par Rémy-Paulin Twahirwa | Juin 26, 2016 | Opinions
Réponse à « Chronique du racisme ordinaire »
Depuis l’annonce du non-renouvèlement de contrat de Katerine-Lune Rollet, l’animatrice du magazine Montréalités diffusé sur la chaîne communautaire MAtv, le débat sur la « blancheur » de la télévision québécoise est revenu faire les manchettes. Parmi les voix s’étant exprimées sur le sujet, la chroniqueuse du Journal de Québec et du Journal de Montréal, Tania Longpré, a récemment publié un texte sur le « racisme ordinaire » [1]. Nous avons répondu à son cri d’alarme.
La télévision québécoise, trop blanche, trop francophone, trop « québécoise » ?
Visiblement émue par le non-renouvèlement du contrat de l’animatrice de Montréalités à MAtv, Katerine-Lune Rollet, pour des questions de manque de diversité, l’écrivaine, blogueuse et enseignante en francisation des immigrant-es(!) pose cette question avant d’y répondre par l’affirmative et d’ajouter très sérieusement ceci :
« Honnêtement, ça n’a pas de bon sens. J’ai peine à imaginer le tollé que cela aurait soulevé si l’animatrice avait été vietnamienne, pakistanaise ou congolaise : on aurait crié au racisme, et ce, avec raison. On aurait encouragé la personne licenciée à se battre contre cette décision et on lui aurait probablement suggéré de faire appel aux tribunaux, on aurait évoqué la Charte des droits et libertés de la personne. Sans surprise, elle aurait évidemment gagné sa cause. »
D’une part, Katerine-Lune Rollet n’a pas été licenciée, son contrat n’a tout simplement pas été renouvelé [2]. Ce qu’insinue Tania Longpré, c’est qu’une « Québécoise blanche francophone » a été licenciée parce qu’elle est blanche, francophone et « québécoise », et donc, qu’elle a été discriminée au profit d’une personne non blanche, non francophone et, disons-le, pas du tout « québécoise » ! Ce raisonnement est problématique pour plusieurs raisons, notamment parce qu’il suppose une sorte de compétition entre un « Nous » (les Québécois-es, francophones, blancs/ches) et un « Eux » (les non Québécois-es, les non francophones et les non blancs/ches).
D’autre part, la situation fictive que propose d’imaginer Tania Longpré est justement fictive. Dans la réalité que nous vivons, il y a très peu de chance que le non-renouvellement, voire le licenciement, d’une personne racisée du petit écran produise un « tollé » tout simplement parce que personne n’écrirait sur le sujet et que, de toute façon, elles ne sont pas assez nombreuses dans le milieu des arts [3].
La raison pour laquelle cette histoire dérange, nous confie Tania Longpré, c’est que Katerine-Lune Rollet est « trop « normale » pour soulever les foules ». Dès lors, on peut se demande ce qui est normal et ce qui ne l’est pas. La normalité impliquant l’anormalité, une télévision à l’image d’un Québec où les minorités racisées composent près de 11 %, majoritairement concentrées dans la région métropolitaine à laquelle s’intéresse l’émission Montréalités, serait donc « anormale ». Erreur d’interprétation ? Que nenni !
Le racisme ordinaire
En fait, le « racisme ordinaire » dont se plaint Tania Longpré est justement le fait de considérer la « norme » comme étant blanche, francophone, « québécoise ».
Le racisme ordinaire, c’est d’ouvrir sa télévision, sa radio, son journal ; c’est d’aller au cinéma ou au théâtre, se présenter aux spectacles de la Fête nationale et ne pas se reconnaître dans ces espaces où se manifeste la culture « québécoise » parce que nous ne sommes pas dans la « norme ».
Le racisme ordinaire, c’est de se faire appeler « moustique » parce que nous voulons une télévision, une radio, du théâtre, de la musique qui nous ressemble, qui nous parle, qui nous fasse vibrer parce que nous sommes, nous aussi, Québécoises et Québécois.
Le racisme ordinaire, c’est d’apprendre dans un cours d’histoire, que si le Québec n’est pas un pays, c’est « d’la faute au vote ethnique ». Le racisme ordinaire, c’est des partis politiques, des organismes publics et l’État québécois qui continuent de célébrer la diversité du Québec, mais qui demeurent majoritairement dirigés par l’élite blanche (un « white boys club » qui plus est.)
Le racisme ordinaire, c’est de voir des émissions comme Unité 9, qui se déroulent dans une prison québécoise, et d’y voir uniquement des femmes blanches, alors qu’en réalité, il y a une hausse phénoménale du nombre de détenu-es noir-es et Autochtones dans les prisons fédérales et qu’aujourd’hui plus de 40 % de la population carcérale canadienne n’est pas blanche.
Le racisme ordinaire, c’est de lire une « Chronique sur le racisme ordinaire » portant sur le licenciement/non-renouvellement de contrat d’une femme blanche, alors que plusieurs études font état de discriminations à l’embauche pour les candidat-es racisé-es tant dans le Grand Montréal que dans la Capitale-Nationale.
Les mythes de « l’ethnie de service » et de la méritocratie
Le coup de gueule de Tania Longpré termine sur les deux grands mythes qui, à mon avis, reviennent constamment dans le débat sur le racisme systémique au Québec.
«J’imagine la pauvre remplaçante qui sera « l’ethnie de service » qui n’aura pas nécessairement été choisie grâce à son talent ou à ses compétences, mais grâce à… son physique, qui reflèterait « autre chose » qu’une « Québécoise de souche surreprésentée dans les médias québécois ». »
Le premier consiste à voir une personne racisée comme étant uniquement définie par ses origines. Ainsi, si un employeur embauche Samira Benounis au lieu de Valérie Tremblay [4], c’est seulement parce que Samira Benounis est d’origine algérienne et non pas parce que Samira Benounis est autant sinon plus compétente que Valérie Tremblay.
Selon cette logique essentialiste, les personnes de minorités ethnoraciales ne sont pas embauchées pour leurs compétences, mais seulement pour remplir les sièges réservés aux « ethnies ». Pire, ce que sous-entend la chronique de Tania Longpré c’est que désormais on doit renvoyer des « Québécois » et des « Québécoises » (blancHEs et francophones) pour donner leur poste à des personnes provenant d’ailleurs!
C’est exactement ce type de rhétorique qui permet à des politiciens comme Donal Trump d’aliéner une partie de la population (généralement blanche) contre une autre (généralement non blanche).
Le deuxième mythe à l’œuvre dans le texte de Tania Longpré, c’est celui de la méritocratie capitaliste. Selon cette idéologie, seul-es les plus « méritant-es » doivent être récompensé-es par le système. Le problème, c’est que les standards que nous établissons pour évaluer le « mérite » sont décidés par ceux et celles qui en tirent profit. Dans le cas ici présent, la blancheur de la « petite lucarne » québécoise va de concert avec le fait que ceux et celles qui tirent avantage de son homogénéité sont ceux et celles qui croient dur comme fer qu’ils et elles « méritent » de jouer dans telle pièce, d’animer telle émission ou d’être auditionner pour tel rôle. Or, l’on sait désormais que certaines pratiques ou phénomènes telles que la discrimination à l’embauche, le recrutement aux moyens de réseaux de connaissances, la non-reconnaissance de diplômes acquis à l’étranger ou la composition familiale influencent les opportunités d’avenir pour les personnes racisées [5] qui, même quand elles ont le talent et la volonté de réussir dans le milieu culturel québécois, finissent par réorienter leur carrière.
