Multinationales et dictatures dans les Amériques

par Alfonso Insuasty Rodríguez, José Fernando Valencia, Alexandre Dubé-Belzile | Mai 26, 2024 | International, Opinions

Traduction d’Alexandre Dubé-Belzile
Cet article a été publié par nos partenaires de Colombie, la revue Kalivando.

Cet article fournit quelques éléments d’analyse des relations officieuses entre les multinationales et les dictatures en Amérique latine, de la manière dont les entreprises en ont tiré profit, des faits mis en lumière par les commissions de vérité, des répercussions sur les populations et l’environnement et de ce qui subsiste de nos jours de ces alliances. Depuis des décennies, l’Amérique latine est le théâtre d’interactions complexes entre multinationales et régimes dictatoriaux. Ces relations mutuellement bénéfiques ont suscité nombre de controverses et ont laissé des plaies encore ouvertes dans la région. Cet article fournit quelques éléments d’analyse des relations officieuses entre les multinationales et les dictatures en Amérique latine, de la manière dont ces dernières en ont profité, les faits mis en lumière par les commissions de vérité à ce sujet, les répercussions sur les populations et l’environnement et ce qui subsiste de nos jours des alliances entre États et multinationales. L’étude du rôle des multinationales dans les dictatures d’Amérique latine n’est pas une question de second ordre. Elle nécessite une analyse approfondie et un débat public de grande ampleur.

Les multinationales sont présentes dans la région depuis des décennies. Leur influence économique et politique est considérable et elle a fait l’objet de bon nombre de controverses. Certain·e·s affirment qu’elles ont contribué à la stabilité et au développement économique. D’autres disent qu’elles ont plutôt exacerbé les inégalités et se sont rendues complices de violations des droits de la personne. Pour comprendre ce phénomène, il est important de se pencher sur le rôle que les multinationales ont joué auprès des dictatures latino-américaines et ce qui subsiste de ces relations.

Les multinationales sont des entreprises qui mènent des activités dans plusieurs pays et qui disposent d’un grand pouvoir économique et politique. En plus de ce pouvoir, elles disposent d’un vaste réseau de filiales et d’un grand nombre d’employé·e·s. Leurs secteurs d’activités vont de l’extraction de ressources naturelles à la production et à la distribution de biens et de services. Leur présence et leurs activités dans des pays latino-américains gouvernés par des régimes dictatoriaux ont sans aucun doute eu des répercussions significatives sur l’économie et les sociétés de la région.¹

Pendant une grande partie du XX^e siècle, plusieurs pays de la région ont connu des régimes dictatoriaux, caractérisés par la répression politique, l’absence de libertés civiles et la violation systématique des droits de la personne.² Nous savons aujourd’hui qu’il s’agit d’un plan élaboré par les États-Unis dans le but d’imposer un modèle économique : le néolibéralisme.

Le tableau suivant montre le poids actuel des multinationales et établit que la valeur des entreprises dépasse les actifs des pays d’Amérique latine. Nous illustrons ainsi leur puissance économique et les raisons pour lesquelles les États orientent leurs politiques publiques en faveur de leur protection, dans le but apparent de garantir l’emploi, le développement et l’accès aux marchés internationaux. Cela dit, nous pouvons également constater les pressions hégémoniques exercées à l’échelle internationale, que ce soit par des entreprises arabes, nord-américaines ou chinoises.

Position	Entreprise	Valeur (Milliards de dollars)	Position	Pays	PIB/PPA 2023 (Milliards de dollars)
1	Walmart	611 289	1	Brésil	4 101 022
2	Saudi Aramco	603 651,4	2	Mexique	3 277 601
3	State Grid	530 008,8	3	Argentine	1 239 515
4	Amazon	513 983	4	Colombie	1 016 124
5	China National Petroleum	483 019,2	5	Chili	597 520
6	Sinopec Group	471 154,2	6	Pérou	548 465
7	Exxon Mobil	413 680	7	République dominicaine	273 703
8	Apple	394 328	8	Équateur	242 579
9	Shell	386 201	9	Venezuela	211 926
10	UnitedHealth Group	324 162	10	Guatemala	201 365
11	CVS Health	322 467	11	Panama	190 306
12	Trafigura Group	318 476,4	12	Costa Rica	141 527
13	China State Contruction Engineering	305 884,5	13	Bolivie	125 428
14	Berkshire Hathaway	302 089	14	Paraguay	117 349
15	Volkswagen	293 684,7	15	Uruguay	103 372
16	Uniper	288 309, 2	16	Honduras	75 030
17	Alphabet	282 836	17	El Salvador	74 505
18	McKesson	276 711	18	Nicaragua	51 022
19	Toyota Motor	274 491,4	19	Haiti	38 952
20	TotalEnergies	263 310	20	Cuba	Inconnu
21	Glencore	255 984
22	BP	248 891

Après la Seconde Guerre mondiale, de grandes entreprises américaines ont commencé à investir en Europe et au Japon, contribuant ainsi à la reconstruction de leurs économies et à l’établissement de relations commerciales internationales. Dans les années 1960 et 1970, de nombreuses entreprises multinationales se sont implantées dans des pays sous-développés ou en voie de développement. Avec l’accélération de la mondialisation au cours des dernières décennies du XX^e siècle, ces entreprises ont pris d’autant plus d’expansion, diversifiant leurs activités dans un plus grand nombre de secteurs et de pays.

Depuis des décennies, l’Amérique latine est le théâtre d’interactions complexes entre multinationales et régimes dictatoriaux. Ces relations mutuellement bénéfiques ont suscité nombre de controverses et ont laissé des plaies encore ouvertes dans la région. Le tableau ci-dessus nous donne un aperçu des intérêts qui ont poussé des multinationales à participer directement, par exemple, aux actions menées par les dictatures au Brésil (1964-1985), au conflit armé supposément interne au Pérou, au conflit armé interne au Guatemala (1960-1996), à la répression menée par la dictature d’Augusto Pinochet au Chili, par celle de l’Argentine, au coup d’État au Honduras (2009), au conflit armé, aux actions du front national et à la violence politique en Colombie.³

Mais quelle est la nature de la relation entre les multinationales et les dictatures en Amérique latine, et quelles en sont les conséquences?

Les dictatures d’Amérique latine ont été soutenues par les entreprises et les multinationales, qui ont trouvé dans ces régimes un environnement favorable à leurs activités économiques et politiques, établissant des relations étroites avec les élites politiques et économiques locales et les multinationales, dans une logique de bénéfice mutuel.⁴ Grâce à ces relations mutuellement bénéfiques, les multinationales ont, d’une part, renforcé leur puissance économique et politique, ce qui leur a permis de maintenir leur pouvoir et leur contrôle sur la société et, d’autre part, elles ont exercé une influence significative sur la prise de décision politique, en veillant à ce que ces décisions favorisent leurs intérêts et assurent des conditions favorables à leurs activités commerciales. Dans le cadre de cette collaboration, des violations flagrantes des droits de la personne ont été perpétrées et la répression s’est imposée comme pratique politique.⁵

Que disent à ce sujet les commissions de la vérité et les rapports alternatifs en Amérique latine?

Les commissions de vérité, établies dans plusieurs pays d’Amérique latine au lendemain de la tombée des dictatures, ont mis en lumière les relations entre les multinationales et les régimes autoritaires. Ces commissions ont documenté des cas de complicité d’entreprises dans des cas de violation des droits de la personne, de corruption et d’exploitation des ressources naturelles. Vous trouverez ci-bas quelques exemples.⁶

Commission	Description
Commission de la vérité au Brésil	Créée en 2011 par la présidente Dilma Rousseff, cette commission a enquêté sur les crimes commis pendant la dictature militaire brésilienne (1964-1985). Même si le rapport final ne traite pas exclusivement des relations entre les multinationales et les dictatures, il souligne l’implication des entreprises dans le financement et le soutien de la répression.
Commission Vérité et Réconciliation, Pérou	Créée en 2001 après la fin du conflit armé interne au Pérou, cette commission a enquêté sur les violations des droits de la personne survenues pendant cette période. Il a mentionné l’implication des entreprises dans le financement des groupes armés et l’exploitation des ressources naturelles dans les zones touchées par les conflits.
Commission pour la clarification historique (CEH), Guatemala	Créée en 1994 après la signature des accords de paix au Guatemala, la CEH a enquêté sur les crimes commis pendant le conflit armé interne (1960-1996). L’implication des entreprises a été signalée, en particulier dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles et du déplacement des communautés autochtones.
Commission Vérité et Réconciliation Chili	Créée en 1990 après la fin du régime d’Augusto Pinochet, elle a enquêté sur les violations des droits de la personne commises pendant la dictature. Le rapport final fait état de la complicité de certaines entreprises, notamment dans le secteur minier, avec le régime militaire.
Commission nationale sur la disparition de personnes (CONADEP), Argentine	Créée en 1983 après la fin du régime militaire en Argentine, elle a enquêté sur les disparitions forcées, la torture et d’autres crimes commis pendant la dictature. Son rapport fournit des renseignements sur la complicité indirecte des entreprises en ce qui a trait aux politiques économiques du régime et aux relations avec l’armée.
Commission de vérité, Colombie	Créée dans le cadre de l’Accord de paix entre les FARC-EP et l’État colombien (2016), cette commission a présenté ses conclusions le 28 juin 2022 dans un contexte particulier, puisque, même s’il met fin à une confrontation armée de plus de 50 ans, d’autres conflits de nature politique et de la violence armée persistent sur le territoire national. Ce rapport révèle le rôle joué par les multinationales et les grandes entreprises, en association avec le pouvoir politique et militaire, dans le soutien de groupes paramilitaires responsables de violations des droits de la personne et de dommages causés à l’environnement, entre autres conséquences néfastes, et ce, dans le cadre de l’accaparement des terres et de l’expansion des mégaentreprises extractivistes.

Ce ne sont là que quelques-unes des commissions de la vérité en Amérique latine et dans les Caraïbes qui se sont penchées sur les relations entre les multinationales et les dictatures dans la région. Leur travail a permis de documenter et de visibiliser cet aspect important de l’histoire récente de la région.

Et les rapports indépendants?

Les rapports indépendants seront particulièrement intéressants dans la mesure où certains d’entre eux fournissent une analyse plus approfondie de la question et révèlent un problème structurel récurrent qui nous permet d’identifier cette alliance étroite entre les multinationales, l’État, l’élite politico-économique, le soutien et la promotion des régimes autoritaires dans une alliance étroite et perverse d’avantages mutuels.

Ces rapports indépendants examinent les relations entre les multinationales et les dictatures en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ils sont produits par des organisations de la société civile, des groupes de défense des droits de l’homme ou d’autres instances indépendantes. En voici quelques exemples.⁷

Rapport	Brève description
Rapport du groupe de travail sur les entreprises et les droits de la personne en Colombie	Ce rapport, produit par le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme, examine la situation des droits de la personne en Colombie, y compris la relation entre les entreprises multinationales et les violations des droits de la personne pendant le conflit armé interne. Même s’il ne s’agit pas exactement d’une commission de vérité, elle fournit des renseignements pertinents sur le rôle des entreprises dans le contexte de la violence politique dans le pays.
Rapport de la commission pour la vérité et les biens détournés en Équateur	Cette commission, créée en Équateur en 2007, a enquêté sur des cas de corruption et de violations des droits de la personne commis sous les gouvernements précédents. Même si elle ne s’est pas concentrée exclusivement sur les relations entre les multinationales et les dictatures, son rapport final aborde les questions liées à l’implication des entreprises dans les violations des droits de la personne et la corruption des régimes autoritaires.
Rapport de la Commission de la vérité au Honduras	Cette commission, créée au Honduras en 2010, a enquêté sur les violations des droits de la personne commises lors du coup d’État de 2009 et de ses conséquences. Son rapport final fournit des renseignements sur l’implication des entreprises dans la violence politique et la répression au cours de cette période.
Rapport du groupe de travail sur les entreprises et les droits de la personne en Amérique latine et dans les Caraïbes	Ce rapport, produit par le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de la personne, examine la situation des droits de la personne dans la région, y compris les relations entre les multinationales et les dictatures dans plusieurs pays. Il fournit une analyse et des recommandations sur la manière de remédier aux effets négatifs des entreprises sur le respect des droits de la personne pendant les périodes de régimes autoritaires.
Sociétés transnationales et droits des peuples en Colombie	L’audience du Tribunal permanent des peuples tenue en Colombie portait sur le thème des entreprises transnationales et des droits des peuples pour la période qui s’étendait de 2006 à 2008. Plus de 40 entreprises transnationales qui ont profité des conflits persistants et des régimes autoritaires dans le pays ont été poursuivies en justice.

