Il y a quelques semaines, les Jeux paralympiques mettaient un coup de projecteur médiatique sur le sport adapté. Une visibilité rare pour les personnes en situation de handicap, qui attendaient cet instant de représentation avec impatience. Retour à la vie normale pour la communauté, après avoir vécu une parenthèse enchantée dont les effets se font encore ressentir.
Il est 11 heures lorsque l’entraînement de boccia bat son plein au Centre Gadbois à Montréal. Accompagnés de leurs entraîneurs, une vingtaine de pratiquant·e·s de tous niveaux s’exercent à ce sport de boules qui s’apparente à la pétanque. Il n’est toutefois plus nécessaire ou presque de présenter ce sport, tant sa couverture médiatique a explosé durant les Jeux paralympiques de Paris 2024.
« Il y a le Super Bowl tous les ans, la Coupe du monde de football tous les quatre ans, mais nous, notre événement, c’est les Jeux paralympiques », nous confie Marc Dispaltro, joueur de boccia et paralympien. La communauté a suivi avec beaucoup d’intérêt la compétition, qui place le sport adapté et les personnes en situation de handicap sur le devant de la scène médiatique mondiale. Au total, 11 millions de Canadiennes et de Canadiens[1] ont suivi les Jeux paralympiques, au cours de 12 jours d’une couverture médiatique en continu. Souffrant habituellement d’un manque de visibilité, les personnes en situation de handicap disposent, le temps de quelques semaines, d’une représentation qui peut leur bénéficier sur le long terme.
Le sport adapté occupe une place très importante dans la vie de celles et ceux qui le pratiquent. Marc Dispaltro le dit clairement, « sans le sport, je serais mort ». L’athlète est atteint de dystrophie musculaire, entraînant la dégénération de sa condition physique. Face à cette maladie, le sport lui a apporté une communauté et un mode de vie salvateurs. Pourtant, l’athlète aurait pu ne jamais se lancer dans le boccia, pensant que la discipline n’était pas faite pour lui, « ça m’a pris six ans avant de vraiment considérer ce sport-là ». La faute à des stéréotypes coriaces et à un manque d’information.
Une vitrine pour le sport adapté
Selon la directrice du Centre d’intégration à la vie active (CIVA) Marine Gailhard, « il y a une méconnaissance des sports qui sont offerts » aux personnes en situation de handicap. Trouver un sport qui correspond à son niveau de capacité demeure en effet difficile, en raison d’un manque de sources d’information. Résultat, de nombreuses personnes concernées ne savent pas que des sports adaptés à leur condition existent.
Les Jeux paralympiques remédient en partie à ce manque d’information, agissant comme un coup de projecteur sur le parasport. « Ça permet d’avoir un bon panel de disciplines, et de voir toutes les possibilités qui existent, faisant parfois naître des vocations » appuie Mme Gailhard. Un effet confirmé par la forte augmentation du trafic sur la plateforme Trouve ton sport durant les Jeux. Le site, géré par le CIVA, répertorie les différents sports adaptés et leurs règles, et a vu de nombreux visiteurs s’informer sur la disponibilité des disciplines à Montréal et sur les niveaux de capacité requis.
Une source d’inspiration
Cette vitrine médiatique bénéficie également à celles et ceux qui pratiquent déjà un sport adapté, et dont les ambitions sont limitées en raison du manque de représentation. « C’est important de se voir parce qu’il y a bien des athlètes en devenir qui ne sont même pas au courant qu’ils pourraient être des athlètes paralympiques », soutient Marc Dispaltro. Avant de participer aux Jeux de 2012, de 2016 et de 2020, le joueur de boccia « n’avait aucune idée » que c’était possible d’atteindre ce niveau de compétition.
Les jeunes joueuses et joueurs du Centre Gadbois le savent désormais, il est possible de rêver des Jeux paralympiques. C’est le cas d’Alexandre Raymond, 22 ans, rencontré à la pause de l’entraînement de boccia. Pour le jeune joueur atteint de paralysie cérébrale, les athlètes observé·e·s à la télévision « démontrent qu’avec un peu de volonté, on peut se rendre assez loin dans ce sport ». Avoir des modèles l’encourage à continuer : « je me dis qu’un jour, ce serait possible que je me rende aux paralympiques ».
Démystifier le handicap
Incubateur d’espoir, les Jeux rompent ainsi avec l’image tragique et négative souvent associée au handicap. Le public peut y voir des « personnes qui se dépassent et qui performent comme n’importe quel·le athlète », se réjouit Mme Gailhard. De son côté, Alexandre Raymond a « surtout ressenti de la fierté » en se voyant représenté de manière positive.
Tout n’est pas rose non plus dans le handicap, mais les Jeux révèlent la résilience de certain·e·s athlètes au destin tragique. À ce propos, Marc Dispaltro se souvient de la paralympienne belge Marieke Vervoort, décédée deux mois après avoir participé aux Jeux de Rio en 2016. Atteinte d’une maladie rare lui paralysant les jambes, elle avait recouru à une euthanasie en raison de l’aggravation de ses souffrances. « Les gens vont se dire ‘‘oh c’est terrible, c’est triste’’, mais elle a réalisé son rêve de participer aux Jeux tout en sachant que ses jours étaient comptés […], il n’y a rien de plus beau », soutient l’athlète montréalais.
Les Jeux s’attachent également à visibiliser la diversité des handicaps qui existent. « Les gens ont souvent une image très stéréotypée du handicap », regrette Mme Gailhard. Dans l’imaginaire collectif, la déficience physique demeure globalement associée au fauteuil roulant, et la déficience mentale à la trisomie 21, selon la directrice. Le spectre des handicaps est pourtant bien plus large, comme en témoigne l’amplitude de la classification paralympique. Les athlètes sont réparti·e·s selon la nature de leur handicap, et ensuite selon leur niveau de déficience, donnant lieu à 549 épreuves pour 22 sports lors des derniers Jeux.
Information, représentation, éducation… Paris 2024 a semblé agir avec une efficacité décuplée sur la visibilité des personnes en situation de handicap. Cependant, les Jeux paralympiques d’été, et la représentation qui vient avec, reviendront seulement dans quatre ans. N’était-ce qu’une parenthèse enchantée? Pour Mme Gailhard, « tout est bon à prendre ». La directrice du CIVA attend de voir si la couverture médiatique retombera complètement, ou si la visibilité gagnée durant les Jeux perdurera. Quant à lui, Marc Dispaltro veut rester réaliste, « c’est sûr que ça serait le fun d’avoir cette visibilité-là à l’année, mais il ne faut pas se créer d’illusions non plus. »
En attendant les prochains Jeux de Los Angeles en 2028, dont Alexandre Raymond sait déjà qu’il regardera tous les matchs, le Centre Gadbois continuera à accueillir les joueuses et joueurs de boccia de Montréal, que Mme Gailhard espère de plus en plus nombreux·se·s.
Un million de demandes d’aide alimentaire sont comblées chaque mois par les organismes communautaires montréalais. Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, Moisson Montréal révèle des chiffres records sur l’insécurité alimentaire, traduisant la précarisation de la population. Dans ce contexte, les banques alimentaires deviennent la nouvelle épicerie d’un nombre grandissant de Montréalais.e.s.
« Venir ici faire l’épicerie, ça m’aide énormément ». Claude* est un usager régulier de l’épicerie solidaire MultiCaf située dans le quartier Côte-des-neiges. Pour un montant de 7$, il peut se procurer des fruits et légumes, de la viande et des produits laitiers. Originaire du Cameroun, Claude étudie à Polytechnique, tandis que sa femme occupe un emploi. Malgré des revenus réguliers, le couple ne parvient pas à subvenir entièrement à ses besoins alimentaires et à ceux de ses deux jeunes enfants.
Les organismes communautaires montréalais comblent chaque mois près d’un million de demandes d’aide alimentaire. À travers des épiceries solidaires ou des distributions de paniers, ils permettent à une population grandissante de se nourrir. La demande connaît aujourd’hui des sommets records, en augmentation de 76% depuis la pandémie. Cette situation « alarmante » est révélée par Moisson Montréal dans son Bilan-Faim 2024[i], qui compile les données de près de 300 organismes de soutien alimentaire.
Sur le terrain, l’augmentation de la demande est flagrante. « C’est le jour et la nuit », relate Jean-Sébastien Patrice, directeur général de MultiCaf. Avant la pandémie, l’organisme situé à Côte-des-neiges aidait 1200 personnes par mois. Aujourd’hui, c’est plus de 10 000 personnes vulnérables qui s’alimentent au travers de ses services. Même son de cloche du côté du Plateau-Mont-Royal. À la banque alimentaire Vertical, les files d’attente pour récupérer un panier de denrées se sont considérablement allongées. D’un seul jour de distribution, l’organisme est passé à trois, qui ne suffisent pas toujours à combler les besoins, selon le gestionnaire José Alberto Marroquin.
