par Adèle Surprenant | Fév 13, 2021 | Analyses, Canada, Québec
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la démocratie s’est affaiblie dans 80 des 192 pays passés sous la loupe de l’ONG Freedom Housei. Élections reportées, censure des médias, manque d’accès à de l’information claire et transparente sur l’évolution de la crise sanitaire… Autant de paramètres qui font craindre aux observateur·trice·s un recul des droits et libertés dans le monde. Face à ce bilan, le Canada peut-il encore se targuer d’être le « plus meilleur pays du monde », pour reprendre la formule de Jean Chrétien?
« La pandémie a vraiment créé une situation de tension, puisque la gravité de la crise en tant que telle amène les gouvernements à prendre des mesures d’exception qui, souvent, empiète sur les droits et libertés », explique Maxim Fortin, coordonnateur et porte-parole de la section québécoise de la Ligue des droits et libertés. Peu importe la nature de la crise, le respect des droits de la personne est encadré par le droit international, censé fournir aux États les limites au sein desquelles ils peuvent légiférer et agir pour résorber une situation critique sans fragiliser les droits de la personne et la démocratie, d’après Amnistie internationaleii. Interrogé sur la performance du Québec et du Canada, M. Fortin affirme qu’ « il y a plusieurs mesures qui ont été prises qui, sur le plan des droits et libertés, sont très raisonnables et justifiables, mais, dit-il, il y a d’autres mesures sur lesquelles, vraiment, on peut se poser des questions ». Il ajoute que la plupart des dérives sont imputables au gouvernement québécois de François Legault.
Sur l’échelle de liberté globale mise sur pied par Freedom House, le Canada cumule un score de 98/100. Les deux points qui lui ont échappé en 2020 sont, d’une part, attribuables à l’adoption au Québec de la Loi sur la laïcité de l’État qui, selon l’ONG, brimerait la liberté religieuse. D’autre part est soulignée l’absence de traitement équitable entre différents groupes de la populationiii. Les peuples autochtones « demeurent sujets aux discriminations répandues, se débattent avec l’insécurité alimentaire, un accès inégal à l’éducation, à la santé, aux services publics et à l’emploiiv v», peut-on lire dans le rapport.
L’État canadien, dont le rôle central dans la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) fait encore l’objet de fierté, déclare lui-même « prendre au sérieux » ses obligations en matière de droits de la personne et rappelle son implication au niveau d’enjeux tels les changements climatiques, le pluralisme et la diversité ou encore les « affaires autochtones internationalesvi »vii.
Ô Canada, terre des droits?
Fin septembre 2020, la mort de Joyce Echaquan, 37 ans, a mis de nouveau sur le devant de la scène médiatique les problèmes de racisme systémique dans les institutions québécoises. La jeune Atikamekw de Manawan, décédée suite à la négligence du personnel médical de l’hôpital Saint-Charles-Borromée, qui a proféré des insultes racistes à son encontre, est devenue le symbole d’un mal profond.
Dénoncées par plusieurs groupes de défense des droits et libertés, les « discriminations systémiques de longue date à l’encontre des peuples autochtonesviii » ont eu des conséquences particulièrement criantes au cours de la dernière année : déjà vulnérables, les populations autochtones des réserves et des villes ont souffert du manque d’accès aux ressources et à l’information dans le contexte sanitaire actuel, s’inquiète Nicolas Houde, professeur au département de science politique de l’Université du Québec à Montréal. « Il y a une crainte du système hospitalier et les gens peuvent être un peu réfractaires à aller au-devant des hôpitaux ou de la vaccination », souligne-t-il, ajoutant que le décès de Mme Echaquan n’a fait qu’augmenter les craintes des autochtones vis-à-vis des institutions publiques québécoises.
Le spécialiste des relations entre les communautés autochtones et les autorités canadiennes rappelle que les habitant·e·s des réserves ont souvent du mal à respecter les gestes-barrières faute d’avoir accès à des conditions d’hébergement favorables à l’isolement. En ville, la pauvreté, les obstacles à l’emploi et la crise du logement poussent de nombreux·ses autochtones à la rue. Il en a été ainsi pour Raphael André, 51 ans, retrouvé mort à la fin janvier 2021, à quelques pas d’un organisme d’aide qui a été contraint de fermer sa halte-chaleur suite à l’éclosion de cas de COVID-19ix.
Au sujet de l’inaction des différents paliers gouvernementaux, Nicolas Houde soutient qu’il y avait de quoi être optimiste avant la pandémie, mais que celle-ci a absorbé toute l’énergie médiatique, politique et publique qui commençait pourtant à se sensibiliser à la réalité des peuples autochtones. « Notre attention est ailleurs, ce qui ne veut pas dire que les problèmes ne continuent pas à s’accumuler », commente-t-il, constatant que « les problèmes liés à la reconnaissance des droits territoriaux, à la reconnaissance des institutions politiques — notamment des chefs traditionnels en Colombie-Britannique — et à l’acceptation d’une notion de consentement pour les autochtones pour les projets de développement environnementaux n’ont pas beaucoup évolué dans la dernière année ».
Ce constat fait écho aux préoccupations de Maxim Fortin, qui rappelle que la pandémie a mis un frein à plusieurs luttes menées par des communautés autochtones partout au pays contre différents projets gaziers ou miniers « menés et loués », dit-il, par le fédéral : « depuis que Justin Trudeau est au pouvoir, il a tout un discours d’ouverture, d’inclusion, et à plusieurs reprises, de profession de foi à l’égard des droits et libertés, mais ce gouvernement-là semble un peu prisonnier de la logique extractiviste du Canada et du capitalisme canadien : d’un côté, il se tourne vers les nations autochtones pour leur dire qu’elles sont les bienvenues dans le Canada que Trudeau veut construire, mais de l’autre, ces communautés-là se voient refuser le droit de choisir ou de s’opposer au déploiement de projets miniers et gaziers sur leurs territoires ancestraux », déplore le porte-parole de LDL-Québec.
« Les pratiques ne sont pas à la hauteur des discours »
L’application Alerte COVID, lancée par le gouvernement fédéral au Québec le 5 octobre 2020x, a fait grincer des dents plusieurs critiques, dont M. Fortin, qui s’inquiète du fait qu’il n’y ait pas eu de « débat suffisant sur les implications du traçage numérique ». À ce sujet, il rappelle que le ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec, Pierre Fitzgibbon, a déclaré être favorable à ce que le gouvernement permette aux pharmaceutiques l’accès aux données personnelles des Québécoises et Québécois pour attirer ces compagnies au Québec : « un ministre qui, d’une certaine façon, fait la promotion d’une pratique d’extraction des données qui viole carrément le droit à la vie privée et à la confidentialité », affirme-t-il. Toujours du côté du Québec, M. Fortin souligne la « tournure répressive » qu’a prise la lutte contre la pandémie à partir du printemps 2020. Il pointe notamment du doigt le couvre-feu, entré en vigueur après les fêtes et sur lequel aucune preuve scientifique de l’efficacité n’a, selon lui, été avancée.
À l’international, où le gouvernement de Justin Trudeau est connu pour ses ferveurs multilatéralistesxi et pour avoir dénoncé les gouvernements répressifs de Pékin, de Moscou et de New Delhixii, la réalité ne semble pas être la même que l’image qu’Ottawa aime projeter : « le Canada a différentes pratiques dans différents pays qui font en sorte que les droits humains sont brimés », affirme M. Fortin, qui tient toutefois à nuancer. « Évidemment, le Canada n’agit pas directement, mais fait souvent affaire avec des gouvernements ou avec de grandes compagnies qui, eux, ne respectent pas les droits et libertés des populations locales ». L’an dernier, le Canada a été pointé du doigt pour par la première fois dans un rapport de l’ONU sur le Yémen, pour avoir « poursuivit le support à des parties du conflit, incluant à travers le transfert d’armes, contribuant par le fait même à la poursuite du conflit », aux côtés de la France, de l’Iran, de la Grande-Bretagne et des États-Unisxiii. En date de la publication de ce rapport, la guerre au Yémen avait fait environ 112 000 mort·e·s, dont 12 000 civil·e·sxiv.
« Le Canada est également aux prises avec de graves problèmes de droits de la personne à l’étranger, liés aux pratiques abusives des entreprises canadiennes d’extraction minière (…)xv », selon Human Rights Watch. L’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises ne dispose pas du « pouvoir d’enquêter indépendamment ou de faire rapport sur les violations des droits de la personne mettant en cause des entreprises extractives canadiennes et ses capacités de faire rendre des comptes aux parties responsables sont limitées », et ce, même si près de la moitié des entreprises extractives au monde sont enregistrées au Canadaxvi.
