par Rédaction | Sep 13, 2016 | Analyses, Économie, International
Par Sacha Lubin
Lors de la soirée de réflexion de la revue L’Esprit libre du 16 juin dernier, nous avons eu la chance de recevoir quatre intervenant-es qui, pendant plus de deux heures, ont émis leurs points de vue et discuté des très controversés Panama Papers, et plus largement du problème de l’évasion fiscale internationale ainsi que des conséquences qui en découlent, notamment sur les sociétés québécoise et canadienne.
Les Panama Papers font référence à une fuite gigantesque de 11,5 millions de documents confidentiels concernant plus de 210 000 sociétés offshore, impliquant plusieurs personnalités publiques, politiques et sportives du monde entier. Ces données, qui ont commencé à être transmises en 2015 par un individu anonyme, appartenaient à un cabinet d’avocats panaméen du nom de Mossack Fonseca, reconnu comme l’un des leaders mondiaux dans la création de ce type de sociétés (1). Les sociétés-écrans sont des entités créées dans des pays au sein desquels la fiscalité est très avantageuse, et où les bénéficiaires principaux ne résident pas. En théorie, elles ne sont pas illégales, mais en pratique, elles sont utilisées à des fins d’évasion et de fraude fiscales, comme en ont témoigné les Panama Papers.
Hugo Joncas, premier intervenant, est journaliste et travaille au bureau d’enquête du Journal de Montréal. Lors de son intervention, celui-ci mentionne d’entrée de jeu que son travail ainsi que celui des journalistes d’enquêtes, plutôt que de fournir des solutions au problème, consiste plutôt à lever le voile sur des fléaux économiques et sociaux comme des Panama Papers. Il affirme d’ailleurs que le scandale des Panama Papers a notamment servi à mettre le doigt sur l’implication de « gens ordinaires » ayant trempé dans certaines magouilles, et ce fut le fait d’un travail acharné et d’enquêtes effectuées par certains journalistes, dont il fait partie.
Ce qu’ont changé les Panama Papers selon Hugo Joncas ? L’accessibilité à l’information par les fuites émises a considérablement fait augmenter le niveau de transparence dont la population se prévaut sur le plan fiscal. Il insiste également sur le fait qu’il faille se servir des outils mis à notre disposition, en tant que citoyen-nes, notamment le registre des entreprises du Québec ainsi que le registre foncier, afin de s’assurer que les différents acteurs avec lesquels nous traitons sont fiscalement conformes à la loi. C’est autant un droit qu’un devoir qui incombe à l’ensemble des individus composant une société.
Sur une note plus négative, Hugo Joncas insiste fermement sur le fait que les accords bilatéraux annulant la double imposition doivent absolument être abolis, car ils ne servent qu’à encourager évasion et fraude fiscale avec des taux d’imposition dans les paradis fiscaux avoisinant les 2 %.
Après avoir travaillé pour de grosses entreprises, notamment la firme Deloitte, puis BellCanada, Nathalie Saint-Pierre, fiscaliste de formation et deuxième intervenante lors de cette soirée, a décidé d’intégrer une plus petite structure de travail. Elle a joint la firme Richter, au sein de laquelle elle s’occupe de sociétés privées et d’entrepreneurs, ces derniers qu’elle situe au cœur de la création d’emploi et de la prospérité économique de notre société.
Le problème de l’évasion fiscale au sein de la société québécoise et plus largement canadienne est, selon Nathalie Saint-Pierre, de nature profondément systémique. En effet, les fonctionnaires disposant de trop peu d’incitatifs pouvant les pousser à démystifier des dossiers douteux, collaborer avec les journalistes d’enquêtes, ou confronter des avocats fiscalistes puissants, préfèrent s’en prendre à des individus et entreprises disposant de peu de moyens de défense. « Plus les entreprises sont petites, plus le fisc est sévère », va-t-elle jusqu’à mentionner. Elle rejoint Hugo Joncas sur le besoin criant de transparence afin de pallier à l’impunité dont se prévalent certaines grandes entreprises.
À une échelle plus globale, une des grandes conséquences de l’évasion fiscale internationale réside dans la complexité et l’inaccessibilité du système fiscal pour les citoyen-nes lambdas. Il s’est même observé, selon Natalie Saint-Pierre, un désengagement citoyen profond vis-à-vis de la sphère politique ayant permis à plusieurs gouvernements, notamment au Québec, de mettre en place sans grande peine un système fiscal nébuleux et d’une grande complexité. D’ailleurs, la plupart des citoyen-nes sont tout à fait conscient-es de ne pas être capables de comprendre les déclarations d’impôts ni les paiements qu’ils sont contraints d’effectuer annuellement, sans que cela ne les dérange outre mesure.
Nathalie Saint-Pierre rappelle également qu’à partir du moment où l’évasion fiscale internationale s’est développée à grande échelle, les citoyen-nes de chaque juridiction ont ressenti un resserrement des moyens et mesures développés par leurs gouvernements. Ce sentiment vécu par la population s’est amplifié dans les sociétés dans lesquelles est revendiquée l’intervention de l’État, comme c’est le cas au Québec. L’intervention étatique est comprise ici comme étant la capacité d’aller chercher des revenus à redistribuer et injecter dans les services sociaux octroyés à la population. Les citoyen-nes subissent ainsi directement les retombées de l’évasion fiscale internationale puisque les administrations locales, lorsqu’elles tentent d’aller chercher les revenus nécessaires à réinjecter, vont finir par se tourner vers les petites entreprises. Selon Nathalie Saint-Pierre, ce resserrement explique en partie que le capital confiance accordé par la population à certaines institutions qui la gouvernent ait lourdement été endommagé, et les scandales comme ceux des Panama Papers n’ont certainement pas aidé à corriger le tir.
En témoignent notamment les résultats du baromètre de confiance Edelman sur l’année 2016 (2). Cet outil de mesure a été créé il y a une quinzaine d’années par une firme qui s’était fixé pour mandat de sonder les populations de différents pays sur le degré de confiance qu’elles accordaient à quatre grands acteurs de la société civile, à savoir : les médias, le gouvernement, les entreprises, ainsi que les organisations non gouvernementales. En 2016, c’est le gouvernement qui s’est retrouvé en dernière position sur le podium de la confiance. Un tel résultat rappelle, selon Nathalie Saint-Pierre, qu’une défaillance aussi indiscutable dans la confiance que les citoyen-nes accordent à leur gouvernement respectif est déplorable.
Toutefois, loin de déresponsabiliser les citoyen-nes et fustiger uniquement les responsables des incompréhensions et des problèmes fiscaux, Nathalie Saint-Pierre renverse le fardeau du devoir de s’informer et de s’éduquer sur la population qui compose la société. Nous sommes responsables de la passivité dont nous faisons preuve lorsque nous manquons à notre devoir de nous informer, de revendiquer et exiger des comptes, permettant ainsi aux dirigeant-es d’en profiter pour modifier et complexifier le système à leur avantage.
Une dimension humaine s’insère dans les pistes de réflexion offertes par Nathalie Saint-Pierre. Ainsi, les défaillances du système fiscal, comme celles que nous sommes susceptibles de retrouver au sein de toute entreprise ou organisation, découlent en partie des comportements humains déviants qui y sont privilégiés. Il subsiste une négligence de la part du gouvernement relativement à son devoir de « décomplexifier » la fiscalité pour que les citoyen-nes et contribuables agissent en conformité totale avec celle-ci. D’un autre côté, comme mentionné ci-haut, il en va du devoir de la population de réclamer des comptes au gouvernement concernant la fiscalité, de s’impliquer et de s’y intéresser réellement, car le pouvoir lui revient.
« On ne peut solutionner les problèmes du passé avec les modes de pensées qui les ont créés ni avec les personnes d’ailleurs ». En termes de solutions, Nathalie Saint-Pierre suggère notamment d’adopter la technique de travail de « codesign » voulant que les commentaires et rétroactions des citoyen-nes soient entendus et considérés dans l’élaboration d’une solution, afin que ceux et celles-ci comprennent les rouages du système fiscal de leur société. Ajoutons à cela une dimension plus éducationnelle incarnée par la réflexion de la jeunesse, qui se doit de prendre ses responsabilités afin de devenir la génération de citoyen-nes engagé-es de demain. Plus concrètement, Nathalie Saint-Pierre pense que la modification des comportements sociaux est fortement recommandable et propose à ce titre la mise en place d’une taxe à la consommation susceptible d’avoir de réels impacts sur la santé et l’environnement, notamment sur des produits comme le sucre ou l’essence.
Alain Deneault, professeur en sciences politiques à l’Université de Montréal, et notamment auteur de Offshore : Paradis fiscaux et souveraineté criminelle puis de Paradis fiscaux : la filière canadienne, s’intéresse particulièrement au sujet de l’évasion fiscale et fut le troisième intervenant de cette soirée. Celui-ci voit le scandale des Panama Papers comme étant une piqûre de rappel supplémentaire concernant la gravité et la portée de la fraude ainsi que de l’évasion fiscale internationale. Selon lui, les Panama Papers nous ont appris que les paradis fiscaux généraient des régimes de droits n’existant nulle part dans le monde. Ainsi, un État permet à des investisseurs ou administrateur-trices de grandes entreprises de créer un certain type d’entité (sociétés exonérées, sociétés internationales, fiducies, propriétés, actifs, etc.) en les autorisant, par le biais de la législation, à créer des sociétés exemptes et de bénéficier ainsi de tous les avantages que l’absence d’imposition et la non-obligation de divulgation des noms des administrateurs de la filiale offrent, à la seule condition qu’aucune activité ne soit pratiquée sur le territoire en question. Cette situation est extrêmement problématique dans la mesure où il s’agit d’une forme d’ingérence politique puisque le droit du paradis fiscal porte sur des actifs, des activités et des acteur-trices qui se trouvent potentiellement partout dans le monde, sauf sur son territoire.
Alain Deneault nous mentionne que cette ingérence politique, loin d’être uniquement théorique, s’avère un problème existant et récurrent à l’Agence de Revenu du Canada lorsque vient le temps de traiter de gros dossiers d’évasion ou de fraude fiscale. D’ailleurs, le Canada aurait beaucoup contribué à rendre licites les investissements dans les paradis fiscaux, avec notamment une proximité inquiétante entre les représentant-es officieux de grandes entreprises comme les banques et certain-es ministres. À titre d’exemple, le ministre des Finances du Canada de l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper, Jim Flaherty, a eu pour membres de son groupe consultatif formel sur des questions fiscales, certain-es ancien-nes gestionnaires de firmes comme la Banque Scotia, la Banque Royale du Canada, Shell, Rogers, SNC-Lavalin (3). Les pressions exercées par le milieu des affaires et des banques sur l’appareil étatique sont réelles et problématiques.