Des bénévoles préparent la distribution des paniers à la banque alimentaire Vertical – crédit Charline Caro
Coût de la vie
Depuis 2019, le nombre de bénéficiaires du dépannage alimentaire a plus que doublé[ii]. Le principal facteur de cette demande accrue serait le coût de la vie, de plus en plus difficile à assumer. « De nombreux ménages peinent à joindre les deux bouts et sont contraints de se tourner vers les banques alimentaires de quartier », peut-on lire dans le rapport de Moisson Montréal. À MultiCaf, les personnes usagères témoignent de cette pression financière. Claude nous confie qu’une fois payés le « loyer et la garderie des enfants, il ne reste plus grand-chose » pour faire l’épicerie. Même pression pour Salma*, qui bénéficie de l’aide sociale : « tu dois payer le loyer, le transport, l’électricité… et après seulement tu dois manger ».
Les budgets serrés n’ont toutefois plus leur place dans les épiceries commerciales. En un peu moins de trois ans, le prix d’un panier d’épicerie équilibré a augmenté de 28%[iii]. « C’est presque un luxe de faire une épicerie adéquate en 2024 », s’indigne Mr. Patrice. Le directeur de MultiCaf pointe du doigt des prix démesurés, en grande déconnexion avec la réalité économique d’une partie de la population. « Il n’y a pas de contrôle sur les prix des produits, c’est le Far West ».
Une diversification des profils
Celles et ceux qui ne peuvent plus assumer les coûts de l’épicerie se tournent ainsi vers les banques alimentaires, qui se démocratisent. « Auparavant, on desservait seulement un noyau dur de mille personnes très vulnérables, qui faisaient face à des troubles d’itinérance ou de santé mentale », se rappelle Mr. Patrice. Ces dernières années, les profils de bénéficiaires se sont grandement diversifiés, avec de plus en plus d’étudiant·e·s, de demandeur·se·s d’asile, et de familles, selon le Bilan-Faim 2024.
L’aide alimentaire s’adresse désormais à des personnes aux situations socio-économiques multiples. « Il y a des gens qui viennent ici et qui travaillent 40 heures par semaine », observe Mr. Marroquin. Le gestionnaire de l’organisme Vertical nous parle à titre d’exemple d’une famille résidant sur le Plateau-Mont-Royal, avec un « bon revenu », qui sollicite tout de même leur aide car « elle n’a plus les ressources pour acheter de la nourriture ». Selon le rapport de Moisson Montréal, une personne sur cinq qui bénéficie l’aide alimentaire occupe un emploi.
L’insécurité alimentaire demeure associée aux personnes très marginalisées, amenant parfois « un sentiment de honte à aller chercher de l’aide », selon Mr. Patrice. Même constat pour Mr. Marroquin : « je connais des personnes qui n’osent pas venir », craignant qu’on pense « qu’elles n’ont pas d’argent ». Pour normaliser la situation, MultiCaf a mis sur pied un dépannage alimentaire qui s’apparente à une épicerie commerciale. « Sélectionner ses produits, aller à la caisse, donner un petit montant », rend la situation plus acceptable selon le directeur. Les organismes cherchent également à créer des lieux d’échanges et de soutien. Les bénéficiaires rencontrés apprécient « l’ambiance » et les « gens sympas », selon les termes de Claude et Salma.
Une usagère à la caisse de l’épicerie solidaire de MultiCaf, située à Côte-des-neiges – crédit Charline Caro
Une solution peu durable
Pour les bénéficiaires, les banques alimentaires ne sont toutefois pas une solution d’alimentation viable sur le long-terme. La contrainte de temps et de déplacement est importante, les bénéficiaires devant parfois se rendre dans plusieurs organismes de la métropole pour se nourrir convenablement. Il y a ensuite une contrainte de consommation, le choix des denrées reste limité et les bénéficiaires ne peuvent pas toujours manger selon leurs préférences alimentaires culturelle. « Les repas d’où je suis originaire me manquent énormément », nous confie Claude, qui irait dans des épiceries africaines s’il en avait les moyens.
Du côté des organismes, il n’est pas non plus envisageable de subvenir durablement au million de demandes d’aide mensuelles. « Présentement, c’est invivable pour des ressources comme la nôtre parce que c’est beaucoup trop gros », alerte le directeur de MultiCaf. Selon lui, les organismes communautaires sont tout autant en « mode survie » que leur clientèle. Durant l’exercice 2023-2024, 11 organismes de soutien alimentaire ont dû fermer leurs portes devant les « défis accrus » apportés par l’explosion de la demande, selon Moisson Montréal[iv]. Parmi les organismes toujours sur pied, un sur trois doit refuser des personnes en raison d’un manque de denrées ou de ressources[v].
Les solutions durables se trouvent au-delà de l’aide alimentaire, qui « n’est que la pointe de l’iceberg », rappelle Mr. Patrice. « Ce n’est pas parce qu’une personne a faim et qu’on lui donne à manger que le problème est réglé ». Les organismes communautaires dispensent en effet une aide d’urgence qui ne peut enrayer profondément les facteurs de la précarisation. L’insécurité alimentaire est davantage un problème structurel, causé notamment par l’inflation, la crise du logement, le marché de l’emploi, ou la crise écologique. Si elles se veulent durables, les solutions doivent s’attaquer aux causes de la pauvreté. Moisson Montréal et ses organismes partenaires réclament ainsi l’augmentation du salaire minimum, du nombre de logements abordables, et du soutien aux nouveaux arrivants.
En attendant, Claude espère pouvoir bientôt « décrocher une job intéressante », qui lui permettra de subvenir aux besoins de sa famille et de quitter MultiCaf. « L’ambiance va me manquer c’est sûr, mais je céderais à ma place à d’autres personnes qui en ont besoin. Parce que je sais qu’il y en a beaucoup ».
*Les prénoms ont été changés pour conserver l’anonymat des personnes fréquentant les banques alimentaires, d’après leurs souhaits.
Les jeux de hasard et d’argent soulèvent de nombreuses préoccupations de santé publique au Québec. Sans conséquence pour certains, ils peuvent engendrer une dépendance pour d’autres et avoir des conséquences graves dans leur vie.
Loto-Québec fête cette année ses 55 ans. Sur son site internet, la société d’État indique que sa mission est de « gérer l’offre de jeux de hasard et d’argent de façon efficiente et responsable en favorisant l’ordre, la mesure et l’intérêt de la collectivité québécoise »[1]. Pourtant, de nombreux Québécois et de nombreuses Québécoises se retrouvent avec un problème de dépendance aux jeux de hasard et d’argent, ce qui peut avoir un impact négatif dans leur vie et dans celle de leurs proches.
Une enquête de Katia Gagnon et William Leclerc parue dans La Presse en septembre 2018 porte sur les suicides liés à la dépendance aux jeux de hasard et d’argent. Selon cet article, nommé « Le jeu qui tue », en moyenne 18 joueurs pathologiques se sont enlevé la vie chaque année depuis 1995 au Québec[2]. La période entre 1999 et 2004 est la plus meurtrière avec 28 suicides par an. Elle coïncide avec les années où le nombre d’appareils de loterie vidéo était le plus élevé sur le territoire québécois. Le pic maximal a été atteint durant cette période, c’est-à-dire qu’entre 14 000 et 15 000 machines étaient disponibles dans les bars et casinos au cours de ces cinq années.
De plus, une étude de la Direction de la santé publique de Montréal (DSP) datant de 2016 a révélé que l’accessibilité semble plus grande dans des zones défavorisées sur le plan socio-économique, ce qui fait en sorte que les individus qui sont plus à risque de développer une dépendance aux jeux de hasard et d’argent se retrouvent dans un environnement plus susceptible de déclencher cette dépendance. Les conséquences engendrées par la dépendance aux jeux sont nombreuses : faillite, problèmes familiaux, abus de substances, dépression, anxiété, problèmes d’argent, suicides, etc.
Un accès facile
L’accès aux jeux de hasard et d’argent est facilité avec la place grandissante qu’occupent les technologies dans le quotidien de chacun. En 2024, rares sont ceux et celles qui ne disposent pas d’un téléphone intelligent. Selon l’étude annuelle NETendances de l’Académie de la transformation numérique de l’Université Laval, 84 % des adultes québécois avaient un téléphone intelligent en 2022 et 53 % des adultes québécois affirmaient passer trop de temps devant leurs écrans[3].