Ce ne sont là que quelques exemples de rapports indépendants qui traitent de la relation entre les multinationales et les dictatures en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ces enquêtes offrent souvent un aperçu critique et approfondi du rôle des entreprises dans les violations des droits de la personne et des abus commis par les régimes autoritaires de la région.

Résultats.

Ci-bas, vous trouverez quelques-unes des conclusions que nous pouvons tirer à partir des sources susmentionnées :

Répercussions sur les droits de la personne, persécution, démobilisation.

Ces rapports officiels et indépendants soulignent, sur le plan politique, la collaboration des multinationales avec les dictatures en Amérique latine, ainsi que la répression et les violations des droits de l’homme. Ces entreprises ont souvent utilisé leur pouvoir et leurs ressources pour soutenir et tirer profit de la violence et de la répression exercées par les régimes dictatoriaux.

Ces rapports établissent également l’incidence de ces relations officieuses sur la répression, la démobilisation de syndicats, l’utilisation des forces de sécurité de l’État pour protéger les intérêts des multinationales, l’embauche de groupes paramilitaires et l’exécution extrajudiciaire de militants sociaux, de défenseurs des droits de la personne, de défenseurs des droits des peuples et des droits de l’environnement qui s’opposent à leurs pratiques préjudiciables.

Ces relations ont consolidé le système de persécution et de criminalisation des dirigeant·e·s syndicaux, des militant·e·s sociaux et de défenseur·e·s des droits de la personne qui s’opposaient à leurs intérêts. De plus, ces entreprises ont été complices de la violence et de la répression des communautés autochtones et paysannes qui résistaient à l’exploitation de leurs terres et de leurs ressources naturelles. Cette collaboration a donné lieu à de graves violations des droits de la personne qui ont mis la région à feu et à sang.⁸

Ces rapports soulignent également les graves conséquences sur l’environnement, en l’absence de toute restriction ou de toute forme de contrôle. Ces dommages touchent les peuples et se traduisent en des effets transgénérationnels. Tous ces dégâts sociaux ont été facilités par un vide juridique qui favorise la liberté des entreprises, voire par des statuts conçus par ces mêmes entreprises et convertis en droit national, comme c’est le cas du code minier. Ces rapports soulignent également comment ces sociétés ont utilisé divers mécanismes pour échapper à leur responsabilité, comme le changement fréquent de leur raison sociale et le transfert constant de capitaux pour éviter les impôts et, enfin, le remaniement de lois en leur faveur.

Effets sur les économies des pays.

Pendant les dictatures en Amérique latine, les multinationales ont exercé une forte influence économique. L’exploitation des ressources naturelles a été l’un des principaux moyens par lesquels ces entreprises étrangères ont profité des dictatures et de l’absence de réglementation et de mesures de protection de l’environnement. Ainsi, elles ont procédé à l’extraction massive de minerais, de pétrole et d’autres ressources, sans tenir compte des conséquences pour l’environnement et les communautés locales.

De même, les actions des multinationales ont contribué au contrôle de l’économie locale, en établissant des contrats et des accords commerciaux défavorables aux pays et à leurs populations, générant une dépendance économique et minant la souveraineté nationale. Cette situation a également favorisé les inégalités sociales, les multinationales réalisant d’énormes profits alors que les communautés locales étaient marginalisées et n’avaient pas accès aux ressources essentielles.⁹ Ces entreprises étrangères ont profité de l’absence de réglementation environnementale et de la corruption des régimes autoritaires pour extraire massivement des minerais, du pétrole et d’autres ressources.

Cette exploitation a eu de graves conséquences sur l’environnement : la déforestation, la pollution des rivières et la destruction des écosystèmes. En outre, les communautés locales qui dépendaient de ces ressources ont été contraintes de migrer. Elles ont été marginalisées. Elles ont perdu leurs moyens de subsistance et leur qualité de vie s’est grandement détériorée.¹⁰

Capture de l’État

Grâce à leur pouvoir économique et à leur position privilégiée, ces entreprises ont pu influencer les politiques gouvernementales, en veillant à ce que ces politiques favorisent leurs intérêts et protègent leurs investissements. Elles ont fait pression pour la mise en œuvre de lois favorables à leurs activités commerciales, telles que l’assouplissement des réglementations en matière d’environnement et de travail, la privatisation des entreprises d’État et la suppression des barrières commerciales. Elles ont même réussi à modifier et à adapter les constitutions des pays en faveur des politiques néolibérales et du libre marché.

Ce contrôle sur les décisions politiques a eu un effet négatif sur la capacité des pays à promouvoir le bien-être social et économique de leurs citoyen·ne·s, tout en perpétuant les inégalités et en faisant obstacle au développement durable. Ces entreprises ont acquis une influence considérable sur les politiques économiques des régimes autoritaires, favorisant une mainmise des entreprises sur l’État, favorisant ainsi, sans en mesurer les coûts humains et environnementaux, l’ouverture économique, la libéralisation des marchés, et, en fin de compte, leurs intérêts.

Ces entreprises ont réalisé d’énormes profits grâce à leurs activités dans des pays gouvernés par des régimes dictatoriaux, alors que les communautés locales n’avaient pas accès aux ressources et aux services essentiels, que ce soit l’eau potable, l’éducation ou la santé. Cette situation inégalitaire a contribué à la fragmentation et aux tensions sociales qui persistent encore aujourd’hui dans certains pays de la région.

Conséquences de cette alliance officieuse

Parmi les principales conséquences sociales et économiques, citons le déplacement des communautés autochtones et paysannes, les répercussions sur l’environnement et la dégradation des écosystèmes, ainsi que la dépendance économique et l’absence de développement durable. Ces communautés ont été chassées de leurs terres ancestrales pour faire place à des projets de développement menés par des multinationales. La non-reconnaissance des droits de ces communautés et l’imposition de décisions injustes ont conduit à des conflits et à de graves violations des droits de la personne. En outre, ces déplacements ont entraîné la perte de l’identité culturelle et la marginalisation de ces communautés, qui sont privées de leurs moyens de subsistance traditionnels.¹¹ Il en résulte une plus grande concentration des richesses et un accroissement des inégalités sociales. Les multinationales réalisant d’énormes profits alors que les communautés locales peinent à satisfaire leurs besoins fondamentaux.¹²

En outre, ces entreprises ont accordé des prêts à des gouvernements dictatoriaux, en plus d’investir dans les pays dirigés par ces régimes, entre autres formes de financement. Ainsi, elles ont pu maintenir un contrôle sur la région en parasitant les États. En échange de leur soutien financier, les multinationales ont obtenu des concessions et des contrats avantageux, consolidant leur domination des secteurs clés de l’économie. Cette collaboration a miné le développement d’institutions démocratiques et a contribué à la consolidation des régimes répressifs de la région.¹³

Elle a également eu des répercussions significatives sur l’environnement et a contribué à la dégradation de l’écosystème. L’exploitation débridée des ressources naturelles, comme l’abattage massif ou l’extraction intensive de minerais, a conduit à la déforestation, à la perte de biodiversité et à la pollution des écosystèmes aquatiques. Ces activités d’extraction irresponsables ont laissé une empreinte environnementale profonde et durable, affectant la qualité de vie des communautés locales et mettant en péril l’équilibre écologique de la région.¹⁴

L’une des conséquences les plus graves de cette situation est peut-être l’instauration d’une culture d’impunité et l’absence d’imputabilité. De nombreux rapports soulignent l’impunité qui entoure ces relations entre les multinationales et les dictatures, avec un manque de responsabilité à la fois pour les entreprises impliquées et pour les fonctionnaires responsables des violations des droits de la personne. Ces dynamiques contribuent à perpétuer un cycle d’injustice, permettent aux mêmes schémas de se répéter continuellement, en plus de favoriser toute une culture de corruption. Ces multinationales s’emparent aussi de l’argent et des contrats publics et s’immiscent dans la prise de mesures législatives. Ils ont aussi progressivement pris le contrôle des médias, qu’ils ont transformés en leur appareil idéologique politique par excellence.

Conclusion

Même si de nombreuses dictatures en Amérique latine ont pris fin il y a plusieurs décennies, les conséquences des alliances entre les multinationales et les régimes autoritaires se font encore sentir dans la région. Les relations officieuses et mutuellement bénéfiques entre les multinationales et les dictatures en Amérique latine ont engendré une dépendance économique de ces pays à l’égard des investissements étrangers et entravé le développement durable.¹⁵

Les multinationales ont contrôlé l’économie locale, imposant des conditions défavorables aux pays d’accueil et en créant un fossé d’inégalité économique.¹⁶ Cette dépendance a limité la capacité de diversification économique et encouragé l’exploitation des ressources naturelles sans planification à long terme. En conséquence, les pays touchés ont été pris au piège dans un cycle de dépendance économique et d’absence de politiques favorisant un développement durable et équitable.¹⁷

Nombre de ces entreprises continuent d’opérer en Amérique latine, tout en faisant l’objet de poursuites judiciaires et de critiques pour le rôle qu’elles ont joué pendant les périodes de régimes dictatoriaux. Il est urgent de mettre en œuvre des mesures correctives efficaces et de garantir des réparations adéquates aux victimes de violations des droits de la personne commises dans le cadre de ces alliances entre États et multinationales. Il peut s’agir de procédures judiciaires, d’une compensation financière, d’une réhabilitation psychosociale ou de garanties de non-répétition.

Les rapports attirent souvent l’attention sur la nécessité de réformer les lois et les réglementations aux niveaux national et international afin d’empêcher la complicité des entreprises dans les violations des droits de la personne et de garantir la responsabilité des entreprises. Cela peut inclure l’adoption de normes plus strictes en matière d’obligation de diligence raisonnable, la création de mécanismes de surveillance et de responsabilité, et l’application de sanctions en cas de non-respect des règles. En outre, les communautés touchées par l’exploitation et la répression continuent de lutter pour obtenir justice, réparation et protection des droits de la personne et environnementaux.

La mémoire collective de ces événements perdure dans la région, nous rappelant la nécessité d’une plus grande transparence, d’une plus grande responsabilité et d’un plus grand respect des droits de la personne et de l’environnement dans les relations entre les États et les multinationales. La vérité, la justice, la réparation et, surtout, la non-répétition dans ce cas, sont des valeurs essentielles pour construire une Amérique latine autonome, unie, diverse, digne, en harmonie avec la Pachamama, portant la proclamation des peuples selon laquelle il s’agit d’un grand territoire de paix et de protection de la vie.

