par Any-Pier Dionne | Jan 28, 2016 | Analyses, Canada
Justin Trudeau a annoncé en octobre dernier une bonification de 40 millions de dollars pour le programme Nutrition Nord Canada, qui subventionne le transport de nourriture vers les communautés des régions nordiques du pays.
Au Canada, 8,3 % des foyers vivent une situation d’insécurité alimentaire. Le territoire du Nunavut, dont plus de 80 % de la population est inuite, présente un taux quatre fois plus élevé, soit 36,7 % (1), ce qui fait des Inuit-e-s du Canada la population indigène la plus touchée par la faim parmi celles de tous les pays industrialisés (2). Les causes de ce manque d’accès à des aliments sains sont nombreuses et complexes, et le problème persiste depuis des décennies. Depuis les années 1960, le gouvernement canadien tente de rendre les aliments de qualité plus abordables par le biais du programme Aliments-poste, devenu Nutrition Nord Canada en 2011. Le premier ministre Justin Trudeau a promis en octobre dernier d’investir dix millions de dollars de plus par année pendant les quatre prochaines années pour améliorer le programme, sans toutefois parler d’augmenter l’autonomie alimentaire des collectivités nordiques isolées (c’est-à-dire qui ne sont pas accessibles par voie terrestre, maritime ou ferroviaire pendant toute l’année (3) qui en bénéficient. Plusieurs groupes locaux réclament par exemple des investissements dans des infrastructures locales ou des programmes incitant la chasse et la promotion de l’alimentation traditionnelle, plutôt que des subventions qui se limitent à l’importation d’aliments du sud du pays.
Portrait de l’insécurité alimentaire au Nunavut
Tout d’abord, qu’est-ce que la sécurité alimentaire? Selon la définition adoptée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), c’est « l’accès physique et économique de tous les êtres humains, à tout moment, à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active (4) ». Ainsi, loin de se limiter au respect de normes hygiéniques du traitement des aliments, la sécurité alimentaire englobe des aspects sociaux et politiques. Par opposition, l’insécurité alimentaire se traduit par un accès limité ou incertain à des aliments nutritifs (5), notamment par manque de moyens financiers.
Le Bureau de la statistique du Nunavut révélait en 2013 que les aliments vendus au Nunavut coûtaient en moyenne 140 % plus cher qu’ailleurs au Canada (6). Les prix exorbitants s’expliquent du fait qu’on doit tout importer par avion ou par bateau puisqu’il n’existe pas de voies terrestres entre les 26 communautés du Nunavut et le reste du pays (7), ce qui se traduit par des coûts de vente au détail élevés. Par conséquent, une proportion significative des habitant-e-s du Nord peine à se procurer des aliments sains, faute d’un revenu suffisant. Caroline Montpetit révélait en mars 2014 dans un article du Devoir que « le coût moyen de la nourriture pour un ménage avec enfants [au Nunavut] était de 19 760 $ en 2007-2008, alors que 49 % des Inuit-e-s avaient un revenu inférieur à 20 000 $ (8) ».
Au Nunavut, en 2013, 41,1% des Inuit-e-s recevaient des prestations d’aide sociale du gouvernement (9). Selon un rapport de Statistiques Canada, en 2011-2012, les personnes dont les prestations gouvernementales étaient la principale source de revenu étaient beaucoup plus à risque de souffrir d’insécurité alimentaire, à 21,4% contre 6,1% des ménages qui avaient une autre source de revenu (10). Il n’est donc pas étonnant que le territoire soit le plus touché par l’insécurité alimentaire. Et en majorité, ce sont les Inuit-e-s –et non les habitants d’ascendance majoritairement européennes, qui représentent un peu moins de 20% de la population– qui souffrent de la faim, affirme Madeleine Redfern, ancienne mairesse d’Iqaluit, dans un article de la CBC (11).
Les causes de l’insécurité alimentaire au Nunavut
Les causes de l’insécurité alimentaire au Nunavut sont complexes et ne se limitent pas au prix actuel des aliments. À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, alors que la guerre froide faisait rage, le gouvernement canadien a voulu asseoir sa souveraineté dans l’Arctique canadien pour ne pas perdre des territoires regorgeant de ressources naturelles. Pour arriver à ses fins, il a entre autres relocalisé différentes communautés inuites afin de peupler les vastes territoires nordiques –surtout ceux où se trouvaient des ressources naturelles (12) – , ce qui a mené à des épisodes de faim puisque les chasseurs ne connaissaient pas les habitudes et chemins de migration de leurs proies dans ces nouveaux territoires.
Par ailleurs, les politiques culturelles imposées aux Inuit-e-s depuis les années 1950 dans l’intention de les « moderniser » a mené à un changement drastique de leur mode de vie traditionnel, notamment dans l’alimentation. La sédentarisation forcée des Inuit-e-s a rendu difficiles, voire impossibles, les expéditions de chasse qui servaient traditionnellement à nourrir les communautés. La sédentarisation incite les Inuit-e-s à maintenir une source de revenu stable afin de subvenir aux besoins de leur famille, qui doit maintenant payer un loyer, et limite donc les occasions de partir chasser, puisqu’il faut rester dans une communauté pour y travailler. Désormais incapables de chasser pour subvenir à leurs besoins alimentaires, les Inuit-e-s doivent maintenant acheter leur nourriture, souvent vendue à des prix astronomiques à cause des coûts d’importation très élevés (13).
De plus, l’implantation du système scolaire –qui force les enfants à fréquenter l’école cinq jours par semaine– signifie que les jeunes passent aujourd’hui beaucoup moins de temps avec leurs familles à apprendre à chasser et à préparer les aliments traditionnels lors d’expéditions sur leur territoire. Enfin, les pensionnats autochtones, en arrachant les enfants à leurs familles, les ont empêchés d’acquérir le savoir-faire de leurs parents et grands-parents, notamment en ce qui concerne la chasse (14).
C’est ainsi qu’en moins de trois générations, les intérêts du Sud et l’imposition d’un mode de vie calqué sur celui des allochtones en sont venus à éroder en partie les savoirs ancestraux des communautés nordiques.
Nutrition Nord Canada
Dans un effort pour rendre la nourriture plus accessible aux Nunavummiut-e-s, le gouvernement canadien a mis sur pied, pendant les années 1960, le programme Aliments-poste, qui subventionnait en partie les coûts de livraison des aliments. Il a été remplacé en 2011 par le programme Nutrition Nord Canada (NNC), qui offre aux marchands une contribution selon le poids des aliments expédiés et vise « à réduire le coût des aliments périssables nutritifs dans les collectivités nordiques isolées admissibles (15) ». Sauf que les denrées admissibles à la contribution de NNC sont majoritairement celles recommandées par le guide alimentaire canadien, qui ne tient pas compte de l’alimentation traditionnelle des communautés inuites. Ainsi, les fruits et légumes, produits laitiers, produits céréaliers et viandes et substituts reçoivent la quasi-totalité des subventions, tandis que les aliments traditionnels issus de la chasse et de la pêche (par exemple, l’omble arctique, le phoque, le caribou, la baleine, etc.) obtiennent moins de 1 % du financement disponible. Cette situation, où on subventionne une alimentation calquée sur le modèle du Sud, contribue à l’acculturation des Inuit-e-s jusque dans leur assiette, ce qui n’est pas sans répercussion sur leur santé : « Les traces de gras trans, habituellement associé à la malbouffe, sont maintenant deux fois plus élevés chez les Inuit-e-s comparativement aux Canadiens du Sud. » (16).
Le vérificateur général Michael Ferguson a également découvert que les communautés admissibles aux subventions étaient choisies entre autres selon leur utilisation passée du programme Aliments-poste. Il décriait que l’admissibilité d’une communauté était donc fondée sur l’utilisation précédente d’un programme d’aide plutôt que sur les besoins actuels (17). De plus, le programme Nutrition Nord Canada a essuyé plusieurs critiques : on accuse notamment les marchands qui en bénéficient de ne pas faire profiter les consommateurs-trices de l’entièreté de la subvention. Dès avril 2016, donc, les commerces devront obligatoirement indiquer sur les reçus d’achat des consommateurs-trices la part de l’aliment acheté qui est directement subventionnée par NNC (18), par souci de transparence.
Des solutions locales proposées
L’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec détaille dans un document datant de 2009 le continuum de la sécurité alimentaire. La première étape est basée sur des stratégies d’aide à court terme, par exemple les banques d’aide alimentaire et les soupes populaires; la deuxième étape implique des stratégies de développement des capacités individuelles et communautaires, par exemple la création de cuisines ou de jardins communautaires; la troisième étape repose sur des stratégies de changement au sein du système, c’est-à-dire « un changement structurel au sein des systèmes alimentaire, social et économique au moyen de politiques alimentaires […] ».
De ce point de vue, les subventions du programme Nutrition Nord Canada correspondent à la première étape, c’est-à-dire qu’aucun développement des capacités communautaires ni changement du système ne sont encouragées. Les quelques 60 millions de dollars que le gouvernement investit annuellement pour encourager l’importation d’aliments n’est qu’une mesure superficielle qui encourage la dépendance aux ressources extérieures, en grande majorité du sud du pays. Le programme Action Canada soulignait dans un rapport paru en 2014 que certaines communautés nordiques à l’extérieur du Canada avaient implanté avec succès des serres et boulangeries locales, ce qui a permis de réduire l’importation d’aliments périssables. Toutefois, dans la foire aux questions du site web du programme Nutrition Nord Canada, en réponse à la question « Pourquoi ne pas promouvoir une saine alimentation et améliorer la sécurité alimentaire en soutenant et en subventionnant les serres et les jardins communautaires? », on explique que « Nutrition Nord Canada est un programme de contribution au détail qui vise à promouvoir une saine alimentation en facilitant l’accès aux aliments périssables nutritifs et en appuyant des activités communautaires d’information en matière de nutrition. Il est possible que d’autres ministères ou ordres de gouvernement offrent des programmes ou des initiatives de soutien pour les jardins et les serres communautaires ». Bref, aucun signe d’une volonté gouvernementale d’outiller les communautés locales pour encourager leur autosuffisance, ou, du moins, une réduction de leur dépendance aux aliments importés de l’extérieur du territoire.
