par Étienne Caron | Nov 30, 2014 | Opinions
La visite de François Hollande du 2 au 4 novembre sur le territoire canadien l’a amené, le mardi 4 novembre, à l’Assemblée Nationale du Québec. Ce fut l’occasion pour le Président français d’évoquer avec le Premier ministre Philippe Couillard une promesse mise de l’avant lors de la campagne de ce dernier : la hausse des frais de scolarités pour les étudiant-e-s français-es au Québec.
Un accord en place depuis 1978 à première vue déséquilibré dans son application
Un accord entre la France et le Québec datant de 1978, également nommé « Échange de lettres entre le Ministre de l’Éducation du Québec et le Consul Général de France à Québec (1) » est à l’origine de cette divergence de vues entre les deux dirigeants. Il permet aux étudiant-e-s des deux pays d’acquitter des frais de scolarité similaires à ceux des étudiant-e-s nationaux. Depuis cet accord, les étudiant-e-s français-es paient environ $2 600 par an de frais de scolarité pour un premier cycle au Québec. En contrepartie, les Québécois-es qui étudient en France paient le tarif français soit 250 dollars (2) par an pour la licence, équivalent français du baccalauréat, et 350 dollars pour un master à l’université, pendant de la maîtrise. Cependant, ces frais « privilégiés » ne bénéficient pas uniquement aux étudiant-e-s québécois-es mais à l’ensemble des étudiant-e-s étrangers-ères venant suivre des cours au sein des universités françaises. De plus cet accord n’inclut pas les institutions universitaires privées ou semi-privées comme peuvent l’être certaines “Grandes Écoles“ françaises telles que HEC (Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Paris) ou Sciences po Paris. Alors que le gouvernement de Philippe Couillard annonce à nouveau des coupes dans les budgets des universités de plus de 172 millions de dollars (3), la remise en question de cet accord pourrait sembler constituer une manne financière alléchante. Néanmoins, il est essentiel de s’interroger sur l’impact réel de cet accord et sur les conséquences de sa non-reconduction.
« 12 000 étudiant-e-s français-es au Québec contre 1500 Québécois-es en France » mais des retombées économiques plus grandes pour le Québec ?
En premier lieu cet accord a pour objet d’encourager l’arrivée de francophones au Québec alors que la population étudiante française y représente plus de 12000 étudiants (4) soit 33% de l’ensemble des étudiant-e-s étrangers-ères de la province. Devant cela, l’on estime à 1500 le nombre d’étudiant-e-s québécois-es en France (5). Derrière ces chiffres, l’on discerne la volonté de promouvoir un échange culturel entre deux pays ayant une culture et une histoire liées bien que se situant sur deux continents différents. De plus, si l’impact de cet accord a un coût pour le gouvernement québécois que l’on estime à 50 millions de dollars, il est nécessaire de prendre aussi en compte les retombées économiques apportées par cette jeune population comme l’affirme François Lubrina, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger. Les journalistes de France 24 estiment les retombées directes à plus de 300 millions de dollars par année (6). Ces dernières sont bien plus importantes que les dépenses que la « présence française » fait supporter aux contribuables québécois.
« Une hausse de 180% des frais de scolarités » entraînerait une sélection sociale préjudiciable à la diversité et au dynamisme économique du Québec
Cependant, au-delà des simples comparaisons comptables que suscitent cette réforme, c’est sur le plan social que la remise en cause de cet accord apparaît la plus dangereuse. En effet, si le plafonnement des frais pour les Français-es permet actuellement une diversité dans l’origine socio-économique des étudiant-e-s et une réelle mixité dans leurs profils qui se caractérise par une part importante d’étudiant-e-s issus de classe moyenne. Une hausse de 180% des frais de scolarité, qui constitue le projet initial du parti libéral, limiterait grandement l’accessibilité des universités québécoises, particulièrement aux étudiant-e-s français-es provenant des milieux sociaux les moins privilégiés. Cette réforme aurait alors pour conséquence de rationner l’éducation supérieure au bénéfice des étudiant-e-s issu-e-s des milieux les plus aisés. Elle fonderait l’accès aux universités québécoises sur un critère économique bien plus que méritocratique privant ainsi l’économie québécoise de talents prometteurs. De plus, ce sont ces étudiant-e-s venant des milieux les moins favorisés qui par la suite sont les plus enclins à poursuive leurs projets universitaires ou professionnels au Québec et à s’implanter durablement au bénéfice de leur province d’accueil, effet que l’on peut constater par le nombre important de permis de travail « post diplôme » délivré chaque année (7). Car pour ces derniers-ères, leur immigration au Québec n’est pas un simple « tourisme universitaire » mais représente un investissement sur l’avenir qu’ils pourront par lui suite exprimer à travers leurs projets professionnels.
Un meilleur accès aux grandes écoles françaises pour les Québécois-es contre un prolongement du « traitement spécifique » pour les Français-es au Québec
Néanmoins, selon la Presse (8), le premier ministre Philippe Couillard souhaiterait obtenir en contrepartie du maintien de cet accord, un accès plus facile et à plus faible coût aux grandes écoles françaises pour les étudiant-e-s québécois-es. Lors des négociations, les journalistes de la Presse ont rapportés que Philippe Couillard souhaite que : « les étudiants français puissent continuer de venir ici en bénéficiant d’un traitement spécifique ». Les négociations sont donc toujours en cours mais l’accord pencherait plutôt vers un maintien du « traitement spécifique » des étudiant-e-s français-es et impliquerait donc le prolongement de l’accord. François Hollande a de son côté rappelé son souhait « qu’il y ait des échanges plus nombreux, c’est-à-dire que nous puissions nous, Français, accueillir davantage d’étudiants québécois dans nos universités et dans nos grandes écoles (9) ».
«Une hausse mesurée est envisageable mais elle ne doit en aucun cas devenir prohibitive »
Si l’on peut reconnaître un déséquilibre entre le nombre de Français-es qui viennent étudier au Québec par rapport aux Québécois-es en France, il pourrait s’expliquer aussi par une disproportion entre la population de la France et du Québec. Cependant la solution est-elle de mettre en place une politique stricte des quotas ? C’est l’idée d’ouverture à l’échange et non le contraire qui doit prévaloir dans cette négociation. Si une hausse des contributions des étudiant-e-s français-es est envisageable dans une logique de bonne gestion budgétaire de la province du Québec, cette dernière ne doit pas pour autant devenir prohibitive pour les étudiant-e-s français-es les moins favorisé-e-s. Dans l’état actuel des choses, la proposition de Monsieur Couillard ferait perdre le cœur même de l’apport de cette population jeune et motivée : la diversité et l’envie d’apporter à l’économie québécoise. [1] http://www.consulfrance-montreal.org/Organisation-de-l-enseignement,1806 [2] http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20202/les-frais-d-etude-… [3] http://www.lapresse.ca/actualites/education/201410/14/01-4809203-quebec-… [4] http://www.france24.com/fr/20141104-quebec-frais-scolarite-etudiants-fra… [5] http://www.consulfrance-quebec.org/Histoire-des-relations-bilaterales [6] http://www.france24.com/fr/20141104-quebec-frais-scolarite-etudiants-fra… [7] http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-11-f.htm [8] http://www.lapresse.ca/actualites/201411/04/01-4815699-hollande-veut-le-… [9] http://www.lapresse.ca/actualites/201411/04/01-4815699-hollande-veut-le-…
par Rémy-Paulin Twahirwa | Nov 5, 2014 | Opinions
Suite à un acte de violence comme celui de la fusillade du 22 octobre dernier, il est normal que du choc nous passions à la stupeur. Dès lors, la première question qui nous vient à l’esprit est souvent pourquoi. Pourquoi un pays reconnu pour son pacifisme et ses activités humanitaires est-il la cible de tant de haine, de tant de barbarie? Pourquoi « nous », les civilisés ?
