Les électeurs et électrices de Donald Trump ont finalement vu leur candidat être sacré 45e président des États-Unis. L’élection américaine du 8 novembre dernier a suscité de vives réactions au sein de la communauté internationale. L’Esprit libre a organisé, une semaine plus tard, une soirée de réflexion portant sur l’analyse des résultats. Retour sur le portrait de cet électorat.
Les milléniaux [1] aux urnes
Un électorat bien particulier était attendu aux urnes, étant prisé tant du côté des démocrates que des républicains. Il s’agit de la génération Y, c’est-à-dire des jeunes entre 18 et 29 ans dont le vote massif aurait pu créer un revirement de situation.
Le 8 novembre 2016, 69,2 millions de jeunes ont été appelés-es à voter, plusieurs pour une première fois, d’après le coordonnateur de la Chaire Raoul-Dandurand et chercheur en résidence à l’Observatoire sur les États-Unis Maxime Minne. Le vote des milléniaux grandira en importance pour les élections à venir puisqu’il s’agit de la génération qui est appelée à prendre le flambeau des baby-boomers. Pourtant, cet important électorat s’est présenté aux urnes à raison de 19%, soit le « pire taux depuis 1972 », indique le chercheur.
Si les milléniaux boudent généralement les élections et sont peu enclins-es à se présenter aux urnes, plusieurs théories expliqueraient la réticence de cette génération à noircir une case sur un bulletin de vote. « On aurait attendu qu’ils aillent aux urnes à cause de l’importance de cette élection, mais on doit prendre en considération qu’on avait des candidats qui ne soulevaient pas l’enthousiasme, explique Maxime Minne. C’est avec un personnage comme Bernie Sanders qu’on attendait une sorte de révolution des milléniaux, mais lorsque ce candidat a fléchi à l’investiture démocrate, on a vu que les partisans de Bernie Sanders se sont opposés à une nomination de Mme Clinton. » En effet, sur les 22 États remportés par Bernie Sanders lors des primaires, 80 % de ses électeurs faisaient partie de ce groupe d’âge. Même si Hillary Clinton a repris certaines idées apportées par M. Sanders, comme le salaire minimum à 15 $ et un meilleur accès à l’éducation, les jeunes ne se sont pas soulevés-es pour lui apporter leur soutien comme cela aurait pu être le cas pour le candidat déchu.
Ce que cet engouement pour Bernie Sanders dit sur les milléniaux, c’est qu’ils et elles sont plus réceptifs et réceptives aux idées de gauche. « Les milléniaux blancs américains s’inscrivent dans cette ligne de pensée de la gauche parce qu’ils se disent contre les idées de leurs parents et sont donc plus libéraux », ajoute Maxime Minne. Ces jeunes voient en la politique américaine un système usé qui ne soutient pas les intérêts de leur génération. Ils se reconnaissent plutôt dans les idées du sénateur du Vermont, qui promeut l’intervention de l’État dans des causes sociales [2]. Par ailleurs, Trump a remporté 37 % des voix contre 55 % pour Clinton chez les 18 à 29 ans, d’après Maxime Minne. « On voit aussi que les jeunes électeurs se tournent progressivement vers les partis tiers et boudent les deux grands partis, observe-t-il. En 2012, les partis tiers ont récolté 3 % des votes des milléniaux contre 8 % cette année. » Le parti libertarien composé des anciens gouverneurs républicains Gary Johnson et Bill Weld a profité de l’impopularité des candidats des deux partis traditionnels pour grimper de manière historique dans les intentions de vote. Gary Johnson se présentait comme un compromis pour les électeurs républicains désabusés devant la candidature de Donald Trump.
Des électorats diversifiés
À la lumière des propos scandaleux prononcés par Donald Trump au sujet des femmes, il n’aurait pas été surprenant de voir un appui massif de l’électorat féminin pour le parti démocrate. Pourtant, ça n’a pas été le cas. Selon la coordonnatrice de l’Observatoire sur les États-Unis (OSEU) et chercheuse en résidence à la Chaire Raoul-Dandurand, Andréanne Bissonnette, la question de la génération Y ressort également pour expliquer la raison pour laquelle les femmes n’ont pas voté massivement pour Hillary Clinton le 8 novembre dernier. « Si les femmes de 18-29 ans ne se sont pas ralliées derrière Mme Clinton, ce n’est pas parce qu’elles ne veulent pas voir une femme devenir présidente, c’est plutôt qu’elles ne veulent pas avoir n’importe quelle femme présidente et à n’importe quel prix », précise-t-elle.
En outre, ce sont 53 % des femmes blanches ont donné leur appui à Donald Trump et ce malgré les propos misogynes qu’il a tenus, d’après Andréanne Bissonnette. Il semble donc que ces paroles ont fait des vagues pendant un certain temps pour retomber rapidement dans l’oubli. « Le vote des femmes n’est pas relié qu’à un seul enjeu et le fait d’avoir une femme candidate ne veut pas nécessairement dire que les femmes vont toutes voter pour elle, pense la chercheuse. Certaines Américaines ont choisi d’appuyer le candidat républicain sur la base de ses propositions économiques, ses propositions en matière d’immigration, sur l’avortement, ses promesses pour la classe moyenne, son discours populiste, pour ne nommer que ceux-là. »
Avec un personnage comme Donald Trump à la tête des États-Unis, plusieurs craignent que le mouvement féministe fasse marche arrière. Pour la chercheuse, le recul du mouvement féministe était déjà amorcé aux États-Unis, mais les positions du prochain président au sujet des droits des femmes viennent légitimer cette réticence plutôt que l’établir. Le plafond de verre n’ayant pas été brisé, l’avenir des femmes en politique ne semble pas pour autant être terni. La candidature d’Hillary Clinton a contribué à mettre en lumière qu’il est possible pour une femme de se présenter au plus haut poste électif de la politique américaine. Les dernières élections ont tout de même illustré que la campagne politique d’une femme est plus laborieuse que celle d’un homme. La couverture médiatique en est en partie responsable. « Les médias parlaient de l’endroit où Hillary Clinton allait faire couper ses cheveux à New York, de son habillement, de si elle avait l’air fatiguée, si elle pleure c’est un signe de faiblesse et son ambition lui était reprochée parce que c’est une qualité masculine, décrit Andréanne Bissonnette. Ce sont des éléments qui affectent non seulement la façon dont les femmes font campagne, mais également leur propension à faire de la politique parce que c’est un parcours qui est parsemé d’embûches auxquelles les hommes n’ont pas à faire face ».
L’électorat féminin n’est toutefois pas le seul dont l’issue du vote a généré une surprise. La faible proportion de votes de la part des électeurs et électrices de 18 à 29 ans a également influencé le résultat du vote ethnoculturel. « La majeure partie de l’électorat hispano-américain était composée de milléniaux, donc bien évidemment l’absence de participation électorale des milléniaux a eu un impact sur le vote total des Hispano-américains et sur la façon dont ils ont appuyé le parti démocrate », estime la coordonnatrice de l’OSEU. L’électorat hispano-américain étant fortement diversifié et concentré en majeure partie dans des États républicains, il leur aurait fallu une sortie spectaculaire aux urnes pour permettre un changement durable dans des États comme l’Arizona et le Texas. Par contre, le vote hispano-américain ne s’est pas avéré aussi pro-démocrate que le prévoyaient les sondages. Pour Andréanne Bissonnette, cela s’explique par le fait que tout comme les femmes, il s’agit d’un électorat diversifié qui a trouvé satisfaction dans les propositions de Donald Trump. Bien que le candidat républicain se soit acharné contre la communauté hispano-américaine, en traitant notamment ses membres de violeurs et de vendeurs de drogue, « leurs préoccupations sont multiples et ne se limitent pas qu’à la question de l’immigration », pense-t-elle. Sa proposition de bâtir un mur à la frontière entre le Mexique et les États-Unis ne les a pas fait reculer dans la mesure où plusieurs jugent avoir trop payé d’impôts sous la présidence de Barack Obama.
Le vote des milléniaux aurait pourtant pu faire une réelle différence dans l’issue du vote. Dans les États tranchants comme la Floride où aucun-e candidat-e n’avait d’avance sur l’autre, Mme Clinton a remporté 57 % des voix chez les 18 à 29 ans contre 35 % pour Donald Trump, selon Maxime Minne. Mais comme seulement 19 % de la génération Y à travers le pays s’est déplacée aux bureaux de vote, ce taux n’a pas été suffisant pour permettre la victoire de cet État clé à Mme Clinton. Il en va de même pour plusieurs autres États. En Ohio, 24 % de l’électorat se trouve dans cette tranche d’âge. S’ils et elles avaient voté en grand nombre, leur poids aurait pu être suffisant pour permettre un autre dénouement. « La grande question maintenant, c’est est-ce que les républicains-es et les démocrates vont avoir une nouvelle stratégie pour aller chercher cet électorat qui devient de plus en plus important pour les élections futures, et qui pourrait permettre de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre? », lance Maxime Minne.
Le non-vote comme position politique
Les jeunes électeurs-trices américains-es se sont retrouvés-es devant un dilemme. Ils et elles ont été appelés-es le 8 novembre dernier à choisir entre deux candidats-es qui ne leur disaient rien. Ce groupe voulait d’une part appuyer les démocrates, mais ne s’identifiait pas à la candidate, et d’ autre part, il était hors de question pour elles et eux d’appuyer le candidat Donald Trump à cause de ses sorties scandaleuses, de ses propos sexistes, misogynes et xénophobes. Ils et elles ont donc choisi une troisième voie : 81 % des électeurs et électrices de 18 à 29 ans ne se sont pas déplacés-es aux bureaux de vote.
L’ancienne déléguée du Québec à Atlanta et coprésidente de l’Observatoire sur les États-Unis à la Chaire Raoul-Dandurand, Ginette Chenard, peine à comprendre pourquoi les jeunes électeurs et électrices, ne s’identifiant à aucun-e des deux candidats-es, n’ont pas préféré soutenir tout de même les démocrates. « C’est comme perdre son vote, s’exclame-t-elle. Beaucoup de jeunes ne se sont pas présentés-es pour ne pas se compromettre, mais moi j’aurais voté les yeux fermés pour Hillary simplement pour ne pas donner mon appui à Trump ». Ce type de raisonnement est selon elle générationnel.
Le non-vote, plus présent chez les milléniaux que chez les autres électeurs et électrices, devrait être considéré comme une volonté politique à part entière, d’après Andréanne Bissonnette. Les électeurs et électrices qui choisissent délibérément de ne pas se présenter aux urnes démontrent une prise de position éclairée qui laisse entendre leur mécontentement face aux deux principaux partis. « On devrait arrêter de voir l’abstention comme un simple refus des gens de sortir de chez eux et prendre en considération qu’il s’agit d’une volonté politique », croit-elle.
