En 2013, Statistique Canada recensait plus d’un demi-million de travailleurs-euses autonomes au Québec, témoin de l’augmentation du travail atypique. Il s’agit en principe de personnes qui ne sont pas soumises à un lien de subordination avec un employeur et qui contrôlent leur propre travail. Or, ce statut d’emploi est exclu de l’application de la Loi sur les normes du travail, qui confère les protections minimales en matière d’emploi, notamment le salaire minimum ainsi que les congés payés.
Lorsque l’on s’insurge contre les conditions de travail d’antan ou celles auxquelles font face les travailleurs et travailleuses d’autres régions du globe, à l’occasion d’un cours d’histoire ou d’une anecdote de famille par exemple, c’est souvent avec complaisance que nous encensons l’état actuel de notre droit en matière de protection des droits de la main d’œuvre. Or, celui-ci est-il réellement adapté à notre réalité contemporaine du travail ?
La Loi sur les normes du travail[1] (ci-après « LNT »), adoptée en 1979 et ayant subi des réformes majeures en 1999 et en 2002, a pour objectif d’offrir une protection s’appliquant à l’ensemble des salarié-e-s du Québec, syndiqué-e-s ou non. Elle fixe notamment les normes minimales acceptables en matière de salaire, de durée de la semaine de travail, de congé et de congédiement. Incidemment, les entreprises sont libres d’octroyer des conditions de travail plus avantageuses que celles prévues à la LNT, mais non moindres. Il s’agit d’une béquille face à la logique du déséquilibre que consacre la subordination inhérente au rapport de travail salarié[2]. C’est la Commission des normes du travail (« CNT ») qui est chargée de son application ; cet organisme traite les plaintes des salarié-e-s et informe les employeurs et les salarié-e-s des droits et obligations prévues à la LNT. Notons qu’en cas de non-application de cette loi sur un certain type de rapport de travail, c’est uniquement le droit commun qui s’applique, soit les dispositions du Code civil du Québec en matière de contrat.
Dans un contexte de foisonnement des formes ou des statuts d’emplois dits « atypiques », il convient de réfléchir à la façon dont les lois du travail, à commencer par la LNT, protègent certaines catégories de travailleurs et de travailleuses. Or, en dépit de son ambition chevaleresque d’inclusivité de l’ensemble de la main d’œuvre sur le marché du travail, il appert que la LNT a été conçue en prenant comme référent les emplois plus traditionnels. Ceux-ci peuvent se définir comme stables, à temps plein, sous la gouverne d’un seul employeur et demeurent les mêmes pour l’employé-e tout au long de sa vie active.
Par conséquent, la LNT prévoit l’exclusion formelle d’une partie importante de cette main d’œuvre atypique, à commencer par les travailleurs-euses autonomes qu’elle ne considère pas comme des salarié-e-s au sens de la loi[3]. Cette absence de protection juridique est d’autant plus préoccupante à l’heure où le travail atypique – et particulièrement le travail autonome – est si répandu qu’il en devient pratiquement la norme.
Qu’est-ce qu’un-e travailleur-euse autonome ?
Le critère principal qui détermine ce qui constitue du travail autonome est celui de réaliser un travail qui n’est pas sous la direction et le contrôle d’un-e employeur : le ou la travailleur-euse autonome, aussi qualifié-e d’entrepreneur indépendant-e, n’est alors pas considéré-e comme salarié-e ou employé-e par la loi et est plutôt son ou sa propre patron-ne. Afin de l’illustrer par des exemples concrets, il peut s’agir d’individus qui pratiquent leur métier à leur propre compte et qui appartiennent à un ordre professionnel ou qui sont des spécialistes dans un domaine technique, tels que les psychologues, les notaires ou les plombiers. On peut aussi penser aux personnes qui vivent de leurs produits artistiques comme les chorégraphes et les peintres.
Plus récemment, les tribunaux sont venus préciser certains critères afin de distinguer un-e salarié-e d’un-e travailleur-euse autonome[4]. À ce titre, ce dernier ou cette dernière est considéré-e comme tel-le si il ou elle contrôle son travail, si il ou elle fournit ses propres outils et si il ou elle peut faire des profits ou des pertes. Plus le risque financier est important, plus ce dernier critère est déterminant. En vertu du Code civil du Québec, le travail salarié est régi par un contrat de travail où la personne accomplit ses tâches sous la direction ou le contrôle d’un employeur[5]. À l’inverse, le travail autonome est régi par un contrat d’entreprise ou de service où la personne exerce ses tâches sans lien de subordination avec le client, qui n’est donc pas son employeur à proprement parler[6], et est libre de choisir ses moyens d’exécution. On parle de subordination juridique lorsque la personne est soumise à l’autorité, le contrôle et la direction d’une personne dans l’exercice de son travail. Incidemment, le ou la travailleur-euse ne sera salarié-e au sens de la LNT que si il ou elle exécute sa prestation dans le cadre et selon les méthodes et moyens que détermine l’employeur ; l’autonome, dépourvu-e de subordination avec le ou la cliente qui est partie au contrat, en est donc exclu.
Bien qu’il puisse être séduisant de détenir une définition dépourvue d’ambiguïté du statut d’autonome, certaines nuances sont nécessaires et la démarcation est parfois, précisément, ambiguë. Il est essentiel de tenir compte de l’indépendance économique de la personne. Ainsi, les travailleurs-euses dits « dépendant-e-s » sont salarié-e-s même lorsqu’ils et elles détiennent un certain contrôle sur l’exécution de leurs tâches et qu’ils et elles possèdent leurs propres outils nécessaires à la prestation de leur travail. L’obligation d’exécuter personnellement le travail, et l’intégration ou non de la personne à l’entreprise de celui ou celle qui fournit le travail, sont également des facteurs à considérer. La jurisprudence récente a tenté d’élargir la notion de subordination du ou de la travailleur-euse. Il est donc tout à fait possible d’être salarié-e et de disposer d’une certaine autonomie dans son travail, voir de ne pas être régi par un contrat de travail au sens du Code civil : le contrôle de l’employeur peut être indirect. Ainsi, le fait de faire du télétravail n’équivaut pas à être qualifié-e de facto d’autonome puisque le lieu d’exécution du travail n’est pas un critère pertinent pour déterminer le statut d’emploi.
De surcroît, le mode de paiement par commission ou au rendement ne dépouille pas non plus la personne salariée de son statut. Ce n’est qu’un mode de rémunération différent qui, selon la LNT, est considéré comme du salaire. Également, on ne tient pas compte du nombre de client-e-s avec qui la personne détient des contrats. Finalement, travailler sur une base contractuelle, donc pour exercer un travail temporaire plutôt que permanent, ne fait pas du ou de la prestataire de travail un-e autonome : cela est sans incidence sur la nature du contrat, qui peut tant être de travail que de service.
« Faux » travail autonome, ou employeurs désirant modifier le statut d’emploi
À la lumière de ces considérations, il est important de noter que c’est la situation concrète plutôt que le titre de la personne qui effectue le travail qui détermine le statut d’emploi. Or, un nombre important d’employeurs modifient, à tort, ce titre dans l’optique de métamorphoser la relation contractuelle avec la personne qui exécute des tâches contre rémunération. Cette tendance s’apparente à celle du « faux » travail autonome, où le ou la donneur-euse d’ouvrage continue à contrôler et diriger le travail, et qui vise particulièrement les personnes plus vulnérables et précaires[7]. Afin de contrer cette problématique, la réforme de 2002 de la LNT a octroyé le droit d’exercer un recours pour le maintien du statut de salarié-e à titre de protection, dans l’éventualité où l’employeur tente de changer le statut de ce-tte salarié-e en cours d’emploi. Néanmoins, aucune protection n’est prévue pour ceux et celles qui se font attribuer un faux statut d’autonome au moment de l’embauche. Dans ce cas, le ou la travailleur-euse autonome devra déposer une plainte pécuniaire à la Commission des normes du travail (« CNT ») pour réclamer une indemnité, tel un congé payé. Or, le processus est plus long et complexe, puisque la CNT devra déterminer son statut d’emploi préalablement au traitement du fond de la plainte et il faudra que l’employeur conteste la décision pour que la plainte se dirige vers un tribunal de droit commun. Ajoutons qu’il n’y a pas d’exigence de confidentialité du ou de la plaignant-e, ce qui n’exclut pas la possibilité de renvoi par l’employeur au cours de l’enquête : la protection à court terme est inexistante.
Les conséquences reliées au statut de travailleur-euse autonome
Cette volonté de certain-e-s employeurs d’annihiler le lien d’emploi avec son employé-e n’est pas circonstancielle. La protection de la LNT a un lien direct avec l’octroi de certaines conditions d’emploi et le paiement de charges sociales qui sont destinées au ou à la salarié-e. Notons qu’à moins d’être inscrit pour une protection personnelle auprès de la Commission de la santé et de la sécurité au travail, qui gère les affaires en matière de santé et d’accident au travail, les autonomes ne sont pas couvert-e-s par la Commission. Dès lors, contrairement au ou à la salariée, les autonomes n’auront pas automatiquement droit à des prestations en cas de maladie ou d’accident découlant de leur travail et devront assumer les risques de perte financière. Il en va de même pour les charges reliées à la Régie des rentes du Québec ou encore du Régime québécois d’assurance parentale. En cas de non-paiement pour le travail exercé, ces travailleurs-euses devront entreprendre un recours civil à leurs frais et devront assumer eux et elles-mêmes une police d’assurance de responsabilité et les risques de poursuite en cas d’erreur ou de faute reliée à leur travail.
