« On peut dire que les lois du commerce perfectionnent les mœurs, par la même raison que ces mêmes lois perdent les mœurs. Le commerce corrompt les mœurs pures : c’était le sujet des plaintes de Platon; il polit et adoucit les mœurs barbares, comme nous le voyons tous les jours. » – Montesquieu, De l’esprit des lois
Cette citation nous semble aujourd’hui bien lointaine, issue d’une époque naïve qui envisageait la modernité économique comme une force de progrès, transformant les hommes en êtres apaisés et endiguant les pulsions violentes. Le commerce, en engendrant une forme d’interdépendance entre les peuples, rendrait caduque la guerre, vue comme une action qui irait contre les intérêts de chacun en nuisant aux échanges.
Ce début de XXIe siècle nous offre une contradiction saisissante avec cette conception issue des Lumières. Séparée de la France de Montesquieu par plusieurs océans et une poignée de siècles, la mer de Chine méridionale connaît de nos jours une période de tensions sans précédent entre plusieurs puissances commerciales. Dans un monde globalisé, où les États sont effectivement devenus interdépendants, le contrôle des routes commerciales s’est transformé en enjeu majeur. Ces dernières années, l’accroissement de la présence militaire dans la région fait peser le risque d’un conflit.
Essayer de comprendre les enjeux qui structurent ce conflit semble parfois tenir, pardonnez le mauvais jeu de mots, du casse-tête chinois. Dans cet article, nous tenterons d’effectuer un panorama succinct de cette question, en allant, au travers de cercles concentriques, du plus local vers le plus global.
Une décision historique
Le 12 juillet 2016, la Cour permanente d’arbitrage, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, rendait une décision historique[i] dans le conflit entre la République populaire de Chine et les Philippines, faisant la une des journaux du monde entier[ii]. Depuis le mois d’avril 2012, les deux États s’affrontaient au sujet d’un minuscule atoll situé au large de l’île de Luçon : le récif de Scarborough. Les Philippines considéraient qu’elles disposaient sur ce récif, méconnu jusqu’alors, d’une souveraineté absolue. Mais durant ce mois d’avril 2012, des pêcheurs chinois s’y aventurèrent et la marine philippine tenta de les intercepter, marquant le commencement d’un conflit qui dure encore aujourd’hui. Ces pêcheurs purent échapper à la poursuite, défendus par des navires de surveillance chinois. Peu après, la marine chinoise a pris le contrôle du récif, entraînant sa possession de facto par la république communiste. En 2016, peu avant que la Cour permanente d’arbitrage rende son verdict, des navires chinois étaient encore repérés autour du récif[iii].
Depuis 2012, le récif de Scarborough n’a cessé d’envenimer les relations politiques entre les deux États. Cette dispute autour d’une poignée de rochers a déclenché une réaction en chaîne d’expressions nationalistes. On pourrait presque s’amuser devant le concours de plantage de drapeaux auquel se sont adonnés les ressortissants des deux pays, qu’il soit mené par la chaîne de télévision chinoise Dragon TV ou par des manifestants-es philippins-es[iv]. Des manifestations de plusieurs centaines d’activistes ont ainsi été constatées à Manille[v].
Il faut dire que les déclarations des dirigeants des deux États n’ont pas aidé à neutraliser les rancœurs. L’ancien président philippin, M. Benigno S. Aquino III, a ainsi comparé l’attitude chinoise à l’invasion de la Tchécoslovaquie par Adolf Hitler en 1938[vi]. Son successeur, le sulfureux Rodrigo Duterte, a même affirmé durant la campagne électorale qu’il n’hésiterait pas à grimper sur un jet-ski et à se rendre sur les territoires contestés pour y planter fièrement un drapeau philippin[vii].
Le président Aquino a cependant recherché une réponse au conflit par le biais du droit international en déposant une requête devant la Cour permanente d’arbitrage. Le 12 juillet 2016, après quatre années de lutte, David a finalement triomphé de Goliath, le titan chinois subissant une rebuffade sans précédent. L’arbitrage a été rendu selon une disposition spécifique de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) statuant qu’en cas de mésentente concernant la procédure de règlement d’un conflit, l’arbitrage devra le régler[viii]. La Chine a refusé de participer à la procédure entamée par les Philippines, rejetant dès le départ son fondement.
Cette décision inédite s’inscrit dans le cadre plus vaste de l’affirmation de la souveraineté chinoise en mer de Chine méridionale. Pour quelles raisons une cour d’arbitrage internationale s’est-elle donc penchée sur un conflit autour de quelques cailloux ? C’est ce que nous allons voir.
Une ligne et un traité
La « ligne en neuf traits ». Un nom étrange, surprenant, qui malgré son caractère abscons dénote une volonté sans faille d’affirmation par un État aux velléités hégémoniques de sa domination sur l’espace sud-asiatique. Une revendication qui pourrait mener la région au chaos.
La « ligne en neuf traits » est une délimitation en pointillés (ou plutôt en neuf traits, littéralement) qui englobe entre 85 et 90 % de la mer de Chine méridionale. Cet espace inclut donc le récif de Scarborough, mais aussi les îles Spratleys, les îles Paracels et les îles Pratas, toutes au centre de conflits territoriaux. La ligne a été mise en avant pour la première fois en 1947 par le gouvernement de la République de Chine[ix]. La République populaire de Chine, proclamée en 1949 après la victoire des communistes, n’a fait que reprendre le concept. Celui-ci se base sur l’idée que la Chine dispose de droits historiques sur cet espace, incluant les terres, les fonds marins et les eaux qui le composent[x]. La Chine disposerait ainsi de droits de pêcherie, d’exploitation des ressources naturelles et, éventuellement bien que non affirmé, de la possibilité d’imposer des droits de passage.
La revendication chinoise est très faible juridiquement, l’argument historique n’étant pas valable. Par comparaison, on pourrait imaginer l’Italie revendiquant la souveraineté sur la majorité de la Méditerranée sur la base de sa domination par l’Empire romain. L’absence de base légale est donc très pénalisante. La Cour permanente d’arbitrage, en rendant son verdict, a totalement rejeté l’existence d’une telle délimitation en réaffirmant la primauté du droit international.
Tout se complexifie lorsqu’on aborde le droit international et plus précisément l’application d’un traité particulier: la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cette convention, élaborée à partir de 1958 et définitivement achevée par sa signature à Montego Bay en 1982, est venue définir le régime juridique applicable concernant la détermination de la souveraineté des États sur les océans. Par exemple, la convention définit les eaux territoriales comme la mer s’étendant jusqu’à 12 miles marins des côtes d’un État. Au-delà se situe une zone contiguë, large de 12 miles marins également. La zone économique exclusive (ZEE), élément crucial dans le conflit, s’étend jusqu’à 200 miles marins à partir de la ligne de base d’un État (la limite entre le domaine émergé et le domaine maritime d’un État)[xi]. Une ZEE permet à un État de détenir un droit souverain en ce qui concerne l’exploitation des ressources au sein de cet espace. La possession des récifs de Scarborough, même si ce sont de simples rochers, permettrait donc un certain contrôle au sein de la ZEE qui les entoure, par exemple la concession de droits de pêche.
La Chine, en ratifiant la convention de Montego Bay, a par conséquent accepté ses dispositions établissant les droits souverains des États, dispositions qui sont en contradiction totale avec les revendications de la « ligne en neuf traits ». La Cour permanente d’arbitrage a donc dû trancher ce conflit entre droits historiques et droit issu de la conclusion d’un traité.
La réponse de la Cour permanente d’arbitrage est bien sûr allée dans le sens des Philippines, rejetant le concept de « ligne en neuf traits » du fait d’un manque de fondement juridique. De plus, le tribunal a statué que le récif de Scarborough n’était pas une île, ce qui aurait ouvert la voie à une ZEE de 200 miles marins, mais en réalité de simples rochers, uniquement dotés d’une ZEE de 12 miles marins[xii]. Le tribunal a par ailleurs décidé que les récifs Mischief et Second Thomas, également inclus dans la requête, faisaient partie de la ZEE des Philippines. La Chine y avait effectué plusieurs constructions afin de marquer sa souveraineté; la cour exigea leur démantèlement.
Cette décision, qui pourrait potentiellement avoir des implications majeures, s’inscrit dans un contexte tendu. Endiguer les ambitions de la Chine est devenu une priorité pour les États de la région, et même au-delà.
« L’impasse mexicaine »
On compare souvent la mer de Chine méridionale à un mexican standoff, ou « impasse mexicaine » dans la langue de Molière, cet archétype de séquence cinématographique le plus souvent observée dans le genre Western. Durant une telle scène, un ensemble de personnages armés se mettent mutuellement en joue, aucun ne se risquant à appuyer le premier sur la détente. Chaque État fourbit ainsi ses armes, montrant ses muscles et bombant le torse, afin d’intimider l’adversaire et d’affirmer ses droits. Aucun n’a encore osé appuyer sur la détente, mais la situation n’en est pas moins inquiétante. La plupart des États impliqués entretiennent un conflit larvé avec la Chine, les récifs de Scarborough, les îles Spratleys et les îles Paracels étant au centre des convoitises.
Il faut avouer que les enjeux sont colossaux. Le montant des marchandises traversant la mer de Chine méridionale représente, au bas mot, environ 5 billions de dollars[xiii] et plus ou moins un tiers des chargements de pétrole de la planète. Dans ce cadre, on comprend parfaitement qu’une Chine aux volontés hégémoniques envisage un contrôle absolu sur la région. D’autant plus que cette mer contiendrait des ressources pétrolières faramineuses. La Chine a d’ailleurs par exemple commencé des explorations dans les îles Paracels au travers de la China National Offshore Oil Corporation, troisième compagnie pétrolière du pays. Il faut bien sûr souligner qu’elle a totalement fait fi des réclamations et revendications du Viêt Nam.
Cette « impasse mexicaine », avec un ensemble de pays penchés autour d’un trésor le couteau entre les dents, mène à la militarisation de la région. Ce serait un travail titanesque de tenter de recenser tous les efforts de militarisation effectués par les États bordant la mer de Chine. Ce qui inquiète particulièrement la communauté internationale ces derniers mois est la construction d’îles artificielles par la Chine sur les récifs contestés. Dans un article datant du 27 octobre 2015, le New York Times s’est attelé à faire un recensement des zones concernées[xiv]. La Chine a ainsi construit des bâtiments militaires, des ports et même des pistes d’atterrissage. Ces constructions garantissent à la Chine un contrôle des zones concernées, lui permettant d’envoyer des patrouilles afin d’encadrer la région. Ces actions ont des conséquences écologiques particulièrement importantes, les Chinois draguant les fonds marins et les acheminant au travers de tuyaux sur les récifs émergés, ravageant la flore marine locale. Ces travaux, d’une ambition sans égale, soulèvent une inquiétude grandissante au sein de la communauté internationale. La Cour permanente d’arbitrage a par ailleurs condamné ces actions, affirmant que la Chine n’avait pas le droit de créer des îlots artificiels dans le territoire souverain des Philippines. La république communiste semble donc menacer un équilibre fragile en mer de Chine méridionale.
D’autant plus qu’un acteur extérieur à la région est venu s’imposer comme un joueur majeur : les États-Unis. Depuis 2012, une politique de réorientation stratégique a été établie par le président Barack Obama. On a alors parlé de « pivot asiatique ». L’idée était ainsi de se désengager du Moyen-Orient et de considérer l’Asie du Sud-Est comme le cœur stratégique de la politique étrangère américaine. Cela devait passer, entre autres, par le renforcement des alliances locales afin de contrebalancer l’hégémonie régionale de la Chine[xv]. Pensons par exemple à l’accord de partenariat transpacifique, aussi connu sous le nom de Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP). Cet accord, en créant un espace de libre-échange entre les États-Unis et un certain nombre de pays de la région (Malaisie, Singapour, Viêt Nam, Japon et Brunei), permettrait de peser contre les multiples initiatives chinoises, que ce soit la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (sorte de FMI à la chinoise) ou bien le projet de nouvelle route de la soie dont le président Xi Jinping a fait son cheval de bataille.
Revenons toutefois à nos affaires. Les États-Unis s’impliquent militairement en mer de Chine. Même s’ils n’ont pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ils se permettent toutefois d’effectuer ce qu’ils appellent des Freedom of navigation operations (FONOPS), c’est-à-dire des exercices militaires à grande échelle ayant pour objectif de signifier la nécessité de respecter la liberté de navigation, principe consacré par les Nations unies. Début 2016, le commandant des forces militaires américaines pour l’Asie-Pacifique a ainsi déclaré que le nombre de FONOPS devrait être accru dans les prochaines années. Peu de temps avant, en octobre 2015, le navire USSLassen, un destroyer armé de missiles guidés, avait effectué une opération aux alentours des îles Spratleys. Une seconde opération de ce type a eu lieu le 30 janvier 2016 dans la zone des îles Paracels[xvi]. À nouveau, les États-Unis se sont manifestés le 10 mai 2016[xvii]. Le 18 juin, peu avant que la Cour permanente d’arbitrage ne rende son arrêt, les États-Unis effectuaient un exercice plus imposant en envoyant deux porte-avions, le John C. Stennis et le Ronald Reagan, 140 avions, un certain nombre de navires et 12 000 marins[xviii] au large des Philippines. On constate donc une gradation dans la stratégie militariste américaine.
