par Rédaction | Déc 16, 2015 | Canada, Idées
Par Sarah Daoust-Braun
« What does Quebec want ? », se demandait-on dans les années 1970. La fameuse question faisait écho à la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme mise sur pied en 1963 et qui devait évaluer le gouffre entre les deux solitudes et les façons d’y remédier. Avec la montée du nationalisme québécois à l’époque, le plus grand enjeu de la Commission Laurendeau-Dunton reposait sur le principe d’égalité entre les deux peuples fondateurs de la Constitution canadienne. Après un rapport final en six volumes et l’adoption en 1969 de la Loi sur les langues officielles, les Canadien-ne-s anglais-es s’interrogeaient toujours sur ce que voulait le Québec, avouant leur incompréhension face au mouvement souverainiste. Une incompréhension qui se transpose aujourd’hui face à une troisième solitude qui rebute les deux premières, celle des Premières Nations, le peuple invisible. « What do Aboriginal People want ? », se demande-t-on en 2015.
Selon les chiffres du Secrétariat aux affaires autochtones, il y avait 98 731 Autochtones en 2012 au Québec, dont 69 900 résidents et 26 667 non-résidents qui vivent à l’extérieur des réserves, réparti-e-s entre les 10 nations amérindiennes et la nation inuite et formant ainsi 55 communautés (1). Ce nombre monte à environ 141 000 personnes lorsqu’on inclue les Métis. À l’échelle du Canada, on compte 1,4 million d’Autochtones, ce qui représente 4,3 % de la population selon Statistique Canada (2). Par ailleurs, l’histoire des Premières Nations est riche et complexe, marquée par des politiques d’assimilation qui ont laissé des blessures profondes. Écarté-e-s petit à petit de leur territoire durant la colonisation en dépit d’alliances conclues avec les Français-es et les Britanniques, puis mis-es sous tutelle et confiné-e-s dans des réserves, les Autochtones veulent aujourd’hui retrouver leur autonomie, et plus particulièrement leur autonomie politique. « Les Premières Nations sont regroupées dans des villages, la grande majorité a moins de 1000 habitant[-e-]s. Donc, est-ce que l’autonomie politique c’est une gouvernance qu’un village se donne, ou c’est une gouvernance à l’échelle de plusieurs villages qui forment une nation ? Il y a certaines populations qui ont des structures politiques à l’échelle de la nation, comme les Cri[-e-]s et les Inuit[-e-]s, mais il y en a beaucoup d’autres [pour qui ces structures sont] strictement à l’échelle du village. Il y a un débat présentement, à savoir s’ils [et elles] doivent faire partie d’un plus vaste ensemble », explique Pierre Trudel, anthropologue et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
Depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral s’ingère moins dans les conseils de bande des réserves, qui relèvent de la loi sur les Indiens. En effet, Trudel nous explique qu’après la tentative d’abolir la Loi sur les Indiens en 1969 et l’abolition de « l’agent des Affaires indiennes », un agent de l’ancien ministère des Affaires indiennes présent dans les réserves jusque dans les années 1960, les bandes ont graduellement occupé des responsabilités administratives. Cela permet aux Premières Nations d’administrer davantage de fonds, par exemple. Cependant, les Autochtones ne revendiquent pas seulement l’autonomie administrative, mais la pleine autonomie politique. Sa forme idéale ne fait toutefois pas l’unanimité ni chez les Premières Nations ni du côté des instances gouvernementales. « La reconnaissance d’une gouvernance autochtone est au centre de toutes les revendications des Premières Nations. Cela a un avantage énorme pour [elles et] eux parce qu’avec ce type de revendication là, ça peut couvrir à peu près n’importe quelle revendication particulière, n’importe quel grief, parce que la gouvernance autochtone est un concept abstrait, un concept qui est savamment entretenu par les dirigeant[-e-]s. C’est une utopie », déclare sans détour Réjean Morissette, auteur du livre Les Autochtones ne sont pas des pandas, paru en 2012. Responsable des liaisons gouvernementales auprès des diverses nations autochtones du Québec au Secrétariat des affaires autochtones de 2002 à 2010, ce dernier plaide que la diversité d’intérêts des différentes communautés ne fait que renforcer l’incompréhension des allochtones et même des Autochtones envers ces revendications gouvernementales.
Avant d’arriver à un consensus, Viviane Michel, présidente depuis 2012 de l’organisme Femmes autochtones du Québec (FAQ), croit qu’il faut d’abord reconnaître aux Premières Nations la capacité de s’autodéterminer, c’est-à-dire la capacité d’un peuple à déterminer librement son statut politique, économique et administratif. « On doit s’asseoir, se parler et trouver des solutions ensemble. Il faut une meilleure coopération, une meilleure collaboration des deux côtés, chez nous comme du côté du gouvernement. Si on peut éviter justement le maternalisme ou le paternalisme, et dire qu’on est capables de se gérer, de s’autodéterminer », affirme-t-elle en ajoutant que de nombreuses luttes demeurent vaines. Cette dernière est originaire de la communauté innue d’Uashat mak Mani-Utenam située sur la Côte-Nord, tout près de la ville de Sept-Îles. Elle est impliquée depuis plus de dix ans au sein de FAQ et a œuvré longtemps comme intervenante auprès des femmes violentées. Le droit à l’autodétermination est par ailleurs garanti dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée à majorité en 2007. Le Canada est toutefois l’un des quatre pays, avec les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, a avoir voté contre son adoption.
Les droits ancestraux
L’autonomie revendiquée par les Premières Nations est également de nature économique, et pour gérer, exploiter et mettre en valeur les ressources naturelles du territoire qu’elles et ils occupent et ainsi favoriser le développement économique, les Autochtones font valoir depuis des décennies les droits ancestraux qu’elles et ils possèdent sur le territoire. « L’histoire territoriale est si méconnue qu’à un certain moment, on s’aperçoit que ce que les Autochtones revendiquent est tellement loin dans l’inconscience collective qu’on tombe des nues !, rappelle Pierre Trudel. Depuis 150 ans, on a réduit la superficie des réserves à cause des pressions urbaines, et des fois cela s’est fait illégalement. » Selon l’Encyclopédie canadienne, les droits ancestraux des peuples autochtones réfèrent aux « droits inhérents et collectifs, découlant de l’occupation ancestrale du territoire qui est maintenant le Canada et de l’ordre social antérieur à l’arrivée des Européen[-ne-]s ». Ces droits sont d’ailleurs reconnus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, à l’article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés et dans la résolution de l’Assemblée nationale du 20 mars 1985 sur la reconnaissance des droits des Autochtones.
« Le gouvernement canadien a reconnu depuis les années 1970 qu’il a un litige territorial avec les Autochtones. Sur les 650 bandes indiennes au Canada, il y en a des centaines qui sont présentement en négociation avec le fédéral quant à la superficie des réserves », indique l’anthropologue. Des discussions sont par exemple toujours en cours à Kahnawake, une réserve mohawk située en Montérégie en bordure de l’autoroute 30 près de la ville de Châteauguay, au sud de Montréal. Les Mohawks revendiquent le territoire de l’ancienne Seigneurie de Sault Saint-Louis, qui regroupe les municipalités de Candiac, Delson, Saint-Catherine, Saint-Constant et une partie de Saint-Philippe et de Saint-Mathieu, et une compensation financière s’y rattachant. « Il y a des centaines de milliers de gens qui habitent dans ces municipalités-là. Ils ont de la misère à comprendre qu’il y a des litiges qui ne sont pas réglés et qu’il y a des négociations là-dessus présentement. C’est facile de caricaturer, de développer des préjugés sur les Autochtones lorsqu’ils [et elles] vont faire reconnaître leurs revendications », commente le spécialiste des questions autochtones.
Pour faire valoir leurs droits ancestraux sur les territoires qu’elles revendiquent, les Premières Nations engagent des négociations avec le gouvernement, mais le processus est parfois très long, laborieux et dispendieux. « Des fois, pour mieux négocier, il faut aller chercher un jugement en cour, donc [elles et] ils [les Autochtones] vont chercher un premier jugement, mais le gouvernement ne veut pas assez négocier. [Elles et] ils sont alors obligé[-e-]s d’aller en Cour suprême et ça prend des années », précise M. Trudel. La signature historique de la Paix des braves en 2002 entre le gouvernement du Québec et les Cri-e-s mettait justement fin à une longue saga juridique qui opposait les deux groupes. La nation crie, qui rassemble neuf communautés situées dans le nord-ouest de la province, était insatisfaite des dispositions de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975. Elle avait alors intenté des poursuites de plusieurs millions de dollars contre le gouvernement et exigeait réparation. « Une des raisons pour lesquelles les Cri[-e-]s ont signé la Paix des braves, c’était pour mettre leur énergie en dehors du juridique parce que ça prend beaucoup d’énergie, d’argent et d’avocat[-e-]s », ajoute le professeur.
La quête de reconnaissance
Au-delà des diverses revendications politiques et territoriales, les Premières Nations cherchent aussi, et surtout, la guérison de leurs blessures. Pour qu’il y ait guérison, elles veulent reconnaissance de leur identité et réparation des préjudices qu’elles vivent ou ont vécus au cours de l’histoire. « Pour développer une réconciliation, il faut qu’il y ait une reconnaissance des torts qui ont été faits à nos peuples. On va pouvoir ensuite entreprendre un vrai dialogue et travailler ensemble pour la création d’une meilleure société », estime Mélodie Jourdain-Michel, porte-parole depuis trois ans pour le Réseau jeunesse des Premières Nations. La jeune femme d’origine innue, également originaire d’Uashat mak Mani-Utenam, a quitté son coin de pays à l’âge de 17 ans pour entreprendre des études postsecondaires et a complété un baccalauréat en sexologie en 2013. Elle a ensuite travaillé un an dans sa communauté puis a effectué en janvier dernier un retour aux études en gestion de la santé et des services sociaux. Même si elle est une Autochtone vivant en milieu urbain, Mélodie Jourdain-Michel reste très engagée auprès des jeunes de sa communauté et s’implique dans de nombreux événements et comités comme le Conseil national des jeunes de l’Assemblée des Premières Nations.
