Retour sur les élections fédérales : dynamiques des sondages

Retour sur les élections fédérales : dynamiques des sondages

Par Caroline Chehadé

Lundi le 19 octobre, les Canadiens apprenaient que leur nouveau gouvernement sera libéral et majoritaire, Justin Trudeau ayant gagné les élections fédérales haut la main, défiant toutes les prévisions électorales. À l’échelle nationale, c’est 184 sièges sur les 338 que le Parti libéral (PLC) a remportés. Avec un écart beaucoup plus grand que prévu, le Parti conservateur (PCC) formera l’opposition officielle avec seulement 99 députés, tandis que le Nouveau parti démocratique (NPD) n’a fait élire que 44 députés. Le Bloc québécois a pour sa part remporté 10 sièges et le Parti vert a conservé l’unique siège qu’il détenait.  

L’écrasante victoire du Parti libéral a été une surprise pour bien des experts qui laissaient présager une lutte électorale extrêmement serrée entre libéraux et conservateurs. Plusieurs analystes prévoyaient une victoire libérale, mais l’on ne se doutait pas de l’entrée d’un gouvernement majoritaire.

En début de campagne électorale, les sondages laissaient entrevoir des intentions de vote très partagées. À la fin août, un sondage Nanos Research annonçait par exemple, une quasi-égalité statistique entre le PCC (30.1%), le PLC (29.9%) et le NPD (29.1%), laissant présager une lutte à trois (1), si bien qu’au début de la période électorale, on évoquait toujours la possibilité d’une coalition entre le Parti libéral et le NPD pour renverser le Parti conservateur (2). Un peu plus tard, en fin septembre, un nouveau sondage de la même firme dévoilait que les intentions de vote pour le PCC (31%), le PLC (29.4) et le NPD (29.1) étaient toujours à égalité (3). Puis, dans les derniers jours précédant le scrutin, les sondages révélaient que seuls le PLC et le PCC étaient véritablement dans la course, reléguant le NPD au troisième rang. Un sondage Nanos publié le 1er octobre projetait un appui de 32,8% pour les conservateurs, 31,7% pour les libéraux et 26,1% pour le NPD, suggérant l’émergence d’un combat à deux (4). Le 12 octobre, la firme plaçait les libéraux en tête avec 35,7% des intentions de vote, alors que les conservateurs en récoltaient 28,9% et les néo-démocrates 24,3%(5). L’ultime sondage Nanos Research publié le 18 octobre donnait au PLC 39,1% des intentions de vote, 30,5% au PCC et 19,7% au NPD (6). À la même date, les estimations du sondage Forum donnaient 40% des intentions de vote au PLC, 30% au PCC et 20% au NPD (7). Le dernier sondage Léger donnait pour sa part 38% des intentions de vote au PLC, 30% au PCC et 22% au NPD. (8). Au jour J, le PLC a remporté 39,5% des votes contre 31,9% pour le PCC et 19,7% pour le NPD. Respectivement, cela se traduit par 184, 99 et 44 sièges (9).

Ce que l’on peut observer, c’est que les estimations des derniers sondages sortis à quelques jours du scrutin ont été fidèles aux résultats des élections (10). Ce que l’on remarque cependant, c’est que plusieurs analystes et outils d’analyse utilisés par divers médias (le Signal, le Calcul électoral, Poll Tracker) se sont trompés, plus particulièrement sur le nombre de sièges estimés à chaque parti. Ainsi, le Signal, outil du magazine l’Actualité, donnait 160 sièges aux libéraux et 120 aux conservateurs (11). Le Calcul électoral du Journal de Montréal donnait pour sa part 137 sièges au PLC et 117 au PCC (12), tandis que Poll Tracker répartissait 146 sièges au PLC et 118 sièges au PCC (13). Les résultats des élections remettent en cause la valeur et l’efficacité de ces outils d’analyse (agrégateurs) qu’utilisent certains médias. Sont-ils réellement significatifs? L’assommante victoire des libéraux remportant 184 sièges très loin devant les conservateurs nous permet d’en douter. Claire Durand, professeure titulaire au Département de sociologie de l’Université de Montréal et vice-présidente de WAPOR (World Association of Public Opinion Research), croit que la situation était très complexe pour réussir à prédire quel parti pouvait remporter combien de sièges  car on se trouvait dans une lutte à trois. Au total, douze analystes faisaient une prédiction du nombre de sièges et toutes ces personnes ce sont trompées, souligne-t-elle. Parmi eux, le site Too close to call s’était lui aussi égaré dans ses projections, accordant 137 sièges aux libéraux et 120 aux conservateurs, des estimations très éloignées de la réalité (14).

Il est donc important de faire la nuance entre sondages et agrégateurs, les premiers étant menés par des firmes (Léger, Nanos, Forum, Ekos, etc) pour analyser l’opinion publique en terme d’intention de vote, et les deuxièmes étant des instruments  créés et utilisés par divers analystes et médias (le Signal, le Calcul électoral, Poll Tracker, Too close to call) qui tiennent compte des plus récents sondages et d’autres facteurs pour faire une prévision des votes par comté électoral et de la répartition des sièges.

Les sondages sont-ils réellement une nuisance à la démocratie?

Bien que les sondages puissent être des outils d’analyse efficaces, certains pensent que ceux-ci vont au-delà de l’analyse, tendent à influencer les intentions de vote et sont, par le fait même, une nuisance à la démocratie. Or, plusieurs experts défont cette présupposition et démontrent que les sondages n’ont pas nécessairement des effets négatifs et qu’au contraire, ils se révèlent plutôt comme des instruments appuyant la démocratie.

Selon Claire Durand, les résultats qu’affichent les sondages peuvent modifier l’intention de vote et entrainer quelqu’un, dans certaines circonstances, à passer d’un vote par conviction à un vote stratégique. « Ce qu’on voit c’est que les gens qui sont des partisans des petits partis, surtout quand la situation est serrée, vont avoir tendance a voter pour un parti qui a plus de chances de prendre le pouvoir quand ils veulent du changement ». Le contraire est possible aussi, pense la chercheure. Si on avait été dans une situation où l’on veut du changement et où la victoire du Parti libéral était absolument évidente au vu des résultats de sondage, probablement que plus de partisans du Parti vert auraient voté par conviction plutôt que par vote stratégique, affirme-t-elle. Les sondages sont utiles puisqu’ils permettent, en éclairant l’électeur sur les intentions populaires, d’orienter le vote, selon elle. Étant la seule information scientifique disponible aux électeurs en campagne électorale, Claire Durand croit que les sondages sont nécessaires pour informer ceux-ci. « Il n’y a aucune autre information qui est scientifique et qui peut être vérifiée par la suite. Dans le cas des sondages, on peut par la suite savoir s’ils ont bien prédit ou mal prédit la situation », ajoute-t-elle.

Bernard Motulsky, titulaire de la Chaire de relations publiques et communication marketing de l’UQAM, auteur de plusieurs ouvrages sur les communications et président de la Société québécoise des professionnels en relations publiques (SQPRP), est du même avis. S’il admet que le contenu des sondages a certainement une influence sur les intentions de vote des électeurs, il n’irait cependant pas jusqu’à appeler cela une nuisance. « On ne doit pas désigner les sondages comme coupables, ils permettent d’avoir le portrait de la situation et nous aident à faire des choix […] Ils n’amplifient pas le vote stratégique, ils l’orientent », croit-il. Les gens choisissent de voter en se basant sur une série de facteurs, et les sondages sont un ingrédient dont ils disposent pour faire un choix, pense-t-il.

Dans le même ordre d’idées, François Pétry, professeur titulaire au Département de science politique à l’Université Laval, reconnait que la publication des résultats des intentions de vote a plusieurs effets sur le comportement des électeurs, mais que ces impacts ne sont pas nécessairement négatifs. Parmi eux, il y a l’effet sur la participation et l’effet sur le vote. Dans le premier cas de figure, certains experts affirment que la publication des résultats de sondage contribue à diminuer la participation au vote, d’autres disent exactement l’inverse. François Pétry croit que tout dépend du contexte: «Parfois la publication des résultats va augmenter la participation parce que ça montre un contexte où il y a beaucoup de compétition, les gens vont voter pour départager les partis, parfois au contraire, quand les sondages montrent qu’un parti est très en avance, ça peut décourager certains [à aller voter]». Dans un article publié dans l’État du Québec, le chercheur affirme que : «D’une manière générale les effets mobilisateurs et démobilisateurs de la lecture des sondages s’annulent mutuellement de telle sorte que l’effet net est faible. On a parfois prétendu que la lecture des sondages a démobilisé les électeurs au Québec. La baisse sensible de la participation électorale (93,5% au référendum de 1995 sur la souveraineté, 70.4% aux élections de 2003, 57,4% aux élections de 2008) au moment où les sondages se sont multipliés en serait la preuve. L’argument ne résiste toutefois pas à l’examen des faits. La participation électorale a continué d’augmenter au Québec jusque dans les années 1990, bien après que les sondages aient commencé à prendre de l’essor dans les années 60. En réalité, au Québec comme ailleurs, la participation électorale semble peu affectée dans un sens ou dans l’autre par les sondages» (15). Il observe d’ailleurs que le taux de participation aux élections de 2015 a augmenté par rapport à celui de 2011 alors même qu’il y a eu beaucoup plus de sondages et de couvertures médiatiques des coups de sonde durant la campagne de 2015. «Les gens qui font l’argument que la publication des résultats de sondage est mauvaise pour la démocratie, s’ils utilisent l’argument de la participation électorale, je pense qu’ils ont tort», affirme-t-il. Dans le deuxième cas de figure, le chercheur cite l’effet d’entrainement (aussi appelé le bandwagon) et le phénomène de vote stratégique. L’effet bandwagon décrit la situation où les électeurs se convertissent a un nouveau parti en raison de sa simple popularité dans les sondages, tandis que le vote stratégique implique non pas un changement de préférence, mais un vote tactique et temporaire pour vaincre un parti en particulier. Selon François Pétry, ces deux effets (le bandwagon et le vote stratégique) ont certainement joué dans la campagne cette année. Au Québec, il note un effet d’entrainement en faveur des libéraux. Pour ce qui est du vote stratégique, le candidat qui a fait les frais du vote stratégique contre lui est, selon Pétry, dans bien des circonscriptions, le candidat conservateur.  Si le professeur reconnait certains effets de la publication des résultat de sondages sur le vote, il ne croit pas pour autant que les sondages sont des nuisances. Il pense plutôt que l’information prime et que plus les électeurs sont informés, mieux cela vaut pour la démocratie.

Médiatisation des sondages

Plusieurs experts s’entendent pour dire que la médiatisation des sondages dérape souvent. Claire Durand soutien qu’il existe un véritable problème d’éthique lorsque les médias sélectionnent un sondage aux résultats distingués et en font une nouvelle. « On devrait parler de tous les sondages qui sont publiés, on ne devrait pas faire la nouvelle avec un sondage. Pendant longtemps, un sondage qui était différent des autres, on le désignait de mauvais sondage, maintenant on dit que c’est le sondage qui fait la nouvelle parce qu’il est différent des autres », remarque-t-elle.

