Une délégation innue à Londres pour défendre le Nitassinan

Une délégation innue à Londres pour défendre le Nitassinan

C’est sous la campagne « Pay the rent (1) » qu’une délégation de trois chefs innus s’est rendue à Londres le 16 avril dernier pour rencontrer les actionnaires de Rio Tinto. Les communautés de Uashat mak Mani-Utenam (Sept-Îles), de Matimekush-Lac John (Schefferville ) et de Ekuanitshit (Mingan) ont voulu défendre leurs droits quant au titre aborigène sur le Nitassinan (2).

C’est pour prendre contact avec les plus hauts dirigeants de Rio Tinto que les chefs innus Réal Mckenzie, Mike Mckenzie et Jean-Charles Piétacho sont allés à Londres. L’assemblée annuelle des actionnaires fut une occasion rare pour les chefs d’aller discuter directement des conflits non-résolus à l’échelle régionale avec le président de la Iron Ore Company of Canada (IOC est une propriété de Rio Tinto), Kelly Sanders. Le projet d’aller à Londres s’est amorcé après que d’infructueuses tentatives de négociations avec le président de IOC aient eu lieu, d’abord en 2009 et 2010, puis en décembre 2014. « La compagnie ne semblait pas vouloir qu’on s’adresse à des plus hauts placés qu’eux. M. Sanders avait toujours refusé de rencontrer les chefs et c’est un manque flagrant de diplomatie », nous a rapporté Jean-Claude Therrien Pinette (3), directeur du Bureau de la protection et des droits du territoire ITUM, aussi responsable de la tournée des chefs en Angleterre. Il nous confie aussi que la délégation a pu assister à l’assemblée annuelle des actionnaires de Rio Tinto grâce à l’un de ces derniers qui a légué son droit de passage aux chefs.

Récapitulatif IOC/Rio Tinto

Tel que mentionné sur le site ioc-riotinto-innu.com (4), IOC/Rio Tinto est la première compagnie à s’être établie (début des travaux en 1954) sur la Côte-Nord pour y opérer des travaux miniers. Elle est « la première compagnie à exploiter le Nitassinan dans le non-respect et la dernière à refuser un partenariat avec les véritables propriétaires des ressources naturelles », soit les Innu.e.s. Selon Jean-Claude Therrien Pinette, la division IOC n’a jamais été consciente des droits des premiers.ières occupants.es. Il faut rappeler que les Innu.e.s font face à un géant de taille : Rio Tinto est l’une des compagnies minières les plus importantes au monde, et c’est elle qui détient la plus grande part d’action dans la Iron Ore Company. Depuis 1954 ce sont 29 mines (dont 20 abandonnées aujourd’hui et une trentième projetée), un chemin de fer, un port de mer ainsi que trois barrages hydro-électriques qui ont été construits sur le Nitassinan par IOC (5). Ces exploitations et infrastructures ont profondément modifié le mode de vie, la culture et le territoire innus, sans compter les impacts psychosociaux qui en ont découlé et qui sévissent encore aujourd’hui. Tout cela s’est produit sans cession valide des terres et des ressources. Les chefs dénoncent que la compagnie ait opéré sans consentement libre de la part des membres des communautés depuis le commencement des travaux.

Présence à Londres

Dans ces circonstances, il est aisé de comprendre pourquoi des chefs se sont déplacés jusqu’à Londres pour faire entendre directement leur voix au chef exécutif de Rio Tinto, Sam Walsh. Le cœur du message se résume dans cette déclaration des chefs (6):

Nous sommes venus ici en paix afin d’être reconnus comme les premiers propriétaires de ce beau territoire. Notre question est: À quand un accord de réconciliation entre Rio Tinto et nous, négocié et signé comme celui obtenu avec nos frères et sœurs de l’Australie (7)? Quand allez-vous nous respecter avec le plus haut standard de l’industrie et le niveau de l’éthique que vous soutenez avoir? Vous exploitez toutes les ressources sans en partager les bénéfices avec nous, les enfants du Nitassinan. Depuis des décennies, notre peuple a été ignoré et traité comme un problème plutôt que comme des partenaires.

Les chefs ont souhaité sensibiliser les actionnaires au fait que, dans les conditions actuelles, la compagnie minière n’a pas le « permis social » de faire des travaux sur le Nitassinan, selon Jean-Claude Therrien Pinette. À Londres, les chefs se sont rendu compte que les actionnaires étaient plutôt ignorants de la situation nord-côtière, et qu’en effet, le nœud du conflit se retrouvait au sein de la division IOC. C’est ainsi que les chefs ne désirent plus que négocier avec Rio Tinto directement.

L’impact de la rencontre

Bien que rien ne prédise avec assurance la concrétisation d’une entente nouvelle et respectueuse entre Rio Tinto et les trois communautés innues concernées (ce n’est que trois des sept communautés de la Cöte-Nord), les chefs sont rentrés au pays avec le sentiment qu’il avaient été bien reçus et entendus de la part des actionnaires. Une ouverture au dialogue semble pointer à l’horizon : « les standards des négociations avec les Premières nations ont beaucoup changé et seront plus prometteurs », croit Jean-Claude Therrien Pinette.

Rio Tinto n’a pas le choix de répondre à cet événement, espèrent les chefs. Les Innus poursuivent pour leur part leurs démarches légales contre IOC, malgré les tentatives de cette dernière à rendre caduque le cas à la Cour Supérieure du Québec. C’est plus de 900 millions de dollars canadiens que demandent les communautés, et ce, pour les 61 dernières années écoulées depuis que IOC/Rio Tinto opère sur le Nitassinan. La compensation demandée par les communautés inclut les dommages écologiques, culturels, sociaux et psychologiques subis depuis le début des projets, en plus de redevances sur les profits générés de l’exploitation des ressources naturelles en territoire ancestral.


(1) Iron Ore Canada, subdivision de Rio Tinto qui opère illégalement sur le territoire du Nitassinan (terres ancestrales innues de la Côte-Nord et du Labrador), doit payer des redevances sur les profits de sa production aux innus qui occupent le territoire. Le loyer demandé par les Innus à IOC/Rio Tinto est dans le but de compenser pour tous les dommages que les mégaprojets miniers, portuaires et hydro-électriques ont causé.

(2) Le Nitassinan est le territoire innu ancestral.

(3) Nous nous sommes entretenus avec Monsieur Jean-Claude Therrien Pinette le 19 mai 2015, au téléphone.

(4) Site internet qui explique les processus de négociations et les revendications des Innu.e.s face à IOC/Rio Tinto.

(5) Site internet ioc-riotinto-innu.com

(6) Extrait tiré de ce site internet : http://www.paytherent.info/fr/latest-news/

(7) À titre comparatif, Rio Tinto en Australie a offert et débuté des programmes créés spécifiquement pour les   communautés autochtones. Ces derniers comprennent des programmes de réinvestissement social et communautaire, tels des cérémonies traditionnelles sur des sites endommagés, des espaces verts, une introduction et facilitation à entrer sur le marché de la bourse avec les redevances obtenus de la compagnie, des études subventionnées, des stages et de nombreux emplois au sein des communautés et de Rio Tinto, etc. Pour lire la politique d’entente de Rio Tinto en Australie, veuillez vous référer à ce document en ligne, Rio Tinto Aboriginal Policy and Programmes in Australia : http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&ved=0CC0QFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.bsl.org.au%2Fpdfs%2FRioTinto_Aboriginal_Policy_and_Programmes_in_Australia.pdf&ei=ollkVeisIJDisATwjICICQ&usg=AFQjCNE3T-L_nFzIfWWzO87SYiS4tDNW7g&sig2=QSl5Jud-gHyFXfD4t7l0jA&bvm=bv.93990622,d.cWc

Rencontre avec des lock-outés des concessionnaires automobiles du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Rencontre avec des lock-outés des concessionnaires automobiles du Saguenay–Lac-Saint-Jean

«Quelque chose qui traîne, ça salit »

Depuis le 5 mars 2013, 450 mécaniciens et mécaniciennes syndiqués à la CSD (1) ont été mis en lock-out par leurs employeurs, représentés par la Corporation des concessionnaires automobiles du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Après près de deux ans et trois mois de lock-out, aucune résolution du conflit ne point à l’horizon; il ne semble y avoir eu aucune progression dans les négociations et le conflit s’embourbe dans la judiciarisation (2). Récemment, le Ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale a fait savoir qu’il comptait intervenir dans le dossier, sans dévoiler le moment et la nature de ladite intervention (3). L’Esprit libre a rencontré des lock-outés de Dupont Auto d’Alma sur leur ligne de piquetage. Voici ce qu’ils nous ont dit.

Un conflit prémédité

« Tous les concessionnaires ont acheté des petits garages pour faire de la sous-traitance et ils ont posé des caméras avant que ça commence. On voyait que quelque chose s’organisait. Les concessionnaires gardaient 50 $ par véhicule pour se faire un « fond de lock-out ». Ça, on l’a su par après. C’était planifié, c’était prémédité. On [les syndiqués] savait où ça s’en allait. Pour la durée [du lock-out], on savait que ça allait être long, mais de là à aller jusqu’à deux ans… c’est un lock-out sauvage » explique M. Daniel Savard, le délégué syndical des employés de Dupont Auto Alma.

« Christian avait demandé à un patron si on travaillait le lundi. Le patron a dit de venir comme d’habitude, mais au fond il le savait. Quand on est arrivé le lundi, les barrières étaient fermées, nos deux patrons étaient là. On a demandé: « Qu’est-ce qui se passe ? » Ils ont dit: « Les gars, allez-vous en chez vous, on ferme les portes. » Ça commencé comme ça. Et les patrons avaient le sourire aux lèvres, en plus… »  rajoute-t-il.

« Quand ils ont présenté la convention, c’était sans queue ni tête… Personne n’aurait accepté ça. Ils ont pris notre convention collective et l’ont débâtie au complet. Ils l’ont fait exprès, parce qu’ils savaient qu’on allait obtenir un vote fort contre la convention. Ils voulaient faire comme un transfert et dire « Vous avez voté à 99,1%, c’était une grève ou c’était un lock-out, ça revient au même ». Sauf qu’à partir du 5 mars, ils auraient pu négocier encore 20 jours. Il n’y a jamais eu de négociation. Il y a eu cette convention-là et c’est tout. Ils ont essayé de nous imposer leur convention et de nous ridiculiser… On fait rire de nous par certaines personnes. Les gens ne savent pas ce qu’on peut vivre ici », explique quant à lui Christian Tremblay, un lock-outé de Dupont Auto d’Alma.

L’indifférence de la population

« Notre moyen d’action, c’est de convaincre la population de ne pas acheter de véhicule… Mais je te dirais que pour les Québécois, c’est « je, me, moi »… Je ne mets pas tout le monde dans le même panier, certains sont vraiment solidaires avec nous, mais ils ne sont pas assez nombreux, c’est pour ça que ça fait deux ans et quelques qu’on est dehors », raconte M. Savard.

« Il y a beaucoup de jalousie là-dedans. Prends celui qui travaille, disons, au magasin de pièces. Lui, il va parler de nous, mais il va nous jalouser. Parce que veut, veut pas, on a de bonnes conditions de travail. Ils se foutent bien de nous, maintenant qu’on est dans la rue. Mais ces gens-là ne se sont jamais donné la peine d’être bien, de se tenir et de se donner une convention collective. Moi, ça m’écœure un peu », dit à son tour M. Tremblay.

« Le problème avec les médias, c’est qu’eux [les patrons], ils leur envoient des annonces pour vendre des automobiles. Ils sont parmi les plus gros annonceurs ici. Ils font vivre les journaux », explique un autre lock-outé qui a conservé l’anonymat.

« On a tous des familles, et chacun a dans la sienne quelqu’un qui a acheté un véhicule. Mon beau-frère en a acheté un. Ils sont au courant, donc, côté solidarité… », poursuit ce dernier.

L’indifférence des élites

« Deux ans après [le début du lock-out], il est trop tard parce que le mal est fait. Le gouvernement, c’est seulement pour bien paraître qu’il fait ça [intervenir dans le conflit] , en lien avec ce qui s’en vient ici. Enlève-nous le sommet économique qui s’en vient dans la région et le gouvernement, on ne l’entend pas. PKP est venu dans la région il y a deux mois. Il y a des gens qui lui ont posé des questions sur le conflit dans l’automobile. À partir de ce moment-là, il était au courant qu’il y avait un conflit dans la région. Dernièrement, il est redescendu ici et il a dit qu’il n’était pas au courant, qu’il ne savait pas qu’il y avait un conflit dans la région. Il y a quelques semaines, il s’est fait accueillir, comme on dit [le 12 mai dernier, des lock-outés ont fait les manchettes pour avoir refusé de serrer la main de Pierre-Karl Péladeau en disant qu’il était le pire employeur du Québec (4), NDRL]. Pour eux, je pense que c’est pour bien paraître. Si le gouvernement intervient dans le conflit, c’est pour son propre intérêt, ce n’est pas pour nous », nous dit M. Tremblay.

« Nous, on s’endette, et ces gens-là [les employeurs], ils continuent de vivre avec le même train de vie. Ils ont fait les rénovations qu’ils avaient à faire chez eux, ils n’ont pas gelé de l’hiver parce qu’ils travaillaient au chaud, ils font leurs voyages dans le Sud… Nous, on est presque à la rue, et ils ne font que prolonger le conflit. Ils nous envoient à la Cour avec leurs injonctions et tout, mais eux, ils vont continuer à vivre quand même », poursuit M. Tremblay.

« Moi, ce qui m’enrage le plus, c’est que maintenant, on voit des gens des petits garages indépendants arriver à la porte du concessionnaire, klaxonner et entrer. Maintenant, les gars viennent ici, je ne sais pas ce qu’ils ont fait, ils ont dû réparer une voiture en dedans… C’est grave, ils font notre travail. Ils n’ont pas le droit de faire ça, mais ils [les patrons] ont tous les droits du monde… Je te le dis, ils s’en foutent… Eux, pour faire de l’argent, ils s’en foutent … », s’indigne M. Savard.

« Moi, ce qui me fait le plus mal au cœur, c’est quand le patron vient nous voir et qu’il nous dit que c’est de notre faute si on s’est fait mettre dehors. Ils nous mettent ça sur le dos parce qu’on n’a pas accepté [la nouvelle convention collective]. Ils n’assument pas ce qu’ils ont fait. Moi, si je lance un œuf et qu’il se casse au visage de quelqu’un, je n’irais pas me cacher derrière quelqu’un d’autre en disant que ce n’est pas moi »,  raconte M. Tremblay.