Action Canada recommandait, dans son rapport, d’améliorer l’accès à la nourriture locale, principalement en aidant les chasseurs et en enseignant les techniques de chasse traditionnelle aux jeunes, en améliorant les infrastructures de transformation et de distribution des aliments locaux, en augmentant la présence de ces aliments dans les épiceries et promouvant les avantages de la nourriture traditionnelle, surtout auprès des jeunes, pour qu’ils prennent goût aux produits de la chasse et de la pêche dès leur enfance (19).
Cathy Towtongie, présidente de Nunavut Tunngavik, le groupe de protection et de défense des droits des Inuit-e-s du Nunavut, souligne que les fermiers du Canada sont admissibles à des subventions gouvernementales pour l’équipement nécessaire à leurs activités et reçoivent de l’aide financière lorsque les récoltes sont décevantes. Selon elle, il faudrait subventionner de la même manière les chasseurs et chasseuses, qui pourraient ainsi distribuer leurs surplus de gibier dans la communauté (20). Pour l’instant, le coût élevé de l’équipement (motoneige, essence, armes et munitions) représente l’un des principaux obstacles à la pratique de la chasse. Un équipement complet coûte environ 55 000 dollars, soit plus du double du revenu annuel moyen au Nunavut (21). C’est pourquoi la chasse est aujourd’hui accessible à une minorité d’habitant-e-s du Nunavut seulement et n’est souvent qu’une activité à temps partiel, ce qui ne permet pas à ceux qui la pratiquent d’avoir des surplus de viande à partager dans les communautés.
De plus, le manque d’infrastructures de transformation et de distribution des aliments locaux rend difficile la vente de nourriture traditionnelle. En 2011, il n’y avait que trois usines de transformation sur tout le territoire du Nunavut. Aussi, le peu de liens entre transformateurs et détaillants au Nunavut limite l’utilisation des subventions que NNC accorde au transport d’aliments locaux (22). Il faudrait donc améliorer les capacités de transformation et de distribution sur le territoire et inciter les détaillants locaux à distribuer les aliments provenant des activités de chasse, ce qui permettrait de diminuer l’importation de denrées de l’extérieur et favoriserait l’autonomie alimentaire des Nunavummiut-e-s tout en contribuant à perpétrer les habitudes alimentaires et les activités de chasse qui font partie du mode de vie inuit traditionnel.
Le gouvernement libéral nouvellement élu semble vouloir traiter les peuples autochtones avec dignité et respect pour leurs valeurs et traditions. Ainsi, avant d’investir 40 millions de dollars dans un programme qui incite la dépendance d’une population majoritairement inuite à des aliments importés du sud du Canada tout en favorisant l’effacement de l’alimentation traditionnelle et des activités qui y sont reliées, le gouvernement devrait prendre le temps de réévaluer les véritables besoins des Nunavummiut-e-s et les outiller pour encourager des solutions locales qui favoriseraient leur autonomie dans la mesure du possible. Plusieurs groupes locaux misent sur la valorisation de la chasse et la création d’infrastructures locales pour y parvenir; souhaitons que le gouvernement libéral prête une oreille attentive à ces demandes et y réponde.
(1) ROSHANAFSHAR, Shirin et Emma Hawkins. 2015. « L’insécurité alimentaire au Canada ». Coup d’œil sur la santé, produit no 82-624-X au catalogue de Statistique Canada. En ligne, paru le 25 mars 2015. http://www.statcan.gc.ca/pub/82-624-x/2015001/article/14138-fra.htm Consulté le 4 janvier 2016.
(2) Radio-Canada, 2014. « Malnutrition alarmante au Nunavut ». En ligne, paru le 27 mars 2014. http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/03/27/001-insecurite-alimentaire-inuit-nunavut-faim-malnutrition.shtml Consulté le 30 décembre 2015.
(3) Nutrition Nord Canada, 2014, « Collectivités admissibles ». En ligne, modifié le 18 novembre 2014. http://www.nutritionnorthcanada.gc.ca/fra/1415540731169/1415540791407 Consulté le 19 janvier 2016.
(4) Équiterre, 2005. « Système alimentaire et sécurité alimentaire : comprendre et agir ». En ligne, paru en février 2005. http://www.equiterre.org/sites/fichiers/systeme-securite-alimentaire.pdf Consulté le 4 janvier 2016.
(5) Micheline Séguin Bernier, Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec, 2009. « Sécurité alimentaire ». En ligne, paru le 28 janvier 2009. http://www.agencesss04.qc.ca/images/images/santepublique/alimentation/se… Consulté le 30 décembre 2015.
(6) Action Canada, 2014. La faim au Nunavut. Des communautés en meilleure santé grâce à la nourriture traditionnelle. » En ligne, paru en 2014. http://www.actioncanada.ca/wp-content/uploads/2014/04/TF-3-Hunger-in-Nunavut-FR.pdf Consulté le 6 janvier 2016.
(7) Radio-Canada, « Malnutrition alarmante au Nunavut ». En ligne, paru le 27 mars 2014. http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/03/27/001-insecurite-alimentaire-inuit-nunavut-faim-malnutrition.shtml Consulté le 30 décembre 2015.
(8) Caroline Montpetit, Le Devoir, 2014. « Le quart des enfants inuits d’âge préscolaire ont le ventre creux ». En ligne, paru le 28 mars 2014. http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/403970/le-quart-des-enfants-inuits-d-age-prescolaire-ont-le-ventre-creux Consulté le 19 janvier 2016.
(9) Steve Rennie, CBC News, 2015. “Nunavut’s hunger problem: ‘We can’t pretend it doesn’t exist anymore’”. En ligne, paru le 24 janvier 2015. http://www.cbc.ca/news/canada/north/nunavut-s-hunger-problem-we-can-t-pretend-it-doesn-t-exist-anymore-1.2929573 Consulté le 3 janvier 2016.
(10) ROSHANAFSHAR, Shirin et Emma Hawkins. 2015. « L’insécurité alimentaire au Canada ». Coup d’œil sur la santé, produit no 82-624-X au catalogue de Statistique Canada. En ligne, paru le 25 mars 2015. http://www.statcan.gc.ca/pub/82-624-x/2015001/article/14138-fra.htm Consulté le 4 janvier 2016.
(11) Steve Rennie, CBC News, 2015. “Nunavut’s hunger problem: ‘We can’t pretend it doesn’t exist anymore’”. En ligne, paru le 24 janvier 2015. http://www.cbc.ca/news/canada/north/nunavut-s-hunger-problem-we-can-t-pretend-it-doesn-t-exist-anymore-1.2929573 Consulté le 3 janvier 2016.
(12) Ibid.
(13) Ibid.
(14) Action Canada, 2014. La faim au Nunavut. Des communautés en meilleure santé grâce à la nourriture traditionnelle. » En ligne, paru en 2014. http://www.actioncanada.ca/wp-content/uploads/2014/04/TF-3-Hunger-in-Nunavut-FR.pdf Consulté le 6 janvier 2016.
(15) Gouvernement du Canada, 2014. « Comment fonctionne Nutrition Nord Canada ». En ligne. http://www.nutritionnorthcanada.gc.ca/fra/1415538638170/1415538670874#tpc1 Consulté le 21 décembre 2015.
(16) CBC News. 2006. « Trans fat levels high in North, scientist says ». Publié le 14 décembre 2006.
(17) Steve Rennie, CBC News, 2015. “Nunavut’s hunger problem: ‘We can’t pretend it doesn’t exist anymore’”. En ligne, paru le 24 janvier 2015. http://www.cbc.ca/news/canada/north/nunavut-s-hunger-problem-we-can-t-pretend-it-doesn-t-exist-anymore-1.2929573 Consulté le 3 janvier 2016.
(18) Gouvernement du Canada, 2014. « Comment fonctionne Nutrition Nord Canada ». En ligne. http://www.nutritionnorthcanada.gc.ca/fra/1415538638170/1415538670874#tpc1 Consulté le 21 décembre 2015.
(19) Ibid.
(20) Steve Rennie, CBC News, 2015. “Nunavut’s hunger problem: ‘We can’t pretend it doesn’t exist anymore’”. En ligne, paru le 24 janvier 2015. http://www.cbc.ca/news/canada/north/nunavut-s-hunger-problem-we-can-t-pretend-it-doesn-t-exist-anymore-1.2929573 Consulté le 3 janvier 2016.
(21) Action Canada, 2014. La faim au Nunavut. Des communautés en meilleure santé grâce à la nourriture traditionnelle. » En ligne, paru en 2014. http://www.actioncanada.ca/wp-content/uploads/2014/04/TF-3-Hunger-in-Nunavut-FR.pdf Consulté le 6 janvier 2016.
(22) Ibid.
par Rédaction | Jan 12, 2016 | Analyses, International
Par Rohin Baiany
Le 21 septembre dernier, l’Arabie Saoudite, membre du conseil consultatif du Conseil des droits de l’homme, a été nommée à la tête de l’institution onusienne. En tant que chef de file du groupe consultatif, le pays aura pour mission de nommer les rapporteurs spéciaux. Les rapporteurs sont les envoyés dépêchés par l’ONU et qui seront chargés d’enquêter sur les violations des droits de l’homme. (20) C’est un rôle de premier plan qui requiert deux qualités importantes : impartialité et crédibilité.« La résolution 60/251 de l’Assemblée générale (…) spécifie que les États élus au Conseil doivent respecter les normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l’homme et qu’ils coopèrent pleinement avec le Conseil » (19).
La nomination a été très mal reçue auprès de certains pays et organisations des droits de l’homme. L’Arabie Saoudite fait la une des grands médias internationaux depuis des années pour les manquements en matière des droits de l’homme sur son territoire. Une nomination à la fois surprenante et inusitée, mais qui tire ses sources de plusieurs réalités méconnues.
Tout d’abord, avant de s’engager plus en détail dans le sujet, il est impératif de comprendre ce qu’est le Conseil des droits de l’homme. Cette institution revêt une importance primordiale au sein de l’Organisation des Nations Unies. Le Conseil est jeune, car il a été créé en 2006 par l’Assemblée générale de l’ONU. L’objectif principal est de « renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme autour du globe ». L’Assemblé générale est le principal organe décisionnaire de l’ONU.