Pour sa part, Francois Pétry pense que les médias font du mieux qu’ils peuvent lorsqu’ils tentent de rapporter les résultats des firmes de sondages publics, mais il admet qu’il existe certaines lacunes sur le plan de la méthodologie. « Il y a une toute petite minorité de journalistes qui ont une formation en statistiques et qui comprennent ce que c‘est la marge d’erreur. L’idée théorique du journalisme scientifique, d’avoir des journalistes qui possèdent entièrement le domaine qu’ils couvrent, je pense que c’est un idéal qu’on n’atteindra jamais. » Il critique aussi certaines couvertures médiatiques qui prennent la forme d’un horse-race. Le horse-race est le journalisme politique qui met l’accent sur les résultats des sondages, le spectaculaire et la perception populaire plutôt que sur les idées du parti, dans le but d’attirer l’attention du public (16). « Les journalistes ont tendance à rapporter les résultats de sondages comme si c’étaient les résultats du match de hockey, qui gagne qui perd, alors qu’en réalité, ce qui est important surtout, c’est les enjeux », souligne-t-il. Le horse-race s’est illustré à plusieurs reprises durant la campagne de 2015 : « dès que Mulcair monte un peu dans les sondages, on en fait une grande histoire médiatique parce que les journalistes veulent vendre de la copie, et dès que Mulcair descend un petit peu dans les sondages, on en fait de nouveau une grande histoire, alors qu’il me semble que l’histoire la plus importante, c’est qu’est-ce que c’est la position des candidats sur les grands enjeux de société, et ça malheureusement ça passe au deuxième plan », note-il. Il fait aussi remarquer qu’après les débats des chefs, la première question qui s’est posée dans les commentaires journalistiques est « qui a gagné le débat? ». « Ce n’est pas ça la bonne question, la bonne question c’est qu’était le contenu du débat, quels ont été les grand enjeux et comment est-ce que chaque candidat a défendu son point de vue sur ces enjeux » ajoute-t-il.

Proscrire les sondages pendant la campagne électorale?

Bien que la Cour suprême du Canada ait invalidé depuis 1998 une disposition de la Loi électorale du Canada interdisant la publication de sondages plusieurs jours avant le vote pour les motifs de liberté d’expression et du droit du public à l’information (17), plusieurs persistent à croire que, par le fait d’avoir une influence sur les intentions de votes, les sondages devraient être interdits en période électorale.

Claire Durand affirme qu’on ne pourrait pas proscrire les sondages en période électorale parce qu’en alternative, des sondages pourraient être publiés aux États-Unis et, à l’ère d’Internet, il est difficile de les bannir. Pour la professeure, outre le fait que ce serait interdire la seule information scientifique disponible durant la campagne, l’interdiction des sondages entrainerait d’autres problématiques : « ce qui se passe à ce moment là, c’est qu’il y a des gens qui font quand même des sondages et la rumeur remplace les sondages, puis […] on ne peut pas vérifier  si le sondage a vraiment été fait, on ne peut pas vérifier comment il a été fait donc c’est bien pire que d’avoir des sondages. »

Les grands partis politiques font leurs propres sondages et adaptent leur stratégie électorale en conséquence des résultats qui en ressortent. Les plus petits partis, moins riches, ne peuvent se payer des sondages privés aussi facilement. L’idée donc d’avoir des campagnes électorales sans sondages publics et où les seuls sondages accessibles aux partis sont des sondages privés autofinancés, serait un désavantage pour les partis moins importants, selon François Pétry. « Finalement, la publication des sondages électoraux, je crois que c’est un élément favorable à la compétition entre les partis politiques, ça rend la compétition plus égalitaire », souligne-t-il.

La loi électorale règlemente les sondages et oblige les sondeurs et les médias à fournir, avec les résultats, une série d’informations telles que le nom du demandeur du sondage, le nom de la personne ou de l’organisation, la date à laquelle ou la période au cours de laquelle le sondage s’est fait, la population de référence, le nombre de personnes contactées et la marge d’erreur. Le diffuseur d’un sondage doit aussi fournir le libellé des questions posées et la façon d’obtenir certains renseignements comme la méthode utilisée (18). François Pétry affirme cependant que la règlementation n’est pas toujours respectée. « C’est certain que le commissaire aux élections n’a pas les ressources pour partir à la chasse des journalistes et des maisons de sondages pour s’assurer à chaque fois que la loi est respectée. C’est un crime sans victime », ajoute-t-il. Claire Durand croit qu’effectivement, au départ, la règlementation n’a pas toujours été respectée, mais qu’aujourd’hui, la situation s’est nettement améliorée, certains sondeurs adoptant eux-mêmes une règlementation propre.

L’élément principal qui ressort de cette brève analyse est que les sondages électoraux visent  d’abord et avant tout à dresser un portrait des intentions populaires et à en mesurer les variations. Ils ont certes un impact sur les intentions de vote des électeurs, mais ne sont pas une nuisance en soi. Au contraire, ils sont d’une grande utilité, voire une nécessité, en campagne électorale, en tant qu’unique source d’information scientifique pour éclairer et orienter le vote. Dans certains cas, ils peuvent être incorrects ou erronés, l’histoire le prouve, mais c’est pourquoi ils doivent être lus, analysés et considérés avec grande prudence (en connaitre la méthodologie, tenir compte de la marge d’erreur, les interpréter globalement et non individuellement). À ce stade, plusieurs médias se sont égarés. En effet, ce seront plutôt les interprétations et les projections que font certains analystes et  agrégateurs de ces sondages qui peuvent devenir une nuisance, ou encore le traitement médiatique des coups de sonde (lecture individuelle, sélectivité, horse-race). Ces facteurs peuvent donner une information incomplète ou erronée aux électeurs. Les médias, dont la première mission est d’informer le public le plus justement possible, doivent donc redoubler de prudence lorsque vient le temps de manier les sondages, qui, rappelons-le, n’ont pas la prétention de détenir une exactitude et une véracité absolue.

  1. http://www.nanosresearch.com/library/polls/Nanos%20Ballot%202015-08-21E.pdf(link is external)
  2. http://plus.lapresse.ca/screens/c9438b40-a93a-4ba9-a8ef-6664d476dffb%7CkHxdNmAj~IFW.html(link is external)
  3. http://www.ledevoir.com/opinion/blogues/le-blogue-elections-2015/450633/sondage-les-trois-principaux-partis-toujours-a-egalite(link is external)
  4. http://www.nanosresearch.com/library/polls/20150930%20Ballot%20TrackingF.pdf(link is external)
  5. http://www.nanosresearch.com/library/polls/20151011%20Ballot%20TrackingE.pdf(link is external)
  6. http://www.ctvnews.ca/politics/election/nanos-tracking-liberals-hit-39-1-support-conservatives-30-5-1.2616191(link is external)
  7. http://angusreid.org/forum-october-18/(link is external)
  8. http://leger360.com/admin/upload/publi_pdf/sofr20151017.pdf(link is external)
  9. http://ici.radio-canada.ca/resultats-elections-canada-2015/ (link is external)  
  10. http://ahlessondages.blogspot.ca(link is external)
  11. http://signal.lactualite.com(link is external)
  12. http://www.journaldemontreal.com/elections2015/calcul-electoral\(link is external)
  13. http://www.cbc.ca/news2/interactives/poll-tracker/2015/index.html#polls(link is external)
  14. http://www.tooclosetocall.ca(link is external)
  15. https://www.capp.ulaval.ca/sites/capp.ulaval.ca/files/cahier_75_0.pdf(link is external)
  16. http://poq.oxfordjournals.org/content/44/4/514.abstract(link is external)
  17. http://journalmetro.com/actualites/national/857828/interdire-les-sondages-pendant-des-elections/(link is external)
  18. http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/e-2.01/page-89.html#h-104(link is external)
La culture du militantisme étudiant au Québec

La culture du militantisme étudiant au Québec

La culture du militantisme étudiant au Québec tel qu’on la connaît aujourd’hui remonte aux années 1960. Au fil des décennies, les luttes étudiantes ont été nombreuses, menant à une grève générale à neuf reprises entre 1968 et 2012. Toutefois, la participation des universités anglophones à ces mouvements sociaux d’envergure n’a pas été soulignée avant 1996, et depuis, tant les médias que les étudiants francophones ont banalisé leur implication. Les étudiants.es anglophones sont-ils plus attachés à leurs cours qu’aux enjeux québécois, comme on l’entend souvent ? Il semblerait plutôt que les enjeux et les moyens préconisés pour mener les luttes étudiantes sont différents dans les associations anglophones et francophones, ce qui représente parfois un obstacle pour l’unité du mouvement, mais ce qui permet également d’enrichir le militantisme étudiant dans la province. En 2015 notamment, l’influence des étudiants.es anglophones a été déterminante : c’est l’Association étudiante de l’École des affaires publiques et communautaires (AÉÉAPC) de l’Université Concordia qui a fait pression pour inclure un volet environnemental dans la campagne contre l’austérité, un enjeu devenu central dans le mouvement Printemps 2015.

Histoire du mouvement étudiant au Québec

Le mouvement étudiant québécois moderne est né dans les années 1960, en pleine Révolution tranquille. Deux décennies plus tôt, en France, l’adoption de la Charte de Grenoble en 1946 (1) avait ouvert la porte au syndicalisme étudiant, qui représentait l’étudiant comme une « force de changement social au même titre que les ouvriers et les ouvrières (2)», justifiant ainsi des luttes touchant divers enjeux sociaux. Influencées par leurs homologues français, les associations étudiantes québécoises se sont, elles aussi, redéfinies et se sont donné un rôle politique plus important.

D’ailleurs, ce syndicalisme se fait sentir encore aujourd’hui dans le mouvement étudiant francophone au Québec, notamment dans les moyens employés et la structure des associations qui diffèrent des traditions anglophones. Dans un échange de courriel, Benjamin Gingras, qui était alors secrétaire aux finances par intérim de l’ASSÉ et ancien co-porte-parole, affirme que « la culture de grève est certainement mieux implantée dans le mouvement étudiant au Québec qu’ailleurs au Canada ». Bilan Arte, vice-présidente nationale de la Fédération Canadienne des Étudiantes et Étudiants (FCÉÉ), confirme en entrevue téléphonique qu’« il n’y a pas d’histoire récente où on a vu beaucoup de grèves au Canada ». Selon elle, les autres provinces privilégient plutôt une « diversité des tactiques », puisque chaque province et chaque revendication étudiante s’inscrit dans un contexte différent. Si la grève n’est pas un moyen couramment utilisé, il n’empêche qu’on emploie « d’autres manières de mobiliser les gens », poursuit-elle.

