflexif quant à la nécessité du droit dans l’atteinte des objectifs de justice semble aujourd’hui de mise si l’objectif de décolonisation fait réellement l’objet d’une volonté franche de la part de plus en plus de Canadiens et Canadiennes.
(1) http://globalsocialtheory.org/concepts/settler-colonialism/?utm_source=R…
(2) Corrigall-Brown, Catherine, Ho, Mabel, How the State Shapes Social Movements : An Examination of the Environmental Movement in Canada, dans Ramos, Howard, Rodgers, Kathleen, Protest and Politics : The Promise of Social Movement Societies, UBC Press, Vancouver.
(3) http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/national/2015/05/29/001-genocide-cu…
(4) http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol35/no7/autochtone.html
(5) http://www.newsocialist.org/782-the-tsilhqot-in-decision-and-canada-s-fi…
(6) Alfred, Taiaiake, Colonial Stains on Our Existence, dans Cannon, Martin J. et Sunseri, Lina (ed.), Racism, Colonialism, and Indigeneity in Canada : A Reader, Oxford University Press, Toronto, 2011.
(7) Kiera L. Ladner, “Colonialism Isn’t the Only Answer: Indigenous Peoples and Multilevel Governance in Canada,” in Federalism, Feminism and Multilevel Governance, ed. Melissa Haussman, Ashgate Publishing (Farnham, 2010), 67–82.
par Any-Pier Dionne | Avr 14, 2016 | Analyses, Environnement
Les Premières Nations exigent le consentement plutôt qu’une simple consultation symbolique et proposent des solutions de rechange aux hydrocarbures.
La maison du développement durable accueillait le 23 février dernier la table ronde Projets d’hydrocarbures au Québec : quel rôle pour les communautés autochtones? Trois représentant-e-s des communautés mohawk, innue et mi’gmaq, qui sont directement touchées par différents projets d’hydrocarbures, étaient présent-e-s pour discuter des enjeux que ces projets pétroliers soulèvent, ainsi qu’un avocat spécialisé en droit autochtone. Au menu : des plaidoyers exigeant le consentement des Premières Nations plutôt qu’une simple consultation symbolique, et des propositions de solutions aux hydrocarbures.
Plus que consultation : consentement
Les trois représentant-e-s présent-e-s à la table ronde déplorent des « consultations superficielles », qui se limitent à l’écoute : « Actuellement, on est consulté-e-s, mais on ne le voit pas dans leurs décisions! », déplore Jean-Charles Piétacho, chef du Conseil des Innus d’Ekuanitshit.
Depuis 1982, l’obligation de consulter les Premières Nations figure à l’article 35 de la Loi constitutionnelle canadienne. Ce droit est toutefois plutôt flou : « Le contexte dictera ce qu’il faut faire pour respecter cette obligation et faire preuve d’honneur dans les transactions » (1)
Tanya Barnaby, directrice des ressources naturelles du secrétariat Mi’gmawei Mawiomi, s’insurge elle aussi qu’il soit monnaie courante pour l’industrie pétrolière et le gouvernement de ne pas prendre en considération la voix des habitant-e-s du territoire touché. Sa communauté a appris dans les nouvelles le projet de Train chaleur, qui passerait par le territoire mi’gmaq de Listuguj pour transporter le pétrole vers Belledune, au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick refusait carrément toute consultation directe avec les Mig’maq de Listuguj, faisant fi du devoir constitutionnel. La cause est présentement en cour et un jugement devrait être rendu en mars 2016.
Serge Simon, grand chef du conseil mohawk de Kanesatake, a par ailleurs rappelé que les terres de nombreuses communautés autochtones au Québec n’avaient jamais été cédées : « C’est à nous de faire le choix; […] on est des nations souveraines ». Lui aussi déplore les failles des instances de consultation, qui s’entêtent à refuser d’entendre les revendications autochtones. Il dénonce l’emprise de l’industrie pétrolière, qui contrôle même les instances de consultation, les rendant illégitimes à son avis.
Pour mieux se défendre, il mise sur une alliance qui regrouperait les communautés autochtones parsemées tout le long du tracé du pipeline projeté jusqu’en Colombie-Britannique. Selon lui, une telle solidarité renforcerait le poids des Premières Nations dans la prise de décision. Mais il n’hésite pas à lancer un appel à un ralliement plus général : « C’est le temps d’obtenir le soutien d’autres groupes. » À ses yeux, une unité plus vaste, qui inclurait les Premières Nations et d’autres groupes allochtones qui s’opposent aux projets d’hydrocarbures, renforcerait le pouvoir du peuple face à la puissante industrie pétrolière.
Des solutions proposées
Pour les représentant-e-s autochtones, il est « inconcevable » que des fonctionnaires dans des bureaux à Québec, Montréal ou Ottawa émettent des permis pour des projets qui comportent autant de risques pour l’environnement. Comme le souligne le grand chef Serge Simon, « les modes de vie sont reliés à nos terres [et] il n’y a pas de territoire B ». Les risques liés aux projets pétroliers sont incontestables, et leurs impacts sur les modes de vie traditionnels seraient dévastateurs.
Monsieur Simon dénonce le « développement très irresponsable » auquel on assiste présentement, soulignant qu’il existe des solutions de rechange au pétrole : « La technologie est là (ex : énergie tesla, hydrogène, etc.), mais tant que l’industrie pétrolière aura le pouvoir, il n’y aura pas de changement. » Il affirme qu’aux États-Unis, plus de 4 000 brevets pour des sources d’énergie autres que pétrolières ont été supprimés au nom de la « sécurité de la nation ».
Monsieur Piétacho martèle quant à lui qu’il n’est pas contre le développement, mais il plaide qu’il faut réfléchir : « Pour qui est ce développement? » Le chef innu exige que le développement sur son territoire soit durable et profitable à la population locale plutôt qu’à l’industrie pétrolière. Il faudrait donc un profond changement de la volonté politique pour donner une place aux sources alternatives d’énergie et mettre de l’avant le bien-être de la collectivité plutôt que les intérêts privés.
Monsieur Piétacho souligne toutefois la « lueur d’espoir » entrevue avec le nouveau gouvernement fédéral, qui semble un peu plus ouvert à accorder l’égalité que revendiquent les Premières Nations dans la prise de décision et la possibilité d’envisager des solutions à l’exploitation pétrolière traditionnelle. Espérons que le combat mené par les autochtones pour le consentement préalable aux projets d’hydrocarbures et pour la remise en question de l’industrie pétrolière servira d’inspiration aux allochtones qui s’opposent aussi en grande partie aux projets pétroliers, et que le peuple uni pourra amener un véritable changement.
(1) Gouvernement du Canada, Affaires autochtones et du Nord, « Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter ». Page consultée le 3 mars 2016. https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100014664/1100100014675
CRÉDIT PHOTO: Frédéric Vissault
par Sarah. B. Thibault | Avr 4, 2016 | Opinions, Québec
Le Bureau d’enquêtes indépendantes du Québec devait entrer en fonction. Cependant, l’instance chargée d’élucider la responsabilité policière dans des cas d’interventions ayant causé la mort ou des blessé-es graves est non seulement loin d’être opérationnelle, mais est également déjà le sujet de virulentes critiques quant à son mandat et à son fonctionnement.
Mise à rude épreuve entre autres au lendemain du meurtre de Fredy Villanueva en 2008 et suite à la répression policière du Printemps 2012, la confiance du public envers les forces de l’ordre semble plus fragile que jamais au Québec. Le dernier phénomène majeur au chapitre des abus policiers, à savoir les allégations d’agression et de violence sexuelle commises par des membres du corps policier de Val-d’Or à l’encontre de femmes autochtones, vient encore une fois prouver l’impératif d’un contre-pouvoir policier, de manière à ce que la police cesse d’enquêter sur la police. L’instance québécoise d’enquête sera-t-elle à la hauteur de la confiance du public ?
Des craintes avérées
Si les nouvelles dispositions prévues dans la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes permettent de tracer les grandes lignes du mandat et du fonctionnement du nouveau Bureau, il reste difficile d’anticiper de quoi il retournera une fois l’ouverture des travaux d’enquête. Voilà pourquoi un tour d’horizon des réalités étrangères étant déjà familières avec ce type d’instance s’avère assez souvent instructif et révélateur. Dans le cas présent, nul besoin d’aller plus loin que la province voisine, en Ontario, pour constater que l’unité indépendante qui y est en fonction depuis déjà 25 ans, le Special Investigation Unite (SIU), essuie des critiques qui s’inscrivent dans le même ordre que celles que les experts adressent au projet naissant du Bureau d’enquêtes indépendantes québécois.
Rejoint à son bureau de l’École de criminologie de l’Université de Montréal, le Professeur Massimiliano Mulone est d’avis que la Loi québécoise se serait largement inspirée du cas ontarien pour mettre sur pied le Bureau d’enquêtes indépendantes. Par contre, à ses dires, si l’étude des expériences voisines peut s’avérer facilitante et instructive, elle semble ici avoir été faite de manière beaucoup trop étroite. M. Mulone déplore le fait que le gouvernement québécois semble répéter les erreurs de l’Ontario, faute d’avoir pris connaissance des rapports de l’ombudsman de la province sur le travail du SIU.
Effectivement, les critiques ressortant des nombreuses enquêtes d’André Marin sur l’efficacité, la transparence et le fonctionnement de l’Unité des enquêtes spéciales sont désagréablement similaires à celles qui sont faites du BEI. Ce sont les nombreuses plaintes émises de la part tant de la société civile que des syndicats policiers ontariens suivant la mise en place de l’organisme qui furent à l’origine de l’ouverture d’une enquête du protecteur du citoyen (sic) en 2008. Dans son rapport annuel de 2008-2009 et dans les mises à jour des deux années subséquentes, des critiques sévères visaient les résultats constatés du travail du SIU. Notamment, Marin déplorait un financement inadéquat, un manque de ressources, un besoin de « lois plus fortes » et « d’exigences réglementaires » pour assurer la coopération de la police avec le Special Investigation Unit [1].
