« Agir moralement n’est pas la même chose qu’agir politiquement […] Le bien commun n’est pas synonyme de l’intérêt général, c’est-à-dire de l’addition des intérêts particuliers. Dans l’expression, le mot qui compte est »commun ». Le bien commun, que Tocqueville appelait « bien de pays » […], est un bien dont chacun est appelé à bénéficier, mais qui ne peut faire l’objet d’un partage : on n’en jouit que parce qu’il est la chose de tous.
La politique est le royaume du commun. C’est la raison pour laquelle le libéralisme est intrinsèquement générateur de l’essence du politique, puisqu’il ne connaît que des intérêts particuliers et assigne pour seule mission à l’État de garantir des droits individuels[i].»
À son insu sans doute, Sterling Downey est l’un de ces acteurs politiques qui a su d’instinct faire la différence entre la politique et le politique. La première est cette construction sociale qui cherche à établir des règles pour le bien commun, alors que le second est celui qui a laissé le libéralisme organiser le monde sur les intérêts particuliers au détriment du bien commun. Originaire de Verdun (1973), Sterling Downey est impliqué dans le milieu communautaire montréalais et dans celui du street art depuis de nombreuses années. Il y a près de 20 ans, il a fondé un important festival d’art urbain, Under Pressure[ii], géré uniquement par des bénévoles. Ce dernier lui a apporté une couverture médiatique partout au pays ainsi qu’à une échelle internationale. Afin d’assurer une permanence au festival, et avec l’aide d’autres collaborateurs, M. Downey a aussi cofondé en 2011 la Fresh Paint Gallery[iii] sur la rue Sainte-Catherine. Depuis 2013, il a été élu comme conseiller de ville du district Desmarchais-Crawford pour le parti en opposition officielle, Projet Montréal[iv]. Hostile à l’institution, M. Downey semble interpréter son rôle de conseiller comme étant celui d’un agent double justicier qui tente de changer le système de l’intérieur. Dans l’entrevue qu’il nous offre, il présente aisément l’analogie entre gangs de rue et groupes organisés divers : corps policiers, conseils municipaux, ministères, etc. Il voit dans nos institutions des reproductions de l’intimidation qu’il a vécue ou fait vivre alors qu’il fréquentait l’école, et il estime vouloir remettre les pendules à l’heure concernant ces approches que certaines personnes dotées de pouvoirs politiques essaient de cautionner.
Très généreux envers ses citoyens, M. Downey a accepté de m’accorder de son précieux temps le mercredi 19 octobre dernier, dans le confort de mon appartement verdunois, afin que je réalise ce premier portrait signé L’Esprit libre. D’entrée de jeu, son aisance et sa facilité d’approche nous ont permis d’explorer immédiatement le fond des sujets que je désirais aborder, ce qui a donné lieu à une rencontre étonnante de près de quatre heures. L’objectif était de connaître le vécu et le bagage de cet homme intriguant afin de saisir sa vision de la politique municipale, un système qu’il ne se cache aucunement de critiquer.
Quel est-il, ce bagage? Ancien directeur marketing et gérant pour des compagnies de streetwear, celui qui a aussi été designer ne se trompe pas en affirmant avoir porté plusieurs chapeaux. Ce faisant, il a en parallèle milité pour favoriser une émulation saine d’artistes émergents, ce qui lui a permis d’être médiatisé suffisamment pour commencer à être reconnu à grande échelle. Et à travers tout cela, il profitait de ses acquis et expériences pour aider sa communauté en travaillant avec les jeunes, en leur inculquant les bénéfices de la persévérance et en les incitant à ne pas décrocher. C’était sa façon à lui de faire de la politique, avant même qu’on ne l’approche pour lui proposer de devenir candidat pour Projet Montréal: « Je pense que c’est en 2011 quand j’ai ouvert la galerie Fresh Paint, souvent je faisais des entrevues là-dessus pis une amie qui était journaliste avait un ami, Graig Sauvé[v], qui avait une émission de radio sur CKUT[vi]… pis on a parlé de mon rôle dans la communauté et c’est au travers de cette entrevue-là qu’on a commencé à en parler. On s’en allait en élections en 2013 et il savait que le parti cherchait des candidats potentiels, d’un certain profil, pour entrer en politique. »
Après cette entrevue, d’autres journalistes et certaines personnes impliquées en politique ont commencé à sentir qu’il serait probablement intéressant d’avoir M. Downey au sein de Projet Montréal. Le parti a simplement fini par venir lui demander s’il était intéressé, s’il avait déjà songé à faire de la politique: « Ma première réaction a été de partir à rire dans leur face!» C’est que Sterling Downey me confie qu’il a déjà été arrêté, qu’il a déjà fait de la prison, qu’il a été skinhead[vii] pendant trois ans, adolescent, et qu’il faisait partie de gangs de rue. Bien qu’il soit loin de tout cela aujourd’hui, et qu’il se qualifie de straight edge[viii], son profil ne collait pas tout à fait à l’emploi. Physiquement, aussi, son apparence d’homme tatoué de la tête aux pieds lui semblait très peu compatible avec l’image du politicien en complet, veston et cravate.
Mais alors, que cherchaient les représentants-es de Projet Montréal en lui offrant l’opportunité de joindre leur parti ? Bien qu’il soit considéré politiquement de gauche, cette raison ne semblait pas suffire à M. Downey pour expliquer que leur choix se soit arrêté sur lui. Projet Montréal n’était pas à la recherche de classiques femmes et hommes d’affaires, avocats-es et gens de droit: « Ils voulaient du monde du communautaire. Moi, j’avais un profil quand même assez spécifique : mon nom est très particulier, j’étais un Montréalais impliqué depuis 18 ans à Montréal et dans les médias depuis quasiment 20 ans, donc j’étais déjà connu. Je reste dans la même maison depuis 43 ans, donc je connais mon arrondissement et mon arrondissement me connaît aussi. » En plus de ces atouts, M. Downey sait parler les deux langues officielles, est confortable devant les médias et se dit apte à débattre de sujets de manière logique. Il ne lui restait plus qu’à être convaincu qu’il pouvait bien remplir le rôle de conseiller. Il ne me cache pas qu’il manquait d’assurance, lui qui n’a pas fréquenté l’université, lui qui a été traité pendant quatre ans pour un syndrome de stress post-traumatique, lui qui a fait une tentative de suicide à 35 ans. Il ne voyait pas nécessairement pourquoi on l’invitait, lui, à prendre cette place. Mais justement parce que tout ceci était déjà public, parce qu’il s’est servi de ses expériences pour aider les jeunes, parce qu’il en a toujours parlé de façon transparente lors d’entrevues. Le parti désirait recruter quelqu’un à qui les gens pourraient s’identifier. Il ne lui restait plus qu’à l’assumer et à en faire quelque chose de constructif, s’il le désirait, comme candidat pour Projet Montréal : « Quand tu es capable de l’assumer, ben personne ne peut t’attaquer avec ça. »
Une crainte persistait toutefois encore : M. Downey ne connaissait rien en politique municipale, il n’avait même jamais voté. Quand il leur a avoué cette lacune, les membres de Projet Montréal lui ont vite appris qu’en fait, il y connaissait certainement quelque chose : il sort ses ordures, ses bacs sont virés parterre après le passage des éboueurs-ses, les rues qu’il emprunte sont bien ou mal déneigées l’hiver, et l’été dans les parcs il peut jouer au soccer, alors il a une idée de ce en quoi consiste la politique municipale. Finalement, c’est ce qui touche au quotidien me dit-il, c’est traverser les rues, c’est l’école qu’on fréquente, c’est les égouts qui débordent, c’est un tuyau qui pète au milieu de la rue. Pour lui, c’est encore mieux que le communautaire : « As-tu déjà eu des problèmes avec la police ? », me demande-t-il, « Ben le SPVM, c’est un service de la ville, donc les agents, quand ils t’approchent, quand t’es un citoyen, s’ils ne sont pas respectueux avec toi, ça fait partie de la politique municipale, parce que c’est la ville qui gère le service de police ». Il a fini par comprendre que ce sont ces enjeux-là, que c’est l’expérience avec ces enjeux-là qui compte vraiment quand tu décides d’entrer en politique municipale. En 2013, donc, il fut convaincu.
Sterling Downey me laisse entendre qu’il a un besoin viscéral de dénoncer les injustices et l’intimidation, qu’il veut, du haut de ses 250 lb et de tout son bagage de vie, s’interposer entre celles et ceux qui abusent de leurs pouvoirs et celles et ceux qui, moins bien armés-es, subissent les abus. Il ne le fait pas avec l’usage de la force comme lorsqu’il avait 15 ans, mais d’abord en écoutant : « Je suis quelqu’un qui écoute quand même, je peux avoir une opinion au départ, et peut-être pas la bonne opinion, mais la vie m’a appris à écouter et à me sensibiliser. Fait qu’admettons qu’en parlant, je provoque un dialogue. Peu importe ma position au départ, l’important est de partir le dialogue. J’écoute, et tranquillement, je commence à remarquer des choses. »
Cette volonté d’écouter et d’engendrer le dialogue fait de M. Downey un élu près de ses citoyens et citoyennes. Il leur apprend que quand on a quelque chose à dire, il faut oser le dire, que la communication porte fruit : « Si tu crois en quelque chose, quand tu as une cause, faut que tu sois prêt à aller jusqu’au fond avec ta cause, sinon tu vas rien changer. » Générer le dialogue d’abord, et ensuite défendre ce en quoi l’on croit, il s’agit, je constate, de son credo.
Les élections de 2013 sont survenues peu après les manifestions étudiantes de 2012, et bien qu’il ne s’était d’abord pas senti très concerné par celles-ci, il a finalement été témoin d’un Premier ministre (Jean Charest, on se souvient bien) qui n’a pas écouté ses citoyennes et citoyens, qui les a même ridiculisés-es, et cela lui a en quelque sorte donné envie de dénoncer des problématiques sociales. Pour ce faire, il avait donc besoin d’une plateforme, et Projet Montréal désirait lui en offrir une : « On n’oublie pas, à ce moment-là, j’avais passé presque 20 ans à l’extérieur, à me battre contre le système, et c’est ça qu’ils m’ont dit [Projet Montréal], »Ça fait 20 ans que tu fais ça, là tu as l’opportunité de rentrer dans le cœur du problème et de dénoncer, au conseil municipal. » » Il se disait qu’en étant élu, il pourrait venir en aide aux gens qui sont victimes d’abus, aux personnes en situation d’itinérance, à la population étudiante, aux graffeurs et graffeuses, entres autres. Il a toujours dit aux jeunes auprès de qui il a travaillé que s’ils le voulaient vraiment, ils pouvaient accomplir n’importe quoi, et s’il avait refusé la proposition de Projet Montréal, il aurait eu l’impression de mentir à ces jeunes. Avec courage et respect de ses convictions, il est entré dans l’aventure politique.
Conseiller municipal, aussi membre de la Commission pour le développement social et la diversité montréalaise, Sterling Downey m’explique que quand on est élu, on peut être nominé sur divers comités pour gérer son arrondissement. Avec une petite teinte d’amusement dans la voix, il cite en exemple (tout en dénonçant) une élue de l’opposition officielle : « Marie-Ève Brunet[ix], membre de l’aile jeunesse pour l’équipe de Denis Coderre, est censée représenter la jeunesse. Elle siège sur le Comité de la sécurité publique de la Ville-Centre avec Mme Samson[x]. C’est le comité qui est arrivé avec un plan pour un règlement sur les chiens dangereux. Elle ne dénonce pas le projet, qui pourtant est dénoncé par la jeunesse. Tu sers à quoi ? ». Pour M. Downey, elle ne fait pas son travail qui consiste à représenter ses citoyennes et citoyens, et elle ne fait pas le devoir de dénoncer à l’interne ce qui devrait l’être. Il compare ce silence à une injustice, à une façon qu’ont les institutions de taire dans le groupe ce qu’une personne parmi l’ensemble devrait défendre : « On est des êtres humains, des fois on s’associe avec des groupes pour certaines raisons et on ne se rend même pas tout à fait compte dans quoi on s’est embarqué, pis rendu à un certain point on ne sait plus comment s’en sortir. » Ainsi, quand Mme Brunet endosse tout ce que Denis Coderre propose sans écouter la jeunesse qu’elle représente, Sterling Downey voit un manquement à la dénonciation. Il me raconte comment son passé en tant que skinhead lui fait ressentir le besoin de dénoncer de telles pratiques : « J’ai appris, quand je me suis rendu compte dans quoi je m’étais impliqué, l’idéologie et tout ça, que ça prenait beaucoup de courage pour s’en sortir. Tu rentres là-dedans pour la protection, donc logiquement tu as un peu peur de ces gens-là, parce que s’ils cassent la gueule des autres, ils peuvent casser la tienne aussi. Quand tu sors, t’as plus de protection de nulle part, ceux qui devaient te protéger ne te protègent plus et te cassent la gueule. Quand tu sors, you have to face it. À un moment donné, I had to stand up for what I believed in and get out of it. En politique, si y’a quelque chose pour laquelle tu es contre, même à l’intérieur de ton parti, ben je vais me lever pis je vais dire fuck you, je dénonce. C’est pas à 43 ans que je vais pas me lever et pas le dire que c’est pas correct. »
M. Downey semble tenir mordicus à cette conviction, et elle semble lui tenir à cœur comme s’il l’avait durement acquise. Il me confie ne pas être fier de ce que représente son passé de skinhead, mais il affirme ne pas en avoir honte non plus. Ça lui a, malgré tout, grandement apporté. Il fait rapidement le lien avec les héros qui l’ont inspiré, des noms du monde de la musique : Henry Rollins[xi], Kevin Seconds[xii], Johnny Ramone[xiii], Ian Mackaye[xiv], Mike Ness[xv]… rien à voir avec la politique des parlements et des conseils d’arrondissement, mais des hommes qui refaisaient le monde en « bûchant », qui voulaient se battre et qui avaient aussi des problèmes de consommation. Jusqu’à ce que le mouvement arrête, car ils sont devenus straight edge, d’où l’inspiration : « Ces personnes-là, aujourd’hui, et à cause de tout leur vécu, se lèvent debout pour dénoncer. C’est pas comme Denis Coderre qui va parler des pitbulls quand il n’a aucun vécu avec les chiens. Pis y’a pas juste ça, Coderre y va pas parler de ses skeletons in his closet… même si tout le monde en a. ». Ses héros ont aussi défendu des causes sociales, et ils ont en quelque sorte aidé Sterling Downey à grandir hors des skinheads en suivant l’exemple et en redonnant à sa communauté. Être straight edge, c’est aussi une assurance pour lui que s’il fait quelque chose, quoi que ce soit, aucune faculté n’aura été affaiblie par l’alcool ou les drogues. Il sera entièrement responsable de toutes ses actions. Parce que la responsabilisation est une prise de conscience tant individuelle que sociale chez M. Downey. Il me parle de tous ces sujets normalement tabous, et je suis témoin de l’absence peur de les aborder, de l’absence de crainte que cela porte ombrage à sa jeune carrière politique. Bien au contraire, on dirait. Je perçois une libération et un sens du devoir.
Ayant déjà soulevé le sujet de l’intimidation, Sterling Downey y revient et me raconte la place que cet enjeu occupe pour lui en tant qu’élu : « Je me suis déjà levé en conseil, parce que j’ai mené une motion pour développer une politique, un règlement contre l’intimidation dans les espaces publics, dans les parcs, les métros, les autobus, les arénas. Tout ce qui n’était pas école, justement, parce qu’on met trop de responsabilités sur les écoles. Je me suis donc levé pour parler de la seule protection que les jeunes ont aujourd’hui s’ils sont intimidés, c’est de faire des poursuites criminelles. » En effet, si une personne en a assez de se faire intimider par les jeunes de son quartier ou par un adulte, son seul recours est la poursuite criminelle. Aller à la police, selon M. Downey, ce n’est pas vraiment une solution et il y a de plus grands risques que les intimidateurs répliquent. Il me fait remarquer que les poursuites criminelles sont un engagement très difficile, puisqu’il s’agit aussi de témoigner devant une cour, encore au risque de se faire battre après chaque moment du procès. Il essaie de trouver une solution à cette problématique, car il sait de quoi il parle, il l’a déjà vécu et il me le raconte comme il l’a raconté au conseil : « Moi j’ai déjà été en taule, j’ai déjà été arrêté par la police. Je ne sais pas si vous autres vous avez déjà fait ça, mais moi oui. Je sais c’est quoi ce système-là et je peux dire qu’un jeune qui passe au travers même s’il est juste accusé d’intimidation, ça va être lourd. » Pour lui, devant un intimidateur qui manque de confiance, la dernière chose à faire est de lui donner un dossier criminel, qui peut malheureusement aller valider psychologiquement la manière dont il se perçoit : « Maintenant je suis un thug, j’ai un dossier criminel. », imite-t-il en levant les bras. Il faudrait donc plutôt éviter de nourrir le sentiment de pouvoir d’un-e jeune qui intimide.