Cette compréhension du monde et de la place que notre pays y occupe caractérise les démocraties occidentales et s’explique principalement par ce que l’historien et militant Howard Zinn nommait, en pleine guerre du Vietnam, le concept de paradoxe : « Le concept de paradoxe nous sert à préserver notre sentiment d’innocence. Nous le gardons comme ultime moyen de défense, après avoir érigé deux autres barrières de protection. La première consiste à ne pas chercher, ou à ne pas voir, les faits qui mettent en péril nos convictions profondes. La deuxième (quand le monde ne tolère plus notre ignorance) consiste à maintenir séparés dans notre conscience des éléments qui, mis bout à bout, pulvériseraient les mythes de notre culture. Quand ces deux remparts s’effondrent, nous nous rabattons en urgence sur cette explication : « Encore un de ces paradoxes » — une combinaison invraisemblable, mais réelle. » [1] Ce voile plein de l’humanisme occidental dont nous nous couvrons les yeux a été tissé par nos élites politiques, nos médias et nos institutions qui privilégient une lecture sélective de l’histoire canadienne, renforçant ainsi les mythes nationaux canadiens.
Les mythes nationaux canadiens
À partir d’une approche libérale-constructiviste, Justin Massie et Stéphanie Roussel étudient les trois principaux mythes canadiens, à savoir le « Paisible royaume », le « Champion du maintien de la paix » et le « Médiateur ». Le premier mythe vise à faire du Canada un pays non-militariste. Elle se fonde sur le sentiment d’invulnérabilité promu dans les discours des élites politiques canadiennes. Par contre, notent Massie et Roussel, ce ne sont pas les « faits historiques » qui nourrissent ce mythe, mais bien une « interprétation de l’expérience historique canadienne » [2]. Ainsi, la participation du Canada aux deux guerres mondiales est interprétée à partir d’un contexte historique spécifique, soit la propagation du fascisme, du nazisme et du militarisme en Europe qui aurait « forcé » le Canada, nation pacifique, à entrer en guerre. Ensuite, les élites politiques canadiennes présentent le Canada comme le « champion du maintien de la paix ». Nonobstant la piètre contribution militaire du pays au sein de l’Organisation des Nations Unies [3], ce mythe demeure un référent identitaire très fort au sein de la population canadienne et des médias lorsqu’ils décrivent le « rôle traditionnel » du Canada à l’étranger ou lorsqu’ils accusent le gouvernement Harper d’y déroger [4]. Finalement, le troisième mythe, qui est associé au second, est le rôle de médiateur qu’occupe le Canada sur la scène internationale. Les auteurs font référence, à titre d’exemple, à la demande du président Vladimir Poutine visant à faire du Canada l’intermédiaire entre la Russie et les États-Unis dans le dossier du projet de défense antimissile. Ce triptyque mythologique sert les intérêts de la politique étrangère visant à présenter le Canada comme une « puissance moyenne » moralement supérieure, tant dans les médias qu’au sein des organisations internationales comme l’ONU. Ces mythes se nourrissent entre eux et participent à l’élaboration d’un quatrième mythe, celui du « bon soldat canadien », qui est au cœur des campagnes promotionnelles de l’armée canadienne.
Le « bon soldat canadien »
Force est de constater que cette représentation du soldat canadien se limite bien souvent à l’image du sympathique militaire venant en aide aux populations en détresse. Ainsi, il suffit de jeter un coup d’œil à l’attirail promotionnel des Forces canadiennes pour voir comment cette image erronée et tendancieuse du soldat canadien demeure très forte. À partir de la plus récente campagne publicitaire de l’armée canadienne, Isabelle Gusse démontre dans L’armée canadienne vous parle comment ce mythe du soldat canadien a été réactualisé par le gouvernement Harper [5]. Ainsi, on découvre dans ces publicités des hommes et des femmes engagés dans des professions civiles (techniciens, spécialistes de la santé, des télécommunications, etc.), dans des activités de citoyen lambda (pères et mères de famille, employé) et au service de populations en détresse. En revanche, ces vidéos publicitaires occultent la « fonction » caractérisant le plus le métier de soldat, soit de tuer. Ainsi, ce soldat-technicien y est « immortel » — dans le sens où on ne le voit jamais mourir —; ces publicités mettent cependant trop souvent l’emphase sur son rôle de technicien, reléguant ainsi celui de soldat à une quelconque forme d’obligation technicienne liée à la guerre elle-même et non pas à l’État qui l’emploie. Il est à noter que cette campagne publicitaire a été l’une des plus couteuses de l’histoire militaire canadienne. Entre 2006 et 2012, le gouvernement conservateur y a consacré plus de 100 milliards de dollars [6]. Ce financement s’est fait parallèlement aux restrictions budgétaires du gouvernement au sein de plusieurs programmes visant l’aide internationale, notamment au sein de la feue ACDI.
Un discours médiatico-politique militariste
Il est également possible d’identifier la stratégie des élites politiques et de leurs relais médiatiques visant à faire des corps militaires canadiens des émissaires de paix : ils omettent, volontairement ou non, consciemment ou pas, les conséquences des interventions dites « humanitaires » du Canada à l’étranger. En dépit du nombre toujours croissant de victimes du côté de la population civile afghane, la récente intervention militaire du Canada en Afghanistan a été l’un des conflits les plus déformés par la presse canadienne. À la base, cette intervention avait été formulée dans les médias comme étant une opération visant à venir en aide la population afghane contre le régime autoritaire des Talibans. Or, malgré la « fin » du conflit, les conditions de vie du peuple afghan ne se sont pas améliorées. La pauvreté, la malnutrition, la dégradation de l’environnement et la violence demeurent des problèmes criants dans le pays [7]. À ce propos, dans un rapport semestriel émis par la mission de l’ONU en Afghanistan (UNAMA), l’organisation note une hausse importante dans les pertes civiles. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2014, environ 4 853 Afghans ont été victimes d’attentats-suicides, de combats armés et de bombes artisanales. Parmi eux, 1 564 sont décédés sur le coup ou des suites de leurs blessures [8]. Cette recrudescence de la violence survient alors que les troupes canadiennes viennent tout juste de quitter le pays. Par ailleurs, tout au long du conflit afghan, les soldats canadiens étaient représentés dans les médias dans le rôle de victime/protecteur et rarement dans celui d’assaillant/tortionnaire. En d’autres mots, nos soldats étaient les « bons gars » : ils étaient là pour construire des écoles, bâtir des ponts, soigner, éduquer, servir et protéger — et ils étaient mêmes prêts à mourir pour cela! [9] Autres temps, autres mœurs? Malheureusement non. La récente participation canadienne à la campagne américaine en Irak contre l’organisation État islamique s’appuie sur un axiome similaire dans les médias canadiens et internationaux. Elle est toutefois facilitée par le fait que cette guerre soit aérienne et donc supposément moins dévastatrice pour les populations vivant sous les bombes. Le plus troublant, c’est que la coalition des « démocraties » occidentales prétend combattre l’autoritarisme et le fondamentalisme religieux tout en renforçant les conditions les faisant naître avec, pour alliés, des pays comme la Syrie d’al-Assad et l’Arabie Saoudite des Saoud. Le mythe du soldat canadien pacificateur et bienfaiteur trouve donc écho dans la nouvelle articulation de la guerre au sein de l’appareil médiatico-politique de l’État qui fait : (1) des états assiégeants et des états assiégés et (2) offre, pour seule alternative au phénomène complexe de la violence, davantage de violence.
Fin de la civilisation occidentale ou fin d’un paradoxe?
En somme, au sein de l’imaginaire collectif canadien, le mythe du « bon soldat canadien » est cristallisé par l’image de l’homme blanc construisant des abris, distribuant des vivres et protégeant femmes et enfants « de couleur » contre des hommes « de couleur » barbares issus d’une civilisation inférieure. Cette représentation savamment et longuement construite puise sa force dans l’idéologie impérialiste qui considère les pays du Moyen-Orient, d’Asie et de l’Afrique comme étant, sur l’échelle des civilisations, inférieurs aux pays occidentaux. Ceci explique, partiellement du moins, la réaction de surprise que nous avons pu voir dans les médias nationaux et internationaux ; que le Canada, pays pacifiste par excellence, soit attaqué par des « terroristes » était impensable il y a encore quelques mois. La phrase symbolisant le mieux la stupeur internationale fut le tweet du chroniqueur du New York Times, Roger Cohen : « Si le Canada fout le camp, tout est fini! »
En d’autres mots, si le Canada est attaqué, c’est que quelque chose ne tourne plus rond, que nous sommes devant la fin de la civilisation occidentale. Il faut cependant comprendre que quelque chose ne tournait déjà plus rond avant le 22 octobre 2014. En effet, lorsque nous nous intéressons à la manière dont ce pays participe à des conflits extraterritoriaux depuis la dernière décennie, lorsque nous relevons les rapports de domination sexiste et raciste au sein de son institution militaire [10]; lorsque nous mettons bout à bout militarisme, néocolonialisme et terrorisme; lorsque nous reconnaissons le soldat canadien tel qu’il est, soit un technicien de l’État ayant des capacités létales; nous ne pouvons tout simplement pas nous satisfaire d’un « Encore un de ces paradoxes… ». Il faut, au contraire, s’opposer et remettre en question ce qu’Aimé Césaire nommait « l’ensauvagement », la « régression », des empires démocratiques. — Événement à surveiller : Activité de clôture de l’exposition Révolte et Déracinement : Projection du documentaire Retourn to Homs.