Au niveau des normes du travail, les travailleurs-euses autonomes sont exclu-e-s des protections en matière de congédiement, qui permettent d’ordinaire un recours à la CNT en cas de congédiement sans cause juste et suffisante, à condition de cumuler deux ans de service continu[8]. La loi définit celui-ci comme « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail, même si l’exécution du travail a été interrompue sans qu’il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat »[9]. Par exemple, par opposition au salariat « typique », une travailleuse autonome ne peut avoir un recours si elle a été congédiée parce qu’elle a refusé de travailler au-delà de ses heures habituelles – qui est un motif de congédiement illégal au sens de la LNT –, et ce, même si elle travaille pour le même employeur depuis plus de deux ans. Ils et elles ne disposent donc d’aucun recours en cas de non-renouvellement de contrat sans motif valable. Quant aux périodes d’inactivités, elle n’a pas droit à deux semaines de congé annuel payé lorsqu’elle cumule un an de service au sein de l’entreprise et devra assumer ses risques de perte en cas de congé férié ou de vacances. Puis, le droit au salaire minimum – qui est de 10,55 $ de l’heure depuis mai – n’est pas garanti à ces personnes. Ces dernières sont donc subsidiairement encadrées par les dispositions du Code civil du Québec qui tiennent compte de façon considérablement moindre du rapport de force déséquilibré entre les parties au contrat de travail ou de service.
De plus, les travailleur-euses autonomes n’ont pas de garantie de recours en cas de harcèlement au travail, qui est issu de la réforme de 2002, ainsi qu’au droit aux absences parentales et familiales. Finalement, la « semaine normale de travail » ne s’applique pas à cette catégorie de travailleurs-euses, qui ne verront donc par leur rémunération majorée au-delà de 40 heures[10]. Une travailleuse autonome ne pourra exiger d’être payée plus que son salaire ordinaire pour ses heures supplémentaires, soit le fameux « temps et demi ». Or, un nombre important de ces personnes, tout comme les autres types d’emploi négligés par la LNT, connaissent, en sus, des conditions de travail particulièrement précaires, d’où une incompréhension d’autant plus substantielle face à la négligence du législateur à leur égard. À ce titre, au niveau de l’emploi non-syndiqué, le salaire moyen d’un emploi permanent était en 2005 de 17,51 $ de l’heure par opposition au salaire moyen d’un emploi temporaire qui était de 13,32 $, ce qui constitue un écart de 24 %[11].
Conclusion et pistes de solution
Il apparait que le traitement réservé aux travailleur-euses autonomes par rapport aux salarié-e-s typiques constitue indubitablement un traitement différentiel, voire de la discrimination salariale. À la lumière de ces observations, la LNT et les autres lois du travail doivent inéluctablement être modifiées de façon à refléter adéquatement la réalité du nouveau rapport salarial et de l’hétérogénéité des formes d’emplois, particulièrement celle des autonomes. Des améliorations pressantes, particulièrement au niveau de la LNT considérant les raisons derrière son existence, sont indispensables au niveau de l’encadrement juridique de certaines catégories de main d’œuvre atypiques et précaires. Autrement, cette loi deviendra un outil archaïque, incapable d’assurer l’atteinte de son objectif, soit la protection de l’ensemble des salarié-e-s, celui de socle minimal garanti à toutes et tous.
Dans cet ordre d’idées, l’organisme à but non-lucratif Au bas de l’échelle, qui est un groupe de défense des droits des travailleurs-euses non syndiqué-e-s, propose des améliorations à la LNT afin qu’elle n’encadre plus uniquement les normes du travail typique et à temps plein. Il s’agit d’octroyer les mêmes conditions de travail à toutes et tous, sans égard à leur statut d’emploi en respectant le principe d’égalité de traitement[12]. Pour ce faire, l’organisme propose notamment que soit établie dans la loi une présomption simple de salariat. En cas d’ambiguïté par rapport au statut d’emploi, le fardeau de preuve reposerait sur la partie pour laquelle est exercée le travail et qui veut prouver que la personne qui l’a exercé n’est pas salariée au sens de la LNT, ce qui n’est pas le cas dans la jurisprudence actuelle. Les travailleurs-euses à domicile, pour qui la détermination du statut est plutôt ardue, seraient les premières bénéficiaires de cette mesure législative[13].
[1] Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1 [LNT].
[2] R c Advance Cutting & Coring Ltd, 2001 CSC 70 au para 212, [2001] 3 RCS 209.
[3] LNT supra note 1, art 1 au para 10.
[4] Voir notamment l’arrêt Bermex international inc. c L’Agence du revenu du Québec 2013 QCCA 1379.
[5] Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, art 2085.
[6] Ibid, art 2098 et 2099.
[7] Esther Paquet, Pour des normes du travail à la hauteur!, Au bas de l’échelle, 2007 à la p 20 [Au bas de l’échelle].
[8] LNT, supra note 1, art 124.
[9] LNT, supra note 1, art 1 au para 12.
[10] LNT, supra note 1, art 52.
[11] Enquête sur la population active (EPA), estimations du salaire des employés selon la permanence de l’emploi, la couverture syndicale, le sexe et le groupe d’âge, données annuelles (dollars), données pour le Québec, 2005, Cansim, Tableau 282-0074, dans Au bas de l’échelle supra note 8 à la p 10. Ces données excluent les heures supplémentaires.
L’Esprit libre a rencontré trois jeunes professionnel-le-s qui auraient été considéré-e-s comme des travailleurs-euses autonomes par leur employeur sans leur consentement. Les trois personnes interviewées ont décidé de préserver leur anonymat. Les noms utilisés sont donc fictifs. Nous avons retranscrit presque intégralement les entretiens. Les propos exprimés n’engagent que les personnes interviewés. Nous n’avons pas cherché à vérifier leurs propos auprès de leurs employeurs, l’objectif étant de simplement leur donner la parole. Cependant, leurs témoigagnes ont été jugés comme suffisamment crédibles, selon nos vérifications, pour être publiés. Nous suggérons aux lecteurs-trices de d’abord lire cet article: http://www.revuelespritlibre.org/travailleur-travailleuse-autonome-recherche-protection-legislative
« J’ai perdu mon emploi parce que je voulais être reconnu comme un salarié. »
Vincent a été embauché pour récolter des fonds pour le Mouvement Québec français, qui a pour mission de défendre la langue française au Québec. Il avait accepté un statut de travailleur autonome à condition que son statut soit régularisé, ce qui n’est jamais arrivé selon lui.
Q. Était-ce clair avec l’employeur que vous obtiendriez un statut de salarié avec tous les avantages et protections qui en découlent ?
R. Oui, dès le début. On nous a dit que ça se ferait, que ça s’en venait bientôt et ça n’est jamais arrivé.
Q. Est-ce vous qui faisiez vos horaires, négociiez votre salaire et travailliez avec votre matériel comme le ferait un travailleur autonome ?
R. Le matériel de travail était fourni par l’employeur. On avait un horaire assez fixe et on avait une bonne discipline de travail qui faisait en sorte qu’on devait arriver à l’heure quand on était assigné. Tout cela était tout de même organisé de manière assez collégiale avec la responsable du financement qui était elle aussi travailleuse autonome.
Q. Comment récupériez-vous votre paye ?
R. Nous faisions une feuille de temps ; nous ne payions pas d’impôts à la source. Nous n’avons pas eu de T4, rien d’officiel. Il n’y avait rien qui était régi par la loi de ce côté-là. Il fallait mettre notre revenu dans “Autre revenu” dans la déclaration d’impôts du gouvernement.
Q. Quelle était la réponse de votre employeur face à votre désir d’être reconnu comme salarié ?
R. Je pense qu’à un moment donné, on s’est fait dire qu’on en demandait un peu trop. Qu’on devrait juste recommencer à récolter des fonds sans trop se poser de questions. On m’a reproché d’imposer des conditions à mon travail, ce qui, je crois, est normal. On veut simplement des conditions de travail. Comme on n’avait aucun réel statut d’employé, et bien ils ont juste réussi à fermer le programme temporairement. Je crois que c’était pour ne pas nous dire officiellement qu’on était renvoyé. Les gens qui sont restés solidaires ont perdu leur emploi.
Q. D’un point de vue personnel, vous sentiez-vous dans un certain état de précarité ?
R. Cette précarité était très difficile. En plus, nous étions payés le même salaire horaire que des salariés conventionnels. Pourtant, il y a des frais supplémentaires à payer en tant « qu’entreprise individuelle ». C’est la raison pour laquelle les vrais travailleurs autonomes demandent beaucoup plus que les salariés.
Q. Avez-vous fait une plainte aux normes du travail ?
R. Oui, l’employeur a été contraint de nous verser une paye de vacances ainsi que pour les jours fériés. Il y a des lois pour définir ce qu’est un travailleur autonome ou pas et nous n’étions clairement pas des travailleurs autonomes aux yeux de la loi.
Q. Il s’agissait d’une organisation à but non lucratif. Était-ce parce qu’ils étaient dans une situation financière difficile qu’ils ont agi de la sorte à votre avis ?
