par Maude Parent | Déc 11, 2015 | Analyses, Canada
Les provinces ont un rôle de premier plan à jouer dans la lutte canadienne aux changements climatiques, mais elles doivent harmoniser leurs efforts, d’après des experts de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM.
La conférence des parties sur le climat se termine aujourd’hui à Paris. Ce sommet a pour objectif d’adopter un accord universel et contraignant afin de lutter contre les changements climatiques. Des dirigeants de tous les pays du monde sont réunis pour conclure un accord.
Parmi les objectifs annoncés par le premier ministre Justin Trudeau figure la liberté accordée aux provinces canadiennes de mettre sur pied leur propre plan d’action pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le fédéral n’imposera donc pas de plan environnemental à l’échelle nationale.
D’après le professeur à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM (ISE), Laurent Lepage, il s’agit d’une annonce de bon augure. Selon lui, le fédéral n’a pas le choix de se fixer cet objectif. « Dans la compétence des provinces, il y a les enjeux comme les transports, la gestion des ressources naturelles, l’agriculture. Ce sont des éléments clés dans la réduction de la production de gaz à effets de serre », explique-t-il. Les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports et de l’agriculture représentent ensemble 28% des émissions à travers le monde et la production d’énergie 35% [1]. Les provinces ont donc intérêt à participer activement à la recherche de solutions pour freiner le réchauffement du climat.
Le terrain d’entente devient glissant parce que chaque province a des contraintes particulières. « C’est extrêmement difficile d’avoir une solution d’un océan à l’autre », croit Laurent Lepage. Les provinces peuvent toutes contribuer d’une manière différente dans le dossier de la réduction des gaz à effet de serre, donc le fédéral peut difficilement adopter une ligne directrice qui s’applique à chacune d’entre elles. « La solution aux problèmes se trouve dans l’harmonie des efforts entre les provinces », soutient l’expert. Le but est donc que tous les gouvernements provinciaux adoptent leur propre stratégie en collaboration avec les autres provinces. À titre d’exemple, le Québec serait en mesure d’adopter des politiques pour développer davantage le transport en commun et l’Alberta pourrait utiliser des ressources énergétiques propres pour remplacer ses centrales au charbon.
Pour Sebastian Weissenberger, également professeur à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM, trouver un plan à l’échelle nationale est toujours épineux. « C’est peut-être une raison qui explique que le Canada est un cancre [dans la lutte aux changements climatiques]. Les gouvernements précédents voyaient mal comment les provinces pouvaient se mettre d’accord sur un plan d’action », pense-t-il.
Harmonie des efforts
Les enjeux sont donc variables à l’intérieur du pays. Les réalités de l’Alberta ou de la Saskatchewan sont bien différentes des réalités du Québec et de l’Ontario. C’est l’addition des efforts qui apportera un changement réel et qui contribuera à concrétiser les objectifs canadiens. Les provinces représentent des pions qui ont des rôles différents à jouer sur la planche de jeu de la lutte canadienne aux changements climatiques et qui, en réunissant leurs forces, feront une différence. Le Québec comparativement à l’Alberta produit six fois moins de gaz à effet de serre par personne. Cet écart s’explique par la présence des nombreuses centrales au charbon et des sables bitumineux en Alberta alors que le Québec mise sur l’hydroélectricité qui produit très peu de CO2. La province de l’ouest jongle donc avec la question d’endiguer la production de gaz à effet de serre tout en maintenant son économie.
Un moyen d’y parvenir serait d’imposer une taxe sur le carbone. De ce fait, toutes les installations qui dépassent le plafond d’émissions de CO2 imposé devront payer une amende pour chaque tonne suplémentaire. Cette mesure vise à encourager les industries à diminuer leurs émissions. De l’avis de Laurent Lepage, il s’agit d’un projet de longue haleine, pourtant réalisable avec la première ministre Rachel Notley à la tête de la province. « Il est clair qu’on ne peut pas changer complètement l’économie de direction du jour au lendemain, affirme-t-il. Mais c’est un défi que l’Alberta accepte avec la première ministre actuelle ».
La solution efficace consisterait à étendre cette taxe sur tout le territoire et pas seulement en Alberta, d’après Sebastian Weissenberger. Il admet que plus il y aura de joueurs à la table, plus il y risque d’y avoir de changements concrets. Si les impacts seraient moindres au Québec qu’en Alberta dû aux faibles émissions québécoises de gaz à effet de serre, Sebastian Weissenberger insiste sur le fait qu’une équité des efforts doit s’opérer à travers le pays. « C’est un choix politique qui a été fait à un certain moment que de développer les sables bitumineux, mais on ne peut pas dire à l’Alberta qu’ils ont fait de mauvais choix et tant pis pour eux alors que nous on a choisi l’hydroélectricité », précise-t-il. L’Alberta paierait certainement une grosse facture, mais pour le professeur de l’ISE, les changements s’effectuent généralement là où le prix est le plus élevé.
Il n’y a pas que sur les sables bitumineux et sur les centrales au charbon que le Canada peut concentrer ses efforts pour s’attaquer à sa production de gaz à effet de serre. « Il y a du travail à faire au fédéral, au provincial, mais aussi aux niveaux régional et local », affirme monsieur Weissenberger. La majorité de la population canadienne habite dans les villes qui sont des maîtres en production de CO2 que ce soit pour le chauffage, l’éclairage ou le transport. « Réaménager les villes de manière à s’attaquer à ces problèmes est une initiative locale pertinente », précise-t-il.
Depuis une dizaine d’années, le Canada n’a pas la cote en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Les experts soutiennent que le vent risque de tourner. Le nouveau gouvernement de Justin Trudeau « réalise mieux les enjeux et l’importance de léguer à nos enfants une planète comme nous l’avons reçue de nos parents, pense Laurent Lepage. Il y a de la bonne volonté ce qui n’était pas le cas sous Harper ». Le défi du Canada pour voir ses objectifs se concrétiser est donc de partager les efforts et de les faire converger vers une cible nationale pour lutter de manière efficace contre les gaz à effet de serre.
