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La propriété intellectuelle : un concept en voie de disparition?

La propriété intellectuelle : un concept en voie de disparition?

par | Mai 29, 2015 | Analyses

Une réflexion sur le statut du droit d’auteur.

Lors d’une table ronde organisée à la Maison des Écrivains le 23 avril dernier à l’occasion du 20e anniversaire de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, plusieurs représentants du milieu du livre du Québec ont exprimé leurs inquiétudes quant à la direction adoptée par la Commission européenne en 2014, lorsque cette dernière s’est livrée à un processus de modernisation en matière de droit d’auteur (1). Le choix européen d’étendre les exceptions et les limites du copyright face aux avancées technologiques de la publication numérique constitue un modèle qui pourrait bien influencer l’évolution du statut du droit d’auteur au Québec dans une direction qui n’avantage certes guère les auteurs québécois, mais qui n’est pas forcément non plus dans l’intérêt du public.

Il s’agit d’une voie sur laquelle la législation québécoise semble déjà s’être lancée depuis que la nouvelle Loi sur le droit d’auteur a été adoptée en 2012. Cette loi visait à équilibrer les droits des créateurs et des utilisateurs des œuvres protégées par un copyright en prévoyant davantage d’exceptions à des situations qui constituaient précédemment des violations au droit d’auteur. Le rapport annuel de Copibec pour 2013-2014 démontre que cette nouvelle loi a fait perdre environ 4 M$ en redevances aux titulaires de droits représentés par cet organisme, qui a pour mission de défendre les intérêts des auteurs et des éditeurs en ce qui a trait à la reproduction de leurs œuvres.(2)

Lors de la table ronde du 23 avril, intitulée « Entre culture libre et droit d’auteur », quatre invités ont présenté leur point de vue sur la situation actuelle et l’évolution du droit d’auteur au Québec. Il s’agit d’Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l’Université Concordia;d’Antoine Del Busso, directeur général des Presses de l’Université de Montréal;d’Hélène Messier, directrice générale de Copibec, et de Danièle Simpson, écrivaine, présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois et vice-présidente de Copibec. Cet article, inspiré de mes recherches ainsi que des discussions entre les quatre invités de cette table ronde, constitue une réflexion sur le statut du droit d’auteur au Québec.