Le projet est ambitieux dans la mesure où il offre à celles et ceux qui sont victimes d’injustices ou qui en sont témoins de pouvoir se tourner vers cet organisme pour de l’aide. En tant qu’organisme intergouvernemental, il est composé de plus de 47 États signataires, qui se partagent la présidence du Conseil tous les trois ans. Une des critiques les plus souvent exprimées concerne la nature peu démocratique et critiquable de certains des membres.
Parmi les pays qui siègent au sein du Conseil figurent notamment la Chine et la Côte d’Ivoire. Plus de mille militants des droits de l’homme croupissent aujourd’hui dans les prisons chinoises et selon Amnistie Internationale, plus de 4000 personnes sont condamnées à mort chaque année dans le pays (21). Pour ce qui est de la Côte d’Ivoire, même s’il y a eu des progrès notables dans les dernières années, les forces de sécurité du pays sont régulièrement accusées d’exactions à l’encontre des opposants au président Alassane Ouattara (22).
Monarchie absolue
Pour comprendre la situation en Arabie Saoudite, il faut tout d’abord comprendre la nature de ce pays « atypique ». Ce royaume est le seul État au monde qui porte le nom de son fondateur : Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud dit Ibn Seoud. Fondée en 1932, après l’unification des différentes tribus de la péninsule arabique, la famille Saoud dirige le royaume sans partage depuis près d’un siècle.
Conformément aux règles de succession, le pouvoir se transmet d’un frère à l’autre. Un système unique de succession « adelphique » parmi les fils du fondateur Ibn Seoud. C’est un mode de succession qui consiste à transmettre le pouvoir au frère aîné du dernier souverain décédé et non à son fils. En réalité, selon le spécialiste de l’Arabie Saoudite Nabil Mouline, la succession va le plus souvent au membre le plus puissant de la famille:« La transmission du pouvoir en Arabie saoudite, qui obéit à ce principe, est plus complexe : le roi n’est pas le frère le plus âgé, mais le membre le plus puissant de sa génération.
Le pouvoir est donc très dépendant des équilibres de pouvoir du moment » (23). N’empêche que la dynastie des Saoud est vieillissante et qu’il est impératif aujourd’hui qu’ils envisagent de passer le flambeau à une génération plus jeune.
Le fondateur du pays a eu 19 épouses qui lui donnèrent environ 89 enfants connus. Une très grande famille, qui compte aujourd’hui plus de 5000 princes héritiers et dont chacun mène un train de vie extrêmement luxueux (27).
Au fil des ans, ces héritiers se sont forgé une réputation peu enviable. Plus d’une fois, les frasques des héritiers ont fait la manchette des grands médias internationaux (26).
Travailleurs sans droits
L’Arabie Saoudite a un triste bilan en matière de droits des travailleurs étrangers sur son sol. Un grand nombre de personnes en provenance de différents pays se rendent en Arabie Saoudite dans l’espoir d’obtenir un salaire décent. Ces travailleurs migrants sont la plupart du temps relégués aux tâches et emplois que les natifs ne veuillent pas faire : domestique, nourrice, chauffeur ou ouvrier, par exemple. Une fois le nouvel arrivant sur place, il se fait confisquer son passeport et se voit contraint de travailler dans des conditions « inhumaines (1). » Des rapports font état de journées de dix à douze heures de travail récompensés par de maigres salaires qui parfois ne sont pas versés à l’employé. Ces pratiques, sans être la norme, sont une réalité répandue et connue du grand public.
Il existe une multitude de plaintes pour maltraitance, privation de nourriture ou même pour viol à l’encontre des membres de la famille royale ou de l’aristocratie saoudiennes (4). L’un des cas récents est celui d’un diplomate saoudien accusé d’avoir violé deux employées népalaises à son domicile en Inde. Il a pu quitter le pays sous couvert de l’immunité diplomatique sans être importuné par la justice de son pays et malgré les protestations du gouvernement indien.
Dans seulement quelques rares cas, des accusations formelles ont été déposées à l’encontre des suspects. Une multitude de rapports d’organisations internationales ont été rédigés sur les abus des travailleurs étrangers. Très peu de plaignantes et plaignants ont eu gain de cause jusqu’à maintenant.
En effet, chaque fois qu’un membre de la famille royale se déplace à l’étranger, il bénéficie de l’immunité diplomatique et n’est donc pas « justiciable ». Il en est de même à l’intérieur du pays, car les tribunaux ne concernent pas la royauté (6). Deux éléments peuvent expliquer ce constat : l’une est religieuse et l’autre économique.
Gardien des lieux saints
L’Arabie Saoudite bénéficie d’un statut singulier au sein du monde musulman. En effet, le royaume renferme en son sein deux des lieux saints les plus importants de la religion musulmane, soit la Mecque et Médine. Cela fait du souverain saoudien le gardien des lieux saints de l’islam, connu jadis sous l’appellation de Gardien des Deux Saintes Mosquées (8). De facto, le souverain assure le rôle du défendeur des lieux saints en plus d’en assurer la préservation. Ce rôle assure une autorité au souverain et à sa famille qu’il est risqué de critiquer.
Au-delà de l’aspect religieux, l’économie est l’autre outil de puissance du royaume. Le pays possède la deuxième plus vaste réserve de pétrole au monde en plus d’en être le second exportateur mondial (9).
La manne pétrolière a fait du royaume le troisième plus grand détenteur de change au monde avec des caisses estimées à 883 milliards de dollars américains. En comparaison, le Canada ne se place que 14e; la France 15e et les États-Unis 18e (10). Les réserves du gouvernement saoudien sont cependant fortement en baisse depuis l’an dernier. La guerre au Yémen, déclenchée au printemps 2015 et qui s’éternise, en serait l’une des principales explications.
Cet incroyable capital financier donne au pays une puissance qui lui permet de faire la promotion de ses intérêts à travers le monde.
Grâce à cet argent, l’État saoudien fait notamment la promotion du « wahhabisme ». C’est une idéologie religieuse et ultra rigoriste du sunnisme fondée au XVIIIe siècle à partir duquel le pays tire sa légitimité dans le monde musulman (11). L’Arabie Saoudite est le seul pays reconnu par la communauté internationale qui applique le wahhabisme.
Il est important de mentionner que tous les groupes fondamentalistes sunnites tels qu’Al-Qaïda, l’État islamique, Boko Haram, les Talibans et Al-Nosra se revendiquent du wahhabisme. Depuis la fin des années 70, l’Arabie Saoudite a joué un rôle important dans l’essor de ces groupes violents.
Dans les années 80, c’était pour combattre l’Union soviétique pendant la guerre d’Afghanistan en finançant les moudjahidines. Beaucoup de ces mêmes moudjahidines deviendront des cadres talibans qui embrassent le pays aujourd’hui. Plus récemment en Syrie, des groupuscules armés, dont Al Nosra, la branche syrienne d’Al-Qaïda, ont bénéficié de l’aide de riches donateurs saoudiens. Cet appui se fait à la fois de manière financière, mais surtout de manière idéologique. Le pays valide le comportement violent de ces groupes par sa propre pratique de la religion (25). Le royaume impose son autorité et ses châtiments de la même manière que les terroristes : décapitations, lapidations, mutilations de membre.
Pour promouvoir le wahhabisme, les Saoud dépensent d’importantes sommes d’argent pour financer des mosquées, des organisations religieuses ou même des partis politiques à travers le monde (12).
C’est dans le respect de la doctrine wahhabite que le régime saoudien impose un code moral très strict à toute personne vivant dans le pays.
Cela a pour conséquence que les femmes saoudiennes sont parmi les moins libres à travers le globe. Il leur est interdit de conduire un véhicule, de voyager seules, de travailler ou même de s’éduquer sans la permission d’un homme de la famille. La participation des femmes dans la politique, par exemple, est extrêmement faible. Elles ont le droit de voter lors des élections, mais un grand nombre de celles-ci ne peuvent se rendre aux urnes sans le consentement de l’homme de la famille. Pour étayer cet état des faits; lors des élections municipales de décembre 2015, 1,5 million d’hommes étaient attendus dans les bureaux de vote, pour seulement 130 000 femmes (28). La « démocratie » saoudienne reste en somme peu représentative et son pouvoir, limité. « Les conseils municipaux sont les seuls représentants gouvernementaux élus par le peuple. Ils ne sont pas dotés de pouvoirs législatifs, mais ils peuvent conseiller les autorités et aider à la surveillance des budgets. »
La liberté de culte est totalement inexistante. Les chiites, l’autre branche de l’islam, sont persécutés et ne jouissent pas des mêmes droits que leurs coreligionnaires sunnites. D’ailleurs, la pratique de toute autre religion que l’islam est formellement interdite.
Prisonnier d’opinion
Le système judiciaire est excessivement sévère et répressif. Le taux d’exécution est l’un des plus élevés au monde, les flagellations et les décapitations sont choses courantes. Selon Amnistie Internationale, l’Arabie saoudite figure parmi les pays qui exécutent le plus grand nombre de personnes avec la Chine, l’Iran, l’Irak et les États-Unis (13).
Plus près de nous, pendant les derniers mois, les médias ont fait couler beaucoup d’encre sur le cas de Raif Badawi. La conjointe du jeune activiste, craignant d’être arrêtée à son tour, est réfugiée à Sherbrooke avec ses enfants. Pour ceux qui n’ont pas suivi le dossier Badawi en détail, en voici quelques éléments importants. Tout d’abord, il est accusé d’avoir troublé l’ordre public et « d’insulte à l’islam ».
La religion est souvent invoquée comme excuse dans ce pays pour des accusations qui sont purement politiques. Dans les faits, monsieur Badawi est un activiste qui milite pour une libéralisation de la société saoudienne. Il a travaillé activement pour le droit des femmes et pour plus de liberté religieuse.
Le jeune blogueur de 31 ans a été condamné à 10 ans de prison, à une forte amende ainsi qu’à 1000 coups de fouet. Une fois sa peine achevée, il lui sera également interdit de voyager pendant 10 ans (14).
Son avocat a lui aussi été condamné à 15 ans d’emprisonnement et la cofondatrice du site de Raif Badawi, Free Saudi Liberals, a été arrêtée pour un message sur Twitter. (15) Les demandes de la communauté internationale, notamment de cesser les flagellations en raison de la santé fragile de Raif Badawi, sont restées lettre morte.