Jusqu’aux années 1960 au Québec, les associations étudiantes « s’occupaient essentiellement d’activités parascolaires et sportives (3) », une vision qui semble encore dominer à l’Université McGill. Dans un article publié dans le McGill Daily le 2 février 2015, Amina Moustaqim-Barrette, alors vice-présidente aux affaires externes de l’Association Étudiante de l’Université McGill, dénonçait qu’à McGill, on voit les associations étudiantes comme des organisations responsables d’événements et de clubs plutôt que comme lieux d’action politique (4).

Malgré la redéfinition du mouvement étudiant et le virage politique entrepris dans les années 1960, jusqu’en 2012, les principales luttes étudiantes s’en sont tenues aux enjeux touchant directement les frais de scolarité ou les régimes de prêts et bourses. Le printemps 2012, la plus longue grève générale étudiante de l’histoire du Québec, a toutefois élargi le débat pour déborder du théâtre étudiant, en dénonçant entre autres « la marchandisation du bien commun et la privatisation du financement des services publics (5) ». Ce mouvement social a en quelque sorte préparé le terrain pour le Printemps 2015, qui rejoint pour la première fois les véritables principes du syndicalisme étudiant militant en incluant des enjeux qui débordent la sphère étudiante.

Le mouvement étudiant en 2012 se démarque également par l’implication des étudiants.es anglophones aux côtés de leurs homologues francophones. Deux occupations ont eu lieu à l’Université McGill, et des étudiants.es ont empêché l’accès aux salles de cours tant à McGill qu’à Concordia (6), les deux universités anglophones de Montréal. De plus, les proportions d’étudiants.es en grève à l’Université de Montréal et à l’Université Concordia ont été sensiblement les mêmes (7). Toutefois, malgré la mobilisation de plus en plus forte des communautés étudiantes anglophones à Montréal, les défis que représentent les différences culturelles et linguistiques demeurent.

Une voix balbutiante

L’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), la plus militante des fédérations étudiantes québécoises qui rejoint plus de 70 000 membres, compte beaucoup sur les tracts et les journaux pour diffuser son information et mobiliser la population étudiante dans ses différentes luttes (8), ce qui comporte un défi linguistique majeur pour rejoindre les étudiants.es anglophones, admet Benjamin Gingras : « Beaucoup de recherches, de documentation et de matériel d’information sont uniquement en langue française, mais de plus en plus l’ASSÉ tend vers le bilinguisme et traduit systématiquement ses publications. »

Anthony Garoufalis-Auger, vice-président aux affaires externes et à la mobilisation de la Concordia Student Union (CSU) en 2014-1015, soulignait en entrevue la difficulté des anglophones à s’exprimer lors des assemblées de la Coalition large pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), qui se déroulaient en français, lors du printemps 2012. Le fait de devoir prendre la parole en français pour des étudiants dont ce n’est pas la langue maternelle constituait un obstacle, et on peut présumer que les choses se seraient déroulées autrement, n’eût été cet aspect.

Malgré la présence d’à peine trois associations de l’Université Concordia et une association de l’Université McGill dans les rangs de l’ASSÉ l’an dernier, les étudiants.es anglophones sont parvenus à faire entendre leur voix. La demande de l’Association étudiante de l’École des affaires publiques et communautaires (AÉÉAPC) de l’Université Concordia pour inclure un volet environnemental dans la campagne Printemps 2015 a été adoptée, et le mouvement est devenu la campagne contre l’austérité et les hydrocarbures, menée conjointement par les étudiants.es anglophones et francophones.

Au Canada et aux États-Unis, les luttes reliées aux enjeux environnementaux sont au centre des préoccupations de nombreuses associations étudiantes. Bien que « les associations étudiantes à Concordia [sont …] celles qui ont été les plus avant-gardistes pour les enjeux environnementaux » au Québec, comme l’affirme Benjamin Gingras, « plusieurs cégeps et associations départementales ou facultaires des universités francophones emboîtent [maintenant] le pas ». En novembre 2014 par exemple, une conférence pancanadienne s’est déroulée aux universités McGill et Concordia, réunissant les militants.es étudiants.es de toutes les provinces pour encourager les échanges et « renforcer les liens (9) » entre les associations étudiantes qui font campagne pour défendre des enjeux environnementaux dans les différentes provinces.

La majorité des présentations de cette conférence portaient sur le désinvestissement des combustibles fossiles, un enjeu qui se trouve au cœur de la lutte d’un grand nombre d’associations étudiantes canadiennes, mais un volet important de la programmation se penchait sur l’organisation de campagnes de grande ampleur, en s’inspirant de l’expérience des étudiants québécois. Bilan Arte soulignait en entrevue que les grèves du printemps 2012 ont beaucoup inspiré le mouvement étudiant dans les autres provinces canadiennes. Selon elle, chaque victoire étudiante remportée au Canada devient source d’inspiration et de motivation pour les autres étudiants.es canadiens.nes. Ainsi, la conférence sur le désinvestissement des combustibles fossiles s’inspirait pour organiser le mouvement étudiant canadien des réussites des étudiants.es québécois.es qui ont bloqué une hausse de 75 % des frais de scolarité en 2012 grâce à leur mobilisation (10).

Finalement, les différences culturelles et linguistiques entre les associations étudiantes anglophones et francophones au Québec apportent leurs lots d’obstacles, mais les deux groupes étudiants se complètent et tirent leur force d’un dialogue entre les « deux solitudes ». Le printemps 2015, qui a fait place à des enjeux sociaux ne se limitant pas à des aspects qui touchent directement les étudiants, démontre un retour aux bases du syndicalisme étudiant, à l’origine du mouvement étudiant québécois.


(1) P.49, http://www.asse-solidarite.qc.ca/wp-content/uploads/2013/02/histoire-du-…

(2) P. 50, http://www.asse-solidarite.qc.ca/wp-content/uploads/2013/02/histoire-du-…

(3) P. 49 http://www.asse-solidarite.qc.ca/wp-content/uploads/2013/02/histoire-du-…
(4) http://www.mcgilldaily.com/2015/02/quebec-students-set-strike/

(5) P. 4 http://www.cjf.qc.ca/userfiles/file/Accueil_CJF/Octobre2012/Art_MV_2012_…

(6) http://qpirgmcgill.org/schoolschmool/issues/student-strike-2012-a-brief-…

(7) http://www.lactualite.com/opinions/anglos-et-francos-une-greve-deux-soli…

(8) P. 46, http://www.asse-solidarite.qc.ca/wp-content/uploads/2013/02/histoire-du-…

(9) Léo Arcay, Convergence à Montréal, Le Délit, 11 novembre 2014, http://www.delitfrancais.com/2014/11/11/convergence-a-montreal/

(10) http://blogues.radio-canada.ca/geraldfillion/2012/04/27/hausse-de-82-sur…

Universités américaines : quand liberté et port d’armes ne font qu’un

Universités américaines : quand liberté et port d’armes ne font qu’un

En août dernier, le meurtre en direct de deux journalistes a ravivé le débat sur le droit au port d’armes aux États-Unis. Un peu avant, l’État du Texas autorisait les citoyens à détenir une arme sur l’ensemble des universités présentes sur son territoire. Après l’État de l’Idaho en 2014, le « Campus Carry Bill » (1) , nommé ainsi par les tenant(e)s de ce projet de loi, emboîte le pas à sept autres États américains. Depuis le début des années 2000, les tueries de masse continuent pourtant d’augmenter en même temps que se durcissent les positions de part et d’autre de l’échiquier (2). Le débat sur le droit au port d’armes semble donc loin d’être terminé.

Si, pour certain(e)s, le thème de la violence liée aux armes remonte aux origines lointaines de la nation américaine, c’est sans conteste dans la deuxième moitié du 20e siècle que le débat commence à se crisper. On assiste à une recrudescence des meurtres par arme à feu depuis la fin des années 1960, tandis que parallèlement, on enregistre une augmentation des armes présentes en sol américain. Une étude récente fait état de 300 000 000 armes actuellement en circulation sur l’ensemble du territoire (3), ce qui donne de l’eau au moulin à ceux et celles qui tiennent la culture des armes pour responsable des meurtres qui sévissent aux quatre coins du pays. Pour ceux et celles qui défendent âprement l’accès aux armes, c’est la possibilité de diminuer le potentiel dévastateur d’une tuerie qui leur sert d’argument phare. C’est par les armes que l’on neutralise le plus efficacement la menace en prévenant rapidement une effusion de sang. C’est ce que résume cette déclaration de l’acteur James Earl Jones, connu pour avoir prêté sa voix au personnage de Darth Vader dans la célèbre trilogie de Star Wars : «  Le monde est rempli de violence. Puisque les criminels sont armés, ceux qui respectent la loi devraient l’être aussi. Autrement les criminels vont gagner et les gens décents vont perdre ». L’argument de la défense préventive servirait ainsi les intérêts du plus grand nombre en empêchant que la tuerie ne se transforme en boucherie.

Certes, l’autorisation du droit au port d’armes sur les campus de huit États américains s’inscrit dans un contexte où il est de plus en plus facile de se procurer une arme. Très souvent vendues à des citoyens dont on ne vérifie pas toujours les antécédents criminels (4), 40% des armes en circulation sur le sol américain proviennent de transactions entre particuliers ou sont vendues lors d’événements sportifs (5). C’est donc dire qu’il est parfois difficile de déterminer qui est légitimement en droit de posséder une arme et quelles sont les véritables intentions des acquéreur(e)s. Il n’empêche que pour beaucoup, le port d’armes est un trait de culture absolument essentiel au mode de vie des citoyen(e)s américain(e)s. Il est l’expression en acte d’une liberté faisant partie intégrante du patrimoine historique du pays (6). C’est ce que soulignait à qui voulait l’entendre le président du National Rifle Association (NRA), Charlton Eston, dans un discours devenu célèbre : « La culture des armes est combattue sans arme, sans effusion de sang et sans tank, mais la liberté est perdue exactement de la même manière. Si nous perdons cette culture des armes, vous et votre pays serez moins libres » (7). Loin d’être isolée ou excessive, cette déclaration est représentative d’une certaine mentalité répandue chez des Américain(e)s provenant d’horizons sociaux et culturels divers. Par exemple, la culture des armes fait partie des us et coutumes de plusieurs familles américaines qui participent régulièrement à des concours de tir auxquels sont initiés les enfants dès leur plus jeune âge (8). Il est aussi d’usage dans certains États américains d’organiser des patrouilles composées de civils en armes veillant à la sécurité du voisinage. En 2013, le shérif du comté de Maricopa en Arizona autorisait « la protection des écoles de son comté par une milice armée de « citoyens » » (9).

Actuellement, la législation sur le droit au port d’armes est laissée à la discrétion de chaque État américain. Il existe différents types de lois qui recouvrent quatre grands cas de figures. Dans certains États comme la Floride et la Géorgie, il est autorisé d’être détenteur-trice d’une arme sous certaines conditions prévues par la loi. Par exemple, l’âge minimum d’acquisition est de 21 ans et il est obligatoire pour le nouveau détenteur de suivre un cours de maniement des armes. On dira de ces États qu’ils sont « Shall Issue », c’est-à-dire qu’ils exigent que ceux et celles souhaitant faire l’acquisition d’une arme répondent aux critères émis par la loi et se conforment à certaines obligations légales.