La collaboration des forces policières avec les enquêteur-e-s serait en fait un facteur déterminant et essentiel au bon fonctionnement des enquêtes, sans quoi ces dernières se retrouvent handicapées. Aux dires du professeur Mulone, qui s’est intéressé aux questions de pouvoir et de déviance au sein du corps policier, moins les instances d’enquête ont de ressources, plus la collaboration avec les agent-e-s est nécessaire. Considérant les critiques qui ont été faites envers le manque de ressources consacrées au BEI – qui semblaient déjà se concrétiser par des problèmes de recrutement en décembre dernier – tout porte à croire que son bon fonctionnement dépend largement de la collaboration du corps policier québécois. À ce sujet, rien de particulièrement rassurant, à en juger par les critiques de la Protectrice des citoyens (sic) et de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), qui recommandaient toutes deux des exigences législatives plus rigoureuses en ce qui a trait à la collaboration des agent-e-s impliqué-e-s dans des incidents impliquant la mort ou des blessures graves. Entre autres, l’absence d’obligation pour les agent-e-s de répondre aux questions des enquêteur-euse-s lors de la cueillette de données a été déplorée par ces organismes, qui ne jugent pas que l’obligation pour les témoins de rencontrer le BEI soit pour autant garante de leur coopération [2].
Des délais inadmissibles
Le manque de coopération de la part des policier-ères, jumelé à un manque de ressources, a été soulevé dans le premier rapport de Marin comme étant à la base de délais inacceptables mettant à mal l’efficacité du bureau d’enquêtes indépendantes ontarien. En 2008, l’ombudsman rapportait que sur les 28 incidents enquêtés lors de l’année 2006 par le SIU,
« La fréquence et la longueur des retards de notification des incidents étaient choquantes. Dans seulement deux de ces cas, le Service de police de Toronto avait mis moins d’une heure pour aviser le SIU. Dans sept des cas, il lui avait fallu de trois à six heures pour le faire. Dans cinq des cas, il lui avait fallu de neuf à 14 heures, et dans deux des cas 17 heures. Dans trois des cas, les retards de notification ne s’étaient pas chiffrés en heures, mais en jours – avec un retard d’un peu plus de 24 heures, un autre d’un jour et demi, et un troisième de 14 jours ». [2]
Le protecteur du citoyen (sic) était sans équivoque quant à la cause principale du retard d’enclenchement des enquêtes : le délai de notification des agents de police impliqués dans un incident. M. Mulone insistait lui aussi sur l’importance de l’efficacité d’exécution dans le processus d’enquête d’un incident impliquant la mort et des blessures importantes : « Le délai d’arrivée des enquêteurs sur le lieu d’un incident donne le temps aux policiers de modifier la scène et de s’entendre entre eux sur une certaine version des faits ».
À savoir si des sanctions contre les agent-e-s qui refusent de collaborer pourraient s’avérer nécessaires pour arriver à des résultats convaincants, le Dr Mulone reste ambivalent. Ce dernier considère que les enquêteur-euse-s préfèrent souvent obtenir des demi-vérités et garder des relations harmonieuses avec l’institution policière, plutôt que de forcer des aveux sous le revers de la menace et perdre le peu d’ouverture de la part des forces de l’ordre. Il semblerait effectivement que les policier-ère-s aient une tendance marquée pour la suspicion quant aux enquêtes faites sur leur travail. Paradoxalement, relève M. Mulone, il paraîtrait que celles et ceux-ci seraient outré-es de recevoir un traitement semblable à celui que l’on réserve aux criminels.
Des doutes sur le mandat
Au départ, une des craintes les plus évoquées quant au BEI concerne la définition étroite et ambiguë de son mandat. Il faut dire que les enquêtes menées par cette nouvelle instance se limiteront à des interventions policières ayant causé des blessures graves, ou un décès. Cependant, le règlement entourant le fonctionnement des enquêtes ne fournit pas de définition précise et sans équivoque de l’étendue des blessures considérées comme étant « graves ». La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), la CRAP et l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec, entre autres, ont toutes fait état de leur malaise quant aux risques causés par cette ambiguïté dans le mandat du Bureau.
Dans le cas ontarien, André Marin avait recommandé l’adoption généralisée de la définition Osler, rédigée par le premier directeur du SIU en 1991. Cette dernière incluait des blessures causant des répercussions sur « la santé ou le bien-être de la victime et dont la nature est plus que passagère ou insignifiante. Elles comprennent les blessures graves résultant d’une agression sexuelle » [2]. Si la Protectrice du citoyen (sic) du Québec suggère l’adoption d’une définition semblable, il faut savoir que malgré tout, les derniers rapports de l’ombudsman ontarien continuent de relever un manque de consensus autour de son application. Au moins trois définitions distinctes de la nature des événements qui doivent légalement être rapportés au SIU sont toujours appliquées par les différents corps de police de la province, ce qui laisse place à un arbitraire inquiétant.
Selon M. Mulone, des actes répréhensibles comme des agressions et des abus sexuels pourraient effectivement être considérés comme infligeant des blessures graves. Le parallèle à faire avec les accusations portées à la Sureté du Québec de Val d’Or, dans le cas des femmes autochtones victimes d’abus de pouvoir de la part de certain-e-s agent-e-s de police, est inévitable. Dans de pareilles circonstances, une enquête par le BEI paraît tout indiquée, dans la mesure où effectivement le harcèlement, l’intimidation et les abus sexuels sont considérés comme causant des blessures graves.
La méfiance du public
Au départ, le processus de création du BEI a été enclenché dans le but de rétablir la confiance du public suite au meurtre de Fredy Villanueva en août 2008. Le rapport de la Protectrice du citoyen (sic) sur le sujet ainsi que la pression médiatique auraient forcé une réforme de la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes par le Parti québécois du Québec en mai 2013, instaurant par le fait même le BEI. Toutefois, un scepticisme plane autour du contexte de création du Bureau de surveillance, qui s’inscrirait davantage dans une perspective électoraliste que dans une volonté véritable de s’attaquer à un problème de fond. Selon M. Mulone, il s’agirait d’un travail de communication politique visant à assurer une justice, mais aussi beaucoup à rassurer le public, sans pour autant lui donner de réelles raisons de dissiper ses craintes. Ce dernier pourrait s’avérer déçu s’il s’attend à voir plusieurs accusations peser contre les policier-ère-s dans le cadre de leur travail, puisqu’il est plutôt rare que les enquêtes se soldent par des inculpations. Pour ne donner que cet exemple, sur quelques 226 incidents soumis à enquête par l’Unité des enquêtes spéciales en 2006 en Ontario, seules deux accusations criminelles furent portées [3]. En ce qui concerne le rétablissement de la confiance du public envers le corps policier, le Bureau ne serait qu’un pas dans la bonne direction, puisque l’impression généralisée de corruption au sein de l’institution policière ne sera pas démentie par une instance enquêtant certains incidents ciblés. La lutte contre la corruption fait plutôt déjà l’objet d’enquêtes internes.
Des pistes de solution
Si le BEI tel que défini dans la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes ne semble pas garant du rétablissement de la confiance du public sur le travail policier, il pourrait tout de même être à la base d’un nouveau rapport entre l’institution policière et les citoyen-ne-s. De fait, le Dr Mulone s’appuie sur l’exemple du fonctionnement du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) – dirigé en vérité par une directrice – pour proposer une politique de transparence et d’information à la hauteur des attentes citoyennes. Au-delà de la nature des décisions qui sont prises par cette institution, elle fait preuve de beaucoup de transparence en rendant publics non seulement les jugements, mais également une description détaillée et justifiée des décisions qui sont prises.
Cette façon de fournir des informations brutes au public semble effectivement être une manière d’assurer plus de redevabilité et de respect pour l’intelligence et le droit à l’information des Québécois-e-s. Reste que les membres du corps policier ont tendance à être particulièrement réfractaires à la divulgation des informations et de l’identité des individus impliqués dans des incidents provoquant la mort ou des blessé-e-s graves. Si les noms des agent-e-s sont effectivement déjà rendus publics dans le cadre d’enquêtes de type déontologique sur des manquements professionnels, la transparence des enquêtes du BEI pouvant mener à des accusations criminelles semble représenter une perspective beaucoup plus inquiétante à l’interne. Toujours est-il que ce type de transparence ne fait pas actuellement partie du mandat du Bureau, comme l’exprime ouvertement sa directrice, Mme Madeleine Glauque, dans une entrevue accordée à La Presse en février dernier : « Le BEI n’expliquera pas davantage au public les conclusions de ses enquêtes […] Ce n’est pas dans notre mandat. Dans la loi, nous sommes comme un corps de police avec les mêmes obligations de confidentialité. Ce sera au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DCPCP) d’expliquer ou non les raisons qui le poussent à accuser ou ne pas accuser un policier [sic] » [4]. Il faut dire qu’effectivement, le DCPCP est entièrement maître des décisions entourant le dépôt ou non d’accusations dans le cadre de dossiers d’intervention policière ayant mené à la mort ou des blessures graves selon les normes actuelles [5].
Si déjà le BEI est loin de faire l’unanimité avant même son entrée en fonction, reste à voir si l’instance se révélera apte à rendre les comptes qui se font ardemment attendre de la part de la société civile.
[1]https://www.ombudsman.on.ca/Files/sitemedia/Documents/Investigations/SOR…
[2] http://www.lacrap.org/mauvais-augure-pour-le-bureau-des-enquetes-indepen…
[3]https://www.ombudsman.on.ca/Files/sitemedia/Documents/Investigations/SORT%20Investigations/siureportfr_1.pdf
[4]http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actual…
[5]http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/police-quebec/encadrement-…
par Marine Caleb | Mar 29, 2016 | Analyses, Québec
Si le gouvernement a accepté de verser une allocation de transition de 60 millions de dollars au réseau des garderies, il n’a rien promis pour la suite et maintient pour l’année 2017-2018 les compressions de 120 millions de dollars. Cette baisse de subventions touche tous les types de structures, mais les centres de la petite enfance (CPE) sont plus touchés et plus inquiets. Durant la soirée de réflexion sur ces compressions dans les CPE organisée par L’Esprit Libre, les travailleurs-euses du milieu ont exprimé leur crainte d’un exode des parents vers les services privés. Pour eux, il faut ainsi continuer d’empêcher la baisse du financement en maintenant les emplois et un service de qualité.
« 41 millions [aux CPE pour un an], ça nous donne juste le temps de continuer la mobilisation», estime Brian Naud directeur général du Regroupement des CPE de l’île de Montréal, qui répond de l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE). Aux directrices et directeurs de CPE qui se démotivent, il leur répond qu’il ne faut pas se décourager pour travailler ensemble sur la valorisation du travail effectué en CPE.