Selon Ensaf Haidar, l’épouse du militant, les tribunaux saoudiens veulent faire un nouveau procès contre son époux pour apostasie. En vertu de l’interprétation wahhabite de la justice saoudienne, l’apostasie est un crime passible de la peine de mort (16).
Le cas de monsieur Badawi, n’est malheureusement pas la seule condamnation outrancière. Le jugement à mort du manifestant Ali Mohammed Baqir al-Nimr, 21 ans, a fait couler beaucoup d’encre (17). Ce jeune homme est accusé d’avoir « participé à des manifestations contre le gouvernement, en attaquant les forces de sécurité, de possession d’une mitrailleuse et de vol à main armée ». Des accusations très difficilement vérifiables, tant un nombre important de ses droits juridiques n’ont pas été respectés en détention. Ce qui rend cette condamnation encore plus controversée, c’est que l’accusé n’avait que 17 ans au moment des faits. L’accès à son avocat lui a été régulièrement refusé. De plus, son avocat n’a en outre pas été mis au courant des dates d’audiences de son client. Il n’a pas plus été possible pour ce dernier de contre-interroger les témoins.
Le 27 mai 2014, il sera condamné à mort par « décapitation et crucifiement, son corps étant ensuite exposé publiquement jusqu’à pourrissement de ses chairs » (29). La condamnation sera ratifiée un peu plus tard par le roi Salmane, jusque-là en attente de validation.
Difficile de ne pas voir en cette condamnation, un motif d’ordre politique destiné à envoyer un message fort aux opposants du régime. L’oncle du jeune homme, un fervent dissident politique a aussi eu droit au même verdict. Il sera accusé de « recherche d’ingérence étrangère », sans que les preuves soient publiées publiquement.
Le 2 janvier 2016, ce dernier a été exécuté en plus de 47 autres personnes. Cette exécution a accentué les tensions déjà très vives entre chiites et sunnites. À l’annonce de l’exécution du dignitaire, des milliers de chiites ont marchés dans la colère dans plusieurs pays, dont l’Inde, le Bahreïn, l’Irak et plus violement en Iran. En Iran, puissance chiite de la région, des manifestants en colère ont vandalisé l’ambassade saoudienne. Peu de temps après cet incident, le royaume wahhabite rompait toutes ses relations avec Téhéran. Une nouvelle escalade de la tension, dans une région déjà très fragile.
Double discours
Le bilan du pays en matière des droits de l’homme est catastrophique. Pour toutes ces raisons réunies, la nomination de ce pays à la tête du Conseil des droits de l’homme pose problème. Rien n’indique pour le moment un futur changement d’attitude de nos politiques vis-à-vis du régime. Les considérations économiques l’emportent sur les préoccupations humanitaires. Le gouvernement saoudien signe des contrats d’armement sans problème, notamment avec le Canada, pour une valeur de 15 milliards de dollars (19). Ses délégations diplomatiques sont reçues en grande pompe dans toutes les grandes capitales sans jamais être questionnées. L’inaction de la communauté internationale peut laisser pantois et se résumer en une forme de duplicité tacite.
(1) Figaro, 18 novembre 2013, « Les effroyables conditions de travail des ouvriers migrants au Qatar » : http://www.lefigaro.fr/international/2013/11/18/01003-20131118ARTFIG00429-les-effroyables-conditions-de-travail-des-ouvriers-migrants-au-qatar.php
(2) Rapport 2014-15 et vue d’ensemble sur l’Arabie saoudite d’Amnesty International : Https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/saudi-arabia/
(3) Rapport général sur les doits de l’homme en Arabie saoudite, par Human Rights Watch : https://www.hrw.org/fr/middle-east/n-africa/saudi-arabia
(4) Humans Rights Watch, rapport du 8 juillet 2008 sur les conditions des travailleurs étrangers en Arabie Saoudite. Le rapport inclus également le témoignage de Ponnamma S., une travailleuse domestique d’origine sri-lankaise : https://www.hrw.org/fr/news/2008/07/08/arabie-saoudite-les-travailleuses-domestiques-sont-confrontees-de-graves-abus
(5) Atlantico, du 11 mai 2015, « L’Arabie saoudite accusée de sévices à grande échelle sur des travailleurs sans-papiers» : http://www.atlantico.fr/pepites/arabie-saoudite-accusee-sevices-grande-echelle-travailleurs-sans-papiers-2137439.html
(6) Le Figaro, 17 septembre 2015, «Viols: le diplomate saoudien a quitté l’Inde» : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/09/17/97001-20150917FILWWW00018-viols-le-diplomate-saoudien-a-quitte-l-inde.php
(7) Voir le site de l’organisation de Coopération islamique : http://www.oic-oci.org/oicv2/home/?lan=fr
(8) Aperçu historique du rôle de Gardien des deux saintes mosquées : https://fr.wikipedia.org/wiki/Chérif_de_La_Mecque
(9) Connaissance des énergie, 15 juin 2015, « L’Arabie saoudite possède les plus importantes réserves de pétrole au monde » : http://www.connaissancedesenergies.org/l-arabie-saoudite-possede-les-plus-importantes-reserves-de-petrole-au-monde-131029
(10) Réserve de change et son rôle dans l’économie contemporaine : https://fr.wikipedia.org/wiki/Réserves_de_change
(11) Article historique sur la doctrine wahhabite : http://www.cosmovisions.com/$Wahhabisme.htm
(12) La Presse, 18 octobre 2015, « L’Arabie saoudite cultive l’héritage du wahhabisme » : http://www.lapresse.ca/international/moyen-orient/201510/18/01-4911163-larabie-saoudite-cultive-lheritage-du-wahhabisme.php
(13) Rapport 2014 d’Amnesty International sur la peine de morts dans le monde : https://www.amnesty.ch/fr/themes/peine-de-mort/docs/2015/peine-de-mort-2014
(14) Rapport sur Raïf Badawi d’Amnesty International : http://www.amnistie.ca/site/torture/agissezRaif.php
(15) Front Line Defenders, Fondation Internationale pour la protection des défenseurs des droits humains, dossier sur Raïf Badawi : https://www.frontlinedefenders.org/fr/taxonomy/term/14768
(16) France24, 11 mars 2015, « Le blogueur saoudien Raïf Badawi risque la peine de mort» : http://www.france24.com/fr/20150303-blogueur-saoudien-raif-badawi-pourrait-etre-condamne-peine-mort-apostasie
(17) Dossier sur Ali Mohammed Baqir Al-Nimr, d’Amnesty International : http://www.amnistiepdm.org/arabie-saoudite—ali-mohammed-baqir-al-nimr.html
(18) BBC, 15 octobre 2015, « Saudi Shia cleric Nimr al-Nimr ‘sentenced to death » : http://www.bbc.com/news/world-middle-east-29627766 (version anglaise)
(19) Le nouvel obs, 23 décembre 2015, «L’Arabie Saoudite au Conseil des droits de l’homme de l’ONU : la colère est légitime » : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1426256-l-arabie-saoudite-au-conseil-des-droits-de-l-homme-de-l-onu-la-colere-est-legitime.html
(20) Site web officel de l’Organisation des nations unies : http://www.un.org/fr/rights/overview/rsgt.shtml
(21) La Presse, 16 mard 2015, « Chine: «pire bilan en matière de violations des droits de l’Homme » : http://www.lapresse.ca/international/asie-oceanie/201503/16/01-4852447-chine-pire-bilan-en-matiere-de-violations-des-droits-de-lhomme.php
(22) Jeune Afrique, 19 novembre 2012, « Côte d’Ivoire : l’armée coupable d’exactions généralisées, selon un rapport de HRW» : http://www.jeuneafrique.com/173388/politique/c-te-d-ivoire-l-arm-e-coupable-d-exactions-g-n-ralis-es-selon-un-rapport-de-hrw/
(23) La Croix, 23 janvier 2015, « En Arabie saoudite, « un mode de succession problématique » : http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/En-Arabie-saoudite-un-mode-de-succession-problematique-2015-01-23-1272093
(24) Le Fiagro, 17 seprembre 2015, « Viols: le diplomate saoudien a quitté l’Inde» : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/09/17/97001-20150917FILWWW00018-viols-le-diplomate-saoudien-a-quitte-l-inde.php
(25) Le Point, 26 août 2014, « Terrorisme : l’Arabie saoudite coupable » : http://www.lepoint.fr/editos-du-point/michel-colomes/terrorisme-l-arabie-saoudite-coupable-26-08-2014-1856556_55.php
(26) Nouvelobs, 31mars 2013, «Maha Al-Sudaïri : Princesse martyre du luxe parisien» : http://o.nouvelobs.com/people/20130331.OBS6296/maha-al-sudairi-princesse-martyre-du-luxe-parisien.html
(27) Les Echos, 8 août 2015, «A Cannes, la manne saoudienne fait le bonheur des commerçants» : http://www.lesechos.fr/01/08/2015/lesechos.fr/021240740933_a-cannes–la-manne-saoudienne-fait-le-bonheur-des-commercants.htm#
(28) Radio-Canada, 13 décembre 2015, «20 femmes élues pour la première fois en Arabie saoudite» : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international/2015/12/13/002-arabie-saoudite-femme-election-elue-premiere-fois.shtml
(29) Le Figaro, 23 septembre 2015, «L’Arabie saoudite va décapiter et crucifier un chiite de 21 ans» : http://www.lefigaro.fr/international/2015/09/22/01003-20150922ARTFIG00250-l-arabie-saoudite-va-decapiter-et-crucifier-un-chiite-de-21-ans.php
par Benjamin Pillet | Jan 11, 2016 | Analyses, Canada
Le récent discours du Trône a confirmé ce que beaucoup espéraient depuis les élections fédérales, avec la confirmation d’une légalisation du cannabis au courant de l’année 2016. Un engagement « révolutionnaire », s’il faut en croire certain-e-s spécialistes.
