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Les comités consultatifs d’urbanisme à Montréal : un dispositif méconnu au cœur du façonnement de la métropole

par David Carpentier, Jessy P. Methot | Fév 23, 2021 | Analyses

Ce texte est d’abord paru dans notre recueil imprimé À petit échelle : repenser le pouvoir citoyen, disponible dans notre boutique en ligne.

Entre 2014 et 2018, les municipalités et les arrondissements qui composent l’agglomération de Montréal ont octroyé annuellement près de 20 000 permis de construction destinés aux secteurs résidentiel, commercial, industriel et institutionnel^ⁱ. Après évaluation, ces administrations publiques rendent un nombre important de décisions en matière de patrimoine, de zonage, de lotissement et d’intégration architecturale. À l’échelle de la métropole, la rénovation ou l’agrandissement d’une résidence, tout comme l’approbation d’un mégaprojet, comme le controversé Royalmount, doit faire l’objet d’un contrôle systématique.

Au cœur de ce processus, les comités consultatifs d’urbanisme (CCU) occupent une fonction déterminante. Peu étudiés et méconnus du public, ils contribuent au façonnement de la ville et des espaces physiques que fréquente quotidiennement la population montréalaise. Regroupant à la fois des représentant·e·s politiques et des membres citoyen∙ne∙s, les CCU sont responsables de l’étude de certaines demandes en matière d’urbanisme et visent à assurer l’intégration architecturale des projets de construction ou de transformation. Par ailleurs, ils sont généralement définis comme un dispositif de participation citoyenne fortement intégré au système de gouvernance municipale.

En s’appuyant sur la consultation de neuf acteurs et actrices étroitement associé·e·s aux travaux de CCU montréalais^ⁱⁱ, ce texte explore le fonctionnement de ce dispositif et tente de mettre en lumière certains enjeux politiques qui le sous-tendent. Il illustre notamment que les CCU constituent un dispositif de participation citoyenne relativement fermé et spécialisé, dans lequel est révélée la cohabitation et parfois la concurrence entre différentes visions sur l’urbanisme et le devenir de la ville.

Contexte institutionnel québécois et montréalais

La création de ces comités s’ancre dans la longue tradition de participation citoyenne en urbanisme qui prévaut à l’échelle locale au Québec. Elle s’inspire en grande partie du cadre juridique des anciennes commissions d’urbanisme que prévoyaient la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec^ⁱⁱⁱ. Promulguée en 1979 par l’Assemblée nationale du Québec, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet désormais aux municipalités d’adopter un règlement visant à constituer un CCU pour les éclairer quant aux questions concernant le patrimoine, le zonage, le lotissement et l’intégration architecturale. Nonobstant l’étendue de leur pouvoir d’étude et de recommandation, ces comités influencent directement le processus décisionnel en urbanisme. Leur mise en place est obligatoire à l’application de règlements dits à caractère discrétionnaire^{^iv}, laquelle permet au conseil municipal de se prononcer par voie de résolution sur l’ensemble des dossiers auxquels ils s’appliquent. Ces règlements offrent ainsi aux villes une flexibilité – elles peuvent donc adapter leur cadre réglementaire en urbanisme afin de répondre aux enjeux spécifiques que soulèvent certains dossiers.

Le cas de la Ville de Montréal revêt un intérêt particulier en raison de la grande autonomie politico-administrative dont jouissent les arrondissements, au même titre qu’une municipalité locale. Ceux-ci assument depuis leur création au début des années 2000, dans la foulée de la réorganisation municipale prévue par le gouvernement du Québec, la responsabilité de la réglementation en urbanisme et sont assujettis à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Pour les arrondissements établis sur le territoire de l’ancienne ville, les mécanismes prévus par cette loi et les obligations qui s’y rattachent constituent cependant une nouveauté avec laquelle ils doivent dorénavant se familiariser. Chaque arrondissement peut donc déterminer le contenu de son règlement d’urbanisme, dans le respect de la Charte de la Ville de Montréal. Cette situation explique pourquoi il existe aujourd’hui différentes pratiques sur le territoire montréalais en ce qui concerne le fonctionnement des CCU et la portée de leur action.

Dispositif de participation citoyenne

Contrairement aux autres commissions et comités créés par les conseils d’arrondissement, les CCU requièrent l’engagement de citoyen·ne·s non élu·e·s résidant sur le territoire. Leur fonctionnement peut être compris grâce à la grille d’analyse sur le design participatif que propose la professeure Laurence Bherer^{^v}, laquelle s’articule autour de six modalités organisationnelles : la sélection des membres; leur intérêt à participer; leur type de participation; la portée de leur participation; la fréquence de leur participation; leur degré d’influence.

Sélection des membres

Les CCU des arrondissements montréalais comptent respectivement entre six et dix membres et se composent d’élu·e·s et de citoyen·ne·s. La première catégorie de membres est nommée par le conseil d’arrondissement sur la base de leur intérêt à participer aux travaux du comité, de leur formation professionnelle dans un domaine pertinent ou encore de la confiance que le maire ou la mairesse leur accorde. Au moins un∙e membre élu∙e y siège et y assume généralement la présidence^{^vi}. La sélection des membres citoyen∙ne∙s et de leurs suppléant·e·s se fait quant à elle par le biais d’un processus de recrutement ciblé, lequel est organisé par la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de l’arrondissement – les candidatures retenues sont ensuite présentées aux élu·e·s pour approbation.

Le type de profil recherché varie en fonction des orientations données par les élu·e·s. Parmi les différents critères de sélection évoqués par les acteurs et actrices consulté·e·s, l’expertise professionnelle dans un domaine associé à l’architecture, à l’architecture du paysage et à l’urbanisme revêt la plus grande importance^{^vii} : « On a vraiment privilégié les gens qui ont des expertises particulières » (membre élue); « On va aller vraiment les chercher [les membres] pour leur expertise » (membre citoyenne); « [Le CCU], c’est vraiment un comité d’expert[∙e∙]s qui va juger de la qualité du projet présenté » (membre citoyenne). En ce sens, les CCU de Ville-Marie, du Plateau-Mont-Royal, de Verdun et de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve se composent quasi exclusivement de personnes possédant une telle expertise.

Les critères de sélection des membres que privilégient les arrondissements mettent en lumière différentes conceptions sur la nature et le rôle des CCU. Des acteurs et actrices se montrent critiques quant à sa vocation citoyenne, soulignant qu’ils représentent surtout un comité d’expert·e·s en raison du travail qu’il accomplit. Comme l’explique ce membre citoyen :

J’allais mettre un bémol sur le comité de citoyen[∙ne∙]s. Dans le cadre de ce projet-là, je ne suis clairement pas un citoyen normal, dans le sens où tu es candidat et il y a peu d’élu[∙e∙]s. Je pense qu’il y a beaucoup de monde qui veut siéger sur le CCU et il n’y a pas beaucoup de monde qui est choisi en fait. Les fondements d’un CCU, c’était vraiment d’avoir monsieur et madame Tout-le-Monde, mais je ne pense pas que quand tu te retrouves sur un CCU avec deux architectes, un architecte paysagiste, un ingénieur et un urbaniste […]. Je ne pense pas que c’est représentatif de la société en fait. Cela devient beaucoup plus à mon avis un comité d’expert[∙e∙]s.

Intérêt des membres

Selon les acteurs et les actrices consulté·e·s, l’intérêt qu’ont les membres d’un CCU à participer à ses travaux peut s’expliquer par une volonté de contribuer au cadre bâti de son arrondissement ou de mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif. D’abord, des membres porteraient une vision normative de la Ville ou disposeraient d’une connaissance particulière du contexte urbain qu’ils ou elles souhaiteraient partager. Des membres citoyen∙ne∙s offrent des exemples de cette motivation : « J’avais un objectif, qui était de faire valoir l’architecture contemporaine dans mon arrondissement, ce qui n’était pas nécessairement valorisé à l’époque, quand j’étais là. »; « Je veux que l’architecte, finalement, tout comme nous, réalise quelque part que quand il [ou elle] transporte un projet, il [ou elle] ne le transporte pas juste pour le compte de son client [ou de sa cliente], mais il [ou elle] le transporte aussi pour le corps de la ville. »

Ensuite, pour d’autres membres, leur intérêt peut également être motivé par une volonté de mieux comprendre le fonctionnement de cet instrument propre aux arrondissements : « Il y a un côté de moi qui avait le goût de comprendre les rouages, l’analyse de projet du côté de la Ville […] pour m’informer et peut-être m’ajuster » (membre citoyen). Des architectes travaillant dans le secteur privé, par exemple, n’expérimentent qu’une brève partie du processus d’évaluation d’une demande en urbanisme^{^viii}. La participation de certain·e·s professionnel·le·s sur le CCU de leur arrondissement leur permettrait, selon un membre élu, d’adapter leurs pratiques privées à leur bénéfice : « [Il y a] des architectes dont on s’apercevait que les décisions qu’ils [ou elles] prenaient pour les dérogations mineures et également les projets de PPCMOI [procédure de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble] venaient créer un précédent. Cela pouvait venir indirectement avantager leur entreprise qui travaillait dans l’arrondissement. Ils [ou elles] savaient quoi dire. Ils [ou elles] savaient quoi faire. Ils [ou elles] savaient comment présenter leur projet pour que cela passe au CCU et à l’arrondissement. »

Type de participation

Lors des rencontres, les membres sont en mesure d’exprimer librement, dans le cadre d’une discussion, leurs préférences individuelles et leurs questionnements sur les dossiers étudiés. La participation des membres est cependant contrainte par le temps limité que le CCU peut accorder à l’évaluation de chaque dossier, comme l’indique cette membre citoyenne : « [En ce qui concerne le] nombre de projets à traiter en quatre heures, tu as quinze minutes pour donner tes commentaires et tu as toujours la pression du temps derrière toi. » À l’issue d’une délibération, et parfois même d’une négociation, les membres sont amené·e·s à agréger leurs préférences par l’adoption à majorité d’un avis en faveur ou non d’un dossier. La décision peut parfois s’accompagner de recommandations ou même exiger que certaines modifications soient apportées au projet.

En amont des discussions, les dossiers font l’objet d’une présentation par un·e fonctionnaire de l’arrondissement, exprimant aux membres les préférences de l’administration quant au dossier : « Les fonctionnaires sont présent[∙e∙]s pour présenter les dossiers […]. [Elles et ils] le font d’une façon objective et généralement neutre, mais ce n’est pas toujours le cas. On sent toujours un peu le biais » (membre élu). Ainsi, des tiers exercent parfois une influence sur le travail des CCU dans l’évaluation des dossiers. Selon la nature et la complexité d’un dossier, les comités peuvent aussi se prévaloir du droit d’inviter une ressource externe afin d’approfondir leur réflexion – souvent l’architecte, le promoteur ou la promotrice –, une pratique observée dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

Portée de la participation

La participation des membres d’un CCU montréalais concerne essentiellement l’évaluation des demandes en urbanisme auxquelles s’applique un règlement à caractère discrétionnaire. Outre cette obligation prévue par la loi, un membre élu précise que « la fonction qu’on donne aux CCU varie d’un arrondissement à l’autre » : certains arrondissements peuvent même les consulter dans leurs démarches de modification réglementaire et leur accordent un pouvoir d’étude étendu. Par exemple, le comité de Ville-Marie est responsable d’analyser « tout projet de construction, d’agrandissement ou de transformation des caractéristiques architecturales d’un bâtiment, qui s’avère visible depuis la voie publique ou affectant un bâtiment^{^ix} ».

La présentation de deux règlements à caractère discrétionnaire offre une illustration des différentes demandes pouvant être évaluées par les CCU. Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet, sous certaines conditions, la réalisation d’un projet même s’il déroge au cadre réglementaire de l’arrondissement sans qu’une modification de zonage soit requise. En ce sens, un CCU pourrait évaluer une demande de conversion d’une ancienne église en condominiums et émettre une recommandation en ce sens au conseil d’arrondissement. Dans ce cas, l’application d’un PPCMOI servirait à modifier l’usage défini dans le plan de zonage.

Pour sa part, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’applique à différents territoires ou catégories de projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat. Cet outil permet aux arrondissements d’assurer la qualité de l’intégration et de l’implantation architecturale, mais également d’encadrer le développement de secteurs géographiques de valeur significative ou d’intérêt patrimonial. Certains arrondissements, comme Le Plateau-Mont-Royal, assujettissent quant à eux l’ensemble de leur territoire à un PIIA, ce qui leur permet d’exercer un contrôle plus systématique sur les projets. Dans Rosemont–La Petite-Patrie, des PIIA particuliers s’appliquent par exemple à la Cité-Jardin, en raison de sa grande valeur paysagère et architecturale, et aux bâtiments de type shoebox – ces petites maisons plain-pied à toit plat, construites au début du XX^e siècle.

Devant guider l’analyse des projets évalués par les CCU, les PIIA regroupent une série de critères définis par la fonction publique, comme l’explique un membre citoyen :

Par exemple, le logement abordable, le verdissement, le développement durable […] sont transposés dans le PIIA. Puis, on reçoit cette grille-là comme étant du cash. On ne peut pas avoir de prise de position par rapport à cela, mais on peut quand même avoir un avis sur ce qui est écrit. Donc, je mets en lumière dans mes commentaires les valeurs auxquelles je crois. Celles que je juge secondaires ou un peu douteuses, je n’en parle jamais.