Les différentes politiques d’assimilation et les pensionnats, où plusieurs enfants ont subi des sévices physiques et psychologiques lors du siècle dernier, ont laissé de lourdes marques qui peinent à se cicatriser dans les communautés autochtones. « Le niveau de violence dans les communautés est vraiment élevé, et c’est important qu’on comprenne d’où vient cette violence-là. Il y a des violences systémiques en arrière de tout ça, les pensionnats et les tentatives d’assimilation des peuples autochtones. Il y a une blessure qui est profonde dans les communautés et cette violence prend beaucoup d’ampleur dans les familles », signale Viviane Michel.
Des événements majeurs comme le scandale des femmes autochtones assassinées ou disparues, ou dernièrement les allégations, révélées à l’émission Enquête, d’agressions physiques et sexuelles envers des femmes autochtones par des policiers de la Sûreté du Québec de Val-d’Or, en Abitibi-Témiscamingue, ont mis de l’avant, aux yeux de tou-te-s, la précarité des conditions de vie et le niveau de violence qui sévit actuellement chez les Amérindien-ne-s et les Inuit-e-s. Pénurie de logements, accès difficile aux soins de santé, malnutrition, mortalité infantile élevée, la liste des enjeux est longue, et tout semble prioritaire. « Le Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador [Ghislain Picard] s’était fait poser la question justement par un journaliste et il répondait que tout était prioritaire, qu’il y avait tellement de choses qu’il ne savait pas où mettre la priorité. Probablement que la priorité est d’investir dans de meilleurs programmes qui visent à réduire la misère sociale, et de faire en sorte que l’éducation progresse », soutient Pierre Trudel.
Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, paru en 1996, sonnait déjà l’alarme quant aux conditions socio-économiques difficiles dans les communautés autochtones, signalant les besoins criants entre autres en santé, en éducation et dans le domaine de l’emploi. « Je pense que la pauvreté et l’isolement sont des enjeux importants. Il y a beaucoup de problématiques dans les communautés autochtones, mais en même temps, je pense que je fais partie de la nouvelle génération de jeunes qui veulent changer les choses et faire entendre leur voix, et qui veulent apporter du développement dans leur communauté », assure Mélanie Jourdain-Michel. Le défi passera certainement par l’éducation et la formation. « Il est essentiel de donner aux jeunes la volonté de terminer leurs études si l’on veut améliorer la situation économique des collectivités autochtones. Les jeunes ont besoin d’une solide formation traditionnelle et des aptitudes utiles à la société contemporaine. [Celles et] ceux qui possèdent ces aptitudes et contribuent au progrès de leurs collectivités et de leurs nations doivent être considéré[-e-]s comme les équivalents modernes des grands chasseurs et chefs d’autrefois », écrit-on dans le rapport de la Commission (3). Or, le sous-financement du système d’éducation et le manque de ressources dans les communautés posent problème. « L’éducation est quelque chose qui me touche beaucoup parce que je suis moi-même étudiante et je trouve cela dommage qu’on ne nous donne pas les mêmes outils, les mêmes ressources pour que les jeunes puissent s’instruire et réussir », dénonce la jeune femme de 27 ans. Selon l’Enquête nationale auprès des ménages de Statistique Canada, 48,4 % des Autochtones de 25 à 64 ans détenaient un titre d’études postsecondaires en 2011, comparativement à 64,7 % de la population non autochtone du même groupe d’âge. Toutefois, ce chiffre augmente chez les plus jeunes. Parmi les 35 à 44 ans, 68 % des Autochtones possèdent un diplôme d’études secondaires, contre 88,7 % chez les non-Autochtones (4).
Les espoirs se tournent alors vers le nouveau gouvernement de Justin Trudeau, qui s’est engagé à verser 2,6 milliards de dollars sur quatre ans pour garantir un meilleur accès à l’éducation pour les Premières Nations, entre autres dans l’aide à l’apprentissage. Une somme supplémentaire de 500 millions sur trois ans est promise pour la construction et la réfection des écoles dans les communautés. La question de l’éducation populaire, autant chez les Autochtones que chez les non-Autochtones, doit aussi être considérée. « Je pense que c’est important de rééduquer les populations, dans le sens de raconter la vraie histoire. L’histoire du Canada qu’on apprend dans les livres, c’est vraiment autre chose. Raconter l’histoire qui est vraie, raconter les impacts. Raconter, sans être dans la victimisation, c’est aussi comment maintenant on peut cohabiter, comment maintenant on peut avoir de meilleures relations, tout en faisant tomber la barrière des préjugés », lance avec conviction Viviane Michel. C’est cela qu’ils [et elles] veulent, les « Aboriginal People ». Être compris, tout simplement.
(1) SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES. Statistiques des populations autochtones du Québec 2012, [en ligne], http://www.autochtones.gouv.qc.ca/nations/population.htm (page consultée le 3 décembre 2015).
(2) CANADA, ENQUÊTE NATIONALE AUPRÈS DES MÉNAGES. Les peuples autochtones au Canada : Premières Nations, Métis et Inuits, Statistique Canada, 2011, [en ligne], http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/as-sa/99-011-x/99-011-x2011001-fra.cfm (page consultée le 3 décembre 2015).
(3) CANADA, COMMISSION ROYALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES. À l’aube d’un rapprochement : Points saillants du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), Ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, [en ligne], http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100014597/1100100014637 (page consultée le 21 novembre 2015).
(4) CANADA, ENQUÊTE NATIONALE AUPRÈS DES MÉNAGES. Le niveau de scolarité des peuples autochtones au Canada, Statistique Canada, 2011, [en ligne], http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/as-sa/99-012-x/99-012-x2011003_3-fra.cfm (page consultée le 3 décembre 2015).
par Rédaction | Nov 12, 2015 | Analyses, Canada
Par Caroline Chehadé
Lundi le 19 octobre, les Canadiens apprenaient que leur nouveau gouvernement sera libéral et majoritaire, Justin Trudeau ayant gagné les élections fédérales haut la main, défiant toutes les prévisions électorales. À l’échelle nationale, c’est 184 sièges sur les 338 que le Parti libéral (PLC) a remportés. Avec un écart beaucoup plus grand que prévu, le Parti conservateur (PCC) formera l’opposition officielle avec seulement 99 députés, tandis que le Nouveau parti démocratique (NPD) n’a fait élire que 44 députés. Le Bloc québécois a pour sa part remporté 10 sièges et le Parti vert a conservé l’unique siège qu’il détenait.
L’écrasante victoire du Parti libéral a été une surprise pour bien des experts qui laissaient présager une lutte électorale extrêmement serrée entre libéraux et conservateurs. Plusieurs analystes prévoyaient une victoire libérale, mais l’on ne se doutait pas de l’entrée d’un gouvernement majoritaire.
En début de campagne électorale, les sondages laissaient entrevoir des intentions de vote très partagées. À la fin août, un sondage Nanos Research annonçait par exemple, une quasi-égalité statistique entre le PCC (30.1%), le PLC (29.9%) et le NPD (29.1%), laissant présager une lutte à trois (1), si bien qu’au début de la période électorale, on évoquait toujours la possibilité d’une coalition entre le Parti libéral et le NPD pour renverser le Parti conservateur (2). Un peu plus tard, en fin septembre, un nouveau sondage de la même firme dévoilait que les intentions de vote pour le PCC (31%), le PLC (29.4) et le NPD (29.1) étaient toujours à égalité (3). Puis, dans les derniers jours précédant le scrutin, les sondages révélaient que seuls le PLC et le PCC étaient véritablement dans la course, reléguant le NPD au troisième rang. Un sondage Nanos publié le 1er octobre projetait un appui de 32,8% pour les conservateurs, 31,7% pour les libéraux et 26,1% pour le NPD, suggérant l’émergence d’un combat à deux (4). Le 12 octobre, la firme plaçait les libéraux en tête avec 35,7% des intentions de vote, alors que les conservateurs en récoltaient 28,9% et les néo-démocrates 24,3%(5). L’ultime sondage Nanos Research publié le 18 octobre donnait au PLC 39,1% des intentions de vote, 30,5% au PCC et 19,7% au NPD (6). À la même date, les estimations du sondage Forum donnaient 40% des intentions de vote au PLC, 30% au PCC et 20% au NPD (7). Le dernier sondage Léger donnait pour sa part 38% des intentions de vote au PLC, 30% au PCC et 22% au NPD. (8). Au jour J, le PLC a remporté 39,5% des votes contre 31,9% pour le PCC et 19,7% pour le NPD. Respectivement, cela se traduit par 184, 99 et 44 sièges (9).
Ce que l’on peut observer, c’est que les estimations des derniers sondages sortis à quelques jours du scrutin ont été fidèles aux résultats des élections (10). Ce que l’on remarque cependant, c’est que plusieurs analystes et outils d’analyse utilisés par divers médias (le Signal, le Calcul électoral, Poll Tracker) se sont trompés, plus particulièrement sur le nombre de sièges estimés à chaque parti. Ainsi, le Signal, outil du magazine l’Actualité, donnait 160 sièges aux libéraux et 120 aux conservateurs (11). Le Calcul électoral du Journal de Montréal donnait pour sa part 137 sièges au PLC et 117 au PCC (12), tandis que Poll Tracker répartissait 146 sièges au PLC et 118 sièges au PCC (13). Les résultats des élections remettent en cause la valeur et l’efficacité de ces outils d’analyse (agrégateurs) qu’utilisent certains médias. Sont-ils réellement significatifs? L’assommante victoire des libéraux remportant 184 sièges très loin devant les conservateurs nous permet d’en douter. Claire Durand, professeure titulaire au Département de sociologie de l’Université de Montréal et vice-présidente de WAPOR (World Association of Public Opinion Research), croit que la situation était très complexe pour réussir à prédire quel parti pouvait remporter combien de sièges car on se trouvait dans une lutte à trois. Au total, douze analystes faisaient une prédiction du nombre de sièges et toutes ces personnes ce sont trompées, souligne-t-elle. Parmi eux, le site Too close to call s’était lui aussi égaré dans ses projections, accordant 137 sièges aux libéraux et 120 aux conservateurs, des estimations très éloignées de la réalité (14).