Heureusement, si elle désire survivre face à l’hégémon qu’est la télévision américaine, la télévision québécoise n’aura bientôt plus d’autre choix que d’offrir à tous ses téléspectateurs et toutes ses téléspectatrices, une télévision à leur image.
*
N.B Un deuxième article est en préparation pour un recueil thématique qui sera publié par la revue L’Esprit libre à l’automne 2016.
Pour lire d’autres textes de cet auteur, consulter son blogue : Les heures bleues.
[1] Nous avons explicitement décidé de répondre à cette chronique parce qu’elle porte en elle les principaux arguments invoqués dans ce débat par ceux et celles qui réfutent la thèse d’une télévision québécoise trop blanche.
[2] Selon Hugo Dumas de La Presse, l’annonce aurait été faite par l’ex-animatrice de Montréalités sur son compte Facebook.
[3] Ainsi, une des rares études sur les artistes et travailleurs culturels dans les provinces et territoires du Canada souligne que les « minorités visibles » composent à peine 13 % des artistes canadiens, alors qu’elles forment 18 % de la population active totale. Au Québec, les artistes de la diversité représentent à peine 7 % alors que les « minorités visibles » représentent 10 %. À Montréal, 7,1 % des artistes sont issus de minorités visibles. Comparativement, Vancouver et Toronto sont les centres culturels beaucoup plus diversifiés avec respectivement 18,7 % et 15,8 % d’artistes de la diversité.
[4] Noms fictifs utilisés dans l’étude du CIRANO sur la discrimination à l’embauche des candidats d’origine mahgrébine dans la région de la Capitale-Nationale.
[5] Chicha M.-T. (2012) «Discrimination systémique et intersectionnalité: la déqualification des immigrantes à Montréal», Revue femme et droit/Canadian Journal of Women and the Law 24: 82-113 (RAC)
par Rédaction | Juin 21, 2016 | International, Opinions
Par Antoine Foisy
Les élections générales du printemps 2015 ont causé de nombreuses surprises au Royaume-Uni. L’une d’elles s’est démarquée du lot et risque d’entraîner plusieurs conséquences importantes tant au niveau national qu’international : la promesse de la tenue d’un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne. De par les liens étroits de Londres avec l’Europe continentale, l’éventualité de la sortie du pays de la zone euro provoque un débat dans lequel les positions sont fortement polarisées et les enjeux, décisifs. Le résultat de ce référendum chamboule le climat politique anglais, tout comme de nombreuses carrières, notamment celle du premier ministre David Cameron.
L’annonce de la tenue d’un référendum sur le maintien ou le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne peut sembler aussi surprenante que bizarre. En effet, contrairement à quelques-uns de ses voisins, le Royaume-Uni n’a pas subi de crise économique comme ce fut le cas en Grèce, en Espagne et en Italie; l’économie du pays va même plutôt bien pour un pays qui a durement été touché par la crise financière de 2008. De plus, son taux de chômage est en baisse depuis de nombreuses années, à l’inverse de son voisin français.
Les raisons motivant ce référendum ne sont donc pas d’ordre économique ; elles seraient plutôt majoritairement issues de considérations politiques. En fait, lors de la dernière campagne électorale, au printemps 2015, le Parti conservateur de David Cameron s’est retrouvé face à plusieurs adversaires assez influents qui menaçaient son accession à un mandat de gouvernement majoritaire.
D’un côté, le Parti travailliste (Labor) et le Parti national écossais (SNP) attiraient un certain nombre d’opposants au Parti conservateur. Cette opposition au Parti conservateur s’est surtout confirmée en Écosse, où le SNP a récolté 56 des 59 sièges dévolus à la région. Pour sa part, même s’il était rarement en tête dans les sondages et que ses résultats étaient plutôt décevants, le Parti travailliste représentait en Angleterre la seule alternative possible à un gouvernement conservateur et ce, malgré la présence de plusieurs tiers partis (résultat du mode de scrutin uninominal à un tour).
D’autre part, le nouveau parti eurosceptique de droite Ukip représentait potentiellement la plus grande menace en ce qui concerne les électeurs qui votent traditionnellement conservateur, car il risquait de voler bon nombre d’électeurs au Parti conservateur. Ce parti, dirigé à l’époque par Nigel Farage, proposait que le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne afin de pouvoir adopter des lois et mesures en lien direct avec les besoins du pays. Bien entendu, une telle position attira, dès la formation du parti, de nombreux conservateurs qui n’approuvaient aucunement l’adhésion du pays à l’Union européenne. Fidèles à leur programme, ils proposaient que le Royaume-Uni se retire de l’UE afin d’être en mesure de mieux se gouverner, notamment en matière d’immigration. Ce projet recevant un accueil plutôt favorable de la part de l’électorat conservateur, David Cameron, forcé de réagir, proposa la tenue d’un référendum sur le maintien de l’État anglais au sein de l’UE. C’est donc sous l’angle de la stratégie électorale que David Cameron a été contraint de promettre ce référendum, afin de rallier à son parti les eurosceptiques conservateurs et ainsi réduire les chances de l’Ukip de percer électoralement. Stratégiquement, il s’agit d’un succès puisque le parti eurosceptique n’a réussi qu’à faire élire un seul député et à faire perdre les élections au chef Nigel Farage.
Par ailleurs, le raisonnement des deux camps repose sur des arguments de nature économique et de souveraineté nationale. Pour les partisans du brexit, le fait de quitter l’Union européenne a pour objectif de permettre au royaume de décider par lui-même et pour lui-même les politiques économiques adaptées à sa situation. Ils ne veulent plus que les politiques économiques anglaises soient encadrées par ce que l’UE décide. Bien sûr, l’argent vient jouer un rôle prépondérant dans l’argumentaire pro-brexit. Le chiffre de 13 millions de livre sterling, cotisation du Royaume-Uni à l’Union européenne, est devenu le montant magique des pro-brexit. Ces derniers proposent de réinvestir ce montant dans les besoins de premier ordre des britanniques, surtout dans ces temps d’austérité imposée par David Cameron. Ils suggèrent donc d’investir cette somme sauvée de l’UE dans le système national de santé.
Outre l’aspect économique de la question, l’argumentaire pro-brexit repose aussi sur la volonté de reprendre le contrôle des frontières du Royaume-Uni. Selon ces derniers, le statu quo empêche l’État de bien protéger sa frontière contre les éléments qui pourraient mettre en danger les citoyens britanniques et ceux qui pourraient s’installer illégalement au pays dû à la libre circulation des individus au sein de l’UE. Les pro-brexit accusent les migrants de l’UE de venir s’installer au Royaume-Uni pour profiter des services sociaux offerts et ainsi faire grimper la facture. Le retrait de la Grande-Bretagne permettrait donc de réaliser des économies considérables selon eux. De plus, toujours selon les pro-brexit, un meilleur contrôle aux frontières possible grâce à un retrait du pays de l’UE assurerait une meilleure protection contre de potentiels attentats terroristes. Les terroristes, profitant de la libre circulation, pourraient entrer au pays via la France ou d’autres pays de l’UE et perpétrer des attentats en sol britannique. Dans cette optique, mettre fin à la libre circulation réduirait énormément les chances d’attentat.