Cette dimension interprétative semble centrale dans l’évaluation qualitative des demandes en urbanisme. L’interprétation permet également aux élu·e·s de mettre en œuvre leur vision politique sans pour autant apporter de modifications formelles au cadre réglementaire, lesquelles peuvent soulever l’opposition populaire^{^x} ou s’avérer impossibles à réaliser au regard des pouvoirs d’un arrondissement. Comme l’illustre cette fonctionnaire, « modifier un règlement, c’est beaucoup plus difficile qu’essayer de mettre de la pression sur un promoteur dans le cadre du traitement d’un dossier en projet particulier ». Pour un autre, « cela va au-delà de leur pouvoir réglementaire [des élu·e·s], mais souvent les citoyen[∙ne∙]s vont s’y plier parce qu’[elles et] ils veulent que leur dossier passe ». Les élu·e·s disposent à cet égard de leviers pour orienter la finalité de certains dossiers en fonction de leurs idéaux.

Fréquence de la participation

Les membres d’un CCU se rencontrent une fois par mois avant la séance du conseil d’arrondissement. Pendant leur mandat d’une durée de deux ans, elles et ils reçoivent une compensation financière symbolique pour leur participation. De manière générale, les rencontres du comité se tiennent à huis clos afin de garantir l’efficacité de l’étude des dossiers, mais aussi la liberté de parole à ses membres par rapport aux pressions externes^{^xi}. Comme l’explique une fonctionnaire : « Je suis d’avis que les réunions doivent se dérouler à huis clos. C’est arrivé à quelques occasions qu’il y eût des citoyen[∙ne∙]s qui n’étaient pas content[∙e∙]s de nos recommandations. [Elles et] ils sont venu[∙e∙]s assister à la rencontre et on a vu des membres du CCU, qui au début de la rencontre nous disaient que c’était un mauvais projet… Et que, bizarrement, quand la personne se met à pleurer […] ah! le projet, c’est rendu un bon projet! »

Selon les acteurs et actrices rencontré·e∙s, les rencontres d’un CCU durent généralement près de quatre heures, pendant lesquelles celui-ci évalue en moyenne une quinzaine de dossiers. Demandant un travail de préparation, les membres reçoivent généralement dans la semaine qui précède les dossiers qui leur seront présentés par la division responsable de l’urbanisme et des permis. De plus, les membres élu∙e∙s peuvent s’entretenir directement avec les fonctionnaires pour obtenir de plus amples explications. Dans l’arrondissement de Ville-Marie, les membres du comité identifient en début de rencontre les dossiers pour lesquels elles et ils souhaitent obtenir une présentation exhaustive des fonctionnaires. Ceux qui ne soulèvent aucune réserve ou interrogation seront automatiquement approuvés par le comité.

Degré d’influence

Les CCU influencent considérablement le processus décisionnel en raison de leur pouvoir d’étude et de recommandation, lequel est d’ailleurs garanti par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. L’évaluation que font les membres des dossiers est donc inévitablement prise en compte lors de l’adoption de résolutions par le conseil d’arrondissement. La décision définitive demeure toutefois la prérogative de ce dernier^{^xii}. Habituellement, les élu·e·s ne font qu’entériner les avis favorables émis par leur CCU. Néanmoins, il arrive parfois qu’elles et ils aillent à l’encontre des recommandations de leur comité et choisissent plutôt de ne pas inscrire certains dossiers à l’ordre du jour du conseil d’arrondissement pour approbation : « J’ai vu des projets fortement politisés où l’on a émis un avis favorable et les élu[∙e∙]s ont émis un avis défavorable. […] Souvent, cela bloque et ils ne sont pas amenés au conseil d’arrondissement. Cela évite aux élu[∙e∙]s de justifier pourquoi [elles et] ils refuseraient un projet qui a reçu un avis favorable » (membre citoyen). Il arrive toutefois que les requérant·e·s réussissent à convaincre la classe politique d’approuver leur projet, et ce, même si le CCU s’était prononcé en défaveur^{^xiii} : « Le CCU était défavorable, puis la citoyenne a fait valoir ses droits devant les élu[∙e∙]s. Elle a réussi à convaincre la majorité des élu[∙e∙]s. Donc, on a émis un avis défavorable […] et les élu[∙e∙]s ont voté pour l’adoption du projet » (membre citoyen).

Représentant plus l’exception que la règle, ces scénarios mettent en lumière la complexité du processus décisionnel en urbanisme à l’échelle locale. D’une part, il peut être compris au regard de facteurs exogènes à l’appareil municipal. Par exemple, certains groupes communautaires exerceraient une influence sur la vision politique défendue par les élu·e·s, comme le souligne une fonctionnaire : « La mairesse de l’arrondissement, elle est très proche des groupes communautaires. Elle revendique beaucoup pour les logements sociaux, les logements pour les familles, les logements pour les gens à faible revenu. C’est arrivé à quelques occasions que des dossiers aient été retirés de l’ordre du jour d’un conseil d’arrondissement étant donné qu’on n’avait pas tenu compte de ces éléments. » Un autre cas de figure renvoie à la relation entre les promoteurs ou les promotrices immobilier·ère·s et les arrondissements, laquelle oscillerait entre des dynamiques de pression et de négociation. Comme l’explique un membre citoyen : « Nous vivons en amont la pression des développeurs [et développeuses], ceux [et celles] qui veulent développer les quartiers de mon arrondissement, parce qu’il y a des terrains libres et des opportunités de densification. [Elles et] ils pensent que les règles sont beaucoup plus souples que dans les arrondissements centraux. […] Ce qui nous est présenté en avis préliminaire, souvent [dans le cadre du] PPU (programme particulier d’urbanisme), c’est monstrueux. De la densification monstre sur des sites qui ne supporteront jamais cette densité-là. » Une certaine pression serait ainsi exercée sur les élu·e·s et les fonctionnaires dans les arrondissements périphériques afin que l’approbation des projets soit accélérée. En contrepartie, il peut aussi arriver que des élu·e·s contournent d’une certaine manière le cadre réglementaire de leur arrondissement en négociant directement avec les promoteurs ou les promotrices pour garantir la prise en compte de considérations politiques dans les projets réalisés. Selon un membre élu, avant l’adoption du Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial en 2019, des arrondissements pouvaient offrir une compensation en échange de l’inclusion de logements sociaux.

D’autre part, des facteurs endogènes à l’appareil municipal peuvent également influencer le processus décisionnel en urbanisme. En effet, l’évaluation des demandes par les CCU ferait contrepoids à l’expertise et à la vision des acteurs et des actrices de l’administration publique, comme l’évoque un membre élu : « On veut créer un contrepoids à l’administration. C’est bon d’avoir un avis d’expert[∙e] que l’on retrouve au CCU et qui parfois ne correspond pas nécessairement avec l’avis et la vision des fonctionnaires. Cela arrive souvent. » Au-delà de l’expertise, il existerait aussi différentes visions sur le devenir de la ville dans une perspective urbanistique entre les CCU et l’appareil municipal : « Il y avait un clivage entre les élu[∙e∙]s et le CCU en ce qui a trait à l’accessibilité universelle. Le conseil d’arrondissement a fermement pris position pour que dans tous les projets d’agrandissement, de rénovation ou de construction, on implante des mesures pour favoriser l’accessibilité universelle. Parfois pour le CCU, ce n’était même pas une considération » (membre élu). Le traitement de certaines demandes met également en lumière certaines tensions, comme celles entre les fonctionnaires et la classe politique municipale : « Ce chef d’équipe là, il a quand même une grande influence sur plusieurs jeunes professionnel[∙le∙]s. Son orientation est claire : il faut construire, il faut construire, la ville est à construire! C’est sûr que nous, on est d’une autre mouvance et on dit que si l’on veut construire le centre-ville à échelle humaine, il faut l’habiter et y amener des résident[∙e∙]s. Est-ce que cela va passer par des tours? Il y a une confrontation de visions carrément politique » (membre élu). Ces exemples illustrent le type de débats auxquels les CCU montréalais peuvent contribuer dans le cadre de leur mandat. L’influence de ces comités sur le processus décisionnel peut ainsi être comprise à l’intérieur de l’appareil municipal au regard du pouvoir, des intérêts et de la vision politique des fonctionnaires et des élu·e·s.

***

Ce bref survol du fonctionnement des CCU permet de proposer quelques constats et pistes de réflexion sur leur nature, leur rôle et leur pertinence dans le contexte montréalais. Le travail de ces comités révèle la cohabitation et parfois la concurrence de différentes visions sur l’urbanisme et le devenir de la ville. Cet aperçu brosse également le portrait de l’éclatement des pratiques d’un arrondissement à l’autre et suggère de nuancer l’idée selon laquelle ces comités constituent des dispositifs de participation citoyenne.

Force est de constater que les différences entre les pratiques entourant le fonctionnement des CCU montréalais mériteraient d’être documentées de manière plus systématique. Cette problématique est notamment soulevée par un membre élu : « Il faut arriver à avoir une uniformité dans le fonctionnement des CCU. Je parle entre autres d’avoir des règlements de CCU qui sont les mêmes. Je pense que cela n’a pas de bon sens que cela peut changer d’un arrondissement à l’autre. » Les fonctionnaires consulté·e·s affirment aussi n’entretenir presque aucun contact avec leurs collègues œuvrant dans d’autres arrondissements. Les autorités locales pourraient élaborer de nouveaux mécanismes visant le partage de l’expertise et des bonnes pratiques entre les arrondissements. Ces derniers gagneraient à évaluer quel serait le degré d’harmonisation optimal de leurs pratiques et à collaborer avec la Ville-centre afin de formaliser, dans le respect de leur autonomie, des instruments pour y parvenir.

Dans un autre ordre d’idées, les CCU montréalais sont principalement destinés à une poignée d’expert·e·s et leur travail demeure souvent inaccessible au public. En ce sens, ces comités agissent davantage comme une extension de l’appareil municipal qu’ils ne représentent des espaces délibératifs ouverts, où les citoyen·ne·s peuvent s’approprier leur ville et participer à la fabrication des politiques publiques. Comme l’évoque une membre élue : « La participation citoyenne, c’est souvent vu par les fonctionnaires et même les élu[∙e∙]s comme une affaire de trop dont on n’a pas besoin. » Il existerait ainsi un scepticisme quant à la plus-value réelle de l’engagement du citoyen ou de la citoyenne lambda en urbanisme, qui ne répondrait pas de manière satisfaisante aux impératifs de l’efficacité et de l’expertise devant garantir la qualité du travail réalisé par les CCU. Ces considérations invitent donc à revisiter l’association spontanée qui est faite entre ces comités et la participation citoyenne. En permettant de réfléchir à la création d’un espace citoyen complémentaire concernant les enjeux liés à l’urbanisme, la déconstruction de ce mythe profiterait vraisemblablement à la démocratie locale.

Crédit photo : MaxwellFury, Pixabay, https://pixabay.com/fr/photos/habitat-67-montr%C3%A9al-appartement-3108642/

i Ville de Montréal, Permis de construction, 2020, http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6897,67887749&_dad=porta….

ii Les élu·e·s, fonctionnaires et membres citoyen·ne·s rencontré·e·s proviennent de plusieurs arrondissements, comme Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Plateau-Mont-Royal, Rosemont–La Petite-Patrie, Verdun, Ville-Marie, ainsi que Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

iii Sergio Avellan, « Quel historique législatif des CCU? », Urbanité : Automne 2015, 24-26.

iv Marc-André Lechasseur, « Les règlements à caractère discrétionnaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 31, no. 1-2 : 2000, 199-266. Les règlements discrétionnaires comprennent : le règlement sur les dérogations mineures, sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE.), sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), sur les demandes d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.

v Laurence Bherer, « Les trois modèles municipaux de participation publique au Québec », Télescope, vol. 17, no. 1 : 2011, 157-171. Laurence Bherer est professeure au Département de science politique de l’Université de Montréal. La grille qu’elle propose s’inspire des travaux d’Archon Fung. Voir : A. Fung, « Varieties of Participation in Complex Governance », Public Administration Review: 2006, 66-75; A. Fung, « Recipes for Public Spheres: Eight Institutional Design Choices and their Consequences », Journal of Political Philosophy, vol. 11, no. 3 : 2003, 338-367.

vi Il existe néanmoins des exceptions, notamment à Verdun, où un citoyen a déjà exercé la présidence du comité. Sur cette question, un membre élu estime que : « Avec le temps, on s’est aperçu qu’il y avait un avantage à avoir une élue comme présidente, parce que cela facilite la communication avec les services et parfois les modifications à l’ordre du jour qui doivent être apportées. Il y a des dossiers qui sont plus délicats et ainsi de suite. »

vii Certain∙e∙s acteurs et actrices recontré·e·s, comme ceux et celles de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, estiment néanmoins que l’ouverture de leur CCU aux citoyens et citoyennes lambda est enrichissante.

viii Habituellement, il s’agit de la présentation de leur projet aux agent·e·s du cadre bâti ou aux conseiller·ère·s en urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises.

ix Ville-Marie. Comité consultatif d’urbanisme (CCU), 2020, http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/content/ville-marie-%E2%80%93….

x La modification du règlement d’urbanisme peut mener, dans certains cas, à la tenue d’une consultation publique et même d’un référendum.

xi Certains arrondissements, comme Saint-Laurent, ont expérimenté l’ouverture de leurs séances au public. Voir : Jean-Philippe Grenier, « Quel historique législatif des CCU? », Urbanité : Automne 2015, 29-30.

xii Jean-Pierre St-Amour, « L’avis du comité consultatif d’urbanisme », Urbanité : Automne 2015, 27-28.

xiii Valérie Levée, « Processus d’évaluation : dans la boîte noire des CCU », Esquisse, 30 (3) : 2019, 48-50.