Outre les personnes qui choisissent de ne pas voter, un grand nombre d’Américains-es sont privés-es du droit de vote pour différentes raisons. Parmi ces gens, on compte deux millions d’individus incarcérés et six millions d’autres ayant eu des démêlés avec la justice. « C’est un record mondial, lance Ginette Chenard. Six millions d’Américains ayant terminé leur sentence, qui contribuent à nouveau à la société, ne pourront jamais voter dans une douzaine d’États, les plus stricts étant la Virginie et la Floride. Ensemble, ils totalisent un million d’individus qui se sont vu retirer leur droit de vote. »
Portrait des électeur-trice-s de Trump
Qui sont donc celles et ceux qui ont permis à Donald Trump de devenir hier le 45e président des États-Unis? Ginette Chenard dresse un portrait en trois temps. D’une part, il y a les électeurs-trices de la classe moyenne et de la classe ouvrière, pour la plupart des Blancs-hes sans diplôme et dont le salaire est stagnant. Isolés-es des centres urbains, plusieurs vivent dans des zones économiques défavorisées et marginalisées par les restructurations économiques menées par les grandes firmes internationales où, par exemple l’industrie métallurgique souffre. « Ce sont des individus démoralisés qui ne croient plus au rêve américain, et c’est un message que j’ai entendu je ne sais combien de fois alors que j’étais en poste aux États-Unis », décrit l’ancienne déléguée du Québec à Atlanta. Beaucoup d’entre eux et elles proviennent du Sud ultraconservateur des États-Unis. Ils et elles s’opposent aux idées libérales démocrates. Dans un deuxième temps, les électeurs-trices de Donald Trump sont ce que Mme Chenard qualifie de « rageurs contre le système politique ». Elle décrit cette seconde catégorie comme étant composée de gens qui en veulent à Washington et qui se situent dans l’extrême droite républicaine. Parmi eux et elles comptent des gens fortunés comme des hommes et des femmes d’affaires ainsi que des membres de corporations de Wall Street, des pensionnaires de l’État et plusieurs riches retraités-es. Finalement, le troisième groupe compte « des révoltés sociaux traditionnels et des nouveaux nationalistes blancs, explique-t-elle. Ce sont tous ces gens qui ont trouvé en Trump un type assez osé, à grande gueule, qui était susceptible de porter leur message ».
Les électeurs-trices de Donald Trump ont vu, hier, ce New-Yorkais milliardaire prendre la présidence à la suite de la campagne la plus longue de l’histoire des États-Unis. Le 45e président, maintenant en poste, sera surveillé de près par ceux et celles qui lui ont confié l’avenir des États-Unis.
CRÉDIT PHOTO: Gage Skidmore
[1] Par souci de maintenir l’authenticité du discours des intervenants, le terme « milléniaux » est privilégié dans ce texte même s’il constitue un anglicisme.
L’élection de Donald Trump comme 45e président des États-Unis d’Amérique est en soi un bouleversement historique. Cela aura nécessairement des répercussions à l’échelle planétaire. Alors que le Canada et presque l’ensemble de l’Europe s’effraient devant cette nouvelle, la Russie s’en réjouit : cela nous donne un bon aperçu des relations internationales que ce nouveau président va privilégier. Jetons un bref regard sur la politique mouvementée des États-Unis en ce début d’année 2017.
Tout d’abord, il faut s’attendre à ce que les relations politiques entre le Canada et les États-Unis soient ébranlées par le résultat de cette nouvelle élection, tout comme leurs relations socio-économiques. Dans la nuit du 8 novembre 2016, les médias ont annoncé que les marchés boursiers étaient en panique. La surprise fut totale, puisque les statistiques prévoyaient l’élection d’Hillary Clinton. Le 9 novembre 2016, à 7h du matin, le site web d’immigration Canada n’était plus accessible. Le nombre de visites avait dépassé les capacités du serveur. Dans les heures qui ont suivi l’élection de Trump, les demandes en provenance des États-Unis ont été douze fois plus élevées qu’en moyenne[i].
Devons-nous nous attendre à un mouvement massif de la population américaine déçue par cette élection, ou apeurée par les décisions futures de leur nouveau président? Denis Coderre, maire de Montréal, se dit justement prêt à accueillir les nouveaux et nouvelles arrivants-es américains-es[ii].
Pouvons-nous envisager une seconde migration comme celle des loyalistes après la guerre d’indépendance? Le passage du XVIIIe au XIXe siècle fut secoué par la Guerre d’Indépendance américaine qui entraîna l’émigration de plusieurs milliers de loyalistes. En sol canadien, cela a en quelque sorte défini les frontières provinciales. En effet, la révolution américaine de 1776 eut plusieurs effets sur l’évolution du paysage québécois et sur la croissance démographique de la province. Entre autres, cette arrivée américaine entre 1791 et 1812 permit un accroissement de « la population de langue anglaise du Bas-Canada […] de 10 000 à 30 000[iii] », ce qui représentait à l’époque près de 10% de la population totale du territoire. Doit-on s’attendre à un mouvement semblable de la part des Américains-es, en ce début de XXIe siècle? Quels en seront les impacts sur le développement économique, politique et social du Canada?
S’il faut s’attendre à de nombreux bouleversements, il ne faut pas trop s’inquiéter. Andréanne Bissonnette, coordonnatrice de l’observatoire sur les États-Unis à l’Université du Québec à Montréal, croit qu’il est possible de s’attendre à une augmentation, mais non pas à un mouvement tel que ce qui a été vu aux XVIIIe et XIXe siècles. « Ce qui est survenu le 9 novembre, soutient-elle, est un contrecoup de la surprise des Américains face à l’élection de Donald Trump. Passé le choc initial, on peut percevoir une volonté de changer les choses au niveau local, par exemple avec un engagement politique qui se développe durant la campagne et après. » Doit-on s’attendre à un mouvement semblable de la part des Américains-es, en ce début de XXIe siècle ? Quels seront les impacts sur le développement économique, politique et social du Canada ? Les questions sont multiples. Il faut s’attendre à de nombreux bouleversements et les prochaines semaines nous apporteront certainement des éclaircissements.
Le cabinet Trump
La formation du cabinet Trump est préoccupante. En effet, nous avons pu voir plusieurs personnages tout aussi intéressants les uns que les autres se joindre au nouveau président.
Lorsque l’équipe transitoire de Trump a demandé à obtenir la liste des employés-es ayant participé aux conférences sur le réchauffement climatique, ainsi que la liste des publications de ces employés-es, certains-es ont craint que Trump dresse ainsi une liste de ses ennemis-es. L’explication probable est que Trump cherche à déterminer l’efficacité du ministère de l’Énergie, mais sa position sur le réchauffement climatique en fait sourciller plus d’un. Il a entre autres affirmé que le réchauffement climatique était un canular. Le choix de Scott Pruitt comme directeur de l’Agence de protection de l’environnement va en ce sens puisque ce dernier « nie l’influence humaine sur le réchauffement climatique[iv] ». Sur la question de l’environnement, la formation du cabinet Trump est donc hautement inquiétante. En plus de Scott Pruitt, le président a choisi Rick Perry comme Secrétaire à l’Énergie. Ce dernier est un magnat des hydrocarbures, climatosceptique de surcroît.
Aussi, Trump a choisi Rex Tillerson comme secrétaire d’État. Tillerson est PDG de la société pétrolière ExxonMobil. Il a développé des liens très serrés avec la Russie, notamment en ce qui concerne leurs sociétés pétrolières. Il serait reconnu comme étant un ami de Vladimir Poutine, relation dénoncée par certains-es politiciens-nes américains-es[v]. Ses prises de positions sur la lutte contre le réchauffement climatique vont à l’encontre du consensus scientifique : en encouragent l’investissement dans l’or noir, il laisse présager le pire concernant cet enjeu environnemental. Tillerson est lui aussi climatosceptique. Même s’il a reconnu l’existence des changements climatiques, ses actions ne correspondent pas à ses paroles, puisqu’il continue de financer des organismes qui en nient les conséquences[vi].
Les nouveaux et nouvelles membres du gouvernement Trump sont donc nombreux-ses à remettre en question le consensus scientifique sur les changements climatiques qui est pourtant soutenu par les rapports du groupe d’export intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), un organisme des Nations Unies[vii].
Les stratégies du président sont également très contestables. Tout en critiquant l’entreprise Goldmans Sachs, que Trump considère comme étant à l’origine de la crise économique de 2008, ce dernier invite à ses côtés plusieurs membres de cette banque d’investissement américaine[viii]. Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor, y a travaillé pendant 17 ans; Gary Cohn, directeur du Budget, possède 175 millions en actions chez cette même entreprise; Stephen Bannon, nouveau conseiller accusé d’être un « white supremacist », y était un ancien banquier.
Trump semble privilégier des membres ayant des opinions radicales envers l’Iran et la Syrie. Il a également choisi des individus non-favorables aux ententes de libre-échange avec le Canada. En effet, son nouveau secrétaire au Commerce Wilbur Ross est, selon Radio-Canada, à l’origine de la critique de l’ALENA, tout comme celle contre l’entrée de la Chine au sein de l’Organisation mondiale du Commerce en 2001[ix].
Position controversée du nouveau président
Les médias font grandement ressentir l’inquiétude générale que provoque la politique protectionniste du nouveau président. Le marché américain est le principal marché d’exportation des marchandises canadiennes et bon nombre d’emplois de notre côté de la frontière dépendent des investissements américains. Trump attaque durement les ententes de libre-échange et espère rétablir l’équilibre commercial en faveur des États-Unis[x]. Comme nous venons de le voir, les valeurs promues par Donald Trump en matière d’économie et de politique ne correspondent plus à l’Accord de libre-échange nord-américain. Le président a également menacé et découragé bon nombre d’entreprises qui avaient des visées au Mexique. Après avoir dissuadé Ford d’investir plus d’un milliard et demi de dollars au Mexique et menacé General Motors de taxer l’entrée des véhicules qu’il y assemble, il s’en est pris à Toyota. « Toyota, a-t-il tweeté, annonce la construction d’une usine au Mexique pour assembler des voitures Corolla pour les USA. NON ! Faites votre usine aux USA ou payez une lourde taxe frontalière[xi] ».
Plusieurs autres enjeux étaient également questionnés durant cette élection : la légalisation de la marijuana, la possession d’armes à feu, la peine de mort, l’aide médicale à mourir, le salaire minimum. La position de Trump sur ces enjeux aura nécessairement un impact au Canada, puisque la plupart de ces questionnements y sont aussi d’actualité. Marise Bachand, spécialiste de l’histoire des États-Unis et enseignante à l’Université du Québec à Trois-Rivières, croit qu’il y aura certainement des conséquences : « Les changements ont déjà commencé. Les marchés n’aiment pas l’imprévisibilité et Trump est de loin le plus imprévisible des présidents élus depuis plusieurs décennies. Ceci étant dit, il faut se rappeler que le parti républicain qui contrôle les deux chambres compte une solide et influente aile libre-échangiste. » Elle rappelle que dans le cadre de la Révolution d’indépendance, les États-Unis ont favorisé l’ouverture de marchés. L’attitude du gouvernement américain ne changera pas aussi rapidement que ce que l’on laisse croire.
Andréanne Bissonnette juge en revanche que la gravité de ces conséquences va dépendre de chaque dossier et va s’inscrire dans la durée. Elle soutient que « la bonne relation Trudeau-Obama permettait l’avancement des dossiers de façon rapide, grâce à leur idéologie commune, et les ententes se faisaient donc facilement. La relation Trudeau-Trump pourrait être plus complexe, plus difficile à établir, mais il ne faut donc pas trop s’inquiéter, puisque Trump reconnait la nécessaire relation particulière avec le Canada du côté commercial. » Notons justement que Trump a affirmé qu’il allait annuler tous les décrets signés par Obama durant les huit années de son mandat[xii].
Finalement, il faut observer de près les actions de ce nouveau président, puisque non seulement les mesures protectionnistes font sourciller certains libre-échangistes canadiens, mais son discours radical envers la guerre en Syrie, et son idée d’élever un mur entre les États-Unis et le Mexique sont également inquiétantes pour l’avenir de la paix mondiale. En janvier 2017, Trump a justement réitéré ses propos en soutenant que le Mexique devra payer le mur qu’il souhaite voir ériger, remboursant ainsi les frais avancés par les contribuables américains-es[xiii]. À la fin de l’année 2016, il a également soutenu qu’il n’avait pas peur d’une course aux armements et que les États-Unis devaient « accroître leur capacité nucléaire »[xiv]. Cette réaction survient alors que le président Poutine réclame un renforcement des forces nucléaires russes[xv].