 Le droit d’auteur et la diffusion du savoir

Pour comprendre quels sont les enjeux des débats actuels autour du droit d’auteur, il faudrait sans doute commencer par rappeler ce qu’une expression telle que « propriété intellectuelle » peut avoir de paradoxal. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’expression « propriété intellectuelle » désigne « les œuvres de l’esprit », soit les « inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce (3) ». Or, si le droit de posséder un objet matériel n’a jamais véritablement posé problème – du moins dans des sociétés organisées autour du commerce –, il n’en est pas de même pour tout ce qui relève du domaine de la créativité, que celle-ci s’exerce dans un secteur artistique ou industriel. Il est d’autant plus difficile de limiter les emprunts « illicites » d’une œuvre originale que cette dernière n’aboutit pas forcément à la production d’un objet matériel, même si une œuvre ne peut évidemment pas être diffusée autrement sans qu’elle ne repose sur un support quelconque. Le moyen le plus efficace de limiter cette diffusion consiste donc à proscrire les supports qui facilitent la reproduction illégale d’une œuvre, comme par exemple la distribution dans une salle de classe d’un extrait qui contient plus de 10% d’une œuvre pour lequel aucun droit n’aurait été payé, ou encore la mise en place d’un site internet qui diffuserait gratuitement plus de 10% d’une œuvre sous copyright. Cette façon de procéder a cependant ses limites, comme en témoigne la difficulté qu’éprouvent les autorités internationales à poursuivre les responsables d’un site tel que thepiratebay.se, dont le nouveau logo – un phénix –  exprime fièrement leur capacité à ressusciter quotidiennement des cendres de leur propre bûcher (4). Certaines de ces limites s’expriment également par l’adoption de mesures qui peuvent paraître paradoxales ou excessives, comme en témoigne la notion selon laquelle certains nombres premiers seraient devenus « illégaux » (dans le sens où il serait illégal de les diffuser sur internet, par exemple), parce qu’ils permettent de transmettre des informations sous copyright, tels que des codes permettant d’installer des jeux vidéo, ou de détourner l’encodage de DVD (5). En ce qui concerne plus directement les droits d’auteur, le problème se pose de plus en plus de déterminer si les restrictions reliées à la notion de propriété intellectuelle ne constitue pas un frein à la diffusion du savoir. D’une part, il est vrai que le droit d’auteur vise à encourager la production culturelle en accordant au titulaire d’une œuvre le droit exclusif de la reproduire et de la communiquer à un public donné. Il s’agit donc en quelque sorte de l’équivalent d’un brevet scientifique, comme le souligne l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui précise que « les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété comme les autres : ils permettent au créateur ou au propriétaire d’un brevet, d’une marque ou d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de tirer profit de son travail ou de son investissement (6) ». D’autre part, ce droit se heurte à la notion de patrimoine culturel, dans la mesure où la publication d’une œuvre intègre automatiquement celle-ci dans la production artistique contemporaine d’une société donnée. Or, pour continuer à exister en tant que société, un groupe culturel doit constamment se redéfinir en intégrant la production artistique contemporaine dans son héritage culturel, ce qui implique que le-a créateur-trice d’une œuvre ne détient plus les droits exclusifs de cette œuvre dès lors que celle-ci est reconnue comme appartenant au patrimoine culturel de son pays. C’est bien pour cette raison que la loi canadienne, entre autres, reconnaît des exceptions au droit d’auteur, c’est-à-dire des « situations précises dans lesquelles l’exercice d’un des droits exclusifs attribués au ou à la titulaire du droit d’auteur sans son autorisation ne constitue pas une violation du droit d’auteur (7) ». Ces exceptions s’insèrent alors dans un autre régime que celui du droit d’auteur, puisqu’elles constituent ce que la loi regroupe sous l’expression « utilisation équitable » : Article 29 de la Loi sur le droit d’auteur : « L’utilisation équitable d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d’auteur. » (8) De telles situations incluent bien entendu les établissements d’enseignement. Cependant, une réglementation assez stricte limite les cas où les enseignants peuvent distribuer gratuitement des extraits des œuvres qu’ils souhaitent intégrer à leur programme sans avoir à payer des droits à l’auteur-e et à son éditeur-trice;ce qui implique, par exemple, que des considérations financières peuvent pousser certaines écoles moins bien nanties à limiter la place que la littérature contemporaine occupera au sein de leur programme dans une tentative de diminuer les coûts des manuels scolaires. Ce processus pose particulièrement problème lorsqu’un délai important sépare le moment de publication d’une œuvre de son intégration au patrimoine culturel. Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur stipule que ce dernier demeure valide pour une période de cinquante ans suivant la fin de l’année civile du décès de l’auteur-e (9), ce qui constitue peut-être la raison pour laquelle le répertoire d’œuvres du patrimoine littéraire québécois constitué par l’Union des écrivaines et des écrivains du Québec (UNEQ) n’inclut aucune œuvre publiée après 1950 (10). Or, comme en témoigne la constitution d’un tel répertoire précisément dans le cas d’une littérature aussi « jeune » que ne l’est la littérature québécoise, la production littéraire des soixante-dix dernières années constitue une part importante de cet héritage culturel, et il est bon de rappeler que cette dernière comprend non seulement des noms contemporains tels que Wajdi Mouawad et Dany Laferrière, mais également des romanciers « classiques » comme Michel Tremblay. Que faut-il faire dans ce cas pour promouvoir un accès libre à la culture, tout en promettant aux créateurs des œuvres une juste rémunération?

