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Travailleur, travailleuse autonome recherche protection législative

Travailleur, travailleuse autonome recherche protection législative

par | Juil 24, 2015 | Analyses, Économie, Québec, Societé

Par Alexandra Bahary

En 2013, Statistique Canada recensait plus d’un demi-million de travailleurs-euses autonomes au Québec, témoin de l’augmentation du travail atypique. Il s’agit en principe de personnes qui ne sont pas soumises à un lien de subordination avec un employeur et qui contrôlent leur propre travail. Or, ce statut d’emploi est exclu de l’application de la Loi sur les normes du travail, qui confère les protections minimales en matière d’emploi, notamment le salaire minimum ainsi que les congés payés.

Lorsque l’on s’insurge contre les conditions de travail d’antan ou celles auxquelles font face les travailleurs et travailleuses d’autres régions du globe, à l’occasion d’un cours d’histoire ou d’une anecdote de famille par exemple, c’est souvent avec complaisance que nous encensons l’état actuel de notre droit en matière de protection des droits de la main d’œuvre. Or, celui-ci est-il réellement adapté à notre réalité contemporaine du travail ?

La Loi sur les normes du travail[1] (ci-après « LNT »), adoptée en 1979 et ayant subi des réformes majeures en 1999 et en 2002, a pour objectif d’offrir une protection s’appliquant à l’ensemble des salarié-e-s du Québec, syndiqué-e-s ou non. Elle fixe notamment les normes minimales acceptables en matière de salaire, de durée de la semaine de travail, de congé et de congédiement. Incidemment, les entreprises sont libres d’octroyer des conditions de travail plus avantageuses que celles prévues à la LNT, mais non moindres. Il s’agit d’une béquille face à la logique du déséquilibre que consacre la subordination inhérente au rapport de travail salarié[2]. C’est la Commission des normes du travail (« CNT ») qui est chargée de son application ; cet organisme traite les plaintes des salarié-e-s et informe les employeurs et les salarié-e-s des droits et obligations prévues à la LNT. Notons qu’en cas de non-application de cette loi sur un certain type de rapport de travail, c’est uniquement le droit commun qui s’applique, soit les dispositions du Code civil du Québec en matière de contrat.

Dans un contexte de foisonnement des formes ou des statuts d’emplois dits « atypiques », il convient de réfléchir à la façon dont les lois du travail, à commencer par la LNT, protègent certaines catégories de travailleurs et de travailleuses. Or, en dépit de son ambition chevaleresque d’inclusivité de l’ensemble de la main d’œuvre sur le marché du travail, il appert que la LNT a été conçue en prenant comme référent les emplois plus traditionnels. Ceux-ci peuvent se définir comme stables, à temps plein, sous la gouverne d’un seul employeur et demeurent les mêmes pour l’employé-e tout au long de sa vie active.

Par conséquent, la LNT prévoit l’exclusion formelle d’une partie importante de cette main d’œuvre atypique, à commencer par les travailleurs-euses autonomes qu’elle ne considère pas comme des salarié-e-s au sens de la loi[3]. Cette absence de protection juridique est d’autant plus préoccupante à l’heure où le travail atypique – et particulièrement le travail autonome – est si répandu qu’il en devient pratiquement la norme.

Qu’est-ce qu’un-e travailleur-euse autonome ?

Le critère principal qui détermine ce qui constitue du travail autonome est celui de réaliser un travail qui n’est pas sous la direction et le contrôle d’un-e employeur : le ou la travailleur-euse autonome, aussi qualifié-e d’entrepreneur indépendant-e, n’est alors pas considéré-e comme salarié-e ou employé-e par la loi et est plutôt son ou sa propre patron-ne. Afin de l’illustrer par des exemples concrets, il peut s’agir d’individus qui pratiquent leur métier à leur propre compte et qui appartiennent à un ordre professionnel ou qui sont des spécialistes dans un domaine technique, tels que les psychologues, les notaires ou les plombiers. On peut aussi penser aux personnes qui vivent de leurs produits artistiques comme les chorégraphes et les peintres.