CRÉDIT PHOTO : JRAMIREZSFS / pixabay

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12
Renzo Ramírez Bacca, Introducción a la historia de América Latina del siglo XX, Pereira: Editorial Universidad Tecnológica de Pereira, 2020.
Eduardo Basualdo, Endeudar y fugar: Un análisis de la historia económica argentina, desde Martínez de Hoz hasta Macri, Madrid : Siglo XXI Editores, 2020.
Inés Nercesian, Presidentes empresarios y Estados capturados: América Latina en el siglo XXI, Buenos Aires: Editorial Teseo, 2020.
13
Maria Mercedes Avalos Romero, Relaciones bilaterales entre corea del sur y paraguay: comercio, inversión y cooperación (2011-2021), thèse, 2023. Récupéré sur https://dspace.unila.edu.br/items/ebe8f6ea-50f4-4cdd-8927-fd56498c36c9 (consulté le 11 mai 2024).
Oscar Rojas Flores, Op. Cit., note 13.
14
Maristella Svampa & Enrique Viale, El colapso ecológico ya llegó: una brújula para salir del (mal) desarrollo Buenos Aires : Siglo XXI, 2021.
Gorka Razkin Lopez, Análisis multinacional de la relación entre el desarrollo económico y la degradación ambiental, thèse, 2024. Récupéré sur https://academica-e.unavarra.es/handle/2454/47340
15
Alberto Romero & Mary Analí Vera Colina, M. (2014). « Las empresas transnacionales y los países en desarrollo », Revista de la Facultad de Ciencias administrativas Universidad de Nariño (Colombia), 2014, 58-89. Récupéré de http://www.scielo.org.co/pdf/tend/v15n2/0124-8693-tend-15-02-00058.pdf (consulté le 11 mai 2024).
16
Ana Luisa Guerrero Guerrero, Op. Cit., note 12.
17
Abdelmalek Beddal, Latefa Mous & Virgen Maure, « Aproximación a las propuestas de Fidel Castro para el desarrollo de Cuba y de Latinoamérica en el Consejo Económico de los 21 (1959) ». América Latina en la Historia Económica, 2024, 31(1). Récupéré sur https://alhe.mora.edu.mx/index.php/ALHE/article/view/1409 (consulté le 11 mai 2024).
Andrea Lluch, Op. Cit., note 11.
Andrés Felipe Jiménez Gaviria, Op. Cit., note 13.
Maristella Svampa & Enrique Viale, Op. Cit., note 16.

Les droits de la personne, 75 ans plus tard : des garanties menacées

par Alfonso Insuasty Rodríguez, Alexandre Dubé-Belzile | Fév 22, 2024 | International, Opinions

Traduction d’Alexandre Dubé-Belzile
Cet article a été publié par nos partenaires de Colombie, la revue Kalivando.

Au fil des ans, les garanties prétendument fournies par l’ONU se sont grandement dégradées. En effet, il est inquiétant de constater que l’organisation semble dépassée, en plus d’être contrôlée par des pays puissants, et subordonnée aux impératifs d’un capital vorace qui marchandise tout. L’année 2023 a marqué le 75^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document fondateur pour le monde occidental. Or, il est impératif de s’interroger sur la portée qu’il a de nos jours. Cette déclaration soi-disant universelle met de l’avant une conception de l’être humain inséparable des concepts de justice et de dignité. Elle est née des cendres de l’holocauste nazi. Évidemment, comme humanité, nous répudions ce génocide. Néanmoins et malheureusement, lorsque nous sommes aujourd’hui confrontés à des actes similaires, perpétrés contre le peuple palestinien, nous semblons en être peu indigné·e·s. Ce manque d’indignation est une caractéristique patente de la crise actuelle.

La Déclaration universelle des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU) est la pierre angulaire de la fondation de l’ONU en 1945, organisation dont la noble visée était de promouvoir la paix, la coopération entre les pays et la protection des droits fondamentaux. Au fil des ans, les garanties prétendument fournies par l’ONU se sont grandement dégradées. L’organisation semble dépassée, en plus d’être contrôlée par des pays puissants et subordonnée aux impératifs d’un capital vorace qui marchandise tout. La protection des droits de l’homme, essentielle à l’ONU, est compromise par son incapacité à relever des défis fondamentaux. Les massacres qui ont lieu impunément en Palestine, par exemple, sont la preuve de son impuissance.

Trois quarts de siècle après la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’heure est à la réflexion et à l’action collective pour que la vie et la dignité soient universellement respectées. L’humanité est confrontée à d’énormes défis, tels que l’accroissement des inégalités dans le monde et l’effondrement du climat, que les Nations unies semblent incapables de relever efficacement. Selon OXFAM, le 1 % des plus riches ont accumulé 63 % de la richesse produite dans le monde en 2020¹. Il ne s’agit pas d’un accident, mais le résultat d’efforts concertés et de coercition. Cela constitue en soi un échec retentissant des idéaux de l’ONU, d’un monde « fondé sur le droit » qui respecte la justice sociale et environnementale.

Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et les récentes déclarations d’Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, la planète entame un effondrement climatique et il a déclaré sans mâcher ses mots : « nous avons déclenché l’enfer »², soulignant que les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat sont encore loin d’être atteints et l’inefficacité des 28 COP qui ont déjà eu lieu. Il s’agit là d’un autre grand échec de ces organisations à faire respecter les droits de la personne. Le récent rapport sur l’état d’avancement des objectifs de développement durable (ODD), édition spéciale, montre que plus de la moitié du monde accuse des retards, que les progrès sur plus de la moitié des objectifs sont faibles et insuffisants, et que, pour un tiers d’entre eux, on observe une stagnation ou même une régression. Or, ce sont des objectifs qui concernent des sujets essentiels tels que la pauvreté, la faim et le climat. Si nous n’agissons pas maintenant, l’Agenda 2030 pourrait devenir l’épitaphe d’un monde qui aurait pu être. Dans tous les cas, le rapport indique qu’il pourrait s’agir d’une promesse en péril. Les efforts déployés à ce jour à l’échelle mondiale ont été insuffisants pour obtenir le changement dont nous avons besoin, mettant en péril cet engagement pour les générations actuelles et futures³.

L’étude intitulée Hunger Hotspots : Warning of Acute Food Insecurity est particulièrement intéressante. L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) y souligne que les conflits, les conditions climatiques extrêmes, la crise économique, la dette publique excessive, les effets de la pandémie de COVID-19 et les répercussions de la guerre en Ukraine plongent des millions de personnes dans la pauvreté et la faim aux quatre coins de la planète⁴. OXFAM prévient également que 700 millions de personnes dans le monde pourraient être déplacées en raison de graves pénuries d’eau d’ici 2030.

Pendant ce temps, la population mondiale de réfugiés et de personnes déplacées dépasse les 110 millions de personnes et continue d’augmenter⁵. La nécessité d’aider les personnes qui ont été forcées de tout quitter pour sauver leur vie s’accroît et l’agence des Nations unies pour les réfugiés qui leur fournit un accompagnement et un soutien ne dispose pas de ressources suffisantes pour répondre à l’ampleur des besoins. Rien ne change en ce qui concerne les droits de l’enfant : quelque 400 millions d’enfants, soit environ 20 % de la population mondiale, vivent dans des zones de conflit ou les fuient. Le Comité des droits de l’enfant souligne aussi le degré des brutalités perpétrées à Gaza. Il faut indéniablement en faire plus pour défendre les droits des enfants dans un monde de plus en plus menacé par les conflits, l’appauvrissement et les répercussions de la crise climatique⁶.

En 2023, l’ONU a fonctionné avec un déficit de 650 millions de dollars et l’année 2024 ne s’annonce pas mieux, selon le chef de l’agence, qui indique que les conflits sont la principale cause de fuite des populations⁷, tandis que les investissements visant à accroître la capacité de guerre et de destruction des pays puissants augmentent de manière exorbitante. La méfiance croissante et la désinformation s’ajoutent à ce sombre tableau. Les médias polarisent la société et paralysent les communautés. La science est attaquée et les mesures de sauvetage économique pour les plus vulnérables arrivent trop lentement ou n’arrivent pas du tout, sous la forme d’un crédit qui étouffe les gens et leurs générations futures. La discrimination raciale et ethnique reste un problème dans de nombreux pays, avec une discrimination et une violence systématiques fondées sur la race ou l’appartenance ethnique. La liberté d’expression est soumise à des restrictions. Les journalistes, les militants et les détracteurs du gouvernement faisant l’objet de menaces, d’arrestations, de censure et même d’élimination physique.

La répression politique gagne du terrain dans le monde entier alors que l’Occident s’obstine à entraîner le monde dans de nouvelles guerres : l’Ukraine, la bande du Sahel en Afrique, le déploiement d’armes de destruction massive dans le Pacifique, de nouveaux territoires de tension et d’intérêts géopolitiques particuliers. Enfin, pour terminer cette année 2023, nous assistons à un génocide télévisé. Israël, les Etats-Unis et l’Europe se rapprochent dans leur dessein destructeur et irrationnel, générant des souffrances extrêmes, sans que les États « garants des droits » ne prennent une position forte pour empêcher cette tragédie.

Les droits de la personne, le droit international humanitaire, le monde fondé sur des règles, le concept d’État et, somme toute, les fondements de la modernité ne semblent plus avoir de sens au regard de toute cette barbarie effrontée. Non seulement des milliers d’êtres humains qui n’ont rien à voir avec le conflit sont anéantis, mais tout un peuple et toute une culture menacent d’être détruits, sans parler des survivant·e·s qui sont affamé·e·s et contraint·e·s de vivre dans des conditions sanitaires déplorables. Un rapport récent prédit une famine sans précédent à Gaza si le conflit se poursuit⁸. Il ne s’agit de rien de moins qu’une attaque contre l’humanité, mais il est difficile de reconnaître cette réalité sans d’abord reconnaître les espoirs de transformation qui animent les peuples. L’Amérique latine, sa diversité et ses peuples en fournissent de nombreux exemples. L’ère des peuples est arrivée. Il est temps que, de l’Amérique latine, émergent, dans toute leur diversité, des luttes conscientes pour la défense de l’eau, des coutumes, de la vie et du territoire.

L’anniversaire de ces 75 ans doit marquer le début de quelque chose de différent et de cohérent dans la recherche d’un monde plus juste et plus équitable. Nous sommes peut-être la dernière génération qui a encore la possibilité de transformer les relations que nous entretenons les uns avec les autres pour qu’elles se développent dans le respect, l’équité et la dignité. La survie de la vie et de l’espèce humaine sur la planète en dépend

CRÉDIT PHOTO : Pixabay

1
OXFAM, « Depuis 2020, les 1 % les plus riches ont capté près de deux fois plus de richesses que le reste de l’humanité », 1^er janvier 2023, récupéré sur : https://www.oxfam.org/es/notas-prensa/el-1-mas-rico-acumula-casi-el-doble-de-riqueza-que-el-resto-de-la-poblacion-mundial-en (consulté le 16 février 2024)
2
RTVE, « La ONU alerta a los líderes mundiales sobre el peligro del cambio climático: Hemos abierto las puertas del infierno », 20 septembre 2023, récupéré sur : https://www.rtve.es/noticias/20230920/onu-cambio-climatico-puertas-infierno/2456430.shtml (consulté le 16 février 2024)
3
ONU, « La población refugiada y desplazada en el mundo alcanza los 110 millones de personas », 9 octobre 2023, récupéré sur : https://news.un.org/es/story/2023/10/1524752 (consulté le 16 février 2024)
4
FAO, Hunger Hotspots, janvier 2023, récupéré sur : https://www.fao.org/3/cc0364en/cc0364en.pdf (consulté le 16 février 2024)
5
Op. cit., note 4
6
ONU. (20 de noviembre de 2023). « Los derechos de los niños están en peligro 34 años después de la adopción del tratado para protegerlos », récupéré sur : https://news.un.org/es/story/2023/11/1525812 (consulté le 16 février 2024)
7
ONU. (9 de octubre de 2023). « La población refugiada y desplazada en el mundo alcanza los 110 millones de personas », récupéré sur : https://news.un.org/es/story/2023/10/1524752 (consulté le 16 février 2024)
8
FAO, « Gaza frente al hambre: nuevo informe pronostica una hambruna si el conflicto continúa », 21 décembre 2023, récupéré sur : https://es.wfp.org/noticias/gaza-frente-al-hambre-nuevo-informe-pronostica-una-hambruna-si-el-conflicto-continua (consulté le 16 février 2024)

Démocratie et paix en Colombie

par Alfonso Insuasty Rodríguez, Yani Vallejo Duque, Alexandre Dubé-Belzile | Nov 18, 2023 | Analyses, International

Traduction d’Alexandre Dubé-Belzile
Cet article a été publié par nos partenaires de Colombie, la revue Kalivando.