À cela s’ajoute l’absence de mesures de rapatriement pour les 46 Canadien·ne·s détenu·e·s illégalement dans le nord-est de la Syrie, dont on estime que 25 sont des enfantsxvii. Emprisonné·e·s pour soupçon d’appartenance à l’État islamique d’Irak et du Levant (EIIL), les ressortissant·e·s canadien·ne·s vivent dans des conditions insalubres, et ce, sans avoir eu droit à un procès en bonne et due formexviii. Une situation à laquelle le Canada juge qu’il est trop difficile de remédier considérant l’absence de représentation diplomatique et la situation sécuritaire en Syrie, ce qui ne semble pas avoir empêché la France, l’Allemagne et d’autres pays occidentaux de procéder aux rapatriementsxix.
Pour Maxim Fortin, une menace inédite fait de plus en plus d’ombre aux droits et libertés : les mouvements conspirationnistes ou complotistes qui, même s’ils revendiquent parfois la défense contre les gouvernements liberticides, en sont un de leurs plus fidèles alliés. Il rappelle que les organisations de défense des droits et libertés sont « les chiens de garde » de nos démocraties, et qu’elles continueront de « faire des analyses critiques et dénoncer lorsque c’est nécessaire ». Par contre, insiste M. Fortin, « il faut le faire à partir de données solides, à partir d’arguments solides et d’analyses logiques, et ne pas se lancer, comme on le voit sur les réseaux sociaux, dans un concert d’accusations saugrenues ».
i Ximena Sampson, « COVID-19 : la démocratie en prend pour son rhume », Radio-Canada, 19 octobre 2020. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1741399/pandemie-democratie-recul-monde-abus-pouvoir.
ii Amnistie internationale, « Un appel pour une surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19 », 15 avril 2020. https://amnistie.ca/sinformer/communiques/local/2020/canada/un-appel-pour-une-surveillance-droits-humains-reponses.
iii Freedom House, « Freedom in the World 2020. Canada ». https://freedomhouse.org/country/canada/freedom-world/2020.
iv « Canada’s indigenous peoples remain subject to widespread discrimination, struggle with food insecurity, and unequal access to education, health care, public services, and employment. » Citation originale. Ibid.
vi Gouvernement du Canada, « Approche du Canada visant à promouvoir les droits de la personne », dernière modification le 9 janvier 2020. https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/human_rights-droits_homme/advancing_rights-promouvoir_droits.aspx?lang=fra.
viii Human Rights Watch, « Canada. Événements de 2020 ». https://www.hrw.org/fr/world-report/2020/country-chapters/336746.
ix Jeanne Corriveau et Annabelle Caillou, « La mort d’un sans-abri sème la consternation », Le Devoir, 19 janvier 2021. https://www.ledevoir.com/societe/593511/un-itinerant-trouve-mort-dans-une-toilette-portable-a-montreal.
x Tommy Chouinard et Pierre-André Normandin, « Alerte COVID. Faible taux d’utilisation chez les Québécois infectés », La Presse, 19 janvier 2021. https://www.lapresse.ca/covid-19/2021-01-19/alerte-covid/faible-taux-d-utilisation-chez-les-quebecois-infectes.php.
xi Jocelyn Coulon, « Quelle politique étrangère pour le Canada? », Institut canadien des Affaires mondiales, octobre 2019. https://www.cgai.ca/quelle_politique_etrangere_pour_le_canada.
xii La Presse canadienne, « Le Canada et des alliés condamnent d’une même voix les arrestations à Hong Kong », Radio-Canada, 10 janvier 2021. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1762165/arrestations-hong-kong-diplomatie-canada-australie-etats-unis-royaume-uni?depuisRecherche=true.
xiii United Nations, « Report of the Group of eminent International and Regional Experts on Yemen. Situation of Human Rights in Yemen, including violations and abuses since September 2014 », 2 octobre 2020. https://yemen.un.org/en/21002-situation-human-rights-yemen-including-violations-and-abuses-september-2014-ahrc3943.
xiv Ibid.
xv Human Rights Watch, op.cit.
xvi Ibid.
xvii Ibid.
xviii Ibid.
xix Agnès Gruda, « Canadiens coincés en Syrie : rapatrier Amina… et les autres », La Presse, 10 août 2020. https://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/2020-08-10/canadiens-coinces-en-syrie-rapatrier-amira-et-les-autres.php.
par Adèle Surprenant | Déc 28, 2020 | Québec
Un rapport sur « L’Université québécoise du futur » a été rendu public à la fin septembre 20201. La liberté académique est au centre des préoccupations et des recommandations du groupe de travail présidé par le scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, qui considère que « sa protection revêt même d’une certaine urgence à cause de l’économisme ambiant, qui menace de tout soumettre à ses lois2 ».
La suspension d’une professeure de l’Université d’Ottawa pour avoir employé en classe le « mot en n » a été jugée « liberticide » par certain·e·s défenseur·e·s de la liberté académique3. La censure que condamne une partie du corps professoral inquiète également M. Quirion, qui accuse « un accroissement de la rectitude politique influençant les discours publics et les débats de société », peut-on lire dans le rapport déposé à la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann4.
« La liberté académique, ça couvre les propos qu’on tient en classe ou dans l’espace public, dans les médias, mais ça couvre aussi la liberté de recherche, la liberté de choisir ses sujets de recherche et de décider si ses résultats vont être publiés ou non », soutient Jean Portugais, rejoint par L’Esprit libre. Le président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), qui rassemble plus de 8 000 professeur·e·s et 18 syndicats et associations, met en garde contre l’impact du sous-financement public et l’influence du financement privé sur l’état de la recherche universitaire au Québec5.
Un avertissement secondé par le rapport sur « L’Université québécoise du futur », dont l’exercice a découlé d’une conférence sur les enjeux de l’université au XXIᵉ siècle donnée par le scientifique en chef du Québec en mai 2019 et dans lequel sont soulignés le rôle et les conditions nécessaires à la bonne santé de la recherche : « L’institution universitaire et la recherche qu’elle abrite doivent être adéquatement financées pour outiller les nations face aux graves problèmes qui, au-delà de la récente pandémie, continuent de menacer l’avenir de l’espèce humaine6 ». Censée servir l’intérêt public, donc, la recherche est-elle aujourd’hui détournée au bénéfice des entreprises privées?
Pressions multiples
Entre 2017 et 2018, le montant total des contrats et subventions de recherche dans les universités québécoises s’élevait à 1,3 milliard de dollars et les trois quarts de ce financement provenaient du secteur public7. On constate également que le financement canadien de la recherche est en constante augmentation depuis 2002 alors que les portefeuilles alloués par Québec et par le secteur privé, eux, accusent la tendance inverse8.
Même si la majorité du financement de la recherche provient de sources publiques, le professeur à la TÉLUQ et spécialiste de la question du financement universitaire Michel Umbriaco s’inquiète de ce qu’il reste de moins en moins, année après année, d’argent pour la recherche libre à l’université, c’est-à-dire la recherche dont l’orientation soit déterminée uniquement par les chercheur·se·s. En référence à la recherche sur la COVID-19 et ses différentes implications, il soutient que la recherche doit parfois être orientée pour des raisons d’intérêts publics. Cependant, « dans certains cas, le gouvernement insiste pour orienter la recherche et que ça serve les besoins de l’entreprise privée même s’il finance finalement peu la recherche », poursuit M.Umbriaco, citant à titre d’exemples les secteurs de l’exploitation minière et forestière, dont la recherche-développement est encouragée par les gouvernements successifs. Le rôle du ministre de l’Économie et de l’Innovation dans l’attribution du financement de la recherche fait également pencher la balance vers des domaines susceptibles de créer de la richesse — de la richesse qui ne soit pas qu’intellectuelle9. Les sciences sociales reçoivent effectivement moins de financement que les domaines scientifiques, la médecine en particulier10.
Des dizaines de chaires de recherche financées par le privé sont actives aux quatre coins de la province, comme la Chaire Desjardins en finances responsables de l’Université de Sherbrooke, la Chaire de journalisme Bell-Globemédia à l’Université Laval, la Chaire Power Corporation sur les régimes de retraite et les assurances au HEC ou encore la Chaire RBC sur la motivation au travail à Concordia11.