Pour faire face au gouvernement, les travailleurs-euses des réseaux pour la petite enfance s’accordent pour dire qu’il faut s’unir et communiquer. « Il faut qu’on s’organise pour avoir une voix unique », estime Brian Naud. « On a gagné des batailles. Là, il va falloir gagner la guerre. Pour ça, ça prend un plan », déclare Brian Naud.
Godefroy Laurendeau, directeur adjoint du CPE Biscuit à Montréal, reproche au mouvement de protestation des compressions budgétaires envers les CPE d’être restreint. « J’ai l’impression que l’on milite beaucoup entre nous », regrette le père de famille qui désire convaincre aussi bien le gouvernement que les citoyens-ennes.
En tant qu’universitaire, Nathalie Bigras, professeure à l’UQAM et directrice scientifique de l’équipe de recherche Qualité éducative des services de garde et petite enfance, conseille en effet aux travailleurs-euses des CPE de commencer par convaincre les parents et de poursuivre avec ceux et celles qui n’ont pas l’habitude d’entendre ce discours de contestation. Une sensibilisation de la population qui passe nécessairement par la transmission et par l’enseignement du travail réalisé quotidiennement dans un CPE.
Prendre le taureau par les cornes
Cette transmission peut prendre d’autres formes. En créant des vidéos humoristiques amateurs pour dénoncer les coupures dans le financement et leurs conséquences, l’approche du CPE Rosemonde a inspiré le réseau. L’initiative a donné le la à une action plus offensive, afin de cesser d’attendre que le gouvernement exauce les vœux des travailleurs-euses. « On va prendre le taureau par les cornes », lance Tony Calabro, responsable des services alimentaires au CPE St-Édouard. Une travailleuse d’un CPE de Villeray soutient qu’il faut « arrêter d’attendre après les instances nationales, après les syndicats. Il faut suivre l’exemple du CPE Rosemonde. Ça prend juste du Go ».
Pour sauver le plus d’emplois possible, Brian Naud estime qu’il faut se poser des questions, revoir son fonctionnement et amener de nouvelles idées au gouvernement. Un parent qui était présent dans la salle est persuadé que « négocier les conditions de sa propre austérité ne peut pas être une option ». C’est pour lui aux travailleurs-euses de se battre afin de partir un mouvement de la base plutôt que d’attendre.
Au CPE Biscuit, Godefroy Laurendeau soutient ce combat : « Il faut savoir réfléchir, se remettre en question. On a besoin de personnes de qualité. Le passage du CPE à la maternelle doit être naturel », affirme-t-il, persuadé que le CPE prépare mieux les enfants à l’entrée dans le système scolaire. La notion de remise en question doit aussi être présente dans la formation de l’éducatrice. Une formation initiale ne suffit pas et elle doit continuellement être au fait des nouvelles techniques d’apprentissage, notamment.
« Il va falloir réfléchir à comment on veut transformer [l’organisation du CPE, ndlr] tout ça. Peut-être qu’il y aura des choses qu’il faudra faire différemment, mais ce n’est pas vrai qu’on va couper la qualité du service », assure l’éducatrice Jasmine Desmarais.
« L’argent vient couper le côté humain »
Ce sont probablement 900 postes qui sont en danger à Montréal, selon Brian Naud, et entre 2 000 et 2 500 dans la totalité de la province, dont la majorité est occupée par des femmes. Réduire les subventions percute directement la qualité des services et avec elle, ceux qui en bénéficient : les jeunes enfants. À commencer par leur alimentation, comme le témoigne Tony Calabro. Chacun d’eux est nourri avec l’équivalent de 1,91 $ d’aliments par jour. « Les enfants ne vont pas voir de différence », rapporte-t-il avec indignation des paroles d’un directeur.
« L’argent vient couper le côté humain », regrette Jasmine Desmarais, éducatrice au CPE Rosemonde. La baisse de financement réduit le temps permettant aux éducateurs-trices de garder un contact avec les parents. Un lien essentiel dans le soutien de ceux-ci, mais aussi dans le développement des enfants. Tony Calabro explique que sa semaine de travail risque de passer de 40 à 32 heures et que son temps de travail risque encore de diminuer avec la baisse de financement. « Je suis supposé être heureux parce que ce n’est pas cette année que je vais être coupé, mais l’année prochaine », ironise-t-il. Cuisiner pour 60 enfants en si peu de temps est faisable, mais il craint de ne plus pouvoir passer du temps avec les enfants.
« Ce que le gouvernement nous propose, c’est une logique de comptable », affirme Godefroy Laurendeau. Selon lui, un CPE est comme une cheminée. La nourrir d’un bois de mauvaise qualité l’endommage petit à petit. À terme, c’est toute la structure qu’il faut changer. Les coûts de réparation dépassent alors largement ceux qu’aurait engendrés l’utilisation d’un bois de meilleure qualité.
À travers cette métaphore, M. Laurendeau explique que réduire la qualité des services de garde et d’éducation aura un impact au moyen et au long terme. Les économies ne sont réalisées qu’au court terme, une théorie prônée par Pierre Fortin pour Radio-Canada[i], économiste et professeur en sciences économiques à l’Université du Québec à Montréal.
Les raisons d’une migration vers le privé
Même si Nathalie Bigras vante les CPE et fait l’éloge du service public, elle reconnaît que les institutions manquent de places et qu’en pratique, il existe des inégalités d’accès comme le coût de 7,30 $ par jour déjà trop élevé pour certains ou la trop haute demande, notamment dans certains quartiers. Des lacunes qui poussent de plus en plus les familles à se diriger vers le privé, moins coûteux en retour d’impôts que de payer chaque semaine des frais qui ne cessent d’augmenter. Les crédits d’impôt sont en effet passés de 80 millions en 2008 à 420 millions en 2013. Si la tarification journalière des CPE a augmenté pour les familles, c’est pour que le prix des structures subventionnées soit égal à celui des structures qui ne sont pas aidées. « C’est le rapport d’impôts qui va faire comprendre aux parents les réformes », explique le même père de famille qui espère que cela sensibilisera plus de parents au mouvement de contestation.
« En 1997, il y avait 58 284 places disponibles et en 2014, les services de garde subventionnés ou non proposaient 268 624 places », explique Nathalie Bigras. Les CPE à eux seuls regroupent 86 770 places. Cette explosion est le résultat d’une hausse fulgurante de la demande. Le nombre d’enfants est passé de 76 000 en garderies subventionnées en 1997 à 227 500 en 2016. Pour répondre à l’explosion du nombre d’enfants, le gouvernement crée depuis 2009 des places en garderies subventionnées et non subventionnées, mais pas en CPE. « Au niveau des 40 000 places crées entre 2009 et 2014, 71 % ont été créés dans les garderies commerciales, alors que la qualité y est franchement plus faible qu’ailleurs », précise Nathalie Bigras.
Pour l’année 2014-2015, le budget annuel par enfant était de 13 988 $ en CPE et de 11 230 $ en garderie privée subventionnée. Une hausse du nombre d’enfants augmente donc les dépenses du gouvernement, ce qui explique pourquoi le budget alloué à la petite enfance a autant augmenté. L’économiste Pierre Fortin a assuré à Radio-Canada que l’augmentation du nombre d’enfants devrait stagner, ce qui permettra d’atténuer les coûts[ii].
Réduire le financement des CPE revient à réduire la gestion des services et leur qualité, et entache directement l’éducation reçue par les enfants. Les allocations versées par la suite ne permettront pas de couvrir les dépenses systémiques telles que les salaires des employés, le loyer ou le chauffage. Le coût de fonctionnement d’un CPE est en effet plus élevé que celui d’une garderie subventionnée. En cause, de plus grandes masses salariales, une rémunération de gestionnaires plus élevée, ainsi que le besoin d’une plus grande organisation du travail. Certains CPE parviennent à concilier avec ce budget, un exemple d’efficacité que le gouvernement veut soumettre à tout le réseau public. Le budget alloué au réseau a été réduit de plus de 400 millions de dollars depuis 2006.
Le CPE comme réducteur d’inégalités
Le Québec s’est toujours distingué en matière d’éducation des plus jeunes et prône une politique familiale en faveur de l’équité. Les centres de la petite enfance sont instaurés en 1997 par le gouvernement de Lucien Bouchard. Le but est de moderniser en incluant un volet éducatif, tout en le maintenant accessible, le réseau de structures de garde et d’éducation des enfants en bas âge déjà existant. « Pour nous ça ne voulait rien dire, c’est des niaiseries gouvernementales », rit Godefroy Laurendeau, directeur adjoint du CPE Biscuit à Montréal.
« L’histoire du CPE Biscuit est un peu celle du réseau », déclare Godefroy Laurendeau. Le directeur le confesse, le CPE Biscuit propose des services convenables depuis quelques années seulement. « Aucune éducatrice ne mettait ses enfants au CPE Biscuit », rit-il en parlant de la qualité irrégulière des services. Godefroy Laurendeau explique que le progrès s’est réalisé petit à petit, notamment en formant une à une les éducatrices. En 2008, le CPE s’est agrandi de 60 places supplémentaires, à force d’efforts sur la qualité.
Parmi les effets bénéfiques à la mise en place d’un réseau de CPE de qualité, selon Nathalie Bigras, une baisse du taux de pauvreté chez les familles ayant un enfant entre 0 et 5 ans et notamment chez les mères-célibataires. Le taux de pauvreté de ces familles est passé de 35 % en 1996, avant la création des CPE, à 22 % en 2006. « Cela a aussi des bénéfices sur la réduction des inégalités sociales. Les enfants qui partent avec moins de chances dans la vie peuvent compenser par la fréquentation d’un réseau éducatif de qualité », précise la chercheuse. Elle ajoute que les effets sur le développement infantile sont plus marqués sur les enfants issus de milieux plus défavorisés. En plus d’offrir une grande protection pour les plus vulnérables, les CPE sont plus accessibles et plus ancrés dans la communauté, surtout dans les régions plus éloignées.
Seulement, ces impacts positifs ne sont pas automatiques et requièrent des conditions particulières telles que l’environnement et l’universalité de ses services. Cela passe par un programme éducatif convenable, un ratio enfants par éducatrice raisonnable, mais aussi le fait que cette dernière soit formée initialement et de façon continue. L’universalité s’acquiert aussi par une plus haute qualité des services, un prix abordable, les qualifications, ainsi qu’une bonne réglementation pour assurer des conditions de travail convenables. Ces conditions sont plus susceptibles d’être réunies dans un CPE, pour lequel c’est la vocation, que dans une garderie.
