Recruter, rediplômer et déqualifier : la nouvelle approche du gouvernement québécois en matière de recrutement international des infirmières

Recruter, rediplômer et déqualifier : la nouvelle approche du gouvernement québécois en matière de recrutement international des infirmières

Signataires:

Action Travail des Femmes (ATF Québec)

Action cancer du sein du Québec

Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec (RAFIQ)

Table de concertation au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

Fédération des femmes du Québec (FFQ)

Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)

Association féministe d’éducation et d’action sociale (AFEAS)

Relais-femmes

Conseil des montréalaises

Au bas de l’échelle

Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

Au cours de la dernière année, plusieurs médias ont publié différents articles faisant état de situations d’abus et de discriminations vécues par les infirmières diplômées à l’étranger recrutées dans le cadre du Projet de reconnaissance des compétences des infirmières et infirmiers recrutés à l’international (PRCIIRI). Comme l’a dénoncé la lanceuse d’alerte Roselyne Koa Ndzana — une infirmière clinicienne assistante-cheffe au Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (CISSS-AT) qui a été congédiée en guise de représailles1, les participantes du PRCIIRI sont confrontées à d’importants problèmes de racisme systémique durant la formation qui leur est prescrite. Les enquêtes révèlent aussi que le PRCIIRI impose des conditions de vie et d’études difficiles, adjointes de conséquences dévastatrices en cas d’échec à un examen : en cas de non-réussite, les participantes sont exclues du programme, mais aussi des droits qui lui sont associés, dont des allocations financières et la possibilité de travailler à temps partiel. Plongées dans une situation de précarité dramatique, ces infirmières ont pourtant été recrutées sur la base de leurs diplômes et de plusieurs années d’expérience professionnelle dans leur pays d’origine.

Ces observations sont révélatrices d’un problème profond : celui de l’existence même d’un programme de recrutement international reposant sur la non-reconnaissance des acquis et des qualifications des infirmières formées à l’étranger et sur l’exploitation de leur déqualification professionnelle. En effet, que ce soit lors de leur recrutement où leurs qualifications et expériences ne sont pas pleinement reconnues, les obligeant à se « reformer », pendant leurs études, lorsqu’elles sont invitées à travailler à temps partiel en tant que préposées aux bénéficiaires (PAB) ou encore, en cas d’échec scolaire, alors que l’absence de possibilités de reprise pave la voie vers une déqualification permanente, avec les conséquences socio- économiques qui l’accompagnent, le problème est flagrant.

Le PRCIIRI soulève des enjeux globaux ayant attiré l’attention d’organismes internationaux en raison de l’effet de drainage des expertises de soin locales dans les pays ciblés par les programmes de recrutement : nombre de ces pays sont déjà confrontés à des défis d’accès aux soins et de manque de personnel de santé, et voient d’un mauvais œil le recrutement de leur main-d’œuvre qualifiée par le Canada. Force est de constater que l’accueil qui est réservé aux infirmières recrutées, loin d’épuiser la question éthique du programme, la rend d’autant plus incontournable.

Le PRCIIRI, dernier-né d’une vaste politique de recrutement d’infirmières à l’international

Le nombre de postes vacants d’infirmières a presque triplé de volume ces dernières années, passant de 3 500 en 2019 à 9 900 en 20232. Non seulement, le réseau de la santé manque de personnel, et en particulier d’infirmières, mais cette situation perdure dans le temps : parmi les postes vacants d’infirmières, la part de ceux l’étant depuis plus de 90 jours est passée de 52 % en 2019 à 68 % en 2023 chez les infirmières autorisées, et de 49 % à 66 % chez les infirmières auxiliaires3. Les initiatives de recrutement à l’international, comme le PRCIIRI, figurent parmi les mesures qui ont été mises en place afin de répondre à ces problèmes.

Le recrutement des infirmières à l’international : une tendance en accélération

Le recrutement international dans le secteur de la santé n’est pas un phénomène proprement nouveau. Les infirmières diplômées en France bénéficient à cet effet depuis 2010 de la signature d’un arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) Québec-France pour leur profession4. Dans les années suivantes, cette entente a permis de soutenir différentes missions de recrutement, portant à 854 le nombre d’infirmières diplômées en France qui pratiquaient au Québec en 20155. En 2017, ces initiatives reprennent après une courte accalmie sous l’égide de Recrutement santé Québec, une filiale du MSSS créée spécifiquement à cette fin6. En 2019, les grands centres hospitaliers espéraient attirer 400 infirmières françaises supplémentaires, dont la qualification, équivalente à celle des infirmières bachelières québécoises, est particulièrement recherchée7. Déjà, cette stratégie était jugée prématurée par la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), qui reproche au gouvernement de ne pas avoir de portrait clair de la situation de l’emploi dans le réseau, notamment en matière de postes à temps plein ; comme le souligne la présidente du syndicat, Nancy Bédard, « la plus grande pénurie qu’on a au Québec est une pénurie de conditions de travail »8.

On doit néanmoins à la pandémie de la COVID-19 et à la désertion des infirmières du réseau public le véritable coup d’accélérateur qui a été donné au recrutement international des infirmières. En 2020, Recrutement santé Québec a reçu pas moins de 1700 mandats de recrutement pour des postes d’infirmières, dont les deux tiers provenant d’établissements de la grande région de Montréal9. L’année suivante, en 2021, ce nombre double : 3500 mandats sont octroyés, également pour répondre en grande partie à des besoins des établissements montréalais10. Les missions de recrutement ciblent alors la France, mais aussi la Belgique et le Brésil. Elles s’étendent ensuite vers le Liban et différents pays du Maghreb — tous des pays pour lesquels l’absence d’ententes bilatérales en matière de reconnaissance des qualifications signifie que les nouvelles recrues doivent se plier à une démarche de reconnaissance des acquis et compétences (RAC) prescrite par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ).

L’annonce de « nouvelles initiatives » en la matière, dans le cadre du lancement de l’Opération main-d’œuvre en novembre 2021 et de son objectif « d’attirer, de former et de requalifier 170 000 travailleurs dans les professions et secteurs ciblés [santé et services sociaux, éducation et services de garde éducatifs à l’enfance] »11, doit donc être saisie à l’aune de cette intensification marquée pour le recrutement international, particulièrement hors de la France.

Le PRCIIRI : un programme travail-études qui ne dit pas son nom

C’est en février 2022 que le PRCIIRI, un « projet qui permettra de recruter à l’international et de former au Québec 1 000 infirmières et infirmiers », a été officiellement dévoilé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Jean Boulet12. Doté d’un budget de 65 millions de dollars sur deux ans (quatre phases), le PRCIIRI s’inscrit dans le cadre du Plan d’action interministériel concerté en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes 2021-2023. En vertu de ce plan d’action, le gouvernement prévoit octroyer des aides financières pour les parcours de RAC, dont l’exemption de divers frais encourus et des allocations de participation à une formation d’appoint. Le PRCIIRI est alors présenté comme « une formule gagnante pour le Québec et pour les personnes immigrantes qualifiées qui souhaitent enrichir notre réseau à la hauteur de leur compétence »13. Deux autres phases ont depuis été ajoutées au projet, portant la cible de recrutement à 1500 pour 2028.

La première phase du PRCIIRI a été lancée à l’automne 2021, et vise alors certaines régions (Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Baie-James (Chibougamau), Outaouais) « en raison de leurs grands besoins de main-d’œuvre et car elles sont moins populaires auprès de nouvelles personnes immigrantes »14. Cette première phase cible une liste de pays pour le recrutement d’infirmières, tous de l’Afrique francophone, où le système éducatif est jugé « compatible » : l’Algérie, le Cameroun, le Maroc, la Tunisie et l’Île Maurice, auxquels ont été ajoutés, dans les phases ultérieures, la Côte d’Ivoire, le Liban, la République démocratique du Congo et le Sénégal15. Afin d’accompagner les personnes et leurs familles dans leurs démarches d’immigration et d’installation, les directions régionales du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) s’engagent à mettre en place un accompagnement « soutenu et personnalisé », en partenariat avec les instances locales.

Le PRCIIRI a été annoncé en grande pompe afin de juguler les problèmes de pénurie d’infirmières dans le réseau public. En dépit de l’importance de ses cibles de recrutement, le déploiement du PRCIIRI n’a cependant pas été adjoint de démarches visant la mise en place d’ententes mutuelles de reconnaissance des qualifications avec les pays ciblés. Comme spécifié lors de son annonce, le PRCIIRI prévoit en effet plutôt que les participantes suivent une « formation d’appoint » de niveau collégial, prescrite par l’OIIQ. Cette formation est d’une durée de de 9 à 12 mois, en fonction de l’équivalence reconnue par l’évaluation comparative des études effectuées hors Québec du MIFI, et mène à l’obtention d’une Attestation d’études collégiales (AEC). Une fois cette formation complétée, les participantes peuvent être embauchées par l’établissement de santé qui les a sélectionnées comme candidates à l’exercice de la profession infirmière (CEPI), en vue de passer l’examen de l’OIIQ qui leur permettra d’obtenir leur permis de pratique d’infirmière. Les frais associés à ces démarches sont pris en charge par le MIFI. Après un an, il est prévu que les participantes puissent enclencher des démarches pour obtenir un permis de travail fermé, en collaboration avec leur employeur, et qu’elles soient informées des possibilités d’accès à la résidence permanente.

Bien que le PRCIIRI soit présenté comme une manière d’ « accélérer la reconnaissance des compétences pour des candidates et candidats francophones qui possèdent une expérience de travail comparable à celle des établissements de santé et services sociaux et qui détiennent une formation en soins infirmiers similaire à celle offerte au Québec »16, les personnes recrutées doivent donc, dans les faits, suivre un programme de formation d’un an — c’est-à-dire, se reformer —, avant de pouvoir exercer leur profession d’infirmière dans le réseau public de santé du Québec. Pour les soutenir dans ce parcours, les candidates reçoivent une allocation de subsistance de 500 $ par semaine et, au besoin, une allocation pour les frais de garde d’enfants et une allocation pour les transports, grâce au Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences (PAFFARC).

Même si elles sont recrutées en vue d’exercer le travail pour lequel elles sont formées et expérimentées, c’est donc un permis d’études qui est délivré aux participantes à leur arrivée. Outre d’augmenter le nombre d’infirmières autorisées, le PRCIIRI remplit ainsi un objectif supplémentaire : accroître le nombre de personnes étudiantes dans les programmes de formation en soins infirmiers de niveau collégial qui menacent de fermer faute d’inscriptions suffisantes, notamment dans les régions éloignées17. Sur les dix années précédant la mise en place du programme, le nombre de personnes inscrites au cégep en formation aux soins infirmiers a décru de plus de 10 %, passant de 11 004 en 2011-2012 à 9967 en 2020-202118. Aussi, le PRCIIRI, en amenant des recrues supplémentaires dans ces cégeps, permet d’y sauvegarder la possibilité de se former aux soins infirmiers hors des centres urbains.

Signe d’une reconnaissance implicite de l’insuffisance des allocations offertes, le PRCIIRI prévoit certaines dispositions permettant aux candidates de travailler comme PAB durant leurs études, à hauteur de 20 heures par semaine, et jusqu’à temps plein pendant les vacances scolaires. D’après un article du journal Le Devoir paru en mars 2024, c’est d’ailleurs 860 des 1000 participantes inscrites à la formation qui avaient travaillé comme PAB pendant leurs études19. Cela permet au PRCIIRI de remplir un troisième objectif, celui de pourvoir les postes de PAB pour lesquels les établissements de santé ont du mal à recruter, même à l’international20. Le PRCIIRI est donc une aubaine qui tombe à point nommé pour le réseau public de la santé, lui permettant de disposer d’un bassin de main-d’œuvre déjà (sur)formée et disponible pour l’exercice de ces emplois qu’il peine à combler, en particulier dans les régions éloignées.

Le PRCIIRI et le recrutement à l’international : enjeux politiques

Le recours important à une main-d’œuvre immigrée pour occuper des emplois dans les secteurs jugés prioritaires (santé et services sociaux, éducation, services de garde éducatifs, technologies de l’information, génie et construction) est l’un des piliers des mesures de relance depuis la pandémie de la COVID-19, comme annoncé dans le cadre de l’Opération main-d’œuvre. Ceci implique une immigration choisie sur la base de critères professionnels, mais également le développement de mesures spécifiques de recrutement de travailleur·euse·s étranger·ère·s dans les secteurs où les besoins sont les plus criants, comme celui de la santé. Le PRCIIRI est révélateur de cette tendance.