Malgré un sous-financement persistant du milieu de l’éducation supérieure, les rectorats continuent à embaucher des professeur·e·s. Par contre, malgré qu’il y ait le même financement distribué entre de plus en plus de chercheur·se·s, ce sont toujours les mêmes qui finissent par en bénéficier, affirme M. Umbriaco. Ces propos font échos aux inquiétudes de Cécile Sabourin12, qui écrit dans la revue À bâbord! : « Rendus vulnérables par un contexte hyper compétitif, des pressions à la performance, l’insuffisance des budgets de recherche, la valorisation du prestige et de la notoriété, les professeur[·e·s] se trouvent de plus en plus devant des dilemmes. Pour accroître leurs succès aux concours, elles et ils optent pour des projets s’inscrivant dans des priorités clairement énoncées et débouchant sur des résultats concrets et transférables à l’entreprise privée13 ».
Les pressions qu’exercent les entreprises privées vont parfois jusqu’à empêcher la libre publication de résultats de recherches, par la voie d’un interdit de publication ou d’une poursuite bâillon menés par le bailleur de fonds, explique également M. Portugais. Il donne l’exemple de l’affaire Maillé14, au cours de laquelle la chercheuse a dû mener une longue bataille juridique pour faire valoir la protection de l’anonymat de ses sources, que lui demandait de dévoiler publiquement une entreprise15.
Le futur des universités
Malgré les aides financières que le gouvernement a accordées au secteur de l’enseignement supérieur pour faire face à la pandémie de COVID-19, les universités canadiennes pourraient faire face à « des pertes de plusieurs milliards de revenus16 », estime Universités Canada.
Une nouvelle difficulté qui vient s’ajouter au problème de sous-financement des universités, auquel souhaite s’attaquer la FQPPU. « On vit dans un climat d’instrumentalisation de l’université à des fins commerciales, commente Jean Portugais, et la Fédération [québécoise des professeures et professeurs d’université] est opposée à cette vision mercantile de l’université. On pense que, sans balises, on est en train de brader une partie de notre bien public auprès d’entrepreneurs » qui peuvent tirer profit de l’exploitation des biens publics, dénonce-t-il.
La FQPPU et son directeur ne se contentent pas de critiquer les failles du système de financement de la recherche. Dans leur mémoire présenté au groupe de travail sur les universités québécoises du futur, plusieurs propositions sont mises de l’avant. Pour éviter que tous les financements se retrouvent entre les mains de seulement quelques chercheur·se·s ou dans certains secteurs de recherches – la recherche dite « pratique » étant souvent favorisée au détriment des sciences pures ou des humanités, par exemple —, la Fédération propose d’attribuer une allocation de base à l’ensemble des professeur·e·s pour qu’elles et ils puissent financer leurs projets de recherche.
Elle tente également d’encourager, auprès de la ministre McCann, l’écriture d’un projet de loi sur la liberté académique « parce que, si le législateur ne fait rien et qu’on laisse ça aux mains des recteurs d’université, aux conseils d’administration ou aux services de relation de travail des universités, rien ne va changer », selon M. Portugais.
« Le financement privé, c’est oui, mais à condition qu’il y ait des balises », soutient-il. Enthousiaste quant au rapport de M. Quirion et aux efforts que semblent démontrer les différents paliers de gouvernement pour réfléchir à la question du financement universitaire, il rappelle que « la recherche, ça sert aux gens et pas juste [aux scientifiques] dans leurs fameuses tours d’ivoire universitaires. Ça a beaucoup d’impact pour la société ».
1 La Presse canadienne, « La censure perturbe les universités, s’inquiète un groupe de travail », La Presse, 28 septembre 2020. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1737253/censure-universites-groupe-travail-rapport
2 Fonds de recherche du Québec, « L’Université québécoise du futur. Tendances, enjeux, pistes d’action et recommandations », 15 septembre 2020. http://www.scientifique-en-chef.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/UduFutur-FRQ-1.pdf
3 La Presse canadienne, « Université d’Ottawa : des professeurs rapportent un climat d’intimidation », Radio-Canada, 27 octobre 2020. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1744573/universite-ottawa-controverse-mot-professeur-lieutenant-duval-climat-toxique-lettre-ouverte?depuisRecherche=true
4 La Presse canadienne, « La censure perturbe les universités, s’inquiète un groupe de travail », op.cit.
5 De 2013 à 2019, le financement provincial des universités est passé de 3 081 millions de dollars à 3 352 et de 582 millions à 683, ce qui représente une faible augmentation. Fonds de recherche du Québec, op.cit.
6 Fonds de recherche du Québec, op.cit.
7 Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), Consultation publique sur l’université québécoise du futur. Positions et propositions de la FQPPU, 23 octobre 2020. https://fqppu.org/wp-content/uploads/2020/10/UFutur_consultation_FQPPU_final.pdf
8 Fonds de recherche du Québec, op.cit.
9 Ce poste est actuellement occupé par Pierre Fitzgibbon.
10 Fonds de recherche du Québec, op.cit.
11 Isabelle Porter, « Les liens entre entreprises et universités se multiplient », Le Devoir, 16 janvier 2020. https://www.ledevoir.com/societe/570878/familiprix-s-offre-une-chaire-a-l-universite-laval
12 Au moment d’écrire ces lignes, l’autrice est professeure à l’UQAT et coordinatrice du comité Québec-Canada de la Charte des Responsabilités humaines.
13 Cécile Sabourin, « La recherche universitaire sous influence », À bâbord!, octobre-novembre 2008. https://www.ababord.org/La-recherche-universitaire-sous
14 Pour plus de détails sur l’affaire Maillé : Marie-Ève Maillé, L’affaire Maillé, Montréal : Écosociété, 2018, 192p.
15 FQPPU,op.cit.
16 Mathieu Dion, « Financement : les universités pourraient perdre des milliards », Radio-Canada, 31 août 2020. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1730093/rentree-universites-revenus-pandemie
par Adèle Surprenant | Déc 7, 2020 | Environnement, Québec
Il y a dix ans, le Québec s’est engagé à protéger 17 % de son territoire terrestre et 10 % du milieu marin sous sa juridiction d’ici la fin 2020 1. À quelques semaines de cette échéance, la superficie du territoire constituée en aires protégées a atteint les 12,7 %, et dépasse à peine les 1 % en eaux territoriales 2. Encore loin de ses objectifs, fixés en 2010 à Nagoya dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique aux côtés de 165 pays 3, Québec doit-il adopter une nouvelle stratégie de conservation?
Une aire protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associées 4», d’après l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), une autorité en la matière. Cet outil de conservation de la biodiversité aurait de nombreux bénéfices environnementaux, mais aussi socio-économiques, dont la diversification de l’économie locale, la sensibilisation du public à la nature ou encore le support à l’économie touristique et à l’éco-tourisme 5.
En mars 2020, le Québec comptait près de 5 000 aires protégées, ce qui représente un déficit de 100 000 kilomètres carrés à combler avant la fin de l’année en cours 6. Dans la décennie qui s’est écoulée depuis l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya, la province a uniquement protégé un 2,5 % supplémentaire du territoire, alors que de nombreux projets proposés par différents acteurs régionaux sont sur la tablette depuis des années 7. Début décembre, Québec annonçait la protection de 30 000 kilomètres carrés supplémentaires au Nunavik, dans le Nord de la province 8. Interrogé sur la possibilité d’atteindre les objectifs lors d’une entrevue au Journal de Québec, le ministre de l’Environnement Benoît Charette déclarait : « Je confirme qu’on va y arriver 9».
« Le gouvernement a entre ses mains toutes les cartes pour doubler la superficie des aires protégées au Québec », affirme en entrevue la directrice générale de Nature Québec, Alice-Anne Simard, convaincue que la cible du Protocole qui a trait aux aires protégées pourrait être atteinte en seulement quelques jours.
