De la fibre optique dans l’Arctique : la route sous-marine des millions à haute vitesse
Par Marie-Claude Belzile
Pendant que Stephen Harper tente de démontrer la souveraineté du Canada dans l’Arctique, Douglas Cunningham, un investisseur expert dans le marché de la technologie des télécommunications à fibre optique, dépose depuis cet été un câble géant dans l’océan présentement le plus convoité de la scène politico-économique internationale.
Douglas Cunningham, c’est l’homme à la tête de la compagnie torontoise Arctic Fibre. Sur le site web d’Investing.businessweek.com[i], on peut lire qu’il a lancé et financé plusieurs projets de télécommunications ces vingt dernières années, principalement dans les Antilles. On y apprend aussi qu’il a été analyste financier au Canada et a été considéré comme le numéro un entre les années 1982 et 1993. Pour lui, «Shrinking Arctic is creating a golden opportunity.[ii]», et c’est avec cette idée qu’il a amorcé le projet de réduire de 7000 km le chemin le plus court (réseau internet actuel reliant Londres à Tokyo) en empruntant la voie désormais navigable de l’Extrême-Arctique. C’est un projet avoisinant les 600 millions de dollars canadiens, et peut-être 1,5 milliards si tout ne va pas comme prévu, c’est-à-dire si les gouvernements fédéral et provincial passent à côté de l’opportunité d’investir dans le projet.
Le projet
Arctic Fibre, supporté par AECOM (firme multinationale de design et d’ingénierie écoresponsable) et associé à diverses compagnies et organisations paragouvernementales au Nunavut, au Nord-du-Québec et en Alaska, propose une solution de rechange au service internet par satellite qui dessert actuellement le Nord avec des technologies peu fiables, coûteuses et désuètes. C’est l’utilisation de la fibre optique qui est au centre du projet, soit un câble sous-marin de plus de 15 000 kilomètres, dont 31 seront acheminés par voie terrestre. Le câble passera de la mer de Beaufort à la frontière Yukon-Alaska de l’extrême nord du Pacifique, à l’est de la mer de Baffin et au sud de la Baie d’Hudson et de la Baie James. La partie terrestre de 31 km sera acheminée sur la presqu’île de Boothia. Même si le projet est en cours depuis 2009 et que les premiers kilomètres de sondages des fonds océaniques ont lieu au Nunavut depuis la mi-août 2014, ce n’est pas avant 2016 qu’Arctic Fibre croit pouvoir fournir ses premiers lots de gigabytes. Ne désirant pas faire de vente au détail, c’est en fait aux compagnies de distribution déjà en place que des lots de bande passante seront vendus, et ces dernières les revendront à leurs clients, soit aux villageois du Grand Nord et aux entreprises locales.
Les instigateurs du projet
Si certains investisseurs du projet demeurent encore anonymes, il n’est pas sans intérêt de noter que le siège d’Arctic Fibre est situé dans l’un des paradis fiscaux les plus connus, soit aux Bermudes. Cunningham y a déjà séjourné auparavant pour s’occuper d’affaires externes à Arctic Fiber, concernant entre autres le câble BUS-1 géré par GlobeNet[iii], un projet de connexion à fibre optique similaire reliant les États-Unis, les Bermudes, la Colombie, le Venezuela et le Brésil. Les Bermudes, en tant que territoire outremer du Royaume-Uni, ne sont pas sans lien avec le fait que le marché boursier de Londres soit parmi les premiers bénéficiaires de l’installation d’Arctic Fibre. Réduire la distance du câble entre la City de Londres et la bourse de Tokyo équivaut à augmenter plus que substantiellement les gains des échangeurs de devises et des marchands boursiers.
L’apport du câble à fibre optique
Par rapport à la connexion satellite, le projet de fibre optique de Cunningham apporte avec lui de forts arguments pour s’attirer la part des investisseurs qui lui manque, soit les instances gouvernementales, les résidents des communautés nordiques et les compagnies de télécommunications. Arctic Fibre propose donc 1) de fournir un accès à 4G de bande passante en haute vitesse; 2) d’occasionner du même coup une augmentation des services gouvernementaux (à condition qu’ils prennent part au projet) dans le domaine de l’éducation et de la télémédecine; 3) de donner un accès aux services de streaming pour le marché de l’audiovisuel; 4) d’améliorer indirectement l’économie locale en offrant une connectivité moins coûteuse aux PME; 5) d’augmenter la rapidité des interactions boursières internationales (trois à quatre fois plus rapide que la connexion par satellite actuelle, et surtout, dix fois moins cher). En effet, la liste est alléchante.
La technique marketing est intéressante : promettre une meilleure autonomie, la création de nouveaux emplois, une amélioration de la qualité de vie et tout cela, grâce à un simple câble à fibre optique. Il est question d’empowerment politique[iv], de donner une vision d’autonomie arrivant au Grand Nord, alors qu’en réalité, ce grand projet semble créé pour les grandes compagnies pétrolières et minières et pour le monde des échanges boursiers. Parmi les stations d’atterrissage des installations du câble, certaines sont d’ailleurs à proximité de grandes pétrolières, dont la Deadhorse Prudhoe Bay Oil Field enAlaska, ou encore d’installations scientifiques et militaires gouvernementales, telle la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique, qui se construit présentement à Cambridge Bay au Nunavut. Chasibi, dans le nord du Québec, a aussi été choisie en fonction de sa proximité avec le chemin de la Baie James et des infrastructures à proximité.
Ainsi, ce n’est qu’indirectement et que si le gouvernement investit (ce qu’il risque faire étant donné que son contrat actuel de connexion par satellite prend fin en 2016 et qu’Arctic Fibre sera prêt cette année-là) que les communautés pourront observer l’étendue des bienfaits de ce qu’offre Arctic Fiber. Si le gouvernement n’investit pas et si les compagnies de télécommunications désirent demeurer avec le satellite, malgré les frais et l’instabilité de la connexion, les bienfaits du projet pourraient ne jamais voir le jour. En fait, si Arctic Fibre n’attire pas dans son projet tous les investisseurs qu’il souhaite, seulement 52% des villageois des communautés de l’Arctique auront accès au service. Pour que 99% de la population soit comblée, il faudrait que les phases 2 et 3 du projet se concrétisent, éventualité encore incertaine à ce jour.
Qui gagnerait quoi?
En octobre 2013, dans sa proposition finale donnée à divers organismes paragouvernementaux et gouvernementaux, Arctic Fibre mentionne que jusqu’à présent, 480 personnes ont été consultées, mobilisées, sollicitées, depuis 2011. De ce lot, 160 résident au Nunavut, parmi lesquels des trappeurs, chasseurs et pêcheurs. Les consultations publiques avaient encore lieu cet été et elles risquent de se poursuivre encore pour les quelques mois à venir, alors que la saison froide ralentira les travaux et que certaines questions, craintes et insatisfactions se font encore sentir quant à la pose du câble.
Les fermes à serveurs numériques
L’informatique en nuage, plus connue sous le nom de cloud computing, est le fait de bien savoir utiliser la puissance de calcul et de stockage de serveurs informatiques éloignés les uns des autres à l’aide d’un réseau, tel internet. Ces serveurs ont une valeur marchande, loués à la demande, parfois au forfait ou à la tranche d’utilisation. Avec le câble sous-marin d’Arctic Fibre, plusieurs géants américains ont d’ailleurs énoncé publiquement le projet d’établir ces fermes dans le but de profiter du froid.- oui, du climat naturellement réfrigéré de l’Arctique – et d’une bande passante haute vitesse fiable. Facebook a déjà son propre serveur dans le nord de la Suède[v], alors que le Québec aimerait bien attirer de nouveaux clients sur ses terres arctiques. L’idée derrière la création de ces fermes est de réduire à zéro les coûts liés à la climatisation, technologie essentielle au bon fonctionnement des serveurs dans les pays où le climat est chaud ou tempéré. La méthode consiste à retirer l’air du bâtiment où sont déposés les serveurs et d’y faire pénétrer par aspiration l’air froid de l’extérieur, de manière mesurée, tout en gérant le taux d’humidité des bâtiments.
La Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique (SRCEA)
Situé à Cambridge Bay, la SRCEA (CHARS en anglais) profiterait d’une connexion à fibre optique pour les activités de recherche qui y sont prévues dans les années à venir. Selon le site internet du gouvernement[vi], la SRCEA devrait «devenir un centre de sciences et de technologies de renommée internationale dans le Nord Canadien[vii]». Projetée depuis 2007, la station devrait ouvrir en 2017, soit pour le 150e anniversaire de la Confédération canadienne, qui est également l’année suivant la connexion officielle donnée par Arctic Fiber. Le projet officiel est d’attirer des scientifiques du monde entier pour faire travailler les résidents du Nord, mais l’idée est principalement d’assurer une forte présence scientifique et militaire dans l’Extrême Arctique et d’y raffermir la gérance gouvernementale canadienne. Cette présence, c’est aux pays de l’Arctic Five (autre que le Canada : les É-U, la Russie, la Norvège et le Danemark) que le gouvernement conservateur désire la démontrer. Cette station est un projet initié dans la «Stratégie pour le Nord Canadien» du gouvernement, qui a pour fin d’exercer la souveraineté canadienne sur 162 000 kilomètres des côtes et 40% des terres arctiques[viii]. Un tel projet exige une garantie sur la fiabilité de sa connexion internet et surtout, que celle-ci puisse être obtenue à moindre coût.
À la bourse
Le câble à fibre optique permet de fournir une bande passante dont la latence est faible[ix], plus faible que la transmission satellite, tout en transférant plus de données en moins de temps. La faible latence est importante pour les services de streaming, pour les communautés de jeux en ligne et les échanges d’algorithmes entre analystes financiers. Tous ces domaines demandent la meilleure qualité comme source de branchement à l’internet, ce qu’offre le câble en fibre optique. Par exemple, pour un client à la bourse, chaque milliseconde «perdue» occasionne cent millions d’opportunités perdues par an ; une différence de 3 millisecondes peut coûter 0,08 cents par action négociée[x]
Le trading haute fréquence (échanges de devises et d’actions à «haute vitesse») compte pour 70% des négociations faites sur les marchés américains, et cette proportion augmente en Europe et en Asie. Ce sont les investissements à court terme, réalisés dans le temps de quelques millièmes de seconde, qui fournissent le plus de liquidités aux marchés boursiers tout en assurant une forte probabilité de petits profits réguliers. Dans cet univers, le gain sur le temps se compte en millisecondes, et c’est justement ce que peut offrir le câble d’Arctic Fibre en empruntant le chemin le plus court suivant la plus petite circonférence du globe terrestre à la latitude septentrionale où il sera déployé. Aujourd’hui, les transactions les plus rapides se font en 230 millisecondes ; avec Artic Fiber, ce sera 170 millisecondes. Ce gain créera une sorte d’émulation sur les marchés boursiers et les analystes devront performer plus que jamais pour rivaliser d’un bout à l’autre de la planète, principalement à Tokyo et à Londres (3e et 4e plus grands stock exchange au monde).
L’Alaska et Quintillion Network
Basée à Anchorage, la compagnie Quintillion agit comme fournisseur de connexion internet haute vitesse aux résidents et aux entreprises locales. Ainsi, supportée financièrement par CALISTA et Futaris inc., lesquelles comptent parmi les 13 corporations régionales d’Alaska pour les autochtones (17 300 résidents), Quintillion organisera aussi la phase 2 d’Arctic Fibre en Alaska. La compagnie se chargera d’installer des câbles terrestres (micro-ondes principalement) et de répartir entre les villages de son État les branchements secondaires au câble sous-marin principal. La Arctic Slope Telephone Association Cooperative (ASTAC), coopérative de propriétaires de 9 communautés autochtones d’Alaska, s’inscrit aussi au nom des investisseurs participants. De son côté, Quintillion a aussi des ententes de partenariat avec l’industrie de la vidéo, laquelle désire créer du trafic sur son réseau. Les investisseurs du marché veulent plus de clients et Quintillion assurera la revente de la bande passante à moindre coût, ce qui attirera plus de clients; ainsi, tous en profiteront[xi].
Les entrepreneurs de la Deadhorse Prudhoe Bay Oil Field (pétrolière américaine numéro un de son domaine d’expertise en Amérique du Nord) investissent aussi dans le projet de câble optique. La firme est opérée par BP (British Petroleum), ExxonMobil (3e plus grande compagnie au monde dans son domaine, descendant directement de la légendaire Rockerfeller’s Standard Oil co.) et Conoco Phillips Alaska (qui est une compagnie d’État à Anchorage). De toute évidence, le monde du pétrole n’a pas hésité à choisir la fibre optique pour se connecter à internet.
Au Nunavut et au Nord-du-Québec
Même si Arctic Fiber compte parmi ses consultantes et consultants l’ancienne mairesse d’Iqualuit, Madelaine Redfer[xii], c’est sans contredit dans cette portion de l’Arctique (et elle n’est pas petite) que l’enthousiasme des résidents et des organismes locaux s’est fait le moins sentir.
Au Nunavut, Adamee Itorcheak, le vice-président du Nunavut Broadband Development Corporation (NBDC), croit que, comme la majorité des projets venus de l’extérieur, il n’y aura pas de phases 2 ou 3 pour l’implantation de fibre optique dans la région. Les seules communautés qui en bénéficient habituellement sont les 3 centres urbains majeurs, soit Iqualuit, Rankin Inlet et Cambridge Bay (lesquelles auront des stations d’atterrissage du câble principal). Il croit que le Nunavut n’a pas besoin d’Arctic Fiber, qu’il y a déjà suffisamment de support gouvernemental et provincial et qu’il vaut mieux conserver le service actuel (par satellite) qui promet de se moderniser[xiii]. Pour que le projet d’Arctic Fiber fonctionne, il y aurait un investissement de 192 millions de plus à faire pour lier les communautés voisines, et Itorcheak ne croit pas que le gouvernement devrait s’en mêler, du moins pas aux dépends des Nunavummiut. Il dit craindre la création d’une «division digitale» intercommunautaire entre les 52% connectés (ou les 92% si Arctic Fiber poursuit jusqu’à la phase 3) et le 48% (ou 8% si la phase 3 est achevée) restant[xiv].
Lors des rencontres de Cunningham avec les communautés du Nunavut et du Nord-du-Québec, plusieurs craintes ont été soulevées : que le gouvernement décide de ne pas investir dans le projet, laissant ainsi la phase 2 et 3 du projet avortée pour les communautés éloignées de câble principal; qu’il y ait des dommages environnementaux dans l’océan et près des stations d’atterrissage; que les profits soient faits sur le dos des résidents et au bénéfice des compagnies de câblodistribution ou encore qu’Arctic Fibre fasse son projet et se lave les mains de ses responsabilités face à la population lorsque le tout sera installé. Sur le site internet de Arctic Fibre, dans la section «Foire aux questions», on peut lire les diverses réponses données à ces craintes par M. Cunningham. De notre lecture, les réponses aux craintes énoncées dans ces lignes ne sont pas satisfaisantes.