Ces derniers mois, les débats entourant l’immigration se sont principalement articulés autour de la capacité des infrastructures sociales du Québec à accueillir la croissance du nombre de personnes sur le territoire. L’immigration temporaire, et particulièrement les « permis fermés », ont aussi fait l’objet d’importantes critiques vu les conditions d’exploitation dans lesquelles ils confinent les personnes. Bien que le Québec et le Canada se soient engagés à diminuer l’immigration non permanente, il convient de noter que les modifications qui ont été apportées ne concernent qu’une partie des secteurs d’emploi. Dans celui de la santé, la majorité des mécanismes d’accélération et de facilitation des démarches d’immigration sont donc toujours en vigueur.

Ces débats oblitèrent cependant les considérations éthiques et politiques qui découlent des pratiques de recrutement international déployées par les pays du Nord vers les pays du Sud global.

Il manque présentement 18 millions de travailleur·euse·s de la santé à travers le monde pour atteindre la couverture sanitaire universelle d’ici 2030 — dont le tiers (5,9 millions) correspond à la pénurie d’infirmières : c’est ce que révèle le rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la situation du personnel infirmier dans le monde en 2020. Toute chose n’étant pas égale, « 89 % de cette pénurie (soit 5,3 millions de personnes) est concentrée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, où la croissance du nombre d’infirmiers(ères) suit à peine celle de la population, et où les niveaux de densité de personnel par rapport à la population ont donc peu progressé »21. C’est donc dire que c’est dans les pays du Sud global que le manque d’infirmières est le plus marqué, avec les enjeux que cela suppose en termes d’accès aux soins et de santé publique pour la population locale.

Cette répartition inégale du « stock » d’infirmières est liée aux ressources dont disposent les pays du Sud pour former leur personnel de soins, mais aussi à la croissance de l’émigration des infirmières de ces régions vers les pays du Nord, en quête de meilleures conditions de vie et de travail pour elles et leur famille. Comme le souligne le rapport de l’OMS, elle reflète aussi la dépendance des pays à revenu élevé envers l’immigration pour pourvoir leurs postes en santé. Dans ces derniers, 15,2 % des infirmières sont nées ou formées dans un autre pays que celui où elles exercent ; dans les pays de l’OCDE, ce sont 550 000 infirmières qui sont formées à l’étranger, une proportion qui a d’ailleurs augmenté de 20 % entre 2011 et 2016. Une infirmière africaine sur dix travaillerait donc hors du continent22. Et, si on regarde la situation au Québec plus particulièrement, l’OIIQ évalue qu’environ 10 % de ses membres ont été formés à l’étranger23.

La mise en place de mesures contribuant activement à augmenter ces migrations joue un rôle pivot dans l’aggravation de ces iniquités. Pour cette raison, l’OMS produit depuis 2020 une Liste d’appui et de sauvegarde de personnel de santé. Selon l’OMS, les 55 pays compris sur cette liste (principalement dans la région africaine) devraient entre autres « bénéficier de mesures de sauvegarde pour décourager le recrutement international actif de personnels de santé »24. Cette demande a été réitérée par différentes organisations internationales, dont l’Organisation des Nations unies (ONU)25 et le Conseil international des infirmières (CII)26.

Dans ce contexte, le PRCIIRI doit faire l’objet d’un examen critique. Non seulement les campagnes de recrutement menées, dès la première phase, concernent des pays pour lesquels le ratio du personnel de santé est critique, mais certains d’entre eux ont expressément été identifiés par la « liste rouge » de l’OMS. C’est le cas du Cameroun (première phase), de la Côte d’Ivoire et du Congo (deuxième phase), auxquels on doit ajouter le Bénin et le Congo — vers lesquels Recrutement santé Québec s’est tourné pour le recrutement de PAB27.

Interpellé sur le sujet en septembre 2023 par Radio-Canada, le MIFI s’est défendu de pratiquer un recrutement éthique « dans le respect du marché local », « la mission […] vis[ant] essentiellement, pour le secteur de la santé, les préposées aux bénéficiaires. Cette profession a été identifiée par les partenaires des gouvernements locaux comme n’étant pas à risque »28. En septembre 2024, un reportage de Radio-Canada rapportait pourtant que 93 % des participantes du PRCIIRI venaient d’Afrique, « notamment du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et du Maroc »29. Le Québec compte 77 infirmières pour 10 000 habitant.e.s, le Cameroun en compte 1,930.

Après avoir recruté autour de 1000 infirmières (en majeure partie africaines), le gouvernement québécois a annoncé le 2 octobre dernier sa décision de cesser ses missions sur le continent africain (à l’exception de la Tunisie) pour des raisons « éthiques »31. Cette annonce répond aux différentes pressions internationales évoquées précédemment, mais aussi plus directement aux demandes des gouvernements des pays concernés, dont le Maroc particulièrement. Leurs demandes sont notamment motivées par le coût élevé de la formation des professionnels de santé, assumé par la collectivité, et, d’autre part, les risques associés au manque de personnel de la santé sur leur territoire pour répondre à leurs propres besoins nationaux.

L’annonce de la fin du recrutement dans les pays d’Afrique (à l’exception de la Tunisie) a été accueillie favorablement par les pays concernés ; elle ne signifie cependant, ni la fin ni du PRCIIRI, ni des pratiques de recrutement international à l’extérieur des pays de l’OCDE. Non seulement les missions se poursuivent en Tunisie, mais des activités de prospection et d’attraction ont été entamées au Liban et dans les pays Golfe à la fin de l’année 2024 en Arabie saoudite, à Bahreïn, aux Émirats arabes unis, au Koweït, à Oman et au Qatar. Le fait que de telles opérations aient cours au Liban, actuellement éprouvé par les frappes israéliennes, démontre par ailleurs que le respect des engagements internationaux est loin d’épuiser les considérations éthiques qui sont derrière la façon avec laquelle les initiatives de recrutement sont pensées et déployées.

C’est donc dire que, pour combler le déficit de travailleuses du care sur son territoire, le Québec « pille »32 les professionnelles de santé des pays qui en ont le plus besoin. Cette migration, du Sud vers le Nord, de la main-d’œuvre féminine qualifiée dans les secteurs du care met en relief le caractère à la fois genré et néocolonial des dynamiques contemporaines de « fuite des cerveaux », et surtout le rôle actif que jouent les États du Nord dans leur renouvellement.

Le PRCIIRI : dislocation entre les promesses du projet et la réalité du terrain

La mise en place du PRCIIRI s’inscrit dans une dynamique inégale Nord-Sud, mais ses effets d’iniquité se prolongent à l’échelle locale. Les conditions qui sont imposées aux infirmières qui immigrent via le PRCIIRI placent en effet celles-ci dans diverses situations de vulnérabilité ; elles mettent de fait en doute la valeur qu’accordent les décideurs publics aux aspirations personnelles et professionnelles des candidates et aux sacrifices qu’elles font en quittant leur pays d’origine.

Accès au logement et aux services de garderies : des problèmes qui n’épargnent pas les candidates

La province au complet est sujette à une crise du logement majeure : en 2024, le taux d’inoccupation des logements au Québec était de 1,8 %, un taux très bas bien que légèrement supérieur à celui de 2023 (1,3 %)33. Par conséquent, le prix des logements disponibles a bondi ces dernières années dans le parc privé locatif34. Alors que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada recommande que les dépenses liées au logement ne dépassent pas 35 % du revenu des ménages35, une enquête du journal Le Devoir, en date de juillet 2023, révèle que le prix moyen des logements disponibles à la location s’élève au-dessus de 1000 dollars dans toute la province36. Cette somme représente plus de 50 % de l’allocation que reçoivent les participantes du PRCIIRI.

Les obstacles rencontrés par les participantes du PRCIIRI pour accéder à un logement dont le loyer respecte leur budget sont bien documentés dans le bilan de la phase 1 du programme en raison des efforts qu’ils ont nécessité par les comités régionaux. Les personnes immigrantes récentes sont particulièrement susceptibles de payer le tribut de la crise du logement, avec le lot de stress que la recherche d’un chez-soi où installer sa famille peut susciter en contexte de déracinement. Elles ne disposent souvent pas d’historique de crédit et ont de plus grandes probabilités de subir des discriminations vis-à-vis des autres candidat.e.s, particulièrement si elles sont racisées — des problématiques qui ont toutes été éprouvées par les participantes du programme. En dépit des engagements ministériels d’accompagner les candidates du PRCIIRI dans leur installation, plusieurs participantes ont ainsi été contraintes de se loger dans un appartement trop cher, ne répondant pas à leurs besoins, surtout compte tenu qu’elles sont plusieurs à avoir immigré avec leur famille37. Le cas, rapporté dans le journal La Presse, d’un couple et de son enfant de 4 ans forcés de vivre deux mois dans une chambre d’un service communautaire d’hébergement temporaire est à cet égard édifiant38. De telles conditions sont loin d’être idéales compte tenu de leurs effets négatifs sur la capacité des participantes à se consacrer pleinement à leur projet professionnel.

Dans la même veine, un deuxième défi auquel les participantes du PRCIIRI ont été confrontées concerne l’accès à des services de garde, a fortiori abordables. Les places en garderie sont rares dans toute la province : à la rentrée 2024, 34 000 enfants étaient sur liste d’attente39. L’un des principaux facteurs expliquant cette pénurie est la difficulté de recrutement et de rétention des professionnelles de la petite enfance, aux conditions de travail peu valorisées. Alors même que le gouvernement projette d’ouvrir 37 000 places en garderie d’ici 2027, 3200 places en garderie ont disparu à l’échelle de la province entre 2023 et 2024, selon le ministère de la Famille. Les garderies subventionnées n’ont ainsi que très rarement de places disponibles, particulièrement dans les régions éloignées, et les places dans les garderies privées peuvent monter jusqu’à 75 $ par jour.

Pour pallier ces difficultés, les partenaires du projet ont travaillé afin d’augmenter l’allocation pour frais de garde à 40 $ par jour en vue de faciliter l’accès des enfants d’âge préscolaires des candidates au réseau de garde privé40. Cependant, non seulement cette somme n’est pas toujours venue accoter les dépenses engagées, mais l’injection d’argent supplémentaire ne règle pas, en soi, le problème de la pénurie de ressources humaines dans le secteur. En l’absence de solution de garde pérenne, plusieurs candidates et leur conjoint·e·s se sont ainsi trouvées dans une situation de stress et de casse-tête logistique. Devant assumer à la fois la charge de travail liée à leurs études, à leur emploi et à leurs responsabilités parentales, c’est, encore une fois, leur capacité à se consacrer pleinement à leur projet professionnel qui est mise à mal.

Travailler comme PAB pendant les études : une contrainte marquée par la précarité

La possibilité qu’ont les participantes du PRCIIRI de travailler comme PAB pendant qu’elles complètent leur formation d’appoint est présentée comme une occasion d’intégration professionnelle. L’occupation d’un tel emploi constitue néanmoins dans les faits une nécessité financière, vu l’insuffisance de l’allocation hebdomadaire par rapport au coût de la vie. Les dépenses supplémentaires qui guettent les participantes à leur arrivée — liées à leur installation, mais aussi au « réel » coût de la vie qu’elles n’avaient pas anticipé (qu’il s’agisse de payer cher leur loyer en raison de la pénurie de logements abordables ou de devoir recourir à des services de garde privés) — apparaissent en effet difficilement absorbables avec une allocation de 500 $ par semaine seulement. D’après un reportage du journal Le Devoir, ce sont d’ailleurs toutes les participantes de la deuxième cohorte du cégep de l’Abitibi-Témiscamingue qui ont dû avoir recours à des banques alimentaires, faute de liquidités suffisantes41.

Le rythme soutenu de la formation, additionné à cet emploi de PAB, est cependant à rebours de bonnes pratiques permettant la conciliation famille-travail-études. Dans la pratique, c’est en effet une triple journée permanente qui est imposée aux participantes, accentuée par la division du travail au sein du foyer. De plus, aucune semaine de congé n’est véritablement prévue puisque les participantes sont appelées à travailler jusqu’à temps plein pendant les vacances scolaires. En ce sens, l’exercice de cet emploi, en parallèle des études à temps plein, ne permet pas un répit nécessaire pour se concentrer sur une formation aussi intense.

Les participantes, déjà infirmières qualifiées dans leur pays d’origine, occupent donc un emploi pour lequel elles sont surqualifiées, aux conditions de travail éreintantes — faut-il le rappeler. La profession de PAB, comme celle d’infirmière, peine à recruter et à retenir la main-d’œuvre : dévalorisé, ce métier s’exerce dans des conditions de travail difficiles, avec des cadences rapides du fait du trop grand ratio PAB/patient.e.s.