À l’autre extrême, il y a les États sans restriction qui autorisent le port d’une arme dissimulée sans devoir être détenteur(e) d’un permis. Seuls l’Alaska, l’Arizona et le Vermont font partie de cette catégorie peu restrictive. Il existe un niveau intermédiaire, le « May Issue », qui regroupe les États où les permis pour détenir une arme sont délivrés par les autorités locales et à leur totale discrétion. Les shérifs de différents comtés décident qui est en droit de détenir légalement une arme en délivrant des permis à certain(e)s requérant(e)s. À l’inverse du « Shall Issue », le « May Issue » est plus discrétionnaire et dépend de décisions parfois partisanes qui tranchent avec les conditions légales d’obtention observées ailleurs au pays. Enfin, une dernière catégorie se rapproche davantage de ce qui existe au Canada, où la loi restreint au maximum le port d’armes. Ce sont les États « No Issue » qui délivrent peu de permis et ne reconnaissent pas ceux détenus par des individus venant d’autres États. Les États de New York et de la Californie comptent parmi cette catégorie.

Si le droit au port d’armes dépend des lois propres à chaque État, il est en revanche clair que la culture des armes imprègne l’imaginaire étasunien. Malgré la fascination qu’exerce sur le peuple américain la culture des armes, il est difficile d’expliquer la ténacité avec laquelle elle se maintient dans le temps. Loin d’être une question facile à trancher, comme le laisse présager notre point de vue de ce côté-ci de la frontière, le débat sur le droit au port d’armes déborde largement de la question de leur utilisation en situation de défense ou de celle de leur usage à des fins récréatives (10). C’est l’histoire de la société qui est engagée dans ce débat houleux, d’où la difficulté pour les Américain(e)s de réussir à trancher cette question sensible.

Un droit au cœur de l’histoire

Si l’on remonte aux 17e et 18e siècles , le droit au port d’arme était réservé aux aristocrates britanniques qui tenaient en esclavage le tiers de la population américaine, Noirs et Blancs confondus. Tandis que ces derniers étaient obligés de travailler pour leur maître afin de rembourser la dette qu’ils ou elles avaient contractée en s’installant en Amérique, la population noire fut à l’origine amenée de force par les colons britanniques. Certain(e)s Blanc(he)s venu(e)s d’Europe étaient soumis(es) au système de péonage, consistant à travailler pour un propriétaire foncier qui imposait des intérêts s’ajoutant à la dette initiale. Cela obligeait ces colons à rester littéralement attaché(e)s à la propriété de leur maître des années durant (11). Alors que les Noir(e)s étaient soumis(es) à de l’esclavage pur et simple, les serviteurs blancs avaient l’occasion de recouvrer leur liberté en honorant leur dette. Cette dernière s’accompagnait d’intérêts mirobolants que les ressortissant(e)s avaient peine à rembourser et qui les tenaient dans une situation de quasi-servitude. Il s’agissait donc d’un esclavage à deux niveaux qu’a abondamment décrit l’historien Howard Zinn dans son ouvrage, Une histoire populaire des États-Unis. Cette donnée historique a influencé grandement l’évolution qu’a connue le pays par la suite (12).

La Révolution américaine de 1776 a été menée au nom de la liberté contre les mesures arbitraires qu’imposait l’Empire britannique aux populations des Treize colonies. Elle était aussi, on l’oublie trop souvent, une révolte plus large contre les élites locales qui brimaient la population que tenaient sous leur joug quelques familles aristocrates. Elle fut d’ailleurs précédée par d’autres révoltes dont on a aujourd’hui oublié la trace. On se rappellera de celle de Nathaniel Bacon, en 1676, durant laquelle des colons blancs reprochaient aux administrateurs de la colonie leurs impôts injustes et leur emprise sur les populations coloniales. À cette première révolte se sont jointes celles des esclaves noir(e)s et des colons blancs protestant contre les mesures fiscales et la mainmise de l’administration de l’État de Virginie sur le commerce des fourrures.

Face à une armée dûment entraînée, les populations locales ont fait du port d’arme une nécessité vitale que les pères de la Confédération américaine ont ensuite érigée en droit fondamental.. Tant les colons en servitude pour dette que les citoyen(ne)s libres opposés au pouvoir britannique furent ainsi directement concerné(e)s par cet amendement. Les nécessités du temps se sont combinées à l’urgence d’ériger des principes devant assurer la survie d’un peuple en quête d’indépendance. Cela présentait le risque de l’amalgame, c’est-à-dire de confondre la diversité du peuple au nom d’une unité fictive. C’est ainsi que, face à la menace que représentait l’atteinte aux libertés de tous et de toutes, le droit au port d’armes est devenu emblématique d’une certaine vision abstraite du peuple américain. De contextuel qu’il fut, ce droit est devenu consubstantiel à l’âme d’une nation. L’absence d’antériorité historique a donné à la Constitution américaine cette puissance fondatrice, alors que le peuple réclamait seulement le droit aux armes comme principe d’égalité devant la loi. Les tenant(e)s du droit au port armes font grand cas de ce précédent historique qui s’est maintenu là où d’autres pays ont préféré limiter ce droit.

Cette vision démocratique liée au droit du port d’armes a été aussi très présente dans l’histoire récente de l’Angleterre. Cette dernière a connu, en 1819, des révoltes populaires importantes, notamment celle de Peterloo, qui ont fait émerger la question du droit démocratique de posséder une arme. Mais à la différence des États-Unis, l’Angleterre a réussi à installer un consensus autour de la « Paix de la Reine », idée phare supposant un accord tacite entre le peuple et les autorités britanniques sans le recours direct aux armes. L’historien Peters Squires a montré comment s’est graduellement constitué ce consensus qui n’a jamais existé aux États-Unis, mais qui s’est cristallisé dans l’esprit et la conscience du peuple anglais: «Dans le cas britannique, en dépit des droits de la common law autorisant l’autodéfense, le port d’armes dans l’éventualité d’exercer ce droit est fondamentalement incompatible avec la nécessité de préserver le « bon ordre », ou la « Paix de la Reine ». Le désarmement de la population a facilité le renforcement d’une tradition dans laquelle les policiers sans armes ont servi à établir une philosophie du consentement» (13). Les États-Unis ont connu pour leur part une évolution bien différente.

Un territoire dispersé

En plus de s’être constituée en réaction à l’autorité royale et aristocratique, la nation américaine a évolué sur un territoire géographique extrêmement morcelé. Il est difficile de préserver le « bon ordre » sur un territoire dont les frontières sont mal définies et où il y a souvent absence de centralité du pouvoir. Alexis de Tocqueville parle, à propos des États-Unis, d’une société dans laquelle les liens entre sujets sont déliés et le rapport entre l’État et le reste de la société rendu problématique par l’absence de médiation. Tout au long du 19e siècle, la dispersion du territoire et l’absence d’autorité concentrée en un chef-lieu donnaient à cette nation émergente l’allure d’une société menacée de se disperser. Sur ce grand territoire aux frontières fuyantes, chaque région était responsable d’assurer sa sécurité au nom d’impératifs répondant à la précarité du temps et à la menace que faisait peser sur les populations locales la présence de brigands. Cela a eu pour conséquence une limitation du pouvoir central et un repli de l’autorité sur des territoires de plus en plus restreints.

C’est dans ce contexte que l’autorité s’est avant tout constituée sur une base individuelle avant de s’ériger sur un fond institutionnel. Ce rappel du passé par les tenants du libre accès aux armes présente l’image d’un peuple menacé de se disperser et dont la survie dépend à tout prix du droit de posséder une arme. Cette vision, quelque peu idyllique mais comportant un fond de vérité, est encore aujourd’hui largement répandue parmi certaines tranches du peuple américain. Elle est d’autre part largement véhiculée par les médias de masse, qui entretiennent dans le temps cette culture des armes. On n’a qu’à penser à l’importance de la culture western dans le cinéma des années 60 et 70, qui fait revivre cette période emblématique de l’histoire américaine à travers des personnages comme Clint Eastwood et John Wayne. Sans être totalement fausse, cette représentation s’est graduellement fixée à l’évolution rapide qu’a connue le pays jusqu’à devenir un point de référence absolu. L’Amérique a connu une centralisation croissante de l’autorité, que l’on peut faire remonter à l’affirmation de l’unité américaine au sortir de la guerre de Sécession. Cette centralité s’est accélérée à la fin de la Deuxième Guerre mondiale et au début de la guerre froide, pendant que le mythe fondateur de la nation est demeuré figé dans le temps.

Le droit au port d’armes est resté enfoui dans un imaginaire profond jusqu’à ce que les traumatismes du passé refassent surface au présent dans un pays ayant connu plusieurs changements importants. La fréquence des attentats de masse vient nourrir cet imaginaire, qui fait revivre dans l’actualité les menaces que faisait peser naguère sur le peuple cette peur de l’inconnu. C’est l’idée d’une société qui, face aux dangers d’un passé que certain(e)s peinent à oublier, cherche à garantir sa sécurité par un recours à la force. Le contexte historique évolue tandis que la culture demeure ancrée dans un imaginaire peu sensible au changement. C’est ce que l’on peut appeler une cristallisation symbolique de l’imaginaire collectif, qu’évoquent certains éléments prégnants de la culture américaine. La distinction entre aujourd’hui et hier tend à s’abolir par ce retour constant à l’imaginaire fondateur d’où est censé avoir jailli l’âme d’une nation. La complexité des rapports entre groupes ethniques et l’exclusion des Noir(e)s américain(e)s donnent pourtant à ce récit une teinte moins glorieuse.

La recherche de compromis temporaires s’inscrit dans cette quête sans dénouement qui caractérise l’âme d’un peuple à la fois trop proche et trop loin de ses origines. Trop proche, parce qu’il ramène sans cesse à la surface des éléments liés au passé; trop loin, parce qu’il oublie la nature contextuelle et donc provisoire de ces éléments.

Le droit au port d’arme dans les universités fait revivre ce passé auquel s’attache une mémoire tourmentée. La nécessité de se protéger par un recourt individuel à la force là où d’autres sociétés ne requièrent pas cet usage montre bien le rapport particulier des Américain(e)s à l’endroit des armes. C’est bien parce que l’histoire américaine s’est constituée en réaction à un pouvoir militaire qu’elle conçoit le droit aux armes comme l’affirmation paradoxale de la liberté promise à tous et à toutes. Cela n’explique guère la durée sur laquelle cette vision s’est maintenue en continuant de résister au changement. La société américaine a profondément évolué, mais le débat entourant l’usage des armes à feu continue de soulever les passions.

On a l’impression d’assister à un conflit dont la polarité des opinions fait revivre l’histoire cachée d’une nation profondément divisée. Cette désunion autour d’une question aussi délicate ne peut laisser personne indifférent.