Non seulement ces appareils créent eux-mêmes une dépendance, mais ils mettent à la disposition des joueurs un moyen d’accéder facilement et en tout temps à des sites de jeux en ligne. De plus, un document disponible sur le site de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) appelé « Les préjudices liés aux jeux de hasard et d’argent en ligne : de l’identification à l’action de santé publique » révèle des faits alarmants[4].
Parmi les informations essentielles, on apprend qu’en 2018, le nombre de joueurs au Québec était estimé à 4,2 millions. De ce nombre, 2 % sont des individus avec des problèmes de jeux, mais pour les adeptes de jeux en ligne, les chiffres montent à 23 %. Les données font aussi état d’une croissance de 37,5 % des revenus d’Espace Jeux en 2017 et 2018, ce qui témoigne d’un essor dans l’adoption du jeu en ligne au Québec[5].
Les joueurs en ligne sont donc plus susceptibles de développer une dépendance au jeu, mais ils risquent également de dépenser des montants d’argent plus importants. « Les données de prévalence au Québec révélaient en 2012 que le jeu en ligne occasionne des dépenses sept fois plus importantes que les autres types de jeu […]. Le jeu en ligne ne constitue donc pas un divertissement inoffensif. »[6]
Les effets de la pandémie
Ce problème est devenu d’autant plus inquiétant lorsque la COVID‑19 a forcé la fermeture des casinos et des commerces et a isolé les citoyens chez eux. Christophe Miville-Deschênes, coordinateur clinique à la Maison L’Odyssée, a constaté l’effet désastreux qu’a eu la pandémie sur les personnes aux prises avec une dépendance au jeu. Le centre de traitement, fermé lors de la pandémie, a pu accueillir à nouveau des patients en 2022.
À ce moment, M. Miville-Deschênes a remarqué que certaines personnes qui ne jouaient pas avant la pandémie avaient commencé et que d’autres qui jouaient en personne au casino ou dans les bars s’étaient réfugiés sur les sites de jeux en ligne. Une personne, qui avait cessé de jouer pendant de nombreuses années, a aussi recommencé à jouer pendant la pandémie, dit-il.
Une enquête menée par Sylvia Kairouz de l’Université Concordia et Annie-Claude Savard de l’Université Laval montre que la pratique du jeu en ligne a triplé entre 2018 et 2020. L’étude, qui s’intéresse aux effets de la pandémie sur les habitudes de jeu des Québécois et des Québécoises, signale que peu de joueuses et de joueurs ont cessé leur pratique avec la fermeture des lieux de jeu, que certaines et certains ont migré vers les jeux en ligne et que de nouvelles joueuses et de nouveaux joueurs ont commencé à jouer en ligne[7].
Parmi les joueuses ou les joueurs continus (c’est-à-dire celles et ceux qui jouaient avant la pandémie et qui ont continué à le faire lors de celle-ci), 31 % ont déclaré avoir parié plus sur les jeux de hasard et d’argent comparativement à avant la COVID-19. Davantage de joueuses et de joueurs en ligne ont aussi déclaré avoir augmenté la fréquence à laquelle ils s’adonnent aux activités de jeux en ligne que de joueuses et de joueurs qui ont diminué leur fréquence de jeu en raison de la pandémie; les dépenses qui y sont associées et le temps passé à jouer sur ces plateformes sont aussi plus importants. Ces données semblent confirmer celles présentées dans le document de l’INSPQ.
L’étude mentionne également que celles et ceux qui ont avoué jouer davantage durant la pandémie ont affirmé que c’était parce qu’ils avaient plus de temps libre, qu’ils se sentaient seules ou seuls, ou encore qu’ils ne pouvaient pas acheter de billets de loterie en personne ou parce que le jeu les aidait à se détendre. Environ 20 % d’entre eux ont admis jouer plus en raison d’un besoin financier.
Une dépendance qui coûte cher
C’est d’ailleurs durant la pandémie de COVID-19 que la dépendance au jeu de David Fournier-Melançon s’est réellement développée. L’homme, qui avant pariait de petites sommes avec des amis pour le plaisir, a commencé à jouer sans s’imposer de limites. Avec le confinement, il passait inévitablement plus de temps chez lui et il s’ennuyait. Sa vie personnelle allait moins bien à ce moment aussi. Il a donc cherché un moyen de se divertir.
Ce qui le motivait était selon lui l’appât du gain. Il gagnait des petits montants et croyait qu’il allait gagner plus par la suite. De cette façon, il a misé près de 200 000 $ en un an sur Espace jeux, la plateforme de jeux en ligne de Loto-Québec. « En juillet 2022, j’avais dépensé le montant de mon prêt à 34 % et j’étais rendu à aller voir un shylock à 200 % d’intérêt. J’ai compris que j’avais un problème », admet-il. Lorsque sa conjointe l’a su, elle lui a posé un ultimatum : « tu vas en thérapie ou c’est fini! ». C’est à ce moment qu’il s’est rendu à la Maison L’Odyssée pour chercher de l’aide. Au moment de l’entrevue, à la fin de 2023, il fêtait une première année loin de sa dépendance au jeu.
De nombreux coûts sociaux sont associés à cette dépendance : les soins pour les problèmes de santé, les coûts juridiques et judiciaires, les coûts en service policiers et pénaux ainsi que des coûts liés au traitement qui sont utilisés pour la prévention et la recherche.
Mieux vaut prévenir
La société d’État, qui a le monopole sur les jeux de hasard et d’argent au Québec, engendre des profits astronomiques. En 2023, Loto-Québec a rapporté près de 3 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation significative de son revenu comparativement aux années précédentes[8]. Une partie de ces profits est redistribuée en tant que dividendes au gouvernement québécois. Au terme de son exercice 2023-2024, Loto-Québec a rapporté avoir remis 1,5 milliard de dollars à ce dernier, qu’il doit, de son côté, investir en prévention[9].
Pourtant, M. Fournier-Melançon déplore le manque de prévention liée à la dépendance aux jeux de hasard et d’argent. « Le jeu, ce n’est pas quelque chose dont on parle du tout et ce n’est pas quelque chose qui se voit, contrairement à l’alcool ou aux drogues », dit-il. Quant à l’avertissement qui apparaît sur le site de Loto-Québec après une heure de jeu, il croit qu’il n’est pas très utile. « On peut jouer tant qu’on le veut », lance-t-il. Il avoue que lorsque le message apparaissait, s’il avait une bonne journée avec des gains, il ne s’en préoccupait pas : « Il n’y a pas grand-chose qui t’empêche de jouer, à part t’exclure ».
Selon lui, les profits engendrés sont trop importants pour qu’une limite soit imposée : « En arrière de ça, il y a toujours un signe de dollar et personne ne va mettre de limitations tant que l’argent rentre ». M. Fournier-Melançon a pris les choses en main pour s’en sortir en s’excluant du site de Loto-Québec pour une période d’un an et en se tournant vers la Maison L’Odyssée pour de l’aide. Il croit qu’il est fondamental d’arriver en thérapie avec la bonne attitude et le désir de s’en sortir et il aimerait que ceux et celles qui souffrent de cette dépendance soient au courant de l’aide offerte. « Ce serait important que les gens sachent qu’il y a des ressources ». Pourtant, même si près de 41 % des joueurs en ligne disent connaître les services d’aide, seulement 2,4 % d’entre eux avouent les avoir utilisés.[10] Les maisons de traitements sont toutes indiquées pour aider ceux et celles qui souffrent de cette dépendance. La Maison l’Odyssée à Sainte-Marie et la Maison Jean Lapointe à Montréal offrent des traitements liés à la participation excessive aux jeux de hasard et d’argent. Info-Santé peut également offrir du soutien et informer les personnes qui le désirent sur les ressources disponibles.
La mission de la Maison L’Odyssée est de venir en aide aux personnes aux prises avec un problème de dépendance au jeu et de cyberdépendance. Elle offre des thérapies et du soutien à ceux et celles dans le besoin. La prévention est également au programme, puisque « le jeu est à portée de main », l’organisme communautaire s’assure donc de faire de la sensibilisation, entre autres, en informant sur les risques associés à ces dépendances[11]. De son côté, l’ancien joueur est sans équivoque : « ça a changé ma vie pour le mieux », lance-t-il, soulagé. Il travaille dorénavant pour la Maison L’Odyssée et tente d’aider les joueurs compulsifs dans le besoin.