[1] http://www.cop21.gouv.fr/comprendre/cest-quoi-la-cop21/le-phenomene-du-d…
par Caroline Chéadé | Déc 8, 2015 | Analyses
La sous-représentation des femmes en politique n’est pas chose nouvelle. Au Canada comme ailleurs, le domaine de la politique demeure nettement dominé par les hommes.
Quelques chiffres
Pour faciliter la comparaison entre les Parlements mondiaux, nous nous concentrerons seulement sur les Chambres basses et uniques, étant donné que la Chambre haute ne fait pas partie de tous les systèmes parlementaires. La Chambre basse du système du bicaméralisme (parlement divisé en deux chambres) et la Chambre unique du système du monocamérisme (parlement à une seule chambre) sont constituées d’élus représentant les citoyens et votant les lois.
Aux États-Unis, le pourcentage de femme à la Chambre basse se situe à 19.4 %, derrière le Pakistan (20.6 %), le Bengladesh (20 %) et le Kenya (19.7 %), entre autres. En France, les femmes représentent 26.2 % de la Chambre basse tandis qu’au Royaume-Uni, ce chiffre se situe à 29.4 %. Aux dernières élections fédérales canadiennes, les femmes ont remporté 88 des 338 sièges à la Chambre des communes, soit une représentation de 26 %, un record pour le Canada (1). Or, nous sommes encore très loin d’une parité des sexes dans l’arène parlementaire. Selon les données de l’Union interparlementaires (2) de 2015, la moyenne mondiale des femmes à la Chambre basse\unique est de 22.9 %, une proportion encore en deçà du seuil minimal de 30 % établi par l’ONU afin d’assurer une masse critique de femmes dans les parlements (3). Pendant ce temps, au Rwanda, les femmes représentent 63.8 % de la Chambre basse, occupant 51 sièges sur 80. Au deuxième rang, la Bolivie, avec 53.1 % de femmes à la Chambre basse, détenant 69 des 130 sièges. Un peu plus d’une trentaine de pays dépassent le seuil de 30 %, et une douzaine dépasse les 40 %, entre autres la Finlande, la Suède, l’Islande, l’Espagne, le Sénégal, le Mexique et la Namibie. (4)
Par région, la moyenne de femmes en Chambre basse\unique se situe à 41.1 % pour les pays nordiques, 27.4 % pour les Amériques, 24.4 % pour l’Europe (excluant les pays nordiques), 23.4 % pour l’Afrique subsaharienne, 19 % pour l’Asie, 19 % pour les États arabes et 13.1 % pour le Pacifique (5).
Le Canada en retard
Le Canada, qui traîne au 48e rang du classement mondial de la représentation des femmes dans les parlements (4), a du pain sur la planche. Plus d’une cinquantaine de pays ont déjà adopté des lois et mis en place des dispositions législatives dans l’objectif d’accroître la présence des femmes dans la sphère politique et de leur assurer une masse critique minimale de 20, 30 ou 40 % selon les pays. Parmi les nations qui ont légiféré sur la question, on note entre autres le Rwanda, la Bolivie, le Sénégal, le Mexique, l’Angola, le Nicaragua, l’Espagne, la Slovénie et la Belgique. Tous font partie des 20 pays en tête de liste du classement mondial de la représentation des femmes dans les parlements (6).
Parmi les différentes mesures qui sont prises, plusieurs pays instaurent des quotas que les partis politiques doivent respecter sous peine d’être sanctionnés. Au Burkina Faso, par exemple, les listes de candidats doivent comprendre au moins 30 % de membres de chaque sexe; si un parti politique ne parvient pas à répondre aux exigences, le financement public de sa campagne électorale sera réduit de 50 %, et s’il atteint ou dépasse le quota de 30 %, il recevra du financement supplémentaire. Au Portugal, les listes de candidats pour les élections à l’Assemblée nationale doivent être minimalement composées de 33 % de membres de chaque sexe et le même type de sanction s’applique en cas de défaut. En Espagne et au Mexique, la liste de candidats des partis politiques doit présenter un minimum de 40 % de femmes tandis qu’au Nicaragua, une loi électorale oblige les partis politiques à présenter 50 % d’hommes et 50 % de femmes dans leurs listes électorales. Le Sénégal, lui aussi, exige la parité dans les listes de candidats pour les élections générales; les listes qui ne sont pas conforme à la loi ne seront tout simplement pas admises (6).
Le recours aux quotas
Au Canada, les quotas n’existent pas; les partis politiques ne sont donc pas tenus de présenter un minimum de candidates dans leur liste électorale. Ils sont toutefois libres de fixer leur propre quota : c’est le cas du Nouveau Parti démocratique (NPD), qui vise à atteindre la parité et dont la liste de candidats aux dernières élections était composée de 43 % de femmes environ. À titre de comparaison, ce rapport était d’environ 31 % pour le Parti libéral, de 27 % pour le Bloc québécois et de 18.5 % pour le Parti conservateur (7). Même constat au niveau du Québec : seul Québec solidaire s’est engagé à respecter la parité hommes-femmes en s’imposant des quotas par rapport au nombre de candidates à présenter. En date du 7 mars 2014, à quelques semaines du vote, le Parti libéral a présenté 27 % de femmes parmi ses candidats. Ce chiffre monte à 39 % pour le Parti québécois et descend à 23 % pour la Coalition Avenir Québec (8).
Pascale Navarro, journaliste et auteure du livre Les femmes en politique changent-elles le monde ?, dans lequel elle a interviewé une vingtaine de politiciennes sur les scènes québécoise et canadienne, pense qu’il faut indispensablement légiférer sur la question pour atteindre un équilibre durable. « Je pense que d‘abord il faudrait réformer le mode de scrutin. On pourrait présenter des candidats par liste et sur les listes, on pourrait mettre une alternance homme-femme. Les partis pourraient se donner des objectifs, comme présenter de 40 à 60 % autant de femmes que d’hommes, ce qui agrandirait le bassin de femmes candidates. Donc on en retrouverait plus parmi les députés, parmi les ministres, et donc parmi le personnel politique », affirme-t-elle dans une entrevue téléphonique.