Sterling Downey reconnaît qu’un intimidateur n’agit jamais pour rien. Il y a bel et bien un élément déclencheur dans sa vie personnelle qui l’incite à recourir à la violence envers les autres pour affermir son autorité. Et si on adressait cet élément, selon M. Downey, les conséquences dans la vie de la personne seraient beaucoup plus positives que celles d’une punition. Pour lui, une conséquence punitive revient à se débarrasser du problème, « C’est comme une muselière sur un chien. » Il se prend à nouveau en exemple : « J’ai été bullyé tout mon primaire, pis rendu à l’école secondaire j’suis devenu skinhead. C’est à cause que j’étais une victime que je me suis protégé, mais avec le mauvais groupe. J’étais double-victime d’intimidation parce que j’me suis embarqué dans quelque chose que je m’attendais pas. » Mais il s’est vite rattrapé, croit-il, parce qu’il a compris rapidement que laisser cinq personnes en battre une seule n’avait pas de sens, surtout quand tu sais très bien ce que c’est que de se faire taper dessus. Il se décrit comme le skinhead anti-skinhead, comme il le fait en politique : « Le bullyé devient un bully qui devient une personne qui dénonce le bullying et qui protège les jeunes. » Il crée aussi bien un lien avec l’enjeu des chiens dangereux et de type pitbull : « Faut comprendre que si je n’étais pas élu là, on ne serait pas dans la même situation avec ce règlement. Ça aurait déjà passé. Je crois sincèrement que la solution n’est pas celle amenée par l’équipe Coderre. Il faut qu’on travaille plus fort pour garantir une sécurité, mais ce n’est pas en bannissant une race de chien qu’on va le faire. » Il m’avoue que cette responsabilité qu’il assume depuis le début du débat, soit depuis la fin de l’été 2016, il la trouve parfois lourde à porter. Mais il l’endosse encore une fois avec conviction, parce qu’il y croit sincèrement que de faire du racisme canin n’est pas une solution, et que trop d’expertises diverses lui démontrent qu’il a probablement raison.
De plus, malgré que certains-es de ses citoyennes et citoyens soient en faveur du nouveau règlement, et qu’il prenne le temps de considérer leurs craintes et leurs propositions, le plan élaboré par Denis Coderre est selon lui bâclé, « écrit sur un coin de table en deux semaines », et peu rationnel. N’en reste pas moins qu’il est conscient qu’un règlement doit exister pour apaiser les gens : « Faut que je sois conscient que je me promène avec mon chien pis que des gens en ont peur. Si je veux les éduquer et leur démontrer que mon chien est bien dressé, je dois rendre à l’aise ces gens-là. Il faut donc que je démontre un contrôle de mon chien et que je respecte leur espace, que je traîne pas mon chien sans laisse. Imagine le nombre de gens qui font encore ça ! C’est pourtant une loi, la loi dit que tu ne devrais pas avoir un chien sans laisse. Y’a des enfants, des gens qui ont peur des chiens peu importe leur taille, donc il faut que tu te promènes avec un chien en laisse peu importe la situation. Y’a des gens qui promenaient leur chien sans laisse dans le terrain de Douglas [un institut en santé mentale à Verdun] et y’a des coyotes qui les ont attaqués. Après quoi ? Y va falloir tuer les coyotes parce [qu’une personne] a pas laissé son chien en laisse ? Tu devrais protéger ton animal et les autres. Tu devrais faire preuve de sensibilité. » Cette sensibilité, cet égard pour autrui, Sterling Downey semble la posséder et l’appliquer dans toutes les sphères de sa vie. Pour lui, la sécurité commence par une application à soi-même, sinon il le voit comme étant irresponsable de la part des autres. Graffeur, porte-parole, intervenant communautaire, militant et élu, il a appris à plusieurs reprises que l’espace public, ça se partage en se responsabilisant d’abord. C’est, je crois, un des messages principaux qu’il tente de partager.
Alors, qu’en est-il après trois ans de vie en tant qu’élu ? Sterling Downey paraît à l’aise aujourd’hui d’occuper sa position, bien que le tout lui semble encore parfois surréaliste. Les choses arrivent à lui et il doit continuellement consulter des gens, sans toujours avoir le temps de prendre le recul nécessaire pour comprendre l’ampleur de ce qu’il fait. Il mesure l’impact de son implication sur la rétroaction du public : « C’est vraiment comme ça que je le gage, le monde me dit »Tu fais une bonne job. Merci de faire ce que tu fais. » Je me dis que quelque part, je suis sur la bonne route. Si quelqu’un me critique, m’attaque, je me dis »Ok, faut que j’essaie de mieux comprendre ça ». Je me dis qu’il faut que je revois ce que j’ai fait, ce que j’aurais dû faire. » Et jusqu’à maintenant, les citoyennes et les citoyens qu’il représente semblent heureux des projets qu’il mène, qu’il s’agisse de la construction d’un skatepark à Verdun, de régler le cas des castors à l’Île-des-Sœurs ou bien de rassembler les gens autour d’idées qui lui tiennent à cœur. Aujourd’hui, et depuis la fin du mois d’août 2016, c’est le dossier chaud des pitbulls qui l’anime, et il a rallié beaucoup de monde à la partie : « Je crois sincèrement que si on veut démontrer à l’équipe Coderre qu’aux prochaines élections y’a raison d’avoir peur et de croire que ses journées sont limitées s’il ne change pas d’attitude… je ne dis pas nécessairement de le mettre dehors, mais il faut envoyer un message haut et clair qu’on n’est pas contents, et qu’il prenne l’opportunité de changer s’il nous démontre qu’il est capable de changer. »
Sterling Downey désire que les jeunes s’impliquent. Il me parle d’un jeune adulte de mon âge (29 belles années) qui est venu au conseil municipal poser des questions parce qu’ils s’étaient parlés : « Je suis fier qu’un de mes citoyens, que je représente, qui paie mon salaire, ait osé venir poser une question. Je lui ai dit : »Si tu es nerveux, regarde-moi, n’aie pas peur, viens, pose ta question pis je vais être le premier à t’applaudir. » L’idée, c’est qu’en tant qu’élu you empower people to come and to make them face their fear. La politique traditionnelle, c’est de ne pas faire ça. C’est l’inverse. » M. Downey vient contrer la tradition, non sans déranger quelques traditionalistes au passage. C’est que parmi tout cela, il croit que trop souvent, à l’intérieur même des partis, la loi du silence règne, même quand tout le monde n’est pas d’accord. Trop peu de gens dénoncent les décisions injustes et les actions moins démocratiques qui sévissent à l’interne. Il mène donc sa bataille sur deux fronts : parmi les élus-es et parmi les citoyennes et les citoyens : « Tu peux mener ta bataille des deux bords, parce que t’as le droit de voter, pis après ça, t’as le droit de dénoncer. Y’a rien qui dit que je ne peux pas dénoncer la politique. C’est ça la politique, aussi, c’est ça aussi de s’impliquer. Pis comme on l’a vu sur Facebook, Coderre considère les personnes comme des wackoes [ceux qui sont contre le nouveau règlement sur les chiens dangereux]. Le problème c’est qu’y prend même pas ces gens-là au sérieux. Au travers de cet enjeu-là, on voit la vraie face du maire de Montréal. T’sais, le gars avec la chemise du Canadien qui se prend en selfie, ben c’est pu ça. Là, on voit pu Denis Coderre, on voit Denis Colère. Pis là, les wackoes ont aussi le droit au vote et les crazy people are gonna vote. And they’re gonna vote against you because you just insulted them and they’re your citizens. Normally they wouldn’t have said anything if you would have left them alone. Pis là t’es venu les piquer dans leur maison, les critiquer, les insulter. » Sterling Downey ne tolère pas qu’on ne respecte pas les citoyennes et les citoyens, comme il a rejeté l’intimidation dans la cour d’école.
Et après la vie d’élu ? M. Downey me confie qu’il prend ce qui passe pour le temps que ça durera. Il n’envisage pas encore au-delà, il préfère vivre au jour le jour voir où cette aventure politique le conduira. Pour lui, plus il s’implique dans un projet, plus il nourrit son envie de poursuivre son parcours en politique. Il n’est pas du type à abandonner. Quand j’ai abordé le sujet de la politique provinciale ou fédérale, l’intérêt quitte l’homme : « J’aime Montréal. Je ne veux pas voyager tout le temps. Si j’étais au provincial ou au fédéral, à un moment donné, passer trois semaines à Ottawa, passer trois semaines à Québec, t’es plus chez vous, t’es pas à la maison, t’es plus avec tes chiens ». Il en a deux, qu’il affectionne particulièrement. Il me dit qu’il est content d’être où il est, qu’il n’a pas besoin d’argent, que ce n’est pas ce qui compte pour lui. Ce qui compte vraiment, c’est d’avoir un impact social : « Si jamais je n’étais pas réélu, j’irais vers le social. Y manque pas de sujets qui m’intéressent. » Il ne manquerait pas, j’imagine, d’opportunités qui s’offriraient non plus. Pour l’instant, il baigne dans la politique municipale pour au moins l’année à venir. Il prend le temps de bien observer, de changer ce qu’il peut et ce qu’il considère injuste, et lorsqu’il ne sera plus bien, déclare-t-il, il y aura autre chose.
(LETTRE OUVERTE) Nous sommes des médias indépendants, certains imprimés, d’autres en partie numérique, d’autres 100% numériques. Nous appuyons les journaux qui, réunis au sein d’une coalition en septembre, en ont appelé à une aide d’urgence de l’État pour faciliter leur transition vers le numérique. Mais tout en appuyant cette Coalition, nous soutenons que cet appel à l’aide doit être élargi à d’autres médias.
Ce n’est pas parce que, au contraire d’eux, nous avons déjà les deux pieds dans le numérique que nous sommes en bonne santé. Nous sommes de petits médias, indépendants des conglomérats. Nos revenus publicitaires sont maigres et peu d’entre nous avons des abonnés payants. Plusieurs d’entre nous ont développé une formule de membrariat novatrice, mais nous avons également besoin d’un soutien financier pour pérenniser notre approche et permettre l’essor véritable de nos médias.
Les tumultes des dernières décennies ont occasionné une reconfiguration du paysage médiatique et le Québec est toujours l’un des endroits au monde où la concentration et la convergence des médias sont les plus importantes. Ainsi, un petit nombre de propriétaires possèdent presque l’entièreté des médias, ce qui ne peut qu’être un obstacle à l’expression d’une diversité des points de vue. Dans l’état actuel des choses, il est difficile pour les médias alternatifs, indépendants et communautaires de survivre et encore plus d’émerger.
Et pourtant, certains d’entre nous produisons plus de contenu journalistique inédit chaque semaine que certains des médias représentés dans la coalition. Si nous sommes plus que d’accord sur le rôle historique des médias dans nos sociétés, il ne faut surtout pas oublier qu’il est tout aussi important que les lecteurs puissent avoir accès à une diversité de sources de qualité pour mieux s’informer. En effet, tous les médias ont leur ligne éditoriale et une culture particulière qui leur est propre. La multiplicité des médias et de leurs approches journalistiques favorise la diffusion d’une pluralité de points de vue, ce qui est essentiel à tout débat démocratique sain. Il ne faudrait donc pas se contenter d’aider seulement les médias écrits déjà bien établis. Certes, supportons-les dans leur transition, mais n’oublions pas que le paysage médiatique québécois manque de diversité depuis déjà longtemps. Saisissons donc aussi cette occasion pour pallier à un déficit démocratique non négligeable.
Si nous sommes plus que d’accord sur le rôle historique des médias dans nos sociétés, il ne faut surtout pas oublier qu’il est tout aussi important que les lecteurs puissent avoir accès à une diversité de sources de qualité pour mieux s’informer.
Nous appuyons la plupart des demandes, aussi bien celles du Devoir le 25 août que de la Coalition pour la pérennité de la presse d’information le 27 septembre : par exemple, une intervention sur différents domaines comme le crédit d’impôt pour l’embauche de journalistes, une reconnaissance pour avoir accès à des programmes pour la mutation des activités vers le web, la possibilité de faire partie des programmes pour PME (et OBNL) pour le marketing web et la formation numérique du personnel. Bien entendu, la façon dont ces aides seraient distribuées resterait à discuter, afin de ne pas nuire à l’indépendance journalistique des médias. Nous croyons nous aussi que l’État québécois doit reconnaître le rôle distinctif et essentiel des médias dans la culture québécoise. Et nous assistons nous aussi avec inquiétude à la fuite des revenus publicitaires vers Facebook ou Google.
Nous croyons nous aussi que l’État québécois doit reconnaître le rôle distinctif et essentiel des médias dans la culture québécoise.
Mais ces demandes doivent aussi s’appliquer aux médias indépendants de l’écrit et du numérique. Peut-être faudra-t-il établir des critères quant au type de médias qui pourrait se qualifier de journalistique. Mais ces médias «admissibles» ne peuvent pas se retrouver exclusivement parmi les journaux quotidiens et hebdomadaires. Une aide financière d’une durée de cinq ans, comme le suggère la Coalition, nous permettrait d’investir durablement dans le numérique, et surtout de nous concentrer sur ce que nous faisons de mieux : du journalisme.
Gabrielle Brassard-Lecours, Ricochet
Josée Nadia Drouin, Agence Science-Presse
Christiane Dupont et Philippe Rachiele, JournaldesVoisins.com
Malgré le plein déploiement d’un cirque médiatique qui arrive à sa fin, le phénomène Trump reste fâcheux pour tout individu qui cherche à faire sens des courants politiques. Sur le plan idéologique, il est très difficile de définir ce qui constitue l’essence du phénomène. Depuis le début des primaires et de la campagne présidentielle, les journalistes des divers médias dominants se démènent à essayer de saisir le projet de société que Trump défend, d’en saisir la cohérence. À certains égards, cette entreprise est vaine. Trump ne défend pas explicitement de projet sociétal ou de vision perfectionniste et globale du monde social. Avec Trump, nous n’avons accès qu’au déploiement disparate de thèmes. Conséquence alarmante, l’un des deux candidats à la présidence, en plus d’être un outsider anti-establishment, n’a aucun projet explicite et cohérent à offrir quant à ce qu’il voudrait faire de l’appareil politico-militaire de la plus forte puissance au monde. Péril en la demeure. C’est principalement en portant l’attention sur l’inconsistance incendiaire de Trump que les médias prédisent l’implosion de la campagne du candidat, implosion qui n’est jamais arrivée.
Bien sûr, les aspirations du candidat tendent à s’expliciter, depuis la rédaction de la plate-forme du Parti républicain, suite à la Convention de juillet 2016 (1). Les crédos habituels du logos néoconservateur sont affirmés avec force : baisse massive des taux d’imposition et de taxation, désyndicalisation de ce qu’il reste de fonction publique aux États-Unis, engagement d’une lutte juridique quant au statut du mariage homosexuel, possible prohibition de l’avortement. La cohérence du cadrage idéologique n’est toutefois pas évidente. Certains points majeurs des visées de Trump contreviennent drastiquement à ce que l’« exceptionnel conservatisme américain », pour reprendre le terme d’Irving Kristol, grand intellectuel néoconservateur, considère comme mode d’organisation fondamental et traditionnel du pays : la libre circulation des capitaux, ce qui suppose le libéralisme économique. Trump vilipende les accords de libre-échange en ce qu’ils désavantagent certains acteurs économiques du marché américain ainsi que les travailleurs et travailleuses qui y sont soumi-e-s. D’un autre côté, Trump ne défend pas non plus une vision conservatrice anti-libérale de type corporatiste qui revendiquerait un État social organique, imposant une société rigide et segmentée, où tout secteur de la société a un rôle bien précis à jouer – position qui concorderait avec son protectionnisme chauvin. Est ainsi exclue non seulement toute analyse qui ferait de Trump une simple radicalisation du néoconservatisme, mais aussi celle qui interpréterait son projet comme l’affirmation fascisante d’un conservatisme dur que l’on pourrait, par exemple, associer à l’alternative right, mouvance américaine d’extrême droite peu structurée, aux tendances conspirationnistes, prônant un nationalisme blanc et masculiniste, mouvance dite « alternative » face à ce que la droite étatsunienne propose traditionnellement (2). Les aspirations de Trump n’en ont ni la cohérence, ni l’allégeance (3).