« Il y a bien des choses que j’ai de la misère à comprendre et que je pense que je ne comprendrai jamais de ma vie, parce qu’il y a des menteurs de l’autre côté. Ce sont des putains de menteurs. Je vais te dire quelque chose : pour vendre des voitures quand tu es en conflit comme ça, il faut que tu racontes des mensonges quelque part, parce qu’il y a des gens en dedans [au concessionnaire] qui doivent se poser des questions. Ils m’ont appelé chez moi en janvier pour me vendre une voiture. J’ai gardé la ligne pour voir ce qu’ils allaient me dire. Ils m’ont dit qu’il n’y avait pas de problème et que le conflit était presque réglé, qu’il ne restait qu’à signer de la paperasse », poursuit M. Tremblay. « Ils se sont servis de nous. On est presque à la rue, on ne peut pas faire grand-chose et en plus, il y a des caméras partout. On lève le doigt et ils nous envoient une injonction », rajoute-t-il encore.

La solidarité syndicale

« Il y a450 travailleurs qui ne paient plus d’impôts depuis deux ans. Pour des villes comme ici, c’est gros. Avec ce qui s’en vient, il y a d’autres choses qui vont arriver si on abandonne. Il ne faut pas lâcher sinon ça va suivre ailleurs, et ce sont d’autres travailleurs qui vont se faire taper sur la tête, et pas seulement dans l’automobile… », explique un lock-outé qui passait.

« Elle ne fait pas grand-chose, la classe moyenne. Mais la grosse classe au-dessus, elle, s’efforce de toujours nous faire mal paraître. Nous, on doit toujours se battre par rapport à ça. On ne fait rien de grave mais il faut toujours se battre, parce qu’il y en a qui essayent de nous écraser. Nous, on veut juste vivre », raconte M. Tremblay.

« On eu l’appui de six autres centrales syndicales quand ça a fait deux ans qu’on était en lock-out. Les syndicats, ils ne nous appuient pas financièrement, mais ils sont au moins là moralement. Pour ça, l’appui syndical est là à 100%. Le 1er mai, il y a eu d’autres syndicats qui sont venus bloquer des concessionnaires à Saint-Félicien et qui sont venus nous voir ici, à Alma, aussi. Nous, on a participé aux activités qu’il y a eu toute la journée. On a bloqué la route du parc des Laurentides. C’était ben l’fun! » explique M. Savard.

Le 5 mars 2015, deux ans après le début du conflit, six centrales syndicales (la FTQ, la CSN, la CSQ, l’APTS, le SFPQ et le SPGQ) ont fait une conférence de presse commune pour donner leur appui aux lock-outés des concessionnaires automobiles syndiqués à la CSD.

« On a eu des appuis des étudiants de la région. Il y a des jeunes filles qui sont venus nous voir. Même qu’à Chicoutimi, il y a des étudiants qui sont entrés dans un concessionnaire pour faire du grabuge. Ils ont eu des contraventions eux aussi », raconte M. Tremblay.

Le quotidien et la suite des choses

« Pour essayer de joindre les deux bouts, on a fait des sacrifices. Moi, j’ai vendu ma camionnette, j’ai vendu ma roulotte et je fais moins de choses. On n’est nulle part. On ne paye plus d’impôt, on ne paye plus rien. On est des no name », se désole M. Savard.

« Venir ici [sur le trottoir], ce n’est pas une vie… Si tu savais ce qui se dit, parfois, avec les gens qui viennent acheter des voitures. Il y en a qui s’en foutent de nous. Ils nous disent: « Moi, j’arrêterai pas de vivre pour ça », « C’est pas mon problème », « Allez travailler » », poursuit M. Savard.

« Regarde toute la merde qu’ils [les patrons] nous ont donné. Ils nous mettent dans la rue, nous, mais ils mettent aussi nos enfants dans la rue. Moi, je ne fais pas ça pour me plaindre, mais on travaille fort pour que nos familles n’écopent pas. Tant que notre famille et nos enfants sont heureux… Mais ils vivent le conflit à leur manière, eux aussi, parce que quand tu arrives chez toi, que tu as passé une mauvaise journée, que les clients t’ont envoyé des mauvais commentaires, tu es bougon; veut, veut pas, tu es peut-être plus bourrasseux envers tes enfants, envers ta femme… Ils payent le prix, jusqu’à un certain point », explique M. Tremblay.

« Quand on va devoir retourner travailler, on ne rentrera pas à quatre pattes, ce n’est pas vrai. Jamais. Moi, je vais rentrer la tête haute, peu importe la convention qu’on va avoir. Le patron, je vais lui dire : « J’ai fait deux ans dehors et c’est à cause de toi. » Le retour au travail, ça va être le ring de boxe, mon homme », conclut M. Temblay.

« Le protocole de retour au travail, d’après moi, va être aussi épais que la convention collective, ha ha! » s’exclame M. Savard avant de quitter.


(1) Centrale des syndicats démocratiques
(2) http://www.985fm.ca/regional/nouvelles/le-lock-out-se-judiciarise.-70434…
(3) http://ici.radio-canada.ca/regions/saguenay-lac/2015/05/06/002-lock-out-…
(4) http://www.journaldemontreal.com/2015/05/12/les-lockoutes-interpellent-l…

L’Empreinte: la construction du mythe colonial

L’Empreinte: la construction du mythe colonial

Par Julia Dubé

En salle depuis mars dernier, le documentaire L’Empreinte coréalisé par Carole Poliquin et Yvan Dubuc se porte garant d’un ambitieux projet de définir ce qu’est LA culture québécoise, en prenant comme point de départ l’époque coloniale. Cette relecture de l’histoire présente une réflexion identitaire assez essentialiste, tout en romançant notre passé colonial.

Modèle de colonisation « unique »

La quête identitaire portée par l’Empreinte propose en premier lieu de réinterroger la façon dont le peuple québécois se raconte l’époque coloniale avant le régime britannique. Les premières minutes du film mettent en scène Roy Dupuis, figure protagoniste du documentaire, et l’historien-sociologue Denys Delâge, discutant ensemble de l’arrivée de Champlain et des premières alliances forgées avec les peuples amérindiens. Longeant le bord du fleuve Saint-Laurent, les deux hommes soulignent l’idée selon laquelle les colons français se seraient dès le départ intégrés aux « premiers » peuples tout en développant des relations basées sur le respect des traditions amérindiennes. À travers la « proximité quotidienne des premiers 150 ans », la « façon de faire amérindienne » aurait séduit nos ancêtres qui se seraient laissés imprégner de ces valeurs. Attirés par l’égalitarisme et la coopération des sociétés autochtones, les colons français se seraient donc progressivement métissés, ouvrant ainsi un espace d’échange culturel et de partage d’idées plus collectives qu’individuelles. Quelques scènes plus tard, Roy Dupuis s’entretient avec l’anthropologue Serge Bouchard, bien installé dans le confort d’un luxueux chalet en région. Même constat : les Français-es fraîchement débarqué-e-s auraient préféré la liberté et la vie des bois plutôt que de perpétrer le modèle hiérarchique européen, et se seraient littéralement ensauvagé-e-s. Descendante métissée de cette période de contacts, de là prendrait racine la culture québécoise d’aujourd’hui. À plusieurs reprises, le documentaire nous met devant le constat d’une colonisation unique au monde, éloignée d’ardeurs impérialistes tel que ce fut le cas ailleurs en Amérique, et même dans le monde. Et c’est plutôt tentant comme image : sur un gros plan de cours d’eau bleu acier, une voix féminine d’une narratrice hétérodiégétique nous parle de nos « mères amérindiennes qui nous ont bercés ». Cette représentation de la femme autochtone comme être mythique illustre également la femme autochtone comme figure parentale protégeant le bébé métissé, présenté ici comme notre ancêtre. Cette image est hautement problématique à cause du remodelage romantique du colonialisme qu’elle sous-entend. Cela nous amène à revisiter quelques notions historiques fondamentales que l’Empreinte met délibérément de côté. La période du siècle et demi dont parle le documentaire fait référence au Régime français, période pendant laquelle les Européen-e-s développent bel et bien des partenariats socio-économiques avec les autochtones, notamment la lucrative traite de fourrure. En considérant qu’au départ les Européen-e-s sont minoritaires dans la colonie, les autochtones deviennent rapidement une composante essentielle de la vie en Nouvelle-France, tant par leur rôle économique que militaire. Perçu-e-s alors comme des allié-e-s, il n’en reste pas moins que l’objectif initial à travers le projet colonial de la monarchie est d’en arriver à assujettir ces autochtones, soit littéralement les rendre sujets du roi (1). En ce sens, les autorités françaises ainsi que l’Église sont portées par l’idée utopique d’une France régénérée, et cela passe par une société débarrassée des traditions arriérées des « sauvages » pour laisser place à une chrétienté ranimée dans un nouveau pays. Contrairement au discours de l’Empreinte, il ne faut pas attendre la conquête britannique pour voir apparaître les idées ethnocentriques d’une supériorité culturelle européenne. En fait, dès le début du 17e siècle, on assiste aux premières tentatives des jésuites qui souhaitent évangéliser les « sauvages », ainsi qu’à plusieurs programmes d’assimilation misant sur la transformation du sauvage en citoyen-ne de par sa conversion à la religion catholique. L’État royal souhaite ainsi « naturaliser » le sauvage, c’est-à-dire lui reconnaître un statut similaire à celui du colon français de façon à l’incorporer et à le soumettre à la monarchie. Et cela doit se faire en douceur, comme l’explique Louis XIV à l’intendant Duschesneau en 1681 : « que ces Indiens s’y portent par leur propre intérest […] c’est par la douceur que l’on parviendra à les apprivoiser » (2). L’erreur flagrante de l’Empreinte réside exactement dans la non-reconnaissance du projet colonial et assimilateur présent dès l’arrivée des Français-es. En situant la cassure lors du passage au Régime anglais, le documentaire attribue l’apparition des rapports discriminatoires à la prise de pouvoir des Britanniques, de façon à victimiser le peuple franco-canadien qui aurait été forcé de rompre le lien de confiance construit avec ses « frères-sœurs » autochtones. Une telle omission du projet colonial, dans ses tentatives d’évangéliser pour « civiliser » le sauvage, met en place un cadre idéal pour la construction d’une identité autochtone essentialisée.

Construction d’un sujet colonisé

D’un-e interlocuteur-rice à l’autre, le documentaire dresse une liste de valeurs que la société québécoise aurait héritées de la culture autochtone. De sa discussion avec le fiscaliste Luc Godbout, Roy Dupuis souligne que le peuple québécois correspond à l’exemple d’une société égalitaire basée sur la redistribution des richesses. Godbout affirme ainsi que lorsque le gouvernement prélève des taxes et des impôts, c’est pour le remettre dans les services publics. Puis, s’entretenant avec la juriste Louise Otis, on insiste sur la recherche d’harmonie et de consensus caractérisant le peuple québécois, notamment en prenant comme exemple l’existence de juges médiateur-rice-s dans le système juridique québécois. On en conclut que « la pensée en cercle » amérindienne aurait donc influencé l’organisation sociétale québécoise afin de remplacer tranquillement les rapports hiérarchiques pyramidaux hérités de nos racines européennes. Bref, ces valeurs québécoises de communautarisme et de recherche d’harmonie — identifiées de façon plutôt arbitraire — découleraient donc d’un état d’esprit autochtone s’étant imprégné dans la conscience collective québécoise, une façon de faire qui aurait traversé les époques. Imposée et ficelée par la société dominante, cette définition identitaire présente une image statique et a-historique de la culture autochtone, tout en l’homogénéisant. En effet, il n’est nulle part question de la multiplicité des différentes nations et cultures autochtones, tandis qu’on se rabat simplement sur la représentation du cercle amérindien comme symbole de l’unique façon de penser amérindienne. Derrière cette définition essentialiste de la culture autochtone se cachent donc bel et bien des rapports de dominations (3). En effet, ce sont les allochtones qui imputent la différence aux autochtones, ce qui vient confirmer leur position d’altérité dans le système monde. En procédant à cette identification essentialiste de l’autochtone, le documentaire laisse peu de place au principal concerné quant à la possibilité de s’autodéfinir. En niant la capacité d’action (agency) des communautés autochtones dans ce processus identitaire, le documentaire crée l’Autre, une figure imaginée, homogène et déconnectée de la réalité (4) pour les besoins du film. Et même si l’image de l’autochtone est célébrée, l’Empreinte s’approprie ce pouvoir de représentation en créant cet Autre confiné dans un espace restreint, tout en excluant de cette construction identitaire la voix des peuples ainsi représentés. Bref, le documentaire semble négliger la composante autoritaire dans la représentation d’un sujet colonisé, et comme nous le verrons, relativement invisible dans l’ensemble du film.

Surreprésentation et invisibilité

Faisant de constantes références à ces valeurs québécoises transmises par les contacts entre peuples, on ne parle finalement que très peu des autochtones. Outre les quelques informations données par la poétesse innue Joséphine Bacon, les entretiens avec les invité-e-s traitent pour la plupart du temps sur leur expérience du vivre québécois, mêlée du mystérieux ressentiment d’avoir quelque chose d’autochtone bien caché en eux. Pour un documentaire sur la richesse d’un partage à travers la proximité avec les autochtones, le sujet lui-même est carrément invisible. Paradoxalement, le film met de l’avant une abondance de représentations disparates de la société québécoise blanche, mais pas une seule représentant le quotidien de la vie autochtone d’aujourd’hui. En surreprésentant la figure du Québécois blanc, le documentaire l’Empreinte, comme la majorité des productions audiovisuelles occidentales, place l’image de l’homme blanc comme norme, comme standard. De sa prédominance disproportionnée, il atteint le statut de la normalité, c’est-à-dire qu’on l’associe à l’image de l’être humain universel (5). Ainsi, une surprésence de la représentation de l’homme blanc articule et instaure un espace discursif et occidental imbriqué dans une dichotomie blanc/non-blanc. Une telle hégémonie dans les représentations agit sur le discours populaire et transporte une vision du monde minée de stéréotypes raciaux. En instaurant la culture dominante occidentale comme point de référence, elle devient présente dans les processus d’identification à travers lesquelles se négocient les cultures sous-représentées (6). En résumé, le discours et les images portés par l’Empreinte reprennent également cette surreprésentation hégémonique, en raison de l’absence des voix et des images de peuples autochtones. Au final, l’interrogation identitaire soulevée par le film encourage le peuple québécois à conceptualiser son identité de façon très fixe, comme s’il suffisait de cibler les traits majeurs et d’en faire l’énumération. En prétendant que ces valeurs sont originaires des communautés autochtones, on présente au public des stéréotypes récurrents associés aux autochtones, par exemple, l’amour inné pour la nature. Suite au visionnement, cette vision romantique est très séduisante pour les Québécois à qui l’on vient d’expliquer que leur sang s’est mêlé à celui de l’autochtone, ce qui lui a conféré des vertus quasi magiques. En plus, le documentaire situe le peuple québécois comme victime de la colonisation des Britanniques, en omettant simultanément les gestes ethnocides commis par l’autorité française. Réconforté par ce remaniement historique, le public repart paisiblement avec un bagage considérable de stéréotypes vis-à-vis des autochtones et avec un mythe colonial adouci. Sans contredit, l’Empreinte n’invite aucunement le public à s’intéresser au quotidien des peuples autochtones. En effet, on ne mentionne rien par rapport aux revendications territoriales, aux répercussions du Plan Nord, aux cinéastes et musicien-ne-s émergent-e-s, à la vie autochtone en milieu urbain, bref, rien sur les réalités autochtones d’aujourd’hui. En se concentrant sur le feeling d’avoir du sang autochtone, le documentaire renvoie une fois de plus à l’image des « peuples invisibles ».  