Les États-Unis ne sont pas les seuls à participer à cette escalade. Ainsi, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie et Singapour, tous signataires du Five Power Arrangement, ont intensifié l’exercice annuel Bersama Shield, menant des opérations à grande échelle en avril 2016 au large de la Malaisie et de Singapour[xix]. L’Indonésie a elle-même formé plus de 2 000 soldats de ses troupes afin d’affirmer sa souveraineté sur les îles Natunas[xx], bien qu’elles ne soient pas directement menacées par la Chine.
On observe ainsi un rejet de l’hégémonie chinoise, manifesté par une hausse des opérations militaires ayant un objectif de dissuasion. Tout cela a par ailleurs été accompagné par un renforcement des capacités militaires des pays de la région, spécifiquement au travers d’achat de matériel. Cependant, la Chine n’est pas restée sans répondre. Au-delà des nombreux exercices qu’elle a pu mener et de la construction de bases artificielles sur les îlots en jeu, la Chine a pour ambition de marquer son statut de grande puissance. Ainsi, durant la réunion du G7 à Hangzhou, le 12 septembre 2016, la Chine et la Russie, à la grande surprise des observateurs et observatrices, ont effectué un exercice à grande échelle en mer de Chine[xxi]. Un nouvel alignement se dessinerait donc, la Russie se joignant à la Chine au sein d’une lutte visant à contrebalancer la puissance américaine. Nous ne savons pas encore quelle sera l’ampleur de ce réalignement, mais l’avenir s’annonce sombre.
À suivre ?
Certains-es observateurs-trices craignent que ces tensions puissent servir de casus belli, que quelques rochers en viennent à se substituer à un archiduc et risquent de mener vers une guerre d’ampleur dans la région sous l’impulsion d’une Chine aux velléités hégémoniques et révisionnistes. Ce point de vue reste bien sûr fortement pessimiste même si on peut ressentir une certaine inquiétude.
La Chine a refusé d’accepter la décision de la Cour permanente d’arbitrage, arguant qu’elle n’affecterait aucunement sa politique en mer de Chine méridionale, s’inscrivant ainsi dans la ligne qu’elle avait annoncée depuis plusieurs années[xxii]. Il semblerait donc que le droit international ne soit pas capable de s’imposer dans cette situation. Que reste-t-il donc ? La diplomatie fonctionne à plein régime, mais elle semble elle aussi être dans une impasse. Les tensions militaires paraissent de plus en plus inéluctables.
Ces dernières semaines, des remous se sont à nouveau fait sentir. À la surprise générale, Rodrigo Duterte, le nouveau président philippin, souvent comparé à Donald Trump, a entamé une campagne agressive de désengagement auprès des États-Unis et de réalignement sur le géant chinois. En effet, M. Duterte n’a pas hésité, le 5 septembre 2016, à traiter le président américain de « fils de pute », entraînant l’annulation de la visite officielle prévue par celui-ci aux Philippines[xxiii]. Cette insulte a par la suite été suivie de menaces visant à renvoyer les 600 militaires américains basés dans le sud du pays dans le cadre d’un pacte visant à lutter contre le terrorisme. Le 7 octobre 2016, un pas de plus a été fait dans la dégradation des relations entre les États-Unis et les Philippines. En effet, le ministre de la défense philippin a annoncé que le gouvernement allait suspendre les patrouilles navales conjointes en mer de Chine méridionale[xxiv]. Si cette action est due en partie aux critiques américaines concernant la politique ultraviolente dans la lutte contre le trafic de drogue menée par M. Duterte, elle pose des questions quant à l’avenir des tensions en mer de Chine.
La décision de la Cour permanente d’arbitrage devrait donc définitivement rester lettre morte, le président philippin ayant clairement renoncé à lutter pour la souveraineté sur le récif de Scarborough. Si ce réalignement ne devait pas affecter la stratégie globale des États-Unis, il dénote cependant l’accroissement de l’influence de la Chine. Vu la violence des échanges, nous ne devrions probablement pas voir les tensions se dissiper dans les prochains mois.
La mer de Chine méridionale est donc la preuve que la globalisation de l’économie n’est pas forcément un facteur de pacification, contrairement à ce qu’affirme la pensée libérale. Au contraire, l’essor d’un nouvel hégémon aux ambitions prédatrices vient se confronter à la domination d’une Amérique en déclin. Il reste à espérer que ce nouvel ordre international en formation ne se transforme pas en affrontement violent. Une poignée de rochers ne valent pas une guerre.
CRÉDIT PHOTO: U.S. Department of Defense Current Photos
[viii] « China has repeatedly stated that “it will neither accept nor participate in the arbitration unilaterally initiated by the Philippines.” Annex VII, however, provides that the “[a]bsence of a party or failure of a party to defend its case shall not constitute a bar to the proceedings.” » La République des Philippines v. La République populaire de Chine. (12 juillet 2016). Cour permanente d’arbitrage. La Hayes. Site internet : http://www.andrewerickson.com/wp-content/uploads/2016/07/PH-CN-20160712-…
[xii] Carl Thayer (2016). Lawfare: The South China sea ruling. The Diplomat, Août 2016.
[xiii] Robert Klipper (29 mars 2016). Why China might seek to occupy Scarborough shoal. The Diplomat.
[xiv] Derek Watkins (27 octobre 2015). What China Has Been Building in the South China Sea. The New York Times
[xv] Victor Cha (6 septembre 2016). The Unfinished Legacy of Obama’s Pivot to Asia. Foreign Policy.
[xvi] Ankit Panda (7 septembre 2016). It’s Been 120 Days Since Last South China Sea FONOP. So What? The Diplomat.
[xvii] Ankit Panda (10 mai 2016). South China Sea: US Navy Destroyer Assert Freedom of Navigation Near Fiery Cross Reef. The Diplomat.
[xviii] Jane Perlez (18 juin 2016). U.S. Carriers Sail in Western Pacific, Hoping China Takes Notice. The Diplomat.
[xix] Australian Governement, Department of Defense (29 avril 2016). Fiver Power exercise concludes in Malaysia and Singapore. Communiqué du département de la défense australienne.
« On peut dire que les lois du commerce perfectionnent les mœurs, par la même raison que ces mêmes lois perdent les mœurs. Le commerce corrompt les mœurs pures : c’était le sujet des plaintes de Platon; il polit et adoucit les mœurs barbares, comme nous le voyons tous les jours. » – Montesquieu, De l’esprit des lois
Cette citation nous semble aujourd’hui bien lointaine, issue d’une époque naïve qui envisageait la modernité économique comme une force de progrès, transformant les hommes en êtres apaisés et endiguant les pulsions violentes. Le commerce, en engendrant une forme d’interdépendance entre les peuples, rendrait caduque la guerre, vue comme une action qui irait contre les intérêts de chacun en nuisant aux échanges.
Ce début de XXIe siècle nous offre une contradiction saisissante avec cette conception issue des Lumières. Séparée de la France de Montesquieu par plusieurs océans et une poignée de siècles, la mer de Chine méridionale connaît de nos jours une période de tensions sans précédent entre plusieurs puissances commerciales. Dans un monde globalisé, où les États sont effectivement devenus interdépendants, le contrôle des routes commerciales s’est transformé en enjeu majeur. Ces dernières années, l’accroissement de la présence militaire dans la région fait peser le risque d’un conflit.
Essayer de comprendre les enjeux qui structurent ce conflit semble parfois tenir, pardonnez le mauvais jeu de mots, du casse-tête chinois. Dans cet article, nous tenterons d’effectuer un panorama succinct de cette question, en allant, au travers de cercles concentriques, du plus local vers le plus global.
Une décision historique
Le 12 juillet 2016, la Cour permanente d’arbitrage, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, rendait une décision historique[i] dans le conflit entre la République populaire de Chine et les Philippines, faisant la une des journaux du monde entier[ii]. Depuis le mois d’avril 2012, les deux États s’affrontaient au sujet d’un minuscule atoll situé au large de l’île de Luçon : le récif de Scarborough. Les Philippines considéraient qu’elles disposaient sur ce récif, méconnu jusqu’alors, d’une souveraineté absolue. Mais durant ce mois d’avril 2012, des pêcheurs chinois s’y aventurèrent et la marine philippine tenta de les intercepter, marquant le commencement d’un conflit qui dure encore aujourd’hui. Ces pêcheurs purent échapper à la poursuite, défendus par des navires de surveillance chinois. Peu après, la marine chinoise a pris le contrôle du récif, entraînant sa possession de facto par la république communiste. En 2016, peu avant que la Cour permanente d’arbitrage rende son verdict, des navires chinois étaient encore repérés autour du récif[iii].
Depuis 2012, le récif de Scarborough n’a cessé d’envenimer les relations politiques entre les deux États. Cette dispute autour d’une poignée de rochers a déclenché une réaction en chaîne d’expressions nationalistes. On pourrait presque s’amuser devant le concours de plantage de drapeaux auquel se sont adonnés les ressortissants des deux pays, qu’il soit mené par la chaîne de télévision chinoise Dragon TV ou par des manifestants-es philippins-es[iv]. Des manifestations de plusieurs centaines d’activistes ont ainsi été constatées à Manille[v].
Il faut dire que les déclarations des dirigeants des deux États n’ont pas aidé à neutraliser les rancœurs. L’ancien président philippin, M. Benigno S. Aquino III, a ainsi comparé l’attitude chinoise à l’invasion de la Tchécoslovaquie par Adolf Hitler en 1938[vi]. Son successeur, le sulfureux Rodrigo Duterte, a même affirmé durant la campagne électorale qu’il n’hésiterait pas à grimper sur un jet-ski et à se rendre sur les territoires contestés pour y planter fièrement un drapeau philippin[vii].
Le président Aquino a cependant recherché une réponse au conflit par le biais du droit international en déposant une requête devant la Cour permanente d’arbitrage. Le 12 juillet 2016, après quatre années de lutte, David a finalement triomphé de Goliath, le titan chinois subissant une rebuffade sans précédent. L’arbitrage a été rendu selon une disposition spécifique de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) statuant qu’en cas de mésentente concernant la procédure de règlement d’un conflit, l’arbitrage devra le régler[viii]. La Chine a refusé de participer à la procédure entamée par les Philippines, rejetant dès le départ son fondement.
Cette décision inédite s’inscrit dans le cadre plus vaste de l’affirmation de la souveraineté chinoise en mer de Chine méridionale. Pour quelles raisons une cour d’arbitrage internationale s’est-elle donc penchée sur un conflit autour de quelques cailloux ? C’est ce que nous allons voir.
Une ligne et un traité
La « ligne en neuf traits ». Un nom étrange, surprenant, qui malgré son caractère abscons dénote une volonté sans faille d’affirmation par un État aux velléités hégémoniques de sa domination sur l’espace sud-asiatique. Une revendication qui pourrait mener la région au chaos.
La « ligne en neuf traits » est une délimitation en pointillés (ou plutôt en neuf traits, littéralement) qui englobe entre 85 et 90 % de la mer de Chine méridionale. Cet espace inclut donc le récif de Scarborough, mais aussi les îles Spratleys, les îles Paracels et les îles Pratas, toutes au centre de conflits territoriaux. La ligne a été mise en avant pour la première fois en 1947 par le gouvernement de la République de Chine[ix]. La République populaire de Chine, proclamée en 1949 après la victoire des communistes, n’a fait que reprendre le concept. Celui-ci se base sur l’idée que la Chine dispose de droits historiques sur cet espace, incluant les terres, les fonds marins et les eaux qui le composent[x]. La Chine disposerait ainsi de droits de pêcherie, d’exploitation des ressources naturelles et, éventuellement bien que non affirmé, de la possibilité d’imposer des droits de passage.
La revendication chinoise est très faible juridiquement, l’argument historique n’étant pas valable. Par comparaison, on pourrait imaginer l’Italie revendiquant la souveraineté sur la majorité de la Méditerranée sur la base de sa domination par l’Empire romain. L’absence de base légale est donc très pénalisante. La Cour permanente d’arbitrage, en rendant son verdict, a totalement rejeté l’existence d’une telle délimitation en réaffirmant la primauté du droit international.
Tout se complexifie lorsqu’on aborde le droit international et plus précisément l’application d’un traité particulier: la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cette convention, élaborée à partir de 1958 et définitivement achevée par sa signature à Montego Bay en 1982, est venue définir le régime juridique applicable concernant la détermination de la souveraineté des États sur les océans. Par exemple, la convention définit les eaux territoriales comme la mer s’étendant jusqu’à 12 miles marins des côtes d’un État. Au-delà se situe une zone contiguë, large de 12 miles marins également. La zone économique exclusive (ZEE), élément crucial dans le conflit, s’étend jusqu’à 200 miles marins à partir de la ligne de base d’un État (la limite entre le domaine émergé et le domaine maritime d’un État)[xi]. Une ZEE permet à un État de détenir un droit souverain en ce qui concerne l’exploitation des ressources au sein de cet espace. La possession des récifs de Scarborough, même si ce sont de simples rochers, permettrait donc un certain contrôle au sein de la ZEE qui les entoure, par exemple la concession de droits de pêche.