Tout au long de son histoire, la Colombie a été gouvernée selon un modèle de gouvernance qui satisfait aux intérêts de la minorité au pouvoir, prête à mettre le pays à feu et à sang pour le garder entre ses mains. Parallèlement, il existe des soulèvements populaires qui réclament sans relâche des droits, le respect de leurs modes et leurs projets de vie sur le territoire. L’histoire de la Colombie est celle d’une minorité qui a la tête dans le sable et qui s’impose par la force. C’est aussi le récit d’une classe sociale privilégiée qui profite de la misère et de l’exploitation de larges couches de la population. Des accords existent entre le pouvoir officiel et le pouvoir officieux pour empêcher les paysan·ne·s d’accéder à la terre, aux possibilités d’avancement et à une participation politique effective. Les conséquences sont, d’une part, une accumulation de privilèges, de terres et de possibilités dans les mains de quelques-uns et, d’autre part, la configuration d’une démocratie bancale, endettée, une démocratie capturée¹.

Cette réalité a donné lieu à des conflits et des guerres qui perdurent, pour le droit à la terre, le droit d’exister comme peuple, comme parties prenantes ayant droit au pouvoir, et maintenant, avec une énergie renouvelée, pour la défense du territoire, des fleuves, des forêts et de la vie. En Colombie, le refus de laisser les mouvements d’opposition accéder au pouvoir a engendré une situation sans issue. Il n’est donc pas étonnant que l’histoire du pays soit jalonnée d’accords non respectés. Elle est entachée par un génocide permanent, physique, épistémique, symbolique et par une lutte sans relâche pour sa sauvegarde. Il s’agit d’un aspect de l’histoire qui tend à être nié.

Nous avons subi une participation simulée et fictive, un grand mirage. Des espaces d’expressions ont été créés pour diminuer les tensions sociales, mais plus le temps passe et moins les choses changent : les promesses oubliées par le pouvoir se transmettent de génération en génération. Les avancées mineures sont systématiquement dues aux luttes populaires constantes. À titre d’exemple, le pouvoir n’a jamais donné suite aux promesses de la Constitution de 1991. En effet, 31 ans plus tard, le pays traîne de la patte derrière les objectifs fixés par cette dernière. Nous sommes l’un des pays les plus inégaux, avec une pauvreté et une misère généralisée. Le peuple est exclu et le territoire se trouve toujours aujourd’hui entre quelques mains fortunées. Une minorité accumule une richesse extraordinaire, comme le montre Luis Jorge Garay dans son livre le plus récent sur les dynamiques des inégalités en Colombie². Dans ce contexte, il sera très difficile d’apporter des changements fondamentaux et la voie qui mène vers la paix est particulièrement complexe.

Les promesses jamais tenues

Malgré le récent accord de paix, historique, signé entre les FARC-EP et l’État colombien (2016), les mêmes dynamiques perdurent. D’une part, sept ans après la signature de l’accord, la pleine mise en œuvre de ses principes fondamentaux reste à faire, comme en font état les rapports de l’Institut Kroc³, chargé d’effectuer le suivi. Le seul point mis en œuvre est le dépôt des armes et la participation des commandant·e·s de la guérilla au Congrès de la République (Congreso de la República)⁴. La mise en œuvre des autres points se bute à des obstacles de taille, en particulier le premier point, qui concerne la réforme de la gestion des régions rurales. Parallèlement, sous le gouvernement Duque (2018-2022), le conflit et la violence armée se sont intensifiés et des scandales de corruption relatifs à l’argent destiné à la mise en œuvre de l’accord ont éclaté⁵. Ces échecs ont justement entraîné l’émergence de plusieurs groupes armés qui contrôlent maintenant les régions où l’État n’était pas présent.

De son côté, le gouvernement de Gustavo Petro (2022- ), qui s’est lui-même désigné comme gouvernement du changement, a proposé une stratégie appelée Paix totale (Paz Total). Elle vise l’abandon total de la violence politique et le retour sur les accords non respectés, et ce, afin d’améliorer les conditions de vie des communautés dans les territoires touchés par la négligence et la violence de l’État, à élargir la participation politique pour que le peuple puisse définir son présent et son avenir. Cela implique donc, d’une part, de respecter la Constitution de 1991 et, d’autre part, d’élargir et d’approfondir l’exercice de la démocratie.

La Loi 2272 de 2022 a été adoptée à cette fin. Elle vise une extension de la loi sur l’ordre public (Loi 418/97) en y apportant des modifications. Le gouvernement de Gustavo Petro, reprenant les instruments juridiques du passé et se dotant de nouveaux instruments, cherche donc à relever plusieurs défis majeurs :

1) respecter l’accord de paix signé avec les FARC-EP;

2) faire avancer, dans une logique de dialogue, les processus de négociation avec les groupes insurgés tels que l’Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional — ELN);

3) discuter de la question de savoir si certains des groupes dissidents des FARC-EP pourraient être reconnus comme insurgés.

Pour l’instant, tout indique que les groupes dissidents connus sous les noms d’État major central (Estado Mayor Central (EMC) et la Nouvelle Marquetalia (Nueva Marquetalia NM), seraient effectivement insurgés. La Loi permet des dialogues sociojuridiques avec les groupes qu’elle désigne comme « criminalité aux répercussions importantes », des groupes hérités du paramilitarisme et du crime organisé, qui sont plus étroitement liés au trafic de drogue et à d’autres activités illégales, afin de rechercher des voies de réconciliation et d’obtenir des avantages juridiques et des accords protégeant leurs biens et l’argent obtenus grâce à leurs activités criminelles⁶.

Il s’agit d’une entreprise de grande envergure. Aujourd’hui, environ sept processus de paix sont en cours dans tout le pays. Par exemple, dans le port de Buenaventura, sur la côte pacifique, un processus est mené entre des groupes illégaux de trafic de drogue et des groupes de la Sierra Nevada de Santa Marta. C’est la même chose à Medellín avec les groupes paramilitaires, dont les activités criminelles entraînent des répercussions importantes, comme le groupe paramilitaire Clan del Golfo, et les groupes Farc dissidents susmentionnés, qui prennent de l’importance et qui s’autonomisent. Or, un seul processus a récemment connu des avancées significatives : les négociations entre l’ELN et le gouvernement national. À cet égard, le président Gustavo Petro a affirmé :

« Il y aura des gens qui négocieront avec le gouvernement des options pour mettre fin à une guerre insurrectionnelle de plusieurs décennies, qui doit se terminer définitivement sans échos pour que la société colombienne puisse être le vrai maître du pays, le vrai maître des destinées de la Colombie. Il s’agit la démocratie réelle et pacifique dont nous avons besoin dans ce pays. La loi est donc signée ». Il a également précisé que « c’est maintenant à notre commissaire à la paix, Danilo Rueda, de mettre en œuvre une grande partie de cette réglementation. »⁷

L’ELN et la demande de participation

L’idée de centrer les négociations sur la participation populaire n’est pas nouvelle. Elle a marqué le discours de paix et les propositions de l’Armée de libération nationale (ELN) tout au long de l’histoire. Selon les termes de son commandant en chef, Antonio García :

La proposition initiale de l’ELN portait sur la construction d’une voie de sortie de la crise en comptant sur la participation active de la société. Cette proposition est née dans un camp de guérilla au sud de Bolívar au début de février 1996 et a été appelée Convention nationale, puis elle a été discutée dans d’autres camps. Le contenu de la proposition a ainsi été enrichi pour devenir la proposition collective de l’ELN⁸.

Déjà lors des pourparlers, le point crucial ou le mot le plus souvent répété était « participation », et ce, jusque dans les dialogues de la fin des années 90, y compris au Venezuela et à Cuba, où l’idée d’impliquer la société dans les discussions sur la paix a commencé avec des réunions organisées par secteurs d’activité. Les dialogues de Puerta del Cielo et de Mayence méritent d’être mentionnés. L’idée a mûri pour devenir ce que l’on a appelé l’Accord national, puis le Dialogue national, chacun ayant pour objectif de construire un large consensus social pour contribuer à la transformation de la société. Sous le gouvernement d’Álvaro Uribe (2002-20010), la guérilla a également organisé des dialogues exploratoires et, dans plusieurs réunions, la participation des divers secteurs de la société a été à nouveau au centre des discussions : entrepreneur·e·s, syndicats, étudiant·e·s, paysan·ne·s, peuples autochtones, et bien d’autres ont pu s’exprimer dans la Casa de Paz, qui a rendu ces échanges possibles en toute sécurité.

En 2014, sous le gouvernement de Juan Manuel Santos (2020-2018), une nouvelle tentative de négociation entre les mouvements insurrectionnels et l’État a été lancée, avec pour mot d’ordre, encore une fois, la participation. En effet, l’ordre du jour des négociations, convenu d’avance, contenait six points, dont trois sont dédiés à la participation effective de la société :

1. la participation de la société à la construction de la paix;

2. la démocratie pour la paix;

3. la transformation de la paix.

À l’arrivée au gouvernement d’Iván Duque (2018 – 2022), le processus a été confronté à des obstacles et des surprises, à tel point qu’il est suspendu (2019). Qui plus est, au-delà de ce qui a été convenu, dans une attitude hostile et vindicative, le gouvernement a empêché la mise en œuvre des protocoles de retour de la délégation de paix à Cuba et a renouvelé les mandats d’arrêt à l’encontre de dix négociateur·trice·s. Le processus a depuis repris sous le gouvernement de Gustavo Petro, dans le cadre de la Paix totale.

Les limites qui menaient auparavant le processus avec les FARC ont été dépassées. La maxime « rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu » semble prévaloir, ce qui facilite l’élaboration d’accords, ainsi que leur respect et leur mise en œuvre. En outre, il est possible de construire une vision commune de la paix, quelque chose de nouveau et d’inédit qui facilite la compréhension entre les parties⁹. Les avancées réalisées auparavant ont été maintenues et les négociations se poursuivent, avec l’accent mis sur l’élargissement de la participation. Ainsi, l’accord 9 est conclu, précisant le mécanisme à suivre pour assurer la participation effective de la société :

Un Comité national de participation (CNP) est nommé, composé de 30 organisations sociales, qui délèguent des membres pour un total de 81 personnes issues des mouvements sociaux et des diverses régions¹⁰.

Le CPN a pour fonction ou objectif d’entamer un processus participatif afin d’établir une méthodologie de participation qui devrait être rendue publique en février 2024. Ce sera le point de départ d’un grand processus national de participation qui se déroulera de février 2024 à mai 2025. Ce processus se conclura par la consolidation d’un Grand Accord national, un document qui rassemble les positions, les besoins, les voies d’action et de transformation du pays, afin d’approfondir les changements structurels historiques dont la société a besoin pour penser à une paix concrète, avec des changements fondamentaux.

Une fois que ce processus vers un Grand Accord national aura été conclu, les parties reprendront ce document fondamental pour avancer sur les trois derniers points prévus pour les négociations :

4. les victimes;

5. fin du conflit armé;

6. le plan général de mise en œuvre des accords entre le gouvernement national et l’ELN.

Parallèlement au processus de participation, des mesures humanitaires seront mises en œuvre dans les territoires affectés par un conflit armé intense qui perdure. À cet égard, un cessez-le-feu national bilatéral temporaire a également été conclu. Ce dernier devrait permettre une amélioration de la situation et pourra être prolongé dans le temps, le cas échéant. Les obstacles seront nombreux, qu’ils soient logistiques, liés au manque de ressources, politiques et idéologiques, ou des difficultés vécues par les grands médias. Un autre obstacle majeur est la montée du paramilitarisme, qui vise l’extermination des mouvements sociaux en association avec des secteurs puissants du pays. Les défis seront nombreux, y compris les contraintes pédagogiques, méthodologiques et temporelles pour la systématisation de l’essentiel des informations qui en résulteront. Ce qui est certain, c’est qu’il s’agit d’un événement historique qui pourrait établir un système de participation populaire autonome, une sorte de congrès populaire qui permettrait d’articuler les luttes sociales et politiques, de favoriser le changement et de le défendre lorsque les conditions le justifient.