De la Baie James à Montréal
Afin de relier Montréal à cette fibre optique -car la métropole provinciale a elle aussi quelques dollars à y gagner- le chemin le plus court serait de prendre la sortie du câble à Chasibi et de le faire descendre jusqu’à Montréal, pour ensuite lui faire rejoindre New York et le New Jersey. Malheureusement, pour que cette portion des travaux soit simplement amorcée, il faudra d’abord restaurer la route qui mène jusqu’à Chasibi par le chemin de la Baie James, car cette route est actuellement trop risquée pour satisfaire aux besoins de circulation d’Arctic Fiber. Cunningham prétend que ce doit être à Hydro-Québec de payer la facture pour restaurer la route. De son côté, la société d’État veut que le gouvernement ou bien Arctic Fiber paient aussi pour leurs besoins. Hydro-Québec se dit prêt à couvrir une partie des frais, s’ils sont équitablement divisés avec les autres qui l’utiliseront, comme cela a été fait lors de la construction des barrages à la fin des années 1970 et 1980. Cunningham croit que des investisseurs à Montréal devraient s’intéresser au projet s’ils veulent en avoir les bénéfices. Selon lui, si le marché montréalais attend le gouvernement, les travaux ne seront débutés qu’en 2019. Ce délai trop long pourrait faire dévier Arctic Fiber de son chemin et choisir Toronto plutôt que Montréal. Les coûts estimés pour les travaux de la route seraient de près de 200M$. C’est donc dans les mains des entreprises montréalaises que Cunningham laisse la question[xv], La seule information recueillie sur le web concernant la portion du projet concernant la vallée laurentienne laisse prévoir peu de travaux additionnels outre ceux projetés dans l’Arctique, sinon des associations avec les grandes compagnies qui distribuent le service internet actuellement, dont Bell Canada[xvi].
Par ailleurs, à Chasibi, des projets scientifiques d’antennes paraboliques semblent avoir déjà attiré les Allemands et les Suédois. Le Canada devrait y déposer la sienne avant 2020. [xvii] Arctic Fibre n’aurait pas choisi cet emplacement sans raison, n’est-ce pas?
L’Asie, une voie de contournement
Le câble crée une voie de contournement au système en place en passant par l’Arctique. Cela permettrait à plusieurs pays de passer ailleurs que par la mer Rouge et les câbles américains qui sont sous haute surveillance. Les centaines de millions d’individus utilisant internet haute vitesse en Asie permettraient à Arctic Fiber de faire 15 à 18 millions de $ par année (en profits)[xviii].
Les avantages… sans études d’impact environnemental
Bien que plusieurs études de préfaisabilité (à ce jour, une quinzaine de versions, rédigées par Arctic Fiber) aient été faites pour informer les diverses instances gouvernementales (Industrie Canada, le Ministère des Ressources Naturelles du Québec, les comités de villages, les mairies et leurs homologues américains), aucune étude de risque d’impact environnemental n’a été faite à ce jour. Une première étude devrait être conduite d’ici les deux prochaines années (2015) et ne prendrait tout au plus que six mois selon Cunningham. Malgré cette lacune importante, plusieurs éléments ont été pris en compte dans deux rapports remis à la Commission OSPAR (pour le Nunavik) et une réalisée par Salter Global Consulting inc. (SGC) à la demande d’Arctic Fibre.
Le câble serait sans effets sur l’air, sans émission de gaz à effet de serre (selon leur site web) et ne causerait aucune autre perturbation des sols que l’installation du câble. Cependant, la chaleur et le champ magnétique qui se dégageront du câble sont envisagés comme des agents perturbateurs de l’écosystème. On ne sait pas à quel point cela posera problème et il n’y a jusqu’à maintenant pas d’étude environnementale précédant les travaux qui permettent de connaître les données exactes à ce sujet.
Selon la 15e version de l’étude de SGC, publiée en 2013, le projet est considéré comme ayant un «impact significatif modéré à élevé». C’est un projet dit «transformatif» et il est jugé moins sévèrement que les projets miniers. Son grand bémol est que même si la capacité de la fibre optique est presque illimitée, la croissance des réseaux sera nécessairement limitée par les coûts d’interconnexion (liens micro-ondes ou satellitaires pour les villages qui n’ont pas un branchement direct au câble principal) et par les fournisseurs locaux qui revendent la connexion aux particuliers. SGC croit que le projet demeure réalisable et serait avantageux comparativement au système en place actuellement. Autrement, l’étude fait mention de plusieurs éléments environnementaux à prendre en considération en ce qui concerne les risques et impacts: 1) l’affouillement glaciaire créant un risque à l’intégrité des câbles par frottement; 2) la glace fixe qui est un risque majeur de bris de câble si deux plaques se rencontrent et se superposent; 3) le forage horizontal qui demande l’emploi d’un équipement lourd et bruyant au bord du rivage; 4) l’installation du câble dans les fonds marins qui perturbe la faune benthique (c’eat-à-dire du fond marin); 5) la cause de 90% des pannes envisagées, qui seront dues à des facteurs externes : ancres des navires, pêche, navigation; et 6) le temps requis pour réparer un bris dans l’hiver extrêmement long de la région concernée, considérant que 34% de la longueur du câble est enfouie dans des lieux inaccessibles sept mois par année[xix].
Selon la commission OSPAR, laquelle a pour mandat de protéger et préserver l’Atlantique du nord-est américain et ses ressources, les impacts écologiques de la fibre optique sont multiples. Sont abordées en premier lieu la turbidité accrue dans les fonds marins et la remise en mouvement de sédiments contaminés, ce qui est problématique pour certaines espèces sensibles tels les bivalves (huîtres, moules, pétoncles); les plus à risque étant les espèces benthiques mobiles, tels les crabes. Une obstruction des mécanismes de filtration par certains organismes des fonds marins pourrait aussi être engendrée par les sédiments remis en circulation. Le câble en lui-même amène l’introduction artificielle d’un substrat dur (l’armature du câble), ce qui peut occasionner un effet de récif en attirant des espèces étrangères à l’écosystème local. Les émissions de chaleur sont à considérer sérieusement, car le fil conducteur du câble peut atteindre 90°C tandis que la gaine du câble peut atteindre 70°C. Cette énergie thermique peut s’étendre sur un rayon de quelques mètres en périphérie du câble; or, les organismes marins sont pour la plupart très réactif aux changements de température, même minimes. Ces modifications thermiques peuvent occasionner des effets d’éloignement et de rapprochement de différentes espèces, modifiant par la même occasion les comportements migratoires de celles-ci. OSPAR relève aussi que cette augmentation de température pourrait modifier la physiologie, la reproduction et la mortalité des communautés benthiques. Le champ magnétique provenant du câble risque quant à lui de perturber le système d’orientation des poissons et des mammifères marins, ce qui affecterait en outre leur comportement migratoire, surtout chez les élasmobranches (raies et requins) qui perçoivent très bien ces champs. Enfin, le risque d’accident nucléaire n’est pas négligeable, puisque ce sont des brise-glaces à moteur nucléaire qui sont utilisés pour tracer la route maritime lors des sondages, et qui le seront éventuellement lors des travaux de construction et de maintien de la fibre optique.
Arctic Fibre n’est pas seul
Arctic Fibre est un projet colossal dont on parle très peu. Nous pouvons imaginer que de nombreux débats s’animent autour de celui-ci et qu’une majorité des intéressés préfèrent garder l’anonymat d’ici à ce que toutes les formalités bureaucratiques et monétaires soient réglées. Pour l’heure, il semble peu probable de voir ce projet tomber dans l’oubli malgré les craintes des résidents du Nord. C’est que de tels câbles ont déjà prouvé leur efficacité (du moins pour le monde des affaires) en Afrique et au Groenland ces dix dernières années. Par ailleurs, Arctic Link et Polarnet, câbles états-uniens et russes, sont aussi en marche dans leurs propres pays, lesquels partagent des frontières communes avec le Canada dans l’Arctique. Deux autres années doivront s’écouler avant que la phase 1 du projet soit complétée : l’histoire et ses développements sont donc à suivre.
[i] http://investing.businessweek.com/research/stocks/private/person.asp?personId=40106574&privcapId=39103532&previousCapId=39103532&previousTitle=Windward%20Telecom%20Limited
[ii] http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/shrinking-arctic-ice-and-a-golden-fibre-optic-opportunity/article4714817/
[iii] Pour en connaître davantage sur ce projet BUS-1, veuillez consulter le lien internet suivant : http://globenet.net/globenet-and-te-subcom
[iv] L’empowerment politique se définit comme une «technique visant à fomer des individus ou des groupes à s’insérer dans des rapports concurrentiels marchands […] [L]a logique néolibérale cherche autant que possible à privatiser ces actions [la compétition remise entre les mains des citoyens] pas forcément dans le sens d’un transfert vers des entreprises privées à but lucratif, mais dans celui d’une prise en charge par ceux-là mêmes qui subissent l’action.» MCFALLS, Laurence. Les fondements rationnels et sociaux des passions politiquesVers une sociologie de la violence contemporaine avec Weber et Foucault, Anthropologie et Sociétés, vol. 32 n°3, 2008, p. 151-172. [v] http://www.telegraph.co.uk/technology/facebook/8850575/Facebook-to-build-server-farm-on-edge-of-Arctic-Circle.html
[vi] www.science.gc.ca/SRCEA
[vii] www.science.gc.ca
[viii] idem
[ix] La latence est le temps demandé pour recevoir les données envoyées en langage binaire (le bit est l’unité minimale de quantité d’information transmise). Une bonne latence est inversement proportionnelle au temps écoulé, ainsi une latence faible est désirée pour réduire les délais de communication.
[x] http://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-de-la-fibre-optique-sous-l-arctique-pour-accelerer-les-echanges-boursiers-24755.html
[xi] http://arcticfibre.com/arctic-fibre-extends-network-to-northwest-alaskan-communities/
[xii] Elle a été la première Inuit à recevoir un titre de fonctionnaire à la Cour supérieur du Canada dans les questions autochtones de sa nation.
[xiii] http://arcticfibre.com/nunavut-broadband-proponents-unsure-of-fibre/
[xiv] www.nnsl.com/frames/newspapers/2012-07/jul2_12fbr.html
[xv] Idem que viii
[xvi] ftp://ftp.nirb.ca/01-SCREENINGS/COMPLETED%20SCREENINGS/2014/13UN035-Arctic%20Fibre%20Submarine%20Cable/01-APPLICATION/130326-13UN035-Revised%20Application-IA2E.pdf
[xvii] Idem que viii
[xviii] www.nnsl.com/frames/newspapers/2012-07/jul2_12fbr.html
[xix] http://www.krg.ca/images/stories/docs/Tamaani%20Reports/SGC%20Nunavik%20Final%20Report%20v15%20Public%20fre%2010_09%20rapport%20complet.pdf
La réforme du droit des consommateurs version General Mills
En printemps dernier, un gros débat a été enclenché par une réforme des règlements de la compagnie bien connue : General Mills, qui possède des produits tels que Betty Crocker, Cheerios, Bisquick et Pillsbury. En effet, celle-ci a écrit sur sa page web en début avril 2014 que des changements ont été faits à leur politique juridique, changements qui obligeaient maintenant les consommateurs de produits et de coupons General Mills à avoir recours à l’arbitrage lors de conflits. Toutefois, après un flux important de critiques, notamment sur les pages Facebook des différentes marques, la compagnie est revenue sur sa décision et a décidé de revenir à ses anciennes politiques. Même si, au final, le changement n’a pas été opéré, plusieurs se sont montrés inquiets de cette nouvelle décision –et avec raison, car s’il n’y a pas eu de modifications de politiques, l’intention était là. Ce raisonnement de réduire au minimum les droits de protestation des consommateurs vis-à-vis un produit est important à considérer puisque General Mills conçoit des produits alimentaires et que le moindre défaut de fabrication pourrait avoir des conséquences graves pour les consommateurs.
L’Office de la protection du consommateur en bref :
Au Québec, un individu possède, à titre de consommateur, plusieurs droits. Il existe entre outre des lois et des règlements qui régissent le système de consommation dans lequel il vit afin d’assurer une qualité et une sécurité des biens et des services offerts. Notamment, il existe des règles régissant les contrats, les achats, les garanties et les réparations, les plaintes et recours, le crédit et l’endettement, et les assurances qui sont pour la plupart gérées par la Loi sur la protection du consommateur. Il existe aussi l’Office de la protection du consommateur, qui sert à informer, à protéger et à inspecter les commerçants pour être certain que les lois sont respectées. Ainsi, la personne qui voit ses droits non respectés par une entreprise peut contacter l’Office de la protection du consommateur afin de déposer une plainte si elle n’a pas pu recevoir de l’aide directement de la compagnie, ce qui peut inciter les commerçants à régler eux-mêmes toute situation conflictuelle. Si cela ne se règle pas par plainte, l’OPC offre un service de conciliation qui a pour objectif de trouver un terrain d’entente entre les deux parties sans recourir aux tribunaux (1). Si cela ne suffit pas, il est toujours possible pour le consommateur de faire appel à ceux-ci pour une poursuite contre le commerçant.
