par Julien Gauthier-Mongeon | Juil 15, 2015 | Analyses, International
En mai dernier, le parquet de Paris annonçait l’ouverture d’une enquête faisant suite à des allégations de viols d’enfants par des soldats français mobilisés dans le cadre d’une mission de paix en Centrafrique (1). Les faits se seraient déroulés entre décembre 2013 et juin 2014 près de l’aéroport de Bangui, dans le camp de réfugiés de Mpoko. Or, ce n’est qu’en avril dernier que le journal britannique The Guardian faisait écho de l’affaire, relayant l’information obtenue par un employé des Nations unies qui a préféré rester anonyme. Ce rapport confidentiel, tenu secret par les plus hautes instances onusiennes, fait état de viols commis par des soldats en service lors d’une opération militaire menée par la France (2). Cet évènement particulier met en lumière une problématique générale ayant trait au statut d’une mission de paix dans le contexte d’une intervention militaire. Se pose dès lors la question de la nature d’une telle mission de paix impliquant des soldat(e)s dont le métier est de combattre.
La France en République centrafricaine
La mission Sangaris est née en décembre 2013 sur l’initiative du gouvernement français suite à une résolution du conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui se disait « profondément préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en République centrafricaine et par le fait que l’accès aux organismes humanitaires soit réduit en conséquence de l’insécurité accrue et des agressions contre le personnel humanitaire » (3). Cautionnée par la résolution 2127 du conseil de sécurité, la mission Sangaris devait « apporter la sécurité, rétablir la stabilité en Centrafrique et protéger la population », soulignait pour sa part François Hollande dans une déclaration en date du mois de décembre 2013 (4).
Après bientôt deux ans d’opérations militaires et de support logistique à la mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA), à laquelle participent des soldats venant du Gabon, du Cameroun et du Tchad, la France amorce un retrait progressif du pays d’ici la fin de l’année 2015 (5). On évoque une démobilisation militaire de la France, qui passe le relais aux forces de sécurité intérieures directement sous le contrôle de l’ONU (6). L’affaire des viols d’enfants en République centrafricaine est pourtant loin de connaître son dénouement, comme en témoigne la vitesse à laquelle les choses ont évolué depuis l’annonce du scandale.
Le 22 juin dernier, une magistrate canadienne, Marie Deschamps, est nommée pour enquêter non pas sur les accusations de viols mais sur la gestion de l’ONU de cette affaire devenue internationale. On reproche aux Nations unies, entre autres choses, d’avoir sanctionné un fonctionnaire ayant fait couler l’information auprès du gouvernement français sans l’autorisation de ses supérieur(e)s hiérarchiques et « au mépris des procédures» (7) habituelles. Celui-ci aurait cherché à étouffer un éventuel scandale susceptible de ternir l’image de l’armée française, selon le porte-parole adjoint de l’ONU, Monsieur Farhan Haq. Une autre version prétend, au contraire, que le fonctionnaire exaspéré aurait agi pour contester l’inaction des autorités onusiennes (8). Tandis que l’affaire fait grand bruit à l’échelle internationale, la République centrafricaine continue de s’entredéchirer dans une guerre qui paraît interminable dans laquelle semble se rejouer l’histoire des conflits passés.
Les guerres en Centrafrique
La République centrafricaine a connu pas moins de trois guerres civiles au cours des dix dernières années. La première remonte à 2004, un an après l’arrivée au pouvoir de François Bozizé et de son gouvernement hostile à la minorité musulmane du pays. C’est à l’occasion d’un voyage à l’étranger du président de l’époque, Ange-Félix Patassé, que Bozizé s’est autoproclamé président en promettant la tenue d’élections démocratiques dès le mois de février de l’année suivante (9). On constate alors des irrégularités qui viennent ternir l’image de cette démocratie émergente; par exemple, des hommes armés auraient fait irruption dans les bureaux de scrutins afin que « les démarches de dépouillement se déroulent sous leur contrôle » (10). Signe de la fragilité d’un État miné par des conflits que nourrissent les tensions religieuses, Bozizé sera à son tour renversé en mars 2012 par une organisation de confession musulmane, la Séléka, nouvellement créée par le général Michel Djotodia. Formé en tant que militaire, Djotodia est chef de l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement des membres de la Séléka (UFDR), une organisation composée des forces politiques rebelles opposées au président Bozizé. La Séléka et ses différentes filières seraient soutenues par certains pays voisins tels le Tchad et le Soudan, qui profitent de la porosité des frontières pour s’approvisionner en armes, en pétrole et en équipements (11).
C’est dans ce climat de tension opposant la minorité musulmane au sein de la Séléka et des milices paysannes favorables au président Bozizé (nommées les anti-balaka), que le pays va d’affrontement en affrontement. Pendant ce temps, la situation s’envenime sans qu’une entente durable semble être envisageable à courte échéance. Des milices de défense chrétienne répondent aux exactions perpétrées par les membres de la Séléka, ce qui envenime les tensions religieuses déjà vives au sein d’une population ravagée par la famine. À cela s’ajoutent les violations des droits de l’Homme liées au recrutement d’enfants soldats parmi les milices locales et au déplacement des populations civiles en zones périphériques de la République centrafricaine (12).
C’est dans ce contexte que plusieurs gouvernements, dans un communiqué en date de 2012, manifestent leur inquiétude face à la situation actuelle en République centrafricaine, évoquant la possibilité d’un conflit susceptible de dégénérer en génocide si aucune intervention n’est envisagée dans les plus brefs délais (13). On organise une coalition entre la France et plusieurs pays africains pour entreprendre une mission de pacification en Centrafrique avec l’aval du conseil de sécurité des Nations unies.
Se pose dès lors la question de la nature d’une telle mission entérinée par l’ONU et menée par des militaires de formation. Une armée nationale dont le mandat est de neutraliser la menace peut-elle effectuer un travail d’assistance auprès des civils? Est-il possible de parler d’une mission de pacification dans un contexte où sont recrutés des soldat(e)s rompu(e)s au maniement des armes, aux tactiques militaires de combat et à l’usage de la force en situation de guerre? Puisque la majorité des soldat(e)s participant aux missions de l’ONU sont issu(e)s d’armées nationales, il convient en effet de s’intéresser à la mentalité prévalant chez les militaires afin de bien se positionner sur le sujet.
L’assistance contre la puissance
Des chercheurs(euses) telles que Raewyn Connell (2009) et Frank Barrett (1996) (14) parlent d’une culture, au sein des armées traditionnelles, qui met de l’avant des valeurs de courage, de force physique et de virilité inculquées aux soldat(e)s (15).. Il s’agit de les former en vue d’opérations consistant à détruire l’adversaire (16). Toutefois, ces valeurs s’inscrivent en faux contre l’idéal d’entraide prôné dans le cadre des missions humanitaires venant au secours de populations victimes de guerres. Une mission de pacification mobilisant des individus entraîné(e)s pour tuer brouille la distinction entre une intervention de type humanitaire et une opération proprement militaire. La politicologue Sandra Whitworth, professeure à l’Université York de Toronto, s’est d’ailleurs intéressée à l’impact des valeurs militaires des soldat(e)s canadien(ienne)s intervenant dans le cadre de missions de paix à travers le monde.
Comment des militaires à qui l’on demande de faire un travail d’assistance humanitaire pour lequel ils n’ont pas été formé(e)s vivent-ils le choc entre ces deux mondes de valeurs? De l’aveu des militaires eux-mêmes, les valeurs guerrières promues par l’armée entrent en contradiction directe avec ce qu’implique une mission de type humanitaire. Ainsi, si l’entraide est incompatible avec le recours aux armes dans le cadre d’une telle mission, la formation reçue par les militaires ne les prépare pas entièrement à leurs tâches sur le terrain. L’aide apportée aux populations éprouvées par les ravages de la guerre tient en effet beaucoup de l’intervention sociale, un domaine rarement pris en charge par des militaires de profession. D’ailleurs, la réaction que suscitent parfois les opérations d’assistance ou de pacification auprès des soldat(e)s de formation abonde en ce sens : « [d]ans la culture militaire traditionnelle, les missions de paix sont souvent ridiculisées ou discréditées; très nombreuses depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le prestige de celles des Casques bleus n’y est cependant pas associé car la majorité des jeunes hommes qui sont déployés dans ces missions sont entraînés au combat » (17).
On se trouve dès lors devant une situation difficile à tirer au clair puisqu’elle contredit les idées reçues à propos de l’ONU, les méfaits dont on accuse certain(e)s militaires venant ternir l’image des Nations unies en plus de renforcer les préjugés souvent reliés au métier de soldat(e). Les accusations de viols dans un contexte de guerre ne disculpent pas les Casques bleus, lesquels ont été le plus souvent associés à une image de respectabilité qui perdure à travers le temps. Cependant, une sensibilité plus grande de la communauté internationale aux questions soulevées plus haut n’est pas sans conséquence sur leur perception par le commun des mortels. En effet, cela pourrait mener à un éventuel « désengagement des nations par rapport aux opérations de maintien de la paix et à une hésitation des pays en difficulté à faire appel à des troupes onusiennes » (18), note Johanne Bournivale, stagiaire et chercheuse au sein des Forces armées canadiennes.
Toute cette problématique met en lumière le défi organisationnel d’une instance telle que l’ONU et, plus particulièrement, celui des missions de paix engageant des soldats dont le métier est de combattre le feu par le feu. C’est ce dont discute la politicologue Marie Saiget dans un livre intitulé L’ONU face aux violences sexuelles de son personnel (19). L’ouvrage porte sur les défis auxquels l’ONU doit faire face à la lumière des accusations d’inconduites sexuelles chez les soldat(e)s engagé(e)s dans des missions de paix. Le postulat selon lequel les Casques bleus sont censés protéger les gens renforcerait, dit-elle, l’absence de présomptions entourant les militaires mobilisé(e)s dans le cadre de telles missions : « Cette force de légitimation basée sur l’argument « les protecteurs, ce sont eux » expliquerait en partie l’occultation de ces questions, et le fait qu’elles n’aient pas été intégrées à la réflexion plus générale des opérations de maintien de paix » (20). L’auteure parle de 1458 accusations de méconduites sexuelles impliquant des Casques bleus depuis 2003, « année à partir de laquelle le phénomène fait l’objet d’études statistiques internes » (21). Ces méconduites vont de la sollicitation en vue d’obtenir des services sexuels à la traite d’êtres humains en passant par les agressions sexuelles sur des personnes d’âge mineur. Le retentissement de telles accusations vient démentir l’irréprochabilité des missions conduites par l’ONU; cela expliquerait le retentissement de l’affaire des viols en Centrafrique, qui n’est qu’un cas parmi tant d’autres, comme en témoigne l’ouvrage de Saiget. Cependant, bien d’autres missions menées par les Casques bleus se sont déroulées sans qu’en découlent des inconduites ou accusations aussi accablantes que celles reliées à la Centrafrique. On n’a qu’à penser à la force de maintien de la paix des Nations unies menée par le général Roméo Dallaire en 1994 pendant le génocide rwandais, alors qu’il était commandant de la Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR). Ici, ce sont plutôt les soldat(e)s qui, n’ayant pu intervenir militairement, sont ressortis bouleversé(e)s et traumatisé(e)s de cette opération d’assistance. Ainsi, au paradoxe d’une mission humanitaire faisant usage de la force là où de l’assistance est requise s’ajoute donc celui d’une armée témoin de massacres face auxquels elle demeure impuissante.
Les Nations unies, une organisation trouble
L’ONU est une organisation complexe qui est soumise au double dilemme de l’impuissance humanitaire et de la puissance militaire dans un jeu de pouvoir dont il est difficile de trouver le juste équilibre. Cela complexifie le rôle joué par un tel acteur politique qui prête facilement le flanc à la critique. Mais l’on assiste, depuis le début des années 2000, à une augmentation des dossiers incriminant des soldat(e)s d’inconduites sexuelles ou de violences infligées aux populations civiles. C’est ce que rapportent régulièrement des organismes non gouvernementaux, en déplorant le fait que l’ONU cherche trop souvent à étouffer les affaires susceptibles de porter atteinte à son intégrité morale. On a affaire à une organisation qui entretient le flou sur son statut véritable lorsqu’elle se retrouve en zone de guerre –ni armée, ni force de répression, ni agent de paix.