Dans les faits, avant même de pouvoir exercer leur profession, les participantes sont donc exploitées pendant un an : elles pallient les problèmes structurels du système de santé en officiant comme PAB avec un salaire moindre que celui que supposent leurs qualifications, faute d’une allocation suffisante pour leur permettre de se concentrer sur leurs études. Elles n’ont d’autres choix que de subir cette exploitation, en raison de la précarité économique dans laquelle elles sont plongées par les modalités même du PRCIIRI.

Un accès à la profession loin d’être garanti

Les conditions de vie difficiles qui sont imposées aux participantes du PRCIIRI pendant qu’elles complètent leur AEC sont loin d’être optimales pour assurer leur réussite scolaire, sans mentionner le climat empreint de racisme dont certaines étudiantes ont témoigné (à visage couvert) dans certains établissements42. La violence des propos et comportements dont ont été victimes certaines participantes dans les classes et en milieu de stage, rapportés notamment par la lanceuse d’alerte évoquée en introduction, est révélatrice de la persistance des préjugés et de l’hostilité qui guettent les personnes immigrantes et racisées dans les institutions québécoises. Face à ces dénonciations, la déresponsabilisation du gouvernement est révélatrice du caractère systémique du racisme en cause43.

C’est une épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête des participantes du PRCIIRI en cas d’échec à un cours, synonyme d’expulsion du programme. Leurs allocations s’arrêtent alors immédiatement, de même que leur permis d’études et tous les droits qui y sont attachés : couverture maladie, numéro d’assurance sociale, autorisation de travailler comme PAB… provoquant des situations financières intenables pour elles et leur famille. Sans allocation et sans possibilité de travailler, c’est alors la voie du retour dans leur pays d’origine qui est pointée aux candidates, ou celle de demander un permis de travail fermé auprès de l’établissement dans lequel elles ont travaillé comme PAB. Toutefois, cette option suppose de demander un nouveau permis de travail, impliquant des délais de traitement durant lesquels les personnes seront laissées sans revenus. Qui plus est, c’est un permis de travail fermé qui est prévu dans ce dispositif, enchaînant les personnes à leur employeur et leur faisant subir une déqualification forcée.

Quant à la possibilité de repêchage, celle-ci est rendue quasi impossible vu les règles du PRCIIRI. L’entièreté de la formation doit en effet être complétée dans une même région, et le calendrier scolaire des cégeps ne permet pas une reprise suffisamment rapide des modules échoués compte tenu de l’échéance de leur permis d’études44. C’est seulement à la suite de plusieurs sorties publiques que des cohortes de reprise ont été mises en place45. Cette solution est loin d’avoir réglé le problème de manière systémique. En avril 2025, un article publié dans Le Devoir révèle que les échecs à l’AEC perdurent au sein de plusieurs cohortes en raison des pratiques d’enseignement et d’évaluation discriminatoires et du manque de soutien que reçoivent les candidates46.

Selon le Centre de recherche-action sur les relations raciales, les « conditions excessivement restrictives » du PRCIIRI et les impacts d’un échec scolaire n’ont pas été pleinement expliqués aux candidates du PRCIIRI47. Comme l’indiquent plusieurs articles journalistiques, c’est en effet uniquement face au fait accompli, après qu’elles-mêmes ou un camarade de classe ait échoué un examen, que plusieurs des participantes ont pris connaissance du caractère éliminatoire de la non-réussite d’un module, avec le sentiment de « trahison » que cela suscite48. Plusieurs d’entre elles sont d’ailleurs catégoriques : elles n’auraient pas fait le choix de participer au programme, de quitter leur emploi dans leur pays d’origine, ni d’emmener leur famille avec elles si elles avaient été avisées de ces éventualités.

La réussite de l’examen de l’OIIQ est censée parachever l’intégration des participantes du PRCIIRI à titre d’infirmière. On est cependant en position de soulever certaines craintes à cet égard. En 2022, le Commissaire à l’admission aux professions a lancé une enquête concernant l’examen à la suite du taux de réussite historiquement bas de 45,4 % à l’examen de septembre 2022. Comme le souligne son rapport d’étape 2, ce taux était d’autant plus bas chez les détentrices d’une formation collégiale — 40,3 %, contre 69,2 % pour les candidates issues d’une formation universitaire — et famélique chez les personnes détentrices d’une AEC « Intégration à la formation infirmière au Québec » (assimilable à celle que suivent les participantes du PRCIIRI) : 13,8 %49.

En cause, selon le rapport d’étape 3 du Commissaire rendu public en octobre 2023 : des « failles et fragilités de l’examen de l’Ordre concernant notamment sa validité, sa fiabilité et l’établissement de sa note de passage, factuellement et statistiquement documentées »50. Ces observations ne sont pas étrangères à ce que la Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec (FNEQ-CSN) considère une « une bataille idéologique pour faire du baccalauréat la seule porte d’entrée dans la profession », au détriment des formations données au cégep51. En effet, l’Ordre juge que « la formation collégiale, soit les programmes d’études techniques en soins infirmiers, ne sont plus suffisants pour exercer l’ensemble des activités professionnelles de manière autonome et sécuritaire »52. On peut y comprendre une volonté, à terme, de faire disparaître les infirmières techniciennes du réseau de la santé.

Face à la menace d’être mis sous tutelle, l’OIIQ n’a peu d’autre choix que de procéder aux redressements nécessaires53 ; en mars 2024, le taux de réussite global s’est ainsi hissé à 92 %54, puis à 94,6 % en septembre de la même année55. Selon les données transmises par le MIFI à Radio-Canada, le taux de réussite des participantes du PRCIIRI à l’examen de l’OIIQ s’élève pour sa part à 87 % pour les cohortes l’ayant passé en septembre 2023 et mars 202456. Non seulement l’écart de réussite entre le taux global et celui concernant les participantes du PRCIIRI soulève certaines interrogations, mais il convient de rappeler qu’il s’agit ici de personnes diplômées et expérimentées dans leur pays d’origine. Il y a donc lieu de se questionner à savoir si certains biais persistent à la défaveur des personnes nées à l’extérieur du Québec.

Le PRCIIRI : trois problèmes de fond

Au vu de ces différents éléments, nous pouvons établir trois constats.

Mésinformation et prise en charge approximative des participantes

Outre la reformation intensive couplée à un emploi exigeant à temps partiel ainsi que la mésinformation sur une formation qui devait n’être qu’une mise à niveau, voire une simple formalité, le gouvernement québécois ne s’est visiblement pas assuré que les participantes soient réellement informées qu’un seul échec dans un des modules de formation signifierait une exclusion du programme. Elles n’étaient donc pas en mesure d’évaluer les risques encourus, particulièrement quant aux conséquences de la potentielle fin du permis d’études et, au bout du compte, d’une possible plongée dans la précarité, puisque sans emploi, sans revenus ni couverture de santé. La réussite du programme de formation, présenté comme un passeport vers l’intégration au système de santé, le droit de travailler et de vivre au Québec et la possibilité à terme d’acquérir la résidence permanente, s’est transformée en une épée de Damoclès pouvant tomber du jour au lendemain.

Ainsi, le premier constat que nous pouvons faire est double. Non seulement, le gouvernement n’a visiblement pas mis en place tous les moyens, en amont, afin de véritablement favoriser l’expérience positive des participantes enrôlées et leur succès scolaire, qu’il s’agisse de l’accès au logement et services de garde ou encore de favoriser leur accueil au sein des milieux scolaires et professionnels. Mais aussi, il semble avoir manqué de transparence envers les participantes sur le déroulement du PRCIIRI, notamment par rapport aux conséquences en cas d’échec à un cours.

Au lieu d’une RAC en bonne et due forme, encore et toujours la voie de la rediplomation

Le PRCIIRI a été lancé afin de pallier le manque de personnel dans le réseau public de la santé québécois par le biais d’une immigration ciblée, en l’occurrence de personnes détentrices de diplômes d’infirmières. En dépit de ses ambitions de recrutement sans précédent, le PRCIIRI n’a pas fait l’objet d’ententes de reconnaissances mutuelles des qualifications. Ces infirmières, qualifiées et bien souvent dotées d’une expérience de travail conséquente, sont par conséquent contraintes de se « reformer » (au système québécois) pour pouvoir exercer leur profession dans la province ; c’est à titre d’étudiantes qu’elles arrivent au Québec, au lieu de professionnelles de santé rompues à l’exercice.

Les participantes au PRCIIRI sont certes arrivées en consentant à une mise à niveau afin de s’intégrer aux spécificités du système de soin dans la province. Cependant, force est de constater que le PRCIIRI reconduit une problématique déjà bien dénoncée par rapport aux formations universitaires : l’absence de procédure de reconnaissance des acquis et des compétences en bonne et due forme, au profit de la rediplomation57.

Les compétences des participantes du PRCIIRI varient du fait de leurs expériences professionnelles plurielles, de même que leurs formations, selon le pays dont elles sont originaires. Plutôt que de reconnaître et d’embrasser cette hétérogénéité via un parcours de RAC personnalisé et articulé aux compétences détenues par les candidates, le PRCIIRI opte pour une formule générique qui assume et homogénéise les mises à niveau jugées nécessaires à l’exercice de la profession infirmière au Québec.

Le PRCIIRI : un passeport vers la déqualification

Troisièmement, on constate que les infirmières recrutées via le PRCIIRI subissent une déqualification multiple tout au long de leur parcours.

Tout d’abord, pendant leur processus de reformation, elles exercent un emploi de PAB. De ce fait, en tant qu’infirmières diplômées, elles exercent un emploi demandant des compétences inférieures à leurs qualifications, et valorisé par un salaire moindre que celui auquel elles peuvent prétendre dans le cadre de leur métier d’origine. La possibilité pour les participantes au PRCIIRI de travailler en tant que PAB pendant leurs études répond à un double objectif : fournir un emploi aux personnes pour pallier un financement grandement insuffisant, d’autant plus lorsque qu’elles ont une famille à charge, et combler les postes vacants de PAB dans les régions qui accueillent les participantes au programme. L’insuffisance de l’allocation pour assurer un train de vie correct durant la formation opère ici comme un puissant mécanisme d’enchaînement dans la déqualification.

Ensuite, une fois leur formation complétée, elles seront titulaires d’une AEC, quel que soit leur niveau de qualification originel : quel que soit leur niveau de formation, leurs spécialités, leurs certificats, et leur statut dans leur pays d’origine, elles seront considérées une fois en emploi au Québec au niveau salarial et de responsabilité d’une infirmière technicienne, sans pouvoir faire valoir de compétences supplémentaires. Un processus de RAC effectif, formalisé, équitable et transparent, plutôt que l’obligation de compléter une AEC, aurait permis d’éviter ces écueils.

Enfin, en cas d’échec à l’examen de l’OIIQ, les participantes qui désirent demeurer au Québec et exercer dans le réseau de la santé sont contraintes à l’emploi de PAB qu’elles occupaient pendant leurs études. Elles subiront alors une déqualification durable. Non seulement elles n’auront plus l’occasion de faire reconnaître les acquis et compétences dont elles disposent, qui sont la raison même pour laquelle elles ont été recrutées, ont quitté leur ancien emploi et leur pays d’origine, mais elles seront également enchaînées à leur employeur au Québec par le biais d’un permis fermé, dans un emploi qui ne permet aucune mobilité professionnelle ascendante… à moins de se reformer encore une fois.

Conclusion

Alors qu’est mise en place une énième mesure de recrutement de personnel de santé à l’international, les conditions de travail et d’emploi dans le secteur infirmier au Québec ne cessent de se dégrader. Le système de santé public peine à retenir sa main-d’œuvre existante.

En 2009, une enquête de Brunelle-Agbeti, Hurtubise et Rivard avait identifié les facteurs qui ont poussé 52 % des nouvelles infirmières au Centre Hospitalier Universitaire de Montréal (CHUM) à quitter leur poste dans les 24 mois ayant suivi leur embauche : la lourdeur de la tâche, le ratio infirmière/patient.e.s trop élevé ainsi que les horaires volumineux et instables58. Plus d’une décennie plus tard, les constats restent les mêmes : le rapport des commissaires sur les  états  généraux  de  la  profession  infirmière  de  2021  continue  de  pointer  ces dysfonctionnements, parmi d’autres59.