Blocages
Il existe différentes catégories d’aires protégées, délimitées en fonction de critères déterminés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), en accord avec ses différents engagements internationaux. Avant d’être adoptés, les projets d’aires protégées sont proposés directement par le MELCC ou par des acteur·trice·s locaux et régionaux. « Jusqu’en 2010, c’était beaucoup le ministère de l’Environnement [et de la Lutte contre les changements climatiques] qui avait le lead sur la proposition de territoires à protéger, mais, pour la décennie en cours, ils ont vraiment fait un effort de déléguer l’identification des aires protégées au niveau des régions pour augmenter l’acceptabilité sociale des projets et pour que ça parte beaucoup plus du milieu », explique à L’Esprit libre la coordonnatrice en conservation et analyste politique à la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), Alice de Swarte. Jusqu’à sa dissolution en 2016, c’est principalement la Conférence régionale des élu[·e·]s (CRÉ) qui porte le dossier, tout en assurant des tables de consultation. Avec la disparition de la CRÉ, « les élu[·e·]s qui avaient pu porter ces dossiers-là n’avaient plus le mandat de les porter, donc forcément le momentum s’est un peu perdu », analyse Mme de Swarte, pour qui cela a contribué à ce que certains projets d’aires protégées passent à la trappe.
Les projets maintenus doivent, quant à eux, être approuvés par le MELCC, en concertation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Le principal blocage à la création d’aires protégées résiderait dans le fait que ces deux derniers ministères « ne donnent pas leur aval à ces projets d’aires protégées puisqu’ils veulent protéger leur droit d’exploiter les ressources sur ces territoires-là », selon Mme Simard. Un problème que souligne également l’analyste à la SNAP : « [le MFFP et le MERN] vont contre les intentions gouvernementales et contre les objectifs gouvernementaux et ils ne collaborent même pas », ajoute Mme de Swarte, qui affirme qu’il est quasi-impossible d’entreprendre des négociations avec les représant·e·s de ces ministères.
Au Québec, il n’existe pas de mécanisme imposant un délai de réponse aux ministères pour rendre leur décision concernant les projets d’aires protégées. Les délais peuvent parfois dépasser un an voir 18 mois, nous indique Mme de Swarte, rappelant que « pendant ce temps-là ce sont des territoires qui continuent à être mis sous pression, dans lesquels tu peux avoir de la planification forestière, des passages de lignes d’Hydro-Québec, des [réclamations] mini[ères], etc. ».
En réponse à ce problème, la SNAP propose la création de claims Nature, sur le modèle de l’industrie minière 10. « Pendant que des communautés autochtones, des élu[·e·]s locaux et des groupes citoyens voient leurs projets d’aires protégées être tablettés, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles permet à sa clientèle d’acquérir, en quelques clics et pour quelques dollars, des droits sur des kilomètres carrés. Le ministère des Forêts dispose quant à lui de 27 millions d’hectares de forêts disponibles pour la récolte forestière », peut-on lire dans un communiqué de presse publié par l’organisme, le 27 octobre dernier 11. Cité dans le même communiqué, le directeur général Alain Branchaud, soutient qu’ « alors que les autres ministères se réservent de larges territoires avec leurs potentiels forestiers ou énergétiques, leurs claims miniers et leurs permis gaziers et pétroliers, il faut donner la possibilité au ministère de l’Environnement d’en faire autant avec des potentiels de biodiversité, des potentiels écotouristiques, des claims Nature ou des permis de rêver à un monde meilleur et plus vert ».
Réformes et appréhensions
À la mi-novembre 2019, le gouvernement caquiste de François Legault déposait à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 46, la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine et d’autres dispositions 12, dont un des buts officiels serait d’accélérer le processus de création d’aires protégées 13.
« Le projet de loi 46 amène plusieurs nouveaux éléments intéressants », soutient Alice-Anne Simard citant, à titre d’exemple, « certaines nouvelles catégories d’aires protégées qui pourraient avoir un beau potentiel ». Nature Québec n’a cependant pas donné son aval au projet qui, dans son état actuel, est jugé incomplet par l’organisme : « il y a une proposition de projet d’aire protégée à utilisation durable, qui est un projet qui pourrait permettre que dans certaines aires protégées il y ait une certaine forme d’exploitation des ressources qui soit permise. Par contre, nous il faut absolument qu’on s’assure que ce soit seulement des ressources qui sont renouvelables qui soient permises, donc qu’on interdise toutes les activités d’exploitations d’hydrocarbures, d’exploitation minière », soutient-elle, rappelant que cette interdiction formelle ne se trouve pas dans le projet de loi sous sa forme actuelle.
De son côté, la SNAP craint que le projet de loi à l’étude n’ait pour conséquence d’affaiblir le statut des aires protégées, et rejette en bloc la possibilité de permettre certaines activités d’exploitation des ressources naturelles sur les territoires protégés ou ceux qui seront amenés à le devenir. « C’est bon d’amener une modernisation de la loi sur la conservation du patrimoine naturel, c’est bon de vouloir diversifier les outils qu’on utilise », commente Mme de Swarte, précisant cependant qu’il y a une pression importante des lobbies industriels, qui feraient selon elle, pression sur le gouvernement et ses organes ministériels pour « abaisser un peu la barre » législative. Mme Simard garde elle aussi ses précautions : « il faut seulement s’assurer que ce n’est pas une façon détournée de permettre des immenses aires protégées dans lesquelles, au final, on fait la même chose que d’habitude et il n’y a pas de réelle conservation », affirme-t-elle.
Étant toujours à l’étude, le projet de loi n° 46 ne pourra toutefois pas aider le gouvernement à atteindre ses objectifs pour 2020. Des négociations internationales, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU), sont présentement en cours pour déterminer le prochain seuil d’aires protégées, qui serait potentiellement de 30 % pour l’année 2030 14. Au Québec, les organismes de protection de la diversité s’entendent pour dire qu’il faudrait également favoriser une diversification du type d’écosystèmes à préserver, et chercher à couvrir plus de territoire au sud du 49e parallèle, où seulement 5 % du territoire est actuellement constitué en aires protégées 15.
Si l’UICN considère qu’« un réseau adéquat d’aires protégée doit être à la base de toute stratégie de conservation », l’association WWF-Canada 16 met en garde contre une approche par pourcentage qui serait purement politique et pas nécessairement applicable à tous les écosystèmes. « Par exemple, les écosystèmes rares ou de très faible superficie ou encore ceux qui sont très vulnérables aux perturbations anthropiques ou dont il ne reste que quelques échantillons intacts, nécessitent une protection quasi-totale », peut-on lire dans un article signé par la géographe Mélanie Desrochers et la biologiste Gaétane Boisseau et paru en 2006.
Mme de Swarte est convaincue que « sans cible chiffrée, il n’y aurait absolument aucun progrès sur ces dossiers-là », mais rappelle tout de même l’importance d’enjeux de gouvernance comme la représentativité et l’équité dans une démarche de conservation de la biodiversité. Elle souligne notamment l’importance de la participation des communautés autochtones dans les processus de consultation et de prise de décision entourant les projets d’aires protégées, notant une augmentation de leur implication dans les dernières années, qu’elle explique par une prise de conscience que « la conservation peut être un outil pour eux [et elles afin de] préserver des lieux importants, que ce soit des sites sacrés ou juste des territoires sur lesquels ils [et elles] peuvent continuer de pratiquer leurs activités traditionnelles ».
Une prise de conscience généralisée à l’ensemble de la population et qui concerne également la préservation de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques, d’après Mme Simard. Un constat doux-amer, pour la directrice générale de Nature Québec : « malheureusement, la dégradation de la biodiversité ne freine pas. Il y a vraiment une dégradation fulgurante de la biodiversité partout dans le monde, et il faut trouver les moyens de la conserver », s’inquiète-elle, alarmant sur le fait qu’« à chaque fois qu’une espèce disparaît, c’est l’espèce humaine qui se rapproche un petit peu plus de l’extinction ».
1 Patrice Bergeron, « Aires protégées : Québec veut plus de souplesse sur la protection », La Presse, 14 novembre 2019. https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2019-11-14/aires-protegees-quebec-veut-plus-de-souplesse-sur-la-protection
2 « Québec veut 17 % d’aires protégées d’ici la fin de l’année », Le Quotidien, 30 octobre 2020. https://www.lequotidien.com/actualites/quebec-veut-17–daires-protegees-dici-la-fin-de-lannee-fa7407743d58fd25d7d508aab063ca8b/quebec-veut-17–daires-protegees-dici-la-fin-de-l-annee-672f6ff49008277600b2dfbe2bd3f613
3 Ibid.
4 Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord (CRECN), « Aires protégées », 2008. http://www.crecn.org/main.php?sid=m&mid=37&lng=2
5 Ibid.
6 Le Quotidien, op.cit.
7 Ibid.
8 Henri Ouellette-Vézina, « Québec protège 30 000 kilomètres carrés au Nunavik », La Presse, 5 décembre 2020. https://www.lapresse.ca/actualites/2020-12-05/quebec-protege-30-000-kilo….