Cette difficulté de coller une famille idéologique à Trump ne signifie pas non plus que l’on doive simplement réduire ce qu’il défend à de l’opportunisme politicien et à de la démagogie, sans quoi bien de ses comportements, suicidaires sur le plan stratégique, seraient incompréhensibles. Pour comprendre politiquement ce milliardaire excentrique, il faut le saisir comme l’idéologisation de la figure de l’individu rationnel. La rationalité, ou choix rationnel, doit ici être comprise comme la capacité d’un individu de penser sa propre action en vue de ses propres objectifs (4). Le discours de Trump s’affirme ainsi comme l’acte même de faire un choix rationnel, dans le cas d’une campagne présidentielle, dans le fait même de poser un acte politique victorieux. C’est le choix rationnel lui-même qui est explicitement revendiqué, comme moyen, mais aussi comme fin. Ce que sera l’État américain sous Trump sera ce que Trump jugera rationnel. L’idéologie de Trump, c’est Trump.
Le triomphe de l’individu rationnel
Si Trump apparaît pour certain-e-s comme une avenue raisonnable, c’est parce que nous vivons dans un monde où le fait même d’arriver à nos propres fins est devenu le modus operandi de la vie sociale. C’est ainsi le champ dans lequel une figure comme celle de Trump peut être accueillie qu’il faut analyser, et, par conséquent, la société qui produit ce champ. En 1964, Herbert Marcuse, éminent philosophe allemand, faisait le constat d’un monde industriel affirmant une société « unidimensionnelle », une société qui s’affiche comme dimension unique (5). Cette dimension unique s’explique comme suit : dans cette société, l’industrie pose a priori (indépendamment de toute expérience – dans le cas de l’industrie, indépendamment de toute expérience sociale particulière) une vision scientifique du monde. En d’autres mots, cela signifie que l’industrie contemporaine organise un monde dans lequel la société s’oriente autour de l’édification de pôles où l’exercice d’une science dite « neutre » est possible, et tend à exclure ce qui ne participe pas à cette édification. Pour affirmer et construire ce monde, la pensée valable se doit d’être opérationnelle, c’est-à-dire que ce qu’elle produit se doit d’être conforme à ce qui est effectif dans ce monde scientifique, ce qui inclut également ce qui est effectif sur le plan social. Conséquence majeure : nous assistons à la désintégration de ce que Marcuse nomme la pensée conceptuelle – une pensée qui va au-delà de ce qui, immédiatement, est effectif dans le monde humain, et qui est en mesure de saisir ce qui n’existe que comme potentiel. Restreinte à sa fonction opérationnelle, la pensée se trouve donc soumise à une dimension unique : à ce qui existe dans le moment. C’est au sein de cette matrice conceptuelle qu’œuvre tout individu de notre ère, du moins, en Occident.
Depuis les années 1960, le champ de ce qui est « opérationnel » socialement s’est amplement restreint. Marcuse vivait à une époque d’économie occidentale mixte, où s’équilibraient inégalement socialisme et capitalisme. Depuis la révolution néolibérale entamée à partir de la fin des années 1970 et pleinement affirmée dans les années 1980 (6), ce qui, socialement, ne correspond pas aux lois de l’échange de produits au sein d’un marché capitaliste s’affirme difficilement sur le plan intellectuel, contenu jugé non opérationnel. Le paradigme néolibéral pose une posture épistémologique sceptique face à la théorie sociale. Pour Hayek, probablement le plus grand intellectuel néolibéral, le monde social, qu’il nomme « ordre pratique », est d’une complexité insaisissable pour l’esprit humain individuel. Il y aura toujours un écart majeur entre ce qu’il est possible de rendre concret par la théorie, et ce que cet ordre est dans la réalité. Hayek considère que plus de cerveaux entrent en connexion entre eux, plus l’écart entre théorie et pratique s’amoindrit. À ce titre, Hayek affirme que le moins imparfait des systèmes d’échange de données que l’humanité ait produit est le marché, à travers lequel, par l’entremise du système de prix, les acteurs économiques, par leur pluralité, mettent en commun leurs informations imparfaites.
Conséquemment, la société, en tant qu’économie de marché, ne se pose plus comme un monde d’institutions, de faits sociaux et d’interrelations entre individus, mais comme un champ d’informations et de règles à travers lequel des agents, à titre individuel, font des choix rationnels en vue de leurs objectifs, selon des paramètres de coûts/bénéfices. La politique n’est dès lors plus affaire de projets de société, mais d’édification de règles convenables. Le ou la citoyen-ne n’est plus citoyen-ne, mais contribuable qui fait des choix rationnels. L’individu n’est plus individu, mais « entrepreneur de soi ». Le délitement social que provoque cette vision du monde finit par réaliser ce qu’elle conçoit : une société fragmentée en « agents rationnels ». Le politique ne fait que suivre cette tendance. Dans le contexte du rêve américain et de la compétition féroce qui vient avec, ce rapport à soi n’est que plus vrai.
Ce politique dépolitisé ne saurait non plus se concevoir sans l’hégémonie d’une société de consommation, condition et conséquence du marché, société qui transforme tout acte public en spectacle, le spectacle devant être ici compris comme l’écrivain et cinéaste Guy Debord l’entend : un espace qui se présente comme « détaché », espace qui est l’expression « (…) d’un rapport entre des personnes, médiatisé par des images » (7). Au sein de cet espace médiatisé, les idées et les visions du monde circulent selon les paramètres des structures permettant cette médiatisation, en l’occurrence les structures du marché. Ces représentations circulent donc en tant que marchandises, c’est-à-dire en tant que produits pouvant être échangés entre producteurs et productrices de ces contenus et offerts à un public. La figure de l’individu rationnel est à la fois une image-marchandise qui circule facilement, et à la fois une condition de circulation des idées pour tout individu qui voudrait se frayer un chemin à travers cet univers d’images. Trump est ainsi la conséquence radicale du mode de fonctionnement de la joute politique ainsi que de la manière dont la société du spectacle médiatise l’espace public.
Trump, champion de la domination
Le sociologue Mannheim définit comme caractéristique fondamentale de l’idéologie l’attachement à une particularité sociale réelle posée comme fondement global, voir total de la société. Dans le cas de Trump, c’est le choix rationnel qui est posé comme totalité, le choix rationnel étant lui-même revendiqué comme moteur de politiques publiques. Évidemment, la grande majorité des acteurs du monde politique se revendiquent explicitement eux aussi de leur capacité à faire des choix rationnels, mais c’est toujours en vue d’une certaine vision du monde ou du bien public. Ce choix rationnel est habituellement instrumental. Chez Trump, le but est inclus dans le moyen, et vice-versa.
Savoir si ce cadre idéologique constituera un tournant historique dépend de la victoire ou non du candidat. Indépendamment de l’issue de cette élection, Trump pourrait malgré tout poser comme précédent la normalisation de ce type de figure. À cet égard, le candidat semble déjà avoir radicalisé cette tendance qu’a la société du spectacle à poser le conflit politique comme un match de boxe, où les candidat-e-s assènent et encaissent des coups et dans lequel ces derniers et ces dernières sont évalué-e-s par le public non pas en fonction de ce qu’elles et ils défendent, mais selon leurs capacités à mener le combat. Cette dynamique spectaculaire de l’affrontement n’est certes pas nouvelle quant à l’interaction entre partis politiques, mais Trump constitue un cas particulièrement extrême de la chose, d’où la radicalisation de l’affrontement-spectacle. Ainsi en est-il des derniers mois de cette campagne. Les critiques mainstream anti-Trump ne visent non plus la toxicité du projet politique du candidat, mais plutôt son statut d’agent rationnel. Sont attaqués les prouesses commerciales du personnage, son respect des règles du jeu économique (8), sa connaissance des faits, son caractère présidentiable, la pleine démesure de ses pulsions sexuelles, etc.
Dans cette perspective de domination, tant économique que politique, Trump se présente, lui, comme l’agent par excellence qui sait utiliser sa volonté. Multimilliardaire qui a su s’imposer dans cette jungle économique qu’est l’Amérique. Superstar outrancière du monde du spectacle. Homme à femmes. Taureau fonçant tête baissée dans l’arène politique. Trump se présente comme l’homme d’affaires sans attaches qui sait faire les bons choix. C’est cette capacité, en elle-même, qui constitue son projet politique. Si Trump peut sauver l’Amérique, ce n’est pas dû à un projet quelconque, mais parce qu’il connaît le monde des affaires, qu’il sait faire de l’argent et qu’il est doté d’une faculté unique à s’entendre avec d’autres agent-e-s rationnel-le-s comme lui. Dans cette visée, Trump s’attaque à l’ensemble des représentations traditionnellement érigées par l’establishment politique bloquant cette capacité de domination. Cet assaut ne s’affirme que pour mieux renforcer, par la loi et l’ordre, la coercition institutionnelle, en vidant ce qui reste de vernis démocratique à un régime présidentiel formaté par les aléas de la finance et de la militaro-industrie. L’apparence de liberté démocratique est, pour Trump, ce qu’elle est : une apparence. «The system is rigged. The system is broken [le système est corrompu, brisé] », si brisé que Trump scande à qui veut que les élections sont truquées. Trump est « réaliste ». Mieux vaut cerner l’appareil politique pour ce qu’il est – un univers de mensonge et de violence –, et l’utiliser conséquemment, mais, cette fois-ci, en vue d’objectifs davantage rationnels en ce qui a trait aux intérêts des États-Unis.
Aux vues de la victoire, tous les moyens sont bons. En campagne, l’agir rationnel le plus adéquat est d’écraser l’adversaire, par l’insulte, la diffamation, l’incitation à l’espionnage informatique (9), l’intimidation, voir même la menace. À ce titre, il s’suffit de penser au rapport ambigu que Trump entretient, à la blague, quant à une réaction civile 8 armée de ses supporters contre l’establishement démocrate (10), ou bien de sa menace, en plein débat, de mettre Clinton derrière les barreaux s’il est élu. Dans ses récents retranchements contre Clinton, Trump va jusqu’à délégitimer la mécanique électorale (11).
Pour ce qui est de la gouverne étatique à venir, l’organisation sociale que cette gouverne oriente se doit d’être en diapason avec l’acte de volonté d’un président (Trump) qui fait de l’Amérique un lieu où il fait bon vivre. Ce projet politique radical implique une union organique entre la figure rationnelle posée comme leader charismatique et tou-te-s les autres agent-e-s rationnel-le-s qui, comme Trump, savent ce qui est juste et bon pour ce grand pays que furent un jour les États-Unis et qui peuvent le redevenir. Cette unité n’est possible que par une coercition judicieuse menée avec force, par la loi et l’ordre incarnés en Trump, au mépris, si nécessaire, de la Constitution : sécurisation policière majeure des secteurs pauvres et racisés du pays, torture et crimes de guerre contre les « combattant-e-s ennemi-e-s » (terroristes), censure du contenu perturbant la sécurité nationale (sur internet, entre autres), fichage national des musulman-e-s, interdiction des migrant-e-s arabo-musulman-e-s, édification d’un mur à la frontière mexicaine pour bloquer les migrant-e-s illégales et illégaux.
Évidemment, les États-Unis sont un État de droit, constitué des fameux checks and balances empêchant que s’affirme le pouvoir démesuré du président ou de la présidente. Il y a toutefois un élément majeur du phénomène Trump qui nous empêche de penser le politique selon un découpage traditionnel. Trump n’est pas qu’un candidat. Il incarne un mouvement de masse, et une frange des masses que Trump mobilise a cette particularité d’être excédée, démunie, cynique, fanatisée par le glissement du Parti républicain vers l’extrême droite et, fait important, d’être armée, scénario fort inquiétant. Cette unité forcée implique aussi l’exclusion de celles et ceux qui ne rendent pas l’Amérique grande, bref, celles et ceux dont la rationalité individuelle ne colle pas avec celle édictée par Trump. Il va falloir faire le ménage. Ce ménage, c’est Trump qui peut le faire, en tant qu’il est Trump. It’s time to make America great again.
(2) Pour des précisions quant à ce qui constitue l’alternative right, voir « Trolls for Trump : Meet Mike Cernovich, the meme mastermind of the alt-right ». The New Yorker. 31 octobre 2016
(3) Si certains liens peuvent être établis entre cette extrême droite américaine et le discours de Trump, ce n’est que par la concordance de certains thèmes, et non du fait d’un lien organique entre les deux. À cet effet, voir « Pepe and The Stormtroopers ». The Economist. 17-23 septembre 2016.
(4) Il importe ici de préciser que le choix rationnel n’est pas nécessairement posé comme idéologie. Cette capacité d’ordonner instrumentalement nos propres comportements en vue de préférences individuelles peut aussi se concevoir scientifiquement comme outil d’analyse permettant de faire l’étude comportementale d’un individu œuvrant dans un champ, que ce champ soit politique, économique ou plus largement social, et ce, indépendamment de l’incursion de la rationalité individuelle sur le plan idéologique. Pour un exemple classique du paradigme de l’École des choix rationnels, voir Kenneth A. SHEPSLE, « Rationality : The Model of Choice » dans Analysing Politics, États-Unis, W. W. Northon & Company, 2010, p.14-33.
(5) Hebert MARCUSE, L’homme unidimensionnel, France, Éditions de Minuit, 1968.
(6) Pour des précisions quant à cette période historique, voir les travaux du géographe marxien David Harvey dans David HARVEY, « Brève histoire du néolibéralisme », France, Les Prairies Ordinaires, 2014; ou ceux du journaliste Serge Halimi dans Serge HALIMI, « Le grand bond en arrière », France, Fayard, 2006. L’historien Eric J. Hobsbawm est également fort éclairant : Eric J. HOBSBAWM, « Les décennies de crise » dans L’âge des extrêmes : histoire du cours XXe siècle, Bruxelles, Éditions Complexe, 1999.
(7) Guy DEBORD, « La société du spectacle », France, Paris, Gallimard, 1992, p.10.
(8) Le 1er octobre 2016, le New York Times divulguait l’information selon laquelle Trump n’aurait pas payé d’impôt durant près de vingt ans : David Barstow, Susanne Craig, Russ Buetner et Megan Twohey. 2016. «Donald Trump Tax Records Show He Could Have Avoided Taxes for Nearly Two Decades, The Times Found». The New York Times.
(9) Notamment en ce qui concerne les courriels de Clinton : « Donald Trump appelle la Russie à publier des courriels de Hillary Clinton ». Le Monde. 2016.
(10) Nicke Corsantini et Maggie Haberman. 2016. «Donald Trump Suggests ‘Second Amendment People’ Couls Act Against Hillary Clinton». The New York Times.
(11) « Présidentielle américaine j-23 : Donald Trump instille l’idée d’une élection truquée ». Le Monde. 16 octobre 2016.
Le dossier du logement social sera à l’avant-scène durant le mois d’octobre, durant lequel le Canada participe à la conférence de l’ONU Habitat III, qui porte sur le développement urbain et durable. La population canadienne est par ailleurs en attente d’informations supplémentaires sur la stratégie nationale « Parlons logement » du gouvernement fédéral. C’est dans ce contexte social que le FRAPRU organise une manifestation le 13 octobre à Ottawa, afin de demander au gouvernement Trudeau de confirmer ses engagements en matière de logement social et de reconnaître les droits de la personne dans sa stratégie. Nous tenterons dans cet article de décortiquer brièvement l’argumentaire de cet organisme.