Toujours à l’échelle nationale, le scandale des Panama Papers a permis de comprendre que parallèlement à l’existence des paradis fiscaux, existaient des firmes notamment québécoises et ontariennes, comme De Grandpré Chait ou Unitrust Corporate Services Ltd, spécialisées dans les transferts d’actifs, qui font affaire avec des client-es dont les activités et actifs se trouvent sur le territoire canadien. Ces dernier-ères bénéficient donc des infrastructures publiques financées par l’État et le contribuable, qu’il s’agisse des aéroports, des routes, des hôpitaux, des formations de leurs employés, sans pour autant contribuer financièrement à l’économie. Globalement, ces firmes disent au gouvernement canadien que les actifs et les titres de propriété de leurs client-es ont été créés en vertu du droit panaméen ou de celui de la Barbade par exemple. Sauf que, comme mentionné ci-haut, le régime de droit auquel sont assujettis les actifs ou les titres de propriété en question est inexistant.
Différentes pistes de solutions peuvent être explorées afin de pallier le phénomène des paradis fiscaux pour tendre vers l’éradication de ce phénomène. Alain Deneault en a présenté quelques bribes. Sur la nécessité de s’attaquer au secret bancaire, celui-ci est intransigeant. Jusqu’à il y a dix, voire vingt ans, le secret bancaire était blindé, protégeant ainsi des griffes du fisc les particuliers aux activités fiscales douteuses. Quelques décennies plus tard, le secret bancaire peut être levé, mais seulement s’il y a vent de fraude fiscale existante. Ceci implique qu’il faille pratiquement avoir en main les informations relatives aux fraudes soupçonnées. Ainsi, bien qu’il ait évolué, une féroce lutte contre le secret bancaire demeure indispensable, car les ententes d’échanges de renseignements fiscaux entre États ne suffisent pas. Ces échanges gagneraient d’ailleurs à être automatisés, estime Alain Deneault, afin notamment d’en optimiser les résultats et de limiter les possibilités d’évasion et de fraude fiscale.
Une solution politique s’avère nécessaire et doit être diplomatique, d’État à État. Les représentant-es politiques, s’ils croient en l’État de droit, ce que nous espérons et qui devrait être le cas, doivent s’ériger par voie diplomatique et par le biais de sanctions contre les paradis fiscaux, ennemis de l’État de droit et de plusieurs des libertés dont il se veut garant. Au niveau sociétal, il faut intégrer la question des paradis fiscaux de façon transversale à tous les domaines d’activités, et le faire en termes de mobilisation publique puisqu’aucun instrument international n’existe afin de contrer ce phénomène.
Wedad Antonius, quatrième intervenante de cette soirée de réflexion, est militante au sein d’ATTAC-Québec, l’Association québécoise pour la taxation des transactions financières et l’action citoyenne. Elle est venue traiter des organismes qui militent et travaillent sur la question des paradis fiscaux et présenter les principales recommandations formulées tant à l’égard du gouvernement canadien qu’à celui du Québec. Au Québec, trois organismes travaillent sérieusement sur la question des paradis fiscaux, à savoir ATTAC-Québec, Échec aux paradis fiscaux (qui est une coalition de plusieurs ONG), et le Réseau pour la justice sociale, ces trois groupes étant ceux auxquels Madame Antonius s’intéresse, et non les seuls existants.
Les données fournies par Wedad Antonius relativement à l’évasion fiscale au Canada et au Québec rappellent qu’il ne s’agit pas d’un problème marginal et qu’il influence sans conteste le quotidien des citoyen-nes. D’après le ministère du Revenu du Québec, 47 milliards de dollars se trouvent dans les paradis fiscaux et 800 millions sont annuellement perdus à l’échelle du Québec (4). Au Canada, le montant se trouvant dans les paradis fiscaux s’élève à 170 milliards de dollars, avec des pertes fiscales annuelles évaluées entre 5,3 et 7,8 milliards de dollars (5).
En dépit de la gravité de la situation, Wedad Antonius insiste sur le fait que grâce à la prolifération des révélations d’informations comme ce fut le cas avec les Panama Papers, se profile une conjoncture favorable à l’action citoyenne et à l’implication des médias et des organismes internationaux. L’opinion publique est donc de plus en plus réveillée et alerte.
Elle a poursuivi en présentant une multitude de recommandations qui ont été formulées à différents niveaux, par différentes entités, afin de contrer le phénomène de l’évasion fiscale. Parmi les mesures destinées à enrayer l’évasion fiscale au Canada, la fin du secret bancaire s’affiche comme étant une priorité. Toutefois, les AERF (accords pour l’échange de renseignements fiscaux) destinés à contrer le phénomène de l’évasion fiscale représentent un échec à partir du moment où les ressortissants sont en mesure de rapatrier leurs profits sous forme de dividendes, sans payer d’impôts.
L’OCDE propose au G20 un programme d’une quinzaine de mesures (6). Il suggère notamment un échange automatique de renseignements visant à informer les autorités fiscales desquelles sont issues les personnes ou les compagnies, ceci constituant déjà une exigence aux États-Unis. Ensuite, il s’avère impératif de forcer les entreprises à dévoiler leurs activités pays par pays, les empêchant ainsi de ne déclarer leurs revenus que dans les paradis fiscaux. Cette mesure existe déjà, mais ne s’applique qu’aux entreprises dont les revenus dépassent 750 millions de dollars. Il serait donc judicieux de taxer globalement les multinationales sur les revenus totaux qu’elles effectuent, pour ensuite les redistribuer au prorata de leurs activités par pays. Les accords de non double imposition doivent être annulés et les filiales de banques présentes au sein des paradis fiscaux, fermées. La taxe sur les transactions financières a été proposée en 1972 par un prix Nobel d’économie, James Tobin. Il s’agissait d’une taxe minime imposée sur chaque transaction monétaire, qui aurait peu d’impact sur les placements à long terme et serait nocive pour la spéculation. Ce modèle a été repris en Europe, en 2011, lorsque la Commission européenne a proposé l’instauration d’une taxe de l’ordre des 0,01 % sur toutes les transactions qui rapporteront 30 millions d’euros par année (7).
Au niveau du Québec, il est important pour le gouvernement de disposer des informations concernant les revenus perdus annuellement en raison de l’évasion fiscale. Le gouvernement doit d’une part exiger aux banques de rendre compte de leurs activités sur le territoire du Québec ; d’autre part, il doit demander à la caisse de dépôts et de placements du Québec qu’elle fasse pression auprès des entités au sein desquelles elle investit. Par exemple, les forcer à fermer leurs filiales dans les paradis fiscaux sous peine de mettre un terme à ses investissements. Finalement, il est possible et nécessaire que le gouvernement du Québec fasse pression sur celui du Canada afin que ce dernier intensifie sa lutte contre les paradis fiscaux au moyen d’une politique étrangère adaptée.
Plusieurs entraves existent toutefois, et il est important de les nommer et les connaître afin de mieux les contrer. En fait, il manque une volonté réelle de lutter contre les paradis fiscaux au Québec, au Canada, puis à l’international, tant de la part des gouvernements que des citoyen-nes, qui eux manquent plutôt d’intérêt envers le sujet. Plusieurs pays occidentaux sont d’ailleurs eux-mêmes des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, la Suisse, la Belgique ou l’État du Delaware aux États-Unis (qui comptent plus d’entreprises que d’habitants).
Wedad Antonius a conclu sa présentation en rappelant les gestes que les citoyen-nes peuvent et doivent poser afin de tendre vers l’éradication du phénomène de l’évasion fiscale. Le devoir de s’informer, que l’on a retrouvé dans le discours des trois autres intervenants, est posé comme une priorité afin d’exercer des pressions sur les gouvernements. Il est également utile de prendre contact avec les député-es, les connaître, les rencontrer et leur faire part des inquiétudes et diverses revendications. Les actions médiatiques effectuées par les citoyen-nes sont également cruciales, en ce qu’elles permettent de faire connaître les problèmes, leur donner de la visibilité et en faire parler. La reconnaissance du problème suit de près la connaissance de celui-ci.
Suivant la présentation des quatre panélistes, une période de questions a suivi.
Q : Les initiatives citoyennes à l’image de celle des faucheur-ses de chaises en France, ont-elles un réel impact médiatique ?
R : Hugo Joncas pense que l’impact, bien que réel et intéressant, l’est probablement moins que celui qu’une fuite de documents ou une enquête puisse avoir, afin de susciter la sympathie de la population qui se sent frustrée. Alain Deneault, pour sa part, estime que la couverture médiatique fait défaut dans le traitement de sujets plus poussés comme celui des paradis fiscaux. Une absence manifeste de liens et de suivis dans ce type de dossiers confine les actions citoyennes et le travail de qualité auquel se livrent plusieurs journalistes, à la sphère des unes et des scandales sensationnalistes.
Q : Les ordres de professionnels devraient-ils être tenus responsables des stratagèmes frauduleux ?
R : Nathalie Saint-Pierre nous mentionne qu’il y a eu le dépôt d’un mémoire par l’ordre des CPA du Québec qui explique qu’il est légal et même encouragé de maintenir des règles favorables à des entreprises et des gens plus puissants afin d’attirer les investissements. Cette idée témoigne d’une clairvoyance remarquable qui laisse entendre que beaucoup comprennent de mieux en mieux les engrenages du système qui abrite les problèmes fiscaux. Il faut ainsi, selon Nathalie Saint-Pierre, plutôt se demander ce que les ordres peuvent faire : doivent-ils s’interposer pour défendre le public, questionner les décisions gouvernementales ?
Q : Quelle est la crédibilité que l’on accorde dans les médias à un sujet comme celui des paradis fiscaux ?
R : L’autocensure existe inévitablement et la pluralité des médias est fondamentale afin de limiter les conséquences d’un tel phénomène. Toutefois, selon Hugo Joncas, les médias de masse ont effectué un important travail d’expositions des faits, rappelant que la question de l’intérêt public se situe au centre des préoccupations. À ce titre, rappelons tout de même que les acteurs en cause, ainsi que plus de 11,5 millions de dossiers, ont été révélés au grand jour.
- « Panama Papers : qu’est-ce qu’une société offshore ? ». En ligne, modifié le 4 avril 2916. http://www.lefigaro.fr/économie/le-scan-eco/decryptage/2016/04/04/29002-20160404ARTFIG00111-panama-papers-qu-est-ce-qu-une-societe-offshore.php. Consulté le 15 juillet 2016.
- « 2016 Edelman trust barometer ». En ligne, http://www.edelman.com/insights/intellectual-property/2016-edelman-trust-barometer/
- « Le gouvernement met sur pied un groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale ». En ligne, paru le 30 novembre 2007. http://www.fin.gc.ca/n07/07-092-fra.asp consulté le 10 août 2016.
- « Le phénomène du recours aux paradis fiscaux ». Mémoire du Ministère des finances du Québec à la commission des finances publiques. En ligne, le 29 septembre 2015. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_memoireparadisfiscaux.pdf consulté le 25 juin 2016.
- Desjardins, François. « 170 milliards $CAN dans les paradis fiscaux ». Le Devoir. En ligne, paru le 3 mai 2014. http://m.ledevoir.com/article-407272 consulté le 25 juin 2016.
- « Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ». Rapports finaux 2015. http://www.oecd.org/fr/ctp/beps-resumes-des-actions-2915.pdf Consulté le 27 juin 2015.