La clause dérogatoire – parfois appelée clause nonobstant – est-elle réellement dangereuse ou sert-elle plutôt de protection aux intérêts collectifs? Justin Trudeau évoque un renvoi à la Cour Suprême du Canada afin de baliser son utilisation alors que François Legault ne manifeste aucun scrupule à l’utiliser. Le premier ministre québécois qualifie tout encadrement de son utilisation d’attaque à la nation québécoise1« Disposition dérogatoire : Trudeau lance “une attaque frontale” au Québec, dit Legault », Radio-Canada, 21 janvier 2023 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1949974/justin-trudeau-clause-nonobstant-cour-supreme-francois-legault. Son homologue canadien est réticent à ce que la clause soit utilisée de manière excessive2« Disposition de dérogation : Trudeau se défend de mener une attaque contre le Québec », Radio-Canada, 23 janvier 2023 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1950270/clause-derogatoire-nonobstant-constitution-ottawa-quebec-federal-provincial. Dans un contexte où les échanges entre Québec et Ottawa sur le sujet sont pour le moins acrimonieux, il est nécessaire d’établir l’état des lieux en la matière.
La clause dérogatoire, qu’en est-il vraiment ?
Cette fameuse clause dérogatoire figure à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés adoptée en 19823Charte canadienne des droits et libertés, art 33, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c1. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-12.html. Il y est indiqué qu’un gouvernement provincial ou fédéral peut faire voter une loi sans prendre en considération les articles 2 ainsi que 7 à 15 de la Charte canadienne4Ibid.. L’article 2 concerne les libertés fondamentales (liberté de conscience, de religion, d’association, etc.) alors que les articles 7 à 15 font référence aux garanties juridiques (droit à la vie, à la sécurité, à la protection contre une fouille abusive, etc.) ainsi qu’au droit à l’égalité5Ibid, aux art. 2 ainsi que 7 à 15.. Notons donc que plusieurs droits, tels les droits à l’instruction dans la langue de la minorité, ne sont pas concernés par la clause nonobstant6Ibid..
Petite histoire
L’idée de la clause dérogatoire est survenue pendant les négociations ayant lieu entre 1980 et 1982 lors de ce qui a été dénommé le « rapatriement constitutionnel »7Laurence Brosseau, Marc- André Roy : La disposition de dérogation de laCharte, Division des affaires juridiques et sociales et Service d’informations et de recherche parlementaire de la Bibliothèque du parlement, Publication numéro 2018-17-F, à la page 2. https://lop.parl.ca/staticfiles/PublicWebsite/Home/ResearchPublications/BackgroundPapers/PDF/2018-17-f.pdf. Il s’agit du processus entamé par Trudeau père permettant au Canada de dorénavant modifier sa constitution sans intervention du Royaume-Uni8Sheppard, Robert. « Rapatriement de la Constitution. » l’Encyclopédie Canadienne. Historica Canada. Article publié septembre 03, 2012; consulté le 5 mars 2023. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/canadianisation-de-la-constitution. L’idée de consacrer la protection des droits et libertés de la personne au sein de la loi suprême du pays par le biais d’une Charte ne faisant pas l’unanimité, l’adoption d’une clause dérogatoire avait alors pour but de convaincre les adversaires de cette limitation du pouvoir parlementaire9Ibid note 7.. L’entente finale contenant la Charte canadienne que l’on connaît aujourd’hui a été conclue en catimini dans la nuit du 4 novembre 1981 par le Canada anglais, et a été adoptée dès le lendemain, sans l’accord du Québec10Ibid note 7, à la page 4..
Place aux juges… non élu·e·s
La clause dérogatoire est toutefois bien loin d’être une simple disposition législative. Elle représente, pour ses partisan·e·s, la souveraineté parlementaire. Il faut savoir que la Loi constitutionnelle de 1982, à son article 52, indique que la Constitution canadienne est la loi suprême au Canada et qu’elle rend inopérantes les lois qui y sont incompatibles11Loi constitutionnelle de 1982, art 52, constituant l’annexe B de la Loi sur 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11 https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-12.html#h-39. Les gouvernements ne peuvent donc pas légiférer sans respecter la Charte canadienne. Autrement dit, le cadre constitutionnel canadien limite la souveraineté parlementaire des différentes législatures et il en donne le contrôle, s’il y a lieu, aux tribunaux12Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, au para 89. 2014 CSC 21. https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/13544/index.do.
Les lois adoptées devant être compatibles avec la Constitution canadienne, il revient souvent aux juges de trancher des litiges de nature hautement politique lorsque, par exemple, une loi est contestée. Cette manière de procéder rappelle la théorie du gouvernement des juges. Cette théorie, à connotation plutôt négative, explique que le rôle des juges est initialement d’appliquer la loi, et que ce rôle dérive lorsqu’iels décident du contenu des lois elles-mêmes13Anne-Marie Le Pourhiet, « Gouvernement des juges et post-démocratie. » Constructif, 61, 45-49. 2022, https://doi.org/10.3917/const.061.0045. Le tout est vu comme un possible affront à la souveraineté parlementaire des élu·e·s. La clause dérogatoire permettrait alors de mettre en balance les principes de suprématie parlementaire et de suprématie constitutionnelle. Pour Pierre Elliot Trudeau, premier ministre lors du rapatriement de la Constitution, elle aurait pour mission de donner le « dernier mot » aux assemblées législatives du pays14Ibid, note 7, à la page 5..
Les chartes des droits et libertés de la personne n’ont-elles toutefois pas des objectifs louables? Pourquoi faudrait-il alors laisser les gouvernements y déroger, même au nom de la souveraineté parlementaire? En effet, les chartes concernant les droits de la personne ont eu des effets plus que positifs au sein des démocraties occidentales, et elles sont absolument nécessaires. Le problème, c’est qu’elles ont tendance à consacrer les droits individuels. Cela peut alors entrer en collision avec certains intérêts collectifs qui peuvent être tout aussi importants. Pensons, notamment, à la protection du français au Québec. La clause dérogatoire peut être utile dans une telle situation où un gouvernement souhaite prioriser un intérêt collectif au détriment de certaines libertés individuelles. Par exemple, la loi sur la langue officielle et commune du Québec (Projet de loi 96), qui a reçu application de la clause dérogatoire, interdit aux employeurs d’exiger la maitrise de la langue anglaise comme critère de sélection pour un emploi.
L’alternative de l’article premier
Avant d’affirmer la légitimité idéologique de la clause dérogatoire, il faut rappeler l’existence de l’article premier de la Charte canadienne. En effet, la clause dérogatoire n’est pas l’unique porte de sortie pour les assemblés législatives qui souhaitent affirmer leur souveraineté parlementaire. L’article premier mentionne qu’il est possible pour une loi de restreindre un droit si cette restriction est raisonnable dans le cadre d’une société « libre et démocratique »15Charte canadienne des droits et libertés, art 1, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c1. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-12.html. Ces deux mots assez simples renferment en réalité un test juridique établi par les tribunaux, et que doit passer chaque loi contestée pour des motifs de discrimination. Les critères sont les suivants : la loi restreignant un droit individuel doit répondre à un objectif réel et urgent, un degré suffisant de proportionnalité doit être présent entre l’objectif et le moyen utilisé pour l’atteindre, la restriction doit démontrer un lien rationnel avec l’objectif, l’atteinte au droit doit être minimale et, pour finir, il doit exister une proportionnalité entre les effets préjudiciables de la loi et ses effets bénéfiques16Ministère de la Justice du Canada, Article 1 – Limites raisonnables, 2022, Gouvernement du Canada https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/art1.html.
Comme nous pouvons le voir, même sans la présence d’une clause dérogatoire, il est possible pour un gouvernement de restreindre un droit individuel pour, par exemple, privilégier un intérêt collectif. Seulement, cette restriction est encadrée. La question se pose donc : souhaitons-nous réellement nous prévaloir de lois qui ne passent pas ce test juridique ? Bien que ce ne soit pas mentionné de manière explicite, la clause dérogatoire est appliquée lorsque le législateur considère que son texte législatif ne pourra répondre à tous ces critères. Pourrait-on y trouver une manière de cacher une forme de discrimination? Si la loi contestée n’est pas discriminatoire, ne devrait-elle pas être en mesure de passer ce test juridique? Initialement, il était établi qu’une utilisation discriminatoire de la clause dérogatoire par un gouvernement serait sanctionnée par le peuple lors des élections puisque la population ne souhaiterait pas le voir réélu17Ibid note 7, à la page 10.. Mais, qu’arrive-t-il lorsque la majorité de la population est en accord avec son utilisation ? Est-ce parce qu’une position est minoritaire qu’elle ne mérite pas d’être défendue? Les Québécois·es francophones, baignant dans une Amérique largement anglo-saxonne, sont plutôt bien placé·e·s pour répondre à cette question.