D’autres dénoncent aussi le fait qu’elle fasse passer ses intérêts politiques avant ceux des populations éprouvées par la guerre. C’est notamment de ce que soutient Florent Geel, responsable du bureau africain de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), reprochant aux Nations unies « d’éviter de dénoncer certains crimes pour éviter de gêner les négociations de paix » (22). Certes, l’ONU n’est pas une armée au sens conventionnel du terme. C’est pour cela que les allégations de viols font grand bruit; elles concernent une organisation dont le rôle est d’assurer la sécurité même si les lois de la guerre refont parfois surface dans ses rangs. La dure réalité politique rattrape la justesse des principes défendus par une organisation dont la réputation demeure fragile. La légitimité de la force employée implique une colonisation du militaire et des valeurs guerrières au détriment de la pureté des principes défendus.
Vouloir préserver l’irréprochabilité du militaire dans un contexte de guerre contient le risque de masquer les violences perpétrées en silence par ceux et celles censé(e)s assurer la paix. En découle le paradoxe du droit du plus fort dans lequel la force ne fait pas le droit mais perpétue la domination sous le couvert d’une justice qui porte bien mal son nom.
Le 7 juillet dernier, Paris annonce l’envoi de deux magistrats chargés de mener l’enquête sur les viols dont sont soupçonnés 14 militaires(23). Cela fait suite à l’annonce du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian stipulant que l’affaire n’est plus traitée à l’interne par les hautes instances militaires mais prises en charge par la justice française (24). Cela coïncide avec le retrait progressif d’une mission française dont le bilan reste à faire.
(1) http://www.francetvinfo.fr/monde/centrafrique/militaires-accuses-de-viol…
(2) http://www.metronews.fr/info/centrafrique-1600-soldats-francais-sur-le-p…
(3) http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N13/594/44/PDF/N1359444.pdf?O…
(4) http://www.defense.gouv.fr/operations/centrafrique/dossier-de-presentati…
(5) http://la-nouvelle-gazette.fr/la-france-amorce-son-retrait-de-centrafriq…
(6) http://www.centrafriquelibre.info/?p=17180
(7) http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/04/30/ce-que-l-on-sait-de-sou…
(8) http://www.afrik.com/viols-en-centrafrique-l-onu-ouvre-une-enquete-la-fr…
(9) http://www.panapress.com/Les-elections-auront-lieu-aux-dates-indiquees,-…
(10) Frère, Marie-Soleil, Élections et médias en Afrique centrale. Voix des urnes, vois de la paix?, Paris, éditions Karthala, 2009, p.47.
(11) http://www.lemonde.fr/international/visuel/2013/12/20/carte-pourquoi-la-…
(12) http://www.unhcr.fr/520a3bc7c.html
(13) http://www.leparisien.fr/international/laurent-fabius-la-centrafrique-es…
(14) Connell, Raewyn, «Gender politics» in Gender in world perspective, Malden, Polity press, 2009
(15) Voir Connell, Raewyn, «Gender politics» dans Gender in world perspective, Malden, Politiy press, 2009 (Connell est chercheuse australienne et professeure à l’université de Sydney)
Voir aussi Barrett, Frank J. 1996. ‘Gender strategies of women naval officers’, in Women’ s Research and Educatioll Institute: Conference on Women in Uniformed Services. Washington, DC (Barrett est professeur de management et politique publique à la Naval Postgraduate School à Monterey, Californie)
(16) Voir Connell, Raewyn, «Gender politics» in Gender in world perspective, Malden, Polity press, 2009. Et Barrett, J. Frank, «The organizational construction of hegemonic masculinity : the case of US navy» in Gender, Work and organization, V.3 N.3, 1996.
(17) Whitworth, Sandra, MILITARIZED MASCULINITIES AND THE POLITICS OF PEACEKEEPING: THE CANADIAN CASE, Boulder, CO: Lynne Rienner Publishers, 2005, p.91
(18) http://www.cfc.forces.gc.ca/259/290/296/286/Bournival.pdf
(19) Saiget, Marie, L’ONU face aux violences sexuelles de son personnel, Paris, L’Harmattan, 2012.
(20) Saiget, Marie, L’ONU face aux violences sexuelles de son personnel, Paris, L’Harmattan, 2012, p.25
(21) Ibid., p.25
(22) http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/04/30/accusations-de-viols-en…
(23) http://www.liberation.fr/monde/2015/07/07/accusations-de-viols-en-centra…
(24) http://centrafrique-presse.over-blog.com/2015/07/soldats-francais-accuse…
par Marie-Claude Belzile | Juin 8, 2015 | Analyses
C’est sous la campagne « Pay the rent (1) » qu’une délégation de trois chefs innus s’est rendue à Londres le 16 avril dernier pour rencontrer les actionnaires de Rio Tinto. Les communautés de Uashat mak Mani-Utenam (Sept-Îles), de Matimekush-Lac John (Schefferville ) et de Ekuanitshit (Mingan) ont voulu défendre leurs droits quant au titre aborigène sur le Nitassinan (2).
C’est pour prendre contact avec les plus hauts dirigeants de Rio Tinto que les chefs innus Réal Mckenzie, Mike Mckenzie et Jean-Charles Piétacho sont allés à Londres. L’assemblée annuelle des actionnaires fut une occasion rare pour les chefs d’aller discuter directement des conflits non-résolus à l’échelle régionale avec le président de la Iron Ore Company of Canada (IOC est une propriété de Rio Tinto), Kelly Sanders. Le projet d’aller à Londres s’est amorcé après que d’infructueuses tentatives de négociations avec le président de IOC aient eu lieu, d’abord en 2009 et 2010, puis en décembre 2014. « La compagnie ne semblait pas vouloir qu’on s’adresse à des plus hauts placés qu’eux. M. Sanders avait toujours refusé de rencontrer les chefs et c’est un manque flagrant de diplomatie », nous a rapporté Jean-Claude Therrien Pinette (3), directeur du Bureau de la protection et des droits du territoire ITUM, aussi responsable de la tournée des chefs en Angleterre. Il nous confie aussi que la délégation a pu assister à l’assemblée annuelle des actionnaires de Rio Tinto grâce à l’un de ces derniers qui a légué son droit de passage aux chefs.
Récapitulatif IOC/Rio Tinto
Tel que mentionné sur le site ioc-riotinto-innu.com (4), IOC/Rio Tinto est la première compagnie à s’être établie (début des travaux en 1954) sur la Côte-Nord pour y opérer des travaux miniers. Elle est « la première compagnie à exploiter le Nitassinan dans le non-respect et la dernière à refuser un partenariat avec les véritables propriétaires des ressources naturelles », soit les Innu.e.s. Selon Jean-Claude Therrien Pinette, la division IOC n’a jamais été consciente des droits des premiers.ières occupants.es. Il faut rappeler que les Innu.e.s font face à un géant de taille : Rio Tinto est l’une des compagnies minières les plus importantes au monde, et c’est elle qui détient la plus grande part d’action dans la Iron Ore Company. Depuis 1954 ce sont 29 mines (dont 20 abandonnées aujourd’hui et une trentième projetée), un chemin de fer, un port de mer ainsi que trois barrages hydro-électriques qui ont été construits sur le Nitassinan par IOC (5). Ces exploitations et infrastructures ont profondément modifié le mode de vie, la culture et le territoire innus, sans compter les impacts psychosociaux qui en ont découlé et qui sévissent encore aujourd’hui. Tout cela s’est produit sans cession valide des terres et des ressources. Les chefs dénoncent que la compagnie ait opéré sans consentement libre de la part des membres des communautés depuis le commencement des travaux.
Présence à Londres
Dans ces circonstances, il est aisé de comprendre pourquoi des chefs se sont déplacés jusqu’à Londres pour faire entendre directement leur voix au chef exécutif de Rio Tinto, Sam Walsh. Le cœur du message se résume dans cette déclaration des chefs (6):
Nous sommes venus ici en paix afin d’être reconnus comme les premiers propriétaires de ce beau territoire. Notre question est: À quand un accord de réconciliation entre Rio Tinto et nous, négocié et signé comme celui obtenu avec nos frères et sœurs de l’Australie (7)? Quand allez-vous nous respecter avec le plus haut standard de l’industrie et le niveau de l’éthique que vous soutenez avoir? Vous exploitez toutes les ressources sans en partager les bénéfices avec nous, les enfants du Nitassinan. Depuis des décennies, notre peuple a été ignoré et traité comme un problème plutôt que comme des partenaires.
Les chefs ont souhaité sensibiliser les actionnaires au fait que, dans les conditions actuelles, la compagnie minière n’a pas le « permis social » de faire des travaux sur le Nitassinan, selon Jean-Claude Therrien Pinette. À Londres, les chefs se sont rendu compte que les actionnaires étaient plutôt ignorants de la situation nord-côtière, et qu’en effet, le nœud du conflit se retrouvait au sein de la division IOC. C’est ainsi que les chefs ne désirent plus que négocier avec Rio Tinto directement.
L’impact de la rencontre
Bien que rien ne prédise avec assurance la concrétisation d’une entente nouvelle et respectueuse entre Rio Tinto et les trois communautés innues concernées (ce n’est que trois des sept communautés de la Cöte-Nord), les chefs sont rentrés au pays avec le sentiment qu’il avaient été bien reçus et entendus de la part des actionnaires. Une ouverture au dialogue semble pointer à l’horizon : « les standards des négociations avec les Premières nations ont beaucoup changé et seront plus prometteurs », croit Jean-Claude Therrien Pinette.
Rio Tinto n’a pas le choix de répondre à cet événement, espèrent les chefs. Les Innus poursuivent pour leur part leurs démarches légales contre IOC, malgré les tentatives de cette dernière à rendre caduque le cas à la Cour Supérieure du Québec. C’est plus de 900 millions de dollars canadiens que demandent les communautés, et ce, pour les 61 dernières années écoulées depuis que IOC/Rio Tinto opère sur le Nitassinan. La compensation demandée par les communautés inclut les dommages écologiques, culturels, sociaux et psychologiques subis depuis le début des projets, en plus de redevances sur les profits générés de l’exploitation des ressources naturelles en territoire ancestral.
(1) Iron Ore Canada, subdivision de Rio Tinto qui opère illégalement sur le territoire du Nitassinan (terres ancestrales innues de la Côte-Nord et du Labrador), doit payer des redevances sur les profits de sa production aux innus qui occupent le territoire. Le loyer demandé par les Innus à IOC/Rio Tinto est dans le but de compenser pour tous les dommages que les mégaprojets miniers, portuaires et hydro-électriques ont causé.
(2) Le Nitassinan est le territoire innu ancestral.
(3) Nous nous sommes entretenus avec Monsieur Jean-Claude Therrien Pinette le 19 mai 2015, au téléphone.
(4) Site internet qui explique les processus de négociations et les revendications des Innu.e.s face à IOC/Rio Tinto.
(5) Site internet ioc-riotinto-innu.com
(6) Extrait tiré de ce site internet : http://www.paytherent.info/fr/latest-news/
(7) À titre comparatif, Rio Tinto en Australie a offert et débuté des programmes créés spécifiquement pour les communautés autochtones. Ces derniers comprennent des programmes de réinvestissement social et communautaire, tels des cérémonies traditionnelles sur des sites endommagés, des espaces verts, une introduction et facilitation à entrer sur le marché de la bourse avec les redevances obtenus de la compagnie, des études subventionnées, des stages et de nombreux emplois au sein des communautés et de Rio Tinto, etc. Pour lire la politique d’entente de Rio Tinto en Australie, veuillez vous référer à ce document en ligne, Rio Tinto Aboriginal Policy and Programmes in Australia : http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&ved=0CC0QFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.bsl.org.au%2Fpdfs%2FRioTinto_Aboriginal_Policy_and_Programmes_in_Australia.pdf&ei=ollkVeisIJDisATwjICICQ&usg=AFQjCNE3T-L_nFzIfWWzO87SYiS4tDNW7g&sig2=QSl5Jud-gHyFXfD4t7l0jA&bvm=bv.93990622,d.cWc
par Miruna Craciunescu | Mai 29, 2015 | Analyses
Une réflexion sur le statut du droit d’auteur.