G20 de Toronto : histoire et mémoire d’une répression policière

par Adèle Surprenant | Fév 20, 2021 | Analyses, Canada, Québec, Societé

Plus d’une décennie après les évènements du G20 de Toronto, quelque 1100 arrêté·e·s s’apprêtent à tourner la page. Le 19 octobre 2020, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé l’entente à l’amiable conclue en août entre les représentant·e·s des arrêté·e·s et la Commission des services policiers de Torontoⁱ. Les membres du recours collectif avaient jusqu’au 16 février pour réclamer leur part du dédommagement financier de 16,5 millions de dollars prévu par l’ententeⁱⁱ. À cela s’ajoutent les excuses formelles de la police, une premièreⁱⁱⁱ.

Les 26 et 27 juin 2010, le centre-ville de Toronto accueille le sommet du G20. Au rendez-vous, les chefs d’État et représentant·e·s des grandes puissances mondiales, mais aussi 21 000 policier·ère·s et agent·e·s de sécurité, déployé·e·s dans les rues de la métropole^iv.

Sur les milliers de manifestant·e·s rassemblé·e·s au courant de la fin de semaine, environ 1100 sont arrêté·e·s et détenu·e·s dans des conditions portant atteinte aux droits fondamentaux. Dix ans plus tard, elles et ils recevront entre 5000 et 24 700 dollars par personne. L’entente stipule également que le Service de police de Toronto s’engage à modifier certaines de ses pratiques, en plus de présenter des excuses publiques pour la première fois de l’histoire des forces de l’ordre canadiennes. Cette compensation est-elle jugée suffisante par les personnes arrêtées sans motif valable, victimes de ce qui a été qualifié de « plus massive compromission des libertés civiles de l’histoire du Canada^v »?

Abus de pouvoir

À bord de l’autobus qui devait l’emmener de Montréal à Toronto, Sonia Palato est informée par un groupe de militant·e·s des mesures de sécurité et des recours légaux en cas d’arrestation. « Mais je ne me sentais vraiment pas concernée, parce que de toute façon, j’allais juste participer à des manifestations légales, comme en touriste », se souvient l’étudiante, qui avait à l’époque 21 ans.

Sur place, elle est témoin de peu de grabuge, et n’aperçoit que de loin les affrontements entre les forces de l’ordre et les manifestant·e·s. Comme une centaine d’autres Québécois·es, qui ont fait la route pour participer aux manifestations dans le cadre du G20, elle passe la nuit dans le gymnase de l’Université de Toronto. Aux alentours de sept heures du matin, elle est réveillée, un fusil pointé sur la tête. Encore endormie, Mme Palato ne comprend pas ce qui lui arrive : elle croit d’abord que l’opération policière en cours a pour but d’arrêter quelques manifestant·e·s ciblé·e·s durant le rassemblement de la veille par les forces de l’ordre. Rien ne lui laisse à penser qu’elle est en train d’assister à sa propre arrestation.

Ce n’est que trois ou quatre heures plus tard que toutes les personnes présentes dans le gymnase se font escorter par les policier·ère·s dans un centre de détention provisoire, emménagé pour l’occasion dans les locaux d’un ancien studio de cinéma. Les arrêté·e·s y passeront entre 24 et 70 heures, pour certain·e·s, sans pouvoir parler à un·e avocat·e ou appeler un·e proche^vi.

Des cellules surpeuplées, climatisées alors que de nombreux·ses détenu·e·s ne portent que des vêtements légers, des infiltrations d’eau sur le sol, qu’elles et ils doivent arpenter sans chaussures… Les humiliations décrites par les arrêté·e·s contacté·e·s par L’Esprit libre, sont nombreuses : fouilles à nu, toilettes sans portes les contraignant à faire leurs besoins devant policier·ère·s et codétenu·e·s, commentaires sexualisants, racistes, dénigrants. Certaines personnes sont privées de leurs médicaments contre le diabète ou encore la schizophrénie.

« De l’abus de pouvoir », juge Mme Palato, qui est libérée le deuxième soir de son arrestation avec quatre autres personnes, laissées à elles-mêmes en périphérie de Toronto. Les accusations tenues contre elle ont été abandonnées l’année suivante. Plusieurs arrêté·e·s ont été accusé·e·s de complot pour commettre un acte criminel, un délit passible d’emprisonnement.

L’engagement de caution d’un détenu, obtenu par L’Esprit libre, stipule entre autres que la ou le prévenu·e ne doit « pas participer à des manifestations, à moins qu’il ne s’agisse de manifestations paisibles et légitimes, ou être présent[·e] sur les lieux, et que si cette manifestation devient illégale ou non paisible, [il ou elle doit] quitter les lieux immédiatement ».

Le risque de judiciarisation derrière elle, Mme Palato dit avoir eu pour réflexe le détachement. « Ce n’est que des années plus tard que je me suis rendu compte que ça a créé un traumatisme », affirme-t-elle. Au téléphone, elle raconte s’être réveillée en panique plusieurs nuits, alors que le sommet de Toronto célébrait à l’été 2020 son dixième anniversaire : « chaque nuit, je pensais qu’il y aurait quelqu’un qui m’attendrait avec un gun ».

Les symptômes post-traumatiques ne sont pas non plus étrangers à Guim Moro, qui a passé 27 heures au centre de détention provisoire avant d’être libéré, lui aussi sans accusions. Le musicien affirme avoir passé les trois quarts de son temps d’enfermement menotté. Lorsqu’il performe dans des festivals, où les bracelets en plastique sont souvent substitués aux billets d’entrée, il ressent encore le poids de ses menottes d’antan.

Des avis partagés

« J’ai vu comment ce type d’événements là peut casser des gens », affirme Guim Moro, tout en insinuant que le mouvement, lui, n’a pas été freiné par la répression policière.

D’où la nécessité d’un recours collectif qui « n’a pas été fait dans une optique d’avoir de l’argent, mais dans une optique d’avoir un précédent (judiciaire) » qui n’a, selon lui, été établi qu’à moitié. Si l’affaire s’était résolue par la voie d’un procès, le jugement aurait fait jurisprudence. Les conclusions d’une entente à l’amiable n’ont pas valeur juridique, ce que déplorent certain·e·s arrêté·e·s^vii.

« Moi ça ne m’aurait pas dérangé de faire un autre dix ans, que ça rentre en cours et que finalement il y ait un réel précédent, que le gouvernement et la police soient [reconnus] coupables et ne puissent pas refaire ce genre de trucs là », affirme Guim Moro. Il se dit déçu et attristé d’une entente « régressive » qui, survenue en parallèle du mouvement Black Lives Matter, aurait d’après lui pu mener à considérer un désinvestissement dans les services policiers.

« C’est beaucoup d’insatisfaction que les gens peuvent vivre, c’est clair. Si on était allé·e·s jusqu’au bout et qu’on était allé·e·s en procès, on aurait gagné, on aurait eu une reconnaissance écrite et complète de la violation de nos droits. Pour plusieurs personnes, ça aurait été vraiment significatif », renchérit Jacinthe Poisson, membre de la Ligue des droits et libertés, juriste et militante. Aussi arrêtée durant le G20 de Toronto, elle se dit pourtant satisfaite de l’entente. « Je ne sentais plus brûler en moi la souffrance et l’injustice que j’ai vécues il y a dix ans », explique-t-elle, ajoutant également qu’un long processus judiciaire aurait pu réactiver les traumatismes.

Impunité policière

« C’est normal qu’il y ait un article dans notre Code criminel qui dit que c’est interdit de comploter […], soutient Mme Poisson. Ce n’est pas l’existence de cet article-là qui est un problème, dit-elle, mais comment la police l’a appliqué. » Avec brutalité et sans discernement, à en croire différents témoignages.

Mme Poisson souligne néanmoins l’impunité des corps policiers, à l’issue de l’entente à l’amiable : « On le savait tous qu’à travers le recours collectif nous n’allions jamais obtenir de punition pour les policiers [et policières] ou des chefs politiques qui sont derrière les décisions qui ont été prises. » Peu de policier·ère·s ont été sanctionné·e·s sur une base individuelle, et seulement un haut gradé s’est vu retirer 60 jours de vacances payées^viii. Le policier qui a donné l’ordre d’arrêter les Québécois·es dans le gymnase a pris une retraite préventive et s’est soustrait à tout processus disciplinaire, selon Mme Poisson.

Bill Blair, chef du Service de police de Toronto au moment du G20, a quant à lui été nommé ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile en 2019.

« Ça a été une vraie guerre d’usure », commente la juriste, qui se dit maintenant prête à tourner la page. Pour Guim Moro, l’héritage des évènements de 2010 et de la bataille du recours collectif qui a suivi, lui, n’est pas près de disparaître. Un évènement charnière, selon lui, qui a permis d’introduire sur la place publique des questionnements sur le rôle de la police, la répression des personnes racisées ou encore des peuples autochtones.

« Regardez, au Canada aussi ça arrive des choses comme ça. Historiquement, c’est arrivé, même si on n’en parle pas trop qu’il y a eu des répressions depuis le début de la colonisation », dit le musicien. Interrogé sur l’impact de la médiatisation de la répression policière, il souligne que la représentation médiatique du G20 a effectivement été plus importante que celle d’autres mouvements, ce qu’il explique par le fait que les personnes arrêtées à Toronto étaient majoritairement blanches.

Même s’il estime qu’il n’y a pas de réelle volonté de repenser et de réformer les services policiers, Guim Moro croit que le G20 a permis d’entamer un processus de prise de conscience collective, toujours en cours.

ⁱ« G20 de Toronto : règlement de 16,5 millions dans un recours collectif contre la police »,Radio-Canada, 17 août 2020. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1727120/g20-recours-collectif-police-toronto-reglement.

ⁱⁱIbid.

ⁱⁱⁱJacinthe Poisson, « G20 de Toronto : l’impunité policière persiste et signe », Ligue des droits et libertés, 29 octobre 2020. https://liguedesdroits.ca/carnet-g20-toronto-impunite-police/.

^iv Ibid.

^vWendy Gillis, « “We regret thet mistakes were made” : Toronto police acknoledge “unacceptable” mass arrests at 2010 G20 protests », Toronto Star, 19 octobre 2020. https://www.thestar.com/news/gta/2020/10/19/we-regret-that-mistakes-were-made-toronto-police-acknowledge-unacceptable-mass-arrests-at-2010-g20-protests.html.

^viJacinthe Poisson, op.cit.

^vii Ibid.

^viii Ibid.

Droits et libertés au Canada : du discours à la pratique

par Adèle Surprenant | Fév 13, 2021 | Analyses, Canada, Québec

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la démocratie s’est affaiblie dans 80 des 192 pays passés sous la loupe de l’ONG Freedom Houseⁱ. Élections reportées, censure des médias, manque d’accès à de l’information claire et transparente sur l’évolution de la crise sanitaire… Autant de paramètres qui font craindre aux observateur·trice·s un recul des droits et libertés dans le monde. Face à ce bilan, le Canada peut-il encore se targuer d’être le « plus meilleur pays du monde », pour reprendre la formule de Jean Chrétien?

« La pandémie a vraiment créé une situation de tension, puisque la gravité de la crise en tant que telle amène les gouvernements à prendre des mesures d’exception qui, souvent, empiète sur les droits et libertés », explique Maxim Fortin, coordonnateur et porte-parole de la section québécoise de la Ligue des droits et libertés. Peu importe la nature de la crise, le respect des droits de la personne est encadré par le droit international, censé fournir aux États les limites au sein desquelles ils peuvent légiférer et agir pour résorber une situation critique sans fragiliser les droits de la personne et la démocratie, d’après Amnistie internationaleⁱⁱ. Interrogé sur la performance du Québec et du Canada, M. Fortin affirme qu’ « il y a plusieurs mesures qui ont été prises qui, sur le plan des droits et libertés, sont très raisonnables et justifiables, mais, dit-il, il y a d’autres mesures sur lesquelles, vraiment, on peut se poser des questions ». Il ajoute que la plupart des dérives sont imputables au gouvernement québécois de François Legault.

Sur l’échelle de liberté globale mise sur pied par Freedom House, le Canada cumule un score de 98/100. Les deux points qui lui ont échappé en 2020 sont, d’une part, attribuables à l’adoption au Québec de la Loi sur la laïcité de l’État qui, selon l’ONG, brimerait la liberté religieuse. D’autre part est soulignée l’absence de traitement équitable entre différents groupes de la populationⁱⁱⁱ. Les peuples autochtones « demeurent sujets aux discriminations répandues, se débattent avec l’insécurité alimentaire, un accès inégal à l’éducation, à la santé, aux services publics et à l’emploⁱ^iv v», peut-on lire dans le rapport.

L’État canadien, dont le rôle central dans la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) fait encore l’objet de fierté, déclare lui-même « prendre au sérieux » ses obligations en matière de droits de la personne et rappelle son implication au niveau d’enjeux tels les changements climatiques, le pluralisme et la diversité ou encore les « affaires autochtones internationales^vi »^vii.

Ô Canada, terre des droits?

Fin septembre 2020, la mort de Joyce Echaquan, 37 ans, a mis de nouveau sur le devant de la scène médiatique les problèmes de racisme systémique dans les institutions québécoises. La jeune Atikamekw de Manawan, décédée suite à la négligence du personnel médical de l’hôpital Saint-Charles-Borromée, qui a proféré des insultes racistes à son encontre, est devenue le symbole d’un mal profond.