Si la mobilisation des professionnels-elles des CPE doit être planifiée et unie, elle doit aussi pouvoir proposer des pistes de solutions. Nathalie Bigras estime qu’il faut revendiquer les premières ambitions des CPE, l’accessibilité et l’universalité. Cela, en développant de nouvelles places en CPE, mais aussi en réduisant la tarification journalière selon elle déjà trop élevée pour les familles les plus pauvres, pour aller vers la gratuité.
« Au pied du mur »
Le gouvernement a fait pression pour qu’une entente soit établie rapidement. Pour ces négociations, le ministre de l’Éducation et de la Famille, Sébastien Proulx, a choisi de ne dialoguer qu’avec quatre de l’ensemble des associations de CPE et de garderies privées existantes. Avant le 23 février, seule l’AQCPE n’avait pas accepté la réforme qui réduit de 120 millions de dollars le financement annuel.
Le 27 janvier 2016, les trois autres ont conclu une entente entraînant des réductions régulières de 120 millions de dollars. Une entente se voulant surtout « efficiente, équitable et viable ». Cet accord réduit en moyenne de 4,5 % les subventions pour les CPE de 60 places et environ de 3,9 % les subventions pour les garderies privées de 65 places.
Alors que l’AQCPE voulait la suppression de toute compression, l’association a finalement accepté la réforme après la promesse de versement d’une allocation de transition de 41,1 millions de dollars aux CPE pour l’année 2016-2017, afin de diminuer la brutalité de la réduction du financement. Si l’AQCPE a finalement accepté l’accord, c’est parce qu’elle était « au pied du mur », explique Brian Naud pour répondre aux critiques que subit l’association. « Ce n’était pas une négociation, mais une discussion. Le gouvernement savait déjà ce qu’il allait faire », précise le directeur général.
Le ministère s’est engagé à ne pas réduire le financement pendant un an, mais n’a pas promis d’augmenter les subventions au fil des ans. L’allocation de transition n’est pas perçue comme une victoire, mais comme une épée de Damoclès.
[i] « Les CPE, victimes de leur succès », Radio-Canda, Montréal, le 19 janvier 2016, http://ici.radio-canada.ca
[ii] ibid
par Rémy-Paulin Twahirwa | Mar 26, 2016 | Culture, Opinions
Un riche homme d’affaires, blanc, accusé de viol par une femme noire. Deux avocats, noir et blanc, leur assistante, noire. Voilà l’univers dichotomique de la pièce Race de David Mamet, présentée au Théâtre Jean Duceppe jusqu’au 26 mars. Voici une lettre aux futurs spectateurs et futures spectatrices de la pièce.
Chère toi, future spectatrice
Et toi aussi, futur spectateur
Je t’écris parce que je t’aime bien et que, même si nous ne nous connaissons pas, je me dois de te préparer à ce que tu t’apprêtes à voir et à entendre dans la prochaine heure et demie.
Si tu es comme moi, tu te dis qu’une pièce intitulée Race parlera obligatoirement de racisme. Ta finesse d’esprit me réjouit ! Tu as aussi vu que la pièce était dans la programmation 2016 du Mois de l’histoire des Noirs. Tu as lu quelques critiques de la pièce : texte intelligent aux « dialogues musclés et hachurés », véritable réquisitoire contre les préjugés, même la journaliste du Journal de Moué-Réal vante les « propos percutants » de Mamet. C’est donc avec enthousiasme que tu a commandé tes billets. Tu avais ce sourire espiègle qui se dessine sur ton visage après un bon deal.
Pourtant, je te mets en garde : Race est une pièce célébrant le racisme phallocatre. Dans la prochaine heure et demie, tu vas découvrir que les « propos percutants » de la pièce, « nègre », « négresse » ou « plotte noire », sortent tout droit d’un cocktail dînatoire avec Docteur Mailloux, Marine Le Pen et Donald Trump dans les locaux de CHOI Radio X.
Dans cette pièce, tu entendras que les Noirs détestent les Blancs. Que les Juifs ont le sentiment de culpabilité alors que les Noirs ont la honte. Tu verras le viol d’une femme noire se résumer à l’histoire d’une robe à paillettes (parce qu’il faut mettre de côté son racisme et ne se fier qu’aux « faits »).
Tu entendras que le véritable problème racial de la société américaine n’est pas que les Noirs continuent, près de 50 ans après les mouvements des droits civiques, d’occuper les emplois les moins biens payés, diplômes ou pas; de vivre dans les quartiers les plus pauvres et plus violents; et qu’un nombre significatif de ces hommes et femmes vivent derrière des barreaux, sont en libération conditionnelle ou en probation.
Le véritable problème racial serait plutôt que les employeurs blancs sont obligés d’engager des Noirs (la soi-disant discrimination anti-blanche), de peur qu’ils ne soient poursuivis pour discrimination. Aux yeux de Mamet, la véritable menace pour la société américaine, c’est que l’homme blanc ne soit plus la « carte la plus forte » dans le jeu racial à cause de son obsession pour la femme noire.
Et que dire de cette femme noire ? Race nourrit les clichés à son propos : elle est tantôt l’objet sexuel de l’homme blanc, sa Succube; tantôt la « femme noire colérique », sa Sapphiree. Elle n’est jamais, jamais, la femme, tout simplement.
Chère future spectatrice et cher futur spectateur, s’il est trop tard pour te faire rembourser ton billet, je t’invite à faire attention à tous ces nombreux trompe-l’oeil qui dissimulent le racisme et la misogynie édulcorés, la vanité et l’inconsistance de Race.
Quand ton calvaire prendra fin et que tu rentreras chez toi, le coeur las et l’esprit fiévreux, assieds-toi un moment et prends un verre ou deux de ton rhum antillais préféré et (re)lis la conclusion de Peau noire, masques blancs où Frantz Fanon affirme fièrement son humanité :
Moi, l’homme de couleur, je ne veux qu’une chose : Que jamais l’instrument ne domine l’homme. Que cesse à jamais l’asservissement de l’homme par l’homme. C’est-à-dire de moi par un autre. Qu’il me soit permis de découvrir et de vouloir l’homme, où qu’il se trouve. Le nègre n’est pas. Pas plus que le Blanc. … Supériorité ? Infériorité ? Pourquoi tout simplement ne pas essayer de toucher l’autre, de sentir l’autre, de me révéler l’autre ? … Mon ultime prière : Ô mon corps, fais de moi toujours un homme qui interroge !
Je te souhaite de lire ces mots et de les faire tiens pour que jamais tu n’oublies qu’au-delà de l’asservissement, il y a le désir de toucher l’autre, de sentir l’autre et de se révéler à l’autre.
Pour suivre les publications de l’auteur, voir son blogue:
http://remypaulintwahirwa.net/2016/03/19/le-racisme-phallocrate-de-race/
par Rédaction | Mar 24, 2016 | Canada, Opinions
Par Alexandra Bahary
Processus judiciaire, victime « idéale » et victim blaming.
« Why couldn’t you just keep your knees together? (1)
Rapportés dans L’actualité en novembre dernier, ce sont les propos que le juge Robin Camp de la cour provinciale de l’Alberta a adressés à une plaignante lors d’un procès pour agression sexuelle sous sa gouverne. Le juge Camp a été réprimandé de manière quasi-unanime par le public canadien, lectorat du Journal de Montréal compris. Ils équivalent à demander à la victime d’un tir par balle pourquoi elle n’a pas esquivé la balle, rappelaient certain-e-s, dont l’humoriste Louis T. à Bazzo.TV (2). « Et pourquoi pas une destitution???? », « comment un homme avec un raisonnement aussi stupide peut-il être juge » (sic), « [d]evrais se faire enculer pis lui demander pourquoi ta pas fermé tes jambes » (sic) proposaient même avec engouement certain-e-s commentateurs-trices dudit Journal de Montréal. Ces paroles ‒ en soi caricaturales ‒ lui ont même valu une caricature du National Post (3). À la suite d’un examen du Conseil canadien de la magistrature, il n’est plus permis au désormais juge de la Cour fédérale de siéger dans un procès en matière d’agression sexuelle. Il a, de surcroît, accepté de participer à un programme de sensibilisation à l’égalité des sexes après avoir présenté des excuses publiques à la plaignante ainsi qu’aux femmes qui auraient été dissuadées de déposer des plaintes pour infractions sexuelles par sa faute. Ce cas de figure illustre parfaitement certains problèmes inhérents à notre système de justice criminelle, en dépit des réformes en la matière. J’estime qu’il met en exergue la conception que notre société, au demeurant moderne, se fait de la « victime parfaite » en matière d’agression sexuelle et du comportement qu’elle devrait adopter face à cette agression.
Or, dès lors que l’on s’écarte d’un exemple précis et flagrant d’injustice comme celui de Robin Camp, comment expliquer la réaction judiciaire et sociale au mieux timide face aux violences sexuelles que subissent les femmes? Comment expliquer que le récit délivré par de nombreuses plaignantes sur leur(s) expérience(s) d’agression(s) sexuelle(s) soit discrédité par ces acteurs? (N’en déplaise à certain-e-s, je réitère d’office le caractère genré de cette violence, considérant qu’en 2013, 83 % des victimes d’agression sexuelle étaient des femmes ‒ la proportion demeurant constante depuis des années ‒ et que 97 % des auteurs d’infraction sexuelle étaient de genre masculin (4).) Comment expliquer le scepticisme du public à l’égard des dénonciations d’agressions sexuelles des femmes autochtones de Val-d’Or par opposition aux témoignages d’autres femmes (5)? Comment expliquer l’indifférence générale de la population face aux meurtres, agressions sexuelles et disparitions de milliers de femmes autochtones au Canada, un véritable féminicide (6)? Pourquoi banalise-t-on les témoignages d’agressions à caractère sexuel lorsque la consommation d’alcool est impliquée?
Pensons notamment à la couverture médiatique du présent procès Ghomeshi. Loin de moi l’idée de nier que la conciliation entre le droit à une défense pleine et entière de l’accusé-e et certaines valeurs féministes puisse présenter de nombreux défis; je n’aurai donc pas la prétention d’offrir des réponses à cette problématique épineuse. La réaction des médias et du public soulèvent néanmoins certaines interrogations. Pourquoi le fait que Lucy DeCoutere, l’une des plaignantes, ait tenté de recontacter l’accusé suite aux évènements qui font l’objet du procès minerait de facto sa crédibilité quant à son absence de consentement?