L’image d’infirmières dévouées, soignant par vocation sans compter leurs heures, a la vie dure, et cette déconsidération est un facteur clé de leur désertion du réseau public. Dans ce contexte, il apparaît problématique que la solution apportée par le gouvernement québécois consiste à aller recruter outre-mer, de surcroît dans des pays dont les ressources en personnel de santé sont elles-mêmes critiques, en leur faisant miroiter la possibilité de s’établir à long terme au pays. C’est d’ailleurs dans cette ligne de pensée que l’Association des infirmières et des infirmiers du Canada et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)60 demandent une meilleure planification de la gestion des ressources humaines au sein du système de santé québécois, en collaboration avec les infirmières, en investissant davantage sur la rétention du personnel soignant déjà présent. En somme, de meilleures conditions de travail, pour les infirmières déjà présentes comme pour celles qui s’apprêtent à les rejoindre.

Ces constats apparaissent d’autant plus troublants vu les conséquences du PRCIIRI en matière de déqualification professionnelle. À cet égard, le PRCIIRI est loin d’être un cas isolé ; il en constitue simplement la dernière mouture la plus sophistiquée : comme nous l’avons souligné dans notre étude publiée en 202461, nombre des programmes de (re)formation dédiés à la main-d’œuvre immigrante qui ont été mis en place depuis le début de la pandémie de COVID-19 constituent un passeport de déqualification, particulièrement pour les professions féminisées. En lieu et place d’une RAC effective, ce sont bien trop souvent des mécanismes de rediplomation auxquels sont confrontées les personnes immigrantes. Aussi, si le gouvernement souhaitait agir concrètement contre la déqualification des personnes immigrantes, on observerait de réelles mesures pour résoudre les dysfonctionnements actuels du processus de RAC ainsi que des mesures d’accompagnement à destination des personnes candidates. Dans le contexte actuel, c’est à croire que la déqualification qu’elles subissent durant leur reformation (et par la suite, si elles n’obtiennent pas l’examen) est totalement assumée, voire utilitaire pour combler les besoins de PAB dans le secteur public. L’approche du PRCIIRI en matière d’immigration et de gestion des flux de main-d’œuvre, aux antipodes de toute considération humanitaire, instrumentalise ainsi le désir de meilleures conditions de vie et perspectives d’emploi des personnes immigrantes, ainsi que la réputation de la province comme « terre d’accueil », pour façonner une immigration qui correspond aux besoins nationaux et régionaux du marché du travail.

En janvier 2025, via une lettre ouverte adressée au MIFI, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)62 formulait une série de pistes de réflexion et de recommandations quant à l’avenir du PRCIIRI : parmi elles, la nécessité de délivrer une information claire et transparente, tant sur le déroulement du programme que sur les conditions de vie sur place (coût de la vie seul et en famille, budget nécessaire à l’installation, problématique du manque de logement et de places en garderie, etc.), ainsi que sur les conséquences d’un échec à l’examen : en somme, de délivrer aux personnes les informations nécessaires leur permettant de prendre une décision éclairée sur leur participation au programme. Pour une meilleure intégration au Québec ainsi que pour sortir les personnes de la dépendance au permis d’études, la TCRI recommande aussi de faciliter l’accès à la résidence permanente en délivrant rapidement des certificats de sélection au Québec. La mise en place de ces recommandations, pour ce programme comme pour ceux à venir, permettrait aux personnes d’envisager leur avenir plus sereinement, sans épée de Damoclès au-dessus de leur tête.


1 Lisa-Marie Gervais (2025, 28 janvier) « Une infirmière congédiée après avoir soutenu des étudiants », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/836662/devoir-enquete-infirmiere-congediee-apres-avoir-soutenu- etudiants-africains-abitibi

2 Institut de la statistique du Québec. (2024). Portrait et évolution des postes vacants dans l’industrie des soins de santé et de l’assistance sociale au Québec entre 2019 et 2023.

3 Institut de la statistique du Québec. (2024). « Les postes vacants dans l’industrie des soins de santé et de l’assistance sociale au Québec : Importance, caractéristiques et évolution », Marché du travail et rémunération, 38, 1‑12.

4 Cette entente permet aux personnes qui détiennent un diplôme d’État d’infirmière français d’obtenir un permis d’exercice régulier de l’OIIQ à la suite d’un stage d’intégration en milieu hospitalier de 75 jours, sans avoir besoin de passer l’examen d’entrée à la profession. Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (2016)

Portrait sommaire de l’effectif infirmier du Québec 2015-2016. https://www.oiiq.org/documents/20147/237836/7444_doc.pdf/e1014ade-c53e-c810-0212-6391214924d3  5 Johanne Roy (2015, 15 mai) « Recrutement infirmier en France », Le Journal de Québec. https://www.journaldequebec.com/2015/05/15/recrutement-infirmier-en-france

6 Davide Gentile (2017, 28 septembre) « Des infirmières courtisées jusqu’en France, un geste prématuré selon la FIQ », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1058426/infirmieres-recrutement-france-premature- selon-fiq

7 David Gentile (2018, 1er mai) « Pénurie d’infirmières : des hôpitaux du Québec retournent recruter en France », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1098339/penurie-infirmieres-etablissements-quebecois- recrute-france

8 David Gentile (2018, 12 novembre) « Le Québec intensifie son recrutement d’infirmières françaises », Radio- Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1135331/sante-emploi-recrutement-entranger-france-hopitaux

9 Daniel Boily et David Gentile (2021, 16 février) « Les établissements de santé québécois veulent recruter 1700 infirmières à l’étranger », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1771017/recrutement- infirmieres-preposes-etranger-sante-quebec

10 Daniel Boily, Davide Gentile et Romain Schué (2021, 12 octobre) « Québec lance une mission historique de recrutement d’infirmières à l’étranger », Radio-Canada. https://ici.radio- canada.ca/nouvelle/1831076/infirmieres-recrutement-quebec-france-liban-penurie

11 Gouvernement du Québec (2021, 30 novembre) Opération main-d’œuvre – Mesures ciblées pour certains secteurs prioritaires. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/emploi-solidarite- sociale/publications/operation-maindoeuvre

12 Gouvernement du Québec (2022, 16 février) Le ministre Jean Boulet dévoile un projet de reconnaissance des compétences pour recruter 1 000 infirmières et infirmiers à l’international. https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-ministre-jean-boulet-devoile-un-projet-de-reconnaissance- des-competences-pour-recruter-1-000-infirmieres-et-infirmiers-a-linternational-37995

13 Gouvernement du Québec. (2022, 16 février). Le ministre Jean Boulet dévoile un projet de reconnaissance des compétences pour recruter 1 000 infirmières et infirmiers à l’international. https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-ministre-jean-boulet-devoile-un-projet-de-reconnaissance- des-competences-pour-recruter-1-000-infirmieres-et-infirmiers-a-linternational-37995

14 Gouvernement du Québec (2024, 1er novembre) Projet de reconnaissance des compétences d’infirmières et d’infirmiers recrutés à l’international Bilan de la phase 1, p.3

15 Pierre Saint-Arnaud (2022, 16 février) « 65 millions pour recruter 1000 infirmières à l’étranger », La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/sante/2022-02-16/65-millions-pour-recruter-1000-infirmieres-a-l- etranger.php?msclkid=3c0719cacee311ec86cf10584b3cb86d

16 Gouvernement du Québec (2022, 16 février) Le ministre Jean Boulet dévoile un projet de reconnaissance des compétences pour recruter 1 000 infirmières et infirmiers à l’international. https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/le-ministre-jean-boulet-devoile-un-projet-de-reconnaissance- des-competences-pour-recruter-1-000-infirmieres-et-infirmiers-a-linternational-37995

17 Daniel Boily et Davide Gentile (2023, 1er mars) « La filière africaine pour recruter 1000 infirmières », Radio- Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1958859/filiere-africaine-infirmieres-recrutement-quebec

18 Daphnée Dion-Viens (2021, 24 septembre) « Baisse de 10 % des inscriptions en soins infirmiers depuis dix ans », Le Journal de Québec. https://www.journaldequebec.com/2021/09/24/baisse-de-10-des-inscriptions-en- soins-infirmiers-depuis-dix-ans

19 Lisa-Marie Gervais (2024, 27 mars) « Stress et colère pour des infirmières recrutées à l’étranger », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/809753/immigration-stress-colere-infirmieres-recrutees-etranger

20 La Presse canadienne (2023, 30 janvier) « Québec échoue à recruter des préposés aux bénéficiaires à l’étranger », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1952015/beneficiaires-preposes-recrutement- etranger-quebec

21 Organisation mondiale de la santé (OMS) (2020) La situation du personnel infirmier dans le monde 2020 : investir dans la formation, l’emploi et le leadership, p. xiii https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/332163/9789240004900-fre.pdf?sequence=1

22 Daniel Boily, Davide Gentile et Yasmine Khayat (2024, 2 octobre) « Québec cesse de recruter des infirmières en Afrique pour des raisons « éthiques », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2108988/recruter- infirmieres-afrique-ethique-caq-maroc-tunisie

23 Sébastien Desrosiers (2023, 13 septembre) « Québec recrute du personnel de la santé dans des pays

« vulnérables », déplore l’OMS », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2009823/quebec-recrute- personnel-sante-afrique

24 Organisation mondiale de la santé (2023) Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé

2023, p. 2. https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/374016/9789240081567-fre.pdf?sequence=1

25 Nations unies (2023, 14 mars) « 55 pays confrontés à une pénurie de personnel de santé liée à la Covid-19 (OMS) », ONU Info. https://news.un.org/fr/story/2023/03/1133242

26 Conseil international des infirmières (2024, 20 décembre) « Le CII demande un renforcement du code sur le recrutement international et un accord équitable pour les pays qui perdent leurs infirmières expérimentées ». https://www.icn.ch/fr/actualites/le-cii-demande-un-renforcement-du-code-sur-le-recrutement-international-et- un-accord

27 Sébastien Desrosiers (2023, 13 septembre) « Québec recrute du personnel de la santé dans des pays

« vulnérables », déplore l’OMS », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2009823/quebec-recrute- personnel-sante-afrique

28 Sébastien Desrosiers (2023, 13 septembre) « Québec recrute du personnel de la santé dans des pays

« vulnérables », déplore l’OMS », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2009823/quebec-recrute- personnel-sante-afrique

29 Davide Gentile et Daniel Boily (2024, 23 septembre) « Un taux de succès élevé pour le personnel infirmier recruté en Afrique », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2106502/recrutement-infirmieres- afrique-immigration-caq

30 Sébastien Desrosiers (2023, 13 septembre) « Québec recrute du personnel de la santé dans des pays

« vulnérables », déplore l’OMS », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2009823/quebec-recrute- personnel-sante-afrique

31 Daniel Boily, Davide Gentile et Yasmine Khayat (2024, 2 octobre) « Québec cesse de recruter des infirmières en Afrique pour des raisons « éthiques », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2108988/recruter- infirmieres-afrique-ethique-caq-maroc-tunisie

32 Catherine-Anne Mille (2023, 5 avril) « Le pillage de ceux qui n’ont rien », La Presse. https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2023-04-05/recrutement-international-des-infirmieres/le-pillage-de- ceux-qui-n-ont-rien.php

33 Institut de la statistique du Québec (ISQ) (2024) Taux d’inoccupation des logements locatifs.

34 Entre 2020 et 2023, il a augmenté par exemple de 27 % à Montréal, 33 % à Québec, 44 % à Sherbrooke, 50 % à Trois-Rivières, 49 % à Rimouski et 37 % à Saguenay. Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ) (2024, juin). Déménager, un cauchemar pour les locataires, une occasion de rêve pour les propriétaires. https://rclalq.qc.ca/wp-content/uploads/2024/06/Demenager_-cauchemar-pour- les-locataires-2024.pdf

35 Agence de la consommation en matière financière du Canada (2017) « Louer un appartement ou une maison ». https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/louer-premier- appartement.html

36 Lauriane Croteau, Catherine Bombardier et Cédric Gagnon. (2023, 28 juin) « Quel est le loyer moyen dans les

municipalités du Québec ? », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/interactif/2023-06-28/logement/index.html

37 Lisa-Marie Gervais (2024, 27 mars) « Stress et colère pour des infirmières recrutées à l’étranger », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/809753/immigration-stress-colere-infirmieres-recrutees-etranger

38 Alice Girard-Bossé (2023, 14 mai) « Mauvaise surprise pour une immigrante enceinte », La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/sante/2023-05-14/recrutement-d-infirmieres-a-l-etranger/mauvaise-surprise- pour-une-immigrante-enceinte.php

39 Marie-Pier Mercier. (2024, 19 septembre). « Places en garderie : « le ministère remplit un seau troué » »,

Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2105738/penurie-place-garderie-cpe