Au Québec, l’organisme Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD) qui vise entre autres à promouvoir une plus grande participation des femmes à la vie politique, propose lui aussi comme mesure une réforme du mode de scrutin pour le mode proportionnel mixte et l’inscription dans la Loi électorale du principe de zone de mixité égalitaire (40-60 %) pour favoriser la représentation paritaire des femmes et des hommes dans les lieux de pouvoir. Car non, le Québec ne fait pas tellementt mieux que le Canada en matière d’égalité hommes-femmes au sein de ses instances démocratiques. L’Assemblé nationale du Québec est composée de 22 femmes sur 121 membres (27 %). Si le Québec était un pays, il se situerait au 44e rang mondial selon le pourcentage de femmes élues (9). Le Conseil du statut de la femme, un organisme gouvernemental de consultation et d’études qui veille à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises, suggère lui aussi de fixer à un minimum de 40 % la proportion de candidatures féminines affichées par les différents partis politiques. Dans un communiqué publié en octobre, l’organisme recommande « que la Loi électorale du Québec soit modifiée pour obliger tous les partis politiques québécois à présenter entre 40 % et 60 % de candidates aux élections. Une période transitoire serait prévue : une cible de 35 % serait fixée pour le premier scrutin suivant l’adoption de la politique. Les partis ne respectant pas cette “zone paritaire” s’exposeraient à des pénalités financières importantes. » (10).
L’instauration de quotas a également été proposée par plusieurs élues au niveau municipal comme mesure pour pallier à la sous-représentation des femmes en politique. Lorraine Pagé, conseillère municipale dans le district du Sault-au-Récollet, au Conseil de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville et au Conseil de la Ville de Montréal, croit que le gouvernement du Québec doit modifier la loi afin d’obliger les partis politiques à recruter davantage de candidatures féminines. « Il y a un travail à faire du côté des partis. Il faut leur donner des obligations de résultats en termes de recrutement de femmes », a-t-elle soutenu lors d’une conférence organisée par des conseils de la Ville de Montréal sur les femmes en politique municipale le 11 novembre dernier.
Les quotas –et les sanctions qui les accompagnent– permettraient d’établir et de maintenir un équilibre hommes-femmes tout en visant à mettre un terme à la domination masculine en politique, en terme de représentativité. Ils compenseraient les barrières sociales pouvant défavoriser les femmes et les handicaps des systèmes politiques tels que la surreprésentation des hommes, la culture de certains partis, le manque de moyens financiers et le poids des préjugés et des perceptions culturelles concernant le rôle de la femme. Dans plusieurs cas, l’utilisation de quotas a fait bondir le nombre de femmes élues. C’est le cas du Sénégal, où la représentation des femmes est passée de 22 % à 43 % dès la première élection suivant l’adoption de quotas dans sa Constitution (11). L’Espagne, qui a adopté une loi sur la parité en 2007 obligeant les partis politiques à présenter au moins 40 % de candidatures de l’un des deux sexes, et au plus 60 % de candidatures de l’autre sexe, a vu le nombre candidatures féminines augmenter de 32 % par rapport au scrutin précédent, en 2003 (12). En Argentine, premier pays à avoir adopté en 1991 des quotas légaux pour promouvoir les candidatures féminines sur les listes des partis et assurer ainsi une plus grande représentation politique des femmes, le nombre de femmes élues est passé de 5 % en 1991 à 21 % en 1993. Le pourcentage de femmes députées n’a fait qu’augmenter pour finalement atteindre 40 % en 2007 (13).
Le recours aux quotas pourrait donc être une solution envisageable pour augmenter le nombre de femmes dans les instances parlementaires. Légiférés et accompagnés de sanction, ceux-ci forceraient les partis politiques à recruter davantage de femmes. Sans dispositions législatives et sans pénalités, chaque parti est libre d’adopter les politiques qu’il veut, et cela peut entrainer une grande disparité hommes-femmes. Aux dernières élections fédérales, par exemple, les femmes représentaient 31 % des candidatures, tandis qu’aux dernières élections provinciales, elles représentaient 29.6 % des candidatures.
Parité d’apparence?
La représentation hommes-femmes au gouvernement du Canada a elle aussi toujours été inégale avant l’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau, qui a renversé cette tendance en présentant le premier gouvernement fédéral paritaire (14). Quinze femmes et quinze hommes ont ainsi été nommés au Conseil des ministres. On note, cependant, que le tiers de ces femmes sont en fait des ministres déléguées (15). Le rôle de ces ministres est de seconder un ministre en exerçant certaines fonctions sous sa direction. C’est le cas de Kirsty Duncan, ministre des Sciences auprès du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Singh Bains, ou encore de Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie, exerçant ses fonctions sous la direction du ministre des Affaires étrangères, Stéphanie Dion (16). Le Parti libéral a réagi à cette remarque en assurant que les cinq femmes qui ont été assermentées comme ministres d’État seront considérées comme des ministres et que leur salaire sera ajusté en conséquence (17). Or, certains avancent que la plupart des femmes ont hérité des postes dits « moins importants », des « petits ministères » qui ont moins de poids. D’autres affirment que cette décision fut davantage prise pour les apparences plutôt que par conviction profonde (18). Pascale Navarro croit que l’important est qu’elles soient là : « elles vont faire leurs preuves ou pas, elles vont se démener ou pas, elles vont travailler fort ou pas, on n’a pas à juger avant qu’elles commencent à travailler. Et puis, des ministères moins importants, qu’est-ce que ça veut dire au juste ? Un ministère délégué pourrait très bien faire quelque chose de très grand et de durable. On juge leur travail avant même qu’elles commencent! Je pense qu’on présume de l’importance des ministères à cause de leur portefeuille », affirme-t-elle. « Un ministère n’est pas nécessairement plus fort parce qu’il est plus financé que les autres. Il y a des décisions émanant d’un ministère dit moins important qui peuvent avoir des conséquences bien plus décisives sur la vie des citoyens », ajoute-t-elle.