- « La taxe européenne sur les transactions financières : du principe à la mise en œuvre ». Paru le 11 mars 2013. http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0269-la-taxe-europeenne-sur-les-transactions-financieres-du-principe-a-la-mise-en-oeuvre consulté le 27 juin 2016.
CRÉDIT PHOTO: Steven Peng Sheng
par Julien Gauthier-Mongeon | Juil 16, 2016 | Analyses, International
Par Julien Gauthier-Mongeon
Depuis au moins cinquante ans, les guerres privées ont remplacé les affrontements impliquant des armées conventionnelles. C’est dans ce contexte qu’ont en effet émergé des entreprises offrant des services de protection à différentes organisations (ONG, multinationales, organismes humanitaires) ainsi qu’aux gouvernements des différentes nations. Ce sont les sociétés militaires privées (SMP), appelées ainsi en raison de leur vocation marchande. Dans la continuité de leur déploiement en Irak en 2003, et dans un contexte de privatisation de la sécurité et des divers enjeux qui en découlent, les SMP occupent aujourd’hui un espace grandissant sur la scène politique internationale.
Présents sur plusieurs théâtres de guerre, les SMP opèrent notamment dans des pays comme le Sierra Leone et le Nigéria, pour ne nommer que ceux-là, mais interviennent aussi parfois lors de catastrophes naturelles pour offrir des services d’encadrement au personnel militaire. Suite au désastre causé par l’ouragan Katrina par exemple, une société militaire privée américaine (Blackwater) ainsi qu’une entreprise de sécurité israélienne ont été engagées pour aider un gouvernement fédéral mal préparé pour faire face à la crise. C’est alors que certain.nes citoyen.nes ont décidé de faire appel à des agences privées pour reconstruire leur ville et assurer le ravitaillement de la population (1).
En plus d’offrir une assistance ainsi qu’une aide logistique en cas de catastrophes naturelles, les SMP fournissent aussi des services de défense militaires dans des pays ravagés par la guerre. Récemment, on apprenait que des employé.es formé.es par des sociétés militaires privées sud-africaines combattaient Boko Haram au côté de l’armée nigérienne (2). Ces entreprises souvent taxées de mercenaires et mues par des intérêts mercantiles sont devenues des figures incontournables de la géopolitique mondiale. Aussi faut-il revenir sur l’histoire récente des SMP afin de bien comprendre leur rôle dans notre monde d’aujourd’hui.
Les SMP, de la guerre froide à aujourd’hui
L’histoire des SMP est indissociable des bouleversements qui ont marqué la deuxième moitié du XXe siècle, et le contexte plus général de la guerre froide. C’est en effet au sortir de la Deuxième Guerre mondiale que l’on assiste à une période de démobilisation massive où la guerre change de visage, perdant son caractère total pour devenir le théâtre d’affrontements locaux sur fond de guerre d’espionnage. Les confrontations directes impliquant des armées conventionnelles laissent place à des conflits dictés par le nouvel ordre géopolitique mondial, mais aussi par les retombées économiques d’une guerre idéologique entre l’Est et l’Ouest. Le mercenariat des années 60 et 70 évolue ainsi dans un contexte où il devient lucratif de faire des alliances ponctuelles avec l’un ou l’autre des grands blocs qui s’affronte par puissances interposées. Afin d’éviter le risque d’une guerre nucléaire, un continent comme l’Afrique devient le théâtre d’affrontement entre l’est et l’ouest sans que les protagonistes n’entrent directement en conflit. Les superpuissances financent ainsi des groupes de mercenaires poussés par l’appât du gain, souvent composées de soldats de fortune ayant fait leurs premières armes à l’époque des guerres d’indépendance coloniales.
Ainsi, l’autre élément essentiel pour comprendre l’essor du mercenariat contemporain, c’est le contexte de la décolonisation qui prend naissance dans les années 50 pour culminer vers le milieu des années 60. À la suite des guerres d’indépendance, une vaste période de démobilisation renvoie à la vie civile des soldats rompus au maniement des armes et ayant vécu de très proche les horreurs du combat.
L’accès à la souveraineté nationale des anciennes colonies débouche sur des guerres civiles, parfois nées du désengagement soudain des puissances impériales, souvent impuissantes face au vide créé par leur départ. C’est ainsi que le Premier ministre Mobutu a eu recours, durant les années 60 et 70, aux mercenaires belges et français dans un contexte de guerre civile. Suite à son indépendance en 1960, la République démocratique du Congo a en effet été déchirée entre plusieurs factions rivales soutenues par des groupes de mercenaires venus de l’étranger (4). On a observé le même scénario dans plusieurs autres pays d’Afrique, notamment aux Comores dans le cadre des entreprises mercenaires de Bob Denard, célèbre aventurier français ayant dirigé plusieurs expéditions de mercenariat sur le continent africain.
C’est dans ce contexte que des missions expéditives vont mener à des fiascos militaires cuisants contribuant à aggraver les conflits locaux, au lieu d’assurer un apaisement durable. Au courant des années 70 et 80, un arsenal juridique va alors se développer pour lutter contre le mercenariat ainsi que ses effets dommageables sur les populations civiles. Prenant appui sur la convention de Genève de 1949, cet arsenal vise à renforcer certaines prémisses contenues dans le droit humanitaire international œuvrant pour la protection des peuples et des nations. Les éléments les plus décisifs de cet arsenal sont le protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1977 ainsi que la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires conclue le 4 décembre 1989. Ces mesures resteront néanmoins lettre morte en raison des profits engendrés par des conflits dont l’issue dépend trop souvent des retombées économiques découlant d’une guerre prolongée.
Les sociétés militaires privées vont par la suite connaître un développement considérable dans les années 90, notamment en Serbie et ailleurs dans les Balkans, régions fortement ébranlées par la chute du mur de Berlin et par l’effondrement de l’URSS. Leur approche tend à changer un peu avec le temps, cherchant à redorer l’image des groupes de défenses privés trop souvent associés à de simples mercenaires sans foi ni loi hérités de l’époque postcoloniale. C’est dans ce contexte qu’est née Executive Outcomes, première firme d’importance effectuant des campagnes de promotion et offrant des dépliants d’information afin de se faire connaître du public (6). Cette image de respectabilité va néanmoins être entachée par des pratiques parfois discutables.
Un rapporteur des Nations-Unies, Enrique Ballesteros, a été mandaté dès 1997 pour constituer un rapport dont les conclusions aboutissent à des recommandations destinées aux États employant des sociétés militaires privées. Ce dernier « recommande aux États d’adopter, dans le cadre de leur législation nationale, des mesures pour interdire l’utilisation de leur territoire en vue du recrutement, du financement et de l’utilisation de mercenaires» (7). Cette recommandation restera également lettre morte en raison du retrait progressif des États du monopole de la défense militaire ainsi que la privatisation croissante de marché de la guerre. L’écrivain Philippe Chapeleau mentionne qu’entre 1994 et 2002, le ministère de la défense américaine a octroyé pas moins de « 3000 contrats d’une valeur de 300 milliards » (8) à des sociétés militaires privées pour la plupart établies aux États-Unis.
L’accroissement des conflits à basse intensité depuis la fin de la guerre froide explique en grande partie l’essor formidable des sociétés militaires privées : « Depuis la fin de la guerre froide, note Jean-Jacques Roche, les budgets de la défense ont (…) partout en Europe, été fortement réduits, alors que paradoxalement il n’y a jamais eu autant de conflits dits de basse intensité. Or, ces conflits nécessitent des moyens considérables et une forte présence des forces armées sur les théâtres d’opérations » (9).
Le désengagement de l’État et le flou juridique qui l’accompagne
On ne parle pas de privatisation pour désigner ce phénomène, mais d’externalisation des compétences étatiques, transférées à des entreprises de sécurité ayant pour clients les gouvernements nationaux. D’autres acteurs comme l’ONU ou différents groupes humanitaires font aussi directement appel aux sociétés militaires privées. Comme le souligne Alexandre Henry à propos du marché des SMP vers lequel se tournent de plus en plus les acteurs issus du milieu humanitaire : « Les opérations humanitaires sont un domaine d’intervention privilégié dans la mesure où il a toujours entretenu une confusion entre public et privé. Le système des Nations Unies s’appuie à la fois sur des organismes publics et sur des organismes privés pour mener les opérations humanitaires » (10). La privatisation de la guerre comme enjeu géopolitique s’accompagne aussi d’un flou juridique en ce qui a trait au statut des sociétés militaires privées. C’est ainsi qu’a été signée en 2008 la déclaration de Montreux « sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés » (11). À défaut d’être un outil juridique d’encadrement des sociétés militaires privées, cette déclaration sert, à titre indicatif, d’outil pour informer les gouvernements.
On ne constate ainsi aucun organe à l’international assurant le respect des droits humains dans le contexte de missions impliquant des Sociétés militaires privées, d’où les nombreux défis auquel fait aujourd’hui face le droit international. L’emploi d’armées de substitution, composées très souvent d’anciens militaires, permet ainsi aux gouvernements de contourner les droits internationaux pour mener à bien leurs politiques étrangères. Comme en témoigne l’exemple de l’intervention américaine en Colombie dans les années 90, le recours aux SMP permet de mener des opérations sans sacrifier de soldats ni salir la réputation des gouvernements indirectement impliqués dans des opérations militaires à l’étranger.
C’est ainsi que dans les années 90, la société de sécurité DynCorp a été engagée par le département américain pour réprimer les FARC, mouvement insurrectionnel colombien composé à l’origine de milices paysannes opposées à l’armée nationale et à l’autorité gouvernementale (12). Le prétexte d’une lutte antidrogue a ici servi d’alibi pour intervenir dans le but de neutraliser les guérillas locales, particulièrement hostiles à toute présence étrangère. L’intervention américaine s’est donc effectuée dans le cadre d’un contrat particulièrement payant impliquant des soldats sans patrie, agissant à titre d’employé.es d’une entreprise de sécurité. Le politologue Xavier Renou nous précise à ce sujet : « DynCorp a été à partir du début des années 1990 très active en Amérique latine, la plupart du temps sous contrat du ministère des Affaires étrangères américaines. Chaque fois, le prétexte officiel était la lutte contre la drogue. Mais le véritable objectif des missions de la firme mercenaire se révèle à l’analyse bien différent : s’il s’agit bien de mener la guerre, ce n’est pas aux champs de cocas ou aux narcotrafiquants, mais aux groupes nationalistes ou d’extrême gauche en lutte dans certaines parties du sous-continent » (13). Si l’armée ainsi que les FARC ont toutes deux été impliquées dans le narcotrafic, les États-Unis ont unilatéralement soutenu les premiers dans un bras de fer meurtrier qui a ravagé la nation colombienne durant plus d’un quart de siècle. Les SMP sont devenus avec le temps l’arme secrète des États partout à travers le monde, menant une guerre qui n’a désormais plus rien de conventionnel. La présence importante de services de sécurité privée en Irak ainsi qu’en Afghanistan permet d’en témoigner.