Derrière ces deux volets majeurs de l’argumentaire pro-brexit, il y existe aussi un élément un peu plus subtil, mais qui est un moteur puissant. Comme on pouvait le lire dans l’article de LA PRESSE du 16 juin dernier, « Grande-Bretagne: Brexit, guerre et crise existentielle« , la Grande-Bretagne se retrouve depuis quelques décennies, mais plus clairement depuis le référendum sur l’indépendance écossaise, dans une sorte de crise existentielle. En effet, de nombreuses personnes, notamment dans les tranches plus âgées de la population, sont toujours nostalgiques de la place prépondérante qu’occupait la Grande-Bretagne il y a de cela un peu d’un siècle. À cette époque, le pays régnait sur un empire qui comprenait un quart de la population mondiale et d’où vient l’expression : « l’empire où le soleil ne se couche jamais« . Selon Michael Skey, spécialiste des questions identitaires à l’Université de Loughborough cité dans l’article, le référendum sur le Brexit est une incapacité de la part des Britanniques à faire le deuil de l’ancien empire :
«Ce référendum sur le Brexit trahit notre incapacité à faire le deuil de l’empire. Ceux, surtout les plus âgés, qui ne se reconnaissent plus dans une société de plus en plus diversifiée sont sensibles à un discours qui leur propose de monter dans une machine à remonter le temps et de tout recommencer. Ils se disent: ah! si seulement on pouvait quitter cette foutue Europe et redevenir une grande nation».
Il explique cette importance du passé par le fait qu’à ce moment, le Royaume-Uni pouvait faire une différence dans la politique internationale, alors que depuis la crise du canal de Suez, le royaume est relégué au rang de puissance secondaire au même titre que d’autres puissances européennes. Le Royaume-Uni souffrirait donc d’une sorte de nostalgie collective qui l’aurait empêché d’embarquer avec enthousiasme dans le projet de l’Union européenne. En effet, selon Sunder Katwala,, directeur du groupe de réflexion « British Future« et lui aussi cité dans l’article, le sentiment de gloire qu’éprouva la Grande-Bretagne suite à la Seconde Guerre mondiale dû au fait qu’il s’agissait pratiquement du seul pays à sortir de la guerre sans trop de taches provoqua une certaine indifférence de la part du gouvernement britannique.
«Au sortir de la guerre, dit-il, la Grande-Bretagne, persuadée de toujours faire partie du Top 3, a considéré le projet européen avec un certain détachement. Lorsqu’il est devenu évident avec la crise du canal de Suez dans les années 1950 qu’il s’agissait là d’une erreur, le train de l’union était déjà parti», Sunder Katwala.
Dans le camp contre-brexit, l’argumentaire se résume principalement autour de la question économique, fer de lance de la campagne. Ces derniers, avec comme tête de liste David Cameron, affirment qu’une sortie de l’UE entraînerait un ralentissement de la croissance, un taux de chômage plus élevé ainsi que des prix plus élevés en raison de barrières tarifaires. Les banques centrales affirment aussi que dans le cas d’une victoire du brexit, les effets pourraient se faire sentir sur les marchés mondiaux, et non seulement européen, vu la place cruciale de Londres dans le système financier.
Conséquences du référendum
Un référendum sur un tel enjeu ne peut qu’entraîner des conséquences décisives, autant sur la cohésion du Royaume-Uni qu’au niveau des carrières de certains politiciens.
En ce qui concerne l’unité du pays, la victoire du oui (donc une sortie de l’Union européenne) pourrait agir comme un élément catalyseur pour le mouvement indépendantiste écossais. Effectivement, alors qu’en Angleterre la population est beaucoup plus partagée sur la question –environ 50-50–, les Écossais éprouvent un sentiment beaucoup plus favorable envers le maintien du pays dans l’Union européenne. Selon un sondage publié dans un article du journal Le Monde, « un “Brexit” relancerait la perspective d’une indépendance écossaise », 50 % des Écossais étant favorables au maintien du pays au sein de l’UE, alors que seulement 35 % sont pour le retrait. Nicola Sturgeon, chef du SNP et première ministre d’Écosse, a déclaré qu’il ne serait pas démocratique que Londres se retire de l’Union européenne puisque le gouvernement ignorerait la volonté de ses citoyens écossais.
Le fait que le gouvernement de Londres refuse de prendre en considération la volonté des Écossais donnerait une bonne raison au SNP de déclencher une seconde campagne référendaire sur la base que les intérêts de l’Écosse ne sont pas pris en compte dans les politiques de David Cameron. Une victoire du camp favorable à la sortie provoquerait ainsi une remise en question de la cohésion nationale, fournissant un argument de choix, soit l’écoute de la volonté populaire, au camp nationaliste. Au vu de la situation du parti nationaliste à la suite des dernières élections générales au printemps 2015 et de la montée de l’appui à la souveraineté qui a augmenté suite à ces dernières, il serait très dangereux pour le premier ministre Cameron que le camp du oui l’emporte.
La victoire du camp favorable à la sortie coûterait cher à la carrière politique de certains individus, en premier lieu David Cameron. Il s’agit en fait de celui qui risque le plus dans cette situation. Si le camp eurosceptique l’emporte et que l’Écosse se lance dans une nouvelle campagne référendaire, sa légitimité au titre de premier ministre et chef du parti serait remise en cause. Il ne pourrait continuer à gouverner puisqu’il serait considéré comme celui qui a mis en danger la cohésion du pays un peu moins de deux ans seulement après le référendum sur la souveraineté écossaise. D’autant plus que, si l’Écosse, dans un scénario hypothétique, devenait un pays, il en serait le principal instigateur puisqu’il aurait fourni au mouvement nationaliste l’élan nécessaire pour accomplir son objectif.
Par la suite, si David Cameron réussissait à garder le Royaume-Uni au sein de l’UE, de nombreux électeurs conservateurs et membres de son propre parti risqueraient de le quitter pour s’orienter vers des formations promouvant l’idée. Les électeurs et membres du parti qui seront déçus par le fait que le pays continue d’être membre de l’Union européenne vont probablement exercer une grande pression sur David Cameron pour lui faire quitter son poste, arguant le fait qu’il préfère rester soumis à Bruxelles et nuire aux intérêts du royaume.
Dans le cas inverse, si le camp favorable à la sortie l’emporte, de nombreux électeurs tourneront probablement le dos au Parti conservateur, l’opinion publique étant partagée à presque 50-50. De nombreux Britanniques ont intérêt à ce que leur pays conserve ses liens avec l’Union européenne, que ce soient des retraités anglais ayant décidé de couler des jours heureux dans des pays au climat plus doux tels l’Espagne, des expatriés travaillant en Europe et bénéficiant des mêmes services que s’ils étaient dans leur pays d’origine ou des hommes d’affaires ou des entreprises profitant des avantages commerciaux qu’ils retirent de cette association.
Dans les deux situations, David Cameron se retrouve à perdre des appuis d’importantes franges de la population. S’il réussit à maintenir le Royaume-Uni dans l’Union, il risque certes de perdre le soutien de nombreux conservateurs mais, considérant la situation que l’issue inverse risque de susciter en Écosse et les millions d’individus qui profitent de ce lien avec l’Europe continentale, il pourrait quand même conserver son poste, les conservateurs déçus étant beaucoup moins nombreux que les autres. Dans cette situation, il s’agira surtout d’une bataille entre conservateurs pro-Europe et eurosceptiques, optique nettement plus favorable pour David Cameron puisque l’aile pro-Europe du Parti conservateur est plus importante que son adversaire.