Dénoncées par plusieurs groupes de défense des droits et libertés, les « discriminations systémiques de longue date à l’encontre des peuples autochtones^viii » ont eu des conséquences particulièrement criantes au cours de la dernière année : déjà vulnérables, les populations autochtones des réserves et des villes ont souffert du manque d’accès aux ressources et à l’information dans le contexte sanitaire actuel, s’inquiète Nicolas Houde, professeur au département de science politique de l’Université du Québec à Montréal. « Il y a une crainte du système hospitalier et les gens peuvent être un peu réfractaires à aller au-devant des hôpitaux ou de la vaccination », souligne-t-il, ajoutant que le décès de Mme Echaquan n’a fait qu’augmenter les craintes des autochtones vis-à-vis des institutions publiques québécoises.

Le spécialiste des relations entre les communautés autochtones et les autorités canadiennes rappelle que les habitant·e·s des réserves ont souvent du mal à respecter les gestes-barrières faute d’avoir accès à des conditions d’hébergement favorables à l’isolement. En ville, la pauvreté, les obstacles à l’emploi et la crise du logement poussent de nombreux·ses autochtones à la rue. Il en a été ainsi pour Raphael André, 51 ans, retrouvé mort à la fin janvier 2021, à quelques pas d’un organisme d’aide qui a été contraint de fermer sa halte-chaleur suite à l’éclosion de cas de COVID-19^ix.

Au sujet de l’inaction des différents paliers gouvernementaux, Nicolas Houde soutient qu’il y avait de quoi être optimiste avant la pandémie, mais que celle-ci a absorbé toute l’énergie médiatique, politique et publique qui commençait pourtant à se sensibiliser à la réalité des peuples autochtones. « Notre attention est ailleurs, ce qui ne veut pas dire que les problèmes ne continuent pas à s’accumuler », commente-t-il, constatant que « les problèmes liés à la reconnaissance des droits territoriaux, à la reconnaissance des institutions politiques — notamment des chefs traditionnels en Colombie-Britannique — et à l’acceptation d’une notion de consentement pour les autochtones pour les projets de développement environnementaux n’ont pas beaucoup évolué dans la dernière année ».

Ce constat fait écho aux préoccupations de Maxim Fortin, qui rappelle que la pandémie a mis un frein à plusieurs luttes menées par des communautés autochtones partout au pays contre différents projets gaziers ou miniers « menés et loués », dit-il, par le fédéral : « depuis que Justin Trudeau est au pouvoir, il a tout un discours d’ouverture, d’inclusion, et à plusieurs reprises, de profession de foi à l’égard des droits et libertés, mais ce gouvernement-là semble un peu prisonnier de la logique extractiviste du Canada et du capitalisme canadien : d’un côté, il se tourne vers les nations autochtones pour leur dire qu’elles sont les bienvenues dans le Canada que Trudeau veut construire, mais de l’autre, ces communautés-là se voient refuser le droit de choisir ou de s’opposer au déploiement de projets miniers et gaziers sur leurs territoires ancestraux », déplore le porte-parole de LDL-Québec.

« Les pratiques ne sont pas à la hauteur des discours »

L’application Alerte COVID, lancée par le gouvernement fédéral au Québec le 5 octobre 2020^x, a fait grincer des dents plusieurs critiques, dont M. Fortin, qui s’inquiète du fait qu’il n’y ait pas eu de « débat suffisant sur les implications du traçage numérique ». À ce sujet, il rappelle que le ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec, Pierre Fitzgibbon, a déclaré être favorable à ce que le gouvernement permette aux pharmaceutiques l’accès aux données personnelles des Québécoises et Québécois pour attirer ces compagnies au Québec : « un ministre qui, d’une certaine façon, fait la promotion d’une pratique d’extraction des données qui viole carrément le droit à la vie privée et à la confidentialité », affirme-t-il. Toujours du côté du Québec, M. Fortin souligne la « tournure répressive » qu’a prise la lutte contre la pandémie à partir du printemps 2020. Il pointe notamment du doigt le couvre-feu, entré en vigueur après les fêtes et sur lequel aucune preuve scientifique de l’efficacité n’a, selon lui, été avancée.

À l’international, où le gouvernement de Justin Trudeau est connu pour ses ferveurs multilatéralistes^xi et pour avoir dénoncé les gouvernements répressifs de Pékin, de Moscou et de New Delhi^xii, la réalité ne semble pas être la même que l’image qu’Ottawa aime projeter : « le Canada a différentes pratiques dans différents pays qui font en sorte que les droits humains sont brimés », affirme M. Fortin, qui tient toutefois à nuancer. « Évidemment, le Canada n’agit pas directement, mais fait souvent affaire avec des gouvernements ou avec de grandes compagnies qui, eux, ne respectent pas les droits et libertés des populations locales ». L’an dernier, le Canada a été pointé du doigt pour par la première fois dans un rapport de l’ONU sur le Yémen, pour avoir « poursuivit le support à des parties du conflit, incluant à travers le transfert d’armes, contribuant par le fait même à la poursuite du conflit », aux côtés de la France, de l’Iran, de la Grande-Bretagne et des États-Unis^xiii. En date de la publication de ce rapport, la guerre au Yémen avait fait environ 112  000 mort·e·s, dont 12 000 civil·e·s^xiv.

« Le Canada est également aux prises avec de graves problèmes de droits de la personne à l’étranger, liés aux pratiques abusives des entreprises canadiennes d’extraction minière (…)^xv », selon Human Rights Watch. L’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises ne dispose pas du « pouvoir d’enquêter indépendamment ou de faire rapport sur les violations des droits de la personne mettant en cause des entreprises extractives canadiennes et ses capacités de faire rendre des comptes aux parties responsables sont limitées », et ce, même si près de la moitié des entreprises extractives au monde sont enregistrées au Canada^xvi.

À cela s’ajoute l’absence de mesures de rapatriement pour les 46 Canadien·ne·s détenu·e·s illégalement dans le nord-est de la Syrie, dont on estime que 25 sont des enfants^xvii. Emprisonné·e·s pour soupçon d’appartenance à l’État islamique d’Irak et du Levant (EIIL), les ressortissant·e·s canadien·ne·s vivent dans des conditions insalubres, et ce, sans avoir eu droit à un procès en bonne et due forme^xviii. Une situation à laquelle le Canada juge qu’il est trop difficile de remédier considérant l’absence de représentation diplomatique et la situation sécuritaire en Syrie, ce qui ne semble pas avoir empêché la France, l’Allemagne et d’autres pays occidentaux de procéder aux rapatriements^xix.

Pour Maxim Fortin, une menace inédite fait de plus en plus d’ombre aux droits et libertés : les mouvements conspirationnistes ou complotistes qui, même s’ils revendiquent parfois la défense contre les gouvernements liberticides, en sont un de leurs plus fidèles alliés. Il rappelle que les organisations de défense des droits et libertés sont « les chiens de garde » de nos démocraties, et qu’elles continueront de « faire des analyses critiques et dénoncer lorsque c’est nécessaire ». Par contre, insiste M. Fortin, « il faut le faire à partir de données solides, à partir d’arguments solides et d’analyses logiques, et ne pas se lancer, comme on le voit sur les réseaux sociaux, dans un concert d’accusations saugrenues ».

i Ximena Sampson, « COVID-19 : la démocratie en prend pour son rhume », Radio-Canada, 19 octobre 2020. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1741399/pandemie-democratie-recul-monde-abus-pouvoir.

ii Amnistie internationale, « Un appel pour une surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19 », 15 avril 2020. https://amnistie.ca/sinformer/communiques/local/2020/canada/un-appel-pour-une-surveillance-droits-humains-reponses.

iii Freedom House, « Freedom in the World 2020. Canada ». https://freedomhouse.org/country/canada/freedom-world/2020.

iv « Canada’s indigenous peoples remain subject to widespread discrimination, struggle with food insecurity, and unequal access to education, health care, public services, and employment. » Citation originale. Ibid.

vi Gouvernement du Canada, « Approche du Canada visant à promouvoir les droits de la personne », dernière modification le 9 janvier 2020. https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/human_rights-droits_homme/advancing_rights-promouvoir_droits.aspx?lang=fra.

viii Human Rights Watch, « Canada. Événements de 2020 ». https://www.hrw.org/fr/world-report/2020/country-chapters/336746.

ix Jeanne Corriveau et Annabelle Caillou, « La mort d’un sans-abri sème la consternation », Le Devoir, 19 janvier 2021. https://www.ledevoir.com/societe/593511/un-itinerant-trouve-mort-dans-une-toilette-portable-a-montreal.

x Tommy Chouinard et Pierre-André Normandin, « Alerte COVID. Faible taux d’utilisation chez les Québécois infectés », La Presse, 19 janvier 2021. https://www.lapresse.ca/covid-19/2021-01-19/alerte-covid/faible-taux-d-utilisation-chez-les-quebecois-infectes.php.

xi Jocelyn Coulon, « Quelle politique étrangère pour le Canada? », Institut canadien des Affaires mondiales, octobre 2019. https://www.cgai.ca/quelle_politique_etrangere_pour_le_canada.

xii La Presse canadienne, « Le Canada et des alliés condamnent d’une même voix les arrestations à Hong Kong », Radio-Canada, 10 janvier 2021. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1762165/arrestations-hong-kong-diplomatie-canada-australie-etats-unis-royaume-uni?depuisRecherche=true.

xiii United Nations, « Report of the Group of eminent International and Regional Experts on Yemen. Situation of Human Rights in Yemen, including violations and abuses since September 2014 », 2 octobre 2020. https://yemen.un.org/en/21002-situation-human-rights-yemen-including-violations-and-abuses-september-2014-ahrc3943.

xiv Ibid.

xv Human Rights Watch, op.cit.

xvi Ibid.

xvii Ibid.

xviii Ibid.

xix Agnès Gruda, « Canadiens coincés en Syrie : rapatrier Amina… et les autres », La Presse, 10 août 2020. https://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/2020-08-10/canadiens-coinces-en-syrie-rapatrier-amira-et-les-autres.php.

Greta Thunberg : un modèle défectueux entre science et politique du climat

par Rédaction | Fév 9, 2021 | Analyses, Environnement, International

Par Alexandre Dion-Degodez

La prise en charge politique des problèmes liés aux changements climatiques propulse les recherches en écologie à l’échelle internationale. À travers une analyse du discours militant écologiste de Greta Thunberg, on constate que le modèle linéaire des rapports entre science et politique du climat est problématique et nécessite une révision.

Les négociations internationales du climat dominées par le modèle linéaire

La science des changements climatiques est la pierre angulaire des négociations internationales sur le climat. Le Groupe d’expert[·e·]s intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est un acteur incontournable du régime climatique¹. Il mobilise les meilleur·e·s chercheurs et chercheuses chargé·e·s d’évaluer l’état des connaissances sur les changements climatiques et de transmettre cette évaluation à travers des rapports écrits. Le GIEC se compose de trois groupes de travail, qui ont pour mandat d’évaluer respectivement l’évolution du climat, ses impacts sur les sociétés et les stratégies d’adaptation et d’atténuation. Comme son nom l’indique, le Groupe d’expert·e·s est intergouvernemental, ce qui signifie qu’il est chapeauté par les différents gouvernements des États ayant ratifié la Convention-cadre sur les changements climatiques en 1992. En ce sens, les gouvernements choisissent les chercheur·e·s selon leurs propres critères d’expertise. Les rapports du GIEC sont également soumis à une révision hautement politisée lorsqu’il est temps de rédiger les « résumés pour décideurs ». Dans ces documents dirigés à l’attention des gouvernements, chaque ligne, mot et virgule sont négociés par les corps diplomatiques des États et la rédaction scientifique. Les « résumés pour décideurs [et décideuses] » impliquent une synthèse et une sélection du savoir scientifique et transforment les rapports complets et complexes du GIEC en des documents « lénifiants, sans arêtes, ni dramatisation² ». Cette traduction du savoir scientifique a pour but d’établir un consensus politique sur la formulation du problème climatique.

Le processus décrit ci-dessus, où la science précède l’action politique, est communément décrit dans la littérature comme un « modèle linéaire ». On attribue à la science les connaissances, le savoir, les faits tandis que la politique est investie des décisions, des valeurs et des croyances. Ce modèle établit une frontière imaginaire entre science et politique³. Cette frontière est maintenue de manière conventionnelle pour éviter toute politisation de la science ou à l’inverse, toute scientifisation du politique. Les expert·e·s scientifiques acceptent et revendiquent même cette linéarité dans le but de préserver leur autonomie des pouvoirs politiques, des intérêts externes et des lobbies. Cette règle garantit en retour la crédibilité, la légitimité et l’autorité du travail scientifique en société. Une « bonne science » est donc celle qui respecte cette séparation entre valeurs et faits.

Le GIEC s’est toujours revendiqué de ce modèle linéaire. Son credo, « policy-relevant but not policy-prescriptive⁴ » illustre l’observation stricte de la séparation entre science et politique. Sa proximité avec les gouvernements et sa participation à l’élaboration des « résumés pour décideurs [et décideuses] », pour ne citer que ces exemples, rendent toutefois la rhétorique de « science-speaks-truth-to-power⁵ » problématique. Le mandat et l’activité du GIEC, malgré ces affirmations de « neutralité scientifique », sont beaucoup plus complexes et hybrides en pratique que laisse présager la théorie du modèle linéaire. La sociologie des sciences et techniques (Science and Technology Studies, STS) défend d’ailleurs depuis plus de vingt ans un modèle dit de « coproduction⁶ ». Penser les rapports entre science et politique dans le cadre dominant du modèle linéaire amène son lot de limites et de difficultés pour comprendre et appréhender les changements climatiques. En ce sens, la rhétorique de Greta Thunberg peut nous permettre de comprendre comment le modèle linéaire se maintient dans le discours militant écologiste.