 Le problème du libre accès à la culture

La table ronde du 23 avril visait à aborder les problèmes soulevés par ce qu’on appelle parfois la « démocratisation de la culture », soit la tendance qui, à l’âge du numérique, consiste à faciliter l’accès libre et gratuit à de larges pans de la production artistique contemporaine sur des plates-formes virtuelles. Or, l’accès « libre » à la culture n’implique pas forcément que celui-ci soit gratuit, comme l’a souligné adroitement Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur sur le droit d’auteur à l’Université Concordia, lors de la table ronde, en commentant les dangers qu’il pouvait y avoir à entretenir cette confusion entre l’accès libre et l’accès gratuit au savoir. À vrai dire, un accès qualifié de « libre » peut être rémunéré, comme c’est le cas en Europe, ou non-rémunéré, comme c’est le cas au Canada. L’accès libre rémunéré suppose que l’auteur-e n’a pas la possibilité de restreindre l’accès à son œuvre (autrement dit, de donner le droit à certaines instances de le reproduire ou non), mais qu’il-elle est rémunéré-e pour cette reproduction. L’accès libre non-rémunéré suppose pour sa part une reproduction sans droits, mais comme nous l’avons vu, cette dernière n’est pas nécessairement illégale, puisqu’elle peut être considérée comme faisant partie des « exceptions » prévues, par exemple pour la reproduction à but pédagogique. Or, la directrice générale de Copibec, Hélène Messier, n’avait pas tort de souligner, lors de la table ronde, que les promoteurs de l’accès « libre » défendent leurs propres intérêts en entretenant cette confusion entre accès libre et accès gratuit. En effet, il arrive souvent que les organismes qui se présentent comme des promoteurs de l’accès libre à la culture touchent de l’argent sur des œuvres qui sont reproduites et distribuées sans que les auteurs ne reçoivent une rémunération – comme c’est le cas de Google, pour ne citer qu’un exemple parmi les plus connus. Or, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’utilisation d’une plate-forme électronique comme Google n’est pas gratuite, puisqu’elle est financée par la vente de certaines données personnelles des usagers-ères de Google à des fins de marketing. Les compagnies qui achètent le droit de consulter des données telles que les mots-clés employés dans un moteur de recherche utilisent par la suite ces informations afin de mieux cibler les publicités auxquels les usager-ères en question sont exposés, ce qui implique que l’usage « libre et gratuit » de la culture que favorise une telle plate-forme électronique s’accompagne en réalité d’une transaction, dont les profits ne permettent aucunement de soutenir les multiples maillons de la chaîne du livre.