Le récent discours du Trône a confirmé ce que d’aucun-e-s espéraient depuis les dernières élections fédérales : le nouveau gouvernement libéral s’engagera sur la voie de la légalisation du cannabis dès 2016. Après une quarantaine d’années de recommandations en ce sens de la part de nombreux-euses expert-e-s (1), et après le marasme entretenu sur la question par presque dix années de domination conservatrice, il n’est guère étonnant que cet engagement officiel soit considéré par certain-e-s comme « révolutionnaire » (2). Néanmoins, les bases de cette « révolution » sont bien ancrées au Canada depuis maintenant deux décennies. En 1997, la Loi sur les aliments et les drogues est amendée pour y inclure des dispositions concernant le cannabis; en 2001 est adopté le Règlement sur l’accès à la marijuana à des fins médicales. Il sera abrogé et remplacé en 2014 par le Règlement sur la marijuana à des fins médicales, ayant pour but de réguler, via Santé Canada, la culture, la distribution et la consommation de cannabis en collaboration avec les professionnel-le-s de la santé. Malgré le fait que le cannabis sous sa forme la plus commune –séché– ne soit pas un médicament approuvé par Santé Canada, les tribunaux ont statué que les Canadien-ne-s doivent bénéficier d’un accès raisonnable à une source légale de cannabis à des fins médicales. Il est donc déjà possible, pour tout individu muni d’une autorisation médicale, de se procurer légalement du cannabis par l’achat direct dans un dispensaire agréé, ou via la culture personnelle.
De plus, si, jusqu’à présent, la répression policière et judiciaire des distributeurs (dealers et dispensaires) semble se maintenir sur l’ensemble du territoire, à quelques exceptions près, les tribunaux canadiens cultivent de plus en plus une certaine clémence vis-à-vis des délits de simple possession (3).
La légalisation-régulation annoncée n’est donc en réalité que la suite logique d’un processus débuté il y a de cela une vingtaine d’années, par ailleurs renforcé par le dégel américain progressif de la règlementation liée au cannabis récréatif, réduisant considérablement une pression internationale qui semblait jusqu’alors constituer le frein le plus important aux ambitions canadiennes en la matière.
Du fait de l’ampleur de la question géopolitique, du droit de tous les citoyen-ne-s à bénéficier d’un accès égal aux soins de santé sur l’ensemble du territoire canadien et de la compétence fédérale en matière de régulation des médicaments et des drogues, circonscrire les réflexions au sujet du cannabis à une échelle pan-canadienne semblerait souhaitable. Le projet de légalisation viendrait ainsi logiquement s’insérer, telle une note de bas de page, dans le récit centenaire du nation-building canadien (du moins tel qu’il est présenté par les partisans d’un nationalisme canadien centralisateur) axé sur un gouvernement fédéral bienveillant qui, de la Confédération réalisée grâce au chemin de fer transcanadien en passant par l’assurance santé et le rapatriement constitutionnel, s’arroge la responsabilité d’unir, mari usque ad mare, un peuple canadien paisible et progressiste.
Ce serait néanmoins faire fi du rôle avant-gardiste joué par de nombreux acteurs locaux qui, quelque peu invisibilisés, préparent le terrain depuis des décennies, malgré la répression à laquelle ils ont fait –et font encore– face au quotidien. En ce sens, si la légalisation du cannabis au Canada peut se parer des atours de la nouveauté révolutionnaire, il est à parier que la responsabilité en incombe au travail acharné d’un activisme local dont la promesse fédérale n’en est que le fruit le plus jeune. Il suffit pour s’en convaincre de tourner nos regards vers l’Ouest, en direction de Vancouver.
La conquête de l’Ouest
Du fait de nombreux facteurs –politiques, environnementaux, territoriaux, culturels–, la Colombie-Britannique est à la tête de l’activisme pro-cannabis depuis des années. On y trouve les plus vieux dispensaires du pays, et les marches annuelles du 20 avril y sont populaires et populeuses; ajoutons à ce tableau une figure prophétique de stature internationale, celle de Marc Emery, le « Prince of Pot », dont les activités commerciales et politiques, basées à Vancouver depuis 1995, lui ont valu cinq ans d’emprisonnement aux États-Unis. Or, si la tolérance populaire du cannabis à des fins récréatives comme médicales semble assurée sur la côte Ouest, elle y est également renforcée par un soutien politique du conseil municipal vancouverois depuis le printemps 2015. En effet, bien qu’il soit de la responsabilité fédérale de réguler les questions relatives au domaine de la santé (dont le cannabis fait évidemment partie), les élu-e-s municipaux-ales ont approuvé un règlement local créant une catégorie de licence pour les commerces liés au cannabis, dont les dispensaires sont les principaux bénéficiaires. Ainsi, moyennant 30 000 $ par an, et à condition de respecter un éventail restreint de règles (interdiction d’opérer à moins de 300 mètres de distance des écoles, des centres communautaires et d’autres dispensaires, interdiction aux mineur-e-s, etc.) tout entrepreneur-euse motivé-e est en droit d’ouvrir son propre dispensaire. Pour avoir accès à de tels commerces, il n’est pas non plus nécessaire d’être muni-e d’une prescription médicale, contrairement à la norme en vigueur dans le reste du Canada : il suffit bien souvent de se rendre sur place. Après avoir rempli quelques documents légaux (principalement un engagement à ne pas revendre les produits achetés) et s’être soumis à une entrevue rapide, la plupart du temps via Skype, avec un-e professionnel-le de la santé, une dizaine de minutes d’attente suffisent bien souvent avant d’être officiellement admis en tant que membre du dispensaire en question. Ne reste plus qu’à procéder à l’achat de cannabis sous quelque forme que ce soit : intégré dans des produits comestibles allant des friandises aux boissons « énergétiques » en passant par les traditionnels biscuits; en produits dérivés de résine (haschich et huile de haschich cristallisée, aussi connue sous le nom de shatter); en application topique (pommades et huiles essentielles); voire même en liquide à vapoter.
Les raisons motivant ce coup de force politique sont plurielles. Elles sont d’abord organisationnelles et juridiques : la culture, la distribution et la consommation de cannabis connaissent une telle progression à Vancouver que, depuis quelques temps déjà, la justice a ouvertement pris la décision de ne considérer que les délits les plus graves en la matière afin de ne pas engorger les tribunaux. Ainsi, parmi les résidences converties en lieux de cultures ayant fait l’objet de raids policiers au cours des dernières années, seules la moitié font l’objet de poursuites au criminel. Le reste de ces maisons de culture ont été fermées sans autre forme de procès et déclarées impropres à l’habitation en l’absence de travaux de rénovation, principalement du fait des dommages liés à l’humidité. En validant des règlements municipaux favorables à la distribution du cannabis, le conseil municipal de Vancouver cherche à désengorger le travail du système judiciaire, tout comme celui de sa force de police, même si la Vancouver City Police continue néanmoins, dans certains cas, de contrôler périodiquement quelques établissements.
De toute évidence, des motivations financières jouent également un rôle prépondérant. S’il est un peu tôt pour en jauger les recettes, le récent règlement municipal vient renforcer l’augmentation annuelle du nombre de commerces liés au cannabis sur son territoire, dont le nombre semble osciller aujourd’hui autour d’une centaine de dispensaires. Les taxes foncières et commerciales acquittées par ces commerces constituent un revenu additionnel conséquent et bienvenu pour la municipalité, en droite ligne des bénéfices engrangés par les États américains ayant mis en place des législations permissives au cours des deux dernières années.
Sans doute existe-t-il également des raisons éthiques à cette évolution. Que l’on considère la question de la légalisation avec stoïcisme (« Because it’s 2015 » (« Parce qu’on est en 2015 »), pour citer le premier ministre Justin Trudeau) ou de manière plus normative, il est quelque peu aberrant que le droit –dont la mission est en partie de valider des normes culturelles dominantes– et son incarnation dans l’appareil juridique canadien continuent de pénaliser des individus pour des pratiques aujourd’hui normales, à en juger par le peu de remous que la légalisation provoque (sauf peut-être au sein d’une frange minoritaire de conservateurs), ou par les statistiques nationales concernant la consommation récréative.
Pour autant, et malgré le succès apparent de la manœuvre vancouveroise (la promesse du conseil municipal de Victoria d’imiter sa voisine a été accueillie par l’émergence fulgurante de nombreux dispensaires dans la capitale provinciale), celle-ci se retrouve, légalement parlant, dans une zone grise. Elle a d’ailleurs été accueillie froidement par Santé Canada, qui a rappelé à la population à de nombreuses reprises au cours de l’été 2015 que les mesures votées à Vancouver étaient parfaitement illégales, le cannabis n’étant pas à proprement parler légal et relevant exclusivement du champ de compétences fédéral. Et si les forces de police de Vancouver et Victoria ont réduit drastiquement leurs raids sur les dispensaires de ces deux villes, les commerces ayant voulu profiter du momentum dans d’autres petites agglomérations de la province continuent de subir la répression de la GRC, les municipalités en question ne bénéficiant souvent pas de leur propre force de police.
Révolutionnaire, oui, mais…
Comme dans beaucoup de révolutions historiques, une agglomération d’événements individuels, de tendances àde long terme et d’un lent travail de sape organisé par de petites avant-gardes isolées unies principalement par un même objectif ultime aboutit à un changement d’importance. Comme pour toute évolution de ce genre, c’est avant tout le regard extérieur, ultérieur et constructiviste qui permet d’élaborer une image « révolutionnaire » du changement.
L’adjectif « révolutionnaire » semble donc approprié pour qualifier les tendances actuelles entourant la légalisation du cannabis au Canada. Non seulement du fait de la structure des tendances qu’il décrit, mais surtout parce qu’il rappelle que le changement politique, loin de reposer uniquement sur les appareils légitimes du système dit démocratique et représentatif, trouve sa source et son véhicule principal dans des communautés locales; des communautés fortes, diverses imputables et le plus souvent effrontées face à une hiérarchie politique dont la légitimité populaire est inversement proportionnelle au nombre d’individus qu’elle entend représenter.