Il est donc important de faire la nuance entre sondages et agrégateurs, les premiers étant menés par des firmes (Léger, Nanos, Forum, Ekos, etc) pour analyser l’opinion publique en terme d’intention de vote, et les deuxièmes étant des instruments créés et utilisés par divers analystes et médias (le Signal, le Calcul électoral, Poll Tracker, Too close to call) qui tiennent compte des plus récents sondages et d’autres facteurs pour faire une prévision des votes par comté électoral et de la répartition des sièges.
Les sondages sont-ils réellement une nuisance à la démocratie?
Bien que les sondages puissent être des outils d’analyse efficaces, certains pensent que ceux-ci vont au-delà de l’analyse, tendent à influencer les intentions de vote et sont, par le fait même, une nuisance à la démocratie. Or, plusieurs experts défont cette présupposition et démontrent que les sondages n’ont pas nécessairement des effets négatifs et qu’au contraire, ils se révèlent plutôt comme des instruments appuyant la démocratie.
Selon Claire Durand, les résultats qu’affichent les sondages peuvent modifier l’intention de vote et entrainer quelqu’un, dans certaines circonstances, à passer d’un vote par conviction à un vote stratégique. « Ce qu’on voit c’est que les gens qui sont des partisans des petits partis, surtout quand la situation est serrée, vont avoir tendance a voter pour un parti qui a plus de chances de prendre le pouvoir quand ils veulent du changement ». Le contraire est possible aussi, pense la chercheure. Si on avait été dans une situation où l’on veut du changement et où la victoire du Parti libéral était absolument évidente au vu des résultats de sondage, probablement que plus de partisans du Parti vert auraient voté par conviction plutôt que par vote stratégique, affirme-t-elle. Les sondages sont utiles puisqu’ils permettent, en éclairant l’électeur sur les intentions populaires, d’orienter le vote, selon elle. Étant la seule information scientifique disponible aux électeurs en campagne électorale, Claire Durand croit que les sondages sont nécessaires pour informer ceux-ci. « Il n’y a aucune autre information qui est scientifique et qui peut être vérifiée par la suite. Dans le cas des sondages, on peut par la suite savoir s’ils ont bien prédit ou mal prédit la situation », ajoute-t-elle.
Bernard Motulsky, titulaire de la Chaire de relations publiques et communication marketing de l’UQAM, auteur de plusieurs ouvrages sur les communications et président de la Société québécoise des professionnels en relations publiques (SQPRP), est du même avis. S’il admet que le contenu des sondages a certainement une influence sur les intentions de vote des électeurs, il n’irait cependant pas jusqu’à appeler cela une nuisance. « On ne doit pas désigner les sondages comme coupables, ils permettent d’avoir le portrait de la situation et nous aident à faire des choix […] Ils n’amplifient pas le vote stratégique, ils l’orientent », croit-il. Les gens choisissent de voter en se basant sur une série de facteurs, et les sondages sont un ingrédient dont ils disposent pour faire un choix, pense-t-il.
Dans le même ordre d’idées, François Pétry, professeur titulaire au Département de science politique à l’Université Laval, reconnait que la publication des résultats des intentions de vote a plusieurs effets sur le comportement des électeurs, mais que ces impacts ne sont pas nécessairement négatifs. Parmi eux, il y a l’effet sur la participation et l’effet sur le vote. Dans le premier cas de figure, certains experts affirment que la publication des résultats de sondage contribue à diminuer la participation au vote, d’autres disent exactement l’inverse. François Pétry croit que tout dépend du contexte: «Parfois la publication des résultats va augmenter la participation parce que ça montre un contexte où il y a beaucoup de compétition, les gens vont voter pour départager les partis, parfois au contraire, quand les sondages montrent qu’un parti est très en avance, ça peut décourager certains [à aller voter]». Dans un article publié dans l’État du Québec, le chercheur affirme que : «D’une manière générale les effets mobilisateurs et démobilisateurs de la lecture des sondages s’annulent mutuellement de telle sorte que l’effet net est faible. On a parfois prétendu que la lecture des sondages a démobilisé les électeurs au Québec. La baisse sensible de la participation électorale (93,5% au référendum de 1995 sur la souveraineté, 70.4% aux élections de 2003, 57,4% aux élections de 2008) au moment où les sondages se sont multipliés en serait la preuve. L’argument ne résiste toutefois pas à l’examen des faits. La participation électorale a continué d’augmenter au Québec jusque dans les années 1990, bien après que les sondages aient commencé à prendre de l’essor dans les années 60. En réalité, au Québec comme ailleurs, la participation électorale semble peu affectée dans un sens ou dans l’autre par les sondages» (15). Il observe d’ailleurs que le taux de participation aux élections de 2015 a augmenté par rapport à celui de 2011 alors même qu’il y a eu beaucoup plus de sondages et de couvertures médiatiques des coups de sonde durant la campagne de 2015. «Les gens qui font l’argument que la publication des résultats de sondage est mauvaise pour la démocratie, s’ils utilisent l’argument de la participation électorale, je pense qu’ils ont tort», affirme-t-il. Dans le deuxième cas de figure, le chercheur cite l’effet d’entrainement (aussi appelé le bandwagon) et le phénomène de vote stratégique. L’effet bandwagon décrit la situation où les électeurs se convertissent a un nouveau parti en raison de sa simple popularité dans les sondages, tandis que le vote stratégique implique non pas un changement de préférence, mais un vote tactique et temporaire pour vaincre un parti en particulier. Selon François Pétry, ces deux effets (le bandwagon et le vote stratégique) ont certainement joué dans la campagne cette année. Au Québec, il note un effet d’entrainement en faveur des libéraux. Pour ce qui est du vote stratégique, le candidat qui a fait les frais du vote stratégique contre lui est, selon Pétry, dans bien des circonscriptions, le candidat conservateur. Si le professeur reconnait certains effets de la publication des résultat de sondages sur le vote, il ne croit pas pour autant que les sondages sont des nuisances. Il pense plutôt que l’information prime et que plus les électeurs sont informés, mieux cela vaut pour la démocratie.
Médiatisation des sondages
Plusieurs experts s’entendent pour dire que la médiatisation des sondages dérape souvent. Claire Durand soutien qu’il existe un véritable problème d’éthique lorsque les médias sélectionnent un sondage aux résultats distingués et en font une nouvelle. « On devrait parler de tous les sondages qui sont publiés, on ne devrait pas faire la nouvelle avec un sondage. Pendant longtemps, un sondage qui était différent des autres, on le désignait de mauvais sondage, maintenant on dit que c’est le sondage qui fait la nouvelle parce qu’il est différent des autres », remarque-t-elle.
Pour sa part, Francois Pétry pense que les médias font du mieux qu’ils peuvent lorsqu’ils tentent de rapporter les résultats des firmes de sondages publics, mais il admet qu’il existe certaines lacunes sur le plan de la méthodologie. « Il y a une toute petite minorité de journalistes qui ont une formation en statistiques et qui comprennent ce que c‘est la marge d’erreur. L’idée théorique du journalisme scientifique, d’avoir des journalistes qui possèdent entièrement le domaine qu’ils couvrent, je pense que c’est un idéal qu’on n’atteindra jamais. » Il critique aussi certaines couvertures médiatiques qui prennent la forme d’un horse-race. Le horse-race est le journalisme politique qui met l’accent sur les résultats des sondages, le spectaculaire et la perception populaire plutôt que sur les idées du parti, dans le but d’attirer l’attention du public (16). « Les journalistes ont tendance à rapporter les résultats de sondages comme si c’étaient les résultats du match de hockey, qui gagne qui perd, alors qu’en réalité, ce qui est important surtout, c’est les enjeux », souligne-t-il. Le horse-race s’est illustré à plusieurs reprises durant la campagne de 2015 : « dès que Mulcair monte un peu dans les sondages, on en fait une grande histoire médiatique parce que les journalistes veulent vendre de la copie, et dès que Mulcair descend un petit peu dans les sondages, on en fait de nouveau une grande histoire, alors qu’il me semble que l’histoire la plus importante, c’est qu’est-ce que c’est la position des candidats sur les grands enjeux de société, et ça malheureusement ça passe au deuxième plan », note-il. Il fait aussi remarquer qu’après les débats des chefs, la première question qui s’est posée dans les commentaires journalistiques est « qui a gagné le débat? ». « Ce n’est pas ça la bonne question, la bonne question c’est qu’était le contenu du débat, quels ont été les grand enjeux et comment est-ce que chaque candidat a défendu son point de vue sur ces enjeux » ajoute-t-il.
Proscrire les sondages pendant la campagne électorale?
Bien que la Cour suprême du Canada ait invalidé depuis 1998 une disposition de la Loi électorale du Canada interdisant la publication de sondages plusieurs jours avant le vote pour les motifs de liberté d’expression et du droit du public à l’information (17), plusieurs persistent à croire que, par le fait d’avoir une influence sur les intentions de votes, les sondages devraient être interdits en période électorale.