Au-delà des discrédits qui peuvent être faits sur la décision du Premier ministre, un gouvernement paritaire permettrait « d’amener des sujets d’intérêt traditionnellement associés aux femmes dans des assemblés mixtes où on peut débattre de façon égale de ces enjeux-là », pense l’auteure. « C’est ce que ça fait lorsque les femmes sont arrivées en politique; elles ont fait des enjeux dit féminins des enjeux mixtes, comme par exemple le congé parental, la Loi sur le patrimoine familial, la Loi sur le viol conjugal et la Loi sur les agressions sexuelles. Tout cela a été débattu parce que des femmes ont fait partie de la politique », souligne-t-elle.
Elle insiste cependant qu’une telle résolution doit aller plus loin : « c’est bien beau d’avoir fait la parité pour quatre ans, mais rien ne dit qu’un prochain gouvernement va le faire. C’est sûr que c’est très bien vu et très bien accueilli, mais ça ne sert pas à grand-chose si ça ne fait pas l’objet d’une règle ou d’une loi durable », pense-t-elle.
Au Québec, par exemple, le gouvernement de Jean Charest avait annoncé en 2007 le premier gouvernement provincial paritaire, décision très bien accueillie par la population, mais cette situation n’aura finalement pas duré avec l’entrée du gouvernement Marois puis du gouvernement Couillard (19). Pour Pascale Navarro, « il faut que ça devienne un enjeu social et une règle démocratique. Il faut que ça fasse partie des institutions. Si c’est institutionnalisé, ça va durer bien plus longtemps, ça va être intégré et ça va avoir des conséquences sur toutes les décisions de tous les ministères et de tous les échelons du pouvoir. C’est ça qu’il faut », soutient-elle.
Pourquoi retrouve-t-on moins de femmes en politique?
Il y plusieurs raisons, mais ce que disent souvent les partis ou les hommes qui essaient de recruter des femmes politiques, c’est qu’elles sont moins tentées par la vie politique à cause des sacrifices qu’elles doivent faire pour leur famille, affirme l’auteure. D’autre part, il y a la vie politique en tant que joute électorale, souligne-t-elle, « [qui] ne les intéresse pas trop parce qu’elles ne veulent pas être devant la scène, elles ne veulent pas être associées à une profession qui manque de crédibilité, elles ne veulent pas être critiquées. Mais c’est de moins en moins vrai », constate-t-elle. Dans le même ordre d’idées, Lorraine Pagé a affirmé lors d’un colloque organisé par le Conseil interculturel de Montréal, le Conseil jeunesse de Montréal et le Conseil des Montréalaises que « les femmes ne sont pas socialisées pour être impliquées politiquement. Elles ont été éduquées à chercher la conciliation et à fuir l’affrontement. Alors que, lorsqu’on fait de la politique active, on est souvent sur le terrain de l’affrontement ». Parmi les multiples obstacles que les femmes doivent affronter pour entrer en politique, on compte également les préjugés sur leur capacité à gagner la confiance du public ou à occuper des responsabilités politiques; le poids de la perception culturelle du rôle de la femme; la socialisation différenciée; la culture des partis et des institutions politiques (le mode de recrutement, la culture de l’exclusion, les « boys club » en politique); et le partage inégal des responsabilités familiales entre femmes et hommes. À cet égard, le Conseil du statut de la femme adresse plusieurs recommandations aux autorités politiques, entre autres la modification de la Loi électorale pour l’imposition de quotas et le respect du gouvernement des normes de l’Organisation internationale du travail en matière de congé de maternité, de paternité et parental, soit au moins 14 semaines de congé, congés qui devraient aussi s’appliquer au palier municipal. Enfin, l’Assemblée nationale devrait être dotée d’une politique d’articulation travail-famille, qui pourrait inclure une salle familiale, le vote par procuration et des services de garde.
(1) http://notesdelacolline.ca/2015/11/04/les-femmes-au-parlement-du-canada-…
(2) L’Union interparlementaire est l’organisation internationale des Parlements. Elle oeuvre en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies. http://www.ipu.org/french/whatipu.htm
(3) http://www.un.org/womenwatch/daw/beijing/pdf/BDPfA%20F.pdf
(4) http://www.ipu.org/wmn-f/classif.htm
(5) http://www.ipu.org/wmn-f/world.htm
(6) http://www.quotaproject.org/uid/search.cfm#
(7) http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-canada-2015/2015/08/28/004-np…
(8) http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-2014/2014/03/08/001-ca…
(9) https://www.csf.gouv.qc.ca/femmes-en-politique/
(10) https://www.csf.gouv.qc.ca/article/2015/10/04/communique-parite-en-polit…
(11) http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/vu-dailleurs/201405/17/01-47…
(12) http://www.lactualite.com/actualites/politique/des-quotas-de-femmes-en-p…
(13) http://www.ruor.uottawa.ca/bitstream/10393/26067/1/BOURQUE%2c%20Andréanne%2020135.pdf
(14) http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2015/11/04/001-assermenta…
(15) http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201511/…
(16) http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2015/11/04/015-nomination…
(17) http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201511/…
(18) http://revuelespritlibre.org/apres-les-liberaux
(19) http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-2014/2014/03/08/004-ph…
http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2014_07_femmes_rapporfemmesrepresent…
par Marie-Claude Belzile | Oct 8, 2015 | Entrevues
Dans le but de faire entendre leurs voix, les chefs des Premières Nations se rassemblent le 9 octobre 2015 au Cabot Square, à Montréal, lieu reconnu pour les rassemblements des autochtones en milieu urbain. L’objectif est de mettre les questions autochtones sur le lieu public pour faire contrepoids au silence concernant celles-ci depuis le début de la campagne électorale fédérale. Ainsi, tous et toutes sont invité.e.s à se joindre à cette rencontre pacifique.