Bref, le Brexit représente un véritable danger pour la classe politique, notamment pour David Cameron. Excepté les eurosceptiques et le mouvement indépendantiste écossais, aucun acteur politique de Londres ne fait de gain avec ce référendum. Au contraire, plusieurs, surtout au gouvernement, vont y perdre beaucoup, advenant la victoire du camp de la sortie de l’UE.
par Anonyme | Juin 13, 2016 | Opinions
(LETTRE OUVERTE) Par le Mouvement progressiste pour l’indépendance du Québec (MPIQ)
Pour un mouvement indépendantiste social, responsable et assumé
Lors de son dernier congrès, Québec solidaire rejetait à majorité de délégués (55-45) l’idée que son projet d’assemblée constituante ait un mandat indépendantiste. Option nationale, présent comme observateur, a rebondi rapidement en vulgarisant sa propre démarche inspirée du modèle catalan. Pendant ce temps, au Parti québécois, on se demande encore qui devra être la tête d’affiche pour remplacer les libéraux, foncer tête baissée dans le mur d’une indépendance floue et abstraite ou renouveler le fédéralisme avec la CAQ.
Aujourd’hui, en tant que membres d’une organisation civile résolument progressiste et indépendantiste, nous souhaitons porter une parole qui nous est propre. Nous souhaitons prendre notre place dans le débat public, une place citoyenne et non partisane. Ni plus ni moins.
Étendue sur trois thèmes, notre parole entamera donc une définition d’un mouvement social, responsable et assumé pour le projet d’indépendance du Québec et de toutes les nations oppressées par le dominion britannique canadien.
Parlons social. Nous faisons le constat que le mouvement indépendantiste québécois n’est plus un mouvement social depuis trop longtemps. Une génération entière d’indépendantistes a grandi avec la perception que les organisations civiles ne servaient que de clubs écoles aux partis ou de refuge pour les frustré.es et les blasé.es. Il est pour nous inconcevable d’avoir autant diminué le pouvoir de la rue et de nos masses, de s’être dissimulé.es derrière nos élu.es et les sondages à 40kek %. Comprenons-nous : un mouvement politique révolutionnaire efficace ne peut être entrainée que par un mouvement social en santé et en pouvoir. Là est notre conviction. Il n’y a que dans ce mouvement que tous.tes les porteur.ses de cette cause pourront se retrouver, au-delà du fossé des divergences. Dans l’action politique citoyenne, pas dans de simples tables de concertation ou de convergence.
Parlons responsable. Nous souhaitons aujourd’hui faire table rase sur la construction de l’identité et de l’histoire québécoise. Nous souhaitons recommencer le récit du colon-colonisé, en effacer le déni. En effet, si le peuple canadien-français-québécois n’est pas nécessairement coupable de tous les préjudices subis par les Premières nations, il n’en reste pas moins responsable. Responsable de la colonisation de territoires non cédées, responsable de l’érosion lente de leur héritage culturel, responsable de les avoir écarté des plus importantes étapes de l’histoire. Nous sommes responsables, et ne seront libres que les êtres et les peuples qui auront pris leur responsabilité. C’est pourquoi l’exercice de l’assemblée constituante ne demeurera qu’incomplet pour nous tant qu’elle ne sera pas le rassemblement de 12 nations plutôt qu’une. C’est une redéfinition complète de notre identité que nous suggérons, non plus l’identité du subalterne, mais celle d’un peuple à la fois fier (le colonisé) et responsable (le colon).
Parlons assumé. Selon nous, notre démarche doit être claire et transparente. Finie la peur de l’électorat potentiellement perdu : notre travail est celui d’une éducation populaire. Une assemblée constituante sans mandat global, c’est une assemblée qui nous empêche de rêver avec plein potentiel. C’est une assemblée qui s’embarrasse de « Oui mais » qui nous rendent malades, ces « Oui mais si on décide d’une politique énergétique propre au territoire québécois et qu’on abandonne finalement ce pouvoir au fédéral ? ». Certes, il nous faut redoubler d’imagination pour toucher les minorités culturelles, mais diluer notre position ne devrait jamais faire partie des options. Jamais.
Parlons proactif. Soyons social.es, responsables, assumé.es et toujours plus fort.es.
Vive le socialisme ! Vive l’indépendance !
Vive le Nouveau Québec libre !
L’opinion exprimée dans le cadre de cette lettre d’opinion, est celle de son auteur et ne reflète pas nécessairement l’opinion, ni n’engage la revue l’Esprit libre.
par Rédaction | Avr 25, 2016 | International, Opinions
Par Raouf Bousbia
Le 15 août 2013, l’Équateur annonce finalement que la décision a été prise de procéder à l’exploitation du pétrole amazonien du parc Yasuni, et cela après l’échec de la concrétisation de l’accord signé en 2010 entre l’Équateur et la communauté internationale. Le président Correa s’était alors engagé pour une exploitation responsable et respectueuse de l’environnement.
Crée en 1979 par le gouvernement équatorien et décrété Réserve mondiale de biosphère par l’UNESCO en 1989, le parc Yasuni se situe au Nord-Est de l’Équateur, en pleine Amazonie entre les fleuves Napo et Curaray. Un petit paradis vert considéré comme un des plus riches espaces au monde pour sa biodiversité, car effectivement une multitude d’espèces animales et végétales y trouvent refuge. Une richesse écologique qui ne cesse d’émerveiller et de passionner les botanistes et autres scientifiques et chercheur-e-s qui n’ont toujours pas terminé de tout répertorier.
Différentes populations autochtones peuplent depuis des millénaires ce parc couvrant une superficie de 9500 km², en l’occurrence les communautés Huaorani et Kichwa, parfaitement établies aux fins fonds de la forêt et sur les rives des fleuves et rivières. Ces communautés pratiquent la chasse, la cueillette, une agriculture traditionnelle et des industries artisanales comme la fabrication d’ustensiles de cuisine, vêtements, sacs, filets, bijoux, pirogues et toitures pour habitations. Des produits qui facilitent et encouragent les échanges commerciaux entre les différentes tribus et communautés.
S’ajoutant au luxuriant environnement aérien, le sous-sol du Yasuni regorge d’une immense richesse pétrolière convoitée par les plus grands groupes pétroliers depuis 1930, année de la première découverte d’hydrocarbures dans ce territoire.
Il s’agit d’un potentiel estimé à 850 millions de barils de brut, soit 20% des réserves nationales équatoriennes en pétrole, une manne financière non négligeable, qui profiterait au gouvernement équatorien pour lancer des projets d’envergure et relever le PIB, mais surtout pour acheter la paix sociale. Cette dernière devenait de plus en plus dure à entretenir, comme l’atteste, le 30 septembre 2010, la mutinerie et l’appel à la grève des forces de l’ordre après le vote d’une loi prévoyant la réduction des salaires dans le secteur public, et tout particulièrement ceux des forces de police. Après une attaque contre lui, le président équatorien fut transporté à l’hôpital où les mutins ont pu s’introduire et le séquestrer. L’armée restée fidèle à Correa est intervenue avec force pour le libérer et rétablir l’ordre.
Cet épisode montre à quel point le gouvernement avait besoin de nouvelles sources de financement afin de redresser une situation économique et sociale désastreuses qui s’amplifiait de jour en jour.
Alors que ses pays voisins connaissaient une assez forte croissance économique en grande partie grâce à leurs secteurs pétroliers qui, à cette époque, connaissaient une recrudescence du prix du baril, l’exploitation de Yasuni se présenta comme une solution rapide et rentable pour renflouer les caisses de l’État.