Certaines juristes féministes abordent ces questions en démontrant l’existence d’une dichotomie entre celle que l’on perçoit comme une « victime idéale » par rapport aux autres survivantes. Selon elles, lorsque qu’une femme n’aurait pas un comportement ou un mode de vie conforme à celui d’une « vraie victime », qui serait crédible et digne de la protection du système de justice, elle serait une « fausse victime » à blâmer pour sa propre agression.
Qui sont ces « mauvaises victimes »?
Les survivantes qui n’ont pas une situation personnelle ou une réaction postérieure à l’agression qui correspond à celles de notre imaginaire populaire, affirme la juriste Melanie Randall (7). Celles qui ne résistent pas physiquement. Celles qui ne subissent pas un « vrai viol », évènement qui se veut éphémère et isolé par rapport aux expériences des autres femmes, réitérant ainsi le caractère exceptionnel de ces violences. En premier lieu, celles qui ont un mode de vie qui ne correspond pas aux normes sociales ou qui sont socio-économiquement marginalisées.
En 1992, suite aux pressions persistantes de certains groupes féministes, le gouvernement avait pourtant mis en place une réforme pour mettre un frein à certains stéréotypes teintant le traitement judiciaire des agressions sexuelles, notamment celui de la femme de « mauvaise réputation ». À cette occasion, on amenda le Code criminel pour introduire des règles de preuve quant à la référence aux comportements sexuels antérieurs de la plaignante. Il s’agissait de limiter la possibilité d’invoquer le nombre de partenaires sexuels ou les comportements sexuels de la plaignante, qui ne sont plus recevables à titre d’argument dans l’unique but de discréditer celle-ci (8). Par exemple, l’accusé-e peut mettre en preuve une relation sexuelle de la plaignante avec un tiers qui aurait eu lieu en même temps que l’infraction alléguée afin de prouver son innocence. Toutefois, cet accusé-e ne peut invoquer les relations sexuelles antérieures qui n’ont aucune incidence sur les faits du procès. Dans la même veine, l’amendement limite l’accès aux documents médicaux et psychiatriques de la plaignante, qui se doit d’être justifié. Cette même réforme limite la défense de croyance au consentement de la victime : elle n’est plus recevable lorsque la croyance de l’accusé découle de l’affaiblissement volontaire de ses facultés, de son insouciance, d’un aveuglement volontaire ou du fait qu’il n’ait pas pris les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de la plaignante (9). De cette manière, la notion de consentement devient affirmative et l’absence de « non » ne justifie plus une agression sexuelle.
Malgré ces avancées statuaires, la conception dominante de la privatisation du risque, selon laquelle certaines femmes seraient responsables de leur agression puisqu’elles n’auraient pas pris les précautions pour assurer leur sécurité, persiste – lorsqu’on ne les accuse pas tout simplement de mentir. Les recherches de Barbara Sullivan démontrent que les attitudes sociétales négatives à l’égard des travailleuses du sexe font en sorte qu’elles soient considérées comme moins crédibles, mais aussi qu’elles soient plus souvent exposées à la violence. De fait, la pensée populaire selon laquelle leur consentement à un acte sexuel serait continu et implicite fait en sorte qu’elles ont davantage de difficulté à se présenter comme des « vraies victimes » d’agression sexuelle (10).
Au niveau institutionnel, le Canada possède un historique particulièrement désastreux quant à la prise en charge des agressions sexuelles vécues par des femmes autochtones et des femmes précaires ou aux prises avec un problème de drogue ou d’alcool. Dans la même veine, une étude australienne a examiné le déroulement de procès en matière d’agression sexuelle en portant une attention particulière au traitement subi par les plaignantes autochtones ou racisées dans ce cadre. L’étude a observé que la défense interrogeait plus souvent ces femmes relativement à leur consommation d’alcool ou de drogue que les femmes blanches. Il en allait de même des questions relatives au nombre de relations sexuelles usuel dans leur communauté (11). Or, ces femmes sont plus souvent sujettes à des violences sexuelles. Au Canada, l’on constate que le risque d’agression augmente avec l’interaction de différents systèmes d’oppression (racisme, capacitisme, etc.). À ce titre, 75 % des jeunes filles autochtones âgées de moins de 18 ans ont été victimes d’une agression sexuelle (12) et 40 % des femmes présentant un handicap vivraient au moins une agression à caractère sexuel au cours de leur vie (13).
Ironiquement, à l’opposé du stéréotype véhiculé à l’égard des femmes « au style de vie marginal », Randall expose que l’autre groupe de plaignantes dont la crédibilité est le plus souvent remise en cause serait… celui des conjointes agressées sexuellement par leurs conjoints. Pour pallier ce problème, le Code criminel avait été amendé en 1983 pour mettre fin à l’immunité entre conjoint-e-s en matière d’infractions sexuelles. Cette réforme avait aussi élargi la notion d’infraction sexuelle en remplaçant la notion de viol (soit une pénétration vaginale, anale ou buccale forcée) à celle d’agression sexuelle au sens large (une atteinte à caractère sexuel sans consentement, que ce soit par pénétration ou par attouchements, caresses…) (14). Néanmoins, certain-e-s juges se cramponnent à une notion de consentement implicite et continu résultant du mariage. La « victime parfaite », digne de la protection étatique, serait alors celle qui a un mode de vie socialement acceptable, mais qui est célibataire! Ce mythe populaire est particulièrement pernicieux, puisqu’on recense qu’une femme sur sept a déjà été agressée sexuellement par son conjoint. En outre, sept femmes victimes d’agression sur dix ont été agressées dans une résidence privée (15) et huit personnes sur dix connaissaient la personne qui les a agressées (16). Ces statistiques s’inscrivent en porte-à-faux avec le fameux mythe de la femme agressée par un inconnu dans une ruelle nocturne.
Ces mythes et stéréotypes ne sont pas uniquement présents au niveau du procès, mais également lors de la réception des plaintes par le service de police. Notons que la consommation d’alcool, le milieu de vie de la victime, mais aussi sa façon de réagir après l’évènement ont un caractère déterminant quant à la décision de retenir ou non la plainte. Ainsi, la pensée magique selon laquelle une victime qui ne se serait pas débattue physiquement pour résister à la personne qui l’a agressée serait complice de son agression persiste. Cela est dû à un héritage légal de la plupart des pays occidentaux où l’usage de la violence physique était l’un des critères pour que l’accusation de viol soit fondée. De plus, le procès pour viol avait comme objectif avoué de verser un dédommagement à la famille de la victime qui n’était « plus mariable », dû à sa réputation entachée. Même en cas de résistance, on s’attend à ce que des blessures physiques puissent corroborer le témoignage de la plaignante victime d’un « vrai viol ». Ceci expliquerait notamment l’infime taux de plaintes retenues pour devenir des accusations formelles. En 1999, la Cour suprême avait pourtant tranché que le consentement à une activité sexuelle doit être volontaire et communiqué, ce qui invalide la présomption de consentement implicite à une activité sexuelle. Le « oui » doit donc être clair, enthousiaste et informé.
Ces exemples démontrent que les améliorations statuaires n’ont pas suffi à éradiquer les stéréotypes qui se cantonnent au jugement des acteurs sociaux, mais également des acteurs judiciaires. Randall analyse ce constat en affirmant que la présomption selon laquelle le droit change les mentalités surestime le pouvoir du droit et sous-estime combien les inégalités de genre sont profondément ancrées dans notre société (17). C’est pourquoi les réformes juridiques demeurent une solution partielle à l’évolution des mentalités auxquelles devraient se conjuguer d’autres vecteurs de changement, notamment l’éducation populaire et l’activisme. J’estime qu’à cette occasion, un des champs de bataille principaux demeure la lutte contre l’invisibilisation des personnes à l’origine de l’agression au détriment des survivantes ainsi que la prise en charge collective des violences sexuelles. Ces violences sont fréquemment banalisées et ignorées lorsqu’elles s’insèrent dans un contexte quotidien. Quant à celles qui sont dignes d’attention, soient les « vrais viols de ruelle », on leur confère un caractère de danger inévitable et inhumain, à l’instar d’une catastrophe naturelle. C’est pourquoi, à défaut de se concentrer uniquement sur le contexte social dans lequel évoluent les survivantes, il faudrait davantage se pencher sur celui des personnes qui agressent. Il faut cesser de blâmer les survivantes et cesser de présenter la violence envers les femmes comme un fait isolé, une entité flottante et immuable qui serait dépourvue de toute responsabilité humaine. Puisqu’elle ne l’est pas.
(1) http://www.ctvnews.ca/canada/judge-apologizes-for-keep-your-knees-together-comment-1.2652482
(2) En ligne : https://www.facebook.com/BazzoTV/videos/942227589159316/.
(3) http://news.nationalpost.com/full-comment/gary-clement-why-didnt-the-judge-keep-his-knees-shut-anyway
(4) MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Infractions sexuelles au Québec. Faits saillants 2013, gouvernement du Québec, 2015. Sans, évidemment, vouloir exclure la possibilité d’agression sexuelle du fait d’une personne ne s’identifiant pas comme homme, d’où mon choix d’employer un terme neutre.
(5) J’aimerais rappeler à ce titre que la présomption d’innocence s’applique à un processus judiciaire dans le but de protéger l’accusé-e face au pouvoir coercitif de l’État. S’en réclamer autrement équivaut à étendre artificiellement son application. Il ne peut d’ailleurs pas avoir de procès sans plainte qui aurait préalablement été déposée à la police.
(6) À ce sujet lire Emmanuelle Walter, Les sœurs volées. Enquête sur un féminicide au Canada. Montréal, Lux, 2014 et Ryoa Chung « Y a-t-il une justice pour les femmes ? » (été 2015) Liberté n°308, en ligne : http://revueliberte.ca/content/y-t-il-une-justice-pour-les-femmes.
(7) Melanie Randall, Sexual Assault Law, Credibility, and « Ideal Victims » : Consent, Resistance, and Victim Blaming dans Canadian Journal of Women and the Law, Volume 22, Number 2, 2010, pp. 397-434.