Marie-Claude Belzile de l’Esprit libre a eu la chance de s’entretenir avec Ghislain Picard, Chef des Premières Nations du Québec et du Labrador.
Q. Quelle est l’intention derrière cette rencontre?
R. L’intention est de faire en sorte qu’on puisse affirmer haut et fort que les enjeux ont leur place dans la campagne électorale, à 10 jours du vote. Certains partis ont tendance à penser que la question autochtone n’est pas nécessairement importante. On veut s’assurer que la question demeure à l’ordre du jour.
Q. Selon vous, quelle est l’importance des prochaines élections pour les Premières Nations?
R. On vient de traverser une décennie de pouvoir des conservateurs avec très peu sinon aucun résultat sur beaucoup de questions qui nous préoccupent au niveau populaire et social. On constate que 9 personnes autochtones sur 10 veulent changer le gouvernement actuel. Le processus politique étant ce qu’il est, on veut mettre nos cartes sur table pour le lendemain des élections. On veut savoir comment [on fera] pour se donner un plan, un processus pour y arriver. On veut savoir quelles sont les bases essentielles pour repartir sur un bon pied avec le prochain gouvernement. C’est une question de relation et de retrouver une confiance mutuelle entre Canadien.ne.s et autochtones. Retrouver un cadre entre Premières Nations et Canadien.ne.s. La relation est unique, personne au pays ne peut prétendre avoir à répondre à un cadre spécifique, et pourtant c’est le cas des Premières Nations. On veut un réengagement entre les communautés et le gouvernement fédéral. Il y a énormément de travail et de défis qui se présentent à nous et au gouvernement à venir.
Q. Comment réagissez-vous au silence des chefs des partis sur les questions touchant les Premières Nations?
R. Après le troisième débat [des chefs] on a réagi en disant « est-ce que la question autochtone est si peu importante que le niqab l’emporte sur nos enjeux? ». C’est une façon de provoquer le débat autour des enjeux qui nous intéressent. On a demandé à TVA, pour leur débat télévisé en français, si ce n’était pas possible d’inscrire une question sur les Premières Nations, ils sont restés silencieux, on n’a pas obtenu de réponse. Et des chefs de parti, deux sur cinq vont peut-être annoncer quelque chose dans les heures, les jours qui suivent, mais c’est tout. Il y aussi a le silence des médias. Il y a une responsabilité à ce niveau-là, mais il n’y a jamais de continuité [de leur part]. Les médias sont souvent en déroute sur les questions que nous considérons fondamentales. Qu’est-ce qui fait, en 2015, que nos peuples soient très loin en arrière [de la majorité canadienne] sur le plan socioéconomique? Et personne ne semble scandalisé. On veut ramener ces questions à l’avant plan, et si les médias ne font que les effleurer, [on n’y arrive pas]. Les Canadiens et canadiennes doivent être davantage informé.e.s. On trouve cette réalité injuste et triste, on est forcés de toujours répondre comme si nous étions le fardeau de la preuve. Il faut que les tables soient tournées et que l’odieux de la preuve soit retourné au gouvernement.
Q. Que pensez-vous de la déclaration qu’a fait Gilles Duceppe mercredi dernier en affirmant que « Il est impossible de construire le Québec sans les Premières Nations »?
R. J’ai eu l’occasion de rencontrer M. Duceppe, le seul chef de parti que j’ai rencontré, malgré que nous ayons envoyé un message à tous les chefs de partis… On voulait une place pour nos enjeux dans leur campagne, on a attendu des mois avant d’avoir des réponses de leur part. M. Duceppe est le seul à avoir convoqué une rencontre. Ce que je dénote du commentaire de M. Duceppe, et il y a de plus en plus une opinion généralisée comme quoi le Québec n’est pas prêt à son indépendance, c’est que les autochtones doivent être inclus [dans une démarche vers la souveraineté québécoise]. Pour nous, il doit y avoir un règlement sur la question du territoire, sur la question du titre sur le territoire, sur la place des Premières Nations dans un Québec indépendant, etc. Les Premières Nations auraient-elles la possibilité de déterminer leur propre avenir dans un Québec indépendant? Tout ceci demeure une question non-résolue. Les débats souverainistes ont pris du recul, nous sommes donc moins interpelés par cela qu'[on l’était] en 1995. On veut faire progresser le débat, et laisser savoir que les Premières Nations ont leur place dans l’avenir.
Q. Comment se décrirait un parti engagé auprès des Premières Nations?
R. La condition première c’est qu’on puisse confirmer qu’il ne peut pas y avoir d’engagement sans reconnaissance d’une relation de nation à nation. Une des autres questions est : « est-ce que dans la relation on pourra sortir du contexte législatif duquel on est prisonniers et dont on dépend, et qui impose une façon de faire et une idéologie? Le défi se pose face à la définition qu’on donne à la notion de partenariat. Comment la mettre en pratique? Quelles sont les conditions idéales pour les deux parties? Celui qui méritera la faveur des autochtones, c’est celui qui va en quelque sorte trouver la meilleure façon de favoriser une relation et un engagement immédiat et continu dès le lendemain du vote. La question autochtone doit être incontournable au pays. C’est un processus en continu qui devra donner un plan de A à Z pour redresser la situation socioéconomique de nos communautés.