(1) Havard, Gilles (2009) “Les forcer à devenir cytoyens – État, Sauvages et citoyenneté en Nouvelle-France (XVIIe-XVIIIe siècle) », Annales. Histoire, Sciences Sociales, p.992. (2) Ibid (3) Juteau, Danielle (1996) « L’ethnicité comme rapport social », Mots, no.49, p.102. (4) Said, Edward W. (1989) « Representing the Colonized : Anthropology’s Interlocutors”, Critical Inquiry, Vol.15, no.2, p.210. (5) Moreton-Robison, Aileen (2004) “Whiteness, epistemology and Indigenous representation” in “Whitening Race: Essays in Social and Cultural Criticism”, Aboriginal Studies Press, p.78. (6) Leavitt, Peter A. (2015) « ‘Frozen in Time’: The Impact of Native American Media Representations on Identity and Self-Understanding”, Journal of Social Issues, vol.71, no.1, p.40.

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La propriété intellectuelle : un concept en voie de disparition?

Une réflexion sur le statut du droit d’auteur.

Lors d’une table ronde organisée à la Maison des Écrivains le 23 avril dernier à l’occasion du 20e anniversaire de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, plusieurs représentants du milieu du livre du Québec ont exprimé leurs inquiétudes quant à la direction adoptée par la Commission européenne en 2014, lorsque cette dernière s’est livrée à un processus de modernisation en matière de droit d’auteur (1). Le choix européen d’étendre les exceptions et les limites du copyright face aux avancées technologiques de la publication numérique constitue un modèle qui pourrait bien influencer l’évolution du statut du droit d’auteur au Québec dans une direction qui n’avantage certes guère les auteurs québécois, mais qui n’est pas forcément non plus dans l’intérêt du public.

Il s’agit d’une voie sur laquelle la législation québécoise semble déjà s’être lancée depuis que la nouvelle Loi sur le droit d’auteur a été adoptée en 2012. Cette loi visait à équilibrer les droits des créateurs et des utilisateurs des œuvres protégées par un copyright en prévoyant davantage d’exceptions à des situations qui constituaient précédemment des violations au droit d’auteur. Le rapport annuel de Copibec pour 2013-2014 démontre que cette nouvelle loi a fait perdre environ 4 M$ en redevances aux titulaires de droits représentés par cet organisme, qui a pour mission de défendre les intérêts des auteurs et des éditeurs en ce qui a trait à la reproduction de leurs œuvres.(2)

Lors de la table ronde du 23 avril, intitulée « Entre culture libre et droit d’auteur », quatre invités ont présenté leur point de vue sur la situation actuelle et l’évolution du droit d’auteur au Québec. Il s’agit d’Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l’Université Concordia;d’Antoine Del Busso, directeur général des Presses de l’Université de Montréal;d’Hélène Messier, directrice générale de Copibec, et de Danièle Simpson, écrivaine, présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois et vice-présidente de Copibec. Cet article, inspiré de mes recherches ainsi que des discussions entre les quatre invités de cette table ronde, constitue une réflexion sur le statut du droit d’auteur au Québec.

 Le droit d’auteur et la diffusion du savoir

Pour comprendre quels sont les enjeux des débats actuels autour du droit d’auteur, il faudrait sans doute commencer par rappeler ce qu’une expression telle que « propriété intellectuelle » peut avoir de paradoxal. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’expression « propriété intellectuelle » désigne « les œuvres de l’esprit », soit les « inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce (3) ». Or, si le droit de posséder un objet matériel n’a jamais véritablement posé problème – du moins dans des sociétés organisées autour du commerce –, il n’en est pas de même pour tout ce qui relève du domaine de la créativité, que celle-ci s’exerce dans un secteur artistique ou industriel. Il est d’autant plus difficile de limiter les emprunts « illicites » d’une œuvre originale que cette dernière n’aboutit pas forcément à la production d’un objet matériel, même si une œuvre ne peut évidemment pas être diffusée autrement sans qu’elle ne repose sur un support quelconque. Le moyen le plus efficace de limiter cette diffusion consiste donc à proscrire les supports qui facilitent la reproduction illégale d’une œuvre, comme par exemple la distribution dans une salle de classe d’un extrait qui contient plus de 10% d’une œuvre pour lequel aucun droit n’aurait été payé, ou encore la mise en place d’un site internet qui diffuserait gratuitement plus de 10% d’une œuvre sous copyright. Cette façon de procéder a cependant ses limites, comme en témoigne la difficulté qu’éprouvent les autorités internationales à poursuivre les responsables d’un site tel que thepiratebay.se, dont le nouveau logo – un phénix –  exprime fièrement leur capacité à ressusciter quotidiennement des cendres de leur propre bûcher (4). Certaines de ces limites s’expriment également par l’adoption de mesures qui peuvent paraître paradoxales ou excessives, comme en témoigne la notion selon laquelle certains nombres premiers seraient devenus « illégaux » (dans le sens où il serait illégal de les diffuser sur internet, par exemple), parce qu’ils permettent de transmettre des informations sous copyright, tels que des codes permettant d’installer des jeux vidéo, ou de détourner l’encodage de DVD (5). En ce qui concerne plus directement les droits d’auteur, le problème se pose de plus en plus de déterminer si les restrictions reliées à la notion de propriété intellectuelle ne constitue pas un frein à la diffusion du savoir. D’une part, il est vrai que le droit d’auteur vise à encourager la production culturelle en accordant au titulaire d’une œuvre le droit exclusif de la reproduire et de la communiquer à un public donné. Il s’agit donc en quelque sorte de l’équivalent d’un brevet scientifique, comme le souligne l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui précise que « les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété comme les autres : ils permettent au créateur ou au propriétaire d’un brevet, d’une marque ou d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de tirer profit de son travail ou de son investissement (6) ». D’autre part, ce droit se heurte à la notion de patrimoine culturel, dans la mesure où la publication d’une œuvre intègre automatiquement celle-ci dans la production artistique contemporaine d’une société donnée. Or, pour continuer à exister en tant que société, un groupe culturel doit constamment se redéfinir en intégrant la production artistique contemporaine dans son héritage culturel, ce qui implique que le-a créateur-trice d’une œuvre ne détient plus les droits exclusifs de cette œuvre dès lors que celle-ci est reconnue comme appartenant au patrimoine culturel de son pays. C’est bien pour cette raison que la loi canadienne, entre autres, reconnaît des exceptions au droit d’auteur, c’est-à-dire des « situations précises dans lesquelles l’exercice d’un des droits exclusifs attribués au ou à la titulaire du droit d’auteur sans son autorisation ne constitue pas une violation du droit d’auteur (7) ». Ces exceptions s’insèrent alors dans un autre régime que celui du droit d’auteur, puisqu’elles constituent ce que la loi regroupe sous l’expression « utilisation équitable » : Article 29 de la Loi sur le droit d’auteur : « L’utilisation équitable d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d’auteur. » (8) De telles situations incluent bien entendu les établissements d’enseignement. Cependant, une réglementation assez stricte limite les cas où les enseignants peuvent distribuer gratuitement des extraits des œuvres qu’ils souhaitent intégrer à leur programme sans avoir à payer des droits à l’auteur-e et à son éditeur-trice;ce qui implique, par exemple, que des considérations financières peuvent pousser certaines écoles moins bien nanties à limiter la place que la littérature contemporaine occupera au sein de leur programme dans une tentative de diminuer les coûts des manuels scolaires. Ce processus pose particulièrement problème lorsqu’un délai important sépare le moment de publication d’une œuvre de son intégration au patrimoine culturel. Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur stipule que ce dernier demeure valide pour une période de cinquante ans suivant la fin de l’année civile du décès de l’auteur-e (9), ce qui constitue peut-être la raison pour laquelle le répertoire d’œuvres du patrimoine littéraire québécois constitué par l’Union des écrivaines et des écrivains du Québec (UNEQ) n’inclut aucune œuvre publiée après 1950 (10). Or, comme en témoigne la constitution d’un tel répertoire précisément dans le cas d’une littérature aussi « jeune » que ne l’est la littérature québécoise, la production littéraire des soixante-dix dernières années constitue une part importante de cet héritage culturel, et il est bon de rappeler que cette dernière comprend non seulement des noms contemporains tels que Wajdi Mouawad et Dany Laferrière, mais également des romanciers « classiques » comme Michel Tremblay. Que faut-il faire dans ce cas pour promouvoir un accès libre à la culture, tout en promettant aux créateurs des œuvres une juste rémunération?

 Le problème du libre accès à la culture

La table ronde du 23 avril visait à aborder les problèmes soulevés par ce qu’on appelle parfois la « démocratisation de la culture », soit la tendance qui, à l’âge du numérique, consiste à faciliter l’accès libre et gratuit à de larges pans de la production artistique contemporaine sur des plates-formes virtuelles. Or, l’accès « libre » à la culture n’implique pas forcément que celui-ci soit gratuit, comme l’a souligné adroitement Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur sur le droit d’auteur à l’Université Concordia, lors de la table ronde, en commentant les dangers qu’il pouvait y avoir à entretenir cette confusion entre l’accès libre et l’accès gratuit au savoir. À vrai dire, un accès qualifié de « libre » peut être rémunéré, comme c’est le cas en Europe, ou non-rémunéré, comme c’est le cas au Canada. L’accès libre rémunéré suppose que l’auteur-e n’a pas la possibilité de restreindre l’accès à son œuvre (autrement dit, de donner le droit à certaines instances de le reproduire ou non), mais qu’il-elle est rémunéré-e pour cette reproduction. L’accès libre non-rémunéré suppose pour sa part une reproduction sans droits, mais comme nous l’avons vu, cette dernière n’est pas nécessairement illégale, puisqu’elle peut être considérée comme faisant partie des « exceptions » prévues, par exemple pour la reproduction à but pédagogique. Or, la directrice générale de Copibec, Hélène Messier, n’avait pas tort de souligner, lors de la table ronde, que les promoteurs de l’accès « libre » défendent leurs propres intérêts en entretenant cette confusion entre accès libre et accès gratuit. En effet, il arrive souvent que les organismes qui se présentent comme des promoteurs de l’accès libre à la culture touchent de l’argent sur des œuvres qui sont reproduites et distribuées sans que les auteurs ne reçoivent une rémunération – comme c’est le cas de Google, pour ne citer qu’un exemple parmi les plus connus. Or, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’utilisation d’une plate-forme électronique comme Google n’est pas gratuite, puisqu’elle est financée par la vente de certaines données personnelles des usagers-ères de Google à des fins de marketing. Les compagnies qui achètent le droit de consulter des données telles que les mots-clés employés dans un moteur de recherche utilisent par la suite ces informations afin de mieux cibler les publicités auxquels les usager-ères en question sont exposés, ce qui implique que l’usage « libre et gratuit » de la culture que favorise une telle plate-forme électronique s’accompagne en réalité d’une transaction, dont les profits ne permettent aucunement de soutenir les multiples maillons de la chaîne du livre.

 Le cas des revues scientifiques

Le cas des revues scientifiques, pour sa part, constitue sans doute l’un des exemples les plus scandaleux d’une telle répartition des profits. En effet, tandis que les auteurs des articles touchent rarement des droits – et il arrive même qu’ils doivent payer pour être publiés –, le coût des abonnements numériques constitue pourtant une grande part du budget des bibliothèques universitaires, ce qui n’est guère surprenant puisque l’accès annuel à une seule revue peut coûter jusqu’à 50 000$ (11). Le paradoxe devient encore plus flagrant lorsque l’on garde à l’esprit que les « payeurs d’impôts », qui n’ont guère accès à ces revues scientifiques en raison du coût exorbitant de leur abonnement, ne participent pas moins doublement au financement de ces publications scientifiques : d’une part, parce que l’État investit directement dans la recherche scientifique en accordant des bourses de recherche aux auteurs de ces articles et en contribuant à payer leur salaire d’enseignant-e-chercheur-se à l’université; d’autre part, parce que le budget des bibliothèques universitaires provient également des poches des contribuables. La licence Creative Commons a été créée précisément pour pallier les incohérences qui résultent d’un système dans lequel les payeurs d’impôts financent la production d’écrits scientifiques auxquels ils n’ont pas librement accès. Elle vise à assurer la diffusion d’une œuvre culturelle à des fins non-commerciales tout en garantissant au créateur-trice la paternité ou la maternité de cette œuvre. La licence « C.C. » permet ainsi d’assurer un accès libre et gratuit à plus de 882 millions d’œuvres culturelles (12), qui comprennent aussi bien des documents (disponibles à travers diverses plates-formes, telles que Scribd, Wikipédia et Plos) que des photos (Flickr, 500), des chansons (Jamendo) et des vidéos (YouTube). Néanmoins, il va de soi qu’une solution semblable ne convient pas à tous-tes les créateurs-trices d’une œuvre culturelle. À cet égard, le cas des enseignant-e-s-chercheur-se-s se distingue de celui des écrivains-es dans la mesure où les seconds-es ne disposent guère d’un salaire fixe lié à leur activité créatrice, telle qu’une bourse du Conseil des arts et des lettres du Québec. Or, en plus de bénéficier le plus souvent du financement d’organismes gouvernementaux tels que le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), les enseignant-e-s-chercheur-se-s ont l’avantage d’exercer une charge d’enseignement à l’université qui leur permet de payer leurs factures; ce qui implique que leur subsistance ne dépend pas directement de la rémunération qu’ils peuvent espérer recevoir en contrepartie de leurs articles scientifiques, à la différence des écrivains-es. Toujours dans le premier cas, une telle rémunération finit d’ailleurs par subvenir de manière indirecte, dans la mesure où le salaire d’un-e enseignant-e-chercheur-se dépend du rayonnement de ses travaux. C’est bien pour cela que, dans le domaine de la recherche académique, du moins, il est généralement préférable de se faire pirater que de se faire ignorer. Toujours est-il que ce problème n’est pas non plus facile à régler dans le cas des publications scientifiques, dans la mesure où la diffusion d’un texte ainsi que la publicité qui lui est assurée dépendent directement de l’éditeur-trice de ce texte. Il est évident qu’un article scientifique publié sur un site tel qu’academia.edu ne disposera pas de la même visibilité que s’il avait été publié sur une plate-forme éditoriale reconnue telle que Jstor et Cairn, tout comme un document inséré dans une page de discussion sur Facebook n’aurait vraisemblablement pas la même visibilité qu’une œuvre parue chez Gallimard. C’est sans doute la raison pour laquelle la publication à compte d’auteur n’a remporté jusqu’à date qu’une poignée de succès en comparaison au nombre d’auteurs qui ont tenté de rejoindre leur lectorat sans passer par tous les intermédiaires qui font inévitablement hausser le prix du livre. Pour assurer une production scientifique de qualité, il faut également des éditeurs et un comité de lecture, lesquels constituent autant d’intermédiaires entre le-a producteur-trice d’un texte et son public, qu’il faut parvenir à financer par des ventes; une situation qui, en fin de compte, résume assez bien les problèmes auxquels est confrontée toute la chaîne du livre de manière plus générale.