La perspective linéaire du discours militant écologiste de Greta Thunberg

Greta Thunberg est une jeune étudiante originaire de Stockholm. Son militantisme écologique a officiellement débuté le 20 août 2018, devant le Parlement suédois. Ce qui devait être une grève scolaire pour le climat jusqu’aux élections législatives s’est rapidement transformée en une mobilisation d’envergure nationale et internationale. En l’espace de trois semaines, Greta Thunberg a mobilisé, avec l’aide d’autres militant·e·s de diverses organisations de défense du climat, des personnes de partout en Suède, mais aussi d’Allemagne, de Finlande, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas et de Norvège. De quelques milliers en septembre 2018, Thunberg et le mouvement Fridays for Future ont rallié des millions de militant·e·s en l’espace d’un an. La jeune militante faisait d’ailleurs partie des nôtres à l’occasion de la marche mondiale pour le climat le 27 septembre 2019 qui est, soit dit en passant, la plus grande manifestation de l’histoire du Québec. Son implication pour lutter contre la crise climatique est non-négligeable. Au-delà des manifestations, Thunberg est fréquemment invitée à prononcer des discours sur le climat devant l’élite politique mondiale. Le Forum économique mondial, le Parlement européen et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques sont quelques exemples des tribunes dont elle bénéficie. Greta Thunberg mérite considération, notamment parce qu’elle a su mobiliser un public imposant sur plusieurs continents, mais aussi parce qu’elle dispose de forums internationaux de premier plan.

Greta Thunberg a d’abord écrit Rejoignez-nous⁷, un manifeste qui appelle à l’action climatique. Ses discours prononcés en 2019 à l’occasion de grands rassemblements se retrouvent également dans son livre No One is Too Small To Make a Difference⁸. Ces idées sont aussi traduites dans un livre rédigé avec sa famille, particulièrement sa mère, Malena Ernman, intitulé Scènes du cœur⁹.

Pour l’adolescente, qui avait seize ans en 2019, l’enjeu est que la crise climatique représente « […] la principale question à laquelle l’humanité doit faire face et qu’elle est totalement ignorée depuis plus de trente ans¹⁰ ». Elle lance un message, comme l’exprime l’intitulé : « Une lettre à tous ceux [et celles] qui ont la possibilité d’entendre¹¹ ». Ce message est simple et clair : « Nous voulons que vous vous investissiez pour de bon dans cette crise de durabilité aiguë qui fait rage autour de vous. Et nous voulons que vous commenciez à appeler les choses par leur nom.¹² » Ce « nous » renvoie aux jeunes générations existantes, mais aussi aux générations futures. Celles qui naissent et grandissent avec les changements climatiques. Le « vous » s’adresse plutôt aux générations antérieures. Celles qui ont ignoré les premiers cris d’alarme sur les changements climatiques, il y a trente ans, en poursuivant leur « business as usual¹³ ». En opposant un « nous, les jeunes non-responsables » à un « vous, adultes irresponsables », Thunberg touche à un aspect crucial des changements climatiques, soit celui des responsabilités différenciées et intergénérationnelles de la crise. Il demeure qu’interpeller toute une génération au travers d’une déclaration reste plutôt vague et limité en termes de revendications politiques. Son intention se précise dans son manifeste.

Nous savons que les hommes et les femmes politiques ne veulent pas nous parler. Très bien, nous ne voulons pas leur parler non plus. À la place, nous voulons qu’ils parlent aux scientifiques, qu’ils les écoutent enfin. Parce que nous ne faisons que répéter ce qu’ils disent et redisent depuis des décennies. Nous voulons que vous respectiez l’Accord de Paris et les préconisations des rapports du GIEC. Nous n’avons aucun autre manifeste politique ou demande que celle-là : écoutez la science¹⁴!

Dans son manifeste, la militante écologiste invite les dirigeant·e·s politiques à écouter la science des changements climatiques. Les termes sont d’autant plus forts dans la version originale de son discours, prononcé devant le Comité économique et social européen : « Nous n’avons aucun autre manifeste politique ou demande que celui-là : unissez-vous derrière la science.¹⁵ » Thunberg réitère cet appel à l’unisson devant plusieurs tribunes, au point de faire de la science « le cœur de la politique et de la démocratie ».

Lorsque j’invite les politicien.ne.s à prendre part maintenant, ils me répondent généralement qu’ils ne peuvent changer les choses drastiquement, de crainte de perdre des votes aux prochaines élections. Je leur donne raison, évidemment, car la plupart des gens ne sont mêmes pas conscients que ces changements sont nécessaires. C’est pourquoi je leur répète de s’unir derrière la science. Il faut permettre à la science d’être au cœur de la politique et de la démocratie.¹⁶

Ces extraits montrent que pour Thunberg, le nœud du problème est politique et la solution réside dans la confiance accordée à la science. Les politicien·ne·s doivent cesser d’ignorer la crise actuelle et respecter les recommandations de la communauté scientifique. Thunberg agit comme messagère. Elle répète le message des scientifiques sur des tribunes auxquelles ils et elles n’ont pas nécessairement accès.

De plus, la méconnaissance générale de la crise climatique explique le statu quo politique. Cette idée se répète à plusieurs reprises dans Scènes du cœur, notamment lorsqu’elle justifie sa grève pour le climat : « La grève scolaire pour le climat va être complètement incompréhensible pour tous ceux [et toutes celles] qui ne perçoivent pas la gravité de la situation […]. Et puisque presque personne ne sait, presque personne ne comprendra. On va me détester comme pas permis!¹⁷ », ou encore « Si on n’a pas de connaissances solides en matière de crise climatique, je suis évidemment complètement incompréhensible et je sais bien que presque personne ne se doute de l’existence de cette crise.¹⁸ » L’absence d’actions politiques s’explique donc, selon elle, par la méconnaissance générale qu’a la société de la crise actuelle.

Face à cette ignorance commune, la stratégie de la jeune militante suédoise consiste à vulgariser et à transmettre publiquement les connaissances scientifiques sur le climat dans l’objectif de rallier l’opinion publique à son mouvement et de faire ainsi pression sur la classe politique pour opérer des changements concrets. D’après la mobilisation qu’elle et son mouvement Fridays for Future ont entraînée, Thunberg a su inscrire le problème global des changements climatiques dans l’espace public, et ce, à une échelle internationale. C’est, d’ailleurs, ce qui lui a valu le titre de personnalité de l’année par le magazine Times¹⁹.

Cette analyse du discours écologiste de Greta Thunberg permet de cerner les causes, l’amplitude et les composantes qui ont mené à l’inscription de la crise climatique dans l’espace public. Elle permet aussi de soulever l’écart entre science et politique. Pour Thunberg, le déficit de connaissances doit être comblé de manière linéaire. La science doit motiver la politique à agir en réponse aux connaissances qu’elle lui fournit. Le modèle linéaire est explicite lorsqu’elle exprime : « C’est comme si les politiques devaient toujours être capables de répondre aux questions et ne jamais avoir le droit de dire qu’ils ne savent pas. Même quand ils n’y connaissent rien²⁰. »

Les limites du modèle linéaire dans l’appréhension des changements climatiques

Le modèle linéaire, tel qu’il se retrouve dans la rhétorique de Greta Thunberg, s’oppose à plusieurs difficultés lorsqu’il est mis en pratique face aux réalités des changements climatiques. Dans le cadre de ce texte, je me limite à deux difficultés : le modèle linéaire est à la fois réducteur et déterministe, en plus de politiser la science et de dépolitiser la politique. Ces difficultés ont un impact certain sur l’appréhension des changements climatiques.

Dans ses premiers rapports, le GIEC définit les changements climatiques comme un excès de CO₂ dans l’atmosphère. Cette définition cadre l’enjeu comme un problème environnemental global. Elle se fait toutefois taxer de « réductionnisme physico-chimique²¹ » et de « déterminisme environnemental²² » par des géographes des sciences. Par ces termes, celles et ceux-ci pointent du doigt la domination des sciences de la nature au sein du groupe d’expert·e·s, au détriment des sciences sociales. Les dimensions sociales, culturelles et économiques des changements climatiques sont effacées au profit d’une définition physique et chimique. Cette définition s’avère d’autant plus problématique lorsque performée par et dans le modèle linéaire.

La politologue Silke Beck montre, en 2010, qu’une définition strictement environnementale et globale du problème a longtemps marginalisé les thèmes de l’adaptation et des vulnérabilités au sein du GIEC et, conséquemment, à l’intérieur des négociations internationales²³. Parce qu’il doit fournir l’état des connaissances aux politicien·ne·s, le Groupe d’expert·e·s a, dès son entrée en fonction, opté pour une approche explicative qui s’appuie sur des études présentant d’abord les faits capables d’être interprétés par les politiques (evidence-based policy). Cette approche linéaire a, comme corollaire, la division du GIEC en trois groupes de travail distincts : le groupe I présente l’évolution des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, le groupe II mesure les impacts de cette évolution sur les populations et le groupe III établit les réponses possibles à ces impacts. La définition physique et chimique des changements climatiques du groupe I vient toutefois restreindre le mandat des groupes II et III.

Dans ses premiers rapports, le GIEC mise sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre en réponse aux impacts des changements climatiques. L’adaptation et les vulnérabilités des populations sont relayées au second plan. Une politique qui prend en compte ces deux dimensions cherche à augmenter la résilience des populations les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques. Cette politique est toutefois considérée en dernière mesure, notamment lorsque les États échouent à mettre en œuvre des politiques ambitieuses de réductions de gaz à effet de serre. La définition environnementale du groupe I, jointe au modèle linéaire d’expertise, a marginalisé cette dimension du problème, et ce, jusqu’à ce que les pays du Sud global, plus vulnérables aux impacts des changements climatiques, fassent pression pour obtenir une définition du problème qui tienne compte des questions de développement et d’équité Nord-Sud. Le GIEC a opéré une réorganisation majeure des groupes de travail à l’occasion de la publication du troisième rapport de synthèse²⁴. Les impacts, l’adaptation et les vulnérabilités sont désormais traités au sein d’un seul et même groupe de travail, amorçant à la fois le traitement central de l’adaptation et le décloisonnement des changements climatiques de leur dimension strictement environnementale.

La politique, en s’appuyant de manière linéaire sur la science, s’expose à un traitement scientifique des changements climatiques. Le GIEC n’est pas immunisé face aux rapports de pouvoirs reliés à la production de savoirs scientifiques. L’issue du problème est directement influencée par la forme et le type de savoir mobilisés pour y faire face. Une solution à cette difficulté est d’ouvrir la production de connaissances à ces autres formes et types de savoirs. L’idée n’est pas de supprimer les sciences dites « dures » du climat (climatologie, physique, chimie, mathématique, etc.), mais bien d’ajouter des disciplines complémentaires (anthropologie, géographie, science politique, sociologie, etc.), voire de nuancer les connaissances existantes. Une telle intégration a le potentiel de redéfinir le problème des changements climatiques en évitant les angles morts, comme l’illustre la marginalisation de l’adaptation et des vulnérabilités dans les premiers rapports du GIEC. Une recherche interdisciplinaire permet de construire un dialogue entre disciplines qui fait ressurgir un type de savoir susceptible de mener à des solutions à la hauteur d’enjeux aussi complexes que les changements climatiques.

Une deuxième complication du modèle linéaire consiste à politiser la science et à dépolitiser la politique en créant des débats sur la science des changements climatiques. Le modèle linéaire suppose que plus de recherches scientifiques de meilleures qualités mèneraient nécessairement à un savoir plus fiable et crédible et permettraient au politique d’atteindre un consensus. Or, en matière de changements climatiques, cette promesse demeure inachevée.

Le politique, en basant ses décisions sur les recommandations scientifiques, induit le fardeau de la preuve sur les épaules des experts scientifiques. Les politicien·ne·s attendent des preuves scientifiques unanimes et certaines. Or, la sociologie des sciences a depuis longtemps montré que l’incertitude et les débats scientifiques font partie inhérente de la production de savoir scientifique²⁵. À ce titre, le GIEC s’est longtemps attardé à construire une compréhension partagée de la détection et de l’attribution des changements climatiques reliés aux activités humaines. Même si ce stade semble atteint à l’échelle internationale, cette compréhension demeure matière à débat dans certains États. Aux États-Unis par exemple, l’industrie du pétrole forme l’un des lobbys les plus puissants du pays et finance certains instituts scientifiques dans le but de contredire d’autres positions scientifiques²⁶. Le débat politique sur les changements climatiques devient, dans ce cas précis, un débat scientifique et épistémologique où différentes interprétations de la science s’affrontent. Plutôt que de conseiller le politique tel que promis par le modèle linéaire, la science se voit elle-même débattue par la politique.

Certain·e·s voient dans ces controverses une opportunité pour l’expertise de fabriquer des réponses scientifiquement inattaquables²⁷. Le débat scientifique encourage, en ce sens, un travail toujours plus rigoureux afin de réduire les marges d’incertitudes. Ce travail va de pair avec une révision des attentes du politique vis-à-vis de la recherche scientifique. Le politique ne peut blâmer la science pour des situations auxquelles elle ne peut répondre. Sur un sujet aussi complexe que les changements climatiques, le politique doit apprendre à négocier avec l’incertitude, tout comme il compose déjà avec les certitudes.