Le cas General Mills
Le 16 avril 2014, la journaliste Stephanie Storm du New York Times transmettait à la population une information qui changeait le cours des intentions de General Mills. Elle informait la population que désormais, s’ils rejoignaient les communautés internet de la compagnie –telle que Facebook– ou s’ils téléchargeaient des coupons rabais, ils perdaient le droit de poursuivre la compagnie devant les tribunaux. En effet, sur le site web de la compagnie, il aurait été écrit : « Please note that we also have new legal terms which require all disputes related to the purchase or use of any General Mills product or service to be resolved through binding arbitration » (2) . (Traduction libre : Veuillez prendre note que nous avons une nouvelle politique juridique indiquant que les litiges dus à l’achat ou l’utilisation de n’importe quel produit General Mills devra être résolu par arbitrage.) Qu’est-ce que cela veut dire? Normalement, tout individu peut intenter une poursuite contre une compagnie ou un commerçant s’il croit que ses droits ont été brimés dans le cadre d’un service rendu ou d’un achat fait. Lorsque General Mills parle « d’arbitration », cela signifie que ce genre de procédure juridique n’est plus possible et que les recours collectifs ne sont plus permis. En d’autres mots, la compagnie gère la plainte elle-même avec le consommateur qui peut se voir, du coup, plus défavorisé que s’il était devant un tribunal. Cette nouvelle n’a pas fait l’affaire de nombreux consommateurs qui se sont exprimés sur les réseaux sociaux : « Sorry Bisquick. As much as I love you, I am now boycotting you because General Mills is a tool of company » (Traduction libre: Désolé Bisquick. Même si je t’aime beaucoup, je te boycotte puisque General Mills est une compagnie manipulatrice). Un autre exemple vient de parents disant qu’ils vont arrêter d’acheter les produits pour leurs enfants et qu’ils espèrent que la nouvelle politique aura valu le coup : « We’re going to stop buying your products for our kids. Hope the new privacy agreement was worth it » (Traduction libre : Nous cesserons d’acheter vos produits pour nos enfants. J’espère que la nouvelle politique en a valu la peine). Devant ces nombreuses représailles de la part de leurs consommateurs, General Mills revenait sur sa décision et reprenait les vieux termes du contrat : « Because our terms and intentions were widely misunderstood, causing concerns among our consumers, we’ve decided to change them back to what they were » (Traduction libre : Puisque que nos termes et intentions ont été mal interprétés, causant des inquiétudes parmi nos clients, nous avons décidé de les changer à ce qu’ils étaient avant), a dit Mike Siemienas, un porte-parole de la compagnie (3). L’entreprise s’excusait auprès de ses clients et leur demandait de bien leur pardonner (4). Est-ce que ceux-ci ont passé l’éponge ? Peut-être, mais il est important de réaliser qu’une nouvelle ère du droit des consommateurs est commencée.
« Dire adieu aux droits fondamentaux d’un clic de souris » (5).
L’expression ci-haut, utilisée par Mermin, un expert juridique, explique bien le débat dans toute cette histoire. D’un clic de souris, le consommateur se voit enlever le droit fondamental de poursuivre une compagnie s’il a été victime d’une injustice. La place des industries est très grande dans notre société. Elles nous fournissent emplois et biens de consommation, exerçant ainsi un important pouvoir sur nous puisque nous ne pouvons survivre sans elles. D’un autre côté, celles-ci ont aussi besoin de leurs consommateurs pour exister. Afin de les garder, elles doivent leur fournir un produit de qualité qui répond à leurs besoins. Si ceux-ci ne sont pas comblés, le consommateur peut changer de compagnie ou alors il peut porter plainte. La compagnie peut prendre la plainte et décidera de ce qu’elle en fera. C’est, de façon simplifiée, ainsi que fonctionne la roue de satisfaction du consommateur. Sauf que, si ce n’est pas le besoin qui n’a pas été comblé mais plutôt une obligation de la compagnie qui n’a pas été respectée, la plainte doit souvent aller plus loin. Par exemple, Jonathan, âgé de huit ans, est allergique au soja. Une compagnie « X » n’a pas écrit sur l’emballage de son produit qu’il pouvait en contenir. La mère de Jonathan achète le produit et en donne à Jonathan, qui est ensuite hospitalisé. La mère voudra alors probablement tenter un recours contre la compagnie. S’il s’était agi d’un produit de General Mills et que la mère avait téléchargé un coupon sur leur site internet, elle n’aurait pas pu intenter une poursuite devant les tribunaux. Elle n’aurait pas pu non plus se joindre à d’autres familles qui ont vécu quelque chose de semblable et tenter un recours collectif contre la compagnie. On se dit que les règlementations devraient protéger de mieux en mieux le consommateur avec le temps, mais si les compagnies changent leurs politiques juridiques comme General Mills, est-ce que les consommateurs se retrouvent plus en sécurité ? Non, et ce n’est pas dans cette direction que le système du droit canadien devrait aller. Les compagnies (les multinationales dans ce cas-ci), de par les bénéfices économiques qu’elles apportent aux pays (en PIB et en emplois), auront été autorisées depuis quelques dizaines d’années à façonner un monde suivant leurs intérêts, au détriment de ceux de la population et des consommateurs. En laissant des compagnies vendant des produits alimentaires enlever le droit de représentation en justice en cas de problème, comment sera assurée la protection des consommateurs ?
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(1) http://www.educaloi.qc.ca/capsules/loffice-de-la-protection-du-consommateur
(2) The New York Times, Stephanie Strom, 16 avril
(3) The New York Times, Stephanie Strom, 20 avril
(4) Blog General Mills http://www.blog.generalmills.com/2014/04/weve-listened-and-were-changing…
(5) Slate. Griswold, Alison. Why people are freaking out over General Mills’ new legal policy, 21 avril 2014. [URL]
Ce que les prochaines élections tunisiennes ne seront pas
Dans les prochains mois, la population tunisienne sera, si Dieu le veut, appelée aux urnes. En effet, le 26 octobre et le 23 novembre 2014 se tiendront respectivement les élections législatives et présidentielle. Dans ce pays qui fut l’étincelle en janvier 2011 d’un mouvement que l’on nommera « les révolutions arabes », ces élections – après l’adoption d’une nouvelle constitution – pourraient être le signe d’un nouvel espoir. Or, il n’en est rien. Ce billet se base sur les discussions menées par l’auteur lors d’un séjour en Tunisie en juillet et août dernier et ne prétend pas être plus qu’une entrée en la matière quant aux législatives d’octobre.
Dans les marches de notre résidence universitaire, un camarade venu en Tunisie en 2011 peu après le renversement du « régime », me raconte sa surprise de retour au pays. Quelques mois après le départ de Ben Ali, les gens baignaient dans une forme d’optimisme collectif. À ses dires, les gens à qui il s’adressait lui faisaient part de ce qu’il y avait à faire, d’un pays à bâtir, de la liberté recouvrée : on sentait l’ouverture du champ des possibles. Au contraire, aujourd’hui, le ton est surtout à la déception et au pessimisme. Si plusieurs confirment les apports de la « révolution », notamment quant aux libertés individuelles et en particulier pour les libertés d’expression, beaucoup déplorent tout autant le dépérissement général des conditions matérielles de vie.
Centrales aux manifestations populaires, les revendications liées au coût de la vie sont aujourd’hui loin d’être atteintes – on dénonce le chômage des jeunes, les salaires de misère, l’inflation, l’exil du tourisme vers le Maroc. On me dit que la situation était pire aux premières années postrévolutionnaires, qu’avec la stabilité et la sécurité reviennent progressivement les touristes et les investissements. Puis, j’entends souvent que dans toute l’histoire humaine, les révolutions ont toujours pris du temps avant de faire sentir leurs bénéfices. Mais quand je demande si les prochaines élections vont aider, si ça va changer quelque chose, tout de suite la réponse est « Non.» Dans les épiceries, des kiosques installés à la sortie offrent la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales – l’inscription est nécessaire pour pouvoir voter. La campagne pré-électorale a déjà commencé, on colle sur les murs les premières affiches partisanes et on multiplie les manifestations. Malgré la grande quantité de partis en lice pour la constituante, les législatives ont déjà les airs d’une course tripartite et les débats portent rapidement le poids de la problématique du vote stratégique dont on connait bien les affres au Québec. Malgré que les élections tunisiennes fonctionnent sur une base proportionnelle, plusieurs ami-e-s progressistes suggèrent de voter pour le moindre mal afin de contrer Ehnahda. Le débat ne débouche pas : choisir Nidaa Tounes pour éviter Ehnahda, c’est tomber sur Scylla pour éviter Charybde.
D’un côté, Ehnahda connu dans la presse internationale pour son discours à référents islamiques, vilipendé par les libéraux comme un parti conservateur, opposé aux libertés individuelles et menaçant la laïcité de l’état. Son chef, Rached Ghannouchi, serait proche des Frères Musulmans. Parti sortant, son bilan est généralement négatif : on lui impute multiples incapacités de gestion économique ainsi que d’avoir pigé dans la caisse étatique, soit pour se rembourser les années de prison de ses membres, soit parce que c’était son tour. De l’autre côté, Nidaa Tounes, qui pourrait être considéré comme de centre-droit, se réunit autour du personnage de Béji Caïd Essebsi. Ce vieillard charismatique de 87 ans tire une grande partie de sa renommée de ses années de travail aux côtés de Bourguiba (1). La critique rejoint toutefois rapidement cette formation dont on raconte que l’équipe serait en grand partie composée d’anciens membres du régime Ben Ali. Autre assertion, Essebsi serait le poulin de la France dont la mainmise sur son ancienne colonie ne peut se conjuguer avec un désir populaire d’autonomie. Un slogan de manifestation clame « la Tunisie tunisienne, pas française, pas américaine, pas qatari ». Or, alors que Nidaa Tounes fait de la lutte contre le terrorisme et la sécurité un de ses chevaux de bataille, on voit ressurgir un schéma caractéristique des dictatures arabes des dernières années : le despote « rempart contre la montée islamiste ». Enfin, une troisième voie tente de percer le dilemme autour d’un parti de coalition regroupant la grande gauche sous l’étendard d’al-Joumhouri. Les pronostics lui accordent par contre de faibles résultats. Une amie affirme qu’elle défendra ses convictions politiques d’extrême-gauche lors des législatives, mais qu’aux présidentielles, selon les résultats d’Ehnahda, elle votera pour Nidaa Tounes (2). La résignation plane; plusieurs affirment que de toute façon c’est encore Ehnahda qui va l’emporter. C’est une machine électorale bien rodée : Ehnahda était le seul parti à avoir un programme électoral et sait très bien comment faire sortir son vote.
Cette impression d’inéluctabilité est probablement un des multiples facteurs entourant le faible engouement pour les élections. Sur le ton de la blague, un ami tunisien nous apprend que la période d’inscription a encore été prolongée en raison du trop faible taux d’inscription. Cela ne rime pourtant pas avec une faible politisation. En effet, les tunisiennes et les tunisiens que j’ai rencontrés-e-s étaient fortement politisé-e-s au sens où le politique et l’avenir de leur pays leur importaient : ils et elles étaient intéressé-e-s par ce qui se passait. Sans avoir une formation universitaire carabinée pour offrir une analyse de l’ordre mondial capitalo-impérialiste, loin d’un apolitisme en somme, la plupart avait son opinion sur la situation socio-politique en cours. Par ailleurs, beaucoup affirmaient ouvertement leur intention de ne pas aller voter, un choix qui prenait nettement une formulation politique. Dans ces cas-ci, il y a rejet en bloc du système, et la critique envers les partis politiques, quels qu’ils soient, est acerbe : « corrompus », « vendus », « opportunistes », « hypocrites », etc.
Au début de mon séjour, j’ai été hébergé dans une famille traditionnelle pratiquante relativement pauvre, vivant dans de la banlieue nord de Tunis. Alors que j’engageais la discussion sur le terrain des élections avec le patriarche, persuadé de me trouver face à un nahdaouiste, il m’exprima vertement son dégoût profond pour les politiques en place : Derrière leurs beaux discours, ce sont tous des menteurs et toutes des menteuses qui n’ont d’autres intérêts que les leurs et peu importe qui sera à la tête de ce prochain gouvernement, ce ne sera pas pour l’intérêt de la Tunisie. Il conclut : «ce qu’il faudrait c’est une seconde révolution … et cette fois qu’elle soit pour de bon.» Pour ma part, je ne peux m’empêcher de considérer ce que j’ai vu en Tunisie à partir d’une perspective anti-électoraliste. En 2011, il se passait quelque chose en Tunisie. Quoi exactement? Je ne saurais dire, mais cela s’approchait d’un peuple prenant des parts de pouvoir, construisant des lieux d’autonomie, des gens qui prenaient collectivement un contrôle sur leur vie et avaient la force de faire changer des choses … un processus qui aurait pu être perçu comme en route vers l’autogestion, la démocratie. Et puis, il y a eu des élections. Le peuple avait commencé la grande marche vers la prise en main – ses mains – de l’avenir, mais devant les urnes on lui a demandé de céder de nouveau son pouvoir. Il n’y a pas eu de transformation radicale des structures sociales; tout au plus la tête de proue du système a dû dégager. Certain-e-s me disent, lorsque je leur demande de parler de la révolution : « Quelle révolution? Ce n’était pas une révolution. » Que serait-il arrivé si les partis politiques avait été incapables de coopter le mouvement? Aujourd’hui, peut-être est-ce normal d’être pessimiste au regard du peu d’impact sur l’avenir qu’offrent ces prochaines élections tunisiennes, sinon vers le pire. Mais les graffitis sur les murs de Tunis nous rappellent que – cela même après les élections – la lutte continue.
(1) Habib Bourguiba : Premier président de la république tunisienne, il est généralement honoré comme le père de la Tunisie moderne et de l’indépendance.
(2) Depuis Ennahdha a annoncé qu’il ne présenterait pas de candidat ou de candidate à la présidentielle. Voir : http://www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20140907172000/politique-elections-tunisie-ennahda-tunisie-tunisie-ennahdha-ne-presentera-pas-de-candidat-a-la-presidentielle.html
Le résultat du référendum en Écosse
Les indépendantistes et la question fédérale
L’objet de ce texte découle d’une question apparemment fort simple mais qui s’avère beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît à première vue : en tant qu’indépendantiste écosocialiste, pour qui devrais-je voter aux prochaines élections fédérales ? Sur le plan personnel et idéologique, ma sensibilité politique est relativement bien représentée à l’échelle provinciale par Québec solidaire, un parti de gauche écologiste, féministe, pluraliste, altermondialiste et indépendantiste. À l’échelle fédérale par contre, l’unité philosophico-pratique de la question sociale et nationale se retrouve scindée en deux formations foncièrement différentes : le Nouveau Parti démocratique du Canada (NPD) et le Bloc québécois. Pour plusieurs raisons que j’expliquerai sous peu, aucun de ces deux partis ne peuvent défendre adéquatement un projet de société et un projet de pays réellement transformateur. L’un et l’autre ne peuvent représenter l’expression politico-institutionnelle de la lutte pour l’émancipation sociale et le combat pour la libération nationale. Devant cette contradiction, je vais essayer de montrer que l’abstentionnisme et le mythe de la convergence des mouvements sociaux représentent une impasse, et que la seule solution à long terme réside dans la création d’une nouvelle alternative politique inspirée des plus récentes expérimentations des luttes populaires en Europe.
Tout d’abord, le NPD, parti fédéraliste et « social-démocrate », a effectué un important recentrage depuis la mort de Jack Layton et le leadership de Thomas Mulcair, qui a d’ailleurs appelé à voter pour la droite (Parti libéral du Québec) lors des dernières élections provinciales. Si l’objectif est de renverser le gouvernement conservateur en 2015 par le vote stratégique, les libéraux (PLC) et les néo-démocrates seraient, grosso modo, des options largement équivalentes. De plus, les libéraux ont par le passé réussi à polariser davantage le débat entre fédéralistes et souverainistes, de sorte qu’il serait utile de manière machiavélique, de voter pour Justin Trudeau. Ce dernier incarnerait d’ailleurs la boutade de Marx, à savoir que « tous les grands événements et personnages historiques se répètent pour ainsi dire deux fois […] la première fois comme tragédie, la seconde fois comme farce ».