 Le cas des revues scientifiques

Le cas des revues scientifiques, pour sa part, constitue sans doute l’un des exemples les plus scandaleux d’une telle répartition des profits. En effet, tandis que les auteurs des articles touchent rarement des droits – et il arrive même qu’ils doivent payer pour être publiés –, le coût des abonnements numériques constitue pourtant une grande part du budget des bibliothèques universitaires, ce qui n’est guère surprenant puisque l’accès annuel à une seule revue peut coûter jusqu’à 50 000$ (11). Le paradoxe devient encore plus flagrant lorsque l’on garde à l’esprit que les « payeurs d’impôts », qui n’ont guère accès à ces revues scientifiques en raison du coût exorbitant de leur abonnement, ne participent pas moins doublement au financement de ces publications scientifiques : d’une part, parce que l’État investit directement dans la recherche scientifique en accordant des bourses de recherche aux auteurs de ces articles et en contribuant à payer leur salaire d’enseignant-e-chercheur-se à l’université; d’autre part, parce que le budget des bibliothèques universitaires provient également des poches des contribuables. La licence Creative Commons a été créée précisément pour pallier les incohérences qui résultent d’un système dans lequel les payeurs d’impôts financent la production d’écrits scientifiques auxquels ils n’ont pas librement accès. Elle vise à assurer la diffusion d’une œuvre culturelle à des fins non-commerciales tout en garantissant au créateur-trice la paternité ou la maternité de cette œuvre. La licence « C.C. » permet ainsi d’assurer un accès libre et gratuit à plus de 882 millions d’œuvres culturelles (12), qui comprennent aussi bien des documents (disponibles à travers diverses plates-formes, telles que Scribd, Wikipédia et Plos) que des photos (Flickr, 500), des chansons (Jamendo) et des vidéos (YouTube). Néanmoins, il va de soi qu’une solution semblable ne convient pas à tous-tes les créateurs-trices d’une œuvre culturelle. À cet égard, le cas des enseignant-e-s-chercheur-se-s se distingue de celui des écrivains-es dans la mesure où les seconds-es ne disposent guère d’un salaire fixe lié à leur activité créatrice, telle qu’une bourse du Conseil des arts et des lettres du Québec. Or, en plus de bénéficier le plus souvent du financement d’organismes gouvernementaux tels que le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), les enseignant-e-s-chercheur-se-s ont l’avantage d’exercer une charge d’enseignement à l’université qui leur permet de payer leurs factures; ce qui implique que leur subsistance ne dépend pas directement de la rémunération qu’ils peuvent espérer recevoir en contrepartie de leurs articles scientifiques, à la différence des écrivains-es. Toujours dans le premier cas, une telle rémunération finit d’ailleurs par subvenir de manière indirecte, dans la mesure où le salaire d’un-e enseignant-e-chercheur-se dépend du rayonnement de ses travaux. C’est bien pour cela que, dans le domaine de la recherche académique, du moins, il est généralement préférable de se faire pirater que de se faire ignorer. Toujours est-il que ce problème n’est pas non plus facile à régler dans le cas des publications scientifiques, dans la mesure où la diffusion d’un texte ainsi que la publicité qui lui est assurée dépendent directement de l’éditeur-trice de ce texte. Il est évident qu’un article scientifique publié sur un site tel qu’academia.edu ne disposera pas de la même visibilité que s’il avait été publié sur une plate-forme éditoriale reconnue telle que Jstor et Cairn, tout comme un document inséré dans une page de discussion sur Facebook n’aurait vraisemblablement pas la même visibilité qu’une œuvre parue chez Gallimard. C’est sans doute la raison pour laquelle la publication à compte d’auteur n’a remporté jusqu’à date qu’une poignée de succès en comparaison au nombre d’auteurs qui ont tenté de rejoindre leur lectorat sans passer par tous les intermédiaires qui font inévitablement hausser le prix du livre. Pour assurer une production scientifique de qualité, il faut également des éditeurs et un comité de lecture, lesquels constituent autant d’intermédiaires entre le-a producteur-trice d’un texte et son public, qu’il faut parvenir à financer par des ventes; une situation qui, en fin de compte, résume assez bien les problèmes auxquels est confrontée toute la chaîne du livre de manière plus générale.

 Une solution : la notion de « culture équitable »?

Lors de la table ronde du 23 avril, plusieurs solutions parallèles à celles de la licence Creative Commons ont été proposées pour répondre aux difficultés que soulève la modernisation du régime actuel du droit d’auteur. Hélène Messier, par exemple, a comparé le concept de « culture équitable » à celui de l’agriculture équitable en soulignant qu’il faut être prêt à dépenser un peu plus d’argent pour la culture pour s’assurer que les producteurs des œuvres qu’on consomme soient rémunérés de manière décente. Cependant, il serait irréaliste d’exiger du public l’abandon de certaines de ses pratiques actuelles, comme les téléchargements illégaux sur internet, sans faire évoluer le cadre qui a favorisé l’émergence de telles pratiques, c’est-à-dire un cadre qui rend le téléchargement illégal facile, rapide et surtout gratuit, tandis que l’acquisition légale de cette même œuvre est souvent plus compliquée et, surtout, qu’il n’y a presque plus de différence qualitative entre les œuvres piratées et les œuvres à reproduction légale. L’évolution d’un tel cadre pourrait éventuellement passer par l’imposition d’une « taxe culturelle » sur internet. De cette façon, un pourcentage de ce que nous payons pour nos services d’accès au web aiderait à financer des sites qui donneraient librement l’accès à une base de données culturelles « équitables », dont les revenus auraient pour avantage d’encourager directement la création culturelle contemporaine. Néanmoins, face à l’impossibilité de limiter l’accès à ces sites aux utilisateurs-trices qui accepteraient de payer cette « taxe culturelle », la notion de culture équitable ne bénéficierait sans doute pas d’une grande popularité, surtout face au concept beaucoup plus séduisant de culture libre. Le débat reste donc ouvert, et les solutions, surtout, entièrement à trouver.      