 Une solution : la notion de « culture équitable »?

Lors de la table ronde du 23 avril, plusieurs solutions parallèles à celles de la licence Creative Commons ont été proposées pour répondre aux difficultés que soulève la modernisation du régime actuel du droit d’auteur. Hélène Messier, par exemple, a comparé le concept de « culture équitable » à celui de l’agriculture équitable en soulignant qu’il faut être prêt à dépenser un peu plus d’argent pour la culture pour s’assurer que les producteurs des œuvres qu’on consomme soient rémunérés de manière décente. Cependant, il serait irréaliste d’exiger du public l’abandon de certaines de ses pratiques actuelles, comme les téléchargements illégaux sur internet, sans faire évoluer le cadre qui a favorisé l’émergence de telles pratiques, c’est-à-dire un cadre qui rend le téléchargement illégal facile, rapide et surtout gratuit, tandis que l’acquisition légale de cette même œuvre est souvent plus compliquée et, surtout, qu’il n’y a presque plus de différence qualitative entre les œuvres piratées et les œuvres à reproduction légale. L’évolution d’un tel cadre pourrait éventuellement passer par l’imposition d’une « taxe culturelle » sur internet. De cette façon, un pourcentage de ce que nous payons pour nos services d’accès au web aiderait à financer des sites qui donneraient librement l’accès à une base de données culturelles « équitables », dont les revenus auraient pour avantage d’encourager directement la création culturelle contemporaine. Néanmoins, face à l’impossibilité de limiter l’accès à ces sites aux utilisateurs-trices qui accepteraient de payer cette « taxe culturelle », la notion de culture équitable ne bénéficierait sans doute pas d’une grande popularité, surtout face au concept beaucoup plus séduisant de culture libre. Le débat reste donc ouvert, et les solutions, surtout, entièrement à trouver.      


(1) http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/studies/140623-limita…(17-05-2015). (2) Rapport annuel de Copibec 2013-2014 : « Le droit d’auteur, source de vitalité culturelle et économique”, p. 4 http://www.copibec.qc.ca/Portals/0/Fichiers_PDF/rapp_annuel_copibec_2013…(web).pdf (consulté le 18-05-2015)
 (3) http://www.wipo.int/about-ip/fr/ (consulté le 18-05-2015). (4) Voir à ce sujet l’article de Nicole Arce, qui date du 1er février 2015 : http://www.techtimes.com/articles/30119/20150201/the-pirate-bay-returns-…(consulté le 17-05-2015). (5) L’émission Numberphile sur youtube explique bien les problèmes reliés à ce concept : https://www.youtube.com/watch?v=wo19Y4tw0l8 (consulté le 17-05-2015).
(6) http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/intproperty/450/wipo_pub_450.pdf (consulté le 17-05-2015).
(7) http://www.education.gouv.qc.ca/enseignants/droit-dauteur/la-loi-sur-le-…(17-05-2015).
(8) http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/textecomplet.html (18-05-2015).
(9) office de la propriété intellectuelle du Canada, http://tinyurl.com/klb6mty (17-05-2015).
(10)  http://www.uneq.qc.ca/documents/file/repertoire-%C5%92uvres-du-patrimoin…(17-05-2015).
(11) Voir par exemple le mémorandum publié par le conseil consultatif de la bibliothèque d’Harvard en 2012 au sujet de l’augmentation constante du prix des revues scientifiques : http://isites.harvard.edu/icb/icb.do?keyword=k77982&tabgroupid=icb.tabgr…(17-05-2015).
(12)  http://creativecommons.org (17-05-2015).

L’affaire des disparus d’Ayotzinapa : symptôme d’une démocratie en souffrance?

L’affaire des disparus d’Ayotzinapa : symptôme d’une démocratie en souffrance?

Le Mexique connaît à l’heure actuelle des événements tragiques, mais dont les échos dans l’actualité se font plutôt discrets. En septembre dernier, 43 étudiants de l’école Ayotzinapa d’Iguala ont été enlevés et vraisemblablement exécutés dans des circonstances qui demeurent mystérieuses. Le drame s‘est produit dans la région d’Ayotzinapa, zone rurale se situant dans l’État du Guerrero au sud du Mexique. L’enlèvement est survenu au terme d’un affrontement s’étant déroulé dans la nuit du 26 au 27 septembre 2014 et opposant les étudiants de l’école de Raul Isidro Burgos aux autorités à la solde d’un groupe de trafiquants locaux. 

Cette nuit-là, les étudiants se déplaçaient en autobus pour aller protester contre la tenue d’une soirée en l’honneur de la femme du maire d’Iguala, Maria de Los Angeles Pineda. Soupçonnée d’être à la tête du cartel local, la femme du maire tenait une soirée pour inaugurer le lancement de sa campagne électorale (1). Elle souhaitait prendre le relais de son mari à la direction de la mairie d’Iguala (2). La manifestation s’est toutefois rapidement envenimée, les forces de l’ordre et les étudiants de l’école normale d’Iguala s’opposant dans une altercation ayant mené à l’arrestation de plusieurs élèves que la police aurait ensuite livrés à un cartel local du nom de « Los guerrero unidos » (3). Des quelques 60 étudiants présents sur les lieux, seule une poignée a réussi à prendre la fuite. Les autres, ayant été livrés par la police au cartel local, ont été assassinés, brûlés et enfin jetés dans une rivière de la région voisine de Cocula. C’est du moins ce que soutient la version officielle, qui est par ailleurs contestée par les familles des victimes et par plusieurs agences internationales (4). Des experts légistes argentins ont récemment été dépêchés sur les lieux afin de vérifier les preuves qu’avaient recueillies les autorités mexicaines. En effet, malgré la version officielle réitérée par le ministre de la Justice, Jesus Morillo Karam voulant que les corps des disparus aient été jetés dans une rivière de Cocula, les experts étrangers affirment qu’il n’y a pas de preuves scientifiques légales permettant de corroborer cette version des faits (5). Ce qui demeure certain, en revanche, c’est que 43 étudiants ont été enlevés dans un pays où l’enlèvement est devenu monnaie courante depuis plusieurs années.

Rapidement, le bruit court que les étudiants ont été enlevés par les autorités et que l’enlèvement aurait été planifié par la police locale, un cartel mexicain dénommé « Los guerrero unidos » et les deux époux à la tête de la mairie. On attribue au maire José Luis Abarca une responsabilité dans les enlèvements. C’est ainsi que ce dernier a été inculpé, en janvier dernier, du rapt des étudiants, tandis que les familles attendent toujours le retour de leurs proches disparus. Devant l’inaction des autorités, plusieurs manifestations se sont déroulées dans les mois ayant suivi le drame. Le 26 décembre, un rassemblement de 3000 personnes a eu lieu pour souligner le troisième mois de l’enlèvement des 43 étudiants. Les protestations populaires n’ont guère cessé depuis lors; on remarque même une recrudescence du mécontentement depuis que le gouvernement confirmait, dans un communiqué officiel en date du 27 janvier, la mort officielle des 43 disparus.

Ayotzinapa, un cas d’école dans l’histoire du Mexique

L’école normale d’Ayotzinapa est reconnue pour sa vocation militante et a « la réputation de pépinière des guérillas locales » (6). D’ailleurs, la journée ayant précédé le drame, les étudiants de l’école s’affairaient à récolter des fonds pour financer leur déplacement en vue de la manifestation nationale qui se déroule annuellement à Tlatelolco, quartier historique de la ville de Mexico. Chaque année s’y déroule une marche en souvenir d’une tragédie ayant eu lieu en octobre 1968 à la Place des Trois-Cultures. L’armée avait alors massacré des centaines d’étudiant-e-s sans que le gouvernement ne daigne ouvrir une enquête pour trouver et juger les responsables de la tuerie. À l’origine de l’affrontement, la police aurait ouvert le feu sur l’armée qui encadrait le déroulement de la manifestation. L’armée aurait ensuite suivi le pas en tirant directement sur les manifestant-e-s qu’elle croyait responsables d’avoir déclenché les hostilités. À la suite de cet incident, le mouvement étudiant fut brisé après trois mois de mobilisations qui sont demeurées historiques dans la mémoire des Mexicain-e-s (7). Cela avait provoqué une onde de choc parmi les étudiant-e-s du Mexique et particulièrement chez les étudiant-e-s de la région de Guerrero. Plusieurs d’entre eux ont participé à la fondation du Parti des pauvres quelques années plus tard,  parti s’étant impliqué dans de nombreuses guérillas armées durant les années 1970. Les plus célèbres de ses représentants sont Lucio Cabañas et Genaro Vázquez, eux-mêmes anciens étudiants de l’école normale d’Iguala et icônes de la lutte populaire dans cette région du Mexique. (8)

L’école de Raul Isidro Burgos a pris naissance dans la foulée des importantes réformes initiées par le président Lázaro Cárdenas au début des années 1920. Fondées en 1922, les écoles normales mexicaines avaient pour objectif d’accroitre le niveau d’alphabétisation chez les paysans pauvres. Il s’agit d’une initiative s’inscrivant dans le mouvement de réappropriation des terres communales (latifundias) qui étaient aux mains des grands propriétaires locaux. Ces mouvements ont été menés par des guérillas locales dont celles d’Emiliano Zapata au Morelos, d’Ambrosio Figueroa au Guerrero et d’Eufemio au nord du pays et sont demeurés célèbres.

Rappelons que la Révolution Mexicaine, qui a débuté en 1910 en réaction à la dictature du général Porfirio Diaz, dirigeant du Mexique depuis 1876, fut au départ prêchée par certains membres issus de l’élite libérale (9). Le 20 novembre 1910, le grand propriétaire Francisco Madero lance un appel au soulèvement dans une volonté de démocratiser le pays suite à plus de trois décennies de dictature militaire. Madero sera ensuite élu président en 1911 avant d’être assassiné par des militaires partisans du général Huerta, qui voulait rétablir l’ordre dans le pays. Ce dernier s’opposait aux velléités démocratiques des acteurs-trices voulant instaurer un système parlementaire durable après des années d’autoritarisme. Cette volonté de changement, forte chez plusieurs personnalités politiques à tendance réformiste, s’affirmait aussi chez les partisans de la réforme agraire, qui souhaitait redonner la totalité des terres aux paysan-e-s. Dans un contexte où le pays a connu pas moins de 9 crises politiques majeures entre 1824 et 1853, la révolution semblait promettre une ère nouvelle pour les Mexicain-e-s.  Au 19e siècle, les gouvernements se succédaient au rythme des assassinats politiques perpétrés par les factions rivales cherchant à s’emparer du pouvoir (10). La république fut temporairement rétablie en 1867 avec Benito Juárez avant que ne s’impose la dictature de Porfirio Diaz, en 1876. La fin de cette dictature coïncidera, en 1910, avec le déclenchement de la révolution. C’est donc dire que le Mexique connaît un lourd passé de violence et d’instabilité politique.

C’est pour cette raison et pour d’autres que la situation géopolitique du pays n’a eu de cesse d’évoluer de crise en crise pour finalement connaître une stabilité relative à la fin des années 1920 ; et ce n’est qu’en 1929, année où le parti révolutionnaire institutionnel (PRI) prend le pouvoir, qu’est établi un gouvernement stable qui durera pour les cinq prochaines décennies. Toutefois, en dépit de l’apparente accalmie qui règne durant cette période, les années d’après-guerre voient apparaître une forme de cohabitation entre l’État et les cartels des régions de Sinaloa, de Culiacan et de Tijuana. Certes, il y a toujours eu une proximité entre le pouvoir et le monde des trafiquants dans ces différentes régions, mais les années d’après-guerre consacrent une institutionnalisation des liens entre les cartels et le parti régnant. Il s’agit de ce que José Luis Solís González appelle une nouvelle forme de néolibéralisme à la solde du milieu criminel. Ce modèle a été favorisé par l’implantation d’un régime libéral technocratique. Il a jeté les bases du système économique que l’on connait actuellement au Mexique  : « L’actuel modèle économique néolibéral, fondé sur l’ouverture externe, ainsi que le système corporatiste hérité de l’époque du « nationalisme révolutionnaire  » ont créé un terrain propice pour l’émergence d’une économie, d’une société et d’institutions pénétrées et contrôlées de manière croissante par le narcotrafic et, en général, par les divers syndicats (cartels) du crime organisé (Smith, 1997). Il s’agit selon nous de l’apparition au Mexique d’une nouvelle forme d’État capitaliste périphérique, qualifiée par nous d’État narco, se manifestant par l’établissement d’un régime politique néolibéral à penchant technocratique (Rodríguez Araujo, 2009), avec une forte présence de représentants du crime organisé au sein de ses différentes institutions, de l’économie et de la finance » (11).