Plus récemment, les tribunaux sont venus préciser certains critères afin de distinguer un-e salarié-e d’un-e travailleur-euse autonome[4]. À ce titre, ce dernier ou cette dernière est considéré-e comme tel-le si il ou elle contrôle son travail, si il ou elle fournit ses propres outils et si il ou elle peut faire des profits ou des pertes. Plus le risque financier est important, plus ce dernier critère est déterminant. En vertu du Code civil du Québec, le travail salarié est régi par un contrat de travail où la personne accomplit ses tâches sous la direction ou le contrôle d’un employeur[5]. À l’inverse, le travail autonome est régi par un contrat d’entreprise ou de service où la personne exerce ses tâches sans lien de subordination avec le client, qui n’est donc pas son employeur à proprement parler[6], et est libre de choisir ses moyens d’exécution. On parle de subordination juridique lorsque la personne est soumise à l’autorité, le contrôle et la direction d’une personne dans l’exercice de son travail. Incidemment, le ou la travailleur-euse ne sera salarié-e au sens de la LNT que si il ou elle exécute sa prestation dans le cadre et selon les méthodes et moyens que détermine l’employeur ; l’autonome, dépourvu-e de subordination avec le ou la cliente qui est partie au contrat, en est donc exclu.

Bien qu’il puisse être séduisant de détenir une définition dépourvue d’ambiguïté du statut d’autonome, certaines nuances sont nécessaires et la démarcation est parfois, précisément, ambiguë. Il est essentiel de tenir compte de l’indépendance économique de la personne. Ainsi, les travailleurs-euses dits « dépendant-e-s » sont salarié-e-s même lorsqu’ils et elles détiennent un certain contrôle sur l’exécution de leurs tâches et qu’ils et elles possèdent leurs propres outils nécessaires à la prestation de leur travail. L’obligation d’exécuter personnellement le travail, et l’intégration ou non de la personne à l’entreprise de celui ou celle qui fournit le travail, sont également des facteurs à considérer. La jurisprudence récente a tenté d’élargir la notion de subordination du ou de la travailleur-euse. Il est donc tout à fait possible d’être salarié-e et de disposer d’une certaine autonomie dans son travail, voir de ne pas être régi par un contrat de travail au sens du Code civil : le contrôle de l’employeur peut être indirect. Ainsi, le fait de faire du télétravail n’équivaut pas à être qualifié-e de facto d’autonome puisque le lieu d’exécution du travail n’est pas un critère pertinent pour déterminer le statut d’emploi.

De surcroît, le mode de paiement par commission ou au rendement ne dépouille pas non plus la personne salariée de son statut. Ce n’est qu’un mode de rémunération différent qui, selon la LNT, est considéré comme du salaire. Également, on ne tient pas compte du nombre de client-e-s avec qui la personne détient des contrats. Finalement, travailler sur une base contractuelle, donc pour exercer un travail temporaire plutôt que permanent, ne fait pas du ou de la prestataire de travail un-e autonome : cela est sans incidence sur la nature du contrat, qui peut tant être de travail que de service.

« Faux » travail autonome, ou employeurs désirant modifier le statut d’emploi

À la lumière de ces considérations, il est important de noter que c’est la situation concrète plutôt que le titre de la personne qui effectue le travail qui détermine le statut d’emploi. Or, un nombre important d’employeurs modifient, à tort, ce titre dans l’optique de métamorphoser la relation contractuelle avec la personne qui exécute des tâches contre rémunération. Cette tendance s’apparente à celle du « faux » travail autonome, où le ou la donneur-euse d’ouvrage continue à contrôler et diriger le travail, et qui vise particulièrement les personnes plus vulnérables et précaires[7]. Afin de contrer cette problématique, la réforme de 2002 de la LNT a octroyé le droit d’exercer un recours pour le maintien du statut de salarié-e à titre de protection, dans l’éventualité où l’employeur tente de changer le statut de ce-tte salarié-e en cours d’emploi. Néanmoins, aucune protection n’est prévue pour ceux et celles qui se font attribuer un faux statut d’autonome au moment de l’embauche. Dans ce cas, le ou la travailleur-euse autonome devra déposer une plainte pécuniaire à la Commission des normes du travail (« CNT ») pour réclamer une indemnité, tel un congé payé. Or, le processus est plus long et complexe, puisque la CNT devra déterminer son statut d’emploi préalablement au traitement du fond de la plainte et il faudra que l’employeur conteste la décision pour que la plainte se dirige vers un tribunal de droit commun. Ajoutons qu’il n’y a pas d’exigence de confidentialité du ou de la plaignant-e, ce qui n’exclut pas la possibilité de renvoi par l’employeur au cours de l’enquête : la protection à court terme est inexistante.