(1) http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/studies/140623-limita…(17-05-2015). (2) Rapport annuel de Copibec 2013-2014 : « Le droit d’auteur, source de vitalité culturelle et économique”, p. 4 http://www.copibec.qc.ca/Portals/0/Fichiers_PDF/rapp_annuel_copibec_2013…(web).pdf (consulté le 18-05-2015)
 (3) http://www.wipo.int/about-ip/fr/ (consulté le 18-05-2015). (4) Voir à ce sujet l’article de Nicole Arce, qui date du 1er février 2015 : http://www.techtimes.com/articles/30119/20150201/the-pirate-bay-returns-…(consulté le 17-05-2015). (5) L’émission Numberphile sur youtube explique bien les problèmes reliés à ce concept : https://www.youtube.com/watch?v=wo19Y4tw0l8 (consulté le 17-05-2015).
(6) http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/intproperty/450/wipo_pub_450.pdf (consulté le 17-05-2015).
(7) http://www.education.gouv.qc.ca/enseignants/droit-dauteur/la-loi-sur-le-…(17-05-2015).
(8) http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/textecomplet.html (18-05-2015).
(9) office de la propriété intellectuelle du Canada, http://tinyurl.com/klb6mty (17-05-2015).
(10)  http://www.uneq.qc.ca/documents/file/repertoire-%C5%92uvres-du-patrimoin…(17-05-2015).
(11) Voir par exemple le mémorandum publié par le conseil consultatif de la bibliothèque d’Harvard en 2012 au sujet de l’augmentation constante du prix des revues scientifiques : http://isites.harvard.edu/icb/icb.do?keyword=k77982&tabgroupid=icb.tabgr…(17-05-2015).
(12)  http://creativecommons.org (17-05-2015).

Une réflexion autour des coupures budgétaires dans le domaine culturel

Une réflexion autour des coupures budgétaires dans le domaine culturel

par | Déc 16, 2014 | Opinions

Dans cet article, je désire partager quelques réflexions autour d’un phénomène de société qui soulève certes beaucoup de discussions, mais qui n’a peut-être pas assez été abordé du point de vue des paradoxes qu’il soulève.

Tout d’abord, je veux parler du sous-financement de la culture que dénoncent abondamment, de manière générale, toutes les parties concernées: les établissements d’enseignement, l’industrie du livre et celle du spectacle, mais aussi la recherche en sciences humaines. Cette dernière passe à tel point au second plan après la recherche dans les domaines scientifiques que les gens s’étonnent couramment d’apprendre qu’on puisse être « chercheur-euse » en littérature tout comme on peut être chercheur-euse en biologie (sans les guillemets) ; et, de surcroît, que ces deux types de recherches sont le plus souvent financées par des institutions publiques, c’est-à-dire qu’elles puisent avec parcimonie dans les poches des contribuables pour produire des articles sur Baudelaire ou sur le cancer du sein.

La réaction qu’une telle découverte suscite est, hélas, trop prévisible pour mériter qu’on s’y attarde ici plus que de besoin. Car s’il ne vient presque jamais à l’esprit de nier l’utilité des expériences médicales, on se demande trop souvent à quoi servent les études en sciences humaines. Comme l’a relevé avec justesse Stéphane Toussaint dans son étude sur l’anti-humanisme dans la société contemporaine, le mode de pensée qui domine ce type de réflexions est bien évidemment utilitariste (1). Envisagée dans son expression la plus simple, une telle philosophie revient à privilégier l’« utile » sur le superflu – c’est-à-dire, dans le cas de la recherche, qu’elle tend à valoriser les secteurs concrets qui produisent des résultats dont l’application est relativement immédiate ; ce qui revient implicitement à dévaluer les disciplines abstraites qui produisent ce qu’il conviendrait plutôt d’appeler des « analyses » que des résultats, dont la pertinence, l’utilité et l’efficacité est plus difficile à évaluer.