R. Parce qu’ils représentent une cause, ils demandent à leurs employés des sacrifices importants qui représentent des reculs graves sur les droits des travailleurs. Ils pensent que si tu crois en la cause, tu dois accepter de mettre ta situation financière en danger. Si tu oses te plaindre, tu es un ingrat parce que l’organisme qui a déjà une situation précaire t’offre la magnifique opportunité d’avoir une job. Le respect du statut d’employé n’existe pas parce que ceux-ci sont tous pris à la gorge. La seule façon qu’ils trouvent pour survivre est de se pervertir et d’exploiter du monde. Je crois qu’il y a matière à réflexion.
« On m’a imposé un statut de travailleuse autonome dans un milieu de travail dangereux. En cas d’accident de travail, je n’aurais eu aucun recours. »
Amélie a travaillé pour une firme de sous-traitance de technicien de scène du nom de Prodigium. Elle aurait appris après son premier contrat qu’elle était considérée comme une travailleuse autonome.
Q. Comment s’est passé votre processus d’embauche pour Prodigium ?
R. Une offre d’emploi a été diffusée. J’ai appliqué sans me faire dire qu’il s’agissait d’un salaire de travailleur autonome. C’est une fois qu’on est engagé et qu’on sait qu’on doit produire une facture si on veut être payé.
Q. Donc, il n’était pas indiqué que vous seriez une travailleuse autonome ?
R. Non, aucunement.
Q. Avez-vous déjà rencontré votre employeur en personne ?
R. Jamais. Je n’ai rencontré que des techniciens « upgradés » qui agissaient comme sous-traitants pour le boss. C’est ces superviseurs-là qui donnent un feedback sur notre travail à l’employeur.
Q. Décidiez-vous de votre horaire de travail ?
R. Quand le patron se considère comme un client, il peut faire ce qu’il veut. Il n’est pas obligé de te donner un horaire fixe. Il peut t’appeler la veille et tu dois être là sinon tu n’es plus sur la liste d’appel. Ce n’est pas qu’on est obligé, mais si on veut être rappelé, on l’est en quelque sorte.
Q. Avez-vous négocié votre salaire ?
R. Dans mon cas, on m’a dit que ça commençait à 16 $ de l’heure. Mais, une fois sur le terrain, je me suis rendu compte que certains de mes collègues avaient commencé à 13 ou 14 $ de l’heure. Je me suis rendu compte qu’ils décidaient un peu de ce qu’était le salaire de base pour chacun de leurs employés, au gré de leur humeur..
Q. Il se produit parfois des accidents durant le montage et le démontage de scène. Aviez-vous une quelconque forme de protection ?
R. Le problème, effectivement, c’est que d’installer des équipements de scènes, c’est dangereux. Parfois, on nous faisait transporter de lourdes charges sans sécurité. On me faisait monter sans harnais de sécurité à 10 mètres de haut. C’étaient des conditions de travail qui me rappelaient celles des années 30. Je me suis dit: « ça y est, ils ont trouvé la façon de se débarrasser des syndicats et des normes coûteuses : – ils n’ont qu’à nous donner un statut de travailleur autonome. – Ils peuvent recommencer à exploiter les employés sans répercussions légales. » S’il arrive un accident, personne n’est responsable sauf le travailleur autonome considéré à tort comme une entreprise individuelle. C’est inacceptable.
Q. Était-ce votre emploi principal ?
R. C’était censé le devenir, du moins c’était ce que je croyais. Quand j’ai vu l’exploitation sur place, je me suis dit que je ne voulais pas participer à cela. Je constate avec beaucoup de désolation que c’est de plus en plus partout pareil. Mon conjoint aussi travaille pour une autre compagnie du genre et c’est la même chose. J’ai l’impression que, de plus en plus, la droite parle fort et nous dit qu’on devrait se considérer chanceux d’avoir une job, mais à quel prix ?
« Mon collègue s’est fait renvoyer parce qu’il a exigé de recevoir sa paye. »
Arnaud travaillait au Musée Dufresne-Nincheri situé dans Hochelaga-Maisonneuve. Il a appris par la bouche d’un collègue qu’il n’était pas considéré comme un salarié par son employeur.
Q. Comment s’est passé votre processus d’embauche ?
R. J’ai vu une offre d’emploi du Musée Dufresne-Nincheri pour être responsable aux événements. J’ai passé l’entrevue et j’ai ensuite été embauché ainsi que cinq autres personnes. J’ai appris par la suite que mes tâches seraient diverses, allant de l’entretien aux visites guidées. La nouvelle description de tâches ne me fut transmise que verbalement.
Q. Travaillez-vous avez votre propre matériel et aviez-vous un lien de subordination avec l’employeur ?
R. Non.Je ne travaillais pas avec mon matériel. Ce n’est pas moi qui faisais mes horaires et je n’ai jamais négocié mon salaire. Je me considérais clairement comme un employé et non un travailleur autonome.
Q. Comment avez-vous appris que vous étiez en fin de compte un travailleur autonome ?
R. Je me suis informé concernant le fonctionnement pour les payes puisqu’on ne m’avait jamais demandé un spécimen de chèque. Finalement, on m’a simplement dit qu’il fallait que je produise une facture. Je ne comprenais pas trop pourquoi, mais c’est ce que j’ai fait. Par la suite, un salarié permanent m’a dit que les autres nouveaux et moi-même étions considérés comme des travailleurs autonomes. Jamais mon statut ne m’a été annoncé par mon supérieur immédiat. J’ai su, par ce permanent-là, qu’ils nous considéraient comme des travailleurs autonomes pour se simplifier la paperasse.
Q. Qu’en pensaient les cinq nouveaux employés ?
R. On a commencé à en discuter entre nous et on s’est rendus compte que ça n’avait pas d’allure. Il y a ensuite eu quelques incidents. On a reçu une lettre par courriel nous disant qu’on ne serait pas payé durant un mois dû aux difficultés financières du musée. La lettre nous a été envoyée signée de la main du patron, mais par la vice-directrice, par courriel, et ce, sans explications. On a été payé pour nos heures seulement un mois et demi plus tard. Nous, on était stressé parce qu’on ne voulait pas travailler pour rien.
Q. Avez-vous essayé d’en discuter avec votre patron ?
R. Le deuxième permanent et salarié à temps partiel est allé voir le patron à ce moment-là et il s’est plaint de la situation concernant le retard dans les payes. Nous avons appris par la suite, qu’il avait été renvoyé pour des raisons de “conflit de personnalités.” Plus tard, j’ai que le su patron voulait changer son statut de salarié à celui de travailleur autonome. Il aurait refusé puisqu’il savait que c’était illégal. De mon côté, on m’a fait savoir très clairement que si je refusais la situation de travailleur autonome, c’était terminé, je n’avais plus d’emploi. Comme on est tous dans une situation de précarité, on n’avait pas vraiment le choix d’accepter.
Q. Le Musée Dufresne-Nincheri reçoit des subventions de la ville. N’y a-t-il pas également une vérification de l’administration municipale concernant le fonctionnement de l’institution ?
R. Justement. La problématique avec tout cela, c’est que nous, on pense que notre salaire n’est pas nécessairement comptabilisé. Ils reçoivent des subventions, qui doivent probablement servir aussi à payer des employés. Alors, détournent-ils les fonds ? Je m’avance un peu et je n’ai aucune preuve à l’appui. Par contre, ce qui est sûr, c’est que je trouve cela très frustrant que le musée investisse énormément dans du matériel depuis la dernière année, mais nous oblige à être dans cette situation de précarité.
Q. Avez-vous contacté les normes du travail ?
R. Oui, mais je n’ai pas été agréablement surpris par l’accueil que j’ai reçu. On m’a dit qu’il y avait effectivement une problématique. On m’a dit que si je faisais une plainte officielle, je risquais de perdre mon emploi, mais que j’obtiendrais probablement mes congés fériés, etc. On m’a suggéré d’aller voir Revenu Québec également pour faire une plainte. Bref, je ne me sentais pas très bien soutenu. Avec les autres, on a pensé à se syndiquer, mais ce n’est pas possible puisqu’on est des travailleurs autonomes. Récemment, on a appris qu’ils ont engagé un nouveau travailleur étudiant, considéré comme salarié. En fait, son salaire est subventionné par un programme gouvernemental. Ils ont donc trouvé une nouvelle façon de faire des économies. L’équipe était en colère parce que les cinq travailleurs autonomes n’ont presque plus d’heures. Le musée économise des fonds ainsi et n’a aucun compte à nous rendre puisqu’il ne nous considère pas comme des salariés. C’est très frustrant.
En quelques mois seulement, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Monsieur Gaétan Barrette, a profondément modifié le système de santé québécois. D’abord en abolissant 18 agences de santé et services sociaux et en fusionnant 182 centres de santé et services sociaux pour n’en compter plus que 13 aujourd’hui; ensuite, en déposant le projet de loi 20, lequel propose d’imposer des quotas minimaux de patients aux médecins, ainsi que d’ajouter de nouvelles restrictions au programme de procréation assisté. Abondamment critiquées, ces lois promettant un meilleur accès aux services de santé semblent trouver plusieurs opposants, dont particulièrement les médecins omnipraticiens.iennes. Afin de mieux comprendre le point de vue de ces derniers, nous nous sommes entretenus avec Docteure Diana Craciunescu, médecin généraliste au centre hospitalier Lakeshore de Montréal.