CRÉDIT PHOTO : Canva

1
Raúl Zibechi, Yani Vallejo Duque, Alfonso Insuasty Rodriguez, Andrés Felipe Martínez Ángel, Edison Eduardo Villa Holguin & Jairo Montoya, Colombia: Entre la rebeldía y la esperanza. Reflexiones en torno a la Movilización Social 28 avril 2021. Medellín: Kavilando.
2
Luís Jorge Garay & Jorge Enrique. Dinámica de la desigualdad en Colombia, 2018. Bogotá : DesdeAbajo.
3
https://kroc.nd.edu/
4
Organe législatif de l’État colombien, composé du Sénat et de la Chambre des représentant·e·s.
5
Infobae, « Escándalo por corrupción en recursos para la paz: misión de la ONU pide investigar las denuncias », 14 juillet 2022. Récupéré sur : https://www.infobae.com/america/colombia/2022/07/14/escandalo-por-corrupcion-en-recursos-para-la-paz-mision-de-la-onu-pide-investigar-las-denuncias/ (12 novembre 2023)
6
KienyKe, « Petro celebra investigaciones sobre el ‘entrampamiento a la paz y a la JEP », 27 juin 2022. Récupéré sur : https://www.kienyke.com/politica/entrampamiento-la-paz-gustavo-petro-celebra-comision-de-investigacion-de-la-onu (12 novembre 2023)
7
« Habrá personas que negociarán con el gobierno las opciones de acabar con una guerra insurgente desde hace muchas décadas, que debe terminar definitivamente sin ecos para que la sociedad colombiana sea la verdadera dueña del país, la verdadera dueña de los destinos de Colombia, la democracia real y pacífica que necesitamos en este país. Así que queda firmada la ley”. Así mismo, aclaró que “ahora le corresponde a nuestro Comisionado de Paz, Danilo Rueda, implementar buena parte de esta reglamentación. » Source : Ámbito Jurídico, « Conozca el texto de la Ley de Paz Total», 8 novembre 2022. Récupéré sur : https://www.ambitojuridico.com/noticias/general/conozca-el-texto-de-la-ley-de-paz-total (12 novembre 2023)
8
« La propuesta inicial del ELN referida a la construcción de un camino para abordar las crisis de una sociedad, contando con la participación activa de la sociedad nació en un campamento guerrillero en el sur de Bolívar a principios de febrero de 1996 y se llamó Convención Nacional, luego viajó a otros campamentos y se fue llenando de contenidos en la medida que fue siendo una propuesta colectiva en el seno del ELN ». Source: Andrés Garcia, « Participacion de la Sociedad ». Telegraph, 31 juillet 2023. Récupéré sur : https://t.me/c/1864710398/216 (12 novembre 2023)
9
Mesa de negociación y paz. Gobierno de Colombia y ELN. (10 de marzo de 2023). « ELN y Gobierno acuerdan nueva agenda de diálogos para la Paz. Acuerdo de México », 10 mars 2023. Récupéré sur : https://kavilando.org/lineas-kavilando/conflicto-social-y-paz/9469-eln-y-gobierno-acuerdan-nueva-agenda-de-dialogos-para-la-paz-acuerdo-de-mexico (12 novembre 2023)
10
« Se nombra un Comité Nacional de la Participación (CNP) compuesto por 30 organizaciones sociales, quienes delegan integrantes para un total de 81 personas de procesos y sectores.» Ibid

Des villes qui dépouillent, rendent malades et dépriment : Medellín

par Alfonso Insuasty Rodríguez, Alexandre Dubé-Belzile | Août 25, 2023 | International, Opinions

Traduction d’Alexandre Dubé-Belzile
Cet article a été publié par nos partenaires de Colombie, la revue Kalivando.

La ville idéale et idéalisée, où l’on ne pense qu’à l’avenir, à la paix et à la tranquillité, cache derrière elle une logique de marché qui influence les pratiques de planification urbaine et les décisions publiques, tout en restant camouflé derrière un discours de façade prônant le progrès pour tous·tes. Le contrôle est à la fois sa grande force et sa grande faiblesse. En effet, ce contrôle diffus des autorités permet des alliances entre des acteurs légaux et illégaux, des forces unies par des charnières solides qui permettent une coordination parfaite et qui maintiennent en vie la machine productive du capital, peu importe si elle œuvre dans la légalité ou non.

En fait, Medellín est l’illusion d’une ville charmante, harmonieuse, pacifiée, le résultat d’une histoire typique d’un urbanisme néolibéral. En somme, il s’agit de la ville du déni, qui cache et invisibilise l’évidence, l’injustice sociale, spatiale, structurelle à des échelles colossales, le déni de l’avenir, les violations et les souffrances constantes et profondes. Il s’agit d’une ville qui invisibilise les contradictions de la lutte des classes directe et constante. La paix et la violation du droit à la ville sont des axes qui ne semblent pas se croiser, mais ils sont jumelés, entrelacés. L’un définit l’autre. Ce sont des questions complexes aux implications sociales, économiques et politiques.

Aujourd’hui, la ville (désormais district) de Medellín souffre de plusieurs maux structurels résultant d’une accumulation résultant de toutes les décisions prises par les gouvernements locaux et nationaux successifs, décisions qui ont favorisé la concentration du pouvoir, de richesses, des possibilités de mobilité sociale et de privilèges. Ce modèle de ville a été imposé par le sang et le feu et a donné vie à une ville néolibérale, configurée pour le marché, qui favorise la négation des droits et qui cache ses problèmes profonds. Or, nous avançons que ce sont ces problèmes qui doivent éclater au grand jour pour être solutionnés, et ce, pour avoir enfin la paix.

Ces réalités cachées

1. Déplacement forcé

En raison du conflit armé, la ville s’est développée en périphérie. De nos jours, ses habitant·e·s doivent vivre avec le contrôle exercé par les réseaux criminels paramilitaires qui entrainent des déplacements forcés. La municipalité est également bouleversée par des travaux d’aménagement urbain, par les changements climatiques et par la pauvreté et le manque d’emploi.

2. Inégalités socio-économiques

La ville de Medellín est l’une des villes de la région où les inégalités sont les plus importantes. Il n’y existe pas d’accès aux services de base, à un logement adéquat, à une éducation de qualité ou à des possibilités d’emploi. Même si la situation semble s’être améliorée, du moins dans les statistiques, elle reste très grave.

3. Inégalités d’accès aux transports

Le système de métro, unique en son genre dans le pays, exacerbe le manque d’infrastructures de transport adéquates. La ville accuse des inégalités criantes pour l’accès à ces services, ce qui rend plus difficile l’accès à l’éducation, la possibilité de se trouver du travail ou de participer à des activités de loisirs dans les différentes parties de la ville.

4. Marginalisation, groupes vulnérables

Il y a eu une augmentation significative du nombre de sans-abri, de l’extrême pauvreté, du nombre de personnes migrantes, de réfugiés, de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et d’autres groupes vulnérables qui se heurtent à d’énormes obstacles pour accéder aux services de base et participer à la vie sociale et culturelle de la ville¹.

5. Manque de participation effective des citoyens

Il existe une participation miroir, fonctionnelle, sans impact réel sur la résolution des conflits structurels, ni sur la définition d’un modèle de ville qui se décline en politiques urbaines garantissant la prise en compte effective de leurs besoins et de leurs droits².

6. Discrimination et ségrégation

L’existence de politiques de ségrégation est évidente, que ce soit pour favoriser le tourisme ou la promenade tranquille des étrangers. Cela accroît les barrières et la discrimination fondée sur l’ethnicité, le genre, l’orientation sexuelle ou le handicap et génère une forte ségrégation spatiale et accroît l’exclusion sociale³.

7. Pollution environnementale

Medellín est l’une des villes où le niveau de pollution atmosphérique est le plus élevé du pays. Cela a des répercussions négatives sur la santé et le bien-être de ses habitants⁴.

8. Établissements informels, déficit de logements et logements inadéquats

Medellín abrite un nombre important d’établissements informels ou de bidonvilles, dans lesquels les conditions de vie sont précaires. Ils sont aussi le plus souvent sans accès aux services de base. Selon le Plan d’occupation des sols de Medellín (Plan de Ordenamiento Territorial de Medellín – POT), en 2019, il manquait 133 000 logements dans la ville. Au déficit quantitatif s’ajoute un déficit qualitatif, avec de nombreux logements qui ne répondent pas aux normes minimales de qualité.

Le modèle de ville configure les types de personnes qui habitent la ville

1. Travail du sexe et consommation de substances psychoactives

Dans les dernières années, l’industrie touristique de Medellín a connu une croissance importante. Par la même occasion, il y a eu une explosion de l’offre de services sexuels et de la consommation de substances psychoactives, ce qui implique d’importantes sommes d’argent⁵.

2. La culture du traqueto

Renán Vega Cantor affirme que le traqueto se définit comme une manière de régler tout problème par la violence physique directe, en proclamant son machisme profond, en s’exhibant en public, avec des proches ou autres convives. C’est aussi faire étalage des meurtres commis et de dilapider au cours d’une soirée le paiement reçu pour avoir exécuté un assassinat ou transporté une cargaison de drogue en dehors du territoire colombien. La personne qui s’adonne au traqueto achète tout ce qui est à sa portée (femmes, sexe, amis), même si elle est pauvre, déteste les pauvres ou si, au nom de la morale catholique, elle déteste tout ce qui sent la lutte sociale dans le quartier, à l’école ou sur le lieu de travail. Il s’agit d’« un schéma culturel qui s’est répandu comme un idéal »⁶.

3. Les personnes vivant dans la rue

Ce problème prend de l’ampleur. Au cours des trois dernières années, leur nombre a augmenté de 150 %, dépassant la capacité des autorités à faire face à de ce problème⁷. Il faut dire que la volonté politique manque également. En outre, la ville compte 25 000 consommateurs de substances psychoactives qui sont à deux doigts de vivre dans la rue⁸.

4. La population carcérale augmente

Depuis 2016, la surpopulation dans les centres de détention temporaire de Valle de Aburrá a doublé. Les postes de police sont parfois plein à 713 % de leur capacité et cela touche la population juvénile en particulier.

5. Suicides

Medellín a enregistré 214 suicides en 2022 et plus de 3 000 tentatives de suicide, des chiffre élevés à l’échelle nationale et latino-américaine, « l’angoisse face à un présent plein d’inconvénients, un avenir incertain et les pressions culturelles de la consommation et du succès, sont derrière les motivations qui abîment et rendent malades des milliers de personnes »⁹ .

VICTIMES DU DÉVELOPPEMENT

À ce panorama, il faut ajouter la fabrication accélérée de victimes du développement face à l’avancée et à l’approfondissement de l’extractivisme urbain. Il s’agit d’un phénomène qui suit la voie de la dépossession, désormais accompagnée du discours du bien commun.

Selon une étude menée en 2017 auprès des communautés affectées par le développement urbain à Medellín, il s’agissait d’un phénomène croissant. En même temps, une première rencontre des communautés affectées par le développement a été organisée. En 2019, un rapport sur ce phénomène a été présenté par à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). La même année, une audience publique a été convoquée par le Congrès de la République, par l’entremise du représentant du parti Omar Restrepo Comunes. Pendant la pandémie, le harcèlement des familles lors d’expulsions de leurs maisons ou pour des travaux d’aménagement urbain n’a pas cessé. En 2021, la table ronde des victimes du développement et de l’administration municipale (Mesa de Interlocución Victimas del Desarrollo y Administración municipal) a été créée et un rapport a été dûment publié.

Après cet exercice, nous avons pu repérer ces répercussions.

Nous estimons qu’un total cumulé de plus de 9 826 000 de personnes a été affecté par la mise en œuvre des travaux de développement. Les chiffres pourraient en fait être beaucoup plus élevés et nous ne nous référerons qu’à quelques cas.

Total, personnes affectées par chaque macroprojet en 2021

Macroprojet	Total, personnes affectées
Ramed de tramway Ayacucho	2790
Metro Cable Picacho	1750
Parc Bicentenario	760
Pont de la Madre Laura	2100
Tunnel Occidente	226
Métro de la 80 (Barrio El Volador)	2200
Total, personnes affectées	9826

Source : Préparation propre (estimations basées sur le nombre de parcelles nécessaires et le nombre de personnes (en moyenne) par famille occupant chaque parcelle).