Évidemment, loin de moi l’intention cynique d’appuyer ironiquement un chef opposé à mes valeurs éthiques et politiques. Dans ce cas, le NPD serait-il un moindre mal ? À regarder de près le projet de création d’une filière provinciale de cette formation politique, le NPD-Québec, qui viendrait concurrencer directement Québec solidaire, il serait absurde d’appuyer un parti mollement progressiste qui ne remet pas en cause le néolibéralisme et les institutions parlementaires déficientes, et qui viendrait menacer directement l’unification des forces progressistes québécoises. Outre ces intérêts corporatistes, il semble peu probable, de toute façon, qu’un gouvernement néo-démocrate majoritaire puisse améliorer substantiellement les choses à l’échelle canadienne. Les deux contradictions fondamentales, à savoir le capitalisme et la domination fédérale sur le peuple québécois et les Premières Nations, ne seraient pas remises en question. Le NPD suivrait alors la trajectoire historique de l’ensemble des partis de centre-gauche, qui appliquent des mesures d’austérité et des politiques néolibérales parce qu’ils sont incapables de remettre en question les règles du jeu de la finance mondiale, la cage de fer du modèle de développement dominant qui essaie de concilier de manière schizophrénique croissance économique et préservation de l’environnement.
Le volontarisme du Bloc
En rejetant le capitalisme vert et à visage humain prôné par le NPD, ainsi que son « fédéralisme coopératif » qui admet sur le bout des lèvres le droit à l’autodétermination des peuples tout en prônant une forte unité canadienne, il reste alors le Bloc québécois. Ce parti représente-il une alternative crédible à l’échelle fédérale ? D’une part, ce parti organiquement relié au Parti québécois, et prônant la défense des intérêts nationaux dans les institutions parlementaires canadiennes, fut créé dans le but de « préparer le terrain de l’indépendance » et d’offrir une tribune pour diffuser l’idéologie nationaliste et souverainiste. L’élection récente de Mario Beaulieu à la tête du parti est représentative à cet égard : bien que certains y voient un risque électoral à cause de la ligne dure de son discours et de sa volonté d’investir pleinement la lutte idéologique en faveur de l’indépendance, cela n’est pas un problème en soi, bien au contraire. La question réside dans la manière dont le projet d’émancipation nationale doit être porté pour recevoir un large écho populaire dans les circonstances historiques du XXIe siècle.
Or, c’est précisément là que le bât blesse : Mario Beaulieu ne renouvelle pas le discours indépendantiste, mais fait preuve d’un volontarisme qui ne remet pas en question les contradictions du mouvement souverainiste traditionnel. La forme de nationalisme prônée par le nouveau chef, qui fut d’ailleurs appuyé par une dynamique équipe militante (composée de plusieurs jeunes issus d’Option nationale et d’organisations de la société civile), représente au mieux un retour aux sources de l’idéal de René Lévesque, au pire une caricature d’une idéologie qui peine à se réinventer. Malgré l’importante crise du mouvement souverainiste qui laisse théoriquement aux jeunes la possibilité de changer les choses et de transformer ces deux partis de l’intérieur, la question fondamentale demeure la suivante : s’agit-il de vieux vin dans de nouvelles bouteilles, ou de nouveau vin dans de vieilles bouteilles ? Malgré la bonne volonté de la nouvelle génération souverainiste, le « sang neuf » ne semble pas accompagné d’une transformation radicale de l’esprit, car la stratégie classique reste fondamentalement inchangée.
De plus, l’insistance sur la question identitaire et linguistique, manifestée par certaines déclarations controversées de Beaulieu, et la centralité de la lutte contre la « québécophobie » n’augurent pas un réel élargissement de la cause souverainiste aux minorités culturelles et à de nouveaux groupes de la population. Je ne veux pas ici nier l’importance de redéfinir l’identité québécoise et de préserver la langue française, qui demeurent somme toute précaires à l’heure de la mondialisation. Mais l’enjeu linguistique est intrinsèquement polarisant, et ne représente pas une bonne perspective stratégique pour fonder le projet d’indépendance et rallier une large unité populaire qui dépasserait la simple majorité francophone. La lutte linguistique, prise isolément, représente une position défensive et réactive, et non un large projet d’émancipation qui permettrait de fonder la Nation québécoise sur une nouvelle base sociale et politique. Ce qu’il nous faut, ce n’est pas d’abord la conservation ou la restauration de la culture québécoise menacée par les forces dissolvantes de l’anglicisation, du multiculturalisme, des droits individuels, etc., mais sa reconstruction par l’émergence de nouvelles valeurs collectives de solidarité qui traversent les clivages traditionnels, en vue de fonder une nouvelle République en Amérique du Nord.
D’un point de vue pragmatique, le Bloc québécois pourrait éventuellement reprendre vie par quelques sièges supplémentaires au Parlement canadien et redonner un peu d’espoir au mouvement souverainiste qui peine à se rebâtir. L’objectif à court terme n’est donc pas de faire peser réellement les intérêts du Québec à l’échelle fédérale, mais de ralentir le processus de décomposition d’un mouvement en profonde désorientation. L’important est de ne pas lâcher, de continuer à croire à l’idéologie souverainiste, coûte que coûte. Celle-ci considère la question nationale comme une priorité politique absolue, les questions sociales, économiques, écologiques ; et les questions autochtones étant subordonnées, voire sacrifiées, à l’éventuel salut par l’indépendance. Le problème est qu’on hiérarchise encore les luttes populaires en croyant que les intérêts nationaux ne sont pas traversés par d’importantes contradictions : les intérêts de Québecor et des employé.es en lock-out ne sont pas les mêmes, ceux de Pétrolia et des municipalités en lutte pour préserver leur eau potable non plus. Au fond, le Bloc québécois ne se soucie guère des intérêts pour les classes populaires du reste du Canada, pourvu que les « intérêts québécois », supposément uniformes, soient pris en compte. Cette forme de corporatisme national alimente paradoxalement la « québécophobie » qui est dénoncée par ailleurs, alors qu’il faudrait prôner une solidarité entre peuples québécois, canadien et autochtones contre l’État pétrolier et impérialiste canadien.
Une alternative populaire ?
Compte tenu qu’il est peu probable que le Bloc québécois fasse un virage à gauche en mettant sur un pied d’égalité la question sociale et nationale, ou que le NPD fasse preuve d’ouverture à l’égard du projet indépendantiste et retourne aux valeurs du socialisme démocratique, le changement politique à l’échelle canadienne semble être bloqué. Je me retrouve donc, comme une majorité de progressistes indépendantistes et de personnes qui en ont marre du système démocratique actuel, qui ne croient plus aux promesses des grands partis vieillis et bureaucratisés, dans une position d’orphelin politique. Devrais-je faire un compromis, c’est-à-dire choisir entre des valeurs qui me tiennent à cœur et qui sont incarnées séparément (et de manière insatisfaisante !) dans deux formations politiques distinctes, la souveraineté (Bloc) ou la justice sociale (NPD) ? Devrais-je renoncer à me compromettre et plutôt voter blanc, pour le Parti communiste du Canada, ou le Parti Rhinocéros ? L’abstention ou le vote de contestation sont-ils une solution ?
Devrait-on plutôt miser sur les mouvements sociaux, se retrancher sur la société civile en voie de reconstruction, et espérer une convergence des luttes qui a été amorcée lors du Forum social des peuples (lequel eut lieu pour la première fois à Ottawa du 21 au 24 août 2014) ? Le mouvement Idle no more, les luttes écologistes et citoyennes contre les projets d’oléoducs, les syndicats en guerre contre Harper à l’échelle canadienne, tous ces acteurs dispersés et divisés par la langue, des référents culturels distincts et la force des classes dominantes, pourront-il se sortir de leur isolement respectif, et entamer un réel dialogue qui pourrait déboucher sur de nouvelles alliances ? Si cela est possible, et doit être minimalement essayé afin de donner une chance aux classes subalternes et aux peuples opprimés de se reprendre en main, resterons-nous enfermés dans un espace de discussion sans débouché politique concret ? Comment dépasser ce qui se passe trop souvent avec le mouvement altermondialiste et les forums sociaux, où les échanges fructueux peinent à se traduire dans une pratique effective en dehors de ces moments de « tourisme militant »? Doit-on bouder les urnes fédérales, ou plutôt bien essayer de s’appuyer sur les luttes sociales pour proposer un projet politique global qui pourrait être construit et élaboré différemment à de multiples échelles locales et nationales ?
Pourrait-on créer une alternative politique à l’image de Québec solidaire, c’est-à-dire un parti de gauche écologiste, féministe, pluraliste et altermondialiste à l’échelle pan-canadienne, qui reconnaîtrait pleinement les projets d’auto-détermination des peuples québécois et autochtones ? La forme du parti politique traditionnel serait-elle adaptée à une telle ambition ? Serait-il utopique de se lancer dans un projet de la sorte, compte tenu des forces fragiles de la gauche québécoise et canadienne, qui peinent déjà à obtenir un appui suffisant dans leurs milieux respectifs ? Ce projet ambitieux, voire téméraire, qui aurait du être écarté d’emblée par souci de réalisme politique, doit être néanmoins envisagé sérieusement comme une solution possible. Et si la réponse était : « Oui nous le pouvons ! » ?
L’exemple de Podemos
Je rendrai ici l’exemple de la formation politique espagnole Podemos, une alternative aux partis de gauche traditionnels qui a remporté 8% des voix lors des dernières élections européennes de mai 2014, et ce, seulement après quatre mois d’existence. À quoi ce nouveau venu doit-il son succès ? Tout d’abord, Podemos émane du mouvement des Indignés, de l’initiative de groupes anticapitalistes et d’un réseau militant proche de la télévision web indépendante La Tuerka, fondée par un jeune professeur charismatique en sciences politiques, Pablo Iglesias.
« Son fonctionnement favorise la participation politique du peuple, organisant des élections primaires ouvertes, l’élaboration d’un programme politique participatif, la constitution de plus de 400 cercles et assemblées populaires dans le monde entier. Podemos obtient ses ressources exclusivement de contributions populaires, refusant tout prêt bancaire, et toute sa comptabilité est publique et accessible en ligne (podemos.info). Tous ses représentants seront révocables, et soumis à la stricte limitation de leurs mandats, leurs privilèges et leurs salaires. » (1)
La particularité de ce parti « nouveau genre » ne réside pas dans son projet de société, mais dans son modèle d’organisation souple et horizontal. Il représente une innovation politique qui dépasse la séparation traditionnelle entre le parti et les mouvements sociaux, en traduisant les pratiques de démocratie participative et délibérative des grandes contestations populaires amorcées en 2011 sur le plan institutionnel. Selon Pablo Iglesias, ce qui différencie Podemos de ses concurrents comme Izquierda Unida :
« ce n’est pas tant le programme. Nous voulons un audit de la dette, la défense de la souveraineté, la défense des droits sociaux pendant la crise, un contrôle démocratique de l’instrument monétaire… Ce qui nous différencie, c’est le protagoniste populaire et citoyen. Nous ne sommes pas un parti politique, même si nous avons dû nous enregistrer comme parti, pour des raisons légales, en amont des élections. Nous parions sur le fait que les gens « normaux » fassent de la politique. Et ce n’est pas une affirmation gratuite : il suffit de regarder le profil de nos eurodéputés pour s’en rendre compte (parmi les cinq élus, on trouve une professeur de secondaire, un scientifique, etc.) ». (2)
Quelles leçons doit-on tirer pour l’articulation de la gauche pan-canadienne et le projet d’indépendance ? D’une part, il faut sortir du carcan des vieux partis politiques, qui sont non seulement démodés sur les plans du discours et de l’idéologie, mais qui représentent des véhicules archaïques et déconnectés des nouvelles pratiques d’organisation citoyenne et populaire. Il ne faut pas d’abord axer notre attention sur l’élaboration du programme, mais sur la structure démocratique, souple et horizontale, qui pourra faire naître une volonté collective dans de multiples localités du Canada, du Québec et dans les communautés des Premières Nations. Il faudra évidemment dépasser le fossé culturel entre des traditions et des sociétés fort différentes, et nouer de nouvelles relations à partir des rencontres qui ont émergé lors du Forum social des peuples.
Or, ce fossé n’est pas infranchissable, et il ne serait pas impossible de développer rapidement un programme commun opposé à l’État pétrolier et militaire canadien, soucieux de reconnaître pleinement le droit à l’auto-détermination des peuples. Encore une fois, l’exemple de Podemos est éclairant car il encourage, contrairement au reste de la gauche espagnole qui demeure largement fédéraliste, la lutte pour l’indépendance nationale du peuple catalan. Il est donc possible d’articuler les questions sociale, écologique et nationale, à condition de dépasser la vieille dichotomie entre la social-démocratie centralisatrice et le nationalisme classique du mouvement souverainiste. Il ne faut pas seulement une coalition abstraite entre des peuples qui cohabitent dans un État unifié qui les domine, mais un souci réel pour l’auto-détermination des communautés, pour la décentralisation du pouvoir et pour les liens de solidarité entre les Nations qui peuvent se gouverner elles-mêmes. Telle est l’essence du rapport concret entre indépendantisme et internationalisme à l’échelle canadienne.
(1) http://www.contretemps.eu/interventions/appel-international-nous-souteno…
(2) http://www.mediapart.fr/journal/international/200614/pablo-iglesias-pode…
Coupe du Monde de football ou la commercialisation de la paix
« Clairement, le football représente l’espoir, le football représente la joie, le football représente la réussite, le football représente le progrès pour beaucoup de gens sur ce continent » – Danny Jordaan, président du comité d’organisation de la Coupe du Monde 2010 et ancien militant anti-apartheid
La Coupe du Monde 2014 est maintenant chose du passé. Sur tous les continents, des millions d’individus ont observé les prouesses de ces joueurs d’élites. Cet événement se démarque dans le paysage médiatique par sa popularité : le football est le sport le plus répandu et populaire sur la planète. La Fédération internationale de football association (FIFA), organisatrice de l’événement, le promeut comme un symbole d’union mondiale, comme un vecteur de paix. Le « lâché des colombes », symbole de paix universellement connu, en début de tournoi en est une démonstration évidente. Autre indice significatif : le logo de la Coupe du Monde 2014 représente trois mains unies autour d’un ballon de football. Le slogan choisi pour le tournoi? »Juntos num só ritmo » (Tous sur le même rythme). En plus d’être un symbole de paix, le tournoi serait aussi une opportunité de prospérité économique pour les pays hôtes. Selon les organisateurs, le tournoi est donc bénéfique pour la stabilité et l’épanouissement de la planète entière, tout en créant des retombées économiques qui vont profiter à tous-tes les citoyen-ne-s du pays hôte.