La Chine, en ratifiant la convention de Montego Bay, a par conséquent accepté ses dispositions établissant les droits souverains des États, dispositions qui sont en contradiction totale avec les revendications de la « ligne en neuf traits ». La Cour permanente d’arbitrage a donc dû trancher ce conflit entre droits historiques et droit issu de la conclusion d’un traité.
La réponse de la Cour permanente d’arbitrage est bien sûr allée dans le sens des Philippines, rejetant le concept de « ligne en neuf traits » du fait d’un manque de fondement juridique. De plus, le tribunal a statué que le récif de Scarborough n’était pas une île, ce qui aurait ouvert la voie à une ZEE de 200 miles marins, mais en réalité de simples rochers, uniquement dotés d’une ZEE de 12 miles marins[xii]. Le tribunal a par ailleurs décidé que les récifs Mischief et Second Thomas, également inclus dans la requête, faisaient partie de la ZEE des Philippines. La Chine y avait effectué plusieurs constructions afin de marquer sa souveraineté; la cour exigea leur démantèlement.
Cette décision, qui pourrait potentiellement avoir des implications majeures, s’inscrit dans un contexte tendu. Endiguer les ambitions de la Chine est devenu une priorité pour les États de la région, et même au-delà.
« L’impasse mexicaine »
On compare souvent la mer de Chine méridionale à un mexican standoff, ou « impasse mexicaine » dans la langue de Molière, cet archétype de séquence cinématographique le plus souvent observée dans le genre western. Durant une telle scène, un ensemble de personnages armés se mettent mutuellement en joue, aucun ne se risquant à appuyer le premier sur la détente. Chaque État fourbit ainsi ses armes, montrant ses muscles et bombant le torse, afin d’intimider l’adversaire et d’affirmer ses droits. Aucun n’a encore osé appuyer sur la détente, mais la situation n’en est pas moins inquiétante. La plupart des États impliqués entretiennent un conflit larvé avec la Chine, les récifs de Scarborough, les îles Spratleys et les îles Paracels étant au centre des convoitises.
Il faut avouer que les enjeux sont colossaux. Le montant des marchandises traversant la mer de Chine méridionale représente, au bas mot, environ 5 billions de dollars[xiii] et plus ou moins un tiers des chargements de pétrole de la planète. Dans ce cadre, on comprend parfaitement qu’une Chine aux volontés hégémoniques envisage un contrôle absolu sur la région. D’autant plus que cette mer contiendrait des ressources pétrolières faramineuses. La Chine a d’ailleurs par exemple commencé des explorations dans les îles Paracels au travers de la China National Offshore Oil Corporation, troisième compagnie pétrolière du pays. Il faut bien sûr souligner qu’elle a totalement fait fi des réclamations et revendications du Viêt Nam.
Cette « impasse mexicaine », avec un ensemble de pays penchés autour d’un trésor le couteau entre les dents, mène à la militarisation de la région. Ce serait un travail titanesque de tenter de recenser tous les efforts de militarisation effectués par les États bordant la mer de Chine. Ce qui inquiète particulièrement la communauté internationale ces derniers mois est la construction d’îles artificielles par la Chine sur les récifs contestés. Dans un article datant du 27 octobre 2015, le New York Times s’est attelé à faire un recensement des zones concernées[xiv]. La Chine a ainsi construit des bâtiments militaires, des ports et même des pistes d’atterrissage. Ces constructions garantissent à la Chine un contrôle des zones concernées, lui permettant d’envoyer des patrouilles afin d’encadrer la région. Ces actions ont des conséquences écologiques particulièrement importantes, les Chinois draguant les fonds marins et les acheminant au travers de tuyaux sur les récifs émergés, ravageant la flore marine locale. Ces travaux, d’une ambition sans égale, soulèvent une inquiétude grandissante au sein de la communauté internationale. La Cour permanente d’arbitrage a par ailleurs condamné ces actions, affirmant que la Chine n’avait pas le droit de créer des îlots artificiels dans le territoire souverain des Philippines. La république communiste semble donc menacer un équilibre fragile en mer de Chine méridionale.
D’autant plus qu’un acteur extérieur à la région est venu s’imposer comme un joueur majeur : les États-Unis. Depuis 2012, une politique de réorientation stratégique a été établie par le président Barack Obama. On a alors parlé de « pivot asiatique ». L’idée était ainsi de se désengager du Moyen-Orient et de considérer l’Asie du Sud-Est comme le cœur stratégique de la politique étrangère américaine. Cela devait passer, entre autres, par le renforcement des alliances locales afin de contrebalancer l’hégémonie régionale de la Chine[xv]. Pensons par exemple à l’accord de partenariat transpacifique, aussi connu sous le nom de Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP). Cet accord, en créant un espace de libre-échange entre les États-Unis et un certain nombre de pays de la région (Malaisie, Singapour, Viêt Nam, Japon et Brunei), permettrait de peser contre les multiples initiatives chinoises, que ce soit la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (sorte de FMI à la chinoise) ou bien le projet de nouvelle route de la soie dont le président Xi Jinping a fait son cheval de bataille.
Revenons toutefois à nos affaires. Les États-Unis s’impliquent militairement en mer de Chine. Même s’ils n’ont pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ils se permettent toutefois d’effectuer ce qu’ils appellent des Freedom of navigation operations (FONOPS), c’est-à-dire des exercices militaires à grande échelle ayant pour objectif de signifier la nécessité de respecter la liberté de navigation, principe consacré par les Nations unies. Début 2016, le commandant des forces militaires américaines pour l’Asie-Pacifique a ainsi déclaré que le nombre de FONOPS devrait être accru dans les prochaines années. Peu de temps avant, en octobre 2015, le navire USS Lassen, un destroyer armé de missiles guidés, avait effectué une opération aux alentours des îles Spratleys. Une seconde opération de ce type a eu lieu le 30 janvier 2016 dans la zone des îles Paracels[xvi]. À nouveau, les États-Unis se sont manifestés le 10 mai 2016[xvii]. Le 18 juin, peu avant que la Cour permanente d’arbitrage ne rende son arrêt, les États-Unis effectuaient un exercice plus imposant en envoyant deux porte-avions, le John C. Stennis et le Ronald Reagan, 140 avions, un certain nombre de navires et 12 000 marins[xviii] au large des Philippines. On constate donc une gradation dans la stratégie militariste américaine.
Les États-Unis ne sont pas les seuls à participer à cette escalade. Ainsi, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie et Singapour, tous signataires du Five Power Arrangement, ont intensifié l’exercice annuel Bersama Shield, menant des opérations à grande échelle en avril 2016 au large de la Malaisie et de Singapour[xix]. L’Indonésie a elle-même formé plus de 2 000 soldats de ses troupes afin d’affirmer sa souveraineté sur les îles Natunas[xx], bien qu’elles ne soient pas directement menacées par la Chine.
On observe ainsi un rejet de l’hégémonie chinoise, manifesté par une hausse des opérations militaires ayant un objectif de dissuasion. Tout cela a par ailleurs été accompagné par un renforcement des capacités militaires des pays de la région, spécifiquement au travers d’achat de matériel. Cependant, la Chine n’est pas restée sans répondre. Au-delà des nombreux exercices qu’elle a pu mener et de la construction de bases artificielles sur les îlots en jeu, la Chine a pour ambition de marquer son statut de grande puissance. Ainsi, durant la réunion du G7 à Hangzhou, le 12 septembre 2016, la Chine et la Russie, à la grande surprise des observateurs et observatrices, ont effectué un exercice à grande échelle en mer de Chine[xxi]. Un nouvel alignement se dessinerait donc, la Russie se joignant à la Chine au sein d’une lutte visant à contrebalancer la puissance américaine. Nous ne savons pas encore quelle sera l’ampleur de ce réalignement, mais l’avenir s’annonce sombre.
À suivre ?
Certains-es observateurs-trices craignent que ces tensions puissent servir de casus belli, que quelques rochers en viennent à se substituer à un archiduc et risquent de mener vers une guerre d’ampleur dans la région sous l’impulsion d’une Chine aux velléités hégémoniques et révisionnistes. Ce point de vue reste bien sûr fortement pessimiste même si on peut ressentir une certaine inquiétude.
La Chine a refusé d’accepter la décision de la Cour permanente d’arbitrage, arguant qu’elle n’affecterait aucunement sa politique en mer de Chine méridionale, s’inscrivant ainsi dans la ligne qu’elle avait annoncée depuis plusieurs années[xxii]. Il semblerait donc que le droit international ne soit pas capable de s’imposer dans cette situation. Que reste-t-il donc ? La diplomatie fonctionne à plein régime, mais elle semble elle aussi être dans une impasse. Les tensions militaires paraissent de plus en plus inéluctables.
Ces dernières semaines, des remous se sont à nouveau fait sentir. À la surprise générale, Rodrigo Duterte, le nouveau président philippin, souvent comparé à Donald Trump, a entamé une campagne agressive de désengagement auprès des États-Unis et de réalignement sur le géant chinois. En effet, M. Duterte n’a pas hésité, le 5 septembre 2016, à traiter le président américain de « fils de pute », entraînant l’annulation de la visite officielle prévue par celui-ci aux Philippines[xxiii]. Cette insulte a par la suite été suivie de menaces visant à renvoyer les 600 militaires américains basés dans le sud du pays dans le cadre d’un pacte visant à lutter contre le terrorisme. Le 7 octobre 2016, un pas de plus a été fait dans la dégradation des relations entre les États-Unis et les Philippines. En effet, le ministre de la défense philippin a annoncé que le gouvernement allait suspendre les patrouilles navales conjointes en mer de Chine méridionale[xxiv]. Si cette action est due en partie aux critiques américaines concernant la politique ultraviolente dans la lutte contre le trafic de drogue menée par M. Duterte, elle pose des questions quant à l’avenir des tensions en mer de Chine.
La décision de la Cour permanente d’arbitrage devrait donc définitivement rester lettre morte, le président philippin ayant clairement renoncé à lutter pour la souveraineté sur le récif de Scarborough. Si ce réalignement ne devait pas affecter la stratégie globale des États-Unis, il dénote cependant l’accroissement de l’influence de la Chine. Vu la violence des échanges, nous ne devrions probablement pas voir les tensions se dissiper dans les prochains mois.
La mer de Chine méridionale est donc la preuve que la globalisation de l’économie n’est pas forcément un facteur de pacification, contrairement à ce qu’affirme la pensée libérale. Au contraire, l’essor d’un nouvel hégémon aux ambitions prédatrices vient se confronter à la domination d’une Amérique en déclin. Il reste à espérer que ce nouvel ordre international en formation ne se transforme pas en affrontement violent. Une poignée de rochers ne valent pas une guerre.
CRÉDIT PHOTO: U.S. Department of Defense Current Photos
[viii] « China has repeatedly stated that “it will neither accept nor participate in the arbitration unilaterally initiated by the Philippines.” Annex VII, however, provides that the “[a]bsence of a party or failure of a party to defend its case shall not constitute a bar to the proceedings.” » La République des Philippines v. La République populaire de Chine. (12 juillet 2016). Cour permanente d’arbitrage. La Hayes. Site internet : http://www.andrewerickson.com/wp-content/uploads/2016/07/PH-CN-20160712-…
[xii] Carl Thayer (2016). Lawfare: The South China sea ruling. The Diplomat, Août 2016.
[xiii] Robert Klipper (29 mars 2016). Why China might seek to occupy Scarborough shoal. The Diplomat.
[xiv] Derek Watkins (27 octobre 2015). What China Has Been Building in the South China Sea. The New York Times
[xv] Victor Cha (6 septembre 2016). The Unfinished Legacy of Obama’s Pivot to Asia. Foreign Policy.
[xvi] Ankit Panda (7 septembre 2016). It’s Been 120 Days Since Last South China Sea FONOP. So What? The Diplomat.
[xvii] Ankit Panda (10 mai 2016). South China Sea: US Navy Destroyer Assert Freedom of Navigation Near Fiery Cross Reef. The Diplomat.
[xviii] Jane Perlez (18 juin 2016). U.S. Carriers Sail in Western Pacific, Hoping China Takes Notice. The Diplomat.
[xix] Australian Governement, Department of Defense (29 avril 2016). Fiver Power exercise concludes in Malaysia and Singapore. Communiqué du département de la défense australienne.
Malgré le plein déploiement d’un cirque médiatique qui arrive à sa fin, le phénomène Trump reste fâcheux pour tout individu qui cherche à faire sens des courants politiques. Sur le plan idéologique, il est très difficile de définir ce qui constitue l’essence du phénomène. Depuis le début des primaires et de la campagne présidentielle, les journalistes des divers médias dominants se démènent à essayer de saisir le projet de société que Trump défend, d’en saisir la cohérence. À certains égards, cette entreprise est vaine. Trump ne défend pas explicitement de projet sociétal ou de vision perfectionniste et globale du monde social. Avec Trump, nous n’avons accès qu’au déploiement disparate de thèmes. Conséquence alarmante, l’un des deux candidats à la présidence, en plus d’être un outsider anti-establishment, n’a aucun projet explicite et cohérent à offrir quant à ce qu’il voudrait faire de l’appareil politico-militaire de la plus forte puissance au monde. Péril en la demeure. C’est principalement en portant l’attention sur l’inconsistance incendiaire de Trump que les médias prédisent l’implosion de la campagne du candidat, implosion qui n’est jamais arrivée.