(8) Pour plus de précisions, consulter le document du CALACS sur l’évolution de la loi relative aux agressions sexuelles. En ligne : http://bv.cdeacf.ca/bvdoc.php?no=1999_05_0013&col=CF&format=htm&ver=old.
(9) Code criminel, LRC 1985, c C-46, art. 272.3.
(10) Barbara Sullivan, : « Rape, Prostitution and Consent » (2007) 40 Australian and New Zealand Journal of Criminology 127 and 137.
(11) Anne Cossins, « Saints, Sluts and Sexual Assault : Rethinking the Relationship between Sex, Race and Gender » (2003) 12 Social and Legal Studies 77.
(12) MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE.Les agressions sexuelles au Québec. Statistiques, Sainte-Foy, Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité, gouvernement du Québec, 2006.
(13) Ibid,
(14) Projet de loi C-127.
(15) Supra, note 3.
(16) Supra, note 11.
(17) Supra, note 6.
par Julien Gauthier-Mongeon | Mar 8, 2016 | Entrevues, Québec
Recontre avec des intervenants-es de centre jeunesse
On se rappellera, en février dernier, que quatre adolescentes placées au Centre jeunesse de Laval ont fui à l’occasion d’une permission de sortie temporaire. L’incident a fait les manchettes après que les parents de l’une des adolescentes aient informé les médias de la disparition de leur fille (1). Les autres parents leur ont ensuite emboîté le pas en publiant des photos des adolescentes en fugue sur différents médias sociaux. On a alors rapidement insisté sur le danger que couraient ces jeunes filles en raison de leur lien avéré avec le milieu des gangs de rue, et de l’état de vulnérabilité psychologique dans lequel elles se trouvaient (2).
Le traitement médiatique de cette affaire a permis, selon certains-es, de sensibiliser le public au problème du recrutement des jeunes filles en centre jeunesse à des fins de prostitution. C’est ce qu’a notamment souligné une mère lors de son passage à la célèbre émission Tout le monde en parle, racontant comment sa fille a été recrutée par un gang de rue (3). Les choses se sont depuis un peu calmées, ce qui détonne avec le déferlement de nouvelles auxquels nous avons assisté depuis le commencement de cette affaire.
L’empressement avec lequel les médias ont sonné l’alarme peut certes paraître un peu surprenant, sachant qu’un tel incident n’a rien d’exceptionnel ni d’inhabituel. Les statistiques font état de plusieurs milliers de fugues chaque année, réalité qui touche d’ailleurs tous les centres jeunesse du Québec, celui de Laval ne faisant pas exception (4). Si on sait maintenant que les adolescentes ont toutes pris la clé des champs pour des raisons en apparence similaires, encore faut-il, rigueur oblige, s’intéresser de l’intérieur à ce qui motive de telles décisions parfois lourdes en conséquences. Le cas précis des jeunes fugueuses du Centre jeunesse de Laval nous permet d’en apprendre davantage sur ce qui pousse certaines d’entre elles à vouloir goûter au mode de vie de la rue et à se prostituer, parfois sans qu’elles ne l’aient planifié au départ. Sans conclure de façon hâtive que les centres jeunesse sont infiltrés par les gangs du rue, il est vrai que certains-es jeunes placés-es en centre sont déjà membres de gangs; la proximité aidant, cette situation facilite les possibilités de recrutement. Un rapport datant de 2012 évoquait déjà la possibilité que les gangs « soient désormais ancrés dans les centres jeunesse, y faisant du recrutement et incitant ainsi les jeunes à organiser leur fugue » (5). C’est ce dont ont témoigné certains-es intervenants-es ayant été interrogés-es dans le cadre de cette étude.
Même si le proxénétisme ne date pas d’hier, c’est plus récemment que les gangs de rue ont commencé à s’intéresser à cette activité de plus en plus lucrative qu’est la prostitution. Comme le souligne Maria Mourani, spécialiste du phénomène des gangs de rue :
« Les gangs de rue sont de nouveaux joueurs dans ce marché –celui de la prostitution. Rappelons que, dans les années 80 et 90, les membres des gangs de rue étaient peu impliqués dans l’industrie du sexe et recrutaient sporadiquement pour les motards ou pour d’autres organisations criminelles. Cependant, depuis quelques années, tout a changé : ces groupes ont compris qu’une fille pouvait rapporter gros, à condition de disposer de logistique, de structure et de réseaux pour ce genre de commerce. » (6)
Soucieux de mieux comprendre le phénomène du recrutement à l’intérieur des centres jeunesse, des entretiens ont été faits avec deux intervenants-es de centre jeunesse pour qu’ils puissent témoigner de leur expérience. Les intervenants-es ont préféré garder l’anonymat.
Q. Que pensez-vous des fugues qui ont récemment fait les manchettes?
Répondant 1 : On pourrait être mal informé. Oui, les jeunes fuguent, mais ils ne fuguent pas nécessairement du centre jeunesse. Ils-elles fuguent souvent pendant qu’ils-elles sont en sortie autonome; c’est pas mal plus rare qu’ils-elles fuguent directement du centre.
Q. Constatez-vous une augmentation des fugues ces dernières années?
Répondant 2 : Dans les centres jeunesse, il y a toujours eu beaucoup de fugues. C’est très fréquent, [ça arrive] sur une base hebdomadaire. Ça a toujours existé, mais on en parle plus en ce moment.
Q. Qu’est ce qui explique selon vous qu’on en parle davantage?
R. 2 Je sais pas pourquoi il y a un « boom » actuellement. Peut-être qu’avec l’avènement des médias sociaux, on voit un peu plus leurs photos dans les médias, donc en voyant des photos de jeunes filles qui sont dans le pétrin –parce que souvent, [elles sont dans] des situations problématiques–, ça fait en sorte qu’on en parle davantage. C’est-à-dire qu’on met une image sur le bobo; ce n’est plus juste fictif. Je fais souvent un parallèle avec les réfugiés syriens-nes : personne n’en parlait mais, quand on a vu le petit garçon de trois ans noyé, là on a compris qu’il se passait vraiment quelque chose de sérieux parce qu’on a mis une image sur la problématique. C’est qu’on les voit maintenant un peu plus et, en les voyant, ça fait réaliser [aux gens] qu’on a des adolescentes –et des adolescents aussi– qui sont recrutés par les gangs de rue.
Q. Comment expliqueriez-vous les fugues de ces jeunes filles, non seulement celles du Centre jeunesse de Laval, mais celles des filles de manière plus générale?
R.1 Les filles ne fuguent pas toutes pour la même raison, et ce n’est pas la majorité qui se retrouve dans un réseau de prostitution. Il y en a beaucoup qui sont retrouvées à la maison : elles fuguent chez elles et ce sont les parents qui les cachent. En réalité, c’est souvent ça. Il y en a qui, oui, sont plus fragiles au niveau émotionnel et affectif, puis la drogue joue aussi souvent un rôle là-dedans. La plupart des jeunes réagissent à leur placement et souvent, les parents aussi. Il y a une grande partie des parents qui sont contre le placement [de leurs enfants] et qui, bien souvent, vont protéger leurs enfants, les garder chez eux. Il y a deux types de fugueurs : les jeunes qui fuguent [de façon sécuritaire] et les jeunes qui fuguent en se mettant en danger.
Q. Et quelle est, selon vous, la proportion des filles qui tombent dans le filet des proxénètes, d’après ce que vous constatez?
R.1 Je dirais que c’est peut-être 5 % maximum. Sérieusement. Je ne peux même pas avancer que la moitié des filles sont là-dedans, parce que [ce n’est pas le cas]. Oui, il y a des filles qui font d’autres choses aussi, qui sont dans un milieu criminalisé, mais qui ne se prostituent pas.
R.2 C’est parce qu’en ce moment « fugue » est perçu comme un synonyme de « prostitution ».Peu importe le chiffre, que ce soit 5, 10 ou 15 %, la réalité, c’est qu’il y a parfois des jeunes qui veulent aller consommer à l’extérieur. C’est souvent un désir de liberté et un désir d’autonomie.
Q. Est-ce qu’il y a souvent de la négligence de la part des parents?
R.2 Oui, il y a de la négligence mais, souvent, ce qu’on voit, ce sont des parents qui sont trop « cadrants ». C’est une approche qui est autocrate, comme on dit : des parents qui veulent tout contrôler, tout gérer, qui inscrivent leur fille dans plein d’activités. Éventuellement, l’adolescente en a assez, elle veut sa liberté, elle veut de l’autonomie, alors elle part. Pour elle, c’est une aventure. On voit ça souvent.
R.1 À la base, il y a des fugues à Montréal, il y a des fugues en Montérégie. Ça commence à sortir partout. C’est sûr : les portes sont débarrées. Elles sont débarrées dans tous les centres jeunesse. À Laval, les portes sont barrées et elles ne peuvent pas fuguer mais, encore là, on a entendu dire qu’une fille aurait réussi durant une sortie, parce qu’elle ne pouvait pas fuguer du centre.
R.2 Les gens, souvent, associent les centres jeunesse à des centres de détention. Ce n’est pas ça du tout : un centre jeunesse, c’est un centre de réadaptation. Et puis depuis 2007-2008, après le documentaire de Paul Arcand (7), les portes ne sont plus barrées, donc [comme il s’agit de] centres de réadaptation, les jeunes ont des permissions de sortie [pour rentrer chez eux]. Le but visé par la DPJ, à la base, c’est le retour [des jeunes] dans leur famille; ce n’est pas de les garder jusqu’à 18 ans. Parfois on n’a pas le choix, mais ce n’est jamais le but initial.
Q. Quelle est, selon vous, la conséquence du fait d’avoir déverrouillé les portes?
R.2 Ceci a facilité les fugues, justement. Maintenant, quand un jeune veut partir en fugue, on l’encourage à faire les bons choix. On lui dit : « Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée ». Mais on ne peut pas l’empêcher de partir, à moins qu’on considère qu’il puisse vraiment être en danger à l’extérieur. On peut mettre un code pour verrouiller la porte, mais c’est très rare [qu’on le fasse]. Généralement, la porte n’est pas verrouillée, donc si le jeune veut partir en fugue, il peut.
R.1 Dans les unités d’encadrement intensif, l’étage au complet est barré, mais ce sont des mesures exceptionnelles et les jeunes de ces unités-là sont évalués aux trente jours, donc s’ils cheminent et atteignent leurs objectifs, ils peuvent retourner dans une unité normale.