40 Gouvernement du Québec (2024, 1er novembre) Projet de reconnaissance des compétences d’infirmières et d’infirmiers recrutés à l’international Bilan de la phase 1, p.13

41 Lisa-Marie Gervais (2024, 27 mars) « Stress et colère pour des infirmières recrutées à l’étranger », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/809753/immigration-stress-colere-infirmieres-recrutees-etranger

42 Lisa-Marie Gervais. (2025, 28 janvier) « Des étudiants infirmiers victimes de racisme en Abitibi », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/836671/devoir-enquete-etudiants-infirmiers-victimes-racisme-abitibi ; Lisa- Marie-Gervais (2025, 14 février) « Des enseignants dénoncent le racisme envers les infirmiers africains à

Gaspé », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/sante/844195/enseignants-denoncent-racisme-envers- infirmiers-africains-gaspe

43 Isabelle Porter (2025, 28 janvier) « Le racisme à l’endroit d’infirmiers africains dénoncé au Parlement », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/politique/quebec/836899/racisme-endroit-infirmiers-africains-denonce- parlement

44 Marika Wheeler (2024, 10 juillet) « Des infirmiers recrutés à l’étranger se sentent « trahis » par le Québec »,

Radio-Canadahttps://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2086673/recrutement-international-crise-reseau-sante

45 Bianca Sickini-Joly (2024, 5 août) « Le rêve brisé d’infirmiers recrutés à l’international », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2093749/sante-recrutement-international-formation-infirmieres

46 Lisa-Marie Gervais (2025, 28 avril) « D’autres échecs dans le programme de recrutement », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/education/872449/autres-echecs-programme-recrutement-infirmiers-etranger 47 Maura Forrest (2024, 23 août) « Le programme de recrutement et de formation d’infirmières de l’étranger est critiqué », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/societe/sante/818660/programme-recrutement-formation- infirmieres-etranger-est-critique

48 Marika Wheeler (2024, 10 juillet) « Des infirmiers recrutés à l’étranger se sentent « trahis » par le Québec »,

Radio-Canadahttps://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2086673/recrutement-international-crise-reseau-sante

49 Commissaire à l’admission aux professions (2023, mai) Rapport d’étape 2, partie III : Analyse des données des personnes candidates à la séance de septembre 2022 de l’examen. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/org/office-professions-quebec/OPQ-CAP/Publications/Examen-admission- infirmier/RappVerif_ExamInf2023_Etap2_P3.pdf

50 Commissaire à l’admission aux professions (2023, octobre) Rapport d’étape 2, partie I : Conclusions sur la formation des personnes candidates en temps de pandémie et sur les suites au rapport d’étape 2, recommandations. p. 53 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/office-professions-quebec/OPQ- CAP/Publications/Examen-admission-infirmier/RappVerif_ExamInf2023_Etap3_P1.pdf

51 Yves de Repentigny (2023, 6 octobre) « L’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec (OIIQ) doit être mis sous tutelle », Le Journal de Montréal. https://www.journaldemontreal.com/2023/10/06/lordre-des- infirmieres-et-des-infirmiers-du-quebec-oiiq-doit-etre-mis-sous-tutelle

52 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) (2022, mai) Une réponse à la hauteur des besoins de santé de la population québécoise, mémoire présenté à l’Office des professions du Québec pour réviser la norme d’entrée à la profession infirmière, p.6 https://www.oiiq.org/documents/20147/237836/memoire-norme-entree- profession.pdf

53 Ugo Giguère (2023, 17 octobre) « Québec lance un ultimatum à l’Ordre des infirmières et lui impose un contrôleur », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/politique/quebec/800161/quebec-lance-ultimatum-ordre- infirmieres-lui-impose- controleur?utm_source=recirculation&utm_medium=hyperlien&utm_campaign=corps_texte

54 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (2024, 15 mai) « Taux de réussite de 92 % à l’examen d’admission de l’OIIQ ». https://www.oiiq.org/taux-de-reussite-de-92-a-l-examen-d-admission-de-l- oiiq?inheritRedirect=true

55 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (2024, 7 novembre) « 2 760 infirmières et infirmiers de plus dans la profession ». https://www.oiiq.org/2-760-infirmieres-et-infirmiers-de-plus-dans-la- profession#:~:text=L’Ordre%20des%20infirmi%C3%A8res%20et,%2C6%20%25%20pour%20cette%20cohorte

56 Davide Gentile et Daniel Boily (2024, 23 septembre) « Un taux de succès élevé pour le personnel infirmier recruté en Afrique », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2106502/recrutement-infirmieres- afrique-immigration-caq

57 Anna Goulet (2021, 24 septembre) « La reconnaissance des acquis et compétences, entre autonomie des universités et discrimination systémique des personnes immigrantes », L’Esprit libre. https://revuelespritlibre.org/la-reconnaissance-des-acquis-et-competences-entre-autonomie-des-universites-et- discrimination

58 Kathy Brunelle-Agbeti, Anick Hurtubise et Marie-Ève Rivard (2010, 19 septembre) La rétention des infirmières nouvellement diplômées au CHUM, Synthèse de la recherche. https://www.usherbrooke.ca/gef/fileadmin/sites/gef/documents/synthese_projets_recherche/Rapport_synthese_P aris_22sept10_MCS.pdf

59 Guylaine Boucher (2021) Reconnaître et transformer la pratique infirmière au Québec : un changement porteur d’avenir, Rapport des commissaires sur les états généraux de la profession infirmière 2021. https://wp214688.wpdns.ca/wp-content/uploads/2021/09/rapport-EG-2021.pdf

60 Daniel Boily (2023, 05 juillet) « Un appel à réduire le recrutement d’infirmières à l’étranger », Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1993765/recrutement-infirmieres-etranger-ethique

Ugo Giguère (2023, 31 janvier) « Le mirage du recrutement d’infirmières qualifiées à l’étranger », Le Devoir. https://www.ledevoir.com/politique/quebec/779912/le-mirage-du-recrutement-d-infirmieres-qualifiees-a-l- etranger

61 Nina Goualier, Anna Goudet, Laurence Hamel-Roy et Zranwieu Koye Rebecca Nabrissa Meango (2023) La reconnaissance des diplômes étrangers des femmes immigrantes au Québec en contexte de pénurie de main- d’œuvre : un rendez-vous manqué ? Action travail des femmes (ATF) Montréal (QC). https://atfquebec.ca/wp- content/uploads/2023/08/ATF-etude-RAC-aout-2023.pdf

62 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) (2025, 29 janvier) « Programme des IDHC : un état de la situation », lettre à l’attention de Monsieur Jean-François Roberge, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. https://tcri.qc.ca/wp- content/uploads/2025/01/Lettre_ministreRoberge_IDHC-29.1.2025.pdf     

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Sénégal : fallait-il l’arrestation d’un homme politique pour savoir que le pays est en crise?

Sénégal : fallait-il l’arrestation d’un homme politique pour savoir que le pays est en crise?

Par Hermann Habib-Kibangou

Né le 15 juillet 1974 à Thiès, Ousmane Sonko est un homme politique sénégalais. Expert fiscal sorti de l’École nationale d’administration (ENA), il intègre la fonction publique en 2001, comme Inspecteur principal des Impôts et des Domaines. Après plusieurs années de travail, il se voit radié de l’administration publique par le décret N°2016-1239 de l’actuel président Macky Sall. Motif : « manquement au droit de réserve ». Il lui est en effet reproché de critiquer le gouvernement et d’accuser l’État sénégalais d’anomalies fiscales et budgétaires. Ces critiques sont mal perçues par le pouvoir en place. Grâce à un discours antisystème, Sonko arrive à séduire la jeunesse sénégalaise ce qui lui vaut la troisième place lors des élections présidentielles de février 2019. Considéré comme l’étoile montantei de la politique sénégalaise, il se présente comme un révolutionnaire. Deux ans après son exploit, l’homme politique, député depuis 2017, auteur de deux ouvrages, dont Solutions pour un Sénégal nouveau (2018) et Pétrole et gaz au Sénégal (2017), fait l’objet d’accusations de viols et de menaces de mort.

La date du 5 mars 2021 marquera sans doute d’une empreinte indélébile les annales de la politique sénégalaise pour ce qui est désormais connu comme « l’affaire Sonko ». Du nom du jeune parlementaire casamançais, leader du parti des Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF), arrêté quarante-huit heures plus tôt.

Tout commence en début février 2021, lorsque le principal opposant à l’actuel chef d’État sénégalais fait l’objet d’une plainte de la part d’une employée d’un salon de massage qui l’accuse de viols et de menaces de mort. L’homme politique se rendait dans ce salon de massage pour y soulager ses maux de dos. Aussitôt rendues publiques, ces accusations vont prendre une proportion assez étonnante, voire inquiétante pour l’accusé : le 26 février 2021, il voit son immunité parlementaire être levée par l’Assemblée nationale.

Les causes « floues » d’une arrestation

Le 3 mars 2021, l’homme de quarante-six ans est mis en garde à vue. Si au départ, il ne voulait pas se rendre au commissariat pour répondre aux faits qui lui sont reprochés, il va par la suite changer d’avis. En route pour le Tribunal – accompagné de ses partisans – pour répondre aux deux premières accusations portées contre lui, Ousmane Sonko est mis aux arrêts pour deux nouvelles accusations : « trouble à l’ordre public » et « participation à une manifestation non autorisée ». Du point de vue de l’opposant incriminé, ces accusations semblent injustifiées, d’autant plus qu’aucun incident n’avait été signalé ce 3 mars 2021. De l’avis des forces de l’ordre, la présence des manifestants qui accompagnaient leur leader perturbait la circulation. L’affaire, qui était au départ privée, va devenir une affaire publique. Mais si un homme politique, où qu’il soit, quel qu’il soit, a droit à une vie privée, où peut-on situer la frontière entre sa vie privée et sa vie d’acteur politique? Telle est la question que l’on peut se poser au regard des causes de l’arrestation d’Ousmane Sonko.

La prolongation de la garde à vue

Après deux jours passés au commissariat, Sonko voit sa mise en garde à vue prolongée. Nous sommes le 5 mars 2021. Cette arrestation prolongée est à l’origine des manifestations et des affrontements entre les jeunes et les forces de l’ordre; avec malheureusement des pertes en vies humaines. Il reçoit le soutien du front de l’opposition qui comprend des partis politiques et des mouvements de la société civileii. Pour l’accusé, sorti troisième lors de la présidentielle de 2019, il n’y a pas l’ombre d’un doute que c’est le président sénégalais qui est derrière cette affaire et qui veut l’écarter de la présidentielle de 2024, comme cela a été le cas, avant lui, avec les opposants Karim Wadeiii (fils de l’ancien président Abdoulaye Wade) et Khalifa Salliv (ancien maire de Dakar). Il sied de signaler que des manifestations d’une telle ampleur remontent à juin 2011, lorsque le président Wade ambitionnait de réviser la Constitution dans le but de promouvoir son fils Karim au poste de Président de la République. Résultat : face à la pression populaire, il renonça à son projet et évita au pays de sombrer dans la violence et le chaos. Quant à Ousmane Sonko, il sera libéré après cinq jours de détention. Sa libération était la condition avancée par les manifestants pour mettre un terme aux violences. À sa sortie de détention, bien que resté sous contrôle judiciaire, il demande à ses partisans de poursuivre la « mobilisation pacifiquement ». De son côté, le chef de l’État, Macky Sall, sort de son mutisme après trois jours de manifestations, appelant ses concitoyen·ne·s au calme et à la sérénité. « Taisons nos rancœurs et évitons la logique de l’affrontement qui mène au pire »v, renchérit-il, dans son adresse à la nation. Aussi n’a-t-il pas hésité d’alléger le couvre-feu de minuit à cinq heures du matin, de promettre l’aide de l’État aux familles endeuillées et de faciliter l’accès aux soins des personnes blessées. Si les raisons des émeutes de 2011 sont connues, à savoir le projet de modification de la Constitution et le népotisme, celles de 2021 soulèvent toutefois des interrogations et cachent quelques zones d’ombre.