Pourquoi est-il évident que les réflexions que nous avons énoncées précédemment s’articulent autour d’une pensée qui tend à privilégier l’utile plutôt que le « superflu »? À vrai dire, les termes mêmes d’un tel questionnement révèlent bien à quel point il est aujourd’hui difficile de réfléchir en-dehors des créneaux de l’utilité et de la rentabilité qui constituent les deux piliers de l’univers néo-libéral dans lequel nous vivons. La question que nous venons de poser opère en effet un syllogisme dans le prolongement de la courte explication avec laquelle nous avons choisi de définir le mode de pensée utilitariste, en opposant successivement l’utile au superflu, puis l’utile à l’abstrait – ce qui nous amena implicitement à assimiler le superflu à l’abstrait (2). Or, dire des études qui n’interrogent pas directement des problèmes concrets qu’elles sont « superflues » revient déjà à prononcer un jugement dès lors qu’il s’agit de décider comment il conviendrait de gérer le financement accordé aux différents secteurs tels que la santé, l’éducation, la défense, etc. Parmi ces derniers, si la culture est considérée comme étant superflue, il ne faut guère s’étonner qu’elle fasse l’objet de coupures importantes.

C’est pourquoi j’ai choisi de parler d’un « paradoxe » en abordant le problème du sous-financement de la culture, car celui-ci semble souvent relever du sur-financement dans un contexte de crise économique prolongée qui contraint le gouvernement tout comme les contribuables à revoir soigneusement leur liste de priorités. D’autant plus que, lorsqu’on assiste à un événement de l’ampleur du Salon du Livre de Montréal, on peut avoir du mal à croire les discours millénaristes qui déplorent la disparition progressive de la lecture parmi les plus jeunes, voire qui prédisent l’écroulement de l’industrie du livre à l’ère du numérique. Avant de parler du problème de sous-financement de la culture en prenant pour exemple l’industrie du livre, commençons donc par examiner ces problèmes plus « concrets » dont l’urgence justifierait l’opinion selon laquelle la culture recevrait trop d’argent au Québec.

Des coupures, encore des coupures… pour financer quoi?

Sur le plan local : les routes

Revenons donc plus concrètement sur la question des coupures budgétaires. On ne cesse de répéter, dans les médias tout comme dans les rues, que les problèmes sont partout et qu’ils heurtent un bon nombre de secteurs autrement plus vitaux à l’économie d’un pays. Du point de vue local, d’abord, il y a les routes de Montréal qu’on ne cesse de réparer, et qui comptent néanmoins parmi les plus mauvaises sur lesquelles il m’ait été donné de circuler. Et il faut dire que celles-ci comprennent des pays « à l’économie émergente » comme le Maroc, la Turquie et l’Argentine qui semblent curieusement avoir moins de problèmes de corruption que nous en ce qui concerne la gestion des contrats de construction. À moins, bien sûr, qu’on ne considère que la commission Charbonneau n’a révélé que des scandales « insignifiants » auxquels il faut bien se résoudre, car ils semblent en fin de compte être le lot de tout système politique, indifféremment de son degré de transparence et de démocratie? Sur ce point comme sur tant d’autres, il est difficile de trancher.

Sur le plan provincial : le système de santé

Sur le plan provincial, l’accessibilité aux soins médicaux demeure parfois difficile, et des réformes sont ponctuellement proposées pour tenter d’augmenter la disponibilité des médecins de famille. La solution la plus simple n’est malheureusement pas envisagée, puisqu’elle consisterait à augmenter tout naturellement le nombre de médecins, ce qui forcerait le système public à supporter des coûts beaucoup plus élevés. On tente donc d’étendre le beurre sur nos tartines jusqu’au possible en demandant par exemple aux omnipraticiens-ennes de remplir un quota de patients-es par année, faute de quoi le projet de loi 20 prévoit leur appliquer des pénalités pouvant s’élever jusqu’à un tiers de leur salaire annuel. De telles pénalités peuvent laisser indifférent un contribuable de la classe moyenne, pour qui les deux tiers d’un revenu à six chiffres représentent encore un salaire beaucoup plus important que le sien. Mais ce serait sans doute là sous-estimer les effets d’une politique qui veut éternellement accomplir plus avec moins, et dont les résultats sont hautement prévisibles. Surmenés, les médecins qui tenteront de remplir leurs quotas accorderont des soins plus superficiels à leurs patients, tandis que les autres tenteront sans doute d’échapper aux pénalités en quittant le Québec ou en s’orientant vers le privé, ce qui ne fera qu’aggraver la pénurie actuelle.