Le mois d’octobre est assez mouvementé pour la question du logement. Le 3 octobre était la journée mondiale de l’habitat et le 17 octobre sera la journée où commence la conférence Habitat III, en Équateur, où différents pays du monde étudieront la question du développement urbain et durable. Cette conférence, à laquelle le Canada prendra part, est organisée par les Nations Unies et se concentrera notamment sur la mise en œuvre du nouvel agenda urbain qui sera un guide pour le développement urbain dans le monde pour les deux prochaines décennies (1). Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a ainsi organisé le 13 octobre 2016 une manifestation à Ottawa pour demander à Justin Trudeau de prendre en compte les droits de la personne dans sa prochaine stratégie nationale sur le logement. Le FRAPRU souhaite rappeler que le logement n’est pas une marchandise mais un droit dont chaque personne devrait bénéficier. Justin Trudeau s’est engagé lors de la dernière campagne électorale à mettre de l’avant une stratégie nationale globale sur le logement s’il était élu. Il a confirmé cet engagement à quelques reprises, notamment dans le budget de mars 2016 et en créant sa stratégie nationale nommée « Parlons logement », qui appelle à la consultation et à la coopération des différents acteurs du logement. C’est dans le cadre de cette stratégie nationale que l’organisme FRAPRU souhaite rappeler certains points importants au gouvernement Trudeau. Il demande notamment (2):
que le gouvernement fédéral confirme, sans plus tarder, la poursuite des subventions à long terme versées à tous les logements sociaux existants et adopte une stratégie sur le logement permettant le financement massif de nouveaux logements sociaux;
que le gouvernement québécois finance la construction de 50 000 nouveaux logements sociaux en 5 ans (HLM, coopératives et OSBL d’habitation).
Que le gouvernement fédéral confirme la poursuite des subventions à long terme versées à tous les logements sociaux existants
Le gouvernement fédéral accorde des subventions à long terme à l’échelle du Canada pour les logements sociaux. Elles sont une partie importante du financement de ces logements. Leur retrait pourrait avoir des conséquences très importantes sur l’avenir de ces logements, et ainsi, pourrait socialement nuire aux locataires de ces habitations. Voici quelques chiffres concernant ces subventions :
-Le gouvernement fédéral verse des subventions à long terme de 1,7 milliard de dollars pour les logements sociaux existants partout au Canada;
-Normalement, ces subventions se terminent lorsque les hypothèques, qui ont généralement une durée de 35 ans, prennent fin (3);
-Le gouvernement Trudeau s’est engagé à prolonger cette aide financière pour deux ans afin de trouver une solution à plus long terme (4).
Il est aussi bon de se rappeler que le budget fédéral pour le logement social de 2016 est passé de 57 millions de dollars à 154 millions de dollars entre 2015 et 2016 (5). Il sera donc intéressant de suivre la portée de cette annonce de très près afin de voir comment seront répartis ces fonds.
Le FRAPRU soutient qu’il est important de continuer ces subventions à long terme pour les personnes qui habitent les logements sociaux. Les bâtiments sont vieux; il faut les rénover. Il ne suffit pas de subventionner la mise en place de logements sociaux, il faut aussi assurer leur salubrité et leur utilité à long terme. L’avenir de ces bâtiments peut avoir des conséquences sur les personnes qui y vivent.
Par ailleurs, lorsqu’une personne doit utiliser 50% ou même 80% de son revenu pour se loger, il ne lui reste qu’une somme minime pour subvenir à ses besoins et aux besoins de sa famille.
Que le gouvernement fédéral adopte une stratégie sur le logement permettant le financement massif de nouveaux logements sociaux
Le FRAPRU souhaite que le gouvernement fédéral adopte une stratégie sur le logement pour permettre le financement de nouveaux logements sociaux. D’un autre côté, l’organisme revendique la création de 50 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans par le gouvernement québécois. Ainsi, l’aide financière apportée par le fédéral appuierait la réalisation de leur deuxième revendication générale sur le logement social, soit la construction de nouveaux logements sociaux.
Le droit au logement au Canada et au Québec.
Le droit au logement n’est pas directement protégé par la Charte canadienne des droits et libertés au Canada ni par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. À l’occasion des 25 ans de la Charte québécoise des droits et libertés, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a réalisé un bilan sur celle-ci. Elle recommandait que « le droit à un logement suffisant soit explicitement reconnu comme faisant partie du droit, garanti par l’article 45 de la Charte, à des mesures sociales et financières, susceptibles d’assurer un niveau de vie décent » (6). La Commission attendait toujours ces changements lors des 40 ans de la Charte, l’an dernier (7). Les changements en matière de droit au logement sont toujours attendus au Québec, mais aussi au Canada. De telles modifications pourraient éventuellement imposer un fardeau plus important aux gouvernements et ainsi pousser nos décideurs et décideuses à intervenir de façon plus sérieuse dans la question. Avec une obligation quasi constitutionnelle sur le droit au logement décent dans la Charte québécoise ou une obligation constitutionnelle dans la Charte canadienne, on pourra se demander si nos gouvernements seront à ce moment obligés de prendre des mesures positives afin de permettre l’accès à ces logements aux personnes qui en ont besoin. À ce moment, ils n’auront pas d’autre choix que de mettre en premier plan les droits de la personne. D’ici là, les demandes du FRAPRU concernant la prise en considération des droits de la personne dans la discussion vont de soi puisqu’une société ayant ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels s’engage, sur le plan international, à prendre des mesures appropriées pour assurer la réalisation du droit au logement. À l’article 11 de ce Pacte, les États parties du Pacte reconnaissent non seulement le droit de toute personne à un logement suffisant, mais s’engagent aussi à prendre les mesures nécessaires pour y parvenir (8). Il reste à voir si le gouvernement fédéral intégrera cette obligation dans le droit positif canadien.
Le gouvernement fédéral a donc une responsabilité importante dans la question du logement social au pays. Même s’il a pris certains engagements qui augurent bonne nouvelle, nous devrons rester attentifs et attentives aux développements de cette question En terminant, la manifestation du 13 octobre est la première action que le FRAPRU a décidé d’organiser à la suite de son assemblée générale de septembre 2016. Plusieurs autres événements sont déjà organisés pour 2016-2017 tels qu’une action régionale le 22 novembre 2016 et une action d’occupation le 22 mai 2017. De plus, les détails du plan d’action du gouvernement fédéral sont toujours attendus. Nous continuerons donc d’entendre parler de ces revendications dans les mois à venir.
Le 23 juin dernier fut probablement la journée qui a le plus marqué l’histoire de l’Union européenne depuis sa fondation. Pour la première fois, un État membre –et non le moindre–, le Royaume-Uni, a voté par une mince majorité en faveur d’une sortie de l’Union. Maintenant que la poussière est retombée, il nous est possible de faire un bilan de ce vote et d’y entrevoir une perspective d’avenir.
À la suite de ce référendum, la menace la plus immédiate et la plus dangereuse pour le Royaume-Uni est le risque de sécession de régions constitutives du pays, car un tel démembrement affecterait la position économique et politique de la nation dans le monde. Ce n’est pas une simple menace lancée par les pro-UE durant la campagne, mais bel et bien un événement qui risque de se produire. En effet, plusieurs d’entre elles, notamment l’Écosse, ont averti le gouvernement de Londres que si leur volonté n’était pas respectée, leurs gouvernements respectifs pourraient mettre en branle des mesures pour leur accession à l’indépendance afin de faire respecter leur choix.
Tout au long de la campagne du référendum, la première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, fut la plus agressive sur le sujet, affirmant qu’elle n’hésiterait pas à mettre en branle un second référendum sur l’indépendance écossaise si la volonté des Écossais n’était pas prise en compte. L’argumentaire de la première ministre se fondait sur le respect de l’expression populaire; effectivement, par une majorité de 62 %, les Écossais ont préféré opter pour le camp du « Remain ». Le camp du « Leave » remporta cependant la campagne à hauteur de 52 %, majoritairement grâce aux Anglais. Pour Nicola Sturgeon, il s’agit donc d’un véritable non-respect de la démocratie que sa région soient entraînée hors de l’UE alors que ses habitants souhaitaient majoritairement demeurer au sein de celle-ci. Il ne lui fallut évidemment pas beaucoup de temps pour annoncer que la tenue d’un référendum portant sur l’indépendance de l’Écosse devait avoir lieu bientôt. Le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne était même l’argument qui a convaincu de nombreux Écossais de voter contre l’indépendance lors de leur référendum de 2014. Suite à cette sortie forcée, un député du Scottish National Party déplore le fait que les grands partis traditionnels ont induit les Écossais en erreur lors du référendum de 2014, exprimant l’importance pour de nombreux citoyens de mener un second référendum sur l’accession à l’indépendance.
« Ils ont clairement induit en erreur les Écossais » – John Nicolson, député du SNP
Un peu plus à l’ouest, en Irlande du Nord, la situation ne semble guère plus stable suite aux résultats du vote. À l’instar des Écossais, les Nord-Irlandais ont voté en majorité pour rester au sein de l’Union européenne. Au vu du résultat, les citoyens militant pour que l’Irlande du Nord se sépare du Royaume-Uni ont eux aussi affirmé que cette sortie imposée de l’UE ne tenait pas compte de la volonté des habitants de leur région. Ils ont donc demandé un référendum afin de réunir la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. En revanche, la question de la tenue d’un tel référendum est beaucoup plus sensible en Irlande du Nord que chez leurs voisins écossais de par les tensions persistantes entre les catholiques et les protestants, ceci malgré l’accord du Vendredi saint de 1998, qui mit fin au conflit nord-irlandais durant lequel s’affrontèrent le gouvernement britannique et des groupes nationalistes irlandais souhaitant le rattachement à l’Irlande. En effet, outre la controversée différence de vote selon le niveau de scolarité des habitants, une seconde fracture confessionnelle a aussi fait pencher la balance : alors que les Nord-Irlandais catholiques ont appuyé le camp du « Remain », la majorité protestante à quant à elle appuyé le camp du « Leave ». Cela a donc vivement réanimé les tensions religieuses qui s’étaient relativement apaisées depuis 1998.
Un tel exercice démocratique est très sensible pour nombre d’Irlandais, qui ont vécu la période des Troubles entre les troupes de l’IRA et le gouvernement britannique au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Déjà, le premier ministre irlandais, Enda Kenny, a affirmé que le plus important pour le moment était d’atténuer les dommages causés par les récents événements et non d’ouvrir les anciennes blessures, comme on pouvait le lire dans La Presse (Paul Kelbie et Shawn Pogatchnik, 24 juin 2016). L’idée de revenir sur la question de la réunification est donc un sujet que peu de politiciens cherchent à aborder afin de préserver la paix, d’autant que si le Royaume-Uni venait à se retirer pour de bon de l’Union européenne, une frontière entre les deux Irlande serait instaurée.
Du côté du gouvernement britannique, le premier ministre David Cameron et sa secrétaire d’État à l’Irlande du Nord, Theresa Villiers, ont eux aussi cherché à ne pas échauffer les esprits en déclarant qu’une décennie de sondages a prouvé qu’il n’y avait pas d’intérêt pour une telle question. Toutefois, ils ont reconnu que le pacte de 1998 comprenait une clause permettant la réunification à la demande la population. Le parti catholique nationaliste Sinn Féin, qui fait partie du gouvernement d’unité, soutient quant à lui que la population a le droit de se prononcer sur sa sortie du Royaume-Uni pour les mêmes raisons que celles évoquées par le gouvernement écossais.
Bref, le référendum sur le maintien du pays au sein de l’Union européenne est véritablement la boîte de Pandore qui vient déballer toutes les revendications d’indépendance entretenues par les deux principales régions formant le Royaume-Uni avec l’Angleterre, qui furent si longtemps gardées sous contrôle. Le cas écossais est d’autant plus difficile à réprimer qu’il suit une voie tout à fait démocratique et ne subit pas les contrecoups d’un traumatisme récent dû à un conflit. Le danger pour le Royaume-Uni est que l’opinion publique écossaise semble de plus en plus pencher en faveur de l’indépendance malgré l’échec de la dernière consultation, avec 55 % des voix contre et 45 % pour. Parmi les raisons qui motivent ces derniers à opter pour la séparation d’avec Londres se trouve l’impression de retourner à l’époque où les Anglais décidaient de la voie à suivre sans les consulter. L’indignation ressentie par les Écossais peut donc favoriser encore plus la volonté d’indépendance d’une population qui sent depuis un certain moment qu’elle ne possède plus sa place au sein du pays.
Dans le cas de l’Irlande du Nord, comme mentionné plus haut, la question est plus délicate puisque les tensions religieuses sont toujours vivaces. Il reste qu’une certaine partie de la population s’affiche ouvertement en faveur d’une séparation d’avec le Royaume-Uni. Peut-être s’agit-il simplement d’une opportunité saisie par les nationalistes, ou bien est-ce le signe d’une véritable volonté populaire; dans cette situation seul le temps saura nous apporter la réponse. De nombreux problèmes plus pressants risquent pour le moment d’absorber l’énergie et le temps des autorités politiques, autant à Londres qu’à Dublin, qui va chercher à protéger ses relations commerciales avec la Grande-Bretagne, son premier partenaire commercial. Les autorités ne voudront probablement aborder le dossier de l’indépendance nord-irlandaise pour éviter d’éveiller les tensions.
Tout cela risque de provoquer une reconfiguration géographique, économique et surtout politique du Royaume-Uni. Même si l’Angleterre est le moteur économique et culturel du pays, si l’Écosse obtient son indépendance, il s’agira d’une énorme perte pour Londres, qui se verrait ainsi privé des revenus engendrés par la production pétrolière écossaise en mer du Nord, sans parler des bouleversements sur les marchés économiques et pour les entreprises installées en Écosse.
Le 10 août dernier, des cinéastes de communautés autochtones du Canada et d’ailleurs dans le monde se sont réuni-e-s dans le cadre d’un panel interactif sur leurs coopérations mutuelles d’art audiovisuel. Le public, muni de casques d’écoute pour la traduction simultanée de la discussion trilingue, fut témoin du récent déploiement d’alliances transnationales entre communautés autochtones des quatre coins du globe, notamment entre artistes d’origines samie, maorie, quechua, mapuche, kuna, innue, anishnabe, attikamekw et bien d’autres. Curieuse à propos de ces projets émergents, j’ai assisté à la conférence afin de mieux comprendre cette réorganisation du territoire visuel par l’usage de stratégies cinématographiques.
Marquant la fin de la 26e édition du festival Présence autochtone ainsi que le début du Forum social mondial à Montréal, la conférence internationale « Les cinémas autochtones : affirmation culturelle et réconciliation » portait principalement sur les récentes contributions du Réseau international de création audiovisuelle autochtone (RICAA), une initiative fondée en 2014 et signée Wapikoni mobile. Inscrit dans un processus plus large de revalorisation culturelle et de reconnexion avec des connaissances et identités spécifiques, le RICAA travaille en collaboration avec plusieurs organismes partenaires de divers pays en participant à l’appropriation des médias par les autochtones, dans le but « d’échanger sur différentes méthodologies de formation audiovisuelle, de développer des projets de films en cocréation et d’accroître la diffusion et la visibilité des œuvres réalisées » (1). Jusqu’à maintenant, la formule principale consiste à enchaîner des fragments et images de courts-métrages de multiples auteur-e-s sous le fil conducteur de la résurgence autochtone par la (ré)appropriation d’outils cinématographiques tout en reconnaissant la riche diversité culturelle et artistique propre à chaque communauté et géographie.
D’entrée de jeu, Tarcila Rivera Zea – membre du RICAA et invitée d’honneur – ouvre la conférence en expliquant qu’un des défis d’aujourd’hui est de renforcer les connexions entre les savoirs autochtones et d’unir les différentes voix pour partager, par l’usage d’esthétismes particuliers, des valeurs et discours politiques. En effet, pendant les discussions, la plupart des panellistes insistent sur la pertinence des cinémas autochtones dans le cadre de luttes communes aux Autochtones de partout dans le monde. Jeannette Paillan, réalisatrice mapuche et directrice du festival autochtone FICWALLMAPU, explique que l’audiovisuel est en synergie avec les luttes des peuples autochtones et que cette technologie permet de collecter les expériences de chacun-e afin d’amplifier ces voix vers l’articulation de solutions aux enjeux actuels de dépossession, d’invisibilisation ou de perte des langues autochtones. Répondant au besoin de participer à la diffusion de la culture samie dans le milieu du cinéma, Odd Levi Paulsen, d’origine samie (Norvège) et producteur de NuorajTV, s’active pour sa part à la réappropriation de la langue autochtone de sa nation par la création d’émissions Web dédiées à la jeunesse samie. Dépassant le cadre strictement esthétique ou culturel, le cinéma autochtone génère donc des propositions politiques ancrées dans un acte de résistance, un acte de collaboration mais aussi un acte de vie; car c’est un travail infusé d’un désir de construire un futur, un futur en rupture avec les images hollywoodiennes du bon sauvage ou du violent guerrier (2) célébrées depuis maintenant plus d’un siècle dans la culture populaire.