Et le droit international dans tout ça?
Le droit international, bien que configurant une réalité politique tout autre, semble également aller en ce sens. On retrouve dans plusieurs conventions des clauses dérogatoires. Contrairement à l’article 33 de la Charte canadienne, elles s’assurent quant à elles d’énoncer des critères à respecter dans l’éventualité où un État chercherait à restreindre des droits. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques contient par exemple une clause dérogatoire à son article 4. La disposition mentionne cependant qu’une dérogation est possible dans « le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation »18Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à l’art. 4, Entrée en vigueur le 23 mars 1976. https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights. La Convention américaine relative aux droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que la Charte arabe des droits de l’homme ont aussi une approche semblable en la matière. De fait, la Charte arabe des droits de l’homme mentionne à son article 4 la possibilité de déroger aux engagements de la charte à condition que ceci « n’entrain(e) aucune discrimination fondée sur le seul motif de la race, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion ou de l’origine sociale »19Charte arabe des droits de l’homme, à l’art. 4, Entrée en vigueur le 15 mars 2008. https://acihl.org/texts.htm?article_id=16. Ces clauses dérogatoires correspondent donc plutôt à la manière dont l’article premier a été défini par les tribunaux canadiens. Effectivement, l’article premier permet, tout comme la clause dérogatoire, de restreindre des droits fondamentaux. Il établit toutefois, en conformité avec le droit international, un certain encadrement.
Dissonance à Québec
François Legault allègue qu’un renvoi en Cour suprême du Canada à la demande de Justin Trudeau représenterait une attaque contre la nation québécoise. Ceci pourrait être compréhensible dans l’hypothèse où la clause nonobstant représenterait le dernier rempart de la souveraineté du peuple québécois et que tout type d’encadrement constituerait de facto une limitation. Toutefois, le premier ministre François Legault a-t-il réellement à cœur la suprématie parlementaire du système politique québécois ? Rappelons que la composition actuelle de l’Assemblée nationale est loin de réellement représenter la volonté du peuple québécois. Les élections de l’automne 2022 ont démontré une disproportion si grande entre le vote populaire et le nombre de sièges attribué à chaque parti, qu’elles ont obtenu un indice de Gallagher de 25,720Calcul fait par la Solution étudiante nationale pour un scrutin équitable, publié sur Facebook, publié le 4 octobre 2022. Voir. https://www.facebook.com/ScrutinSENSE/posts/1068906407024417/. Le Québec se classe donc bien loin derrière les autres démocraties occidentales avec l’Allemagne à 3,41, la Belgique à 3,92 ou bien la Suède à 0,6421Michael Gallagher, « Election indices », 2023, consulté le 11 mars 2023, https://www.tcd.ie/Political_Science/people/michael_gallagher/ElSystems/Docts/ElectionIndices.pdf. Lorsqu’il est questionné au sujet de cette situation alarmante, François Legault répond que la réforme du mode de scrutin « n’intéresse pas la population, à part quelques intellectuel[·le·]s »22« Mode de scrutin : Legault accusé de prendre les Québécois “pour des imbéciles” », Radio-Canada, 5 septembre 2022 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1911106/reforme-mode-de-scrutin-abandonnee-legault-prend-les-quebecois-pour-des-imbeciles. Est-ce là une manifestation de respect de la volonté du peuple québécois ?
Notre premier ministre s’érige haut et fort en défenseur de la nation québécoise devant Ottawa, mais s’écrase piteusement lorsque sa fronde risque d’entraîner une perte de sièges au Salon bleu. De plus, le gouvernement caquiste actuel ne se gêne pas pour faire adopter des lois « sous bâillon ». La procédure du bâillon permet au parti au pouvoir de limiter le temps de débat portant sur une loi et donc d’accélérer son processus d’adoption23« Bâillon », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 16 mai 2016.. C’est une manière de court-circuiter le processus parlementaire et c’est notamment ce qui a été fait lors de l’adoption du projet de loi 21. Bien qu’il ait fait couler beaucoup d’encre sur la question du port de signes religieux, le projet de loi modifiait également la Charte québécoise des droits et libertés de la personne24Pierre Bosset, « Une inquiétante désinvolture » Le Devoir, 15 mai 2019 https://www.ledevoir.com/opinion/libre-opinion/554344/une-inquietante-desinvolture. Le premier ministre s’est donc permis de modifier cette charte de nature quasi constitutionnelle sans obtenir le consensus de l’Assemblée, et sans même respecter le processus parlementaire habituel25Ibid.. En d’autres mots, lorsqu’il est question de souveraineté parlementaire, le Québec aura vu bien meilleur·e défenseur·e que François Legault.
Charte canadienne des droits et libertés, art 33, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c1. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-12.html
Charte canadienne des droits et libertés, art 1, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c1. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-12.html
Cet article a été publié dans la dernière édition de nos partenaires, la Revue À bâbord. Le lancement aura lieu le 26 juin 2021.
Le 20 janvier 2021, la direction de l’Accueil Bonneau abolissait intégralement son service d’intervention de première ligne et plaçait des agent·e·s de sécurité là où des intervenant·e·s qualifié·e·s faisaient leur travail avec passion et engagement. Ces coupures ne sont que la pointe de l’iceberg.
L’approche basée sur la sécurité et la répression est déjà présente dans bien des lieux publics. On embauche de gardien·ne·s de sécurité (bien souvent de la firme GARDA) dans les centres commerciaux, pour vous faire circuler ; dans les salles d’attente des hôpitaux, pour vous tenir tranquilles ; dans certains quartiers, pendant la période touristique, pour s’assurer que vous ne perturbiez pas le bon déroulement des activités et que vous n’entachiez pas l’image de la ville ; dans certaines bibliothèques, pour vous dire de ne pas dormir ni flâner ; dans les installations d’urgence pour personnes en situation d’itinérance pour soi-disant pallier le manque d’intervenant·e·s, etc.
La pandémie à laquelle nous faisons face depuis plus d’un an semble donc avoir fourni une excuse inespérée à certains organismes communautaires pour amorcer eux aussi ce virage drastique vers la sécurité. Ainsi, les agent·e·s de sécurité Garda se sont retrouvé·e·s en plus grand nombre que les intervenant·e·s dans l’ensemble des dispositifs spéciaux mis en place par la ville.
Ceux-ci étaient gérés par les cinq plus gros organismes en itinérance de Montréal : Maison du Père, Old Brewery Mission, Mission Bon Accueil, Armée du Salut et Accueil Bonneau. La demande de ces organismes en matière de sécurité est telle que la firme Garda a même publié une offre d’emploi visant spécifiquement à recruter et à former des agents pour le milieu de l’itinérance !
De leur côté, les différents financeurs publics municipaux et provinciaux ont notamment choisi de venir en aide aux organismes communautaires dans le contexte pandémique par des enveloppes budgétaires spécialement destinées à financer l’entretien ménager et… la sécurité !
De l’accompagnement à la répression
Nous assistons donc à un glissement dans notre vision sociale des populations les plus marginalisées. La personne en situation d’itinérance n’est dorénavant plus un·e citoyen·ne qui a besoin d’une main tendue. Elle est devenue cette personne potentiellement dangereuse à surveiller et contrôler.
Quand les directions d’organismes en itinérance opèrent elles-mêmes ce changement de vision, cela se traduit concrètement par des décisions comme celle de l’Accueil Bonneau, d’abolir l’intervention en première ligne pour la remplacer par de la sécurité. Or, lorsqu’une personne en situation d’itinérance veut se confier à quelqu’un·e pouvant l’accompagner concrètement dans ses démarches, mais qu’elle ne trouve plus en face d’elle qu’un agent Garda, ça fait toute une différence. Imaginez-vous arriver chez le dentiste et trouver un agent du SPVM la fraise à la main : vous pouvez avoir le plus profond respect pour l’uniforme, vous ne la trouverez pas drôle !
Les intervenant·e·s de première ligne sont des professionnel·le·s formé·e·s et qualifié·e·s dans différents domaines de la relation d’aide : la toxicomanie, la santé mentale, la psychologie, la criminologie, etc. Cette pluralité d’expertises est une richesse qui garantit des services adaptés et de qualité aux personnes qui en ont besoin.