Les conséquences reliées au statut de travailleur-euse autonome

Cette volonté de certain-e-s employeurs d’annihiler le lien d’emploi avec son employé-e n’est pas circonstancielle. La protection de la LNT a un lien direct avec l’octroi de certaines conditions d’emploi et le paiement de charges sociales qui sont destinées au ou à la salarié-e. Notons qu’à moins d’être inscrit pour une protection personnelle auprès de la Commission de la santé et de la sécurité au travail, qui gère les affaires en matière de santé et d’accident au travail, les autonomes ne sont pas couvert-e-s par la Commission. Dès lors, contrairement au ou à la salariée, les autonomes n’auront pas automatiquement droit à des prestations en cas de maladie ou d’accident découlant de leur travail et devront assumer les risques de perte financière. Il en va de même pour les charges reliées à la Régie des rentes du Québec ou encore du Régime québécois d’assurance parentale. En cas de non-paiement pour le travail exercé, ces travailleurs-euses devront entreprendre un recours civil à leurs frais et devront assumer eux et elles-mêmes une police d’assurance de responsabilité et les risques de poursuite en cas d’erreur ou de faute reliée à leur travail.

Au niveau des normes du travail, les travailleurs-euses autonomes sont exclu-e-s des protections en matière de congédiement, qui permettent d’ordinaire un recours à la CNT en cas de congédiement sans cause juste et suffisante, à condition de cumuler deux ans de service continu[8]. La loi définit celui-ci comme « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail, même si l’exécution du travail a été interrompue sans qu’il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat »[9]. Par exemple, par opposition au salariat « typique », une travailleuse autonome ne peut avoir un recours si elle a été congédiée parce qu’elle a refusé de travailler au-delà de ses heures habituelles – qui est un motif de congédiement illégal au sens de la LNT –, et ce, même si elle travaille pour le même employeur depuis plus de deux ans. Ils et elles ne disposent donc d’aucun recours en cas de non-renouvellement de contrat sans motif valable. Quant aux périodes d’inactivités, elle n’a pas droit à deux semaines de congé annuel payé lorsqu’elle cumule un an de service au sein de l’entreprise et devra assumer ses risques de perte en cas de congé férié ou de vacances. Puis, le droit au salaire minimum – qui est de 10,55 $ de l’heure depuis mai – n’est pas garanti à ces personnes.  Ces dernières sont donc subsidiairement encadrées par les dispositions du Code civil du Québec qui tiennent compte de façon considérablement moindre du rapport de force déséquilibré entre les parties au contrat de travail ou de service.

De plus, les travailleur-euses autonomes n’ont pas de garantie de recours en cas de harcèlement au travail, qui est issu de la réforme de 2002, ainsi qu’au droit aux absences parentales et familiales. Finalement, la « semaine normale de travail » ne s’applique pas à cette catégorie de travailleurs-euses, qui ne verront donc par leur rémunération majorée au-delà de 40 heures[10]. Une travailleuse autonome ne pourra exiger d’être payée plus que son salaire ordinaire pour ses heures supplémentaires, soit le fameux « temps et demi ». Or, un nombre important de ces personnes, tout comme les autres types d’emploi négligés par la LNT, connaissent, en sus, des conditions de travail particulièrement précaires, d’où une incompréhension d’autant plus substantielle face à la négligence du législateur à leur égard. À ce titre, au niveau de l’emploi non-syndiqué, le salaire moyen d’un emploi permanent était en 2005 de 17,51 $ de l’heure par opposition au salaire moyen d’un emploi temporaire qui était de 13,32 $, ce qui constitue un écart de 24 %[11].