Lors d’une table ronde organisée à la Maison des Écrivains le 23 avril dernier à l’occasion du 20e anniversaire de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, plusieurs représentants du milieu du livre du Québec ont exprimé leurs inquiétudes quant à la direction adoptée par la Commission européenne en 2014, lorsque cette dernière s’est livrée à un processus de modernisation en matière de droit d’auteur (1). Le choix européen d’étendre les exceptions et les limites du copyright face aux avancées technologiques de la publication numérique constitue un modèle qui pourrait bien influencer l’évolution du statut du droit d’auteur au Québec dans une direction qui n’avantage certes guère les auteurs québécois, mais qui n’est pas forcément non plus dans l’intérêt du public.
Il s’agit d’une voie sur laquelle la législation québécoise semble déjà s’être lancée depuis que la nouvelle Loi sur le droit d’auteur a été adoptée en 2012. Cette loi visait à équilibrer les droits des créateurs et des utilisateurs des œuvres protégées par un copyright en prévoyant davantage d’exceptions à des situations qui constituaient précédemment des violations au droit d’auteur. Le rapport annuel de Copibec pour 2013-2014 démontre que cette nouvelle loi a fait perdre environ 4 M$ en redevances aux titulaires de droits représentés par cet organisme, qui a pour mission de défendre les intérêts des auteurs et des éditeurs en ce qui a trait à la reproduction de leurs œuvres.(2)
Lors de la table ronde du 23 avril, intitulée « Entre culture libre et droit d’auteur », quatre invités ont présenté leur point de vue sur la situation actuelle et l’évolution du droit d’auteur au Québec. Il s’agit d’Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l’Université Concordia;d’Antoine Del Busso, directeur général des Presses de l’Université de Montréal;d’Hélène Messier, directrice générale de Copibec, et de Danièle Simpson, écrivaine, présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois et vice-présidente de Copibec. Cet article, inspiré de mes recherches ainsi que des discussions entre les quatre invités de cette table ronde, constitue une réflexion sur le statut du droit d’auteur au Québec.
Le droit d’auteur et la diffusion du savoir
Pour comprendre quels sont les enjeux des débats actuels autour du droit d’auteur, il faudrait sans doute commencer par rappeler ce qu’une expression telle que « propriété intellectuelle » peut avoir de paradoxal. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’expression « propriété intellectuelle » désigne « les œuvres de l’esprit », soit les « inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce (3) ». Or, si le droit de posséder un objet matériel n’a jamais véritablement posé problème – du moins dans des sociétés organisées autour du commerce –, il n’en est pas de même pour tout ce qui relève du domaine de la créativité, que celle-ci s’exerce dans un secteur artistique ou industriel. Il est d’autant plus difficile de limiter les emprunts « illicites » d’une œuvre originale que cette dernière n’aboutit pas forcément à la production d’un objet matériel, même si une œuvre ne peut évidemment pas être diffusée autrement sans qu’elle ne repose sur un support quelconque. Le moyen le plus efficace de limiter cette diffusion consiste donc à proscrire les supports qui facilitent la reproduction illégale d’une œuvre, comme par exemple la distribution dans une salle de classe d’un extrait qui contient plus de 10% d’une œuvre pour lequel aucun droit n’aurait été payé, ou encore la mise en place d’un site internet qui diffuserait gratuitement plus de 10% d’une œuvre sous copyright. Cette façon de procéder a cependant ses limites, comme en témoigne la difficulté qu’éprouvent les autorités internationales à poursuivre les responsables d’un site tel que thepiratebay.se, dont le nouveau logo – un phénix – exprime fièrement leur capacité à ressusciter quotidiennement des cendres de leur propre bûcher (4). Certaines de ces limites s’expriment également par l’adoption de mesures qui peuvent paraître paradoxales ou excessives, comme en témoigne la notion selon laquelle certains nombres premiers seraient devenus « illégaux » (dans le sens où il serait illégal de les diffuser sur internet, par exemple), parce qu’ils permettent de transmettre des informations sous copyright, tels que des codes permettant d’installer des jeux vidéo, ou de détourner l’encodage de DVD (5). En ce qui concerne plus directement les droits d’auteur, le problème se pose de plus en plus de déterminer si les restrictions reliées à la notion de propriété intellectuelle ne constitue pas un frein à la diffusion du savoir. D’une part, il est vrai que le droit d’auteur vise à encourager la production culturelle en accordant au titulaire d’une œuvre le droit exclusif de la reproduire et de la communiquer à un public donné. Il s’agit donc en quelque sorte de l’équivalent d’un brevet scientifique, comme le souligne l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui précise que « les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété comme les autres : ils permettent au créateur ou au propriétaire d’un brevet, d’une marque ou d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de tirer profit de son travail ou de son investissement (6) ». D’autre part, ce droit se heurte à la notion de patrimoine culturel, dans la mesure où la publication d’une œuvre intègre automatiquement celle-ci dans la production artistique contemporaine d’une société donnée. Or, pour continuer à exister en tant que société, un groupe culturel doit constamment se redéfinir en intégrant la production artistique contemporaine dans son héritage culturel, ce qui implique que le-a créateur-trice d’une œuvre ne détient plus les droits exclusifs de cette œuvre dès lors que celle-ci est reconnue comme appartenant au patrimoine culturel de son pays. C’est bien pour cette raison que la loi canadienne, entre autres, reconnaît des exceptions au droit d’auteur, c’est-à-dire des « situations précises dans lesquelles l’exercice d’un des droits exclusifs attribués au ou à la titulaire du droit d’auteur sans son autorisation ne constitue pas une violation du droit d’auteur (7) ». Ces exceptions s’insèrent alors dans un autre régime que celui du droit d’auteur, puisqu’elles constituent ce que la loi regroupe sous l’expression « utilisation équitable » : Article 29 de la Loi sur le droit d’auteur : « L’utilisation équitable d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d’auteur. » (8) De telles situations incluent bien entendu les établissements d’enseignement. Cependant, une réglementation assez stricte limite les cas où les enseignants peuvent distribuer gratuitement des extraits des œuvres qu’ils souhaitent intégrer à leur programme sans avoir à payer des droits à l’auteur-e et à son éditeur-trice;ce qui implique, par exemple, que des considérations financières peuvent pousser certaines écoles moins bien nanties à limiter la place que la littérature contemporaine occupera au sein de leur programme dans une tentative de diminuer les coûts des manuels scolaires. Ce processus pose particulièrement problème lorsqu’un délai important sépare le moment de publication d’une œuvre de son intégration au patrimoine culturel. Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur stipule que ce dernier demeure valide pour une période de cinquante ans suivant la fin de l’année civile du décès de l’auteur-e (9), ce qui constitue peut-être la raison pour laquelle le répertoire d’œuvres du patrimoine littéraire québécois constitué par l’Union des écrivaines et des écrivains du Québec (UNEQ) n’inclut aucune œuvre publiée après 1950 (10). Or, comme en témoigne la constitution d’un tel répertoire précisément dans le cas d’une littérature aussi « jeune » que ne l’est la littérature québécoise, la production littéraire des soixante-dix dernières années constitue une part importante de cet héritage culturel, et il est bon de rappeler que cette dernière comprend non seulement des noms contemporains tels que Wajdi Mouawad et Dany Laferrière, mais également des romanciers « classiques » comme Michel Tremblay. Que faut-il faire dans ce cas pour promouvoir un accès libre à la culture, tout en promettant aux créateurs des œuvres une juste rémunération?
Le problème du libre accès à la culture
La table ronde du 23 avril visait à aborder les problèmes soulevés par ce qu’on appelle parfois la « démocratisation de la culture », soit la tendance qui, à l’âge du numérique, consiste à faciliter l’accès libre et gratuit à de larges pans de la production artistique contemporaine sur des plates-formes virtuelles. Or, l’accès « libre » à la culture n’implique pas forcément que celui-ci soit gratuit, comme l’a souligné adroitement Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur sur le droit d’auteur à l’Université Concordia, lors de la table ronde, en commentant les dangers qu’il pouvait y avoir à entretenir cette confusion entre l’accès libre et l’accès gratuit au savoir. À vrai dire, un accès qualifié de « libre » peut être rémunéré, comme c’est le cas en Europe, ou non-rémunéré, comme c’est le cas au Canada. L’accès libre rémunéré suppose que l’auteur-e n’a pas la possibilité de restreindre l’accès à son œuvre (autrement dit, de donner le droit à certaines instances de le reproduire ou non), mais qu’il-elle est rémunéré-e pour cette reproduction. L’accès libre non-rémunéré suppose pour sa part une reproduction sans droits, mais comme nous l’avons vu, cette dernière n’est pas nécessairement illégale, puisqu’elle peut être considérée comme faisant partie des « exceptions » prévues, par exemple pour la reproduction à but pédagogique. Or, la directrice générale de Copibec, Hélène Messier, n’avait pas tort de souligner, lors de la table ronde, que les promoteurs de l’accès « libre » défendent leurs propres intérêts en entretenant cette confusion entre accès libre et accès gratuit. En effet, il arrive souvent que les organismes qui se présentent comme des promoteurs de l’accès libre à la culture touchent de l’argent sur des œuvres qui sont reproduites et distribuées sans que les auteurs ne reçoivent une rémunération – comme c’est le cas de Google, pour ne citer qu’un exemple parmi les plus connus. Or, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’utilisation d’une plate-forme électronique comme Google n’est pas gratuite, puisqu’elle est financée par la vente de certaines données personnelles des usagers-ères de Google à des fins de marketing. Les compagnies qui achètent le droit de consulter des données telles que les mots-clés employés dans un moteur de recherche utilisent par la suite ces informations afin de mieux cibler les publicités auxquels les usager-ères en question sont exposés, ce qui implique que l’usage « libre et gratuit » de la culture que favorise une telle plate-forme électronique s’accompagne en réalité d’une transaction, dont les profits ne permettent aucunement de soutenir les multiples maillons de la chaîne du livre.
Le cas des revues scientifiques
Le cas des revues scientifiques, pour sa part, constitue sans doute l’un des exemples les plus scandaleux d’une telle répartition des profits. En effet, tandis que les auteurs des articles touchent rarement des droits – et il arrive même qu’ils doivent payer pour être publiés –, le coût des abonnements numériques constitue pourtant une grande part du budget des bibliothèques universitaires, ce qui n’est guère surprenant puisque l’accès annuel à une seule revue peut coûter jusqu’à 50 000$ (11). Le paradoxe devient encore plus flagrant lorsque l’on garde à l’esprit que les « payeurs d’impôts », qui n’ont guère accès à ces revues scientifiques en raison du coût exorbitant de leur abonnement, ne participent pas moins doublement au financement de ces publications scientifiques : d’une part, parce que l’État investit directement dans la recherche scientifique en accordant des bourses de recherche aux auteurs de ces articles et en contribuant à payer leur salaire d’enseignant-e-chercheur-se à l’université; d’autre part, parce que le budget des bibliothèques universitaires provient également des poches des contribuables. La licence Creative Commons a été créée précisément pour pallier les incohérences qui résultent d’un système dans lequel les payeurs d’impôts financent la production d’écrits scientifiques auxquels ils n’ont pas librement accès. Elle vise à assurer la diffusion d’une œuvre culturelle à des fins non-commerciales tout en garantissant au créateur-trice la paternité ou la maternité de cette œuvre. La licence « C.C. » permet ainsi d’assurer un accès libre et gratuit à plus de 882 millions d’œuvres culturelles (12), qui comprennent aussi bien des documents (disponibles à travers diverses plates-formes, telles que Scribd, Wikipédia et Plos) que des photos (Flickr, 500), des chansons (Jamendo) et des vidéos (YouTube). Néanmoins, il va de soi qu’une solution semblable ne convient pas à tous-tes les créateurs-trices d’une œuvre culturelle. À cet égard, le cas des enseignant-e-s-chercheur-se-s se distingue de celui des écrivains-es dans la mesure où les seconds-es ne disposent guère d’un salaire fixe lié à leur activité créatrice, telle qu’une bourse du Conseil des arts et des lettres du Québec. Or, en plus de bénéficier le plus souvent du financement d’organismes gouvernementaux tels que le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), les enseignant-e-s-chercheur-se-s ont l’avantage d’exercer une charge d’enseignement à l’université qui leur permet de payer leurs factures; ce qui implique que leur subsistance ne dépend pas directement de la rémunération qu’ils peuvent espérer recevoir en contrepartie de leurs articles scientifiques, à la différence des écrivains-es. Toujours dans le premier cas, une telle rémunération finit d’ailleurs par subvenir de manière indirecte, dans la mesure où le salaire d’un-e enseignant-e-chercheur-se dépend du rayonnement de ses travaux. C’est bien pour cela que, dans le domaine de la recherche académique, du moins, il est généralement préférable de se faire pirater que de se faire ignorer. Toujours est-il que ce problème n’est pas non plus facile à régler dans le cas des publications scientifiques, dans la mesure où la diffusion d’un texte ainsi que la publicité qui lui est assurée dépendent directement de l’éditeur-trice de ce texte. Il est évident qu’un article scientifique publié sur un site tel qu’academia.edu ne disposera pas de la même visibilité que s’il avait été publié sur une plate-forme éditoriale reconnue telle que Jstor et Cairn, tout comme un document inséré dans une page de discussion sur Facebook n’aurait vraisemblablement pas la même visibilité qu’une œuvre parue chez Gallimard. C’est sans doute la raison pour laquelle la publication à compte d’auteur n’a remporté jusqu’à date qu’une poignée de succès en comparaison au nombre d’auteurs qui ont tenté de rejoindre leur lectorat sans passer par tous les intermédiaires qui font inévitablement hausser le prix du livre. Pour assurer une production scientifique de qualité, il faut également des éditeurs et un comité de lecture, lesquels constituent autant d’intermédiaires entre le-a producteur-trice d’un texte et son public, qu’il faut parvenir à financer par des ventes; une situation qui, en fin de compte, résume assez bien les problèmes auxquels est confrontée toute la chaîne du livre de manière plus générale.