Claire Durand affirme qu’on ne pourrait pas proscrire les sondages en période électorale parce qu’en alternative, des sondages pourraient être publiés aux États-Unis et, à l’ère d’Internet, il est difficile de les bannir. Pour la professeure, outre le fait que ce serait interdire la seule information scientifique disponible durant la campagne, l’interdiction des sondages entrainerait d’autres problématiques : « ce qui se passe à ce moment là, c’est qu’il y a des gens qui font quand même des sondages et la rumeur remplace les sondages, puis […] on ne peut pas vérifier si le sondage a vraiment été fait, on ne peut pas vérifier comment il a été fait donc c’est bien pire que d’avoir des sondages. »
Les grands partis politiques font leurs propres sondages et adaptent leur stratégie électorale en conséquence des résultats qui en ressortent. Les plus petits partis, moins riches, ne peuvent se payer des sondages privés aussi facilement. L’idée donc d’avoir des campagnes électorales sans sondages publics et où les seuls sondages accessibles aux partis sont des sondages privés autofinancés, serait un désavantage pour les partis moins importants, selon François Pétry. « Finalement, la publication des sondages électoraux, je crois que c’est un élément favorable à la compétition entre les partis politiques, ça rend la compétition plus égalitaire », souligne-t-il.
La loi électorale règlemente les sondages et oblige les sondeurs et les médias à fournir, avec les résultats, une série d’informations telles que le nom du demandeur du sondage, le nom de la personne ou de l’organisation, la date à laquelle ou la période au cours de laquelle le sondage s’est fait, la population de référence, le nombre de personnes contactées et la marge d’erreur. Le diffuseur d’un sondage doit aussi fournir le libellé des questions posées et la façon d’obtenir certains renseignements comme la méthode utilisée (18). François Pétry affirme cependant que la règlementation n’est pas toujours respectée. « C’est certain que le commissaire aux élections n’a pas les ressources pour partir à la chasse des journalistes et des maisons de sondages pour s’assurer à chaque fois que la loi est respectée. C’est un crime sans victime », ajoute-t-il. Claire Durand croit qu’effectivement, au départ, la règlementation n’a pas toujours été respectée, mais qu’aujourd’hui, la situation s’est nettement améliorée, certains sondeurs adoptant eux-mêmes une règlementation propre.
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L’élément principal qui ressort de cette brève analyse est que les sondages électoraux visent d’abord et avant tout à dresser un portrait des intentions populaires et à en mesurer les variations. Ils ont certes un impact sur les intentions de vote des électeurs, mais ne sont pas une nuisance en soi. Au contraire, ils sont d’une grande utilité, voire une nécessité, en campagne électorale, en tant qu’unique source d’information scientifique pour éclairer et orienter le vote. Dans certains cas, ils peuvent être incorrects ou erronés, l’histoire le prouve, mais c’est pourquoi ils doivent être lus, analysés et considérés avec grande prudence (en connaitre la méthodologie, tenir compte de la marge d’erreur, les interpréter globalement et non individuellement). À ce stade, plusieurs médias se sont égarés. En effet, ce seront plutôt les interprétations et les projections que font certains analystes et agrégateurs de ces sondages qui peuvent devenir une nuisance, ou encore le traitement médiatique des coups de sonde (lecture individuelle, sélectivité, horse-race). Ces facteurs peuvent donner une information incomplète ou erronée aux électeurs. Les médias, dont la première mission est d’informer le public le plus justement possible, doivent donc redoubler de prudence lorsque vient le temps de manier les sondages, qui, rappelons-le, n’ont pas la prétention de détenir une exactitude et une véracité absolue.
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par Rédaction | Nov 4, 2015 | Économie, Idées
Par Sarah B. Thibault
Le nouvel ordre mondial contemporain est loin de s’être débarrassé des formes totalitaires de pouvoir, malgré ce qu’on pourrait se plaire à croire. La puissance du capitalisme s’impose depuis la dernière décennie comme despote surpassant même le pouvoir des États. Par l’adoption de ses politiques austères, le gouvernement libéral du Québec est présentement en train de liquider les acquis sociaux québécois au profit d’un libre-marché sauvage.
Le philosophe Jean Vioulac s’est longuement penché sur la place qu’occupent l’argent et le capitalisme dans les sociétés occidentales modernes. Il en vient à déduire que le monde contemporain serait assujetti à une forme de puissance tout autre que celle de l’État. Le nouvel ordre mondial serait effectivement dominé par le règne grandissant du système capitaliste, imposant l’argent comme unité de base vers laquelle toutes les actions convergent. Aux dires du Docteur Vioulac, la puissance avec laquelle le Capital s’impose comme ordre universel dépasse largement celle que les États peuvent prétendre avoir et réduirait les peuples au règne de la valeur (1). Ainsi, contrairement aux expressions premières du totalitarisme comme en ont été victimes l’Italie ou l’URSS, ce que nous appellerons le « post-totalitarisme » se déploie bien au-delà des partis. Si le totalitarisme se définit comme étant un régime dans lequel un parti unique s’accapare l’entièreté des pouvoirs sans tolérer quelconque opposition et appelant le peuple à se joindre à lui à la manière d’un corps unique, alors il y a bel et bien moyen de l’appliquer à la place qu’occupe le Capital dans les sociétés occidentales intégrées à la vague de mondialisation. Vioulac qualifie le phénomène comme un « processus au long cours qui intègre tous les hommes [sic], tous les peuples et tous les territoires dans un même espace temps. L’intégration de la multiplicité et des particularités dans une même sphère et par un unique principe, c’est justement ce qui définit le concept de totalité. Nous vivons tou[-te-]s dans une même totalité planétaire, et il faut bien parler de « totalitarisation » pour définir ce processus » (1).
La dissolution du politique
Bien que la comparaison aux régimes totalitaires puisse paraitre forte, le phénomène de globalisation propre au monde moderne a fait du capitalisme une puissance rarement égalée et le Québec n’en a pas été épargné. Par l’établissement du Capital comme unité de base justifiant l’ensemble des actions, le nouvel ordre mondial se caractérise par une dissolution du politique au profit de l’économique. Il faut bien le constater, depuis les dernières années, il y a un recul significatif de l’interventionnisme d’État dans certains pays européens et en Amérique du Nord (avec les conséquences qui l’accompagnent). Cependant, la disparition du politique représente bien plus qu’un non-interventionnisme de l’État. Le principe rime carrément avec la réduction de toutes les sphères publiques à une conformité aux normes du marché. Le Capital s’imposerait alors comme parti unique, comme la seule voie à suivre. Au Québec, le gouvernement de Philippe Couillard s’est fait un devoir de se désengager de sa mission sociale, tout en choisissant de réduire son discours à celui d’un comptable gérant les finances communes. Dans une vision « totale » de l’économie, les libéraux ont pris le pouvoir au Québec en imposant leurs objectifs de réduction de la dette comme étant une réalité objective et unique, alors qu’ils n’en sont pas. En plus de renier la complexité et la diversité des besoins d’une société comme celle du Québec, l’austérité libérale de Philippe Couillard brille par l’absence de projet de société, de vision et de la quête de quelconque idéal collectif. Loin de lancer un appel à la liberté, à la fraternité et encore moins à l’égalité, le premier ministre et son équipe sous-entendent que la réalité (celle du Capital) parle d’elle-même et que l’action gouvernementale ne fait qu’y répondre.
Une idéologie invisible
Pourtant, l’austérité est le résultat bien réel d’une idéologie, bien qu’elle ne soit pas présentée comme telle. En justifiant les coupes et le démantèlement des mécanismes de redistribution de la richesse comme étant de simples réponses à une réalité économiquement « exigeante », Philippe Couillard et Martin Coiteux font croire à un raisonnement technique. Claude Lefort qualifiait ce type d’illusion d’« idéologie invisible », en ce sens qu’elle prétend être technique alors qu’elle cache une idéologie tout en faisant appel à une société dépourvue de conflits et de divisions internes (2). Les mesures d’austérité font bel et bien partie d’un projet de démantèlement de l’État-providence et d’allègement le plus total des structures institutionnelles. Ainsi, le PLQ agirait plus comme un agent facilitateur pour le despotisme capitaliste que comme acteur garant du bien commun et de l’exercice de la dialectique politique.
D’un point de vue collectif, cette attitude du pouvoir en place représente un affront à la démocratie, qui se veut être un système permettant au peuple de choisir ses gouvernant-e-s et non pas l’accaparement du lieu de pouvoir par une élite imposant son idéologie comme étant une réalité universelle et objective. D’un point de vue individuel, l’austérité « totale » réduit les citoyen-ne-s à n’être que des « entrepreneur-e-s d’eux-mêmes et d’elles-mêmes ». Dans une logique propre au néolibéralisme, on impose aux Québécois-es une liberté et un épanouissement basé uniquement sur la capacité à posséder, à dépenser et à accumuler. Les aptitudes citoyennes ou l’épanouissement personnel et collectif sont complètement rayés de la carte. Comme l’explique Vioulac, quand le Capital devient l’unité unique au détriment de l’avancement du savoir, de la créativité, de la libre pensée ou encore du communautarisme, on force l’individu à sentir qu’il doit devenir une encoche dans cette roue de production économique pour la rendre encore plus efficace. Cette adaptation forcée et intéressée de l’individu au marché se fait dès le plus jeune âge, ce qui contribue à en faire une aptitude intrinsèque : « Il y a ainsi aujourd’hui une tendance au reformatage de l’être humain pour l’adapter sans cesse davantage à l’évolution du capitalisme, pour le rendre de plus en plus performant, efficace, rentable et productif, pour en faire le consommateur [ou la consommatrice] requis[-e] par le marché, et ce, à la fois par la pénétration du pouvoir managérial dans toutes les sphères de la vie sociale – y compris les systèmes éducatifs (1). »
La normalité maladive : nouveau trouble de l’ère moderne?