Q. Quelles sont les plus lourdes conséquences de ces dix dernières années sous le gouvernement Harper?
R. Avant l’ère Harper, on avait les libéraux avec Paul Martin et on se doit de reconnaître qu’il y a eu des efforts lors du mandat de M. Martin. En 2005, l’accord de Kelowna (1) sur les apports financiers pour le logement, la santé, l’éducation, etc., avait été conclu avec tous les représentants autochtones. Du jour au lendemain, les Conservateurs sont arrivés au pouvoir et l’accord de Kelowna est devenu poussière. Rapidement, en quelques semaines, le gouvernement Harper a aussi annulé un programme de soutien aux Premières Nations : 160 millions disparus. C’était un geste qui était sans doute précurseur des années suivantes. Il n’y a pas eu une année depuis Harper où il n’y a pas eu un dossier qui a amené une réaction négative de la part des Premières Nations. La dernière année a été assez tumultueuse, on a critiqué le dernier projet de loi, C-33 (2), d’un bout à l’autre du pays. On a été victimes d’une idéologie paternaliste du gouvernement.
Q. Quel est votre impression sur le vote du 19 octobre prochain en lien avec les Premières Nations?
R. Le vote ira selon les régions à l’échelle du pays. Il y a des questions importantes au sujet du vote, certains veulent voter, d’autres non. Il y a un débat sensible autour de la citoyenneté canadienne et des Premières Nations. Y’a des nations qui ne jurent que par leur souveraineté. C’est difficile de dire quelle sera la participation des autochtones cette fois-ci. La moyenne de participation devrait toutefois être plus importante que les dernières années. Avant c’était autour de 40% de participation, ce devrait beaucoup plus important cette année.
(1) http://www.encyclopediecanadienne.ca/fr/article/accord-de-kelowna/
(2) https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1358798070439/1358798420982
par Simon Bernier | Sep 15, 2015 | Analyses
L’imposition de modèles sur ceux qui n’avaient aucun pouvoir dans [leur] conception a été un problème tout au long de l’Histoire.
– George Manuel, chef de l’Assemblée des Premières Nations (1970-1976)
Il existe un consensus parmi les intervenant-e-s du milieu communautaire montréalais : le nombre d’itinérant-e-s d’origine inuite augmente sans cesse depuis plusieurs années. Les organismes, qui souffrent déjà de sous-financement, doivent s’adapter afin d’offrir des services à une population qui parfois ne parle ni anglais ni français. Pour la Dre Françoise Bouchard, ce phénomène est lié à la crise chronique du logement qui sévit au Nunavik (territoire couvrant le tiers de la province dans l’extrême Nord québécois dont les 12 000 Inuit-e-s représentent 90% de la population). « Plusieurs Inuit-e-s du Nunavik s’en vont pour fuir le manque criant de logements chez eux pour finir par lutter pour obtenir des services provinciaux rendus dans une autre langue que la leur ». La situation a forcé le gouvernement québécois, dans le cadre de son plan d’intervention contre l’itinérance, à reconnaître l’existence du phénomène. En effet, le ministère de la Santé et des Services sociaux a reconnu que la situation était « très préoccupante ». Paradoxalement, c’est justement la gestion gouvernementale qui est mise en cause dans cette affaire. [1] [2] [3] [4] [5]
Conditions de vie similaires au tiers-monde
Afin d’accommoder les besoins de la population, il manque présentement environ un millier de logements. Les trois derniers recensements ont démontré que pratiquement la moitié de la population inuite du Nunavik vivait dans des logements surpeuplés. Il s’agit là d’une situation qui perdure depuis plusieurs décennies. [6] Il arrive parfois qu’une douzaine d’individus doivent cohabiter dans un appartement avec seulement deux chambres à coucher. L’absence d’un milieu de vie sain, d’un espace privé détaché de l’espace public, a de multiples conséquences négatives : propagation de maladies telles que la tuberculose, cohabitation néfaste entre victimes de violence (conjugale, physique et/ou sexuelle) et leur agresseur, niveau de détresse psychologique élevée, etc. [5] Il n’est pas surprenant dans ce contexte que l’espérance de vie moyenne soit de seize ans en dessous de la moyenne québécoise (ce qui placerait le Nunavik (66 ans) à la 147e position mondiale parmi tous les pays, alors que la moyenne québécoise (81 ans) se situerait à la 12e position). [3] [4] [6]
Des gouvernements mis en cause
Les peuples autochtones du Canada incluent les Premières Nations, les Métis-ses et les Inuit-e-s. Alors que l’administration des logements est sous le contrôle des bandes indiennes chez les Premières Nations, les Inuit-e-s eux tombent sous une autre juridiction, le Code civil du Québec, car ils et elles ne sont pas soumis-es à la Loi sur les Indiens, une loi fédérale qui vise exclusivement les membres des Premières nations. C’est la Société d’habitation du Québec, suivant les directives du gouvernement provincial, qui est responsable de fixer le montant des loyers perçus aux Inuit-e-s. Après que le gouvernement ait décrété par règlement que les loyers seraient augmentés pour les rapprocher du calcul de la moyenne québécoise (malgré le fait que le coût de la vie est d’environ 60% supérieur par rapport au reste de la province et les revenus des Inuit-e-s environ 23% inférieurs à la moyenne québécoise), la SHQ a ensuite « imposé de manière unilatérale […] une augmentation de 8% des loyers par année. » [11] Bref, les Inuit-e-s doivent payer plus cher pour vivre dans des logements surpeuplés, réduisant par ce fait même toute dépense secondaire.