Q. Comment se fait habituellement le recrutement à l’intérieur du centre, dans un cadre supervisé tel que le vôtre?
R.2 La réalité, c’est qu’il y a deux éducateurs-trices pour treize jeunes et, quand on fait des activités, ce n’est pas vrai que les jeunes sont toujours enfermés-es, sauf en encadrement intensif, où il n’y a pas beaucoup de moments de groupe. Mais dans d’autres salles, il y a des activités de groupe et ce n’est pas vrai que les éducateurs-trices peuvent entendre tout ce qui se fait, parce qu’ils sont seulement deux.
R.1 Elles se parlent par Facebook, par les médias sociaux. C’est très facile maintenant. Sinon, elles s’envoient des petits bouts de papier; parfois, [on les entend] chuchoter. Quelquefois on les surprend, mais même si elles ont été prises sur le fait et ont été sanctionnées, elles ont passé le message qu’elles voulaient transmettre. On ne peut pas tout surveiller, c’est impossible. Et ça amène des situations, disons, qui prennent de l’ampleur. C’est ce qu’on a observé cette fois-là.
Il y en a une qui est en encadrement intensif en ce moment; elle dit qu’elle se fout de ce qu’on essaie de faire avec elle; que, quand elle va sortir, elle va se remettre à faire ce qu’on lui interdit de faire parce qu’elle aime ça. C’est difficile, dans ce type de situation, de travailler avec quelqu’un dans la tête de qui ce mode de vie est déjà aussi ancré.
Q. Que pensez-vous de la culture des gangs, notamment en lien avec le recrutement?
R.2 Il y a parfois des filles à l’intérieur des unités qui font du recrutement pour un proxénète venant de l’extérieur. Le fonctionnement est simple : la fille contacte son proxénète par téléphone et l’informe qu’elle a trouvé des candidates potentielles. Ensuite, elle va mesurer l’intérêt des autres jeunes filles : elle leur fait part des sommes d’argent [qu’elles pourraient gagner], etc. On parle donc d’un proxénète extérieur au centre avec qui une recruteuse fait affaire.
R.1 Il faut noter que les recruteuses font de l’argent, puisqu’à chaque recrue elles peuvent récolter 1 000 $.
R.2. Je suis allé à plusieurs endroits où l’on travaille avec des jeunes qui font du recrutement, qui sont dans le milieu des gangs de rue. Je dirais qu’à la DPJ, il y a plus de jeunes qui vont graviter dans ce milieu-là. Ils ne seront pas nécessairement membres à part entière de gangs de rue. Mais en ce moment, pour ce qui est des adolescents, il y a une idéalisation des gangs de rue. Même en encadrement régulier, ce sont des jeunes de 13-14 ans de toutes origines qui vont vraiment idéaliser ce milieu-là, qui vont chanter des chansons rap. Ils vont s’habiller comme [les chanteurs de rap] et ils vont parler comme eux. Je n’ai jamais vu une telle différence entre la façon dont les jeunes parlent entre eux et celle dont ils parlent avec leurs parents : ce sont presque deux dialectes distincts. Bref, ils vont idéaliser ce milieu-là, dans lequel on prône souvent l’exploitation des filles. Ça fait en sorte qu’ils vont embarquer dans ce moule-là, et peuvent eux-mêmes faire du recrutement par la suite.
Q. Les adolescentes qui disent s’adonner à la prostitution ont-elles une influence sur les autres?
R.2 Ce n’est pas ce qu’on veut mais oui, il y a un phénomène d’apprentissage au centre jeunesse. Des filles qui n’ont aucun intérêt là-dedans en voient d’autres faire et vont peut-être être influencées pour essayer. C’est dommage, parce que c’est un phénomène de masse. On a un ensemble de problématiques qui se côtoient alors une personne qui ne consommait pas au départ peut être amenée à consommer; une personne qui ne gravitait pas dans le milieu des gangs de rue peut être amenée à le faire parce que les jeunes se parlent et s’influencent entre eux.
Q. Comment se fait la prévention auprès des jeunes filles et garçons?
R.1 C’est beaucoup de sensibilisation mais c’est difficile, parce que les groupes sont vraiment hétéroclites : on va avoir une fille qui va rentrer [dans un centre jeunesse] parce qu’elle a des problèmes de toxicomanie, une autre parce qu’elle se prostitue et une troisième parce qu’elle ne veut plus aller à l’école –ne pas aller à l’école est aussi un motif de compromission. Alors si la troisième fille, celle qui n’allait pas à l’école, est scolarisée à l’interne et rencontre des dealers, des consommateurs, eh bien veut, veut pas, elle leur parle et, éventuellement, on lui proposer d’essayer. C’est dommage, mais on ne pourra jamais faire une unité composée uniquement de jeunes ayant des problèmes de drogue ou de prostitution.
Q. Qu’est-ce que vous disent les jeunes filles qui pratiquent la prostitution?
R.1 Certaines en font un métier. Une jeune est déjà entrée avec 5 000 $ comptant, des condoms et du lubrifiant dans sa sacoche, et m’a dit : « Dans les faits, j’aime ça faire ça et je vais faire le quadruple de ton salaire en une année ». Elle a ajouté que pour le moment ça ne lui tentait pas de faire autre chose, mais que plus tard elle aimerait faire une technique pour faire de la cuisine, ou un truc du genre. Elle avait trois ou quatre clients réguliers et n’avait pas de souteneur.
Q. Devrait-on, selon vous, envisager de verrouiller de nouveau les portes des centres jeunesse?
R.2 Les portes n’auraient pas dû être déverrouillées à la base, et quand on dit cela ce n’est pas parce que leurs chambres ressemblent à des cellules. Les jeunes ont accès à l’extérieur, et [peuvent aller] chez leurs parents. Mais le travail de réadaptation est difficile sachant que le jeune peut partir à tout moment. Si on veut entrer dans le vif du sujet, c’est important qu’on ait accès au jeune, donc que la porte du centre d’accueil soit barrée. Mais encore là, ça ne les empêche pas de sortir. Les jeunes ont des activités à l’extérieur et ils ne sont pas enfermés du tout, mais dans le cadre d’un centre jeunesse, c’est difficile de dire « on les laisse partir à leur guise ». Le travail est plus difficile dans ce temps-là ».
Conclusion
Selon les intervenants-es consultés-es, le recrutement dans les centres jeunesse met en évidence une culture de la rue qui vient répondre aux désirs d’indépendance et de reconnaissance ressentis par plusieurs jeunes filles et jeunes garçons en quête d’identité. La susceptibilité émotive devient parfois le moyen pour certains membres de gangs d’inciter des adolescentes à se prostituer. Parfois, c’est une fois à l’intérieur d’un centre, et sans qu’elle n’en ait eu l’intention au départ, que les jeunes filles tombent sous l’influence d’un recruteur. C’est ce dont ont témoigné nos deux intervenants-es. Un processus très insidieux se met alors en place. Maria Mourani nomme trois possibilités ou moyens qu’ont les recruteurs de manipuler leurs victimes. Tandis que certains souteneurs « vont jusqu’à fréquenter la famille de leur victime », d’autres mettent enceinte « leur victime pour qu’elle développe un lien de fidélité avec le groupe ». Ces dernières peuvent alors être tentées de percevoir leur souteneur « comme un conjoint, et non un pimp » (8), ce qui rend d’autant plus fort le sentiment d’appartenance au gang. Ce dernier devient en quelque sorte une deuxième famille.
Michel Dorais parle de deux cas de figure chez les jeunes filles qui rentrent dans des gangs et contraintes par la suite de se prostituer. Il y a celles qui sont piégées par un « prétendu amoureux », membre d’un gang de rue; il y a aussi celles qui approchent d’elles-mêmes un gang sans tomber immédiatement sous la coupe d’un pimp (9). À cela s’ajoute l’influence de la culture, qui n’est pas sans préparer certains-es jeunes à intégrer les gangs de rue. Le processus d’entrée dans un gang peut donc se faire de multiples façons, comme en font foi les témoignages donnés par les deux intervenants-es. Cela rend d’autant plus difficile l’étude de ce phénomène déjà fort complexe.
(1) http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2016/02/04/002-disparition-…
(2) http://ici.radio-canada.ca/regions/quebec/2016/02/04/013-fugues-adolesce…
(3) http ://ici.radio-canada.ca/tele/tout-le-monde-en-parle/2015-2016/segments/entrevue/5162/pascale-philibert-maria-mourani-sandra-nolet
(4) http ://blogue.cury.qc.ca/blogue/article/davantage-de-fugues-en-monteregie. L’article parle de deux fois plus de fugues recensés dans la region de Montérégie comparativement à la ville de Laval. Voir aussi http ://www.brossardeclair.ca/actualites/societe/2016/2/12/centre-jeunesse-de-la-monteregie–les-cas-de-fugues-grimpent-de-.html.
(5) Hamel, Sylvie, Rejoindre les mineurs en fugue dans la rue. Une responsabilité commune en protection de l’enfance. RAPPORT FINAL, Dans la rue, Trois-Rivières, 2013, p .31.
(6) Ibid., p.238.
(7) On se rappellera qu’en 2005, Paul Arcand avait produit un documentaire intitulé Les voleurs d’enfance. Ce documentaire avait fait couler beaucoup d’encre. Il reprochait notamment les mesures d’isolement menées par les intervenant-es ainsi que certaines méthodes de détention à l’intérieur des centres. Voir à ce sujet http://www.ledevoir.com/non-classe/91943/les-voleurs-d-enfance-une-charg…
(8) Mourani, Maria, Gang de rue inc. Leurs réseaux au Canada et dans les Amériques, Montréal, Les Éditions de l’homme, 2009, p.241.
(9) Dorais, Michel, « Des jeunes filles sous influence : quelques enseignements tirés d’une recherche », Ed. L’interligne, 2009, p.216.
Bibliographie
- Mourani, Maria, Gang de rue inc. Leurs réseaux au Canada et dans les Amériques, Montréal, Les Éditions de l’homme, 2009, 401 p.
- Dorais, Michel, « Des jeunes filles sous influence : quelques enseignements tirés d’une recherche », Ed. L’interligne, 2009, p.281.
par Lise Millette | Mar 8, 2016 | Opinions, Societé
Il arrive parfois qu’une phrase anodine, formulée sans plus d’intention, vienne changer le cours d’une existence ou teinter des années durant la trame d’une vie. C’était sensiblement à cette période-ci de l’année, en 1987, j’avais 9 ans. On s’apprêtait à célébrer Pâques et puisque les cours de catéchèse étaient toujours de mise et obligatoires, le professeur avait entrepris de nous mettre en scène en nous demandant de réaliser un chemin de croix, sous forme d’une pièce de théâtre.