Sur le plan international : la sécurité

Enfin, sur le plan international, il ne faut pas oublier les dépenses engendrées par une politique interventionniste qui incite de plus en plus le Canada à apporter des secours humanitaires dans des contextes de crise. En dépit des coupures, il faut donc que le gouvernement fédéral prévoie des réserves importantes d’où l’on pourra continuer de puiser pour aider nos voisins américains à remplir leur fonction de gardiens de l’ordre et de la sécurité — qu’il s’agisse d’endiguer les progrès d’une épidémie comme l’ebola, ou encore la croissance de régimes perçus comme étant une menace en raison de leurs ambitions expansionnistes, tels que la Russie depuis l’annexion de la Crimée, et, bien entendu, les États islamiques favorables au jihad. Sans même parler des efforts que l’on se croit obligés de déployer pour endiguer l’anti-occidentalisme des États du proche et du Moyen-Orient qu’on ne peut pas ranger ouvertement dans l’« axe du mal ».

Le reste est-il superflu?

Bon: passons sur ce que tout le monde sait. Le but de cette énumération n’était pas d’ouvrir une parenthèse servant à illustrer le point de vue de ceux qui voient d’un bon œil la privatisation des différents secteurs de l’industrie culturelle, dans la mesure où elle permet de diminuer les dépenses publiques qui ne viseraient pas à adresser directement des problèmes aussi urgents.

Ce détour apparent visait au contraire à rappeler qu’une civilisation est d’abord le reflet de ses produits culturels, si bien que les romans, les films et les spectacles de théâtre sont des lieux privilégiés où l’on discute des problèmes auxquels est confrontée une société donnée. Ainsi, il ne faut pas oublier que les outils d’analyse développés par les chercheurs en sciences humaines s’appliquent aussi bien à des textes littéraires qu’à l’étude de phénomènes tels que la perte de confiance des jeunes citoyens envers leurs institutions, l’érosion de privilèges sociaux durement obtenus durant les années soixante tels que le gel des frais de scolarité et le régime de l’assurance maladie, ou encore des conflits idéologiques qui s’inscrivent dans le prolongement du néocolonialisme. C’est bien pour cette raison que des penseurs qui en vinrent à être associés à la « French Theory » eurent une influence considérable sur les discours politiques, en développant notamment des stratégies d’« empowerment » visant l’émancipation de minorités sexuelles ou ethniques.(3)

Admettons, donc, que l’on puisse trouver une utilité sociologique dans le financement et dans la diffusion de produits culturels comme les livres, les films et les spectacles de théâtre. Je tiens à préciser ici qu’une opinion semblable est loin de faire l’unanimité dans le domaine des études littéraires, où toute justification de ce type s’apparente à un asservissement du texte au contexte dans lequel une œuvre est produite. Mais si l’on adopte une perspective qu’on appellera un tant soit peu « économique » (faute d’un terme plus approprié), il faudra bien retomber sur le vieil adage selon lequel les sciences humaines humanisent, qui vise à rappeler qu’il n’y a pas de société humaine sans elles.

Or, une conclusion semblable ne nous avance pas très loin dès lors qu’il s’agit de coupures budgétaires dans le domaine culturel, car il n’est pas certain que l’industrie du livre devrait bénéficier d’un financement public ; pour ne donner qu’un exemple. En l’absence d’un tel financement, la formation de grands conglomérats comme Québécor et Random House ne parviendrait-elle pas à développer des stratégies éditoriales plus efficaces, qui toucheraient de ce fait un public plus large? L’usage du conditionnel relève, dans ce cas-ci, d’une convention purement formelle qui parvient mal à masquer à quel point l’industrie culturelle est soumise à la logique de la rentabilité que nous avions évoquée un peu plus tôt avec l’ouvrage de Stéphane Toussaint. Aussi, la réponse à une telle question semble-t-elle aller de soi.

Il va de soi que l’industrie du livre a survécu et prospéré, à l’ère du numérique, parce qu’elle a su développer des stratégies de marketing qui ont séduit un lectorat qui ne cesse de se diversifier. De même qu’il va de soi que la privatisation des différentes branches de l’industrie culturelle a pleinement participé au développement de telles stratégies commerciales. Si l’on continue à lire malgré tout, et si on lit peut-être davantage aujourd’hui qu’à n’importe quelle époque qui nous a précédés, c’est peut-être parce que les livres que l’on publie à présent forment mieux qu’auparavant les goûts de leurs lecteurs en cherchant à reproduire sous toutes sortes de formes les mêmes  « formules gagnantes » (4).