[1] ZINN, Howard. (2014). VII. Le libéralisme agressif : Extraits de Politics of History (1970). Dans Zin, Howard. (2014). Se révolter si nécessaire : Textes & discours (1962-2009) (p. 198). Marseille: Antigone.
[2] Massie, J. & Roussel, S. (2008). Au service de l’unité : Le rôle des mythes en politique étrangère canadienne. Canadian Foreign Policy Journal14 (2), p. 78.
[3] Voir tableau dans Massie, J. (2010). Fiche d’information de l’état : Canada. Repéré à http://www.operationspaix.net/34-fiche-d-information-de-l-etat-canada.html
[4] Massie & Roussel, ibid., p. 80-81.
[5] GUSSE, I. (2013). L’Armée canadienne vous parle : Communications et propagandes gouvernementales. Montréal : Presses de l’Université de Montréal.
[6] GUSSE, I., ibid, p. 9.
[7] Costs of War. (Mai 2014). Afghanistan: At Least 21,000 Civilian Killed. Repéré à http://costsofwar.org/article/afghan-civilians
[8] UNAMA. (9 juillet 2014). Presse release : Civilians Casualities rise by 24 per cet in first half of 2014 [PDF]. Repéré à http://www.unama.unmissions.org/LinkClick.aspx?fileticket=OhsZ29Dgeyw%3d…
[9] Il faut par contre noter que le scandal des prisonniers afghans est venu partiellement endommagé cette image du « bon » soldat canadien. En effet, en 2007, il avait été reporté que les militaires canadiens remettaient des détenus aux autorités afghanes tout sachant qu’il y avait de très fortes chances qu’ils soient torturés par la police afghane. Le gouvernement Harper a finalement prorogé le Parlement ce qui a permis de faire tomber la pression exercée par les partis d’opposition sur cette question. Malheureusement, jusqu’à aujourd’hui, les détails sur ce scandal demeurent flous.
[10] Les plaintes d’abus sexuels n’est pas nouveau au sein de l’armée canadienne. Plus récemment, voir l’enquête dans L’Actualité paru en avril 2014. De plus, entre 2001 et 2012, environ 290 plaintes de racisme ont été faites au sein des Forces entre 2001 et 2012 . À la lumière de ces deux éléments, il est difficile de ne pas mettre en doute l’establishment militaro-politique disant vouloir défendre les droits des femmes et des minorités à l’étranger.
par Jessica Céré | Oct 2, 2014 | Opinions
En printemps dernier, un gros débat a été enclenché par une réforme des règlements de la compagnie bien connue : General Mills, qui possède des produits tels que Betty Crocker, Cheerios, Bisquick et Pillsbury. En effet, celle-ci a écrit sur sa page web en début avril 2014 que des changements ont été faits à leur politique juridique, changements qui obligeaient maintenant les consommateurs de produits et de coupons General Mills à avoir recours à l’arbitrage lors de conflits. Toutefois, après un flux important de critiques, notamment sur les pages Facebook des différentes marques, la compagnie est revenue sur sa décision et a décidé de revenir à ses anciennes politiques. Même si, au final, le changement n’a pas été opéré, plusieurs se sont montrés inquiets de cette nouvelle décision –et avec raison, car s’il n’y a pas eu de modifications de politiques, l’intention était là. Ce raisonnement de réduire au minimum les droits de protestation des consommateurs vis-à-vis un produit est important à considérer puisque General Mills conçoit des produits alimentaires et que le moindre défaut de fabrication pourrait avoir des conséquences graves pour les consommateurs.
L’Office de la protection du consommateur en bref :
Au Québec, un individu possède, à titre de consommateur, plusieurs droits. Il existe entre outre des lois et des règlements qui régissent le système de consommation dans lequel il vit afin d’assurer une qualité et une sécurité des biens et des services offerts. Notamment, il existe des règles régissant les contrats, les achats, les garanties et les réparations, les plaintes et recours, le crédit et l’endettement, et les assurances qui sont pour la plupart gérées par la Loi sur la protection du consommateur. Il existe aussi l’Office de la protection du consommateur, qui sert à informer, à protéger et à inspecter les commerçants pour être certain que les lois sont respectées. Ainsi, la personne qui voit ses droits non respectés par une entreprise peut contacter l’Office de la protection du consommateur afin de déposer une plainte si elle n’a pas pu recevoir de l’aide directement de la compagnie, ce qui peut inciter les commerçants à régler eux-mêmes toute situation conflictuelle. Si cela ne se règle pas par plainte, l’OPC offre un service de conciliation qui a pour objectif de trouver un terrain d’entente entre les deux parties sans recourir aux tribunaux (1). Si cela ne suffit pas, il est toujours possible pour le consommateur de faire appel à ceux-ci pour une poursuite contre le commerçant.
Le cas General Mills
Le 16 avril 2014, la journaliste Stephanie Storm du New York Times transmettait à la population une information qui changeait le cours des intentions de General Mills. Elle informait la population que désormais, s’ils rejoignaient les communautés internet de la compagnie –telle que Facebook– ou s’ils téléchargeaient des coupons rabais, ils perdaient le droit de poursuivre la compagnie devant les tribunaux. En effet, sur le site web de la compagnie, il aurait été écrit : « Please note that we also have new legal terms which require all disputes related to the purchase or use of any General Mills product or service to be resolved through binding arbitration » (2) . (Traduction libre : Veuillez prendre note que nous avons une nouvelle politique juridique indiquant que les litiges dus à l’achat ou l’utilisation de n’importe quel produit General Mills devra être résolu par arbitrage.) Qu’est-ce que cela veut dire? Normalement, tout individu peut intenter une poursuite contre une compagnie ou un commerçant s’il croit que ses droits ont été brimés dans le cadre d’un service rendu ou d’un achat fait. Lorsque General Mills parle « d’arbitration », cela signifie que ce genre de procédure juridique n’est plus possible et que les recours collectifs ne sont plus permis. En d’autres mots, la compagnie gère la plainte elle-même avec le consommateur qui peut se voir, du coup, plus défavorisé que s’il était devant un tribunal. Cette nouvelle n’a pas fait l’affaire de nombreux consommateurs qui se sont exprimés sur les réseaux sociaux : « Sorry Bisquick. As much as I love you, I am now boycotting you because General Mills is a tool of company » (Traduction libre: Désolé Bisquick. Même si je t’aime beaucoup, je te boycotte puisque General Mills est une compagnie manipulatrice). Un autre exemple vient de parents disant qu’ils vont arrêter d’acheter les produits pour leurs enfants et qu’ils espèrent que la nouvelle politique aura valu le coup : « We’re going to stop buying your products for our kids. Hope the new privacy agreement was worth it » (Traduction libre : Nous cesserons d’acheter vos produits pour nos enfants. J’espère que la nouvelle politique en a valu la peine). Devant ces nombreuses représailles de la part de leurs consommateurs, General Mills revenait sur sa décision et reprenait les vieux termes du contrat : « Because our terms and intentions were widely misunderstood, causing concerns among our consumers, we’ve decided to change them back to what they were » (Traduction libre : Puisque que nos termes et intentions ont été mal interprétés, causant des inquiétudes parmi nos clients, nous avons décidé de les changer à ce qu’ils étaient avant), a dit Mike Siemienas, un porte-parole de la compagnie (3). L’entreprise s’excusait auprès de ses clients et leur demandait de bien leur pardonner (4). Est-ce que ceux-ci ont passé l’éponge ? Peut-être, mais il est important de réaliser qu’une nouvelle ère du droit des consommateurs est commencée.