En attendant cette révision des attentes du politique, la politisation des débats scientifiques met la science du climat sur la défensive²⁸. Celle-ci se concentre alors à produire des preuves suffisamment convaincantes afin de répondre aux idéologies récalcitrantes, les sceptiques en matière de changements climatiques, par exemple. Ce scepticisme doit être nuancé. S’il semble opportun de développer et de maintenir en société un certain regard critique vis-à-vis de l’exercice de production de connaissances scientifiques, il en va autrement pour l’exercice d’un scepticisme idéologique et mal informé, induit par des lobbys qui ne cherchent qu’à détourner l’attention des enjeux communs. En effet, ce scepticisme rend inopérant le modèle linéaire. Le débat scientifique, chargé idéologiquement, se substitue au débat politique. La science ne peut alors remplir sa promesse de résoudre les controverses politiques et générer un consensus.

Ce problème s’est présenté assez tôt dans l’histoire du GIEC. Afin de répondre aux différentes interprétations et désaccords sur la science des changements climatiques, notamment ceux des pays en développement, les États à la Convention-cadre ont créé l’Intergovernmental Negotiating Comittee (INC, 1990), ainsi que l’Organe subsidiaire d’évaluation scientifique et technique (SBSTA, 1995). Ces organes intergouvernementaux, ralliant négociateurs, négociatrices et scientifiques, sont tous chargés de se saisir des questions politiques propres à la science des changements climatiques. C’est dans l’enceinte du SBSTA que s’est décidé, par exemple, l’enjeu méthodologique des inventaires nationaux d’émissions de gaz à effet de serre²⁹. La création de ces organisations hybrides montre que science et politique peuvent apprendre et grandir conjointement au sein des controverses scientifiques dans l’arène climatique. Le risque pour la science de devenir un substitut au débat politique demeure néanmoins présent et problématique, non seulement parce qu’il vient politiser la science, mais aussi parce qu’il dépolitise la politique.

Vers un autre type de rapport à l’expertise scientifique

Malgré tout, ce serait tomber dans le piège du modèle linéaire que d’attribuer l’échec des négociations climatiques à cet écart entre la science et la politique du climat. S’il est raisonnable de dire que les expert·e·s scientifiques sont le pivot du régime climatique, il s’agit d’une utopie scientiste que de faire reposer entièrement sur leurs épaules la charge du débat politique. Certain·e·s sociologues des sciences font consensus : « L’impossibilité de s’en remettre entièrement aux sciences et techniques pour clore définitivement les débats est une caractéristique générale de notre époque, voire une constante à travers l’histoire³⁰ ». Le débat sur les changements climatiques fait introduire d’autres hiérarchies, croyances et valeurs, qui dépassent largement la capacité des expert·e·s scientifiques, aussi compétent·e·s soient-elles et ils, à répondre aux demandes du politique.

Une science plus réflexive permettrait néanmoins de faire avancer les négociations sur le climat. Certains éléments d’un nouveau rapport à l’expertise scientifique ont été soulevés dans ce chapitre. La nécessité de créer un savoir interdisciplinaire qui permet de prendre en considération certains aspects occultés par les sciences dominantes du climat. Le besoin du politique de rectifier ses attentes envers les sciences du climat, notamment en rapport avec l’incertitude reliée à l’activité scientifique. Une autre piste de réflexion se situe dans la création « d’espaces dialectiques ouverts³¹ », où les expert·e·s scientifiques peuvent débattre et témoigner publiquement du comment et du pourquoi leurs connaissances privilégiées sont pertinentes au processus de décision politique. Plusieurs chercheuses en sciences sociales en appellent à une science « civique³² », qui répondrait davantage aux demandes sociétales et démocratiques. Car, s’il a été question majoritairement du rapport entre science et politique, il importe de préciser que toute solution démocratique aux changements climatiques passe par la volonté générale de la population, d’où l’importance de miser sur la communication de la recherche scientifique et sa vulgarisation, notamment au travers de revues influentes comme Nature et Science³³. Paradoxalement, c’est ce que Greta Thunberg réalise en centrant l’attention médiatique sur l’enjeu climatique. Ce chapitre invite simplement à se méfier du piège du modèle linéaire qui, en promouvant un discours d’union des politiques derrière la science, tend plutôt à masquer les responsabilités du politique sous le spectre d’une science du climat surdéterminée.

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¹ Le régime climatique repose sur un « système complexe d’arènes et d’institutions qui réunit des acteurs et des partenaires de plus en plus nombreux (scientifiques, ONG, think tanks, acteurs du monde des affaires, etc.), mobilise des instruments (comptabilité carbone, indicateurs de réchauffement, mécanismes de développement propre) et voit s’affronter des intérêts économiques et des enjeux politiques variés. […] [I]l ne se réduit pas au régime juridique des relations internationales, mais établit des relations spécifiques nouvelles entre sciences, politique et marché. » Cité dans Stefan C. Aykut et Amy Dahan, Gouverner le climat ? : 20 ans de négociations internationales, Paris : Presses de Sciences Po, 2015, p. 17.

² Ibid., p. 77.

³ Par politique, j’entends à la fois la et le politique dans le sens où le politique renvoie au lieu où se déroule l’activité politique, c’est-à-dire l’État et ses institutions. La politique s’inscrit, quant à elle, dans une « démarche raisonnée où l’action est pensée en vue d’un projet politique, d’une transformation de l’ordre institué ou de son maintien. » (Deslandes et al., 2012, p. 13) Le politique demeure toutefois sujet à changement selon la politique. Le politique est à repenser selon les savoirs, les expériences et les relations étudiées. C’est pourquoi il décrit également les institutions internationales ou encore les comités de citoyens. La/le politique s’inscrivent dans un rapport dynamique de définition. Charles Deslandes, Guide de méthodologie en science politique : normes méthodologiques et stratégies de recherche destinées aux étudiants et étudiantes de premier cycle, 4e éd., Montréal: Centre Paulo-Freire, 2012, p. 13.

⁴ Robert T. Watson, « Turning Science into Policy : Challenges and Experiences from the Science Policy Interface », Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological Sciences, 360(1454), 2005, 471-477. doi.org/10.1098/rstb.2004.1601

⁵ David Collingridge et Colin Reeve, Science Speaks to Power, New York : St Martin’s Press.

⁶ Sheila Jasanoff et Brian Wynne, « Science and Decisionmaking »,. dans Human Choice and Climate Change (p.1-87), Batelle Press : Colombus, 1998 ; Sheila Jasanoff, States of Knowledge: The co-production of science and social order, London ; New York : Routledge, 2004 ; Stefan C. Aykut et Amy Dahan, op. cit.

⁷ Greta Thunberg, Rejoignez-nous : #grevepourleclimat, Paris : Kero, 2019.

⁸ Greta Thunberg, No One is Too Small To Make a Difference, London : Penguin Random House, 2019.

⁹ Greta Thunberg et coll., Scènes du cœur, Paris : Kero, 2019.

¹⁰ Ibid., p. 303.

¹¹ Ibid., p. 120.

¹² Ibid., p. 121.

¹³ Ibid., p. 133.

¹⁴ Greta Thunberg, Rejoignez-nous : #grevepourleclimat, op. cit., p. 20.

¹⁵Dans le texte original: We don’t have any other manifestos or demands – you unite behind the science, that is our demand. ; Greta Thunberg, Penguin Random House, op. cit., p. 35.

¹⁶ Dans le texte original: When I tell politicians to act now, the most common answer is that they can’t do anything drastic because it would be too unpopular among the voters. And they are right, of course, since most people are not even aware of why those changes are required. That is why I keep telling you to unite behind the science. Make the best available science the heart of politics and democracy. ; Ibid., p. 51-52.

¹⁷ Greta Thunberg, Scènes du cœur, op. cit., p. 282.

¹⁸ Ibid., p.298-299

¹⁹ Charlotte Alter, Suyin Haynes et Justin Worland, « 2019: Person of the Year », Time Magazine, 11 décembre 2019. www.time.com/person-of-the-year-2019-greta-thunberg.

²⁰ Greta Thunberg, Scènes du cœur, op. cit., p. 310.

²¹ David Demeritt, « The Construction of Global Warming and the Politics of Science », Annals of the Association of American Geographers, 91(2), 307‑337. doi.org/10.1111/0004-5608.00245

²² Mike Hulme, Why We Disagree About Climate Change: Understanding Controversy, Inaction and Opportunity. Cambridge : Cambridge University Press, 2009.

²³ Silke Beck, « Moving beyond the Linear Model of Expertise? IPCC and the Test of Adaptation », Regional Environmental Change, 11(2), 2011, 297‑306. doi.org/10.1007/s10113-010-0136-2.

²⁴ James J. McCarthy, Osvaldo F. Canziani, Neil A. David, J. Dokken et Kasey S. White, Climate Change 2001 : Impacts, Adaptation, and Vulnerability, Contribution of Working Group II to the Third Assessment Reportof the Intergovernmental Panel on Climate Change, Intergovernmental Panel on Climate Change, 2001.

²⁵ Thomas S. Kuhn, La structure des révolutions scientifiques, Montréal: Flammarion: 2018 [1962].

²⁶ Naomi Oreskes et Erik Conway, Merchants of Doubt: How a Handful of Scientists Obscured The Truth On Issues from Tobacco Smoke to Global Warming, New York. Bloomsbury Press, 2010.

²⁷ Sandrine Bony, « Comment le débat scientifique fait progresser l’expertise sur les rétroactions atmosphériques », dans Hervé Le Treut, Jean-Pascal Van Ypersele, Stéphane Hallegatte et Jean-Charles Hourcade (dir.), Science du changement climatique : Acquis et Controverses (p. 37-38), Paris : Iddri, 2004, 104 p.

²⁸ Silke Beck, op. cit.

²⁹ Stefan C. Aykut et Amy Dahan, op. cit., p. 82.

³⁰ Ulrich Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris : Aubier : 2001 ; Bruno Latour, Nous n’avons jamais été modernes. Essai d’anthropologie symétrique, Paris : La Découverte : 1991. Cité dans Stefan C. Aykut et Amy Dahan, op. cit., p. 428.

³¹ Philippe Roqueplo, Climats sous surveillance : limites et conditions de l’expertise scientifique, Paris : Economica, 1993.

³² Karin Bäckstrand, « Civic Science for Sustainability: Reframing the Role of Experts, Policy-Makers and Citizens in Environmental Governance », Global Environmental Politics, 3(4), 2003, 24‑41 ; Amanda Machin, Negotiating Climate Change: Radical Democracy and the Illusion of Consensus, New York : Zed Books, 2013 ; Isabelle Stengers, Une autre science est possible !. Manifeste pour un ralentissement des sciences, Paris : Empêcheurs de penser en rond, 2013.

³³ Lutz Bornmann, Robin Haunschild, et Werner Marx, « Policy documents as sources for measuring societal impact: how often is climate change research mentioned in policy-related documents? », Scientometrics, 109(3), 2016, 1477‑1495.

Pandémie, pastéis de nata et populisme : quelle communication de crise pour le gouvernement Legault?

par Adèle Surprenant | Fév 3, 2021 | Analyses

Un récent sondage de la firme Léger prêtait 40 % des intentions de vote à la Coalition avenir Québec (CAQ)¹, et ce, malgré l’épuisement de la population face aux mesures de confinement et l’impasse économique dans laquelle la crise sanitaire a projeté la province. Une telle popularité s’explique-t-elle par le désir de stabilité politique qu’a engendré la crise ou est-ce plutôt le fruit de « la plus vaste campagne de communication jamais répertoriée dans l’histoire du Québec »², comme l’a annoncé le gouvernement? À un an près du début de la pandémie, attardons-nous sur les communications de la CAQ et de son chef, le premier ministre François Legault.

« C’est une crise qui n’est pas comme la crise du verglas qui a duré un mois, un mois et demi et après on est revenus à la normale », souligne Isabelle Gusse, professeure en communication politique à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). « C’est une crise pour laquelle on n’a pas réellement de repères sur sa finalité […] et donc c’est quasiment une communication en état de crise permanente, puisque la crise ne s’essouffle pas, ce qui est aussi nouveau que la pandémie », conclut-elle en riant.

Un rire jaune, sans doute. Au moment de l’entrevue, le Québec enregistre plus de 2 500 nouveaux cas positifs à la COVID-19, pour un total de 220 518 personnes infectées³. Ce n’est pas faute d’avoir mené une bonne campagne de communication, selon Mme Gusse, qui souligne cependant que la deuxième vague a plus difficilement été appréhendée. « Est-ce que c’est la faute du gouvernement? », s’interroge-t-elle, invoquant la lassitude des gens et le scepticisme de certain∙e∙s face au virus ou à son vaccin.

Selon les spécialistes, les efforts de communication du gouvernement ont en effet été « globalement réussis »⁴. Même si l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) insiste, dans un document officiel, sur le fait qu’une bonne stratégie communicationnelle permette de contrer la désinformation et les théories conspirationnistes qui circulent en abondance sur les réseaux sociaux⁵, la Belle Province n’est pas à l’abri du phénomène. À l’été 2020, l’ INSPQ révélait que près du quart des Québécois∙e∙s croient que le coronavirus a été créé en laboratoire, des chiffres qui grimpent à 28 % dans les rangs des travailleur∙euse∙s de la santé. On peut alors se demander si les fausses nouvelles sont alimentées par les tendances et les failles du discours caquiste, assez fréquemment taxé de populisme⁶.

« Le boss en ce moment, c’est le virus »

« […] La communication, en donnant sens aux évènements, a un effet considérable sur le niveau de sécurité (ou d’insécurité) d’une société. C’est là le premier des grands paradoxes des crises sanitaires : le succès des efforts des systèmes de santé pour traiter la maladie est dépendant en partie d’impératifs communicationnels, complètement étranges à la sphère médicale. Sans la communication efficace des mesures en place, sans la confiance des populations envers les autorités — construite essentiellement par le discours —, le meilleur système de santé de la planète risque d’échouer », met en garde Olivier Turbide dans un article pour Policy Options⁷.