D’autres spécialistes ont une position certes plus nuancée et pondérée que celle soutenant la thèse d’une criminalisation de l’économie marchande. La politologue Shannon O’neil précise l’impact qu’a eu le PRI sur le Mexique, notamment dans la modernisation du pays et dans l’entrée en vigueur d’une nouvelle ère de stabilité. Le parti a entre autres doté le pays d’institutions durables, mais cela ne s’est pas fait sans entacher la crédibilité du gouvernement aux yeux de la population. La mise en place d’une entente à long terme entre le gouvernement et les différents groupes de trafiquants locaux a certainement fragilisé le lien de confiance entre le pouvoir et les citoyen-ne-s mexicain-e-s. Durant plus de trente ans l’État veillait à la répartition des espaces d’influences entre les différents cartels, permettant à ces derniers de s’implanter durablement dans les sept principales régions à l’ouest et à l’est du Pays (voir la carte ci-dessous). Cela fait penser à la manière dont le gouvernement japonais a entretenu, après la Seconde Guerre mondiale, un contrat tacite le liant aux groupes criminels locaux (les Yakuzas), afin d’éviter les guerres internes entre les différentes familles mafieuses (12). Dans le cas du Mexique, cette alliance fut éventuellement rompue, car le parti qui tenait les rênes du pouvoir entre 1929 et 1989 sera remplacé par un autre parti moins conciliant à l’endroit les cartels. Néanmoins, c’est à l’aube des années 2000, lorsque le Parti d’action nationale (PAN) dirigé Vincente Fox remportera les élections, que la situation au Mexique s’envenimera de manière surprenante. On observe alors une recrudescence des règlements de compte entre cartels rivaux; car le gouvernement, ne négociant plus avec ces derniers, fait disparaître en même temps l’instance autrefois régulatrice des tensions entre groupes d’influence. Cela a ouvert la porte à une instabilité politique qu’est venue accroître l’influence grandissante du cartel du Sinaloa sur les autres organisations locales. La région du Guerrero correspond à l’un de ces groupes qui se situent au sud-ouest du pays. 

L’arrivée des cartels et la guerre

Lors de l’arrivée du président Calderon en 2006, ce dernier a déclenché une guerre ouverte contre les narcotrafiquant-e-s. Cela représente un précédent dans l’histoire récente du Mexique, car il y avait jusqu’alors une opposition entre les narcotrafiquant-e-s et le gouvernement, mais ce dernier demeurait complaisant avec les cartels. En décembre 2006, le président Calderon envoie 6700 militaires dans la province du Michoacán pour contrer le trafic local (13). Cela a mis le feu aux poudres et a ouvert la voie à des confrontations de plus en plus violentes entre les cartels. Depuis lors, les mafias s’affrontent dans une guerre qui a déjà fait plus de 100 000 morts depuis 2006 (14).

La disparition des 43 étudiants s’inscrit dans le prolongement de cette épopée sanglante. Les sceptiques disent qu’il s’agit d’une rivalité locale, car la région du Guerrero est régulièrement le théâtre d’affrontements qui opposent les étudiant-e-s au cartel « Los guerrero unidos ». Mais ce serait sans compter la collusion complète qui existe entre ce cartel et les élites politiques locales, réalité que l’on retrouve dans plusieurs autres provinces du Mexique (15). Los Zetas, par exemple, est un groupe paramilitaire, dont les activités se concentrent à l’est du Mexique dans la sphère d’influence que l’on appelle le Cartel du Golf. Autrefois membres de l’escouade d’élite de l’armée mexicaine, les Zetas sont désormais actifs dans le trafic de stupéfiants vers les États-Unis et possèdent des moyens militaires comparables à ce que l’on retrouve dans des armées conventionnelles.

Depuis plusieurs années, le pays connaît une vague d’enlèvements qui font dire à certain-e-s, tant journalistes que chroniqueurs-euses, qu’il existe au Mexique une nouvelle forme de narcoterrorisme (16). L’incident entourant l’enlèvement des 43 étudiants mexicains en septembre 2014 semble conforter cette thèse. D’ailleurs, les journalistes Rafael Barajas et Pedro Miguel, dans un article en date du 21 septembre 2014, abondent en ce sens : « Quand, dans un pays, un groupe de policiers arrête quarante-trois étudiants, les fait disparaître et les remet à un groupe criminel organisé lié à la drogue pour que ce dernier, en guise de « leçon », les assassine, un constat s’impose : l’État s’est mué en narco-État, un système où crime organisé et pouvoir politique sont désormais indissociables » (17). Dans les faits, la situation est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît aux premiers abords, car il n’y a pas d’un côté les criminel-le-s et, de l’autre, les civils étant victimes d’exactions perpétrées par les narcotrafiquant-e-s.

Comme en témoigne l’importance de la narcoculture sur la scène musicale mexicaine (18), il y a tout un pan de la mentalité mexicaine qui glorifie le mythe du héros combattant un État spoliateur. Cela permet de faire le lien entre les idoles révolutionnaires d’hier et les justiciers-ières d’aujourd’hui, rôle qu’endosse pour plusieurs le personnage du narcotrafiquant. Cette mentalité se véhicule à travers ce que l’on appelle les narcocorridors, chanteurs-euses qui glorifient le mode de vie des narcotrafiquant-e-s en revisitant l’histoire romantique du Mexique au temps de la révolution (19). Une telle culture n’est certes pas dénuée d’ambivalence comme le fait remarquer Antonio Mejias-Rentas : « Il y a un sentiment contrasté des Mexicains à propos de cette culture; tandis qu’il y a une appréciation pour cette forme d’art,  s’y exprime aussi une inquiétude par rapport à la glorification de la violence et à la consommation de drogue, un peu comme ce que l’on retrouve dans le monde du ganster rap » (traduction libre) (20). À cela s’ajoute un deuxième élément important qui caractérise ce treillage entre le milieu criminel et la société mexicaine. Comme le souligne l’anthropologue Dennis Rodgers (21), il existe une proximité étroite entre les différents groupes d’intérêt opérant au sein de l’État (police, services secrets, etc.) et les cartels qui infiltrent ces groupes afin de bénéficier d’une impunité de la part de ces derniers. Vivent en parallèle un système terroriste et un système tout à fait légal, dont il est parfois difficile de dire lequel tire véritablement les ficelles. L’enlèvement des étudiants du Guerrero témoigne de ce contexte singulier où la peur se mélange à la confusion dans un pays où s’exprimer devient un risque permanent.

La démocratie au bord de l’essoufflement

La démocratie s’est traditionnellement constituée en référence à l’idée de droit, avec les imperfections que suppose un tel idéal. En effet, les inégalités concrètes vécues par les minorités ne sont pas toujours prises en compte par les grands principes universels chers à nos démocraties (égalité des chances, liberté de parole, etc.). La situation des Noirs aux États-Unis suffit à démontrer qu’il existe, en démocratie, des citoyen-ne-s de seconde zone, c’est-à-dire des personnes dont les droits ne sont pas reconnus au même titre que ceux qui bénéficient d’une sorte d’impunité à peine voilée. Il y a néanmoins un certain accord qui, en démocratie, permet le maintien d’une liberté de parole dont nul ne remet en doute le bien-fondé. Bien qu’il y ait parfois des désaccords autour de questions délicates, la démocratie ménage un espace de délibération où toutes et tous sont invité-e-s à se prononcer sur des enjeux qui engagent l’ensemble de la société. C’est ce qui oppose la démocratie à un régime totalitaire et qui caractérise, en propre, ce que le philosophe Jürgen Habermas (22) appelle un espace de délibération public permettant la mise en commun des opinions.

Le Mexique est intéressant, car il est sans conteste un pays démocratique, mais ce pays est ébranlé dans ses fondements par les rivalités qui y règnent et par le climat de peur endémique qui y prévaut. Là où, en principe, il est possible de s’exprimer librement mais où, en pratique, cette liberté est menacée par des représailles mortelles se présente une fragilité qui révèle les limites d’un système. De l’impression de beaucoup de Mexicain-e-s, le monopole de la violence n’est pas exercé par l’État, mais par des groupes qui ont réussi à infiltrer les différents organes de l’État. Pour d’autres, au contraire, c’est l’État qui impose une violence injustifiée à l’endroit de personnes n’ayant rien à se reprocher. Le droit est confisqué au nom d’une lutte dont personne ne sait plus où elle commence et où elle se termine. La lutte contre la drogue devient une lutte que l’État se mène contre lui-même en tentant de vaincre le mal qui le gangrène de l’intérieur. C’est ce qui fait dire à plusieurs que la solution mexicaine ne passerait pas par une lutte contre les trafiquant-e-s, mais par une réforme en profondeur de la société et de la culture qui garantirait l’impunité de ceux et celles qui agissent au nom d’une justice sans nom et sans visage. Nous pourrions parler d’une démocratie en souffrance, mais il serait peut-être plus adéquat de parler d’une expérience limite de la démocratie. C’est le double visage d’une violence qui s’exerce au nom d’une légitimité qui masque un jardin où l’engrais des cadavres sème la terreur et suscite le désir de vengeance.  


(1) http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/11/04/etudiants-disparus-au-mexique-arrestation-du-maire-d-iguala_4517819_3222.html
(2) http://www.bbc.com/news/world-latin-america-29896513
(3) http://www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique-sud/mexique-l-incroyable-et-sordide-affaire-des-disparus-d-iguala_1616392.html
(4) http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2015/01/28/disparus-du-mexique-human-rights-watch-et-amnesty-mettent-en-doute-la-version-officielle_4565461_3222.html
(5) http://www.france24.com/fr/20150209-mexique-ayotzinapa-cocula-enquete-justice-43-etudiants-disparus-eaaf/ (6) http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international/2014/11/17/007-mexique-etudiants-disparus-narcoterrorisme.shtml (7) http://www.reseau-canope.fr/pour-memoire/le-mexique-3000-ans-dhistoire/lhistoire-du-mexique-contemporain/le-massacre-de-tlatelolco-du-2-octobre-196
(8) http://www.trinchera-politicaycultura.com/ediciones/781/info-04.html (9) http://www.universalis.fr/encyclopedie/revolution-mexicaine/
(10) http://www.cosmovisions.com/ChronoMexique.htm
(11) Solís González José Luis, « L’état narco : néolibéralisme et crime organisé au Mexique », Revue Tiers Monde,  2012/4 n°212,  p. 173-188
(12) http://www.13emerue.fr/dossier/les-yakuzas-un-pouvoir-rassurant
(13) http://articles.latimes.com/2012/dec/01/world/la-fg-wn-mexico-calderon-cartels-20121130
(14) « Counting Mexico’s drug victims is a murky business » [archive], sur National Catholic Reporter par Claire Schaeffer-Duffy, 01/03/2014
(15) Grayson, G. W. (2009) Mexico: narco-violence and a failed state? New Brunswick, N.J.: Transaction Publishers. (16) http://www.courrierinternational.com/article/2014/10/11/ayotzinapa-l-ecole-militante-des-etudiants-disparus
(17) http://www.monde-diplomatique.fr/2014/12/BARAJAS/51018
(18) http://www.thedailybeast.com/articles/2013/11/24/are-narcocorrido-mexican-drug-ballads-really-that-bad.html
(19) http://www.arte.tv/fr/les-narcocorridos/6355532,CmC=6337372.html
(20)“there is a mixed feeling about them in the Mexican community; while there is an appreciation for the art form, there is also concern about the glorification of violence and drug consumption, much like in the gangsta rap world” (http://latinmusic.about.com/od/tejanonorteno/a/Narcocorrido-Overview-Of-Mexicos-Drug-Ballads.htm) (21) http://www.rts.ch/emissions/geopolitis/3833004-le-mexique-et-la-drogue-u… (22) Habermas, Jürgen, 1986, Morale et communication, Paris, Flammarion.  

Radio-Canada: le point sur l’avenir du diffuseur public

Radio-Canada: le point sur l’avenir du diffuseur public

Par Sarah Daoust-Braun

Radio-Canada/CBC aura 130 millions de dollars de moins dans ses poches pour l’année 2014-2015. Ces réductions budgétaires du gouvernement fédéral entraîneront l’abolition de 657 postes sur deux ans. Le 26 mars, on apprenait que 80 postes du service en français devront être supprimés. L’avenir du diffuseur public est source récurrente de questionnements, de critiques et de mobilisation.

La société d’État fait face, depuis plusieurs années, à des vagues de compressions comme celle, en 1995, de 400 millions de dollars sous le gouvernement de Jean Chrétien. C’est à se demander si un média et un diffuseur public comme Radio-Canada occupe toujours un rôle essentiel et fondamental au sein de la société canadienne. Privée de ses ressources, la SRC ne peut plus  répondre correctement à son mandat d’informer, d’éclairer et de divertir.

Radio-Canada n’est pas le seul diffuseur public dans le monde. Chaque pays qui gère un service public audiovisuel et radiophonique met en place sa propre réglementation quant à son financement et à sa programmation. De façon générale, ces diffuseurs, comme la BBC au Royaume-Uni ou PBS aux États-Unis, ont pour mission d’offrir un service public de qualité grâce à une programmation riche et variée où l’information, l’éducation et le divertissement se complètent et s’équilibrent. Au Canada, en plus de répondre à ce mandat, Radio-Canada doit tenter de refléter la diversité régionale et le caractère multiculturel du pays et de contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales (1). Au début du 20e siècle, lorsque les premiers diffuseurs publics sont apparus, il était plus facile de respecter ces exigences et de ce fait considérer la télévision et la radio comme un service public puisque les contenus étaient rares (2).

Aujourd’hui, avec la multiplication des chaînes privées et l’arrivée de l’Internet –et surtout dans un contexte de coupes–, un radiodiffuseur et un télédiffuseur public comme Radio-Canada ne peut résister au jeu de la concurrence et délaisse ainsi parfois sa mission première, celle d’informer, de divertir et d’éduquer le public canadien. Aujourd’hui, Radio-Canada doit vivre dans un environnement très concurrentiel. Plusieurs critiquent justement la tendance du diffuseur d’agir comme une chaîne privée axée sur le profit et sur les lois du marché en offrant une programmation qui tente de plaire au plus grand nombre. Cette inclinaison ne date pas d’hier : le chercheur Dave Atkinson observe déjà le phénomène en 1993 et le nomme « syndrome canadien ». Selon lui, ce syndrome qui touche Radio-Canada est « celui d’un système national de télévision qui n’est ni commercial à l’américaine, ni public à l’européenne, […] qui prend la forme d’un régime mixte public-privé où tous les acteurs se concurrencent pour l’auditoire comme pour les recettes publicitaires; système au sein duquel la télévision publique souffre constamment d’un “dédoublement de personnalité” se comportant tantôt comme se doit de le faire une télévision de service public, tantôt comme une télévision commerciale » (3). Pour l’année 2013-2014, 59 % des revenus de Radio-Canada provenaient du financement public, 26 % des revenus publicitaires, 7 % des revenus d’abonnement et 8 % de revenus financiers ou autres. Avec l’influence des publicitaires conjuguée aux compressions budgétaires, la société peut tendre à délaisser ses visées pédagogiques initiales pour entrer davantage dans une logique de marché face à son concurrent numéro un, le réseau privé TVA (4). Selon certains observateurs, le contenu présenté par Radio-Canada ressemble donc de plus en plus au type de contenu privilégié chez les chaînes commerciales. Par exemple, des séries américaines achetées comme Vengeance (Revenge en anglais) s’écartent du mandat original de la Société.