N’est-il pas flagrant de constater que le président du Conseil du patronat, Martin Coiteux, depuis le tout début de son mandat en 2014, fait référence aux Québécois-es comme étant de simples détenteurs et détentrices de portefeuille. Dans son article portant sur l’austérité, la psychanalyste Dominique Scarfone déplore l’appel des politiques d’austérité à un « conformisme maladif » de la vie mentale. Rappelant les bases de la psychanalyse, la professeure établit qu’un équilibre doit être maintenu entre les traits pulsionnels ainsi que les traits normatifs et rationnels de l’humain pour lui permettre un développement personnel sain. Par ailleurs, selon Scarfone, le discours austère du gouvernement ferait appel à une zone de sensibilité au refoulement des penchants pulsionnels de la personnalité qui serait présente chez tou-te-s et chacun-e. En d’autres mots, l’argumentaire du PLQ encouragerait les citoyen-n-es à se camper dans leur propension à se conformer, ce qu’elle qualifie comme étant de la normopathie : « On n’a en effet pas besoin d’aller jusqu’à l’extrême de la normopathie pour être tenté-e d’acquiescer à une figure classique du discours politique de droite : celle qui nous présente la société dans son ensemble comme un corps unique et harmonieux (3). » De ce corps harmonieux, on peut attendre une docilité aveugle et dépourvue de libre conscience. Cependant, le musèlement de l’opposition politique est la clé de voute du totalitarisme.
De cette manière, dans une optique de « totalitarisation » de l’économie, le capitalisme ne peut accepter quelconque opposition. Au Québec, ce sont les mécanismes de redistribution de la richesse ainsi que les ressources mises en commun qui souffrent le plus particulièrement de l’austérité. Au goulag québécois, on retrouve le filet social, qui pourrait être perçu comme étant une poche de résistance à la croissance et à l’efficience. Puisque nos CLSC, nos entreprises d’État, nos écoles publiques, nos CPE et nos CÉGEPS ne sont pas à proprement dit des machines de production de profits à court terme, leur mission n’est plus reconnue ni protégée.
Un choix de société plutôt qu’une fatalité
Le néo-totalitarisme capitaliste affecte l’ensemble des pays industrialisés depuis une trentaine d’années. Par ailleurs, ses effets ne se font pas sentir partout de la même manière. Comme le démontre une récente publication de l’Institut du Nouveau Monde (4), les choix idéologiques de gouvernance font toute la différence par rapport à la distribution de la richesse à l’échelle nationale. En fait, si la mondialisation a bel et bien accru la production de richesse, celle-ci est répartie de manière très inégalitaire. Malgré ce que nous serions tenté-e-s de croire, ces disparités ne sont pas étrangères au Québec. Dans « Les inégalités, un choix de société? Mythes, enjeux et solutions », l’INM insiste sur le fait que les choix politiques font toute la différence dans le maintien des institutions de redistribution de revenus qui deviennent de plus en plus polarisés. Ainsi, le PLQ choisirait-il la croissance au détriment de l’égalité sociale? Effectivement, l’INM en vient à conclure que certains phénomènes de la mondialisation, comme la compétition mondiale pour attirer l’investissement étranger, exercent une pression à la baisse des impôts et à la mise au rancart des politiques de l’État-providence, créant par le fait même des milieux fortement propices aux inégalités sociales (4).
Un jeu gagné d’avance
Par ailleurs, si nous restons dans une optique de recherche de richesse, le gouvernement se tromperait sur tous les fronts, puisque depuis les vingt dernières années, l’augmentation de la richesse créée au Québec s’est traduite dans le PIB, mais pas au niveau du revenu des familles. En se désengageant de sa mission en éducation, en santé et dans les programmes sociaux, non seulement le Québec se trouve hypothéqué par une population malade, moins éduquée et plus propice à développer des problèmes mentaux, mais par le fait même, dont le potentiel de développement économique est fortement réduit (4). Dans son obsession arbitraire d’arriver à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, le PLQ s’entête à ruiner une croissance économique à long terme. En laissant la plus grande partie du capital québécois reposer dans les comptes d’épargne de la mince part de la population la plus avantagée, c’est l’ensemble de la communauté qui est privée d’investissements réinjectés dans la société. En abandonnant une communauté entière aux lois arbitraires d’un système économique basé sur une unité de valeur tout à fait abstraite, le PLQ devient un pion de plus dans le grand jeu de la mondialisation totalisante. Ce jeu, par contre, l’élite économique du 1 % l’a gagné d’avance et continuera à en tirer profit encore d’avantage si les règles ne cessent d’être levées en ruinant une quelconque égalité des chances.
Conséquence directe du démantèlement des instances gouvernementales qui se présenteraient comme des résistances au marché libre, une perte de tribune et de légitimité pour l’opposition citoyenne. Fort malheureusement pour le Québec, cet effet pervers semble conséquent avec le type de gouvernance du PLQ. Prétendant s’adresser à l’être rationnel qui sommeille en chacun-e, Couillard présente l’opposition politique comme étant un obstacle nuisible à l’atteinte d’un objectif nécessairement meilleur pour l’entièreté des Québécois-es. Dans une entrevue accordée à L’actualité en octobre 2014, le premier ministre assure être à l’écoute des manifestations de mécontentement des milieux affectés par l’austérité, mais également à l’écoute du silence : « J’écoute. Mais j’écoute aussi le silence, ce qu’il faut savoir faire en politique. Oui, il y a de la grogne, des manifestations, et c’est tout à fait légitime. Je suis franchement heureux de vivre dans un endroit où l’on peut s’exprimer. Mais il y a aussi la population qui travaille, qui s’occupe de sa famille et qui vaque à ses occupations, mais qui n’en pense pas moins. Il faut savoir, à travers le bruit, percevoir la signification du silence (5). » En plus de faire entendre une majorité pourtant silencieuse, le premier ministre sous-entend que c’est la voix des individus se conformant au système imposé qui sera la clé de voute la plus légitime. Ainsi, le silence des normopathes serait plutôt bruyant.
Malgré tout, si l’abandon du politique par l’élite dirigeante semble s’instaurer comme mot d’ordre dans le monde contemporain, le Québec n’est pas pour autant dépourvu de quelconque projet commun. Au Québec, les clivages sont importants entre la réalité et les préoccupations des citoyen-ne-s des régions, des minorités visibles et des plus ou moins nanti-e-s, pour ne nommer que ces groupes. Par ailleurs, il est particulièrement choquant de constater que le gouvernement libéral dirige une troupe d’individus lourdement armés de leurs portes-feuilles plutôt qu’un peuple riche de sa diversité. Si plusieurs considèrent que nous vivons une époque vide de sens et de vision, la toute première étape pour en sortir est fort probablement une lutte au démantèlement des acquis sociaux rudement mis à l’épreuve par un totalitarisme du Capital. Somme toute, si le totalitarisme implique un élément de puissance contraignante, il suppose également une soumission des individus à un pouvoir total. Refusons de nous soumettre à cet asservissement.
(1) Liberté, 2014, « Le totalitarisme sans État. Entretien avec Jean Vioulac », Liberté, Nº 303 (printemps 2014). [En ligne] http://www.revueliberte.ca/content/le-totalitarisme-sans-etat-entretien-…
(2) Ouellet, Maxim, André Mondoux et Marc Ménard, 2014, « Médias sociaux, idéologie invisible et réel : pour une dialectique du concret », Tics et société, Vol. 8 (1-2 2014). [En ligne] https://ticetsociete.revues.org/1391
(3) Scarfone, Dominique, 2015, « Obéir à papa », Liberté, Nº 306 (hiver 2015), pp. 23-25.
(4) Institut du Nouveau monde, 2015 « Les inégalités, un choix de société? Mythes, enjeux et solutions », 58 p.
(5) Castongay, Alec, 2014, « Entrevue avec Philippe Couillard : « Il faut libérer la prochaine génération »», L’Actualité. [En ligne] http://www.lactualite.com/actualites/politique/entrevue-avec-philippe-co… (Consulté le 20 septembre 2014)
par Rédaction | Oct 5, 2015 | Économie, Idées
Par Émile Duchesne
« C’est ce que fait celui qui propose à un autre un marché quelconque; le sens de sa proposition est ceci : Donnez-moi ce dont j’ai besoin, et vous aurez de moi ce dont vous avez besoin vous-même; et la plus grande partie de ces bons offices qui nous sont si nécessaires, s’obtient de cette façon. »
-Adam Smith
Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776)
« Refuser de donner, négliger d’inviter, comme refuser de prendre, équivaut à déclarer la guerre; c’est refuser l’alliance et la communion. Ensuite, on donne parce qu’on y est forcé[-e], parce que le [ou la] donataire a une sorte de droit de propriété sur tout ce qui appartient au donateur [ou à la donatrice]. »
-Marcel Mauss
Essai sur le don (1924)
L’oeuvre phare d’Adam Smith Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations se présente comme un moment fondateur de l’économie classique tout comme un projet normatif du libéralisme. Dans cet ouvrage, Adam Smith postule la naturalité de la faculté d’échange chez l’être humain et ce pour expliquer et légitimer l’émergence de la société marchande et libérale. Aujourd’hui, ce « mythe du troc » est érigé en véritable mythe fondateur de nos sociétés de marché par les économistes néoclassiques. Or, les preuves ethnographiques nous montrent qu’aucune société n’a structuré ses échanges autour du principe du troc (par exemple, j’échange mon poulet contre une douzaine de tes œufs) (1). Cette façon de penser la vie économique, propre à la société marchande européenne, a structuré les interactions entre Européen-ne-s et Amérindien-ne-s et a considérablement transformé le mode de vie de ces derniers et de ces dernières. Cette transformation amena son lot de mutations à l’intérieur de la vie symbolique et économique amérindienne tout comme elle stimula l’émergence de mécanismes de protection envers le marché.