Bien sûr, les aspirations du candidat tendent à s’expliciter, depuis la rédaction de la plate-forme du Parti républicain, suite à la Convention de juillet 2016 (1). Les crédos habituels du logos néoconservateur sont affirmés avec force : baisse massive des taux d’imposition et de taxation, désyndicalisation de ce qu’il reste de fonction publique aux États-Unis, engagement d’une lutte juridique quant au statut du mariage homosexuel, possible prohibition de l’avortement. La cohérence du cadrage idéologique n’est toutefois pas évidente. Certains points majeurs des visées de Trump contreviennent drastiquement à ce que l’« exceptionnel conservatisme américain », pour reprendre le terme d’Irving Kristol, grand intellectuel néoconservateur, considère comme mode d’organisation fondamental et traditionnel du pays : la libre circulation des capitaux, ce qui suppose le libéralisme économique. Trump vilipende les accords de libre-échange en ce qu’ils désavantagent certains acteurs économiques du marché américain ainsi que les travailleurs et travailleuses qui y sont soumi-e-s. D’un autre côté, Trump ne défend pas non plus une vision conservatrice anti-libérale de type corporatiste qui revendiquerait un État social organique, imposant une société rigide et segmentée, où tout secteur de la société a un rôle bien précis à jouer – position qui concorderait avec son protectionnisme chauvin. Est ainsi exclue non seulement toute analyse qui ferait de Trump une simple radicalisation du néoconservatisme, mais aussi celle qui interpréterait son projet comme l’affirmation fascisante d’un conservatisme dur que l’on pourrait, par exemple, associer à l’alternative right, mouvance américaine d’extrême droite peu structurée, aux tendances conspirationnistes, prônant un nationalisme blanc et masculiniste, mouvance dite « alternative » face à ce que la droite étatsunienne propose traditionnellement (2). Les aspirations de Trump n’en ont ni la cohérence, ni l’allégeance (3).
Cette difficulté de coller une famille idéologique à Trump ne signifie pas non plus que l’on doive simplement réduire ce qu’il défend à de l’opportunisme politicien et à de la démagogie, sans quoi bien de ses comportements, suicidaires sur le plan stratégique, seraient incompréhensibles. Pour comprendre politiquement ce milliardaire excentrique, il faut le saisir comme l’idéologisation de la figure de l’individu rationnel. La rationalité, ou choix rationnel, doit ici être comprise comme la capacité d’un individu de penser sa propre action en vue de ses propres objectifs (4). Le discours de Trump s’affirme ainsi comme l’acte même de faire un choix rationnel, dans le cas d’une campagne présidentielle, dans le fait même de poser un acte politique victorieux. C’est le choix rationnel lui-même qui est explicitement revendiqué, comme moyen, mais aussi comme fin. Ce que sera l’État américain sous Trump sera ce que Trump jugera rationnel. L’idéologie de Trump, c’est Trump.
Le triomphe de l’individu rationnel
Si Trump apparaît pour certain-e-s comme une avenue raisonnable, c’est parce que nous vivons dans un monde où le fait même d’arriver à nos propres fins est devenu le modus operandi de la vie sociale. C’est ainsi le champ dans lequel une figure comme celle de Trump peut être accueillie qu’il faut analyser, et, par conséquent, la société qui produit ce champ. En 1964, Herbert Marcuse, éminent philosophe allemand, faisait le constat d’un monde industriel affirmant une société « unidimensionnelle », une société qui s’affiche comme dimension unique (5). Cette dimension unique s’explique comme suit : dans cette société, l’industrie pose a priori (indépendamment de toute expérience – dans le cas de l’industrie, indépendamment de toute expérience sociale particulière) une vision scientifique du monde. En d’autres mots, cela signifie que l’industrie contemporaine organise un monde dans lequel la société s’oriente autour de l’édification de pôles où l’exercice d’une science dite « neutre » est possible, et tend à exclure ce qui ne participe pas à cette édification. Pour affirmer et construire ce monde, la pensée valable se doit d’être opérationnelle, c’est-à-dire que ce qu’elle produit se doit d’être conforme à ce qui est effectif dans ce monde scientifique, ce qui inclut également ce qui est effectif sur le plan social. Conséquence majeure : nous assistons à la désintégration de ce que Marcuse nomme la pensée conceptuelle – une pensée qui va au-delà de ce qui, immédiatement, est effectif dans le monde humain, et qui est en mesure de saisir ce qui n’existe que comme potentiel. Restreinte à sa fonction opérationnelle, la pensée se trouve donc soumise à une dimension unique : à ce qui existe dans le moment. C’est au sein de cette matrice conceptuelle qu’œuvre tout individu de notre ère, du moins, en Occident.
Depuis les années 1960, le champ de ce qui est « opérationnel » socialement s’est amplement restreint. Marcuse vivait à une époque d’économie occidentale mixte, où s’équilibraient inégalement socialisme et capitalisme. Depuis la révolution néolibérale entamée à partir de la fin des années 1970 et pleinement affirmée dans les années 1980 (6), ce qui, socialement, ne correspond pas aux lois de l’échange de produits au sein d’un marché capitaliste s’affirme difficilement sur le plan intellectuel, contenu jugé non opérationnel. Le paradigme néolibéral pose une posture épistémologique sceptique face à la théorie sociale. Pour Hayek, probablement le plus grand intellectuel néolibéral, le monde social, qu’il nomme « ordre pratique », est d’une complexité insaisissable pour l’esprit humain individuel. Il y aura toujours un écart majeur entre ce qu’il est possible de rendre concret par la théorie, et ce que cet ordre est dans la réalité. Hayek considère que plus de cerveaux entrent en connexion entre eux, plus l’écart entre théorie et pratique s’amoindrit. À ce titre, Hayek affirme que le moins imparfait des systèmes d’échange de données que l’humanité ait produit est le marché, à travers lequel, par l’entremise du système de prix, les acteurs économiques, par leur pluralité, mettent en commun leurs informations imparfaites.
Conséquemment, la société, en tant qu’économie de marché, ne se pose plus comme un monde d’institutions, de faits sociaux et d’interrelations entre individus, mais comme un champ d’informations et de règles à travers lequel des agents, à titre individuel, font des choix rationnels en vue de leurs objectifs, selon des paramètres de coûts/bénéfices. La politique n’est dès lors plus affaire de projets de société, mais d’édification de règles convenables. Le ou la citoyen-ne n’est plus citoyen-ne, mais contribuable qui fait des choix rationnels. L’individu n’est plus individu, mais « entrepreneur de soi ». Le délitement social que provoque cette vision du monde finit par réaliser ce qu’elle conçoit : une société fragmentée en « agents rationnels ». Le politique ne fait que suivre cette tendance. Dans le contexte du rêve américain et de la compétition féroce qui vient avec, ce rapport à soi n’est que plus vrai.
Ce politique dépolitisé ne saurait non plus se concevoir sans l’hégémonie d’une société de consommation, condition et conséquence du marché, société qui transforme tout acte public en spectacle, le spectacle devant être ici compris comme l’écrivain et cinéaste Guy Debord l’entend : un espace qui se présente comme « détaché », espace qui est l’expression « (…) d’un rapport entre des personnes, médiatisé par des images » (7). Au sein de cet espace médiatisé, les idées et les visions du monde circulent selon les paramètres des structures permettant cette médiatisation, en l’occurrence les structures du marché. Ces représentations circulent donc en tant que marchandises, c’est-à-dire en tant que produits pouvant être échangés entre producteurs et productrices de ces contenus et offerts à un public. La figure de l’individu rationnel est à la fois une image-marchandise qui circule facilement, et à la fois une condition de circulation des idées pour tout individu qui voudrait se frayer un chemin à travers cet univers d’images. Trump est ainsi la conséquence radicale du mode de fonctionnement de la joute politique ainsi que de la manière dont la société du spectacle médiatise l’espace public.
Trump, champion de la domination
Le sociologue Mannheim définit comme caractéristique fondamentale de l’idéologie l’attachement à une particularité sociale réelle posée comme fondement global, voir total de la société. Dans le cas de Trump, c’est le choix rationnel qui est posé comme totalité, le choix rationnel étant lui-même revendiqué comme moteur de politiques publiques. Évidemment, la grande majorité des acteurs du monde politique se revendiquent explicitement eux aussi de leur capacité à faire des choix rationnels, mais c’est toujours en vue d’une certaine vision du monde ou du bien public. Ce choix rationnel est habituellement instrumental. Chez Trump, le but est inclus dans le moyen, et vice-versa.
Savoir si ce cadre idéologique constituera un tournant historique dépend de la victoire ou non du candidat. Indépendamment de l’issue de cette élection, Trump pourrait malgré tout poser comme précédent la normalisation de ce type de figure. À cet égard, le candidat semble déjà avoir radicalisé cette tendance qu’a la société du spectacle à poser le conflit politique comme un match de boxe, où les candidat-e-s assènent et encaissent des coups et dans lequel ces derniers et ces dernières sont évalué-e-s par le public non pas en fonction de ce qu’elles et ils défendent, mais selon leurs capacités à mener le combat. Cette dynamique spectaculaire de l’affrontement n’est certes pas nouvelle quant à l’interaction entre partis politiques, mais Trump constitue un cas particulièrement extrême de la chose, d’où la radicalisation de l’affrontement-spectacle. Ainsi en est-il des derniers mois de cette campagne. Les critiques mainstream anti-Trump ne visent non plus la toxicité du projet politique du candidat, mais plutôt son statut d’agent rationnel. Sont attaqués les prouesses commerciales du personnage, son respect des règles du jeu économique (8), sa connaissance des faits, son caractère présidentiable, la pleine démesure de ses pulsions sexuelles, etc.
Dans cette perspective de domination, tant économique que politique, Trump se présente, lui, comme l’agent par excellence qui sait utiliser sa volonté. Multimilliardaire qui a su s’imposer dans cette jungle économique qu’est l’Amérique. Superstar outrancière du monde du spectacle. Homme à femmes. Taureau fonçant tête baissée dans l’arène politique. Trump se présente comme l’homme d’affaires sans attaches qui sait faire les bons choix. C’est cette capacité, en elle-même, qui constitue son projet politique. Si Trump peut sauver l’Amérique, ce n’est pas dû à un projet quelconque, mais parce qu’il connaît le monde des affaires, qu’il sait faire de l’argent et qu’il est doté d’une faculté unique à s’entendre avec d’autres agent-e-s rationnel-le-s comme lui. Dans cette visée, Trump s’attaque à l’ensemble des représentations traditionnellement érigées par l’establishment politique bloquant cette capacité de domination. Cet assaut ne s’affirme que pour mieux renforcer, par la loi et l’ordre, la coercition institutionnelle, en vidant ce qui reste de vernis démocratique à un régime présidentiel formaté par les aléas de la finance et de la militaro-industrie. L’apparence de liberté démocratique est, pour Trump, ce qu’elle est : une apparence. «The system is rigged. The system is broken [le système est corrompu, brisé] », si brisé que Trump scande à qui veut que les élections sont truquées. Trump est « réaliste ». Mieux vaut cerner l’appareil politique pour ce qu’il est – un univers de mensonge et de violence –, et l’utiliser conséquemment, mais, cette fois-ci, en vue d’objectifs davantage rationnels en ce qui a trait aux intérêts des États-Unis.
Aux vues de la victoire, tous les moyens sont bons. En campagne, l’agir rationnel le plus adéquat est d’écraser l’adversaire, par l’insulte, la diffamation, l’incitation à l’espionnage informatique (9), l’intimidation, voir même la menace. À ce titre, il s’suffit de penser au rapport ambigu que Trump entretient, à la blague, quant à une réaction civile 8 armée de ses supporters contre l’establishement démocrate (10), ou bien de sa menace, en plein débat, de mettre Clinton derrière les barreaux s’il est élu. Dans ses récents retranchements contre Clinton, Trump va jusqu’à délégitimer la mécanique électorale (11).
Pour ce qui est de la gouverne étatique à venir, l’organisation sociale que cette gouverne oriente se doit d’être en diapason avec l’acte de volonté d’un président (Trump) qui fait de l’Amérique un lieu où il fait bon vivre. Ce projet politique radical implique une union organique entre la figure rationnelle posée comme leader charismatique et tou-te-s les autres agent-e-s rationnel-le-s qui, comme Trump, savent ce qui est juste et bon pour ce grand pays que furent un jour les États-Unis et qui peuvent le redevenir. Cette unité n’est possible que par une coercition judicieuse menée avec force, par la loi et l’ordre incarnés en Trump, au mépris, si nécessaire, de la Constitution : sécurisation policière majeure des secteurs pauvres et racisés du pays, torture et crimes de guerre contre les « combattant-e-s ennemi-e-s » (terroristes), censure du contenu perturbant la sécurité nationale (sur internet, entre autres), fichage national des musulman-e-s, interdiction des migrant-e-s arabo-musulman-e-s, édification d’un mur à la frontière mexicaine pour bloquer les migrant-e-s illégales et illégaux.