En décembre, l’Agence centrale de renseignement des États-Unis, la CIA, soutenait que le Kremlin aurait joué un rôle dans l’élection présidentielle[xvi]. On apprend également que le Kremlin aurait espionné le nouveau président et détiendrait des informations compromettantes mettant l’avenir de la politique américaine entre les mains de la Russie. Pourtant, Trump continue d’encenser Poutine, ce qui est inhabituel pour un président américain. Bien que de nombreux-ses sénateurs et sénatrices américains-es du Parti républicain dénoncent l’intrusion russe dans la politique américaine et que les accusations contre Vladimir Poutine vont de la corruption à l’assassinat, le nouveau président continue de soutenir une alliance avec ce dernier et le défend contre les allégations de la CIA. « Trump semble aveuglé par Poutine, qui aurait bel et bien réussi le coup fumant de déstabiliser une élection présidentielle dans la plus puissante démocratie du monde[xvii] », notamment en interceptant les courriels du Parti républicain durant la campagne électorale, peut-on lire sur le site de Radio-Canada. Plusieurs mois plus tôt, Trump aurait même invité la Russie à s’introduire dans le système informatique américain, afin de retrouver les courriels du Parti démocrate, soutenant que les médias les remercieraient[xviii]. Le président a ainsi encouragé l’espionnage contre son opposante politique et il a favorisé l’implication russe dans le dénouement électoral de novembre dernier. Dernièrement, le président Trump a finalement admis que la Russie devait être derrière le piratage informatique du Parti démocrate[xix].
Relations frontalières
Dès son élection, Trump a soutenu qu’il souhaitait conserver un lien très fort avec le Canada. Depuis l’annonce du résultat électoral, Justin Trudeau a indiqué que les relations entre le Canada et les États-Unis resteraient positives, puis il a invité le nouveau président à venir au Canada pour qu’ils puissent discuter de l’avenir de leurs relations[xx]. Les rêves et valeurs qu’ils partagent sont à la base de la solidarité politique entre les deux pays. Trudeau veut à cet égard que leur relation soit un modèle pour le reste du monde. Par contre, les gouvernements n’ont pas la même vision de l’avenir commercial mondial : les relations que le Canada souhaite entretenir avec la Chine sont à l’opposé de ce que Trump cherche à mettre de l’avant dans son programme politique[xxi].
Conséquemment, la politique canadienne risque d’être mouvementée durant les prochains mois. Le remaniement ministériel au Parlement canadien le 10 janvier dernier visait justement à répondre à l’arrivée de Trump[xxii]. Trudeau cherche à offrir au gouvernement américain un cabinet plus « adéquat » en matière de commerce et d’économie. C’est pour cette raison qu’il a nommé Chrystia Freeland ministre des Affaires étrangères. Le Parti conservateur espère que le gouvernement libéral conservera des positions solides en matière de libre-échange, positions qui risquent d’être menacées par le nouveau gouvernement américain. Les réactions des autres partis politiques devant l’élection de Donald Trump sont nettement plus radicales que celle du premier ministre. En effet, Thomas Mulcair a été fortement choqué par le résultat de l’élection, comme le démontre son affirmation : « Comment est-ce qu’un personnage raciste, islamophobe, qui avoue avoir posé des gestes qui constituent des agressions sexuelles, peut devenir président des États-Unis? Je vous avoue que je n’ai pas de réponse aujourd’hui[xxiii]. » Le premier ministre québécois semble du même avis : en effet, il soutient un discours par rapport à l’élection de Trump dans lequel les mots « crainte, incertitude et instabilité » se côtoient[xxiv].
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La cérémonie d’investiture a eu lieu le 20 janvier 2017. Plus de deux mois après le résultat des élections, Trump fait toujours sourciller les Américains-es et le monde entier. La relation entre le nouveau président et le gouvernement russe soulève toujours bien des questions. La formation de son cabinet est inquiétante. Les manifestations anti-Trump se poursuivent au Canada, aux États-Unis, tout comme en Europe où l’insatisfaction s’est fait sentir en France et en Angleterre.
Il y a cent ans, en novembre 1917, les États-Unis réélisaient Woodrow Wilson avec l’espoir de rester hors de la guerre[xxv]. Pourtant, quelques mois plus tard, les Américains-es se voyaient impliqués-es dans le premier grand conflit mondial. Aujourd’hui, les États-Unis élisent Donald Trump, dont le discours radical ne laisse rien sous-entendre concernant son attitude future.
« On peut dire que les lois du commerce perfectionnent les mœurs, par la même raison que ces mêmes lois perdent les mœurs. Le commerce corrompt les mœurs pures : c’était le sujet des plaintes de Platon; il polit et adoucit les mœurs barbares, comme nous le voyons tous les jours. » – Montesquieu, De l’esprit des lois
Cette citation nous semble aujourd’hui bien lointaine, issue d’une époque naïve qui envisageait la modernité économique comme une force de progrès, transformant les hommes en êtres apaisés et endiguant les pulsions violentes. Le commerce, en engendrant une forme d’interdépendance entre les peuples, rendrait caduque la guerre, vue comme une action qui irait contre les intérêts de chacun en nuisant aux échanges.
Ce début de XXIe siècle nous offre une contradiction saisissante avec cette conception issue des Lumières. Séparée de la France de Montesquieu par plusieurs océans et une poignée de siècles, la mer de Chine méridionale connaît de nos jours une période de tensions sans précédent entre plusieurs puissances commerciales. Dans un monde globalisé, où les États sont effectivement devenus interdépendants, le contrôle des routes commerciales s’est transformé en enjeu majeur. Ces dernières années, l’accroissement de la présence militaire dans la région fait peser le risque d’un conflit.
Essayer de comprendre les enjeux qui structurent ce conflit semble parfois tenir, pardonnez le mauvais jeu de mots, du casse-tête chinois. Dans cet article, nous tenterons d’effectuer un panorama succinct de cette question, en allant, au travers de cercles concentriques, du plus local vers le plus global.
Une décision historique
Le 12 juillet 2016, la Cour permanente d’arbitrage, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, rendait une décision historique[i] dans le conflit entre la République populaire de Chine et les Philippines, faisant la une des journaux du monde entier[ii]. Depuis le mois d’avril 2012, les deux États s’affrontaient au sujet d’un minuscule atoll situé au large de l’île de Luçon : le récif de Scarborough. Les Philippines considéraient qu’elles disposaient sur ce récif, méconnu jusqu’alors, d’une souveraineté absolue. Mais durant ce mois d’avril 2012, des pêcheurs chinois s’y aventurèrent et la marine philippine tenta de les intercepter, marquant le commencement d’un conflit qui dure encore aujourd’hui. Ces pêcheurs purent échapper à la poursuite, défendus par des navires de surveillance chinois. Peu après, la marine chinoise a pris le contrôle du récif, entraînant sa possession de facto par la république communiste. En 2016, peu avant que la Cour permanente d’arbitrage rende son verdict, des navires chinois étaient encore repérés autour du récif[iii].
Depuis 2012, le récif de Scarborough n’a cessé d’envenimer les relations politiques entre les deux États. Cette dispute autour d’une poignée de rochers a déclenché une réaction en chaîne d’expressions nationalistes. On pourrait presque s’amuser devant le concours de plantage de drapeaux auquel se sont adonnés les ressortissants des deux pays, qu’il soit mené par la chaîne de télévision chinoise Dragon TV ou par des manifestants-es philippins-es[iv]. Des manifestations de plusieurs centaines d’activistes ont ainsi été constatées à Manille[v].
Il faut dire que les déclarations des dirigeants des deux États n’ont pas aidé à neutraliser les rancœurs. L’ancien président philippin, M. Benigno S. Aquino III, a ainsi comparé l’attitude chinoise à l’invasion de la Tchécoslovaquie par Adolf Hitler en 1938[vi]. Son successeur, le sulfureux Rodrigo Duterte, a même affirmé durant la campagne électorale qu’il n’hésiterait pas à grimper sur un jet-ski et à se rendre sur les territoires contestés pour y planter fièrement un drapeau philippin[vii].
Le président Aquino a cependant recherché une réponse au conflit par le biais du droit international en déposant une requête devant la Cour permanente d’arbitrage. Le 12 juillet 2016, après quatre années de lutte, David a finalement triomphé de Goliath, le titan chinois subissant une rebuffade sans précédent. L’arbitrage a été rendu selon une disposition spécifique de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) statuant qu’en cas de mésentente concernant la procédure de règlement d’un conflit, l’arbitrage devra le régler[viii]. La Chine a refusé de participer à la procédure entamée par les Philippines, rejetant dès le départ son fondement.
Cette décision inédite s’inscrit dans le cadre plus vaste de l’affirmation de la souveraineté chinoise en mer de Chine méridionale. Pour quelles raisons une cour d’arbitrage internationale s’est-elle donc penchée sur un conflit autour de quelques cailloux ? C’est ce que nous allons voir.
Une ligne et un traité
La « ligne en neuf traits ». Un nom étrange, surprenant, qui malgré son caractère abscons dénote une volonté sans faille d’affirmation par un État aux velléités hégémoniques de sa domination sur l’espace sud-asiatique. Une revendication qui pourrait mener la région au chaos.
La « ligne en neuf traits » est une délimitation en pointillés (ou plutôt en neuf traits, littéralement) qui englobe entre 85 et 90 % de la mer de Chine méridionale. Cet espace inclut donc le récif de Scarborough, mais aussi les îles Spratleys, les îles Paracels et les îles Pratas, toutes au centre de conflits territoriaux. La ligne a été mise en avant pour la première fois en 1947 par le gouvernement de la République de Chine[ix]. La République populaire de Chine, proclamée en 1949 après la victoire des communistes, n’a fait que reprendre le concept. Celui-ci se base sur l’idée que la Chine dispose de droits historiques sur cet espace, incluant les terres, les fonds marins et les eaux qui le composent[x]. La Chine disposerait ainsi de droits de pêcherie, d’exploitation des ressources naturelles et, éventuellement bien que non affirmé, de la possibilité d’imposer des droits de passage.
La revendication chinoise est très faible juridiquement, l’argument historique n’étant pas valable. Par comparaison, on pourrait imaginer l’Italie revendiquant la souveraineté sur la majorité de la Méditerranée sur la base de sa domination par l’Empire romain. L’absence de base légale est donc très pénalisante. La Cour permanente d’arbitrage, en rendant son verdict, a totalement rejeté l’existence d’une telle délimitation en réaffirmant la primauté du droit international.
Tout se complexifie lorsqu’on aborde le droit international et plus précisément l’application d’un traité particulier: la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cette convention, élaborée à partir de 1958 et définitivement achevée par sa signature à Montego Bay en 1982, est venue définir le régime juridique applicable concernant la détermination de la souveraineté des États sur les océans. Par exemple, la convention définit les eaux territoriales comme la mer s’étendant jusqu’à 12 miles marins des côtes d’un État. Au-delà se situe une zone contiguë, large de 12 miles marins également. La zone économique exclusive (ZEE), élément crucial dans le conflit, s’étend jusqu’à 200 miles marins à partir de la ligne de base d’un État (la limite entre le domaine émergé et le domaine maritime d’un État)[xi]. Une ZEE permet à un État de détenir un droit souverain en ce qui concerne l’exploitation des ressources au sein de cet espace. La possession des récifs de Scarborough, même si ce sont de simples rochers, permettrait donc un certain contrôle au sein de la ZEE qui les entoure, par exemple la concession de droits de pêche.
La Chine, en ratifiant la convention de Montego Bay, a par conséquent accepté ses dispositions établissant les droits souverains des États, dispositions qui sont en contradiction totale avec les revendications de la « ligne en neuf traits ». La Cour permanente d’arbitrage a donc dû trancher ce conflit entre droits historiques et droit issu de la conclusion d’un traité.