« Dire adieu aux droits fondamentaux d’un clic de souris » (5).
L’expression ci-haut, utilisée par Mermin, un expert juridique, explique bien le débat dans toute cette histoire. D’un clic de souris, le consommateur se voit enlever le droit fondamental de poursuivre une compagnie s’il a été victime d’une injustice. La place des industries est très grande dans notre société. Elles nous fournissent emplois et biens de consommation, exerçant ainsi un important pouvoir sur nous puisque nous ne pouvons survivre sans elles. D’un autre côté, celles-ci ont aussi besoin de leurs consommateurs pour exister. Afin de les garder, elles doivent leur fournir un produit de qualité qui répond à leurs besoins. Si ceux-ci ne sont pas comblés, le consommateur peut changer de compagnie ou alors il peut porter plainte. La compagnie peut prendre la plainte et décidera de ce qu’elle en fera. C’est, de façon simplifiée, ainsi que fonctionne la roue de satisfaction du consommateur. Sauf que, si ce n’est pas le besoin qui n’a pas été comblé mais plutôt une obligation de la compagnie qui n’a pas été respectée, la plainte doit souvent aller plus loin. Par exemple, Jonathan, âgé de huit ans, est allergique au soja. Une compagnie « X » n’a pas écrit sur l’emballage de son produit qu’il pouvait en contenir. La mère de Jonathan achète le produit et en donne à Jonathan, qui est ensuite hospitalisé. La mère voudra alors probablement tenter un recours contre la compagnie. S’il s’était agi d’un produit de General Mills et que la mère avait téléchargé un coupon sur leur site internet, elle n’aurait pas pu intenter une poursuite devant les tribunaux. Elle n’aurait pas pu non plus se joindre à d’autres familles qui ont vécu quelque chose de semblable et tenter un recours collectif contre la compagnie. On se dit que les règlementations devraient protéger de mieux en mieux le consommateur avec le temps, mais si les compagnies changent leurs politiques juridiques comme General Mills, est-ce que les consommateurs se retrouvent plus en sécurité ? Non, et ce n’est pas dans cette direction que le système du droit canadien devrait aller. Les compagnies (les multinationales dans ce cas-ci), de par les bénéfices économiques qu’elles apportent aux pays (en PIB et en emplois), auront été autorisées depuis quelques dizaines d’années à façonner un monde suivant leurs intérêts, au détriment de ceux de la population et des consommateurs. En laissant des compagnies vendant des produits alimentaires enlever le droit de représentation en justice en cas de problème, comment sera assurée la protection des consommateurs ?
Contribuez à la campagne de financement de l’Esprit libre: https://www.indiegogo.com/projects/revue-l-esprit-libre
(1) http://www.educaloi.qc.ca/capsules/loffice-de-la-protection-du-consommateur
(2) The New York Times, Stephanie Strom, 16 avril
(3) The New York Times, Stephanie Strom, 20 avril
(4) Blog General Mills http://www.blog.generalmills.com/2014/04/weve-listened-and-were-changing…
(5) Slate. Griswold, Alison. Why people are freaking out over General Mills’ new legal policy, 21 avril 2014. [URL]
par Daniel Stern | Sep 25, 2014 | International, Opinions
Dans les prochains mois, la population tunisienne sera, si Dieu le veut, appelée aux urnes. En effet, le 26 octobre et le 23 novembre 2014 se tiendront respectivement les élections législatives et présidentielle. Dans ce pays qui fut l’étincelle en janvier 2011 d’un mouvement que l’on nommera « les révolutions arabes », ces élections – après l’adoption d’une nouvelle constitution – pourraient être le signe d’un nouvel espoir. Or, il n’en est rien. Ce billet se base sur les discussions menées par l’auteur lors d’un séjour en Tunisie en juillet et août dernier et ne prétend pas être plus qu’une entrée en la matière quant aux législatives d’octobre.
Dans les marches de notre résidence universitaire, un camarade venu en Tunisie en 2011 peu après le renversement du « régime », me raconte sa surprise de retour au pays. Quelques mois après le départ de Ben Ali, les gens baignaient dans une forme d’optimisme collectif. À ses dires, les gens à qui il s’adressait lui faisaient part de ce qu’il y avait à faire, d’un pays à bâtir, de la liberté recouvrée : on sentait l’ouverture du champ des possibles. Au contraire, aujourd’hui, le ton est surtout à la déception et au pessimisme. Si plusieurs confirment les apports de la « révolution », notamment quant aux libertés individuelles et en particulier pour les libertés d’expression, beaucoup déplorent tout autant le dépérissement général des conditions matérielles de vie.
Centrales aux manifestations populaires, les revendications liées au coût de la vie sont aujourd’hui loin d’être atteintes – on dénonce le chômage des jeunes, les salaires de misère, l’inflation, l’exil du tourisme vers le Maroc. On me dit que la situation était pire aux premières années postrévolutionnaires, qu’avec la stabilité et la sécurité reviennent progressivement les touristes et les investissements. Puis, j’entends souvent que dans toute l’histoire humaine, les révolutions ont toujours pris du temps avant de faire sentir leurs bénéfices. Mais quand je demande si les prochaines élections vont aider, si ça va changer quelque chose, tout de suite la réponse est « Non.» Dans les épiceries, des kiosques installés à la sortie offrent la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales – l’inscription est nécessaire pour pouvoir voter. La campagne pré-électorale a déjà commencé, on colle sur les murs les premières affiches partisanes et on multiplie les manifestations. Malgré la grande quantité de partis en lice pour la constituante, les législatives ont déjà les airs d’une course tripartite et les débats portent rapidement le poids de la problématique du vote stratégique dont on connait bien les affres au Québec. Malgré que les élections tunisiennes fonctionnent sur une base proportionnelle, plusieurs ami-e-s progressistes suggèrent de voter pour le moindre mal afin de contrer Ehnahda. Le débat ne débouche pas : choisir Nidaa Tounes pour éviter Ehnahda, c’est tomber sur Scylla pour éviter Charybde.
D’un côté, Ehnahda connu dans la presse internationale pour son discours à référents islamiques, vilipendé par les libéraux comme un parti conservateur, opposé aux libertés individuelles et menaçant la laïcité de l’état. Son chef, Rached Ghannouchi, serait proche des Frères Musulmans. Parti sortant, son bilan est généralement négatif : on lui impute multiples incapacités de gestion économique ainsi que d’avoir pigé dans la caisse étatique, soit pour se rembourser les années de prison de ses membres, soit parce que c’était son tour. De l’autre côté, Nidaa Tounes, qui pourrait être considéré comme de centre-droit, se réunit autour du personnage de Béji Caïd Essebsi. Ce vieillard charismatique de 87 ans tire une grande partie de sa renommée de ses années de travail aux côtés de Bourguiba (1). La critique rejoint toutefois rapidement cette formation dont on raconte que l’équipe serait en grand partie composée d’anciens membres du régime Ben Ali. Autre assertion, Essebsi serait le poulin de la France dont la mainmise sur son ancienne colonie ne peut se conjuguer avec un désir populaire d’autonomie. Un slogan de manifestation clame « la Tunisie tunisienne, pas française, pas américaine, pas qatari ». Or, alors que Nidaa Tounes fait de la lutte contre le terrorisme et la sécurité un de ses chevaux de bataille, on voit ressurgir un schéma caractéristique des dictatures arabes des dernières années : le despote « rempart contre la montée islamiste ». Enfin, une troisième voie tente de percer le dilemme autour d’un parti de coalition regroupant la grande gauche sous l’étendard d’al-Joumhouri. Les pronostics lui accordent par contre de faibles résultats. Une amie affirme qu’elle défendra ses convictions politiques d’extrême-gauche lors des législatives, mais qu’aux présidentielles, selon les résultats d’Ehnahda, elle votera pour Nidaa Tounes (2). La résignation plane; plusieurs affirment que de toute façon c’est encore Ehnahda qui va l’emporter. C’est une machine électorale bien rodée : Ehnahda était le seul parti à avoir un programme électoral et sait très bien comment faire sortir son vote.