Concrètement, notre travail consiste à accueillir les personnes là où elles en sont en leur offrant une écoute attentive pour ainsi évaluer avec elles leurs besoins, leurs désirs et leurs priorités. Il s’agit ensuite de les orienter vers les démarches à entreprendre et vers les ressources appropriées, ainsi que de les accompagner, malgré les rechutes et les écueils qui jalonnent ce parcours du combattant.
L’outil principal de l’intervenant·e pour mener à bien ses différents mandats, c’est le développement d’un lien de confiance avec les personnes qui viennent chercher des services. Les bases de la relation d’aide sont d’accueillir les personnes et leurs souffrances avec respect, empathie et sans jugement. Or, développer ce lien et gagner la confiance d’une personne malmenée par la vie prend du temps. Cela implique que l’intervenant·e démontre qu’elle est une personne repère stable, quels que soient les écueils du parcours vers un mieux-être.
La disparition des intervenant·e·s dans les services de première ligne au profit d’agent·e·s de sécurité est dommageable pour les personnes qui utilisent ces services. Cela revient à les vider complètement de leur dimension personnalisée et professionnelle, pour n’y laisser qu’une gestion froide et rigide de services de base nécessaires à la survie, comme les repas, les douches ou le vestiaire.
Cette déshumanisation pourrait rapidement modifier les rapports que les personnes en situation d’itinérance entretiennent avec les organismes qui sont là pour leur venir en aide. Si elles ne se sentent plus accueillies dans ces ressources, mais plutôt surveillées et indésirables comme dans le reste de l’espace public, certaines pourraient faire le choix de ne plus utiliser même les services de base. Or, lorsqu’elles coupent le lien avec les ressources, les personnes deviennent plus à risque d’éprouver des problèmes de santé, de toxicomanie, de violences ou de surjudiciarisation.
Ainsi, le sentiment de sécurité des personnes vulnérables est aujourd’hui mis de côté au profit d’une sécurité visible visant le contrôle social. Ce changement de vision de l’itinérance et ce virage sécuritaire sont en droite ligne avec d’autres changements de pratiques déjà en place au sein même des organismes spécialisés.
L’approche unidimensionnelle du « Logement d’abord »
Depuis quelques années maintenant, les politiques de gestion de l’itinérance sont tournées vers l’approche « Logement d’abord ». Cette approche, développée à Vancouver, consiste à offrir un logement à une personne en situation d’itinérance, ainsi qu’un soutien professionnel pour répondre aux difficultés vécues au fil du parcours vers la stabilité résidentielle.
Cette approche vise ainsi à réduire l’itinérance chronique, celle que l’on voit le plus et qui correspond à l’imagerie populaire de « l’itinérant ». L’itinérance chronique n’est toutefois pas la plus répandue, au contraire. De nombreuses personnes se trouvent en situation d’itinérance cyclique (de la rue aux ressources, puis à un logement instable ou insalubre, en passant par des phases de rétablissement, de rechute et de retours à la rue, et ainsi de suite) ou d’itinérance situationnelle (due à une perte d’emploi, un divorce, une pandémie, et à un manque de ressources ou de réseau social). Face à une telle variété de situations d’itinérance, il est nécessaire de développer une pluralité d’approches permettant de répondre à l’ensemble des besoins et surtout de ne laisser personne sur le bord du chemin.
Malheureusement, les gouvernements semblent vouloir privilégier à tout prix cette approche du « Logement d’abord », et l’on comprend aisément pourquoi : c’est celle qui donne les meilleurs résultats chiffrés ! Par exemple, lorsque la ville de Montréal fait le recensement annuel des personnes en situation d’itinérance, toute personne ayant une adresse fixe ce jour-là n’est pas considérée comme itinérante. Le meilleur moyen de produire des statistiques avantageuses est donc de fournir un logement aux personnes, de les faire rentrer dans une case acceptable pour la société. Cela crée en retour un sentiment social de sécurité, puisque ces personnes ne sont plus à la rue.
Avoir un toit est un droit fondamental pour tout être humain, et il est indéniable qu’il y a encore beaucoup à faire pour que ce droit devienne une réalité pour tou·te·s. Seulement, ce ne sont pas toutes les personnes en situation d’itinérance qui en sont à cette étape de leur parcours. Il ne faut pas non plus oublier que, bien souvent, l’enjeu principal n’est pas de trouver un logement, mais de le garder ! Pour cela, il est nécessaire d’adopter une approche systémique de l’itinérance, de prendre en compte l’ensemble des difficultés vécues et d’offrir des services adaptés, grâce à des approches variées répondant à l’ensemble des besoins des personnes.
À terme, le danger d’une approche unique est de créer deux catégories de personnes en situation d’itinérance : « la bonne », qui veut s’aider et entrer dans les cases, et « la mauvaise », qui ne veut pas s’aider et à qui tout ce que l’on a à proposer, ce sont des services de survie dans un cadre d’une logique sécuritaire, contrôlante et répressive. Voulons-nous vraiment collectivement de cette logique sécuritaire pour faire face à un enjeu social aussi important que l’itinérance ?
Face aux nuisances publiques causées par la consommation de drogues au pays, le Portugal a jadis pris le taureau par les cornes et a opéré un changement de culture. Aujourd’hui, l’homonyme prend tout son sens : les résultats sont stupéfiants. Quant au gouvernement Trudeau et son projet de loi C-22, le Premier ministre se montre plutôt mi-figue mi-raisin.
Comme l’avait déjà souligné Albert Einstein : « Le monde tel que nous l’avons créé est un processus de notre pensée. Il ne peut pas être changé sans changer notre raisonnement. » Au même titre que le taureau regarde frontalement le premier des forcados qui se trouve sur sa route, le Portugal a regardé le problème droit dans les yeux et, ce faisant, il a réalisé un virage de 180 degrés.
Cela en s’éloignant du modèle de pensée basée sur la punition et en accordant du poids à la prétention que la dépendance aux drogues doit être traitée comme un problème de santé plutôt qu’à titre de délit. Et ces changements, ils se sont opérés en marge de profonds bouleversements sociaux, puisque le Portugal montrait la porte à une dictature politique. Mais avant de parvenir à se relever des méfaits causés par les drogues, la route aura été longue et sinueuse.
À partir de 1926, la dictature politique règne en roi et maître au pays du porto, des chants du fado et des sardines grillées. La vente et la consommation de l’opium tardent donc à s’installer et c’est à travers la colonie portugaise de Macao en chine que les commerçant∙es portugais∙es se livrent au commerce d’exportation de l’opium vers les Indes.
Alors que la communauté internationale se mobilise pour prohiber l’opium ainsi que d’autres substances psychotropes, le régime portugais s’inscrit en faux. Or, cette position n’est pas sans raison : 25 % de ses revenus d’Asie provenaient de l’opium. Toutefois, cette position battra plus tard de l’aile. Dès les années 70, le fléau frappera le Portugal et forcera le gouvernement à réagir.
Aux prises avec une augmentation de la consommation de diverses drogues, le Portugal et son ministre de la Justice [Almeida Costa] criminalisent le 9 décembre 1970ii plusieurs activités en lien avec celles‑ci. Dès lors, l’instrument politique lance une première campagne de prévention musclée avec l’horreur comme trame de fond : « Droga — Loucura — Morteiii » (drogue – folie – mort).
Face au régime d’António de Oliveira Salazar, un coup d’État met la table à la révolution du 25 avril 1974, quoique les effets de l’arrivée de la démocratie sont aussi porteurs de mauvaise fortune : les nouvelles libertés individuelles et sociales accentuent la consommation et la population expérimente, goûte et s’abreuve de tout ce qui était auparavant interdit.
À cet égard, Cândido da Agra, doyen de la faculté de droit de l’Université de Porto, ainsi que fondateur et directeur de l’École de criminologie explique : « Ce basculement dans la structure et l’usage des drogues […] est dû non seulement au brusque changement politique […], mais aussi au fait du retour d’un demi-million de Portugais[∙es∙] des colonies d’Afrique. […] Or, dans les colonies, l’usage de marijuana était courant, voire banalisé au quotidien. »
C’est ainsi que tout naturellement, au sein des profondes transformations de la transe politique, émerge la transe des drogues.
La répression frappe son Waterloo
Les années 80 sont marquées par une hausse de la consommation de l’héroïne et de la cocaïne ainsi que par l’application de mesures répressives. Entre 1982 et 1986, le nombre de personnes présumées trafiquantes qui sont détenues ou identifiées bondit de 148 à 597, alors que le volume des drogues saisies passe de 1,2 T à 5,7 Tiv. Les saisies d’héroïne, quant à elles, croissent de 0,75 kg à 18,8 kg pendant que celles de cocaïne explosent de plus de 3 800 %, passant de 4,3 kg à 164,6 kgv.