Une solution : la notion de « culture équitable »?
Lors de la table ronde du 23 avril, plusieurs solutions parallèles à celles de la licence Creative Commons ont été proposées pour répondre aux difficultés que soulève la modernisation du régime actuel du droit d’auteur. Hélène Messier, par exemple, a comparé le concept de « culture équitable » à celui de l’agriculture équitable en soulignant qu’il faut être prêt à dépenser un peu plus d’argent pour la culture pour s’assurer que les producteurs des œuvres qu’on consomme soient rémunérés de manière décente. Cependant, il serait irréaliste d’exiger du public l’abandon de certaines de ses pratiques actuelles, comme les téléchargements illégaux sur internet, sans faire évoluer le cadre qui a favorisé l’émergence de telles pratiques, c’est-à-dire un cadre qui rend le téléchargement illégal facile, rapide et surtout gratuit, tandis que l’acquisition légale de cette même œuvre est souvent plus compliquée et, surtout, qu’il n’y a presque plus de différence qualitative entre les œuvres piratées et les œuvres à reproduction légale. L’évolution d’un tel cadre pourrait éventuellement passer par l’imposition d’une « taxe culturelle » sur internet. De cette façon, un pourcentage de ce que nous payons pour nos services d’accès au web aiderait à financer des sites qui donneraient librement l’accès à une base de données culturelles « équitables », dont les revenus auraient pour avantage d’encourager directement la création culturelle contemporaine. Néanmoins, face à l’impossibilité de limiter l’accès à ces sites aux utilisateurs-trices qui accepteraient de payer cette « taxe culturelle », la notion de culture équitable ne bénéficierait sans doute pas d’une grande popularité, surtout face au concept beaucoup plus séduisant de culture libre. Le débat reste donc ouvert, et les solutions, surtout, entièrement à trouver.
(1) http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/studies/140623-limita…(17-05-2015). (2) Rapport annuel de Copibec 2013-2014 : « Le droit d’auteur, source de vitalité culturelle et économique”, p. 4 http://www.copibec.qc.ca/Portals/0/Fichiers_PDF/rapp_annuel_copibec_2013…(web).pdf (consulté le 18-05-2015)
(3) http://www.wipo.int/about-ip/fr/ (consulté le 18-05-2015). (4) Voir à ce sujet l’article de Nicole Arce, qui date du 1er février 2015 : http://www.techtimes.com/articles/30119/20150201/the-pirate-bay-returns-…(consulté le 17-05-2015). (5) L’émission Numberphile sur youtube explique bien les problèmes reliés à ce concept : https://www.youtube.com/watch?v=wo19Y4tw0l8 (consulté le 17-05-2015).
(6) http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/intproperty/450/wipo_pub_450.pdf (consulté le 17-05-2015).
(7) http://www.education.gouv.qc.ca/enseignants/droit-dauteur/la-loi-sur-le-…(17-05-2015).
(8) http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/textecomplet.html (18-05-2015).
(9) office de la propriété intellectuelle du Canada, http://tinyurl.com/klb6mty (17-05-2015).
(10) http://www.uneq.qc.ca/documents/file/repertoire-%C5%92uvres-du-patrimoin…(17-05-2015).
(11) Voir par exemple le mémorandum publié par le conseil consultatif de la bibliothèque d’Harvard en 2012 au sujet de l’augmentation constante du prix des revues scientifiques : http://isites.harvard.edu/icb/icb.do?keyword=k77982&tabgroupid=icb.tabgr…(17-05-2015).
(12) http://creativecommons.org (17-05-2015).
par Julien Gauthier-Mongeon | Avr 28, 2015 | Analyses, International
Le Mexique connaît à l’heure actuelle des événements tragiques, mais dont les échos dans l’actualité se font plutôt discrets. En septembre dernier, 43 étudiants de l’école Ayotzinapa d’Iguala ont été enlevés et vraisemblablement exécutés dans des circonstances qui demeurent mystérieuses. Le drame s‘est produit dans la région d’Ayotzinapa, zone rurale se situant dans l’État du Guerrero au sud du Mexique. L’enlèvement est survenu au terme d’un affrontement s’étant déroulé dans la nuit du 26 au 27 septembre 2014 et opposant les étudiants de l’école de Raul Isidro Burgos aux autorités à la solde d’un groupe de trafiquants locaux.
Cette nuit-là, les étudiants se déplaçaient en autobus pour aller protester contre la tenue d’une soirée en l’honneur de la femme du maire d’Iguala, Maria de Los Angeles Pineda. Soupçonnée d’être à la tête du cartel local, la femme du maire tenait une soirée pour inaugurer le lancement de sa campagne électorale (1). Elle souhaitait prendre le relais de son mari à la direction de la mairie d’Iguala (2). La manifestation s’est toutefois rapidement envenimée, les forces de l’ordre et les étudiants de l’école normale d’Iguala s’opposant dans une altercation ayant mené à l’arrestation de plusieurs élèves que la police aurait ensuite livrés à un cartel local du nom de « Los guerrero unidos » (3). Des quelques 60 étudiants présents sur les lieux, seule une poignée a réussi à prendre la fuite. Les autres, ayant été livrés par la police au cartel local, ont été assassinés, brûlés et enfin jetés dans une rivière de la région voisine de Cocula. C’est du moins ce que soutient la version officielle, qui est par ailleurs contestée par les familles des victimes et par plusieurs agences internationales (4). Des experts légistes argentins ont récemment été dépêchés sur les lieux afin de vérifier les preuves qu’avaient recueillies les autorités mexicaines. En effet, malgré la version officielle réitérée par le ministre de la Justice, Jesus Morillo Karam voulant que les corps des disparus aient été jetés dans une rivière de Cocula, les experts étrangers affirment qu’il n’y a pas de preuves scientifiques légales permettant de corroborer cette version des faits (5). Ce qui demeure certain, en revanche, c’est que 43 étudiants ont été enlevés dans un pays où l’enlèvement est devenu monnaie courante depuis plusieurs années.
Rapidement, le bruit court que les étudiants ont été enlevés par les autorités et que l’enlèvement aurait été planifié par la police locale, un cartel mexicain dénommé « Los guerrero unidos » et les deux époux à la tête de la mairie. On attribue au maire José Luis Abarca une responsabilité dans les enlèvements. C’est ainsi que ce dernier a été inculpé, en janvier dernier, du rapt des étudiants, tandis que les familles attendent toujours le retour de leurs proches disparus. Devant l’inaction des autorités, plusieurs manifestations se sont déroulées dans les mois ayant suivi le drame. Le 26 décembre, un rassemblement de 3000 personnes a eu lieu pour souligner le troisième mois de l’enlèvement des 43 étudiants. Les protestations populaires n’ont guère cessé depuis lors; on remarque même une recrudescence du mécontentement depuis que le gouvernement confirmait, dans un communiqué officiel en date du 27 janvier, la mort officielle des 43 disparus.
Ayotzinapa, un cas d’école dans l’histoire du Mexique
L’école normale d’Ayotzinapa est reconnue pour sa vocation militante et a « la réputation de pépinière des guérillas locales » (6). D’ailleurs, la journée ayant précédé le drame, les étudiants de l’école s’affairaient à récolter des fonds pour financer leur déplacement en vue de la manifestation nationale qui se déroule annuellement à Tlatelolco, quartier historique de la ville de Mexico. Chaque année s’y déroule une marche en souvenir d’une tragédie ayant eu lieu en octobre 1968 à la Place des Trois-Cultures. L’armée avait alors massacré des centaines d’étudiant-e-s sans que le gouvernement ne daigne ouvrir une enquête pour trouver et juger les responsables de la tuerie. À l’origine de l’affrontement, la police aurait ouvert le feu sur l’armée qui encadrait le déroulement de la manifestation. L’armée aurait ensuite suivi le pas en tirant directement sur les manifestant-e-s qu’elle croyait responsables d’avoir déclenché les hostilités. À la suite de cet incident, le mouvement étudiant fut brisé après trois mois de mobilisations qui sont demeurées historiques dans la mémoire des Mexicain-e-s (7). Cela avait provoqué une onde de choc parmi les étudiant-e-s du Mexique et particulièrement chez les étudiant-e-s de la région de Guerrero. Plusieurs d’entre eux ont participé à la fondation du Parti des pauvres quelques années plus tard, parti s’étant impliqué dans de nombreuses guérillas armées durant les années 1970. Les plus célèbres de ses représentants sont Lucio Cabañas et Genaro Vázquez, eux-mêmes anciens étudiants de l’école normale d’Iguala et icônes de la lutte populaire dans cette région du Mexique. (8)
L’école de Raul Isidro Burgos a pris naissance dans la foulée des importantes réformes initiées par le président Lázaro Cárdenas au début des années 1920. Fondées en 1922, les écoles normales mexicaines avaient pour objectif d’accroitre le niveau d’alphabétisation chez les paysans pauvres. Il s’agit d’une initiative s’inscrivant dans le mouvement de réappropriation des terres communales (latifundias) qui étaient aux mains des grands propriétaires locaux. Ces mouvements ont été menés par des guérillas locales dont celles d’Emiliano Zapata au Morelos, d’Ambrosio Figueroa au Guerrero et d’Eufemio au nord du pays et sont demeurés célèbres.
Rappelons que la Révolution Mexicaine, qui a débuté en 1910 en réaction à la dictature du général Porfirio Diaz, dirigeant du Mexique depuis 1876, fut au départ prêchée par certains membres issus de l’élite libérale (9). Le 20 novembre 1910, le grand propriétaire Francisco Madero lance un appel au soulèvement dans une volonté de démocratiser le pays suite à plus de trois décennies de dictature militaire. Madero sera ensuite élu président en 1911 avant d’être assassiné par des militaires partisans du général Huerta, qui voulait rétablir l’ordre dans le pays. Ce dernier s’opposait aux velléités démocratiques des acteurs-trices voulant instaurer un système parlementaire durable après des années d’autoritarisme. Cette volonté de changement, forte chez plusieurs personnalités politiques à tendance réformiste, s’affirmait aussi chez les partisans de la réforme agraire, qui souhaitait redonner la totalité des terres aux paysan-e-s. Dans un contexte où le pays a connu pas moins de 9 crises politiques majeures entre 1824 et 1853, la révolution semblait promettre une ère nouvelle pour les Mexicain-e-s. Au 19e siècle, les gouvernements se succédaient au rythme des assassinats politiques perpétrés par les factions rivales cherchant à s’emparer du pouvoir (10). La république fut temporairement rétablie en 1867 avec Benito Juárez avant que ne s’impose la dictature de Porfirio Diaz, en 1876. La fin de cette dictature coïncidera, en 1910, avec le déclenchement de la révolution. C’est donc dire que le Mexique connaît un lourd passé de violence et d’instabilité politique.