Ici débute la problématique du non-paiement des loyers. L’OMHK (l’Office municipal d’habitation Kativik), responsable de percevoir les paiements des loyers, dépose de façon systématique à la Régie du logement des demandes contre les mauvais payeurs. Les juristes Martin Gallié et Marie-Claude Bélair nous apprennent que sur les 791 décisions rendues par la Régie provenant de l’OMHK en 2011, 773 d’entre elles l’ont été par « un seul régisseur et dont toutes les causes ont été entendues en quatre jours d’audiences. » Pratiquement toutes ces décisions sont causées par le non-paiement de loyer et l’OMHK a systématiquement gain de cause. Ainsi, « il n’y a probablement pas un seul logement social (au Nunavik) qui n’ait pas fait l’objet d’au moins un contentieux auprès de la Régie ». À titre de comparaison, pour les 791 plaintes à la Régie sur une population de 10 000 locataires au Nunavik, la Régie a entendu 604 décisions pour une population de plus de 50 000 locataires à Montréal. Mentionnons brièvement que la rapidité avec laquelle les décisions sont prises, près de 200 par jour, va à l’encontre des principes d’« accessibilité, (de) la qualité et la célérité de la justice civile », tels que prévus dans la disposition préliminaire du Code de procédure civile. Ceci a pour conséquence l’absence de toute réflexion juridique : le jugement de la Régie est transformé en simple formalité administrative. Il n’y a pas véritablement eu de jugement au sens réel du terme, seulement un constat suivi d’une décision automatique. Faire appel aux tribunaux se doit d’être une mesure d’exception et non une procédure routinière, sous peine de dénaturer le rôle des tribunaux dans la société. Le fait que pratiquement tous les logements sociaux aient fait l’objet d’un contentieux démontre clairement qu’il y a présentement une crise sociale au Nunavik. Dans le contexte actuel, la cour itinérante qui parcourt le Nunavik mérite bien le nom de « White flying circus » donné par les Inuit-e-s.
Ainsi, le gouvernement québécois a judiciarisé la problématique du surpeuplement des logements inuits. Alors que l’OMHK s’est historiquement toujours retenu de lancer des mandats d’évacuation, cette politique a changé en 2010 à la suite de pressions du gouvernement québécois. La méthode demeure marginale, mais au moins une cinquantaine de personnes auraient été expulsées de leur logement depuis 2010, les condamnant soit à trouver un abri dans un autre logement, probablement déjà surpeuplé, ou à grossir les rangs des Inuit-e-s quittant la région pour les centres urbains au sud de la province.
Évidemment, on pourrait prendre position en faveur du gouvernement québécois, soutenant que les locataires sont responsables de payer leur loyer. C’est d’ignorer la précarité économique de la région. Le Nunavik est isolé du système routier québécois ainsi que de son réseau d’électricité et les employeurs s’y font rares. Le logement social compose l’essentiel des habitations de la région. Le marché privé, en raison de l’absence de potentiel de gains financiers causée par un coût de construction élevé, est quasi inexistant. C’est le gouvernement du Québec qui gère les logements sociaux au Nunavik et il est donc responsable de résoudre le problème. Mais l’absence d’intérêt économique pour le Nunavik explique justement pourquoi les différents gouvernements n’ont jamais réellement tenté de trouver une solution durable. Le retour sur l’investissement n’en vaut pas la peine, mais la crise du logement, elle, s’éternise.
Trous noirs du capitalisme informationnel
Le Nunavik n’a jamais trouvé sa place dans l’économie québécoise, en grande partie en raison des centaines de kilomètres séparant la région des centres économiques du sud. Cet isolement demeure malgré la transition du capitalisme d’économie industrielle à l’économie informationnelle, qui se caractérise par l’apparition de technologies informatiques et de communication dont l’efficacité est exponentielle. L’importance de la technologie sur les sociétés contemporaines a grandement influencé le sociologue Manuel Castells, célèbre entre autres pour sa trilogie intitulée L’ère de l’information. On parle ici bien sûr du réseau Internet, mais aussi de l’augmentation des flux de capitaux, du transfert de l’information, du savoir, du partage des expériences et des connaissances, bref d’une interactivité internationale entre les individus, les corporations, les états qui s’intensifient proportionnellement à la diversité et la rapidité des nouvelles technologies. Pour Castells, ces échanges forment un réseau, dont le niveau d’intensité d’activité est plus grand autour de moyeux (ou en anglais, « hub »). On n’a qu’à penser ici à des villes comme New York, Hong Kong, Tokyo, etc. Il existe ensuite d’autres moyeux d’importance diverse qui sont en relation avec les grands centres, mais aussi entre eux. La capacité de production économique d’un individu, groupe ou territoire est intimement lié à son rapport avec ces grands réseaux de l’économie contemporaine. Une région située en périphérie, voir complètement isolée de ces réseaux, souffre donc un handicap majeur affectant son rendement économique puisque les échanges de capitaux, d’informations, de savoir s’en voient nécessairement réduits.
Ainsi, maintenir en vie des villages dans une zone économiquement insignifiante est un non-sens : ils ne peuvent produire suffisamment de valeur pour justifier leur existence. C’est par cette logique que le Conseil du patronat du Québec, dans un mémoire déposé devant l’Assemblée nationale, déclara : « Le Conseil du patronat du Québec invite le gouvernement à réallouer une partie des budgets actuellement consacrés au maintien des municipalités dévitalisées vers des mesures facilitant la relocalisation des ménages qui y habitent ». Cette approche pourrait s’appliquer également aux problèmes de logement des Inuit-e-s : vous devez déménager ailleurs, là où il y a des emplois où vous pourrez gagner votre vie (car celle-ci doit être gagnée, elle ne serait donc pas acquise). Isolement extrême, obstacle de la langue, difficultés sociales reliées à la santé, à l’éducation et au logement, lacunes dans les infrastructures de transport et de télécommunications: le Nunavik est en marge des réseaux d’information et de l’économie mondiale. Pour Castells, « les trous noirs du capitalisme moderne se voient tout simplement contournés par les flux d’informations et de richesses, et finalement privés des infrastructures technologiques fondamentales qui, dans le monde actuel, servent à communiquer, à innover, à produire, à consommer, et même tout simplement à vivre ». Nous pourrions dresser un parallèle entre l’Afrique que décrit Castells et la situation économique dans laquelle vivent les Inuit-e-s du Nunavik, qui par des infrastructures déficientes, des coûts d’électricité largement supérieurs à la moyenne québécoise et un réseau d’éducation sous-financé, vivrait en quelque sorte une « désinformationalisation ». Le Nunavik est isolé du réseau économique mondial, n’ayant aucun attrait pour celui-ci que ce soit dans l’économie du savoir ou encore même dans l’économie industrielle ou primaire. En effet, à l’exception de quelques mines dont les retombées économiques sont limitées, le Nunavik est un désert économique. Les Inuit-e-s sont donc condamné-e-s à composer avec tous les effets négatifs de vivre dans des communautés qui sont économiquement marginalisées. Certes il reste la possibilité pour les Inuit-e-s de faire pression sur les gouvernements en place, mais leur isolement géographique, linguistique et même informatique (une connexion Internet coûte 60 dollars pour une vitesse de 512 kb/sec, comparativement à 30 dollars pour 5 Mbits/sec pour les résidents de Montréal) rend l’action politique plus difficile. [9]
Bref, on soumet les Inuit-e-s aux mêmes règles juridiques et économiques que les Québécois-es moyen-ne-s sans qu’ils et elles aient les mêmes opportunités. Et cela risque de continuer, car dans cette ère d’austérité et de rigueur économique, les gouvernements n’ont aucun intérêt à délier les cordons de la bourse sans garantie d’un retour en argent sur leurs investissements.
