Le 12 et 13 juin, la Sureté du Québec (SQ), en collaboration avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a arrêté 13 personnes à la suite de l’opération pancanadienne du 20 juin 2023 en matière de trafic et de fabrication artisanale d’armes à feu. Ce type d’affaires qui était marginal il a y a encore trois ans, devient de plus en plus récurent.
En septembre déjà, la GRC au Nouveau-Brunswick a publié une mise en garde destinée au public concernant les armes dites « fantômes ». Dans le communiqué de presse, la gendarmerie fait part de son inquiétude par rapport à la prolifération à grande échelle de ces armes : « Même si ces armes à feu sont moins nombreuses au Nouveau‑Brunswick, leur présence dans la province correspond aux tendances observées à l’échelle nationale et internationale où des armes à feu fantômes sont utilisées à des fins criminelles. »
En juin 2023, lors d’un coup de filet organisé, en coopération avec la GRC, l’ASFC et d’autres services de sécurités provinciaux, ce sont 440 armes à feu qui ont été saisies à travers le pays. Les autorités ont déclaré que 25 % de ces armes comportent au moins une partie imprimée en 3D. Selon le professeur Werner, expert en science forensique à l’Université du Québec à Trois-Rivières, la proportion d’armes en 3D saisies par la police représente aujourd’hui environ 15 à 20 % des armes à feu confisquées. Il précise que ce chiffre reste non-officiel.
« Ça risque fortement de changer la criminalité dans les prochaines années. »
Denis WERNER, chercheur au Groupe de Recherche en Science Forensique à l’Université du Québec de Trois-Rivières.
Nouvelle technologie, nouveau cadre.
Dans un communiqué de presse à l’occasion de la journée nationale contre la violence liée aux armes à feu, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Dominic LeBlanc, déclare :
Nous agissons notamment en renforçant le contrôle des armes à feu. Le projet de loi C-21 a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023 et comprend certaines des lois les plus strictes en matière de contrôle des armes à feu depuis une génération. Il prévoit notamment un gel national de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing, ainsi que des dispositions visant à lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à nos frontières.
Nous avons communiqué avec le cabinet du ministre pour qu’il nous explique si cette loi visant à réglementer les armes à feu prévoit de répondre aux nouvelles problématiques qu’amène l’impression 3D.
Selon leur réponse, il est nécessaire de renforcer la répression pénale pour ce type d’acte :
L’ancien projet de loi C-21 a introduit un ensemble de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation des armes fantômes. Voici certaines de ces mesures :
- la classification de toute arme à feu fabriquée illégalement en tant qu’arme à feu prohibée;
- la criminalisation de la fabrication et du trafic de pièces d’armes à feu;
- l’augmentation de la peine maximale pour la fabrication ou le trafic illégal d’une arme à feu ou d’une pièce d’arme à feu, laquelle passe de 10 à 14 ans d’emprisonnement;
- la création d’infractions pour la possession ou la distribution de plans et d’autres données informatiques portant sur des armes à feu ou des dispositifs prohibés à des fins de fabrication ou de trafic;
- la nécessité de posséder un permis d’armes à feu valide pour importer ou transférer au pays certaines pièces d’armes à feu (par exemple, les canons d’armes à feu et les glissières d’armes de poing) afin de garantir que seules les personnes possédant un permis d’armes à feu valide puissent avoir accès à ces pièces, qui sont souvent essentielles à la production d’armes fantômes.
En bref, la Loi C-21 prévoit que toute arme à feu fabriquée sans permis sera considérée comme illégale. Les personnes qui les fabriquent risquent des peines de prison plus lourdes. Enfin, la diffusion de plans d’armes, ou la distribution de matériel dédié à cette fin, sera criminalisée. Leur réponse précise : « Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre les mesures restantes de l’ancien projet de loi C-21, y compris les nouvelles exigences en matière de permis pour les pièces d’armes à feu. »
Les armes fantômes, une prolifération facile.
Cette technologie n’a cessé d’évoluer depuis la présentation au public du Liberator par Cody Wilson en 2013, la première arme de poing imprimée en 3D. Cette arme, qui se brisait initialement à chaque usage, a ouvert la voie à la création de multiples armes beaucoup plus abouties. Il est maintenant possible d’imprimer en 3D des fusils d’assauts tout à fait fonctionnels. Comment obtenir un plan complet à cette fin? En quelques clics, il est possible de trouver des sites internet diffusant des plans d’armes, avec les directives de fabrication. Des communautés se forment sur les forums de ces sites et proposent des versions améliorées des divers modèles proposés.