9Ibid.
10 « Le claim est le seul titre minier d’exploitation qui peut être délivré pour la recherche des substances minérales du domaine de l’État », et qui s’obtient par désignation sur carte ou « par jalonnement sur certains territoires déterminés à cette fin ». Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, « Le claim », 2015. https://mern.gouv.qc.ca/publications/enligne/mines/claim/leclaim.asp
11 Société pour la nature et les parcs du Canada – section Québec, « La SNAP Québec réclame la mise en place de “claims Nature“ », 27 octobre 2020. https://snapquebec.org/la-snap-quebec-reclame-la-mise-en-place-de-claims-nature/
12 Assemblée nationale du Québec, « Projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine et d’autres dispositions ». http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-46-42-1.html
13 Le Quotidien, op.cit.
14 Le Quotidien, op.cit.
15 Ibid.
16 Mélanie Desrochers et Gaétane Boisseau, « Pourquoi le Québec a-t-il besoin d’aires protégées? », WWF-Canada, mars 2006. http://cef-cfr.ca/uploads/Membres/desrochersboisseau.pdf
par Adèle Surprenant | Nov 4, 2020 | Environnement, Québec
Autrefois prise pour acquis, l’eau douce est aujourd’hui considérée comme une ressource précieuse et limitée. Le territoire du Québec compte à lui seul 4 500 rivières et plus de 500 000 lacs1, dont la gouvernance repose sur une gestion intégrée des ressources en eau (GIRE)2. Plus de quinze ans après son adoption, quel regard peut-on poser sur le modèle québécois de gouvernance des cours d’eau?
Un cinquième des ressources en eau douce de la planète se trouvent en territoire canadien3. La quantité n’est cependant pas synonyme de qualité, qui est jugée médiocre dans les zones les plus densément peuplées du Québec4. Cette tendance ne risque pas de s’inverser, en raison des conséquences des changements climatiques. La baisse envisagée de 20 % du débit du fleuve Saint-Laurent d’ici 2055 ou encore la contamination des eaux par des produits de plus en plus difficiles à détecter5 compte au nombre des facteurs qui pourraient dégrader la qualité des cours d’eau, dont dépendent des secteurs entiers de l’économie québécoise.
Le diagnostic est clair : les cours d’eau sont malades, et les sources de ce mal sont multiples. L’industrie manufacturière, l’agriculture et l’élevage ne sont pas les seuls secteurs à polluer. En 2019, des eaux usées ont été rejetées 57 231 fois dans les rivières du Québec, selon la Fondation Rivières6. Les 870 stations d’épuration et les 4 684 ouvrages de surverses — des chambres souterraines permettant d’acheminer les eaux usées vers les égouts et les cours d’eau — sont insuffisants, voire désuets. Certaines municipalités enregistrent plus de 3 000 déversements annuellement, comme ce fut le cas de la capitale nationale l’an dernier7. La quantité d’eaux usées qui se retrouve dans les rivières est difficile à répertorier, puisque les données sont compliquées à récolter et que certaines municipalités ne fournissent pas d’informations sur les déversements, en dépit d’une loi qui les contraint à le faire depuis janvier 20168.
La collecte de données est un des piliers de la Conférence internationale sur l’eau et l’environnement de Dublin (1992), durant laquelle ont été dégagés les principes fondamentaux de la Politique nationale de l’eau du Québec (PNE), en vigueur depuis 20029.
Un modèle particulier
Au Québec, la gouvernance de l’eau est mise en oeuvre selon la division territoriale en quarante bassins versants, une « unité spatiale délimitée par la ligne de partage des eaux et dans laquelle toutes les eaux de surface sont drainées vers un même cours d’eau jusqu’à son embouchure10 ». Chacune de ces divisions administratives est prise en charge par « des organismes à but non lucratif qui sont mandatés par le gouvernement du Québec pour gérer des projets à l’échelle des bassins versants », explique à L’Esprit libre Anthoni Barbe, chargé des communications pour l’Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi (OBVBM).
« Notre mandat principal, c’est d’élaborer un plan directeur, poursuit-il, c’est-à-dire une sorte de gros rapport qui évalue tout ce qui a été fait au niveau scientifique pour dresser le portrait le plus complet du territoire » afin de cibler les enjeux spécifiques au milieu hydrique concerné et de pouvoir y répondre. Les problèmes vont de la pollution des cours d’eau à la destruction d’habitats, en passant par les catastrophes naturelles comme les inondations.
Jusqu’à l’adoption de la PNE, les autorités québécoises priorisaient une approche sectorielle, communiquant isolément avec chaque acteur du milieu. Individuels ou collectifs, ces acteurs sont nombreux et variés. Les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les entreprises industrielles, les agriculteur·trice·s, etc. : tous et toutes sont amené·e·s à collaborer au sein d’institutions non coercitives basées sur la recherche du consensus. « L’idée étant que, dès lors qu’il y a concertation et qu’on trouve un consensus, ça va être difficile ensuite pour les acteurs de se retirer et de ne pas appliquer ce qui a été convenu », nous renseigne le professeur de géographie à l’Université Laval, Frédéric Lasserre.
« Sur papier, ça fait des projets excellents », affirme le spécialiste de la géopolitique de l’eau en entrevue téléphonique. « Dans la pratique, évidemment, ça ne marche pas toujours comme en théorie », met-il en garde, affirmant qu’il peut parfois être difficile d’intéresser les acteurs·trice·s concerné·e·s à la problématique et aux mécanismes de gestions auxquels ils sont supposés prendre part.
Limites et perspectives
En matière de gestion des cours d’eau et de réduction de la pollution, rien ne contraint les acteurs et actrices à mettre la main à la pâte. Les OBV « ont une carotte, mais elles n’ont pas beaucoup de bâtons », dit M. Lasserre, délaissant la métaphore pour donner l’exemple concret de la Côte-Nord, où « l’industrie minière dans son ensemble estime effectivement que c’est dans l’intérêt de ses membres de participer au processus de gouvernance [de l’eau], ne serait-ce qu’en terme d’image, de relations publiques. Mais, dans la pratique, il y a beaucoup d’entreprises minières sur la Côte-Nord qui font de l’absentéisme et ne participent pas beaucoup au processus de concertation et de consultation », regrette-t-il. La principale limite du système québécois se loge précisément, selon lui, dans le fait que « s’il n’y a pas de bonne volonté […], on ne peut pas amener les acteurs [et actrices] à participer à ce processus ».
Un des cinq membres d’une équipe en charge de cours d’eau aussi importants que le lac Champlain ou la rivière Richelieu, M. Barbe dénonce le manque d’effectif et de moyens économiques dont bénéficient les OBV pour remplir leur mission. Plus de quinze ans après leur création, certains OBV n’ont pas encore rendu leur plan directeur au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)11 auquel ils sont redevables.
Le professeur attribue quant à lui une partie de ces blocages aux luttes de pouvoir entre les différents acteurs et actrices. « Il y a concurrence entre les modèles de l’OBV et les modes de gestion que préconisent les MRC », explique-t-il, ajoutant que certaines municipalités se sentent également mal représentées au sein du système qui régit actuellement la gouvernance de l’eau.
« Ce système produit également des réussites », rassure M. Barbe, qui nous renseigne sur les initiatives menées par l’Union des producteurs agricoles (UPA) pour encourager les producteur·trice·s à « favoriser certains types de culture », dit-il. L’UPA a d’ailleurs un site internet dédié à la promotion des bandes riveraines, une pratique qui présente des bénéfices considérables pour lutter contre l’érosion des sols et la pollution des cours d’eau12. Dans un des publireportages accessibles sur leur site, on peut lire le témoignage de Marcel Loiselle : « La plupart des gens qui n’ont pas de bandes riveraines cultivent très près du cours d’eau pour aller chercher le maximum de leur terre. Selon moi, poursuit-il, ce n’est pas une bonne idée. On le voit chez certains de nos voisins [et voisines] qui ont encore des problèmes d’érosion. Nous, on voit que les bandes riveraines valent l’investissement! », s’exclame le copropriétaire d’une ferme laitière à Saint-Marc-sur-Richelieu, en Montérégie13.
Micropolluants, augmentation de la pollution diffuse d’origine agricole, évasement ou présence d’espèces envahissantes… Même si de nouvelles menaces pour les milieux hydriques continuent d’émerger et d’autres, de se perpétuer, « il y a eu des progrès », estime M. Lasserre. « La pollution d’origine industrielle a beaucoup diminué, par exemple. Quand j’étais petit, le Saint-Laurent n’avait pas la même couleur qu’aujourd’hui », se souvient-il.