Se présentant comme un écologiste confirmé, Raffael Correa exposa en septembre 2007, devant l’assemblée générale des Nations unies, la proposition de sanctuariser le parc Yasuni et de renoncer à toute forme d’exploitation d’hydrocarbures en son sein. En contrepartie, l’Équateur demandait à la communauté internationale une indemnité de 3,6 milliards de dollars, soit la moitié des recettes qui pourraient être générées par une éventuelle exploitation. Un accord est signé en août 2010, et l’initiative Yasuni ITT est créée. (ITT sont les initiales des trois villes délimitant le parc : Ishpingo, Tambococha, Tiputini.) Mais voilà, seuls 13,3 millions de dollars ont été réellement versés.
Ainsi, avec une large majorité de 108 voix « Pour » et 25 « Contre », les parlementaires équatoriens n’ont pas hésité à dire « oui » au président qui annonça le 15 août 2013 la mise en œuvre de l’exploitation des gisements du parc, ignorant les contestations des écologistes et des populations autochtones qui étaient sorti-e-s dans les rues pour protester contre cette décision irresponsable et qui n’ont vu en l’initiative Yasuni ITT qu’un leurre, un chantage international, afin de rejeter la faute et les conséquences d’un désastre à venir comme le douloureux épisode de l’affaire Texaco-Chevron.
Effectivement, le groupe pétrolier Texaco avait exploité de 1964 à 1990 plusieurs gisements dans la zone nord de l’Amazonie équatorienne. Après l’extraction de 1,5 milliards de barils de pétrole, le déversement de 84 milliards de déchets et de résidus en pleine nature et des actions de réparations insuffisantes, l’Équateur fit face à la plus grande pollution environnementale de toute son histoire.
C’est alors que s’engagea une procédure judicaire de plus de 20 ans. En 2011, un juge de Largo Agrio en Équateur avait condamné la compagnie américaine à verser 9,5 milliards de dollars d’amende, une somme qui pourrait doubler si Texaco ne présentait pas d’excuses. La condamnation de 19 milliards de dollars fut confirmée en appel début janvier 2012; il s’agissait de la condamnation la plus sévère jamais prononcée pour une pollution industrielle. Texaco s’était pourvu en cassation, refusa de payer et poursuivit dans les tribunaux américains les militant-e-s et les victimes de cette pollution pour complot et extorsion. Contre toute attente, la justice américaine lui avait donné raison.
En 2015, la cour suprême du Canada engage une procédure judiciaire pour la reconnaissance et l’exécution du jugement prononcé en Équateur. Tout cela présage que l’affaire Texaco-Chevron en Équateur est loin d’être terminée et cette nouvelle ouverture du président Correa envers les compagnies pétrolières ne fera que répéter l’épisode tragique de Texaco ainsi que les conséquences que vivent jusqu’à présent les populations autochtones de l’Amazonie : pollution des eaux, disparition de la faune aquatique, contamination des sols, maladies cutanées et respiratoires, augmentation des taux de mortalité dans les zones touchées.
Se présentant toujours comme un défenseur des droits de la nature, de l’Amazonie et des peuples qui y habitent, Correa s’engage à exploiter le pétrole du Yasuni avec la plus grande prudence. Sa méthode : « Il n’y aura pas de routes dans la forêt, tout se fera par hélicoptère, avec des oléoducs enterrés, avec des techniques de pointe. »
En novembre 2015, nous avons pu constater par nous-mêmes le décalage entre le discours officiel et la réalité sur le terrain. Partis visiter le parc Yasuni et la réserve biologique Limoncocha, nous découvrîmes au-delà de notre espérance un monde naturel extrêmement riche mais aussi très fragile.
Longeant les routes, un enchevêtrement d’oléoducs et de tuyauteries sont construits loin des normes qu’exige cette industrie dans d’autres pays à tradition industrielle pétrolière : à peine un à deux mètres les séparent de la chaussée et parfois même quelques centimètres, posés non sur des supports construits dans les normes qu’exige souvent le secteur, mais sur des supports fabriqués à partir de tubes d’échafaudage rouillés, aucun alignement, pratiquement aucune vanne permettant la fermeture en cas d’incidents et encore moins un système d’identification des fluides coulant dans les différentes tuyauteries qui changent de position au gré des courbes et obstacles du terrain parcouru. Enjambant régulièrement des rivières, aucune infrastructure de « type Rack » (1) n’a été construite pour le passage de ces tuyauteries; une rivière qui grossirait emporterait tout sur son passage et les produits pétroliers se déverseraient à travers des milliers de kilomètres de cours d’eau et des millions d’hectares de terre.
Aux stations de pompage et de stockage, on remarque qu’aucun système de détection/extinction d’incendies n’a été réalisé et la grandeur des cuves de retenue creusées autour des bacs de stockage sont relativement petites pour retenir le brut en cas de déversement. En définitive, nous sommes très loin de la promesse du président équatorien pour une exploitation responsable avec des techniques de pointe; on voit plutôt des infrastructures de l’industrie pétrolière des années 1930.
Ce que nous avons vu nous laisse imaginer l’horreur de ce qui se fait à l’abri des regards dans la forêt profonde et nous nous demandons ce qui ne va pas avec le discours du pouvoir équatorien. Est-ce que ce sont les cahiers des charges imposés aux compagnies pétrolières qui ne sont pas assez rigoureux sur la sécurité et la qualité du travail? Ou bien ça serait plutôt un laxisme des contrôleurs et contrôleuses et des agent-es d’inspection des maîtres d’œuvres, l’État équatorien en l’occurrence.
Bien des organisations dénoncent cet état de fait et l’organisation Yasunidos en est l’exemple le plus marquant, qui a pu même se mobiliser pendant la dernière conférence des parties de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques tenue à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 (COP21).
Mais le président Rafael Correa était là aussi et continuait à se borner à dire et à réaffirmer lors d’un entretien accordé au journal Le Monde que l’exploitation au Yasuni est basée sur des techniques de « pointe ». Il va plus loin encore, en dénonçant les organisations et les populations qui s’opposent au massacre de leur habitat en les accusant d’être soutenues et payées par l’Occident.
Un discours pour discréditer tous ceux et celles qui tirent la sonnette d’alarme et étouffer la contestation grandissante des populations touchées.
Avec une telle politique, le parc Yasuni n’est qu’au début de ses peines, et ce qui a mis des millions d’années à se créer prendra beaucoup moins de temps à disparaître.
Malgré les cours actuels du pétrole, qui ont connu une dégringolade vertigineuse ces dernières années, 116,75 $US le baril de Brent en juillet 2011 à 32,20 $US en février 2016, des pétrolières continueront à se remplir les poches et le gouvernement équatorien fera en sorte que des populations dociles aient quelques miettes à se mettre sous la dent et que les populations qui le sont moins se taisent. Et peut-être que le souhait du président Correa pour la création d’un tribunal pénal international sur l’environnement se réalisera, et pourquoi pas, ironie du sort, assistera à sa comparution.
Loin des turpitudes politiques et financières, la vie paisible dans le sous-bois inexploité du Yasuni fait de la résistance. Espérons que ça puisse encore durer longtemps.
Références
(1) Pont fabriqué généralement en charpente métallique pour supporter un ou plusieurs pipelines traversant un obstacle, comme les rivières et cours d’eau.
(Pour le franchissement des routes il est plus sécuritaire de faire des traversées souterraines.)