Conclusion et pistes de solution

Il apparait que le traitement réservé aux travailleur-euses autonomes par rapport aux salarié-e-s typiques constitue indubitablement un traitement différentiel, voire de la discrimination salariale. À la lumière de ces observations, la LNT et les autres lois du travail doivent inéluctablement être modifiées de façon à refléter adéquatement la réalité du nouveau rapport salarial et de l’hétérogénéité des formes d’emplois, particulièrement celle des autonomes. Des améliorations pressantes, particulièrement au niveau de la LNT considérant les raisons derrière son existence, sont indispensables au niveau de l’encadrement juridique de certaines catégories de main d’œuvre atypiques et précaires. Autrement, cette loi deviendra un outil archaïque, incapable d’assurer l’atteinte de son objectif, soit la protection de l’ensemble des salarié-e-s, celui de socle minimal garanti à toutes et tous.

Dans cet ordre d’idées, l’organisme à but non-lucratif Au bas de l’échelle, qui est un groupe de défense des droits des travailleurs-euses non syndiqué-e-s, propose des améliorations à la LNT afin qu’elle n’encadre plus uniquement les normes du travail typique et à temps plein. Il s’agit d’octroyer les mêmes conditions de travail à toutes et tous, sans égard à leur statut d’emploi en respectant le principe d’égalité de traitement[12]. Pour ce faire, l’organisme propose notamment que soit établie dans la loi une présomption simple de salariat. En cas d’ambiguïté par rapport au statut d’emploi, le fardeau de preuve reposerait sur la partie pour laquelle est exercée le travail et qui veut prouver que la personne qui l’a exercé n’est pas salariée au sens de la LNT, ce qui n’est pas le cas dans la jurisprudence actuelle. Les travailleurs-euses à domicile, pour qui la détermination du statut est plutôt ardue, seraient les premières bénéficiaires de cette mesure législative[13].

[1] Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1 [LNT].

[2] R c Advance Cutting & Coring Ltd, 2001 CSC 70 au para 212, [2001] 3 RCS 209.

[3] LNT supra note 1, art 1 au para 10.

[4] Voir notamment l’arrêt Bermex international inc. c L’Agence du revenu du Québec 2013 QCCA 1379.

[5] Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, art 2085.

[6] Ibid, art 2098 et 2099.

[7] Esther Paquet, Pour des normes du travail à la hauteur!, Au bas de l’échelle, 2007 à la p 20 [Au bas de l’échelle].

[8] LNT, supra note 1, art 124.

[9] LNT, supra note 1, art 1 au para 12.

[10] LNT, supra note 1, art 52.

[11] Enquête sur la population active (EPA), estimations du salaire des employés selon la permanence de l’emploi, la couverture syndicale, le sexe et le groupe d’âge, données annuelles (dollars), données pour le Québec, 2005, Cansim, Tableau 282-0074, dans Au bas de l’échelle supra note 8 à la p 10. Ces données excluent les heures supplémentaires.

[12] Au bas de l’échelle supra note 8 à la p 9.

[13] Ibid à la p 20.

Rencontre avec trois jeunes professionnel-le-s considéré-e-s comme travailleurs-euses autonomes par leur employeur contre leur gré

Rencontre avec trois jeunes professionnel-le-s considéré-e-s comme travailleurs-euses autonomes par leur employeur contre leur gré

par | Juil 24, 2015 | Entrevues, Québec, Societé

L’Esprit libre a rencontré trois jeunes professionnel-le-s qui auraient été considéré-e-s comme des travailleurs-euses autonomes par leur employeur sans leur consentement. Les trois personnes interviewées ont décidé de préserver leur anonymat. Les noms utilisés sont donc fictifs. Nous avons retranscrit presque intégralement les entretiens. Les propos exprimés n’engagent que les personnes interviewés. Nous n’avons pas cherché à vérifier leurs propos auprès de leurs employeurs, l’objectif étant de simplement leur donner la parole. Cependant, leurs témoigagnes ont été jugés comme suffisamment crédibles, selon nos vérifications, pour être publiés. Nous suggérons aux lecteurs-trices de d’abord lire cet article: http://www.revuelespritlibre.org/travailleur-travailleuse-autonome-recherche-protection-legislative