Évidemment, les États-Unis sont un État de droit, constitué des fameux checks and balances empêchant que s’affirme le pouvoir démesuré du président ou de la présidente. Il y a toutefois un élément majeur du phénomène Trump qui nous empêche de penser le politique selon un découpage traditionnel. Trump n’est pas qu’un candidat. Il incarne un mouvement de masse, et une frange des masses que Trump mobilise a cette particularité d’être excédée, démunie, cynique, fanatisée par le glissement du Parti républicain vers l’extrême droite et, fait important, d’être armée, scénario fort inquiétant. Cette unité forcée implique aussi l’exclusion de celles et ceux qui ne rendent pas l’Amérique grande, bref, celles et ceux dont la rationalité individuelle ne colle pas avec celle édictée par Trump. Il va falloir faire le ménage. Ce ménage, c’est Trump qui peut le faire, en tant qu’il est Trump. It’s time to make America great again.
(2) Pour des précisions quant à ce qui constitue l’alternative right, voir « Trolls for Trump : Meet Mike Cernovich, the meme mastermind of the alt-right ». The New Yorker. 31 octobre 2016
(3) Si certains liens peuvent être établis entre cette extrême droite américaine et le discours de Trump, ce n’est que par la concordance de certains thèmes, et non du fait d’un lien organique entre les deux. À cet effet, voir « Pepe and The Stormtroopers ». The Economist. 17-23 septembre 2016.
(4) Il importe ici de préciser que le choix rationnel n’est pas nécessairement posé comme idéologie. Cette capacité d’ordonner instrumentalement nos propres comportements en vue de préférences individuelles peut aussi se concevoir scientifiquement comme outil d’analyse permettant de faire l’étude comportementale d’un individu œuvrant dans un champ, que ce champ soit politique, économique ou plus largement social, et ce, indépendamment de l’incursion de la rationalité individuelle sur le plan idéologique. Pour un exemple classique du paradigme de l’École des choix rationnels, voir Kenneth A. SHEPSLE, « Rationality : The Model of Choice » dans Analysing Politics, États-Unis, W. W. Northon & Company, 2010, p.14-33.
(5) Hebert MARCUSE, L’homme unidimensionnel, France, Éditions de Minuit, 1968.
(6) Pour des précisions quant à cette période historique, voir les travaux du géographe marxien David Harvey dans David HARVEY, « Brève histoire du néolibéralisme », France, Les Prairies Ordinaires, 2014; ou ceux du journaliste Serge Halimi dans Serge HALIMI, « Le grand bond en arrière », France, Fayard, 2006. L’historien Eric J. Hobsbawm est également fort éclairant : Eric J. HOBSBAWM, « Les décennies de crise » dans L’âge des extrêmes : histoire du cours XXe siècle, Bruxelles, Éditions Complexe, 1999.
(7) Guy DEBORD, « La société du spectacle », France, Paris, Gallimard, 1992, p.10.
(8) Le 1er octobre 2016, le New York Times divulguait l’information selon laquelle Trump n’aurait pas payé d’impôt durant près de vingt ans : David Barstow, Susanne Craig, Russ Buetner et Megan Twohey. 2016. «Donald Trump Tax Records Show He Could Have Avoided Taxes for Nearly Two Decades, The Times Found». The New York Times.
(9) Notamment en ce qui concerne les courriels de Clinton : « Donald Trump appelle la Russie à publier des courriels de Hillary Clinton ». Le Monde. 2016.
(10) Nicke Corsantini et Maggie Haberman. 2016. «Donald Trump Suggests ‘Second Amendment People’ Couls Act Against Hillary Clinton». The New York Times.
(11) « Présidentielle américaine j-23 : Donald Trump instille l’idée d’une élection truquée ». Le Monde. 16 octobre 2016.
Le 23 juin dernier fut probablement la journée qui a le plus marqué l’histoire de l’Union européenne depuis sa fondation. Pour la première fois, un État membre –et non le moindre–, le Royaume-Uni, a voté par une mince majorité en faveur d’une sortie de l’Union. Maintenant que la poussière est retombée, il nous est possible de faire un bilan de ce vote et d’y entrevoir une perspective d’avenir.
À la suite de ce référendum, la menace la plus immédiate et la plus dangereuse pour le Royaume-Uni est le risque de sécession de régions constitutives du pays, car un tel démembrement affecterait la position économique et politique de la nation dans le monde. Ce n’est pas une simple menace lancée par les pro-UE durant la campagne, mais bel et bien un événement qui risque de se produire. En effet, plusieurs d’entre elles, notamment l’Écosse, ont averti le gouvernement de Londres que si leur volonté n’était pas respectée, leurs gouvernements respectifs pourraient mettre en branle des mesures pour leur accession à l’indépendance afin de faire respecter leur choix.
Tout au long de la campagne du référendum, la première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, fut la plus agressive sur le sujet, affirmant qu’elle n’hésiterait pas à mettre en branle un second référendum sur l’indépendance écossaise si la volonté des Écossais n’était pas prise en compte. L’argumentaire de la première ministre se fondait sur le respect de l’expression populaire; effectivement, par une majorité de 62 %, les Écossais ont préféré opter pour le camp du « Remain ». Le camp du « Leave » remporta cependant la campagne à hauteur de 52 %, majoritairement grâce aux Anglais. Pour Nicola Sturgeon, il s’agit donc d’un véritable non-respect de la démocratie que sa région soient entraînée hors de l’UE alors que ses habitants souhaitaient majoritairement demeurer au sein de celle-ci. Il ne lui fallut évidemment pas beaucoup de temps pour annoncer que la tenue d’un référendum portant sur l’indépendance de l’Écosse devait avoir lieu bientôt. Le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne était même l’argument qui a convaincu de nombreux Écossais de voter contre l’indépendance lors de leur référendum de 2014. Suite à cette sortie forcée, un député du Scottish National Party déplore le fait que les grands partis traditionnels ont induit les Écossais en erreur lors du référendum de 2014, exprimant l’importance pour de nombreux citoyens de mener un second référendum sur l’accession à l’indépendance.
« Ils ont clairement induit en erreur les Écossais » – John Nicolson, député du SNP
Un peu plus à l’ouest, en Irlande du Nord, la situation ne semble guère plus stable suite aux résultats du vote. À l’instar des Écossais, les Nord-Irlandais ont voté en majorité pour rester au sein de l’Union européenne. Au vu du résultat, les citoyens militant pour que l’Irlande du Nord se sépare du Royaume-Uni ont eux aussi affirmé que cette sortie imposée de l’UE ne tenait pas compte de la volonté des habitants de leur région. Ils ont donc demandé un référendum afin de réunir la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. En revanche, la question de la tenue d’un tel référendum est beaucoup plus sensible en Irlande du Nord que chez leurs voisins écossais de par les tensions persistantes entre les catholiques et les protestants, ceci malgré l’accord du Vendredi saint de 1998, qui mit fin au conflit nord-irlandais durant lequel s’affrontèrent le gouvernement britannique et des groupes nationalistes irlandais souhaitant le rattachement à l’Irlande. En effet, outre la controversée différence de vote selon le niveau de scolarité des habitants, une seconde fracture confessionnelle a aussi fait pencher la balance : alors que les Nord-Irlandais catholiques ont appuyé le camp du « Remain », la majorité protestante à quant à elle appuyé le camp du « Leave ». Cela a donc vivement réanimé les tensions religieuses qui s’étaient relativement apaisées depuis 1998.
Un tel exercice démocratique est très sensible pour nombre d’Irlandais, qui ont vécu la période des Troubles entre les troupes de l’IRA et le gouvernement britannique au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Déjà, le premier ministre irlandais, Enda Kenny, a affirmé que le plus important pour le moment était d’atténuer les dommages causés par les récents événements et non d’ouvrir les anciennes blessures, comme on pouvait le lire dans La Presse (Paul Kelbie et Shawn Pogatchnik, 24 juin 2016). L’idée de revenir sur la question de la réunification est donc un sujet que peu de politiciens cherchent à aborder afin de préserver la paix, d’autant que si le Royaume-Uni venait à se retirer pour de bon de l’Union européenne, une frontière entre les deux Irlande serait instaurée.
Du côté du gouvernement britannique, le premier ministre David Cameron et sa secrétaire d’État à l’Irlande du Nord, Theresa Villiers, ont eux aussi cherché à ne pas échauffer les esprits en déclarant qu’une décennie de sondages a prouvé qu’il n’y avait pas d’intérêt pour une telle question. Toutefois, ils ont reconnu que le pacte de 1998 comprenait une clause permettant la réunification à la demande la population. Le parti catholique nationaliste Sinn Féin, qui fait partie du gouvernement d’unité, soutient quant à lui que la population a le droit de se prononcer sur sa sortie du Royaume-Uni pour les mêmes raisons que celles évoquées par le gouvernement écossais.
Bref, le référendum sur le maintien du pays au sein de l’Union européenne est véritablement la boîte de Pandore qui vient déballer toutes les revendications d’indépendance entretenues par les deux principales régions formant le Royaume-Uni avec l’Angleterre, qui furent si longtemps gardées sous contrôle. Le cas écossais est d’autant plus difficile à réprimer qu’il suit une voie tout à fait démocratique et ne subit pas les contrecoups d’un traumatisme récent dû à un conflit. Le danger pour le Royaume-Uni est que l’opinion publique écossaise semble de plus en plus pencher en faveur de l’indépendance malgré l’échec de la dernière consultation, avec 55 % des voix contre et 45 % pour. Parmi les raisons qui motivent ces derniers à opter pour la séparation d’avec Londres se trouve l’impression de retourner à l’époque où les Anglais décidaient de la voie à suivre sans les consulter. L’indignation ressentie par les Écossais peut donc favoriser encore plus la volonté d’indépendance d’une population qui sent depuis un certain moment qu’elle ne possède plus sa place au sein du pays.
Dans le cas de l’Irlande du Nord, comme mentionné plus haut, la question est plus délicate puisque les tensions religieuses sont toujours vivaces. Il reste qu’une certaine partie de la population s’affiche ouvertement en faveur d’une séparation d’avec le Royaume-Uni. Peut-être s’agit-il simplement d’une opportunité saisie par les nationalistes, ou bien est-ce le signe d’une véritable volonté populaire; dans cette situation seul le temps saura nous apporter la réponse. De nombreux problèmes plus pressants risquent pour le moment d’absorber l’énergie et le temps des autorités politiques, autant à Londres qu’à Dublin, qui va chercher à protéger ses relations commerciales avec la Grande-Bretagne, son premier partenaire commercial. Les autorités ne voudront probablement aborder le dossier de l’indépendance nord-irlandaise pour éviter d’éveiller les tensions.
Tout cela risque de provoquer une reconfiguration géographique, économique et surtout politique du Royaume-Uni. Même si l’Angleterre est le moteur économique et culturel du pays, si l’Écosse obtient son indépendance, il s’agira d’une énorme perte pour Londres, qui se verrait ainsi privé des revenus engendrés par la production pétrolière écossaise en mer du Nord, sans parler des bouleversements sur les marchés économiques et pour les entreprises installées en Écosse.
La problématique du lobbying n’est pas nouvelle aux États-Unis. Si les différents groupes d’intérêt ont légalement un accès équitable aux responsables politiques pour promouvoir leurs intérêts, dans les faits, les ressources et les moyens disponibles sont essentiels pour la promotion de ces intérêts. Seulement, ces ressources et ces moyens sont fondamentalement inéquitables entre les groupes de pression. Cette problématique est parfaitement illustrée par l’exemple du Partenariat transpacifique (PTP). Cet accord commercial touchera toutes les sphères de l’économie. Pourtant, il ne s’agit que d’une plateforme de lancement des intérêts des grandes entreprises américaines à l’étranger.
« La monté en puissance des corporations ainsi que l’accroissement de l’importance des marchés pour les entreprises transnationales éclipsent l’État-nation comme force principale derrière l’élaboration des décisions politiques. Le soi-disant « libre » marché est devenu le nouveau principe de l’organisation du nouvel ordre mondial. L’idée que les gouvernements devraient protéger les citoyens contre les abus des entreprises a été remplacé par le principe selon lequel les gouvernements devraient protéger les entreprises contre les régulations démocratique trop contraignantes, avec pour résultat que l’idéal de l’État-nation est maintenant fortement dilué» Sharon Beder (traduction libre)
Le 6 janvier dernier, la Chambre de commerce des États-Unis était la troisième association d’entreprises, après l’association des manufacturiers et la Business Roundtable, à annoncer son appui au Partenariat transpacifique [1]. Cette annonce publique n’avait rien d’étonnant, puisque la Chambre de commerce des États-Unis faisait déjà partie de la liste des compagnies qui endossent le PTP, formant une coalition. La très grande majorité des grandes compagnies américaines se retrouve dans cette liste, qu’elles représentent le secteur des finances, de la manufacture, des télécommunications, de la pharmaceutique, de l’énergie ou bien des hautes technologies.