Cette impression d’inéluctabilité est probablement un des multiples facteurs entourant le faible engouement pour les élections. Sur le ton de la blague, un ami tunisien nous apprend que la période d’inscription a encore été prolongée en raison du trop faible taux d’inscription. Cela ne rime pourtant pas avec une faible politisation. En effet, les tunisiennes et les tunisiens que j’ai rencontrés-e-s étaient fortement politisé-e-s au sens où le politique et l’avenir de leur pays leur importaient : ils et elles étaient intéressé-e-s par ce qui se passait. Sans avoir une formation universitaire carabinée pour offrir une analyse de l’ordre mondial capitalo-impérialiste, loin d’un apolitisme en somme, la plupart avait son opinion sur la situation socio-politique en cours. Par ailleurs, beaucoup affirmaient ouvertement leur intention de ne pas aller voter, un choix qui prenait nettement une formulation politique. Dans ces cas-ci, il y a rejet en bloc du système, et la critique envers les partis politiques, quels qu’ils soient, est acerbe : « corrompus », « vendus », « opportunistes », « hypocrites », etc.
Au début de mon séjour, j’ai été hébergé dans une famille traditionnelle pratiquante relativement pauvre, vivant dans de la banlieue nord de Tunis. Alors que j’engageais la discussion sur le terrain des élections avec le patriarche, persuadé de me trouver face à un nahdaouiste, il m’exprima vertement son dégoût profond pour les politiques en place : Derrière leurs beaux discours, ce sont tous des menteurs et toutes des menteuses qui n’ont d’autres intérêts que les leurs et peu importe qui sera à la tête de ce prochain gouvernement, ce ne sera pas pour l’intérêt de la Tunisie. Il conclut : «ce qu’il faudrait c’est une seconde révolution … et cette fois qu’elle soit pour de bon.» Pour ma part, je ne peux m’empêcher de considérer ce que j’ai vu en Tunisie à partir d’une perspective anti-électoraliste. En 2011, il se passait quelque chose en Tunisie. Quoi exactement? Je ne saurais dire, mais cela s’approchait d’un peuple prenant des parts de pouvoir, construisant des lieux d’autonomie, des gens qui prenaient collectivement un contrôle sur leur vie et avaient la force de faire changer des choses … un processus qui aurait pu être perçu comme en route vers l’autogestion, la démocratie. Et puis, il y a eu des élections. Le peuple avait commencé la grande marche vers la prise en main – ses mains – de l’avenir, mais devant les urnes on lui a demandé de céder de nouveau son pouvoir. Il n’y a pas eu de transformation radicale des structures sociales; tout au plus la tête de proue du système a dû dégager. Certain-e-s me disent, lorsque je leur demande de parler de la révolution : « Quelle révolution? Ce n’était pas une révolution. » Que serait-il arrivé si les partis politiques avait été incapables de coopter le mouvement? Aujourd’hui, peut-être est-ce normal d’être pessimiste au regard du peu d’impact sur l’avenir qu’offrent ces prochaines élections tunisiennes, sinon vers le pire. Mais les graffitis sur les murs de Tunis nous rappellent que – cela même après les élections – la lutte continue.
(1) Habib Bourguiba : Premier président de la république tunisienne, il est généralement honoré comme le père de la Tunisie moderne et de l’indépendance.
(2) Depuis Ennahdha a annoncé qu’il ne présenterait pas de candidat ou de candidate à la présidentielle. Voir : http://www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20140907172000/politique-elections-tunisie-ennahda-tunisie-tunisie-ennahdha-ne-presentera-pas-de-candidat-a-la-presidentielle.html
par Jonathan Durand-Folco | Sep 15, 2014 | Opinions
L’objet de ce texte découle d’une question apparemment fort simple mais qui s’avère beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît à première vue : en tant qu’indépendantiste écosocialiste, pour qui devrais-je voter aux prochaines élections fédérales ? Sur le plan personnel et idéologique, ma sensibilité politique est relativement bien représentée à l’échelle provinciale par Québec solidaire, un parti de gauche écologiste, féministe, pluraliste, altermondialiste et indépendantiste. À l’échelle fédérale par contre, l’unité philosophico-pratique de la question sociale et nationale se retrouve scindée en deux formations foncièrement différentes : le Nouveau Parti démocratique du Canada (NPD) et le Bloc québécois. Pour plusieurs raisons que j’expliquerai sous peu, aucun de ces deux partis ne peuvent défendre adéquatement un projet de société et un projet de pays réellement transformateur. L’un et l’autre ne peuvent représenter l’expression politico-institutionnelle de la lutte pour l’émancipation sociale et le combat pour la libération nationale. Devant cette contradiction, je vais essayer de montrer que l’abstentionnisme et le mythe de la convergence des mouvements sociaux représentent une impasse, et que la seule solution à long terme réside dans la création d’une nouvelle alternative politique inspirée des plus récentes expérimentations des luttes populaires en Europe.
Tout d’abord, le NPD, parti fédéraliste et « social-démocrate », a effectué un important recentrage depuis la mort de Jack Layton et le leadership de Thomas Mulcair, qui a d’ailleurs appelé à voter pour la droite (Parti libéral du Québec) lors des dernières élections provinciales. Si l’objectif est de renverser le gouvernement conservateur en 2015 par le vote stratégique, les libéraux (PLC) et les néo-démocrates seraient, grosso modo, des options largement équivalentes. De plus, les libéraux ont par le passé réussi à polariser davantage le débat entre fédéralistes et souverainistes, de sorte qu’il serait utile de manière machiavélique, de voter pour Justin Trudeau. Ce dernier incarnerait d’ailleurs la boutade de Marx, à savoir que « tous les grands événements et personnages historiques se répètent pour ainsi dire deux fois […] la première fois comme tragédie, la seconde fois comme farce ».
Évidemment, loin de moi l’intention cynique d’appuyer ironiquement un chef opposé à mes valeurs éthiques et politiques. Dans ce cas, le NPD serait-il un moindre mal ? À regarder de près le projet de création d’une filière provinciale de cette formation politique, le NPD-Québec, qui viendrait concurrencer directement Québec solidaire, il serait absurde d’appuyer un parti mollement progressiste qui ne remet pas en cause le néolibéralisme et les institutions parlementaires déficientes, et qui viendrait menacer directement l’unification des forces progressistes québécoises. Outre ces intérêts corporatistes, il semble peu probable, de toute façon, qu’un gouvernement néo-démocrate majoritaire puisse améliorer substantiellement les choses à l’échelle canadienne. Les deux contradictions fondamentales, à savoir le capitalisme et la domination fédérale sur le peuple québécois et les Premières Nations, ne seraient pas remises en question. Le NPD suivrait alors la trajectoire historique de l’ensemble des partis de centre-gauche, qui appliquent des mesures d’austérité et des politiques néolibérales parce qu’ils sont incapables de remettre en question les règles du jeu de la finance mondiale, la cage de fer du modèle de développement dominant qui essaie de concilier de manière schizophrénique croissance économique et préservation de l’environnement.
Le volontarisme du Bloc
En rejetant le capitalisme vert et à visage humain prôné par le NPD, ainsi que son « fédéralisme coopératif » qui admet sur le bout des lèvres le droit à l’autodétermination des peuples tout en prônant une forte unité canadienne, il reste alors le Bloc québécois. Ce parti représente-il une alternative crédible à l’échelle fédérale ? D’une part, ce parti organiquement relié au Parti québécois, et prônant la défense des intérêts nationaux dans les institutions parlementaires canadiennes, fut créé dans le but de « préparer le terrain de l’indépendance » et d’offrir une tribune pour diffuser l’idéologie nationaliste et souverainiste. L’élection récente de Mario Beaulieu à la tête du parti est représentative à cet égard : bien que certains y voient un risque électoral à cause de la ligne dure de son discours et de sa volonté d’investir pleinement la lutte idéologique en faveur de l’indépendance, cela n’est pas un problème en soi, bien au contraire. La question réside dans la manière dont le projet d’émancipation nationale doit être porté pour recevoir un large écho populaire dans les circonstances historiques du XXIe siècle.