C’est pour cette raison et pour d’autres que la situation géopolitique du pays n’a eu de cesse d’évoluer de crise en crise pour finalement connaître une stabilité relative à la fin des années 1920 ; et ce n’est qu’en 1929, année où le parti révolutionnaire institutionnel (PRI) prend le pouvoir, qu’est établi un gouvernement stable qui durera pour les cinq prochaines décennies. Toutefois, en dépit de l’apparente accalmie qui règne durant cette période, les années d’après-guerre voient apparaître une forme de cohabitation entre l’État et les cartels des régions de Sinaloa, de Culiacan et de Tijuana. Certes, il y a toujours eu une proximité entre le pouvoir et le monde des trafiquants dans ces différentes régions, mais les années d’après-guerre consacrent une institutionnalisation des liens entre les cartels et le parti régnant. Il s’agit de ce que José Luis Solís González appelle une nouvelle forme de néolibéralisme à la solde du milieu criminel. Ce modèle a été favorisé par l’implantation d’un régime libéral technocratique. Il a jeté les bases du système économique que l’on connait actuellement au Mexique : « L’actuel modèle économique néolibéral, fondé sur l’ouverture externe, ainsi que le système corporatiste hérité de l’époque du « nationalisme révolutionnaire » ont créé un terrain propice pour l’émergence d’une économie, d’une société et d’institutions pénétrées et contrôlées de manière croissante par le narcotrafic et, en général, par les divers syndicats (cartels) du crime organisé (Smith, 1997). Il s’agit selon nous de l’apparition au Mexique d’une nouvelle forme d’État capitaliste périphérique, qualifiée par nous d’État narco, se manifestant par l’établissement d’un régime politique néolibéral à penchant technocratique (Rodríguez Araujo, 2009), avec une forte présence de représentants du crime organisé au sein de ses différentes institutions, de l’économie et de la finance » (11).
D’autres spécialistes ont une position certes plus nuancée et pondérée que celle soutenant la thèse d’une criminalisation de l’économie marchande. La politologue Shannon O’neil précise l’impact qu’a eu le PRI sur le Mexique, notamment dans la modernisation du pays et dans l’entrée en vigueur d’une nouvelle ère de stabilité. Le parti a entre autres doté le pays d’institutions durables, mais cela ne s’est pas fait sans entacher la crédibilité du gouvernement aux yeux de la population. La mise en place d’une entente à long terme entre le gouvernement et les différents groupes de trafiquants locaux a certainement fragilisé le lien de confiance entre le pouvoir et les citoyen-ne-s mexicain-e-s. Durant plus de trente ans l’État veillait à la répartition des espaces d’influences entre les différents cartels, permettant à ces derniers de s’implanter durablement dans les sept principales régions à l’ouest et à l’est du Pays (voir la carte ci-dessous). Cela fait penser à la manière dont le gouvernement japonais a entretenu, après la Seconde Guerre mondiale, un contrat tacite le liant aux groupes criminels locaux (les Yakuzas), afin d’éviter les guerres internes entre les différentes familles mafieuses (12). Dans le cas du Mexique, cette alliance fut éventuellement rompue, car le parti qui tenait les rênes du pouvoir entre 1929 et 1989 sera remplacé par un autre parti moins conciliant à l’endroit les cartels. Néanmoins, c’est à l’aube des années 2000, lorsque le Parti d’action nationale (PAN) dirigé Vincente Fox remportera les élections, que la situation au Mexique s’envenimera de manière surprenante. On observe alors une recrudescence des règlements de compte entre cartels rivaux; car le gouvernement, ne négociant plus avec ces derniers, fait disparaître en même temps l’instance autrefois régulatrice des tensions entre groupes d’influence. Cela a ouvert la porte à une instabilité politique qu’est venue accroître l’influence grandissante du cartel du Sinaloa sur les autres organisations locales. La région du Guerrero correspond à l’un de ces groupes qui se situent au sud-ouest du pays.
L’arrivée des cartels et la guerre
Lors de l’arrivée du président Calderon en 2006, ce dernier a déclenché une guerre ouverte contre les narcotrafiquant-e-s. Cela représente un précédent dans l’histoire récente du Mexique, car il y avait jusqu’alors une opposition entre les narcotrafiquant-e-s et le gouvernement, mais ce dernier demeurait complaisant avec les cartels. En décembre 2006, le président Calderon envoie 6700 militaires dans la province du Michoacán pour contrer le trafic local (13). Cela a mis le feu aux poudres et a ouvert la voie à des confrontations de plus en plus violentes entre les cartels. Depuis lors, les mafias s’affrontent dans une guerre qui a déjà fait plus de 100 000 morts depuis 2006 (14).
La disparition des 43 étudiants s’inscrit dans le prolongement de cette épopée sanglante. Les sceptiques disent qu’il s’agit d’une rivalité locale, car la région du Guerrero est régulièrement le théâtre d’affrontements qui opposent les étudiant-e-s au cartel « Los guerrero unidos ». Mais ce serait sans compter la collusion complète qui existe entre ce cartel et les élites politiques locales, réalité que l’on retrouve dans plusieurs autres provinces du Mexique (15). Los Zetas, par exemple, est un groupe paramilitaire, dont les activités se concentrent à l’est du Mexique dans la sphère d’influence que l’on appelle le Cartel du Golf. Autrefois membres de l’escouade d’élite de l’armée mexicaine, les Zetas sont désormais actifs dans le trafic de stupéfiants vers les États-Unis et possèdent des moyens militaires comparables à ce que l’on retrouve dans des armées conventionnelles.
Depuis plusieurs années, le pays connaît une vague d’enlèvements qui font dire à certain-e-s, tant journalistes que chroniqueurs-euses, qu’il existe au Mexique une nouvelle forme de narcoterrorisme (16). L’incident entourant l’enlèvement des 43 étudiants mexicains en septembre 2014 semble conforter cette thèse. D’ailleurs, les journalistes Rafael Barajas et Pedro Miguel, dans un article en date du 21 septembre 2014, abondent en ce sens : « Quand, dans un pays, un groupe de policiers arrête quarante-trois étudiants, les fait disparaître et les remet à un groupe criminel organisé lié à la drogue pour que ce dernier, en guise de « leçon », les assassine, un constat s’impose : l’État s’est mué en narco-État, un système où crime organisé et pouvoir politique sont désormais indissociables » (17). Dans les faits, la situation est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît aux premiers abords, car il n’y a pas d’un côté les criminel-le-s et, de l’autre, les civils étant victimes d’exactions perpétrées par les narcotrafiquant-e-s.
Comme en témoigne l’importance de la narcoculture sur la scène musicale mexicaine (18), il y a tout un pan de la mentalité mexicaine qui glorifie le mythe du héros combattant un État spoliateur. Cela permet de faire le lien entre les idoles révolutionnaires d’hier et les justiciers-ières d’aujourd’hui, rôle qu’endosse pour plusieurs le personnage du narcotrafiquant. Cette mentalité se véhicule à travers ce que l’on appelle les narcocorridors, chanteurs-euses qui glorifient le mode de vie des narcotrafiquant-e-s en revisitant l’histoire romantique du Mexique au temps de la révolution (19). Une telle culture n’est certes pas dénuée d’ambivalence comme le fait remarquer Antonio Mejias-Rentas : « Il y a un sentiment contrasté des Mexicains à propos de cette culture; tandis qu’il y a une appréciation pour cette forme d’art, s’y exprime aussi une inquiétude par rapport à la glorification de la violence et à la consommation de drogue, un peu comme ce que l’on retrouve dans le monde du ganster rap » (traduction libre) (20). À cela s’ajoute un deuxième élément important qui caractérise ce treillage entre le milieu criminel et la société mexicaine. Comme le souligne l’anthropologue Dennis Rodgers (21), il existe une proximité étroite entre les différents groupes d’intérêt opérant au sein de l’État (police, services secrets, etc.) et les cartels qui infiltrent ces groupes afin de bénéficier d’une impunité de la part de ces derniers. Vivent en parallèle un système terroriste et un système tout à fait légal, dont il est parfois difficile de dire lequel tire véritablement les ficelles. L’enlèvement des étudiants du Guerrero témoigne de ce contexte singulier où la peur se mélange à la confusion dans un pays où s’exprimer devient un risque permanent.
La démocratie au bord de l’essoufflement
La démocratie s’est traditionnellement constituée en référence à l’idée de droit, avec les imperfections que suppose un tel idéal. En effet, les inégalités concrètes vécues par les minorités ne sont pas toujours prises en compte par les grands principes universels chers à nos démocraties (égalité des chances, liberté de parole, etc.). La situation des Noirs aux États-Unis suffit à démontrer qu’il existe, en démocratie, des citoyen-ne-s de seconde zone, c’est-à-dire des personnes dont les droits ne sont pas reconnus au même titre que ceux qui bénéficient d’une sorte d’impunité à peine voilée. Il y a néanmoins un certain accord qui, en démocratie, permet le maintien d’une liberté de parole dont nul ne remet en doute le bien-fondé. Bien qu’il y ait parfois des désaccords autour de questions délicates, la démocratie ménage un espace de délibération où toutes et tous sont invité-e-s à se prononcer sur des enjeux qui engagent l’ensemble de la société. C’est ce qui oppose la démocratie à un régime totalitaire et qui caractérise, en propre, ce que le philosophe Jürgen Habermas (22) appelle un espace de délibération public permettant la mise en commun des opinions.
Le Mexique est intéressant, car il est sans conteste un pays démocratique, mais ce pays est ébranlé dans ses fondements par les rivalités qui y règnent et par le climat de peur endémique qui y prévaut. Là où, en principe, il est possible de s’exprimer librement mais où, en pratique, cette liberté est menacée par des représailles mortelles se présente une fragilité qui révèle les limites d’un système. De l’impression de beaucoup de Mexicain-e-s, le monopole de la violence n’est pas exercé par l’État, mais par des groupes qui ont réussi à infiltrer les différents organes de l’État. Pour d’autres, au contraire, c’est l’État qui impose une violence injustifiée à l’endroit de personnes n’ayant rien à se reprocher. Le droit est confisqué au nom d’une lutte dont personne ne sait plus où elle commence et où elle se termine. La lutte contre la drogue devient une lutte que l’État se mène contre lui-même en tentant de vaincre le mal qui le gangrène de l’intérieur. C’est ce qui fait dire à plusieurs que la solution mexicaine ne passerait pas par une lutte contre les trafiquant-e-s, mais par une réforme en profondeur de la société et de la culture qui garantirait l’impunité de ceux et celles qui agissent au nom d’une justice sans nom et sans visage. Nous pourrions parler d’une démocratie en souffrance, mais il serait peut-être plus adéquat de parler d’une expérience limite de la démocratie. C’est le double visage d’une violence qui s’exerce au nom d’une légitimité qui masque un jardin où l’engrais des cadavres sème la terreur et suscite le désir de vengeance.