Les défenseur(e)s du port d’armes dans les universités prennent pour prétexte la menace potentielle d’un tueur fou pour justifier ce droit. Cela ressemble à la représentation classique d’une frontière poreuse devant être défendue contre un ennemi venant d’ailleurs : tout le monde est une menace potentielle et l’individu est seul responsable de son sort face à un État trop lent à réagir. Ni l’État, ni la société ne peuvent enrayer cette menace qui surgit au moment où personne ne s’y attend. Cela se fait au prix de sacrifices immenses qui continuent de diviser profondément la société américaine. On assiste alors à une frénésie collective dans laquelle la menace contre la liberté devient la menace que fait peser sur les individus un danger de tous les instants. C’est d’ailleurs pour cette raison que les défenseur(e)s de la culture des armes sont souvent les premiers(ères) à entonner le chant de guerre lorsque se fait sentir le poids de la menace. La société américaine, plus que nulle autre, est une société où il incombe à chacun(e) de gérer le risque. 

Dans une telle société, la libre circulation des armes produit une escalade de la peur où il revient à chacun(e) de veiller à sa propre protection. Cela rejoint le thème de la dislocation du lien social et du repli individuel qui est si caractéristique d’une certaine culture américaine. Le million et demi de personnes qui sont mortes par armes depuis 1965 (14) ne change rien à cette conviction profonde. La présence des armes sur les campus des universités semble même la renforcer. C’est à croire qu’aucun mal n’est assez grand pour permettre de trancher le débat.

[1] http://www.afrique-asie.fr/menu/ameriques/9261-etats-unis-l-etat-du-texa…

[2] Une étude récente du FBI fait état de 6,4 tueries de masse par an entre les années 2000 et 2006 et de 16,4 tueries entre les années 2007 et 2013. Cette même étude révèle que les écoles et les campus universitaires sont les lieux étant les plus souvent pris pour cible par les tueurs(ueuses) de masses (http://fr.sputniknews.com/french.ruvr.ru/news/2014_09_25/USA-les-fusilla…)

[3] http://www.gunpolicy.org/fr/firearms/region/united-states.

[4] http://quebec.huffingtonpost.ca/2015/08/27/etats-unis–pres-dune-arme-a-…

[5] http://www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique/fusillade-de-washington-…

[6] Voir Legault, L., Richard, Trends in American Gun Ownership, New York, library of congress, 2008. L’ouvrage retrace l’histoire culturelle des propriétaire d’armes à feu aux États-Unis.

[7] citation rapportée à partir de l’ouvrage Melzer, Scott, Gun Crusaders,  New York, New York press university, 2009, p.44.

[8] C’est ce dont témoigne le documentaire intitulé, Armes à feu, un jeu d’enfants, disponible en ligne. On y présente des familles américaines où les armes sont un élément central à leur culture et à leur identité en tant que citoyen(nes )américain(e)s.

[9] http://www.lepoint.fr/monde/etats-unis-en-arizona-des-miliciens-armes-su…

[10] http://www.lefigaro.fr/international/2012/12/19/01003-20121219ARTFIG0065…

[11] S’apparentant à une forme d’esclavage, cette pratique fut abolie en 1865 grâce au treizième amendement de la constitution américaine, proposé à l’époque au congrès des États-Unis par le président Abraham Lincoln.

[12] Voir plus particulièrement le chapitre intitulé « La tyrannie, c’est la tyrannie ».

[13] Squires, Peter, Gun Culture or Gun Control? Firearms, violence and society, New York,  Routledge, 2000, p.36-37.

[14] C’est ce que révèle l’ouvrage du criminologue Phillip Cook. Voir Cooke, Philip, Gun violence : the real costs, New York, Oxford université press,  p.15.

Sur les causes politiques et économiques du problème du logement au Nunavik

Sur les causes politiques et économiques du problème du logement au Nunavik

L’imposition de modèles sur ceux qui n’avaient aucun pouvoir dans [leur] conception a été un problème tout au long de l’Histoire.

– George Manuel, chef de l’Assemblée des Premières Nations (1970-1976)

Il existe un consensus parmi les intervenant-e-s du milieu communautaire montréalais : le nombre d’itinérant-e-s d’origine inuite augmente sans cesse depuis plusieurs années. Les organismes, qui souffrent déjà de sous-financement, doivent s’adapter afin d’offrir des services à une population qui parfois ne parle ni anglais ni français. Pour la Dre Françoise Bouchard, ce phénomène est lié à la crise chronique du logement qui sévit au Nunavik (territoire couvrant le tiers de la province dans l’extrême Nord  québécois dont les 12 000 Inuit-e-s représentent 90% de la population). « Plusieurs Inuit-e-s du Nunavik s’en vont pour fuir le manque criant de logements chez eux pour finir par lutter pour obtenir des services provinciaux rendus dans une autre langue que la leur ».  La situation a forcé le gouvernement québécois, dans le cadre de son plan d’intervention contre l’itinérance, à reconnaître l’existence du phénomène. En effet, le ministère de la Santé et des Services sociaux a reconnu que la situation était « très préoccupante ». Paradoxalement, c’est justement la gestion gouvernementale qui est mise en cause dans cette affaire. [1] [2] [3] [4] [5]

Conditions de vie similaires au tiers-monde

Afin d’accommoder les besoins de la population, il manque présentement environ un millier de logements. Les trois derniers recensements ont démontré que pratiquement la moitié de la population inuite du Nunavik vivait dans des logements surpeuplés. Il s’agit là d’une situation qui perdure depuis plusieurs décennies. [6] Il arrive parfois qu’une douzaine d’individus doivent cohabiter dans un appartement avec seulement deux chambres à coucher. L’absence d’un milieu de vie sain, d’un espace privé détaché de l’espace public, a de multiples conséquences négatives : propagation de maladies telles que la tuberculose, cohabitation néfaste entre victimes de violence (conjugale, physique et/ou sexuelle) et leur agresseur, niveau de détresse psychologique élevée, etc. [5] Il n’est pas surprenant dans ce contexte que  l’espérance de vie moyenne soit de seize ans en dessous de la moyenne québécoise (ce qui placerait le Nunavik (66 ans) à la 147e position mondiale parmi tous les pays, alors que la moyenne québécoise (81 ans) se situerait à la 12e position). [3] [4] [6]

Des gouvernements mis en cause

Les peuples autochtones du Canada incluent les Premières Nations, les Métis-ses et les Inuit-e-s. Alors que l’administration des logements est sous le contrôle des bandes indiennes chez les Premières Nations, les Inuit-e-s eux tombent sous une autre juridiction, le Code civil du Québec, car ils et elles ne sont pas soumis-es à la Loi sur les Indiens, une loi fédérale qui vise exclusivement les membres des Premières nations. C’est la Société d’habitation du Québec, suivant les directives du gouvernement provincial, qui est responsable de fixer le montant des loyers perçus aux Inuit-e-s. Après que le gouvernement ait décrété par règlement que les loyers seraient augmentés pour les rapprocher du calcul de la moyenne québécoise (malgré le fait que le coût de la vie est d’environ 60% supérieur par rapport au reste de la province et les revenus des Inuit-e-s environ 23% inférieurs à la moyenne québécoise), la SHQ a ensuite « imposé de manière unilatérale […] une augmentation de 8% des loyers par année. » [11] Bref, les Inuit-e-s doivent payer plus cher pour vivre dans des logements surpeuplés, réduisant par ce fait même toute dépense secondaire.

Ici débute la problématique du non-paiement des loyers. L’OMHK (l’Office municipal d’habitation Kativik), responsable de percevoir les paiements des loyers, dépose de façon systématique à la Régie du logement des demandes contre les mauvais payeurs. Les juristes Martin Gallié et Marie-Claude Bélair nous apprennent que sur les 791 décisions rendues par la Régie provenant de l’OMHK en 2011, 773 d’entre elles l’ont été par « un seul régisseur et dont toutes les causes ont été entendues en quatre jours d’audiences. » Pratiquement toutes ces décisions sont causées par le non-paiement de loyer et l’OMHK a systématiquement gain de cause. Ainsi, « il n’y a probablement pas un seul logement social (au Nunavik) qui n’ait pas fait l’objet d’au moins un contentieux auprès de la Régie ». À titre de comparaison, pour les 791 plaintes à la Régie sur une population de 10 000 locataires au Nunavik, la Régie a entendu 604 décisions pour une population de plus de 50 000 locataires à Montréal. Mentionnons brièvement que la rapidité avec laquelle les décisions sont prises, près de 200 par jour, va à l’encontre des principes d’« accessibilité, (de) la qualité et la célérité de la justice civile », tels que prévus dans la disposition préliminaire du Code de procédure civile. Ceci a pour conséquence l’absence de toute réflexion juridique : le jugement de la Régie est transformé en simple formalité administrative. Il n’y a pas véritablement eu de jugement au sens réel du terme, seulement un constat suivi d’une décision automatique. Faire appel aux tribunaux se doit d’être une mesure d’exception et non une procédure routinière,  sous peine de dénaturer le rôle des tribunaux dans la société. Le fait que pratiquement tous les logements sociaux aient fait l’objet d’un contentieux démontre clairement qu’il y a présentement une crise sociale au Nunavik. Dans le contexte actuel, la cour itinérante qui parcourt le Nunavik mérite bien le nom de « White flying circus » donné par les Inuit-e-s.

Ainsi, le gouvernement québécois a judiciarisé la problématique du surpeuplement des logements inuits. Alors que l’OMHK s’est historiquement toujours retenu de lancer des mandats d’évacuation, cette politique a changé en 2010 à la suite de pressions du gouvernement québécois. La méthode demeure marginale, mais au moins une cinquantaine de personnes auraient été expulsées de leur logement depuis 2010, les condamnant soit à trouver un abri dans un autre logement, probablement déjà surpeuplé, ou à grossir les rangs des Inuit-e-s quittant la région pour les centres urbains au sud de la province.

Évidemment, on pourrait prendre position en faveur du gouvernement québécois, soutenant que les locataires sont responsables de payer leur loyer. C’est d’ignorer la précarité économique de la région. Le Nunavik est isolé du système routier québécois ainsi que de son réseau d’électricité et les employeurs s’y font rares. Le logement social compose l’essentiel des habitations de la région. Le marché privé, en raison de l’absence de potentiel de gains financiers causée par un coût de construction élevé, est quasi inexistant. C’est le gouvernement du Québec qui gère les logements sociaux au Nunavik et il est donc responsable de résoudre le problème. Mais l’absence d’intérêt économique pour le Nunavik explique justement pourquoi les différents gouvernements n’ont jamais réellement tenté de trouver une solution durable. Le retour sur l’investissement n’en vaut pas la peine, mais la crise du logement, elle, s’éternise. 