Pour remédier à cette situation, il faudrait bien entendu éviter les compressions budgétaires et ainsi faire en sorte que Radio-Canada s’éloigne de cette logique concurrentielle. Selon les derniers chiffres de 2011, le coût annuel de la société d’État équivaut à environ 33 $ par habitant, l’un des plus bas des pays occidentaux. Son financement public provient de crédits versés par le Parlement canadien. À titre comparatif, le coût par habitant des diffuseurs publics est de 97 $ au Royaume-Uni, de 180 $ en Norvège et de 82 $ en moyenne parmi les pays possédant une politique de financement des diffuseurs publics (5).

Par ailleurs, les réductions budgétaires de Radio-Canada auront toujours pour conséquence d’affecter la qualité de l’information et de la programmation. D’abord, comme expliqué plus haut, en offrant des émissions qui ne répondent pas nécessairement aux mandats du diffuseur public. Ensuite, en abolissant des centaines de postes (1 500 d’ici 2020 dans le cadre du plan « Un espace pour tous »), la qualité en prend un coup. Il en résulte des conditions de travail plus précaires et une possible surcharge de travail pour les employés qui demeurent en poste. De même, faute d’effectifs, l’information régionale se voit menacée au profit d’une centralisation de l’information à Montréal. Tout de même, Radio-Canada n’est pas laissée seule à son sort. Les organisations professionnelles et syndicales ont à cœur la préservation du média public de référence au Québec, gage d’une information de qualité. Même le public s’est mobilisé et a organisé des manifestations dans plusieurs villes du Québec le 16 novembre 2014 en soutien au diffuseur public. Plus particulièrement, l’organisation des Amis de Radio-Canada, formée du Syndicat des communications de Radio-Canada en collaboration avec la CSN, a rendu disponible son livre blanc sur l’avenir de Radio-Canada/CBC, qui offre plusieurs pistes de réflexion sur la raison d’être du diffuseur public dans un contexte de réductions budgétaires et de bouleversements médiatiques et technologiques.

Par ailleurs, en février, le premier ministre Stephen Harper a tenu en ondes certains propos à l’endroit de Radio-Canada. « Moi, je reste convaincu que, malgré l’image donnée par certains médias, par certains de nos opposants, les Québécois ne sont pas des gauchistes », a-t-il indiqué dans une entrevue pour FM 93, une station de radio de Québec. « Je comprends très bien qu’il y a beaucoup [de gens]) à Radio-Canada qui détestent ces valeurs, mais je pense que ces valeurs sont les vraies valeurs d’un grand pourcentage de Québécois », ajoute-t-il un peu plus tard. Il évoque la haine que de nombreux employés à Radio-Canada entretiendraient envers les valeurs conservatrices. Difficile de ne pas voir poindre dans ces affirmations des raisons idéologiques derrière les compressions imposées au diffuseur public depuis quelques années par le Parti conservateur. Le gouvernement de Stephen Harper n’a jamais été tendre envers les journalistes, notamment en ce qui a trait à sa volonté de réduire l’accès à l’information. La commissaire à l’accès à l’information du Canada, Suzanne Legault, a d’ailleurs reconnu encore une fois que les « intérêts du gouvernement l’emportent sur ceux du public » dans un rapport présenté à la fin mars visant à moderniser la Loi sur l’accès à l’information. Surtout, ces idées remettent en question la neutralité et l’impartialité journalistique en vigueur à Radio-Canada, alors que la Société a pour mission première de préserver son indépendance et de rester à distance du pouvoir politique.

Le sort de l’information et de la programmation de Radio-Canada dépendra du prochain gouvernement fédéral. Le diffuseur public est malmené depuis plusieurs années, mais n’est tout de même pas menacé de mort. Thomas Mulcair, du NPD, promet d’annuler les compressions et d’assurer un financement stable pour la société d’État. Justin Trudeau, du Parti libéral, s’est de son côté engagé à « donner un nouveau souffle » à Radio-Canada. Que veut-on dire par là? Le parti qui a le plus de chances d’être élu après les conservateurs entreprendra-t-il des actions concrètes pour assurer le financement de Radio-Canada ou gardera-t-il un profil bas? Reste à voir si ces promesses seront tenues lorsque l’un de ces partis accèdera au pouvoir.  

L’opinion exprimée dans le cadre de cette lettre d’opinion, est celle de son auteur et ne reflète pas nécessairement l’opinion, ni n’engage la revue l’Esprit libre.

(1) Loi sur la radiodiffusion (1991, ch. 11, B-9.01, [Sanctionnée le 1er février 1991).
(2) TRUDEL, Pierre. « Rôle et mandat du service public audiovisuel dans l’univers en réseau », dans Denis MONIÈRE et Florian SAUVAGEAU, dir., La télévision de Radio-Canada et l’évolution de la conscience politique au Québec, Québec, Presses de l’Université Laval, 2012, p. 177.
(3) ATKINSON, Dave. La crise des télévisions publiques européennes ou la propagation du « syndrome canadien », Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1993, p. 24.
(4) COMEAU, Paul-André. « Radar de la société, fenêtre sur le monde », dans Denis MONIÈRE et Florian SAUVAGEAU, dir., La télévision de Radio-Canada et l’évolution de la conscience politique au Québec, Québec, Presses de l’Université Laval, 2012, p. 80.
(5) RADIO-CANADA. « Le financement des diffuseurs publics dans le monde », Ici Radio-Canada (27 novembre 2014), [en ligne], http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/economie/2014/11/27/002-financement-diffuseurs-publics-monde.shtml (page consultée le 23 mars 2015).    

Ferguson: vouloir davantage de justice

Ferguson: vouloir davantage de justice

Par Andréanne Boily

Depuis la mort de Michael Brown, un jeune Afro-Américain, le 9 août dernier, les mouvements contestataires se font nombreux. Les cris des manifestants se font entendre à travers les États-Unis : absence de justice, discrimination raciale et brutalité policière. Tout semble indiquer que la source principale du problème est une forme toujours bien apparente de ségrégation. Les inégalités ethniques, aux États-Unis, sont-elles réellement chose du passé ? 

Le 4 août 2014, un jeune Afro-Américain non armé, Michael Brown, est abattu à Ferguson, dans le Missouri. Le 24 novembre 2014, le grand jury acquitte le policier blanc, Darren Wilson, de toutes charges pour cause de preuves insuffisantes. La brutalité policière à l’égard des noirs n’est plus un sujet tabou. La généralisation d’un cas particulier est chose courante lorsqu’un évènement tragique se produit. Cependant, Ferguson n’est pas le seul cas dans lequel les policiers et policières ont dépassé le stade de la légitime défense. Le 19 août à Saint-Louis, Kajeme Powell, 25 ans, est abattu. Le 11 août à Los Angeles, Ezell Ford, 25 ans, est abattu. Le 5 août en Ohio, John Crawford, 22 ans, est abattu. Le 9 août au Missouri, Michael Brown, 19 ans, est abattu (1). Ces quatre personnes ont deux choses en commun : elles sont Afro-américaines et ont été abattues par des policiers alors qu’elles n’étaient pas armées. Pourquoi le cas Ferguson crée-t-il autant d’émeutes au point que celles-ci dépassent le cadre du national pour devenir un soulèvement d’ampleur internationale ? Il est difficile de donner une réponse exhaustive dans une situation qui requiert la prise en considération de plusieurs éléments. Il est certain que l’opinion publique a joué le plus grand rôle dans la tournure internationale du soulèvement ¨Black Lives Matter¨ ou encore ¨ Hands up, don’t shoot !¨. Il est important de savoir qu’à Ferguson la population est composée à 63 % d’Afro-Américain-e-s. Cependant, paradoxalement, 90 % du corps policier est Blanc (2). Dans une perspective sociologique, les inégalités, la pauvreté, la militarisation de la police, la différenciation raciale et le stéréotype de l’homme noir criminel sont des composantes qui se doivent d’être prises en considération dans l’analyse de la réaction des policier-ère-s.

Les inégalités ethniques aux États-Unis : disparues ou ignorées ?

Suite à la décision du grand jury de l’État du Missouri le 24 novembre dernier, les manifestations ont débuté et pas seulement dans les rues de Ferguson. Le flot contestataire est à la hausse ; l’accroissement des inégalités ethniques et la condition des noirs américains sont pointés du doigt. Si autant de gens réclament une justice dans l’affaire Brown, c’est parce que celle-ci est liée directement à la condition des Afro-Américain-e-s en général. Selon l’historicité, le racisme institutionnel n’est pas disparu. Dans le milieu carcéral seulement, les Noirs représentent 40 % des détenus aux États-Unis (4). Bien que la ségrégation soit considérée comme terminée depuis environ 70 ans, cela serait se méprendre de dire que le racisme a disparu. Les stéréotypes, eux, sont encore bien visibles. Il y a une surestimation du danger par les policiers et policières quand la personne est noire. Ce préjugé implicite est une perception biaisée du danger (6). S’il n’y avait aucune distinction raciale, un-e policier-ière ne se sentirait pas davantage ¨menacé ¨ lorsque la personne est afro-américaine que lorsqu’elle est blanche. Justice n’a pas été rendue pour la tragédie de Ferguson. Dans son témoignage, Darren Wilson affirme qu’il aurait tiré même si la personne avait été blanche, mais le problème est justement ici. Tirer pour désarmer c’est une chose, mais tirer à six reprises ? La conclusion est assez explicite. Il faut oublier l’argument de la « légitime défense ». À la suite des évènements, le grand jury affirme avoir manqué de preuves. Était-ce un manque de preuves ou de volonté d’amener l’affaire à terme ? Le manque de justice découle aussi d’une pluralité de sous-problèmes. Le 1er décembre dernier, suite aux manifestations, le président  Barack Obama a décrété qu’il y aurait un « investissement de 263 millions de dollars pour l’équipement et la formation de la police » (7). Est-ce le moyen du chef d’État d’améliorer les rapports entre les communautés et la police ? Il est paradoxal que le président ait l’intention d’investir dans de l’équipement supplémentaire quand il est déjà fortement critiqué qu’aux États-Unis les policiers et policières sont suréquipés pour leurs fonctions. L’installation de caméras portatives est une bonne idée pour obtenir des preuves supplémentaires lorsqu’elles manquent lors des témoignages. Cependant, d’un autre côté, ce sont des problèmes tels le manque d’emploi et le taux de chômage grandissant qui sont mis dans l’ombre. Le taux de criminalité est directement lié aux conditions sociales, c’est pourquoi la création d’emplois est l’élément qui devrait être priorisé dans la politique interne américaine. Les contestations des Afro-américain-aines ne sont pas nouvelles ; les émeutes de Los Angeles de 1992, lors de l’affaire King, pour laquelle quatre policiers furent acquittés de toutes charges par un jury composé de dix personnes –dont huit Blancs– pour avoir tabassé un Afro-américain, sont similaires à celle de Ferguson. Une multitude d’exemples peuvent être invoqués pour affirmer qu’il y a continuation du profilage racial par les autorités américaines.

Militarisation des policiers et policières : réels combats contre les inégalités et la protection des citoyens et citoyennes ?

Les évènements du 11 septembre 2001 font partie des facteurs ayant contribués à une militarisation accrue des policier-ières. Depuis 1996, pour répondre au taux élevé de criminalité, 4,3 billions de l’équipement militaire fut transféré aux polices locales à travers les États-Unis (7). La crainte s’installe et les stéréotypes se renforcent. La peur du terrorisme affecte la mentalité des policier-ières qui est orientée vers un rôle d’agent-e de la paix pour se transformer rapidement en celui d’un-e soldat-e contre l’ennemi. Le problème de cette peur du terrorisme est qu’il impose aux policier-ières de faire un travail qui n’est pas le leur. Équiper les policier-ières comme des soldat-es est directement lié avec cette insécurité croissante qui règne dans les populations. Le rôle premier d’un-e policier-ière est d’assurer la sécurité, non d’être soldat-e. Ce n’est pas son rôle de prendre une décision concernant la sentence d’une personne lors d’une situation donnée. Si une situation conflictuelle se présente, il doit arrêter la personne et laisser le système judiciaire décider de la sentence. Les policiers-ières utilisent trop souvent la force lorsque celle-ci n’est pas nécessairement requise.

Se mobiliser pour un changement : ¨ No justice, no peace ¨.

Nos sociétés démocratiques sont décrites comme des systèmes qui promettent le respect des libertés civiles et des droits humains. Comment cela se fait-il que des combats tels que celui des inégalités ethniques persistent ? De Londres au Canada, les manifestants ont démontré devant les ambassades américaines que sans justice, il n’y aura pas de paix. La situation à Ferguson est une goutte supplémentaire dans un vase déjà trop plein. Une multitude de questions se présentent suite à ce déroulement, telles que la légitimité ou la paralysie du système judiciaire américain. Enfin, la population est-elle encore favorisée par le système démocratique ou bien ce mot est-il devenu un masque cachant les discordes internes du pays, telles que les inégalités ethniques et sociales? Les États-Unis, à trop vouloir être une superpuissance sur la scène internationale, laissent tranquillement s’éteindre les promesses d’avenir faites à leur population. Et bien souvent, ce sont les Afro-américain-aines ou les Latino-américain-aines qui sont étouffés dans ces promesses utopiques d’un avenir meilleur. Les contestations et la colère qui en découle ne sont donc pas surestimées. Il faut maintenant attendre les actions entreprises pour réellement ramener la justice dans le système américain.  