(1) http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/11/04/etudiants-disparus-au-mexique-arrestation-du-maire-d-iguala_4517819_3222.html
(2) http://www.bbc.com/news/world-latin-america-29896513
(3) http://www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique-sud/mexique-l-incroyable-et-sordide-affaire-des-disparus-d-iguala_1616392.html
(4) http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2015/01/28/disparus-du-mexique-human-rights-watch-et-amnesty-mettent-en-doute-la-version-officielle_4565461_3222.html
(5) http://www.france24.com/fr/20150209-mexique-ayotzinapa-cocula-enquete-justice-43-etudiants-disparus-eaaf/ (6) http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international/2014/11/17/007-mexique-etudiants-disparus-narcoterrorisme.shtml (7) http://www.reseau-canope.fr/pour-memoire/le-mexique-3000-ans-dhistoire/lhistoire-du-mexique-contemporain/le-massacre-de-tlatelolco-du-2-octobre-196
(8) http://www.trinchera-politicaycultura.com/ediciones/781/info-04.html (9) http://www.universalis.fr/encyclopedie/revolution-mexicaine/
(10) http://www.cosmovisions.com/ChronoMexique.htm
(11) Solís González José Luis, « L’état narco : néolibéralisme et crime organisé au Mexique », Revue Tiers Monde, 2012/4 n°212, p. 173-188
(12) http://www.13emerue.fr/dossier/les-yakuzas-un-pouvoir-rassurant
(13) http://articles.latimes.com/2012/dec/01/world/la-fg-wn-mexico-calderon-cartels-20121130
(14) « Counting Mexico’s drug victims is a murky business » [archive], sur National Catholic Reporter par Claire Schaeffer-Duffy, 01/03/2014
(15) Grayson, G. W. (2009) Mexico: narco-violence and a failed state? New Brunswick, N.J.: Transaction Publishers. (16) http://www.courrierinternational.com/article/2014/10/11/ayotzinapa-l-ecole-militante-des-etudiants-disparus
(17) http://www.monde-diplomatique.fr/2014/12/BARAJAS/51018
(18) http://www.thedailybeast.com/articles/2013/11/24/are-narcocorrido-mexican-drug-ballads-really-that-bad.html
(19) http://www.arte.tv/fr/les-narcocorridos/6355532,CmC=6337372.html
(20)“there is a mixed feeling about them in the Mexican community; while there is an appreciation for the art form, there is also concern about the glorification of violence and drug consumption, much like in the gangsta rap world” (http://latinmusic.about.com/od/tejanonorteno/a/Narcocorrido-Overview-Of-Mexicos-Drug-Ballads.htm) (21) http://www.rts.ch/emissions/geopolitis/3833004-le-mexique-et-la-drogue-u… (22) Habermas, Jürgen, 1986, Morale et communication, Paris, Flammarion.
par Rédaction | Mar 20, 2015 | Analyses, Économie, International
Par Simon Bernier
Ceux qui contrôlent le pétrole, contrôlent beaucoup plus que le pétrole. – John McCain, sénateur américain de l’Arizona, 17 juin 2008
Depuis la dernière période estivale, les consommateurs ont pu profiter d’une forte baisse du prix de l’essence. En effet, pour la première fois depuis l’été 2010, le prix à la pompe au Québec est descendu en dessous du seuil d’un dollar. Cette diminution bénéficie aux propriétaires de véhicules motorisés ainsi qu’à l’économie mondiale, dépendante du pétrole pour le transport des marchandises et des personnes. Phénomène éphémère ou tendance lourde ? Les analystes s’interrogent sur les causes et conséquences de cette chute drastique. Est-ce une guerre économique entre pays producteurs, une résultante d’une surproduction pétrolière ou encore le début de la fin d’une économie mondiale moribonde ? Les réponses varient et si aucune d’entre elles n’expliquent à elles seules le phénomène, elles sont toutes une composante du casse-tête qui, une fois reconstruit, nous permet d’avoir un portait global de la situation et de dégager la complexité des jeux d’intérêts entre les différents acteurs de cette industrie.
Trop de producteurs, pas assez d’acheteurs
Il est possible d’expliquer la baisse initiale du prix du pétrole ainsi : l’offre est plus forte que la demande. Cette dernière demeure faible, en raison d’une économie mondiale sans grande vigueur depuis la crise financière de 2008. Malgré tout, le prix du baril de pétrole s’est envolé depuis cette date, attirant les investisseurs dans un secteur considéré comme fiable et lucratif. Ceux-ci ont massivement aidés à l’accroissement de l’exploitation du pétrole par la fracturation hydraulique aux États-Unis. Conséquemment, la production interne de pétrole est en voie de doubler. Alors qu’en 2008, ce pays produisait environ 6,7 millions de barils par jour, il en a produit cette année 11,6 millions : une augmentation de près de 5 millions de barils par jour de plus sur le marché mondial (1). Ceci a poussé l’offre sur le marché à de nouveaux sommets. Dès le premier trimestre de 2014, la production mondiale de combustible liquide (essence, diésel, kérosène etc.) a dépassé la demande mondiale, provoquant une chute des prix. De plus, l’Agence d’Information sur l’Énergie américaine s’attend à ce que « les réserves mondiales de pétrole continuent d’augmenter en 2015, maintenant une pression vers le bas sur le prix du baril ». (2) Nous pourrions nous limiter à l’analyse économique et se satisfaire de ces explications. Mais le portrait de la situation serait incomplet. Nous ferions abstraction de la force politique du pétrole et des opportunités qui se présente pour certains pays d’utiliser la baisse du prix du pétrole comme une force pour déstabiliser un adversaire.
Une guerre de prix contre les nouveaux producteurs américains ?
La baisse du prix du pétrole est souvent suivie d’une baisse de production afin de stabiliser le prix, particulièrement lorsque les réserves mondiales sont à la hausse. L’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole, cartel regroupant douze pays, et 40% de la production mondiale) a réagi ainsi dans le passé lorsque le prix du baril tendait vers la baisse. Pourtant en novembre 2014, l’organisation a plutôt décidé de maintenir les niveaux de production, ce qui contribua à accentuer la chute du prix. Le ministre Saoudien du pétrole a justifié cette politique, expliquant que le marché allait se corriger par lui-même. Selon Olivier Jakob, directeur chez Petromatrix et analyste de marchés, la stratégie défendue par l’Arabie Saoudite et les pays du Golfe (Koweït, Émirats Arabes Unis, Qatar) est d’accepter que le prix du baril doit « à court terme continuer de descendre, avec un plancher de 60$ le baril, afin d’avoir plus de stabilité dans les années à venir avec un baril autours de 80$ ». (3) Pourtant, l’Arabie Saoudite a ouvertement appelé l’OPEP à combattre les producteurs nord-américains, ce qui pousse certains à douter du discours officiel des pays du Golfe persique (incluant l’Arabie Saoudite, le Koweit, les Émirats Arabes Unis et le Qatar mais excluant l’Iran et l’Iraq). (4)
En effet, afin de maximiser leurs parts de marché, ces pays ont besoin que le prix du baril reste entre un prix plancher, où l’exploitation de la ressource est rentable, et un prix plafond. Si le prix du baril dépasse ce prix plafond, d’autres formes de production deviennent rentables (pétrole de schiste, sables bitumineux) et peuvent ainsi concurrencer la production conventionnelle de pétrole. *
Ainsi, lorsque le prix du pétrole est élevé, l’exploitation non conventionnelle devient plus intéressante. C’est ce qui explique le récent boom dans l’industrie de l’exploitation par fragmentation hydraulique aux États-Unis, dont les puits se sont multipliés ces dernières années. Cette nouvelle forme d’exploitation offre une possibilité unique aux Américains de se détacher graduellement de leur dépendance au marché mondial, diminuant la sortie de capitaux vers l’étranger et offrant aussi un meilleur contrôle de ce marché. Il s’agit ici d’un gain économique et politique non négligeable.
C’est ce pour quoi plusieurs expliquent le refus de l’OPEP d’augmenter sa production par une tentative des pays du Golfe de nuire à cette industrie croissante qui volerait leurs parts de marchés. En diminuant sa production, l’OPEP stabiliserait ou augmenterait le prix du baril, ce qui profiterait aux producteurs américains en maintenant le prix du baril à un niveau de rentabilité acceptable et leur permettrait donc d’augmenter leur production ainsi que leurs parts de marchés. Bref, l’Arabie Saoudite aurait décidé d’accentuer la tendance à la baisse du prix du pétrole afin de nuire aux industries nord-américaines d’exploitation de pétrole non conventionnel. (5)
Car après tout, l’Arabie Saoudite peut compter sur une grande marge de manœuvre financière afin de combler la diminution de revenus pétroliers. Le pays n’a pratiquement pas de dette, possède d’énormes réserves financières et a une excellente cote de crédit. Le pays est dans une situation financière très favorable et pourrait supporter une perte de revenus pendant plusieurs années afin de conserver, voire d’augmenter, sa part de marché mondial.
Le pétrole au cœur du conflit chiite-sunnite
Ce qui, par contre, n’est pas le cas d’autres pays producteurs membres de l’OPEP, dont le pouvoir à l’intérieur de l’organisation est moindre. Ces pays, comme le Nigeria, l’Algérie, l’Équateur, le Venezuela sont tous des pays dont les budgets nationaux sont grandement dépendants des revenus tirés de l’exploitation pétrolière. Le maintien du niveau actuel de production contribue à la dépréciation de la valeur du baril et équivaut à une perte de revenus importante pour ces pays. Cet écart entre le « Gulf Three » (Émirats Arabes Unis, Koweit, Arabie Saoudite), parmi les pays les plus financièrement confortables sur le globe, et les autres membres de l’OPEP démontre que l’organisation est divisée entre ceux qui veulent diminuer la production et ceux qui préfèrent maintenir les quotas actuels. (6) (7) (8)
Notons que l’Iran et l’Irak font partie de ces pays qui tirent une partie importante de leurs revenus de la vente du pétrole. Ce produit représente entre 80 et 95% des exportations totales pour ces deux pays. Ainsi, certains analystes avancent que l’Arabie Saoudite ne craint pas réellement le développement du secteur pétrolier nord-américain. Cette baisse de prix cacherait plutôt une tactique politique, car dans cette région du monde, deux forces se disputent une guerre pour le contrôle du Moyen-Orient (9): l’Iran, berceau moderne du chiisme, branche minoritaire dans le monde musulman et l’Arabie Saoudite, lieu d’origine de l’Islam et pays à écrasante majorité sunnite. Ces deux forces s’affrontent souvent par partenaires interposés. La politique de l’Arabie Saoudite s’inscrit dans une longue confrontation avec l’Iran : ils supportent les leaders sunnites locaux dans des zones de guerre en Syrie et en Iraq, tandis que l’Iran fait de même avec les leaders chiites. L’Iran tente de solidifier sa zone d’influence en Irak, dont les champs pétroliers sont principalement exploités par la majorité chiite, ainsi qu’en Syrie où le régime Al-Assad (un régime chiite dans un pays à majorité sunnite) peut compter sur son soutien dans la guerre civile qui a débuté en mars 2011. De son côté, l’Arabie Saoudite voit d’un mauvais œil la création d’un état irakien contrôlé par un gouvernement chiite et qui a activement soutenu la rébellion syrienne depuis le début de la guerre civile. L’Arabie Saoudite voit donc dans la baisse du prix du pétrole une opportunité pour nuire à son ennemi direct et limiter sa zone d’influence en lui coupant les revenus provenant de la vente.
La filière russe
Une autre explication possible serait l’alliance stratégique entre les États-Unis et l’Arabie Saoudite afin de nuire à la Russie, premier producteur pétrolier mondial. Depuis l’annexion de la Crimée à la Russie et le début du conflit entre séparatistes pro-russes et le gouvernement ukrainien, l’Occident a déployé un grand nombre de sanctions économiques punitives envers la Russie. Le maintien des niveaux de production défendu par l’Arabie Saoudite permettrait aux États-Unis et à leurs alliés de priver la Russie de revenus importants, menaçant l’économie du pays d’une récession. (10) De plus, la Russie est un allié de l’Iran et de la Syrie. D’ailleurs, la seule base navale russe en Méditerranée se situe dans la région syrienne, plus précisément à Tartous. Ainsi, il pourrait exister un consensus entre l’Arabie Saoudite et l’Occident afin d’attaquer économiquement la Russie.
Certes à première vue, les États-Unis joueraient un jeu dangereux, car la baisse du prix risque de nuire à son florissant secteur de l’exploitation pétrolière. Mais l’industrie peut se transformer afin de s’adapter à un pétrole de moindre valeur. Les compagnies indépendantes, rendues vulnérables par la difficulté à rentabiliser leurs opérations, pourraient être acquises par des géants pétroliers qui peuvent absorber des opérations moins rentables, voire déficitaires et considérer la transaction comme un investissement à long terme. Selon William Arnold, ancien cadre chez Royal Dutch Shell, les acheteurs potentiels s’intéressent particulièrement aux réserves contrôlées par ces compagnies indépendantes. La valeur des producteurs de gaz de schiste ayant chuté d’environ 25% en un an, les opportunités pour les ExxonMobill, Shell et autres multinationales se multiplient. Cette transformation de l’industrie éliminerait les producteurs les plus faibles en plus de forcer l’industrie à utiliser les profits accumulés afin d’investir dans la recherche et le développement de procédés et de technologies plus efficaces, toujours dans l’optique d’assurer un retour en capitaux intéressant pour les investisseurs. (11) (12) (13) Autrement dit, le défi que représente la chute des prix devient une opportunité afin de solidifier l’industrie et la rendre plus efficace.