(1) Dès 1972, la commission d’enquête fédérale sous la direction de Gerald Le Dain recommande que le Canada cesse les poursuites dans les cas de simple possession ou de culture de cannabis. (2) Cheadle, B. « Les libéraux prêts à aller de l’avant avec la décriminalisation de la marijuana », Huffington Post. En ligne, paru le 5 décembre 2015. http://quebec.huffingtonpost.ca/2015/12/05/legalisation-marijuana_n_8728668.html Consulté le 14 décembre 2015. (3) Ebacher, L-D. « Un juge dénonce les lois « désuètes et ridicules » sur le cannabis », Le Droit. En ligne, paru le 26 novembre 2015. http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/palais-de-justice/201511/26/01-4925229-un-juge-denonce-les-lois-desuetes-et-ridicules-sur-le-cannabis.php. Consulté le 21 décembre 2015.
par Maude Parent | Déc 14, 2015 | Analyses, Canada
La population autochtone, toutes identités confondues, est appelée à connaître une augmentation démographique marquée sur l’ensemble du territoire canadien, mais le financement aux communautés risque d’être inchangé, laissant planer une inquiétude quant aux enjeux auxquels elle doit déjà faire face.
Ils sont minoritaires sur un territoire qu’ils étaient les premiers à occuper. Leur poids politique est maigre. Ils éprouvent de la difficulté à se trouver des emplois en ville ou à se loger dans le confinement de leurs réserves. Un récent rapport de Statistique Canada prévoit une croissance démographique importante de cette population autochtone dans les prochaines années. Selon ces projections, leur poids démographique pourrait passer de 1 502 000 habitants en 2011 à 2 633 000 en 2036 [1].
Le haut taux de natalité serait la cause principale de cette « explosion démographique », d’après le chef régional de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APN), Ghislain Picard. En effet, beaucoup de femmes deviennent mères très jeunes dans les communautés. Cette tendance est également corroborée par Carole Lévesque, directrice du réseau DIALOG de l’Institut national de recherche scientifique (INRS). « Les grossesses chez les adolescentes autochtones sont 18 fois plus élevées que chez les femmes canadiennes », soutient-elle. L’éducation sexuelle n’est pas accessible dans les communautés et les discours sur la contraception sont peu répandus, faute de budget.
D’après la présidente de l’organisation Femmes autochtones du Québec, Viviane Michel, les grossesses chez les adolescentes ne viennent pas uniquement du manque d’éducation à la sexualité ; des manquements dans le foyer familial peuvent jouer eux aussi. Il n’est pas inhabituel de constater des relations familiales fracturées par des enfances difficiles et des environnements peu propices au développement des jeunes. « C’est un héritage qui vient d’un vécu traumatisant dans les pensionnats, explique-t-elle. Les enfants y sont placés sans consentement pendant 15 ans, alors quand ils reviennent dans leur famille, il y a une coupure. Ces relations familiales ne sont pas saines et certaines choses ne se transmettent pas du parent à l’enfant ». Comme l’enfant est longuement privé de vie familiale, il est coupé d’une éducation qui devrait lui être transmise par ses parents. Et ces valeurs manquantes continuent de l’être de génération en génération.
Le recensement de 2011 tient également compte de la réinscription de 45 000 personne au registre des Indiens d’après la loi C-3 entrée en vigueur la même année [2]. Ce sont donc 45 000 personnes de plus qui, à partir de l’adoption de la loi, ont pu bénéficier des avantages relatifs au statut d’Indien. La Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens a permis aux descendances de femmes ayant perdu leur statut d’Indienne suite à un mariage avec un non-Indien d’être dès lors admissible au statut d’Indien. Cette loi a été longuement remise en question par les autochtones des communautés restreintes qui craignaient perdre le peu d’avantages que leur attribuait leur inscription au registre au profit de ces nouvelles inscriptions.
Le tiers monde canadien
Comme ces familles sont nombreuses et que le seuil de pauvreté élevé est un véritable fléau pour elles, se loger devient un problème épineux, particulièrement dans la mesure où les logements adéquats font défaut. Les ménages pourraient être plus nombreux, « entre 191 000 et 208 000 d’ici 2036 » dans les réserves uniquement, d’après les projections du rapport [1]. Les logements, déjà rares pour une population estimée à 120 000 personnes lors du recensement de 2011 (les prochaines données seront disponibles en 2016), risquent de l’être davantage dans les années à venir. Les communautés sont déjà surpeuplées de sorte que deux familles peuvent s’entasser dans un même logement de taille insuffisante. D’après Ghislain Picard, pour contrer cette pénurie il faudrait « doubler les logements dès demain », projection irréaliste qui demanderait un grand financement et une volonté des gouvernements fédéraux et provinciaux de répondre à l’aide d’actions concrètes aux problèmes que leur soumettent les chefs des différents groupes autochtones. 100 000 nouveaux logements seraient nécessaires pour pallier au problème de surpopulation [3].
Les effets de cette croissance démographique n’affectent pas que les réserves, mais aussi la proportion d’autochtones qui habitent en milieu urbain. « Plus de 60 % de la population autochtone au Québec ou au Canada vit dans les villes, explique Carole Lévesque. C’est sûr qu’il y a des pénuries de logements et qu’il y a plus de jeunes en âge de travailler qui n’ont pas d’emploi, mais ça implique aussi qu’il va y avoir plus de jeunes qui vont poursuivre des études collégiales ou universitaires. Ça crée une nouvelle classe de professionnels ». Mais à l’intérieur des collectivités des Premières Nations, seulement 35% des autochtones obtiennent un diplôme d’études secondaires [3].
Chaque année, la population autochtone augmenterait de 1,1 % à 2,3 %. Cette hausse démographique est plus importante que celle des populations non autochtones qui augmente de 0,9 % annuellement [1]. Elle a également un effet social important, car avec un poids démographique plus important, les autochtones pourraient obtenir plus d’influence politique. « En Saskatchewan, par exemple, ils représentent 15 % [de la population] donc c’est clair qu’il y a une influence politique », estime le chef régional de l’APN. Mais dans l’ensemble du Canada, les autochtones ne représentent que 4,6 % à 6,1 % de la population des différences provinces. Pour Carole Lévesque, ça reste trop peu pour voir un changement politique concret et global avant plusieurs décennies même avec un taux de croissance plus rapide.
Les enjeux majeurs qui ressortent de cette augmentation sont tous reliés à une seule et même problématique : le manque de financement du fédéral envers les communautés autochtones. Chaque communauté détient un budget pour subvenir à ses besoins. Un budget bien mince qui ne varie pas en fonction du nombre d’individus et qui doit pourtant couvrir les services de santé, les accès aux logements, l’éducation; des services qui sont tous sous-développés. « Le problème, c’est que les communautés vivent déjà en survivance économique, se désole Viviane Michel. Une population croissante va créer une problématique du côté du financement parce que celui-ci reste tel quel même si la population augmente ». D’après elle, ce n’est pas une hausse de population qui aggraverait des enjeux tels que la pénurie de logements, mais bien le sous financement. « Ça ne dérange pas le système s’il y a une plus grande population, affirme-t-elle. Les impacts sont économiques ».
Pour améliorer la situation des autochtones sur le territoire canadien et faire en sorte qu’elle ne s’aggrave pas avec la croissance démographique annoncée, « il va falloir investir davantage, ça prend un bon gouvernement et des mesures concrètes », pense Ghislain Picard. Mais les revendications passent sous le radar parce que le financement vient du fédéral et les communautés ne sont que peu entendues.
[1] http://www.statcan.gc.ca/dailyquotidien/150917/dq150917b-fra.pdf
[2] http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/LegislativeSummaries/40/3/40-3-c3-f.pdf
[3]http://www.afn.ca/fr/nouvelles-et-medias/dernieres-nouvelles/le-budget-f… 2015-une-occasion-ratee-pour-les-premieres-nations-et-le-canada-selon-le-chef- national-de-lassemblee-des-premieres-nations
par Maude Parent | Déc 11, 2015 | Analyses, Canada
Les provinces ont un rôle de premier plan à jouer dans la lutte canadienne aux changements climatiques, mais elles doivent harmoniser leurs efforts, d’après des experts de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM.
La conférence des parties sur le climat se termine aujourd’hui à Paris. Ce sommet a pour objectif d’adopter un accord universel et contraignant afin de lutter contre les changements climatiques. Des dirigeants de tous les pays du monde sont réunis pour conclure un accord.
Parmi les objectifs annoncés par le premier ministre Justin Trudeau figure la liberté accordée aux provinces canadiennes de mettre sur pied leur propre plan d’action pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le fédéral n’imposera donc pas de plan environnemental à l’échelle nationale.
D’après le professeur à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM (ISE), Laurent Lepage, il s’agit d’une annonce de bon augure. Selon lui, le fédéral n’a pas le choix de se fixer cet objectif. « Dans la compétence des provinces, il y a les enjeux comme les transports, la gestion des ressources naturelles, l’agriculture. Ce sont des éléments clés dans la réduction de la production de gaz à effets de serre », explique-t-il. Les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports et de l’agriculture représentent ensemble 28% des émissions à travers le monde et la production d’énergie 35% [1]. Les provinces ont donc intérêt à participer activement à la recherche de solutions pour freiner le réchauffement du climat.
Le terrain d’entente devient glissant parce que chaque province a des contraintes particulières. « C’est extrêmement difficile d’avoir une solution d’un océan à l’autre », croit Laurent Lepage. Les provinces peuvent toutes contribuer d’une manière différente dans le dossier de la réduction des gaz à effet de serre, donc le fédéral peut difficilement adopter une ligne directrice qui s’applique à chacune d’entre elles. « La solution aux problèmes se trouve dans l’harmonie des efforts entre les provinces », soutient l’expert. Le but est donc que tous les gouvernements provinciaux adoptent leur propre stratégie en collaboration avec les autres provinces. À titre d’exemple, le Québec serait en mesure d’adopter des politiques pour développer davantage le transport en commun et l’Alberta pourrait utiliser des ressources énergétiques propres pour remplacer ses centrales au charbon.
Pour Sebastian Weissenberger, également professeur à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM, trouver un plan à l’échelle nationale est toujours épineux. « C’est peut-être une raison qui explique que le Canada est un cancre [dans la lutte aux changements climatiques]. Les gouvernements précédents voyaient mal comment les provinces pouvaient se mettre d’accord sur un plan d’action », pense-t-il.