Les effets de l’héroïne sur la santé sont aussi en croissance : en six ans, les cas de sida/VIH associés à la consommation passent de 4 à 35 alors que le nombre de décès progresse de 3 à 18 en trois ansvi.
En 1987, un centre spécialisé dans le traitement des toxicodépendances voit le jour par voie de décret gouvernementalvii; c’est le début de la reconnaissance d’un problème qui dépasse la dimension pénale. Le 14 mars 1990, le service de prévention et de traitement de la toxicodépendance est à son tour créé sous le contrôle du ministère de la Santéviii.
Déjà inquiétants, les chiffres poursuivent malgré tout leur ascension. En 1995, environ 360 surdoses mortelles et 1 800 cas de diagnostics de sida/VIH sont enregistrés. En 1999, 3 239 cas d’infections résultent d’une consommation, soit 49 % de tous les cas de diagnostics. Sur le plan judiciaire, plus de 4 000 kilogrammes d’héroïne sont saisis en 1999 alors que 2 900 personnes sont condamnées en vertu de la loi sur les droguesix.
Les profits engendrés par le commerce de substances illégales sont de puissants vecteurs qui contribuent à maintenir le trafic et à garder le consommateur à genoux. Face à des mesures coercitives qui ne permettent manifestement pas de résoudre le problème, au lieu d’ignorer le triste bilan, le Portugal plonge dans l’œil de la tempête. Au même titre qu’un Airbus s’éloigne du sol au décollage, le Portugal s’éloigne de la criminalisation, et Almeida Costa admet l’échec de la vision répressivex.
Jadis vu comme des contrevenantes ou pire, comme des criminelles, les personnes qui consomment sont progressivement perçues différemment; aux yeux de la médecine, elles seront dorénavant considérées comme des individus vulnérables pouvant développer des dépendances des suites de la consommation de drogues.
Décriminalisation et traitements : l’effet raz-de-marée
Le 29 novembre 2000, le nouveau gouvernement socialiste au pouvoir donne finalement un grand coup d’épée et adopte la loi qui décriminalise la consommation, la possession et la possession pour fins de consommation personnelle de toutes les droguesxi. Mise en vigueur en avril 2001, elle a l’effet d’un raz-de-marée.
Tandis qu’on estimait que 100 000 des 10 millions de Portugais∙es consommaient de l’héroïne durant les années 80 et 90, on les chiffre actuellement à 40 000, toutes drogues confondues, indique le directeur général du réseau sur la prévention et le traitement des toxicomanes, João Goulãoxii. Ce n’est pas tout : environ 360 cas de surdoses mortelles sont dénombrées en 1995, alors que 40 seulement le sont en 2015; de 1 800 cas de sida/VIH chez les toxicomanes en 1995, on passe à 44 personnes infectées en 2015xiii; les 2 900 condamnations de 1999, passent à 1 886 en 2017; quant aux 3 239 personnes infectées du sida en 1999, dont 49 % provenaient des suites de consommations de drogues, la dégringolade est brutale : seuls 25 nouveaux cas reliés aux dépendances sont diagnostiqués en 2017xiv.
Parmi les données recueillies d’une enquête scientifique effectuée par le service national de la santé en 2018xv, 1 328 personnes ont eu recours à un traitement offert par le système ambulatoire pour combattre les dépendances, alors qu’environ 28 287 personnes auraient consommé des opioïdes au cours de l’année. Le constat est manifeste : le nombre de consommateurs continue de diminuer.
Selon ce qui est permis d’apprendre sur le site de la fédération brésilienne des communautés thérapeutiques (FEBRACT)xvi, les effets de la décriminalisation et des traitements se sont aussi fait sentir au niveau de la sécurité au Portugal : la police a pu cibler les personnes qui produisent et trafiquent; le nombre de crimes afin de se procurer de l’argent servant à acheter la drogue a lui aussi diminué.
Bien que son histoire soit différente, de l’autre côté de l’Atlantique, et tout aussi aux prises avec les méfaits causés par les drogues, le Canada se démarquera-t-il ou se contentera-t-il de calquer le modèle lusophone?
Canada : entre racisme et lobbying pharmaceutique[xvii]
Vers le milieu du 18e siècle, l’immigration chinoise et certaines habitudes de vie font leur entrée au pays. Bien que la consommation de l’opium soit initialement tolérée pour les Asiatiques, elle l’est beaucoup moins lorsqu’il est consommé par la communauté blanche, puisqu’il est mal vu d’adhérer aux valeurs qui peuvent mettre en péril le protestantisme.
En proie au commerce de l’opium chinois, des courants contestataires caucasiens font ainsi leur apparition. Plus particulièrement en 1880, la crise économique exacerbe un sentiment de compétition, résultat d’une immigration qui occupe plusieurs emplois dans les mines et sur les chantiers de chemins de fer.
Vers la fin du siècle, les premiers mouvements visant à interdire la vente de l’alcool voient le jour au Canada. Le lobbying pharmaceutique et médical milite en faveur de l’adoption d’une législation. Ces jeux d’influence visent à faire prohiber le commerce de certaines drogues tout en s’accordant le pouvoir de les distribuer sous forme de prescriptions. Face à plusieurs « bobos », l’industrie fait la promotion des opiacés comme une substance pouvant guérir de nombreux maux.
Loi de 1908 : volonté d’éradiquer « le démon »xviii
Une fois que le ministre du Travail, Mackenzie King, eut étudié la situation et pondu un rapport nettement défavorable quant à la présence asiatique au pays, la Loi sur l’opium de 1908 est rapidement adoptée par le Parlement. En somme, elle vise à contrecarrer la prolifération des manufactures d’opium et sa vente dans l’ouest du pays. Pour y arriver, elle qualifie d’infractions majeures toutes les activités non médicales, à l’exception de la possession et de la consommation pour fins personnelles. C’est d’ailleurs l’adoption de cette loi qui entraîne les premiers effets non désirés : la flambée des prix et la naissance d’un important marché noir.
L’entrée dans les années 20 est marquée par la crainte d’une éventuelle arrivée du cannabis et par le stigmate qu’on lui colle à la peau : sous l’influence du cannabis, de graves crimes peuvent être commis. En 1923, ce dernier est ajouté à la liste des substances interdites. Adhérant en partie à cette philosophie, une juge du nom d’Emily Murphyxix — la première magistrate de l’histoire au Canada — milite en faveur de mesures biparties : d’une part, appliquer des programmes de prévention auprès d’enfants, et d’autre part, accorder de plus grands pouvoirs aux policières et policiers, tout en durcissant la loi par l’imposition de peines minimales. Parmi d’autres mesures, elle se fait la disciple du projet de construction d’un centre de détention sur une île isolée où les toxicomanes seraient contraintes et contraints à y subir des traitements.
Les 10 années qui suivront feront l’objet d’amendements législatifs; au menu, la création de nouvelles infractions et l’application de sentences toujours plus sévères.
Répression vs traitement : une constante dualitéxx
L’arrivée des années 50 est accompagnée d’une nouvelle philosophie : la répression est remise en question. Afin de s’attaquer aux dépendances, il est alors suggéré de traiter les consommatrices et les consommateurs et de punir plus sévèrement les personnes qui se livrent au trafic. Dans cette foulée, le gouvernement de la Colombie-Britannique implante un programme afin de traiter les dépendances aux psychotropes en prison.
Quant à lui, le gouvernement fédéral emprunte une route en partie divergente et adopte la Loi sur les stupéfiants en 1961. Parmi les objectifs ciblés : le resserrement des diverses lois à travers le pays, mais aussi la mise en place de mesures de traitements en milieu carcéral.
Les méfaits causés par la drogue sont à la source même de cette enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales. En introduction, le rapport rappelle que la possession et le trafic du cannabis sont interdits et que malgré l’application de la loi par les services de police, les cas de possession et d’utilisation sont en croissance.
Le rapport est d’ailleurs assez avant-gardiste : « l’accent devrait être mis davantage sur le sage exercice du libre choix que sur la répression pure et simple. […] Ce changement d’accent n’est possible que dans la mesure où nous avons mis au point des solutions de rechange à la répression. Le but n’est pas une liberté de choix en tant que telle, mais un sage exercice de cette liberté qui évite tous méfaitsxxii. »
Même si on attribue au gouvernement fédéral l’injection de fonds supplémentaires pour la prévention, plusieurs lacunes sont encore observées, que ce soit dans les domaines de la recherche et de l’information, que sur les traitements et à l’égard des services d’appoint. Et, fort inquiétant, la polytoxicomanie et l’usage de drogues fortes sèment la crainte.