Des questions persistantes et des zones d’ombre

L’analyse de la situation sociopolitique au Sénégal donne lieu à certaines questions : comment l’accusation de viols présumés d’un leader politique peut-elle justifier ce que le monde entier a vu, à savoir : les manifestations violentes, les pillages de structures commerciales d’enseignes françaises ou d’organes de presse proches du pouvoir, la suspension de chaînes de télévision (proches de l’opposition?) ayant fait circuler des images desdites manifestations, la perturbation des réseaux sociaux, l’interdiction de la circulation des deux-roues motorisés, et le décès d’une dizaine de personnes, dans un pays démocratique, alors qu’on se serait attendu à voir ici et là des mouvements de condamnation de viols présumés? En outre, qu’est-ce qui justifie l’arrestation d’Ousmane Sonko, alors qu’il se rendait, quoique accompagné par ses partisans, à la convocation d’un juge d’instruction pour les faits qui lui sont reprochés? De même, pourquoi accuser ensuite de « trouble à l’ordre public » et de « participation à une manifestation non autorisée » un opposant qui se rend au tribunal? Dans la même perspective, pourquoi le nom de la supposée victime est-il resté secret pendant plusieurs semaines?

Ces interrogations sont l’expression d’une situation complexe aux allures d’un film de police « Made in Senegal », tant les zones d’ombre sont nombreuses et persistantes. Nous en retenons principalement trois. Primo, le nom de la supposée victime, à l’origine de la plainte, a été dévoilé au grand public seulement après des pertes humaines et matérielles. Y aurait-il une raison sur le plan juridique qui empêcherait de révéler au grand public l’identité d’une plaignante, fût-elle une adulte? Secundo, l’affaire Sonko laisse planer un doute, quant à la forme, sur les éventuels mobiles cachés. Ces mobiles sont visibles et lisibles dans les manifestations et les affrontements entre les partisans de Sonko (y compris des jeunes militants appartenant à d’autres formations politiques) et les forces de maintien de l’ordre du Sénégal. Tertio, une autre zone d’ombre non moins importante est celle qui concerne les circonstances ayant conduit à la rapide levée de l’immunité du parlementaire, de surcroit opposant principal au régime. On pourrait ajouter que les associations féministes ou le collectif des droits des femmes sénégalaises ne se sont pas assez fait entendre, même si elles ont mis en garde la classe politique sénégalaise contre « une inégalité de traitement ».

Cette situation, toutes proportions gardées, rappelle l’affaire du Sofitel de New York où l’on voit un homme politique accusé de viol par une femme de chambre. Elle a opposé l’ancien directeur du Fonds Monétaire International (FMI) Dominique Strauss-Khan à l’ex-femme de chambre Nafissatou Diallo, en mai 2011. Sur le fond comme sur la forme, les deux situations se ressemblent, mais à l’envers, pourrait-on dire. Pour le Sofitel de New York, l’accusatrice parle à visage découvert, alors que pour l’affaire du salon de massage de Dakar, l’accusatrice est restée anonyme du début à la fin des émeutes. Sur le fond, il s’agit dans les deux cas d’une accusation de viol portée par deux femmes (presque inconnues du grand public) contre deux hommes politiques qui cherchent à briguer la magistrature suprême dans leurs pays respectifs. Si dans l’affaire opposant Dominique Strauss-Khan à Nafissatou Diallo, il y a eu accord entre les deux parties (accord dont les termes restent confidentiels même si l’accusé nie les accusations de viol), dans celle opposant Sonko à la femme dont le nom était jusque-là inconnu, Adji Sarr, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, il n’y a pas eu de confrontation, à notre connaissance, entre l’accusatrice et l’accusé.

Les réponses et les non-réponses à ces questions portent à croire que la gestion dont « l’affaire Sonko » a été l’objet relève davantage de la sphère politique que de la vie privée. La preuve : les réactions violentes de la part des jeunes qui ont secoué le pays, et qui ont cessé avec la libération de l’opposant inculpé, montrent d’une part l’image d’un pays en crise. D’autre part, suite à l’affaire Sonko, la Tribune,vi rédigée par le collectif d’intellectuels, entrepreneurs ou responsables associatifs sénégalais, est la preuve que le pays de la Teranga (l’hospitalité) qu’est le Sénégal vit une crise aux multiples facettes. « L’affaire Sonko » a été sans doute la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

Ce que cache la violence des jeunes

Comme il a été dit plus haut, on se serait attendu à des manifestations de dénonciation de viols de femmes ou encore de rassemblements pour l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Curieusement, la capitale Dakar et d’autres villes du pays ont vu des jeunes se livrer à des actes dignes d’une guérilla urbaine, après cinq jours de garde à vue de l’opposant Ousmane Sonko. Conséquences : cinq à onze personnes tuées, des organes de presse détruits, la vie quotidienne tournée au ralenti, menaçant ainsi la stabilité nationale.

Mais que cache une telle violence? Selon un documentaire de Sarah Sakho et Elimane Ndaovii, les jeunes du Sénégal souffrent de plusieurs problèmes parmi lesquels la précarité, le manque d’emploi, l’inadéquation entre la formation et les besoins du marché du travail, l’injustice sociale et économique, etc. Ces maux déjà présents ont été aggravés par la pandémie de COVID-19, conduisant à leur paroxysme le malaise déjà présent chez les jeunes. À ces maux s’ajoutent ceux d’ordre continental, comme la sortie du franc CFA (considérée comme une monnaie coloniale) et son corollaire, qui est l’indépendance économique des pays qui partagent le franc CFA, etc.

En somme, c’est le refus d’un système politique qui est remis en cause. Ousmane Sonko, par son discours antisystème, arrive à séduire cette jeunesse sénégalaise. C’est sans doute dans ce contexte que ces paroles de l’économiste togolais prennent toute leur signification :

« Aujourd’hui, écrit-il, ce sont les jeunes qui se sont emparés du sujet, dans des manifestations, des échanges sur les réseaux sociaux, etc. Le Printemps africain se lève et ce sont les peuples qui aujourd’hui, harassés par des gouvernements autoritaires et corrompus, par des conditions de vie indécentes, aspirent à ce sursaut démocratique. Et dans les démocraties – même si les démagogues sont légion – c’est le peuple qui est souverain. L’actuel président français a affirmé il y a peu que la démocratie, ce n’est pas la rue; mais, dans les pays où la parole est trop souvent confisquée, celle-ci est un baromètre d’opinion que l’on ne peut négliger », dixit Kako Nubukpoviii.

Des paroles qui trouvent un écho plus vaste dans la tribune des intellectuel·le·s sénégalais·es qui, ayant mal à leur pays, ont dans une analyse fort intéressante donné suite aux émeutes du 5  mars 2021.

Le diagnostic des citoyen·ne·s responsables

Dans leur tribuneix publiée par Jeune Afrique le 15 mars 2021, ces journalistes, entrepreneur·e·s ou responsables associatifs « mettent des mots à la place des maux » pour reprendre l’expression de Françoise Dolto, en donnant un visage à la crise que traverse leur pays. « La crise actuelle, écrivent-ils, est le résultat d’un échec collectif à bâtir, depuis des décennies, une démocratie qui transcende les échéances électorales et les institutions nationales […] ». Pour sortir de cette crise nationale dont l’affaire Sonkox n’est qu’un des corollaires, ils proposent cinq mesures qu’ils qualifient d’audacieuses. La première mesure porte sur la nomination, à la tête des ministères de la Justice et de l’Intérieur, de personnalités issues de la société civile pour l’élaboration de réformes ambitieuses. La deuxième propose de mettre un terme aux institutions budgétivores comme le Conseil économique et environnemental (CESE) et le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) qui devraient être remplacés par un Conseil d’orientation de la jeunesse pour écouter les jeunes, dialoguer pour la mise en place de recommandations stratégiques. La troisième mesure vise la mise en place d’un référendum d’initiative partagée pour permettre aux député·e·s minoritaires d’avoir le soutien d’une partie de la population afin de permettre aux premiers de « soumettre des propositions, en matière d’organisation des pouvoirs publics et de réformes de la politique économique, sociale et environnementale ». La quatrième mesure porte sur la révision du mode de gestion du budget de l’État alors que la dernière vise l’établissement d’un cadre national de soutien au développement inclusif des villes intermédiaires et zones rurales.

Ces mesures, à n’en pas douter, peuvent sortir le Sénégal de la crise qui la menace, à la seule condition qu’elles soient prises en considération par les dirigeant·e·s actuel·le·s et à venir. Il en va de l’avenir du pays et surtout de l’amélioration des conditions de vie de la population.

Que conclure?

Les mesures louables avancées par ce collectif sont un signe fort qui montre où se situe le mal sénégalais, si mal il y a. En effet, l’ampleur prise par l’affaire Sonko, tout comme les conséquences que cela a provoqué, a montré l’image d’un Sénégal en profonde crise. L’affaire serait sans doute passée inaperçue si le régime en place s’était montré plus discret. Malheureusement, en voulant profiter de s’attaquer à celui qui est désormais considéré par les jeunes comme un modèle, le régime sénégalais a montré ses propres failles et ses propres limites, se mettant ainsi à dos son propre peuple, avec malheureusement la perte de cinq à onze vies humaines. Si ce régime avait réussi, pour une raison ou une autre, à mettre à l’écart des opposants comme Karim Wade ou Khalifa Sall, il n’a pas pu le faire (du moins pour l’instant), avec Ousmane Sonko. Si pour les deux premiers opposants, les accusations étaient basées sur leur gestion de la chose publique, pour le dernier, il est davantage question d’un cas de vie privée. Et si aujourd’hui, l’accusatrice affirme être enceinte de l’homme politique, ses propos donnent tout de même à penser. « Si Ousmane Sonko n’a jamais couché avec moi, dit-elle, qu’il le jure sur le Coran. »xi Finalement, y a-t-il anguille sous roche ou pas? S’agit-il d’une affaire de viol ou d’un consentement, voire d’une histoire de cœur qui aurait mal tourné? Du point de vue de la sphère privée, une chose est sûre : seuls les protagonistes savent du fond de leur cœur ce qui s’est réellement passé. Du point de vue de la sphère publique, on se demande s’il y a eu manipulation ou pas, tout en déplorant la dizaine de morts et les pertes matérielles. Avoir un point de vue tranché sur cette affaire demandera certainement aux un·e·s et aux autres de préciser leur point de départ ou d’arrivée (sphère privée ou sphère publique?). D’autres auront un avis qui regroupe, peut-être, les deux sphères. Toujours est-il que l’enjeu est de taille. Au final, il s’agit avant tout de l’avenir de ce pays de l’Afrique de l’Ouest ; 16 294 270 habitants selon les statistiques de 2018xii, en majorité des jeunes. Ceux-ci n’ont que faire des jeux politiques et veulent des dirigeant·e·s qui se soucient de leurs conditions de vie. À trois ans des élections présidentielles, « l’affaire Sonko » servira sans doute de baromètre aux dirigeant·e·s de la mouvance présidentielle comme à celles et ceux de l’opposition qui seraient tenté·e·s de briguer la magistrature suprême. Un faux pas, dans un camp comme dans l’autre, pourrait être lourd de conséquences. Ces dirigeant·e·s savent désormais que les actes posés dans la sphère privée comme dans la sphère publique peuvent, selon les circonstances, se retourner contre elles et eux ou pas. Sans être forcément des « prophètes », elles et ils doivent savoir lire les signes des temps, dans un monde où la COVID-19 rend plus que jamais difficile le rythme de la vie quotidienne, et surtout dans un pays où le marché de l’emploi est largement dominé par le secteur informel.

D’ici 2024 (année des prochaines échéances électorales), les femmes et hommes politiques sénégalais, de la majorité comme de l’opposition, y compris celles et ceux du centre, savent désormais que les revendications des jeunes inhérentes à « l’affaire Sonko » peuvent encore se reproduire au cas où un autre incident surviendrait. Si dans son discours à la nation, Macky Sall a appelé à l’unité en affirmant : « Nous sommes une seule famille, unie par une histoire qui nous assigne un destin commun », les différents protagonistes ne doivent pas oublier ce proverbe africain (yombe) : « Les calebasses placées sur le palmier pour la récolte du vin de palme s’entrechoquent nécessairement, mais elles ne se cassent pas ». Signification : « En famille, on se dispute souvent comme des calebasses. Mais la famille ne se casse pas pour autant ». À bon entendeur, salut!