Ces répercussions générales sont donc mises en évidence :

Affectation	Axes
Les inégalités se creusent et l’appauvrissement de la population s’accroît.	La mise en œuvre du développement dans la ville et la destruction des entreprises de subsistance.
De nombreuses entreprises sont installées dans les maisons qui feront l’objet d’évictions, ce qui permet de réduire les coûts. Cela touche aux biens, aux idées d’entreprise et aux propriétaires d’entreprise.
Les propriétés sont évaluées de manière irrégulière à bas prix et les paiements sont retardés.
Passage de propriétaires à possesseurs déracinés.
Effets psychosociaux et communautaires graves.	L’individu est affecté sur le plan émotionnel : perte de vision de l’avenir, désorientation, dépression.
Les conflits familiaux, l’éclatement de la famille, les conflits intergénérationnels et le manque d’efficacité au travail et dans les études sont accentués.
Effets sociaux et communautaires : perturbation du tissu social, du voisinage, de la solidarité et de la subsistance.
La démocratie et la crédibilité des institutions publiques sont fracturées.	La manière dont ces travaux sont mis en œuvre et gérés est médiatisée par la tromperie, les menaces, les renseignements incomplets, la confusion, la désinformation, une logique de taxation descendante.
La participation est fonctionnelle, les besoins et les griefs des personnes concernées ne sont pas réellement pris en compte.
Le temps, c’est de l’argent. C’est pourquoi les pressions augmentent à mesure que la bureaucratie prend du retard et il y a manque de diligence raisonnable. Les gens sont laissés à eux-mêmes dans un état d’anxiété.

Source : Rapport 2021¹⁰.

Medellín n’a pas eu l’intelligence de se mettre d’accord sur des solutions à nos graves problèmes. Il n’est pas intelligent d’être la ville la plus innovante du monde et en même temps l’une des plus inéquitables. Il n’est pas intelligent de vouloir développer un quartier d’innovation technologique et d’affaires et en même temps de ne pas pouvoir payer un prix juste pour le logement. Il n’est pas intelligent de construire le plus grand pont urbain du pays et de laisser, dans la tromperie, plus de 1000 familles sans logement. Il n’est pas intelligent de concevoir le système de Metrocable pour le quartier de La Paralela sans penser à des solutions de logement décentes pour les 600 familles qui y habitent. Il n’est pas intelligent d’attendre que la Moravie brûle pour empêcher 256 familles de construire à nouveau et ne pas leur offrir de solution de logement définitive. Il n’est pas intelligent de laisser les familles pauvres résoudre seules leur problème de logement et de les accuser en même temps de ne pas respecter les réglementations et d’effectuer de la construction très risquée. Une société ne peut pas être intelligente si, après avoir subi 30 ans de guerre, elle ne se reconnaît pas comme une victime et ne veut pas de la paix. Le développement n’est pas intelligent s’il est construit sur la douleur¹¹.

En 2023, avec l’avancement des travaux du métro léger sur la route 80, ces problèmes préexistant se sont aggravés en raison des mensonges, des retards, des abus, des tromperies, du manque d’information, des évaluations dérisoires et des répercussions ci-dessous. Plus de 594 propriétés ont été touchées et 725 l’ont été partiellement¹² et plus de 10 000 entreprises ont été affectées¹³. Le discours de la ville la plus innovante pèse lourdement sur les personnes qui s’y opposent et qui, contre elle, revendiquent leurs droits. En effet, elles sont aux prises avec leurs propres croyances et aux contradictions vécues au quotidien, à la répression, aux violations des droits de la personne et elles ne connaissent que trop bien le prix que leur coûte cette ville-illusion, cette « ville plus ». Il s’agit d’une réorganisation criminelle du territoire¹⁴.En référence à la chanson de Kortatu¹⁵, sommes-nous condamnés à vivre et à habiter une « ville de merde »¹⁶?

Et la paix?

Jusqu’à présent, nous n’avons pas parlé des réseaux criminels qui contrôlent les quartiers, les communes, l’économie locale et enfin, même la vie quotidienne et la participation politique, et ce, suivant une logique paramilitaire. Et la paix? C’est en effet la question la plus importante. Or, cette absence de paix est le symptôme d’un mal structurel que nous devons reconnaître et qui va de pair avec le modèle de ville autoritaire qui nous est imposé. Medellin est ville néolibérale qui doit être transformée. Enfin, si on veut la paix, il faut parler de ces problèmes structurels et leur trouver des solutions.

Et les résistances ?

Il y a de nouvelles organisations sociales ad hoc qui revendiquent des droits. Il y en a d’autres, plus anciennes, qui ont compris que la lutte est longue et elles en sont arrivées à une réflexion qui les amène à remettre en question le modèle de ville, qui leur a été imposé par le sang et le feu dans le cadre d’une alliance criminalité-entreprises-État. C’est une réalité qui doit être étudiée et soulignée.

Il y a plusieurs villes qui débattent de questions différentes en fonction de leur propre réalité, mais ces questions portent toutes sur les conséquences du même modèle. Il est impératif de gagner en qualification, en articulation et en mobilisation, et ce, afin de contester, d’une part, les outils de planification du prochain examen approfondi du plan d’occupation des sols, prévu pour 2027, conformément à la réglementation en vigueur et, d’autre part, afin de consolider un plan d’action commun de la ville, et ce, pour produire un ou des modèles de ville populaire pour aborder des questions qui n’ont pas été entendues, ou qui ont été ignorées ou étouffées. Nous souhaitons ainsi donner lieu à une planification insurgée, une sorte de libération urbaine permanente.

CRÉDIT PHOTO: FLICKR / Reg Natarajan

1
Susana Cogua, « ¿Por qué hay indígenas asentados a las afueras de un colegio público en Medellín? » Qhubo, 23 avril 2023. Récupéré sur https://www.qhubomedellin.com/solidaridad-qhubo/mi-ciudad/por-que-hay-indigenas-a-las-afueras-de-colegio-publico-en-medellin/ (consulté le 13 août 2023)
2
Norela Mesa Duque, Daniela Londoño Días, Alfonso Insuasty Rodríguez et al., (2023). Desarrollo Urbano: Afectaciones Y Resistencias En Medellín. UNAULA : Medellín, 2023. Récupéré sur https://kavilando.org/lineas-kavilando/observatorio-k/9535-desarrollo-urbano-afectaciones-y-resistencias-en-medellin-libro (consulté le 13 août 2023)
3
Sebastián Estrada, « Este martes será cercado El Parque Lleras como pasó con el Parque Botero », Caracol, 1^er mai 2023. Récupéré sur https://caracol.com.co/2023/05/01/este-martes-sera-cercado-el-parque-lleras-como-paso-con-el-parque-botero/ (consulté le 13 août 2023)
4
Divulgación Científica UPB, « 5 datos que no sabías sobre la contaminación del aire en Medellín », UPB, 22 août 2019. Récupéré sur https://www.upb.edu.co/es/central-blogs/divulgacion-cientifica/contaminacion-aire-medellin (consulté le 13 août 2023)
5
El Tiempo, « ONU denuncia Narco-Turismo en Medellín y turismo sexual », El Tiempo, 23 octobre 2012. Récupéré sur https://kavilando.org/lineas-kavilando/territorio-y-despojo/2114-onu-denuncia-narco-turismo-en-medellin-y-turismo-sexual (consulté le 13 août 2023)
6
RenánVega Cantor, « La formación de una cultura “traqueta” en Colombia », 18 février 2014, Rebelión. Récupéré sur https://rebelion.org/la-formacion-de-una-cultura-traqueta-en-colombia (consulté le 13 août 2023)
7
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8
El Colombiano, « Medellín tiene 25.000 drogadictos a un paso de ser habitantes de calle », El Colombiano, 8 janvier 2017. Récupéré sur https://www.elcolombiano.com/antioquia/la-drogadiccion-es-el-problema-mas-complejo-de-medellin-dice-secretario-de-inclusion-BM5718056 (consulté le 13 août 2023)
9
Libardo Sarmiento Anzola, « Medellín activa alarma por suicidios », DesdeAbajo, 20 avril 2023. Récupéré sur https://www.desdeabajo.info/ediciones/edicion-no-300/item/medellin-activa-alarma-por-suicidios.html (consulté le 13 août 2023)
10
Hernán Darío Martínez Hincapié, Edison Villa Holguín, et Alfonso Insuasty Rodríguez (30 juin 2022), « El desarrollo urbano que impulsa la brecha de la desigualdad. Caso Medellín – Colombia », 14(1), 7-20. de https://kavilando.org/revista/index.php/kavilando/article/view/444 (consulté le 13 août 2023)
11
Op. Cit., note 10
12
Sergio Zuluaga, « Con 816 predios censados avanza la gestión sociopredial del Metro de la 80 », mairie de Meddellín, 12 décembre 2022. Récupéré sur https://www.medellin.gov.co/es/sala-de-prensa/noticias/con-816-predios-censados-avanza-la-gestion-sociopredial-del-metro-de-la-80/ (consulté le 13 août 2023)
13
El Tiempo, « Los ‘sacrificados’ para que Medellín tenga un nuevo tramo del Metro », El Tiempo, 16 octobre 2020. Récupéré sur https://www.eltiempo.com/colombia/medellin/medellin-la-historia-de-los-afectados-por-la-entrega-de-predios-para-nuevo-tramo-del-metro-543358 (consulté le 13 août 2023)
14
Eulalia Borja Bedoya, José Fernando Valencia Grajales, et Alfonso Insuasty Rodríguez, (2022). « ¿Gentrificación o reordenamiento criminal del territorio urbano? Caso Medellín (Colombia) » Ratio Juris, 263-288. Obtenido de Revista Ratio Juris: https://kavilando.org/lineas-kavilando/observatorio-k/9339-gentrificacion-o-reordenamiento-criminal-del-territorio-urbano-caso-medellin-colombia (consulté le 13 août 2023)
15
Groupe de punk basque, actif de 1984 à 1988.
16
Giuseppe Aricó, José A. Mansilla et Marco Luca Stanchieri, Mierda de Ciudad. Una rearticulacion crítica del urbanismo neoliberal desde las ciencias sociales. Bacelona : Pol-Len Edicions, SCCL, 2015.

La lutte aux paradis fiscaux, encore et toujours

par Edgar Lopez-Asselin, William Ross | Août 23, 2023 | International, Societé

Cet article est d’abord paru dans le numéro 96 de nos partenaires, la revue À bâbord!

On apprenait récemment la publication d’un court essai intitulé Paradis fiscaux. Comment on a changé le cours de l’histoire. Le titre témoigne de la confiance des privilégiés qui, aux commandes des grands chantiers de réforme, s’assurent que le vent du changement tourne toujours en leur faveur.

L’auteur, Pascal Saint-Amans, était jusqu’à tout récemment directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CPAF) de l’OCDE. Pendant qu’il occupait cette fonction, il a supervisé l’élaboration de la réforme de la fiscalité internationale connue sous le nom de Solution à Deux Piliers, mesure intégrée au projet BEPS pour « Base Erosion and Profit Shifting » ou « Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices ». Une réforme attendue, car censée refonder les principes des relations fiscales internationales, mais qui, à l’aube de son entrée en vigueur, menace de dissoudre la contestation citoyenne dans le processus de mondialisation capitaliste.

Réforme de la fiscalité internationale : un pétard mouillé ?

Le premier Pilier de la réforme vise les déformations produites, entre autres, par l’économie numérique en créant un nouveau droit d’imposition consistant à réallouer une partie des « surprofits » (taux de rentabilité dépassant 10 %) aux pays où l’activité économique a réellement lieu. Le second Pilier instaure un taux d’imposition minimal mondial des entreprises multinationales avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions € (± 1,1 milliard CAD).