L’argument d’Adam Smith
Pour Smith, la division du travail est le résultat d’un « penchant naturel » des êtres humains au troc et à l’échange. Cette propension naturelle trouve son fondement dans une sphère non économique, c’est-à-dire dans la faculté langagière et l’échange de parole. L’échange est une faculté typiquement humaine dans la pensée de Smith : aucun animal n’est capable d’une telle chose. L’animal est l’exemple privilégié de l’indépendance individuelle; il n’a pas besoin de l’aide de ses semblables. En revanche, l’être humain a continuellement besoin de ses confrères et consœurs pour assurer sa subsistance. Pour ce faire, il doit cependant s’adresser à leur « intérêt personnel » afin de mobiliser leur aide.
Chez Smith, la coopération humaine n’est pas gage d’humanité mais bel et bien d’un certain égoïsme; la plupart des besoins humains sont comblés par traité, échange ou achat. Ce modus operandi est à l’origine de la division du travail. Par « calcul d’intérêt », l’être humain se spécialiserait naturellement. En se généralisant, cette spécialisation finit par donner à l’échange une certaine certitude : savoir que l’on peut écouler facilement le surplus de son travail contre le surplus du travail d’un autre spécialiste encourage chaque personne à se spécialiser davantage. Ceci jette les bases d’une division du travail complexe comme celle connue dans les sociétés que Smith désigne comme « civilisées ».
Par contre, pour Adam Smith, la division du travail n’est pas le résultat de prédispositions naturelles des individus à certaines activités productives. Elle serait plutôt le fruit de l’habitude et de l’éducation. La propension à l’échange chez l’être humain reste la cause fondamentale de la division du travail. Sans ce penchant naturel à l’échange, les produits de la division du travail ne peuvent être mis en commun pour contribuer à la « commodité commune » des êtres humains.
Adam Smith, le troc et le Nouveau Monde
La façon dont Adam Smith décrit le troc chez les sociétés dites « primitives » renvoie très clairement aux sociétés amérindiennes du Nouveau Monde. Ses exemples comprennent des chasseurs, des arcs, des flèches, des castors, des cerfs, etc. On peut excuser certaines lacunes de Smith par le fait qu’il ne possédait à l’époque pas beaucoup de données de qualité sur la vie économique des sociétés amérindiennes. Mais même les témoignages d’explorateurs allaient dans le sens de Smith. Lahontan, lieutenant du régiment de Bourbon qui séjourna 10 ans en Nouvelle-France de 1683 à 1693, écrivait alors : « Il n’y a que les marchands qui trouvent leur compte, car les Sauvages des Grands Lacs du Canada descendent ici presque tous les ans, avec une quantité prodigieuse de castors qu’ils échangent pour des armes, des chaudières, des haches, des couteaux et milles autres marchandises » (2).
Il va sans dire que le témoignage de Lahontan va dans le sens des propos de Smith. Ce que Lahontan décrit est littéralement une économie de type « j’échange ton poulet contre une douzaine de mes œufs ». Par contre, on peut voir les choses d’un autre oeil: les Européen-ne-s utilisaient le système monétaire pour mener à bien leurs échanges, contrairement aux Amérindien-ne-s. Or, les Européen-ne-s voyaient les échanges économiques d’un point de vue strictement marchand. Il est raisonnable de penser que ce mode d’échange a été imposé, consciemment ou non, aux Amérindien-ne-s ou qu’il a tout simplement structuré les relations économiques entre les deux peuples d’une façon plus ou moins naturelle.
Comment, alors, les sociétés amérindiennes voyaient-elles ces échanges? Comment était organisée leur vie économique ? Entre autres auteur-e-s, Denys Delâge s’est penché sur les relations entre Européen-ne-s et Amérindien-ne-s en Nouvelle-France en axant son travail sur la Huronie. Dans la société huronne telle qu’elle existait au moment du contact avec les Français-es, il n’existait pas de marché : « Les biens circulent exclusivement à l’intérieur des réseaux de partage et de redistribution […] C’est dire qu’il n’y a pas de transactions commerciales » (3). Delâge reprend ici la théorie de Marcel Mauss pour décrire la vie économique des Huron-ne-s. Le don y prend une place centrale et constitue un élément structurant des relations sociales. « Le [ou la] donataire est redevable à l’esprit du donateur [ou de la donatrice] » (4).
La société huronne était au centre d’un réseau d’échanges qui mettait en contact des sociétés allant de l’Arctique jusqu’au golfe du Mexique. Ainsi, les Huron-ne-s échangeaient leurs propres produits et servaient également d’intermédiaires d’échange entre différentes sociétés. Fait important, lorsqu’un-e Huron-ne découvrait une nouvelle route permettant de mener des échanges, le droit d’usage de cette route lui était assuré à elle ou lui et à son lignage. Les échanges extérieurs étaient à la fois matériels et symboliques tout comme ils consistaient en des activités économiques et politiques. Par ailleurs, on ne faisait des échanges qu’avec les groupes avec qui l’on était en paix. Ces alliances étaient réitérées rituellement avant que tout échange ait lieu. Lors de ces transactions économiques, ce sont « des représentant[-e]s d’une collectivité qui se rencontrent et non des individus » (5).
L’arrivée des Européen-ne-s et l’implantation du commerce des fourrures vint déstabiliser les réseaux d’échange amérindiens. Delâge problématise la question par le concept d’échange inégal. Les deux sociétés qui se font face possèdent des moyens de production inégaux : on a d’un côté des sociétés qui vivent de chasse et d’agriculture avec une division du travail relativement simple et de l’autre, des sociétés manufacturières où la division du travail atteint un degré de complexité élevé. En bref, « quand de part et d’autre la productivité est inégale, l’échange est lui aussi inégal » (6). De plus, la finalité des échanges n’est pas la même. Les sociétés amérindiennes recherchaient strictement des valeurs d’usage pouvant faciliter leur travail de tous les jours (fusil, hache, pelle, farine, etc.). Les Européen-ne-s, de leur côté, agissaient dans une logique stricte de capitalisation : le fameux A-M-A’ de Marx (échange d’Argent contre Marchandise et ensuite échange de la même Marchandise contre plus d’Argent) (7).
La convoitise pour les produits européens fut telle qu’elle bouleversa complètement l’organisation de la vie économique des sociétés amérindiennes. Chez les Huron-ne-s, la règle du droit d’usage d’un lignage sur une route de commerce fut abolie car elle mettait trop de pouvoir aux mains d’une minorité d’individus. Désormais, les routes commerciales seraient supervisées par les chefs et tou-te-s les Huron-ne-s y auraient accès. Pour contrer l’émergence d’un pouvoir trop grand aux mains des chefs, on renforça les normes de redistribution et de partage. D’autre part, la traite des fourrures eut pour effet d’accroître la division du travail entre peuples amérindiens. Les Amérindien-ne-s délaissèrent ainsi certaines activités productives comme l’horticulture, la cueillette et la pêche au profit de la chasse et de la trappe afin de s’assurer un approvisionnement en marchandises européennes. Ces marchandises étaient alors inconditionnelles à la vie en Amérique. Par elles se gagnaient les guerres et s’assuraient une partie de la subsistance. « Plus les sociétés amérindiennes produisent pour le marché, plus elles se spécialisent et plus elles réduisent leur autarcie » (8).
Clastres, Polanyi et le combat contre l’émergence de l’Un
« Dans le pays du non-Un, où s’abolit le malheur, le maïs pousse tout seul, la flèche rapporte le gibier à ceux [et celles] qui n’ont plus besoin de chasser, le flux réglé des mariages est inconnu, les [humains], éternellement jeunes, vivent éternellement. […] Le Mal, c’est l’Un ».
-Pierre Clastres
La société contre l’État (1974)
Dans La société contre l’État, Pierre Clastres démontre avec brio comment les Guaranis du Paraguay sont des sociétés contre l’État, c’est-à-dire qu’elles et ils refusent l’unification politique autour d’une figure unique. Clastres parle littéralement d’un processus constant de « conjuration de l’Un, de l’État » (9). L’Un est un élément important des croyances religieuses des Guaranis et représente la source créatrice du Mal. Cette conception de l’Un s’oppose à celle qu’en avaient les Grec-que-s ancien-ne-s : « On trouve chez les premiers [et premières] insurrection active contre l’empire de l’Un, chez les autres au contraire nostalgie contemplative de l’Un » (10). Il y a donc un conflit fondamental entre les conceptions occidentales et amérindiennes du monde. La relation métaphysique qui relie l’Un au Mal chez les Guaranis en cacherait une autre plus subtile selon Clastres : l’Un serait l’État.
Comprendre que les conceptions de l’Un des sociétés amérindiennes et de l’Occident sont en conflit fondamental amène à élargir le constat de Clastres à la sphère économique. Les sociétés amérindiennes pourraient-elles être, en plus d’être des sociétés contre l’État, des sociétés contre le marché? Il faut néanmoins revenir à la société libérale de marché pour éclairer cette hypothèse. L’encastrement de la société dans le marché représente pour la société libérale l’émergence de l’Un : c’est-à-dire qu’en retirant de la société les modalités d’institutionnalisation économique que sont la réciprocité et la redistribution, le marché se trouve à subsumer toutes les relations sociales en son sein.
Supprimer ces modalités d’institutionnalisation représente une attaque en règle contre les procès économiques traditionnels des sociétés amérindiennes; procès qui sont encastrés par le biais de mythes et de pratiques sociales institutionnalisées. Il est inévitable qu’un processus cherchant à structurer l’ensemble des rapports sociaux par une seule modalité d’institutionnalisation de l’économie crée de l’instabilité. L’introduction de rapports marchands dans les sociétés amérindiennes avec l’arrivée des Européen-ne-s a, on le sait, bouleversé leur mode de vie. Par contre, les sociétés amérindiennes ont déployé des pratiques sociales et un discours leur permettant de contrer l’influence des rapports marchands au sein de leurs propres sociétés. Certaines de ces pratiques pourraient faire d’elles des « sociétés contre le marché ».