Docteure Craciunescu a complété sa résidence en 2011, elle a donc quatre années de pratique exclusive en centre hospitalier. Elle fait de la médecine d’urgence à temps plein, soit à raison de 14 quarts de travail par mois. Il est à noté que son point de vue sur la question ne peut représenter celui de tous les médecins québécois.es.
Q. Pouvez-vous nous expliquer davantage ce qu’est le projet de loi 20?
R. Le projet de loi 20 promet à tous les Québécois et Québécoises l’accès à un médecin de famille en augmentant les quotas des patients.es de chaque médecin à une moyenne de 1000 patients.es. Il [le projet de loi 20] ne réglemente nullement de quels patients il s’agit ni la fréquence des visites avec ce médecin. Par contre, la loi 20 introduit une nouvelle règle, celle de l’assiduité d’un patient envers son médecin, ou sa loyauté. Un médecin de famille doit voir tous ses patients.es à 80% de leurs besoins. Ainsi, lorsqu’un médecin prend Monsieur Tremblay [nom fictif] dans sa pratique, un homme de 57 ans, fumeur et coronarien, ce dernier doit lui être fidèle et ne consulter que son médecin pour tous ses problèmes médicaux, nonobstant l’urgence de sa condition. Disons qu’il voit son médecin une fois par année, s’il s’avérait que ce patient ait des douleurs rétro-sternales, il devra appeler son médecin qui devra libérer une place d’urgence pour voir Monsieur Tremblay afin que celui-ci ne consulte pas à l’urgence. Évidemment, ce scénario ne fait aucun sens; pour ce genre de douleur, le meilleur endroit où aller est l’urgence afin d’éliminer la possibilité d’infarctus. Par contre, si ce dernier se rend à l’urgence, il n’est plus fidèle à son médecin et celui-ci se voit amputé de 30% son salaire trimestriel. De plus, la loi 20 traite aussi de la procréation assistée en limitant énormément son accès à la population générale et en rendant illégale toute fécondation in vitro chez les femmes de moins de 18 ans ou de plus de 42 ans. Elle impose aussi des évaluations psychologiques à certains couples, surtout les couples homosexuels, à leurs frais, avant de subventionner un nombre restreint de tentatives.
Q. Croyez-vous que la loi 20 devrait être scindée en deux afin de traiter du sujet de la procréation assistée individuellement et non pas en même temps que la question des quotas minimaux de patients par médecin?
R. Évidemment! Une loi ayant des répercussions aussi majeures sur deux volets complètement différents en santé ne devrait pas traiter des deux questions en même temps! Ce faisant, le ministre s’assure que l’attention se trouve sur la question de l’accessibilité à un médecin et que peu de revendications seront faites sur le volet de la procréation assistée.
Q. Quelles sont les principales revendications des médecins contre ce projet de loi?
R. Elles sont multiples. Premièrement, le projet de loi 20 n’améliorera nullement l’accessibilité à un médecin de famille, ce qui est l’argument du ministre pour avoir tenté de l’implanter. Et le pire est que ce dernier est tout à fait conscient qu’il ne pourra tenir sa promesse «d’un médecin par Québécois avant 2016», étant donné que les médecins ne pourront pas se conformer à ces exigences. Selon le ministre Barrette, 1000 patients.es par médecin équivaut à 20 minutes par patient, quatre jours par semaine, toutes les semaines de l’année! C’est ainsi qu’il l’a présenté, de façon extrêmement simpliste, durant ses entrevues en ondes. Il est clair et évident que M. Barrette ne connait pas la réalité de la pratique générale en cabinet. Si les patients.es étaient tous des hommes et des femmes dans la vingtaine venant consulter leur médecin pour un problème unique et simple, alors en 20 minutes on peut faire le tour et résoudre le problème. La réalité est qu’une très large proportion des patients.es est âgée entre 50 et 90 ans, qui ont en moyenne cinq problèmes médicaux et huit médicaments à leur actif et viennent rarement pour un problème unique. En fait, en moyenne, ils et elles consultent pour trois, quatre problèmes par visite et doivent être vus au moins deux fois par année! C’est impossible de pratiquer de la médecine de qualité en voyant 1000 patients.es de cette catégorie. Alors ce seront les patients.es les plus vulnérables qui vont perdre leur médecin, tout le contraire de ce que leur promet M. Barrette. Il y a aussi plusieurs effets pervers de la loi 20 : 1) prise en charge de patients.es jeunes et moins malades prioritairement aux patients vulnérables sans suivi; 2) départ prématuré à la retraite des médecins ayant plus de 25 à 30 ans de pratique, plutôt que de choisir le travail à temps partiel qui serait amputé de 30% [du salaire]; 3) exode dans les autres provinces ou aux États-Unis des médecins de famille; 4) virage vers la médecine privée qui n’impose aucun quota et qui permet une médecine de qualité à une population plus aisée et motivée; 5) diminution de la qualité de la médecine pratiquée : début de l’ère «médecine fast food»; 6) désintéressement de la médecine familiale par les étudiants en médecine qui vont plutôt choisir de se spécialiser pour échapper au joug de Barrette; 7) diminution de la formation des médecins de famille au profit de la spécialité, plus coûteuse pour la société, conséquence directe du point précédent; 8) diminution du nombre de médecin intéressés à faire de l’enseignement aux résidents et aux étudiants ce qui se traduit par une diminution de l’exposition clinique et hospitalière des externes et résidents qui seront inévitablement moins bien formés; 9) augmentation du coût de la santé au Québec : conséquence directe de la prescription d’analyses sanguines, davantage d’examens de radiologie et de plus de consultations en spécialité; 10) diminution ou extinction de la prévention de la santé : avec trop de patients à voir et plus de feux à éteindre, qui aura le temps de promouvoir de saines habitudes de vie?; 11) diminution de l’implication des médecins de famille dans des cliniques sous-spécialisées, où ils sont pourtant nécessaires, telles les cliniques santé-voyage, clinique de contraception, cabinet de médecine sportive, clinique de toxicomanie, santé des immigrants, etc.; 12) pénalisation salariale préférentielle pour les femmes médecins qui choisissent déjà de travailler moins d’heures pour pouvoir faire une conciliation travail-famille, elles travaillent en moyenne 40 heures par semaine, soit l’équivalent d’un temps partiel en cabinet.
Q. Quelle est votre position dans ce débat?
R. Je suis évidemment totalement contre l’implantation de la loi 20 qui, selon moi, aura bien plus d’effets pervers que d’effets positifs, surtout en ce qui a trait à la «médecine fast food»; c’est une dérive très dangereuse qui nous rapprochera des États-Unis en terme de santé de la population. Et il s’agit là du dernier pays sur lequel prendre exemple.
Q. Croyez-vous que les pénalités données aux médecins qui ne veulent pas respecter les quotas seront suffisantes pour motiver les médecins à travailler plus d’heures ou au contraire, croyez-vous que ces pénalités seront assez sévères pour décourager les médecins à ne pas respecter les quotas?
R. Je pense que l’on verra les deux cas de figure. Certains jeunes médecins, surtout, vont accélérer la cadence et tenter de se conformer au mieux de leurs habiletés. S’ils le font en établissement de santé, ils ne pourront être pénalisés par la règle de l’assiduité car ils ne feront pas de suivi des patients.es. La majorité des médecins accepteront de se faire amputer 30% de salaire, et pour compenser, vont changer leur pratique en faisant plus d’hospitalier, moins de cabinet et moins de cliniques sous-spécialisées. Donc, on assistera plutôt à un regain d’intérêt pour la pratique hospitalière plutôt qu’une prise en charge plus grande de patients.es en cabinet, tout le contraire de ce qui est promis!
Q. Un Québécois sur quatre n’a pas de médecin de famille. Dans ce contexte, croyez-vous que l’imposition de quotas soit une solution? Si non, pourquoi?
R. Je suis consciente qu’au Québec il y a un manque important en ce qui a trait à la première ligne. Beaucoup n’ont pas de médecin de famille et c’est facile de sauter aux conclusions et de justifier cette remarque par le fait que les médecins sont «paresseux» et qu’ils ne prennent pas en charge un nombre suffisant de patients.es ; bref il est facile de mettre la faute sur les omnipraticiens. Mais ce qu’il faut comprendre, c’est que la prise en charge de chaque patient.e est une tâche complexe et qui nécessite beaucoup de temps et de ressources. Un médecin seul n’est pas capable de tout faire pour un patient, il doit être encadré par une équipe de support : une infirmière clinicienne qui puisse faire de l’enseignement et faire des suivis faciles, une secrétaire qui puisse non seulement prendre des rendez-vous, mais en plus s’assurer que certains tests soient faits dans des délais raisonnables, par exemple pour les CT scan urgents qui doivent parfois être faits dans moins d’une semaine et non pas dans trois mois, un corridor de références en spécialité pour faire voir le patient rapidement, l’accès à un psychologue qui œuvre au public pour offrir des psychothérapies, etc. Les omnipraticiens.ennes ne sont ni formés.es ni qualifiés.es pour l’offrir, pourtant ils le font régulièrement, sinon le patient serait laissé à lui-même. Je pourrais élaborer plus en profondeur mais je voulais vous dresser un portrait de la réalité en cabinet afin que vous puissiez comprendre qu’avec toute la bonne volonté du monde, un médecin ne peut pas voir plus de patients qu’il n’y a d’heures dans la journée. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec [FMOQ] n’a cessé de faire des demandes auprès du gouvernement : ordonnances collectives, accès à un système informatisé panquébécois qui remplacerait les dossiers papiers désuets et difficiles d’accès, l’accès adapté, l’accès aux plateaux techniques tels la radiologie sans avoir à passer par l’urgence, le partage d’activités avec d’autres professionnels, etc. Pour l’instant, la réplique du gouvernement c’est de faire la sourde oreille et d’augmenter les quotas. Il règne ainsi un climat d’austérité et de méfiance plutôt qu’un climat d’entente et de négociations.