À ce moment-là, la commission craignait le recours au marché clandestin; elle imaginait une glissade vers des comportements délinquants ainsi que l’explosion des cas de sida/VIH. Le rapport établissait déjà à 15 000xxiii le nombre estimé de consommateurs et consommatrices d’opiacés au Canada et surtout, une tendance à des statistiques beaucoup plus élevées, puisque les données compilées provenaient principalement de la Colombie-Britannique.
Le rapport met aussi en lumière l’inefficacité de l’application de la loi afin de cibler les personnes qui consomment. À cet égard, le nombre de condamnations pour possession de cannabis, d’hallucinogènes et d’opiacés est chiffré à moins de 1 %xxiv, car peu de gens dénoncent les consommatrices et les consommateurs.
Pour toutes ces raisons, la commission recommande la décriminalisation de la possession du cannabis. Le gouvernement fera par contre la sourde oreille, et ce ne sera que plus de 45 ans plus tard qu’il se montrera enclin à adoucir sa position.
Cannabis : changements à pas de tortue
En 1996, le gouvernement fédéral abroge sa loi de 1961 sur les stupéfiants et met en vigueur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Plus structurée, cette dernière permettra un mode de poursuite plus expéditif (par voie sommaire) dans les cas de possession d’une quantité de moindre importance de cannabis. Entre 1995 et 2002, le nombre de délits de possession passe de 43 854 à 69 687, ce qui pourrait être en partie attribué au caractère plus succinct de la procédure judiciaire.
En 2002, un comité spécial du Sénatxxv sur les drogues illicites dresse une série de conclusions, et elles sont éloquentes, particulièrement sur le cannabis : les effets sur la santé sont bénis; il a peu de conséquences sur le plan de la sécurité publique et son illégalité favorise le crime organisé; les coûts associés à son administration judiciaire sont significatifs. Dans une perspective élargie, les dépenses reliées aux drogues illicites sont estimées à 8,2 milliards de dollars tandis que 28,2 % de ces coûts sont engloutis dans l’application de la loixxvi. Après la santé, la lutte à la drogue arrive deuxième dans les dépenses de l’État.
Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis entre en vigueur; cette drogue est retirée du régime de la LRCDAS, mais elle n’est pas nécessairement soustraite du régime criminel. Contrairement à certaines croyances populaires, la possession au-delà d’une certaine quantité est toujours considérée comme uneactivité criminelle et passible d’emprisonnement.
Il est certes un peu précipité de conclure sur l’impact de cette nouvelle loi. Néanmoins, des données de 2018 et 2019 provenant de Statistiques Canadaxxvii permettent d’en dresser une esquisse : 17 % des Canadien·ne·s de 15 ans et plus auraient consommé du cannabis après l’entrée en vigueur de la loi, ce qui représente une hausse de 2 % par rapport aux mois qui précédaient son entrée en vigueur.
Quant aux moyens utilisés pour s’en procurer, quoique timides, les chiffres sont porteurs d’espoir : depuis cette nouvelle législation, 40 % des consommatrices et consommateurs sondés ont déclaré s’être procuré du cannabis de sources illégales, contrairement à 52 % avant sa mise en vigueur. En revanche, la Société québécoise du cannabis (SQDC) se montre moins festive. Selon cette dernière, 82 % de l’industrie du cannabis était toujours sous le contrôle du marché noirxxviii.
Même si certains ont jadis cru que régler le problème du cannabis équivaudrait à régler la grande majorité des méfaits associés aux drogues, ce qui suit devrait remettre les pendules à l’heure.
Les opioïdes : la vertigineuse descente sans parachute
La crise des opioïdes a frappé avec la force d’un ouragan de classe cinq à l’échelle de Saffir-Simpson et pour cause. Les bilans de la Santé publique fédéralexxix ont de quoi faire peur : entre 2016 et 2020, 19 355 décès sont apparemment liés à une intoxication aux opioïdes et 3 351 d’entre eux sont survenus au cours d’une courte période de six mois en 2020.
Comment explique-t-on la catastrophe de 2020? Toujours selon la Santé publique, le stress et l’anxiété de se procurer de la drogue en pleine pandémie mondiale, l’approvisionnement de plus en plus toxique et la hausse du sentiment d’isolement sont à la source du drame. Or, lors d’une entrevue qu’elle nous a accordée, la travailleuse sociale et directrice générale du groupe de recherche et d’intervention psychosociale (GRIP), Magali Boudon, partage cette position.
Au final, modifier les paramètres juridiques des activités entourant le cannabis n’aura donc pas tout réglé. Et parmi de nombreuses questions, puisque le gouvernement canadien s’était fait reprocher une certaine inertie et mollesse dans sa gestion initiale de la COVID-19, fera-t-il à nouveau le choix d’une philosophie mi-figue mi-raisin?
Projet de loi C-22xxx: arrivée du super héros ou écran de fumée?
Le 18 février 2021, le gouvernement Trudeau voit son projet de loi C-22 passer le test de sa première lecture. Ce projet a notamment pour objet d’apporter certains amendements à la LRCDAS. D’une part, permettre aux policières et policiers d’appliquer des mesures de déjudiciarisation. D’autre part, permettre au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas déposer d’accusations pour des dossiers de possession, toutes drogues confondues.
In concreto, s’il voit le jour tel que proposé, la police aura un pouvoir discrétionnaire et un éventail de choix : d’aucune mesure, au simple avertissement, jusqu’à une mesure de renvoi vers un organisme d’aide, si la personne y consent. En revanche, si la police décide de dénoncer la possession, le DPCP devra trancher : il refusera le dossier ou, si la commission de l’infraction a eu une incidence sur la sécurité publique, il pourra déposer des accusations.
Quant à ce projet de loi, Magali Boudon du GRIP y croit peu. Forte d’une expérience de plus de 10 ans en intervention psychosociale au Québec et de 5 ans à l’international, sa position est diamétralement opposée : « les méfaits sont les conséquences de la prohibition. Il faut cesser de voir les gens qui consomment comme des personnes qui ont des problèmes. », affirme-t-elle.
Elle prétend qu’il faut laisser aux gens qui consomment le droit de le faire, et ce, sans les juger et sans chercher à les traiter : « Cessons de les infantiliser et offrons-leur plutôt une drogue sécuritaire et contrôlée. Si vous leur donnez le choix, les consommatrices et consommateurs vont continuer de consommer. Ils désirent le faire, mais avec un produit de qualité et dans un milieu sécuritaire. »
Finalement, Magali Boudon mentionne que la clientèle va continuer de s’approvisionner auprès du crime organisé, qui lui, s’adapte à la concurrence : « À titre d’exemple, pendant que le prix moyen du gramme de marijuana oscille autour de 6 à 8 $ à la SQDC, il se vend moins cher sur la rue. Entre les deux, la personne se procurera ce qu’elle est en mesure de payer, même si elle finit par consommer un produit beaucoup moins sécuritaire. »
Alors, on fait quoi? La directrice générale du GRIP poursuit en affirmant qu’il faut que le produit soit contrôlé par des équipes multisectorielles. Dans cette vision, des chimistes s’assureraient de la composition chimique des drogues, tandis que des médecins répondraient aux besoins de santé des personnes qui consomment : « Dans cette vision, nous pourrions, et respecter la personne qui fait le choix de consommer, et réduire les méfaits. », poursuit-elle.
La réflexion est donc lancée. Néanmoins, il ne fait plus aucun doute, le gouvernement Trudeau aurait pu montrer plus de leadership et trancher une fois pour toutes, lui qui semble laisser l’odieux aux forces de l’ordre et au poursuivant de prendre le taureau par les cornes.
Le Portugal, lui, aura pris la responsabilité et aura su affronter la bête.
Révision de fond : Alexandre Dubé-Belzile, Any-Pier Dionne
[i] Cândido da Agra, « Requiem pour la guerre à la drogue : L’expérimentation portugaise de la décriminalisation », Déviance et société, vol. 33, 2009 : 27-49. https://doi.org/10.3917/ds.331.0027.
[xx] Serge Brochu et Mylène Orsi, loc. cit., p.363-376.
[xxi] Gérald Le Dain, Jan L. Campbell, Heinz Lehmann, Peter Stein, Marie-Andrée Bertrand, Canada : Rapport final de la commission d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales, Commission d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales, no. de catalogue H21-5370/2F.
[xxx] Parlement du Canada, Chambre des communes, Projet de loi C-22 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, deuxième session, quarante-troisième législature, 69-70 Elizabeth II, 2020-2021. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-22/premiere-lecture.