Le Partenariat transpacifique est un accord commercial entre douze pays [2] qui va établir une zone de libre-échange à l’intérieur de la région du pacifique. Cet espace géographique ne représente pas moins de 40% du PIB mondial. Si le monde des affaires perçoit positivement la signature du PTP, c’est moins le cas de la société civile et des groupes de protestation qui y voient davantage une plateforme où les grandes entreprises dictent les nouvelles règles de commerce international à leur avantage.
Ces mêmes entreprises, souvent regroupées en associations, usent du lobbying auprès du gouvernement américain (le principal acteur durant les négociations) depuis plus de cinq ans pour certaines. Bien que le phénomène de lobbying soit loin d’être nouveau, la fréquence ainsi que la détermination des entreprises et des associations s’intensifient beaucoup depuis 2008. Cette année-là, pour ne donner qu’un exemple, Google dépensait moins de quatre millions de dollars en lobbying contre près de 10 millions en 2011, près de 20 millions en 2012 et un peu moins de 17 millions en 2014 [3]. La croissance des dépenses en lobbying devient une norme pour les compagnies et les associations d’entreprises aux États-Unis [4] et pourrait mettre à jour une problématique importante sur le lobbying. Les entreprises regroupées en associations court-circuitent le processus de lobbying en raison d’un déséquilibre important dans les moyens et dans les ressources entre ces compagnies et le reste de la société civile. Finalement, les entreprises réussissent très souvent à influencer les prises de décisions, comme le démontre l’exemple du Partenariat transpacifique.
Lobbying et PTP : Organisation, Corporation et Association
On appelle « lobbying » l’action par laquelle une association, une organisation, un groupe d’intérêt ou de pression promeut ses intérêts en exerçant une pression sur le pouvoir afin de faire infléchir, directement ou indirectement, les responsables politiques.
Il est très difficile, voire impossible, de déterminer précisément les dépenses en lobbying pour le PTP ou pour toute autre campagne de lobbying de grande envergure. Néanmoins, le Center for Responsive politics estime à environ 2,6 milliards de dollars les dépenses en lobbying pour l’accord avec le PTP entre 2008 et 2015 [5]. En 2008, alors que Georges W. Bush annonçait la participation des États-Unis aux négociations du PTP, seuls PepsiCo et Neptune Orient Lines avaient fait la promotion officielle du PTP, alors qu’en 2014, le PTP est mentionné à 1 317 reprises par des centaines d’organisations dans les rapports de lobbying officiels [6]. Dans l’ensemble, entre 2008 et 2015, 487 organisations (entreprises, associations ou groupe d’intérêts) ont rapporté avoir fait du lobbying pour le Partenariat transpacifique pour un total de 4 875 fois [7]. En d’autres mots, l’accord transpacifique est devenu une priorité pour beaucoup d’entreprises et d’associations d’entreprises.
La Chambre de commerce des États-Unis est la plus active dans le dossier du PTP. Entre 2008 et 2015, l’association a dépensé 874 578 000$ pour des services de lobbying. En comparaison, entre 1998 et 2007, cette même Chambre de commerce a dépensé un peu moins de 400 millions en campagne de lobbying, tous sujets confondus. Aucun doute que la Chambre de commerce des États-Unis a été très active au niveau du lobbying à Washington pour l’accord commercial en question. La National Association of Realtors (NAR) se trouve en deuxième position avec un total de 249 647 083$. Pourtant, entre 1998 et 2007, cette même association avait dépensé un total de 101 600 380$ en lobbying. Il y a donc une augmentation importante des dépenses en lobbying qui grimpent énormément à partir de 2008. Cette tendance se remarque pour la plupart des grandes entreprises américaines [8].
Un autre exemple dans la campagne de lobbying pour le PTP est l’acquisition du président des États-Unis Barack Obama de l’autorité à négocier (en anglais, TPA : trade promotion authority [9]) à la fin du printemps 2015. La TPA est une formule utilisée par les président-e-s pour faciliter le processus de négociation d’accords commerciaux. Il s’agit plus ou moins d’un compromis entre l’exécutif et le législatif. D’un côté, le législatif remet en partie ses pouvoirs en matière de commerce au président tout en définissant les principales orientations de l’accord commercial. De l’autre côté, le président peut soumettre le traité au Congrès et ce dernier a trois mois pour étudier l’accord et l’accepter ou le refuser tel qu’il est sans possibilité d’amendement. En 2014, un sondage montrait que 62% de l’électorat américain (démocrate et républicain) était en désaccord pour donner le fastrack au président. Aussi, ce même sondage montrait que 87% de l’électorat républicain s’opposait à donner l’autorité de négocier au président [10], alors que les républicains à la Chambre et au Sénat ont presque tous voté pour accorder la TPA au président.
Ce décalage entre l’électorat et les représentant-e-s républicain-e-s illustre bien la possibilité pour les compagnies et les associations d’influencer le vote des responsables avec l’aide de dons politiques. Par exemple, John Boehner, représentant républicain de l’Ohio, a reçu 5,3 millions pour accepter la TPA. Kevin McCarthy, Paul Ryan et Pat Tiberi, tous des représentants républicains, ont reçu respectivement 2,4 millions, 2,4 millions et 1,6 million pour un vote positif Ces quelques exemples ne décrivent cependant pas une corruption généralisée. À titre comparatif, Jo Crowley, un démocrate, a reçu 1,3 million pour approuver la TPA alors qu’il a reçu seulement 72 550$ pour refuser le fastrack. Pourtant, ce dernier a tout de même voté contre la TPA. C’est également le cas de six autres représentants même si plusieurs d’entre eux n’avaient reçu aucune contribution de la part du « non ». En tout, environ 200 millions de dollars ont été versés aux législateurs et législatrices de la Chambre des représentants [11]. Dans ce contexte, que les pots-de-vin soient ou non responsables de l’adoption du fastrack, il est difficile de rivaliser contre de telles sommes d’argent puisque la TPA a été acceptée dans les deux chambres. De plus, l’argent comme outil de lobbying a pris une tournure différente depuis quelques années en raison de deux réformes importantes.
Réformes sur le financement électoral
Deux changements majeurs ont aussi modifié le paysage de l’influence aux États-Unis : la Honest Leadership and Open Government Act (HLOGA) et la décision de la Cour suprême des États-Unis, Citizens United v. Federal Election Commission qui a permis aux organisations et aux citoyen-ne-s d’augmenter leurs dépenses en lobbying. De son côté, la HLOGA, faisant suite au scandale de Jack Abramoff [12], tente d’encadrer la pratique du lobbying. Entre autres, cette loi impose une période de « cooling off » d’environ deux durant laquelle les candidat-e-s, les décideurs et les décideuses politiques et les autres dirigeant-e-s haut placé-e-s doivent attendre avant de faire du lobbying, en plus d’imposer aux entreprises de faire connaître leur contribution aux candidat-e-s du fédéral [13]. Pourtant, depuis cette loi, même si le nombre de lobbyistes officiellement inscrit-e-s sur les registres a chuté, il n’y a aucune diminution nette des dépenses en lobbying, bien au contraire [14]. Peut-on en conclure qu’une part importante du lobbying se fait maintenant sous le radar?
Dans le même sens, la décision Citizens United v. Federal Election Commission de la Cour suprême des États-Unis retire toutes les limites à une personne morale (incluant les entreprises et les associations d’entreprises) dans les montants à dépenser dans une campagne électorale ou tout autre événement où il y a des intérêts. La seule condition à respecter est de ne jamais s’afficher directement pour ou contre un-e candidat-e ou une personne [15]. Autrement dit, cette disposition rend possibles des versements illimités de fonds provenant d’individus ou bien d’organisations pour soutenir une cause sans avoir à préciser le montant dans un registre. Peut-on imaginer un instant les effets d’une telle loi sur les dépenses des entreprises? Un grand nombre d’entre elles ont recours à cette loi et ce pour deux raisons : D’une part, il n’est nullement nécessaire d’indiquer les montants versés si on fait appel à ce type de campagne. Et d’autre part, il n’y a aucune limite aux dépenses pouvant être effectuées par le biais de cette décision. Peut-on en venir à penser que ces dispositions ont fortement été utilisées par les entreprises et les associations pour promouvoir le Partenariat transpacifique?
L’importance d’une expertise
L’argent est très utile aux grandes compagnies américaines ou encore aux associations d’entreprises afin d’acheter des votes et permet ainsi d’augmenter considérablement les chances de voir les projets des compagnies acheminés, car même si le TPP est inspiré dans une large mesure des entreprises, il ne leur apporterait aucun avantage s’il était rejeté par le Congrès (rappelons que le Congrès possède les principaux pouvoirs quant aux questions de politique commerciale). Mais l’argent n’achète pas tout. Par exemple, lors de négociations commerciales entre plusieurs pays, la société civile, les entreprises ou les organisations n’ont pas un accès direct à la table des négociations. Ce sont les ministres, les représentant-e-s ou les autorités officielles de chaque pays qui négocient les différents termes lors des rencontres. Cependant, contrairement au Canada ou à la Grande-Bretagne, les haut-e-s dirigeant-e-s américain-e-s dépendant souvent de l’expertise d’organismes extérieurs à l’appareil gouvernemental, comme une ONG, une académie ou un Think Tank (laboratoire d’idées en français), lorsqu’elles et ils ont besoin de connaissances approfondies sur un sujet. Ces différentes organisations se font compétition pour obtenir l’attention des politicien-ne-s et fournir leur expertise aux décideurs et aux décideuses. Les négociations du PTP n’échappent pas à cette logique. L’accord commercial transpacifique porte aujourd’hui sur une quantité d’aspects qui touchent à la régulation commerciale, c’est pourquoi les responsables des négociations doivent absolument détenir l’expertise et les connaissances sur les technicités commerciales si elles et ils veulent remplir leurs objectifs lors des négociations. Mais cette expertise, les représentant-e-s de commerces aux États-Unis la reçoivent très souvent par le biais des compagnies et des associations. Ces dernières, évidemment, acheminent des connaissances qui leur profiteront au détriment des autres groupes qui n’auront pas réussi à faire parvenir leur expertise aux personnes qui prennent les décisions [16].
Comme l’affirme Cornelia Woll, une experte en lobbying américain, il y a une dépendance mutuelle qui se crée entre les grandes entreprises américaines et le gouvernement. D’un côté, les représentant-e-s de commerces ont besoin de cette expertise, sans quoi leur crédibilité serait grandement affectée devant les autres négociateurs et négociatrices. De l’autre côté, les compagnies et les associations d’entreprises s’assurent du respect de leurs intérêts en fournissant elles-mêmes l’expertise. Bien que cette information provenant des entreprises se base sur des avantages mutuels (sans quoi l’expertise ne serait pas retenue par le gouvernement), il convient de se poser de sérieuses questions sur la réalité des intérêts communs, sinon pourquoi de nombreuses critiques [17] sur le Partenariat transpacifique émergeraient-elles d’un bord à l’autre de l’océan Pacifique et ce sur différents chapitres du texte? [18]
Conclusion
Le lobbying aux États-Unis est donc principalement devenu un outil pour faire valoir les intérêts des grandes compagnies américaines. Ce n’est pas nouveau, mais la tendance a pris une ampleur qui rend le processus très difficile à concurrencer. Les grandes entreprises ont un réel avantage dans les campagnes de lobbying grâce à leurs ressources plus nombreuses et plus variées que le reste de la société civile. Les montants dépensés en lobbying pour promouvoir le PTP par différentes organisations, notamment la Chambre de commerce des États-Unis, sont un exemple de cet avantage. On pense aussi aux réformes qui ont mené à une augmentation du lobbying dans l’ombre. De plus, l’autorité à négocier a illustré une campagne de lobbying concrète et enfin, la pertinence des ressources autres que l’argent pour influencer les responsables politiques nous ont permis de comprendre de manière concrète le lobbying corporatif.
Il semble que l’évidence et les chiffres mis de l’avant nous montrent qu’un déséquilibre important existe sur la scène de l’influence des groupes d’intérêt. Mais il s’agit là uniquement de la pointe de l’iceberg, puisque les quelques exemples survolés nous montrent une partie du processus global. Mais il existe d’autres étapes importantes dans le développement du lobbying tel que l’influence de l’opinion par le biais des Think Tanks ou bien par les médias traditionnels [19]. On peut voir l’ensemble du procédé comme un tout, une somme qui met toutes les chances du côté des compagnies américaines dans le processus de lobbying, en désavantageant celles qui ne peuvent compétitonner, évidemment. Ainsi, bien que l’évolution soit légale, elle court-circuite le lobbying.
Bibliographie
Abelson, D.E. (2014). Old world, new world: the evolution and influence of foreign affairs think tanks. International Affairs. Volume 90. 125-142.
Auble D. 2013. Lobbyists 2012: Out of the Game or Under the Radar? Center for Responsive Politics, OpenSecrets, mars 2013, 15 pages.