Ainsi, si les causes de ce phénomène sont multiples et complexes les conséquences le sont aussi. Les réalités économiques et politiques s’entrecroisent : la baisse du prix du pétrole devient une arme politique. Les consommateurs de pétrole, que ce soit les particuliers ou les entreprises, profitent présentement d’une accalmie dans ce marché crucial, leur permettant de faire des économies. Pourtant, ce marché du pétrole n’en est pas à ses premières variations. Il est probable que le prix du baril reparte éventuellement à la hausse, notamment par la diminution mondiale éventuelle possible de l’offre de la part des producteurs. Les réjouissances prendront fatalement fin un jour.
N’oublions pas que le pétrole n’est pas une simple marchandise commerciale. Son importance capitale dans l’économie mondiale la transforme en une arme utilisée entre les nations. Chaque dollar dépensé à la pompe devient une munition dans une guerre économique complexe. Peut-être serons-nous les prochaines victimes de celle-ci, les pays producteurs ayant prouvé qu’ils n’hésiteront pas à fluctuer descendre le prix de cette commodité selon leurs intérêts géopolitiques. Dans ce contexte, il serait plus sage de continuer nos efforts afin de développer une indépendance économique et politique envers ce produit, dont la consommation est l’une des principales causes du réchauffement climatique, du smog dans les villes, sans compter les impacts des incidents liés à l’exploitation et au transport.Cette guerre économique démontre encore une fois l’urgence de nous débarrasser de notre surconsommation pétrolière au plus vite.
* Le pétrole conventionnel réfère à l’exploitation par des techniques conventionnelles d’extraction, c’est-à-dire en siphonnant la nappe de pétrole qui se situe sous terre. Le pétrole non-conventionnel réfère à l’exploitation par des nouvelles techniques d’extractions, comme le pétrole de schiste, les sables bitumineux, etc.
(1) http://www.eia.gov/totalenergy/data/monthly/#petroleum
(2) http://www.eia.gov/forecasts/steo/report/global_oil.cfm
(3) http://uk.reuters.com/article/2014/11/27/uk-opec-meeting-idUKKCN0JB0M420141127
(4) http://www.reuters.com/article/2014/11/28/us-opec-meeting-shale-idUSKCN0JC1GK20141128
(5) http://www.ft.com/cms/s/0/0668b928-83d7-11e4-9a9a-00144feabdc0.html#axzz3OYq5Emgi
(6) http://www.bbc.com/news/business-30876920
(7) http://www.bloomberg.com/news/articles/2014-12-02/saudi-venezuela-opec-split-plays-out-behind-closed-doors
(8) http://www.hellenicshippingnews.com/a-guide-to-the-inner-workings-of-opec/
(9) http://foreignpolicy.com/2014/12/23/is-saudi-arabia-trying-to-cripple-american-fracking-oil-iran/
(10) http://www.reuters.com/article/2014/12/22/us-russia-crisis-economy-poll-idUSKBN0K01LT20141222
(11) http://www.reuters.com/article/2014/12/10/oil-ma-idUSL6N0TT2SG20141210
(12) http://www.mcall.com/news/local/mc-marcellus-shale-wells-for-sale-20141123-story.html
(13) http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-03-11/get-ready-for-oil-deals-shale-is-going-on-sale
par Rédaction | Mar 6, 2015 | Analyses, International, Societé
Par Rémy-Paulin Twahirwa
Plus qu’un simple mot-clic sur Twitter ou Facebook (#BlackLivesMatter), Black Lives Matter est devenu un véritable mouvement qui s’organise tant aux États-Unis qu’au Canada, mais aussi au Ghana. Pour certains, il s’agit d’une continuation du travail de conscientisation et de libération des hommes et des femmes Noir-es initié par les penseur-e-s comme Martin L. King, Malcom X ou Angela Davis. Pour d’autres, il s’agit d’une toute nouvelle formulation de ce qu’est être un homme ou une femme Noir-e en Amérique du Nord. Qu’en est-il réellement ?
Février 2012, Floride, États-Unis. Un jeune afro-américain de dix-sept ans meurt à la suite d’une « altercation » avec un « vigilante » (1). Ce dernier fait un appel à la police avant le drame : « Ce type prépare un mauvais coup, ou il est drogué ou dans le genre », décrit-il au répartiteur. « OK, et ce gars est-il Blanc, Noir ou Hispanique ? » « Il a l’air d’un Noir. » Après avoir décrit l’habillement de l’individu, le surveillant du quartier donne des précisions sur l’emplacement. Le répartiteur assure qu’une patrouille est en chemin. Soudain : « Merde, il court! », annonce le « vigilante ». « Est-ce vous le suivez ? », demande le répartiteur. « Ouais. » « Ok, nous n’avons pas besoin que vous le fassiez. » À la fin de l’appel, le « vigilante » s’identifie par son nom, George Zimmerman. Avant de raccrocher, le vigile bénévole accepte de rencontrer un officier de police à une boîte aux lettres non loin de chez lui (2). Cette rencontre n’aura jamais lieu.
Dans sa déposition, le « vigilante » dit avoir été attaqué par l’adolescent — plus tard identifié comme Trayvon Martin — et avoir agit par légitime défense. En juin 2013, un jury le déclara non coupable à la suite d’un procès très médiatisé. C’est à la suite de ce jugement qu’Alicia Garza, Patsrisse Cullors et Opal Tometi, lancèrent le mouvement Black Lives Matter (littéralement : « Les vies des Noir-es comptent », ci-après BLM).
Dans une récente entrevue accordée à la revue américaine n+1, Alicia Garza revient sur les origines du mouvement1(3). « Black Lives Matter a commencé quand George Zimmerman a été acquitté du meurtre de Trayvon Martin. Nous suivions l’affaire depuis longtemps. […] Il y avait véritablement quelque chose de dégueulasse dans la façon dont les médias traditionnels — autant au sein des Noir-es et des personnes de couleur — tentaient de trouver une raison pour laquelle Trayvon était mort. Ils cherchaient dans sa famille, dans son comportement, vous savez, ils ont tout fait pour blâmer le pauvre enfant pour son propre meurtre. […] Lorsqu’il [Zimmerman] a été acquitté, ce fut comme un coup de poing. Je me rappelle que j’étais assise et que je discutais avec des amis. Il n’y avait rien à dire, mais nous voulions juste être ensemble. Beaucoup de ce que je voyais sur les réseaux sociaux était qu’ils n’allaient jamais accuser et arrêter quelqu’un pour avoir tué un enfant noir. Je me disais : ça ne me satisfait pas. Je n’étais pas satisfaite du “Je vous l’avais dit” et je n’étais pas satisfaite du nihiliste “Cela n’arrivera jamais.” »
Ainsi, avec l’aide de Cullors et Tometi, deux activistes transgenres, Garza lançait une page Facebook et un Tumblr dans le but de créer un espace de partage, d’échange, de collaboration et de discussion entre les membres de la communauté noire. « Nous demandions aux gens de partager avec nous ce qu’ils faisaient pour construire un monde dans lequel la vie des Noir-es compte », indique Garza dans l’entrevue.
La condamnation en 2011, puis l’emprisonnement de CeCe McDonald en 2012 redonnent une nouvelle signification au mouvement (4). En effet, à l’origine de BLM, il y avait une volonté forte de sensibiliser la population américaine à la violence faite aux femmes noires, en particulier les femmes transgenres (5). « Nous avons utilisé [#blacklivesmatter] afin de conscientiser les gens. C’est Trayvon, c’est Renisha, et c’est CeCe, et ce sont tous et toutes des Noir-es. Être Noir-e signifie beaucoup de choses. Nous formons une communauté très diversifiée et très puissante. Nous devons commencer à le réaliser. Ce n’est pas seulement être inclusif, c’est en fait être sûr que tant que nous ne sommes pas tous et toutes libres, aucun-e de nous l’est », clarifie l’activiste (6).
Quelques mois après l’acquittement de Zimmerman, le meurtre crapuleux de Renisha McBride, l’emprisonnement de CeCe McDonald, deux hommes noirs, Micheal Brown et Eric Garner, sont tués par des policiers blancs.
Dans le premier cas, Michael Brown n’était pas armé. Avant d’être abattu, il aurait levé les mains en l’air et crié à l’officier Darren Wilson : « Ne tirez pas !» (« Don’t shoot ») Dans le second incident, une vidéo diffusée sur Internet montre Eric Garner au sol. Un agent de police, Daniel Pentaleo, le maîtrise à l’aide une technique illégale d’étranglement. Il est possible de voir que Garner lève le bras pour signaler son malaise. Il crie aux policiers qui l’entourent : « J’étouffe » ( « I can’t breath »). Ferguson, petite bourgade du Missouri composée d’une population majoritairement Noire — mais non représentée dans les institutions de la ville, notamment au sein du service de police — deviendra en quelques semaines le lieu de convergence de plusieurs personnalités, activistes et sympathisant-es de BLM. Dans les jours suivants, plusieurs centaines, voir des milliers de manifestant-es occuperont les rues de nombreuses villes américaines en scandant ou portant les slogans du mouvement BLM : « I can’t breath », « Don’t shoot », « Black Lives Matter ».
En octobre 2014, au plus fort de la « Bataille de Ferguson », Alicia Garza publiait un puissant manifeste décrivant le mouvement qu’elle avait aidé à mettre sur pied : « Black Lives Matter est une contribution qui va bien au-delà des exécutions extrajudiciaires des personnes noires par la police et les vigilantes. Il va au-delà du nationalisme étroit qui s’observe dans certaines communautés noires demandant aux personnes noires d’aimer noir, de vivre noir et d’acheter noir, gardant ainsi les hommes hétéros au-devant du mouvement et laissant dans l’ombre nos soeurs queer et trans ainsi que les personnes handicapées. […] Il place en son centre les personnes qui ont été marginalisées des mouvements de libération. C’est une tactique pour (re)construire le mouvement de libération noire. »2 Très rapidement, cet appel trouvera écho au-delà des États-Unis, notamment au Canada.
De Ferguson à Montréal : une internationalisation de BLM
Deux éléments caractérisent les mouvements sociaux contemporains : d’abord, la propension des groupes sociaux mobilisés à se servir des nouvelles technologies d’information et de communication, en particulier les réseaux sociaux, à des fins de mobilisation ; ensuite, leur tendance à se diffuser en dehors des frontières géographiques3. En ce sens, BLM n’est pas différent : une forte présence sur les médias sociaux a favorisé le développement d’un capital de sympathie en dehors des frontières nationales qui a pu s’observer par une couverture médiatique plutôt positive dans de nombreux médias traditionnels. Pourtant, il serait assez simpliste de s’arrêter au seul facteur technologique. Il existe également des motivations sociopolitiques qui ont contribué à la popularisation de BLM au-delà des États-Unis : d’une part, la question de la brutalité policière et, d’autre part, celle de la discrimination raciale.
Ainsi, alors que les premières images en provenance de Ferguson ont commencé à circuler sur les réseaux sociaux, le mouvement a rapidement trouvé des appuis à l’extérieur du pays. Ce fut le cas, par exemple, avec les militant-es palestinien-nes qui publiaient des messages de soutien et des conseils aux manifestant-es de Ferguson4. Au Canada, des rassemblements ont été organisés dans plusieurs villes dont Montréal, où une veillée en solidarité avec les manifestant.es de Ferguson devant les bureaux de la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
Dans une entrevue avec Scott Neigh (2014)5, Yolen Bollo-Kamara, présidente de l’association étudiante de l’Université de Toronto et une des activistes ayant formé un collectif associé au mouvement Black Lives Matter à Toronto (la Black Lives Matter-Toronto Coalition), explique la frustration palpable au Canada à l’annonce de l’acquittement de Darren Wilson. « Nous nous sommes rassemblé-es parce que nous étions inquiet-es, dégoûté-es et déçu-es par la non-inculpation du policier blanc qui a tué Mike Brown. », se rappelle l’activiste. « Au début, c’était notre indignation et notre frustration collective, [mais aussi] le sentiment qu’aux États-Unis, au Canada et ailleurs dans le monde, d’une façon ou d’une autre, quand des personnes noires sont tuées par des policiers […] il n’y a pas de responsabilité pour ça. […] Il est important pour nous de rappeler qu’effectivement, la vie des personnes noires compte et donc que quelqu’un doit être tenu responsable pour ces actes. »
Il est en effet important de rappeler que depuis plusieurs années déjà, une impression d’imputabilité judiciaire des services de police renforce le sentiment de méfiance à leur égard au sein des certaines communautés ratissées. Ainsi, dans un colloque international intitulé « Rétablir la confiance entre la population et la force policière », l’ancien commissaire à la déontologie policière du Québec, Claude Simard, rappelait que « l’essentiel des activités policières échappe à tout mécanisme de contrôle »6 . Or, pour les Canadien-nes issu-es de minorités visibles, en particulier les personnes noires et les autochtones, l’absence de mécanismes de contrôle s’accompagne d’une surreprésentation carcérale et d’une propension plus grande pour ces personnes d’être victimes de bavures policières7;8.