Ce bref survol montre bien que les SMP sont plus actives que jamais et présentes partout dans le monde, de l’Afrique aux Balkans en passant par le Moyen-Orient. Aujourd’hui, on estime qu’il y aurait plus de 1500 sociétés militaires privées (SMP) actives sur les six continents (14). S’il y a moins d’affrontements directs entre les États, le marché de la guerre continue de prospérer dans la foulée des conflits à basse intensité qui impliquent des organisations militaires évoluant en parallèle des États.
(1) Voir Lakoff, A. (2010). Disaster and the Politics of Intervention, Columbia University Press, p.89
(2) http://fr.sputniknews.com/international/201602031021450248-mercenaires-le-retour-des-chiens-de-guerre/
(3) Voir Chapleau, Philippe, Les mercenaires de l’Antiquité à nos jours, Paris, Éditions Est-Ouest, 2006, p.65.
(4) Ibid., p.78.
(5) Pour un ouvrage de référence sur la vie du célèbre mercenaire, voir Garneray, L. (2014). Corsaire de la République: voyages, aventures et combats (Vol. 1). Libretto.
(6) Pour plus de détails sur cette évolution, voir Chapleau, Philippe, Les mercenaires de l’antiquité à nos jours, Paris, Ouest-France, 2006, p.85.
(7) Roche, Jean-Jacques, Insécurités publiques, sécurité privée. Essais sur les nouveaux mercenaires, Paris, Economica, 2005, p.20
(8) Chapeleau, Philippe, Société militaire privée : enquête sur les soldats sans armées, Paris, Rocher, 2005, p.28.
(9) Roche, Jean-Jacques, Insécurités publiques, sécurité privée. Essais sur les nouveaux mercenaires, op.cit., p.119.
(10) Henry, Alexandre, La privatisation de la sécurité, Paris, L’Harmattan, 2011, p.116.
(11) http://www.operationspaix.net/110-resources/details-lexique/societe-militaire-privee.html
(12) http://www.caminteresse.fr/economie-societe/colombie-qui-sont-les-farc-1138894/
(13) Voir Renou, Xavier, La privatisation de la violence, Paris, Agone, 2005, p.309
(14) http://www.sireas.be/publications/analyse2013/2013-05int.pdf
par Benjamin Pillet | Juil 11, 2016 | Analyses
Le 14 avril dernier, la Cour suprême canadienne reconnaissait que les Métis et Autochtones non inscrit-e-s sont bien des Autochtones au sens de la Loi constitutionnelle de 1867, rappelant ainsi le gouvernement fédéral à ses devoirs et obligations envers eux et elles. Quelles sont les conséquences de cette nouvelle reconnaissance et à qui s’applique-t-elle exactement ?
Le 14 avril dernier, la Cour suprême du Canada reconnaissait de manière unanime, au terme de 17 années de procédures judiciaires, que quelque 700 000 Métis et Autochtones sans statut étaient bien des « Autochtones » au sens entendu à la section 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867 (1). Cette décision vient ainsi affirmer qu’au même titre que pour les deux autres catégories de peuples autochtones reconnus par la section 35 de la Constitution de 1982 (les Indiens et les Inuits), le gouvernement fédéral détient des droits et des responsabilités, notamment de négociation, vis-à-vis de la nation Métis et des Autochtones sans statut.
De qui parle-t-on ?
La nation Métis se forme au début du 18e siècle des descendant-e-s des trappeurs et coureurs des bois majoritairement francophones (mais aussi écossais et irlandais) et d’Amérindiennes. Du fait d’une certaine endogamie, et d’une séparation sociale autant vis-à-vis des Européen-ne-s que des Autochtones, les Métis (qu’on appela dans un premier temps Sang-Mêlés) vont ainsi développer une identité culturelle et nationale propre, fondée sur une culture, des traditions et des langues (dont le michif) spécifiques. De nombreuses communautés voient le jour principalement dans les Prairies, mais également en Ontario, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique et dans le nord des États-Unis ; elles vont connaître des scissions politiques diverses aboutissant par la suite au développement d’identités nationales propres, mais se reconnaissant toutes sous le nom Métis (les différentes organisations Métis canadiennes ont d’ailleurs chacune établi leurs critères spécifiques concernant l’appartenance à l’identité Métis). Bien qu’ayant dû faire face à de nombreuses discriminations et à des répressions sanglantes lors de leur résistance quant à la spoliation de leurs territoires (notamment en 1871 et en 1885), les Métis sont parvenu-e-s au cours de leur histoire à développer leur autonomie politique, via notamment la mise en place de leur propre système de gouvernance, au niveau local comme fédéral (2).
Les réalités de la nation Métis ne sont pas entièrement étrangères aux Autochtones sans statut (3), bien que ce groupe constitue un cas séparé. À l’échelle du Canada, les seules personnes qui sont reconnues officiellement comme Autochtones au sens de la Loi sur les Indiens sont celles disposant du statut indien, héréditaire et lié à des quotas sanguins. Dit autrement, sont considérées comme autochtones les personnes dont les ancêtres furent recensé-e-s lors des Traités historiques (ou, par la suite, par les agents des affaires indiennes), tant et aussi longtemps qu’elles descendent de mariages non mixtes (la loi C-31, adoptée en 1985, bien que visant à édulcorer cette dernière caractéristique, ne l’a cependant pas entièrement supprimée (4). Il existe donc au Canada des personnes qui s’identifient comme autochtones, et qui sont reconnues comme telles par leur communauté, mais qui ne disposent pas du statut indien ; soit parce que leurs ancêtres, pour des raisons variées, ne furent pas pris en compte lors des recensements (ils ou elles étaient par exemple parti-e-s en expédition lors de la signature d’un traité, ou bien firent les frais de rapports de pouvoir à leur désavantage) ; soit parce que du fait de la discrimination genrée incluse dans la Loi sur les Indiens (modifiée en partie en avril 1985 par la loi C-31) et visant à faciliter les politiques d’assimilation forcée, une de leurs aïeules, s’étant mariée à une personne sans statut indien, perdit ainsi son propre statut et la possibilité de le transmettre à ses descendant-e-s (5). Il existe donc des individus, mais aussi des communautés entières qui correspondent à ce cas de figure, pour un total d’environ 220 000 personnes au Canada.
Que signifie la décision de la Cour suprême ?
La décision de la Cour suprême peut ainsi être lue à plusieurs niveaux. D’une manière très générale, elle ne fait que reconnaître une réalité qui s’impose, à savoir que même en l’absence de statut indien, les Métis comme les Autochtones sans statut connaissent les mêmes réalités, ont fait – et font encore – face aux mêmes discriminations que les Autochtones inscrit-e-s, et que ce faisant, le gouvernement fédéral possède une responsabilité vis-à-vis d’eux et d’elles. Cette responsabilité implique notamment l’obligation de négocier de bonne foi avec les Métis et les Autochtones sans statut sur tout sujet les affectant, ce qui inclut également une responsabilité financière. La décision de la Cour suprême vient ainsi mettre un terme à une partie de patate chaude de plusieurs décennies entre les échelons provinciaux et fédéraux, qui jusqu’à présent niaient chacun toute responsabilité vis-à-vis de ces populations – un déni qui est loin d’être sans conséquence notamment en termes de développement territorial. S’ensuit que le gouvernement fédéral est aujourd’hui face à l’obligation d’entamer des négociations avec les communautés concernées chaque fois qu’un projet de développement sera rejeté par elles ou ne fera pas l’unanimité (comme – et c’est d’actualité – dans le cas d’un projet de pipeline). S’ensuit également l’obligation pour le gouvernement fédéral de négocier avec les communautés concernées si celles-ci demandent à ce que leurs territoires traditionnels soient reconnus par la loi, ce qui fait incidemment partie des revendications constantes des Métis.
Si cette décision de la Cour suprême offre de prime abord matière à réjouissance pour toute personne sensible à la réalité coloniale de ce pays, elle représente néanmoins un défi de taille pour la politique autochtone. Il faut en effet se rappeler qu’une stratégie de longue date de l’État canadien est de « diviser pour mieux régner », et il va sans dire que l’arrivée de communautés nouvellement légitimes (au sens de l’État fédéral) dans les négociations autochtones peut s’avérer être un pari risqué. Risqué parce que le nerf de la guerre de la politique fédérale reste la finance. Si, comme mentionné précédemment, les échelons provincial et fédéral se renvoyaient jusqu’à présent la balle de la responsabilité vis-à-vis des Métis et Autochtones sans statut, c’est qu’elle implique une responsabilité financière. Or, les fonds alloués aux questions autochtones sont sous-évalués depuis des générations, et malgré la promesse de Justin Trudeau d’engager des budgets supplémentaires dans ce domaine, cette réalité ne semble pas en passe de changer. Plusieurs choses, donc : si les Métis et les Autochtones sans statut parviennent à forger des alliances politiques durables avec le reste des acteurs autochtones sur la scène fédérale, ce poids politique accru peut jouer en faveur d’une décongestion de la situation coloniale que connaît encore le Canada. Ce serait un inédit historique (sans compter que les désaccords sont déjà nombreux au sein de la multitude d’acteurs autochtones sur la scène fédérale), mais rien n’est impossible. En revanche, si l’État fédéral, aidé des provinces qui y trouveraient immanquablement leurs comptes, parvenait à accentuer la compétition entre les acteurs politiques autochtones, il y a fort à parier que de telles possibilités d’alliance de long terme s’en trouveraient fortement affaiblies.
C’est également sans compter l’enjeu que représente l’augmentation de la dépendance financière de certaines communautés vis-à-vis d’agents extérieurs, particulièrement en ce qui concerne les risques d’une perte d’autonomie politique graduelle, accentuée en période de crise (6).
Sur le long terme, et d’un point de vue plus théorique, mais non moins essentiel, se pose l’épineuse question de la reconnaissance en contexte colonial. Si elle constitue un enjeu de taille pour les Premières Nations, c’est en premier lieu parce qu’en confirmant leur légitimité et leur autonomie théorique sur la scène fédérale, elle leur permet un accès à des ressources et un poids politique accrus. Mais si elle constitue un enjeu non moins important pour l’État fédéral, c’est que, outre son devoir éthique de se conformer aux droits humains (qui impliquent un droit à une certaine autodétermination interne), la reconnaissance des Premières Nations se traduit par leur assimilation à des degrés divers au sein de la souveraineté canadienne. Cette même souveraineté canadienne, cet ordre politique qui se veut hégémonique, inaliénable (7) et faisant reposer sa légitimité en dernier recours sur le droit de conquête, nie par définition toute possibilité d’une affirmation pleine et entière de l’autonomie autochtone (NDA : c’est la définition même du colonialisme) puisqu’elle n’autorise cette dernière que tant et aussi longtemps qu’elle se développe au sein des structures fédérales canadiennes.
Il va sans dire que cette décision de la Cour suprême est donc historique ; à la fois du fait des possibilités de changements politiques d’ampleur auxquelles elle est susceptible d’ouvrir la voie, mais également parce qu’en dernier recours, il est fort possible qu’elle ne vienne que renforcer un vieux projet politique, sans doute aussi vieux que le Canada lui-même, et qui porte le nom funeste d’assimilation. Le futur, seul, nous l’apprendra.