Or, c’est précisément là que le bât blesse : Mario Beaulieu ne renouvelle pas le discours indépendantiste, mais fait preuve d’un volontarisme qui ne remet pas en question les contradictions du mouvement souverainiste traditionnel. La forme de nationalisme prônée par le nouveau chef, qui fut d’ailleurs appuyé par une dynamique équipe militante (composée de plusieurs jeunes issus d’Option nationale et d’organisations de la société civile), représente au mieux un retour aux sources de l’idéal de René Lévesque, au pire une caricature d’une idéologie qui peine à se réinventer. Malgré l’importante crise du mouvement souverainiste qui laisse théoriquement aux jeunes la possibilité de changer les choses et de transformer ces deux partis de l’intérieur, la question fondamentale demeure la suivante : s’agit-il de vieux vin dans de nouvelles bouteilles, ou de nouveau vin dans de vieilles bouteilles ? Malgré la bonne volonté de la nouvelle génération souverainiste, le « sang neuf » ne semble pas accompagné d’une transformation radicale de l’esprit, car la stratégie classique reste fondamentalement inchangée.
De plus, l’insistance sur la question identitaire et linguistique, manifestée par certaines déclarations controversées de Beaulieu, et la centralité de la lutte contre la « québécophobie » n’augurent pas un réel élargissement de la cause souverainiste aux minorités culturelles et à de nouveaux groupes de la population. Je ne veux pas ici nier l’importance de redéfinir l’identité québécoise et de préserver la langue française, qui demeurent somme toute précaires à l’heure de la mondialisation. Mais l’enjeu linguistique est intrinsèquement polarisant, et ne représente pas une bonne perspective stratégique pour fonder le projet d’indépendance et rallier une large unité populaire qui dépasserait la simple majorité francophone. La lutte linguistique, prise isolément, représente une position défensive et réactive, et non un large projet d’émancipation qui permettrait de fonder la Nation québécoise sur une nouvelle base sociale et politique. Ce qu’il nous faut, ce n’est pas d’abord la conservation ou la restauration de la culture québécoise menacée par les forces dissolvantes de l’anglicisation, du multiculturalisme, des droits individuels, etc., mais sa reconstruction par l’émergence de nouvelles valeurs collectives de solidarité qui traversent les clivages traditionnels, en vue de fonder une nouvelle République en Amérique du Nord.
D’un point de vue pragmatique, le Bloc québécois pourrait éventuellement reprendre vie par quelques sièges supplémentaires au Parlement canadien et redonner un peu d’espoir au mouvement souverainiste qui peine à se rebâtir. L’objectif à court terme n’est donc pas de faire peser réellement les intérêts du Québec à l’échelle fédérale, mais de ralentir le processus de décomposition d’un mouvement en profonde désorientation. L’important est de ne pas lâcher, de continuer à croire à l’idéologie souverainiste, coûte que coûte. Celle-ci considère la question nationale comme une priorité politique absolue, les questions sociales, économiques, écologiques ; et les questions autochtones étant subordonnées, voire sacrifiées, à l’éventuel salut par l’indépendance. Le problème est qu’on hiérarchise encore les luttes populaires en croyant que les intérêts nationaux ne sont pas traversés par d’importantes contradictions : les intérêts de Québecor et des employé.es en lock-out ne sont pas les mêmes, ceux de Pétrolia et des municipalités en lutte pour préserver leur eau potable non plus. Au fond, le Bloc québécois ne se soucie guère des intérêts pour les classes populaires du reste du Canada, pourvu que les « intérêts québécois », supposément uniformes, soient pris en compte. Cette forme de corporatisme national alimente paradoxalement la « québécophobie » qui est dénoncée par ailleurs, alors qu’il faudrait prôner une solidarité entre peuples québécois, canadien et autochtones contre l’État pétrolier et impérialiste canadien.
Une alternative populaire ?
Compte tenu qu’il est peu probable que le Bloc québécois fasse un virage à gauche en mettant sur un pied d’égalité la question sociale et nationale, ou que le NPD fasse preuve d’ouverture à l’égard du projet indépendantiste et retourne aux valeurs du socialisme démocratique, le changement politique à l’échelle canadienne semble être bloqué. Je me retrouve donc, comme une majorité de progressistes indépendantistes et de personnes qui en ont marre du système démocratique actuel, qui ne croient plus aux promesses des grands partis vieillis et bureaucratisés, dans une position d’orphelin politique. Devrais-je faire un compromis, c’est-à-dire choisir entre des valeurs qui me tiennent à cœur et qui sont incarnées séparément (et de manière insatisfaisante !) dans deux formations politiques distinctes, la souveraineté (Bloc) ou la justice sociale (NPD) ? Devrais-je renoncer à me compromettre et plutôt voter blanc, pour le Parti communiste du Canada, ou le Parti Rhinocéros ? L’abstention ou le vote de contestation sont-ils une solution ?
Devrait-on plutôt miser sur les mouvements sociaux, se retrancher sur la société civile en voie de reconstruction, et espérer une convergence des luttes qui a été amorcée lors du Forum social des peuples (lequel eut lieu pour la première fois à Ottawa du 21 au 24 août 2014) ? Le mouvement Idle no more, les luttes écologistes et citoyennes contre les projets d’oléoducs, les syndicats en guerre contre Harper à l’échelle canadienne, tous ces acteurs dispersés et divisés par la langue, des référents culturels distincts et la force des classes dominantes, pourront-il se sortir de leur isolement respectif, et entamer un réel dialogue qui pourrait déboucher sur de nouvelles alliances ? Si cela est possible, et doit être minimalement essayé afin de donner une chance aux classes subalternes et aux peuples opprimés de se reprendre en main, resterons-nous enfermés dans un espace de discussion sans débouché politique concret ? Comment dépasser ce qui se passe trop souvent avec le mouvement altermondialiste et les forums sociaux, où les échanges fructueux peinent à se traduire dans une pratique effective en dehors de ces moments de « tourisme militant »? Doit-on bouder les urnes fédérales, ou plutôt bien essayer de s’appuyer sur les luttes sociales pour proposer un projet politique global qui pourrait être construit et élaboré différemment à de multiples échelles locales et nationales ?
Pourrait-on créer une alternative politique à l’image de Québec solidaire, c’est-à-dire un parti de gauche écologiste, féministe, pluraliste et altermondialiste à l’échelle pan-canadienne, qui reconnaîtrait pleinement les projets d’auto-détermination des peuples québécois et autochtones ? La forme du parti politique traditionnel serait-elle adaptée à une telle ambition ? Serait-il utopique de se lancer dans un projet de la sorte, compte tenu des forces fragiles de la gauche québécoise et canadienne, qui peinent déjà à obtenir un appui suffisant dans leurs milieux respectifs ? Ce projet ambitieux, voire téméraire, qui aurait du être écarté d’emblée par souci de réalisme politique, doit être néanmoins envisagé sérieusement comme une solution possible. Et si la réponse était : « Oui nous le pouvons ! » ?
L’exemple de Podemos
Je rendrai ici l’exemple de la formation politique espagnole Podemos, une alternative aux partis de gauche traditionnels qui a remporté 8% des voix lors des dernières élections européennes de mai 2014, et ce, seulement après quatre mois d’existence. À quoi ce nouveau venu doit-il son succès ? Tout d’abord, Podemos émane du mouvement des Indignés, de l’initiative de groupes anticapitalistes et d’un réseau militant proche de la télévision web indépendante La Tuerka, fondée par un jeune professeur charismatique en sciences politiques, Pablo Iglesias.