Cette vision de la Coupe du Monde est cependant critiquée par nombre d’observateurs pour qui les compétitions mondiales sportives n’améliorent aucunement les relations internationales ou infranationales. D’autres considèrent que les retombées économiques se retrouvent surtout dans les poches de la FIFA, des sponsors et de grandes compagnies nationales. Nous y reviendrons plus tard.
Coupe du Monde de la FIFA : vecteur de paix et de prospérité
Pour la FIFA et le gouvernement brésilien, la Coupe du Monde est une occasion d’ « appeler les gouvernements, la société civile, la communauté du football, les participants et les supporters à réaffirmer l’importance de la promotion de la paix et de la lutte contre toutes les formes de discrimination durant la compétition et au-delà ». (1) Maria Nazareth Farani, représentante permanente du Brésil auprès de l’ONU, considère que la Coupe du Monde peut contribuer « de façon significative à l’économie du pays ainsi qu’aux objectifs du Millénaire pour le développement » (réduction de la pauvreté, de la mortalité infantile etc.). (2) Comme mentionné précédemment, la campagne publicitaire mise de l’avant invoque régulièrement ce désir de créer un monde plus juste et plus tolérant. D’ailleurs, cette Coupe du Monde innove par rapport aux éditions précédentes par l’introduction d’une poignée de main de paix entre les capitaines des deux équipes adverses au début ainsi qu’à la fin de chaque match.
Certes, il est un peu paradoxal qu’un événement qui invite les pays à s’affronter entre eux soit promu comme un vecteur de tolérance et de paix. Pierre de Coubertin, le père des jeux Olympiques modernes, croyait que le sport pouvait canaliser ce nationalisme dans le cadre d’une compétition pacifique afin de réduire les violences entre les états. (3) Le politicologue américain Andrew Bertoli avance que cette idée est basée sur la « théorie du catharisme », théorie qui proviendrait originellement de Sigmund Freud dont l’idée fondamentale est qu’il existe chez l’humain des pulsions agressives qui doivent être exprimées de façons contrôlées. Autrement dit, les compétitions sportives permettent aux participant-e-s et à leurs compatriotes d’évacuer leurs pulsions agressives dans un environnement contrôlé. Cette « idée que les sports peuvent canaliser l’agressivité est régulièrement affirmée par des reporters, par des académiciens et par politiciens. » (4)
Une autre théorie, qui se base en partie sur le néofonctionalisme, défendue par la classe académique est l’idée que lorsque les pays se réunissent dans le cadre d’une compétition mondiale, ils développent une capacité de collaboration sur d’autres facettes de leurs relations internationales. (5) Malgré la nature antagoniste de la compétition sportive, une reconnaissance mutuelle des règles d’engagement est nécessaire entre les participants. Plusieurs rencontres sportives entre pays ennemis ont eu lieu au courant du 20e siècle dans le but d’harmoniser les relations, comme les parties de ping-pong entre la Chine et les États-Unis dans les années 1970, la Série du Siècle entre l’URSS et le Canada, etc. C’est à travers ce paradigme que la FIFA se perçoit comme un agent actif pour la paix : en confrontant les pays dans un environnement sain, elle permet un contact direct entre les nations. Comme le disait Barack Obama en 2009 : « La compétition pacifique entre les nations représente ce qu’il y a de meilleur à propos de l’humanité. Elle nous rassemble, ne serait ce que pour quelques semaines, face à face. Elle nous aide à comprendre l’autre un peu mieux. C’est un très puissant point de départ pour le progrès. (Traduction libre) » (6) Six organisations continentales et 209 organisations nationales de football font partie de la FIFA, qui se positionne ainsi comme un modèle de gouvernance mondiale. L’ancien directeur des relations internationales de la FIFA, Jérôme Champagne, n’hésitait pas en 2010 à faire un parallèle entre les problèmes socio-économiques de la planète et ceux avec lesquels doit composer la FIFA : « Le football pose des questions qui ne sont pas moins importantes que celles qui se posent pour le monde en matière de gouvernance. La crise financière de 2008, l’échec de Copenhague sur l’environnement […] sont les preuves que le monde doit se doter d’organes de gouvernance centralisés ». M. Champagne renchérit en déclarant que « s’il y avait une FIFA de l’eau […] le problème des puits et de l’eau en Afrique aurait été réglé depuis longtemps! ». La FIFA considère ainsi qu’elle joue un rôle important pour l’avenir de la société mondiale. (7)
Aussi, l’impact positif des retombées économiques sur les pays hôtes est souvent vanté par les organisateurs comme un bienfait de la tenue de la Coupe du Monde. L’événement attire un grand nombre de touristes, provoquant un influx de capitaux dans le pays. Itau Unibanco, l’une des principales banques brésiliennes, avait prédit dans un rapport publié en juillet 2011 que le PIB du Brésil augmenterait de 1,5% pour l’année 2014 en plus de créer 250,000 emplois. (8) L’impact économique se répercuterait également dans les investissements dans les grandes infrastructures du pays qui vont profiter aux Brésilien-ne-s pour les prochaines décennies. Bref, il s’agirait d’un enrichissement collectif qui peut aider à l’augmentation du niveau de vie des citoyen-ne-s du pays.
Nationalisme et sport : un cocktail explosif ?
Cette vision idéaliste de la Coupe du Monde est-elle réaliste ?
Plusieurs académicien-ne-s contestent l’idée que les rencontres sportives mondiales peuvent influencer de manière positive les relations internationales. Nombre d’études et de recherches ont établi une corrélation entre la tenue d’une rencontre sportive et l’augmentation d’actes de violence ou encore la promotion d’un discours public haineux. L’écrivain Georges Orwell, après avoir constaté la conduite antisportive des joueurs impliqués en 1945 dans une série de matchs entre l’Angleterre et l’URSS, déclara que : « sur le terrain du village, où l’on choisit son équipe et où il n’existe pas de sentiment de patriotisme local, il est possible de jouer pour le simple plaisir de la chose : mais lorsqu’il est question de prestige, lorsque vous sentez que vous et quelque chose de plus que soi pourrait être humilié par une défaite, les sentiments combatifs les plus sauvages apparaissent ». Orwell réfute l’idée de Pierre de Coubertin : le sport ne canalise pas le nationalisme, il l’exacerbe. Lorsqu’un-e membre d’une nation craint la défaite, crainte ressentie par tous-tes ses compatriotes, le jeu prend des allures de guerre. Le football dépasse ainsi les limites du stade et peut avoir des répercussions à l’extérieur du terrain de jeu. Il sera par exemple l’élément déclencheur d’un conflit armée entre deux pays d’Amérique centrale. (9)
Entre 1900 et 1966, un nombre croissant de Salvadorien-ne-s ont émigré vers le Honduras à la recherche de terres agricoles (le Honduras ayant un plus grand territoire avec une population moindre). Cela créa une concurrence entre les paysan-ne-s pour l’accès à la terre. Une collaboration entre la compagnie américaine United Fruit Company et des paysan-ne-s Hondurien-ne-s va naitre dans le but de faire pression sur le gouvernement local afin de récupérer les terres sous le contrôle de paysan-ne-s Salvadorien-ne-s. C’est pourquoi en 1967 le gouvernement du Honduras commence à retirer des terrains aux Salvadorien-ne-s pour les donner à des citoyen-ne-s né-e-s au Honduras. Cette politique provoque une crise diplomatique et une augmentation de gestes racistes entre Salvadorien-ne-s et Hondurien-ne-s. C’est dans ce contexte particulier qu’a eu lieu une série de matchs de qualifications pour la Coupe du monde 1970 opposant les deux pays. Au cours de la nuit précédant le premier match, une foule de Hondurien-ne-s encercla l’hôtel où dormaient les joueurs de la sélection salvadorienne. Ils firent du bruit durant toute la nuit afin d’empêcher les joueurs de dormir, influençant probablement le score de la partie (le Salvador perdit 1-0). Lors du match retour, maintenant au Salvador, les partisans de l’équipe nationale ont renchérit en imitant leurs voisins, pour ensuite s’attaquer à des partisans Hondurien-ne-s présents dans le stade. La pression augmente sur les deux gouvernements à mesure que les actes de violences s’intensifient. Le 14 juillet 1969, le Salvador envoie sa force aérienne bombarder des cibles militaires honduriennes, marquant le début du conflit armé. « La guerra del fútbol » n’aura duré que quelques jours, le Salvador ayant accepté le cessez-le-feu suite aux menaces de sanctions par l’Organisation des États américains. Elle aura toutefois conduit à la perte de 3000 vies humaines et au brusque retour de dizaines de milliers de Salvadorien-ne-s au pays, déstabilisant l’économie locale et s’établissant comme une cause de la guerre civile salvadorienne (1979-1992). (10) (11) Certes, les affrontements entre les deux équipes nationales ne sont pas la véritable raison de la guerre, mais ils ont été un catalyseur qui a permis aux deux nations de canaliser leur haine, provoquant une augmentation dramatique d’actes de violence qui ont dégénéré en conflit armé. Plus récemment, les matchs de qualifications pour la Coupe du Monde 2010 entre l’Algérie et l’Égypte ont également donné lieu à de violents affrontements sur le terrain et dans les rues. Ceux-ci seront repris par les politicien-ne-s locaux-ales en mal de popularité, jetant la responsabilité des violences sur le pays rival. (12) Chaque match entre les deux équipes sera accompagné d’émeutes et d’actes de violence entre partisan-ne-s opposé-e-s. Et ce ne sont que quelques exemples de matchs internationaux ayant mené à des conflits. (13) (14)
Au final, il est souvent difficile d’évaluer l’impact politique de ce type d’événement. Par exemple, il est impossible de savoir si la « guerre du foot » entre le Salvador et le Honduras aurait quand même eu lieu sans la tenue des matchs de qualification, considérant que le contexte politique entre les deux pays était propice au conflit politique ou armé. Mais si les agissements des partisan-ne-s durant ces matchs reflétaient la situation politique entre les pays et dans ces conditions, les rencontres sportives n’aidaient pas au rapprochement entre partis opposés : ils ont plutôt provoqué l’effet l’inverse. C’est sans doute ce qui explique pourquoi certaines fédérations sportives, dont la FIFA, interviennent dans le choix des équipes lors de compétition mondiale afin d’éviter un affrontement entre deux pays en conflit (Russie et Georgie, Inde et Pakistan, Armenie et Azerbaijan). (15) Sans pour autant conclure que les évènements sportifs ont fatalement une influence négative sur les relations internationales, ces recherches mettent toutefois un important bémol à la rhétorique simpliste de la FIFA.
Soit. Mais peut-être que l’on peut quand même considérer la FIFA, techniquement un organisme à but non lucratif, comme étant sincère dans sa démarche cherchant activement à resserrer les liens entre les pays, à établir de meilleures conditions sociales pour les citoyen-ne-s des pays membres. Que sa démarche n’est pas optimale, que l’utilisation du sport comme vecteur de paix rencontre plusieurs difficultés, mais que l’intention soit réelle. Malheureusement, derrière le discours pacifique de la FIFA se cache une réalité plus sombre.
La Coupe du monde comme symbole du capitalisme millénaire
A la lumière des reportages et analyses faites des deux dernières Coupes du Monde, on peut établir que les infrastructures, héritage direct de l’événement, sont inadéquates pour les pays hôtes et que les retombées économiques sont bien en deçà des attentes alors que la FIFA accumule les profits. Les critiques avancent que ces profits sont gonflés par le fait que la FIFA n’a pas à gérer les grandes dépenses complexes liées à l’organisation de l’événement. Les profits (2,4 milliards en dollars canadiens) accumulés lors de la Coupe du Monde 2010 par la FIFA contrastent avec les impacts socio-économiques pour la communauté sud-africaine. Voici une liste établie par l’OSEO (Œuvre suisse d’entraide ouvrière) des conséquences concrètes pour le pays:
- Augmentation des coûts d’organisation pour le gouvernement sud-africain de 1709 % par rapport aux estimations initiales. (environ 5,5 milliards au lieu de 330 millions)
- La collusion dans le secteur de la construction a artificiellement fait grimper les coûts des stades et des infrastructures de 400 millions (des amendes totalisant 150 millions ont ensuite été imposées aux compagnies coupables).
- Construction d’un stade au coût d’un milliard de dollars (Cape Town Stadium) exigée par la FIFA, qui ne voulait diffuser des matchs en provenance du Newlands de Cape Town, puisque selon un délégué de l’organisation, les « spectateurs ne veulent pas voir des taudis et de la pauvreté. ». Ce stade, comme la majorité des stades construits ou rénovés pour le Mondial, est déficitaire et devient ainsi un poids financier pour les gouvernements locaux.
- 15,000 évictions de citoyen-ne-s de Cape Town qui ont été forcés à rester dans un nouveau quartier « temporaire » (Blikkiesdorp) afin de permettre la construction du Cape Town Stadium, quartier maintenant reconnu en Afrique du Sud pour son haut taux de criminalité. Ce quartier temporaire existe encore aujourd’hui.
- Perte financière de 2,8 milliards pour l’état sud-africain, loin des gains de 700 millions projetés par le gouvernement. Cette perte s’explique en partie par les concessions fiscales exigées par la FIFA
- Les emplois créés par la construction des stades et la tenue de l’évènement ont disparu. Contrairement aux prévisions, pratiquement aucun emploi permanent n’a été créé. (16)
Il est encore trop tôt pour avoir un portait global de l’impact du Mondial 2014 sur le Brésil. Par contre, nous savons déjà qu’il y a beaucoup de similitudes avec l’édition 2010. Déjà plusieurs stades, comme ceux de Manaus, Natal et de Brasilia, sont considérés comme des éléphants blancs, puisque ces villes n’ont aucune équipe de football de renom et qu’il faudrait un nombre irréaliste de spectacles et d’événements afin de les rentabiliser. Comme en Afrique du Sud, les coûts de l’organisation ont largement dépassé les prévisions initiales et la FIFA a eu encore droit à des exemptions de taxes exceptionnelles. Aussi, des dizaines de milliers de citoyen-ne-s ont été expulsé-e-s de leurs habitations et transféré-e-s dans de nouveaux quartiers, loin du centre-ville. Bref, l’histoire semble se répéter. (17) (18)
Mais qu’est-ce qui incite ces pays à accueillir ce type d’événements ? Certains avancent qu’ils représentent une occasion unique d’investir dans de nouvelles infrastructures qui vont profiter à tous-tes les citoyens-ne-s. Mais si l’État possède les fonds nécessaires, pourquoi attendre un évènement de niveau mondial quelconque ? Ne serait-il pas plus simple d’investir graduellement en fonction des besoins de la population et non de ceux imposés par l’organisation d’un tel événement, qui nécessite la construction de stades désertés, de routes d’accès inutiles ?