« J’ai perdu mon emploi parce que je voulais être reconnu comme un salarié. »

Vincent a été embauché pour récolter des fonds pour le Mouvement Québec français, qui a pour mission de défendre la langue française au Québec. Il avait accepté un statut de travailleur autonome à condition que son statut soit régularisé, ce qui n’est jamais arrivé selon lui. 

Q. Était-ce clair avec l’employeur que vous obtiendriez un statut de salarié avec tous les avantages et protections qui en découlent ?

R. Oui, dès le début. On nous a dit que ça se ferait, que ça s’en venait bientôt et ça n’est jamais arrivé. 

Q. Est-ce vous qui faisiez vos horaires, négociiez votre salaire et travailliez avec votre matériel comme le ferait un travailleur autonome ?

R. Le matériel de travail était fourni par l’employeur. On avait un horaire assez fixe et on avait une bonne discipline de travail qui faisait en sorte qu’on devait arriver à l’heure quand on était assigné. Tout cela était tout de même organisé de manière assez collégiale avec la responsable du financement qui était elle aussi travailleuse autonome. 

Q. Comment récupériez-vous votre paye ?

R. Nous faisions une feuille de temps ; nous ne payions pas d’impôts à la source. Nous n’avons pas eu de T4, rien d’officiel. Il n’y avait rien qui était régi par la loi de ce côté-là. Il fallait mettre notre revenu dans “Autre revenu” dans la déclaration d’impôts du gouvernement. 

Q. Quelle était la réponse de votre employeur face à votre désir d’être reconnu comme salarié ?

R. Je pense qu’à un moment donné, on s’est fait dire qu’on en demandait un peu trop. Qu’on devrait juste recommencer à récolter des fonds sans trop se poser de questions. On m’a reproché d’imposer des conditions à mon travail, ce qui, je crois, est normal. On veut simplement des conditions de travail. Comme on n’avait aucun réel statut d’employé, et bien ils ont juste réussi à fermer le programme temporairement. Je crois que c’était pour ne pas nous dire officiellement qu’on était renvoyé. Les gens qui sont restés solidaires ont perdu leur emploi. 

Q. D’un point de vue personnel, vous sentiez-vous dans un certain état de précarité ?

R. Cette précarité était très difficile. En plus, nous étions payés le même salaire horaire que des salariés conventionnels. Pourtant, il y a des frais supplémentaires à payer en tant « qu’entreprise individuelle ». C’est la raison pour laquelle les vrais travailleurs autonomes demandent beaucoup plus que les salariés. 

Q. Avez-vous fait une plainte aux normes du travail ?

R. Oui, l’employeur a été contraint de nous verser une paye de vacances ainsi que pour les jours fériés. Il y a des lois pour définir ce qu’est un travailleur autonome ou pas et nous n’étions clairement pas des travailleurs autonomes aux yeux de la loi. 

Q. Il s’agissait d’une organisation à but non lucratif. Était-ce parce qu’ils étaient dans une situation financière difficile qu’ils ont agi de la sorte à votre avis ?

R. Parce qu’ils représentent une cause, ils demandent à leurs employés des sacrifices importants qui représentent des reculs graves sur les droits des travailleurs. Ils pensent que si tu crois en la cause, tu dois accepter de mettre ta situation financière en danger. Si tu oses te plaindre, tu es un ingrat parce que l’organisme qui a déjà une situation précaire t’offre la magnifique opportunité d’avoir une job. Le respect du statut d’employé n’existe pas parce que ceux-ci sont tous pris à la gorge. La seule façon qu’ils trouvent pour survivre est de se pervertir et d’exploiter du monde. Je crois qu’il y a matière à réflexion.