Les cinéastes présent-e-s au panel partagent certaines motivations tout en étant porté-e-s par différents objectifs : « Les multiples formes artistiques me permettent de repousser les frontières de cette boîte dans laquelle on essaie de nous mettre », m’explique l’artiste multidisciplinaire anishnabe Caroline Monnet : « Je sens que j’ai une responsabilité due à mes origines, et cela influence énormément mon travail, c’est pourquoi j’ai décidé de communiquer mes idées avec l’usage de l’art». En 2014, Monnet a notamment participé à la transformation de la Place des Arts dans le cadre du festival Présence autochtone en intégrant des dispositifs lumineux sur les lieux, réinscrivant dans l’espace urbain des œuvres artistiques témoignant de l’existence de nombreuses nations autochtones dans la ville, un lieu à tort considéré comme non-autochtone (3). Pour sa part, la réalisatrice kuna Analicia Lopez voit le cinéma comme une façon de mettre en relief les particularités de chaque communauté autochtone. Ayant séjourné dans la communauté anishnabe de Kiticisakik pour la réalisation d’un court-métrage, Lopez remarque que « leurs traditions sont différentes : nous ne mangeons pas du tout les mêmes choses, et eux ne parlent plus autant leur langue. Pour moi c’est triste de constater cela, et c’est très important pour moi de continuer à parler ma langue car c’est la mienne. » (4) Bien que les deux artistes choisissent de mettre en lumière des thèmes qui leur sont propres, toutes deux se rejoignent dans la méthode de travail permettant une autodéfinition, ce que Monnet qualifie « d’auto-expression » c’est-à-dire l’action de créer, de générer un art qui performe une vision du monde, une idée ou un désir.
Est-il possible de situer cette méthodologie d’auto-expression, comme l’a expliqué Monnet, dans un travail plus large de « souveraineté visuelle » (5) ? Ce concept originairement proposé par l’auteure seneca Michelle Raheja décrit une stratégie cinématographique visant d’une part à corriger la lentille coloniale à travers laquelle les cultures autochtones sont observées, d’autre part à considérer l’auto-représentation comme un acte de souveraineté offrant le potentiel de déconstruire les stéréotypes néfastes et contribuant à une santé intellectuelle autochtone (6). En s’ancrant dans des esthétismes spécifiques, le cinéma autochtone donne donc la possibilité au public autochtone ou allochtone de remettre en question les images des médias de masse qui ont l’habitude de célébrer des représentations du passé pour parler des autochtones, sous-tendant l’idée que ces derniers n’existent que dans une temporalité lointaine, isolée, voire effacée. Bien au contraire, les panellistes et membres du RICAA semblent témoigner que les cinémas autochtones se déploient à travers des réseaux complexes vers l’articulation de représentations contemporaines, vivantes et au-delà des frontières géographiques ou linguistiques, des représentations nées d’alliances réciproques et nourries par des imaginaires riches et infusés de vécus partagés. Reste à souhaiter que ces projets émergents prennent de plus en plus d’ampleur et de place dans les cinémas et festivals d’ici et d’ailleurs, afin de reconnaître la présence grandissante d’artistes et cinéastes autochtones.
PHOTO: Ariane Arbour (crédit) / Jeannette Paillan , directrice du festival FICWALLMAPU (Chili) et Ivan Sanjines, directeur du CEFREC (Bolivie)
(1) Description de la mission fournie par le Wapikoni mobile
(2) À ce sujet, voir le documentaire du réalisateur cri : Diamond, Neil (2009). The Reel Injun, Rezolution Pictures & National Film Board of Canada, [1:08:12].
(3) Razack, Sherene (2002). Race, Space and the Law : Unmapping a White Settler Society, Toronto, p.131.
(4) Traduit de l’espagnol
(5) Raheja, Michelle (2011). Redfacing, Reservation Reelism, Visual Sovereignty, and Representations of Native Americans in Film, University of Nebraska Press, 360p.
(6) Raheja, Michelle (2007). « Visual Sovereignty, Indigenous Revisions of Ethnography, and Atanarjuat », American Quarterly, Vol.59, No.4, p.1161.
La peur du peuple, est le prochain ouvrage signé par le politologue Francis Dupuis-Déri. Cette fois-ci, le chercheur se penche sur l’opposition entre les agoraphobes (pourfendeurs de la démocratie directe) et les agoraphiles (défenseurs de la démocratie directe). L’Esprit libre s’est entretenu avec lui afin d’en savoir plus sur cet ouvrage qui plonge au cœur du débat entre démocratie directe et démocratie représentative.
Q. Dans votre livre Démocratie. Histoire politique d’un mot, vous vous êtes intéressé au glissement de sens associé au mot démocratie. Ainsi, à partir d’une conception directe et populaire de la démocratie, les élites en sont venues à imposer un nouveau sens à ce mot: démocratie est aujourd’hui synonyme de régime électoral. Peut-on établir une continuité entre cet ouvrage et La peur du peuple ?
R. Oui, effectivement, la lecture de textes du XVIIe siècle — discours, manifestes, journaux, lettres personnelles, etc. — m’avait fait comprendre que ceux que l’on nomme les «pères fondateurs» des soi-disant «démocraties» modernes, en particulier aux États-Unis et en France, étaient ouvertement antidémocrates, c’est-à-dire qu’ils ne se réclamaient pas de la démocratie, et qu’ils utilisaient le mot «démocratie» comme un repoussoir, un épouvantail. Les «démocrates», ce sont les «autres», les irresponsables qui prônent le chaos, la tyrannie des pauvres, etc. Mais vers 1830-1850, l’élite politique va s’approprier le label «démocrate» à des fins électorales, constatant que ce label attire des suffrages des classes populaires. En un temps très court, tous les candidats vont prétendre être pour la démocratie (un phénomène d’ailleurs discuté par les journaux de l’époque). Mais ce que désigne le mot a changé, en deux générations : les pères fondateurs entendaient par «démocratie» un régime où le peuple se gouverne directement, par des assemblées populaires et délibératives; or maintenant, le terme désigne le régime électoral. Exit, donc, la «démocratie directe», et vive la «démocratie représentative».
Considérant ce changement de signification, à la fois descriptive (ce que le mot désigne) et normative (la démocratie c’est le mal, puis finalement le bien), je ne parvenais pas moi-même à utiliser de manière satisfaisante des notions telles que «antidémocrate» pour désigner une position politique précise. En effet, ce mot pouvait désigner parfois des opposants à la démocratie «directe», d’autres fois des opposants au régime électoral. C’est donc par souci de précision que j’ai eu à ce moment l’idée d’emprunter à la psychologie la notion d’«agoraphobie», pour désigner spécifiquement la peur du peuple assemblé pour délibérer et se gouverner, donc la peur de la démocratie directe. Puis j’ai avancé dans ma réflexion, et j’ai aussi proposé le terme «agoraphilie», pour désigner les partisans de la démocratie directe. Si j’ai brièvement présenté ces deux nouveaux concepts dans le premier livre, ce nouvel ouvrage est entièrement consacré à discuter de cette opposition entre agoraphobie et agoraphilie, autant en philosophie politique que dans les luttes sociales.
Q. Dans l’invitation au lancement de votre livre, il est dit que vous avez une « très bonne connaissance des expériences de la démocratie directe, y compris hors de l’Occident ». Quelle place prendront les exemples non-occidentaux dans votre ouvrage et peut-on toujours parler de démocratie si les pratiques en question ne sont pas senties comme telles par les peuples qui les portent ?
R. La pratique qui consiste à s’assembler dans une agora formelle ou non, pour délibérer au sujet des affaires communes et prendre des décisions collectivement, semble aussi ancienne que l’humanité. On la retrouve à peu près partout, y compris dans des contextes où règnent des gouvernements par ailleurs très autoritaires (en Chine, par exemple, ou au Moyen Âge en Europe). Dans mon ouvrage, je rappelle, par exemple, que les colonisateurs qui arrivaient en Nouvelle France constataient que les Autochtones pratiquaient ce mode d’autogouvernement, et qu’il y avait des assemblées d’anciens, de femmes et de l’ensemble du village. Je discute aussi de l’expérience des assemblées en pays Kabyle, des assemblées non-mixtes de femmes chez le peuple Igbo au Nigéria, ou encore de l’expérience plus récente des Zapatistes au Mexique. Tous ces exemples sont très inspirants pour réfléchir à la manière dont s’articule aujourd’hui le conflit entre la pensée de l’agoraphobie politique et celle de l’agoraphilie politique. Ainsi, l’agoraphobie politique affirme qu’en Occident aujourd’hui, la démocratie directe est tout simplement impossible à mettre en place, pour des raisons d’excroissance démographique, de complexification des sociétés et d’un individualisme trop développé. Nous serions donc, en Occident, à la fois les représentants de la civilisation qui se considère comme la plus évoluée de tous les temps, mais aussi des individus incapables de s’autogouverner, alors que des peuples considérés comme «primitifs» en ont été capables pendant des siècles, voire des millénaires. La question n’est donc pas de savoir si ces peuples s’identifiaient à des notions comme «démocratie» ou «anarchie», mais de réfléchir aux débats qui nous préoccupent ici et maintenant, en nous inspirant d’expériences humaines qui ne sont pas uniquement celles de l’Occident, ou de manière encore plus restrictives celles des États-Unis et de la France (les deux pays les plus souvent pris comme exemple, lors des discussions au sujet de la démocratie). Cela dit, je mobilise aussi des exemples inspirant pour l’agoraphilie et tirés de l’histoire occidentale, comme les conseils ouvriers ou des collectifs féministes.
Q. Votre livre plonge au cœur d’un débat qui en intéresse plusieurs. Qu’est-ce que peut apporter la lecture de votre à livre à une personne qui cherche à faire vivre la démocratie directe au jour le jour dans ses implications politiques ou dans son milieu de travail par exemple ?
R. Je ne sais pas, il faudrait lui demander… Mais ce que j’espère, c’est qu’il est possible d’y trouver des outils pour mieux saisir la logique des arguments contre la démocratie directe (c’est inefficace, c’est trop long, etc.), et d’y répondre par des contre-arguments crédibles, d’un point de vue philosophique, historique et politique. C’est sans doute d’autant plus nécessaire, selon moi, que l’agoraphobie fleurit aussi bien chez les réactionnaires et les conservateurs que chez les progressistes et même les révolutionnaires (je discute d’exemples d’agoraphobes de gauche dans l’ouvrage : Lénine, évidemment, mais aussi les philosophes Chantal Mouffe et Frédéric Lordon, entre autres). Les arguments de l’agoraphobie politique peuvent se résumer, pour faire bref, à l’idée que les individus qui s’assemblent pour délibérer sont irrationnels, et donc des proies faciles pour les démagogues qui les encouragent à prendre de mauvaises décisions, sans compter que l’agora est un lieu dominé par des conflits entre des cliques qui cherchent à en prendre le contrôle. L’agoraphilie politique, pour sa part, renverse ces arguments en rappelant que les individus qui veulent nous gouverner pour notre bien sont également irrationnels (passion pour le pouvoir, pour les honneurs et la gloire, etc.), pratiquent la démagogie et constituent une élite qui a des intérêts contraires au reste du peuple (dès qu’il y a une distinction entre gouvernants et gouvernés, il y a une inégalité politique et des intérêts contradictoires). De plus, l’agoraphilie politique peut rappeler des exemples historiques et contemporains pour démontrer que le peuple assemblé sait bien se doter de rituels et procédures pour faciliter le plus possible un bon processus de prise de décision. Évidemment, il n’est pas question de prétendre que la démocratie directe est un régime parfait (l’être humain étant imparfait, il ne peut donc y avoir de régime politique parfait), mais plutôt d’admettre que c’est le seul régime dans lequel le peuple est politiquement libre, puisqu’il n’est pas gouverné.
Q. Un des objectifs de votre nouveau livre est d’exposer le rapport délicat entre « le peuple assemblé à l’agora pour délibérer (le dêmos) et celui qui descend dans la rue pour manifester, voire pour s’insurger (la plèbe) ». Lors de la grève étudiante de 2012, les liens entre dêmos et plèbe ou entre l’assemblée générale et la rue étaient clairs pour les étudiante.es et une certaine partie de la population, mais beaucoup moins pour le gouvernement et les élites. Est-ce que c’est ce genre de rapports qui vous intéresse dans La peur du peuple et comment les traitez-vous ?
R. Oui, tout à fait : je présente de nombreux exemples d’expressions de l’agoraphobie politique dans des déclarations publiques à l’occasion du Printemps érable, mais aussi d’Occupy et de Nuit debout, entre autres. Un fait intéressant : en 2012, les médias étaient saturés de critiques contre la «démocratie étudiante» et les assemblées générales, présentées comme des lieux chaotiques contrôlés par une clique manipulatrice d’anarcho-syndicalistes… Or, curieusement, je n’ai trouvé aucune critique adressée à des assemblées qui ont voté contre la grève; on ne critiquait que les assemblées qui votaient pour la grève. Est-ce donc, alors, la démocratie directe qui est problématique, ou plutôt le choix que prennent certaines assemblées? Mais si c’est le choix (de faire la grève), pourquoi alors critiquer la démocratie directe elle-même ? C’est ce type d’incohérence que je tente d’identifier dans les discours de l’agoraphobie politique.
Quant au lien entre s’assembler pour délibérer et s’assembler pour manifester, il n’est pas pure illusion. Dans l’histoire, l’amalgame est souvent présent dans les discours de l’agoraphobie politique, comme on peut le constater au sujet des interdictions pour les esclaves de s’assembler dans les colonies britanniques, ou dans les règlements municipaux contre les attroupements illégaux, ou encore dans les propos à l’égard de Nuit Debout, à Paris au printemps 2016 : non seulement les «nuitdeboutistes» étaient présentés comme de doux rêveurs assemblés Place de la République pour le simple plaisir insignifiant de parler, parler, parler, mais on leur reprochait aussi d’accueillir des «casseurs» qui se lançaient à l’assaut de la ville. Or, j’ai essayé de comprendre en quoi il y a réellement un lien entre la pratique de l’assemblée et celle de la manifestation ou de l’émeute (même si, évidemment, toute émeute n’est pas précédée d’une assemblée délibérante). J’ai essayé aussi de complexifier l’analyse, en étudiant dans un premier temps comment l’agoraphilie politique (l’amour du peuple assemblé) est traversée par une tension entre une tendance plutôt «assembléiste» et une tendance «insurrectionnaliste», puis, dans un second temps, comment des pratiques insurrectionnelles interviennent en assemblée (par exemple, des lesbiennes perturbant des assemblées féministes pour dénoncer la lesbophobie ambiante), et comment il est possible de s’assembler et délibérer en manifestation, voire en émeute. J’ai aussi rappelé que lors d’insurrections, le peuple très souvent se dote d’espace délibératif (par exemple lors de la Révolution française de 1789, en Espagne en 1936, en Hongrie en 1956, en Argentine au début des années 2000, etc.).
Q. Dans la description de l’ouvrage, il est dit que celui-ci se situe « à la croisée des chemins entre la philosophie politique, l’anthropologie et la sociologie ». Pensez-vous que le temps des champs disciplinaires est révolu ? Comment une pluralité d’approches intellectuelles vous permet-elle de mieux cerner votre objet sans perdre de vue vos objectifs ?
R. Il s’agit d’une démarche personnelle, mais qui — je l’espère — est stimulante : le travail de théorisation et de conceptualisation de la philosophie politique est d’autant plus fructueux (c’est mon pari) s’il s’inspire de la réalité anthropologique, historique et sociale. J’articule donc ma réflexion en m’inspirant de « grands » philosophes, mais en discutant leurs thèses à la lumière de la réalité sociopolitique. Cela dit, mon approche m’amène aussi à considérer que la philosophie s’incarne et s’exprime dans les pratiques sociopolitiques, ainsi que dans les discours de « simples » individus. C’est une manière de suggérer que le débat entre l’agoraphobie et l’agoraphilie politiques porte aussi sur cette question essentielle : à qui appartient la pensée politique, qui la « produit » et pourquoi ? Le « premier » agoraphobe était Socrate (médiatisé par Platon), qui jugeait que le dêmos était une bête irrationnelle et dangereuse, incapable de saisir le Vrai (il semble d’ailleurs que ni Socrate, ni Platon, ne daignaient participer à l’assemblée citoyenne)… Or l’agoraphilie est, par définition, contre l’idée de « philosophes-rois » qui détiendraient le monopole du pouvoir aussi bien en politique qu’en philosophie.