Trous noirs du capitalisme informationnel

Le Nunavik n’a jamais trouvé sa place dans l’économie québécoise, en grande partie en raison des centaines de kilomètres séparant la région des centres économiques du sud. Cet isolement demeure malgré la transition du capitalisme d’économie industrielle à l’économie informationnelle, qui se caractérise par l’apparition de technologies informatiques et de communication dont l’efficacité est exponentielle. L’importance de la technologie sur les sociétés contemporaines a grandement influencé le sociologue Manuel Castells, célèbre entre autres pour sa trilogie intitulée L’ère de l’information. On parle ici bien sûr du réseau Internet, mais aussi de l’augmentation des flux de capitaux, du transfert de l’information, du savoir, du partage des expériences et des connaissances, bref d’une interactivité internationale entre les individus, les corporations, les états qui s’intensifient proportionnellement à la diversité et la rapidité des nouvelles technologies. Pour Castells, ces échanges forment un réseau, dont le niveau d’intensité d’activité est plus grand autour de moyeux (ou en anglais, « hub »). On n’a qu’à penser ici à des villes comme New York, Hong Kong, Tokyo, etc. Il existe ensuite d’autres moyeux d’importance diverse qui sont en relation avec les grands centres, mais aussi entre eux. La capacité de production économique d’un individu, groupe ou territoire est intimement lié à son rapport avec ces grands réseaux de l’économie contemporaine. Une région située en périphérie, voir complètement isolée de ces réseaux, souffre donc un handicap majeur affectant son rendement économique puisque les échanges de capitaux, d’informations, de savoir s’en voient nécessairement réduits.

Ainsi, maintenir en vie des villages dans une zone économiquement insignifiante est un non-sens : ils ne peuvent produire suffisamment de valeur pour justifier leur existence. C’est par cette logique que le Conseil du patronat du Québec, dans un mémoire déposé devant l’Assemblée nationale, déclara : « Le Conseil du patronat du Québec invite le gouvernement à réallouer une partie des budgets actuellement consacrés au maintien des municipalités dévitalisées vers des mesures facilitant la relocalisation des ménages qui y habitent ». Cette approche pourrait s’appliquer également aux problèmes de logement des Inuit-e-s : vous devez déménager ailleurs, là où il y a des emplois où vous pourrez gagner votre vie (car celle-ci doit être gagnée, elle ne serait donc pas acquise). Isolement extrême, obstacle de la langue, difficultés sociales reliées à la santé, à l’éducation et au logement, lacunes dans les infrastructures de transport et de télécommunications: le Nunavik est en marge des réseaux d’information et de l’économie mondiale. Pour Castells, « les trous noirs du capitalisme moderne se voient tout simplement contournés par les flux d’informations et de richesses, et finalement privés des infrastructures technologiques fondamentales qui, dans le monde actuel, servent à communiquer, à innover, à produire, à consommer, et même tout simplement à vivre ». Nous pourrions dresser un parallèle entre l’Afrique que décrit Castells et la situation économique dans laquelle vivent les Inuit-e-s du Nunavik, qui par des infrastructures déficientes, des coûts d’électricité largement supérieurs à la moyenne québécoise et un réseau d’éducation sous-financé, vivrait en quelque sorte une « désinformationalisation ». Le Nunavik est isolé du réseau économique mondial, n’ayant aucun attrait pour celui-ci que ce soit dans l’économie du savoir ou encore même dans l’économie industrielle ou primaire. En effet, à l’exception de quelques mines dont les retombées économiques sont limitées, le Nunavik est un désert économique. Les Inuit-e-s sont donc condamné-e-s à composer avec tous les effets négatifs de vivre dans des communautés qui sont économiquement marginalisées. Certes il reste la possibilité pour les Inuit-e-s de faire pression sur les gouvernements en place, mais leur isolement géographique, linguistique et même informatique (une connexion Internet coûte 60 dollars pour une vitesse de 512 kb/sec, comparativement à 30 dollars pour 5 Mbits/sec pour les résidents de Montréal) rend l’action politique plus difficile. [9]

Bref, on soumet les Inuit-e-s aux mêmes règles juridiques et économiques que les Québécois-es moyen-ne-s sans qu’ils et elles aient les mêmes opportunités. Et cela risque de continuer, car dans cette ère d’austérité et de rigueur économique, les gouvernements n’ont aucun intérêt à délier les cordons de la bourse sans garantie d’un retour en argent sur leurs investissements.

Rétablir les structures de pouvoir indigènes

Cette situation rend le Nunavik dépendant économiquement envers les gouvernements d’Ottawa et du Québec, situation qui n’est ni viable, ni souhaitable. Elle résulte d’une éternelle volonté de contrôle des pouvoirs centraux sur l’ensemble de leur territoire. Dans Peace, Power, Righteousness : an indigenous manifesto, l’auteur mohawk et directeur du Indigenous Governance Program de l’Université de Victoria, Taiaiake Alfred, avance que l’adoption des structures de pouvoir occidentales telles que l’implantation de gouvernements dits autonomes mais toujours dépendants des autres gouvernements et régis par les lois de ces derniers, empêchent les autochtones de reprendre le contrôle sur leur destinée. Pour Alfred, le retour aux valeurs ancestrales, à une éducation dont la transmission fut enrayée par des décennies de colonialisme canadien, doit dépasser la simple reconnaissance d’un folklore. Les peuples autochtones doivent selon lui comprendre que les structures de pouvoir contemporaines doivent être fondées sur les valeurs ancestrales. Cela implique le rejet des structures politiques et légales actuelles du Canada, comme la Loi sur les Indiens, le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord du Canada ou dans le cas des Inuit-e-s, le rejet du Code civil comme loi régissant les relations entre individus.

Au-delà du statut des autochtones au pays, Alfred défend l’idée « de convaincre les autres de la sagesse de la perspective indigène ». Il existerait selon lui un intérêt actuel pour redécouvrir ces enseignements, car les peuples autochtones, avant l’arrivée des colons européens, par leurs valeurs et leurs systèmes politiques, ont réussi à vivre en harmonie avec la nature grâce à une structure sociale fondamentalement différente de celles des Européen-ne-s. « Le régime brutal européen de l’avancement technologique, avec une intention de domination, s’est opposé au régime des peuples indigènes. La quasi-extinction des peuples indigènes a créé un vide dans lequel le régime Européen s’est installé dans une domination politique, économique et philosophique ». Cette perspective européenne est critiquée par Alfred comme étant au cœur du problème écologique global dans le monde, d’où l’intérêt de ce qu’il nomme la sagesse indigène, avec laquelle il existerait des pistes de solutions face au matérialisme occidental, qui selon lui cause un débalancement dans la relation entre l’humain et la nature. Elle se manifesterait entre autres par l’absence de pouvoir central coercitif, par une prise de décision collective (contrairement à un système parlementaire représentatif où seul-e-s les représentant-e-s d’une majorité, voire au Canada d’une minorité, ont tous les pouvoirs légaux et exécutifs) et devant tenir compte des conséquences à long terme de chaque décision.

Ainsi, pour Alfred, intégrer les valeurs occidentales et participer à l’économie mondiale, c’est-à-dire, dans le cas du Nunavik, sortir du trou noir de l’économie informationnelle, n’est pas souhaitable, car cela impliquerait de renoncer aux valeurs ancestrales qui seraient contraires aux valeurs promues par le système capitaliste actuel. Il n’est pas question ici d’isoler les peuples autochtones du monde extérieur. Alfred propose plutôt une vision de partage avec les autres peuples du globe à travers un mode de vie, un système de gouvernance et un mode de production économique qui leur soit propre. C’est ainsi que l’on pourra éviter l’exode forcé de milliers de membres des Premières Nations et du peuple inuit vers les grands centres urbains. Les malheurs actuels des Inuit-e-s seraient directement liés à l’absence d’une indépendance accrue sur les plans politique et social. Ils seraient en quelque sorte atteints d’anomie, c’est-à-dire de la perte de références et de normes sociales nécessaires aux individus pour contribuer à leur communauté, celle-ci se retrouvant alors en perte de sens. Dans cette perspective, le destin d’un individu serait donc intrinsèquement lié à celui de sa nation.

[1]  http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/montreal/archives/2014/09/2014…

[2]  http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/403692/montr

[3]  http://journalmetro.com/local/le-plateau-mont-royal/actualites/731101/pl…

[4]  http://www.nunatsiaqonline.ca/stories/article/65674quebecs_new_fight_aga…

[5]  http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2013/13-846-…

[6]  https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/as-sa/97-558/p7-fra.cfm

[7]  http://www.frapru.qc.ca/nunavik-une-crise-vecue-dans-lindifference-du-sud/

[8]  http://www.lapresse.ca/debats/votre-opinion/201306/21/01-4663915-une-esp…

[9]  http://affaires.lapresse.ca/portfolio/developpement-du-grand-nord/201404…

[10] http://www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/publications/0000023… –

[11] Martin Gallié et Marie-Claude P. Bélair,  « La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement – le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik ».

[12] http://www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/publications/0000023… –

[13] http://www.lactualite.com/blogues/vie-numerique-blogues/wall-street-amen…

Le cinéma, un produit d’étalage?

Le cinéma, un produit d’étalage?

Les films hollywoodiens deviennent un produit davantage commercial que culturel, mais ne cessent pas pour autant d’attirer de nouveaux admirateurs à chaque sortie de film.

Derrière la vision du réalisateur, l’objectif de la caméra et l’image projetée sur un écran jusqu’à la rétine du spectateur se trouve une importante machine économique. Le cinéma est un produit, un produit qui doit se vendre. Il y a donc une raison qui explique pourquoi des images toujours semblables sont projetées encore et encore sur nos écrans. Ainsi, après The Avengers, il y a Avengers : Age of Ultron, et ce n’est pas tout: il y a aussi deux à trois films sur la vie de chacun des personnages principaux. La recette est gagnante, les profits entrent et le public en redemande. La machine économique de Marvel se met alors en marche; producteurs et réalisateurs s’empressent de fournir à leur public davantage de ce produit miracle. Ce qui semble plaire à celui-ci, puisque The Avengers a récolté plus de 207 millions de dollars aux États-Unis lors de son weekend d’ouverture et Avengers : Age of Ultron, 191 millions [1].

De la science à la fiction

Lucie Roy, une enseignante en cinéma à l’Université Laval, n’irait toutefois pas jusqu’à dire que le cinéma hollywoodien est dépourvu d’innovation. En effet, si les sujets semblent peu se renouveler, le progrès technologique, lui, amène un degré de nouveauté. « Sur le plan technique, relativement à l’application des dernières technologies, il me semble qu’il y a, au contraire, beaucoup d’innovations. [C’est] sur le plan des idées [qu]’il s’agit d’une autre affaire », explique-t-elle.

Le progrès technologique joue un grand rôle dans le succès des films hollywoodiens, d’après le coordonnateur des studios de cinéma montréalais Mel’s, Mathieu Palmieri. « La technologie ne renouvelle pas le cinéma, c’est plutôt le cinéma qui suit la technologie, estime-t-il. Il y a plus d’effets visuels parce que c’est la technologie qui évolue ». La composition visuelle des films ne cesse de s’améliorer et c’est pour cela qu’il est possible de voir de plus en plus de suites récentes de films à succès ayant été produits plusieurs années auparavant. « Les premiers Star Wars étaient faits avec des maquettes donc si on le sait, les effets visuels sont discutables, mais pour l’époque c’était très bien, explique Mathieu Palmieri. Maintenant, on a les moyens de faire mieux, de faire plus avec le numérique ».