Crédit photo : MONUSCO Photos, Flickr, https://www.flickr.com/photos/monusco/8102324506

i Seydina Aba Gueye, “Portrait de candidat: Ousmane Sonko, l’étoile montante”. Voaafrique.com, 8 février 2019.

https://www.voaafrique.com/amp/portrait-de-candidat-ousmane-sonko-l-%C3%A9toile-montante/4778759.html

ii Ndèye Khady LO, “Ousmane Sonko: pourquoi y a-t-il des manifestations au Sénégal?” bbc.com, 5 mars 2021.

https://www.bbc.com/afrique/region-54373601.amp

iii Malick Rokhy Ba, Sénégal : la Cour suprême confirme la condamnation de Karim Wade pour enrichissement illicite » La Presse, 20 août 2015.

https://www.lapresse.ca/international/afrique/201508/20/01-4894049-senegal-la-cour-supreme-confirme-la-condamnation-de-karim-wade-pour-enrichissement-illicite.php

iv Ibrahima Bayo Jr., « Procès Khalifa Sall au Sénégal : le dernier « Appel » du 5 juin » La Tribune Afrique, 05/06/2018

https://afrique.latribune.fr/politique/2018-06-05/proces-khalifa-sall-au-senegal-le-dernier-appel-du-5-juin-780656.html

v Raphaël Kahane, « Sénégal : avis de tempête ?» France 24, 10 mars 2021. https://youtu.be/qj43URwHeWU

vi Collectif d’intellectuels, entrepreneurs ou responsables associatifs sénégalais. [Tribune] Cinq mesures pour sortir de la crise au Sénégal » Jeune Afrique, 15 mars 2021. https://www.jeuneafrique.com/1136248/politique/tribune-cinq-mesures-pour-sortir-de-la-crise-au-senega/

vii Sarah Sakho et Elimane Ndao, « Contestation au Sénégal : une jeunesse désœuvrée et en colère » France 24, 10 mars 2021. https://youtu.be/QPhVy7jnwpw

viii Kako Nubukpo, “Du franc Cfa à l’Euro en Afrique de l’Ouest”. Études-mars 2021 – n°4280 : 19-32.

ix Collectif d’intellectuels, entrepreneurs ou responsables associatifs sénégalais. [Tribune] Cinq mesures pour sortir de la crise au Sénégal », op. cit.

x L’affaire Sonko n’est pas définitivement résolue puisqu’il reste sous contrôle judiciaire. En outre, une commission d’enquête a été lancée par le gouvernement sénégalais. Lire Baidy, « Affaire Sonko-Adji/Emeutes : L’Etat va mettre en place une « commission indépendante pour …» Ndiaffatactu.com, 8 avril 2021. https://www.ndiaffatactu.com/index.php/2021/04/08/affaire-sonko-adji-sarr-emeutes-letat-va-mettre-en-place-une-commission-independante-pour/

xi Zale Ndiaye, « Adji Sarr dit être enceinte de Ousmane Sonko » Dakar-Écho, 18 mars 2021. https://www.dakar-echo.com/adji-sarr-dit-etre-enceinte-de-ousmane-sonko-et-demande-justice/

xii Beck Baptiste, Richard Marcoux, Laurent Richard et Alexandre Wolff (2018). Estimation des populations francophones dans le monde en 2018. Sources et démarches méthodologiques, Québec, Observatoire démographique et statistique de l’espace francophone, Université Laval, Note de recherche de l’ODSEF, p. 35.

Y a-t-il une justice pour les « mauvaises victimes » d’agressions sexuelles?

Y a-t-il une justice pour les « mauvaises victimes » d’agressions sexuelles?

Par Alexandra Bahary

Processus judiciaire, victime « idéale » et victim blaming.

« Why couldn’t you just keep your knees together? (1)

Rapportés dans L’actualité en novembre dernier, ce sont les propos que le juge Robin Camp de la cour provinciale de l’Alberta a adressés à une plaignante lors d’un procès pour agression sexuelle sous sa gouverne. Le juge Camp a été réprimandé de manière quasi-unanime par le public canadien, lectorat du Journal de Montréal compris. Ils équivalent à demander à la victime d’un tir par balle pourquoi elle n’a pas esquivé la balle, rappelaient certain-e-s, dont l’humoriste Louis T. à Bazzo.TV (2). « Et pourquoi pas une destitution???? », « comment un homme avec un raisonnement aussi stupide peut-il être juge » (sic), « [d]evrais se faire enculer pis lui demander pourquoi ta pas fermé tes jambes » (sic) proposaient même avec engouement certain-e-s commentateurs-trices dudit Journal de Montréal. Ces paroles ‒ en soi caricaturales ‒ lui ont même valu une caricature du National Post (3). À la suite d’un examen du Conseil canadien de la magistrature, il n’est plus permis au désormais juge de la Cour fédérale de siéger dans un procès en matière d’agression sexuelle. Il a, de surcroît, accepté de participer à un programme de sensibilisation à l’égalité des sexes après avoir présenté des excuses publiques à la plaignante ainsi qu’aux femmes qui auraient été dissuadées de déposer des plaintes pour infractions sexuelles par sa faute. Ce cas de figure illustre parfaitement certains problèmes inhérents à notre système de justice criminelle, en dépit des réformes en la matière. J’estime qu’il met en exergue la conception que notre société, au demeurant moderne, se fait de la « victime parfaite » en matière d’agression sexuelle et du comportement qu’elle devrait adopter face à cette agression.

Or, dès lors que l’on s’écarte d’un exemple précis et flagrant d’injustice comme celui de Robin Camp, comment expliquer la réaction judiciaire et sociale au mieux timide face aux violences sexuelles que subissent les femmes? Comment expliquer que le récit délivré par de nombreuses plaignantes sur leur(s) expérience(s) d’agression(s) sexuelle(s) soit discrédité par ces acteurs? (N’en déplaise à certain-e-s, je réitère d’office le caractère genré de cette violence, considérant qu’en 2013, 83 % des victimes d’agression sexuelle étaient des femmes ‒ la proportion demeurant constante depuis des années ‒ et que 97 % des auteurs d’infraction sexuelle étaient de genre masculin (4).) Comment expliquer le scepticisme du public à l’égard des dénonciations d’agressions sexuelles des femmes autochtones de Val-d’Or par opposition aux témoignages d’autres femmes (5)? Comment expliquer l’indifférence générale de la population face aux meurtres, agressions sexuelles et disparitions de milliers de femmes autochtones au Canada, un véritable féminicide (6)? Pourquoi banalise-t-on les témoignages d’agressions à caractère sexuel lorsque la consommation d’alcool est impliquée?

Pensons notamment à la couverture médiatique du présent procès Ghomeshi. Loin de moi l’idée de nier que la conciliation entre le droit à une défense pleine et entière de l’accusé-e et certaines valeurs féministes puisse présenter de nombreux défis; je n’aurai donc pas la prétention d’offrir des réponses à cette problématique épineuse. La réaction des médias et du public soulèvent néanmoins certaines interrogations. Pourquoi le fait que Lucy DeCoutere, l’une des plaignantes, ait tenté de recontacter l’accusé suite aux évènements qui font l’objet du procès minerait de facto sa crédibilité quant à son absence de consentement?

Certaines juristes féministes abordent ces questions en démontrant l’existence d’une dichotomie entre celle que l’on perçoit comme une « victime idéale » par rapport aux autres survivantes. Selon elles, lorsque qu’une femme n’aurait pas un comportement ou un mode de vie conforme à celui d’une « vraie victime », qui serait crédible et digne de la protection du système de justice, elle serait une « fausse victime » à blâmer pour sa propre agression.

Qui sont ces « mauvaises victimes »?

Les survivantes qui n’ont pas une situation personnelle ou une réaction postérieure à l’agression qui correspond à celles de notre imaginaire populaire, affirme la juriste Melanie Randall (7). Celles qui ne résistent pas physiquement. Celles qui ne subissent pas un « vrai viol », évènement qui se veut éphémère et isolé par rapport aux expériences des autres femmes, réitérant ainsi le caractère exceptionnel de ces violences. En premier lieu, celles qui ont un mode de vie qui ne correspond pas aux normes sociales ou qui sont socio-économiquement marginalisées.

En 1992, suite aux pressions persistantes de certains groupes féministes, le gouvernement avait pourtant mis en place une réforme pour mettre un frein à certains stéréotypes teintant le traitement judiciaire des agressions sexuelles, notamment celui de la femme de « mauvaise réputation ». À cette occasion, on amenda le Code criminel pour introduire des règles de preuve quant à la référence aux comportements sexuels antérieurs de la plaignante. Il s’agissait de limiter la possibilité d’invoquer le nombre de partenaires sexuels ou les comportements sexuels de la plaignante, qui ne sont plus recevables à titre d’argument dans l’unique but de discréditer celle-ci (8). Par exemple, l’accusé-e peut mettre en preuve une relation sexuelle de la plaignante avec un tiers qui aurait eu lieu en même temps que l’infraction alléguée afin de prouver son innocence. Toutefois, cet accusé-e ne peut invoquer les relations sexuelles antérieures qui n’ont aucune incidence sur les faits du procès. Dans la même veine, l’amendement limite l’accès aux documents médicaux et psychiatriques de la plaignante, qui se doit d’être justifié. Cette même réforme limite la défense de croyance au consentement de la victime : elle n’est plus recevable lorsque la croyance de l’accusé découle de l’affaiblissement volontaire de ses facultés, de son insouciance, d’un aveuglement volontaire ou du fait qu’il n’ait pas pris les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de la plaignante (9). De cette manière, la notion de consentement devient affirmative et l’absence de « non » ne justifie plus une agression sexuelle.

Malgré ces avancées statuaires, la conception dominante de la privatisation du risque, selon laquelle certaines femmes seraient responsables de leur agression puisqu’elles n’auraient pas pris les précautions pour assurer leur sécurité, persiste – lorsqu’on ne les accuse pas tout simplement de mentir. Les recherches de Barbara Sullivan démontrent que les attitudes sociétales négatives à l’égard des travailleuses du sexe font en sorte qu’elles soient considérées comme moins crédibles, mais aussi qu’elles soient plus souvent exposées à la violence. De fait, la pensée populaire selon laquelle leur consentement à un acte sexuel serait continu et implicite fait en sorte qu’elles ont davantage de difficulté à se présenter comme des « vraies victimes » d’agression sexuelle (10).

Au niveau institutionnel, le Canada possède un historique particulièrement désastreux quant à la prise en charge des agressions sexuelles vécues par des femmes autochtones et des femmes précaires ou aux prises avec un problème de drogue ou d’alcool. Dans la même veine, une étude australienne a examiné le déroulement de procès en matière d’agression sexuelle en portant une attention particulière au traitement subi par les plaignantes autochtones ou racisées dans ce cadre. L’étude a observé que la défense interrogeait plus souvent ces femmes relativement à leur consommation d’alcool ou de drogue que les femmes blanches. Il en allait de même des questions relatives au nombre de relations sexuelles usuel dans leur communauté (11). Or, ces femmes sont plus souvent sujettes à des violences sexuelles. Au Canada, l’on constate que le risque d’agression augmente avec l’interaction de différents systèmes d’oppression (racisme, capacitisme, etc.). À ce titre, 75 % des jeunes filles autochtones âgées de moins de 18 ans ont été victimes d’une agression sexuelle (12) et 40 % des femmes présentant un handicap vivraient au moins une agression à caractère sexuel au cours de leur vie (13).

Ironiquement, à l’opposé du stéréotype véhiculé à l’égard des femmes « au style de vie marginal », Randall expose que l’autre groupe de plaignantes dont la crédibilité est le plus souvent remise en cause serait… celui des conjointes agressées sexuellement par leurs conjoints. Pour pallier ce problème, le Code criminel avait été amendé en 1983 pour mettre fin à l’immunité entre conjoint-e-s en matière d’infractions sexuelles. Cette réforme avait aussi élargi la notion d’infraction sexuelle en remplaçant la notion de viol (soit une pénétration vaginale, anale ou buccale forcée) à celle d’agression sexuelle au sens large (une atteinte à caractère sexuel sans consentement, que ce soit par pénétration ou par attouchements, caresses…) (14). Néanmoins, certain-e-s juges se cramponnent à une notion de consentement implicite et continu résultant du mariage. La « victime parfaite », digne de la protection étatique, serait alors celle qui a un mode de vie socialement acceptable, mais qui est célibataire! Ce mythe populaire est particulièrement pernicieux, puisqu’on recense qu’une femme sur sept a déjà été agressée sexuellement par son conjoint. En outre, sept femmes victimes d’agression sur dix ont été agressées dans une résidence privée (15) et huit personnes sur dix connaissaient la personne qui les a agressées (16). Ces statistiques s’inscrivent en porte-à-faux avec le fameux mythe de la femme agressée par un inconnu dans une ruelle nocturne.