Lors de la perquisition effectuée chez Robert Ripcik, les autorités ont trouvé deux ébauches de récepteur de polymère 80 (P-80). « Polymère 80 » est un terme qui désigne les armes dont 80 % des pièces sont achetées légalement, et dont les 20 % des pièces restantes sont imprimées en 3D pour contourner la loi.
Me Desaulniers, directeur des poursuites criminelles et pénales au tribunal de Gatineau, nous explique la facilité à contourner les interdictions : « Ce sont les armes de type P-80que l’on retrouve le plus souvent dans les dossiers ».
Me Desaulniers ajoute : « Ce qui est illégal aux yeux de la Loi c’est le châssis de l’arme, mais pas son mécanisme ». Les personnes qui les fabriquent achètent donc les éléments métalliques comme les ressorts ou le canon en ligne légalement. Puis, il suffit d’imprimer la carcasse de l’arme et d’assembler le tout ensemble. Avec les fichiers viennent souvent des guides comme celui de l’illustration ci-dessus qui comporte 114 pages au total.
« Le gros problème actuellement c’est que ça a ouvert la voie à monsieur madame tout le monde. »
Denis WERNER, chercheur au Groupe de Recherche en Science Forensique à l’Université du Québec de Trois-Rivières.
Un risque qui se confirme petit à petit, selon Me Desaulniers : « On en voit de plus en plus fréquemment au palais de justice. Ce qui m’inquiète, c’est de voir des gens sans antécédents, sans passé criminel. Parce qu’[ielles] ont fabriqué une arme, [ielles] finissent par s’en servir, et commettent soit un homicide, soit une autre infraction aux conséquences très graves. »
L’armement à l’ère du fait maison
Au Québec, une des plus grosses affaires judiciaires concernant l’impression d’armes imprimées en 3D est celle de Tobie Laurin-Lépine. Ce Gatinois dans la trentaine a été reconnu coupable de fabrications de divers modèles d’armes à feu grâce à l’impression 3D. En consultant les photographies prises par les policiers lors de la perquisition, on retrouve également des têtes d’obus fabriqués auxquelles il a attribué des noms de personnalités publiques. On ne sait si ces pièces sont fonctionnelles, mais cette trouvaille illustre bien le progrès constant de l’impression 3D dans le domaine de l’armement. Par exemple, des sites internet étatsuniens comme DEFCAD, qui est une grande base de données techniques de plans d’armes, sont imparables. Maintenant, des communautés se forment pour améliorer l’efficacité et la viabilité de ces engins. Selon le professeur Werner, ces armes ne se fabriquent pas d’une seule pression sur le clavier de son ordinateur. Cependant « n’importe qui qui met un minimum de moyen, et dédie du temps, a tous les outils et conseils pour fabriquer une arme ».
La fin de la traçabilité?
Le manque de traçabilité est le danger principal des armes à feu imprimées en 3D. Pas de numéro de série et moins de pièces métalliques, rendant ainsi les armes plus discrètes aux détecteurs.
Les armes fabriquées, le plus souvent de type P-80, sont toujours traçables grâce aux parties métalliques commandées en ligne.
Une étude, publiée en mai 2023 par la revue Forensic Science International, à laquelle le professeur Werner a collaboré, montre les capacités offensives d’une arme entièrement fabriquée grâce à l’impression 3D. Si certaines armes ne survivent pas au premier tir, d’autres modèles sont plus résistants et ont l’occasion de tirer plusieurs cartouches. Pourtant, le procédé de l’étude utilisait les matériaux les moins solides pour de la fabrication artisanale.
« La question est : est-ce que les gens qui sont censés les détecter en sont capables? Probablement que les douaniers savent que ça existe, mais est-ce qu’ils ont les outils? Non ».
Denis WERNER, chercheur au Groupe de Recherche en Science Forensique à l’Université du Québec de Trois-Rivières
Nous avons également questionné le cabinet du ministre quant à l’utilisation de ces nouvelles technologies par les forces de l’ordre. Nous sommes dans l’attente d’une réponse.
Sur le Web clandestin, certaines boutiques se vantent de faire livrer leurs colis de manière tout à fait intraçable.
« Les cas de vendeurs sur internet sortis de nulle part sont vraiment rares ».
Denis WERNER, chercheur au Groupe de Recherche en Science Forensique à l’Université du Québec de Trois-Rivières.
Les études comme celles du professeur en science forensique visent à développer les moyens techniques permettant de détecter le plastique utilisé pour fabriquer l’arme. Me Désaulniers affirme : « Au même titre que la technologie a évolué pour les criminelles, les services de police eux aussi disposent de nouveaux moyens ».
Monsieur Werner dénonce « un manque d’anticipation pour se doter des bonnes technologies », et ce, en citant par exemple les scanneurs d’aéroport qui ne pourraient pas détecter une arme comme celle présentée ci-dessus.