La proposition de réforme de l’OCDE fait, depuis sa signature en octobre 2021, l’objet d’importantes contestations. Des ONG reconnues – Oxfam ou le Tax Justice Network, par exemple – et des économistes de renom – Jayati Ghosh, Joseph Stiglitz, etc. – contestent le seuil d’imposition de 15 %, plutôt faible face au taux moyen d’imposition des sociétés de 22 % en vigueur dans les pays de l’OCDE. Par ailleurs, des États comme le Nigeria ont témoigné des lacunes démocratiques des négociations de l’OCDE. Nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour critiquer l’insuffisance de cet accord qui doit « changer le cours de l’histoire » des paradis fiscaux¹.

Pourtant, ces critiques ne semblent pas trouver de relais médiatiques adéquats et peinent donc à opposer un contre-discours efficace à celui de l’OCDE, qui mène depuis peu une campagne autocongratulatoire. Chaque avancée, qu’elle soit véritablement décisive ou non, est tenue pour une preuve supplémentaire du succès indiscutable de l’entente parrainée par l’organisation.

Ainsi, en janvier dernier, l’OCDE annonçait en grande pompe une importante réévaluation à la hausse des retombées économiques attribuables à l’entrée en vigueur du second Pilier de la réforme – passant de 150 milliards à 220 milliards USD (202 milliards à 297 milliards CAD)². Or, depuis peu, certains redoutent qu’un des mécanismes censés encourager les pays à adopter la réforme – l’impôt complémentaire minimum national³ – réduise les recettes anticipées dans plusieurs pays. Alors que les paradis fiscaux pourraient continuer d’attirer chez eux les profits des multinationales, les pays à fiscalité dite « normale » comme le Canada verraient leurs revenus amputer jusqu’à 97 %.

Quant au premier Pilier, la rumeur veut que celui-ci, dont le secrétaire général de l’OCDE Mathias Cormann espérait encore récemment l’entérinement rapide, soit mort au feuilleton. Comble de l’ironie pour un projet censé « changer l’histoire », qui voit l’une de ses mesures phares être refusée par les pays riches membres de l’OCDE, ceux-là mêmes qu’elle devait avantager.

Une grande opération de récupération

Ce qui change cependant avec cette réforme, c’est l’intégration officielle de la concurrence entre États au sein du système fiscal mondial. Comme l’a affirmé récemment l’économiste Gabriel Zucman, la réforme est « conceptuellement et philosophiquement déficiente⁴. »

D’une part, elle prévoit d’importantes exemptions qui auront pour conséquence de maintenir le taux d’imposition effectif des multinationales sous la barre des 15 %. L’une des exemptions les plus troublantes concerne l’absence de minimum d’imposition là où une activité économique substantielle est réalisée. Cela signifie que la concurrence fiscale est encore encouragée lorsqu’il s’agit d’une politique de développement économique. Ce faisant, la réforme ouvre un nouvel enfer sous nos pieds : les multinationales continueront de faire pression sur les gouvernements afin de magasiner leurs préférences fiscales et légales.

D’autre part, cette réforme lance le signal que les multinationales, acteurs économiques dominants, n’ont qu’à payer 15 % d’impôts alors que les PME et les particuliers dans la majorité des pays de l’OCDE sont imposé·es à des taux beaucoup plus élevés.

Soyons clairs : cette réforme vise à pouvoir déclarer que seul le phénomène des paradis fiscaux à 0 % d’imposition soit chose du passé. Or, ce modèle classique du paradis fiscal est aussi désuet que l’image d’île aux palmiers qui lui est associée. La réalité des paradis fiscaux et légaux est bien plus complexe et la réforme de l’OCDE cherche à la maintenir. Cette absence de profondeur reflète un manque de volonté de mettre fin au régime d’exception des paradis fiscaux. L’OCDE est moins gênée par les injustices dont ces législations complaisantes sont la source que par le fait que ces dernières grugent la confiance du public dans le projet de la mondialisation.

C’est d’ailleurs ce qu’affirmait Pascal Saint-Amans lui-même lors de sa dernière réunion à titre de directeur du CPAF⁵. La réforme, dit-il, a pour but d’apporter du bon sens (common sense) à un système fiscal dans lequel la juridiction où sont déclarés les profits est artificiellement dissociée de la juridiction où sont réalisées les activités économiques réelles. Une telle distorsion est « ce qui a conduit les gens dans les rues à penser que quelque chose n’allait pas et donc à rejeter la mondialisation. » Saint-Amans poursuit : « je pense que notre devoir, en tant que technocrates et politiciens, est de nous assurer que nous nous en tenons à ce bon sens et que nous veillons à ce que les règles produisent ce qu’elles sont censées produire. »

On décèle, dans cet énoncé creux, l’un des motifs sourds du projet de l’OCDE : conserver vivante la mondialisation capitaliste en l’arrimant à la notion consensuelle, mais vide, du « bon sens ». Ce dernier ne suffit cependant pas à faire oublier le pacte ruineux passé entre nos démocraties dites libérales et cette mondialisation qui, bafouant les droits et décuplant les inégalités, alimente la montée d’une droite autoritaire partout dans le monde. La réforme de l’OCDE n’est pas fondée sur le besoin d’une plus grande justice, mais sur celui de créer les conditions favorables à la poursuite de la mondialisation. Voilà pourquoi il ne pourrait être question d’aller plus loin qu’« un standard minimal c’est-à-dire un standard maximal » comme Saint-Amans le disait lors de la même occasion dans un lapsus révélateur.

Le titre du livre de Pascal Saint-Amans tient de la mauvaise blague. Comment on a changé le cours de l’histoire ? Réponse : en entérinant la tendance lourde de l’économie capitaliste pour laquelle les paradis fiscaux ne sont pas une excroissance anormale, mais bien un rouage essentiel. L’OCDE n’a nulle intention de lutter contre ces législations complaisantes : l’heure est à leur intégration officielle au sein de l’appareil fiscal international. L’accord de l’OCDE est un mirage de progrès.

La fin de la lutte ?

Une question s’impose au mouvement social pour la justice fiscale. Cette réforme ne fait que confirmer ce qui se produisait officieusement, tout en « renouvelant » la confiance du public en la mondialisation. Ce faisant, elle étouffe les contestations. Car la situation, telle qu’elle se profile actuellement, compromet les efforts qui ont été déployés au fil des années pour assurer une redistribution plus juste de la richesse à travers le globe. La lutte aux paradis fiscaux et aux injustices qu’ils génèrent a démontré l’efficacité de la mobilisation citoyenne sur cette question. Or, une proposition comme celle de l’OCDE – brandie comme un succès par nos gouvernements qui assurent nous avoir entendu·es – devient paradoxalement le principal obstacle à la mobilisation. Une fois la réforme adoptée, comment lutter en l’absence (apparente) d’une cause ? Le projet de l’OCDE ne se contente pas d’entériner la position dominante acquise par les grandes compagnies multinationales au fil des années : elle prévient également la naissance des foyers de contestation présents et à venir.

La dernière réforme de la fiscalité internationale datant des années 1920, nous n’avons pas le luxe de laisser cette occasion nous filer entre les mains. Il nous faut avoir le courage politique de mener la lutte à son terme.

Une campagne pour poursuivre la lutte

Le collectif Échec aux paradis fiscaux, à l’instar de plusieurs autres organismes œuvrant pour la justice fiscale ailleurs dans le monde, a pris acte de la nécessité de prévenir ce relâchement de la pression militante. Sa campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser »⁶ propose de poursuivre la lutte en tenant compte des mutations que le phénomène des paradis fiscaux a subies. En ramenant la lutte à sa plus simple expression, Échec aux paradis fiscaux souhaite rendre apparentes les causes des injustices fiscales afin de les cibler politiquement.

À la complaisance de l’OCDE, la campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser » répond par une demande politique claire, qui articule trois perspectives différentes, mais complémentaires sur la lutte aux paradis fiscaux ; le problème est à la fois présenté comme une zone d’ombre à éclaircir (Démasquer), comme une injustice à punir (Condamner) et enfin comme un outil de lutte contre les inégalités (Encaisser).

Cette campagne fournit des orientations claires à l’action politique dans une perspective de justice fiscale. Elle doit être lue comme un programme qui, à travers ses treize revendications, conjugue des luttes locales à des considérations internationales. La campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser » évite l’une des difficultés typiques du problème des paradis fiscaux, difficulté qui est par ailleurs entretenue par l’OCDE : faire de la justice fiscale le débat hermétique d’une communauté experte. Les revendications que porte Échec aux paradis fiscaux sont ancrées dans des inquiétudes concrètes, qui illustrent l’incidence des paradis fiscaux sur l’organisation de la société. Le collectif est ainsi en mesure d’intervenir dans le débat politique afin de défendre une conception alternative du bien commun, comme en témoignent ses contributions aux consultations publiques⁷.

Surtout, cette campagne est destinée à opposer un contre-discours à l’apparence de consensus qui règne au sein des gouvernements des pays de l’OCDE. Ce que propose le collectif, c’est une lunette de lecture qui aide à faire sens des enjeux associés aux paradis fiscaux et à mobiliser la société civile à partir d’objectifs communs. La sombre perspective qu’offre la réforme de l’OCDE montre que la lutte centrale demeure celle pour gagner l’opinion publique à la cause de la justice fiscale. Car c’est à la société civile, aux groupes citoyens qui la composent, que revient en dernière analyse la tâche d’infléchir l’action des gouvernements. L’éducation populaire, la sensibilisation à ces enjeux ont engendré et continuent de provoquer des changements lents, graduels, mais nécessaires.

1
Pour un sommaire de ces critiques, voir l’article de Lison Rehbinder, « Taxation des multinationales : une réforme insuffisante », Relations, no 818, 2022, p. 35-37.
2
OCDE, « Selon l’OCDE, l’impact de la réforme de la fiscalité internationale sur les recettes sera supérieur aux prévisions » [en ligne], https://www.oecd.org/fr/presse/l-impact-de-la-reforme-de-la-fiscalite-internationale-sur-les-recettes-sera-superieur-aux-previsions.htm
3
L’impôt complémentaire minimum national (ICMN) est une mesure d’imposition de droit interne arrimée aux règles du Pilier Deux. Il donne à l’état qui le promulgue le droit de capter les recettes fiscales autrement redistribuées à des juridictions étrangères au titre des règles principales instaurant l’impôt minimum mondial. Plusieurs paradis fiscaux notoires envisagent l’instauration d’un ICMN puisque celui-ci leur donnerait préséance sur les pays où l’activité économique a réellement lieu.
4
Forum économique mondial, « Is Global Tax Reform Stalling? » [en ligne], https://www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2023/sessions/is-global-tax-reform-stalling.
5
OECD, « 14th Meeting of the OECD /G20 Inclusive Framework on BEPS », [en ligne], https://www.oecd.org/tax/beps/oecd-g20-inclusive-framework-on-beps-meeting-october-2022.htm (à partir de 4h31min).
6
Une présentation de la campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser » est disponible sur le site internet du collectif Échec aux paradis fiscaux : https://www.echecparadisfiscaux.ca/agir/demasquer-condamner-encaisser/.
7
Consultez les publications du collectif à l’adresse suivante : https://www.echecparadisfiscaux.ca/agir/publications/

La criminalité entre les entreprises et l’État : une alliance efficace pour la dépossession en Colombie

par Alfonso Insuasty Rodríguez, Norela Mesa Duque, Alexandre Dubé-Belzile | Juin 6, 2023 | International, Opinions

Traduction d’Alexandre Dubé-Belzile
Cet article a été publié par nos partenaires de Colombie, la revue Kalivando.

Parmi les entreprises condamnées à la restitution des terres dont elles s’étaient accaparées pendant le conflit armé, on retrouve Cementera Argos, la multinationale du charbon Drummond, les sociétés minières Continental Gold Limited, Anglo Gold Ashanti, le Fondo Ganadero de Córdoba, des sociétés agro-industrielles qui œuvrent dans les secteurs de l’huile de palme et de la banane ainsi que des sociétés immobilières¹.