« On m’a imposé un statut de travailleuse autonome dans un milieu de travail dangereux. En cas d’accident de travail, je n’aurais eu aucun recours. » 

Amélie a travaillé pour une firme de sous-traitance de technicien de scène du nom de Prodigium. Elle aurait appris après son premier contrat qu’elle était considérée comme une travailleuse autonome.

Q. Comment s’est passé votre processus d’embauche pour Prodigium ?

R. Une offre d’emploi a été diffusée. J’ai appliqué sans me faire dire qu’il s’agissait d’un salaire de travailleur autonome. C’est une fois qu’on est engagé et qu’on sait qu’on doit produire une facture si on veut être payé. 

Q. Donc, il n’était pas indiqué que vous seriez une travailleuse autonome ?

R. Non, aucunement. 

Q. Avez-vous déjà rencontré votre employeur en personne ?

R. Jamais. Je n’ai rencontré que des techniciens « upgradés » qui agissaient comme sous-traitants pour le boss. C’est ces superviseurs-là qui donnent un feedback sur notre travail à l’employeur. 

Q. Décidiez-vous de votre horaire de travail ?

R. Quand le patron se considère comme un client, il peut faire ce qu’il veut. Il n’est pas obligé de te donner un horaire fixe. Il peut t’appeler la veille et tu dois être là sinon tu n’es plus sur la liste d’appel. Ce n’est pas qu’on est obligé, mais si on veut être rappelé, on l’est en quelque sorte. 

Q. Avez-vous négocié votre salaire ?

R. Dans mon cas, on m’a dit que ça commençait à 16 $ de l’heure. Mais, une fois sur le terrain, je me suis rendu compte que certains de mes collègues avaient commencé à 13 ou 14 $ de l’heure. Je me suis rendu compte qu’ils décidaient un peu de ce qu’était le salaire de base pour chacun de leurs employés, au gré de leur humeur.. 

Q. Il se produit parfois des accidents durant le montage et le démontage de scène. Aviez-vous une quelconque forme de protection ?  

R. Le problème, effectivement, c’est que d’installer des équipements de scènes, c’est dangereux. Parfois, on nous faisait transporter de lourdes charges sans sécurité. On me faisait monter sans harnais de sécurité à 10 mètres de haut. C’étaient des conditions de travail qui me rappelaient celles des années 30. Je me suis dit: « ça y est, ils ont trouvé la façon de se débarrasser des syndicats et des normes coûteuses : – ils n’ont qu’à nous donner un statut de travailleur autonome. – Ils peuvent recommencer à exploiter les employés sans répercussions légales. » S’il arrive un accident, personne n’est responsable sauf le travailleur autonome considéré à tort comme une entreprise individuelle. C’est inacceptable. 

Q. Était-ce votre emploi principal ?

R. C’était censé le devenir, du moins c’était ce que je croyais. Quand j’ai vu l’exploitation sur place, je me suis dit que je ne voulais pas participer à cela. Je constate avec beaucoup de désolation que c’est de plus en plus partout pareil. Mon conjoint aussi travaille pour une autre compagnie du genre et c’est la même chose. J’ai l’impression que, de plus en plus, la droite parle fort et nous dit qu’on devrait se considérer chanceux d’avoir une job, mais à quel prix ? 

« Mon collègue s’est fait renvoyer parce qu’il a exigé de recevoir sa paye. »

Arnaud travaillait au Musée Dufresne-Nincheri situé dans Hochelaga-Maisonneuve. Il a appris par la bouche d’un collègue qu’il n’était pas considéré comme un salarié par son employeur.

Q. Comment s’est passé votre processus d’embauche ?

R. J’ai vu une offre d’emploi du Musée Dufresne-Nincheri pour être responsable aux événements. J’ai passé l’entrevue et j’ai ensuite été embauché ainsi que cinq autres personnes. J’ai appris par la suite que mes tâches seraient diverses, allant de l’entretien aux visites guidées. La nouvelle description de tâches ne me fut transmise que verbalement. 