(1) « Métis, non-status Indians win Supreme Court battle over rights, The Globe and Mail, 14 avril 2016; en ligne : http://www.theglobeandmail.com/news/national/metis-ruling/article29628869/
(2) Au cours du XXe siècle, plusieurs organisations voient le jour pour revendiquer la représentation des Métis au niveau fédéral. En 1961, le Conseil national des Indiens (CNI) est créé sous les auspices du gouvernement fédéral dans un but de coordination des questions concernant les Métis et Autochtones non inscrits (c’est-à-dire sans statut) ; en 1968, la Canadian Métis Society est fondée pour remédier aux insuffisances du CNI, dont les Métis jugent qu’il représente surtout les Autochtones non inscrits urbains. Cette organisation est remplacée en 1971 par le Conseil national des Autochtones du Canada, dont une des missions supplémentaires est de représenter les intérêts des Autochtones vivant hors réserve. La même année, l’Alliance laurentienne des Métis et Indiens sans statut voit le jour sous la direction de Kermot A. Moore et est incorporée au titre d’organisme à but non lucratif l’année suivante. En 1983, le Ralliement national des Métis est créé ; il est composé de cinq organisations Métis provinciales et son but est de représenter les Métis du nord-ouest en tant que nation à part entière.
(3) Les organisations de représentation des Métis au niveau fédéral ont ainsi généralement eu pour mission de représenter également les Autochtones non inscrits (voir note précédente).
(4) En effet, bien qu’ayant permis à 127 000 individus de recouvrer leur statut indien en annulant la disposition 12(1)(b) de la Loi sur les indiens (qui supprimait le statut indien de toute femme autochtone se mariant à un allochtone), la loi C-31 introduisit une restriction à la transmission du statut en établissant deux catégories d’individus : la catégorie 6(1), permettant à un individu de transmettre son statut à ses enfants; et la catégorie 6(2) qui reconnaît le statut indien d’un individu mais ne lui permet pas de le transmettre à ses descendants si son conjoint ou sa conjointe n’est pas détenteur-trice d’un statut indien. Les personnes de catégories 6(2) sont de manière générale les enfants de femmes s’étant mariées à un non-autochtone.
Il est à noter également que la loi C-31 retira le statut indien de 106 000 personnes au Canada. Ceci concerne principalement les personnes ayant acquis leur statut par mariage.
Source : http://indigenousfoundations.arts.ubc.ca/home/government-policy/the-indian-act/bill-c-31.html
(5) Les dispositions assimilationnistes de la Loi sur les Indiens prévoyaient également qu’un individu puisse renoncer volontairement à son statut indien, lui permettant d’accéder à un certain nombre de droits dont ne bénéficiaient pas les Autochtones, tel que le droit de vote, la propriété privée, ou encore les services d’un avocat. Cependant, ces dispositions furent rarement utilisées par les Autochtones, à tel point que de tels cas sont statistiquement insignifiants.
(6) La récente mise sous tutelle de la communauté d’Attawapiskat est à ce titre exemplaire. Voir : http://ici.radio-canada.ca/regions/ontario/dossiers/detail.asp?Pk_Dossiers_regionaux=558
(7) C’est-à-dire qui se reconnaît comme autorité suprême et de dernier recours, sans compétiteur, au sein des frontières qu’il revendique ; cet aspect de la souveraineté canadienne est rappelé par la Cour suprême chaque fois qu’elle se prononce sur la question de l’autodétermination autochtone.
CRÉDIT PHOTO: Donovan Shortey
par Rédaction | Juil 7, 2016 | Analyses, International
Par Sacha Lubin
52 cas en 2014, 69 en 2015. Il s’agit là du nombre d’allégations d’exploitation et d’abus sexuels recensés par l’ONU, commis par ses casques bleus sur deux années consécutives (1). Les victimes de ces exactions sont majoritairement des femmes, pour beaucoup mineures, issues de populations parmi les plus démunies et désœuvrées vivant sur notre planète. Alors que les comportements adoptés par les personnels de maintien de la paix des Nations Unies sont déterminants, peu des exactions commises par les casques bleus semblent être condamnées, en dépit des instruments juridiques internationaux existants et destinés à enrayer ce fléau.
La gangrène des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Les chiffres présentés ci-haut traduisent une réalité dramatique qui nous a été rappelée en janvier 2016, à Bangui, en Centrafrique. Or, malgré la gravité des événements qui y ont eu lieu, Bangui a bénéficié en 2015, puis plus récemment en janvier 2016, d’une faible couverture médiatique internationale (2).
Rappelons les faits au cœur du scandale. Des membres de contingents militaires, déployés sous l’égide des Nations Unies dans le cadre d’Opérations de Maintien de la Paix (OMP), ont été accusés de s’être livrés – d’avoir récidivé dans certains cas – à des exploitations et abus sexuels (EAS) sur des habitants de la ville de Bangui. Des militaires issus notamment de la France, de la République Démocratique du Congo, de la Géorgie, du Niger puis du Maroc, ont été visés par ces allégations, ces États étant ceux au cœur des deux plus récents scandales médiatiques (3). Ces accusations ont soulevé indignation et dégoût autour du globe, notamment en raison du fait qu’elles ont été portées par des mineur-e-s, qui ont relaté avec précision le genre de pratique sexuelle dégradante auquel ils et elles avaient été soumis-e-s (échange de vivres contre fellation par exemple) (4).
Un vacarme médiatique de ce type peut évoquer le sentiment, pour le spectateur-trice ou le lecteur-trice, que les événements dont il est question sont ponctuels et surprenants. Pourtant, cet assaut médiatique a relevé le voile sur un phénomène constituant l’un des principaux freins au succès des OMP. En effet, ces cas d’abus sexuels de la part des casques bleus sont loin de constituer des cas isolés, et sont commis de façon assez récurrente pour que ce fléau soit devenu un objet d’étude à part entière.
En plus de provoquer une profonde fracture avec les idéaux et valeurs véhiculés par les Nations Unies et de se détacher radicalement de la dimension salvatrice associée aux missions de maintien de la paix, ces crimes constituent de graves violations des droits humains au regard du droit international. Mentionnons, à ce titre, l’article 7 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, dans lequel les violences sexuelles figurent parmi les éléments et comportements qualifiés de crimes contre l’humanité (5). Malheureusement, ces crimes sexuels n’ont pas cessé lorsque fut ratifié, en 2002, le Statut de Rome.
Des pénalisations et criminalisations existantes mais inefficaces
Si les chiffres fournis au début de cet article peuvent être interprétés comme le reflet d’un inéluctable laxisme judiciaire en matière d’éradication des violences sexuelles, il serait pourtant erroné d’affirmer que la communauté internationale et les Nations Unies sont demeurées silencieuses et passives face à l’accumulation des cas de EAS.
En effet, plusieurs résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU reconnaissent et condamnent les violences à caractère sexuel commises, tant en temps de guerre qu’en situation d’après-guerre. À ce titre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, en décembre 1992, suivant la vague de violences observée ex-Yougoslavie, une résolution novatrice dans laquelle était pour la première fois officiellement reconnu le caractère répétitif, systématique et organisé des abus sexuels commis en temps de guerre (6). Par ailleurs, une politique dite de tolérance zéro à l’égard des exploitations et abus sexuels commis par les casques bleus a été formellement établie, en 2003, dans un rapport faisant état de la situation déplorable des EAS au sein des missions onusiennes (7). On y retrouvait notamment des recommandations adressées aux états contributeurs, rappelant la responsabilité incombant à leurs personnels militaires d’assurer la sécurité la plus optimale aux populations qu’ils côtoient, le contraire représentant sans conteste un abus de pouvoir.
Ces différentes mesures et outils peuvent faire oublier le désengagement des Nations Unies lorsqu’il s’agit de criminaliser les crimes sexuels commis par ses personnels. Cela dit, nous ne sommes pas sans savoir que l’on fait dire ce qu’on veut aux chiffres – même ce que l’on ne veut pas –.. La diminution du nombre d’allégations, une fois traduite en termes politiquement incorrects, illustre une baisse du nombre de cas rapportés plutôt qu’une baisse du nombre d’abus. Cette tendance à « sous-rapporter » les exploitations et abus sexuels s’observe tant chez les personnels de maintien de la paix que chez les victimes elles-mêmes, et s’est confirmée notamment en République Démocratique du Congo puis au Libéria (8).
Impunité horizontale : un fléau dramatiquement diffus
Comme mentionné ci-haut, les exploitations et abus sexuels sont explicitement criminalisés par une multitude d’outils juridiques universellement reconnus, aucune immunité diplomatique ou qualité officielle ne leurs étant opposables. Comment expliquer alors qu’en dépit des recommandations, résolutions et criminalisations, ces crimes soient encore, à ce jour, perpétrés dans d’aussi larges proportions ?
La principale raison en cause se trouve à être le climat d’impunité qui sévit au sein des OMP, et qui a fini par gangréner profondément les sociétés visées par ce fléau. Conséquemment, les EAS sont plutôt étouffés ou ignorés par les populations, les militaires, leurs supérieurs hiérarchiques, puis trouvent même difficilement écho auprès des hautes instances judiciaires des Nations Unies, à New York, d’où « l’impunité horizontale ».
Une grande majorité des victimes des crimes sexuels en situation post-conflit s’avère être des femmes adultes et des adolescents-es, issu-es généralement de milieux extrêmement précaires (9). Ainsi, l’absence totale d’accès à des ressources éducationnelles, financières et même humaines, les dissuade souvent de porter des allégations d’abus sexuels contre des casques bleus incarnant, en théorie, discipline et autorité. Peur, absence de confiance et découragement sont autant de facteurs muselant les bouches des victimes et taisant leurs voix. D’un autre côté, les comportements exagérément masculinistes qui sont valorisés auprès des militaires, entretiennent la « tradition du silence » consistant à ne pas dénoncer un collègue qui se serait livré à des exploitations et abus sexuels (10). Un code d’honneur tacite est ici en cause, malheureusement souvent respecté et valorisé par les supérieurs hiérarchiques de certains contingents. Ainsi, sous peine de s’attirer une réputation de délateur ou de salir l’honneur de leur unité, beaucoup de personnels des missions optent pour la non-dénonciation, entretenant ce climat d’impunité nocif et terrifiant pour les victimes.
En conséquence, les deux principaux groupes de personnes directement concernés par ces situations sont parts et victimes d’un cercle vicieux participant à protéger et perpétuer des exactions dont le niveau de tolérance tend à stagner.
S’attaquer aux fondements du problème
À ce jour, les exploitations et abus sexuels sont toujours commis dans de larges proportions par les personnels de maintien de la paix déployés dans le cadre de missions onusiennes, bien que leur caractère délictuel soit incontestablement reconnu.
À court terme, il est important de veiller à ce que soient appliquées les sanctions pénales prévues afin de freiner la récurrence des violences sexuelles commises par les casques bleus. Cette pénalisation devrait être portée conjointement avec le développement d’efficaces mécanismes d’assistances aux victimes, les encourageant à dénoncer les crimes dont elles sont les cibles.