(1) Frachon, Roman. « Les autres Michael Brown ». Libération Monde, publié le 20 Août 2014. En ligne. <http://www.liberation.fr/monde/2014/08/20/les-autres-michael-brown_1083148 >. Consulté le 31 janvier 2014.
(2) Beer, Todd. “RACISM AND THE POLICE: The Shooting of Michael Brown in Ferguson”. Word Press (sociology toolbox), 2014. En ligne. <http://sociologytoolbox.com/racism-police-ferguson/ >. Consulté le 31 janvier 2014
(3) Ibid,.
(4) Gruda, Agnès. « À Ferguson, c’est-à-dire partout ». La Presse, publié le 26 novembre 2014. En ligne. < http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/agnes-gruda/201411/26/01-4822536-a-ferguson-cest-a-dire-partout.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B17_opinion_2656653_section_POS1>. Consulté le 31 janvier.
(5) Ibid,.
(6) Affaire France-Presse. « Ferguson : Obama veut équiper les policiers de caméras embarquées », France 24, publié le 2 décembre 2014.En ligne. <http://www.france24.com/fr/20141202-ferguson-barack-obama-policiers-police-cameras-embarquees-securite-etats-unis-profilage-racial/>. Consulté le 31 janvier.
(7) John Oliver.“Explaning Ferguson through a sociological perspective” HBO, 2014. En ligne. <http://www.thesociologicalcinema.com/videos/explaining-ferguson-through-a-sociological-perspective>. Consulté le 31 janvier 2014    

Trois pistes pour comprendre la répression de la grève étudiante

Trois pistes pour comprendre la répression de la grève étudiante

Le terme répression trouve son origine dans le mot latin reprimere (1) qui signifie refouler. Malgré une utilisation relativement ancienne du terme, le sens de celui-ci à très peu changé jusqu’à aujourd’hui : contenir et châtier sont deux sens qu’on accole toujours au mot «répression» (2). Si les mouvements sociaux québécois n’en sont pas à leur première rencontre avec l’appareil répressif de l’État, il reste néanmoins surprenant que la mobilisation étudiante de 2015 soit aussi rapidement la cible d’une répression dont l’intensité et la violence en indigne plusieurs. Sans vouloir apporter une réponse exhaustive je proposerai ici quelques pistes pouvant permettre d’orienter notre réflexion sur la répression et sur la violence policière que subit le mouvement étudiant.

Des super-bureaucrates

En schématisant à peine, on peut dire que les policiers-ères ne sont en fait que des « super-bureaucrates », c’est-à-dire des bureaucrates armé-e-s. Tout comme les bureaucrates, ils et elles  doivent remplir de longs rapports et autres formulaires et appliquer des règlements dont la logique échappe à la majorité de la population. Le métier de policier au jour le jour se révèle donc être ennuyant et souvent peu efficace. Par ailleurs, nombre d’études en sciences sociales ont démontré que la pratique des patrouilles policières et l’augmentation des effectifs n’affectaient aucunement les taux de criminalités (3). D’autre part, les policiers-ères passent la plupart de leur temps à faire respecter (c’est-à-dire par la menace de l’usage de la violence légitime) des règlements administratifs (4). Une fois que l’on sait cela, certaines choses s’éclaircissent. L’application du règlement P-6, avec entre autre l’obligation qui en découle pour les manifestant-e-s de remettre un itinéraire, représente une tactique bureaucratique par excellence. Remettre un itinéraire implique de faire une demande, que cette demande soit traitée et enfin acceptée ou refusée comme n’importe quel formulaire que l’on remettrait à la RAMQ (5) ou la SAAQ (6). Avec un tel règlement, la Ville de Montréal est capable de légitimer le fait que les policiers-ères provoquent volontairement des quasi-émeutes et procèdent à des arrestations de masse. D’ailleurs, l’administration de la ville a pris le temps de souligner que cette année le règlement P-6 serait appliqué sans aucune tolérance (7) et ce avant même le début des manifestations et malgré l’abandon de 1965 charges pour infraction au règlement P-6 (8). Il y a beaucoup de parallèles à tracer entre l’obsession pour l’itinéraire du règlement P-6 et la répression des manifestations ailleurs dans le monde. À Montréal si on veut « légalement » manifester il faut soumettre son trajet à l’arbitraire policier. Dans beaucoup de pays totalitaires, on demande aux organisateurs d’une manifestation de faire une demande des mois à l’avance pour que celle-ci ait lieu et on les cantonne dans une place publique obscure, loin de tout regard. C’est entre autres ce qu’a fait la Russie aux Jeux Olympiques de Sotchi et ce que font des pays comme la Chine. La différence entre le règlement P-6 et la logique répressive de ces régimes totalitaires en est une de degré et non pas de nature. Cet aveuglement face à la réalité sur le terrain est typique de la bureaucratie. La procédure bureaucratique signifie globalement de faire fi de toute les subtilités de l’existence et de tout réduire à des modèles préconçus (9). Pour être provoquant, on pourrait dire que le règlement P-6 est une invention des plus stupides au sens où il réduit la réalité à un schéma simpliste (du type pas de trajet = gaz lacrymogènes, même si on risque de provoquer une émeute et des blessés) qui permet l’utilisation de la menace de violence physique. C’est d’ailleurs le propre de la violence de rendre caduque toute réponse intelligente et posée. Les policiers-ères sont donc les bureaucrates par excellence grâce à la possibilité qu’ils ont d’utiliser la menace de la violence physique. Bien sûr, c’est l’arbitraire policier-ère qui détermine en dernière instance quand cette violence est appliquée, la menace reste quant à elle omniprésente. Comme Max Weber l’a remarqué, toute forme de bureaucratie se rend indispensable à l’élite au pouvoir, et il est presque impossible de s’en débarrasser (10). De la même façon, les policiers-ères au Québec se rendent indispensable aux gouvernements en place (que ce soit le PQ, le PLQ, Coderre ou Labeaume) afin que ceux-ci conservent leur pouvoir. Mais aussi on imagine difficilement le gouvernement renvoyer simultanément toute sa garde armée …

La culture policière

La culture policière représente ce système de valeurs et de savoirs partagés qui sont passés d’une génération de policiers-ères à une autre et qui permet de « faire sa place » dans l’organisation (11). Elle représente des pratiques informelles et est terreau fertile pour les pratiques non-professionnelles (12). Cette culture policière se développe dès l’entrée des nouveaux-elles policiers-ères dans les services de police mais aussi au long de leur formation alors qu’ils et elles sont entouré-e-s d’ancien-ne-s policiers-ères qui leur transmettent cette culture. Il est d’ailleurs fascinant d’observer comment cette culture et cet esprit de corps se déploient chez les étudiant-e-s en technique policière lorsqu’il y a une assemblée de grève dans leur Cégep … En terme de valeurs partagées, la culture policière permet au corps policier de différencier les bon-ne-s citoyen-ne-s des mauvais-es. Parlant du sociologue John Van Maanen, Didier Fassin écrit : « Selon cet auteur, (13) les assholes constituent un ensemble peu différencié de personnes allant du travailleur social au jeune militant en passant par le vagabond et l’alcoolique qui vont faire l’objet de l’attention des forces de l’ordre […] et qui vont se comporter de façon inadaptée, en demandant ce qu’on leur veut, en discutant de la légitimité du contrôle ou en contestant l’autorité du policier » (14) En manifestant chaque soir dans les rues de Montréal en 2012, les étudiant-e-s se sont très certainement assuré-e-s une place notoire dans le palmarès des « assholes » du SPVM. La haine que peuvent entretenir les policiers-ères envers les étudiant-e-s nourrit une certaine banalisation de la violence faite envers ceux-ci. Rien n’empêche un-e policier-ère de se faire justice soit même dans la rue (voyant que beaucoup d’étudiant-e-s s’en tirent avec un retrait des charges) en allant frapper un-e pauvre étudiant-e avant qu’il ne déguerpisse comme un lièvre. Suite aux émeutes des banlieues de 2005 en France, nombre « d’émeutiers-ères » arrêté-e-s se sont vu relâché-e-s. La réponse des policiers-ères fût de faire leur propre justice dans les rues de France (15). La tombée des accusations concernant le règlement P-6 a peut-être eu cet effet sur les policiers-ères du SPVM. Quoi qu’il en soit, il reste difficile de savoir sur quoi portent les conversations dans les postes de polices, même si certains indices ne mentent pas.

Les médias

Dans un article publié dans le média Ricochet (16), Gabriel Nadeau-Dubois nous parlait de « brutalité médiatique » et de son impact sur les services de police. On le sait, plusieurs médias diffusent quotidiennement dans l’espace publique des propos haineux envers certains groupes de la société. Certains nomment ces médias « radios poubelles » (17) ou « vendeurs de haine » (18). La légitimation de la violence faites aux  étudiant-e-s par ces médias conforte la police dans ses exactions car elle sait que sa violence sera par la suite justifiée (souvent en utilisant une rhétorique paternaliste) par des médias qui sont capables d’atteindre un nombre d’auditeurs-trices relativement élevé. Je voudrais néanmoins déplacer la question des médias vers un autre point qui se situe plutôt au plan de l’imaginaire collectif. Alors, petit exercice, combien existe-t-il de séries policières à la télévision ? Beaucoup. Et qu’est-ce qu’on montre dans ces séries ? Des policiers et des policières qui résolvent des crimes flamboyants et qui démontrent leur courage par leur bravoure et leur personnalité de dur-à-cuire. Le fait est que ces séries télévisées donnent un regard faussé du métier de policier. Comme il a été dit plus haut l’essentiel de la profession policière consiste à appliquer des règlements relativement insignifiants (i.e. pas le droit de boire à cet endroit, pas le droit de dormir à tel endroit, etc.) et à remplir de la paperasse. On est loin de ce qu’on voit à la TV. Les policiers et policières se retrouvent donc dans un train-train quotidien ennuyeux, alors qu’on leur dépeint une réalité fictive dans laquelle ils et elles  rêvent d’intervenir et de devenir des héros (19). Il y a ainsi un décalage important entre la profession et l’image que l’on en a. D’autre part, cette situation a un effet important sur le regard qu’a le public sur le travail policier. La population est constamment bombardée de séries et de romans policiers et est donc constamment appelée à s’imaginer dans la peau d’un policier ou d’une policière. La majorité de la population est donc appelée régulièrement a effectuer un travail interprétatif afin de se « mettre dans la peau » d’un policier. Quand peut-on voir des séries télévisées qui mettent en scène des manifestant-e-s ? Pratiquement jamais. Le travail interprétatif ne se fait que d’un seul côté (20). Il est plus facile pour la population de comprendre le point de vue de la police et de s’y identifier que de le faire avec des manifestant-e-s, puisque la population est quotidiennement appelée à effectuer un travail interprétatif afin de comprendre la perspective des policiers-ères.

Conclusion

Les trois conceptions de la police présentées ici nous permettent de porter un autre regard sur les épisodes de répression que le mouvement étudiant a vécu ces derniers jours et de dépasser les stéréotypes simplistes sur la question de la répression. L’austérité et le système politique qui la supporte sont des structures violentes. Elles ne peuvent être créées et maintenues qu’à partir de la menace de violence physique et ce même si cette violence physique n’a pas à être déployée à tous les jours (21). Cette violence structurelle limite nos capacités à imaginer des alternatives à notre mode de vie, car nous vivons dans un monde où être réaliste signifie prendre au sérieux l’usage systématique de la menace de violence physique (22). Les manifestations étudiantes ont réveillé la violence dormante de nos structures sociales. Dans un monde aseptisé et schématisé au maximum, l’imagination se fait rare. Contre une vision du monde qui sabote la finalité de l’agir humain, il faut promouvoir l’imagination et apprendre à ne pas être « réalistes ».   L’opinion exprimée dans le cadre de cette lettre d’opinion, est celle de son auteur et ne reflète pas nécessairement l’opinion, ni n’engage la revue l’Esprit libre. CRÉDIT PHOTO: Caroline Cheade


(1) Dictionnaire étymologique Larousse (1964 : 644). (2) Multi dictionnaire de la langue Française (2009 : 1414). (3) La force de l’ordre : une anthropologie de la police des quartiers (Fassin, 2011 : 113). (4) The Utopia of Rules : On Technology, Stupidity, and the Secret Joys of Bureaucracy (Graeber, 2015 : 73). (5) Régie de l’Assurance Maladie du Québec. (6) Société de l’Assurance Automobile du Québec. (7) http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201503/25/01-4855369-manifestations-p-6-sera-applique-previent-ladministration-coderre.php page consultée le 8 avril 2015 (8) http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201502/25/01-4847318-p-6-montreal-retire-les-accusations-pendantes.php page consultée le 8 avril 2015 (9) Op. cit (Graeber, 2015 : 75). (10) From Max Weber : Essays in Sociology (Weber, 1946 : 233-34). (11) Using Bourdieu’s Framework for Understanding Police Culture in Droit et Société (Chan, 2004 : 328). (12) Ibid (13) The assholes in Policing : A View from the Street(Van Maanen, 1978). (14) Op. cit (Fassin, 2011 : 152). (15) Op. cit (Fassin, 2011 : 293). (16) https://ricochet.media/fr/371/les-policiers-ne-vivent-pas-dans-un-bocal page consultée le 8 avril 2015 (17) http://sortonslespoubelles.com/ page consultée le 8 avril 2015 (18) http://ucl-saguenay.blogspot.ca/2013/09/lancement-du-livre-radio-x-les-vendeurs.html page consultée le 8 avril 2015 (19) Op. Cit (Fassin, 2011 : 100). (20) Op. cit (Graeber, 2015 : 81). (21) Op. cit (Graeber, 2015 : 59). (22) Op. cit(Graeber, 2015 : 86).

Entrevue avec Docteure Diana Craciunescu : une voix contre le projet de loi 20 du ministre Barrette

Entrevue avec Docteure Diana Craciunescu : une voix contre le projet de loi 20 du ministre Barrette

En quelques mois seulement, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Monsieur Gaétan Barrette, a profondément modifié le système de santé québécois. D’abord en abolissant 18 agences de santé et services sociaux et en fusionnant 182 centres de santé et services sociaux pour n’en compter plus que 13 aujourd’hui; ensuite, en déposant le projet de loi 20, lequel propose d’imposer des quotas minimaux de patients aux médecins, ainsi que d’ajouter de nouvelles restrictions au programme de procréation assisté. Abondamment critiquées, ces lois promettant un meilleur accès aux services de santé semblent trouver plusieurs opposants, dont particulièrement les médecins omnipraticiens.iennes. Afin de mieux comprendre le point de vue de ces derniers, nous nous sommes entretenus avec Docteure Diana Craciunescu, médecin généraliste au centre hospitalier Lakeshore de Montréal.