Le profilage racial, par exemple, est une réalité que vivent plusieurs personnes noires au Canada. En 2010, un rapport de Mathieu Charest9 — dont une version « brouillon » avait fuité dans les médias10 — soulignait que les contrôles d’identité à répétition étaient une pratique récurrente dans les quartiers « noirs » de Montréal, à savoir Montréal-Nord et Saint-Michel. Malgré une critique concernant la méthodologie de sa recherche par la Direction du Service de police de Montréal (SPVM), Charest faisait savoir dans la deuxième version de ce rapport que cette « objection méthodologique » n’effaçait en rien le fait que les personnes noires sont plus propices d’être arrêtées sur la base de motifs faibles »11. ). Eid et Turenne rappellent que les conséquences pour les personnes racisées victimes de profilage racial de la part des forces de l’ordre sont nombreuses : perte de confiance en soi, affaiblissement du sentiment d’appartenance citoyenne, sentiment de révolte, violence verbale et physique, méfiance envers les institutions de l’ordre établi12.
Comme aux États-Unis, dans le cas où des personnes noires sont abattues par des policier-es (blancs-ches, le plus souvent), ces dernier-ières sont pour la plupart acquité-es. À ce sujet, l’organisateur communautaire torontois Ajamu Nangwaya12 a publié une liste compilant une cinquantaine de noms d’afro-canadien-nes ayant été abattu-es par des policiers-ières depuis 1911. Dans une majorité de cas, aucune accusation criminelle visant un-e policier-ère n’est portée.
En somme, ces deux phénomènes accentuent au sein des communautés noires canadiennes un sentiment que les manifestant.e.s de Ferguson ont exprimé tout haut : une méfiance envers une institution supposée les protéger. Afin d’y faire face, Nangwaya souligne que les mobilisations spontanées dans les rues ne suffisent pas en raison de leur nature éphémère. Il faut, selon lui, des mesures concrètes et permanentes pour conscientiser la population canadienne sur l’enjeu de la violence policière, mais aussi et surtout offrir des outils aux communautés qui en sont les victimes13. Ainsi, il suggère entre autres l’organisation d’ateliers éducatifs sur les droits civiques dans les communautés noires et la constitution d’un programme de monitorage audiovisuel des actions policières (à l’instar de ce que faisait le Black Panther Party et de ce que Nangwaya a commencé à faire plus tôt, en juillet 2013) 14. Ce que suggère Nangwaya, ce n’est pas d’attendre des autorités politiques qu’elles changent le système afin de construire un monde où les vies des personnes noires comptent — car l’attente peut être longue et les résultats, décevants— c’est plutôt que chacun.e de nous passe à l’action, maintenant, sans attendre, dans nos milieux de vie, dans nos institutions, partout où toutes ces vies sont menacées. « Black Lives Matter n’est pas un moment, c’est un mouvement », peut-on lire sur le site officiel de BLM. C’est aussi un état d’esprit qui n’a pas de frontières.
Entre héritage et défi
Le 1er février 2015, le ministre canadien du Multiculturalisme, Jason Kenney, a qualifié la contribution des personnes noires au sein de la fédération canadienne de « fier héritage [qui] remonte au tout début de l’histoire du Canada. » Cette déclaration visait donc à reconnaître « les grands sacrifices et les énormes contributions de cette communauté » dans le développement du pays15. Cela étant dit, le Mois de l’histoire des Noir-es semble être le paravent idéal des gouvernements fédéral et provincial visant à occulter les relations complexes et historiques, souvent oppressives, que vivent les personnes noires au sein de la grande « mosaïque » canadienne. Ainsi, M. Kenney, comme le gouvernement qu’il représente, ferme les yeux sur les différents problèmes raciaux que vivent les hommes et les femmes noir-es, afin de donner l’image d’un Canada colorblind. À ce titre, pour la majorité de la population du pays, Ferguson demeure Ferguson, Missouri. Aucune comparaison ne peut être faite avec ce qui se passe au Canada.
Pourtant, au Québec, une pratique raciste, le blackface, maintes fois critiquée par diverses associations, continue d’être défendue par certaines personnes qui n’y voient rien de dégradant. Pourtant, nous avons des hommes et des femmes noir-es qui remplissent nos prisons, et encore là, on n’y voit pas de racisme. Pourtant, nous avons des hommes et des femmes noir-es qui sont harcelé-es, violenté-es et, parfois même, abattu-es dans nos rues par des individus supposés les protéger. Pourtant, les institutions de pouvoir (les universités, les palais de justice, les parlements, etc.) continuent d’être dirigées majoritairement par des hommes blancs. Ce n’est pas du racisme, déclare-t-on. Ce que nous venons de voir, c’est qu’au sein des communautés noires, le doute persiste.
Les leçons que nous, hommes et femmes noir-es, pouvons tirer du mouvement BLM sont nombreuses et précieuses. À mon sens, l’une d’elles, est qu’il faut confronter nos institutions à leur propre racisme (8). L’héritage, pour les communautés noires canadiennes, n’est pas seulement de l’ordre des accomplissements, mais aussi des défis qui nous attendent en tant que peuple, non seulement, comme le disait Angela Davis, pour libérer nos esprits, mais aussi nos sociétés.
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1. Le « vigilante » réfère à une personne qui pratique l’autojustice (ou « vigilantisme »), c’est-à-dire qui tend à remplacer la justice étatique lorsque celle-ci est jugée ou perçue comme défaillante.
2. Nous avons traduit ces extraits. La transcription originale de l’appel téléphonique est disponible sur le site de la revue Mother Jones à http://www.motherjones.com/documents/326700-full-transcript-zimmerman
3. Nous avons traduit ces extraits. Pour l’intégralité de l’entrevue, voir Garza et Kauffman (2015)1.
4. Le 5 juin 2011, une jeune femme transgenre, CeCe McDonald était attaquée par un homme blanc, Dean Schmitz. Ce dernier, ainsi qu’une femme du nom de Molly Flaherty, avait proféré des propos injurieux, racistes, homophobes et transphobes envers CeCe McDonald et ses ami-es — ce qui avait conduit à l’accrochage entre les deux groupes. Forcée de se défendre, McDonald a porté un coup mortel à son assaillant. En 2012, afin d’éviter une peine de 80 ans de prison pour meurtre, la jeune femme accepte de plaider coupable pour homicide involontaire.
5. Sur le sujet, voir l’article de Fabrice Carlat : http://yagg.com/2012/06/13/cece-mcdonald-en-prison-pour-setre-defendue-contre-un-agresseur-transphobe-et-raciste/
6. Comme le rappel Alicia Garza dans un article qu’elle a rédigé en octobre 2014, il importe de souligner l’influence des luttes LGBT dans le mouvement Black Lives Matter. Ainsi, Garza critique sévèrement dans son texte les médias de masse et les entreprises pour avoir « volé » le mouvement aux femmes queer.
7. Un texte de Harsha Walia (2014)14 critique cependant la tendance à juxtaposer, voire amalgamer, la discrimination raciale que vivent les autochtones et celle que vivent les personnes noires au Canada. Walia indique que l’une et l’autre sont très différentes (sur le plan historique, économique, sociale, etc.) et que de les associer, c’est ne pas reconnaître les expériences discriminantes de l’un ou l’autre groupe.
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1Garza, A. & Kauffman, L. A. (2015, 20 janvier). « A Love Note to Our Folks ». n+1 (En ligne seulement). Repéré à https://nplusonemag.com/online-only/online-only/a-love-note-to-our-folks/
2Garza, A. (2014, 7 octobre). « A Herstory of the #BlackLivesMatter Movement ». The Feminist Wire. Repéré à http://thefeministwire.com/2014/10/blacklivesmatter-2/
3Della Porta, D. & Mattoni, A. (2015). Social Networking Sites in Pro-democracy and Anti-austerity Protests: Some Thoughts from a Social Movement Perspective. Dans Trottier, D. & Fuchs, C. (dir). Social Media, Politics and the State : Protests, Revolutions, Riots, Crime and Policing in the Age of Facebook, Twitter and Youtube, (p. 39-63). Routledge
4Molloy, M. (2014, 15 août). « Palestinians tweet tear gas advice to protesters in Ferguson ». The Telegraph. Repéré à http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/northamerica/usa/11036190/Palestinians-tweet-tear-gas-advice-to-protesters-in-Ferguson.html
5Neigh, S. (2014). Inside the #BlackLivesMatter organizing in Toronto [Podcast]. Repéré à http://rabble.ca/podcasts/shows/talking-radical-radio/2014/12/inside-blacklivesmatter-organizing-toronto
6Simard, C. (2006, 20 octobre). « Rétablir la confiance entre la population et la force policière ». Colloque Approche internationale de la déontologie policière. Repéré à http://www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca/fileadmin/deonto/documents/publications-administratives/commissaire/Colloque_Paris_confiance.pdf 7Trevethan, S. & Rastin, C. (2004). Profil de délinquants sous responsabilité fédérale, membres de minorités visibles, incarcérés et sous surveillance dans la collectivité. (Rapport de recherche R-144). Service correctionnel du Canada. Repéré à http://www.csc-scc.gc.ca/recherche/r144-fra.shtml
8Gottschall, S. (2012). Diversité ethnique des délinquants admis dans les établissements fédéraux canadiens. (Rapport de recherche R-263). Service correctionnel du Canada. Repéré à http://www.csc-scc.gc.ca/recherche/005008-0263-fra.shtml 9Charest, M. (2009). Mécontentement populaire et pratiques d’interpellations du SPVM depuis 2005: Doit-on garder le cap après la tempête ? (Brouillon). SPVM-Section de recherche et planification. Repéré à http://www.spvm.qc.ca/upload/documentations/Mecontentement_populaire_et_pratiques_dinterpellations.pdf
10Handfield, C. (2010, 9 août). « Profilage racial au SPVM : un rapport alarmant ». La Presse. Repéré à http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201008/08/01-4304900-profilage-racial-au-spvm-un-rapport-alarmant.php
11Charest, M. (2010). Mécontentement populaire et pratiques d’interpellations du SPVM depuis 2005: Doit-on garder le cap après la tempête ? Mise à jour des données (2001-2008). (Document de travail). SPVM-Section de recherche et planification. Repéré à http://www.spvm.qc.ca/upload/documentations/Mecontentement_populaire_mise_a_jour_2008.pdf
12 Eid, P. & Turenne, M. (2010). Profilage racial, document de consultation sur le profilage racial, Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, cat. 12.120-1.8.1, mars, 41p. Repréré à http://www.cdpdj.qc.ca/publications/profilage_racial_consultation.pdf
13Nangwaya, A. (2013, 25 juillet). « Fact Sheet on Police Violence against the African Community in Canada (Updated in July 2013) ». Toronto Media Co-op Repéré à http://toronto.mediacoop.ca/fr/blog/ajamu-nangwaya/18378
14Nangwaya, A. (2013, 13 août). « Police Are Not Protecting Us ». Huffington Post Canada. Repéré à http://www.huffingtonpost.ca/ajamu-nangwaya/mobilization-against-police-violence_b_3746002.html
15Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). (2015, 1 février). Déclaration : Le ministre Kenney fait une déclaration à l’occasion du Mois de l’histoire des Noirs. Repéré à http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=927359
16Walia, H. (2014, 17 décembre). « Do Black Lives Matter in Canada ? » Rabble.ca. Repéré à http://rabble.ca/columnists/2014/12/do-black-lives-matter-canada