Crédit photo: Organisation Yasunidos
par Benjamin Pillet | Avr 19, 2016 | Canada, Opinions
La décolonisation prenant aujourd’hui une place grandissante (bien qu’encore restreinte) dans le discours public canadien, elle impose une redéfinition des termes. À commencer par une réévaluation du rôle de la justice et de son administration dans la poursuite du colonialisme canadien.
La promesse du Premier ministre Trudeau d’engager des relations de nation-à-nation entre le Canada et les Premières nations, puis le subséquent lancement de la première étape d’une enquête nationale portant sur les femmes autochtones disparues et assassinées annoncé par la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould ont de quoi raviver les espoirs de beaucoup. Ces promesses et ce premier pas en avant viennent clore presque dix ans de marasme quant aux questions autochtones; un marasme initié par le refus des Conservateurs d’appliquer les accords de Kelowna en 2005, et que des excuses officielles quant aux pensionnats ou encore la commission Vérité et Réconciliation n’auront pas permis de résoudre.
Des éléments fondamentaux pour la mise en place d’une nouvelle relation désirée par un grand nombre de personnes autochtones semblent donc être aujourd’hui mis en place. Le terme de « décolonisation », réservé il y a peu encore aux franges minoritaires d’une pensée autochtone militante et universitaire, se trouve ceint d’une nouvelle légitimité. Pour autant, si un changement de vocabulaire peut s’avérer être un signe positif, encore faut-il s’assurer que la réalité que ces mots décrivent est bel et bien, elle aussi, soumise au changement.
Colonialisme canadien et centralité de l’État
Le processus colonial – ce qu’on désigne généralement par le terme « colonisation » – s’attarde avant tout à la maîtrise d’un territoire et à la fixation de frontières au sein desquelles un corps politique d’origine étrangère cherche à imposer sa souveraineté. Dans le cas du colonialisme de peuplement (1) s’ajoute la nécessité du remplacement des populations autochtones par une société de colons allochtones à partir de laquelle se développent une identité politique propre ainsi qu’un modèle de citoyenneté spécifique, permettant de légitimer l’ancrage d’une souveraineté puisant ses racines à l’étranger. Tous les éléments nécessaires à la constitution d’un État sont donc réunis. Et force est de constater qu’un regard historique révèle parfaitement la progression parallèle de la colonisation et de la construction étatique canadiennes, l’une servant de tremplin à l’autre et inversement. En effet, si la colonisation canadienne s’est opérée, dans un premier temps et en l’absence de structures étatiques autres qu’embryonnaires, par le biais d’un capitalisme impérialiste organisé par les compagnies de colonisation, celle-ci se retrouve subsumée dans l’État à mesure que les infrastructures publiques canadiennes se voient implantées sur l’ensemble du territoire. La place prépondérante qu’occupera par exemple le Canadien Pacifique dans les politiques de construction nationale élaborées par l’État fédéral sous le leadership de John A. Macdonald dans le dernier quart du 19ème siècle est en ce sens révélatrice : projet capitaliste fou et exemple majeur s’il en est des liens entre le monde politique et celui du commerce dans le Commonwealth victorien, il viendra confirmer les rêves de grandeurs d’un État en expansion autant par les pertes humaines et les scandales qu’il engendrera, que par sa capacité à faire du Canada un monde s’étendant a mari usque ad mare, d’une mer à l’autre
Mais encore, la centralité du rôle de l’État dans l’élaboration d’une identité nationale canadienne ne se réduit pas qu’à des investissements structurels. Elle participe également, plus tardivement mais également plus proche de nous, à l’élaboration d’une société civile qui se veut ouverte, multiculturelle et juste, à tout le moins tant qu’elle adhère aux principes de justice imbriqués dans un carcan idéologique issu du libéralisme anglo-saxon. Depuis les années 1970, cette participation se révèle en grande partie par le financement public d’organisations de la société civile à l’origine de mouvements sociaux progressistes, le tout dénué de droit de regard dans le contenu idéologique des groupes ainsi financés (ne serait-ce qu’officiellement) (2).
L’autre pendant de cette structuration d’un espace civique libéral par l’État canadien est le fruit d’un travail judiciaire. En d’autres termes, les cours du justice canadiennes se sont révélées être des acteurs de premier plan dans la justification, le raffinement, l’amendement, mais aussi et surtout dans la continuation du colonialisme canadien.
L’ambivalence des cours canadiennes
Ni tout noir, ni tout blanc, le rôle des cours de justice se dénote néanmoins dans l’histoire canadienne comme ayant soutenu, et soutenant encore aujourd’hui de manière continue le colonialisme canadien. Ce colonialisme, fondé sur un double mouvement d’exclusion et d’assimilation, s’illustre avant tout par l’objectif de faire disparaître toute prétention à une souveraineté autochtone concurrente à la souveraineté canadienne. Si cet objectif a pu prendre les atours d’un génocide culturel (3) au cours de l’histoire (dont on peut s’interroger s’il est aujourd’hui révolu), rien n’indique qu’il doive s’incarner de cette manière pour appuyer une assimilation légale.
En ce sens, il serait erroné de croire que les cours ont sans cesse servi à la négation brute de toute légitimité aux revendications autochtones. Bien au contraire, si les discriminations légales à l’égard des Premières Nations ont connu une évolution dans leur nature et leur intensité, force est de constater que cette évolution trouve souvent son origine dans les cours de justice (et particulièrement la Cour Suprême). De l’arrêt Calder (4) au récent arrêt Tsilhqot’in, les exemples sont nombreux, et l’on ne peut que se réjouir d’un certain progrès dans la reconnaissance des droits ancestraux et issue de traités des Premières Nations. À moins, évidemment, de constater que derrière cette apparente évolution, un fil rouge traverse de part en part ces multiples décisions, aussi positives puissent-elles paraître à l’œil néophyte : l’affirmation continue et réitérée du caractère dominant de la souveraineté canadienne au sein des frontières du Canada, et la possibilité légale subséquente d’éteindre tout droit ancestral ou issu de traité, aussi légitimes et constitutionnellement reconnus soient-ils, si le besoin (juridiquement encadré) s’en faisait sentir (5). Dit plus simplement, le droit de la conquête, c’est-à-dire du plus fort, reste encore et toujours le plus légitime aux yeux de l’État. Il est donc quelque peu imprécis, voire simplificateur, de présenter, comme ce fut le cas lors d’une récente conférence organisée à Montréal par la Ligue des Droits et Libertés (sur le thème « Décolonisation et solidarité… quelles perspectives? »), les cours de justice canadiennes comme les défenderesses des droits autochtones, elles qui bon an mal an jouent un rôle prééminent dans la poursuite actuelle d’un colonialisme canadien se voulant bienveillant, à tout le moins dans l’ordre du discours.
Les droits contre la décolonisation?
Ce type d’imprécision est d’autant plus dommageable qu’il constitue un sérieux obstacle aux tentatives de décolonisation de l’Amérique du Nord. Par là, il faut entendre bien évidemment non pas un irrédentisme qui viserait purement et simplement à renvoyer les descendants de colons dans les régions du monde dont ils sont issus, mais plutôt un renversement de vapeur (6). Il s’agit en réalité d’abolir le colonialisme canadien et de participer à un changement de société en profondeur, autant institutionnel que dans les mentalités. Il ne s’agit de rien de moins qu’une révolution culturelle. Les voies sont nombreuses, mais l’objectif, unique : redonner aux souverainetés autochtones la place qui leur est due.