Il suffit de jeter un coup d’œil à la sélection des « vingt-cinq livres de l’année » que propose la Presse pour constater combien d’œuvres ont été retenues parce qu’elles choquent ou parce qu’elles émeuvent (5). Un tel phénomène n’est évidemment pas nouveau: André Schiffrin en parlait déjà en 1999 dans un ouvrage intitulé L’édition sans éditeurs dans lequel il retrace la naissance des grands conglomérats, en démontrant qu’elle participa dans une large part à la disparition de l’édition de qualité (6). Schiffrin mentionna notamment que, selon la même logique de rentabilité, on hésiterait à publier aujourd’hui des auteurs tels que Brecht et Kafka dont les ouvrages ne furent tirés qu’à 800 et 600 exemplaires, respectivement.

Ainsi, l’on se retrouve curieusement confrontés à un second paradoxe. Si la production culturelle contemporaine est jugée digne d’être étudiée et financée parce qu’elle nous humanise — autrement dit, parce qu’elle nous incite à réfléchir sur les problèmes auxquels notre société est confrontée —, elle semble pourtant s’encadrer dans les mêmes paradigmes qui ont donné lieu aux processus d’aliénation qui nous déshumanisent, et procéder selon des mécanismes qui ont créé les mêmes problèmes sur lesquels ils sont censés nous permettre de réfléchir.

Comment ne pas considérer dans ce cas que l’on accorde déjà trop de financement à une industrie qui ne diffère en rien des autres? Et malgré tout, si l’on s’accordera pour dire que les mesures d’austérité menacent l’autonomie de cette production culturelle, la meilleure attitude à adopter face à ce problème n’est certes pas d’encourager la privatisation de la culture. Que l’on appelle donc ce phénomène celui du sous-financement de la culture ou de son sur-financement, le constat demeure le même. Tant et aussi longtemps qu’on abordera cette question selon une perspective utilitariste soumise à la logique de la rentabilité, les coupures dans le domaine culturel demeureront tout aussi justifiables que les compromis qui visent à améliorer l’efficacité du système médical tout en diminuant les dépenses gouvernementales.        

[1] Stéphane Toussaint, Humanismes, antihumanismes de Ficin à Heidegger, Tome 1 : « Humanitas et Rentabilité », Paris, Les Belles Lettres, 2008.
[2] Nous pouvons résumer ce syllogisme de la manière suivante : si l’utile s’oppose au superflu et que l’utile s’oppose à l’abstrait, alors le superflu s’apparente à l’abstrait. Rappelons que la structure traditionnelle d’un syllogisme est la suivante : Si A= B et B = C, alors A = C. Ce raisonnement fallacieux reprend donc bel et bien la structure d’un syllogisme, mais il la modifie également de manière importante : si A ≠ B et A ≠ C, alors A = C. [3] Voir par exemple le livre de François Cusset: French Theory : Foucault, Derrida, Deleuze & Cie et les mutations de la vie intellectuelle aux États-Unis, Paris, La Découverte, 2003. [4]Néanmoins, un tel constat n’est pas sûr. Dans une de ses publications les plus récentes, Marc Angenot démontre par exemple que les auteurs de romans populaires issus de la littérature de colportage avaient souvent conscience de reproduire les mêmes schémas « gagnants » (Les dehors de la littérature: du roman populaire à la science-fiction, Paris, Honoré Champion, 2013). Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, nous invitons également le lecteur à consulter l’excellent ouvrage dirigé par Roger Chartier intitulé Les pratiques de la lecture (Paris, éd. Rivages, 1985). [5]Il s’agit ici du numéro datant du 5 décembre 2014 (« Les vingt-cinq romans de 2014: les choix de notre équipe », pages A 28- A 29). [6]André Schiffrin, L’édition sans éditeurs, traduit de l’américain par Michel Luxembourg, La fabrique-éditions, 1999.