Du déjà-vu

Après sept Fast and the Furious, il semble que Universal Pictures n’ait toujours pas fait le tour de la piste avec leurs courses de voitures et prévoit une huitième sortie en 2017 [2]. Il en va de même pour les héros de Marvel, pour lesquels on dénombre en moyenne quatre nouvelles adaptations de bandes dessinées par année. Leur calendrier de diffusion s’étale jusqu’en 2019, et la liste est longue : DeadpoolCaptain America : Civil WarX-Men : ApocalypseGambitThe Wolverine 2Guardians of the Galaxy Vol. 2Fantastic Four 2Thor : RagnarokAvengers : Infinity War Part IAvengers : Infinity War Part IIInhumans, pour citer quelques exemples.

Les suites créent un attachement chez le spectateur. S’il a aimé le premier et le deuxième Captain America, il ira forcément voir le troisième. Selon un rapport du groupe de travail sur les enjeux du cinéma (GTEC), « [a]ux États-Unis, huit des dix films les plus populaires de l’été 2013 étaient des suites ou des adaptations » [3]. Et quand le public est au rendez-vous, l’argent aussi y est. « L’industrie cinématographique est carrément capitaliste, admet Mathieu Palmieri. Il faut qu’il y ait de l’argent à faire. Au studio Mel’s, que les idées soient bonnes ou pas, tant qu’il y a un film à produire, c’est bon pour nous ».

Le cinéma hollywoodien n’est pas bien différent de n’importe quelle autre industrie. D’après l’économiste Ianik Marcil, « les décisions de production se bas[ent] sur deux critères principaux: le marché potentiel pour le film et la prise de risques, explique-t-il. Dans les deux cas, une suite à un film qui a bien fonctionné sera évaluée positivement ». Réutiliser ce qui serait considéré comme une recette gagnante trouverait mieux sa place et comporterait moins de risques que de produire un scénario audacieux jamais vu.  « C’est le cas d’une chaîne de restaurant, d’une nouvelle voiture ou d’un film d’un strict point de vue commercial et c’est très triste », considère l’économiste. Faire des suites est donc une option à la fois rentable et sécuritaire qui permet à l’industrie hollywoodienne de continuer à s’enrichir. Dans ce cas, il est plus avantageux de se lancer dans un projet dont les résultats sont connus à l’avance plutôt que de se diriger vers l’inconnu.

La demande du public joue aussi un rôle dans cette absence de nouveauté au niveau des idées. Si les films continuent de fonctionner, c’est parce qu’ils sont nécessairement consommés. La science-fiction semble être le sujet de prédilection des superproductions américaines mais, d’après Mathieu Palmieri, il y a des films pour chaque public-cible. « C’est beaucoup une question de tranche d’âge, note-t-il. Les plus jeunes entre 15 et 25 ans sont plus portés vers des films de science-fiction, mais les plus vieux aiment encore les films d’auteur. Il y en a quand même comme Marvel et DC Comics qui touchent plusieurs tranches d’âge, c’est pour cela qu’ils s’en sortent aussi bien ».

Capitalisme culturel

Le film Jurassic World, dès sa première fin de semaine de sortie, a accumulé près de 209 millions de dollars [4] aux États-Unis seulement, alors que le premier Jurassic Park n’avait récolté que 50 millions [5]. Selon une étude de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ), si les films rapportent plus, c’est également parce que la diffusion est plus large avec le numérique. Il est possible de visionner des films sur plus de plateformes, comme les tablettes ou les téléphones intelligents, ce qui accroît leur accessibilité et, par le fait même, leur chiffre d’affaire [6]. Cette même étude relève toutefois qu’il y a une baisse de l’achalandage dans les cinémas et que les consommateurs recherchent davantage de contenu gratuit. Le Regroupement des distributeurs indépendants de films du Québec (RDIFQ) croit que les plateformes de téléchargement comme Netflix ou iTunes offrent une place de choix aux blockbusters américains , ce qui laisse moins d’espace aux nouveautés, ou aux films d’auteurs [7].

La très large distribution des films américains contribue à faire grandir leur public à l’échelle internationale. Par exemple, d’après une autre étude de l’OCCQ, les films québécois ne sont pas ceux qui prédominent sur les écrans au Québec. De 2008 à 2010, 87 % des individus assistant à une projection, toutes langues confondues, ont visionné un film en provenance des États-Unis [8].

D’après le coordonnateur des studios Mel’s, l’industrie cinématographique doit accumuler toujours plus de capital parce que, dans plusieurs cas, les coûts de production des films sont plus élevés puisque tout, en général, coûte plus cher. Les équipements sont plus dispendieux et nécessitent un plus grand nombre de techniciens spécialistes, qui doivent eux aussi être payés. Les acteurs sont payés plus cher de nos jours, et l’endroit où le film a été tourné est une variable importante. « Mais ce ne sont pas tous les films qui ont des gros budgets, ajoute-t-il. Certains films d’auteur s’en sortent très bien avec peu. Ce n’est pas parce que beaucoup d’argent est dépensé pour le film qu’il va nécessairement rapporter beaucoup ». Le tout nouveau Fantastic Four en est un exemple: après sa sortie le 7 août 2015, le film est désigné comme un flop au box-office.

De la réalisation à la diffusion en passant par la production, le cinéma hollywoodien subit divers changements, car comme toute industrie, il doit s’adapter à la société, qui est continuellement en mouvement. La technologie se développe et le cinéma doit tenir le rythme, autant du côté des effets visuels que des modes de diffusion. Pourtant, les sujets, eux, se répètent, offrant aux spectateurs des suites à des films déjà vus. C’est que cette industrie est moins au service de la culture et a pour but d’être une véritable mine de profits. Pour ce faire, les producteurs et les diffuseurs préfèrent réutiliser un produit dont le succès est, dans plusieurs cas, garanti d’avance. Et afin d’être en mesure de continuer d’exister et de satisfaire aux changements et aux demandes du public, la machine économique doit continuer de tourner pour que la caméra, elle aussi, tourne les images qui animent nos écrans.

[1] http://www.imdb.com/title/tt2395427/?ref_=fn_al_tt_4

[2] IMDb, http://www.imdb.com/title/tt4630562/?ref_=nv_sr_2

[3] GTEC, De l’œuvre à son public, 15 novembre 2013 p. A76

[4] IMDb, http://www.imdb.com/title/tt0369610/business?ref_=tt_dt_bus

[5] IMDb, http://www.imdb.com/title/tt0107290/business?ref_=tt_dt_bus

[6] OCCQ, «cahier 1 – flux financiers et organisation industrielle»État des lieux du cinéma et

de la télévision au Québec, 2011,

[7] GTEC, De l’œuvre à son public, citation de la RDIFQ, 15 novembre 2013 p. A19

[8] OCCQ, «cahier 3 – la diffusion et la consommation» État des lieux du cinéma et de la

      télévision au Québec, 2011, p. 98

Travailleur, travailleuse autonome recherche protection législative

Travailleur, travailleuse autonome recherche protection législative

Par Alexandra Bahary

En 2013, Statistique Canada recensait plus d’un demi-million de travailleurs-euses autonomes au Québec, témoin de l’augmentation du travail atypique. Il s’agit en principe de personnes qui ne sont pas soumises à un lien de subordination avec un employeur et qui contrôlent leur propre travail. Or, ce statut d’emploi est exclu de l’application de la Loi sur les normes du travail, qui confère les protections minimales en matière d’emploi, notamment le salaire minimum ainsi que les congés payés.

Lorsque l’on s’insurge contre les conditions de travail d’antan ou celles auxquelles font face les travailleurs et travailleuses d’autres régions du globe, à l’occasion d’un cours d’histoire ou d’une anecdote de famille par exemple, c’est souvent avec complaisance que nous encensons l’état actuel de notre droit en matière de protection des droits de la main d’œuvre. Or, celui-ci est-il réellement adapté à notre réalité contemporaine du travail ?

La Loi sur les normes du travail[1] (ci-après « LNT »), adoptée en 1979 et ayant subi des réformes majeures en 1999 et en 2002, a pour objectif d’offrir une protection s’appliquant à l’ensemble des salarié-e-s du Québec, syndiqué-e-s ou non. Elle fixe notamment les normes minimales acceptables en matière de salaire, de durée de la semaine de travail, de congé et de congédiement. Incidemment, les entreprises sont libres d’octroyer des conditions de travail plus avantageuses que celles prévues à la LNT, mais non moindres. Il s’agit d’une béquille face à la logique du déséquilibre que consacre la subordination inhérente au rapport de travail salarié[2]. C’est la Commission des normes du travail (« CNT ») qui est chargée de son application ; cet organisme traite les plaintes des salarié-e-s et informe les employeurs et les salarié-e-s des droits et obligations prévues à la LNT. Notons qu’en cas de non-application de cette loi sur un certain type de rapport de travail, c’est uniquement le droit commun qui s’applique, soit les dispositions du Code civil du Québec en matière de contrat.

Dans un contexte de foisonnement des formes ou des statuts d’emplois dits « atypiques », il convient de réfléchir à la façon dont les lois du travail, à commencer par la LNT, protègent certaines catégories de travailleurs et de travailleuses. Or, en dépit de son ambition chevaleresque d’inclusivité de l’ensemble de la main d’œuvre sur le marché du travail, il appert que la LNT a été conçue en prenant comme référent les emplois plus traditionnels. Ceux-ci peuvent se définir comme stables, à temps plein, sous la gouverne d’un seul employeur et demeurent les mêmes pour l’employé-e tout au long de sa vie active.

Par conséquent, la LNT prévoit l’exclusion formelle d’une partie importante de cette main d’œuvre atypique, à commencer par les travailleurs-euses autonomes qu’elle ne considère pas comme des salarié-e-s au sens de la loi[3]. Cette absence de protection juridique est d’autant plus préoccupante à l’heure où le travail atypique – et particulièrement le travail autonome – est si répandu qu’il en devient pratiquement la norme.

Qu’est-ce qu’un-e travailleur-euse autonome ?

Le critère principal qui détermine ce qui constitue du travail autonome est celui de réaliser un travail qui n’est pas sous la direction et le contrôle d’un-e employeur : le ou la travailleur-euse autonome, aussi qualifié-e d’entrepreneur indépendant-e, n’est alors pas considéré-e comme salarié-e ou employé-e par la loi et est plutôt son ou sa propre patron-ne. Afin de l’illustrer par des exemples concrets, il peut s’agir d’individus qui pratiquent leur métier à leur propre compte et qui appartiennent à un ordre professionnel ou qui sont des spécialistes dans un domaine technique, tels que les psychologues, les notaires ou les plombiers. On peut aussi penser aux personnes qui vivent de leurs produits artistiques comme les chorégraphes et les peintres.