On comprend donc immédiatement que ce processus de décolonisation peinerait à passer par le biais d’un appel à l’État tant et aussi longtemps qu’il restera assis sur les fondations de la conquête. État dont, aux dernières nouvelles, les cours de justice sont un rouage essentiel. Au nom de considérations stratégiques véhiculées par l’impératif éthique de la diversité des tactiques (qu’elles soient grassroots ou institutionnelles), il ne s’agit toutefois pas de nier la nécessité d’un travail juridique permettant de soulager les maux les plus urgents (7). Mais le colonialisme canadien s’ancrant avant tout dans l’imposition d’un rapport à l’État, un processus réflexif quant à la nécessité du droit dans l’atteinte des objectifs de justice semble aujourd’hui de mise si l’objectif de décolonisation fait réellement l’objet d’une volonté franche de la part de plus en plus de Canadiens et Canadiennes.
(1) http://globalsocialtheory.org/concepts/settler-colonialism/?utm_source=R…
(2) Corrigall-Brown, Catherine, Ho, Mabel, How the State Shapes Social Movements : An Examination of the Environmental Movement in Canada, dans Ramos, Howard, Rodgers, Kathleen, Protest and Politics : The Promise of Social Movement Societies, UBC Press, Vancouver.
(3) http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/national/2015/05/29/001-genocide-cu…
(4) http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol35/no7/autochtone.html
(5) http://www.newsocialist.org/782-the-tsilhqot-in-decision-and-canada-s-fi…
(6) Alfred, Taiaiake, Colonial Stains on Our Existence, dans Cannon, Martin J. et Sunseri, Lina (ed.), Racism, Colonialism, and Indigeneity in Canada : A Reader, Oxford University Press, Toronto, 2011.
(7) Kiera L. Ladner, “Colonialism Isn’t the Only Answer: Indigenous Peoples and Multilevel Governance in Canada,” in Federalism, Feminism and Multilevel Governance, ed. Melissa Haussman, Ashgate Publishing (Farnham, 2010), 67–82.
par Sarah. B. Thibault | Avr 4, 2016 | Opinions, Québec
Le Bureau d’enquêtes indépendantes du Québec devait entrer en fonction. Cependant, l’instance chargée d’élucider la responsabilité policière dans des cas d’interventions ayant causé la mort ou des blessé-es graves est non seulement loin d’être opérationnelle, mais est également déjà le sujet de virulentes critiques quant à son mandat et à son fonctionnement.
Mise à rude épreuve entre autres au lendemain du meurtre de Fredy Villanueva en 2008 et suite à la répression policière du Printemps 2012, la confiance du public envers les forces de l’ordre semble plus fragile que jamais au Québec. Le dernier phénomène majeur au chapitre des abus policiers, à savoir les allégations d’agression et de violence sexuelle commises par des membres du corps policier de Val-d’Or à l’encontre de femmes autochtones, vient encore une fois prouver l’impératif d’un contre-pouvoir policier, de manière à ce que la police cesse d’enquêter sur la police. L’instance québécoise d’enquête sera-t-elle à la hauteur de la confiance du public ?
Des craintes avérées
Si les nouvelles dispositions prévues dans la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes permettent de tracer les grandes lignes du mandat et du fonctionnement du nouveau Bureau, il reste difficile d’anticiper de quoi il retournera une fois l’ouverture des travaux d’enquête. Voilà pourquoi un tour d’horizon des réalités étrangères étant déjà familières avec ce type d’instance s’avère assez souvent instructif et révélateur. Dans le cas présent, nul besoin d’aller plus loin que la province voisine, en Ontario, pour constater que l’unité indépendante qui y est en fonction depuis déjà 25 ans, le Special Investigation Unite (SIU), essuie des critiques qui s’inscrivent dans le même ordre que celles que les experts adressent au projet naissant du Bureau d’enquêtes indépendantes québécois.
Rejoint à son bureau de l’École de criminologie de l’Université de Montréal, le Professeur Massimiliano Mulone est d’avis que la Loi québécoise se serait largement inspirée du cas ontarien pour mettre sur pied le Bureau d’enquêtes indépendantes. Par contre, à ses dires, si l’étude des expériences voisines peut s’avérer facilitante et instructive, elle semble ici avoir été faite de manière beaucoup trop étroite. M. Mulone déplore le fait que le gouvernement québécois semble répéter les erreurs de l’Ontario, faute d’avoir pris connaissance des rapports de l’ombudsman de la province sur le travail du SIU.
Effectivement, les critiques ressortant des nombreuses enquêtes d’André Marin sur l’efficacité, la transparence et le fonctionnement de l’Unité des enquêtes spéciales sont désagréablement similaires à celles qui sont faites du BEI. Ce sont les nombreuses plaintes émises de la part tant de la société civile que des syndicats policiers ontariens suivant la mise en place de l’organisme qui furent à l’origine de l’ouverture d’une enquête du protecteur du citoyen (sic) en 2008. Dans son rapport annuel de 2008-2009 et dans les mises à jour des deux années subséquentes, des critiques sévères visaient les résultats constatés du travail du SIU. Notamment, Marin déplorait un financement inadéquat, un manque de ressources, un besoin de « lois plus fortes » et « d’exigences réglementaires » pour assurer la coopération de la police avec le Special Investigation Unit [1].
La collaboration des forces policières avec les enquêteur-e-s serait en fait un facteur déterminant et essentiel au bon fonctionnement des enquêtes, sans quoi ces dernières se retrouvent handicapées. Aux dires du professeur Mulone, qui s’est intéressé aux questions de pouvoir et de déviance au sein du corps policier, moins les instances d’enquête ont de ressources, plus la collaboration avec les agent-e-s est nécessaire. Considérant les critiques qui ont été faites envers le manque de ressources consacrées au BEI – qui semblaient déjà se concrétiser par des problèmes de recrutement en décembre dernier – tout porte à croire que son bon fonctionnement dépend largement de la collaboration du corps policier québécois. À ce sujet, rien de particulièrement rassurant, à en juger par les critiques de la Protectrice des citoyens (sic) et de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), qui recommandaient toutes deux des exigences législatives plus rigoureuses en ce qui a trait à la collaboration des agent-e-s impliqué-e-s dans des incidents impliquant la mort ou des blessures graves. Entre autres, l’absence d’obligation pour les agent-e-s de répondre aux questions des enquêteur-euse-s lors de la cueillette de données a été déplorée par ces organismes, qui ne jugent pas que l’obligation pour les témoins de rencontrer le BEI soit pour autant garante de leur coopération [2].
Des délais inadmissibles
Le manque de coopération de la part des policier-ères, jumelé à un manque de ressources, a été soulevé dans le premier rapport de Marin comme étant à la base de délais inacceptables mettant à mal l’efficacité du bureau d’enquêtes indépendantes ontarien. En 2008, l’ombudsman rapportait que sur les 28 incidents enquêtés lors de l’année 2006 par le SIU,
« La fréquence et la longueur des retards de notification des incidents étaient choquantes. Dans seulement deux de ces cas, le Service de police de Toronto avait mis moins d’une heure pour aviser le SIU. Dans sept des cas, il lui avait fallu de trois à six heures pour le faire. Dans cinq des cas, il lui avait fallu de neuf à 14 heures, et dans deux des cas 17 heures. Dans trois des cas, les retards de notification ne s’étaient pas chiffrés en heures, mais en jours – avec un retard d’un peu plus de 24 heures, un autre d’un jour et demi, et un troisième de 14 jours ». [2]
Le protecteur du citoyen (sic) était sans équivoque quant à la cause principale du retard d’enclenchement des enquêtes : le délai de notification des agents de police impliqués dans un incident. M. Mulone insistait lui aussi sur l’importance de l’efficacité d’exécution dans le processus d’enquête d’un incident impliquant la mort et des blessures importantes : « Le délai d’arrivée des enquêteurs sur le lieu d’un incident donne le temps aux policiers de modifier la scène et de s’entendre entre eux sur une certaine version des faits ».