En Colombie, le pouvoir avait prêché la haine contre l’accord de paix qui aura été conclu entre les FARC-EP et l’État et a sans doute pu, par ce moyen, inciter la population à voter contre la paix lors du référendum d’octobre 2016. L’objectif sous-jacent était de limiter la portée des discours pour la vérité et la justice. Il s’agissait d’un moyen pour les hommes et les femmes d’affaires, les politicien·ne·s, les cadres de l’armée et les entreprises étrangères responsables de la dépossession, de la violence et de la douleur de se protéger et de perpétuer un modèle économique de la mort², tout en assurant leur survie et leur expansion. Tout cela se poursuit au moment où ces lignes sont écrites³.

Après la signature de l’accord de paix entre les FARC et le gouvernement colombien en 2016, le pouvoir en place a bénéficié d’une impunité qui lui a permis de continuer d’agir librement pour influencer les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’armée et les médias. Ces derniers ont huilé la machinerie de guerre qui, aujourd’hui, a plongé le pays dans une spirale de violence renouvelée sur des territoires riches en ressources, exploités ou à la veille de l’être.

En fait, le pays n’en est pas encore arrivé à mette en lumière les diverses responsabilités des gros bonnets de la politique nationale et internationale, du monde des affaires (des tiers civils, terceros civiles dans le jargon judiciaire colombien) impliqués dans la perpétuation du conflit. Ielles maintiennent et profitent du statu quo tout en se posant comme un barrage policier sur la voie du progrès. Ielles refusent de laisser avancer certaines réformes nécessaires dont le gouvernement de Gustavo Petro fait la promotion avec insistance : de petits ajustements au cadre législatif, institutionnel, culturel et la transformation des idéologies qui ont permis à un très petit groupe de personnes de s’assurer des privilèges considérables. Dans l’ouvrage Élites, poder y principios de dominación en Colombia (1991-2022): Orígenes, perfiles y recuento histórico, les auteurs concluent : « 1281 personnes identifiées comme appartenant à l’élite colombienne, au cours des trois dernières décennies, soit 0,02 % de la population, ont dirigé le cours de l’État et de l’économie en Colombie »⁴.

Cependant, les décisions qui ont été prises, parmi lesquelles la restitution des terres, ont révélé le modus operandi qui a mené les élites locales, régionales, nationales et internationales à accumuler un pouvoir et une richesse importantes grâce à la machine de guerre. Faisant de prime abord irruption dans les territoires avec des discours soi-disant progressistes, se heurtant à la résistance des communautés locales, ils se sont imposés par la violence. La guerre leur a ainsi permis d’accumuler terres et capital.

Dans un rapport de 2023, l’organisation Fundación Forjando Futuros (FFF) a souligné que 435 condamnations avaient été prononcées pour la restitution des terres accaparées par diverses entreprises depuis 2012. En effectuant un suivi du nombre de causes entendues par année, il est possible de constater que l’année 2018 a ertainement été la plus occupée, avec 108 décisions rendues. En 2022, 72 décisions ont été rendues, obligeant les entreprises à restituer des terres⁵. Ce chiffre est le deuxième le plus élevé de l’histoire depuis la mise en œuvre de la Loi 1448, connue sous le nom de Loi sur les victimes (Ley de víctimas). Ces décisions obligent les entreprises à restituer les terres dépossédées. De plus, pour l’année 2022, 15 entreprises ont comparus pour la première fois sur la scène des restitutions territoriales, parmi lesquelles des institutions financières qui ont dû annuler des titres hypothécaires (voir tableau ci-dessous), cinq banques qui avaient déjà été sanctionnées au cours des années précédentes et qui l’ont été de nouveau et cinq autres banques qui ont essuyé des sanctions.

Les entreprises tenues de procéder à des restitutions sont Agropecuaria Cuba S.A.S., Sociedad Pegados Restrepo y CIA S.C.A., Inversiones Silva Silva y CIA S.A.S., Agropecuaria Cuba S.A.S. et Agropecuaria Cuba S.A.S., Inmobiliaria Santander, Agropecuaria Santander, Financiera Santander, Constructora Santander, Agropecuaria Cesar, Inmobiliaria Cordoba, Agropecuaria Bolívar, Multinational Drummond LTDA, Fondo Ganadero de Córdoba, Bananera la Florida, Todo Tiempo S.A.S., Inversiones JAIPERA.

Avant 2022, de grandes entreprises bananières, le cimentier Argos du puissant groupe entrepreneurial de l’Antioquia (Grupo Empresarial Antioqueño) et Bancolombia avaient été condamnés à annuler des hypothèques, comme, par ailleurs, l’entreprise Las Palmas LTDA, Palmas de Bajirá, Palmagan S.A. et les entreprises minières Continental Gold Limited et Anglo Gold Ashanti, entre autres⁶.

Dans le cas de la puissante multinationale charbonnière Drummond, que la réputation en matière de mauvaises pratiques précède, elle a été condamnée non seulement à restituer des terres, mais les dirigeant·e·s de la Juridiction spéciale pour la paix (Jurisdicción Especial para la Paz – JEP) ont aussi sommé l’entreprise de rendre des comptes de l’assassinat de trois membres importants de la centrale syndicale des travailleur·euse·s des mines (Sindicato Nacional de trabajadores de la industria Minera – Sintramienergética), dont Gustavo Soler, président du syndicat en 2001. Selon les déclarations de l’ancien chef paramilitaire⁷ Jairo Jesús Charris, « les principaux responsables de ces crimes sont le président de la multinationale de l’époque, Augusto Jiménez Mejía, le propriétaire de Drummond, Gary Drummond, et l’ancien président mondial Mike Tracy »⁸. La plupart des victimes d’assassinat sont des paysan·e·s qui possédaient de petites parcelles de terre. Quant aux responsables des assassinats, 75 % étaient des paramilitaires, 15 % des gueriller@s et, dans 6 %, des cas étaient dus à des affrontements.

Il convient de noter que l’Agence de restitution des terres (Agencia de Restitución de Tierras – ART), une organisation créée grâce à la Loi sur les victimes qui a commencé à œuvrer en 2012, s’était donné comme objectif principal de restituer 300 000 propriétés, mais 10 ans plus tard, en 2023, elle n’a atteint qu’un peu plus de 4 % de cet objectif. Les obstacles à l’effectivité de ces restitutions sont nombreux, mais le principal est l’absence de volonté politique claire de la part des gouvernements en place, qui bloque l’application de la loi. En fait, une série de dispositifs et de procédures administratives alourdissent le processus de restitutions et s’ajoutent aux obstacles judiciaires déjà présents, ce qui entrave la plupart des restitutions. Le gouvernement actuel de Gustavo Petro s’est penché sur cette question et a pris des décisions qui ont progressivement permis d’affronter et de surmonter les obstacles accumulés.

L’élevage, l’industrie agro-alimentaire, l’exploitation minière et le secteur financier sont accusés de tirer profit de la guerre en Colombie. Derrière cela, c’est tout un réseau institutionnel de collusion qui émerge, mis au service de ce génocide et de cette dépossession qui se poursuivent : dans les secteurs, militaires, politiques et de justice. Il s’agit de tout un réseau de criminalité qui amalgame les entreprises et l’État, une alliance malveillante dont les répercussions sont désastreuses pour le pays

Néanmoins, la vérité émerge lentement. À notre avis, le rapport de la commission de la vérité a manqué de force à cet égard. Hébert Veloza García, connu sous le pseudonyme de H.H., chef paramilitaire condamné en vertu de la Loi de justice et de paix (Ley de Justicia y Paz), a été extradé par le président de l’époque, Álvaro Uribe Vélez. Selon H.H., il s’agissait d’une manœuvre visant à étouffer la vérité. Or, l’homme qui détient cette vérité est désormais de retour en Colombie après avoir purgé sa peine aux États-Unis et demande une audience devant la JEP, affirmant qu’il y a encore beaucoup de révélations à faire, lesquelles permettraient de mettre en lumière les raisons qui expliquent le retour du conflit armé. Il affirme que cette dépossession a été possible grâce au soutien des forces de sécurité, de l’État et des entreprises. Pour tourner la page, tous·tes les acteur·trice·s du conflit doivent être traduit·e·s en justice, y compris les politicien·ne·s et les industriel·le·s influents de Colombie et de l’étranger qui poursuivent leur activité, nouant des alliances macabres pour empêcher la véritable justice de fonctionner.

Quelques pistes de réflexion

Ce texte souligne l’existence de tout un réseau criminel, institutionnalisé et protégé par l’État lui-même. Ce réseau ne fait qu’accélérer le rythme d’une transformation violente du territoire dans les régions riches en ressources naturelles. Il s’agit d’une logique, d’une dynamique et d’une réalité qui évoluent aujourd’hui dans un contexte de crise mondiale où le modèle extractif se renforce, malgré la prépondérance du discours écologiste.

Pour mettre fin à une guerre qui perdure et qui ne profite qu’à quelques familles et propriétaires et afin d’en arriver à une paix totale, le processus de résolution des conflits doit aller encore plus loin. Le milieu des organisations sociales, populaires et ethniques ainsi que le monde universitaire engagé et militant doivent mettre en œuvre une construction des savoirs, des moyens de formation et de sensibilisation, en dévoilant, en communiquant et en approfondissant la dynamique d’une vérité libératrice, émancipatrice, celle qui permet de comprendre les origines d’une guerre qui se poursuit encore et qui sert à protéger les privilèges d’une minorité.

CRÉDIT PHOTO : eliasfalla/ Pixabay

1
Alfonso Insuasty Rodríguez, « La defensa del territorio y la avanzada paramilitar », Desinformémonos, 2023. https://desinformemonos.org/la-defensa-del-territorio-y-la-avanzada-paramilitar-en-colombia/ (consulté le 29 mai 2023)
2
Norela Mesa Duque et Alfonso Insuasty Rodríguez, « Criminalidad corporativa y reordenamiento territorial en Urabá (Antioquia, Colombia) », Ratio Juris, 595-622, 2021. https://publicaciones.unaula.edu.co/index.php/ratiojuris/article/view/1243 (consulté le 29 mai 2023)
3
Omar Eduardo Rojas Bolaños, Alfonso Insuasty Rodríguez, Norela Mesa Duque, Jose Fernnado Valencia Grajales et Héctor Alejandro Zuluaga Cometa, Teoría social del Falso Positivo. Manipulación y muerte, 2020. http://biblioteca-repositorio.clacso.edu.ar:8080/bitstream/CLACSO/4966/1/0_16.pdf (consulté le 29 mai 2023).
4
Jenny Pearce, Juan David Velasco Montoya, (16 de febrero de 2023). Élites, poder y principios de dominación en Colombia (1991-2022): Orígenes, perfiles y recuento histórico, 2023. https://kavilando.org/lineas-kavilando/conflicto-social-y-paz/9448-elites-poder-y-principios-de-dominacion-en-colombia-1991-2022-origenes-perfiles-y-recuento-historico-libro-libre (consulté le 29 mai 2023).
5
Fundación Forjando Futuros, « 72 Empresas fueron obligadas a restituir tierras en 2022 », 11 avril 2023. https://www.forjandofuturos.org/72-empresas-fueron-obligadas-a-restituir-tierra-en-2022/ (consulté le 29 mai 2023).
6
El Universal, « Estas son las empresas que han sido condenadas a restituir tierras », 3 novembre 2016. https://www.eluniversal.com.co/colombia/estas-son-las-empresas-que-han-sido-condenadas-restituir-tierras-239156-OXEU347292 (consulté le 29 mai 2023).
7
Alfonso Insuasty Rodríguez, « ¿De qué hablamos cuando nos referimos al paramilitarismo?», El Ágora USB, 17(2), 338–367. https://doi.org/10.21500/16578031.3278 (consulté le 29 mai 2023).
8
WRadio. (13 de 04 de 2023). « JEP: señalan a expresidente de Drummond y a ‘Jorge 40′ por homicidio de sindicalistas ». https://www.wradio.com.co/2023/04/13/jep-senalan-a-expresidente-de-drummond-y-a-jorge-40-por-homicidio-de-sindicalistas/ (consulté le 29 mai 2023).

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