Cependant, il est fondamental de privilégier une solution qui puisse s’articuler sur le long terme et viser ainsi l’éradication des EAS. Loin d’être une utopie, l’approche éducationnelle est probablement l’unique outil en mesure de déloger durablement les fondements conceptuels néocolonialistes, biaisés et masculinistes qui sous-tendent la perpétuation des abus sexuels commis par les casques bleus de l’ONU.
- « Un rapport de l’ONU met en évidence de nouvelles mesures de prévention des abus sexuels par des Casques bleus ». Centre d’actualités de l’ONU. En ligne, paru le 4 mars 2016. http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=36760#.V2gKXLvhDIV Consulté le 5 mai 2016.
- Des médias du monde entier ont relayé l’éclatement du scandale. Blessig, M. 2016. « Centrafrique : nouveau scandale d’abus sexuels présumés sur des mineurs ». Le Journal de Montréal. En ligne, paru le 29 janvier 2016. http://www.journaldemontreal.com/2016/01/29/centrafrique-nouveau-scandale-dabus-sexuels-presumes-sur-des-mineurs Consulté le 3 mai 2016
- France 24. « Centrafrique : l’ONU révèle un nouveau scandale d’abus sexuels sur mineurs ». France 24. En ligne, paru le 30 janvier 2016. http://www.france24.com/fr/20160129-centrafrique-RCA-onu-revele-nouveau-scandale-sexuel-mineurs Consulté le 3 mai 2016.
- Ibid.
- Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, 17 juillet 1998, 2187 R.T.N.U.
- Doc. Off. CS NU, 1992, 3150e séance, Doc. NU. S/RES/798.
- UN Secretary-General (UNSG) « Secretary-General’s Bulletin : Special Measures for Protection from Sexual Exploitation and Sexual Abuse », ST/SGB/2003/13. En ligne, paru le 9 octobre 2003. <http://www.refworld.org/docid/451bb6764.html> Consulté le 20 avril 2016
- Whitworth, S. 2004. « Men, Militarism and UN Peacekeeping: A Gendered Analysis ». London : Lynne Rienner Publishers.
- Ndulo, M. « The United Nations Responses to the Sexual Abuse and Exploitation of Women and Girls by Peacekeepers during Peacekeeping Missions ». Cornell Law Faculty Publications. En ligne, paru en janvier 2009, p. 127-161.
- Consulté le 25 avril 2016.
- Ibid.
par Catherine Paquette | Juil 2, 2016 | Analyses
Un nouveau festival d’humour bat son plein dans un bar de Rosemont, où se succèdent devant le public curieux pas moins d’une soixantaine d’humoristes de la relève. Ils ont pour la plupart entre 20 et 30 ans, et probablement déjà trépigné d’envie de rejoindre leurs idoles d’enfance sur la scène Juste pour rire. Mais c’est maintenant avec l’idée de sortir des sentiers battus qu’ils gravissent les marches de la petite scène aménagée par le Medley à l’occasion du Minifest, un festival auto-produit.
François Tousignant, humoriste à l’origine du Minifest, avait l’ambition de créer un nouvel espace de diffusion pour ses collègues et amis, libre des contraintes qu’imposent de plus grosses machines de production.
«Avec les gros producteurs, c’est vraiment la mentalité de la NHL [Ligue nationale de hockey]. Ils vont te repêcher pour que tu présentes dans une grande salle. On dirait qu’au fil des ans, le lien de pouvoir entre les artistes et le producteur s’est renversé. La production semble dire: « on a pas besoin de toi, c’est toi qui a besoin de nous si tu veux te produire ». Avec le Minifest, on veut leur donner la chance de jouer, mais aussi rappeler aux artistes que l’auto-production est un beau format, que ça peut fonctionner», affirme-t-il.
Mouvement
Depuis quelques années, Juste pour rire n’est plus le principal producteur sur la scène de l’humour au Québec. Mais le milieu reste extrêmement petit: le Zoofest à Montréal et ComediHa! à Québec sont les principales options des artistes qui souhaitent rejoindre un large public.
Au moment où lui est venue l’idée de lancer le nouveau festival, François Tousignant ne s’attendait pas à un tel enthousiasme de la part de ses collègues et amis, malgré un mouvement déjà amorcé vers les modes de production indépendants.
«Ça fait déjà quelques années que dans le milieu de l’humour on entend parler des gens qui essaient de se partir un collectif ou un festival indépendant. [Beaucoup d’humoristes sont] dans une mentalité d’auto-production, parce que ça ne nous prend pas grand chose pour faire un show», raconte-t-il.
Aux yeux de plusieurs, le Minifest arrive dans le monde de l’humour à un moment où les humoristes tentent effectivement de se rapprocher de leur public et faire leur chemin autrement.
«Sans nécessairement boycotter les plus gros, il y a une scène underground qui évolue. À un moment donné, le show business est saturé un peu, alors il y a une relève qui, pour survivre, crée sa propre scène. Il y a plus de bons numéros a l’année longue que Juste pour rire peut en absorber», témoigne l’humoriste Fred Dubé.
L’humoriste Gabrielle Caron voit quant à elle ce mouvement comme une évolution naturelle du monde de l’humour.
«Il faut qu’on réalise qu’il n’y a pas que Juste pour rire, on peut faire autre chose. Ce n’est pas comme dans les années 90 où tu faisais un gala et tu étais une vedette. Ce n’est plus le cas. Maintenant, tu peux faire 8 galas et t’es même pas une vedette. Les choses ont changé et c’est correct que les formules changent aussi», lance-t-elle.
Contraintes financières
Lors de ce festival qui dure six jours, les humoristes inscrits se produisent sur la scène du bar, et récoltent en moyenne 60% sur les revenus de la soirée. Le seul intermédiaire entre le public et les artistes est la billetterie.
«L’auto-production permet d’aller chercher un plus gros pourcentage pour les artistes et de se rapprocher de leur public. Le public peut aussi payer moins cher», explique François Tousignant.
Alors qu’il faut habituellement payer des frais d’inscription pour se produire lors de festivals de plus grosse envergure – le Zoofest par exemple, coûte à partir de 350$ – le Minifest est gratuit pour les artistes.
Des humoristes qui ne souhaitent pas être nommés ont affirmé à L’Esprit Libre que certaines boîtes de production, en plus de cumuler des frais d’inscription, demandent à l’artiste de fournir le matériel publicitaire tel que les affiches et mettent «énormément de pression» pour la vente des billets.
Ces contraintes ont suffi à certains d’entre eux pour cesser de faire affaire avec les plus gros, malgré la visibilité qu’ils apportent.
Contenu explosif
Outre le Minifest, d’autres petits festivals sont nés dans les dernières années, avec également pour but de faire un pied de nez aux grosses boîtes.
Fred Dubé a participé à la mise sur pied, avec Guillaume Wagner, du Front commun comique, où tous les fonds des spectacles à thématiques engagées vont à une cause choisie pour l’occasion.
Le Dr Mobilo Aquafest également de Guillaume Wagner, tenu au mois de mars, a aussi repoussé les normes établies en ayant pour but de rendre l’humour trash davantage accessible.
«Ils éliminent des intermédiaires donc l’artiste est plus libre, a plus d’emprise. C’est une plus grande autonomie donc C’est beaucoup plus intéressant au niveau du contenu, affirme Fred Dubé au sujet des productions indépendantes.
«Beaucoup penchent vers [l’autoproduction]. Ça permet une plus grande liberté pour les humoristes, pour créer ce qu’ils veulent», renchérit Antoni Remillard, diplômé de l’école nationale de l’humour en 2015.
«Avant, il devait y avoir 7-8 one man show par année. En ce moment il y en a une quarantaine par année, mais pour le même public, donc vendre les billets c’est rendu pratiquement impossible. Il faut changer ses méthodes et passer plus par les petites salles. L’auto-production permet aussi de créer des spectacles plus rapidement et de se renouveler plus facilement quand on n’est pas pris dans un carcan d’une grosse production», ajoute-t-il, disant avoir besoin tant des festivals indépendants comme le Minifest que des plus gros comme le Zoofest pour faire son chemin.
Écosystème
Car s’il est facile d’opposer le Minifest au Zoofest par leur mode de production, l’idée derrière les deux festivals reste de donner une vitrine à la relève et à un humour «différent». Le mot clé, selon Patrick Rozon, directeur du Zoofest, est variété.
«Le Zoofest, le Minifest, Dr Mobilo, tout ça fait partie d’un écosystème où on peut travailler tout le monde ensemble. Tu ne peux pas qu’avoir qu’un seul festival d’humour. Il faut juste trouver chacun sa ligne et sa niche qui peut se démarquer dans son style», affirme le producteur.
À la barre du Zoofest depuis deux ans, le directeur décrit le festival comme un événement multidisciplinaire. Il reconnaît qu’il en coûte davantage aux artistes pour se produire lors du Zoofest, mais avec quelques avantages.
«Oui, il y a un aspect financier, mais il y a aussi l’aspect qu’on a un marché d’agence, de diffuseurs, qui vient voir les show et qui peuvent voir des humoristes et aimer ce qu’ils font.
On a l’avantage d’avoir une grosse notoriété dans le marché, et une ambiance qui s’étend sur 24 jours», nuance Patrick Rozon.
Bien qu’il reconnaisse cet avantage qu’ont plusieurs gros festivals, pas seulement le Zoofest, François Tousignant mise tout de même sur le Minifest pour «faire pression sur les festivals et producteurs et construire un meilleur système plus avantageux».
Si dérider le public et se faire connaître est le principal objectif des humoristes, peu importe où ils se produisent, il n’y a nul doute que derrière le Minifest se cache également un « manifeste », celui des artistes voulant innover pour produire un contenu hors-norme.
par Rédaction | Mai 31, 2016 | Analyses, International
Par Annie-Claude Veilleux
Alors que la procureure de la Cour pénale internationale vient tout juste d’annoncer l’ouverture d’un examen préliminaire sur les violences commises au Burundi, de nouveaux assassinats politiques se sont encore produits à Bujumbura fin avril. Il y a maintenant un an que le pays vit dans l’instabilité politique et dans la violence. Faisons le point sur cette année écoulée et sur les issues possibles et moins possibles du conflit burundais.