La réponse de la Cour permanente d’arbitrage est bien sûr allée dans le sens des Philippines, rejetant le concept de « ligne en neuf traits » du fait d’un manque de fondement juridique. De plus, le tribunal a statué que le récif de Scarborough n’était pas une île, ce qui aurait ouvert la voie à une ZEE de 200 miles marins, mais en réalité de simples rochers, uniquement dotés d’une ZEE de 12 miles marins[xii]. Le tribunal a par ailleurs décidé que les récifs Mischief et Second Thomas, également inclus dans la requête, faisaient partie de la ZEE des Philippines. La Chine y avait effectué plusieurs constructions afin de marquer sa souveraineté; la cour exigea leur démantèlement.
Cette décision, qui pourrait potentiellement avoir des implications majeures, s’inscrit dans un contexte tendu. Endiguer les ambitions de la Chine est devenu une priorité pour les États de la région, et même au-delà.
« L’impasse mexicaine »
On compare souvent la mer de Chine méridionale à un mexican standoff, ou « impasse mexicaine » dans la langue de Molière, cet archétype de séquence cinématographique le plus souvent observée dans le genre Western. Durant une telle scène, un ensemble de personnages armés se mettent mutuellement en joue, aucun ne se risquant à appuyer le premier sur la détente. Chaque État fourbit ainsi ses armes, montrant ses muscles et bombant le torse, afin d’intimider l’adversaire et d’affirmer ses droits. Aucun n’a encore osé appuyer sur la détente, mais la situation n’en est pas moins inquiétante. La plupart des États impliqués entretiennent un conflit larvé avec la Chine, les récifs de Scarborough, les îles Spratleys et les îles Paracels étant au centre des convoitises.
Il faut avouer que les enjeux sont colossaux. Le montant des marchandises traversant la mer de Chine méridionale représente, au bas mot, environ 5 billions de dollars[xiii] et plus ou moins un tiers des chargements de pétrole de la planète. Dans ce cadre, on comprend parfaitement qu’une Chine aux volontés hégémoniques envisage un contrôle absolu sur la région. D’autant plus que cette mer contiendrait des ressources pétrolières faramineuses. La Chine a d’ailleurs par exemple commencé des explorations dans les îles Paracels au travers de la China National Offshore Oil Corporation, troisième compagnie pétrolière du pays. Il faut bien sûr souligner qu’elle a totalement fait fi des réclamations et revendications du Viêt Nam.
Cette « impasse mexicaine », avec un ensemble de pays penchés autour d’un trésor le couteau entre les dents, mène à la militarisation de la région. Ce serait un travail titanesque de tenter de recenser tous les efforts de militarisation effectués par les États bordant la mer de Chine. Ce qui inquiète particulièrement la communauté internationale ces derniers mois est la construction d’îles artificielles par la Chine sur les récifs contestés. Dans un article datant du 27 octobre 2015, le New York Times s’est attelé à faire un recensement des zones concernées[xiv]. La Chine a ainsi construit des bâtiments militaires, des ports et même des pistes d’atterrissage. Ces constructions garantissent à la Chine un contrôle des zones concernées, lui permettant d’envoyer des patrouilles afin d’encadrer la région. Ces actions ont des conséquences écologiques particulièrement importantes, les Chinois draguant les fonds marins et les acheminant au travers de tuyaux sur les récifs émergés, ravageant la flore marine locale. Ces travaux, d’une ambition sans égale, soulèvent une inquiétude grandissante au sein de la communauté internationale. La Cour permanente d’arbitrage a par ailleurs condamné ces actions, affirmant que la Chine n’avait pas le droit de créer des îlots artificiels dans le territoire souverain des Philippines. La république communiste semble donc menacer un équilibre fragile en mer de Chine méridionale.
D’autant plus qu’un acteur extérieur à la région est venu s’imposer comme un joueur majeur : les États-Unis. Depuis 2012, une politique de réorientation stratégique a été établie par le président Barack Obama. On a alors parlé de « pivot asiatique ». L’idée était ainsi de se désengager du Moyen-Orient et de considérer l’Asie du Sud-Est comme le cœur stratégique de la politique étrangère américaine. Cela devait passer, entre autres, par le renforcement des alliances locales afin de contrebalancer l’hégémonie régionale de la Chine[xv]. Pensons par exemple à l’accord de partenariat transpacifique, aussi connu sous le nom de Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP). Cet accord, en créant un espace de libre-échange entre les États-Unis et un certain nombre de pays de la région (Malaisie, Singapour, Viêt Nam, Japon et Brunei), permettrait de peser contre les multiples initiatives chinoises, que ce soit la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (sorte de FMI à la chinoise) ou bien le projet de nouvelle route de la soie dont le président Xi Jinping a fait son cheval de bataille.
Revenons toutefois à nos affaires. Les États-Unis s’impliquent militairement en mer de Chine. Même s’ils n’ont pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ils se permettent toutefois d’effectuer ce qu’ils appellent des Freedom of navigation operations (FONOPS), c’est-à-dire des exercices militaires à grande échelle ayant pour objectif de signifier la nécessité de respecter la liberté de navigation, principe consacré par les Nations unies. Début 2016, le commandant des forces militaires américaines pour l’Asie-Pacifique a ainsi déclaré que le nombre de FONOPS devrait être accru dans les prochaines années. Peu de temps avant, en octobre 2015, le navire USSLassen, un destroyer armé de missiles guidés, avait effectué une opération aux alentours des îles Spratleys. Une seconde opération de ce type a eu lieu le 30 janvier 2016 dans la zone des îles Paracels[xvi]. À nouveau, les États-Unis se sont manifestés le 10 mai 2016[xvii]. Le 18 juin, peu avant que la Cour permanente d’arbitrage ne rende son arrêt, les États-Unis effectuaient un exercice plus imposant en envoyant deux porte-avions, le John C. Stennis et le Ronald Reagan, 140 avions, un certain nombre de navires et 12 000 marins[xviii] au large des Philippines. On constate donc une gradation dans la stratégie militariste américaine.
Les États-Unis ne sont pas les seuls à participer à cette escalade. Ainsi, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie et Singapour, tous signataires du Five Power Arrangement, ont intensifié l’exercice annuel Bersama Shield, menant des opérations à grande échelle en avril 2016 au large de la Malaisie et de Singapour[xix]. L’Indonésie a elle-même formé plus de 2 000 soldats de ses troupes afin d’affirmer sa souveraineté sur les îles Natunas[xx], bien qu’elles ne soient pas directement menacées par la Chine.
On observe ainsi un rejet de l’hégémonie chinoise, manifesté par une hausse des opérations militaires ayant un objectif de dissuasion. Tout cela a par ailleurs été accompagné par un renforcement des capacités militaires des pays de la région, spécifiquement au travers d’achat de matériel. Cependant, la Chine n’est pas restée sans répondre. Au-delà des nombreux exercices qu’elle a pu mener et de la construction de bases artificielles sur les îlots en jeu, la Chine a pour ambition de marquer son statut de grande puissance. Ainsi, durant la réunion du G7 à Hangzhou, le 12 septembre 2016, la Chine et la Russie, à la grande surprise des observateurs et observatrices, ont effectué un exercice à grande échelle en mer de Chine[xxi]. Un nouvel alignement se dessinerait donc, la Russie se joignant à la Chine au sein d’une lutte visant à contrebalancer la puissance américaine. Nous ne savons pas encore quelle sera l’ampleur de ce réalignement, mais l’avenir s’annonce sombre.
À suivre ?
Certains-es observateurs-trices craignent que ces tensions puissent servir de casus belli, que quelques rochers en viennent à se substituer à un archiduc et risquent de mener vers une guerre d’ampleur dans la région sous l’impulsion d’une Chine aux velléités hégémoniques et révisionnistes. Ce point de vue reste bien sûr fortement pessimiste même si on peut ressentir une certaine inquiétude.
La Chine a refusé d’accepter la décision de la Cour permanente d’arbitrage, arguant qu’elle n’affecterait aucunement sa politique en mer de Chine méridionale, s’inscrivant ainsi dans la ligne qu’elle avait annoncée depuis plusieurs années[xxii]. Il semblerait donc que le droit international ne soit pas capable de s’imposer dans cette situation. Que reste-t-il donc ? La diplomatie fonctionne à plein régime, mais elle semble elle aussi être dans une impasse. Les tensions militaires paraissent de plus en plus inéluctables.
Ces dernières semaines, des remous se sont à nouveau fait sentir. À la surprise générale, Rodrigo Duterte, le nouveau président philippin, souvent comparé à Donald Trump, a entamé une campagne agressive de désengagement auprès des États-Unis et de réalignement sur le géant chinois. En effet, M. Duterte n’a pas hésité, le 5 septembre 2016, à traiter le président américain de « fils de pute », entraînant l’annulation de la visite officielle prévue par celui-ci aux Philippines[xxiii]. Cette insulte a par la suite été suivie de menaces visant à renvoyer les 600 militaires américains basés dans le sud du pays dans le cadre d’un pacte visant à lutter contre le terrorisme. Le 7 octobre 2016, un pas de plus a été fait dans la dégradation des relations entre les États-Unis et les Philippines. En effet, le ministre de la défense philippin a annoncé que le gouvernement allait suspendre les patrouilles navales conjointes en mer de Chine méridionale[xxiv]. Si cette action est due en partie aux critiques américaines concernant la politique ultraviolente dans la lutte contre le trafic de drogue menée par M. Duterte, elle pose des questions quant à l’avenir des tensions en mer de Chine.
La décision de la Cour permanente d’arbitrage devrait donc définitivement rester lettre morte, le président philippin ayant clairement renoncé à lutter pour la souveraineté sur le récif de Scarborough. Si ce réalignement ne devait pas affecter la stratégie globale des États-Unis, il dénote cependant l’accroissement de l’influence de la Chine. Vu la violence des échanges, nous ne devrions probablement pas voir les tensions se dissiper dans les prochains mois.
La mer de Chine méridionale est donc la preuve que la globalisation de l’économie n’est pas forcément un facteur de pacification, contrairement à ce qu’affirme la pensée libérale. Au contraire, l’essor d’un nouvel hégémon aux ambitions prédatrices vient se confronter à la domination d’une Amérique en déclin. Il reste à espérer que ce nouvel ordre international en formation ne se transforme pas en affrontement violent. Une poignée de rochers ne valent pas une guerre.
CRÉDIT PHOTO: U.S. Department of Defense Current Photos
[viii] « China has repeatedly stated that “it will neither accept nor participate in the arbitration unilaterally initiated by the Philippines.” Annex VII, however, provides that the “[a]bsence of a party or failure of a party to defend its case shall not constitute a bar to the proceedings.” » La République des Philippines v. La République populaire de Chine. (12 juillet 2016). Cour permanente d’arbitrage. La Hayes. Site internet : http://www.andrewerickson.com/wp-content/uploads/2016/07/PH-CN-20160712-…
[xii] Carl Thayer (2016). Lawfare: The South China sea ruling. The Diplomat, Août 2016.
[xiii] Robert Klipper (29 mars 2016). Why China might seek to occupy Scarborough shoal. The Diplomat.
[xiv] Derek Watkins (27 octobre 2015). What China Has Been Building in the South China Sea. The New York Times
[xv] Victor Cha (6 septembre 2016). The Unfinished Legacy of Obama’s Pivot to Asia. Foreign Policy.
[xvi] Ankit Panda (7 septembre 2016). It’s Been 120 Days Since Last South China Sea FONOP. So What? The Diplomat.
[xvii] Ankit Panda (10 mai 2016). South China Sea: US Navy Destroyer Assert Freedom of Navigation Near Fiery Cross Reef. The Diplomat.