Q. Selon le ministre Barrette, 60% des omnipraticiens travaillent en moyenne 117 jours par année, ce qui signifie que 40% seulement travaillent à temps plein. Comment expliquez-vous cela?
R. Par une manipulation statistique astucieuse du ministre. On peut faire dire aux chiffres n’importe quoi, il s’agit juste de changer notre angle de vue sur la question. Selon M. Barrette, 59% des médecins de famille travaillent moins de 175 jours par an pour une moyenne de 117, de ces 59%! Ce qui inclut les congés de maternité, les congés de maladie, les retraites progressives. Il a tout simplement pris la part inférieure de la courbe de Bell et voici son interprétation. Par contre, si on prend sa part supérieure, on peut dire que 80% des médecins de famille travaillent en moyenne 216 jours [par an], soit la même moyenne que les spécialistes.
Q. Le Conseil du statut de la femme s’est inscrit en faveur du projet de loi 20. Les femmes espéraient ainsi avoir enfin un meilleur accès à un médecin de famille. Quelle réponse leur donnez-vous?
R. Pour cette question, j’aimerais vous référer à la réponse du Dr. Louis Godin, président de la FMOQ, qui a écrit une lettre publique à Mme Julie Miville-Dechêne (1). Je vais me permettre d’accuser Mme Miville-Dechêne de naïveté puisque dans sa présentation des raisons motivant son support pour la loi 20 elle invoque l’accessibilité aux soins médicaux pour les femmes. Si elle est en effet sous le charme du ministre et croit que cette loi apporte réellement l’accessibilité, alors elle est d’une grande naïveté et représente mal l’intérêt de toutes les femmes, d’autant plus qu’elle contribue à dénigrer le travail des médecins de famille femmes en supportant une loi misogyne à leur égard. Voici d’ailleurs ce qu’en pensent les femmes médecins [dit-elle en nous présentant une page web] (2).
Q. Quelle autre solution auriez-vous pour parvenir à faire en sorte que davantage de médecins travaillent à temps plein ou du moins que plus de citoyens et citoyennes aient accès à un médecin?
R. Entendons-nous pour définir les termes d’abord. Un temps plein en médecine c’est 55 à 60 heures par semaine alors qu’un temps partiel c’est 35 à 40 heures par semaine, soit un temps plein dans n’importe quelle autre profession. Donc des « temps plein », selon la définition de la société, plus de 80% des médecins le travaillent déjà! Pour augmenter l’accès à la médecine familiale, comme je l’ai mentionné plus tôt, il s’agit pour le gouvernement d’ouvrir une discussion avec les représentants de la FMOQ, d’écouter leurs revendications et de les autoriser à obtenir le support nécessaire pour une pratique médicale en cabinet de qualité et de volume.
Q. Que ne savons-nous pas de la réalité des médecins de famille?
R. Tout simplement qu’être médecin de famille ce n’est pas un boulot comme un autre et qu’on ne peut pas tout simplement rentrer à la maison et oublier le travail. On vit des drames à tous les jours à travers les maladies de nos patients, leur combat avec la dépendance, la perte d’un être cher, la maladie. À chaque jour on donne un petit peu de nous à ces patients, à part les soins bien sûr, on donne un peu de notre bonne humeur, de notre moral, de notre empathie. Comment rester neutre en annonçant un cancer incurable à une femme du même âge que vous? Comment ne pas être outré de l’injustice de la mort d’un jeune père de famille d’un infarctus qu’on n’a pas pu sauver, et annoncer cette nouvelle à sa femme et ses deux enfants d’âge préscolaire? Comment expliquer en termes neutres et d’un ton détaché à une famille que les meilleurs soins pour leur mère âgée, démente et très malade, c’est de l’extuber et de lui offrir des soins de confort? Personne ne nous apprend comment annoncer ces mauvaises nouvelles ni comment vivre avec les réactions des familles ou nos propres réactions. Pratiquer la médecine est un art plus qu’une science. Il faut être compétent, soit, mais aussi et avant tout, humain. Et pour continuer à être humaine, j’ai besoin de récupérer de ces longues gardes qui consomment tellement d’énergie émotive et j’ai besoin de recharger mes batteries. Ce n’est certainement pas quelque chose que je peux faire en travaillant encore plus.
L’Esprit libre a rencontré Fannie Poirier, étudiante à la majeure en science politique à l’Université du Québec à Montréal et militante active au sein du comité printemps 2015. Il faut savoir que ce mouvement n’a pas de porte-parole, mais madame Poirier nous a été désignée par les gestionnaires des réseaux sociaux du mouvement comme pouvant répondre à nos questions sur le comité printemps 2015.
Q. Vous êtes impliquée sur le comité printemps 2015 depuis le début?
R. Oui, depuis début septembre. J’ai assisté à toutes les réunions « larges », aux réunions du comité information, puis j’ai participé avec mes collègues, mes camarades, à l’élaboration de nos lignes politiques.
Q. Comment est née l’idée de créer le « printemps 2015 » ?
R. C’était ambiant. C’était quelque chose qui existait avant nous. Avec toutes les mesures qui ont été annoncées depuis l’arrivée au pouvoir de Philippe Couillard, les gens attendaient cela. On n’a pas poussé quelque chose, je pense qu’on a plutôt répondu à quelque chose.
Q. Vous avez donc commencé par convoquer une première réunion ?
R. Il y a eu une première réunion qui a été annoncée et puis la réponse était vraiment grande. Dès le début, les réunions ont été peuplées d’au moins 150-200 personnes. Il y avait énormément de gens qui étaient intéressés et très vite, ça s’est répandu comme une trainée de poudre à travers la province. On sait qu’en région, la réponse est très forte. Cela n’a pas tardé avant que les comités « printemps 2015 » se créént et soient vraiment très participatifs à l’extérieur de Montréal aussi.
Q. Diriez-vous que les « comités printemps 2015 » sont plus mobilisés à l’extérieur de Montréal en ce moment ?
R. Je ne serais pas prête à hiérarchiser. La concentration des richesses, ça se fait malheureusement aussi en ville. À Montréal, on a un avantage politique puisqu’on a une base militante déjà mobilisée. Par contre, ce qui est flagrant dans les régions c’est que les mesures d’austérité ainsi que l’économie du pétrole les frappent de plein fouet. On n’a pas à faire le même effort de mobilisation. Ces gens-là sont comme nous, extrêmement mobilisés et puis inquiets de ce qui se passe parce que ça les concerne directement. Oui, on a fait une mobilisation, on est allés parler aux gens, mais c’était plus pour voir comment ils s’organisaient; comment ça se passe de leur côté. En Gaspésie c’est actif, en Montérégie, en Estrie, en Outaouais… Partout ça brasse!
Q. Combien de personnes s’impliquent activement dans les comités de « printemps 2015 » ?
R. C’est vraiment difficile à dire parce que « printemps 2015 », c’est des étudiants-es, des travailleurs-euses. La taille des réunions varie. Les gens viennent prendre des idées, vont l’appliquer dans leurs milieux à eux. Donc ce n’est pas chiffrable et je pense que c’est à notre avantage. Je pense qu’il y a des gens partout en ce moment qui sont en train de s’organiser sur leurs propres bases de manière autonome. Le fait qu’on ne soit pas relié à une centrale, à un leader politique, à un porte-parole, ça fait en sorte qu’il y a une diversité du mouvement de contestation en ce moment.
Q. Comment fonctionne la coordination du mouvement ? Est-ce qu’il y a un conseil exécutif?
R. Non, il n’y a pas d’instance décisive. En fait, tout marche par table de travail et puis par concertation. On a une façon de fonctionner qui est complètement horizontale. On se base vraiment sur l’initiative personnelle.
Q. Il y a certains étudiants qui ont critiqué le fait que les revendications n’étaient pas assez claires, que c’était peut-être trop « lousse ». Qu’est-ce que vous répondez à cela?