Comme il a été dit plus tôt, les sociétés amérindiennes n’avaient pas une propension « naturelle » à troquer et à faire des échanges sur le modèle du marché. Si aujourd’hui elles participent au marché, on ne peut pas dire qu’il y a eu encastrement total de la société amérindienne au sein du marché. Les sociétés amérindiennes ont refusé et ont modifié certains éléments du marché tout comme elles ont accepté plusieurs de ses facettes par choix ou par imposition. L’exemple des Huron-ne-s, qui ont renforcé leurs normes de redistribution et de partage suite à l’arrivée des Européen-ne-s, en représente un bon exemple. Les sociétés amérindiennes ont aussi su conserver une certaine distance par rapport au marché à travers des justifications symboliques et mythologiques.
Autre exemple, dans le film Le goût de la farine de Pierre Perrault, un aîné innu chante une chanson pour deux hommes effectuant le rituel de matutishan (soit les tentes à suer). Dans la chanson, l’aîné appelle à l’abondance de viande de caribou et à ce que rien ne brime les Innus à l’intérieur des terres (c.-à-d. dans la forêt). Dans l’univers symbolique des Innu-e-s, la forêt est associée à l’abondance et à la liberté en opposition à la côte (où ont été installées les réserves) qui est associée à la privation de liberté et à la pauvreté. Certains mythes innus, comme celui de Carcajou (11), structurent les relations entre Autochtones et Europée-ne-ns : les premiers et premières continueront de poursuivre leur nourriture tandis que les second-e-s la produiront. Carcajou confiera aux Européen-ne-s la responsabilité de donner de la nourriture aux Innu-e-s lorsque celles-ci et ceux-ci seront affamé-e-s. Ce mythe est une justification symbolique de l’assistance gouvernementale (qui auparavant était donnée aux Innu-e-s sous forme matérielle, souvent de la farine) et représente une façon pour les Innu-e-s d’échapper à un encastrement au marché. De l’avis de Josée Mailhot (12), aujourd’hui, les principes de partage et de réciprocité sont encore bien vivants dans les communautés innues : « Les différences de richesses entre les individus sont d’ailleurs peu visibles à Sheshatshit, car le vieux principe innu qui oblige à partager assure à la famille élargie une certaine participation aux avantages matériels dont jouit un[-e] de ses membres et cela, avec ou sans l’accord de l’intéressé[-e]. »
Conclusion
L’idée d’Adam Smith selon laquelle le troc et l’échange marchand feraient partie intégrante de la nature humaine et qu’ils structureraient l’agir économique de toutes les sociétés humaines se révèle très tendancieuse. Nulle part dans le monde il n’a été possible de trouver une économie qui fonctionnerait strictement sur ces bases (13). À travers l’exemple des sociétés amérindiennes, il a été possible de prouver que le troc et l’échange marchand n’y étaient pas présents avant l’arrivée des Européen-ne-s. Mais encore, ces sociétés ont déployé diverses pratiques sociales et justifications symboliques afin de réduire l’incidence des rapports marchands dans leur organisation sociale et ce avant, pendant et après la colonisation européenne. L’entreprise de Smith se révèle donc être un projet normatif issu de la société marchande libérale. Encore aujourd’hui, cette position naturalisante fait autorité dans les sciences économiques et dans la conscience collective. Un renversement de cette position serait souhaitable et permettrait d’élargir l’univers des possibles pour nos sociétés marchandes occidentales.
(1) Graeber, David (2011). Dette : 5000 ans d’histoire. Éditions Les Liens qui Libèrent, Paris : p. 40.
(2) Lahontan (1983). Lahontan : nouveaux voyages en amérique septentrionale. L’Hexagone, Montréal : p. 82
(3) Delâge, Denys (1991). Le pays renversé : Amérindiens et européens en Amérique du Nord-Est – 1600-1664. Boréal, Montréal : p. 64
(4) Ibid p. 65
(5) Ibid p. 68
(6) Ibid p. 91
(7) Marx, Karl (2014). Le capital. Presses universitaires de France, Paris : chapitre IV.
(8) Delâge, Denys (1991). Le pays renversé : Amérindiens et européens en Amérique du Nord-Est – 1600-1664. Boréal, Montréal : p. 130
(9) Clastres, Pierre (1974). La société contre l’État. Éditions de minuit, Paris : p. 186.
(10) Clastres, Pierre (1974). La société contre l’État. Éditions de minuit, Paris : p. 147
(11) Savard, Rémi (1971). Carcajou et le sens du monde : récits montagnais-naskapi. Les classiques des sciences sociales, Chicoutimi : p. 120.
(12) Mailhot, Josée (1993). Au pays des Innus : les gens de Sheshatshit. Recherches amérindiennes au Québec, Montréal : p. 93.
(13) Graeber, David (2011). Dette : 5000 ans d’histoire. Éditions Les Liens qui Libèrent, Paris : p. 40.
par Rédaction | Juil 24, 2015 | Analyses, Économie, Québec, Societé
Par Alexandra Bahary
En 2013, Statistique Canada recensait plus d’un demi-million de travailleurs-euses autonomes au Québec, témoin de l’augmentation du travail atypique. Il s’agit en principe de personnes qui ne sont pas soumises à un lien de subordination avec un employeur et qui contrôlent leur propre travail. Or, ce statut d’emploi est exclu de l’application de la Loi sur les normes du travail, qui confère les protections minimales en matière d’emploi, notamment le salaire minimum ainsi que les congés payés.
Lorsque l’on s’insurge contre les conditions de travail d’antan ou celles auxquelles font face les travailleurs et travailleuses d’autres régions du globe, à l’occasion d’un cours d’histoire ou d’une anecdote de famille par exemple, c’est souvent avec complaisance que nous encensons l’état actuel de notre droit en matière de protection des droits de la main d’œuvre. Or, celui-ci est-il réellement adapté à notre réalité contemporaine du travail ?
La Loi sur les normes du travail[1] (ci-après « LNT »), adoptée en 1979 et ayant subi des réformes majeures en 1999 et en 2002, a pour objectif d’offrir une protection s’appliquant à l’ensemble des salarié-e-s du Québec, syndiqué-e-s ou non. Elle fixe notamment les normes minimales acceptables en matière de salaire, de durée de la semaine de travail, de congé et de congédiement. Incidemment, les entreprises sont libres d’octroyer des conditions de travail plus avantageuses que celles prévues à la LNT, mais non moindres. Il s’agit d’une béquille face à la logique du déséquilibre que consacre la subordination inhérente au rapport de travail salarié[2]. C’est la Commission des normes du travail (« CNT ») qui est chargée de son application ; cet organisme traite les plaintes des salarié-e-s et informe les employeurs et les salarié-e-s des droits et obligations prévues à la LNT. Notons qu’en cas de non-application de cette loi sur un certain type de rapport de travail, c’est uniquement le droit commun qui s’applique, soit les dispositions du Code civil du Québec en matière de contrat.
Dans un contexte de foisonnement des formes ou des statuts d’emplois dits « atypiques », il convient de réfléchir à la façon dont les lois du travail, à commencer par la LNT, protègent certaines catégories de travailleurs et de travailleuses. Or, en dépit de son ambition chevaleresque d’inclusivité de l’ensemble de la main d’œuvre sur le marché du travail, il appert que la LNT a été conçue en prenant comme référent les emplois plus traditionnels. Ceux-ci peuvent se définir comme stables, à temps plein, sous la gouverne d’un seul employeur et demeurent les mêmes pour l’employé-e tout au long de sa vie active.
Par conséquent, la LNT prévoit l’exclusion formelle d’une partie importante de cette main d’œuvre atypique, à commencer par les travailleurs-euses autonomes qu’elle ne considère pas comme des salarié-e-s au sens de la loi[3]. Cette absence de protection juridique est d’autant plus préoccupante à l’heure où le travail atypique – et particulièrement le travail autonome – est si répandu qu’il en devient pratiquement la norme.
Qu’est-ce qu’un-e travailleur-euse autonome ?
Le critère principal qui détermine ce qui constitue du travail autonome est celui de réaliser un travail qui n’est pas sous la direction et le contrôle d’un-e employeur : le ou la travailleur-euse autonome, aussi qualifié-e d’entrepreneur indépendant-e, n’est alors pas considéré-e comme salarié-e ou employé-e par la loi et est plutôt son ou sa propre patron-ne. Afin de l’illustrer par des exemples concrets, il peut s’agir d’individus qui pratiquent leur métier à leur propre compte et qui appartiennent à un ordre professionnel ou qui sont des spécialistes dans un domaine technique, tels que les psychologues, les notaires ou les plombiers. On peut aussi penser aux personnes qui vivent de leurs produits artistiques comme les chorégraphes et les peintres.
Plus récemment, les tribunaux sont venus préciser certains critères afin de distinguer un-e salarié-e d’un-e travailleur-euse autonome[4]. À ce titre, ce dernier ou cette dernière est considéré-e comme tel-le si il ou elle contrôle son travail, si il ou elle fournit ses propres outils et si il ou elle peut faire des profits ou des pertes. Plus le risque financier est important, plus ce dernier critère est déterminant. En vertu du Code civil du Québec, le travail salarié est régi par un contrat de travail où la personne accomplit ses tâches sous la direction ou le contrôle d’un employeur[5]. À l’inverse, le travail autonome est régi par un contrat d’entreprise ou de service où la personne exerce ses tâches sans lien de subordination avec le client, qui n’est donc pas son employeur à proprement parler[6], et est libre de choisir ses moyens d’exécution. On parle de subordination juridique lorsque la personne est soumise à l’autorité, le contrôle et la direction d’une personne dans l’exercice de son travail. Incidemment, le ou la travailleur-euse ne sera salarié-e au sens de la LNT que si il ou elle exécute sa prestation dans le cadre et selon les méthodes et moyens que détermine l’employeur ; l’autonome, dépourvu-e de subordination avec le ou la cliente qui est partie au contrat, en est donc exclu.