Sans plus d’hésitation, j’ai voulu incarner le rôle principal. Tant qu’à faire un chemin de croix, aussi bien jouer Jésus. Un camarade, Marc, m’a alors dit. « Mais tu ne peux pas, tu es une fille ». – Et alors ? Je connais déjà toutes les répliques par cœur. « Tu ne peux pas faire Jésus, parce que tu es du sexe faible ».
Sexe faible ? Je n’avais encore jamais entendu cette locution, que dire cette condamnation, en deux mots. Des mots d’enfant ? Certainement pas. J’en avais été profondément irritée et troublée aussi. En vain, j’ai bien tenté d’obtenir le rôle voulu. Marc a fait Jésus et à la place, j’ai incarné le centurion muni d’une lance qui avait pour rôle de lui percer le flan. Comme quoi, la faiblesse peut devenir une arme tranchante.
N’empêche que ce rejet, sur la base de mon genre, n’a pas été écarté une fois le rideau tombé. Je suis restée avec un vif désir de prouver que je n’étais pas et ne serai jamais « un sexe faible » et d’autre part, cette réplique cinglante a fait germer le regret d’être née « fille ». Ce dernier point n’a été qu’amplifié avec le temps et le marché du travail n’a pas amélioré la situation, me faisant prendre conscience que le plafond de verre existe véritablement.
Plusieurs fois j’en ai voulu à la génétique de m’avoir fait naître sans le chromosome Y qui, selon ma perception d’alors, m’aurait ouvert tant de portes et facilité les choses. En fait, ce n’est qu’une fois mère que j’ai commencé à accepter ma féminité en y trouvant, en quelque sorte, une fonction. Comme si dans ma tête, devenir mère avait donné une justification à cet état – être femme – que je n’avais pas choisi. Depuis, j’ai réalisé que je n’avais que trop été influencée par cette perception, renvoyée par trop de voix différentes, qu’être femme c’est être moins. Et c’est désormais ce que je refuse et qu’il faut collectivement refuser.
Un besoin pressant d’équilibre démocratique
L’évolution est un processus long et tardif, mais une vague de fond est sur le point d’émerger parce que trop de groupes réclament ce changement attendu depuis trop d’années déjà. Notre paysage d’information, culturel et télévisuel se doit de mieux refléter notre société multiethnique, paritaire, moderne mais aussi vieillissante.
Dans les années 1990, MediaWatch a conduit une analyse sur le nombre de femmes citées ou interviewées dans les médias canadiens. Le ratio était alors de 17 % de femmes contre 83 % d’hommes. Aujourd’hui, la proportion est de 22 % de femmes pour 78 % d’hommes, selon le plus récent rapport publié le 1er mars dernier par le groupe Informed Opinions, une organisation qui milite afin de combler l’écart entre les hommes et les femmes dans le discours public.
Certains pourraient voir cet appel à plus d’équilibre comme une revendication de plus. Je préfère considérer cette analyse comme une prise de conscience et le premier pas à franchir vers une pluralité de contenus.
Ce besoin de dissemblance visible transcende d’ailleurs les genres. On l’a vu, d’ailleurs, lors de la 88ecérémonie des Oscars où l’animateur Chris Rock a insisté sur plus de diversité au cinéma.
Les résultats de la Commission de vérité et réconciliation du Canada sont aussi un plaidoyer envers l’ouverture à la diversité. Les témoignages qui ont quitté les cercles du silence et des secrets ont ramené dans le discours public les horreurs vécues par les Premières nations dans les pensionnats autochtones et ont révélé l’urgent besoin d’inclusion et d’une plus grande égalité des chances, pour tous.
Si la polarisation des discours limite l’expression et mine la démocratie, atrophier les choix d’intervenants et les propos rapportés prive aussi la société de nuances et de points de vue qui rendent la vie en société si complexe et diversifiée.
Nous avons à portée de main tant de moyens ayant permis une véritable démocratisation de l’espace public, une multitude de plateformes et autant de place à occuper.
En ce qui a trait au comment voir ce changement, l’on peut le réclamer ou saisir la chance d’en être l’un des vecteurs. Sans en attendre l’invitation.
par Lise Millette | Fév 28, 2016 | Opinions, Québec
Concept théorique pour certains, véritable fondement pour plusieurs autres : la protection des sources d’information et des sonneurs d’alarme est tout sauf acquise.
Lever le voile sur des pratiques non éthiques, dénoncer des actes répréhensibles, braquer les projecteurs sur des réalités gênantes font partie de ces gestes nobles pour lesquels, à ce jour, la reconnaissance méritée tarde toujours à se manifester. Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi présenté comme « Facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics».
Ce projet de loi 87 pourrait répondre à la recommandation 8 de la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la commission Charbonneau, qui suggère la création d’un «régime général de protection des lanceurs d’alerte», autant au public qu’au privé. Ce projet de loi 87 pourrait, au conditionnel, encourager la libre circulation de l’information. Il en porte l’esprit, à défaut des moyens.
Un projet de loi à la défense des institutions
Pour incarner véritablement cette volonté de facilitation de la divulgation, il aurait fallu que l’intérêt public ait préséance sur une volonté de protéger les institutions.
C’est en effet la trame qui émane du projet de loi : un système interne de gestion de la divulgation plutôt qu’un véritable mécanisme de transparence. La mouture proposée détaille le cheminement des éventuelles divulgations. Il en balise la démarche, mais il ne permettra à aucun sonneur d’alarme de se sentir vraiment mieux protégé. C’est un peu un mirage. Il ouvre la porte à déterminer la pertinence d’une divulgation, en laissant place à l’arbitraire. Il permet de soustraire à toute étude une plainte portant sur «le bien fondé d’une politique ou d’un objectif de programme du gouvernement ou d’un organisme public». Aucune critique possible, aucune remise en question non plus, même si des preuves existent.
Il est aussi prévu, à l’article 6 du projet de loi 87, qu’avant de se tourner vers le public, le divulgateur devra contacter la police ou le Commissaire à la lutte contre la corruption. Et il devra également prouver que l’acte répréhensible en cause représente un risque pour l’environnement ou pour la santé. Un postulat qui réduit considérablement le nombre de situations considérées comme étant «d’intérêt public».
Ajoutons également que cette judiciarisation, avec l’ouverture d’une enquête, revient à mettre une chape de plomb sur ces divulgations puisque lorsqu’une enquête est en cours, aucun commentaire n’est donné, pour ne pas nuire à ladite enquête. Doit-on donc s’étonner que tant de personnes hésitent à sortir de l’ombre? Les représailles ne sont pas qu’une vue de l’esprit : elles existent. Parfois subtiles, parfois très directes, comme au Centre de détention de Sherbrooke, en février, où après la diffusion d’un reportage sur de possibles cas d’harcèlement chez des agentes correctionnelles, la direction a rappelé aux fonctionnaires qu’ils devaient garder le silence, à défaut de quoi, ils pourraient être congédiés. Nous sommes ici à l’antithèse de la transparence promise et que la population est en droit d’espérer de ses institutions.
Or, la transparence a un poids. Et il est lourd à porter. En graphisme, la transparence s’exprime en termes de degrés, de pourcentage, de nuances. On joue avec les teintes pour faire passer une image devant une autre, ramener un plan à l’avant. L’outil permet de jouer avec les textures, de camoufler certains éléments, de fondre du contenu, d’enrichir par la superposition, de manier des ensembles pour créer quelque chose de plus beau, plus complexe, plus riche.
Le parallèle avec le politique, avec les organisations, avec l’entreprise privée est facile à faire : tout dire, mais à quel prix ? Le débat sur les données ouvertes de la part des gouvernements conclut que la démocratie serait forcément mieux servie si tous les faits étaient connus et accessibles, mais il reste qu’un tel accès est encore passablement utopiste dans une société où l’on compte désormais plus d’experts en relations publiques qu’en journalisme.
Ainsi, même avec une volonté de transparence, une partie de l’information sera nécessairement absorbée. Transparence? Au point de tout montrer et tout voir? Des zones d’ombres existent, ne serait-ce qu’au chapitre de la vie privée, mais pas au détriment de ce qui doit être dénoncé sans hésitation. Plutôt que de menacer de congédiement, pourquoi ne pas inviter les potentiels témoins à se manifester? Mettre en place un mécanisme pour que les coupables répondent de leurs actes plutôt qu’à chercher à trouver la source qui a coulé l’information. Il est temps d’affirmer que l’inacceptable n’a plus à être toléré et que la clémence de l’aveuglement ne sert personne et pénalise les victimes.
En matière de transparence, il y a une obligation de résultats.
Cet appétit pour plus de transparence a été nourri pendant trois ans des révélations de la commission Charbonneau qui a cristallisé un mouvement de rejet des manigances qui dépouillent impunément les contribuables. La docilité des consommateurs et des électeurs n’est peut-être pas prête de se traduire par un refus global, mais un point de non retour a été franchi dans la tête de plusieurs citoyens qui refusent désormais d’être pris pour des valises. Les audiences publiques de la CEIC se sont traduites par des coûts de plus de 45 millions $ et 1741 pages de rapport.
Outre les dérives institutionnelles, c’est la santé démocratique qui a été mise à mal avec un vent de méfiance et de scepticisme ambiant.
Pour redonner du lustre et convaincre que la culture de la malversation est chose du passé, il importe de donner des résultats et d’envoyer un message fort. Si les actes répréhensibles ne doivent pas être dissimulés, si les abus de confiance, la collusion et la corruption ne sont pas tolérés ni tolérables, alors il faut affirmer qu’ils seront réprimandés et punis. Il importe aussi de valoriser le rôle de ceux qui permettront d’assainir tout le système, de valoriser ceux qui dénonceront ces accrocs à la confiance et aux fondements de la vie en société, où l’on place des ressources en commun pour le bien-être de tous.
Tant que l’on aura l’impression de vouloir garder l’information à l’interne, entre les murs et à l’abri des regards afin que le public n’en sache rien, il ne sera pas possible de rétablir une confiance sévèrement affaiblie.
Crédit Photo: Leo Li
par Romain Lasser | Fév 16, 2016 | Caricatures