« Son fonctionnement favorise la participation politique du peuple, organisant des élections primaires ouvertes, l’élaboration d’un programme politique participatif, la constitution de plus de 400 cercles et assemblées populaires dans le monde entier. Podemos obtient ses ressources exclusivement de contributions populaires, refusant tout prêt bancaire, et toute sa comptabilité est publique et accessible en ligne (podemos.info). Tous ses représentants seront révocables, et soumis à la stricte limitation de leurs mandats, leurs privilèges et leurs salaires. » (1)
La particularité de ce parti « nouveau genre » ne réside pas dans son projet de société, mais dans son modèle d’organisation souple et horizontal. Il représente une innovation politique qui dépasse la séparation traditionnelle entre le parti et les mouvements sociaux, en traduisant les pratiques de démocratie participative et délibérative des grandes contestations populaires amorcées en 2011 sur le plan institutionnel. Selon Pablo Iglesias, ce qui différencie Podemos de ses concurrents comme Izquierda Unida :
« ce n’est pas tant le programme. Nous voulons un audit de la dette, la défense de la souveraineté, la défense des droits sociaux pendant la crise, un contrôle démocratique de l’instrument monétaire… Ce qui nous différencie, c’est le protagoniste populaire et citoyen. Nous ne sommes pas un parti politique, même si nous avons dû nous enregistrer comme parti, pour des raisons légales, en amont des élections. Nous parions sur le fait que les gens « normaux » fassent de la politique. Et ce n’est pas une affirmation gratuite : il suffit de regarder le profil de nos eurodéputés pour s’en rendre compte (parmi les cinq élus, on trouve une professeur de secondaire, un scientifique, etc.) ». (2)
Quelles leçons doit-on tirer pour l’articulation de la gauche pan-canadienne et le projet d’indépendance ? D’une part, il faut sortir du carcan des vieux partis politiques, qui sont non seulement démodés sur les plans du discours et de l’idéologie, mais qui représentent des véhicules archaïques et déconnectés des nouvelles pratiques d’organisation citoyenne et populaire. Il ne faut pas d’abord axer notre attention sur l’élaboration du programme, mais sur la structure démocratique, souple et horizontale, qui pourra faire naître une volonté collective dans de multiples localités du Canada, du Québec et dans les communautés des Premières Nations. Il faudra évidemment dépasser le fossé culturel entre des traditions et des sociétés fort différentes, et nouer de nouvelles relations à partir des rencontres qui ont émergé lors du Forum social des peuples.
Or, ce fossé n’est pas infranchissable, et il ne serait pas impossible de développer rapidement un programme commun opposé à l’État pétrolier et militaire canadien, soucieux de reconnaître pleinement le droit à l’auto-détermination des peuples. Encore une fois, l’exemple de Podemos est éclairant car il encourage, contrairement au reste de la gauche espagnole qui demeure largement fédéraliste, la lutte pour l’indépendance nationale du peuple catalan. Il est donc possible d’articuler les questions sociale, écologique et nationale, à condition de dépasser la vieille dichotomie entre la social-démocratie centralisatrice et le nationalisme classique du mouvement souverainiste. Il ne faut pas seulement une coalition abstraite entre des peuples qui cohabitent dans un État unifié qui les domine, mais un souci réel pour l’auto-détermination des communautés, pour la décentralisation du pouvoir et pour les liens de solidarité entre les Nations qui peuvent se gouverner elles-mêmes. Telle est l’essence du rapport concret entre indépendantisme et internationalisme à l’échelle canadienne.
(1) http://www.contretemps.eu/interventions/appel-international-nous-souteno…
(2) http://www.mediapart.fr/journal/international/200614/pablo-iglesias-pode…
par Raphaël Desjardins | Juil 9, 2014 | Opinions
Zone de malaise transcontinental, hollandais volant du transit financier, les paradis fiscaux lèvent le voile sur leur cargaison et nous permettent aujourd’hui de mieux comprendre le rôle fantomatique qu’ils jouent au sein de l’économie mondiale.
En avril 2014 je revenais en voiture d’une soirée chez des amis à Saint-Mathieu-du-Parc, une petite ville en Mauricie, et j’entendais à la radio le perpétuel défilé des mauvaises nouvelles annonçant certaines révélations faites sur les paradis fiscaux (1) aux Îles Caïmans. L’annonciateur radio bousculait insensiblement les chiffres comme une vieille serveuse jase de son menu. Rapidement la voix termine son morbide discours et enchaine avec candeur sur l’excitante victoire des Canadiens de Montréal le soir même…
En allant consulter le Devoir de cette semaine je découvrais qu’un billet paru le 5 avril dernier titrait: «Plein feu sur l’évasion fiscale». L’article racontait que les derniers mois avaient été remarquablement ponctués des différentes révélations faites dans les journaux sur les pratiques agressives des entreprises pour éviter le fardeau fiscal. Il mentionnait qu’une quarantaine de médias internationaux affiliés à l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) commençaient à divulguer le contenu d’environ 2,5 millions de courriels d’informations sur 122 000 sociétés « offshore ». Ces données étaient convenues comme grandement plus importantes que celles transmises par Wikileaks en 2010. Les chiffres révélés par les journaux, quantifiant les montants de l’évasion fiscale, montraient que s’étaient développées une méfiance et une désobligeance vertigineuses envers l’État et envers le bien public.
Ces révélations survenaient alors que l’ICIJ avait mis la main sur un disque dur contenant de prometteuses révélations et une liste d’environ 100 000 personnes de tous horizons, dont près de 450 Canadiens parmi lesquels une cinquantaine de québécois, qui seraient mêlés à de la fraude fiscale (2). En effet, on serait en mesure d’identifier plusieurs des administrateurs et actionnaires de sociétés établies dans les îles Vierges britanniques, aux Caïmans, aux îles Cook, à la Barbade, au Lichtenstein, aux Samoa et à Singapour. Afin d’analyser ces documents grandement convoités par le gouvernement canadien, plusieurs journaux (CBC/Radio-Canada, Le Monde, The Guardian, la BBC et The Washington Post) travaillent ensemble (3). Depuis, l’information est diffusée petit à petit, prudemment quand même, car tous les détenteurs d’intérêts de paradis fiscaux ne font pas l’affaire de procédures illégales. Les réactions hétéroclites à travers le monde ne sont donc pas surprenantes. La Commission européenne a entre autre bénéficié de ce moment pour pencher plusieurs de ses membres sur la question. Question qui coûte quelque 1000 milliards d’euros par an à l’Europe. Il n’y a plus de raison, selon l’organisation de lutte contre la corruption Global Witness, de ne pas agir, surtout pour le G8 qui était resté prudent sur le sujet (4). Avec la crise financière de 2008 qui s’est ensuite transformée en endettement public, les pays du G20 avaient promis de s’attaquer à la fuite fiscale. Les démarches et les sanctions appliquées dans leur lutte contre l’évasion fiscale avaient tout de même permis de rapatrier 20 milliards de dollars aux pays bénéficiaires.
Les fleurs reçues, voici le pot : Les éléments d’actifs financier détenus dans les paradis fiscaux, excluant les possessions matérielles, placés selon des pratiques légales consistant à délocaliser les profits vers les juridictions fiscales, sont évalués à 32 000 milliards selon la Tax Justice Network (5). De plus, les noms des grands possesseurs et bénéficiaires de ces actifs financiers – pourtant connus – sont dissimulés par l’intermédiaire de fiducies et de montages. Les experts ont même réussi à rassembler environs 400 techniques d’«évitement» permettant aux multinationales de ne verser que 5% de leurs bénéfices au fisc.
«Plus de 1300 milliards de dollars en bénéfices échapperaient ainsi au fisc américain, plus de 1000 milliards d’euros à celui de l’Union européenne. Aux États-Unis, qui n’imposent que les profits des multinationales rapatriés au pays, 1700 milliards seraient détenus offshore par les Cisco, Apple, Microsoft, Google et autres transnationales américaines.» (6)
Souveraineté complaisante
Trente-deux mille milliard de dollars en actifs et flux financiers venaient de connaitre leur premier contact avec le monde extérieur. Le «Saint-Empire-Offshore» subissait ses premières invasions barbares alors qu’il avait toujours tenu ses ennemis étatiques aux limites de son territoire privé. Pourtant, les paradis fiscaux ne sont pas méconnus des États de droit traditionnels comme le Canada. Bien au contraire, ils sont plus souvent alliés puisque ce sont aujourd’hui les investisseurs et les compagnies qui dictent l’économie de marché dont sont dépendants les États. Alors si la moitié du flux financier mondial transite par les paradis fiscaux, c’est peu dire que ces derniers inspirent souveraineté et joug économique. C’est ce qui rend la situation délicate pour un gouvernement, puisque celui-ci ne souhaite pas perdre ses investisseurs. Survient alors le vieux réflex : on puise chez les contribuables. Est-ce si étonnant de voir que dès qu’il y a mauvaise gestion gouvernementale, le cynisme foisonne comme la malaria? À ce titre, ce serait 155 milliards de dollars canadiens qui seraient «offshorisés», selon la Tax Justice Network (7).