Le tout débute en mars 2014 lorsque l’Assemblée nationale burundaise s’est opposée (à une voix de différence) au projet de révision constitutionnelle de Pierre Nkurunziza. Cette révision lui aurait permis de briguer un troisième mandat consécutif de cinq ans, normalement interdit par la Constitution burundaise. Le vote a été suivi de plusieurs arrestations d’opposant-es politiques, dont notamment le président du Mouvement pour la solidarité et le développement (MSD) et ancien journaliste Alexis Sinduhije, tout juste rentré d’exil (1). Un an plus tard, faisant fi de la décision de l’Assemblée, Nkurunziza annonce qu’il se présentera tout de même aux élections prévues pour l’été 2015 ; ce qui est accepté par la Cour constitutionnelle burundaise. Dès lors, on assiste à plusieurs défections, ou pourrions-nous peut-être mieux parler de fuites, au sein du gouvernement, dont celle du vice-président de la cour constitutionnelle Sylvère Nimpagariste, qui a déclaré avoir été victime de pressions du pouvoir en place et de menaces de mort dues à son opposition à un troisième mandat Nkurunziza (2). La contestation populaire s’est alors faite de plus en plus virulente à l’égard du président, provoquant de nombreuses et violentes manifestations à Bujumbura. En mai 2015, l’ancien compagnon d’armes du président et chef d’État major Godefroi Niyombare tente de renverser le gouvernement par un coup d’État finalement déjoué. La violence des manifestations populaires et de la répression policière n’en a été que décuplée, d’autant plus que Pierre Nkurunziza est ré-élu président à forte majorité en juillet 2015 par des élections décriées comme non crédibles par les observateurs internationaux qui dénoncèrent le favoritisme et le manque de transparence de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CÉNI), chargée de les mettre en œuvre (3)(4).
Aujourd’hui, les combats sont quotidiens. Ceux-ci sont menés par l’opposition politique et civile, regroupées sous l’étendard du FOREBU (Forces républicaines du Burundi, menées par l’ex-putschiste Godefroi Nyombaré) et du CNARED (Conseil National pour le respect de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi et de l’État de droit) (5). Ces groupes s’opposent aux forces de l’ordre, qui sont elles soutenues par les Imbonerakures (l’aile jeunesse du parti au pouvoir) et une milice burundaise divisée. La majorité des combats se concentrent dans la capitale Bujumbura et ses alentours, bien que le conflit ait déjà généré des centaines de réfugié-es et de déplacé-es dans les pays voisins, notamment au Rwanda, en Tanzanie et en RDC (6). Le conflit s’enlise de plus en plus dans la guerre civile, et l’État de droit au Burundi perd des plumes : censure, liberté de presse quasi-inexistante, interdiction de manifester à Bujumbura, allégations de torture, d’arrestations et de détentions arbitraires par les forces de l’ordre et de violences à caractère ethnique (7). Pendant ce temps, les craintes de voir une ethnicisation (Rwandais-es et Burundais-es vécurent la même colonisation belge et la même division ethnique* entre Hutu-es et Tutsi-es) et une régionalisation du conflit se font de plus en plus grandes.
Ethnicisation du conflit : paranoïa ou cri d’alarme?
À la suite de la décolonisation belge au Burundi, le pays suivit un parcours quelque peu semblable à l’histoire du Rwanda : Multiples coups d’États, tensions et violences inter-ethniques, passage du pouvoir d’une majorité ethnique à une autre. En octobre 1993, suite à un coup d’État mené par l’armée burundaise, une guerre civile qui durera douze ans qui et se conclura par la signature des accords d’Arusha s’est déclarée entre Hutu-es et Tutsi-es. En 2005, Pierre Nkurunziza, le chef de l’une des factions armées à majorité hutue (le CNDD) est nommé président par l’Assemblée nationale burundaise, et le CNDD passe du statut de faction armée à celui de parti politique (et devient le CNDD-FDD) (8). Il est ré-élu en 2010, puis annonce en 2014 son intention de se re-présenter aux présidentielles de 2015; selon l’interprétation de la Constitution burundaise, basée sur les accords d’Arusha, cette démarche est controversée. D’un côté, la Constitution prévoit que le Président du Burundi soit élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois (art.7(3)), mais de l’autre, les articles 7 et 20 prévoient un statut d’exceptionnalité aux premières élections présidentielles. En effet, l’article 20(10) des accords d’Arusha prévoit que le premier Président soit nommé et non pas élu : « Le premier Président de la période post-transition est élu par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des deux tiers » (9). C’est sur cette base que Nkurunziza et la cour constitutionnelle proposent la légalité d’un troisième mandat pour celui-ci, puisqu’en soi, son premier mandat ne saurait être comptabilisé, car Nkurunziza n’avait alors pas été élu au suffrage universel.
C’est cette légitimité controversée autour du troisième mandat qui a mené à la situation actuelle. Depuis quelques mois, toutefois, de nombreuses organisations civiles burundaises et internationales commencèrent à s’inquiéter que le conflit ne se transforme en affrontements inter-ethniques entre hutu-es et tutsi-es (10). En effet, plusieurs indices portent à croire que des violences à caractère ethnique sont déjà à l’œuvre et pourraient s’intensifier dans les prochains mois. L’histoire récente et moins récente du Burundi, de Nkurunziza et de son parti, rendent les inquiétudes faciles et logiques. En novembre dernier, le discours du président du Sénat Révérien Kdikuryayo a fait le tour du monde alors qu’il appelait les partisan-es de Nkurunziza à se préparer à « pulvériser » les quartiers contestataires. En parlant de la police burundaise, il dit également que pour l’instant ils et elles « se cachent pour se mettre à l’abri des grenades, mais vous allez voir la différence le jour où ils recevront le message pour passer à l’action », et qu’ils et elles recevraient des parcelles de terre s’ils et elles « travaillaient bien » (11). Mots qui pèsent lourds, considérant que la majorité des quartiers contestataires de Bujumbura sont majoritairement peuplés de Tutsi-es (il s’agit des quartiers Musaga, Cibitoke, Nyakabiga et Ngagara), que les terres arables du pays sont en grande demande et que le terme « travailler » était justement utilisé au Rwanda entre les génocidaires hutu-es pour définir leurs crimes (12). De plus, le scénario se déroulant actuellement à Bujumbura et dans le reste du pays reste malheureusement très semblable au contexte pré-génocidaire qui prévalait au Rwanda voisin : répression de la société civile, suppression de la liberté d’expression, de la liberté de presse (la plupart des radios, journaux et télévisions privées ont été fermées), déclarations racistes du pouvoir en place et armement de l’aile jeunesse du parti au pouvoir. Il y a d’ailleurs des associations fréquentes entre les Imbonerakures burundais et les Interhamwes rwandais, la milice volontaire du parti au pouvoir lors du génocide.
Un conflit avant-tout politique
Toutefois, une telle lecture de la situation au Burundi peut sembler simple. Plusieurs organisations civiles burundaises militent d’ailleurs pour que les envolées publiques alarmantes ne balaient pas d’un coup tous les enjeux politiques qui sont à l’œuvre au Burundi ; celles-ci dénoncent un conflit avant tout politique. Prêter des allégations de crimes ethniques pourrait également, selon elles, avoir des conséquences graves, notamment en ce qui a trait à une prolifération des armes par la peur, ce qui aurait pour effet d’éloigner encore davantage le Burundi d’une solution au conflit, puisque le désarmement de la population deviendrait encore plus long et complexe (13). En effet, si l’on se penche sur l’opposition actuelle, elle est entièrement politique et loin des considérations ethniques ; le FOREBU et le CNARED s’affichent comme luttant pour le respect des Accords de paix d’Arusha et pour le retour d’un État de droit au Burundi, et donc contre un troisième mandat Nkurunziza. Agathon Rwasa, le chef de l’ancienne faction armée pro-hutue FNL du temps de la guerre civile, maintenant devenu parti politique, a vu plusieurs de ses cadres arrêté-es pour des motifs politiques (14). De l’autre côté, le pouvoir ne semble pas ethniquement homogène non plus; Hutu-es comme Tutsi-es composent le CNDD-FDD et luttent pour conserver le pouvoir à Bujumbura, et les milices burundaises et la police civile comptent parmi leurs rangs autant de Tutsi-es que d’Hutu-es reconnu-es pour mener de front la répression de la population. Les organisations civiles dénoncent d’ailleurs qu’il y a autant de « meutriers tutsis que hutus » (15). Si certain-es observateur-trices soulèvent que les Tutsi-es sont systématiquement visé-es lors des manifestations populaires, on ne saurait renier que le CNDD-FDD n’épargne que ceux et celles qui lui restent fidèles ; parmi les opposant-es politiques arrêté-es par le gouvernement de Nkurunziza, on compte nombre de figures tutsies et hutues. Bref, oublier le soulèvement populaire à l’œuvre dans le pays pour limiter l’analyse de la situation à la logique du conflit ethnique consiste en une analyse non seulement fausse et partielle, mais également dangereuse. Tel qu’expliqué plus tôt, elle aurait le pouvoir d’entraîner une peur aux résultats pénibles au sein de la population.
La poudrière des Grands Lacs
Le Burundi partage ses frontières au nord et à l’ouest avec la République démocratique du Congo et le Rwanda. La majorité des exilé-es burundais-es se seraient réfugié-es dans ces deux pays (en plus de la Tanzanie et de l’Ouganda). Le nombre croissant de ces migrant-es dans les pays voisins et les tensions existant entre les trois anciennes colonies belges et à l’intérieur de chacune de celles-ci laissent craindre une régionalisation du conflit burundais à l’ensemble des Grands Lacs. En RDC, d’abord, la tension monte à l’approche des élections prévues pour l’année 2016, alors qu’un changement de gouvernement pourrait peut-être bien survenir. La RDC n’a eu comme président que Joseph Kabila depuis 2001, et a connu ses premières élections libres (selon l’ONU) en 2006. De plus, les régions frontalières avec le Burundi et le Rwanda, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, y sont reconnues pour être plutôt instables : de nombreuses factions armées s’y sont fait la guerre et y sèment la terreur depuis de nombreuses années (27). Certaines sont issues d’anciennes milices des armées rwandaise et interhamwe, responsables du génocide, ayant trouvé refuge parmi les réfugié-es rwandais-es en RDC pendant les années quatre-vingt-dix (c’est le cas des FDLR) (16). Début février 2016, des expert-es de l’ONU et des ONG ont dénoncé le recrutement et l’entraînement de réfugié-es burundais-e, dont des mineur-es. Le recrutement avait été fait par des Rwandais à l’intérieur de camps du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés. Ceux-ci auraient clairement énoncé que l’objectif de leur entraînement était de renverser Nkurunziza (17). De son côté, le gouvernement congolais a dénoncé la présence de réfugié-es burundais-es au sein du M23, faction armée historiquement hostile aux FDLR, soutenue par le gouvernement de Kigali, et ayant récemment mené des actions rebelles et armées au Nord-Kivu (18). Le M23, qui fait face à plusieurs accusations de crimes de guerre, a démenti ces affirmations (19).
Au Rwanda, maintenant, le ton monte grandement entre le président Paul Kagamé et son homologue burundais depuis le début du conflit. En effet, Kagamé a répondu aux accusations de l’ONU et de la communauté internationale à propos de l’entraînement de réfugié-es burundais-es en annonçant qu’il expulserait tous-tes les réfugié-es burundais-es du Rwanda, et qu’il ne les accepterait plus sur son territoire. Il s’est aussi montré très virulent à l’égard de Nkurunziza dès le début du conflit électoral, en affirmant publiquement que des dirigeants qui « massacrent leur peuple du matin au soir » ne sont pas légitimes de gouverner (20). Il s’est dit également prêt à envoyer des troupes au Burundi s’il s’avérait que des Tutsis étaient directement visé-es par la répression policière (21). Des propos plutôt graves lorsque l’on sait que Kagamé se trouve dans une position similaire à Nkurunziza ; si Nkurunziza est président depuis la fin d’une guerre civile inter-ethnique durant laquelle il prit la tête d’une faction armée pro-hutue, Kagamé est celui qui libéra les Tutsi-es et les Hutu-es modéré-es à la tête du Front patriotique rwandais (FPR) pendant le génocide. Il vient lui aussi d’amender la Constitution rwandaise pour se présenter à un troisième mandat consécutif en 2017 (22).