Plus récemment, les tribunaux sont venus préciser certains critères afin de distinguer un-e salarié-e d’un-e travailleur-euse autonome[4]. À ce titre, ce dernier ou cette dernière est considéré-e comme tel-le si il ou elle contrôle son travail, si il ou elle fournit ses propres outils et si il ou elle peut faire des profits ou des pertes. Plus le risque financier est important, plus ce dernier critère est déterminant. En vertu du Code civil du Québec, le travail salarié est régi par un contrat de travail où la personne accomplit ses tâches sous la direction ou le contrôle d’un employeur[5]. À l’inverse, le travail autonome est régi par un contrat d’entreprise ou de service où la personne exerce ses tâches sans lien de subordination avec le client, qui n’est donc pas son employeur à proprement parler[6], et est libre de choisir ses moyens d’exécution. On parle de subordination juridique lorsque la personne est soumise à l’autorité, le contrôle et la direction d’une personne dans l’exercice de son travail. Incidemment, le ou la travailleur-euse ne sera salarié-e au sens de la LNT que si il ou elle exécute sa prestation dans le cadre et selon les méthodes et moyens que détermine l’employeur ; l’autonome, dépourvu-e de subordination avec le ou la cliente qui est partie au contrat, en est donc exclu.

Bien qu’il puisse être séduisant de détenir une définition dépourvue d’ambiguïté du statut d’autonome, certaines nuances sont nécessaires et la démarcation est parfois, précisément, ambiguë. Il est essentiel de tenir compte de l’indépendance économique de la personne. Ainsi, les travailleurs-euses dits « dépendant-e-s » sont salarié-e-s même lorsqu’ils et elles détiennent un certain contrôle sur l’exécution de leurs tâches et qu’ils et elles possèdent leurs propres outils nécessaires à la prestation de leur travail. L’obligation d’exécuter personnellement le travail, et l’intégration ou non de la personne à l’entreprise de celui ou celle qui fournit le travail, sont également des facteurs à considérer. La jurisprudence récente a tenté d’élargir la notion de subordination du ou de la travailleur-euse. Il est donc tout à fait possible d’être salarié-e et de disposer d’une certaine autonomie dans son travail, voir de ne pas être régi par un contrat de travail au sens du Code civil : le contrôle de l’employeur peut être indirect. Ainsi, le fait de faire du télétravail n’équivaut pas à être qualifié-e de facto d’autonome puisque le lieu d’exécution du travail n’est pas un critère pertinent pour déterminer le statut d’emploi.

De surcroît, le mode de paiement par commission ou au rendement ne dépouille pas non plus la personne salariée de son statut. Ce n’est qu’un mode de rémunération différent qui, selon la LNT, est considéré comme du salaire. Également, on ne tient pas compte du nombre de client-e-s avec qui la personne détient des contrats. Finalement, travailler sur une base contractuelle, donc pour exercer un travail temporaire plutôt que permanent, ne fait pas du ou de la prestataire de travail un-e autonome : cela est sans incidence sur la nature du contrat, qui peut tant être de travail que de service.

« Faux » travail autonome, ou employeurs désirant modifier le statut d’emploi

À la lumière de ces considérations, il est important de noter que c’est la situation concrète plutôt que le titre de la personne qui effectue le travail qui détermine le statut d’emploi. Or, un nombre important d’employeurs modifient, à tort, ce titre dans l’optique de métamorphoser la relation contractuelle avec la personne qui exécute des tâches contre rémunération. Cette tendance s’apparente à celle du « faux » travail autonome, où le ou la donneur-euse d’ouvrage continue à contrôler et diriger le travail, et qui vise particulièrement les personnes plus vulnérables et précaires[7]. Afin de contrer cette problématique, la réforme de 2002 de la LNT a octroyé le droit d’exercer un recours pour le maintien du statut de salarié-e à titre de protection, dans l’éventualité où l’employeur tente de changer le statut de ce-tte salarié-e en cours d’emploi. Néanmoins, aucune protection n’est prévue pour ceux et celles qui se font attribuer un faux statut d’autonome au moment de l’embauche. Dans ce cas, le ou la travailleur-euse autonome devra déposer une plainte pécuniaire à la Commission des normes du travail (« CNT ») pour réclamer une indemnité, tel un congé payé. Or, le processus est plus long et complexe, puisque la CNT devra déterminer son statut d’emploi préalablement au traitement du fond de la plainte et il faudra que l’employeur conteste la décision pour que la plainte se dirige vers un tribunal de droit commun. Ajoutons qu’il n’y a pas d’exigence de confidentialité du ou de la plaignant-e, ce qui n’exclut pas la possibilité de renvoi par l’employeur au cours de l’enquête : la protection à court terme est inexistante.

Les conséquences reliées au statut de travailleur-euse autonome

Cette volonté de certain-e-s employeurs d’annihiler le lien d’emploi avec son employé-e n’est pas circonstancielle. La protection de la LNT a un lien direct avec l’octroi de certaines conditions d’emploi et le paiement de charges sociales qui sont destinées au ou à la salarié-e. Notons qu’à moins d’être inscrit pour une protection personnelle auprès de la Commission de la santé et de la sécurité au travail, qui gère les affaires en matière de santé et d’accident au travail, les autonomes ne sont pas couvert-e-s par la Commission. Dès lors, contrairement au ou à la salariée, les autonomes n’auront pas automatiquement droit à des prestations en cas de maladie ou d’accident découlant de leur travail et devront assumer les risques de perte financière. Il en va de même pour les charges reliées à la Régie des rentes du Québec ou encore du Régime québécois d’assurance parentale. En cas de non-paiement pour le travail exercé, ces travailleurs-euses devront entreprendre un recours civil à leurs frais et devront assumer eux et elles-mêmes une police d’assurance de responsabilité et les risques de poursuite en cas d’erreur ou de faute reliée à leur travail.

Au niveau des normes du travail, les travailleurs-euses autonomes sont exclu-e-s des protections en matière de congédiement, qui permettent d’ordinaire un recours à la CNT en cas de congédiement sans cause juste et suffisante, à condition de cumuler deux ans de service continu[8]. La loi définit celui-ci comme « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail, même si l’exécution du travail a été interrompue sans qu’il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat »[9]. Par exemple, par opposition au salariat « typique », une travailleuse autonome ne peut avoir un recours si elle a été congédiée parce qu’elle a refusé de travailler au-delà de ses heures habituelles – qui est un motif de congédiement illégal au sens de la LNT –, et ce, même si elle travaille pour le même employeur depuis plus de deux ans. Ils et elles ne disposent donc d’aucun recours en cas de non-renouvellement de contrat sans motif valable. Quant aux périodes d’inactivités, elle n’a pas droit à deux semaines de congé annuel payé lorsqu’elle cumule un an de service au sein de l’entreprise et devra assumer ses risques de perte en cas de congé férié ou de vacances. Puis, le droit au salaire minimum – qui est de 10,55 $ de l’heure depuis mai – n’est pas garanti à ces personnes.  Ces dernières sont donc subsidiairement encadrées par les dispositions du Code civil du Québec qui tiennent compte de façon considérablement moindre du rapport de force déséquilibré entre les parties au contrat de travail ou de service.

De plus, les travailleur-euses autonomes n’ont pas de garantie de recours en cas de harcèlement au travail, qui est issu de la réforme de 2002, ainsi qu’au droit aux absences parentales et familiales. Finalement, la « semaine normale de travail » ne s’applique pas à cette catégorie de travailleurs-euses, qui ne verront donc par leur rémunération majorée au-delà de 40 heures[10]. Une travailleuse autonome ne pourra exiger d’être payée plus que son salaire ordinaire pour ses heures supplémentaires, soit le fameux « temps et demi ». Or, un nombre important de ces personnes, tout comme les autres types d’emploi négligés par la LNT, connaissent, en sus, des conditions de travail particulièrement précaires, d’où une incompréhension d’autant plus substantielle face à la négligence du législateur à leur égard. À ce titre, au niveau de l’emploi non-syndiqué, le salaire moyen d’un emploi permanent était en 2005 de 17,51 $ de l’heure par opposition au salaire moyen d’un emploi temporaire qui était de 13,32 $, ce qui constitue un écart de 24 %[11].

Conclusion et pistes de solution

Il apparait que le traitement réservé aux travailleur-euses autonomes par rapport aux salarié-e-s typiques constitue indubitablement un traitement différentiel, voire de la discrimination salariale. À la lumière de ces observations, la LNT et les autres lois du travail doivent inéluctablement être modifiées de façon à refléter adéquatement la réalité du nouveau rapport salarial et de l’hétérogénéité des formes d’emplois, particulièrement celle des autonomes. Des améliorations pressantes, particulièrement au niveau de la LNT considérant les raisons derrière son existence, sont indispensables au niveau de l’encadrement juridique de certaines catégories de main d’œuvre atypiques et précaires. Autrement, cette loi deviendra un outil archaïque, incapable d’assurer l’atteinte de son objectif, soit la protection de l’ensemble des salarié-e-s, celui de socle minimal garanti à toutes et tous.

Dans cet ordre d’idées, l’organisme à but non-lucratif Au bas de l’échelle, qui est un groupe de défense des droits des travailleurs-euses non syndiqué-e-s, propose des améliorations à la LNT afin qu’elle n’encadre plus uniquement les normes du travail typique et à temps plein. Il s’agit d’octroyer les mêmes conditions de travail à toutes et tous, sans égard à leur statut d’emploi en respectant le principe d’égalité de traitement[12]. Pour ce faire, l’organisme propose notamment que soit établie dans la loi une présomption simple de salariat. En cas d’ambiguïté par rapport au statut d’emploi, le fardeau de preuve reposerait sur la partie pour laquelle est exercée le travail et qui veut prouver que la personne qui l’a exercé n’est pas salariée au sens de la LNT, ce qui n’est pas le cas dans la jurisprudence actuelle. Les travailleurs-euses à domicile, pour qui la détermination du statut est plutôt ardue, seraient les premières bénéficiaires de cette mesure législative[13].

[1] Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1 [LNT].

[2] R c Advance Cutting & Coring Ltd, 2001 CSC 70 au para 212, [2001] 3 RCS 209.

[3] LNT supra note 1, art 1 au para 10.

[4] Voir notamment l’arrêt Bermex international inc. c L’Agence du revenu du Québec 2013 QCCA 1379.

[5] Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, art 2085.

[6] Ibid, art 2098 et 2099.

[7] Esther Paquet, Pour des normes du travail à la hauteur!, Au bas de l’échelle, 2007 à la p 20 [Au bas de l’échelle].

[8] LNT, supra note 1, art 124.

[9] LNT, supra note 1, art 1 au para 12.

[10] LNT, supra note 1, art 52.

[11] Enquête sur la population active (EPA), estimations du salaire des employés selon la permanence de l’emploi, la couverture syndicale, le sexe et le groupe d’âge, données annuelles (dollars), données pour le Québec, 2005, Cansim, Tableau 282-0074, dans Au bas de l’échelle supra note 8 à la p 10. Ces données excluent les heures supplémentaires.

[12] Au bas de l’échelle supra note 8 à la p 9.

[13] Ibid à la p 20.