[xviii] Jane Perlez (18 juin 2016). U.S. Carriers Sail in Western Pacific, Hoping China Takes Notice. The Diplomat.
[xix] Australian Governement, Department of Defense (29 avril 2016). Fiver Power exercise concludes in Malaysia and Singapore. Communiqué du département de la défense australienne.
« On peut dire que les lois du commerce perfectionnent les mœurs, par la même raison que ces mêmes lois perdent les mœurs. Le commerce corrompt les mœurs pures : c’était le sujet des plaintes de Platon; il polit et adoucit les mœurs barbares, comme nous le voyons tous les jours. » – Montesquieu, De l’esprit des lois
Cette citation nous semble aujourd’hui bien lointaine, issue d’une époque naïve qui envisageait la modernité économique comme une force de progrès, transformant les hommes en êtres apaisés et endiguant les pulsions violentes. Le commerce, en engendrant une forme d’interdépendance entre les peuples, rendrait caduque la guerre, vue comme une action qui irait contre les intérêts de chacun en nuisant aux échanges.
Ce début de XXIe siècle nous offre une contradiction saisissante avec cette conception issue des Lumières. Séparée de la France de Montesquieu par plusieurs océans et une poignée de siècles, la mer de Chine méridionale connaît de nos jours une période de tensions sans précédent entre plusieurs puissances commerciales. Dans un monde globalisé, où les États sont effectivement devenus interdépendants, le contrôle des routes commerciales s’est transformé en enjeu majeur. Ces dernières années, l’accroissement de la présence militaire dans la région fait peser le risque d’un conflit.
Essayer de comprendre les enjeux qui structurent ce conflit semble parfois tenir, pardonnez le mauvais jeu de mots, du casse-tête chinois. Dans cet article, nous tenterons d’effectuer un panorama succinct de cette question, en allant, au travers de cercles concentriques, du plus local vers le plus global.
Une décision historique
Le 12 juillet 2016, la Cour permanente d’arbitrage, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, rendait une décision historique[i] dans le conflit entre la République populaire de Chine et les Philippines, faisant la une des journaux du monde entier[ii]. Depuis le mois d’avril 2012, les deux États s’affrontaient au sujet d’un minuscule atoll situé au large de l’île de Luçon : le récif de Scarborough. Les Philippines considéraient qu’elles disposaient sur ce récif, méconnu jusqu’alors, d’une souveraineté absolue. Mais durant ce mois d’avril 2012, des pêcheurs chinois s’y aventurèrent et la marine philippine tenta de les intercepter, marquant le commencement d’un conflit qui dure encore aujourd’hui. Ces pêcheurs purent échapper à la poursuite, défendus par des navires de surveillance chinois. Peu après, la marine chinoise a pris le contrôle du récif, entraînant sa possession de facto par la république communiste. En 2016, peu avant que la Cour permanente d’arbitrage rende son verdict, des navires chinois étaient encore repérés autour du récif[iii].
Depuis 2012, le récif de Scarborough n’a cessé d’envenimer les relations politiques entre les deux États. Cette dispute autour d’une poignée de rochers a déclenché une réaction en chaîne d’expressions nationalistes. On pourrait presque s’amuser devant le concours de plantage de drapeaux auquel se sont adonnés les ressortissants des deux pays, qu’il soit mené par la chaîne de télévision chinoise Dragon TV ou par des manifestants-es philippins-es[iv]. Des manifestations de plusieurs centaines d’activistes ont ainsi été constatées à Manille[v].
Il faut dire que les déclarations des dirigeants des deux États n’ont pas aidé à neutraliser les rancœurs. L’ancien président philippin, M. Benigno S. Aquino III, a ainsi comparé l’attitude chinoise à l’invasion de la Tchécoslovaquie par Adolf Hitler en 1938[vi]. Son successeur, le sulfureux Rodrigo Duterte, a même affirmé durant la campagne électorale qu’il n’hésiterait pas à grimper sur un jet-ski et à se rendre sur les territoires contestés pour y planter fièrement un drapeau philippin[vii].
Le président Aquino a cependant recherché une réponse au conflit par le biais du droit international en déposant une requête devant la Cour permanente d’arbitrage. Le 12 juillet 2016, après quatre années de lutte, David a finalement triomphé de Goliath, le titan chinois subissant une rebuffade sans précédent. L’arbitrage a été rendu selon une disposition spécifique de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) statuant qu’en cas de mésentente concernant la procédure de règlement d’un conflit, l’arbitrage devra le régler[viii]. La Chine a refusé de participer à la procédure entamée par les Philippines, rejetant dès le départ son fondement.
Cette décision inédite s’inscrit dans le cadre plus vaste de l’affirmation de la souveraineté chinoise en mer de Chine méridionale. Pour quelles raisons une cour d’arbitrage internationale s’est-elle donc penchée sur un conflit autour de quelques cailloux ? C’est ce que nous allons voir.
Une ligne et un traité
La « ligne en neuf traits ». Un nom étrange, surprenant, qui malgré son caractère abscons dénote une volonté sans faille d’affirmation par un État aux velléités hégémoniques de sa domination sur l’espace sud-asiatique. Une revendication qui pourrait mener la région au chaos.
La « ligne en neuf traits » est une délimitation en pointillés (ou plutôt en neuf traits, littéralement) qui englobe entre 85 et 90 % de la mer de Chine méridionale. Cet espace inclut donc le récif de Scarborough, mais aussi les îles Spratleys, les îles Paracels et les îles Pratas, toutes au centre de conflits territoriaux. La ligne a été mise en avant pour la première fois en 1947 par le gouvernement de la République de Chine[ix]. La République populaire de Chine, proclamée en 1949 après la victoire des communistes, n’a fait que reprendre le concept. Celui-ci se base sur l’idée que la Chine dispose de droits historiques sur cet espace, incluant les terres, les fonds marins et les eaux qui le composent[x]. La Chine disposerait ainsi de droits de pêcherie, d’exploitation des ressources naturelles et, éventuellement bien que non affirmé, de la possibilité d’imposer des droits de passage.
La revendication chinoise est très faible juridiquement, l’argument historique n’étant pas valable. Par comparaison, on pourrait imaginer l’Italie revendiquant la souveraineté sur la majorité de la Méditerranée sur la base de sa domination par l’Empire romain. L’absence de base légale est donc très pénalisante. La Cour permanente d’arbitrage, en rendant son verdict, a totalement rejeté l’existence d’une telle délimitation en réaffirmant la primauté du droit international.
Tout se complexifie lorsqu’on aborde le droit international et plus précisément l’application d’un traité particulier: la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cette convention, élaborée à partir de 1958 et définitivement achevée par sa signature à Montego Bay en 1982, est venue définir le régime juridique applicable concernant la détermination de la souveraineté des États sur les océans. Par exemple, la convention définit les eaux territoriales comme la mer s’étendant jusqu’à 12 miles marins des côtes d’un État. Au-delà se situe une zone contiguë, large de 12 miles marins également. La zone économique exclusive (ZEE), élément crucial dans le conflit, s’étend jusqu’à 200 miles marins à partir de la ligne de base d’un État (la limite entre le domaine émergé et le domaine maritime d’un État)[xi]. Une ZEE permet à un État de détenir un droit souverain en ce qui concerne l’exploitation des ressources au sein de cet espace. La possession des récifs de Scarborough, même si ce sont de simples rochers, permettrait donc un certain contrôle au sein de la ZEE qui les entoure, par exemple la concession de droits de pêche.
La Chine, en ratifiant la convention de Montego Bay, a par conséquent accepté ses dispositions établissant les droits souverains des États, dispositions qui sont en contradiction totale avec les revendications de la « ligne en neuf traits ». La Cour permanente d’arbitrage a donc dû trancher ce conflit entre droits historiques et droit issu de la conclusion d’un traité.
La réponse de la Cour permanente d’arbitrage est bien sûr allée dans le sens des Philippines, rejetant le concept de « ligne en neuf traits » du fait d’un manque de fondement juridique. De plus, le tribunal a statué que le récif de Scarborough n’était pas une île, ce qui aurait ouvert la voie à une ZEE de 200 miles marins, mais en réalité de simples rochers, uniquement dotés d’une ZEE de 12 miles marins[xii]. Le tribunal a par ailleurs décidé que les récifs Mischief et Second Thomas, également inclus dans la requête, faisaient partie de la ZEE des Philippines. La Chine y avait effectué plusieurs constructions afin de marquer sa souveraineté; la cour exigea leur démantèlement.
Cette décision, qui pourrait potentiellement avoir des implications majeures, s’inscrit dans un contexte tendu. Endiguer les ambitions de la Chine est devenu une priorité pour les États de la région, et même au-delà.
« L’impasse mexicaine »
On compare souvent la mer de Chine méridionale à un mexican standoff, ou « impasse mexicaine » dans la langue de Molière, cet archétype de séquence cinématographique le plus souvent observée dans le genre western. Durant une telle scène, un ensemble de personnages armés se mettent mutuellement en joue, aucun ne se risquant à appuyer le premier sur la détente. Chaque État fourbit ainsi ses armes, montrant ses muscles et bombant le torse, afin d’intimider l’adversaire et d’affirmer ses droits. Aucun n’a encore osé appuyer sur la détente, mais la situation n’en est pas moins inquiétante. La plupart des États impliqués entretiennent un conflit larvé avec la Chine, les récifs de Scarborough, les îles Spratleys et les îles Paracels étant au centre des convoitises.
Il faut avouer que les enjeux sont colossaux. Le montant des marchandises traversant la mer de Chine méridionale représente, au bas mot, environ 5 billions de dollars[xiii] et plus ou moins un tiers des chargements de pétrole de la planète. Dans ce cadre, on comprend parfaitement qu’une Chine aux volontés hégémoniques envisage un contrôle absolu sur la région. D’autant plus que cette mer contiendrait des ressources pétrolières faramineuses. La Chine a d’ailleurs par exemple commencé des explorations dans les îles Paracels au travers de la China National Offshore Oil Corporation, troisième compagnie pétrolière du pays. Il faut bien sûr souligner qu’elle a totalement fait fi des réclamations et revendications du Viêt Nam.
Cette « impasse mexicaine », avec un ensemble de pays penchés autour d’un trésor le couteau entre les dents, mène à la militarisation de la région. Ce serait un travail titanesque de tenter de recenser tous les efforts de militarisation effectués par les États bordant la mer de Chine. Ce qui inquiète particulièrement la communauté internationale ces derniers mois est la construction d’îles artificielles par la Chine sur les récifs contestés. Dans un article datant du 27 octobre 2015, le New York Times s’est attelé à faire un recensement des zones concernées[xiv]. La Chine a ainsi construit des bâtiments militaires, des ports et même des pistes d’atterrissage. Ces constructions garantissent à la Chine un contrôle des zones concernées, lui permettant d’envoyer des patrouilles afin d’encadrer la région. Ces actions ont des conséquences écologiques particulièrement importantes, les Chinois draguant les fonds marins et les acheminant au travers de tuyaux sur les récifs émergés, ravageant la flore marine locale. Ces travaux, d’une ambition sans égale, soulèvent une inquiétude grandissante au sein de la communauté internationale. La Cour permanente d’arbitrage a par ailleurs condamné ces actions, affirmant que la Chine n’avait pas le droit de créer des îlots artificiels dans le territoire souverain des Philippines. La république communiste semble donc menacer un équilibre fragile en mer de Chine méridionale.