Francis Dupuis-Déri est professeur au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal et chercheur à l’Institut de recherches et d’études féministes. La peur du peuple sera disponible en librairie dès le 27 septembre 2016.
La problématique du lobbying n’est pas nouvelle aux États-Unis. Si les différents groupes d’intérêt ont légalement un accès équitable aux responsables politiques pour promouvoir leurs intérêts, dans les faits, les ressources et les moyens disponibles sont essentiels pour la promotion de ces intérêts. Seulement, ces ressources et ces moyens sont fondamentalement inéquitables entre les groupes de pression. Cette problématique est parfaitement illustrée par l’exemple du Partenariat transpacifique (PTP). Cet accord commercial touchera toutes les sphères de l’économie. Pourtant, il ne s’agit que d’une plateforme de lancement des intérêts des grandes entreprises américaines à l’étranger.
« La monté en puissance des corporations ainsi que l’accroissement de l’importance des marchés pour les entreprises transnationales éclipsent l’État-nation comme force principale derrière l’élaboration des décisions politiques. Le soi-disant « libre » marché est devenu le nouveau principe de l’organisation du nouvel ordre mondial. L’idée que les gouvernements devraient protéger les citoyens contre les abus des entreprises a été remplacé par le principe selon lequel les gouvernements devraient protéger les entreprises contre les régulations démocratique trop contraignantes, avec pour résultat que l’idéal de l’État-nation est maintenant fortement dilué» Sharon Beder (traduction libre)
Le 6 janvier dernier, la Chambre de commerce des États-Unis était la troisième association d’entreprises, après l’association des manufacturiers et la Business Roundtable, à annoncer son appui au Partenariat transpacifique [1]. Cette annonce publique n’avait rien d’étonnant, puisque la Chambre de commerce des États-Unis faisait déjà partie de la liste des compagnies qui endossent le PTP, formant une coalition. La très grande majorité des grandes compagnies américaines se retrouve dans cette liste, qu’elles représentent le secteur des finances, de la manufacture, des télécommunications, de la pharmaceutique, de l’énergie ou bien des hautes technologies.
Le Partenariat transpacifique est un accord commercial entre douze pays [2] qui va établir une zone de libre-échange à l’intérieur de la région du pacifique. Cet espace géographique ne représente pas moins de 40% du PIB mondial. Si le monde des affaires perçoit positivement la signature du PTP, c’est moins le cas de la société civile et des groupes de protestation qui y voient davantage une plateforme où les grandes entreprises dictent les nouvelles règles de commerce international à leur avantage.
Ces mêmes entreprises, souvent regroupées en associations, usent du lobbying auprès du gouvernement américain (le principal acteur durant les négociations) depuis plus de cinq ans pour certaines. Bien que le phénomène de lobbying soit loin d’être nouveau, la fréquence ainsi que la détermination des entreprises et des associations s’intensifient beaucoup depuis 2008. Cette année-là, pour ne donner qu’un exemple, Google dépensait moins de quatre millions de dollars en lobbying contre près de 10 millions en 2011, près de 20 millions en 2012 et un peu moins de 17 millions en 2014 [3]. La croissance des dépenses en lobbying devient une norme pour les compagnies et les associations d’entreprises aux États-Unis [4] et pourrait mettre à jour une problématique importante sur le lobbying. Les entreprises regroupées en associations court-circuitent le processus de lobbying en raison d’un déséquilibre important dans les moyens et dans les ressources entre ces compagnies et le reste de la société civile. Finalement, les entreprises réussissent très souvent à influencer les prises de décisions, comme le démontre l’exemple du Partenariat transpacifique.
Lobbying et PTP : Organisation, Corporation et Association
On appelle « lobbying » l’action par laquelle une association, une organisation, un groupe d’intérêt ou de pression promeut ses intérêts en exerçant une pression sur le pouvoir afin de faire infléchir, directement ou indirectement, les responsables politiques.
Il est très difficile, voire impossible, de déterminer précisément les dépenses en lobbying pour le PTP ou pour toute autre campagne de lobbying de grande envergure. Néanmoins, le Center for Responsive politics estime à environ 2,6 milliards de dollars les dépenses en lobbying pour l’accord avec le PTP entre 2008 et 2015 [5]. En 2008, alors que Georges W. Bush annonçait la participation des États-Unis aux négociations du PTP, seuls PepsiCo et Neptune Orient Lines avaient fait la promotion officielle du PTP, alors qu’en 2014, le PTP est mentionné à 1 317 reprises par des centaines d’organisations dans les rapports de lobbying officiels [6]. Dans l’ensemble, entre 2008 et 2015, 487 organisations (entreprises, associations ou groupe d’intérêts) ont rapporté avoir fait du lobbying pour le Partenariat transpacifique pour un total de 4 875 fois [7]. En d’autres mots, l’accord transpacifique est devenu une priorité pour beaucoup d’entreprises et d’associations d’entreprises.
La Chambre de commerce des États-Unis est la plus active dans le dossier du PTP. Entre 2008 et 2015, l’association a dépensé 874 578 000$ pour des services de lobbying. En comparaison, entre 1998 et 2007, cette même Chambre de commerce a dépensé un peu moins de 400 millions en campagne de lobbying, tous sujets confondus. Aucun doute que la Chambre de commerce des États-Unis a été très active au niveau du lobbying à Washington pour l’accord commercial en question. La National Association of Realtors (NAR) se trouve en deuxième position avec un total de 249 647 083$. Pourtant, entre 1998 et 2007, cette même association avait dépensé un total de 101 600 380$ en lobbying. Il y a donc une augmentation importante des dépenses en lobbying qui grimpent énormément à partir de 2008. Cette tendance se remarque pour la plupart des grandes entreprises américaines [8].
Un autre exemple dans la campagne de lobbying pour le PTP est l’acquisition du président des États-Unis Barack Obama de l’autorité à négocier (en anglais, TPA : trade promotion authority [9]) à la fin du printemps 2015. La TPA est une formule utilisée par les président-e-s pour faciliter le processus de négociation d’accords commerciaux. Il s’agit plus ou moins d’un compromis entre l’exécutif et le législatif. D’un côté, le législatif remet en partie ses pouvoirs en matière de commerce au président tout en définissant les principales orientations de l’accord commercial. De l’autre côté, le président peut soumettre le traité au Congrès et ce dernier a trois mois pour étudier l’accord et l’accepter ou le refuser tel qu’il est sans possibilité d’amendement. En 2014, un sondage montrait que 62% de l’électorat américain (démocrate et républicain) était en désaccord pour donner le fastrack au président. Aussi, ce même sondage montrait que 87% de l’électorat républicain s’opposait à donner l’autorité de négocier au président [10], alors que les républicains à la Chambre et au Sénat ont presque tous voté pour accorder la TPA au président.
Ce décalage entre l’électorat et les représentant-e-s républicain-e-s illustre bien la possibilité pour les compagnies et les associations d’influencer le vote des responsables avec l’aide de dons politiques. Par exemple, John Boehner, représentant républicain de l’Ohio, a reçu 5,3 millions pour accepter la TPA. Kevin McCarthy, Paul Ryan et Pat Tiberi, tous des représentants républicains, ont reçu respectivement 2,4 millions, 2,4 millions et 1,6 million pour un vote positif Ces quelques exemples ne décrivent cependant pas une corruption généralisée. À titre comparatif, Jo Crowley, un démocrate, a reçu 1,3 million pour approuver la TPA alors qu’il a reçu seulement 72 550$ pour refuser le fastrack. Pourtant, ce dernier a tout de même voté contre la TPA. C’est également le cas de six autres représentants même si plusieurs d’entre eux n’avaient reçu aucune contribution de la part du « non ». En tout, environ 200 millions de dollars ont été versés aux législateurs et législatrices de la Chambre des représentants [11]. Dans ce contexte, que les pots-de-vin soient ou non responsables de l’adoption du fastrack, il est difficile de rivaliser contre de telles sommes d’argent puisque la TPA a été acceptée dans les deux chambres. De plus, l’argent comme outil de lobbying a pris une tournure différente depuis quelques années en raison de deux réformes importantes.
Réformes sur le financement électoral
Deux changements majeurs ont aussi modifié le paysage de l’influence aux États-Unis : la Honest Leadership and Open Government Act (HLOGA) et la décision de la Cour suprême des États-Unis, Citizens United v. Federal Election Commission qui a permis aux organisations et aux citoyen-ne-s d’augmenter leurs dépenses en lobbying. De son côté, la HLOGA, faisant suite au scandale de Jack Abramoff [12], tente d’encadrer la pratique du lobbying. Entre autres, cette loi impose une période de « cooling off » d’environ deux durant laquelle les candidat-e-s, les décideurs et les décideuses politiques et les autres dirigeant-e-s haut placé-e-s doivent attendre avant de faire du lobbying, en plus d’imposer aux entreprises de faire connaître leur contribution aux candidat-e-s du fédéral [13]. Pourtant, depuis cette loi, même si le nombre de lobbyistes officiellement inscrit-e-s sur les registres a chuté, il n’y a aucune diminution nette des dépenses en lobbying, bien au contraire [14]. Peut-on en conclure qu’une part importante du lobbying se fait maintenant sous le radar?
Dans le même sens, la décision Citizens United v. Federal Election Commission de la Cour suprême des États-Unis retire toutes les limites à une personne morale (incluant les entreprises et les associations d’entreprises) dans les montants à dépenser dans une campagne électorale ou tout autre événement où il y a des intérêts. La seule condition à respecter est de ne jamais s’afficher directement pour ou contre un-e candidat-e ou une personne [15]. Autrement dit, cette disposition rend possibles des versements illimités de fonds provenant d’individus ou bien d’organisations pour soutenir une cause sans avoir à préciser le montant dans un registre. Peut-on imaginer un instant les effets d’une telle loi sur les dépenses des entreprises? Un grand nombre d’entre elles ont recours à cette loi et ce pour deux raisons : D’une part, il n’est nullement nécessaire d’indiquer les montants versés si on fait appel à ce type de campagne. Et d’autre part, il n’y a aucune limite aux dépenses pouvant être effectuées par le biais de cette décision. Peut-on en venir à penser que ces dispositions ont fortement été utilisées par les entreprises et les associations pour promouvoir le Partenariat transpacifique?
L’importance d’une expertise
L’argent est très utile aux grandes compagnies américaines ou encore aux associations d’entreprises afin d’acheter des votes et permet ainsi d’augmenter considérablement les chances de voir les projets des compagnies acheminés, car même si le TPP est inspiré dans une large mesure des entreprises, il ne leur apporterait aucun avantage s’il était rejeté par le Congrès (rappelons que le Congrès possède les principaux pouvoirs quant aux questions de politique commerciale). Mais l’argent n’achète pas tout. Par exemple, lors de négociations commerciales entre plusieurs pays, la société civile, les entreprises ou les organisations n’ont pas un accès direct à la table des négociations. Ce sont les ministres, les représentant-e-s ou les autorités officielles de chaque pays qui négocient les différents termes lors des rencontres. Cependant, contrairement au Canada ou à la Grande-Bretagne, les haut-e-s dirigeant-e-s américain-e-s dépendant souvent de l’expertise d’organismes extérieurs à l’appareil gouvernemental, comme une ONG, une académie ou un Think Tank (laboratoire d’idées en français), lorsqu’elles et ils ont besoin de connaissances approfondies sur un sujet. Ces différentes organisations se font compétition pour obtenir l’attention des politicien-ne-s et fournir leur expertise aux décideurs et aux décideuses. Les négociations du PTP n’échappent pas à cette logique. L’accord commercial transpacifique porte aujourd’hui sur une quantité d’aspects qui touchent à la régulation commerciale, c’est pourquoi les responsables des négociations doivent absolument détenir l’expertise et les connaissances sur les technicités commerciales si elles et ils veulent remplir leurs objectifs lors des négociations. Mais cette expertise, les représentant-e-s de commerces aux États-Unis la reçoivent très souvent par le biais des compagnies et des associations. Ces dernières, évidemment, acheminent des connaissances qui leur profiteront au détriment des autres groupes qui n’auront pas réussi à faire parvenir leur expertise aux personnes qui prennent les décisions [16].
Comme l’affirme Cornelia Woll, une experte en lobbying américain, il y a une dépendance mutuelle qui se crée entre les grandes entreprises américaines et le gouvernement. D’un côté, les représentant-e-s de commerces ont besoin de cette expertise, sans quoi leur crédibilité serait grandement affectée devant les autres négociateurs et négociatrices. De l’autre côté, les compagnies et les associations d’entreprises s’assurent du respect de leurs intérêts en fournissant elles-mêmes l’expertise. Bien que cette information provenant des entreprises se base sur des avantages mutuels (sans quoi l’expertise ne serait pas retenue par le gouvernement), il convient de se poser de sérieuses questions sur la réalité des intérêts communs, sinon pourquoi de nombreuses critiques [17] sur le Partenariat transpacifique émergeraient-elles d’un bord à l’autre de l’océan Pacifique et ce sur différents chapitres du texte? [18]
Conclusion
Le lobbying aux États-Unis est donc principalement devenu un outil pour faire valoir les intérêts des grandes compagnies américaines. Ce n’est pas nouveau, mais la tendance a pris une ampleur qui rend le processus très difficile à concurrencer. Les grandes entreprises ont un réel avantage dans les campagnes de lobbying grâce à leurs ressources plus nombreuses et plus variées que le reste de la société civile. Les montants dépensés en lobbying pour promouvoir le PTP par différentes organisations, notamment la Chambre de commerce des États-Unis, sont un exemple de cet avantage. On pense aussi aux réformes qui ont mené à une augmentation du lobbying dans l’ombre. De plus, l’autorité à négocier a illustré une campagne de lobbying concrète et enfin, la pertinence des ressources autres que l’argent pour influencer les responsables politiques nous ont permis de comprendre de manière concrète le lobbying corporatif.
Il semble que l’évidence et les chiffres mis de l’avant nous montrent qu’un déséquilibre important existe sur la scène de l’influence des groupes d’intérêt. Mais il s’agit là uniquement de la pointe de l’iceberg, puisque les quelques exemples survolés nous montrent une partie du processus global. Mais il existe d’autres étapes importantes dans le développement du lobbying tel que l’influence de l’opinion par le biais des Think Tanks ou bien par les médias traditionnels [19]. On peut voir l’ensemble du procédé comme un tout, une somme qui met toutes les chances du côté des compagnies américaines dans le processus de lobbying, en désavantageant celles qui ne peuvent compétitonner, évidemment. Ainsi, bien que l’évolution soit légale, elle court-circuite le lobbying.
Bibliographie
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Auble D. 2013. Lobbyists 2012: Out of the Game or Under the Radar? Center for Responsive Politics, OpenSecrets, mars 2013, 15 pages.
Beder S. (2006). Suiting Themselves: How Corporations Drive the Global Agenda. EarthScan.
Deblock C. (2007) États-Unis : Vers un renouvellement de l’autorité de négocier ou vers un nouvelle politique commerciale? Cahier de recherche – CEIM – Continentialisation, Université du Québec à Montréal, 63 pages.
Gordon E., Chuck Porcari et Dan Byrnes. Voters’ View of Fast-Track Authority for the Trans-Pacific Partnership Pact. National Survey, janvier 2014, en ligne. http://fasttrackpoll.info/. Page consultée le 17 février 2015.
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Woll C., and Alvaro Artigas. (2007) When Trade liberalization turns into regulatory reform: The impact on business-Government relations in international trade politics. Regulation & Governance. 121-138.
[4] Pour approfondir sur le sujet et voir les entreprises qui ont augmenté leurs dépenses en lobbying, visiter le site web suivant : https://www.opensecrets.org/influence/
[5] Ibid. Page consultée le 6 avril.
[6] Ironiquement, depuis 2007, la réforme de la loi sur le lobbying (HLOGA), qui doit rendre le processus de lobbying plus transparent, s’est soldée par une forte baisse du nombre de lobbyistes « actifs » au profit d’un lobbying dans l’ombre. Source : Dan Auble. 2013. « Lobbyists 2012: Out of the Game or Under the Radar? », Center for Responsive Politics, OpenSecrets, mars 2013, 15 pages.