Docteure Craciunescu a complété sa résidence en 2011, elle a donc quatre années de pratique exclusive en centre hospitalier. Elle fait de la médecine d’urgence à temps plein, soit à raison de 14 quarts de travail par mois. Il est à noté que son point de vue sur la question ne peut représenter celui de tous les médecins québécois.es.

Q. Pouvez-vous nous expliquer davantage ce qu’est le projet de loi 20?  

R. Le projet de loi 20 promet à tous les Québécois et Québécoises l’accès à un médecin de famille en augmentant les quotas des patients.es de chaque médecin à une moyenne de 1000 patients.es. Il [le projet de loi 20] ne réglemente nullement de quels patients il s’agit ni la fréquence des visites avec ce médecin. Par contre, la loi 20 introduit une nouvelle règle, celle de l’assiduité d’un patient envers son médecin, ou sa loyauté. Un médecin de famille doit voir tous ses patients.es à 80% de leurs besoins. Ainsi, lorsqu’un médecin prend Monsieur Tremblay [nom fictif] dans sa pratique, un homme de 57 ans, fumeur et coronarien, ce dernier doit lui être fidèle et ne consulter que son médecin pour tous ses problèmes médicaux, nonobstant l’urgence de sa condition. Disons qu’il voit son médecin une fois par année, s’il s’avérait que ce patient ait des douleurs rétro-sternales, il devra appeler son médecin qui devra libérer une place d’urgence pour voir Monsieur Tremblay afin que celui-ci ne consulte pas à l’urgence. Évidemment, ce scénario ne fait aucun sens; pour ce genre de douleur, le meilleur endroit où aller est l’urgence afin d’éliminer la possibilité d’infarctus. Par contre, si ce dernier se rend à l’urgence, il n’est plus fidèle à son médecin et celui-ci  se voit amputé de 30% son salaire trimestriel. De plus, la loi 20 traite aussi de la procréation assistée en limitant énormément son accès à la population générale et en rendant illégale toute fécondation in vitro chez les femmes de moins de 18 ans ou de plus de 42 ans. Elle impose aussi des évaluations psychologiques à certains couples, surtout les couples homosexuels, à leurs frais, avant de subventionner un nombre restreint de tentatives.

Q. Croyez-vous que la loi 20 devrait être scindée en deux afin de traiter du sujet de la procréation assistée individuellement et non pas en même temps que la question des quotas minimaux de patients par médecin?

R. Évidemment! Une loi ayant des répercussions aussi majeures sur deux volets complètement différents en santé ne devrait pas traiter des deux questions en même temps! Ce faisant, le ministre s’assure que l’attention se trouve sur la question de l’accessibilité à un médecin et que peu de revendications seront faites sur le volet de la procréation assistée.  

Q. Quelles sont les principales revendications des médecins contre ce projet de loi?

R. Elles sont multiples. Premièrement, le projet de loi 20 n’améliorera nullement l’accessibilité à un médecin de famille, ce qui est l’argument du ministre pour avoir tenté de l’implanter. Et le pire est que ce dernier est tout à fait conscient qu’il ne pourra tenir sa promesse «d’un médecin par Québécois avant 2016», étant donné que les médecins ne pourront pas se conformer à ces exigences. Selon le ministre Barrette, 1000 patients.es par médecin équivaut à 20 minutes par patient, quatre jours par semaine, toutes les semaines de l’année! C’est ainsi qu’il l’a présenté, de façon extrêmement simpliste, durant ses entrevues en ondes. Il est clair et évident que M. Barrette ne connait pas la réalité de la pratique générale en cabinet. Si les patients.es étaient tous des hommes et des femmes dans la vingtaine venant consulter leur médecin pour un problème unique et simple, alors en 20 minutes on peut faire le tour et résoudre le problème. La réalité est qu’une très large proportion des patients.es est âgée entre 50 et 90 ans, qui ont en moyenne cinq problèmes médicaux et huit médicaments à leur actif et viennent rarement pour un problème unique. En fait, en moyenne, ils et elles consultent pour trois, quatre problèmes par visite et doivent être vus au moins deux fois par année! C’est impossible de pratiquer de la médecine de qualité en voyant 1000 patients.es de cette catégorie. Alors ce seront les patients.es les plus vulnérables qui vont perdre leur médecin, tout le contraire de ce que leur promet M. Barrette. Il y a aussi plusieurs effets pervers de la loi 20 : 1) prise en charge de patients.es jeunes et moins malades prioritairement aux patients vulnérables sans suivi; 2) départ prématuré à la retraite des médecins ayant plus de 25 à 30 ans de pratique, plutôt que de choisir le travail à temps partiel qui serait amputé de 30% [du salaire]; 3) exode dans les autres provinces ou aux États-Unis des médecins de famille; 4) virage vers la médecine privée qui n’impose aucun quota et qui permet une médecine de qualité à une population plus aisée et motivée; 5) diminution de la qualité de la médecine pratiquée : début de l’ère «médecine fast food»; 6) désintéressement de la médecine familiale par les étudiants en médecine qui vont plutôt choisir de se spécialiser pour échapper au joug de Barrette; 7) diminution de la formation des médecins de famille au profit de la spécialité, plus coûteuse pour la société, conséquence directe du point précédent; 8) diminution du nombre de médecin intéressés à faire de l’enseignement aux résidents et aux étudiants ce qui se traduit par une diminution de l’exposition clinique et hospitalière des externes et résidents qui seront inévitablement moins bien formés; 9) augmentation du coût de la santé au Québec : conséquence directe de la prescription d’analyses sanguines, davantage d’examens de radiologie et de plus de consultations en spécialité; 10) diminution ou extinction de la prévention de la santé : avec trop de patients à voir et plus de feux à éteindre, qui aura le temps de promouvoir de saines habitudes de vie?; 11) diminution de l’implication des médecins de famille dans des cliniques sous-spécialisées, où ils sont pourtant nécessaires, telles les cliniques santé-voyage, clinique de contraception, cabinet de médecine sportive, clinique de toxicomanie, santé des immigrants, etc.; 12) pénalisation salariale préférentielle pour les femmes médecins qui choisissent déjà de travailler moins d’heures pour pouvoir faire une conciliation travail-famille, elles travaillent en moyenne 40 heures par semaine, soit l’équivalent d’un temps partiel en cabinet.

Q. Quelle est votre position dans ce débat?

R. Je suis évidemment totalement contre l’implantation de la loi 20 qui, selon moi, aura bien plus d’effets pervers que d’effets positifs, surtout en ce qui a trait à la «médecine fast food»; c’est une dérive très dangereuse qui nous rapprochera des États-Unis en terme de santé de la population. Et il s’agit là du dernier pays sur lequel prendre exemple.

Q. Croyez-vous que les pénalités données aux médecins qui ne veulent pas respecter les quotas seront suffisantes pour motiver les médecins à travailler plus d’heures ou au contraire, croyez-vous que ces pénalités seront assez sévères pour décourager les médecins à ne pas respecter les quotas?

R. Je pense que l’on verra les deux cas de figure. Certains jeunes médecins, surtout, vont accélérer la cadence et tenter de se conformer au mieux de leurs habiletés. S’ils le font en établissement de santé, ils ne pourront être pénalisés par la règle de l’assiduité car ils ne feront pas de suivi des patients.es. La majorité des médecins accepteront de se faire amputer 30% de salaire, et pour compenser, vont changer leur pratique en faisant plus d’hospitalier, moins de cabinet et moins de cliniques sous-spécialisées. Donc, on assistera plutôt à un regain d’intérêt pour la pratique hospitalière plutôt qu’une prise en charge plus grande de patients.es en cabinet, tout le contraire de ce qui est promis!  

Q. Un Québécois sur quatre n’a pas de médecin de famille. Dans ce contexte, croyez-vous que l’imposition de quotas soit une solution? Si non, pourquoi?

R. Je suis consciente qu’au Québec il y a un manque important en ce qui a trait à la première ligne. Beaucoup n’ont pas de médecin de famille et c’est facile de sauter aux conclusions et de justifier cette remarque par le fait que les médecins sont «paresseux» et qu’ils ne prennent pas en charge un nombre suffisant de patients.es ; bref il est facile de mettre la faute sur les omnipraticiens. Mais ce qu’il faut comprendre, c’est que la prise en charge de chaque patient.e est une tâche complexe et qui nécessite beaucoup de temps et de ressources. Un médecin seul n’est pas capable de tout faire pour un patient, il doit être encadré par une équipe de support : une infirmière clinicienne qui puisse faire de l’enseignement et faire des suivis faciles, une secrétaire qui puisse non seulement prendre des rendez-vous, mais en plus s’assurer que certains tests soient faits dans des délais raisonnables, par exemple pour les CT scan urgents qui doivent parfois être faits dans moins d’une semaine et non pas dans trois mois, un corridor de références en spécialité pour faire voir le patient rapidement, l’accès à un psychologue qui œuvre au public pour offrir des psychothérapies, etc. Les omnipraticiens.ennes ne sont ni formés.es ni qualifiés.es pour l’offrir, pourtant ils le font régulièrement, sinon le patient serait laissé à lui-même. Je pourrais élaborer plus en profondeur mais je voulais vous dresser un portrait de la réalité en cabinet afin que vous puissiez comprendre qu’avec toute la bonne volonté du monde, un médecin ne peut pas voir plus de patients qu’il n’y a d’heures dans la journée. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec [FMOQ] n’a cessé de faire des demandes auprès du gouvernement : ordonnances collectives, accès à un système informatisé panquébécois qui remplacerait les dossiers papiers désuets et difficiles d’accès, l’accès adapté, l’accès aux plateaux techniques tels la radiologie sans avoir à passer par l’urgence, le partage d’activités avec d’autres professionnels, etc. Pour l’instant, la réplique du gouvernement c’est de faire la sourde oreille et d’augmenter les quotas. Il règne ainsi un climat d’austérité et de méfiance plutôt qu’un climat d’entente et de négociations.

Q. Selon le ministre Barrette, 60% des omnipraticiens travaillent en moyenne 117 jours par année, ce qui signifie que 40% seulement travaillent à temps plein. Comment expliquez-vous cela?

R. Par une manipulation statistique astucieuse du ministre. On peut faire dire aux chiffres n’importe quoi, il s’agit juste de changer notre angle de vue sur la question. Selon M. Barrette, 59% des médecins de famille travaillent moins de 175 jours par an pour une moyenne de 117, de ces 59%! Ce qui inclut les congés de maternité, les congés de maladie, les retraites progressives. Il a tout simplement pris la part inférieure de la courbe de Bell et voici son interprétation. Par contre, si on prend sa part supérieure, on peut dire que 80% des médecins de famille travaillent en moyenne 216 jours [par an], soit la même moyenne que les spécialistes.

Q. Le Conseil du statut de la femme s’est inscrit en faveur du projet de loi 20. Les femmes espéraient ainsi avoir enfin un meilleur accès à un médecin de famille. Quelle réponse leur donnez-vous?

R. Pour cette question, j’aimerais vous référer à la réponse du Dr. Louis Godin, président de la FMOQ, qui a écrit une lettre publique à Mme Julie Miville-Dechêne (1). Je vais me permettre d’accuser Mme Miville-Dechêne de naïveté puisque dans sa présentation des raisons motivant son support pour la loi 20 elle invoque l’accessibilité aux soins médicaux pour les femmes. Si elle est en effet sous le charme du ministre et croit que cette loi apporte réellement l’accessibilité, alors elle est d’une grande naïveté et représente mal l’intérêt de toutes les femmes, d’autant plus qu’elle contribue à dénigrer le travail des médecins de famille femmes en supportant une loi misogyne à leur égard. Voici d’ailleurs ce qu’en pensent les femmes médecins [dit-elle en nous présentant une page web] (2).

Q. Quelle autre solution auriez-vous pour parvenir à faire en sorte que davantage de médecins travaillent à temps plein ou du moins que plus de citoyens et citoyennes aient accès à un médecin?

R. Entendons-nous pour définir les termes d’abord. Un temps plein en médecine c’est 55 à 60 heures par semaine alors qu’un temps partiel c’est 35 à 40 heures par semaine, soit un temps plein dans n’importe quelle autre profession. Donc des « temps plein », selon la définition de la société, plus de 80% des médecins le travaillent déjà! Pour augmenter l’accès à la médecine familiale, comme je l’ai mentionné plus tôt, il s’agit pour le gouvernement d’ouvrir une discussion avec les représentants de la FMOQ, d’écouter leurs revendications et de les autoriser à obtenir le support nécessaire pour une pratique médicale en cabinet de qualité et de volume.

Q. Que ne savons-nous pas de la réalité des médecins de famille?

R. Tout simplement qu’être médecin de famille ce n’est pas un boulot comme un autre et qu’on ne peut pas tout simplement rentrer à la maison et oublier le travail. On vit des drames à tous les jours à travers les maladies de nos patients, leur combat avec la dépendance, la perte d’un être cher, la maladie. À chaque jour on donne un petit peu de nous à ces patients, à part les soins bien sûr, on donne un peu de notre bonne humeur, de notre moral, de notre empathie. Comment rester neutre en annonçant un cancer incurable à une femme du même âge que vous? Comment ne pas être outré de l’injustice de la mort d’un jeune père de famille d’un infarctus qu’on n’a pas pu sauver, et annoncer cette nouvelle à sa femme et ses deux enfants d’âge préscolaire? Comment expliquer en termes neutres et d’un ton détaché à une famille que les meilleurs soins pour leur mère âgée, démente et très malade, c’est de l’extuber et de lui offrir des soins de confort? Personne ne nous apprend comment annoncer ces mauvaises nouvelles ni comment vivre avec les réactions des familles ou nos propres réactions. Pratiquer la médecine est un art plus qu’une science. Il faut être compétent, soit, mais aussi et avant tout, humain. Et pour continuer à être humaine, j’ai besoin de récupérer de ces longues gardes qui consomment tellement d’énergie émotive et j’ai besoin de recharger mes batteries. Ce n’est certainement pas quelque chose que je peux faire en travaillant encore plus.  


(1) Pour lire cette lettre, Mme Craciunescu nous réfère à ce lien http://www.fmoq.org/fr/union/president/letters/media/Lists/Billets/Post.aspx?ID=17 (2) Voici le lien vers la page web en question : httpps://www.change.org/p/conseil-du-statut-de-la-femme-du-québec-démission-de-la-présidente-mme-julie-miville-dechêne recruiter=40557584&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=autopublish&utm_term=mob-xs-share_petition-no_msg&fb_ref=Default