Ces mythes et stéréotypes ne sont pas uniquement présents au niveau du procès, mais également lors de la réception des plaintes par le service de police. Notons que la consommation d’alcool, le milieu de vie de la victime, mais aussi sa façon de réagir après l’évènement ont un caractère déterminant quant à la décision de retenir ou non la plainte. Ainsi, la pensée magique selon laquelle une victime qui ne se serait pas débattue physiquement pour résister à la personne qui l’a agressée serait complice de son agression persiste. Cela est dû à un héritage légal de la plupart des pays occidentaux où l’usage de la violence physique était l’un des critères pour que l’accusation de viol soit fondée. De plus, le procès pour viol avait comme objectif avoué de verser un dédommagement à la famille de la victime qui n’était « plus mariable », dû à sa réputation entachée. Même en cas de résistance, on s’attend à ce que des blessures physiques puissent corroborer le témoignage de la plaignante victime d’un « vrai viol ». Ceci expliquerait notamment l’infime taux de plaintes retenues pour devenir des accusations formelles. En 1999, la Cour suprême avait pourtant tranché que le consentement à une activité sexuelle doit être volontaire et communiqué, ce qui invalide la présomption de consentement implicite à une activité sexuelle. Le « oui » doit donc être clair, enthousiaste et informé.

Ces exemples démontrent que les améliorations statuaires n’ont pas suffi à éradiquer les stéréotypes qui se cantonnent au jugement des acteurs sociaux, mais également des acteurs judiciaires. Randall analyse ce constat en affirmant que la présomption selon laquelle le droit change les mentalités surestime le pouvoir du droit et sous-estime combien les inégalités de genre sont profondément ancrées dans notre société (17). C’est pourquoi les réformes juridiques demeurent une solution partielle à l’évolution des mentalités auxquelles devraient se conjuguer d’autres vecteurs de changement, notamment l’éducation populaire et l’activisme. J’estime qu’à cette occasion, un des champs de bataille principaux demeure la lutte contre l’invisibilisation des personnes à l’origine de l’agression au détriment des survivantes ainsi que la prise en charge collective des violences sexuelles. Ces violences sont fréquemment banalisées et ignorées lorsqu’elles s’insèrent dans un contexte quotidien. Quant à celles qui sont dignes d’attention, soient les « vrais viols de ruelle », on leur confère un caractère de danger inévitable et inhumain, à l’instar d’une catastrophe naturelle. C’est pourquoi, à défaut de se concentrer uniquement sur le contexte social dans lequel évoluent les survivantes, il faudrait davantage se pencher sur celui des personnes qui agressent. Il faut cesser de blâmer les survivantes et cesser de présenter la violence envers les femmes comme un fait isolé, une entité flottante et immuable qui serait dépourvue de toute responsabilité humaine. Puisqu’elle ne l’est pas.

(1) http://www.ctvnews.ca/canada/judge-apologizes-for-keep-your-knees-together-comment-1.2652482

(2) En ligne : https://www.facebook.com/BazzoTV/videos/942227589159316/.

(3) http://news.nationalpost.com/full-comment/gary-clement-why-didnt-the-judge-keep-his-knees-shut-anyway

(4) MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Infractions sexuelles au Québec. Faits saillants 2013, gouvernement du Québec, 2015. Sans, évidemment, vouloir exclure la possibilité d’agression sexuelle du fait d’une personne ne s’identifiant pas comme homme, d’où mon choix d’employer un terme neutre.

(5) J’aimerais rappeler à ce titre que la présomption d’innocence s’applique à un processus judiciaire dans le but de protéger l’accusé-e face au pouvoir coercitif de l’État. S’en réclamer autrement équivaut à étendre artificiellement son application. Il ne peut d’ailleurs pas avoir de procès sans plainte qui aurait préalablement été déposée à la police.

(6) À ce sujet lire Emmanuelle Walter, Les sœurs volées. Enquête sur un féminicide au Canada. Montréal, Lux, 2014 et Ryoa Chung « Y a-t-il une justice pour les femmes ? » (été 2015) Liberté n°308, en ligne : http://revueliberte.ca/content/y-t-il-une-justice-pour-les-femmes.

(7) Melanie Randall, Sexual Assault Law, Credibility, and « Ideal Victims » : Consent, Resistance, and Victim Blaming dans Canadian Journal of Women and the Law, Volume 22, Number 2, 2010, pp. 397-434.

(8) Pour plus de précisions, consulter le document du CALACS  sur l’évolution de la loi relative aux agressions sexuelles. En ligne : http://bv.cdeacf.ca/bvdoc.php?no=1999_05_0013&col=CF&format=htm&ver=old.

(9) Code criminel, LRC 1985, c C-46, art. 272.3.

(10) Barbara Sullivan, : « Rape, Prostitution and Consent » (2007) 40 Australian and New Zealand Journal of Criminology 127 and 137.

(11) Anne Cossins, « Saints, Sluts and Sexual Assault : Rethinking the Relationship between Sex, Race and Gender » (2003) 12 Social and Legal Studies 77.

(12) MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE.Les agressions sexuelles au Québec. Statistiques, Sainte-Foy, Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité, gouvernement du Québec, 2006.

(13) Ibid,

(14) Projet de loi C-127.

(15) Supra, note 3.

(16) Supra, note 11.

(17) Supra, note 6.

Le 9 octobre 2015, une marche pour contrer le silence

Le 9 octobre 2015, une marche pour contrer le silence

Dans le but de faire entendre leurs voix, les chefs des Premières Nations se rassemblent le 9 octobre 2015 au Cabot Square, à Montréal, lieu reconnu pour les rassemblements des autochtones en milieu urbain. L’objectif est de mettre les questions autochtones sur le lieu public pour faire contrepoids au silence concernant celles-ci depuis le début de la campagne électorale fédérale. Ainsi, tous et toutes sont invité.e.s à se joindre à cette rencontre pacifique.

Marie-Claude Belzile de l’Esprit libre a eu la chance de s’entretenir avec Ghislain Picard, Chef des Premières Nations du Québec et du Labrador.

Q. Quelle est l’intention derrière cette rencontre?

R. L’intention est de faire en sorte qu’on puisse affirmer haut et fort que les enjeux ont leur place dans la campagne électorale, à 10 jours du vote. Certains partis ont tendance à penser que la question autochtone n’est pas nécessairement importante. On veut s’assurer que la question demeure à l’ordre du jour.

Q. Selon vous, quelle est l’importance des prochaines élections pour les Premières Nations?

R. On vient de traverser une décennie de pouvoir des conservateurs avec très peu sinon aucun résultat sur beaucoup de questions qui nous préoccupent au niveau populaire et social. On constate que 9 personnes autochtones sur 10 veulent changer le gouvernement actuel. Le processus politique étant ce qu’il est, on veut mettre nos cartes sur table pour le lendemain des élections. On veut savoir comment [on fera] pour se donner un plan, un processus pour y arriver. On veut savoir quelles sont les bases essentielles pour repartir sur un bon pied avec le prochain gouvernement. C’est une question de relation et de retrouver une confiance mutuelle entre Canadien.ne.s et autochtones. Retrouver un cadre entre Premières Nations et Canadien.ne.s. La relation est unique, personne au pays ne peut prétendre avoir à répondre à un cadre spécifique, et pourtant c’est le cas des Premières Nations. On veut un réengagement entre les communautés et le gouvernement fédéral. Il y a énormément de travail et de défis qui se présentent à nous et au gouvernement à venir.

Q. Comment réagissez-vous au silence des chefs des partis sur les questions touchant les Premières Nations?

R. Après le troisième débat [des chefs] on a réagi en disant « est-ce que la question autochtone est si peu importante que le niqab l’emporte sur nos enjeux? ». C’est une façon de provoquer le débat autour des enjeux qui nous intéressent. On a demandé à TVA, pour leur débat télévisé en français, si ce n’était pas possible d’inscrire une question sur les Premières Nations, ils sont restés silencieux, on n’a pas obtenu de réponse. Et des chefs de parti, deux sur cinq vont peut-être annoncer quelque chose dans les heures, les jours qui suivent, mais c’est tout. Il y aussi a le silence des médias. Il y a une responsabilité à ce niveau-là, mais il n’y a jamais de continuité [de leur part]. Les médias sont souvent en déroute sur les questions que nous considérons fondamentales. Qu’est-ce qui fait, en 2015, que nos peuples soient très loin en arrière [de la majorité canadienne] sur le plan socioéconomique? Et personne ne semble scandalisé. On veut ramener ces questions à l’avant plan, et si les médias ne font que les effleurer, [on n’y arrive pas]. Les Canadiens et canadiennes doivent être davantage informé.e.s. On trouve cette réalité injuste et triste, on est forcés de toujours répondre comme si nous étions le fardeau de la preuve. Il faut que les tables soient tournées et que l’odieux de la preuve soit retourné au gouvernement.

Q. Que pensez-vous de la déclaration qu’a fait Gilles Duceppe mercredi dernier en affirmant que « Il est impossible de construire le Québec sans les Premières Nations »?

R. J’ai eu l’occasion de rencontrer M. Duceppe, le seul chef de parti que j’ai rencontré, malgré que nous ayons envoyé un message à tous les chefs de partis… On voulait une place pour nos enjeux dans leur campagne, on a attendu des mois avant d’avoir des réponses de leur part. M. Duceppe est le seul à avoir convoqué une rencontre. Ce que je dénote du commentaire de M. Duceppe, et il y a de plus en plus une opinion généralisée comme quoi le Québec n’est pas prêt à son indépendance, c’est que les autochtones doivent être inclus [dans une démarche vers la souveraineté québécoise]. Pour nous, il doit y avoir un règlement sur la question du territoire, sur la question du titre sur le territoire, sur la place des Premières Nations dans un Québec indépendant, etc. Les Premières Nations auraient-elles la possibilité de déterminer leur propre avenir dans un Québec indépendant? Tout ceci demeure une question non-résolue. Les débats souverainistes ont pris du recul, nous sommes donc moins interpelés par cela qu'[on l’était] en 1995. On veut faire progresser le débat, et laisser savoir que les Premières Nations ont leur place dans l’avenir.

Q. Comment se décrirait un parti engagé auprès des Premières Nations?

R. La condition première c’est qu’on puisse confirmer qu’il ne peut pas y avoir d’engagement sans reconnaissance d’une relation de nation à nation. Une des autres questions est : « est-ce que dans la relation on pourra sortir du contexte législatif duquel on est prisonniers et dont on dépend, et qui impose une façon de faire et une idéologie? Le défi se pose face à la définition qu’on donne à la notion de partenariat. Comment la mettre en pratique? Quelles sont les conditions idéales pour les deux parties? Celui qui méritera la faveur des autochtones, c’est celui qui va en quelque sorte trouver la meilleure façon de favoriser une relation et un engagement immédiat et continu dès le lendemain du vote. La question autochtone doit être incontournable au pays. C’est un processus en continu qui devra donner un plan de A à Z pour redresser la situation socioéconomique de nos communautés.

Q. Quelles sont les plus lourdes conséquences de ces dix dernières années sous le gouvernement Harper?

R. Avant l’ère Harper, on avait les libéraux avec Paul Martin et on se doit de reconnaître qu’il y a eu des efforts lors du mandat de M. Martin. En 2005,  l’accord de Kelowna (1) sur les apports financiers pour le logement, la santé, l’éducation, etc., avait été conclu avec tous les représentants autochtones. Du jour au lendemain, les Conservateurs sont arrivés au pouvoir et l’accord de Kelowna est devenu poussière. Rapidement, en quelques semaines, le gouvernement Harper a aussi annulé un programme de soutien aux Premières Nations : 160 millions disparus. C’était un geste qui était sans doute précurseur des années suivantes. Il n’y a pas eu une année depuis Harper où il n’y a pas eu un dossier qui a amené une réaction négative de la part des Premières Nations. La dernière année a été assez tumultueuse, on a critiqué le dernier projet de loi, C-33 (2), d’un bout à l’autre du pays. On a été victimes d’une idéologie paternaliste du gouvernement.

Q. Quel est votre impression sur le vote du 19 octobre prochain en lien avec les Premières Nations?

R. Le vote ira selon les régions à l’échelle du pays. Il y a des questions importantes au sujet du vote, certains veulent voter, d’autres non. Il y a un débat sensible autour de la citoyenneté canadienne et des Premières Nations. Y’a des nations qui ne jurent que par leur souveraineté. C’est difficile de dire quelle sera la participation des autochtones cette fois-ci. La moyenne de participation devrait toutefois être plus importante que les dernières années. Avant c’était autour de 40% de participation, ce devrait beaucoup plus important cette année.

(1) http://www.encyclopediecanadienne.ca/fr/article/accord-de-kelowna/

(2) https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1358798070439/1358798420982