Face aux limites du modèle actuel, faudrait-il revenir à une approche sectorielle? Une question à laquelle il est dur de répondre autrement qu’en émettant des hypothèses. « Moi, je pense que les deux [modèles] sont compatibles, croit Frédéric Lasserre. On peut très bien envisager une approche gouvernementale par le biais de la réglementation et des normes, tout en favorisant aussi un dialogue à l’échelle locale, régionale. »
De son côté, Anthoni Barbe défend le modèle des OBV : « puisque tout est interconnecté, affirme-t-il en référence au gigantesque réseau de cours d’eau qui se déploie sur le territoire du Québec, c’est dur d’aborder ces enjeux-là au niveau d’une seule municipalité ou d’une seule MRC. Ça prend une synergie d’acteurs [et d’actrices], de volonté [et] de pression citoyenne » pour assurer aux ressources québécoises, canadiennes et mondiales en or bleu, un avenir doré.
1 Husk, John et Antoine Verville. 23 août 2020. « L’eau comme levier de prospérité pour nos régions » dans Radio-Canada. [En ligne]. https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2020-08-23/l-eau-comme-levier-de-prosperite-pour-nos-regions.php (page consultée le 11 octobre 2020)
2 Commissaire au développement durable. Juin 2020. Conservation des ressources en eau. [En ligne]. https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-cdd/164/cdd_tome-juin2020_ch03_web.pdf (page consultée le 12 octobre 2020)
3 WWF.En santé, l’eau douce au Canada? [En ligne]. https://watershedreports.wwf.ca/fr/?_ga=2.79638611.67169963.1602245684-323381826.1602245684#intro (page consultée le 11 octobre 2020)
4 Brun, Alexandre. 1er juillet 2009. « L’approche par bassin versant : le cas du Québec » dans Policyoptions. [En ligne]. https://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/canadas-water-challenges/lapproche-par-bassin-versant-le-cas-du-quebec/ (page consultée le 9 octobre 2020)
5 Marcotte-Latulippe, Isabelle et Catherine Trudelle. Eau Québec, quel avenir pour l’or bleu? [En ligne]. https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_42/42-3-Latulippe-Trudelle.pdf (page consultée le 10 octobre 2020)
6 Fondation Rivières. [En ligne]. https://fondationrivieres.org/ (page consultée le 12 octobre 2020)
7 Ibid.
8 Ibid.
9 Brun, op.cit.
10 Ibid.
11 Commissaire au développement durable, op.cit.
12 Union des producteurs agricoles (UPA). Mythes et réalité de la bande riveraine. [En ligne]. https://www.bandesriveraines.quebec/ (page consultée le 12 octobre 2020)
13Ibid.
par Adèle Surprenant | Oct 23, 2020 | Canada, Québec, Societé
Pour beaucoup, les premiers mois de la pandémie de Covid-19 ont été synonymes de rester chez soi. Un impératif que n’ont pas pu respecter les milliers de personnes en situation d’itinérance à Montréal, sans pour autant être épargnées par le virus ni par la précarisation qui a accompagné la fermeture de l’économie pour causes sanitaires. Regard sur les femmes et personnes trans sans domicile fixe, pour qui la rue est rarement le meilleur des refuges.
En septembre, la rue Sainte-Catherine est vide de ses touristes, qui se font déjà rares depuis l’irruption de la pandémie de Covid-19. Parmi le fourmillement des passant.e.s, lui ininterrompu, se détache une silhouette. Vêtue de velours magenta de la tête aux pieds, Noémie et son sourire se reconnaissent de loin : « Je peux emprunter ton téléphone deux minutes?, demande-t-elle à l’intervenante qui m’accompagne, il faut que j’appelle quelqu’un pour qu’il m’aide à changer mon chèque ».
Nous sommes au début du mois et Noémie n’est pas la seule à éprouver des difficultés à encaisser son chèque de solidarité sociale, connu sous le nom de « bien-être social ». Pour les personnes sans logement, il n’est pas rare de ne pas avoir de compte à la banque, salon Ann-Gaël Whitman, coordonnatrice de la Maison Jacqueline, centre d’hébergement d’urgence pour femmes qui a pignon sur rue dans l’arrondissement montréalais de Centre-Sud. Avec la pandémie, il n’est plus possible d’obtenir une carte d’assurance maladie avec photo, pièce d’identité nécessaire pour pouvoir encaisser un chèque dans une institution bancaire sans y être membre.
La pandémie a provoqué de nombreux bouleversements et a multiplié les problèmes, déjà nombreux, auxquels font face les personnes en situation d’itinérance et les femmes en particulier : « Au début de la pandémie, il n’y avait aucune ressource pour les personnes en état d’itinérance, explique Mme Whiteman, au téléphone avec L’Esprit libre. Les femmes étaient dans la rue depuis des semaines, elles n’avaient pas accès à des douches, à des toilettes… on a même dû fermer notre centre de jour », se désole-t-elle. Le gouvernement a par la suite débloqué des fonds d’urgence pour soutenir les ressources en itinérance comme la Maison Jacqueline. La coordinatrice du centre témoigne tout de même d’une « augmentation [des demandes] à tous les niveaux, » que ce soit pour obtenir des repas, des vêtements propres ou prendre une douche, mais aussi « une augmentation des demandes et des refus pour les lits ».
L’itinérance au féminin
Sur les 1 000 places en hébergement d’urgence à Montréal en 2019, entre 10 à 14% étaient réservés aux femmes, qui représentent pourtant le quart de la population en situation de précarité extrême au Québec1.
Lors du dernier dénombrement officiel, 3 149 personnes itinérantes ont été recensées à Montréal, parmi lesquelles une majorité d’hommes et 41% d’hommes âgés de 30 à 49 ans2. Des chiffres qui ne correspondent pourtant pas au vrai visage de l’itinérance, dénonce la professeure et directrice du département de travail social à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Céline Bellot. Ils ne correspondent qu’à l’itinérance de rue, souvent associée aux hommes, alors que pour les femmes « on va parler d’une itinérance ”cachée“ ou « invisible”, nous explique-t-elle en entrevue. Elles vont trouver toutes sortes de solutions pour éviter la rue : vivre en colocation, vivre en motel, se maintenir dans des logements non sécuritaires où elles vivent de la violence, dormir chez quelqu’un en échange de services sexuels… »
Selon elle, les femmes vont tout essayer avant d’arriver à la rue. Si elles échouent à « rester sur la première marche de l’escalier sans tomber sur le trottoir », pour reprendre l’expression employée par une femme en situation d’itinérance interrogée par Mme Bellot, « elles vont tout faire pour ne pas être repérées comme quelqu’un en situation d’itinérance ». Pour des raisons de sécurité, certaines femmes sans logement vont user de diverses stratégies pour s’invisibiliser elles-mêmes, que ce soit en apportant un souci particulier à leur apparence ou en évitant certains lieux publics comme les parcs, fréquentés par une population itinérante majoritairement masculine.
Mais l’invisibilisation n’est pas la seule spécificité de l’itinérance au féminin. Pour Ann-Gaël Whiteman, « c’est le choc post-traumatique qui mène quasi toutes les femmes à l’itinérance. » Des traumas liés à des violences physiques, psychologiques ou sexuelles remontant pour beaucoup à l’enfance.
Un constat que seconde Mme Bellot, pour qui « une femme qui arrive à la rue a essayé de se démener pendant des mois, des semaines, des années pour ne pas tomber, et quand elle tombe c’est que toutes les ressources ont été épuisées, y compris elle-même physiquement, psychologiquement et émotionnellement », contrairement à l’expérience des hommes, qui ont tendance à basculer plus rapidement dans l’itinérance.
En marge de la marge
De retour aux angles des rues Sainte-Catherine et Panet, Noémie nous raconte son parcours dans la rue, qui a commencé il y a environ un an, suite au décès de sa mère : « il y a des personnes qui consomment, d’autres qui boivent. Et il y a des personnes qui souffrent », commente-t-elle avec émotion, en référence à sa situation.