À savoir si des sanctions contre les agent-e-s qui refusent de collaborer pourraient s’avérer nécessaires pour arriver à des résultats convaincants, le Dr Mulone reste ambivalent. Ce dernier considère que les enquêteur-euse-s préfèrent souvent obtenir des demi-vérités et garder des relations harmonieuses avec l’institution policière, plutôt que de forcer des aveux sous le revers de la menace et perdre le peu d’ouverture de la part des forces de l’ordre. Il semblerait effectivement que les policier-ère-s aient une tendance marquée pour la suspicion quant aux enquêtes faites sur leur travail. Paradoxalement, relève M. Mulone, il paraîtrait que celles et ceux-ci seraient outré-es de recevoir un traitement semblable à celui que l’on réserve aux criminels.
Des doutes sur le mandat
Au départ, une des craintes les plus évoquées quant au BEI concerne la définition étroite et ambiguë de son mandat. Il faut dire que les enquêtes menées par cette nouvelle instance se limiteront à des interventions policières ayant causé des blessures graves, ou un décès. Cependant, le règlement entourant le fonctionnement des enquêtes ne fournit pas de définition précise et sans équivoque de l’étendue des blessures considérées comme étant « graves ». La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), la CRAP et l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec, entre autres, ont toutes fait état de leur malaise quant aux risques causés par cette ambiguïté dans le mandat du Bureau.
Dans le cas ontarien, André Marin avait recommandé l’adoption généralisée de la définition Osler, rédigée par le premier directeur du SIU en 1991. Cette dernière incluait des blessures causant des répercussions sur « la santé ou le bien-être de la victime et dont la nature est plus que passagère ou insignifiante. Elles comprennent les blessures graves résultant d’une agression sexuelle » [2]. Si la Protectrice du citoyen (sic) du Québec suggère l’adoption d’une définition semblable, il faut savoir que malgré tout, les derniers rapports de l’ombudsman ontarien continuent de relever un manque de consensus autour de son application. Au moins trois définitions distinctes de la nature des événements qui doivent légalement être rapportés au SIU sont toujours appliquées par les différents corps de police de la province, ce qui laisse place à un arbitraire inquiétant.
Selon M. Mulone, des actes répréhensibles comme des agressions et des abus sexuels pourraient effectivement être considérés comme infligeant des blessures graves. Le parallèle à faire avec les accusations portées à la Sureté du Québec de Val d’Or, dans le cas des femmes autochtones victimes d’abus de pouvoir de la part de certain-e-s agent-e-s de police, est inévitable. Dans de pareilles circonstances, une enquête par le BEI paraît tout indiquée, dans la mesure où effectivement le harcèlement, l’intimidation et les abus sexuels sont considérés comme causant des blessures graves.
La méfiance du public
Au départ, le processus de création du BEI a été enclenché dans le but de rétablir la confiance du public suite au meurtre de Fredy Villanueva en août 2008. Le rapport de la Protectrice du citoyen (sic) sur le sujet ainsi que la pression médiatique auraient forcé une réforme de la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes par le Parti québécois du Québec en mai 2013, instaurant par le fait même le BEI. Toutefois, un scepticisme plane autour du contexte de création du Bureau de surveillance, qui s’inscrirait davantage dans une perspective électoraliste que dans une volonté véritable de s’attaquer à un problème de fond. Selon M. Mulone, il s’agirait d’un travail de communication politique visant à assurer une justice, mais aussi beaucoup à rassurer le public, sans pour autant lui donner de réelles raisons de dissiper ses craintes. Ce dernier pourrait s’avérer déçu s’il s’attend à voir plusieurs accusations peser contre les policier-ère-s dans le cadre de leur travail, puisqu’il est plutôt rare que les enquêtes se soldent par des inculpations. Pour ne donner que cet exemple, sur quelques 226 incidents soumis à enquête par l’Unité des enquêtes spéciales en 2006 en Ontario, seules deux accusations criminelles furent portées [3]. En ce qui concerne le rétablissement de la confiance du public envers le corps policier, le Bureau ne serait qu’un pas dans la bonne direction, puisque l’impression généralisée de corruption au sein de l’institution policière ne sera pas démentie par une instance enquêtant certains incidents ciblés. La lutte contre la corruption fait plutôt déjà l’objet d’enquêtes internes.
Des pistes de solution
Si le BEI tel que défini dans la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes ne semble pas garant du rétablissement de la confiance du public sur le travail policier, il pourrait tout de même être à la base d’un nouveau rapport entre l’institution policière et les citoyen-ne-s. De fait, le Dr Mulone s’appuie sur l’exemple du fonctionnement du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) – dirigé en vérité par une directrice – pour proposer une politique de transparence et d’information à la hauteur des attentes citoyennes. Au-delà de la nature des décisions qui sont prises par cette institution, elle fait preuve de beaucoup de transparence en rendant publics non seulement les jugements, mais également une description détaillée et justifiée des décisions qui sont prises.
Cette façon de fournir des informations brutes au public semble effectivement être une manière d’assurer plus de redevabilité et de respect pour l’intelligence et le droit à l’information des Québécois-e-s. Reste que les membres du corps policier ont tendance à être particulièrement réfractaires à la divulgation des informations et de l’identité des individus impliqués dans des incidents provoquant la mort ou des blessé-e-s graves. Si les noms des agent-e-s sont effectivement déjà rendus publics dans le cadre d’enquêtes de type déontologique sur des manquements professionnels, la transparence des enquêtes du BEI pouvant mener à des accusations criminelles semble représenter une perspective beaucoup plus inquiétante à l’interne. Toujours est-il que ce type de transparence ne fait pas actuellement partie du mandat du Bureau, comme l’exprime ouvertement sa directrice, Mme Madeleine Glauque, dans une entrevue accordée à La Presse en février dernier : « Le BEI n’expliquera pas davantage au public les conclusions de ses enquêtes […] Ce n’est pas dans notre mandat. Dans la loi, nous sommes comme un corps de police avec les mêmes obligations de confidentialité. Ce sera au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DCPCP) d’expliquer ou non les raisons qui le poussent à accuser ou ne pas accuser un policier [sic] » [4]. Il faut dire qu’effectivement, le DCPCP est entièrement maître des décisions entourant le dépôt ou non d’accusations dans le cadre de dossiers d’intervention policière ayant mené à la mort ou des blessures graves selon les normes actuelles [5].
Si déjà le BEI est loin de faire l’unanimité avant même son entrée en fonction, reste à voir si l’instance se révélera apte à rendre les comptes qui se font ardemment attendre de la part de la société civile.
[1]https://www.ombudsman.on.ca/Files/sitemedia/Documents/Investigations/SOR…
[2] http://www.lacrap.org/mauvais-augure-pour-le-bureau-des-enquetes-indepen…
[3]https://www.ombudsman.on.ca/Files/sitemedia/Documents/Investigations/SORT%20Investigations/siureportfr_1.pdf
[4]http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actual…
[5]http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/police-quebec/encadrement-…