L’analyse de la situation géopolitique des Grands-Lacs démontre, certes, que beaucoup d’allégations non-fondées, de non-dits ou de rapports confidentiels animent les craintes de voir le conflit se généraliser à la grandeur de la région. Mais, tout comme pour les inquiétudes liées à l’ethnicisation du conflit, il n’en demeure pas moins que les rumeurs jouent beaucoup dans les tensions à l’œuvre dans les trois pays, et que celles-ci pourraient très bien suffire à faire évoluer le conflit en des proportions plus importantes que celles qui tiennent à l’heure actuelle. Le phénomène de la rumeur a souvent été étudié dans le cadre de régions en conflits, et il en découle justement que le plus souvent il constitue un réel vecteur de violence. Roland Pourtier, géographe et spécialiste de l’Afrique contemporaine, a analysé l’effet de la rumeur dans le cadre des tensions ethniques à l’œuvre dans les Kivus de la RDC. Il en dégage que les rumeurs contribuent à l’économie d’un conflit, puisqu’elles « provoquent des replis communautaires, nourrissent des processus identitaires fondés sur la construction et le rejet d’un Autre dont la diabolisation est amplifiée par les médias et leurs discours de haine » (28). Lorsque de tels propos sont relayés dans la population, via les médias ou, comme c’est le cas au Burundi suite à la censure médiatique, via le bouche à oreille, ils suffisent souvent à exacerber les tensions jusqu’à un seuil critique.
Les inquiétudes tiennent non seulement pour l’évolution du conflit, mais également pour son issue. Si les efforts de la communauté régionale et internationale n’ont commencé à se faire réellement sentir que très récemment, la plupart se voient entravés par la peur des pays voisins d’un débordement du conflit. L’Union Africaine, par exemple, avait proposé en décembre dernier l’envoi d’une force de maintien de la paix au Burundi (MAPROBU), à condition que le Burundi donne son accord, ou, à défaut, que le deux-tiers des États africains donnent leur aval. Ces troupes auraient été composées de soldat-es de la région. La plupart des pays voisins, comme la Tanzanie, le Rwanda ou la RDC, toutefois, s’étaient opposés à une telle solution ; l’envoi d’une force n’aurait fait que générer plus de réfugié-es sur leur territoire, et donc plus d’instabilité (23). Le projet a été quelque peu oublié depuis au profit du dialogue et d’une solution politique au conflit.
Souveraineté et contestation populaire
Le conflit actuel au Burundi révèle donc plusieurs enjeux complexes issus de la dynamique régionale et internationale. L’enjeu ethnique d’abord, qui mérite d’être analysé et surveillé avec prudence. Il va sans dire que l’on ne peut détourner les yeux d’une situation explosive rassemblant plusieurs critères permettant de la voir tourner au drame, mais pouvons-nous nous limiter à ce regard précis? Dans un conflit sous tension où l’information est bloquée, alimentée au compte-goutte et à la rumeur à travers les médias sociaux en raison d’une censure médiatique volontaire, de telles allégations pourraient suffire à faire éclater les angoisses des populations. Les dynamiques régionales sont également à surveiller ; les Grands-Lacs ont longtemps été et sont encore une région particulièrement instable. Finalement, toute la question de la légitimité et de la souveraineté nationale vient peindre tout le portrait du conflit ; en soi, l’interprétation des Accords d’Arusha qu’en a fait la cour constitutionnelle burundaise n’est pas tout à fait erronnée. Comme en ont fait mention les juges de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) lors de l’un des sommets régionaux sur la question, on ne saurait avoir compétence pour revenir sur la décision de la cour suprême d’un État souverain. À quoi auraient servi, sinon, tous les efforts de reconstruction de l’État de droit burundais après la guerre, si ses propres institutions pouvaient être contredites à tout moment (24)? Mais ensuite, lorsque ces mêmes institutions ne sont plus en mesure de rester indépendantes vis-à-vis du pouvoir en place, quel recours existe-t-il pour les populations? (Des cadres du pouvoir juridique burundais avaient d’ailleurs énoncé à la délégation du conseil de sécurité des Nations-Unies, en janvier dernier, qu’ils et elles se sentaient mal à l’aise d’appliquer le droit dans des situations délicates, préférant s’en remettre à leur hiérarchie) (25). Dans le contexte burundais, la médiation étrangère semble pour l’instant difficilement capable d’être cette porte de sortie; les autorités burundaises ont été plutôt réfractaires à celle-ci depuis le début du conflit : en janvier dernier, lors de l’arrivée à Bujumbura de la délégation du conseil de sécurité, celle-ci fut plus ou moins bien accueillie, sa présence sur le territoire burundais étant vue comme une ingérence à l’intérieur d’un conflit politique purement interne (26). S’il s’agit donc d’un conflit purement interne, et que le pouvoir en place s’oppose à toute intervention, que peuvent espérer les populations burundaises? Si beaucoup d’espoirs sont actuellement placés dans la médiation multilatérale au niveau de la CAE, il ne faut toutefois pas oublier que le multilatéralisme prend du temps. Reste à savoir si les Burundais-es peuvent se l’offrir, ce temps.
* : Le terme ethnie ou toute référence à un groupe ethnique dans la région des Grands Lacs est ici utilisé pour aider à la compréhension du texte. Il convient de rappeler que ces groupes ne sont aucunement ethniques, mais historiquement des groupes sociaux divers auxquels le terme ethnie fut attribué par le colonisateur belge
- Mathieu Olivier. « Opposition burundaise : Alexis Sinduhije interpellé à l’aéroport de Bruxelles » Jeune Afrique (En-ligne), 2 mai 2014 http://www.jeuneafrique.com/164027/politique/opposition-burundaise-alexis-sinduhije-interpell-l-a-roport-de-bruxelles/ Consulté le 25 février 2016
- RFI. « Burundi : le vice-président de la Cour constitutionnelle en fuite » RFI (En-Ligne) Publié le 4 mai 2015 http://www.rfi.fr/afrique/20150504-burundi-bujumbura-vice-president-cour-constitutionnelle-fuite/ Consulté le 21 février 2016
- Déclaration préliminaire de la MENUB sur les élections législatives et communales du 29 juin 2015 Doc off. ONU/CES (En-ligne) Publié le 2 juillet 2015 https://menub.unmissions.org/d%C3%A9claration-pr%C3%A9liminaire-de-la-menub-sur-les-%C3%A9lections-l%C3%A9gislatives-et-communales-du-29-juin-2015 / Consulté le 21 février 2016
- Rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations-Unies au Burundi, Doc. Off. NU, S/2015/36, p.4
- CNARED. « Le CNARED » (En-ligne) http://cnared.info/wordpress/ Consulté le 27 février 2016
- UNHCR. « Burundi Situation : Emergency Response. January-Décember 2016 » (En-ligne) http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/home/opendocPDFViewer.html?docid=56bc862a9&query=Burundi p.5-6, consulté le 27 février 2016
- FIDH. « Rapport : Éviter l’embrasement au Burundi » (En-ligne) https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/rapport-eviter-l-embrasement-au-burundi Consulté le 27 février 2016
- Jeune Afrique. « Burundi : Chronologie » Jeune Afrique, Mis à jour le 26 novembre 2015 (En-Ligne)http://www.jeuneafrique.com/pays/burundi/chronologie/ Consulté le 10 février 2016
- Accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, 28 août 2000. (En-ligne) https://bnub.unmissions.org/Portals/bnub-french/accorddarusha.pdf Consulté le 26 février
- Ibid no.4, p.5
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- Roland Rugero. « 3éme mandat : contexte, coulisses et retournements avec le Sommet de Dar-es-Salaam » Iwacu (En-ligne), publié le 8 juin 2015 http://www.iwacu-burundi.org/blogs/rolandrugero/3eme-nkurunziza-mandat-coulisses-sommet-dar-es-salaam-burundi-eac/ Consulté le 2 mars 2016
- MI-RPD. « Communiqué no.5 : Burundi : un risque de génocide politique plutôt qu’ethnique » En-ligne, publié le 22 novembre 2015 http://reseau-rafal.org/sites/reseau-rafal.org/files/membres/afrique_centrale/burundi/mi-rpd/MIRPD%20communiqu%C3%A9%2022%20nov%2015.pdf Consulté le 28 février 2016 DAGROPASS-INFO. « Communiqué de presse du 13 novembre 2015 : Un conflit politique ou un génocide au BURUNDI actuel! » En-ligne, publié le 13 novembre 2015 http://reseau-rafal.org/sites/reseau-rafal.org/files/membres/afrique_centrale/burundi/dagropass/DAGROPASS%20conflit%20politique%20131115.pdf
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- REUTERS. « Rwanda ‘training Burundian refugees’ claim » eNews Channel Africa (En-ligne), publié le 4 février 2016 https://www.enca.com/africa/rwanda-training-burundian-refugees-claim / Consulté le 28 février 2016
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- RFI. « Le M23 dément les accusations de liens avec les infiltrés burundais » RFI Afrique (En-ligne), publié le 8 janvier 2016 http://www.rfi.fr/afrique/20160108-m23-rdc-burundi-rebelles-infiltres- Consulté le 28 février 2016
- Abubakr Diallo. « Crise au Burundi : Paul Kagamé accuse Pierre Nkurunziza » Afrik-News (En-ligne), publié le 9 novembre 2015 http://www.afrik.com/burundi-kagame-accuse-nkurunziza Consulté le 29 février 2016
- Grands-Lacs Info. « Kagamé veut chasser le CNDD-FDD du pouvoir au Burundi » Grands-Lacs informations (En-ligne), publié le 10 avril 2015 http://grands-lacs-informations.blogspot.ca/?view=classic Consulté le 29 février 2016
- Équipe Perspectives Monde. « Rwanda : Ligne du temps des dirigeants » En-ligne http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMGvt?codePays=RWA Consulté le 29 février 2016
- Trésor Kibangula. « Burundi : les pays de la région enverront-ils des troupes? » Jeune Afrique (En-ligne), 28 décembre 2015 http://www.jeuneafrique.com/289792/politique/burundi-les-pays-de-la-region-enverront-ils-des-troupes/ Consulté le 1er mars 2016
- Ibid no.12
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- Roland Pourtier. « Ressources naturelles et fragilités de l’État » chap. in États et sociétés fragiles ; entre conflits, reconstruction et développement, sous la dir. Jean-Marc Châtaignier, Hervé Magro. Paris : Éditions Karthala, 2007, p.95