Rétablir les structures de pouvoir indigènes
Cette situation rend le Nunavik dépendant économiquement envers les gouvernements d’Ottawa et du Québec, situation qui n’est ni viable, ni souhaitable. Elle résulte d’une éternelle volonté de contrôle des pouvoirs centraux sur l’ensemble de leur territoire. Dans Peace, Power, Righteousness : an indigenous manifesto, l’auteur mohawk et directeur du Indigenous Governance Program de l’Université de Victoria, Taiaiake Alfred, avance que l’adoption des structures de pouvoir occidentales telles que l’implantation de gouvernements dits autonomes mais toujours dépendants des autres gouvernements et régis par les lois de ces derniers, empêchent les autochtones de reprendre le contrôle sur leur destinée. Pour Alfred, le retour aux valeurs ancestrales, à une éducation dont la transmission fut enrayée par des décennies de colonialisme canadien, doit dépasser la simple reconnaissance d’un folklore. Les peuples autochtones doivent selon lui comprendre que les structures de pouvoir contemporaines doivent être fondées sur les valeurs ancestrales. Cela implique le rejet des structures politiques et légales actuelles du Canada, comme la Loi sur les Indiens, le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord du Canada ou dans le cas des Inuit-e-s, le rejet du Code civil comme loi régissant les relations entre individus.
Au-delà du statut des autochtones au pays, Alfred défend l’idée « de convaincre les autres de la sagesse de la perspective indigène ». Il existerait selon lui un intérêt actuel pour redécouvrir ces enseignements, car les peuples autochtones, avant l’arrivée des colons européens, par leurs valeurs et leurs systèmes politiques, ont réussi à vivre en harmonie avec la nature grâce à une structure sociale fondamentalement différente de celles des Européen-ne-s. « Le régime brutal européen de l’avancement technologique, avec une intention de domination, s’est opposé au régime des peuples indigènes. La quasi-extinction des peuples indigènes a créé un vide dans lequel le régime Européen s’est installé dans une domination politique, économique et philosophique ». Cette perspective européenne est critiquée par Alfred comme étant au cœur du problème écologique global dans le monde, d’où l’intérêt de ce qu’il nomme la sagesse indigène, avec laquelle il existerait des pistes de solutions face au matérialisme occidental, qui selon lui cause un débalancement dans la relation entre l’humain et la nature. Elle se manifesterait entre autres par l’absence de pouvoir central coercitif, par une prise de décision collective (contrairement à un système parlementaire représentatif où seul-e-s les représentant-e-s d’une majorité, voire au Canada d’une minorité, ont tous les pouvoirs légaux et exécutifs) et devant tenir compte des conséquences à long terme de chaque décision.
Ainsi, pour Alfred, intégrer les valeurs occidentales et participer à l’économie mondiale, c’est-à-dire, dans le cas du Nunavik, sortir du trou noir de l’économie informationnelle, n’est pas souhaitable, car cela impliquerait de renoncer aux valeurs ancestrales qui seraient contraires aux valeurs promues par le système capitaliste actuel. Il n’est pas question ici d’isoler les peuples autochtones du monde extérieur. Alfred propose plutôt une vision de partage avec les autres peuples du globe à travers un mode de vie, un système de gouvernance et un mode de production économique qui leur soit propre. C’est ainsi que l’on pourra éviter l’exode forcé de milliers de membres des Premières Nations et du peuple inuit vers les grands centres urbains. Les malheurs actuels des Inuit-e-s seraient directement liés à l’absence d’une indépendance accrue sur les plans politique et social. Ils seraient en quelque sorte atteints d’anomie, c’est-à-dire de la perte de références et de normes sociales nécessaires aux individus pour contribuer à leur communauté, celle-ci se retrouvant alors en perte de sens. Dans cette perspective, le destin d’un individu serait donc intrinsèquement lié à celui de sa nation.
[1] http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/montreal/archives/2014/09/2014…
[2] http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/403692/montr
[3] http://journalmetro.com/local/le-plateau-mont-royal/actualites/731101/pl…
[4] http://www.nunatsiaqonline.ca/stories/article/65674quebecs_new_fight_aga…
[5] http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2013/13-846-…
[6] https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/as-sa/97-558/p7-fra.cfm
[7] http://www.frapru.qc.ca/nunavik-une-crise-vecue-dans-lindifference-du-sud/
[8] http://www.lapresse.ca/debats/votre-opinion/201306/21/01-4663915-une-esp…
[9] http://affaires.lapresse.ca/portfolio/developpement-du-grand-nord/201404…
[10] http://www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/publications/0000023… –
[11] Martin Gallié et Marie-Claude P. Bélair, « La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement – le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik ».
[12] http://www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/publications/0000023… –
[13] http://www.lactualite.com/blogues/vie-numerique-blogues/wall-street-amen…
par Romain Lasser | Août 26, 2015 | Caricatures