Beder S. (2006). Suiting Themselves: How Corporations Drive the Global Agenda. EarthScan.
Deblock C. (2007) États-Unis : Vers un renouvellement de l’autorité de négocier ou vers un nouvelle politique commerciale? Cahier de recherche – CEIM – Continentialisation, Université du Québec à Montréal, 63 pages.
Gordon E., Chuck Porcari et Dan Byrnes. Voters’ View of Fast-Track Authority for the Trans-Pacific Partnership Pact. National Survey, janvier 2014, en ligne. http://fasttrackpoll.info/. Page consultée le 17 février 2015.
Honest Leadership And Open Goverment Act of 2007, 2007, H.R. 2316.
LaPira T.M. (2016). Lobbying in the Shadows: How Private Interest Hide From Public Scrunity and Why That Matters. Interest Group Politics. CQ Press, SAGE, 224-248.
Woll C., and Alvaro Artigas. (2007) When Trade liberalization turns into regulatory reform: The impact on business-Government relations in international trade politics. Regulation & Governance. 121-138.
[4] Pour approfondir sur le sujet et voir les entreprises qui ont augmenté leurs dépenses en lobbying, visiter le site web suivant : https://www.opensecrets.org/influence/
[5] Ibid. Page consultée le 6 avril.
[6] Ironiquement, depuis 2007, la réforme de la loi sur le lobbying (HLOGA), qui doit rendre le processus de lobbying plus transparent, s’est soldée par une forte baisse du nombre de lobbyistes « actifs » au profit d’un lobbying dans l’ombre. Source : Dan Auble. 2013. « Lobbyists 2012: Out of the Game or Under the Radar? », Center for Responsive Politics, OpenSecrets, mars 2013, 15 pages.
[9] La Trade Promotion Authority (TPA), ou fastrack, est une formule institutionnelle utilisée par la présidence qui lui permet de centraliser les procédures des négociations de traités commerciaux sans avoir à se préoccuper de la lourdeur du Congrès américain et de ses nombreuses influences extérieures (lobby). De cette manière, les traités négociés par la présidence ne sont plus soumis au long processus de vérification des négociations. Grâce à cette formule, les traités sont contraints à un vote simple des deux chambres sans possibilité d’amendement. Aussi, les discussions entourant la vérification et les conséquences du traité sur l’économie américaine sont également très réduites pour accélérer son adoption. Source : J.F. Horneck et William H. Cooper. « Trade Promotion Authority (TPA) and the Role of Congress in Trade Policy », Congressional Research Service. 2010. 20 pages. En contrepartie, le fastrack permet au Congrès d’établir les grandes directions à prendre concernant l’accord, le mandat des négociations et de quel type d’accord il sera question, mais ce avant la signature de l’accord. Autrement dit, le TPA est un arrangement institutionnel entre le Congrès et la Présidence qui permet au premier de tracer les lignes directrices des négociations et au second de prendre le contrôle des négociations sans trop d’entraves institutionnelles. Source : Christian Deblock. « États-Unis : Vers un renouvellement de l’autorité de négocier ou vers une nouvelle politique commerciale? », Cahier de recherche – CEIM – Continentialisation, Université du Québec à Montréal, 2007, 63 pages.
[10] Eden Gordon, Chuck Porcari et Dan Byrnes. « Voters’ View of Fast-Track Authority for the Trans-Pacific Partnership Pact », National Survey, janvier 2014, en ligne. http://fasttrackpoll.info/. Page consultée le 17 février 2015.
[12] Jack Abramoff a plaidé coupable en mars 2006 pour fraude, escroqueries et abus de confiance. Cette condamnation due à un scandale de corruption avait fait beaucoup de bruit et avait, à terme, abouti à une loi pour encadrer le lobbying : Honest Leadership And Open Goverment Act of 2007.
[13] « Honest Leadership And Open Goverment Act of 2007 », 2007, H.R. 2316.
[14] Timothy M. LaPira. « Lobbying in the Shadows: How Private Interest Hide From Public Scrunity and Why That Matters », Interest Group Politics, CQ Press, SAGE, 2016, pp.224-248.
[15] Suprem Court of United States. (2010). « Citizen United V. Federal Election Commission », No. 08-205.
[16] Woll, Cornelia and Alvaro Artigas. « When Trade liberalization turns into regulatory reform: The impact on business-Government relations in international trade politics », Regulation & Governance, 2007, 121-138.
[17] Les critiques entretenues par les opposant-e-s au Partenariat transpacifique, soutenues notamment par des syndicats, des groupes de travailleurs et travailleuses, ou encore des groupes environnementaux, sont motivées par plusieurs raisons, qu’elles soient sociales (pertes d’emplois), environnementales (perte d’autonomie pour les règlementations dans ce domaine) ou juridiques (le mécanisme de règlement des différends).
[18] Woll, Cornelia and Alvaro Artigas. « When Trade liberalization turns into regulatory reform: The impact on business-Government relations in international trade politics », Regulation & Governance, 2007.121-138.
[19] Abelson, Donald E. « Old world, new world: the evolution and influence of foreign affairs think tanks », International Affairs, Volume 90, 2014, 125-142.
Lors de la soirée de réflexion de la revue L’Esprit libre du 16 juin dernier, nous avons eu la chance de recevoir quatre intervenant-es qui, pendant plus de deux heures, ont émis leurs points de vue et discuté des très controversés Panama Papers, et plus largement du problème de l’évasion fiscale internationale ainsi que des conséquences qui en découlent, notamment sur les sociétés québécoise et canadienne.
Les Panama Papers font référence à une fuite gigantesque de 11,5 millions de documents confidentiels concernant plus de 210 000 sociétés offshore, impliquant plusieurs personnalités publiques, politiques et sportives du monde entier. Ces données, qui ont commencé à être transmises en 2015 par un individu anonyme, appartenaient à un cabinet d’avocats panaméen du nom de Mossack Fonseca, reconnu comme l’un des leaders mondiaux dans la création de ce type de sociétés (1). Les sociétés-écrans sont des entités créées dans des pays au sein desquels la fiscalité est très avantageuse, et où les bénéficiaires principaux ne résident pas. En théorie, elles ne sont pas illégales, mais en pratique, elles sont utilisées à des fins d’évasion et de fraude fiscales, comme en ont témoigné les Panama Papers.
Hugo Joncas, premier intervenant, est journaliste et travaille au bureau d’enquête du Journal de Montréal. Lors de son intervention, celui-ci mentionne d’entrée de jeu que son travail ainsi que celui des journalistes d’enquêtes, plutôt que de fournir des solutions au problème, consiste plutôt à lever le voile sur des fléaux économiques et sociaux comme des Panama Papers. Il affirme d’ailleurs que le scandale des Panama Papers a notamment servi à mettre le doigt sur l’implication de « gens ordinaires » ayant trempé dans certaines magouilles, et ce fut le fait d’un travail acharné et d’enquêtes effectuées par certains journalistes, dont il fait partie.
Ce qu’ont changé les Panama Papers selon Hugo Joncas ? L’accessibilité à l’information par les fuites émises a considérablement fait augmenter le niveau de transparence dont la population se prévaut sur le plan fiscal. Il insiste également sur le fait qu’il faille se servir des outils mis à notre disposition, en tant que citoyen-nes, notamment le registre des entreprises du Québec ainsi que le registre foncier, afin de s’assurer que les différents acteurs avec lesquels nous traitons sont fiscalement conformes à la loi. C’est autant un droit qu’un devoir qui incombe à l’ensemble des individus composant une société.
Sur une note plus négative, Hugo Joncas insiste fermement sur le fait que les accords bilatéraux annulant la double imposition doivent absolument être abolis, car ils ne servent qu’à encourager évasion et fraude fiscale avec des taux d’imposition dans les paradis fiscaux avoisinant les 2 %.
Après avoir travaillé pour de grosses entreprises, notamment la firme Deloitte, puis BellCanada, Nathalie Saint-Pierre, fiscaliste de formation et deuxième intervenante lors de cette soirée, a décidé d’intégrer une plus petite structure de travail. Elle a joint la firme Richter, au sein de laquelle elle s’occupe de sociétés privées et d’entrepreneurs, ces derniers qu’elle situe au cœur de la création d’emploi et de la prospérité économique de notre société.
Le problème de l’évasion fiscale au sein de la société québécoise et plus largement canadienne est, selon Nathalie Saint-Pierre, de nature profondément systémique. En effet, les fonctionnaires disposant de trop peu d’incitatifs pouvant les pousser à démystifier des dossiers douteux, collaborer avec les journalistes d’enquêtes, ou confronter des avocats fiscalistes puissants, préfèrent s’en prendre à des individus et entreprises disposant de peu de moyens de défense. « Plus les entreprises sont petites, plus le fisc est sévère », va-t-elle jusqu’à mentionner. Elle rejoint Hugo Joncas sur le besoin criant de transparence afin de pallier à l’impunité dont se prévalent certaines grandes entreprises.
À une échelle plus globale, une des grandes conséquences de l’évasion fiscale internationale réside dans la complexité et l’inaccessibilité du système fiscal pour les citoyen-nes lambdas. Il s’est même observé, selon Natalie Saint-Pierre, un désengagement citoyen profond vis-à-vis de la sphère politique ayant permis à plusieurs gouvernements, notamment au Québec, de mettre en place sans grande peine un système fiscal nébuleux et d’une grande complexité. D’ailleurs, la plupart des citoyen-nes sont tout à fait conscient-es de ne pas être capables de comprendre les déclarations d’impôts ni les paiements qu’ils sont contraints d’effectuer annuellement, sans que cela ne les dérange outre mesure.
Nathalie Saint-Pierre rappelle également qu’à partir du moment où l’évasion fiscale internationale s’est développée à grande échelle, les citoyen-nes de chaque juridiction ont ressenti un resserrement des moyens et mesures développés par leurs gouvernements. Ce sentiment vécu par la population s’est amplifié dans les sociétés dans lesquelles est revendiquée l’intervention de l’État, comme c’est le cas au Québec. L’intervention étatique est comprise ici comme étant la capacité d’aller chercher des revenus à redistribuer et injecter dans les services sociaux octroyés à la population. Les citoyen-nes subissent ainsi directement les retombées de l’évasion fiscale internationale puisque les administrations locales, lorsqu’elles tentent d’aller chercher les revenus nécessaires à réinjecter, vont finir par se tourner vers les petites entreprises. Selon Nathalie Saint-Pierre, ce resserrement explique en partie que le capital confiance accordé par la population à certaines institutions qui la gouvernent ait lourdement été endommagé, et les scandales comme ceux des Panama Papers n’ont certainement pas aidé à corriger le tir.
En témoignent notamment les résultats du baromètre de confiance Edelman sur l’année 2016 (2). Cet outil de mesure a été créé il y a une quinzaine d’années par une firme qui s’était fixé pour mandat de sonder les populations de différents pays sur le degré de confiance qu’elles accordaient à quatre grands acteurs de la société civile, à savoir : les médias, le gouvernement, les entreprises, ainsi que les organisations non gouvernementales. En 2016, c’est le gouvernement qui s’est retrouvé en dernière position sur le podium de la confiance. Un tel résultat rappelle, selon Nathalie Saint-Pierre, qu’une défaillance aussi indiscutable dans la confiance que les citoyen-nes accordent à leur gouvernement respectif est déplorable.
Toutefois, loin de déresponsabiliser les citoyen-nes et fustiger uniquement les responsables des incompréhensions et des problèmes fiscaux, Nathalie Saint-Pierre renverse le fardeau du devoir de s’informer et de s’éduquer sur la population qui compose la société. Nous sommes responsables de la passivité dont nous faisons preuve lorsque nous manquons à notre devoir de nous informer, de revendiquer et exiger des comptes, permettant ainsi aux dirigeant-es d’en profiter pour modifier et complexifier le système à leur avantage.
Une dimension humaine s’insère dans les pistes de réflexion offertes par Nathalie Saint-Pierre. Ainsi, les défaillances du système fiscal, comme celles que nous sommes susceptibles de retrouver au sein de toute entreprise ou organisation, découlent en partie des comportements humains déviants qui y sont privilégiés. Il subsiste une négligence de la part du gouvernement relativement à son devoir de « décomplexifier » la fiscalité pour que les citoyen-nes et contribuables agissent en conformité totale avec celle-ci. D’un autre côté, comme mentionné ci-haut, il en va du devoir de la population de réclamer des comptes au gouvernement concernant la fiscalité, de s’impliquer et de s’y intéresser réellement, car le pouvoir lui revient.
« On ne peut solutionner les problèmes du passé avec les modes de pensées qui les ont créés ni avec les personnes d’ailleurs ». En termes de solutions, Nathalie Saint-Pierre suggère notamment d’adopter la technique de travail de « codesign » voulant que les commentaires et rétroactions des citoyen-nes soient entendus et considérés dans l’élaboration d’une solution, afin que ceux et celles-ci comprennent les rouages du système fiscal de leur société. Ajoutons à cela une dimension plus éducationnelle incarnée par la réflexion de la jeunesse, qui se doit de prendre ses responsabilités afin de devenir la génération de citoyen-nes engagé-es de demain. Plus concrètement, Nathalie Saint-Pierre pense que la modification des comportements sociaux est fortement recommandable et propose à ce titre la mise en place d’une taxe à la consommation susceptible d’avoir de réels impacts sur la santé et l’environnement, notamment sur des produits comme le sucre ou l’essence.