R. Je ne serais pas d’accord pour dire que les revendications ne sont pas claires ou « lousses ». Je pense qu’on a un problème au niveau de la couverture médiatique. On s’attend à ce qu’un porte-parole fixe puisse personnaliser le conflit alors que le conflit est multiple et large. Nos revendications ne sont pas compliquées. On est contre la privatisation de nos biens collectifs essentiels. Cela passe par l’eau potable, par l’air respirable, par l’accès à l’éducation, par l’accès à nos services de santé et aux CPE, par les services sociaux, par nos conditions de travail. Tout cela, ça relève de la propriété collective. C’est ce que notre gouvernement est sensé nous assurer, ce sont des conditions de vie décentes et dignes en échange de notre consentement à son pouvoir puis à la levée de nos impôts. Ce qu’on est en train de voir plutôt, c’est notre argent collectif en train d’aller directement à l’entreprise privée au détriment de l’intérêt commun. Donc, nos revendications, je pense qu’elles ne sont pas lousses, elles ne sont pas floues. Je pense qu’elles sont seulement difficiles à résumer autour d’un seul chiffre. Ça demande un peu plus d’effort de politisation, puis de réflexion. Les gens se disent donc : « Ah c’est pas comme un chiffre, on n’a pas comme 1625$ à réclamer ». C’est parce qu’on est attaqué frontalement de tous les côtés. Donc, ce qu’on décrit, c’est la privatisation de nos propriétés collectives.
Q. Cette grève a été lancée il y a moins d’une semaine. L’objectif est-il de rester en grève le plus longtemps possible? Qu’est-ce qui pourrait mettre fin à cette grève?
R. Il y a trois choses importantes qui se passent ce printemps. Il y a le premier dépôt du budget libéral qui va être décrié. C’est le premier point tournant du printemps qui marque notre momentum. Ensuite, il y a le dépôt pour évaluation ministérielle des projets de Enbridge et de Transcanada, qui va être déposé au Ministère de l’environnement pour évaluation. Ce qu’il faut savoir, c’est que le Ministère de l’environnement compte 1% du budget ministériel, puis pendant ce temps, on continue de couper dans la recherche scientifique et dans tout ce qui concerne la recherche environnementale. Ce que nous disons, c’est qu’il n’y a aucune réelle intention d’évaluer ces projets-là qui sont, de toute façon, déjà en cours. Ce printemps, c’est ce qu’on veut souligner. C’est qu’on est en train de passer des projets pétroliers qui sont néfastes contre la volonté réelle démocratique au Québec. Puis, il y a 400 000 employés de la fonction publique, dont la convention collective arrive à échéance le premier avril. Ce qu’on risque de voir dans les prochains mois, jusqu’au premier mai, c’est énormément de mouvement et d’agitation dans ces milieux. Notre grève a comme premier but d’accueillir un climat de contestation pour que dès le début, on puisse arriver à politiser ce qui se passe pour éviter que les syndicats reprennent cette opportunité de juste négocier leur propre convention collective. Ce n’est pas une question de quel pourcentage tu vas prendre ton augmentation de salaire mais plutôt de déterminer qu’est-ce qu’on veut pour les prochaines générations. C’est ça le rôle des étudiants-tes, c’est de revendiquer pour l’avenir. On se rend compte en ce moment qu’on se fait vendre un futur qui n’est absolument pas viable.
Q. Espériez-vous que les syndicats soient en grève en même temps que les étudiants-es?
R. Non. On savait que ce ne serait pas possible. On sait qu’il y une marge à la fin des conventions collectives, que les syndicats doivent négocier etc. Ils sont strictement encadrés par le code du travail. C’est donc très compliqué de déclencher une grève. Je pense que c’est d’ailleurs tout à fait néfaste pour la santé de la démocratie au Québec. On enlève, par ces mesures-là, le seul moyen de pression réelle à la classe travaillante, c’est-à-dire, faire la grève. Ce ne sont pas des manifestations gentilles, des parades, puis des pétitions qui vont faire plier un gouvernement. Ce qu’il faut, c’est lui retirer notre consentement et bloquer les rouages de ce système qui ne nous avantage pas. Considérant cela, nous savions que ce serait compliqué d’accueillir les travailleurs-euses dans la rue au même moment que les étudiants-tes. Ce qu’on veut faire, c’est créer un précédent en attendant que les mandats de grève se déclenchent – parce que les travailleurs-euses sont en train de voter des mandats de grève, principalement dans les milieux de l’éducation et de la santé. Ce qu’on veut leur dire, c’est qu’on est solidaires et qu’on ira dans la rue quand ils sortiront aussi. Il n’y a pas de mal à faire des grèves cycliques dans le milieu social.
Q. Un article La Presse laissait sous-entendre que le mouvement printemps 2015 misait beaucoup sur l’entrée en grève des syndicats. Est-ce que les journaux vous ont questionné à ce sujet? Pourquoi ont-ils écrit cela? N’était-ce pas votre objectif dès le début ?
R. Il y a deux choses en jeu ici. Il y a d’abord la réelle capacité des centrales syndicales à représenter l’intérêt des travailleurs et des travailleuses. Personnellement, je me demande dans quelle mesure les centrales corporatives de type syndical comme cela sont en mesure de véritablement prendre la défense des conditions de travail des travailleurs et des travailleuses. Généralement, là où ça brasse, c’est dans les syndicats locaux. Puis, si les centrales syndicales écoutaient leurs syndicats locaux, leurs représentants se rendraient compte qu’il faut bouger beaucoup plus vite. Après, pour ce qui est de la couverture médiatique, en 2012, le Conseil de Presse du Québec a fait une recherche sur l’analyse de fond qui avait été faite par la couverture médiatique pendant le conflit étudiant. Cela allait de 1% au Journal de Montréal, à 7% dans La presse, puis à 13% au Devoir. Ça c’est l’analyse de fond sur le conflit. On peut donc se demander qu’est-ce qui a changé en 2015. Est-ce que la presse cherche plus le sensationnalisme et le Showbizz, qu’autre chose? Nous étions 8 000 manifestants dans les rues il y a quelques jours, mais on a seulement parlé de vitres cassées. S’il y a des individus isolés qui cassent de vitres, il y en a des milliers d’autres qui risquent leur intégrité physique et juridique en sortant dans la rue pour décrier un système qui est injuste. Donc, à quel moment est-ce que la presse fait vraiment son travail et nous offre une tribune qui est égalitaire et réaliste? On part d’emblée avec un désavantage. Ils vont de toute façon remâcher un discours qui lui est déjà connu : les casseurs, les agitateurs, les méchants étudiants. Le Journal de Montréal a sorti cette semaine : « les enfants gâtés ». On s’entend que c’est du déjà-vu. Est-ce que les gens dans les médias réfléchissent à ce qu’ils disent et écrivent? Est-ce qu’ils font vraiment de l’analyse sur ce qui se passe sur le terrain? Moi j’en doute fortement.
Q. Certaines centrales syndicales ont laissé entendre qu’ils pourraient organiser un mouvement de grève à l’automne. Est-ce que vous y croyez?
R. Oui tout à fait. Moi je crois à la contestation tout le temps. Ce gouvernement-là est très entêté et est probablement là pour rester. Nous voulons lui lancer comme message, dès le dépôt de son premier budget que nous aussi on est là pour rester, que nous ne sommes pas dupes, que nous savons nous organiser. On veut lui montrer qu’on est encore capables de grogner bien comme il faut. L’ASSÉ (Association pour une solidarité syndicale étudiante) est déjà prête à faire une campagne de mobilisation pour l’automne prochain. Nous serons prêts-tes après l’été, fraîchement reposé-e-s afin de continuer.
Q. Ne sera-t-il pas difficile de relancer le mouvement de grève à l’automne?
R. C’est vrai qu’il faut se méfier du « Backlash », qu’il faut faire attention à l’épuisement militant. Cela dit, les longues luttes sont de longue haleine. Présentement, ce qu’on est en train de décrier c’est un paradigme dominant qui est mis en place depuis les années 1980 et qui est en train de complètement gagner la palme. Nos élus sont en train de finir leur projet idéologique, de complètement privatiser les services publics pour revenir 50-60 ans en arrière. On est en train de faire face à une répression policière et étatique démesurée et je pense que d’ici quelques mois, une réflexion d’autant plus profonde aura eu le temps de se faire. Je ne peux pas prédire l’avenir. Tout dépend de l’effort militant et de l’entêtement des gens à défendre leurs idéaux, mais je pense qu’il y a un mouvement qui est bien solide et qui est là pour rester. On savait depuis le début que ce printemps, on ne pouvait pas espérer faire tomber le gouvernement, mais on veut lancer un message clair à la population et au gouvernement, leur dire qu’ils n’ont pas fini d’en découdre avec nous s’ils veulent démanteler l’État providence comme cela, comme si de rien était.
Q. Diriez-vous qu’après quelques jours de grève, le travail de politisation est en quelque sorte accompli? Les médias ont abondamment utilisé l’appellation « grève sociale » qui est traditionnellement davantage utilisée dans les milieux militants. Diriez-vous qu’il y a un travail qui est déjà fait et qu’il aura un impact durable ?
R. Je pense que si on a commencé à utiliser le mot « grève sociale », c’est un gain, mais minime. Le travail ne fait que commencer, c’est un travail d’envergure. Il va falloir qu’on s’entête très longtemps avant que les gens comprennent, premièrement, c’est quoi l’utilité d’une grève. Donc on est juste en train de mettre sur pieds les chantiers pour que ça se passe. Nous travaillons à établir un dialogue entre nous et à montrer ces espaces politique et créatif que nous concevons en faisant la grève, en prenant une pause, puis en se donnant le droit en tant que collectivité de discuter de ce qui nous concerne directement. Comme dirait Hannah Arendt, quand un peuple n’a pas assez d’espace politique pour appliquer sa politique, pour vivre son politique, on doit forcer ces espaces-là à s’ouvrir. C’est ce qu’on est en train de faire en ce moment, c’est dévoiler aux gens autour de nous la nécessité d’ouvrir les espaces politiques qui nous sont propres.