La réponse est ailleurs : pour l’anthropologue Shaheed Tayob, « l’organisation et la promotion de la Coupe du Monde 2010 sont conformes aux caractéristiques du “capitalisme millénaire” » tel que défini par les chercheurs John et Jean Comaroff. Dans l’économie mondiale contemporaine, les États sont de plus en plus sujets aux demandes du système économique mondial, car celui-ci implique une augmentation des échanges entre États et ainsi une dénationalisation de l’économie nationale. Les États sont ainsi de plus en plus dépendants du capitalisme mondial, et donc des capitaux étrangers, afin d’être économiquement prospères. Les gains financiers des grands événements sportifs sont souvent évoqués par les politiciens qui promettent ainsi aux citoyen-ne-s l’expression d’une gloire et d’une prospérité nationales. Ils permettraient l’enrichissement collectif, mais il s’agit aussi d’une occasion unique d’unir tous-tes les citoyen-ne-s derrière un projet grandiose afin de renforcer ce que Benedict Anderson nommait une identité « collective imaginaire », bref un moment de gloire nationale qui renforce le lien entre l’individu et la nation. Malheureusement, ce type de politique cache « des sacrifices financiers publics et privés, et cache aussi la réalité des grands profits corporatifs », ainsi qu’une perte de capitaux dans des infrastructures inutiles. La prospérité promise par les organisateurs est une illusion, sauf pour certaines classes d’individus ou de corporations qui sont largement favorisés par ce type de capitalisme et qui en sont les promoteurs les plus actifs. De plus, la dépendance des états envers le capital étranger donne aux corporations le pouvoir d’exiger des changements législatifs, des exemptions de taxes ou des subventions afin de permettre aux États de « profiter » des retombées économiques tant désirées, retombées qui sont surestimées par les promoteurs. Ainsi, la Coupe du Monde 2010, qui devait enrichir l’Afrique du Sud et servir de symbole pacifique et unificateur, aura surtout servi à enrichir des intérêts privés étrangers. (19)
Le mercantilisme avant tout
Malgré toute l’assurance dans le discours de la FIFA, on ne peut conclure que l’organisation de la Coupe du Monde peut avoir un impact positif quelconque sur les relations internationales. On sait que le sport mêlé au nationalisme peut tendre à les cristalliser et à provoquer des actes de violence. Les effets positifs de la Coupe du Monde sur la situation politique mondiale, s’ils existent, sont difficiles à évaluer. L’idéal du sport pour la paix semble plutôt être une stratégie marketing, car les profits qu’engendrent l’événement, eux, sont bien réels. En bombardant les spectateurs et spectatrices d’images qui vont conforter l’idée de la Coupe du Monde comme événement mondial unificateur, on créé une aura de respectabilité : le football et la Coupe du Monde sont moralement bons. Après tout, le Mondial est un produit de consommation à vendre que la FIFA se doit d’embellir afin de maximiser le retour en capital. C’est une logique publicitaire : la Coupe du Monde n’est pas seulement un événement télévisuel sportif, mais aussi une communion mondiale pour célébrer la diversité et pour diffuser un message d’espoir aux citoyen-ne-s de la Terre. A la lumière de ce que l’on sait des impacts d’évènements sportifs et des pratiques commerciales de la FIFA, ce message sonne vide. Au final, la Coupe du Monde est avant tout un spectacle sportif qui sert les intérêts de la FIFA, dont les profits seront redistribués à travers les associations nationales, entre autre afin d’augmenter la popularité du sport dans le monde, augmentant donc le bassin de partisan-e-s du sport et par le fait même le potentiel économique du football. Une partie de ces profits se retrouveront dans les poches des dirigeant-e-s de la FIFA, sommes qui sont d’ailleurs gardées secrètes. Pour les diffuseurs, qui ensemble ont payé 2,4 milliards en 2014 pour les droits de diffusion, la Coupe du Monde permet d’exiger aux sponsors d’importantes sommes pour les spots publicitaires. Elle sert ainsi à vendre ce que Patrick Le Lay, ancien président-directeur général du groupe télévisuel TF1, appelait du « temps de cerveau humain disponible ». « Dans une perspective business, soyons réalistes : à la base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit. Or pour qu’un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c’est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible ». (20)
Lors du match d’ouverture du Mondial 2014, les organisateurs de la Coupe du Monde ont manqué une occasion de prouver qu’ils prenaient leur message de paix au sérieux. Avant le début de la première demie, l’un des trois enfants prenant part à la cérémonie a présenté aux caméras un écriteau sur lequel on pouvait lire « demacarsion », dénonçant l’exclusion des Guaranis brésilien-e-s de leur territoire ancestral. La vitrine mondiale de la Coupe du Monde aurait pu être utilisée pour sensibiliser la planète aux conditions de vie du peuple Guarani, dont le taux de suicide est le plus élevé au monde. En outre, une partie de leur terre ancestrale leur fut retirée illégalement pour permettre la construction d’une usine de transformation de canne à sucre, sucre qui a ensuite été achetée par Coca-Cola, sponsor officiel de la Coupe du Monde. On peut comprendre maintenant que la FIFA n’ait pas voulu compromettre sa relation avec le géant américain. Les téléspectateurs n’ont jamais vu l’écriteau du jeune guarani, car la séquence fut censurée par la FIFA. (21)
Il serait sans doute commercialement moins profitable à la FIFA de permettre, lors de la diffusion de la Coupe du Monde, à des citoyen-ne-s des pays hôtes de dénoncer des injustices existant dans leur pays. Premièrement parce que certaines de ces injustices ont été causées par l’organisation même du tournoi, mais surtout car réside toujours le risque de vexer ceux que l’on dénonce, de provoquer la colère de puissants partenaires commerciaux. Les appels à la paix de la FIFA sont sans doute sincères, mais ils sont vides de sens. Pour paraphraser Thomas à Kempis, tous désirent la paix mais bien peu veulent faire ce qui est nécessaire pour l’obtenir.
(1) « La Coupe du Monde pour la paix et contre toutes les formes de discrimination », http://fr.fifa.com/worldcup/news/y=2014/m=6/news=la-coupe-du-monde-pour-…, FIFA, consulté le 15 juillet 2014.
(2) »Le sport: Un catalyseur pour le développement et la paix », http://www.un-ngls.org/spip.php?page=article_fr_s&id_article=3471, SLNG, consulté le 15 juillet 2014.
(3) De Coubertin, Pierre. Essais de psychologie sportive. Librairie Payot & Cie. Laussane et Paris. 1913.
(4) Bertoli, Andrew. The World and Interstate Conflict : Evidence from a Natural Experiment. http://www.andrewbertoli.org/. Consulté le 15 juillet2014.
(5) IBID
(6) IBID. « Peaceful competition between nations represents what’s best about our humanity. It brings us together, if only for a few weeks, face to face. It helps us understand one another just a little bit better. That’s a very powerful starting point for progress. »
(7) Chamapgne Jérome et Schoepfer, « Une FIFA forte pour une gouvernance mondiale du football! », Géoéconomie, 2010/3 n.54, p. 9.
(8) Sreeharsha, Vinod, « Brazilian Bank Predicts World Cup Winner », The New York Times, http://dealbook.nytimes.com/2014/06/02/brazilian-bank-predicts-world-cup…, Consulte le 15 juillet 2014.
(9) IBID (4)
(10) Cable,Vince. « The ‘Football War’ and the Central American Common Market ». International Affairs (Royal Institute of International Affairs 1944-), Vol. 45, No. 4(Oct., 1969), pp. 658-671
(11) Hickman, Kenndy. « Latin America : The FootBall War ». about.com. http://militaryhistory.about.com/od/battleswars1900s/p/footballwar.htm. Consulté le 15 juillet 2014.
(12) IBID
(13) Markovits, A. S., et Rensmann, L. « Gaming the world : how sports are reshaping global politics and culture. Princeton University Press. 2010.
(14) Marqusse, M. « War minus the shooting : a journey through south Asia during cricket’s World Cup. Vintage. 1996.
(15) La UEFA n’a pas programmer de matchs entre la Russie et la Géorgie entre 2008 et 2014 à la suite du conflit armé impliquant les deux pays. La UEFA a également empêché l’Arménie et l’Azerbaïdjan de s’affronter en 2013, continuant une tradition datant de 2006.
(16) « Apercu des principales conclusions de l’étude de l’OSEO ‘A Preliminary Evaluation of the Impact of the 2010 FIFA World Cup : South Afrika’ », Œuvre suisse d’entraite ouvrière (OSEO), 2010.
(17) « Brazil’s evicted ‘won’t celebrate World Cup’ », http://www.aljazeera.com/indepth/features/2014/05/brazil-evicted-won-cel…, Al-Jazeera, consulté le 15 juillet 2014.
(18) « Who’ll play in stadiums after the cup ? », http://registerguard.com/rg/news/31852818-76/cup-stadium-stadiums-brazil…, The Associated Press, consulté le 15 juillet 2014.
(19) Tyaob, Shaeed. « The 2010 World Cup in South Africa : A Millenial Capitalist Moment », Journal of Southern African Studes, 38:3, 2012, p.717-736.
(20) « Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible », http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/patrick-le-lay-president-direc…, L’Expansion.com, consulté le 15 juillet 2014. (21) «Coca-Cola dragged into Brazilian Indians’ land struggle », http://www.survivalinternational.org/news/9816, Survival International, consulté le 15 juillet 2014.
L’intérêt des méga-événements sportifs pour les pays du BRICS : une idée de grandeur?
Avec la fin de la Coupe du Monde de la FIFA qui s’est tenue dernièrement au Brésil, il est intéressant de noter l’engouement que celle-ci a causé, en dépit du mécontentement qu’a suscité son organisation au sein de la population brésilienne. On a d’ailleurs assisté à un changement drastique dans la couverture médiatique qui montrait, à quelques exceptions près, un Brésil croulant sous la protestation populaire et les manifestations avant la Coupe du Monde, et qui est devenu joyeux et festif durant le mois qu’a duré l’événement1. Phénomène réel ou choix des médias? Considérant que la situation au Brésil a été délaissée depuis la fin du Mondial, alors que les prochains Jeux Olympiques se tiendront à Rio, il convient d’évaluer quelle est la pertinence sociale de ces méga-événements sportifs qui sont d’abord porteurs d’une image pour le pays hôte6. Cela est particulièrement vrai pour les pays émergents du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) qui tentent de faire valoir leur place sur l’échiquier mondial. Ce sont ces derniers qui ont accueilli et qui accueilleront la majorité des Coupes du Monde et Jeux Olympiques des dernières et des prochaines années (Beijing 2008, Afrique du Sud 2010, Sochi 2014, Brésil 2014, Rio de Janeiro 2016, Russie 2018). Que peut-on donc dire des conséquences qu’ont ces événements pour la population des pays en question?
Combien peuvent coûter ces méga-événements ?
Remarquons d’abord l’excès et l’exorbitance dans les sommes investies, qui visent à créer des événements tape-à-l’œil : 50 milliards $US pour Sochi 2014, 13 milliards pour la Coupe du Monde qui s’est tenue au Brésil, et des sommes estimées à 16,5 milliards $US pour les Jeux de Rio3,4,5. De plus, si l’on tient compte que les préparatifs de ces derniers ne respectent pas l’échéancier prévu, il est à prévoir que ce montant augmentera davantage. Ce serait ainsi l’équivalent de près de 100 milliards de dollars US qui auraient été dépensés pour l’organisation de trois méga-événements sportifs dont le succès socio-économique aura été plus mitigé que ce que les pays hôtes ce seraient attendus. Le Brésil s’en tire toutefois mieux que la Russie pour le moment, mais il faudra attendre 2016 pour avoir un réel bilan de la situation.
Sochi 2014 : le succès russe?
Dans le cas de la Russie, l’impact aurait probablement pu être meilleur n’eut été de la mauvaise publicité qu’ils se sont faits par des décisions externes aux événements sportifs, comme la loi anti-propagande gai ou le conflit russo-ukrainien6. Cette mauvaise publicité pourrait entre autre compromettre l’activité touristique et la recherche de commanditaires, qui sont parmi les principales retombées économiques des Jeux Olympiques pour les gouvernements. Pour la somme d’argent qui a été dépensée afin d’assurer l’image internationale russe, autant dire que le prix à payer a été exorbitant pour le bénéfice qu’ils en ont tiré. Cela va également de pair avec la situation délicate dans laquelle se trouvent les pays du BRICS, qui sont socio-économiquement entre ciel et terre. Ceci dit, on ne peut toutefois pas dire que c’est l’événement en lui-même qui a causé ces désagréments, les Jeux Olympiques ayant été, d’une certaine façon, un succès pour les Russes. Malheureusement, comme le pays a nombre d’ennemis puissants, il a été facile pour ces derniers de ternir leur image.
Brésil 2014 et Rio 2016 : une importante facture sociale
Si l’on examine le cas du Brésil, et de Rio en particulier, on constate que l’impact est tout autre. Les médias ont fait peu de mauvaise presse au pays hôte dans le cadre même de la Coupe du Monde, si ce n’est que pour mentionner quelques-unes des manifestations qui se tenaient dans certaines villes du pays7,8,9. De ce point de vue, le Brésil s’en sort certainement gagnant, n’eut été la mauvaise prestation de sa sélection.
Toutefois, il semble que le prix à payer ait été encore une fois très important si l’on regarde les problèmes internes du pays. Il faut savoir que les inégalités sociales entre la population autochtone/afro-brésilienne, majoritaire mais très pauvre, et la population blanche européenne y sont très frappantes. Ainsi, c’est une majorité de brésiliens et de brésiliennes qui étaient en défaveur de l’organisation de la Coupe du Monde, arguant entre autre que l’argent serait mieux dépensé afin de pallier aux problèmes sociaux, notamment à Rio où une grande partie de la population des favelas dispose de conditions de vie misérables9,10. Pour la majorité autochtone ou afro-brésilienne, la Coupe du Monde et les Jeux Olympiques signifient une augmentation de la misère dans laquelle ils sont déjà, notamment parce que cet argent ne sera pas investi au sein du système d’éducation, de santé, ou des programmes sociaux11. En plus de cela, certaines communautés sont expropriées et relocalisées afin d’assurer l’établissement d’infrastructures de qualité, ou encore afin d’assurer une bonne publicité au pays hôte. Bref, l’image dont s’est dotée le Brésil suite à la Coupe du Monde semble bonne, mais au sein même de la société brésilienne on constate que le phénomène est tout autre. Les Jeux de Rio en 2016 devraient logiquement aller dans le même sens, il faudra alors voir quel est l’état de la situation.