Q. Travaillez-vous avez votre propre matériel et aviez-vous un lien de subordination avec l’employeur ?

R. Non.Je ne travaillais pas avec mon matériel. Ce n’est pas moi qui faisais mes horaires et je n’ai jamais négocié mon salaire. Je me considérais clairement comme un employé et non un travailleur autonome. 

Q. Comment avez-vous appris que vous étiez en fin de compte un travailleur autonome ?

R. Je me suis informé concernant le fonctionnement pour les payes puisqu’on ne m’avait jamais demandé un spécimen de chèque. Finalement, on m’a simplement dit qu’il fallait que je produise une facture. Je ne comprenais pas trop pourquoi, mais c’est ce que j’ai fait. Par la suite, un salarié permanent m’a dit que les autres nouveaux et moi-même étions considérés comme des travailleurs autonomes. Jamais mon statut ne m’a été annoncé par mon supérieur immédiat. J’ai su, par ce permanent-là, qu’ils nous considéraient comme des travailleurs autonomes pour se simplifier la paperasse. 

Q. Qu’en pensaient les cinq nouveaux employés ?

R. On a commencé à en discuter entre nous et on s’est rendus compte que ça n’avait pas d’allure. Il y a ensuite eu quelques incidents. On a reçu une lettre par courriel nous disant qu’on ne serait pas payé durant un mois dû aux difficultés financières du musée. La lettre nous a été envoyée  signée de la main du patron, mais par la vice-directrice, par courriel, et ce, sans explications. On a été payé pour nos heures seulement un mois et demi plus tard. Nous, on était stressé parce qu’on ne voulait pas travailler pour rien. 

Q. Avez-vous essayé d’en discuter avec votre patron ?

R. Le deuxième permanent et salarié à temps partiel est allé voir le patron à ce moment-là et il s’est plaint de la situation concernant le retard dans les payes. Nous avons appris par la suite, qu’il avait été renvoyé pour des raisons de “conflit de personnalités.” Plus tard, j’ai que le su patron voulait changer son statut de salarié à celui de travailleur autonome. Il aurait refusé puisqu’il savait que c’était illégal. De mon côté, on m’a fait savoir très clairement que si je refusais la situation de travailleur autonome, c’était terminé, je n’avais plus d’emploi. Comme on est tous dans une situation de précarité, on n’avait pas vraiment le choix d’accepter. 

Q. Le Musée Dufresne-Nincheri reçoit des subventions de la ville. N’y a-t-il pas également une vérification de l’administration municipale concernant le fonctionnement de l’institution ?

R. Justement. La problématique avec tout cela, c’est que nous, on pense que notre salaire n’est pas nécessairement comptabilisé. Ils reçoivent des subventions, qui doivent probablement servir aussi à payer des employés. Alors, détournent-ils les fonds ? Je m’avance un peu et je n’ai aucune preuve à l’appui. Par contre, ce qui est sûr, c’est que je trouve cela très frustrant que le musée investisse énormément dans du matériel depuis la dernière année, mais nous oblige à être dans cette situation de précarité. 

Q. Avez-vous contacté les normes du travail ?

R. Oui, mais je n’ai pas été agréablement surpris par l’accueil que j’ai reçu. On m’a dit qu’il y avait effectivement une problématique. On m’a dit que si je faisais une plainte officielle, je risquais de perdre mon emploi, mais que j’obtiendrais probablement mes congés fériés, etc. On m’a suggéré d’aller voir Revenu Québec également pour faire une plainte. Bref, je ne me sentais pas très bien soutenu. Avec les autres, on a pensé à se syndiquer, mais ce n’est pas possible puisqu’on est des travailleurs autonomes. Récemment, on a appris qu’ils ont engagé un nouveau travailleur étudiant, considéré comme salarié. En fait, son salaire est subventionné par un programme gouvernemental. Ils ont donc trouvé une nouvelle façon de faire des économies. L’équipe était en colère parce que les cinq travailleurs autonomes n’ont presque plus d’heures. Le musée économise des fonds ainsi et n’a aucun compte à nous rendre puisqu’il ne nous considère pas comme des salariés. C’est très frustrant.