Noémie fait partie des 20 à 40% de personnes itinérantes en Amérique du Nord qui s’identifient à la communauté LGBTQ+. Elle a entamé sa transition il y a huit ans, bien avant de tomber dans l’itinérance. Pour nombre de personnes trans ou non binaires, le chemin vers la rue est souvent plus direct, d’après le professeur de sexologie à l’UQAM Philippe-Benoît Côté, qui a fait de la recherche sur les personnes LGBTQ+3 en situation d’itinérance.
Rappelant le manque criant de recherche sur la question, M. Côté estime que ces gens se retrouvent peut-être à la rue à cause « de l’exclusion familiale, des parents et de la famille élargie qui répondent très mal à l’orientation sexuelle, l’identité de genre des jeunes, ce qui fait en sorte que certains parents vont les pousser directement à la rue », explique-t-il à L’Esprit libre. D’autres pourraient eux et elles-mêmes choisir de quitter le domicile familial pour chercher du soutien dans d’autres milieux, un soutient qui manque cruellement à l’appel.
À Montréal, il n’existe aucune ressource dédiée spécifiquement aux personnes trans en situation d’itinérance. Il y a un « trou de services », commente M. Côté, rapportant le témoignage de personnes trans se voyant refuser l’accès à certains services ou refusant simplement de les réclamer, par peur d’être discriminées. « Une femme trans m’a raconté s’être fait refuser l’entrée d’un centre d’hébergement pour femmes parce qu’elle avait un peu de pilosité faciale », se souvient-il, ajoutant qu’elle n’avait pas eu accès à un rasoir depuis plusieurs jours.
« C’est une clientèle qui est extrêmement mal desservie », acquiesce Mme. Whiteman, qui soutient que « le fait d’être trans est une facette [de] qui elles sont », qui devrait être prise en charge par des ressources spécifiques.
Penser l’après Covid
Fin août, la mairesse de Montréal Valérie Plante donnait jusqu’au 1er septembre aux campeurs de la rue Notre-Dame, à l’est de la métropole, pour démanteler leurs installations et quitter le site4. Un îlot d’une quarantaine de tentes, qui grossit depuis le 3 juillet et où se retrouvent à la fois des itinérants de longue date et d’autres, poussée à la rue par la crise du logement5.
Malgré l’ultimatum de la mairie et l’hiver qui approche, le campement n’est toujours pas démantelé. Les ressources qui avaient été mises sur pieds pour répondre à la demande croissante et aux mesures sanitaires imposées par la Covid-19 commencent à fermer, au désespoir des actrices et acteurs du milieu de l’itinérance: « on est très inquiètes du manque de places en lits d’urgence à Montréal, commente Mme Whiteman. Les froids s’en viennent, l’hiver s’en vient », et seulement une nouvelle ressource en hébergement d’urgence vient d’ouvrir ses portes. Soixante lits dans un YMCA, accueillant les hommes comme les femmes. De quoi décourager les femmes, selon Mme Whiteman, qui, très souvent, ne se sentent pas en sécurité dans les endroits mixtes où elles sont à risques de vivre des agressions physiques et sexuelles.
« Il y avait déjà peu de solutions pour les femmes pendant le confinement », commente Céline Bellot, rappelant que les mesures de distanciation sociale et l’injonction au « rester chez soi » a également plombé l’économie informelle, de laquelle les personnes itinérantes tirent principalement leur revenu. « Le ramassage des canettes, la quête et une partie de la demande pour le travail du sexe se sont effondrés, mais il y a aussi des côtés positifs à la pandémie » en ce qui concerne l’itinérance à Montréal, rappelle la professeure à l’UQAM, qui réalise actuellement une recherche sur le sujet.
La flexibilité dans les ressources ouvertes spécialement durant le confinement a permis, selon Mme Bellot, de montrer aux autorités publiques que d’autres méthodes sont possibles en matière d’hébergement: des horaires moins contraignants, la possibilité d’héberger des couples ou de laisser entrer les chiens avec leurs propriétaires, etc. Aussi, « à cause des mesures de distanciation sociale, on a créé des bulles d’intimité, et donc une nouvelle façon de concevoir et d’accueillir les gens dans un espace plus intime qu’à l’habitude, » ajoute-t-elle, secondée par Mme Whiteman, pour qui les refuges accueillant 300 personnes ne sont plus acceptables. « Il faudrait favoriser les petites unités d’hébergement », complète celle qui est à la tête d’un centre abritant 20 lits d’urgence.
« Le gros mot, partout, c’est qu’il faut se réinventer, notamment dans notre façon de concevoir l’intervention, le logement, la fonction des centres-villes », d’après Mme Bellot, pour qui l’itinérance peut profiter des transformations plus larges de la société qu’a provoqué l’apparition de la Covid-19. Même avec le déconfinement, le télétravail perdure, se développe et se normalise, laissant de nombreuses tours à bureaux du centre-ville vides, du moins partiellement. Fin septembre, une étude de la Chambre de Commerce du Montréal métropolitain (CCMM) recensait qu’à peine un tiers des employeur.se.s enregistrent un taux d’occupation de plus de 20% dans leurs bureaux du centre-ville.
Une direction vers laquelle regarder pour repenser la situation de l’itinérance au Québec et particulièrement à Montréal, à quelques pas de la Place Émilie-Gamelin et des rues peuplées de Centre-Sud et du Village, où l’itinérance est loin d’être masquée par les impératifs de la pandémie.
1 Lortie, Marie-Claude. 27 décembre 2019. « Rare ressource pour femmes itinérantes » dans La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/2019-12-27/rare-ressource-pour-femmes…
2 Radio-Canada. 25 mars 2019. Près de 5800 itinérants « visibles » au Québec. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1160344/denonbrement-itinerants-vis…
3 Chiffres tirés d’une entrevue avec Philippe-Benoît Côté.
4 Ruel-Manseau, Audrey. 31 août 2020. « Campement de Notre-Dame : « personne n’a l’intention de partir » » dans La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2020-08-31/campement-d…
5 Ibid.
par Rédaction | Oct 20, 2020 | Canada, International, Québec
Par Adèle Surprenant
Les migrant.e.s internationaux constituent environ 3,4% de la population mondiale, dont plus de 58 millions résident en Amérique du Nord1. Du Mexique au Canada, les conséquences de la pandémie de Covid-19 ont accéléré la « réfrontiérisation » (rebordering2) du monde, un processus entamé depuis plus de deux décennies.
Le 21 mars 2020, le Center for Disease Control interdisait l’entrée aux migrant.e.s clandestin.ne.s sur le sol des États-Unis, invoquant la section 362 du Public Service Act pour justifier que les migrant.e.s soient traité.e.s comme une « menace à la santé publique ». La veille, le premier ministre Justin Trudeau concluait un accord bilatéral de fermeture des frontières terrestres et aériennes avec Washington, soutenant que les mesures demeurent « en conformité avec les valeurs canadiennes » 3 .
Présenter comme un des piliers de la lutte contre la propagation du Coronavirus par l’immunologue et membre de l’équipe mise en place par la Maison blanche pour lutter contre la pandémie, Anthony Fauci, l’intervention aux frontières nord-américaines s’inscrit pourtant dans une mouvance qui précède la Covid-19 4.
Des politiques migratoires contestées
Entrée en vigueur en décembre 2004, l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis prévoit que « les demandeurs d’asile sont tenus de présenter leur demande dans le premier pays sûr où ils arrivent 5 », sauf exception. Souvent comparé au controversé Règlement de Dublin 6, qui régit les demandes d’asiles dans l’Union européenne, l’Entente est notamment critiquée par le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) « parce que les États-Unis ne sont pas un pays sûr pour tous les réfugié.e.s », peut-on lire sur le site de l’association, mais aussi pour son « but et [son] effet, [soit] la réduction du nombre de réfugiés qui peuvent demander la protection du Canada 7 ».
Le CCR a entamé des poursuites judiciaires contre le gouvernement du Canada, réclamant l’invalidation de l’Entente auprès de la Cour fédérale, qui lui a rendu un jugement favorable en juillet dernier. Une décision portée en appel par le Canada, suspendant de fait la déclaration d’invalidité pour une période de six mois. D’après les autorités étatiques, « le Canada a une fière tradition de longue date de fournir une protection à ceux qui en ont le plus besoin en offrant un refuge aux personnes les plus vulnérables du monde, et le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à maintenir un système de protection des réfugiés compatissant, équitable et ordonné. L’Entente sur les tiers pays sûrs demeure un instrument complet pour ce faire, et ce, selon le principe que les personnes devraient demander l’asile dans le premier pays sûr où elles arrivent 8 ».