[9] La Trade Promotion Authority (TPA), ou fastrack, est une formule institutionnelle utilisée par la présidence qui lui permet de centraliser les procédures des négociations de traités commerciaux sans avoir à se préoccuper de la lourdeur du Congrès américain et de ses nombreuses influences extérieures (lobby). De cette manière, les traités négociés par la présidence ne sont plus soumis au long processus de vérification des négociations. Grâce à cette formule, les traités sont contraints à un vote simple des deux chambres sans possibilité d’amendement. Aussi, les discussions entourant la vérification et les conséquences du traité sur l’économie américaine sont également très réduites pour accélérer son adoption. Source : J.F. Horneck et William H. Cooper. « Trade Promotion Authority (TPA) and the Role of Congress in Trade Policy », Congressional Research Service. 2010. 20 pages. En contrepartie, le fastrack permet au Congrès d’établir les grandes directions à prendre concernant l’accord, le mandat des négociations et de quel type d’accord il sera question, mais ce avant la signature de l’accord. Autrement dit, le TPA est un arrangement institutionnel entre le Congrès et la Présidence qui permet au premier de tracer les lignes directrices des négociations et au second de prendre le contrôle des négociations sans trop d’entraves institutionnelles. Source : Christian Deblock. « États-Unis : Vers un renouvellement de l’autorité de négocier ou vers une nouvelle politique commerciale? », Cahier de recherche – CEIM – Continentialisation, Université du Québec à Montréal, 2007, 63 pages.
[10] Eden Gordon, Chuck Porcari et Dan Byrnes. « Voters’ View of Fast-Track Authority for the Trans-Pacific Partnership Pact », National Survey, janvier 2014, en ligne. http://fasttrackpoll.info/. Page consultée le 17 février 2015.
[12] Jack Abramoff a plaidé coupable en mars 2006 pour fraude, escroqueries et abus de confiance. Cette condamnation due à un scandale de corruption avait fait beaucoup de bruit et avait, à terme, abouti à une loi pour encadrer le lobbying : Honest Leadership And Open Goverment Act of 2007.
[13] « Honest Leadership And Open Goverment Act of 2007 », 2007, H.R. 2316.
[14] Timothy M. LaPira. « Lobbying in the Shadows: How Private Interest Hide From Public Scrunity and Why That Matters », Interest Group Politics, CQ Press, SAGE, 2016, pp.224-248.
[15] Suprem Court of United States. (2010). « Citizen United V. Federal Election Commission », No. 08-205.
[16] Woll, Cornelia and Alvaro Artigas. « When Trade liberalization turns into regulatory reform: The impact on business-Government relations in international trade politics », Regulation & Governance, 2007, 121-138.
[17] Les critiques entretenues par les opposant-e-s au Partenariat transpacifique, soutenues notamment par des syndicats, des groupes de travailleurs et travailleuses, ou encore des groupes environnementaux, sont motivées par plusieurs raisons, qu’elles soient sociales (pertes d’emplois), environnementales (perte d’autonomie pour les règlementations dans ce domaine) ou juridiques (le mécanisme de règlement des différends).
[18] Woll, Cornelia and Alvaro Artigas. « When Trade liberalization turns into regulatory reform: The impact on business-Government relations in international trade politics », Regulation & Governance, 2007.121-138.
[19] Abelson, Donald E. « Old world, new world: the evolution and influence of foreign affairs think tanks », International Affairs, Volume 90, 2014, 125-142.
Entrevue avec Meghan Marshall, doctorante en génie chimique à l’Université McGill, au Laboratoire 3Cs où elle participe à l’évaluation de la toxicité des contaminants qui sont mal éliminés dans les eaux usées et finissent ainsi dans nos eaux de surface, pouvant diminuer la qualité de nos sources en eau potable. Ces contaminants d’intérêts émergents (CIE)*(voir réponse à la deuxième question), qui se retrouvent notamment dans le Saint-Laurent à travers la décharge des eaux usées, sont un sujet d’étude très important, bien que peu connu de la population. En effet, ces polluants pourraient avoir un impact considérable dans notre environnement. Le laboratoire 3Cs étudie donc l’ozonation¹ comme méthode de traitement pour éliminer les contaminants des eaux usées et la toxicité qui leur est associée.
Q : Nous savons que l’assainissement et le traitement des eaux usées ont des répercussions positives sur notre santé publique, notre économie et notre environnement. Au Québec, nous avons la chance de consommer une eau salubre et d’avoir à notre disposition les infrastructures pour décontaminer les eaux usées. Mais qu’en est-il réellement? L’eau consommée est-elle exempte de tout contaminant?
R : Il s’agit d’une question intéressante à laquelle on ne peut pas complètement répondre. En premier lieu, je tiens à préciser que notre laboratoire se concentre principalement sur les eaux usées; mais nous avons récemment commencé à examiner le lien entre les eaux usées et la qualité des sources d’eau potable. À travers une étude sur les drogues illicites et d’ordonnances dans ces eaux, nous avons démontré que la cocaïne, la benzoylecgonine, le méthylènedioxyamphétamine, l’éphédrine, et plusieurs opioïdes d’ordonnances ne sont pas enlevés efficacement pendant le traitement des eaux usées. Ces substances persistent dans le milieu récepteur (par exemple, les rivières) et contaminent les sources d’eau potable. Notamment, des contaminants ont été trouvés en faible concentration dans une rivière avant et après le point de déversement des eaux usées traitées. On les a aussi retrouvés le long de la rivière réceptrice et dans la source d’eau potable. Par conséquent, il est nécessaire de mieux traiter les eaux usées non seulement pour protéger notre environnement aquatique, mais aussi pour préserver la qualité de l’eau que nous consommons.
Q : Plusieurs contaminants se sont donc retrouvés dans le fleuve Saint-Laurent. Ceux-ci auraient une incidence néfaste sur la flore et la faune de notre environnement aquatique. Quels sont les impacts réels de cette présence?
R : Dans notre laboratoire, nous étudions une grande variété de groupes de composés appelés les contaminants d’intérêt émergent. Ils sont d’une importance primordiale puisque les risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement ne sont pas encore entièrement connus. Voici quelques exemples de ces CIE : les pesticides, les herbicides, les perturbateurs endocriniens, les produits de soins personnels, les antibiotiques et les muscs synthétiques. La grande variété de ces composés s’accompagne donc de nombreux effets potentiels sur l’environnement. Les hormones de contraception sont un exemple suscitant d’importantes préoccupations en raison de leur consommation de masse par notre société et de leur effet bien documenté sur les poissons. Entre autres, d’autres chercheur-es ont démontré que l’exposition des vairons à grosse tête (Pimephalespromelas) au 17a-éthinylestradiol, un ingrédient actif dans les contraceptifs, provoque des poissons intersexués.
Mes recherches visent à contribuer au développement d’outils de mesure de toxicité qui sont rapides, simples et peu coûteux. Nous tentons ainsi de démontrer que le suivi de toxicité de l’eau usée est possible en utilisant des algues comme biosenseurs². Par exemple, j’ai pu observer à l’aide de ces biosenseurs la toxicité d’un grand nombre de contaminants, en particulier les herbicides (incluant l’Atrazine), qui sont toxiques pour les algues et provoquent une diminution de la photosynthèse (le processus par lequel ils créent de l’énergie pour survivre). Je pense qu’il nous reste encore beaucoup de choses à découvrir par rapport aux impacts à long terme sur l’environnement et la santé humaine.
Q : À quoi est dû ce problème de contamination de notre environnement aquatique? Est-ce dû au fait que la population possède peu de connaissances sur le sujet ou est peu sensibilisée? Ou s’agit-il d’une déficience ou d’une non-performance du système de traitement conventionnel? Y a-t-il une faiblesse dans la présence des infrastructures d’assainissement des eaux usées ou dans leur maintenance?
R : En fait, ce n’est aucune de ces réponses! La raison est plutôt que nos infrastructures n’ont pas été traditionnellement conçues pour éliminer ces contaminants. En effet, les usines de traitement des eaux usées sont généralement conformes aux normes en vigueur. Elles ont été conçues pour diminuer la concentration de la matière organique³, des nitrates⁴, des phosphates⁴ ainsi que pour désinfecter l’eau, et elles remplissent ce rôle. Cependant, avec les nouvelles connaissances sur les effets des contaminants qui émergent, les organismes de réglementation mettront éventuellement en place des règles plus strictes afin d’en assurer un meilleur suivi. Les pays d’Europe sont d’ailleurs des leaders dans ce domaine et ont un pas d’avance comparativement à l’Amérique du Nord. Par exemple, la Suisse a mis en place une structure de réduction de plusieurs contaminants d’intérêts émergents des effluents des eaux usées, par exemple : les biocides, les pharmaceutiques et les produits de dégradation des pesticides. Le Canada s’impliquera probablement dans ce dossier dans un avenir rapproché, du moins, espérons–le!
Dans notre laboratoire, nous étudions les technologies basées sur l’ozone en tant que méthode de traitement permettant de réduire ou éliminer ces contaminants nocifs et leurs effets toxiques. L’ozonation, technologie encore utilisée en Amérique du Nord en ce qui concerne l’eau potable, est devenue aussi fréquemment privilégier dans le traitement des eaux usées à compter de la fin des années 1970s. L’usine de traitement des eaux usées Jean-R. Marcotte, située à Rivière-des-Prairies sur l’Île de Montréal, investie d’ailleurs dans cette méthode. Il s’agira bientôt de la plus grande usine de traitement des eaux usées dans le monde à utiliser l’ozone pour la désinfection des eaux usées. Notamment, Dre Viviane Yargeau, ma superviseure, est une des chercheures qui aura accès à des échantillons d’eau lors de la mise en place de cette technologie dès 2018. Tout ceci est très excitant pour notre groupe de recherche, mais aussi pour l’avenir de la qualité des eaux dans la région de Montréal!
Q : Le mot de la fin : selon vous, quelles sont les solutions pour commencer à éradiquer les contaminants d’intérêt émergent dans les eaux usées?
R : Je pense que c’est un des grands problèmes de notre siècle! Ce ne sera pas une seule solution qui va améliorer notre situation, il en faudra plusieurs. On pourrait commencer par favoriser la recherche sur les impacts des contaminants d’intérêt émergent et développer des technologies pour les réduire ou les éliminer. On pourrait aussi éduquer le public afin qu’il puisse comprendre la gravité des impacts de la présence de ces polluants. Cette sensibilisation inciterait les consommateurs et les consommatrices à faire des choix de produits éclairés et les aiderait à disposer adéquatement de certains contaminants.
Tout ceci s’avère être un grand défi, mais qui, par l’entremise de l’éducation de notre société, amènera probablement une amélioration notable de la qualité de l’environnement. Un approfondissement de la recherche sur le sujet et une sensibilisation des gens au problème de la contamination des eaux permettront éventuellement d’avoir plus d’impact sur les prises de décision de la classe dirigeante incluant le gouvernement et l’industrie.
Une régulation et une surveillance de la concentration des décharges dans l’environnement pourraient aussi être réalisées. J’ai beaucoup d’espoir en cela, et comme je l’ai déjà mentionné auparavant, il est probable de voir des règles plus strictes pour les eaux usées émerger bientôt.
On espère une prise de conscience et des comportements plus responsables afin de réduire l’utilisation de produits nocifs et nous souhaitons leur remplacement par des options moins dommageables pour l’environnement et la santé humaine. Finalement, il est important de mentionner que si ces produits ne sont pas disponibles pour la consommation, ils ne se retrouveront pas dans notre eau potable, dans nos eaux de surfaces et dans nos eaux usées.
Bref, cette problématique nous concerne tous et une implication de l’ensemble des citoyens et des citoyennes s’avère nécessaire afin d’améliorer l’environnement dans lequel nous évoluons!
LEXIQUE DE MOTS OU TERMES SCIENTIFIQUES PAR MEGHAN MARSHALL
Ozonation¹ : Méthode de dégradation des chimiques et autres substances présentes dans l’eau, il est aussi utilisé comme désinfectant.
Biosenseur² : Véhicule pour la détection de la toxicité.
Matières organiques³ : composés d’organismes vivants, de végétaux, d’animaux et de produits en décomposition.
Nitrates, phosphate⁴ : composés chimiques qui se retrouvent dans les eaux usées.
Lors de la soirée de réflexion de la revue L’Esprit libre du 16 juin dernier, nous avons eu la chance de recevoir quatre intervenant-es qui, pendant plus de deux heures, ont émis leurs points de vue et discuté des très controversés Panama Papers, et plus largement du problème de l’évasion fiscale internationale ainsi que des conséquences qui en découlent, notamment sur les sociétés québécoise et canadienne.
Les Panama Papers font référence à une fuite gigantesque de 11,5 millions de documents confidentiels concernant plus de 210 000 sociétés offshore, impliquant plusieurs personnalités publiques, politiques et sportives du monde entier. Ces données, qui ont commencé à être transmises en 2015 par un individu anonyme, appartenaient à un cabinet d’avocats panaméen du nom de Mossack Fonseca, reconnu comme l’un des leaders mondiaux dans la création de ce type de sociétés (1). Les sociétés-écrans sont des entités créées dans des pays au sein desquels la fiscalité est très avantageuse, et où les bénéficiaires principaux ne résident pas. En théorie, elles ne sont pas illégales, mais en pratique, elles sont utilisées à des fins d’évasion et de fraude fiscales, comme en ont témoigné les Panama Papers.
Hugo Joncas, premier intervenant, est journaliste et travaille au bureau d’enquête du Journal de Montréal. Lors de son intervention, celui-ci mentionne d’entrée de jeu que son travail ainsi que celui des journalistes d’enquêtes, plutôt que de fournir des solutions au problème, consiste plutôt à lever le voile sur des fléaux économiques et sociaux comme des Panama Papers. Il affirme d’ailleurs que le scandale des Panama Papers a notamment servi à mettre le doigt sur l’implication de « gens ordinaires » ayant trempé dans certaines magouilles, et ce fut le fait d’un travail acharné et d’enquêtes effectuées par certains journalistes, dont il fait partie.
Ce qu’ont changé les Panama Papers selon Hugo Joncas ? L’accessibilité à l’information par les fuites émises a considérablement fait augmenter le niveau de transparence dont la population se prévaut sur le plan fiscal. Il insiste également sur le fait qu’il faille se servir des outils mis à notre disposition, en tant que citoyen-nes, notamment le registre des entreprises du Québec ainsi que le registre foncier, afin de s’assurer que les différents acteurs avec lesquels nous traitons sont fiscalement conformes à la loi. C’est autant un droit qu’un devoir qui incombe à l’ensemble des individus composant une société.
Sur une note plus négative, Hugo Joncas insiste fermement sur le fait que les accords bilatéraux annulant la double imposition doivent absolument être abolis, car ils ne servent qu’à encourager évasion et fraude fiscale avec des taux d’imposition dans les paradis fiscaux avoisinant les 2 %.
Après avoir travaillé pour de grosses entreprises, notamment la firme Deloitte, puis BellCanada, Nathalie Saint-Pierre, fiscaliste de formation et deuxième intervenante lors de cette soirée, a décidé d’intégrer une plus petite structure de travail. Elle a joint la firme Richter, au sein de laquelle elle s’occupe de sociétés privées et d’entrepreneurs, ces derniers qu’elle situe au cœur de la création d’emploi et de la prospérité économique de notre société.
Le problème de l’évasion fiscale au sein de la société québécoise et plus largement canadienne est, selon Nathalie Saint-Pierre, de nature profondément systémique. En effet, les fonctionnaires disposant de trop peu d’incitatifs pouvant les pousser à démystifier des dossiers douteux, collaborer avec les journalistes d’enquêtes, ou confronter des avocats fiscalistes puissants, préfèrent s’en prendre à des individus et entreprises disposant de peu de moyens de défense. « Plus les entreprises sont petites, plus le fisc est sévère », va-t-elle jusqu’à mentionner. Elle rejoint Hugo Joncas sur le besoin criant de transparence afin de pallier à l’impunité dont se prévalent certaines grandes entreprises.
À une échelle plus globale, une des grandes conséquences de l’évasion fiscale internationale réside dans la complexité et l’inaccessibilité du système fiscal pour les citoyen-nes lambdas. Il s’est même observé, selon Natalie Saint-Pierre, un désengagement citoyen profond vis-à-vis de la sphère politique ayant permis à plusieurs gouvernements, notamment au Québec, de mettre en place sans grande peine un système fiscal nébuleux et d’une grande complexité. D’ailleurs, la plupart des citoyen-nes sont tout à fait conscient-es de ne pas être capables de comprendre les déclarations d’impôts ni les paiements qu’ils sont contraints d’effectuer annuellement, sans que cela ne les dérange outre mesure.