Harmonie des efforts
Les enjeux sont donc variables à l’intérieur du pays. Les réalités de l’Alberta ou de la Saskatchewan sont bien différentes des réalités du Québec et de l’Ontario. C’est l’addition des efforts qui apportera un changement réel et qui contribuera à concrétiser les objectifs canadiens. Les provinces représentent des pions qui ont des rôles différents à jouer sur la planche de jeu de la lutte canadienne aux changements climatiques et qui, en réunissant leurs forces, feront une différence. Le Québec comparativement à l’Alberta produit six fois moins de gaz à effet de serre par personne. Cet écart s’explique par la présence des nombreuses centrales au charbon et des sables bitumineux en Alberta alors que le Québec mise sur l’hydroélectricité qui produit très peu de CO2. La province de l’ouest jongle donc avec la question d’endiguer la production de gaz à effet de serre tout en maintenant son économie.
Un moyen d’y parvenir serait d’imposer une taxe sur le carbone. De ce fait, toutes les installations qui dépassent le plafond d’émissions de CO2 imposé devront payer une amende pour chaque tonne suplémentaire. Cette mesure vise à encourager les industries à diminuer leurs émissions. De l’avis de Laurent Lepage, il s’agit d’un projet de longue haleine, pourtant réalisable avec la première ministre Rachel Notley à la tête de la province. « Il est clair qu’on ne peut pas changer complètement l’économie de direction du jour au lendemain, affirme-t-il. Mais c’est un défi que l’Alberta accepte avec la première ministre actuelle ».
La solution efficace consisterait à étendre cette taxe sur tout le territoire et pas seulement en Alberta, d’après Sebastian Weissenberger. Il admet que plus il y aura de joueurs à la table, plus il y risque d’y avoir de changements concrets. Si les impacts seraient moindres au Québec qu’en Alberta dû aux faibles émissions québécoises de gaz à effet de serre, Sebastian Weissenberger insiste sur le fait qu’une équité des efforts doit s’opérer à travers le pays. « C’est un choix politique qui a été fait à un certain moment que de développer les sables bitumineux, mais on ne peut pas dire à l’Alberta qu’ils ont fait de mauvais choix et tant pis pour eux alors que nous on a choisi l’hydroélectricité », précise-t-il. L’Alberta paierait certainement une grosse facture, mais pour le professeur de l’ISE, les changements s’effectuent généralement là où le prix est le plus élevé.
Il n’y a pas que sur les sables bitumineux et sur les centrales au charbon que le Canada peut concentrer ses efforts pour s’attaquer à sa production de gaz à effet de serre. « Il y a du travail à faire au fédéral, au provincial, mais aussi aux niveaux régional et local », affirme monsieur Weissenberger. La majorité de la population canadienne habite dans les villes qui sont des maîtres en production de CO2 que ce soit pour le chauffage, l’éclairage ou le transport. « Réaménager les villes de manière à s’attaquer à ces problèmes est une initiative locale pertinente », précise-t-il.
Depuis une dizaine d’années, le Canada n’a pas la cote en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Les experts soutiennent que le vent risque de tourner. Le nouveau gouvernement de Justin Trudeau « réalise mieux les enjeux et l’importance de léguer à nos enfants une planète comme nous l’avons reçue de nos parents, pense Laurent Lepage. Il y a de la bonne volonté ce qui n’était pas le cas sous Harper ». Le défi du Canada pour voir ses objectifs se concrétiser est donc de partager les efforts et de les faire converger vers une cible nationale pour lutter de manière efficace contre les gaz à effet de serre.
[1] http://www.cop21.gouv.fr/comprendre/cest-quoi-la-cop21/le-phenomene-du-d…
par Caroline Chéadé | Déc 8, 2015 | Analyses
La sous-représentation des femmes en politique n’est pas chose nouvelle. Au Canada comme ailleurs, le domaine de la politique demeure nettement dominé par les hommes.
Quelques chiffres
Pour faciliter la comparaison entre les Parlements mondiaux, nous nous concentrerons seulement sur les Chambres basses et uniques, étant donné que la Chambre haute ne fait pas partie de tous les systèmes parlementaires. La Chambre basse du système du bicaméralisme (parlement divisé en deux chambres) et la Chambre unique du système du monocamérisme (parlement à une seule chambre) sont constituées d’élus représentant les citoyens et votant les lois.
Aux États-Unis, le pourcentage de femme à la Chambre basse se situe à 19.4 %, derrière le Pakistan (20.6 %), le Bengladesh (20 %) et le Kenya (19.7 %), entre autres. En France, les femmes représentent 26.2 % de la Chambre basse tandis qu’au Royaume-Uni, ce chiffre se situe à 29.4 %. Aux dernières élections fédérales canadiennes, les femmes ont remporté 88 des 338 sièges à la Chambre des communes, soit une représentation de 26 %, un record pour le Canada (1). Or, nous sommes encore très loin d’une parité des sexes dans l’arène parlementaire. Selon les données de l’Union interparlementaires (2) de 2015, la moyenne mondiale des femmes à la Chambre basse\unique est de 22.9 %, une proportion encore en deçà du seuil minimal de 30 % établi par l’ONU afin d’assurer une masse critique de femmes dans les parlements (3). Pendant ce temps, au Rwanda, les femmes représentent 63.8 % de la Chambre basse, occupant 51 sièges sur 80. Au deuxième rang, la Bolivie, avec 53.1 % de femmes à la Chambre basse, détenant 69 des 130 sièges. Un peu plus d’une trentaine de pays dépassent le seuil de 30 %, et une douzaine dépasse les 40 %, entre autres la Finlande, la Suède, l’Islande, l’Espagne, le Sénégal, le Mexique et la Namibie. (4)
Par région, la moyenne de femmes en Chambre basse\unique se situe à 41.1 % pour les pays nordiques, 27.4 % pour les Amériques, 24.4 % pour l’Europe (excluant les pays nordiques), 23.4 % pour l’Afrique subsaharienne, 19 % pour l’Asie, 19 % pour les États arabes et 13.1 % pour le Pacifique (5).
Le Canada en retard
Le Canada, qui traîne au 48e rang du classement mondial de la représentation des femmes dans les parlements (4), a du pain sur la planche. Plus d’une cinquantaine de pays ont déjà adopté des lois et mis en place des dispositions législatives dans l’objectif d’accroître la présence des femmes dans la sphère politique et de leur assurer une masse critique minimale de 20, 30 ou 40 % selon les pays. Parmi les nations qui ont légiféré sur la question, on note entre autres le Rwanda, la Bolivie, le Sénégal, le Mexique, l’Angola, le Nicaragua, l’Espagne, la Slovénie et la Belgique. Tous font partie des 20 pays en tête de liste du classement mondial de la représentation des femmes dans les parlements (6).
Parmi les différentes mesures qui sont prises, plusieurs pays instaurent des quotas que les partis politiques doivent respecter sous peine d’être sanctionnés. Au Burkina Faso, par exemple, les listes de candidats doivent comprendre au moins 30 % de membres de chaque sexe; si un parti politique ne parvient pas à répondre aux exigences, le financement public de sa campagne électorale sera réduit de 50 %, et s’il atteint ou dépasse le quota de 30 %, il recevra du financement supplémentaire. Au Portugal, les listes de candidats pour les élections à l’Assemblée nationale doivent être minimalement composées de 33 % de membres de chaque sexe et le même type de sanction s’applique en cas de défaut. En Espagne et au Mexique, la liste de candidats des partis politiques doit présenter un minimum de 40 % de femmes tandis qu’au Nicaragua, une loi électorale oblige les partis politiques à présenter 50 % d’hommes et 50 % de femmes dans leurs listes électorales. Le Sénégal, lui aussi, exige la parité dans les listes de candidats pour les élections générales; les listes qui ne sont pas conforme à la loi ne seront tout simplement pas admises (6).
Le recours aux quotas
Au Canada, les quotas n’existent pas; les partis politiques ne sont donc pas tenus de présenter un minimum de candidates dans leur liste électorale. Ils sont toutefois libres de fixer leur propre quota : c’est le cas du Nouveau Parti démocratique (NPD), qui vise à atteindre la parité et dont la liste de candidats aux dernières élections était composée de 43 % de femmes environ. À titre de comparaison, ce rapport était d’environ 31 % pour le Parti libéral, de 27 % pour le Bloc québécois et de 18.5 % pour le Parti conservateur (7). Même constat au niveau du Québec : seul Québec solidaire s’est engagé à respecter la parité hommes-femmes en s’imposant des quotas par rapport au nombre de candidates à présenter. En date du 7 mars 2014, à quelques semaines du vote, le Parti libéral a présenté 27 % de femmes parmi ses candidats. Ce chiffre monte à 39 % pour le Parti québécois et descend à 23 % pour la Coalition Avenir Québec (8).
Pascale Navarro, journaliste et auteure du livre Les femmes en politique changent-elles le monde ?, dans lequel elle a interviewé une vingtaine de politiciennes sur les scènes québécoise et canadienne, pense qu’il faut indispensablement légiférer sur la question pour atteindre un équilibre durable. « Je pense que d‘abord il faudrait réformer le mode de scrutin. On pourrait présenter des candidats par liste et sur les listes, on pourrait mettre une alternance homme-femme. Les partis pourraient se donner des objectifs, comme présenter de 40 à 60 % autant de femmes que d’hommes, ce qui agrandirait le bassin de femmes candidates. Donc on en retrouverait plus parmi les députés, parmi les ministres, et donc parmi le personnel politique », affirme-t-elle dans une entrevue téléphonique.
Au Québec, l’organisme Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD) qui vise entre autres à promouvoir une plus grande participation des femmes à la vie politique, propose lui aussi comme mesure une réforme du mode de scrutin pour le mode proportionnel mixte et l’inscription dans la Loi électorale du principe de zone de mixité égalitaire (40-60 %) pour favoriser la représentation paritaire des femmes et des hommes dans les lieux de pouvoir. Car non, le Québec ne fait pas tellementt mieux que le Canada en matière d’égalité hommes-femmes au sein de ses instances démocratiques. L’Assemblé nationale du Québec est composée de 22 femmes sur 121 membres (27 %). Si le Québec était un pays, il se situerait au 44e rang mondial selon le pourcentage de femmes élues (9). Le Conseil du statut de la femme, un organisme gouvernemental de consultation et d’études qui veille à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises, suggère lui aussi de fixer à un minimum de 40 % la proportion de candidatures féminines affichées par les différents partis politiques. Dans un communiqué publié en octobre, l’organisme recommande « que la Loi électorale du Québec soit modifiée pour obliger tous les partis politiques québécois à présenter entre 40 % et 60 % de candidates aux élections. Une période transitoire serait prévue : une cible de 35 % serait fixée pour le premier scrutin suivant l’adoption de la politique. Les partis ne respectant pas cette “zone paritaire” s’exposeraient à des pénalités financières importantes. » (10).