L’invalidation de l’Entente sur les tiers pays sûrs n’est pas la seule mesure en immigration à être mise à l’arrêt. « Les délais réguliers pour les démarches en immigration sont déjà très long », témoigne la coordonnatrice du centre d’hébergement montréalais pour migrant.e.s Foyer du Monde, Eva Gracia-Turgeon, qui ajoute que « le temps de la Covid est particulièrement angoissant parce que tous les délais – sauf dans le cas des prestations d’aide sociale – ont été ralenti à un point jamais vu ».
En temps normal, le traitement d’une demande d’asile au Canada peut prendre plus de deux ans. Pour les 23 résident.e.s de Foyer du Monde, parmi lesquels on compte une majorité de familles et de mères monoparentales, la décision du gouvernement fédéral de geler les processus en immigration « a vraiment affecté le moral des gens », commente Mme Gracia-Turgeon, qui rappelle que certain.e.s migrant.e.s peuvent arriver au pays dans un état de vulnérabilité psychologique et physique que la pandémie n’a fait qu’aggraver.
« [Les personnes migrantes] ont été laissé à l’abandon, puisque beaucoup d’entre eux et elles attendaient des papiers dans des délais assez serrés sont obligés de retourner dans leurs pays [d’origine], continue la coordinatrice, au téléphone avec L’Esprit libre. On a vu énormément de gens qui, faute de renouvellement de statut, sont tombés dans l’irrégularité ou ont dû quitter le pays », dont beaucoup par leurs propres moyens.
Cela pourrait être le cas de Mamadou Konaté, un ivoirien d’origine sans statut qui a travaillé comme concierge en CHSLD durant les premiers mois de la pandémie. M. Kontaté est détenu au Centre de prévention de l’immigration de Laval en attendant sa déportation, faute d’avoir obtenu ses papiers et puisque son emploi de concierge n’est pas inclus dans le programme de régularisation du statut d’immigration des demandeur.se.s d’asile ayant prêté main-forte durant la crise sanitaire qui vise principalement les préposé.e.s aux bénéficiaires 9.
Le programme fédéral permettrait aux travailleur.se.s de la santé d’obtenir une résidence permanente, une initiative qui n’a pas été accueillie favorablement par Québec. « La Covid a été la meilleure excuse au provincial pour arrêter, ralentir, fermer la plupart des services en immigration », selon Mme Gracia-Turgeon, qui craint une « récupération politique » de la pandémie par le gouvernement de François Legault, connu pour ses mesures anti-immigrations.
Mais le gouvernement fédéral a aussi des reproches à se faire d’après Trudeau, qui a reconnu ne pas avoir bien géré le dossier des travailleur.se.s temporaires migrant.e.s, qui sont environ 60 000 à venir chaque année, principalement du Guatemala et du Mexique. « Chaque personne qui travaille au Canada mérite de le faire dans un environnement sûr et, malheureusement, cela ne s’est pas toujours produit 10», a avoué M. Trudeau en juillet 2020, après que certain.e.s travailleur.se.s agricoles aient témoigné.e.s avoir été contraint.e.s à rester sur leur lieu de travail sans droit de visite durant plusieurs mois, une restriction n‘ayant pas été appliquée à leurs collègues canadien.ne.s.
Un problème panaméricain
Le Canada et les États-Unis ne sont pas les seuls pays du continent ou l’étau se resserre autour des migrant.e.s.
Au Mexique, le bureau des réfugiés (COMAR) a suspendu indéfiniment toutes ses activités, laissant des milliers de demandeur.se.s d’asile dans le flou administratif et ce, en dépit du nombre records de réclamations au cours de la dernière année 11. Pour nombre de migrant.e.s qui attendent d’être entendus auprès des tribunaux d’immigration états-uniens étant stationnés aux frontières Nord du Mexique, les incertitudes entourant la bureaucratie mexicaine peuvent être synonymes de déportation sans appel. Et puisque les mesures pour contrer la crise sanitaire ont contribué à appauvrir le pays, le nombre de personnes agglutinées à la frontière ne cesse d‘augmenter, comme en témoigne une étude menée dans l‘État du Guerrero, ou au moins une ville observe une augmentation de 3 000% de l’émigration 12. On compte pourtant à plus de 40 000 le nombre d’expulsions des États-Unis chez leur voisin du Sud depuis le début de la pandémie, sans considération pour les besoins des migrant.e.s déporté.e.s en termes de protection internationale 13.
La situation pour les quelques cinq millions de réfugié.e.s vénézuélien.ne.s répartis entre la Colombie, la Bolivie, le Brésil et d’autres pays de la région est également catastrophique : 75 000 d’entre eux et elles auraient été contraint de retourner dans leur pays d’origine entre mars et mai 2020 – en dépit des risques pour le sécurité physique et alimentaire -, alors que près de 80% des vénézuelien.ne.s en Colombie ont perdu leur emploi depuis l’éclosion de la pandémie en Amérique latine 14.
Début octobre, une caravane d’au moins 3 000 personnes, dont la majorité serait d’origine hondurienne, a traversé la frontière du Guatemala dans l’espoir de rejoindre les États-Unis. Geovanny Torres, 27 ans, est l’un d’entre eux : « nous partons à cause de la pauvreté, de la pandémie et de tout ce qui se passe ici » confiait-t-il à l’Agence France Presse (AFP) 15, en référence aux violences endémiques qui ravagent l‘Amérique centrale et une partie de l‘Amérique du Sud depuis des décennies. Une maladie infectieuse toujours en attente d’un vaccin.
1 Institut national des études démographiques. 28 mars 2018. Worldwide. [En ligne] https://www.ined.fr/en/everything_about_population/demographic-facts-sheets/focus-on/migration-worldwide/ (page consultée le 6 octobre 2020)
2 Beylier, Pierre-Alexandre. 29 mars 2020. « De l’Europe à l’Amérique du Nord, la contagion du renforcement des frontières » dans The Conversation. [En ligne]. https://theconversation.com/de-leurope-a-lamerique-du-nord-la-contagion-du-renforcement-des-frontieres-134874 (page consultée le 29 septembre 2020)
3 Ibid.
4 Ibid.
5 Gouvernement du Canada. 23 juillet 2020. Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs. [En ligne]. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/politiques-directives-operationnelles-ententes-accords/ententes/entente-tiers-pays-surs.html (page consultée le 5 octobre 2020)
6 Article à paraître sur le site de L’Esprit libre.
7 Conseil canadien pour les réfugiés. Entente sur les tiers pays sûrs – Vue d’ensemble. [En ligne]. https://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/static-files/TPS.htm (page consultée le 5 octobre 2020)
8 Gouvernement du Canada. 21 août 2020. Le gouvernement du Canada interjettera appel de la décision de la Cour fédérale concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs. [En ligne]. https://www.canada.ca/fr/securite-publique-canada/nouvelles/2020/08/le-gouvernement-du-canada-interjettera-appel-de-la-decision-de-la-courfederale-concernant-lentente-sur-les-tiers-pays-surs.html (page consultée le 5 octobre 2020)
9 Radio-Canada. 25 septembre 2020. « QS en appel à la compassion pour un “ange gardien“ menacé d‘expulsion » dans Radio-Canada. [En ligne]. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1736507/mamadou-konate-risque-deportation-qs-appel-intervention-legault (page consultée le 6 octobre 2020)
10 Fr24 News. 20 juillet 2020. « Le Coronavirus met en lumière le mauvais traitement des travailleurs migrants au Canada » dans Fr24 News. [En ligne]. https://www.fr24news.com/fr/a/2020/07/le-coronavirus-met-en-lumiere-le-mauvais-traitement-des-travailleurs-migrants-au-canada-canada.html (page consultée le 6 octobre 2020)
11 Mixed Migration Center (MMC). Quarterly Mixed Migration Update : Latin America and the Carabbean. [En ligne]. http://www.mixedmigration.org/resource/quarterly-mixed-migration-update-lac-q2-2020/ (page consultée le 5 octobre 2020)
12 Ibid.
13 Ibid.
14 Ibid.
15 Le Monde. 2 octobre 2020. « Malgré la pandémie de Covid-19, au moins 3000 migrants honduriens en route pour les États-Unis » dans Le Monde. [En ligne]. https://www.lemonde.fr/international/article/2020/10/02/malgre-la-pandemie-de-covid-19-au-moins-3-000-migrants-honduriens-en-route-vers-les-etats-unis_6054439_3210.html (page consultée le 6 octobre 2020)