Pourquoi organiser de tels événements?
Une première réponse va de pair avec l’aspect spectaculaire que prennent la Coupe du Monde et les Jeux Olympiques, particulièrement depuis quelques années, afin de marquer l’imaginaire des gens2. Les gouvernements des pays hôtes veulent faire remarquer qu’ils sont eux aussi des acteurs importants du monde contemporain. Un premier objectif est donc de s’assurer une bonne publicité, quitte à tout mettre en œuvre pour cacher les éléments nuisibles comme ça a pu être le cas au Brésil. La recherche d’une reconnaissance internationale est certainement quelque chose de louable et de légitime; il faut par contre se questionner sur le prix, économique ou social, à payer. Cela est vrai non seulement pour les pays du BRICS, mais pour n’importe quel état.
De plus, cela n’explique pas pourquoi l’on dépense autant d’argent à l’organisation de ces événements, d’autant que les bénéfices économiques sont souvent très minimes pour les états. En fait, ce sont plutôt les investisseurs, souvent étrangers, qui en bénéficient, et c’est peut-être la stratégie sur laquelle misent les dirigeants nationaux pour avoir des retombées économiques. Ces méga-événements sont une excellente occasion pour eux de montrer qu’ils sont à la fois capables de les mettre sur pied, mais aussi d’assurer la stabilité sociale, souvent par des moyens répressifs. Bref, l’objectif est de s’assurer que les investisseurs étrangers soient à l’aise de s’établir dans le pays organisateur, et espérer plus tard que ces multinationales apportent de quoi assurer la grandeur du pays. Ces « festivités » que sont la Coupe du Monde ou les Jeux Olympiques peuvent avoir leur pertinence, à condition de ne pas engendrer les coûts que l’on a pu avoir en Russie ou au Brésil. Puisqu’elles assurent une grande visibilité au pays organisateur, elles permettraient, par exemple, de montrer que « Monsieur-madame tout le monde » y vit dans des conditions agréables, et que certains aspects, comme la culture, la jeunesse, l’environnement social, l’égalité sociale, y sont valorisés. Tout dépend de l’agenda du gouvernement en place, et surtout de l’identité des acteurs qui sont en mesure d’aider à sa mise en place. Et il s’avère bien souvent qu’il s’agisse de ceux qui ont du capital économique à offrir, une minorité déjà opulente et qui en profite pour s’enrichir encore davantage, au détriment du reste de la population. En fait, ces méga-événements ont été tellement instrumentalisés qu’il est difficile pour les gouvernements et leurs sponsors de s’en séparer12. Bien que ce soit utopique, c’est peut-être l’aspect politique qui doit être revu, ce qui permettrait sans doute de diminuer de façon drastique les coûts de ces événements. Et si ces compétitions devenaient de simples rencontres entre athlètes, sans égard au sentiment d’identité nationale, par exemple en fixant ces festivités à un lieu préétabli?
1) http://www.ledevoir.com/dossiers/coupe-du-monde-de-soccer/18
2) Horne, John et Wolfram Manzenreiter. 2006 “An introduction to the sociology of sports mega-events”. In Horne et Manzenreiter (eds.) Sports Mega-Events : Social Scientific Analyses of a Global Phenomenon. Blackwell Publishing, p.1-24
3) http://www.radio-canada.ca/sports/Jeux-Olympiques/2013/02/01/001-sotchi-…
4) http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20140716trib00…
5) http://www.aa.com.tr/fr/monde/320707–jo-2016-a-rio-la-pire-preparation-…
6) http://www.rfi.fr/sports/20140223-jeux-olympiques-hiver-bilan-contraste-…
7) http://www.courrierinternational.com/article/2014/06/16/lettre-d-un-bres…
8) http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/381390/…
9) http://www.francetvinfo.fr/sports/foot/coupe-du-monde/coupe-du-monde-au-…
10) http://www.slate.fr/sports/87981/bresiliens-contre-coupe-monde
11) http://www.bastamag.net/Coupe-du-monde-ces-dizaines-de
12) http://www.courrierinternational.com/article/2012/05/16/a-qui-profitent-…
Ristigouche et GASTEM : Un conflit pour évaluer le pouls de la population québécoise vis-à-vis l’exploration pétrolière?
La municipalité de Ristigouche Sud-Est a récemment lancé une campagne de financement afin de l’aider à se défendre face à une poursuite de la pétrolière GASTEM qui lui réclame 1 494 676,95$ suite à l’adoption d’un règlement municipal pour la protection de l’eau potable. Nous avons rencontré le maire François Boulay et obtenu un entretien téléphonique avec le PDG de Gastem, Raymond Savoie, pour faire le point sur cet événement.
Le projet d’exploration à Ristigiouche Sud-Est a débuté en 2009 et la plate-forme fut construite en 2012. Le 4 mars 2013, la municipalité adopte un règlement municipal afin de délimiter une zone de protection de deux kilomètres à l’intérieur de laquelle toute activité de forage est interdite près des puits artésiens, ce qui inclut le projet de GASTEM. Le maire François Boulay, qui n’était pas encore élu à l’époque, justifie l’adoption d’un tel règlement comme une mesure nécessaire afin de protéger les sources d’eau potable. Il n’y avait en effet aucun règlement provincial légiférant en la matière avant juillet 2014, au moment où le ministre a présenté son nouveau règlement à Gaspé. En août 2013, la ville reçoit une mise en demeure de GASTEM puisque cette dernière affirme avoir dépensé non loin de 1,5 millions de dollars pour le projet, qu’ils ont alors dû avorter suite à l’adoption du règlement. Raymond Savoie, le PDG de la pétrolière, estime qu’il s’agissait d’un règlement injustifié puisqu’il avait obtenu un permis du Ministère de l’environnement et que la ville n’avait jusqu’à présent exprimé « aucune objection ». La pétrolière affirme d’ailleurs avoir cherché à obtenir le consentement des citoyennes et citoyens en organisant une rencontre afin de leur expliquer les développements du projet. Aussi, monsieur Savoie s’explique mal pourquoi la ville ne l’a jamais contacté avant l’adoption du règlement. En entretien téléphonique, il semblait par ailleurs fortement irrité par les agissements du maire Boulay et a même affirmé que « La porte a toujours été ouverte chez nous et [qu’on] aurait sans doute pu s’entendre sur quelque chose ». Le maire Boulay pense quant à lui ne rien devoir à GASTEM, et agit selon la volonté des 168 résident-es de Ristigouche Sud-Est . « Je n’ai rien à dire à monsieur Savoie. » s’est-il exclamé. Pour faire face à cette poursuite, la municipalité de Ristigouche Sud-Est a fait appel aux citoyennes et citoyens afin de récolter 225 000 $ pour assurer les frais juridiques. Il est également à noter que la demande en irrecevabilité a été rejetée en mars dernier par la cours, forçant ainsi la tenue d’un procès et obligeant la ville à trouver des « solutions ».
L’accord du conseil municipal ?
Afin de justifier cette poursuite, Raymond Savoie affirme que : « La municipalité avait donné son accord et [que] le ministère vérifie toujours avant de délivrer un certificat autorisant l’exploration s’il y a une objection de la part de la ville. » Il considère ainsi que c’est une forme de bris de contrat puisqu’ils sont « revenus sur leur position » et que des dépenses avaient déjà été engendrées. François Boulay affirme quant à lui n’avoir vu aucune trace d’un « accord » dans les résolutions du conseil municipal. Il comprend par ailleurs mal le point de vue de GASTEM puisque selon lui la ville n’a pas le pouvoir d’autoriser ou interdire une exploration pétrolière sur son territoire. Également, plusieurs citoyennes et citoyens étaient inquiets face au projet pétrolier et le maire affirme que c’est suite à la pression populaire que le conseil municipal a adopté le règlement sur la protection de l’eau potable. Afin de déterminer dans quelle mesure les citoyens-nes et la municipalité peuvent influencer le ministère dans l’octroi ou non d’un certificat d’exploration, nous avons contacté le ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Il nous apparaît que le consentement municipal est un élément important dans l’argumentaire de GASTEM pour justifier sa demande de dédommagement. Le ministère nous a, dans un premier temps, affirmé que le nouveau règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection : « (…) ne comprend pas de dispositions particulières qui obligent le ministère à consulter les municipalités ou les villes. (Avant de délivrer le certificat) » Cependant, comme le stipule la Loi sur la qualité de l’environnement, celui qui demande un certificat d’autorisation au ministère doit préalablement informer et consulter le public. Il s’agit donc d’organiser une réunion d’information qui sera préalablement publicisée dans un journal « papier » distribué dans la localité. Un rapport de cette réunion de consultation est ensuite produit par l’instigateur du projet et transmis au ministère tout comme à la municipalité. Il faut donc comprendre que la ville n’a aucun pouvoir légal afin de décider si un projet aura lieu ou non. Dans un second temps, même si il y avait une forte opposition face à un projet lors d’une consultation, le ministère pourrait toujours délivrer le permis. La seule obligation qu’avait GASTEM était donc de consulter et d’informer, ce qu’ils ont par ailleurs fait. Le ministère se doit d’exiger la tenue d’une telle consultation, mais rien ne les oblige à prendre en considération, légalement du moins, le rapport produit. La « non-objection » de la municipalité telle que prétendu par Raymond Savoie est-elle donc réellement significative et importante dans ces circonstances?
« Parce que je considère que la porte est fermée au gouvernement, nous devions agir » – François Boulay
En juin, la ville de Ristigouche a demandé un entretien avec le ministre de l’environnement afin de trouver des pistes de solution concernant la poursuite. Après avoir eu plusieurs discussions avec des attachés politiques et avoir été transféré au Ministre des affaires municipales, sans recevoir de réponse concrète, le maire Boulay a estimé devoir faire connaître la cause au grand public pour que les choses bougent. Le sujet n’avait alors été abordé que par quelques quotidiens de la région. Avec le lancement de la campagne de solidarité, les médias nationaux ont finalement abordé la question et le ministre a réagi en affirmant qu’un entretien aurait lieu à la fin du mois d’août. Le bureau du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques nous a toutefois fait savoir que : « le ministère ne peut commenter un dossier judiciarisé. » C’est ce sentiment d’abandon ressenti par le maire Boulay qui l’a convaincu de la nécessité de mettre sur pied une telle campagne de financement. De plus, la Mutuelle des municipalités, qui est une sorte d’assurance pour les villes, refuse d’aider financièrement Ristigouche Sud-Est puisque celle-ci aurait été accusée d’agir de « mauvaise foi » dans le dossier.
Menaces pour l’environnement ?
Pour GASTEM, le règlement pour la protection des eaux de Ristigouche Sud-est « bidon et ne tient pas la route » puisque son projet ne présentait aucune menace pour l’environnement. Il faut savoir que plus de 70 municipalités ont adopté des règlements similaires, basés sur le modèle du règlement de Saint-Bonaventure, et monsieur Savoie affirme que celui-ci fut écrit par « 2-3 personnes à Montréal… », laissant sous-entendre qu’ils n’avaient peut-être pas l’expertise nécessaire pour rédiger un tel règlement. Selon lui, « c’est à Québec qu’est l’expertise » et lors de la délivrance du certificat, ils ont considéré qu’il n’y avait aucun risque environnemental. Autre son de cloche à Ristigouche, où l’on affirme que de nombreux universitaires et experts en la matière croient plutôt qu’on ne peut réellement prévoir comment va réagir l’environnement devant ces explorations et qu’il y a donc bel et bien des risques. La question pour le maire de Ristigouche est de savoir si sa municipalité souhaite réellement prendre un tel risque.
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
En réponse au conflit opposant Pétrolia et Gaspé, Québec a finalement lancé son nouveau règlement sur la protection des eaux. Celui-ci rend caducs les règlements municipaux et impose certaines normes que devront respecter les entreprises. La localisation d’un site de forage devra se faire à plus de 500 mètres d’un site de prélèvement d’eau potable et il sera également interdit de faire de la fracturation à une distance de moins de 600 mètres de profondeur. Il faut savoir que les nappes phréatiques se trouvent généralement à moins de 200 mètres de la surface du sol. Une étude hydrogéologique sera également exigée. La fédération des municipalités du Québec (FQM) a réagi favorablement à l’annonce d’un tel règlement tout comme plusieurs autres acteurs du milieu. Il vient répondre à une demande d’avoir des normes provinciales claires en la matière. C’est aussi le cas chez GASTEM qui considère qu’il s’agit là de normes très sévères, mais que la population pourra ainsi être rassurée et les compagnies sauront « clairement à quoi s’attendre et pourront s’ajuster ». Pour François Boulay, c’est un petit pas dans la bonne direction mais il affirme que plusieurs recommandations scientifiques démontrent qu’on ne peut pas prévoir comment se comporteront les fissures : « On ne peut pas savoir si avec le temps, cela aura des répercussions sur la nappe phréatique ». En demeurant prudent, il se demande si un tel règlement n’aurait pas un autre objectif sous-jacent, soit celui de légitimer l’exploration pétrolière en rassurant les québécoises et les québécois. Un moyen de laisser croire qu’il n’y a maintenant peu de risques environnementaux grâce à la surveillance de l’État pour calmer la contestation et permettre aux pétrolières de continuer l’exploration?
Une exploration à « Haut risque (financier) »
Comme nous l’affirmait en entrevue Raymond Savoie, l’exploration à Ristigouche Sud-Est était à « haut risque ». C’est-à-dire qu’il n’était vraiment pas certain de trouver quoi que ce soit dans le sol. Sa compagnie avait des raisons de croire que des réserves pétrolières se trouvaient enfouies à cet emplacement, mais il n’avait aucune certitude sur la question. Cela revient également à dire que même si le règlement municipal n’avait pas nui aux opérations de GASTEM, la compagnie courait le risque de dépenser 1,5 millions de dollars sans extraire quoi que ce soit. Certain-es se demandent donc pourquoi GASTEM souhaite être dédommagé ; même si le règlement n’avait pas été adopté, ils n’auraient peut-être jamais pu rentabiliser leur projet.
Un choix de société
De son côté, monsieur Boulay croit que ce qui se passe à Ristigouche Sud-Est concerne l’ensemble du Québec. Selon lui, il s’agira d’un bon indicateur de ce que les citoyennes et citoyens veulent vraiment. Il se demande si le gouvernement actuel est à l’écoute de la population, et pourquoi il veut à tout prix aller vers l’exploitation du pétrole et des hydrocarbures. Après tout, n’est-ce pas la question de fond derrière cet événement? Il n’exclut pas la possibilité de faire front commun avec d’autres municipalités si un tel projet (contre l’exploration pétrolière) voyait le jour.