Nathalie Saint-Pierre rappelle également qu’à partir du moment où l’évasion fiscale internationale s’est développée à grande échelle, les citoyen-nes de chaque juridiction ont ressenti un resserrement des moyens et mesures développés par leurs gouvernements. Ce sentiment vécu par la population s’est amplifié dans les sociétés dans lesquelles est revendiquée l’intervention de l’État, comme c’est le cas au Québec. L’intervention étatique est comprise ici comme étant la capacité d’aller chercher des revenus à redistribuer et injecter dans les services sociaux octroyés à la population. Les citoyen-nes subissent ainsi directement les retombées de l’évasion fiscale internationale puisque les administrations locales, lorsqu’elles tentent d’aller chercher les revenus nécessaires à réinjecter, vont finir par se tourner vers les petites entreprises. Selon Nathalie Saint-Pierre, ce resserrement explique en partie que le capital confiance accordé par la population à certaines institutions qui la gouvernent ait lourdement été endommagé, et les scandales comme ceux des Panama Papers n’ont certainement pas aidé à corriger le tir.
En témoignent notamment les résultats du baromètre de confiance Edelman sur l’année 2016 (2). Cet outil de mesure a été créé il y a une quinzaine d’années par une firme qui s’était fixé pour mandat de sonder les populations de différents pays sur le degré de confiance qu’elles accordaient à quatre grands acteurs de la société civile, à savoir : les médias, le gouvernement, les entreprises, ainsi que les organisations non gouvernementales. En 2016, c’est le gouvernement qui s’est retrouvé en dernière position sur le podium de la confiance. Un tel résultat rappelle, selon Nathalie Saint-Pierre, qu’une défaillance aussi indiscutable dans la confiance que les citoyen-nes accordent à leur gouvernement respectif est déplorable.
Toutefois, loin de déresponsabiliser les citoyen-nes et fustiger uniquement les responsables des incompréhensions et des problèmes fiscaux, Nathalie Saint-Pierre renverse le fardeau du devoir de s’informer et de s’éduquer sur la population qui compose la société. Nous sommes responsables de la passivité dont nous faisons preuve lorsque nous manquons à notre devoir de nous informer, de revendiquer et exiger des comptes, permettant ainsi aux dirigeant-es d’en profiter pour modifier et complexifier le système à leur avantage.
Une dimension humaine s’insère dans les pistes de réflexion offertes par Nathalie Saint-Pierre. Ainsi, les défaillances du système fiscal, comme celles que nous sommes susceptibles de retrouver au sein de toute entreprise ou organisation, découlent en partie des comportements humains déviants qui y sont privilégiés. Il subsiste une négligence de la part du gouvernement relativement à son devoir de « décomplexifier » la fiscalité pour que les citoyen-nes et contribuables agissent en conformité totale avec celle-ci. D’un autre côté, comme mentionné ci-haut, il en va du devoir de la population de réclamer des comptes au gouvernement concernant la fiscalité, de s’impliquer et de s’y intéresser réellement, car le pouvoir lui revient.
« On ne peut solutionner les problèmes du passé avec les modes de pensées qui les ont créés ni avec les personnes d’ailleurs ». En termes de solutions, Nathalie Saint-Pierre suggère notamment d’adopter la technique de travail de « codesign » voulant que les commentaires et rétroactions des citoyen-nes soient entendus et considérés dans l’élaboration d’une solution, afin que ceux et celles-ci comprennent les rouages du système fiscal de leur société. Ajoutons à cela une dimension plus éducationnelle incarnée par la réflexion de la jeunesse, qui se doit de prendre ses responsabilités afin de devenir la génération de citoyen-nes engagé-es de demain. Plus concrètement, Nathalie Saint-Pierre pense que la modification des comportements sociaux est fortement recommandable et propose à ce titre la mise en place d’une taxe à la consommation susceptible d’avoir de réels impacts sur la santé et l’environnement, notamment sur des produits comme le sucre ou l’essence.
Alain Deneault, professeur en sciences politiques à l’Université de Montréal, et notamment auteur de Offshore : Paradis fiscaux et souveraineté criminelle puis de Paradis fiscaux : la filièrecanadienne, s’intéresse particulièrement au sujet de l’évasion fiscale et fut le troisième intervenant de cette soirée. Celui-ci voit le scandale des Panama Papers comme étant une piqûre de rappel supplémentaire concernant la gravité et la portée de la fraude ainsi que de l’évasion fiscale internationale. Selon lui, les Panama Papers nous ont appris que les paradis fiscaux généraient des régimes de droits n’existant nulle part dans le monde. Ainsi, un État permet à des investisseurs ou administrateur-trices de grandes entreprises de créer un certain type d’entité (sociétés exonérées, sociétés internationales, fiducies, propriétés, actifs, etc.) en les autorisant, par le biais de la législation, à créer des sociétés exemptes et de bénéficier ainsi de tous les avantages que l’absence d’imposition et la non-obligation de divulgation des noms des administrateurs de la filiale offrent, à la seule condition qu’aucune activité ne soit pratiquée sur le territoire en question. Cette situation est extrêmement problématique dans la mesure où il s’agit d’une forme d’ingérence politique puisque le droit du paradis fiscal porte sur des actifs, des activités et des acteur-trices qui se trouvent potentiellement partout dans le monde, sauf sur son territoire.
Alain Deneault nous mentionne que cette ingérence politique, loin d’être uniquement théorique, s’avère un problème existant et récurrent à l’Agence de Revenu du Canada lorsque vient le temps de traiter de gros dossiers d’évasion ou de fraude fiscale. D’ailleurs, le Canada aurait beaucoup contribué à rendre licites les investissements dans les paradis fiscaux, avec notamment une proximité inquiétante entre les représentant-es officieux de grandes entreprises comme les banques et certain-es ministres. À titre d’exemple, le ministre des Finances du Canada de l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper, Jim Flaherty, a eu pour membres de son groupe consultatif formel sur des questions fiscales, certain-es ancien-nes gestionnaires de firmes comme la Banque Scotia, la Banque Royale du Canada, Shell, Rogers, SNC-Lavalin (3). Les pressions exercées par le milieu des affaires et des banques sur l’appareil étatique sont réelles et problématiques.
Toujours à l’échelle nationale, le scandale des Panama Papers a permis de comprendre que parallèlement à l’existence des paradis fiscaux, existaient des firmes notamment québécoises et ontariennes, comme De Grandpré Chait ou Unitrust Corporate Services Ltd, spécialisées dans les transferts d’actifs, qui font affaire avec des client-es dont les activités et actifs se trouvent sur le territoire canadien. Ces dernier-ères bénéficient donc des infrastructures publiques financées par l’État et le contribuable, qu’il s’agisse des aéroports, des routes, des hôpitaux, des formations de leurs employés, sans pour autant contribuer financièrement à l’économie. Globalement, ces firmes disent au gouvernement canadien que les actifs et les titres de propriété de leurs client-es ont été créés en vertu du droit panaméen ou de celui de la Barbade par exemple. Sauf que, comme mentionné ci-haut, le régime de droit auquel sont assujettis les actifs ou les titres de propriété en question est inexistant.
Différentes pistes de solutions peuvent être explorées afin de pallier le phénomène des paradis fiscaux pour tendre vers l’éradication de ce phénomène. Alain Deneault en a présenté quelques bribes. Sur la nécessité de s’attaquer au secret bancaire, celui-ci est intransigeant. Jusqu’à il y a dix, voire vingt ans, le secret bancaire était blindé, protégeant ainsi des griffes du fisc les particuliers aux activités fiscales douteuses. Quelques décennies plus tard, le secret bancaire peut être levé, mais seulement s’il y a vent de fraude fiscale existante. Ceci implique qu’il faille pratiquement avoir en main les informations relatives aux fraudes soupçonnées. Ainsi, bien qu’il ait évolué, une féroce lutte contre le secret bancaire demeure indispensable, car les ententes d’échanges de renseignements fiscaux entre États ne suffisent pas. Ces échanges gagneraient d’ailleurs à être automatisés, estime Alain Deneault, afin notamment d’en optimiser les résultats et de limiter les possibilités d’évasion et de fraude fiscale.
Une solution politique s’avère nécessaire et doit être diplomatique, d’État à État. Les représentant-es politiques, s’ils croient en l’État de droit, ce que nous espérons et qui devrait être le cas, doivent s’ériger par voie diplomatique et par le biais de sanctions contre les paradis fiscaux, ennemis de l’État de droit et de plusieurs des libertés dont il se veut garant. Au niveau sociétal, il faut intégrer la question des paradis fiscaux de façon transversale à tous les domaines d’activités, et le faire en termes de mobilisation publique puisqu’aucun instrument international n’existe afin de contrer ce phénomène.
Wedad Antonius, quatrième intervenante de cette soirée de réflexion, est militante au sein d’ATTAC-Québec, l’Association québécoise pour la taxation des transactions financières et l’action citoyenne. Elle est venue traiter des organismes qui militent et travaillent sur la question des paradis fiscaux et présenter les principales recommandations formulées tant à l’égard du gouvernement canadien qu’à celui du Québec. Au Québec, trois organismes travaillent sérieusement sur la question des paradis fiscaux, à savoir ATTAC-Québec, Échec aux paradis fiscaux (qui est une coalition de plusieurs ONG), et le Réseau pour la justice sociale, ces trois groupes étant ceux auxquels Madame Antonius s’intéresse, et non les seuls existants.
Les données fournies par Wedad Antonius relativement à l’évasion fiscale au Canada et au Québec rappellent qu’il ne s’agit pas d’un problème marginal et qu’il influence sans conteste le quotidien des citoyen-nes. D’après le ministère du Revenu du Québec, 47 milliards de dollars se trouvent dans les paradis fiscaux et 800 millions sont annuellement perdus à l’échelle du Québec (4). Au Canada, le montant se trouvant dans les paradis fiscaux s’élève à 170 milliards de dollars, avec des pertes fiscales annuelles évaluées entre 5,3 et 7,8 milliards de dollars (5).
En dépit de la gravité de la situation, Wedad Antonius insiste sur le fait que grâce à la prolifération des révélations d’informations comme ce fut le cas avec les Panama Papers, se profile une conjoncture favorable à l’action citoyenne et à l’implication des médias et des organismes internationaux. L’opinion publique est donc de plus en plus réveillée et alerte.
Elle a poursuivi en présentant une multitude de recommandations qui ont été formulées à différents niveaux, par différentes entités, afin de contrer le phénomène de l’évasion fiscale. Parmi les mesures destinées à enrayer l’évasion fiscale au Canada, la fin du secret bancaire s’affiche comme étant une priorité. Toutefois, les AERF (accords pour l’échange de renseignements fiscaux) destinés à contrer le phénomène de l’évasion fiscale représentent un échec à partir du moment où les ressortissants sont en mesure de rapatrier leurs profits sous forme de dividendes, sans payer d’impôts.
L’OCDE propose au G20 un programme d’une quinzaine de mesures (6). Il suggère notamment un échange automatique de renseignements visant à informer les autorités fiscales desquelles sont issues les personnes ou les compagnies, ceci constituant déjà une exigence aux États-Unis. Ensuite, il s’avère impératif de forcer les entreprises à dévoiler leurs activités pays par pays, les empêchant ainsi de ne déclarer leurs revenus que dans les paradis fiscaux. Cette mesure existe déjà, mais ne s’applique qu’aux entreprises dont les revenus dépassent 750 millions de dollars. Il serait donc judicieux de taxer globalement les multinationales sur les revenus totaux qu’elles effectuent, pour ensuite les redistribuer au prorata de leurs activités par pays. Les accords de non double imposition doivent être annulés et les filiales de banques présentes au sein des paradis fiscaux, fermées. La taxe sur les transactions financières a été proposée en 1972 par un prix Nobel d’économie, James Tobin. Il s’agissait d’une taxe minime imposée sur chaque transaction monétaire, qui aurait peu d’impact sur les placements à long terme et serait nocive pour la spéculation. Ce modèle a été repris en Europe, en 2011, lorsque la Commission européenne a proposé l’instauration d’une taxe de l’ordre des 0,01 % sur toutes les transactions qui rapporteront 30 millions d’euros par année (7).
Au niveau du Québec, il est important pour le gouvernement de disposer des informations concernant les revenus perdus annuellement en raison de l’évasion fiscale. Le gouvernement doit d’une part exiger aux banques de rendre compte de leurs activités sur le territoire du Québec ; d’autre part, il doit demander à la caisse de dépôts et de placements du Québec qu’elle fasse pression auprès des entités au sein desquelles elle investit. Par exemple, les forcer à fermer leurs filiales dans les paradis fiscaux sous peine de mettre un terme à ses investissements. Finalement, il est possible et nécessaire que le gouvernement du Québec fasse pression sur celui du Canada afin que ce dernier intensifie sa lutte contre les paradis fiscaux au moyen d’une politique étrangère adaptée.
Plusieurs entraves existent toutefois, et il est important de les nommer et les connaître afin de mieux les contrer. En fait, il manque une volonté réelle de lutter contre les paradis fiscaux au Québec, au Canada, puis à l’international, tant de la part des gouvernements que des citoyen-nes, qui eux manquent plutôt d’intérêt envers le sujet. Plusieurs pays occidentaux sont d’ailleurs eux-mêmes des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, la Suisse, la Belgique ou l’État du Delaware aux États-Unis (qui comptent plus d’entreprises que d’habitants).
Wedad Antonius a conclu sa présentation en rappelant les gestes que les citoyen-nes peuvent et doivent poser afin de tendre vers l’éradication du phénomène de l’évasion fiscale. Le devoir de s’informer, que l’on a retrouvé dans le discours des trois autres intervenants, est posé comme une priorité afin d’exercer des pressions sur les gouvernements. Il est également utile de prendre contact avec les député-es, les connaître, les rencontrer et leur faire part des inquiétudes et diverses revendications. Les actions médiatiques effectuées par les citoyen-nes sont également cruciales, en ce qu’elles permettent de faire connaître les problèmes, leur donner de la visibilité et en faire parler. La reconnaissance du problème suit de près la connaissance de celui-ci.
Suivant la présentation des quatre panélistes, une période de questions a suivi.
Q : Les initiatives citoyennes à l’image de celle des faucheur-ses de chaises en France, ont-elles un réel impact médiatique ?
R : Hugo Joncas pense que l’impact, bien que réel et intéressant, l’est probablement moins que celui qu’une fuite de documents ou une enquête puisse avoir, afin de susciter la sympathie de la population qui se sent frustrée. Alain Deneault, pour sa part, estime que la couverture médiatique fait défaut dans le traitement de sujets plus poussés comme celui des paradis fiscaux. Une absence manifeste de liens et de suivis dans ce type de dossiers confine les actions citoyennes et le travail de qualité auquel se livrent plusieurs journalistes, à la sphère des unes et des scandales sensationnalistes.
Q : Les ordres de professionnels devraient-ils être tenus responsables des stratagèmes frauduleux ?
R : Nathalie Saint-Pierre nous mentionne qu’il y a eu le dépôt d’un mémoire par l’ordre des CPA du Québec qui explique qu’il est légal et même encouragé de maintenir des règles favorables à des entreprises et des gens plus puissants afin d’attirer les investissements. Cette idée témoigne d’une clairvoyance remarquable qui laisse entendre que beaucoup comprennent de mieux en mieux les engrenages du système qui abrite les problèmes fiscaux. Il faut ainsi, selon Nathalie Saint-Pierre, plutôt se demander ce que les ordres peuvent faire : doivent-ils s’interposer pour défendre le public, questionner les décisions gouvernementales ?
Q : Quelle est la crédibilité que l’on accorde dans les médias à un sujet comme celui des paradis fiscaux ?
R : L’autocensure existe inévitablement et la pluralité des médias est fondamentale afin de limiter les conséquences d’un tel phénomène. Toutefois, selon Hugo Joncas, les médias de masse ont effectué un important travail d’expositions des faits, rappelant que la question de l’intérêt public se situe au centre des préoccupations. À ce titre, rappelons tout de même que les acteurs en cause, ainsi que plus de 11,5 millions de dossiers, ont été révélés au grand jour.
« Le gouvernement met sur pied un groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale ». En ligne, paru le 30 novembre 2007. http://www.fin.gc.ca/n07/07-092-fra.asp consulté le 10 août 2016.
Desjardins, François. « 170 milliards $CAN dans les paradis fiscaux ». Le Devoir. En ligne, paru le 3 mai 2014. http://m.ledevoir.com/article-407272 consulté le 25 juin 2016.