L’instauration de quotas a également été proposée par plusieurs élues au niveau municipal comme mesure pour pallier à la sous-représentation des femmes en politique. Lorraine Pagé, conseillère municipale dans le district du Sault-au-Récollet, au Conseil de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville et au Conseil de la Ville de Montréal, croit que le gouvernement du Québec doit modifier la loi afin d’obliger les partis politiques à recruter davantage de candidatures féminines. « Il y a un travail à faire du côté des partis. Il faut leur donner des obligations de résultats en termes de recrutement de femmes », a-t-elle soutenu lors d’une conférence organisée par des conseils de la Ville de Montréal sur les femmes en politique municipale le 11 novembre dernier.
Les quotas –et les sanctions qui les accompagnent– permettraient d’établir et de maintenir un équilibre hommes-femmes tout en visant à mettre un terme à la domination masculine en politique, en terme de représentativité. Ils compenseraient les barrières sociales pouvant défavoriser les femmes et les handicaps des systèmes politiques tels que la surreprésentation des hommes, la culture de certains partis, le manque de moyens financiers et le poids des préjugés et des perceptions culturelles concernant le rôle de la femme. Dans plusieurs cas, l’utilisation de quotas a fait bondir le nombre de femmes élues. C’est le cas du Sénégal, où la représentation des femmes est passée de 22 % à 43 % dès la première élection suivant l’adoption de quotas dans sa Constitution (11). L’Espagne, qui a adopté une loi sur la parité en 2007 obligeant les partis politiques à présenter au moins 40 % de candidatures de l’un des deux sexes, et au plus 60 % de candidatures de l’autre sexe, a vu le nombre candidatures féminines augmenter de 32 % par rapport au scrutin précédent, en 2003 (12). En Argentine, premier pays à avoir adopté en 1991 des quotas légaux pour promouvoir les candidatures féminines sur les listes des partis et assurer ainsi une plus grande représentation politique des femmes, le nombre de femmes élues est passé de 5 % en 1991 à 21 % en 1993. Le pourcentage de femmes députées n’a fait qu’augmenter pour finalement atteindre 40 % en 2007 (13).
Le recours aux quotas pourrait donc être une solution envisageable pour augmenter le nombre de femmes dans les instances parlementaires. Légiférés et accompagnés de sanction, ceux-ci forceraient les partis politiques à recruter davantage de femmes. Sans dispositions législatives et sans pénalités, chaque parti est libre d’adopter les politiques qu’il veut, et cela peut entrainer une grande disparité hommes-femmes. Aux dernières élections fédérales, par exemple, les femmes représentaient 31 % des candidatures, tandis qu’aux dernières élections provinciales, elles représentaient 29.6 % des candidatures.
Parité d’apparence?
La représentation hommes-femmes au gouvernement du Canada a elle aussi toujours été inégale avant l’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau, qui a renversé cette tendance en présentant le premier gouvernement fédéral paritaire (14). Quinze femmes et quinze hommes ont ainsi été nommés au Conseil des ministres. On note, cependant, que le tiers de ces femmes sont en fait des ministres déléguées (15). Le rôle de ces ministres est de seconder un ministre en exerçant certaines fonctions sous sa direction. C’est le cas de Kirsty Duncan, ministre des Sciences auprès du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Singh Bains, ou encore de Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie, exerçant ses fonctions sous la direction du ministre des Affaires étrangères, Stéphanie Dion (16). Le Parti libéral a réagi à cette remarque en assurant que les cinq femmes qui ont été assermentées comme ministres d’État seront considérées comme des ministres et que leur salaire sera ajusté en conséquence (17). Or, certains avancent que la plupart des femmes ont hérité des postes dits « moins importants », des « petits ministères » qui ont moins de poids. D’autres affirment que cette décision fut davantage prise pour les apparences plutôt que par conviction profonde (18). Pascale Navarro croit que l’important est qu’elles soient là : « elles vont faire leurs preuves ou pas, elles vont se démener ou pas, elles vont travailler fort ou pas, on n’a pas à juger avant qu’elles commencent à travailler. Et puis, des ministères moins importants, qu’est-ce que ça veut dire au juste ? Un ministère délégué pourrait très bien faire quelque chose de très grand et de durable. On juge leur travail avant même qu’elles commencent! Je pense qu’on présume de l’importance des ministères à cause de leur portefeuille », affirme-t-elle. « Un ministère n’est pas nécessairement plus fort parce qu’il est plus financé que les autres. Il y a des décisions émanant d’un ministère dit moins important qui peuvent avoir des conséquences bien plus décisives sur la vie des citoyens », ajoute-t-elle.
Au-delà des discrédits qui peuvent être faits sur la décision du Premier ministre, un gouvernement paritaire permettrait « d’amener des sujets d’intérêt traditionnellement associés aux femmes dans des assemblés mixtes où on peut débattre de façon égale de ces enjeux-là », pense l’auteure. « C’est ce que ça fait lorsque les femmes sont arrivées en politique; elles ont fait des enjeux dit féminins des enjeux mixtes, comme par exemple le congé parental, la Loi sur le patrimoine familial, la Loi sur le viol conjugal et la Loi sur les agressions sexuelles. Tout cela a été débattu parce que des femmes ont fait partie de la politique », souligne-t-elle.
Elle insiste cependant qu’une telle résolution doit aller plus loin : « c’est bien beau d’avoir fait la parité pour quatre ans, mais rien ne dit qu’un prochain gouvernement va le faire. C’est sûr que c’est très bien vu et très bien accueilli, mais ça ne sert pas à grand-chose si ça ne fait pas l’objet d’une règle ou d’une loi durable », pense-t-elle.
Au Québec, par exemple, le gouvernement de Jean Charest avait annoncé en 2007 le premier gouvernement provincial paritaire, décision très bien accueillie par la population, mais cette situation n’aura finalement pas duré avec l’entrée du gouvernement Marois puis du gouvernement Couillard (19). Pour Pascale Navarro, « il faut que ça devienne un enjeu social et une règle démocratique. Il faut que ça fasse partie des institutions. Si c’est institutionnalisé, ça va durer bien plus longtemps, ça va être intégré et ça va avoir des conséquences sur toutes les décisions de tous les ministères et de tous les échelons du pouvoir. C’est ça qu’il faut », soutient-elle.
Pourquoi retrouve-t-on moins de femmes en politique?
Il y plusieurs raisons, mais ce que disent souvent les partis ou les hommes qui essaient de recruter des femmes politiques, c’est qu’elles sont moins tentées par la vie politique à cause des sacrifices qu’elles doivent faire pour leur famille, affirme l’auteure. D’autre part, il y a la vie politique en tant que joute électorale, souligne-t-elle, « [qui] ne les intéresse pas trop parce qu’elles ne veulent pas être devant la scène, elles ne veulent pas être associées à une profession qui manque de crédibilité, elles ne veulent pas être critiquées. Mais c’est de moins en moins vrai », constate-t-elle. Dans le même ordre d’idées, Lorraine Pagé a affirmé lors d’un colloque organisé par le Conseil interculturel de Montréal, le Conseil jeunesse de Montréal et le Conseil des Montréalaises que « les femmes ne sont pas socialisées pour être impliquées politiquement. Elles ont été éduquées à chercher la conciliation et à fuir l’affrontement. Alors que, lorsqu’on fait de la politique active, on est souvent sur le terrain de l’affrontement ». Parmi les multiples obstacles que les femmes doivent affronter pour entrer en politique, on compte également les préjugés sur leur capacité à gagner la confiance du public ou à occuper des responsabilités politiques; le poids de la perception culturelle du rôle de la femme; la socialisation différenciée; la culture des partis et des institutions politiques (le mode de recrutement, la culture de l’exclusion, les « boys club » en politique); et le partage inégal des responsabilités familiales entre femmes et hommes. À cet égard, le Conseil du statut de la femme adresse plusieurs recommandations aux autorités politiques, entre autres la modification de la Loi électorale pour l’imposition de quotas et le respect du gouvernement des normes de l’Organisation internationale du travail en matière de congé de maternité, de paternité et parental, soit au moins 14 semaines de congé, congés qui devraient aussi s’appliquer au palier municipal. Enfin, l’Assemblée nationale devrait être dotée d’une politique d’articulation travail-famille, qui pourrait inclure une salle familiale, le vote par procuration et des services de garde.
(1) http://notesdelacolline.ca/2015/11/04/les-femmes-au-parlement-du-canada-…
(2) L’Union interparlementaire est l’organisation internationale des Parlements. Elle oeuvre en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies. http://www.ipu.org/french/whatipu.htm
(3) http://www.un.org/womenwatch/daw/beijing/pdf/BDPfA%20F.pdf
(4) http://www.ipu.org/wmn-f/classif.htm
(5) http://www.ipu.org/wmn-f/world.htm
(6) http://www.quotaproject.org/uid/search.cfm#
(7) http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-canada-2015/2015/08/28/004-np…
(8) http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-2014/2014/03/08/001-ca…
(9) https://www.csf.gouv.qc.ca/femmes-en-politique/
(10) https://www.csf.gouv.qc.ca/article/2015/10/04/communique-parite-en-polit…
(11) http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/vu-dailleurs/201405/17/01-47…
(12) http://www.lactualite.com/actualites/politique/des-quotas-de-femmes-en-p…
(13) http://www.ruor.uottawa.ca/bitstream/10393/26067/1/BOURQUE%2c%20Andréanne%2020135.pdf
(14) http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2015/11/04/001-assermenta…
(15) http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201511/…
(16) http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2015/11/04/015-nomination…
(17) http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201511/…
(18) http://revuelespritlibre.org/apres-les-liberaux
(19) http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-2014/2014/03/08/004-ph…
http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2014_07_femmes_rapporfemmesrepresent…