Q. Est-ce qu’il y a un changement dans les stratégies policières? Est-ce qu’il y a un durcissement depuis la grève de 2012? Qu’avez-vous observé?
R. Je pense que la police reprend son travail exactement là où elle avait laissé il y a trois ans. Au même niveau de répression, puis au même niveau de violence. Moi j’en tire deux conclusions. Les policiers ont appris de 2012 qu’ils avaient le droit de tout faire et ils en prennent largement avantage. Ils se permettent effectivement de faire tout ce qu’ils veulent avec nous dans la rue parce qu’ils ont appris qu’ils ne se font pas taper sur les doigts après. Il y a eu la Commission parent, mais qu’est-ce qu’il y a eu vraiment comme sanction auprès du SPVM après 2012? Ça fait depuis 2005 que le SPVM est sur la liste noire et se fait réprimander par la commission des ligues des droits et libertés du Québec. Aucun changement d’attitude, c’est même pire. Nous avons une police qui n’est pas prête à prendre ses responsabilités sociales puis qu’y endosse pleinement son rôle de police politique. Elle est là pour défendre un État qui, visiblement, ne veut absolument pas faire face à un deuxième printemps étudiant. Donc, ce qu’on voit c’est de la répression d’autant plus forte dans les universités, dans les cégeps, mais dans la rue aussi.
Q. Pensez-vous qu’il y aurait un mot d’ordre du gouvernement?
R. Je pense que le gouvernement est vraiment nerveux, mais sûr de lui. C’est-à-dire qu’il est en train de mener un projet de société qui lui est propre et qu’il est déterminé à mener, même s’il sait que la majorité de population s’y oppose. D’après moi il a préparé son coup et s’attendait à ce que la contestation soit forte. Il était donc prêt à la réprimer, à la juste valeur de ce à quoi il s’attendait. Il est déterminé à nous l’enfoncer dans la gorge et à faire taire la contestation politique.
Plus qu’un simple mot-clic sur Twitter ou Facebook (#BlackLivesMatter), Black Lives Matter est devenu un véritable mouvement qui s’organise tant aux États-Unis qu’au Canada, mais aussi au Ghana. Pour certains, il s’agit d’une continuation du travail de conscientisation et de libération des hommes et des femmes Noir-es initié par les penseur-e-s comme Martin L. King, Malcom X ou Angela Davis. Pour d’autres, il s’agit d’une toute nouvelle formulation de ce qu’est être un homme ou une femme Noir-e en Amérique du Nord. Qu’en est-il réellement ?
Février 2012, Floride, États-Unis. Un jeune afro-américain de dix-sept ans meurt à la suite d’une « altercation » avec un « vigilante » (1). Ce dernier fait un appel à la police avant le drame : « Ce type prépare un mauvais coup, ou il est drogué ou dans le genre », décrit-il au répartiteur. « OK, et ce gars est-il Blanc, Noir ou Hispanique ? » « Il a l’air d’un Noir. » Après avoir décrit l’habillement de l’individu, le surveillant du quartier donne des précisions sur l’emplacement. Le répartiteur assure qu’une patrouille est en chemin. Soudain : « Merde, il court! », annonce le « vigilante ». « Est-ce vous le suivez ? », demande le répartiteur. « Ouais. » « Ok, nous n’avons pas besoin que vous le fassiez. » À la fin de l’appel, le « vigilante » s’identifie par son nom, George Zimmerman. Avant de raccrocher, le vigile bénévole accepte de rencontrer un officier de police à une boîte aux lettres non loin de chez lui (2). Cette rencontre n’aura jamais lieu.
Dans sa déposition, le « vigilante » dit avoir été attaqué par l’adolescent — plus tard identifié comme Trayvon Martin — et avoir agit par légitime défense. En juin 2013, un jury le déclara non coupable à la suite d’un procès très médiatisé. C’est à la suite de ce jugement qu’Alicia Garza, Patsrisse Cullors et Opal Tometi, lancèrent le mouvement Black Lives Matter (littéralement : « Les vies des Noir-es comptent », ci-après BLM).
Dans une récente entrevue accordée à la revue américaine n+1, Alicia Garza revient sur les origines du mouvement1(3). « Black Lives Matter a commencé quand George Zimmerman a été acquitté du meurtre de Trayvon Martin. Nous suivions l’affaire depuis longtemps. […] Il y avait véritablement quelque chose de dégueulasse dans la façon dont les médias traditionnels — autant au sein des Noir-es et des personnes de couleur — tentaient de trouver une raison pour laquelle Trayvon était mort. Ils cherchaient dans sa famille, dans son comportement, vous savez, ils ont tout fait pour blâmer le pauvre enfant pour son propre meurtre. […] Lorsqu’il [Zimmerman] a été acquitté, ce fut comme un coup de poing. Je me rappelle que j’étais assise et que je discutais avec des amis. Il n’y avait rien à dire, mais nous voulions juste être ensemble. Beaucoup de ce que je voyais sur les réseaux sociaux était qu’ils n’allaient jamais accuser et arrêter quelqu’un pour avoir tué un enfant noir. Je me disais : ça ne me satisfait pas. Je n’étais pas satisfaite du “Je vous l’avais dit” et je n’étais pas satisfaite du nihiliste “Cela n’arrivera jamais.” »
Ainsi, avec l’aide de Cullors et Tometi, deux activistes transgenres, Garza lançait une page Facebook et un Tumblr dans le but de créer un espace de partage, d’échange, de collaboration et de discussion entre les membres de la communauté noire. « Nous demandions aux gens de partager avec nous ce qu’ils faisaient pour construire un monde dans lequel la vie des Noir-es compte », indique Garza dans l’entrevue.
La condamnation en 2011, puis l’emprisonnement de CeCe McDonald en 2012 redonnent une nouvelle signification au mouvement (4). En effet, à l’origine de BLM, il y avait une volonté forte de sensibiliser la population américaine à la violence faite aux femmes noires, en particulier les femmes transgenres (5). « Nous avons utilisé [#blacklivesmatter] afin de conscientiser les gens. C’est Trayvon, c’est Renisha, et c’est CeCe, et ce sont tous et toutes des Noir-es. Être Noir-e signifie beaucoup de choses. Nous formons une communauté très diversifiée et très puissante. Nous devons commencer à le réaliser. Ce n’est pas seulement être inclusif, c’est en fait être sûr que tant que nous ne sommes pas tous et toutes libres, aucun-e de nous l’est », clarifie l’activiste (6).
Quelques mois après l’acquittement de Zimmerman, le meurtre crapuleux de Renisha McBride, l’emprisonnement de CeCe McDonald, deux hommes noirs, Micheal Brown et Eric Garner, sont tués par des policiers blancs.
Dans le premier cas, Michael Brown n’était pas armé. Avant d’être abattu, il aurait levé les mains en l’air et crié à l’officier Darren Wilson : « Ne tirez pas !» (« Don’t shoot ») Dans le second incident, une vidéo diffusée sur Internet montre Eric Garner au sol. Un agent de police, Daniel Pentaleo, le maîtrise à l’aide une technique illégale d’étranglement. Il est possible de voir que Garner lève le bras pour signaler son malaise. Il crie aux policiers qui l’entourent : « J’étouffe » ( « I can’t breath »). Ferguson, petite bourgade du Missouri composée d’une population majoritairement Noire — mais non représentée dans les institutions de la ville, notamment au sein du service de police — deviendra en quelques semaines le lieu de convergence de plusieurs personnalités, activistes et sympathisant-es de BLM. Dans les jours suivants, plusieurs centaines, voir des milliers de manifestant-es occuperont les rues de nombreuses villes américaines en scandant ou portant les slogans du mouvement BLM : « I can’t breath », « Don’t shoot », « Black Lives Matter ».
En octobre 2014, au plus fort de la « Bataille de Ferguson », Alicia Garza publiait un puissant manifeste décrivant le mouvement qu’elle avait aidé à mettre sur pied : « Black Lives Matter est une contribution qui va bien au-delà des exécutions extrajudiciaires des personnes noires par la police et les vigilantes. Il va au-delà du nationalisme étroit qui s’observe dans certaines communautés noires demandant aux personnes noires d’aimer noir, de vivre noir et d’acheter noir, gardant ainsi les hommes hétéros au-devant du mouvement et laissant dans l’ombre nos soeurs queer et trans ainsi que les personnes handicapées. […] Il place en son centre les personnes qui ont été marginalisées des mouvements de libération. C’est une tactique pour (re)construire le mouvement de libération noire. »2 Très rapidement, cet appel trouvera écho au-delà des États-Unis, notamment au Canada.
De Ferguson à Montréal : une internationalisation de BLM
Deux éléments caractérisent les mouvements sociaux contemporains : d’abord, la propension des groupes sociaux mobilisés à se servir des nouvelles technologies d’information et de communication, en particulier les réseaux sociaux, à des fins de mobilisation ; ensuite, leur tendance à se diffuser en dehors des frontières géographiques3. En ce sens, BLM n’est pas différent : une forte présence sur les médias sociaux a favorisé le développement d’un capital de sympathie en dehors des frontières nationales qui a pu s’observer par une couverture médiatique plutôt positive dans de nombreux médias traditionnels. Pourtant, il serait assez simpliste de s’arrêter au seul facteur technologique. Il existe également des motivations sociopolitiques qui ont contribué à la popularisation de BLM au-delà des États-Unis : d’une part, la question de la brutalité policière et, d’autre part, celle de la discrimination raciale.