Le professeur en communication politique à l’UQAM souligne également le dilemme auquel sont confrontées les politiques qui, face aux impératifs de la crise, doivent concilier la vitesse à laquelle les informations évoluent et la rapidité à laquelle doivent être prises les décisions, tout en assurant la fiabilité des informations sur la base desquelles sont prises les mesures gouvernementales⁸.

Mme Gusse rappelle à L’Esprit libre qu’il y a eu des ratés dans la communication des directives. À titre d’exemple, elle cite la recommandation du docteur Horacio Arruda, au début de la pandémie, d’éviter le port du masque : « quand tu as une pandémie, tu ne dis pas aux gens de ne pas porter de masque pour leur dire un mois et demi plus tard qu’il faut le porter, parce que là les gens ils ont capté, en période de crise, que c’était inutile » et prennent donc plus difficilement les consignes contradictoires au sérieux. Ce genre de « cafouillages », souligne-t-elle, témoigne d’une certaine confusion au sein du gouvernement au sujet des informations à divulguer… ou de celles à taire, lorsqu’elles ne sont pas encore confirmées.

« C’était quasiment impossible de ne pas avoir un certain niveau de confusion », juge quant à lui Frédéric Boily, professeur de science politique à l’Université d’Alberta et auteur de plusieurs livres sur la CAQ et sur les politiques québécoise et canadienne, qui croit que le manque de clarté vaut bien la rapidité d’action qui peut en être gagnée. Selon lui, l’erreur principale du gouvernement provincial a été d’accumuler les fausses promesses. Invoquant une déclaration du premier ministre qui, en avril 2020, a déclaré que « les jours meilleurs s’en viennent »⁹, M. Boily dit comprendre « que dans un discours politique, un premier ministre doit annoncer que des choses meilleures vont arriver, mais il ne faut surtout pas les annoncer trop rapidement, et ça a été une erreur de mon point de vue du côté du gouvernement du Québec ». Lors de sa conférence de presse pour les enfants, François Legault a promis à ses interlocuteur∙trice∙s qu’ils·elles allaient revoir leurs « ami∙e∙s » dès le 11 janvier 2021¹⁰, quelques semaines avant d’annoncer la fermeture des écoles et d’autres mesures restrictives¹¹.

Sous des apparences de contrôle, M. Legault et son équipe sont soumis, comme tout le monde, aux aléas du virus, les mesures étant prises en fonction de sa progression ou de sa régression. Le tout est emballé d’une bonne dose d’humour et de légèreté, notamment incarnée par la figure sympathique du docteur Arruda¹² et de ses pastéis de nata. Qu’est-ce les tartelettes portugaises et la présence du père Noël en conférence de presse aux côtés de François Legault nous disent sur la stratégie communicationnelle du gouvernement? Tout en étant efficace, risque-t-elle de verser dans le populisme et dans la démagogie?

Populaires ou populistes?

Même s’il fait souvent la une des journaux et se balade sur toutes les lèvres, le populisme est un phénomène difficile à cerner. Interrogé par L’Esprit libre, Frédéric Boily explique que son association à la droite s’est faite à cause de Donald Trump, devenu figure emblématique du populisme, mais qu’il s’agit d’une erreur. « C’est un style politique qui peut se greffer à toutes les idéologies », soutient-il, un style politique dont les différentes caractéristiques n’adviennent pas toujours simultanément. Parmi ces caractéristiques, une conception du peuple comme unité absolue, le refus du désaccord et l’absence de médiations au sein du peuple et dans le discours public, pour n’en citer que quelques-unes.

Entre le 12 mars et le 22 décembre 2020, le premier ministre a participé à 115 points de presse. « Cette relation directe entre leader et peuple à travers une émission quotidienne est une caractéristique des néo-populismes, ce qu’on appelle les télépopulismes », nous renseigne Ricardo Penafiel, professeur à l’UQAM et spécialiste de la politique et des populismes latino-américains. En donnant l’exemple de l’émission Aló presidente de l’ex-dirigeant vénézuélien Hugo Chávez, il affirme cependant être mal à l’aise avec le parallèle entre les pratiques du gouvernement Legault et le populisme. « La caractéristique principale du populisme est d’être anti-establishment et en ce sens-là, la CAQ n’a jamais été anti-establishment », rappelle-t-il, insistant sur le fait que même lorsqu’il était dans l’opposition, le parti était une création de l’establishment.

Une étude menée avant la pandémie auprès de 56 universitaires et 40 expert∙e∙s des médias confirme cette assertion¹³. La CAQ n’est pas perçue comme antiélitiste par les expert∙e∙s interrogé∙e∙s, mais souscrit cependant à l’autre aspect du populisme observé, soit le fait de tenir un discours axé sur le peuple à des fins électoralistes (people centrism)¹⁴. À ce sujet, M. Penafiel explique que le projet de loi 21 sur la laïcité s’est inscrit dans une démarche visant à satisfaire une partie de l’électorat québécois, même s’il allait à l’encontre des chartes des droits et libertés québécoise et canadienne. Une inquiétude corroborée par Mike Medeiros et Jean-Philippe Gauvin :

« Même si le gouvernement Legault ne propose pas de mécanismes de démocratie directe, il semble souvent ignorer l’aspect délibératif de la démocratie représentative. En effet, il a proposé en quelques mois des projets de loi qui pourraient avoir des conséquences importantes pour la démocratie délibérative. S’il est normal pour un nouveau gouvernement de chercher à se démarquer de son prédécesseur, certaines propositions semblent tout de même s’inspirer davantage du populisme que de la délibération. Par exemple, justifier un projet de loi avec des sondages selon lesquels la majorité des Québécois le soutiennent, c’est revenir essentiellement aux bases populistes de la démocratie directe […]. »¹⁵

« Si on regarde le mot populisme étymologiquement, c’est un système fondé sur le peuple et ça, ce n’est rien d’autre que la démocratie », nuance M. Penafiel. Pour M. Boily, le populisme était plus présent dans le discours caquiste en 2012 et en 2014 que depuis le début de la pandémie, « précisément parce que le populisme servait à la CAQ comme moyen de se distinguer des deux grands partis à ce moment-là (à savoir le PLQ et le PQ) et le populisme est souvent un instrument qui va permettre à un parti politique de troisième ou quatrième position […] de se faire une place au soleil ».

Maintenant que le parti s’est bel et bien taillé une place, ce ne sont pas les accents populistes du gouvernement qui inquiètent les spécialistes. « Ce qui m’a frappé, ça a été le ton paternaliste de François Legault […], ce ton du bon père qui parle à son peuple, mais qui en même temps n’est pas dans une relation trop verticale », commente M. Boily, pour qui la place donnée aux autres membres du gouvernement dans les communications gouvernementales a contribué à « casser » la verticalité que peut induire au discours la formule des conférences de presse. Isabelle Gusse souligne quant à elle l’emploi de vocabulaire du registre du sacré (les travailleur∙euse∙s de la santé désigné∙e∙s « anges gardien∙ne∙s ») et de la guerre, parfois déplacé : « dans les sociétés démocrates libérales, les gens ont continué de manger, ils ont continué d’avoir un toit, ils avaient la possibilité, même chez eux, d’être dans une chambre à part si quelqu’un était malade », affirme-t-elle, précisant que, même au Québec, la situation n’est pas toujours aussi rose pour les personnes les plus précaires.

Le vocabulaire guerrier, d’abord introduit par le Président français Emmanuel Macron, a été récupéré par les politiques et les médias d’ici. « Les commodités que nous avons face à la COVID font en sorte que parler de guerre, c’est un peu indécent parce qu’il y a, dans nos sociétés, des infrastructures médicales et gouvernementales pour prendre soin des gens », poursuit Mme Gusse.

Avec des investissements mensuels de 13 millions de dollars en placements publicitaires, la stratégie communicationnelle d Québec est loin de faire face à une pénurie. En dépit des quelques bavures, elle ne semble pas non plus avoir été contaminée par la vague de populisme qui fait rage chez nos voisins du Sud et ailleurs¹⁶.

¹Marco Bélair-Cirino et Marie-Michèle Sioui, « La méthode Legault séduit toujours après deux ans de gouvernement caquiste », Le Devoir, 3 octobre 2020. https://www.ledevoir.com/politique/quebec/587174/deux-ans-de-gouvernement-caquiste-la-methode-legault-seduit-toujours.

²Guillaume Bourgault-Côté, « François Legault, 115 points de presse plus tard », Le Devoir, 22 décembre 2020. https://www.ledevoir.com/politique/quebec/592154/legault-115-points-de-presse-plus-tard.

³Gouvernement du Québec, « Données sur la COVID-19 au Québec », 6 janvier 2021. https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/situation-coronavirus-quebec/.

⁴Guillaume Bourgault-Côté, op. cit.

⁵ Institut national de la santé publique du Québec, « COVID-19 : Stratégies de communication pur soutenir la promotion et le maintien des comportements désirés dans le contexte de la pandémie », 23 novembre 2020 (dernières modifications). https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/3026-strategies-communication-promotion-comportements-covid19.pdf.

⁶Mike Medeiros et Jean-Philipe Gauvin, « La CAQ et le risque du populisme », Policy Options, 6 mars 2019. https://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/march-2019/la-caq-et-le-risque-du-populisme/.

⁷Olivier Turbide, « L’image publique comme outil de lutte contre la COVID-19 », Policy Options, 24 mars 2020. https://policyoptions.irpp.org/magazines/march-2020/limage-publique-comme-outil-de-la-lutte-contre-la-covid-19/.

⁸Ibid.

⁹ Jérôme Labbé, « Legault n’exclut pas de rouvrir les écoles et les garderies avant le 4 mai », Radio-Canada, 10 avril 2020. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1692850/coronavirus-covid-19-malades-hopitaux-chsld-residence-personnes-agees.

¹⁰Matthieu Paquette, « Le père Noel reconnue comme service prioritaire, dit Legault », La Presse, 20 décembre 2020. https://www.lapresse.ca/noel/2020-12-20/le-pere-noel-reconnu-comme-service-prioritaire-dit-legault.php.

¹¹Henri Ouellette-Vézina, « Le gouvernement Legault annonce un nouveau confinement », La Presse, 6 janvier 2021. https://www.lapresse.ca/covid-19/2021-01-06/couvre-feu/des-amendes-salees-aux-contrevenants.php.

¹²Franca G. Mignacca, « Dr. Horacio Arruda is a media star. What’s making him so popular? », CBC, 21 mars 2020. https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/horacio-arruda-quebec-public-health-1.5505624.

¹³Mike Medeiros et Jean-Philippe Gauvin, op.cit.

¹⁴ Ibid.

¹⁵Ibid.

¹⁶Guillaume Bourgault-Côté, op.cit.

La crise politique du coronavirus

par Alexandre Dubé-Belzile | Jan 27, 2021 | Analyses

Le présent texte porte sur les implications politiques de la crise du coronavirus. Il ne se veut pas une répétition de ce que les autres médias ont pu affirmer sur la question ni une simple analyse de faits éprouvés. Il vise plutôt à poser un autre regard sur la circulation des discours qui gravitent autour de cette maladie et qui s’aventurent parfois hors des sentiers battus. Au risque de nous tromper, nous cherchons à dégager de nouvelles voies de critique du pouvoir. En effet, il s’agit de profiter d’un moment de crise de l’État afin d’opérer une dissection, en temps normal beaucoup plus difficile à effectuer. Nous abordons la crise du point de vue de l’économie politique critique grâce à une entrevue avec l’économiste Mathieu Perron-Dufour. Ce texte sera suivi d’un autre qui mobilisera une approche distincte relevant du poststructuralisme et de la pensée de Jean Baudrillard.

Pour bon nombre d’économistes, l’humanité serait au bord d’une crise économique mondiale. Le FMI a même annoncé la pire récession depuis le krach boursier des années 1930¹. Le néolibéralisme a déjà effrité les moyens de contrôle du marché et, ce faisant, a laissé libre cours à de fréquentes crises économiques, dont la crise internationale de la fin des années 2000 (2007-2009). Les politiques néolibérales ont entraîné, au Québec, la dissolution graduelle de l’État providence et la décrépitude notoire de ses systèmes d’éducation et de santé. Ces conditions ont, d’une certaine manière, jeté les bases de la crise économique qui résultera du coronavirus et, d’une manière plus importante, ont suscité la panique face à l’incapacité des structures déjà très fragiles à répondre à la crise. Le philosophe Michel Onfray a d’ailleurs souligné, dans une entrevue avec RT News, à quel point la subordination de l’État au Capital, depuis longtemps normalisé, s’avère maintenant catastrophique : « Emmanuel Macron ne dispose pas d’un autre logiciel que le logiciel maastrichtien qui suppose que le marché doit faire la loi.² » Or, la situation en Amérique du Nord n’est pas si différente, même si ce sont d’autres accords, dont l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui sont en vigueur. Le résultat est grosso modo le même; la règle d’or est la non-intervention, règle à laquelle on a assez longtemps hésité à déroger.