Bien qu’il puisse être séduisant de détenir une définition dépourvue d’ambiguïté du statut d’autonome, certaines nuances sont nécessaires et la démarcation est parfois, précisément, ambiguë. Il est essentiel de tenir compte de l’indépendance économique de la personne. Ainsi, les travailleurs-euses dits « dépendant-e-s » sont salarié-e-s même lorsqu’ils et elles détiennent un certain contrôle sur l’exécution de leurs tâches et qu’ils et elles possèdent leurs propres outils nécessaires à la prestation de leur travail. L’obligation d’exécuter personnellement le travail, et l’intégration ou non de la personne à l’entreprise de celui ou celle qui fournit le travail, sont également des facteurs à considérer. La jurisprudence récente a tenté d’élargir la notion de subordination du ou de la travailleur-euse. Il est donc tout à fait possible d’être salarié-e et de disposer d’une certaine autonomie dans son travail, voir de ne pas être régi par un contrat de travail au sens du Code civil : le contrôle de l’employeur peut être indirect. Ainsi, le fait de faire du télétravail n’équivaut pas à être qualifié-e de facto d’autonome puisque le lieu d’exécution du travail n’est pas un critère pertinent pour déterminer le statut d’emploi.
De surcroît, le mode de paiement par commission ou au rendement ne dépouille pas non plus la personne salariée de son statut. Ce n’est qu’un mode de rémunération différent qui, selon la LNT, est considéré comme du salaire. Également, on ne tient pas compte du nombre de client-e-s avec qui la personne détient des contrats. Finalement, travailler sur une base contractuelle, donc pour exercer un travail temporaire plutôt que permanent, ne fait pas du ou de la prestataire de travail un-e autonome : cela est sans incidence sur la nature du contrat, qui peut tant être de travail que de service.
« Faux » travail autonome, ou employeurs désirant modifier le statut d’emploi
À la lumière de ces considérations, il est important de noter que c’est la situation concrète plutôt que le titre de la personne qui effectue le travail qui détermine le statut d’emploi. Or, un nombre important d’employeurs modifient, à tort, ce titre dans l’optique de métamorphoser la relation contractuelle avec la personne qui exécute des tâches contre rémunération. Cette tendance s’apparente à celle du « faux » travail autonome, où le ou la donneur-euse d’ouvrage continue à contrôler et diriger le travail, et qui vise particulièrement les personnes plus vulnérables et précaires[7]. Afin de contrer cette problématique, la réforme de 2002 de la LNT a octroyé le droit d’exercer un recours pour le maintien du statut de salarié-e à titre de protection, dans l’éventualité où l’employeur tente de changer le statut de ce-tte salarié-e en cours d’emploi. Néanmoins, aucune protection n’est prévue pour ceux et celles qui se font attribuer un faux statut d’autonome au moment de l’embauche. Dans ce cas, le ou la travailleur-euse autonome devra déposer une plainte pécuniaire à la Commission des normes du travail (« CNT ») pour réclamer une indemnité, tel un congé payé. Or, le processus est plus long et complexe, puisque la CNT devra déterminer son statut d’emploi préalablement au traitement du fond de la plainte et il faudra que l’employeur conteste la décision pour que la plainte se dirige vers un tribunal de droit commun. Ajoutons qu’il n’y a pas d’exigence de confidentialité du ou de la plaignant-e, ce qui n’exclut pas la possibilité de renvoi par l’employeur au cours de l’enquête : la protection à court terme est inexistante.
Les conséquences reliées au statut de travailleur-euse autonome
Cette volonté de certain-e-s employeurs d’annihiler le lien d’emploi avec son employé-e n’est pas circonstancielle. La protection de la LNT a un lien direct avec l’octroi de certaines conditions d’emploi et le paiement de charges sociales qui sont destinées au ou à la salarié-e. Notons qu’à moins d’être inscrit pour une protection personnelle auprès de la Commission de la santé et de la sécurité au travail, qui gère les affaires en matière de santé et d’accident au travail, les autonomes ne sont pas couvert-e-s par la Commission. Dès lors, contrairement au ou à la salariée, les autonomes n’auront pas automatiquement droit à des prestations en cas de maladie ou d’accident découlant de leur travail et devront assumer les risques de perte financière. Il en va de même pour les charges reliées à la Régie des rentes du Québec ou encore du Régime québécois d’assurance parentale. En cas de non-paiement pour le travail exercé, ces travailleurs-euses devront entreprendre un recours civil à leurs frais et devront assumer eux et elles-mêmes une police d’assurance de responsabilité et les risques de poursuite en cas d’erreur ou de faute reliée à leur travail.
Au niveau des normes du travail, les travailleurs-euses autonomes sont exclu-e-s des protections en matière de congédiement, qui permettent d’ordinaire un recours à la CNT en cas de congédiement sans cause juste et suffisante, à condition de cumuler deux ans de service continu[8]. La loi définit celui-ci comme « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail, même si l’exécution du travail a été interrompue sans qu’il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat »[9]. Par exemple, par opposition au salariat « typique », une travailleuse autonome ne peut avoir un recours si elle a été congédiée parce qu’elle a refusé de travailler au-delà de ses heures habituelles – qui est un motif de congédiement illégal au sens de la LNT –, et ce, même si elle travaille pour le même employeur depuis plus de deux ans. Ils et elles ne disposent donc d’aucun recours en cas de non-renouvellement de contrat sans motif valable. Quant aux périodes d’inactivités, elle n’a pas droit à deux semaines de congé annuel payé lorsqu’elle cumule un an de service au sein de l’entreprise et devra assumer ses risques de perte en cas de congé férié ou de vacances. Puis, le droit au salaire minimum – qui est de 10,55 $ de l’heure depuis mai – n’est pas garanti à ces personnes. Ces dernières sont donc subsidiairement encadrées par les dispositions du Code civil du Québec qui tiennent compte de façon considérablement moindre du rapport de force déséquilibré entre les parties au contrat de travail ou de service.
De plus, les travailleur-euses autonomes n’ont pas de garantie de recours en cas de harcèlement au travail, qui est issu de la réforme de 2002, ainsi qu’au droit aux absences parentales et familiales. Finalement, la « semaine normale de travail » ne s’applique pas à cette catégorie de travailleurs-euses, qui ne verront donc par leur rémunération majorée au-delà de 40 heures[10]. Une travailleuse autonome ne pourra exiger d’être payée plus que son salaire ordinaire pour ses heures supplémentaires, soit le fameux « temps et demi ». Or, un nombre important de ces personnes, tout comme les autres types d’emploi négligés par la LNT, connaissent, en sus, des conditions de travail particulièrement précaires, d’où une incompréhension d’autant plus substantielle face à la négligence du législateur à leur égard. À ce titre, au niveau de l’emploi non-syndiqué, le salaire moyen d’un emploi permanent était en 2005 de 17,51 $ de l’heure par opposition au salaire moyen d’un emploi temporaire qui était de 13,32 $, ce qui constitue un écart de 24 %[11].
Conclusion et pistes de solution
Il apparait que le traitement réservé aux travailleur-euses autonomes par rapport aux salarié-e-s typiques constitue indubitablement un traitement différentiel, voire de la discrimination salariale. À la lumière de ces observations, la LNT et les autres lois du travail doivent inéluctablement être modifiées de façon à refléter adéquatement la réalité du nouveau rapport salarial et de l’hétérogénéité des formes d’emplois, particulièrement celle des autonomes. Des améliorations pressantes, particulièrement au niveau de la LNT considérant les raisons derrière son existence, sont indispensables au niveau de l’encadrement juridique de certaines catégories de main d’œuvre atypiques et précaires. Autrement, cette loi deviendra un outil archaïque, incapable d’assurer l’atteinte de son objectif, soit la protection de l’ensemble des salarié-e-s, celui de socle minimal garanti à toutes et tous.
Dans cet ordre d’idées, l’organisme à but non-lucratif Au bas de l’échelle, qui est un groupe de défense des droits des travailleurs-euses non syndiqué-e-s, propose des améliorations à la LNT afin qu’elle n’encadre plus uniquement les normes du travail typique et à temps plein. Il s’agit d’octroyer les mêmes conditions de travail à toutes et tous, sans égard à leur statut d’emploi en respectant le principe d’égalité de traitement[12]. Pour ce faire, l’organisme propose notamment que soit établie dans la loi une présomption simple de salariat. En cas d’ambiguïté par rapport au statut d’emploi, le fardeau de preuve reposerait sur la partie pour laquelle est exercée le travail et qui veut prouver que la personne qui l’a exercé n’est pas salariée au sens de la LNT, ce qui n’est pas le cas dans la jurisprudence actuelle. Les travailleurs-euses à domicile, pour qui la détermination du statut est plutôt ardue, seraient les premières bénéficiaires de cette mesure législative[13].
[1] Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1 [LNT].
[2] R c Advance Cutting & Coring Ltd, 2001 CSC 70 au para 212, [2001] 3 RCS 209.
[3] LNT supra note 1, art 1 au para 10.
[4] Voir notamment l’arrêt Bermex international inc. c L’Agence du revenu du Québec 2013 QCCA 1379.
[5] Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, art 2085.
[6] Ibid, art 2098 et 2099.
[7] Esther Paquet, Pour des normes du travail à la hauteur!, Au bas de l’échelle, 2007 à la p 20 [Au bas de l’échelle].
[8] LNT, supra note 1, art 124.
[9] LNT, supra note 1, art 1 au para 12.
[10] LNT, supra note 1, art 52.
[11] Enquête sur la population active (EPA), estimations du salaire des employés selon la permanence de l’emploi, la couverture syndicale, le sexe et le groupe d’âge, données annuelles (dollars), données pour le Québec, 2005, Cansim, Tableau 282-0074, dans Au bas de l’échelle supra note 8 à la p 10. Ces données excluent les heures supplémentaires.
[12] Au bas de l’échelle supra note 8 à la p 9.
[13] Ibid à la p 20.