D’autant plus qu’un acteur extérieur à la région est venu s’imposer comme un joueur majeur : les États-Unis. Depuis 2012, une politique de réorientation stratégique a été établie par le président Barack Obama. On a alors parlé de « pivot asiatique ». L’idée était ainsi de se désengager du Moyen-Orient et de considérer l’Asie du Sud-Est comme le cœur stratégique de la politique étrangère américaine. Cela devait passer, entre autres, par le renforcement des alliances locales afin de contrebalancer l’hégémonie régionale de la Chine[xv]. Pensons par exemple à l’accord de partenariat transpacifique, aussi connu sous le nom de Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP). Cet accord, en créant un espace de libre-échange entre les États-Unis et un certain nombre de pays de la région (Malaisie, Singapour, Viêt Nam, Japon et Brunei), permettrait de peser contre les multiples initiatives chinoises, que ce soit la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (sorte de FMI à la chinoise) ou bien le projet de nouvelle route de la soie dont le président Xi Jinping a fait son cheval de bataille.
Revenons toutefois à nos affaires. Les États-Unis s’impliquent militairement en mer de Chine. Même s’ils n’ont pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ils se permettent toutefois d’effectuer ce qu’ils appellent des Freedom of navigation operations (FONOPS), c’est-à-dire des exercices militaires à grande échelle ayant pour objectif de signifier la nécessité de respecter la liberté de navigation, principe consacré par les Nations unies. Début 2016, le commandant des forces militaires américaines pour l’Asie-Pacifique a ainsi déclaré que le nombre de FONOPS devrait être accru dans les prochaines années. Peu de temps avant, en octobre 2015, le navire USS Lassen, un destroyer armé de missiles guidés, avait effectué une opération aux alentours des îles Spratleys. Une seconde opération de ce type a eu lieu le 30 janvier 2016 dans la zone des îles Paracels[xvi]. À nouveau, les États-Unis se sont manifestés le 10 mai 2016[xvii]. Le 18 juin, peu avant que la Cour permanente d’arbitrage ne rende son arrêt, les États-Unis effectuaient un exercice plus imposant en envoyant deux porte-avions, le John C. Stennis et le Ronald Reagan, 140 avions, un certain nombre de navires et 12 000 marins[xviii] au large des Philippines. On constate donc une gradation dans la stratégie militariste américaine.
Les États-Unis ne sont pas les seuls à participer à cette escalade. Ainsi, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie et Singapour, tous signataires du Five Power Arrangement, ont intensifié l’exercice annuel Bersama Shield, menant des opérations à grande échelle en avril 2016 au large de la Malaisie et de Singapour[xix]. L’Indonésie a elle-même formé plus de 2 000 soldats de ses troupes afin d’affirmer sa souveraineté sur les îles Natunas[xx], bien qu’elles ne soient pas directement menacées par la Chine.
On observe ainsi un rejet de l’hégémonie chinoise, manifesté par une hausse des opérations militaires ayant un objectif de dissuasion. Tout cela a par ailleurs été accompagné par un renforcement des capacités militaires des pays de la région, spécifiquement au travers d’achat de matériel. Cependant, la Chine n’est pas restée sans répondre. Au-delà des nombreux exercices qu’elle a pu mener et de la construction de bases artificielles sur les îlots en jeu, la Chine a pour ambition de marquer son statut de grande puissance. Ainsi, durant la réunion du G7 à Hangzhou, le 12 septembre 2016, la Chine et la Russie, à la grande surprise des observateurs et observatrices, ont effectué un exercice à grande échelle en mer de Chine[xxi]. Un nouvel alignement se dessinerait donc, la Russie se joignant à la Chine au sein d’une lutte visant à contrebalancer la puissance américaine. Nous ne savons pas encore quelle sera l’ampleur de ce réalignement, mais l’avenir s’annonce sombre.
À suivre ?
Certains-es observateurs-trices craignent que ces tensions puissent servir de casus belli, que quelques rochers en viennent à se substituer à un archiduc et risquent de mener vers une guerre d’ampleur dans la région sous l’impulsion d’une Chine aux velléités hégémoniques et révisionnistes. Ce point de vue reste bien sûr fortement pessimiste même si on peut ressentir une certaine inquiétude.
La Chine a refusé d’accepter la décision de la Cour permanente d’arbitrage, arguant qu’elle n’affecterait aucunement sa politique en mer de Chine méridionale, s’inscrivant ainsi dans la ligne qu’elle avait annoncée depuis plusieurs années[xxii]. Il semblerait donc que le droit international ne soit pas capable de s’imposer dans cette situation. Que reste-t-il donc ? La diplomatie fonctionne à plein régime, mais elle semble elle aussi être dans une impasse. Les tensions militaires paraissent de plus en plus inéluctables.
Ces dernières semaines, des remous se sont à nouveau fait sentir. À la surprise générale, Rodrigo Duterte, le nouveau président philippin, souvent comparé à Donald Trump, a entamé une campagne agressive de désengagement auprès des États-Unis et de réalignement sur le géant chinois. En effet, M. Duterte n’a pas hésité, le 5 septembre 2016, à traiter le président américain de « fils de pute », entraînant l’annulation de la visite officielle prévue par celui-ci aux Philippines[xxiii]. Cette insulte a par la suite été suivie de menaces visant à renvoyer les 600 militaires américains basés dans le sud du pays dans le cadre d’un pacte visant à lutter contre le terrorisme. Le 7 octobre 2016, un pas de plus a été fait dans la dégradation des relations entre les États-Unis et les Philippines. En effet, le ministre de la défense philippin a annoncé que le gouvernement allait suspendre les patrouilles navales conjointes en mer de Chine méridionale[xxiv]. Si cette action est due en partie aux critiques américaines concernant la politique ultraviolente dans la lutte contre le trafic de drogue menée par M. Duterte, elle pose des questions quant à l’avenir des tensions en mer de Chine.
La décision de la Cour permanente d’arbitrage devrait donc définitivement rester lettre morte, le président philippin ayant clairement renoncé à lutter pour la souveraineté sur le récif de Scarborough. Si ce réalignement ne devait pas affecter la stratégie globale des États-Unis, il dénote cependant l’accroissement de l’influence de la Chine. Vu la violence des échanges, nous ne devrions probablement pas voir les tensions se dissiper dans les prochains mois.
La mer de Chine méridionale est donc la preuve que la globalisation de l’économie n’est pas forcément un facteur de pacification, contrairement à ce qu’affirme la pensée libérale. Au contraire, l’essor d’un nouvel hégémon aux ambitions prédatrices vient se confronter à la domination d’une Amérique en déclin. Il reste à espérer que ce nouvel ordre international en formation ne se transforme pas en affrontement violent. Une poignée de rochers ne valent pas une guerre.
CRÉDIT PHOTO: U.S. Department of Defense Current Photos
[viii] « China has repeatedly stated that “it will neither accept nor participate in the arbitration unilaterally initiated by the Philippines.” Annex VII, however, provides that the “[a]bsence of a party or failure of a party to defend its case shall not constitute a bar to the proceedings.” » La République des Philippines v. La République populaire de Chine. (12 juillet 2016). Cour permanente d’arbitrage. La Hayes. Site internet : http://www.andrewerickson.com/wp-content/uploads/2016/07/PH-CN-20160712-…
[xii] Carl Thayer (2016). Lawfare: The South China sea ruling. The Diplomat, Août 2016.
[xiii] Robert Klipper (29 mars 2016). Why China might seek to occupy Scarborough shoal. The Diplomat.
[xiv] Derek Watkins (27 octobre 2015). What China Has Been Building in the South China Sea. The New York Times
[xv] Victor Cha (6 septembre 2016). The Unfinished Legacy of Obama’s Pivot to Asia. Foreign Policy.
[xvi] Ankit Panda (7 septembre 2016). It’s Been 120 Days Since Last South China Sea FONOP. So What? The Diplomat.
[xvii] Ankit Panda (10 mai 2016). South China Sea: US Navy Destroyer Assert Freedom of Navigation Near Fiery Cross Reef. The Diplomat.
[xviii] Jane Perlez (18 juin 2016). U.S. Carriers Sail in Western Pacific, Hoping China Takes Notice. The Diplomat.
[xix] Australian Governement, Department of Defense (29 avril 2016). Fiver Power exercise concludes in Malaysia and Singapore. Communiqué du département de la défense australienne.
Le 10 août dernier, des cinéastes de communautés autochtones du Canada et d’ailleurs dans le monde se sont réuni-e-s dans le cadre d’un panel interactif sur leurs coopérations mutuelles d’art audiovisuel. Le public, muni de casques d’écoute pour la traduction simultanée de la discussion trilingue, fut témoin du récent déploiement d’alliances transnationales entre communautés autochtones des quatre coins du globe, notamment entre artistes d’origines samie, maorie, quechua, mapuche, kuna, innue, anishnabe, attikamekw et bien d’autres. Curieuse à propos de ces projets émergents, j’ai assisté à la conférence afin de mieux comprendre cette réorganisation du territoire visuel par l’usage de stratégies cinématographiques.
Marquant la fin de la 26e édition du festival Présence autochtone ainsi que le début du Forum social mondial à Montréal, la conférence internationale « Les cinémas autochtones : affirmation culturelle et réconciliation » portait principalement sur les récentes contributions du Réseau international de création audiovisuelle autochtone (RICAA), une initiative fondée en 2014 et signée Wapikoni mobile. Inscrit dans un processus plus large de revalorisation culturelle et de reconnexion avec des connaissances et identités spécifiques, le RICAA travaille en collaboration avec plusieurs organismes partenaires de divers pays en participant à l’appropriation des médias par les autochtones, dans le but « d’échanger sur différentes méthodologies de formation audiovisuelle, de développer des projets de films en cocréation et d’accroître la diffusion et la visibilité des œuvres réalisées » (1). Jusqu’à maintenant, la formule principale consiste à enchaîner des fragments et images de courts-métrages de multiples auteur-e-s sous le fil conducteur de la résurgence autochtone par la (ré)appropriation d’outils cinématographiques tout en reconnaissant la riche diversité culturelle et artistique propre à chaque communauté et géographie.
D’entrée de jeu, Tarcila Rivera Zea – membre du RICAA et invitée d’honneur – ouvre la conférence en expliquant qu’un des défis d’aujourd’hui est de renforcer les connexions entre les savoirs autochtones et d’unir les différentes voix pour partager, par l’usage d’esthétismes particuliers, des valeurs et discours politiques. En effet, pendant les discussions, la plupart des panellistes insistent sur la pertinence des cinémas autochtones dans le cadre de luttes communes aux Autochtones de partout dans le monde. Jeannette Paillan, réalisatrice mapuche et directrice du festival autochtone FICWALLMAPU, explique que l’audiovisuel est en synergie avec les luttes des peuples autochtones et que cette technologie permet de collecter les expériences de chacun-e afin d’amplifier ces voix vers l’articulation de solutions aux enjeux actuels de dépossession, d’invisibilisation ou de perte des langues autochtones. Répondant au besoin de participer à la diffusion de la culture samie dans le milieu du cinéma, Odd Levi Paulsen, d’origine samie (Norvège) et producteur de NuorajTV, s’active pour sa part à la réappropriation de la langue autochtone de sa nation par la création d’émissions Web dédiées à la jeunesse samie. Dépassant le cadre strictement esthétique ou culturel, le cinéma autochtone génère donc des propositions politiques ancrées dans un acte de résistance, un acte de collaboration mais aussi un acte de vie; car c’est un travail infusé d’un désir de construire un futur, un futur en rupture avec les images hollywoodiennes du bon sauvage ou du violent guerrier (2) célébrées depuis maintenant plus d’un siècle dans la culture populaire.