Par conséquent, et peut-être en apparente contradiction, voilà que l’État redeviendrait temporairement interventionniste. En Europe, malgré le Traité de Maastricht (1992)³, on laisse s’élever le taux d’endettement. Comme l’explique l’économiste Renaud Bouret, ce traité vise à limiter le déficit des pays membres de l’Union européenne à 3 % de leur PIB. Toutefois, face à cette crise inusitée, les gouvernements dépassent déjà largement ce seuil avec des déficits de près de 10 % dans certains cas⁴. Au Canada, même si la question de la dette avait fait couler beaucoup d’encre et que l’austérité était devenue, pour certains politiciens, une préoccupation primordiale⁵, voilà que l’on dépense d’énormes sommes pour la prestation canadienne d’urgence (PCU)⁶. L’objectif des mesures ainsi mises en en place est simple : assurer le maintien d’un pouvoir d’achat, une « solution miracle » qui consisterait en une « planche à billets⁷ », selon Bouret. Malheureusement, cette méthode fonctionne à condition que puisse se poursuivre la production de biens de consommation, ce qui n’est pas nécessairement le cas en situation de confinement⁸.

Plus précisément, les mesures prises par les États sont des « assouplissements quantitatifs ». Au Canada, elles consistent en un « rachat massif de titres de dette canadienne avec de la monnaie que la Banque du Canada crée pour l’occasion afin de fournir des liquidités aux marchés financiers ». Le gouvernement dépense ainsi, depuis le 1er avril 2020, 5 milliards par semaine en bons de la Banque du Canada. Le programme devrait durer au minimum un an pour un total d’au moins 250 milliards de dollars⁹. En conséquence, « la Banque du Canada se retrouve à détenir une bonne partie de la dette du gouvernement. En d’autres termes, une bonne part des nouveaux emprunts du gouvernement se retrouvent à être financés par une émission de monnaie, et une branche du gouvernement détient la dette encourue par l’autre », explique monsieur Perron-Dufour.

La situation actuelle suscite de nombreuses questions. Les États, valets du Capital, prennent des mesures pour assurer la survie de l’économie de marché. Malgré cela, les autorités n’ont pas nécessairement d’idées claires par rapport à ce que nous réserve l’avenir. Dans quelle mesure la crise sera-t-elle comparable à celle des années 1930? À quelles éventualités pouvons-nous nous attendre? Les prochains bouleversements nous feront-ils glisser vers l’austérité, vers la croissance, vers un retour de l’État providence, voire vers l’effondrement du capitalisme? Le Financial Times, par exemple, se fait rassurant et prévoit un retour à la normale en 2021. La Harvard Business Review, de son côté, va jusqu’à annoncer une croissance économique fulgurante à l’occasion de ce retour. La revue Foreign Policy, quant à elle, est plus pessimiste et envisage de nombreuses difficultés, surtout pour les pays du Sud, auxquels le FMI et la Banque mondiale continueront de proposer des ajustements structurels¹⁰.

Afin de mieux comprendre les différentes facettes de cette nouvelle crise économique, nous avons interrogé le professeur Mathieu Perron-Dufour, économiste à l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Nous lui avons demandé dans quelle mesure il serait possible d’affirmer que la crise actuelle pourrait prendre les proportions de celle des années 1930. Pour lui, il y a lieu de nuancer. Il souligne d’abord les différences qui séparent les crises les unes des autres et la difficulté de prévoir les conséquences qu’elles auront à long terme. Malgré leurs divergences, ces analyses ont en commun d’offrir une réflexion exempte de toute critique à l’endroit du système capitaliste, dont les faiblesses se font de plus en plus évidentes. Monsieur Perron-Dufour fait référence à un billet de blogue de Pierre Beaudet, sociologue à l’UQO, qui affirme que la crise pourrait bien être une excuse pour sabrer encore davantage les dépenses publiques. Aussi, selon Beaudet, il est important, plus que jamais, de comprendre que la situation actuelle est en grande partie le résultat d’une précarisation des services publics¹¹. Cet appauvrissement n’a pas cessé de s’approfondir dans les dernières décennies¹². Au Québec, comme l’affirme Beaudet, l’Institut économique de Montréal propose d’aider les entreprises en offrant des exemptions de taxes, ce qui signifie que la population paiera la note, et ce, pendant longtemps¹³.

Cela dit, alors que Bouret annonce une austérité nécessaire pour éponger ces dettes¹⁴, monsieur Perron-Dufour réfute d’emblée cette position. Pour lui, « pas besoin d’austérité future pour couvrir les emprunts du gouvernement ». En d’autres mots, le fardeau des 704 167 000 000 $ en date de mars 2020 ne pèse pas sur nos épaules¹⁵. Pour lui, même s’il est fort probable que les gouvernements mettent en place des mesures d’austérité après la crise, il s’agit d’un choix politique et non d’une absolue nécessité pour ces derniers. En somme, cela n’a rien à voir avec cette idée de « vivre selon nos moyens¹⁶ ». D’une part, les investissements de l’État sont partiellement récupérés au moyen de taxes. D’autre part, un État n’a pas vraiment à rembourser ses dettes, rappelle M. Perron-Dufour, puisqu’un État a une durée théorique indéfinie, et ce, même si les institutions financières internationales cherchent à faire pression sur les gouvernements à cet égard. En effet, chaque fois qu’un prêt vient à échéance, l’État peut tout simplement réemprunter. De plus, le Canada emprunte à un taux d’intérêt inférieur à l’inflation et au taux de croissance économique (moins de 1 %¹⁷), ce qui ne devrait pas être un problème, à condition de penser à long terme. Même en ne payant pas les intérêts, la dette impayée continuerait donc de diminuer. Enfin, comme la dette du Canada est en dollars canadiens, le pays garde le plein contrôle sur cette dernière¹⁸.

Il pourrait être envisagé, contrairement à ce que l’Institut économique de Montréal propose, de taxer plutôt les multinationales pour payer la note, mais il y a fort à parier que l’élite néolibérale ne prendra même pas en considération cette avenue. Nous avons aussi abordé avec monsieur Perron-Dufour l’attitude de Donald Trump et de Jair Bolsonaro, qui tentent d’en faire le moins possible dans la gestion de la crise, c’est-à-dire en limitant toute intervention qui pourrait ralentir les activités économiques. En effet, il est dans l’intérêt des classes dirigeantes de faire en sorte que l’économie continue de fonctionner à tout prix. Il est également vrai que ces dernières en profitent pour mener en douce ce qui risque de causer le mécontentement de la population. Pour Mathieu Perron-Dufour, il serait difficile d’envisager un retour à l’État providence à long terme. Comme le dit Romaric Godin, après « la crise sanitaire, la crise économique va prendre son autonomie¹⁹ ». En effet, la récession qui nous attend n’a pas encore commencé parce que l’État a suspendu le système économique en injectant un simulacre de fonctionnement normal, c’est-à-dire en se substituant au marché, permettant ainsi aux ménages de consommer et aux entreprises de produire aux frais de l’État. Dans les mots de Romaric Godin, on « congèle l’économie » ou on applique un « socialisme temporaire²⁰ ».

Cependant, cette mesure n’empêchera pas les conditions de se détériorer, surtout que même après un déconfinement partiel, certains secteurs comme la restauration et l’industrie du spectacle continueront de faire l’objet de restrictions pendant longtemps²¹. Deux économistes proches d’Emmanuel Macron, Gilbert Cette et Philippe Aghion, verraient la crise actuelle comme un « un moyen d’accélérer la “destruction créatrice” de l’économie en favorisant sa “numérisation”²² ». Cela se traduirait par une continuation, et même par une accélération de l’application de la pensée néolibérale, par exemple en offrant du soutien aux entreprises d’innovation technologique et en laissant le choix au marché en ce qui a trait aux emplois à éliminer. Selon Godin, c’est sans doute cette stratégie qui sera mise en œuvre, ce qui risquera d’engendrer encore plus de précarisation de l’emploi.

D’ailleurs, avec des mesures qui favorisent les entreprises, les populations laissées pour compte : les régimes politiques rendus plus autoritaires par la crise risquent aussi de provoquer des insurrections de plus en plus fréquentes et de l’instabilité politique²³. Nous voyons, depuis un certain temps, des émeutes aux États-Unis en réaction au racisme systémique et à la violence à l’égard des Afro-Américains, et plus particulièrement à la mort controversée de George Floyd²⁴. Plusieurs incidents ont suivi ce dernier, et la réaction du gouvernement de Donald Trump a été des plus hostiles²⁵. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres d’instabilité en temps de COVID-19.

Enfin, historiquement, les crises économiques ont permis une accélération de la concentration du capital entre les mains d’un plus petit nombre d’entreprises, les entreprises nationales cédant la place aux multinationales²⁶. La crise causée par le coronavirus risque par ailleurs de donner lieu à une concentration du pouvoir économique démesurée et à des régimes plus totalitaires. L’extrême droite pourrait sans doute aussi profiter de la crise, les propos de Donald Trump servant de temps à autre de baromètre pour les groupes d’extrême droite fascistes et néonazis dont il reprend beaucoup les horizons de revendication²⁷. Cette conclusion sera en quelque sorte le point de départ de la deuxième partie du présent texte, qui traitera des relations entre la crise de la COVID-19 et le pouvoir, et ce, au regard de la pensée poststructuraliste et, plus précisément, de celle de Jean Baudrillard.

¹Al Jazeera, « Pandemic will cause worst recession since Great Depression: IMF ». Al Jazeera, 9 avril 2020, récupéré sur https://www.aljazeera.com/ajimpact/pandemic-worst-recession-great-depression-imf-200409191924374.html (Consulté le 4 novembre 2020).

²RT France, « “Le roi est nu” : Michel Onfray tacle la gestion par Macron de la crise du coronavirus », mars 2020, récupéré sur https://francais.rt.com/france/73057-le-roi-est-nu-michel-onfray-tacle-gestion-macron-crise-coronavirus (Consulté le 4 novembre 2020).

³Renaud Bouret, « La “planche à billets”, solution miracle à la crise du coronavirus? », 2020, récupéré sur https://rei.ramou.net/doc/sup07-VirusDeWuhan.htm (Consulté le 4 novembre 2020).

⁴ Ibid.

⁵Hélène Buzzetti, « Trudeau n’envisage pas d’austérité pour éponger la dette », Le Devoir, 1 mai 2020, récupéré sur https://www.ledevoir.com/economie/578096/trudeau-n-envisage-pas-d-austerite-pour-eponger-la-dette (Consulté le 4 novembre 2020).

⁶Radio-Canada, « Fin de la PCU pour tous les Canadiens », 27 septembre 2020, récupéré sur https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1736901/fin-pcu-prestation-canadienne-urgence-assurance-emploi (Consulté le 4 novembre 2020).

⁷Renaud Bouret, Op. cit., note 3.

⁸Ibid.

⁹ Renaud Bouret, Op. cit., note 3.

¹⁰ Pierre Beaudet, « La crise vue d’en haut », Le blogue de Pierre Beaudet, 20 avril 2020, récupéré sur https://www.pressegauche.org/La-crise-vue-d-en-haut (Consulté le 4 novembre 2020).

¹¹ Pierre Beaudet, Op. cit., note 10.

¹²Jim Stanford, « Canada joins the QE club: What is quantitative easing and what comes next? », Behind the numbers, 2020, récupéré sur http://behindthenumbers.ca/2020/04/08/canada-joins-the-qe-club-what-is-quantitative-easing-and-what-comes-next/ (Consulté le 4 novembre 2020).

¹³Pierre Beaudet, Op. cit., note 10.

¹⁴Renaud Bouret, Op. cit., note 3.

¹⁵https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1010000201 (Consulté le 4 novembre 2020).

¹⁶Bégin, Alexandre, Mathieu Dufour, et Julia Posca. 2019. « Dette publique canadienne : exploration de quelques idées reçues ». https://cdn.iris-recherche.qc.ca/uploads/publication/file/DF_WEB_IRIS.pdf (Consulté le 4 novembre 2020).

¹⁷https://www.bankofcanada.ca/rates/interest-rates/canadian-bonds/ (Consulté le 4 novembre 2020).

¹⁸ Il est à noter que cela pose vraiment problème pour les pays dont la dette est en monnaie étrangère, car ces derniers doivent constamment être à la recherche de ces devises, qu’ils ne contrôlent pas, pour payer leur dette.

¹⁹Romaric Godin, « Quelles politiques face à la crise économique? », Mediapart, 5 mai 2020, récupéré sur https://www.mediapart.fr/journal/france/050520/quelles-politiques-face-la-crise-economique (Consulté le 4 novembre 2020).

²⁰Ibid.

²¹ Lecomte, Anne Marie. 2020. « Novembre pourrait voir la fin de 60 % des restaurants au Canada, prédit l’industrie ». Radio-Canada, 27 août 2020. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1729316/fermeture-covid-campagne-chambre-commerce-aide (Consulté le 4 novembre 2020).

²² Ibid.

²³Pierre Beaudet, Op. cit., note 4.

²⁴Al Jazeera News, « George Floyd: Prosecutors seek tougher sentences for accused cops », Al Jazeera, 29 août 2020, récupéré sur https://www.aljazeera.com/news/2020/08/george-floyd-prosecutors-seek-tou… (Consulté le 4 novembre 2020).

²⁵ Al Jazeera and News Agencies, « Trump denies systemic racism, pushes “law and order” in Kenosha ». Al Jazeera, 1 septembre 2020. https://www.aljazeera.com/news/2020/09/trump-denies-systemic-racism-pushes-law-order-kenosha-200901203137937.html (Consulté le 4 novembre 2020).

²⁶À cet égard, voir (Perron-Dufour 2012).

²⁷RT News, « Coronavirus : Donald Trump appelle à “libérer” plusieurs États américains confinés », RT News, 18 avril 2020, récupéré sur https://francais.rt.com/international/74216-coronavirus-donald-trump-appelle-liberer-plusieurs-etats-americains-confines (Consulté le 4 novembre 2020).

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