Alain Deneault, professeur de science politique à l’Université de Montréal, a beaucoup traité du Canada comme étant l’une des grandes filières des paradis fiscaux. Il soutient que le pays a historiquement permis aux entreprises, aux banques et compagnies d’assurance de se soustraire aux règles qui prévalent en démocratie en contournant toutes sortes de lois et de contraintes, même environnementales (8). Les recherches qu’il a faites sur les pratiques des sociétés minières propulsées par des banquiers et juristes canadiens en Afrique sont un bon exemple de la finalité des activités financières liées aux paradis fiscaux. Que ce soit en Afrique au Congo ou ici-même au Canada, les minières ont aisément accès aux ressources et utilisent les services publics, qui leur offrent des routes d’acheminement, du personnel formé ainsi que des soins de santé (9). Et les revenus escomptés par l’État, tout aussi légitimes soient-ils, disparaissent. En fait, c’est de l’argent qui meurt puis qui va au paradis, pour ensuite renaitre dans l’œuf de la banque centrale. Plus simplement, un investisseur qui arrive à Montréal a accès à un système de protection sociale, à un système de droit, à une main d’œuvre soignée par le système de santé et formée par le système d’éducation, etc. Le fisc existe pour lui rappeler que s’il peut faire bonne affaire, c’est à l’État qu’il en est redevable. Or, si le bien nanti garnit sa bourse et la blanchit d’impôts à la Barbade, laissons deviner sur quelle facture tombe la salière.
En fait, si on se demande pourquoi la classe moyenne est surtaxée, pourquoi l’éducation est dispendieuse et pourquoi les services publics sont en si mauvais état, une partie de la réponse repose sur une carence dans la gestion juridique entre gouvernement et fiscalité des entreprises. Protégée par le précepte de la propriété privée et du droit de chacun à se réaliser, l’idée d’avoir la moitié du stock financier mondial protégé dans un espace hors-juridictionlaisse notre époque acclimatée au Libéralisme dans un malaise perpétuel; elle a enfanté son problème.
Et son problème est clair : la logique de son développement industriel et financier, qui avait pour but de rendre l’économie prospère, tenait un ennemi de taille en gestation. Aujourd’hui, les économies privées qui évoluent offshore, (multinationales et cie.), possèdent une souveraineté intouchable pour les instances publiques et pour les organisations internationales. En effet, ces économies privées (car c’est comme cela qu’il faut les appeler) jouissent non seulement d’une liberté d’action insoumise au cadre juridique, mais sont surtout libres d’agir à l’intérieur de ce même cadre juridique. Elles peuvent donc aisément faire affaire avec des pays corrompus du sud pour dénicher main-d’œuvre et ressources. Avec la complicité des trafiquants d’armes et de narcotiques, elles arrivent à faire transiter du diamant camerounais par Tel-Aviv : elles ne sont imputables à personnes. En fin de compte, elles peuvent défier les institutions de droit que la société occidentale a mis des siècles à mettre en place.
À la place de Dieu; du jus d’orange
Nous devons l’admettre, des individus pour lesquels nous n’avons pas voté, qui ne sont pas encadrés par les prérogatives de la constitution, qui sont libres d’action et dont les activités sont tenues pratiquement muettes, possèdent une autonomie d’action sur le monde économique, politique et social.
Cette idée nous est familière puisque les manœuvres des multinationales en ce qui a trait à l’écoulement de ses stocks, est beaucoup mieux comprise aujourd’hui. Il n’y a qu’à regarder ce qui meuble notre quotidien : leur offre se concentre simplement dans la création de besoins pour ensuite en vêler la demande. Une simple étude marketing permet à une compagnie de savoir ce que les gens consomment pour être plus indépendants, plus mobiles, pour ressentir plus de sensations, pour vivre des expériences, améliorer leur qualité de vie et pour conserver jeunesse et santé. Et c’est justement l’activité-reine en Occident, la consommation. Le sociologue Gilles Lipovetsky, en parlant d’hyperconsommation, avançait même le propos que la curiosité étant devenue une passion de masse, l’ultime but des individus serait de créer leur propre cadre de vie agréable et esthétique qui leur ressemble; d’acheter une identité (10). Si on conçoit aujourd’hui que l’activité identitaire la plus stimulante est de se confirmer à soi-même par ce que l’on possède et par ce que l’on fait, de se distinguer à première vue, de particulariser notre mode de vie, de coordonner mentalité et environnement, on voit mieux où joue la consommation. On n’a qu’à constater la «pluri-diversité-incalculable» des marques relatives au même produit : Minute Maid, Andros, Everfresh, Flavür, Oasis, Tropicana, Tropicana Pure, Tropicana Pure Premium… Au final on achète tous une canne de jus d’orange. Si l’objectif ici est de personnaliser la consommation et de donner l’impression d’une liberté de choisir, on attend juste le jour où il y aura assez de marques et de produits spéciaux pour chaque personne sur Terre. Pour qu’il y ait un jus d’orange pour chaque personnalité; pour satisfaire la soif d’être de chacun.
Voilà qui confère à la consommation une autorité toute particulière. En effet, puisque si la consommation se charge en partie d’une création identitaire, on n’a qu’à penser à la puissance de l’acteur qui se tient derrière la production de cette consommation. C’est lui qui détient un réel pouvoir coercitif sur les habitudes de vie de monsieur-madame-tout-le-monde, et rappelons-le, sans que personne n’ait consciemment souhaité sa présence.
Ici il n’est plus question de chiffres. Le pouvoir que détiennent ces sociétés offshores, vraisemblablement plus subtil, localisé et efficient que le pouvoir public, est incontrôlable et sans close spéciale. Il agit inopinément d’on ne sait où, à l’image d’une Providence moderne. Par exemple, en faisant jaillir une nouvelle espèce de jus d’orange. Et ce ne sont pas les gouvernements qui ramènent la balance du pouvoir à l’équité, et je terminerai là-dessus. Au contraire, un gouvernement comme celui du Québec, afin d’attirer les investisseurs qui fuient comme la peste les hauts taux d’imposition, s’avisera bien par exemple de réduire les siens dans certains secteurs d’exploitation pour concurrencer avec les paradis fiscaux (11). En diminuant le taux d’imposition oui, mais en offrant une panoplie d’autres avantages juridiques et ce, sans parler d’enveloppes brunes.
La confiance aveugle en un système à travers lequel on regardait défiler les aléas du marché libre a pris par surprise le système lui-même. C’est l’individu qui confère à la propriété privée une puissance vis-à-vis ses semblables, et elle est quasi divine aujourd’hui. Or, conférer une puissance à un sujet, c’est lui donner par le fait même de l’autorité. Pourtant, la propriété est neutre, amorale, inactive et inconsciente. Comment peut-on espérer un retour salvateur de sa part? Cette question se pose en effet, mais si nous devions vraiment cerner la problématique, on pourrait se demander : comment devrait-on repenser l’économie, que ce soit au niveau national ou international, lorsqu’on sait qu’elle subit une saignée historique? Cela demanderait une collaboration entre gouvernements, organismes internationaux, juristes et intérêts privés. Imaginons la pagaille… Il semble bien qu’on ait toujours foi en le vertueux jugement d’Homo sapiens, le primate qui boit du Oasis.
[1] Société exempte d’impôt et non-résidente
[2] Desjardins, F. « Dans l’ombre des Paradis fiscaux», Le Devoir, 22 février 2014, http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/400873/dans-l-om…
[3, 4, 5, 6] Bourgault-Côté, G. 2013. «Plein feu sur l’évasion fiscal», Le Devoir, 5 avril 2013, http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/374980/…
[7] Deneault, A. «Paradis fiscaux et souveraineté criminelle», Publication universitaire (youtube), 14 février 2012,
[8] Desjardins, F. « Dans l’ombre des Paradis fiscaux», Le Devoir, 22 février 2014, http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/400873/dans-l-om…
[9] Deneault, A. 2008. Noir Canada, Les Édition Écosociété, Montréal, 324 pages.
[10] Lipovetsky, G. 2006. Le bonheur paradoxal, Gallimard, Paris, Folio Essais, 496 pages.
[11] Deneault, A. «Paradis fiscaux et souveraineté criminelle», Publication universitaire (youtube), 14 février 2012, Titre de l’article inspiré du livre de Serge Bouchard : C’était au temps des Mammouths laineux.