Les cinéastes présent-e-s au panel partagent certaines motivations tout en étant porté-e-s par différents objectifs : « Les multiples formes artistiques me permettent de repousser les frontières de cette boîte dans laquelle on essaie de nous mettre », m’explique l’artiste multidisciplinaire anishnabe Caroline Monnet : « Je sens que j’ai une responsabilité due à mes origines, et cela influence énormément mon travail, c’est pourquoi j’ai décidé de communiquer mes idées avec l’usage de l’art». En 2014, Monnet a notamment participé à la transformation de la Place des Arts dans le cadre du festival Présence autochtone en intégrant des dispositifs lumineux sur les lieux, réinscrivant dans l’espace urbain des œuvres artistiques témoignant de l’existence de nombreuses nations autochtones dans la ville, un lieu à tort considéré comme non-autochtone (3). Pour sa part, la réalisatrice kuna Analicia Lopez voit le cinéma comme une façon de mettre en relief les particularités de chaque communauté autochtone. Ayant séjourné dans la communauté anishnabe de Kiticisakik pour la réalisation d’un court-métrage, Lopez remarque que « leurs traditions sont différentes : nous ne mangeons pas du tout les mêmes choses, et eux ne parlent plus autant leur langue. Pour moi c’est triste de constater cela, et c’est très important pour moi de continuer à parler ma langue car c’est la mienne. » (4) Bien que les deux artistes choisissent de mettre en lumière des thèmes qui leur sont propres, toutes deux se rejoignent dans la méthode de travail permettant une autodéfinition, ce que Monnet qualifie « d’auto-expression » c’est-à-dire l’action de créer, de générer un art qui performe une vision du monde, une idée ou un désir.
Est-il possible de situer cette méthodologie d’auto-expression, comme l’a expliqué Monnet, dans un travail plus large de « souveraineté visuelle » (5) ? Ce concept originairement proposé par l’auteure seneca Michelle Raheja décrit une stratégie cinématographique visant d’une part à corriger la lentille coloniale à travers laquelle les cultures autochtones sont observées, d’autre part à considérer l’auto-représentation comme un acte de souveraineté offrant le potentiel de déconstruire les stéréotypes néfastes et contribuant à une santé intellectuelle autochtone (6). En s’ancrant dans des esthétismes spécifiques, le cinéma autochtone donne donc la possibilité au public autochtone ou allochtone de remettre en question les images des médias de masse qui ont l’habitude de célébrer des représentations du passé pour parler des autochtones, sous-tendant l’idée que ces derniers n’existent que dans une temporalité lointaine, isolée, voire effacée. Bien au contraire, les panellistes et membres du RICAA semblent témoigner que les cinémas autochtones se déploient à travers des réseaux complexes vers l’articulation de représentations contemporaines, vivantes et au-delà des frontières géographiques ou linguistiques, des représentations nées d’alliances réciproques et nourries par des imaginaires riches et infusés de vécus partagés. Reste à souhaiter que ces projets émergents prennent de plus en plus d’ampleur et de place dans les cinémas et festivals d’ici et d’ailleurs, afin de reconnaître la présence grandissante d’artistes et cinéastes autochtones.
PHOTO: Ariane Arbour (crédit) / Jeannette Paillan , directrice du festival FICWALLMAPU (Chili) et Ivan Sanjines, directeur du CEFREC (Bolivie)
(1) Description de la mission fournie par le Wapikoni mobile
(2) À ce sujet, voir le documentaire du réalisateur cri : Diamond, Neil (2009). The Reel Injun, Rezolution Pictures & National Film Board of Canada, [1:08:12].
(3) Razack, Sherene (2002). Race, Space and the Law : Unmapping a White Settler Society, Toronto, p.131.
(4) Traduit de l’espagnol
(5) Raheja, Michelle (2011). Redfacing, Reservation Reelism, Visual Sovereignty, and Representations of Native Americans in Film, University of Nebraska Press, 360p.
(6) Raheja, Michelle (2007). « Visual Sovereignty, Indigenous Revisions of Ethnography, and Atanarjuat », American Quarterly, Vol.59, No.4, p.1161.
La problématique du lobbying n’est pas nouvelle aux États-Unis. Si les différents groupes d’intérêt ont légalement un accès équitable aux responsables politiques pour promouvoir leurs intérêts, dans les faits, les ressources et les moyens disponibles sont essentiels pour la promotion de ces intérêts. Seulement, ces ressources et ces moyens sont fondamentalement inéquitables entre les groupes de pression. Cette problématique est parfaitement illustrée par l’exemple du Partenariat transpacifique (PTP). Cet accord commercial touchera toutes les sphères de l’économie. Pourtant, il ne s’agit que d’une plateforme de lancement des intérêts des grandes entreprises américaines à l’étranger.
« La monté en puissance des corporations ainsi que l’accroissement de l’importance des marchés pour les entreprises transnationales éclipsent l’État-nation comme force principale derrière l’élaboration des décisions politiques. Le soi-disant « libre » marché est devenu le nouveau principe de l’organisation du nouvel ordre mondial. L’idée que les gouvernements devraient protéger les citoyens contre les abus des entreprises a été remplacé par le principe selon lequel les gouvernements devraient protéger les entreprises contre les régulations démocratique trop contraignantes, avec pour résultat que l’idéal de l’État-nation est maintenant fortement dilué» Sharon Beder (traduction libre)
Le 6 janvier dernier, la Chambre de commerce des États-Unis était la troisième association d’entreprises, après l’association des manufacturiers et la Business Roundtable, à annoncer son appui au Partenariat transpacifique [1]. Cette annonce publique n’avait rien d’étonnant, puisque la Chambre de commerce des États-Unis faisait déjà partie de la liste des compagnies qui endossent le PTP, formant une coalition. La très grande majorité des grandes compagnies américaines se retrouve dans cette liste, qu’elles représentent le secteur des finances, de la manufacture, des télécommunications, de la pharmaceutique, de l’énergie ou bien des hautes technologies.
Le Partenariat transpacifique est un accord commercial entre douze pays [2] qui va établir une zone de libre-échange à l’intérieur de la région du pacifique. Cet espace géographique ne représente pas moins de 40% du PIB mondial. Si le monde des affaires perçoit positivement la signature du PTP, c’est moins le cas de la société civile et des groupes de protestation qui y voient davantage une plateforme où les grandes entreprises dictent les nouvelles règles de commerce international à leur avantage.
Ces mêmes entreprises, souvent regroupées en associations, usent du lobbying auprès du gouvernement américain (le principal acteur durant les négociations) depuis plus de cinq ans pour certaines. Bien que le phénomène de lobbying soit loin d’être nouveau, la fréquence ainsi que la détermination des entreprises et des associations s’intensifient beaucoup depuis 2008. Cette année-là, pour ne donner qu’un exemple, Google dépensait moins de quatre millions de dollars en lobbying contre près de 10 millions en 2011, près de 20 millions en 2012 et un peu moins de 17 millions en 2014 [3]. La croissance des dépenses en lobbying devient une norme pour les compagnies et les associations d’entreprises aux États-Unis [4] et pourrait mettre à jour une problématique importante sur le lobbying. Les entreprises regroupées en associations court-circuitent le processus de lobbying en raison d’un déséquilibre important dans les moyens et dans les ressources entre ces compagnies et le reste de la société civile. Finalement, les entreprises réussissent très souvent à influencer les prises de décisions, comme le démontre l’exemple du Partenariat transpacifique.
Lobbying et PTP : Organisation, Corporation et Association
On appelle « lobbying » l’action par laquelle une association, une organisation, un groupe d’intérêt ou de pression promeut ses intérêts en exerçant une pression sur le pouvoir afin de faire infléchir, directement ou indirectement, les responsables politiques.
Il est très difficile, voire impossible, de déterminer précisément les dépenses en lobbying pour le PTP ou pour toute autre campagne de lobbying de grande envergure. Néanmoins, le Center for Responsive politics estime à environ 2,6 milliards de dollars les dépenses en lobbying pour l’accord avec le PTP entre 2008 et 2015 [5]. En 2008, alors que Georges W. Bush annonçait la participation des États-Unis aux négociations du PTP, seuls PepsiCo et Neptune Orient Lines avaient fait la promotion officielle du PTP, alors qu’en 2014, le PTP est mentionné à 1 317 reprises par des centaines d’organisations dans les rapports de lobbying officiels [6]. Dans l’ensemble, entre 2008 et 2015, 487 organisations (entreprises, associations ou groupe d’intérêts) ont rapporté avoir fait du lobbying pour le Partenariat transpacifique pour un total de 4 875 fois [7]. En d’autres mots, l’accord transpacifique est devenu une priorité pour beaucoup d’entreprises et d’associations d’entreprises.
La Chambre de commerce des États-Unis est la plus active dans le dossier du PTP. Entre 2008 et 2015, l’association a dépensé 874 578 000$ pour des services de lobbying. En comparaison, entre 1998 et 2007, cette même Chambre de commerce a dépensé un peu moins de 400 millions en campagne de lobbying, tous sujets confondus. Aucun doute que la Chambre de commerce des États-Unis a été très active au niveau du lobbying à Washington pour l’accord commercial en question. La National Association of Realtors (NAR) se trouve en deuxième position avec un total de 249 647 083$. Pourtant, entre 1998 et 2007, cette même association avait dépensé un total de 101 600 380$ en lobbying. Il y a donc une augmentation importante des dépenses en lobbying qui grimpent énormément à partir de 2008. Cette tendance se remarque pour la plupart des grandes entreprises américaines [8].
Un autre exemple dans la campagne de lobbying pour le PTP est l’acquisition du président des États-Unis Barack Obama de l’autorité à négocier (en anglais, TPA : trade promotion authority [9]) à la fin du printemps 2015. La TPA est une formule utilisée par les président-e-s pour faciliter le processus de négociation d’accords commerciaux. Il s’agit plus ou moins d’un compromis entre l’exécutif et le législatif. D’un côté, le législatif remet en partie ses pouvoirs en matière de commerce au président tout en définissant les principales orientations de l’accord commercial. De l’autre côté, le président peut soumettre le traité au Congrès et ce dernier a trois mois pour étudier l’accord et l’accepter ou le refuser tel qu’il est sans possibilité d’amendement. En 2014, un sondage montrait que 62% de l’électorat américain (démocrate et républicain) était en désaccord pour donner le fastrack au président. Aussi, ce même sondage montrait que 87% de l’électorat républicain s’opposait à donner l’autorité de négocier au président [10], alors que les républicains à la Chambre et au Sénat ont presque tous voté pour accorder la TPA au président.
Ce décalage entre l’électorat et les représentant-e-s républicain-e-s illustre bien la possibilité pour les compagnies et les associations d’influencer le vote des responsables avec l’aide de dons politiques. Par exemple, John Boehner, représentant républicain de l’Ohio, a reçu 5,3 millions pour accepter la TPA. Kevin McCarthy, Paul Ryan et Pat Tiberi, tous des représentants républicains, ont reçu respectivement 2,4 millions, 2,4 millions et 1,6 million pour un vote positif Ces quelques exemples ne décrivent cependant pas une corruption généralisée. À titre comparatif, Jo Crowley, un démocrate, a reçu 1,3 million pour approuver la TPA alors qu’il a reçu seulement 72 550$ pour refuser le fastrack. Pourtant, ce dernier a tout de même voté contre la TPA. C’est également le cas de six autres représentants même si plusieurs d’entre eux n’avaient reçu aucune contribution de la part du « non ». En tout, environ 200 millions de dollars ont été versés aux législateurs et législatrices de la Chambre des représentants [11]. Dans ce contexte, que les pots-de-vin soient ou non responsables de l’adoption du fastrack, il est difficile de rivaliser contre de telles sommes d’argent puisque la TPA a été acceptée dans les deux chambres. De plus, l’argent comme outil de lobbying a pris une tournure différente depuis quelques années en raison de deux réformes importantes.