Ainsi, alors que les premières images en provenance de Ferguson ont commencé à circuler sur les réseaux sociaux, le mouvement a rapidement trouvé des appuis à l’extérieur du pays. Ce fut le cas, par exemple, avec les militant-es palestinien-nes qui publiaient des messages de soutien et des conseils aux manifestant-es de Ferguson4. Au Canada, des rassemblements ont été organisés dans plusieurs villes dont Montréal, où une veillée en solidarité avec les manifestant.es de Ferguson devant les bureaux de la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
Dans une entrevue avec Scott Neigh (2014)5, Yolen Bollo-Kamara, présidente de l’association étudiante de l’Université de Toronto et une des activistes ayant formé un collectif associé au mouvement Black Lives Matter à Toronto (la Black Lives Matter-Toronto Coalition), explique la frustration palpable au Canada à l’annonce de l’acquittement de Darren Wilson. « Nous nous sommes rassemblé-es parce que nous étions inquiet-es, dégoûté-es et déçu-es par la non-inculpation du policier blanc qui a tué Mike Brown. », se rappelle l’activiste. « Au début, c’était notre indignation et notre frustration collective, [mais aussi] le sentiment qu’aux États-Unis, au Canada et ailleurs dans le monde, d’une façon ou d’une autre, quand des personnes noires sont tuées par des policiers […] il n’y a pas de responsabilité pour ça. […] Il est important pour nous de rappeler qu’effectivement, la vie des personnes noires compte et donc que quelqu’un doit être tenu responsable pour ces actes. »
Il est en effet important de rappeler que depuis plusieurs années déjà, une impression d’imputabilité judiciaire des services de police renforce le sentiment de méfiance à leur égard au sein des certaines communautés ratissées. Ainsi, dans un colloque international intitulé « Rétablir la confiance entre la population et la force policière », l’ancien commissaire à la déontologie policière du Québec, Claude Simard, rappelait que « l’essentiel des activités policières échappe à tout mécanisme de contrôle »6 . Or, pour les Canadien-nes issu-es de minorités visibles, en particulier les personnes noires et les autochtones, l’absence de mécanismes de contrôle s’accompagne d’une surreprésentation carcérale et d’une propension plus grande pour ces personnes d’être victimes de bavures policières7;8.
Le profilage racial, par exemple, est une réalité que vivent plusieurs personnes noires au Canada. En 2010, un rapport de Mathieu Charest9 — dont une version « brouillon » avait fuité dans les médias10 — soulignait que les contrôles d’identité à répétition étaient une pratique récurrente dans les quartiers « noirs » de Montréal, à savoir Montréal-Nord et Saint-Michel. Malgré une critique concernant la méthodologie de sa recherche par la Direction du Service de police de Montréal (SPVM), Charest faisait savoir dans la deuxième version de ce rapport que cette « objection méthodologique » n’effaçait en rien le fait que les personnes noires sont plus propices d’être arrêtées sur la base de motifs faibles »11. ). Eid et Turenne rappellent que les conséquences pour les personnes racisées victimes de profilage racial de la part des forces de l’ordre sont nombreuses : perte de confiance en soi, affaiblissement du sentiment d’appartenance citoyenne, sentiment de révolte, violence verbale et physique, méfiance envers les institutions de l’ordre établi12.
Comme aux États-Unis, dans le cas où des personnes noires sont abattues par des policier-es (blancs-ches, le plus souvent), ces dernier-ières sont pour la plupart acquité-es. À ce sujet, l’organisateur communautaire torontois Ajamu Nangwaya12 a publié une liste compilant une cinquantaine de noms d’afro-canadien-nes ayant été abattu-es par des policiers-ières depuis 1911. Dans une majorité de cas, aucune accusation criminelle visant un-e policier-ère n’est portée.
En somme, ces deux phénomènes accentuent au sein des communautés noires canadiennes un sentiment que les manifestant.e.s de Ferguson ont exprimé tout haut : une méfiance envers une institution supposée les protéger. Afin d’y faire face, Nangwaya souligne que les mobilisations spontanées dans les rues ne suffisent pas en raison de leur nature éphémère. Il faut, selon lui, des mesures concrètes et permanentes pour conscientiser la population canadienne sur l’enjeu de la violence policière, mais aussi et surtout offrir des outils aux communautés qui en sont les victimes13. Ainsi, il suggère entre autres l’organisation d’ateliers éducatifs sur les droits civiques dans les communautés noires et la constitution d’un programme de monitorage audiovisuel des actions policières (à l’instar de ce que faisait le Black Panther Party et de ce que Nangwaya a commencé à faire plus tôt, en juillet 2013) 14. Ce que suggère Nangwaya, ce n’est pas d’attendre des autorités politiques qu’elles changent le système afin de construire un monde où les vies des personnes noires comptent — car l’attente peut être longue et les résultats, décevants— c’est plutôt que chacun.e de nous passe à l’action, maintenant, sans attendre, dans nos milieux de vie, dans nos institutions, partout où toutes ces vies sont menacées. « Black Lives Matter n’est pas un moment, c’est un mouvement », peut-on lire sur le site officiel de BLM. C’est aussi un état d’esprit qui n’a pas de frontières.
Entre héritage et défi
Le 1er février 2015, le ministre canadien du Multiculturalisme, Jason Kenney, a qualifié la contribution des personnes noires au sein de la fédération canadienne de « fier héritage [qui] remonte au tout début de l’histoire du Canada. » Cette déclaration visait donc à reconnaître « les grands sacrifices et les énormes contributions de cette communauté » dans le développement du pays15. Cela étant dit, le Mois de l’histoire des Noir-es semble être le paravent idéal des gouvernements fédéral et provincial visant à occulter les relations complexes et historiques, souvent oppressives, que vivent les personnes noires au sein de la grande « mosaïque » canadienne. Ainsi, M. Kenney, comme le gouvernement qu’il représente, ferme les yeux sur les différents problèmes raciaux que vivent les hommes et les femmes noir-es, afin de donner l’image d’un Canada colorblind. À ce titre, pour la majorité de la population du pays, Ferguson demeure Ferguson, Missouri. Aucune comparaison ne peut être faite avec ce qui se passe au Canada.
Pourtant, au Québec, une pratique raciste, le blackface, maintes fois critiquée par diverses associations, continue d’être défendue par certaines personnes qui n’y voient rien de dégradant. Pourtant, nous avons des hommes et des femmes noir-es qui remplissent nos prisons, et encore là, on n’y voit pas de racisme. Pourtant, nous avons des hommes et des femmes noir-es qui sont harcelé-es, violenté-es et, parfois même, abattu-es dans nos rues par des individus supposés les protéger. Pourtant, les institutions de pouvoir (les universités, les palais de justice, les parlements, etc.) continuent d’être dirigées majoritairement par des hommes blancs. Ce n’est pas du racisme, déclare-t-on. Ce que nous venons de voir, c’est qu’au sein des communautés noires, le doute persiste.
Les leçons que nous, hommes et femmes noir-es, pouvons tirer du mouvement BLM sont nombreuses et précieuses. À mon sens, l’une d’elles, est qu’il faut confronter nos institutions à leur propre racisme (8). L’héritage, pour les communautés noires canadiennes, n’est pas seulement de l’ordre des accomplissements, mais aussi des défis qui nous attendent en tant que peuple, non seulement, comme le disait Angela Davis, pour libérer nos esprits, mais aussi nos sociétés.
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1. Le « vigilante » réfère à une personne qui pratique l’autojustice (ou « vigilantisme »), c’est-à-dire qui tend à remplacer la justice étatique lorsque celle-ci est jugée ou perçue comme défaillante.
3. Nous avons traduit ces extraits. Pour l’intégralité de l’entrevue, voir Garza et Kauffman (2015)1.
4. Le 5 juin 2011, une jeune femme transgenre, CeCe McDonald était attaquée par un homme blanc, Dean Schmitz. Ce dernier, ainsi qu’une femme du nom de Molly Flaherty, avait proféré des propos injurieux, racistes, homophobes et transphobes envers CeCe McDonald et ses ami-es — ce qui avait conduit à l’accrochage entre les deux groupes. Forcée de se défendre, McDonald a porté un coup mortel à son assaillant. En 2012, afin d’éviter une peine de 80 ans de prison pour meurtre, la jeune femme accepte de plaider coupable pour homicide involontaire.
6. Comme le rappel Alicia Garza dans un article qu’elle a rédigé en octobre 2014, il importe de souligner l’influence des luttes LGBT dans le mouvement Black Lives Matter. Ainsi, Garza critique sévèrement dans son texte les médias de masse et les entreprises pour avoir « volé » le mouvement aux femmes queer.
7. Un texte de Harsha Walia (2014)14 critique cependant la tendance à juxtaposer, voire amalgamer, la discrimination raciale que vivent les autochtones et celle que vivent les personnes noires au Canada. Walia indique que l’une et l’autre sont très différentes (sur le plan historique, économique, sociale, etc.) et que de les associer, c’est ne pas reconnaître les expériences discriminantes de l’un ou l’autre groupe.