Les sociétés d’investissement, une menace pour l’agriculture québécoise?
Par Thomas Deshaies
Depuis quelques années, le phénomène de l’accaparement des terres sème la controverse. Au Québec, plusieurs intervenant-es se sont également demandés si nous étions vulnérables devant ce phénomène. Le problème semble cependant se poser différemment ici, mais il provoque autant d’inquiétude chez les agriculteurs-trices.
Préoccupation mondiale : l’accaparement des terres
Depuis la crise alimentaire de 2008, nous avons pu observer une nouvelle vague d’intérêt de la part des pays caractérisés comme « développés » pour les terres arables à l’étranger. Celle-ci vient répondre à un besoin de trouver de nouvelles terres pour y pratiquer l’agriculture. En fait, les gouvernements de certains États considèrent que les terres sur leurs propres territoires ne sont plus disponibles ou sont en quantité insuffisante pour répondre à leurs besoins (1). En contrepartie, l’International Institute for Environment and Development (IIED) estime que les trois quarts des 800 millions d’hectares disponibles en Afrique ne sont pas exploités (2). C’est donc le continent africain qui fait l’objet des plus grandes convoitises, mais aussi l’Amérique du Sud et l’Asie du Sud-Est.
L’expression « location de terres à grande échelle » est le terme plus objectif pour désigner le phénomène d’accaparement. On parle de location puisque dans la plupart des États, on ne peut à proprement dit acheter une terre. Le gouvernement national peut cependant généralement « louer » ces terres à une entreprise étrangère. On parle donc de baux pouvant aller de quelques années à 75 ans et plus.
Il est également important de mentionner que la manière d’effectuer ces investissements respecte une certaine logique et une vision commune du rôle de l’agriculture et des techniques agricoles dans nos sociétés. La productivité et la rentabilité sont au cœur des préoccupations, ce qui implique généralement que ces locations de terre soient effectuées selon les méthodes de l’agrobusiness. Par exemple, on cherchera à favoriser la monoculture pour des raisons productivistes et comme étant la manière logique de pratiquer l’agriculture suite à la libéralisation du rôle de la production alimentaire au cours des années 1960-1970. Il faut savoir que le nouveau paradigme considère la terre comme un bien d’échange faisant partie des circuits commerciaux (3). C’est une marchandise comme une autre.
Bien qu’une majorité des contrats de location soit effectuée par des entreprises et non par des gouvernements, plusieurs entreprises nationales et privées bénéficient de mesures incitatives de la part de leur gouvernement afin d’investir à l’étranger (4). Ce qu’il faut comprendre, c’est que de nombreux États mettent en place des politiques afin d’externaliser une partie de leur production alimentaire. Il y a donc une volonté politique claire derrière cet enjeu et il ne faut pas en faire abstraction. Les gouvernements des pays « d’accueil » sont également, de manière générale, en faveur de ces investissements. Ils y voient la possibilité de se servir de cet engouement et des capitaux ensuite injectés comme un outil de développement national (5). D’ailleurs, plusieurs États africains vont placer l’agriculture au centre de leur stratégie pour sortir de la pauvreté (6). Ces politiques semblent avoir un impact notable depuis plusieurs années puisque ce n’est pas moins de 35 millions d’hectares qui ont été loués depuis 2009. C’est l’équivalent de quatre fois la superficie du Portugal (7).
L’une des premières organisations à avoir considéré comme problématiques les investissements massifs est l’ONG Grain. Celle-ci publia le rapport « main basse » en 2008 afin de dénoncer ce qu’elle qualifie comme du « néo-colonialisme » (8). Il s’agirait selon l’auteur du rapport de pratiques tout à fait semblable à celles qui ont eu lieu à l’époque de la colonisation. Elles consistent en la prise de contrôle des ressources naturelles d’un pays afin de répondre aux besoins de sa propre population sans se soucier des impacts locaux de sa présence. Le problème réside également, selon lui, dans le développement agroindustriel, qu’il considère comme étant destructeur pour l’économie locale. Depuis la publication de ce rapport, plusieurs ONGs prirent elles aussi position contre les locations de terres à grande échelle. Finalement, certains groupes financiers acquièrent de grandes superficies de terres afin d’effectuer de la spéculation foncière. Des ONGs paysannes comme Via campesina ont mis sur pied une campagne de mobilisation internationale. Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation, a par ailleurs publié un rapport conseillant aux États de prendre les mesures nécessaires pour contrer les impacts négatifs des locations de terres à grande échelle.
Pas de risques significatifs d’accaparement étranger pour le moment au Québec
Au Québec, il semble que les risques que nous assistions à un accaparement massif des terres agricoles par des entreprises étrangères soit pour le moment minimes. C’est d’ailleurs la conclusion de plusieurs récents rapports comme celui du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (9), qui affirme qu’il n’y a qu’une infime partie des terres qui est possédée par des non-agriculteurs au Québec. Selon Jean-Pierre Juneau, conseiller en Affaires publiques à l’Union des Producteurs Agricoles du Québec (UPA) et rejoint en entrevue, le problème se pose davantage dans l’Ouest canadien qu’au Québec. D’ailleurs, selon lui, plus de 95% des terres québécoises sont possédées par des agriculteurs.
Le gouvernement du parti québécois de 2012 a par ailleurs procédé à l’adoption du projet de loi 46 visant à prévenir un tel accaparement étranger en imposant des balises et en obligeant les possibles acheteurs à avoir l’intention de résider pendant au moins trois ans au Québec. Monsieur Juneau considère que cette nouvelle loi est un pas dans la bonne direction, mais que le véritable problème n’est pas étranger, mais local. En fait, depuis seulement quelques années, des hommes d’affaires québécois ont mis sur pied de nouvelles sociétés d’investissement agricole visant à acquérir des terres arables au Québec. Ce sont ces sociétés qui constituent une menace selon lui.
Les nouvelles sociétés privées d’investissement agricole au Québec
Il existe plusieurs sociétés d’investissement agricole au Québec dont PANGEA, qui a bénéficié d’une importante exposition médiatique puisque son fondateur est nul autre que Charles Sirois, codirigeant de la Coalition pour l’avenir du Québec, ancêtre de la CAQ. Leur mission officielle est « d’assurer la pérennité des fermes familiales tout en contribuant à la revitalisation du secteur agricole ». Mais que proposent-ils vraiment? En fait, PANGEA propose d’acquérir la moitié (49%) d’une terre agricole en partenariat avec un-e agriculteur-trice afin de l’aider à augmenter le nombre d’hectares cultivés. En investissant des capitaux, PANGEA affirme donc pouvoir aider des agriculteurs qui n’en auraient autrement pas les moyens.
La société Partenaires agricoles propose aussi cette formule, mais achète (ou rachète) également de nouvelles terres et en assure elle-même la gestion. Selon son fondateur Clément C. Gagnon, rejoint en entrevue téléphonique par l’équipe de l’Esprit libre, il y a beaucoup de terres arables qui ne sont pas allouées dans la province, menant donc à une sous-utilisation des terres. D’un point de vue économique, Monsieur Gagnon rappelle par ailleurs le côté lucratif de l’agriculture au Québec et son rôle important dans l’économie québécoise. Il considère que sa société propose un nouveau modèle révolutionnaire. Il nous a par ailleurs confié avoir rencontré l’ambassadeur du Bénin qui souhaite exporter ce modèle sur son territoire.
Ces sociétés d’investissement affirment être essentielles pour augmenter et sécuriser notre production alimentaire. Selon elles, la conjoncture fait en sorte que les agriculteurs-trices ont besoin d’aide de manière urgente. Il y a, dans un premier temps, un déficit clair de relève agricole et le vieillissement de la population ne fait qu’aggraver la situation. Il y a donc un risque que notre production alimentaire perde de sa vigueur. De plus, ce sont les agriculteurs-trices québéois-es qui sont les plus endettés au Canada. Ces sociétés d’investissement prétendent donc pouvoir supporter le développement de l’agriculture au Québec en palliant au déficit de relève et au manque de fonds en injectant massivement des capitaux
Risque de dérives
À première vue, l’émergence de ces nouvelles sociétés d’investissement agricoles au Québec semble une heureuse nouvelle. Qui peut être contre la vertu? En entrevue téléphonique, l’enthousiasme de Clément Gagnon et l’importance qu’il accorde au rôle de l’agriculture semblait véritable et sincère. Cependant, quelques voix s’élèvent contre ce nouveau modèle et d’autres demeurent sceptiques quant aux résultats. Les critiques ne portent pas sur l’intention des fondateurs de ces sociétés, mais bien sur la vision du modèle d’agriculture qui y est préconisé et sur les effets de ce modèle à long terme.
De son côté, Patrice Juneau est très clair et rejette ces initiatives privées: « (…) avec des groupes comme PANGEA, on retourne un peu à l’époque féodale, ce ne sont plus des propriétaires (agriculteurs), mais de simples locataires! ». Pour l’UPA, bien que 95% des terres soient possédées actuellement par des familles d’agriculteurs, il demeure important d’œuvrer à la préservation de ce modèle. Ces sociétés sont une menace à l’agriculture familiale puisqu’elles tendent à augmenter le nombre d’hectares possédés par un seul groupe ou bien à carrément empêcher la gestion de certains hectares par des familles, car ils seraient dorénavant entre les mains de la société d’investissement. Ceux qui accepteraient un partenariat ne pourraient d’ailleurs plus exercer pleinement le contrôle sur leurs terres puisqu’ils devraient se soumettre aux impératifs des investisseurs.
Ces impératifs peuvent également diverger de ceux de la ferme familiale. Après tout, l’objectif de ces hommes d’affaires est également de faire du profit. À quel point sont-ils prêts à augmenter la productivité des terres au détriment de la diversité des aliments ou de la qualité de ceux-ci? L’exemple des cas d’accaparement des terres en Afrique où l’agro-industrie a préféré pratiquer une monoculture pour des questions de rentabilité tout en sachant qu’elle « assècherait » la terre nous montre que la maximisation des profits peut occasionner certaines dérives. Est-ce que ce sera également le cas ici? Quelles garanties avons-nous, autres que les bonnes intentions des sociétés d’investissement?
Bien que PANGEA se soit publiquement défendu d’avoir occasionné une augmentation du prix des terres après l’achat de lots en Abitibi-Témiscamingue, l’UPA persiste à affirmer qu’ils en sont la cause. C’est-à-dire que puisqu’ils possèdent plus de moyens, ils ont pu acheter des terres à un prix beaucoup plus élevé que la normale, occasionnant une augmentation généralisée aux alentours. Cette augmentation restreindrait l’accès à la propriété foncière pour les petits agriculteurs. La crainte chez l’UPA concerne également les risques de spéculation foncière. Elle consisterait en une prise de possession des terres par des individus malintentionnés ne cherchant pas à les cultiver, mais à en faire croitre la valeur pour ensuite les revendre. Partenaires agricoles de même que PANGEA affirment ouvertement lutter contre la spéculation. Cependant, il n’en demeure pas moins que dans certains projets, ce sont des non-agriculteurs qui s’occupent de la gestion des terres. En connaissant moins le travail d’agriculteurs, certaines de leurs décisions pourraient être défavorables à la production de denrées alimentaires de qualité et abordables.
Alternatives
Un rapport de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) paru il y a un mois affirme que le surendettement des agriculteurs-trices au Québec que l’on brandit comme une menace n’est peut-être pas si alarmant (10). En effet, selon les chercheurs-euses de l’IRÉC, les agriculteurs-trices sont plus endettés, mais parce qu’ils investissent massivement pour acquérir du nouveau matériel à la fine pointe de la technologie. Le fait qu’ils investissent plus que leurs confrères et consœurs de l’Ouest canadien s’explique par la bonne santé du marché québécois et par la confiance qu’ils ont en celui-ci. Ils et elles sont donc davantage confiants de pouvoir rentabiliser leur production et donc investissent à long terme quitte à s’endetter.
C’est d’ailleurs pourquoi Patrice Juneau affirme que les sociétés comme PANGEA ne sont pas essentielles au développement des fermes agricoles et que sans leurs capitaux, les agriculteurs-trices peuvent tout de même acquérir du matériel de qualité. Par ailleurs, chez l’UPA, on préconise la création d’une Société d’investissement et d’aménagement au Québec (SADAQ). Inspiré du modèle français, cet organisme d’État veillerait à gérer les nouvelles acquisitions de terres par des non-agriculteurs et à supporter financièrement les agriculteurs. Ils ne s’ingéreraient pas dans les transactions de terres entre producteurs agricoles. Selon Monsieur Juneau, ce serait une initiative formidable afin d’empêcher tout accaparement étranger et de mettre un frein aux investisseurs privés locaux comme PANGEA et Partenaires agricoles. Clément Gagnon croit quant à lui que personne ne veut de cette société chez les agriculteurs-trices.
Menace pour l’agriculture familiale?
Il est encore trop tôt pour avoir l’heure juste sur le travail de ces sociétés privées d’investissement agricole. Ce qui est cependant clair, c’est qu’elles suscitent beaucoup d’inquiétude dans le milieu agricole. Mais le plus important à noter, c’est que le modèle traditionnel familial d’agriculture est remis en question par ces hommes d’affaires. Leurs initiatives ont la possibilité de changer radicalement le visage de l’agriculture québécoise, pour le meilleur ou pour le pire.
(1) Polack, E., Cotula, L. et Côte, M. Reddition de comptes dans la ruée sur les terres d’Afrique : quel rôle pour l’autonomisation juridique ? IIED/CRDI, Londres/Ottawa. 2013, p.8
(2) International Institute for Environment and Development (IIED), Projet Claims. 2006. Modes d’accès à la terre, marchés fonciers, gouvernance et politique foncières en Afrique de l’Ouest. Union Européenne. Rédigé par Jean-Pierre Chauveau et al. 97p.
(3) Paquette, Romain. Rapaysannisation dans les pays en développement, prolongement de l’expérience vécue. Cahiers de géographie du Québec, volume 54, numéro 151, 2010, p.154
(4) Brondeau, Florence. Les investisseurs étrangers à l’assaut des terres agricoles africaines. EchoGéo, Volume 14, 2010. 12p.
(5) IBID
(6) Action for Large-scale Land Acquisition (ALLAT), 2013. Who is beniffiting ? Freetown. Rédigé par Joan Baxter. P.32
(7) Land Matrix. 2013. GRAIN. En ligne. « http://www.landmatrix.org/en/ » . Consulté le 1er avril 2014.
(8) Grain, 2008. Mais basses sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière. Espagne. p.2
(9) CIRANO, Meloche, Jean-Philippe. Acquisitions des terres agricoles par des non-agriculteurs au Québec. (10) http://www.irec.net/index.jsp?p=120