Réformes sur le financement électoral
Deux changements majeurs ont aussi modifié le paysage de l’influence aux États-Unis : la Honest Leadership and Open Government Act (HLOGA) et la décision de la Cour suprême des États-Unis, Citizens United v. Federal Election Commission qui a permis aux organisations et aux citoyen-ne-s d’augmenter leurs dépenses en lobbying. De son côté, la HLOGA, faisant suite au scandale de Jack Abramoff [12], tente d’encadrer la pratique du lobbying. Entre autres, cette loi impose une période de « cooling off » d’environ deux durant laquelle les candidat-e-s, les décideurs et les décideuses politiques et les autres dirigeant-e-s haut placé-e-s doivent attendre avant de faire du lobbying, en plus d’imposer aux entreprises de faire connaître leur contribution aux candidat-e-s du fédéral [13]. Pourtant, depuis cette loi, même si le nombre de lobbyistes officiellement inscrit-e-s sur les registres a chuté, il n’y a aucune diminution nette des dépenses en lobbying, bien au contraire [14]. Peut-on en conclure qu’une part importante du lobbying se fait maintenant sous le radar?
Dans le même sens, la décision Citizens United v. Federal Election Commission de la Cour suprême des États-Unis retire toutes les limites à une personne morale (incluant les entreprises et les associations d’entreprises) dans les montants à dépenser dans une campagne électorale ou tout autre événement où il y a des intérêts. La seule condition à respecter est de ne jamais s’afficher directement pour ou contre un-e candidat-e ou une personne [15]. Autrement dit, cette disposition rend possibles des versements illimités de fonds provenant d’individus ou bien d’organisations pour soutenir une cause sans avoir à préciser le montant dans un registre. Peut-on imaginer un instant les effets d’une telle loi sur les dépenses des entreprises? Un grand nombre d’entre elles ont recours à cette loi et ce pour deux raisons : D’une part, il n’est nullement nécessaire d’indiquer les montants versés si on fait appel à ce type de campagne. Et d’autre part, il n’y a aucune limite aux dépenses pouvant être effectuées par le biais de cette décision. Peut-on en venir à penser que ces dispositions ont fortement été utilisées par les entreprises et les associations pour promouvoir le Partenariat transpacifique?
L’importance d’une expertise
L’argent est très utile aux grandes compagnies américaines ou encore aux associations d’entreprises afin d’acheter des votes et permet ainsi d’augmenter considérablement les chances de voir les projets des compagnies acheminés, car même si le TPP est inspiré dans une large mesure des entreprises, il ne leur apporterait aucun avantage s’il était rejeté par le Congrès (rappelons que le Congrès possède les principaux pouvoirs quant aux questions de politique commerciale). Mais l’argent n’achète pas tout. Par exemple, lors de négociations commerciales entre plusieurs pays, la société civile, les entreprises ou les organisations n’ont pas un accès direct à la table des négociations. Ce sont les ministres, les représentant-e-s ou les autorités officielles de chaque pays qui négocient les différents termes lors des rencontres. Cependant, contrairement au Canada ou à la Grande-Bretagne, les haut-e-s dirigeant-e-s américain-e-s dépendant souvent de l’expertise d’organismes extérieurs à l’appareil gouvernemental, comme une ONG, une académie ou un Think Tank (laboratoire d’idées en français), lorsqu’elles et ils ont besoin de connaissances approfondies sur un sujet. Ces différentes organisations se font compétition pour obtenir l’attention des politicien-ne-s et fournir leur expertise aux décideurs et aux décideuses. Les négociations du PTP n’échappent pas à cette logique. L’accord commercial transpacifique porte aujourd’hui sur une quantité d’aspects qui touchent à la régulation commerciale, c’est pourquoi les responsables des négociations doivent absolument détenir l’expertise et les connaissances sur les technicités commerciales si elles et ils veulent remplir leurs objectifs lors des négociations. Mais cette expertise, les représentant-e-s de commerces aux États-Unis la reçoivent très souvent par le biais des compagnies et des associations. Ces dernières, évidemment, acheminent des connaissances qui leur profiteront au détriment des autres groupes qui n’auront pas réussi à faire parvenir leur expertise aux personnes qui prennent les décisions [16].
Comme l’affirme Cornelia Woll, une experte en lobbying américain, il y a une dépendance mutuelle qui se crée entre les grandes entreprises américaines et le gouvernement. D’un côté, les représentant-e-s de commerces ont besoin de cette expertise, sans quoi leur crédibilité serait grandement affectée devant les autres négociateurs et négociatrices. De l’autre côté, les compagnies et les associations d’entreprises s’assurent du respect de leurs intérêts en fournissant elles-mêmes l’expertise. Bien que cette information provenant des entreprises se base sur des avantages mutuels (sans quoi l’expertise ne serait pas retenue par le gouvernement), il convient de se poser de sérieuses questions sur la réalité des intérêts communs, sinon pourquoi de nombreuses critiques [17] sur le Partenariat transpacifique émergeraient-elles d’un bord à l’autre de l’océan Pacifique et ce sur différents chapitres du texte? [18]
Conclusion
Le lobbying aux États-Unis est donc principalement devenu un outil pour faire valoir les intérêts des grandes compagnies américaines. Ce n’est pas nouveau, mais la tendance a pris une ampleur qui rend le processus très difficile à concurrencer. Les grandes entreprises ont un réel avantage dans les campagnes de lobbying grâce à leurs ressources plus nombreuses et plus variées que le reste de la société civile. Les montants dépensés en lobbying pour promouvoir le PTP par différentes organisations, notamment la Chambre de commerce des États-Unis, sont un exemple de cet avantage. On pense aussi aux réformes qui ont mené à une augmentation du lobbying dans l’ombre. De plus, l’autorité à négocier a illustré une campagne de lobbying concrète et enfin, la pertinence des ressources autres que l’argent pour influencer les responsables politiques nous ont permis de comprendre de manière concrète le lobbying corporatif.
Il semble que l’évidence et les chiffres mis de l’avant nous montrent qu’un déséquilibre important existe sur la scène de l’influence des groupes d’intérêt. Mais il s’agit là uniquement de la pointe de l’iceberg, puisque les quelques exemples survolés nous montrent une partie du processus global. Mais il existe d’autres étapes importantes dans le développement du lobbying tel que l’influence de l’opinion par le biais des Think Tanks ou bien par les médias traditionnels [19]. On peut voir l’ensemble du procédé comme un tout, une somme qui met toutes les chances du côté des compagnies américaines dans le processus de lobbying, en désavantageant celles qui ne peuvent compétitonner, évidemment. Ainsi, bien que l’évolution soit légale, elle court-circuite le lobbying.
Bibliographie
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Auble D. 2013. Lobbyists 2012: Out of the Game or Under the Radar? Center for Responsive Politics, OpenSecrets, mars 2013, 15 pages.
Beder S. (2006). Suiting Themselves: How Corporations Drive the Global Agenda. EarthScan.
Deblock C. (2007) États-Unis : Vers un renouvellement de l’autorité de négocier ou vers un nouvelle politique commerciale? Cahier de recherche – CEIM – Continentialisation, Université du Québec à Montréal, 63 pages.
Gordon E., Chuck Porcari et Dan Byrnes. Voters’ View of Fast-Track Authority for the Trans-Pacific Partnership Pact. National Survey, janvier 2014, en ligne. http://fasttrackpoll.info/. Page consultée le 17 février 2015.
Honest Leadership And Open Goverment Act of 2007, 2007, H.R. 2316.
LaPira T.M. (2016). Lobbying in the Shadows: How Private Interest Hide From Public Scrunity and Why That Matters. Interest Group Politics. CQ Press, SAGE, 224-248.
Woll C., and Alvaro Artigas. (2007) When Trade liberalization turns into regulatory reform: The impact on business-Government relations in international trade politics. Regulation & Governance. 121-138.
[4] Pour approfondir sur le sujet et voir les entreprises qui ont augmenté leurs dépenses en lobbying, visiter le site web suivant : https://www.opensecrets.org/influence/
[5] Ibid. Page consultée le 6 avril.
[6] Ironiquement, depuis 2007, la réforme de la loi sur le lobbying (HLOGA), qui doit rendre le processus de lobbying plus transparent, s’est soldée par une forte baisse du nombre de lobbyistes « actifs » au profit d’un lobbying dans l’ombre. Source : Dan Auble. 2013. « Lobbyists 2012: Out of the Game or Under the Radar? », Center for Responsive Politics, OpenSecrets, mars 2013, 15 pages.
[9] La Trade Promotion Authority (TPA), ou fastrack, est une formule institutionnelle utilisée par la présidence qui lui permet de centraliser les procédures des négociations de traités commerciaux sans avoir à se préoccuper de la lourdeur du Congrès américain et de ses nombreuses influences extérieures (lobby). De cette manière, les traités négociés par la présidence ne sont plus soumis au long processus de vérification des négociations. Grâce à cette formule, les traités sont contraints à un vote simple des deux chambres sans possibilité d’amendement. Aussi, les discussions entourant la vérification et les conséquences du traité sur l’économie américaine sont également très réduites pour accélérer son adoption. Source : J.F. Horneck et William H. Cooper. « Trade Promotion Authority (TPA) and the Role of Congress in Trade Policy », Congressional Research Service. 2010. 20 pages. En contrepartie, le fastrack permet au Congrès d’établir les grandes directions à prendre concernant l’accord, le mandat des négociations et de quel type d’accord il sera question, mais ce avant la signature de l’accord. Autrement dit, le TPA est un arrangement institutionnel entre le Congrès et la Présidence qui permet au premier de tracer les lignes directrices des négociations et au second de prendre le contrôle des négociations sans trop d’entraves institutionnelles. Source : Christian Deblock. « États-Unis : Vers un renouvellement de l’autorité de négocier ou vers une nouvelle politique commerciale? », Cahier de recherche – CEIM – Continentialisation, Université du Québec à Montréal, 2007, 63 pages.
[10] Eden Gordon, Chuck Porcari et Dan Byrnes. « Voters’ View of Fast-Track Authority for the Trans-Pacific Partnership Pact », National Survey, janvier 2014, en ligne. http://fasttrackpoll.info/. Page consultée le 17 février 2015.
[12] Jack Abramoff a plaidé coupable en mars 2006 pour fraude, escroqueries et abus de confiance. Cette condamnation due à un scandale de corruption avait fait beaucoup de bruit et avait, à terme, abouti à une loi pour encadrer le lobbying : Honest Leadership And Open Goverment Act of 2007.
[13] « Honest Leadership And Open Goverment Act of 2007 », 2007, H.R. 2316.
[14] Timothy M. LaPira. « Lobbying in the Shadows: How Private Interest Hide From Public Scrunity and Why That Matters », Interest Group Politics, CQ Press, SAGE, 2016, pp.224-248.
[15] Suprem Court of United States. (2010). « Citizen United V. Federal Election Commission », No. 08-205.
[16] Woll, Cornelia and Alvaro Artigas. « When Trade liberalization turns into regulatory reform: The impact on business-Government relations in international trade politics », Regulation & Governance, 2007, 121-138.
[17] Les critiques entretenues par les opposant-e-s au Partenariat transpacifique, soutenues notamment par des syndicats, des groupes de travailleurs et travailleuses, ou encore des groupes environnementaux, sont motivées par plusieurs raisons, qu’elles soient sociales (pertes d’emplois), environnementales (perte d’autonomie pour les règlementations dans ce domaine) ou juridiques (le mécanisme de règlement des différends).
[18] Woll, Cornelia and Alvaro Artigas. « When Trade liberalization turns into regulatory reform: The impact on business-Government relations in international trade politics », Regulation & Governance, 2007.121-138.
[19] Abelson, Donald E. « Old world, new world: the evolution and influence of foreign affairs think tanks », International Affairs, Volume 90, 2014, 125-142.