Alain Deneault, professeur en sciences politiques à l’Université de Montréal, et notamment auteur de Offshore : Paradis fiscaux et souveraineté criminelle puis de Paradis fiscaux : la filièrecanadienne, s’intéresse particulièrement au sujet de l’évasion fiscale et fut le troisième intervenant de cette soirée. Celui-ci voit le scandale des Panama Papers comme étant une piqûre de rappel supplémentaire concernant la gravité et la portée de la fraude ainsi que de l’évasion fiscale internationale. Selon lui, les Panama Papers nous ont appris que les paradis fiscaux généraient des régimes de droits n’existant nulle part dans le monde. Ainsi, un État permet à des investisseurs ou administrateur-trices de grandes entreprises de créer un certain type d’entité (sociétés exonérées, sociétés internationales, fiducies, propriétés, actifs, etc.) en les autorisant, par le biais de la législation, à créer des sociétés exemptes et de bénéficier ainsi de tous les avantages que l’absence d’imposition et la non-obligation de divulgation des noms des administrateurs de la filiale offrent, à la seule condition qu’aucune activité ne soit pratiquée sur le territoire en question. Cette situation est extrêmement problématique dans la mesure où il s’agit d’une forme d’ingérence politique puisque le droit du paradis fiscal porte sur des actifs, des activités et des acteur-trices qui se trouvent potentiellement partout dans le monde, sauf sur son territoire.
Alain Deneault nous mentionne que cette ingérence politique, loin d’être uniquement théorique, s’avère un problème existant et récurrent à l’Agence de Revenu du Canada lorsque vient le temps de traiter de gros dossiers d’évasion ou de fraude fiscale. D’ailleurs, le Canada aurait beaucoup contribué à rendre licites les investissements dans les paradis fiscaux, avec notamment une proximité inquiétante entre les représentant-es officieux de grandes entreprises comme les banques et certain-es ministres. À titre d’exemple, le ministre des Finances du Canada de l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper, Jim Flaherty, a eu pour membres de son groupe consultatif formel sur des questions fiscales, certain-es ancien-nes gestionnaires de firmes comme la Banque Scotia, la Banque Royale du Canada, Shell, Rogers, SNC-Lavalin (3). Les pressions exercées par le milieu des affaires et des banques sur l’appareil étatique sont réelles et problématiques.
Toujours à l’échelle nationale, le scandale des Panama Papers a permis de comprendre que parallèlement à l’existence des paradis fiscaux, existaient des firmes notamment québécoises et ontariennes, comme De Grandpré Chait ou Unitrust Corporate Services Ltd, spécialisées dans les transferts d’actifs, qui font affaire avec des client-es dont les activités et actifs se trouvent sur le territoire canadien. Ces dernier-ères bénéficient donc des infrastructures publiques financées par l’État et le contribuable, qu’il s’agisse des aéroports, des routes, des hôpitaux, des formations de leurs employés, sans pour autant contribuer financièrement à l’économie. Globalement, ces firmes disent au gouvernement canadien que les actifs et les titres de propriété de leurs client-es ont été créés en vertu du droit panaméen ou de celui de la Barbade par exemple. Sauf que, comme mentionné ci-haut, le régime de droit auquel sont assujettis les actifs ou les titres de propriété en question est inexistant.
Différentes pistes de solutions peuvent être explorées afin de pallier le phénomène des paradis fiscaux pour tendre vers l’éradication de ce phénomène. Alain Deneault en a présenté quelques bribes. Sur la nécessité de s’attaquer au secret bancaire, celui-ci est intransigeant. Jusqu’à il y a dix, voire vingt ans, le secret bancaire était blindé, protégeant ainsi des griffes du fisc les particuliers aux activités fiscales douteuses. Quelques décennies plus tard, le secret bancaire peut être levé, mais seulement s’il y a vent de fraude fiscale existante. Ceci implique qu’il faille pratiquement avoir en main les informations relatives aux fraudes soupçonnées. Ainsi, bien qu’il ait évolué, une féroce lutte contre le secret bancaire demeure indispensable, car les ententes d’échanges de renseignements fiscaux entre États ne suffisent pas. Ces échanges gagneraient d’ailleurs à être automatisés, estime Alain Deneault, afin notamment d’en optimiser les résultats et de limiter les possibilités d’évasion et de fraude fiscale.
Une solution politique s’avère nécessaire et doit être diplomatique, d’État à État. Les représentant-es politiques, s’ils croient en l’État de droit, ce que nous espérons et qui devrait être le cas, doivent s’ériger par voie diplomatique et par le biais de sanctions contre les paradis fiscaux, ennemis de l’État de droit et de plusieurs des libertés dont il se veut garant. Au niveau sociétal, il faut intégrer la question des paradis fiscaux de façon transversale à tous les domaines d’activités, et le faire en termes de mobilisation publique puisqu’aucun instrument international n’existe afin de contrer ce phénomène.
Wedad Antonius, quatrième intervenante de cette soirée de réflexion, est militante au sein d’ATTAC-Québec, l’Association québécoise pour la taxation des transactions financières et l’action citoyenne. Elle est venue traiter des organismes qui militent et travaillent sur la question des paradis fiscaux et présenter les principales recommandations formulées tant à l’égard du gouvernement canadien qu’à celui du Québec. Au Québec, trois organismes travaillent sérieusement sur la question des paradis fiscaux, à savoir ATTAC-Québec, Échec aux paradis fiscaux (qui est une coalition de plusieurs ONG), et le Réseau pour la justice sociale, ces trois groupes étant ceux auxquels Madame Antonius s’intéresse, et non les seuls existants.
Les données fournies par Wedad Antonius relativement à l’évasion fiscale au Canada et au Québec rappellent qu’il ne s’agit pas d’un problème marginal et qu’il influence sans conteste le quotidien des citoyen-nes. D’après le ministère du Revenu du Québec, 47 milliards de dollars se trouvent dans les paradis fiscaux et 800 millions sont annuellement perdus à l’échelle du Québec (4). Au Canada, le montant se trouvant dans les paradis fiscaux s’élève à 170 milliards de dollars, avec des pertes fiscales annuelles évaluées entre 5,3 et 7,8 milliards de dollars (5).
En dépit de la gravité de la situation, Wedad Antonius insiste sur le fait que grâce à la prolifération des révélations d’informations comme ce fut le cas avec les Panama Papers, se profile une conjoncture favorable à l’action citoyenne et à l’implication des médias et des organismes internationaux. L’opinion publique est donc de plus en plus réveillée et alerte.
Elle a poursuivi en présentant une multitude de recommandations qui ont été formulées à différents niveaux, par différentes entités, afin de contrer le phénomène de l’évasion fiscale. Parmi les mesures destinées à enrayer l’évasion fiscale au Canada, la fin du secret bancaire s’affiche comme étant une priorité. Toutefois, les AERF (accords pour l’échange de renseignements fiscaux) destinés à contrer le phénomène de l’évasion fiscale représentent un échec à partir du moment où les ressortissants sont en mesure de rapatrier leurs profits sous forme de dividendes, sans payer d’impôts.
L’OCDE propose au G20 un programme d’une quinzaine de mesures (6). Il suggère notamment un échange automatique de renseignements visant à informer les autorités fiscales desquelles sont issues les personnes ou les compagnies, ceci constituant déjà une exigence aux États-Unis. Ensuite, il s’avère impératif de forcer les entreprises à dévoiler leurs activités pays par pays, les empêchant ainsi de ne déclarer leurs revenus que dans les paradis fiscaux. Cette mesure existe déjà, mais ne s’applique qu’aux entreprises dont les revenus dépassent 750 millions de dollars. Il serait donc judicieux de taxer globalement les multinationales sur les revenus totaux qu’elles effectuent, pour ensuite les redistribuer au prorata de leurs activités par pays. Les accords de non double imposition doivent être annulés et les filiales de banques présentes au sein des paradis fiscaux, fermées. La taxe sur les transactions financières a été proposée en 1972 par un prix Nobel d’économie, James Tobin. Il s’agissait d’une taxe minime imposée sur chaque transaction monétaire, qui aurait peu d’impact sur les placements à long terme et serait nocive pour la spéculation. Ce modèle a été repris en Europe, en 2011, lorsque la Commission européenne a proposé l’instauration d’une taxe de l’ordre des 0,01 % sur toutes les transactions qui rapporteront 30 millions d’euros par année (7).
Au niveau du Québec, il est important pour le gouvernement de disposer des informations concernant les revenus perdus annuellement en raison de l’évasion fiscale. Le gouvernement doit d’une part exiger aux banques de rendre compte de leurs activités sur le territoire du Québec ; d’autre part, il doit demander à la caisse de dépôts et de placements du Québec qu’elle fasse pression auprès des entités au sein desquelles elle investit. Par exemple, les forcer à fermer leurs filiales dans les paradis fiscaux sous peine de mettre un terme à ses investissements. Finalement, il est possible et nécessaire que le gouvernement du Québec fasse pression sur celui du Canada afin que ce dernier intensifie sa lutte contre les paradis fiscaux au moyen d’une politique étrangère adaptée.
Plusieurs entraves existent toutefois, et il est important de les nommer et les connaître afin de mieux les contrer. En fait, il manque une volonté réelle de lutter contre les paradis fiscaux au Québec, au Canada, puis à l’international, tant de la part des gouvernements que des citoyen-nes, qui eux manquent plutôt d’intérêt envers le sujet. Plusieurs pays occidentaux sont d’ailleurs eux-mêmes des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, la Suisse, la Belgique ou l’État du Delaware aux États-Unis (qui comptent plus d’entreprises que d’habitants).
Wedad Antonius a conclu sa présentation en rappelant les gestes que les citoyen-nes peuvent et doivent poser afin de tendre vers l’éradication du phénomène de l’évasion fiscale. Le devoir de s’informer, que l’on a retrouvé dans le discours des trois autres intervenants, est posé comme une priorité afin d’exercer des pressions sur les gouvernements. Il est également utile de prendre contact avec les député-es, les connaître, les rencontrer et leur faire part des inquiétudes et diverses revendications. Les actions médiatiques effectuées par les citoyen-nes sont également cruciales, en ce qu’elles permettent de faire connaître les problèmes, leur donner de la visibilité et en faire parler. La reconnaissance du problème suit de près la connaissance de celui-ci.
Suivant la présentation des quatre panélistes, une période de questions a suivi.
Q : Les initiatives citoyennes à l’image de celle des faucheur-ses de chaises en France, ont-elles un réel impact médiatique ?
R : Hugo Joncas pense que l’impact, bien que réel et intéressant, l’est probablement moins que celui qu’une fuite de documents ou une enquête puisse avoir, afin de susciter la sympathie de la population qui se sent frustrée. Alain Deneault, pour sa part, estime que la couverture médiatique fait défaut dans le traitement de sujets plus poussés comme celui des paradis fiscaux. Une absence manifeste de liens et de suivis dans ce type de dossiers confine les actions citoyennes et le travail de qualité auquel se livrent plusieurs journalistes, à la sphère des unes et des scandales sensationnalistes.
Q : Les ordres de professionnels devraient-ils être tenus responsables des stratagèmes frauduleux ?
R : Nathalie Saint-Pierre nous mentionne qu’il y a eu le dépôt d’un mémoire par l’ordre des CPA du Québec qui explique qu’il est légal et même encouragé de maintenir des règles favorables à des entreprises et des gens plus puissants afin d’attirer les investissements. Cette idée témoigne d’une clairvoyance remarquable qui laisse entendre que beaucoup comprennent de mieux en mieux les engrenages du système qui abrite les problèmes fiscaux. Il faut ainsi, selon Nathalie Saint-Pierre, plutôt se demander ce que les ordres peuvent faire : doivent-ils s’interposer pour défendre le public, questionner les décisions gouvernementales ?
Q : Quelle est la crédibilité que l’on accorde dans les médias à un sujet comme celui des paradis fiscaux ?
R : L’autocensure existe inévitablement et la pluralité des médias est fondamentale afin de limiter les conséquences d’un tel phénomène. Toutefois, selon Hugo Joncas, les médias de masse ont effectué un important travail d’expositions des faits, rappelant que la question de l’intérêt public se situe au centre des préoccupations. À ce titre, rappelons tout de même que les acteurs en cause, ainsi que plus de 11,5 millions de dossiers, ont été révélés au grand jour.
« Le gouvernement met sur pied un groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale ». En ligne, paru le 30 novembre 2007. http://www.fin.gc.ca/n07/07-092-fra.asp consulté le 10 août 2016.
Desjardins, François. « 170 milliards $CAN dans les paradis fiscaux ». Le Devoir. En ligne, paru le 3 mai 2014. http://m.ledevoir.com/article-407272 consulté le 25 juin 2016.
